Www.memoiregratuit.com Projet de Mise en Place Des Normes IFRS Au Sein Du Groupe CDG Et Évaluation de Son Impact Sur La Pe

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises (ISCAE) - Casablanca

Mémoire de fin d’études Mastère spécialisé Contrôle de Gestion Sous le thème :

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PROJET DE MISE EN PLACE DES NORMES IFRS AU SEIN DU GROUPE CDG ET EVALUATION DE SON IMPACT SUR LA PERFORMANCE

Préparé par Mohammed TALIDI Encadré par M. Azedin ANDALOUS Novembre 2008

1

Sommaire Sommaire

2

Dédicaces

3

Remerciements

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Introduction

5

Partie 1 : Le projet de conversion aux normes IFRS au sein du groupe CDG

10

Chapitre 1 : Présentation du Groupe CDG

11

Section 1 : Mission de la caisse

11

Section 2 : Chiffres clés 2007

14

Chapitre 2 : Méthodologie de mise en place du projet de conversion

19

Section 1 : Diagnostic

19

Section 2 : Valorisation des impacts du changement du référentiel

26

Section 3 : Mise en œuvre du changement du référentiel

29

Section 4 : Implication et rôles des acteurs de la consolidation

33

Partie 2 : Impact des normes IFRS sur la performance

36

Chapitre 1 : Présentation des principales normes IFRS

37

Chapitre 2 : Cas des normes instruments Financiers

51

Section 1 : Classement des instruments financiers

51

Section 2 : Evaluations initiale et ultérieure

53

Chapitre 3 : Impact chiffré des normes sur le résultat au sein de la CDG

56

Section 1 : bilan au 31/12/2007 après reclassement

56

Section 2 : retraitements IFRS

58

Conclusion générale

63

Annexe 1 : modèle de questionnaire

65

Annexe 1 : listes des normes IFRS et interprétations

68

2

Dédicaces

En aucun moment de la rédaction de ce travail, l’image de mon père qui est resté gravée dans mon cœur ne m’a quitté un instant. Sa disparition le 27 décembre 2007, me fait vivre, à ce jour, dans un état d’âme d’un enfant orphelin de 5 ans quoique que j’aie dépassé les 40 ans. A lui principalement, sidi Ahmed TALIDI, je dédie ce travail. ALLAH IRAHMO. A ma mère qui n’a cessé de me couvrir de son affection, qu’ALLAH lui accordé santé, bonheur d’ici et de l’au-delà, et qui sans ses prières que je ressens quand je m’apprête à développer des passages de ce travail, à effectuer des recherches, à faire des lectures, je n’aurais pu avoir le courage d’arriver à terme de ce mémoire. A lalla Khadija, je dédie, également, ce travail. A toute la famille, je vous dis mille mercis de m’avoir soutenu depuis le concours d’accès à ce mastère jusqu’à la rédaction de ce dédicace.

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Remerciements Je tiens, au terme de ce travail, en guise de reconnaissance de leurs soutiens, encouragements, avis, conseils et encadrements, à remercier vivement les personnes suivantes :  M. Azedin ANDALOUS, professeur à l’ISCAE, qui a accepté, volontiers, d’encadrer ce travail et qui lui a accordé un intérêt particulier.  M. Mohammed BERBICHE, Directeur de la Comptabilité à la Caisse de Dépôt et de Gestion qui m’a facilité la tâche et m’a permis de faire partie de l’équipe projet de passage aux normes IFRS.  Madame EL MAAROUFI AMAL, responsable consolidation, qui a rendu aisés l’assimilation de la problématique IFRS et l’accès aux différents documents afférents au projet.  M. Tarik DEROUICHE, responsable consolidation à la CDG, à qui je dois essentiellement le chapitre relatif à la méthodologie de mise en place des projets de conversion aux normes comptables internationales.  Tous mes collègues qui ont fait aboutir pas mal de parties de ce mémoire.

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Introduction. Au cours des vingt dernières années, l’accélération de l’internationalisation des économies et la mondialisation des marchés financiers, ont rendu impérative l’harmonisation, à l’échelle mondiale, de l’information comptable et financière fournie aux investisseurs. En effet, les investisseurs, suite à l’apparition des scandales financiers (affaire ENRON), exigent de plus en plus une information financière suscitant une interprétation unique sur les différentes places boursières internationales afin de pouvoir effectuer les arbitrages nécessaires. Pour régler le problème de la multitude des référentiels comptables produisant des résultats différents pour la même réalité, l’union européenne a décidé d’adopter, à partir de l’exercice fiscal 2005, les normes IFRS pour les comptes consolidés des entreprises européennes cotées en bourse et des établissements bancaires. Ce passage représente un changement majeur dans l’état d’esprit des entreprises. Primo, cette bascule signifie l’abandon d’une comptabilité imprégnée des considérations juridiques et fiscales au profit d’une information financière plus économique et détaillée orientée vers les investisseurs. Secundo, elle implique l’application intégrale de toutes les normes telles qu’adoptées par l’union.

Le concept de comptabilisation à la juste valeur de tous les actifs et passifs financiers détrône le concept de la comptabilisation au coût historique qui ne fournit pas toutes les informations nécessaires à l’appréciation des risques. Au Maroc, l’article 14 de la loi boursière ainsi que l’article 47 de la loi bancaire, rendent obligatoire, à compter de l’année 2008, la présentation des comptes consolidés sous le référentiel IFRS, respectivement à l’ensemble des groupes cotés en bourse et aux établissements de crédit. Cette initiative s’inscrit dans la politique d’alignement des règles locales aux normes internationales et dans l’optique d’améliorer la lisibilité de l’information financière et de rétablir également, la confiance des investisseurs dans cette source d’information.

Le groupe Caisse de Dépôt et de Gestion, soumis à la loi bancaire depuis janvier 2006, est tenu de présenter ces comptes consolidés au 31/12/2008 selon les normes IFRS avec un bilan d’ouverture au 01/01/2008 et ce, en vue de renforcer la qualité de sa communication financière et d’assurer la confiance de ses clients.

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De ce fait, le groupe a initié, en 2007, un large projet de conversion au référentiel IFRS comportant deux phases sur lesquelles on va revenir dans une première partie. Une première phase de diagnostic dans le but d’identifier les principaux impacts de cette conversion et de définir les procédures d’application de chaque norme. Une deuxième phase de mise en œuvre comportant l’établissement d’un bilan d’ouverture au 01/01/2008 en normes IFRS et la mise en place d’un système de consolidation compatible avec les nouvelles exigences du nouveau référentiel.

Ce projet est mené, tenant compte des spécificités propres au groupe. En effet, toutes les normes seront, pratiquement, à l’ordre du jour vu la forte diversité des activités de la CDG : financières, industrielles, immobilières et service. Cette spécificité provient, également, du nombre significatif des filiales qui, assujetties à différents référentiels comptable (PCG, PCA et PCEC) et jusque là consolidées dans leur majorité en mise en équivalence, seront consolidées en intégration globale. La spécificité du groupe provient, aussi, du fait qu’il est caractérisé par deux logiques d’intervention : une mission d’intérêt général et des activités concurrentielles.

La démarche adoptée pour le projet du passage aux normes internationales IFRS est composée des quatre étapes suivantes : Le diagnostic : phase cruciale du projet, c’est celle qui va permettre de définir de façon beaucoup plus précise les contours du projet et les enjeux. L’objectif principal du diagnostic est d’identifier les difficultés de mise en œuvre.

Durant cette phase des groupes de travail mixtes ont été formés au sein du groupe réunissant les représentants des métiers pour l’analyse des conséquences de la norme sur le traitement des opérations et sur leur gestion, et des représentants des fonctions, pour tous les sujets transversaux, La préparation : phase critique puisqu’il faut procéder à l’élaboration d’un plan d’action détaillé, à la définition des procédures (méthodologie de mise en œuvre, dates butoirs retenues…), à la validation des principes comptables (choix des options comptables, nouveau plan de comptes et modalités de traitement retenues), à la simulation et la vérification des impacts sur les états financiers suite à la première application des IFRS, ainsi qu’à la préparation d’un plan de formation.

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La conversion : considérée comme l’aboutissement du projet, cette phase permet l’élaboration des manuels de procédures, la réalisation des évaluations nécessaires, la formation des équipes, la conversion et l’adaptation des procédures de reporting, et la tenue des comptes et la préparation des états financiers. Le suivi : consiste en la mise en œuvre de la stratégie financière, le suivi des normes et des obligations réglementaires, l’évolution des systèmes d’information, la mise à jour du reporting et l’adaptation de la communication interne et externe.

Les IAS-IFRS auront un impact prévisible sur le bilan, en particulier sur le calcul des fonds propres et celui de l’endettement, et sur la détermination du résultat.

Ce passage aura également des répercussions profondes sur les communications interne et externe et permettra une grande rigueur dans le suivi des biens et des choix stratégiques en terme de communication financière. Ainsi, la perception et la conception de l’information financière par le Groupe CDG vont être modifiées. A titre d’exemple, la valeur historique s’efface au profit de la « juste valeur », la valeur de marché, pour estimer les actifs et les passifs du Groupe.

Le passage aux normes internationales IAS / IFRS a nécessité entre autres : 

Une préparation rigoureuse au chantier de conversion par l'anticipation des coûts de passage ;



Une forte implication des filiales dans l’ensemble du processus ;



La réalisation des simulations et workshops ;



La formation comptable et financière des ressources humaines concernées ;



L’adaptation du système d’information aux nouvelles exigences des normes…

Dès la clôture des comptes 2006, Le Groupe CDG a entamé, la description des principales mesures prises pour assurer le changement de référentiel et indiquer les principales sources de divergences découlant de l’application des normes IAS-IFRS.

Lors de la première application du référentiel IFRS, le Groupe CDG a été amené à effectuer des choix entre les différentes options proposées dans le référentiel international. Ces décisions ont une valeur hautement stratégique dans la mesure où, d’une part, elles sont irrévocables, et d’autre part, elles contribueront à la transparence et à la comparabilité des états financiers en IAS/IFRS. 7

Ce positionnement stratégique a des conséquences irréversibles sur le bilan. Le patrimoine du Groupe CDG peut, en fonction de ces choix, changer complètement de physionomie selon les méthodes d’évaluation, de comptabilisation et de présentation retenues. Dans ces conditions et à l’instar de ce qui s’est au niveau national, le Groupe ONA, les établissements bancaires, etc. en l’occurrence s’est fait accompagner par des cabinets spécialisés, dans l’implémentation des normes internationales au niveau des établissements bancaires pour bénéficier de son expertise, son expérience et de sa méthodologie de mise en œuvre par le biais notamment d’une formation modulaire, par norme IFRS, adaptée aux spécificités Groupe CDG, et, délivrée aux différents intervenants en fonction de leurs compétences et de leurs domaines d’intervention. L’enjeu de la conversion aux normes internationales est majeur. L’application des standards internationaux impactent les performances financières de l’entreprise. Ce chantier de grande envergure et auquel il faut s’apprêter, nécessite de profonds aménagement informatiques et une réelle mutation comptable en introduisant de nouveaux concepts telle que la juste valeur (valeur du marché si il existe ou cash-flows futurs pour les actifs non négociables) en remplacement du coût historique.

Face à ces constats et compte tenu de ces problématiques et de la diversité des métiers exercés par le groupe CDG, le passage aux normes IAS / IFRS est un chantier d’envergure à forte teneur stratégique, informationnelle, organisationnelle, financière, informatique et de gestion, mais reste cependant une opportunité pour le Groupe CDG d'optimiser l'évaluation et la mesure de la performance, d'harmoniser les reporting financiers interne et externe ainsi que de communiquer des résultats financiers plus pertinents grâce à l’application du principe de prédominance de la substance économique sur la forme juridique. L’objectif de ce travail est d’évaluer l’impact de l’introduction des normes internationales sur la performance financière du groupe et plus particulièrement la norme IAS 39 relative au traitement et l’évaluation des instruments financiers. Le choix porté sur cette norme se justifie par le fait qu’elle touche aux instruments financiers constituant l’activité principale des établissements de crédit et du fait qu’elle a suscité beaucoup de controverse et débat. C’est une norme qui a été maintes fois amendée.

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Ce travail de recherche traitera succinctement, dans une première partie, l’organisme CDG et le projet de conversion aux normes IFRS. Dans une deuxième partie il est proposé d’évaluer l’impact de la norme IAS 39 sur la performance financière. En guise de conclusion, le point sera mis sur les amendements récents apportés par l’IASB à cette norme en liaison avec la crise financière internationale déclenchée le mois d’octobre 2008 aux Etats –Unis.

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Partie 1 – Le projet de conversion aux normes internationales au sein du Groupe CDG

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Chapitre 1 : Présentation du Groupe CDG Section1 - Mission de la Caisse La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) est une institution financière, créée sous forme d’établissement public en 1959 et qui a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. La CDG centralise l’équivalent de 35% du stock de l’épargne institutionnelle et totalise près de 100 milliards de dirhams en actifs sous gestion. Elle est le principal investisseur en valeurs du Trésor avec 50% environ des actifs sous gestion.

Outre son rôle de leader sur le marché obligataire primaire, la CDG assure 18% du marché secondaire des bons du Trésor et détient près de 5% de la capitalisation boursière. Acteur central du processus de transformation de l’épargne, la CDG agit également entant que principal investisseur institutionnel.

Ainsi, et en plus de ses investissements directs, elle intervient activement dans l'économie nationale par l’intermédiaire de ses filiales et organismes gérés avec lesquels elle constitue un groupe important dont l’activité s’étend à différents secteurs. De par sa vocation, son poids financier et la nature de ses interventions, le groupe Caisse de Dépôt et de Gestion constitue aujourd'hui un véritable agent de développement, et joue un rôle majeur en matière de dynamisation, d’animation et de développement des marchés. 1- Gestion des dépôts La CDG gère aujourd’hui deux types de dépôts : 

Des dépôts institutionnels (obligatoires) découlant de dispositions juridiques qui font obligation à certains organismes (CNSS, Caisse Nationale de Sécurité Sociale qui collecte les cotisations sociales des salariés et les cotisations patronales auprès des entreprises privées, CEN, Caisse d’Epargne gérée par Poste Maroc,…) de déposer leur excédent de ressources à la CDG ;



Des dépôts facultatifs d’autres clients. La mission originelle de la CDG a ainsi évolué pour comprendre, outre la garantie des fonds déposés, la recherche de la performance financière dans la gestion des avoirs financiers de ses clients.

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2- Retraite et prévoyance La CDG est présente dans le secteur de la prévoyance à travers deux organismes gérés, la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances

(CNRA) et le Régime Collectif

d’Allocation de Retraite. La CNRA a pour principales missions de gérer les rentes des accidents de circulation ainsi que les régimes de retraite des parlementaires et de certaines professions libérales qui se sont organisées pour cela. La CNRA propose également un produit de complément de retraite, le RECORE (Régime Complémentaire de Retraite).

Le RCAR, quant à lui, est un régime de retraite qui fonctionne selon le système mixte "répartition-capitalisation" et qui procure une couverture sociale aux agents non titulaires de la fonction publique et aux employés des collectivités locales et es établissements publics. Le RCAR a initié depuis quelques années un processus d’absorption des caisses internes de retraite de certains établissements publics s’appuyant en cela sur la viabilité de son propre régime, son expertise et la performance de sa gestion. Erigée en priorité de l’action publique, la protection sociale, à la fois en terme de couverture et en pourcentage de la population active bénéficiaire, bénéficie de la part de la CDG des efforts soutenus. Dans le cadre nouveau du secteur des retraites, qui se mettra en place à l’issue de la réforme en cours, la mission de développement et de gestion de fonds de retraite et de prévoyance de la CDG devrait ainsi se consolider et s’étendre par l’extension de la protection sociale aux salariés du secteur privé, aux indépendants et aux commerçants. La CDG est de ce fait appelée à jouer un rôle clé dans cette réforme. 3- Un acteur de premier plan du marché financier Depuis sa création, la CDG a été un puissant vecteur de lancement, de promotion et d’animation du marché des capitaux au Maroc, notamment comme apporteur de liquidité et d’animation à la bourse de Casablanca. Aujourd’hui, le Groupe est un des principaux placeurs de la place. Le niveau de maturité actuel

un secteur concurrentiel et des

marchés financiers au Maroc requiert, de la part de prégnante en matière d’animation des marchés,

la CDG, une présence plus

l’investissement et de gestion des

fonds. La mission d’intermédiation devient une mission d’innovation, d’accompagnement, de facilitation et de développement des marchés financiers. En étroite collaboration avec les autorités publiques et de régulation, la CDG est l’un des acteurs qui peuvent favoriser la venue à maturité de marchés financiers profonds, liquides et transparents. Dans cette 12

optique, la CDG a consolidé le métier de "banque d’investissement" en filialisant ses activités de gestion d’actifs, de capital-risque, de capital-développement, d’ingénierie financière, d’opérations de marché et de services bancaires et financiers, auprès de CDG Capital, holding désormais dédiée à l’ensemble de ces métiers. Le positionnement de la CDG, son capital confiance, l’image de sécurité et de solidité qu’elle véhicule sur les marchés financiers, son savoir-faire et son expertise sont aujourd’hui des atouts majeurs pour CDG Capital dans la mise en œuvre de sa stratégie de développement. 4- Développeur d’opérations d’aménagement urbain et territorial La CDG, à travers sa filiale CDG Développement, est un acteur majeur à l’échelle nationale dans les opérations d’aménagement notamment dans les zones d’activités à vocations diverses : touristiques, industrielles ou encore destinées à accueillir les métiers liées aux nouvelles technologies (NTIC, offfshoring, etc..), de l’habitat social et du développement régional et de la politique de la ville. La mission d’aménageurdéveloppeur de la CDG trouve son extension et une nouvelle cohérence en passant de la réalisation d’opérations immobilières et de logement social à celle, globale, d’opérations d’aménagement urbain ou territorial. Elle coïncide avec l’affirmation du potentiel de développement des régions (rénovation urbaine, infrastructures touristiques…), en relation avec la nouvelle politique de régionalisation et d’aménagement du territoire.

5- Investisseur institutionnel de premier plan La CDG est considérée comme l’un des principaux investisseurs institutionnels. Depuis sa création, le groupe a accumulé une expérience significative dans le financement de projets structurants dans les différents secteurs de l’économie marocaine. Afin de renforcer sa capacité de prise de participation, la CDG s’est dotée en 2004 d’une filiale dédiée aux participations financières stratégiques du groupe dans les secteurs industriels, financiers et services. FIPAR Holding est une société d’investissement, et a pour objectif d’optimiser la rentabilité de ses actifs sur un horizon moyen et long terme. A coté de son rôle d’investisseur direct, la CDG appuie également l’investissement, notamment à travers des prises de participation dans des fonds spécialisés, où elle n’a pas forcément vocation à être majoritaire. Elle intervient ainsi dans des fonds de développement régionaux mais aussi dans des fonds de capital risque. Elle s’est ainsi associée à des institutions nationales et internationales pour la promotion d’outils de développement orientés vers des activités ou des secteurs particuliers.

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La CDG intervient également au niveau du secteur de microcrédit via le fonds JAIDA de financement des associations de la micro-finance, auquel se sont associées la KFW allemande, la Caisse des Dépôts et Consignations française et l’Agence Française de Développement. 6- Une institution socialement responsable La Caisse de Dépôt et de Gestion déploie au quotidien une stratégie visant des objectifs de développement qui accroissent le capital confiance dont elle bénéficie. A ce titre, elle déploie une approche volontariste en matière de responsabilité sociale. La vision sociétale de la CDG, « œuvrer ensemble pour le Maroc Avenir », repose ainsi sur l’objectif essentiel de participer à la création et à la pérennité de dynamiques de progrès.

Section 2 - Chiffres clés 2007 avant établissement du bilan d’ouverture. Dans un environnement international et national caractérisé par une quasi-stagnation des rythmes de croissance (perturbation dans le secteur immobiliers à cause de la crise des subprimes et volatilité des prix des matières premières notamment les prix du pétrole), le groupe CDG a réalisé des performances historiques au titre de l’exercice 2007. Il confirme ainsi son positionnement en tant que premier investisseur institutionnel du pays.

Le résultat de la Caisse (établissement public) a connu une forte hausse grâce à l’amélioration du résultat d’exploitation non bancaire et ce en dépit de la baisse du produit net bancaire engendré par la filialisation de certaines activités et la diminution des intérêts perçus par la Caisse. Il se situe à 4.105 MDH après impôt. Les ressources de la CDG s’élèvent à 43 milliards de DH et ce malgré la diminution des dépôts volontaires dus au transfert d’une partie de ce portefeuille à sa filiale CDG Capital. Le portefeuille des titres s’élève à 46,11milliards de DH réparti comme suit : 

Titres de placements

: 5,30 milliards de DH



Titres d’investissement

: 24,41 milliards de DH



Titres de participation

: 16,41 milliards de DH

Les réserves facultatives avoisinent les 9,5 milliards de DH et le total bilan est de l’ordre de 59,11 milliards de DH. Le résultat consolidé est de 6,44 milliards de DH émanant en partie d’un produit net bancaire de l’ordre de 2,93 milliards de DH. Le total bilan groupe est de 91,07 milliards de DH ;

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Bilan social de la CDG au 31/12/2007 en milliers de DH ACTIF 1. Banques Centrales, Trésor Public, Service des Chèques Postaux

Montants

1 752 965

PASSIF 1. Banques Centrales, Trésor Public, Service des Chèques Postaux 2. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

2. Créances sur les établissements de crédit et assimilés . A vue

4 013 869 781 082

. A terme

Montants

11 383 698

. A vue

174

. A terme

11 383 524

3 232 787 3. Dépôts de la clientèle

3. Créances sur la clientèle . Compte à vue débiteurs . Crédits de trésorerie et à la consommation . Crédits à l'équipement

3 807 986 391 977

. Comptes d'épargne

250 300

. Dépôts à terme

2 645 856

. Crédits immobiliers

100 187

. Autres crédits

419 665

4. Créances acquises par affacturage 5. Titres de transaction et de placement . Bons du Trésor et valeurs assimilées . Autres titres de créance . Titres de propriété

. Comptes à vue créditeurs

. Autres comptes créditeurs

2 286 144 1 122 887 30 661 936

4. Titres de créance émis 5. Autres passifs

5 307 170

34 070 966

6. Provisions pour risques et charges

3 099 059

85 678

3 297 073 630 632

7. Provisions réglementées

1 379 466 8. Subventions, Fonds publics affectés et Fonds spéciaux de garantie

6. Autres actifs

3 020 315 9. Dettes subordonnées

7. Titres d'investissement . Bons du Trésor et valeurs assimilées . Autres titres de créance

24 413 669 23 062 361

10. Ecart de réévaluation

1 351 308 11. Réserves et primes liées au capital

8. Titres de participation et emplois assimilés

6 374 557

16 416 721 12. Capital

9. Créances subordonnées 13. Actionnaires. Capital non versé ( - ) 10. Immobilisations données en crédit-bail et en location 14. Report à nouveau ( +/- ) 11. Immobilisations incorporelles

15 461 15. Résultats nets en instance d'affectation ( +/- )

12. Immobilisations corporelles

TOTAL de l'ACTIF

370 757

59 118 912

16. Résultat net de l'exercice ( +/- )

4 104 954

TOTAL du PASSIF

59 118 912

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Le compte produits et charges social de la CDG au 31/12/2007 en milliers de DH RUBRIQUES

31/12/2007

I. PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 1. Intérêts et produits assimilés des opérations avec les établis. Crédit 2. Intérêts et produits assimilés des opérations avec la clientèle 3. Intérêts et produits assimilés des titres de créance 4. Produits des titres de propriété 5. Produits des immobilisations en crédit-bail et en location 6. Commissions sur prestations de service 7. Autres produits d'exploitation bancaire

3 087 211 154 632 89 874 1 824 680 930 666

II. CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 8. Intérêts et charges assimilées des opérations avec les établ. Crédit 9. Intérêts et charges assimilées des opérations avec la clientèle 10. Intérêts et charges assimilées des titres de créance émis 11. Charges sur les immobilisations en crédit-bail et en location 12. Autres charges d'exploitation bancaire

1 552 733 299 574 1 130 758 51 408

III. PRODUIT NET BANCAIRE 13. Produits d'exploitation non bancaire 14. Charges d'exploitation non bancaire

1 534 478 6 173 115 1 824 271

73 658 13 700

70 993

IV. CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 15. Charges de personnel 16. Impôts et taxes 17. Charges externes 18. Autres charges d'exploitation 19. Dotations aux amortis.et aux provisions des immob.incorp.et corp.

246 884 98 958 1 862 85 848 10 886 49 330

V. DOTATIONS AUX PROV;ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 20. Dot. aux provisions pour créances et engag. par signature en souffrance 21. Pertes sur créances irrécouvrable 22. Autres dotations aux provisions

211 900 29 5 211 867

VI. REPRISES DE PROV. ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 23. Reprises de prov.pour créances et engag. par signature en souffrance 24. Récupérations sur créances amorties 25. Autres reprises de provisions

202 384 786 201 598

VII. RESULTAT COURANT 26. Produits non courants 27. Charges non courantes

5 626 922 352 977 1 573

VIII. RESULTAT AVANT IMPOTS 28. Impôts sur les résultats IX. RESULTAT NET DE L'EXERCICE

5 978 326 1 873 372 4 104 954

TOTAL des PRODUITS TOTAL des CHARGES RESULTAT NET DE L'EXERCICE

9 815 687 5 710 733 4 104 954

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Le bilan consolidé du groupe CDG au 31/12/2007 ACTIF

1. Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public,

31/12/2007

3 963 981

P A S S I F

31/12/2007

1. Banques centrales, Trésor public, service des chèques postaux

Service des chèques postaux . Valeurs en caisse . Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

208 339 3 755 642

2. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés . A vue

604 892

. A terme 2. Créances sur les établissements de crédit et assimilés

15 474 064

4 289 438

. A vue

1 010 567

. A terme

3 278 871

3. Dépôts de la clientèle . Comptes à vue créditeurs . Comptes d'épargne

3. Créances sur la clientèle . Crédits de trésorerie et à la consommation . Crédits à l'équipement . Crédits immobiliers . Autres crédits

24 076 913 2 361 823

3 216 493

5. Créances acquises par affacturage 6. Titres de transaction et de placement . Bons du Trésor et valeurs assimilées

. Dépôts à terme . Autres comptes créditeurs

48 551 756 10 466 418 1 764 066 4 736 589 31 584 683

3 918 032 15 134 340 2 662 718

4. Opérations de crédit-bail et de location

16 078 956

4. Titres de créance émis . Titres de créance négociable émis

479 809

. Emprunts obligataires émis

1 490 713

. Autres titres de créance émis

2 740 190

5. Autres passifs 5 996 855

4 710 712

6 471 807

6. Ecarts d'acquisition

4 727 594

. Autres titres de créance

415 057

. Titres de propriété

854 204

7. Provisions pour risques et charges

302 640

8. Provisions réglementées 7. Autres actifs

4 678 304 9. Fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

8. Titres d'investissement . Bons du Trésor et valeurs assimilées . Autres titres de créance

23 715 192 22 363 885

10. Dettes subordonnées

1 351 308 11. Primes liées au capital

9. Titres de participation et emplois assimilés

6 374 557

4 192 371 12. Capital

10. Titres mis en équivalence

13 519 534

. Entreprises à caractère financier

3 807 889

. Autres entreprises

9 711 645

13. Actionnaires. Capital non versé (-) 14. Réserves consolidées, écarts de réévaluation, écarts de conversion et différences sur mises en équivalence

11. Créances subordonnées

. Part du groupe 12. Immobilisations incorporelles 13. Immobilisations corporelles 14. Ecarts d'acquisition Total de l'Actif

2 137 259

73 521 1 287 790 2 060 520 91 070 913

1 294 989

. Part des intérêts minoritaires

842 270

15. Résultat net de l'exercice (+/-)

6 443 226

. Part du groupe

5 814 500

. Part des intérêts minoritaires Total du Passif

628 725 91 070 913

17

Le CPC consolidé du groupe CDG au 31/12/2007 RUBRIQUES

31/12/2007

I. PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

6 109 281

1. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 3. Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 4. Produits sur titres de propriété 5. Produits sur opérations de crédit-bail et de location 6. Commissions sur prestations de service 7. Autres produits bancaires II. CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 8. Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 9. Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 10. Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis 11. Charges sur opérations de crédit-bail et de location 12. Autres charges bancaires III. PRODUIT NET BANCAIRE 13. Produits d'exploitation non bancaire 14. Charges d'exploitation non bancaire IV. CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 15. Charges de personnel 16. Impôts et taxes 17. Charges externes 18. Autres charges générales d'exploitation 19. Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles 20. Dotations aux amortissements sur écarts d'acquisition 21. Reprises sur écarts d'acquisition V.DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

193 699 1 880 685 1 842 034 671 467 1 063 574 365 688 92 134 3 178 139 375 475 1 343 794 436 524 839 405 182 941 2 931 142 5 225 760 1 825 886 1 039 452 474 332 17 007 349 235 77 447 121 430 143 183 -2 630 1 640 356

22. Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

325 912

23. Pertes sur créances irrécouvrables 24. Autres dotations aux provisions VI. REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

1 043 318 271 126 2 503 043

25. Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

2 065 331

26. Récupérations sur créances amorties 27. Autres reprises de provisions VII. RESULTAT COURANT

437 712 6 013 699

28. Produits non courants 29. Charges non courantes VIII. RESULTAT AVANT IMPOTS

364 752 31 081 6 347 370

30. Impôts sur les résultats IX. RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES

1 886 318 4 461 052

X.QUOTE-PART DANS LES RESULTATS DES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE

1 982 174

31. Entreprises à caractère financier

175 406

32. Autres entreprises XI.RESULTAT NET CONSOLIDE

1 806 767 6 443 226

33. Part du groupe 34. Part des intérêts minoritaires

5 814 500 628 725

18

Chapitre 2 : Méthodologie de mise en place du projet de conversion aux normes IFRS Ce chapitre traitera de la méthodologie suivie par le groupe CDG pour la réussite du passage aux normes internationales. Les grandes phases du projet se résument dans l’’élaboration du diagnostic, la valorisation de l’impact et la mise en œuvre du changement du référentiel.

Section 1- le Diagnostic 1- Recensement des pratiques en vigueur dans le groupe. Le diagnostic consiste à : Dresser un état des lieux précis des pratiques en cours, 

Identifier les principales sources de divergences par rapport aux normes IAS.



Mesurer les conséquences du passage aux normes IAS dans toutes ses dimensions (physionomie des comptes, organisation comptable, stratégie de communication, etc.)

Etat des lieux : cette étape consiste à recenser les pratiques suivies en matière de comptabilité individuelle des sociétés du périmètre des sociétés consolidées et de la consolidation. Il s’agit de relater les méthodes d’évaluation, de présentation et les positions techniques retenues en consolidation.

a) Les méthodes d’évaluation Les règles d’évaluation, retenues pour l’élaboration des comptes individuels des filiales consolidées, peuvent être différentes de celles appliquées par le groupe pour les besoins de la consolidation.

Ainsi, les normes comptables marocaines prévoient que « les actifs, les passifs, les charges et les produits des entreprises consolidées sont évalués et présentés selon des méthodes homogènes au sein du groupe ». Pour rendre homogènes, les données financières issues des comptes individuels, des écritures de retraitement sont enregistrées en consolidation.

Ce rappel des principes est important, car il permet de définir les différentes hypothèses à envisager Vu la diversité des secteurs desquels relèvent les filiales rentrant dans le périmètre de consolidation, 19



Les règles d’évaluation appliquées pour chaque filiale ne sont pas conformes aux normes IAS, ni au niveau des comptes individuels, ni au niveau des comptes consolidés.



Les règles d’évaluation retenues dans les comptes individuels de la filiale ne sont pas conformes aux normes IAS, mais celles appliquées dans les comptes consolidés le sont.



Les règles d’évaluation appliquées dans les comptes individuels de la filiale sont conformes aux normes IAS, mais celles pratiquées dans les comptes consolidés ne le sont pas.

b) Les méthodes de présentation Il s’agira ici de valider point par point, si les méthodes de présentation retenues lors de l’élaboration des comptes consolidés, permettent au groupe d’être en conformité avec les exigences du référentiel IAS.

Le PCEC indique que les comptes consolidés comprennent obligatoirement le bilan, le compte de résultat et une annexe dont le contenu est précisé. D’une manière générale, il faut admettre que les normes IAS obligent à fournir davantage d’informations et proposent une présentation plus financière des états de synthèse.

c) Adapter la démarche au contexte Les procédures de collecte mise en place, a permis d’appréhender de manière exhaustive les pratiques en cours. Plusieurs contextes existent : 

Le groupe est chargé de la tenue des comptabilités d’un certain nombre de filiales sociétés consolidées : dans cette situation, la tête de groupe a une parfaite connaissance des pratiques en place dans les filiales, ici le diagnostic sera, à priori simple à réaliser.



Pour les sociétés consolidées qui tiennent leurs comptabilité directement ou la sous-traite à une autre société du groupe ou à un cabinet d’expertise -comptable : les informations utiles au diagnostic a faire l’objet d’une procédure de collecte spécifique. Un cadre précis a été élaboré, et un calendrier de retour des informations vers la société mère a été mis en place.

20



Le périmètre de consolidation comprend des filiales marocaines et étrangères : le traitement des sociétés étrangères pourra nécessiter le recours à des spécialistes, si le groupe n’a pas une bonne connaissance des pratiques comptables admises dans les pays ou se situent ces sociétés. Ce cas n’existe pas dans la cas du groupe CDG.

Par ailleurs, cette étape devra être appréhendée différemment selon le niveau d’apprentissage du groupe en matière de comptes consolidés.

Le groupe CDG publiant depuis de nombreux exercices des comptes consolidés, a déjà identifié les différences entre les règles d’évaluation appliquées dans les comptes individuels de ses filiales, et celles retenues par la consolidation. Le diagnostic est davantage axé sur les règles et méthodes relatives aux comptes consolidés. 2- Détermination des adaptations nécessaires La seconde étape du diagnostic qui a débuté après le recensement des pratiques grâce à l’organisation d’ateliers de travail traitant chacun de thématique spécifique et dont les membres représentent les filiales les plus impactées par les normes traitées au sein desdits ateliers, a visé la réalisation de deux objectifs.

Le premier objectif consistera à identifier les points de divergence existant entre les pratiques comptables en place au sein du groupe et les pratiques admises par les normes IAS.

Le groupe devra pour chaque situation identifiée, apporter une réponse à deux questions fondamentales : 

les pratiques en vigueur sont-elles conformes à celles préconisées par les normes IAS (traitement de référence ou alternatif) ;



une autre solution technique, conforme aux normes IAS et autorisée par la réglementation locale, pourrait-elle se substituer à la position actuelle.

21

L’arbre de décision présenté ci-dessous résume les différentes situations possibles :

Procédure de validation des pratiques

Non La méthode comptable utilisée est admise par les normes IAS.

Non Le référentiel local propose une solution admise par les normes IAS

Oui

Oui Non

La méthode est conforme traitement IAS de référence

au

Appliquer au plus tôt la méthode dans les comptes individuels

Prévoir un retraitement pour ajuster la position dans la consolidation

Oui

Apprécier éventuellement l’intérêt qu’il aurait à appliquer une autre méthode autorisée

Apprécier les incidences d’un changement de méthode visant à appliquer le traitement de référence

Le second objectif du diagnostic préalable vise à apprécier les conséquences du passage aux normes internationales sur la structure et son organisation. Les adaptations nécessaires feront l’objet d’une classification, et pourront être hiérarchisées selon leur degré de difficulté de mise en œuvre.

Une classification à deux niveaux est proposée : 1. adaptations des pratiques comptables : ce premier niveau de classement a permis de présenter en perspective les pratiques en vigueur dans le groupe, et celles admises par les normes IAS. 2. adaptations organisationnelles : ce second niveau de classement doit permettre, de mesurer l’impact sur l’organisation de l’application des normes IAS (collecte de données

complémentaires, formation des intervenants, remise en cause de

positions antérieures, stratégie de communication financière, etc.).

22

Ainsi pour chaque thème abordé les informations suivantes ont été présentées : THEMES Méthodes comptables

INFORMATIONS A RECENSER  



Application des normes IAS

  

Synthèse





descriptif de la méthode pratiquée. Existence dans le référentiel comptable local d’une autre méthode autorisée proche des standards IAS. Conséquences éventuelles d’un changement de méthode dans les comptes individuels : que prévoit le droit comptable local ? Identification des normes et interprétations applicables. Critères à respecter lors de la première application de la norme. Exigences de la norme en matière d’information à communiquer. Appréciation du nouveau de conformité de la pratique examinée par rapport aux normes IAS. Mise en évidence des éventuelles difficultés de mise en œuvre.

3- Préparation d’un plan d’actions. Le plan d’actions doit décrire les différentes phases du processus de mutation devant aboutir à l’adoption par le groupe des normes IAS. Quatre étapes principales ont été intégrées dans la conception de ce document : 1. phase d’identification : elle permet de recenser les pratiques en vigueur dans le groupe. 2. phase d’évaluation : elle permet de mesurer les écarts entre les pratiques en vigueur dans le groupe et les normes IAS, et d’évaluer les impacts (comptables et/ou organisationnels) du changement de référentiel pour le groupe. 3. phase de réalisation : c’est la phase opérationnelle du dispositif. Le changement de référentiel devra, en principe, être effectif à l’issue de cette phase. C’est à ce stade que les procédures seront réécrites ou adaptées, et que la mise à niveau des compétences s’effectuera. 4. phase de contrôle : elle permet de valider l’atteinte des objectifs assignés au titre des phases précédentes et de réajuster si besoin le calendrier fixé pour les différentes opérations. 23

Pour chaque étape le groupe devrait : 

établir une liste de tâches élémentaires à réaliser : c'est-à-dire un découpage précis du plan d’actions,



désigner les personnes chargées de l’exécution du plan d’actions et définir le profil de chaque intervenant,



mettre en place un mécanisme de validation et de contrôle des travaux prévus au plan d’actions,



et en évaluer si possible le coût de réalisation.

Un calendrier fixant les principales échéances à respecter a été élaboré au moment de la rédaction du plan d’actions, et communiqué aux personnes impliquées dans la démarche.

4- Moyens mis en place. a) Proposition d’un questionnaire opératoire d’approche. (Voir modèle en annexe) L’objectif du questionnaire d’approche est de pouvoir identifier, à partir de l’analyse des réponses obtenues, les changements ou les adaptations à envisager pour être conforme aux normes IAS. La structure du questionnaire doit permettre de lister les « zones sensibles » et garantir, si possible, un balayage exhaustif des pratiques en vigueur.

Un découpage thématique défini en fonction des spécificités et/ou des activités exercées par le groupe est à privilégier. Des consignes et instructions précises devront être fournies pour assurer la qualité des réponses obtenues. Les supports utilisés pourront être très variés et devront être intégrés dans les procédures de reporting ou de consolidation existantes. Pour chaque thème envisagé une série de questions pertinentes devra être proposée. Une solution pourrait consister à développer deux types de questionnaires : 

un questionnaire spécifique à l’examen des comptes individuels : celui-ci pourrait être renseigné par les responsables comptables des filiales et retourné au responsable consolidation à l’échéance imposée.



Un second propre aux traitements de la consolidation pourrait être directement renseigné par le responsable consolidation du groupe.

b) Le recours au benchmarking Le benchmarking peut être défini comme une technique, basée sur la comparaison des pratiques d’autres Groupes similaires, afin de pouvoir déterminer sur la base de critères objectifs, les exemples de bonnes pratiques à retenir et à s’approprier. 24

S’agissant du passage aux normes IAS, la démarche pourrait être orientée vers l’analyse des pratiques des groupes exerçant des activités similaires et ayant déjà opté pour le référentiel IAS, s’y référant en partie ou s’y préparant activement. Une première approche, simple de mise en œuvre, consistera par exemple, à analyser les plaquettes annuelles (ou semestrielles) des groupes concurrents.

Une première sélection portera sur des groupes publiant aux normes PCEC. Ici, une attention particulière sera portée sur l’examen des règles et méthodes comptables, et sur les évolutions apportées d’un exercice à l’autre, sur la présentation des états financiers et des notes d’annexe. Une seconde sélection portera sur des groupes publiant aux normes IAS, l’analyse des pratiques à ce niveau, devrait aboutir à la définition du format à retenir lors de l’élaboration du premier jeu de comptes aux normes IAS. Le benchmarking pourra revêtir d’autres formes : participation à des clubs d’utilisateurs de logiciels de consolidation ou mise en place de structures d’échanges avec des responsables de consolidation d’autres groupes de taille comparable. La commission mixte BAM-GPBM, constitue pour l’ensemble des Groupes Bancaires Marocain un lieu idéal d’échanges et de débats sur l’adoption des normes internationales par les établissements de crédits et assimilés de la place Marocaine. Pour le groupe CDG, le benchmark a porté sur les Caisses d’épargnes Françaises, la Caisse de Dépôt et de Consignation Française, Attijariwafabank et le groupe ONA. Il a également participé activement au niveau de la commission

BAM-GPBM où des lectures et

d’interprétation des normes et des positions à adopter ont été débattues et échangées. c) Une organisation de projet L’organisation du projet devra être adaptée à la structure du groupe. Le responsable de projet sera à la fois un animateur, un coordinateur, un décideur et un communicant. Véritable plaque tournante du projet, le responsable de projet doit être reconnu pour ses compétences méthodologiques, ses capacités d’écoute et de communication, sa détermination et sa capacité d’anticipation. Son rôle consistera notamment à : 25



superviser les travaux opérationnels : le responsable de projet devra par conséquent, sans forcement être un expert du sujet, avoir un bon niveau technique et en particulier une bonne connaissance de la consolidation et des normes IAS en particulier.



Mobiliser les énergies nécessaires à la réalisation et à la réussite du projet : c'est-à-dire que la personne désignée est un décisionnaire, afin de pouvoir par exemple, se doter des moyens humains et techniques imposés par le projet.



Valider les adaptations organisationnelles induites par le changement de référentiel comptable dans le respect du calendrier fixé.



Communiquer : le responsable du projet contribue à la mise en place d’un plan de communication interne, et assiste le management dans ses rapports avec les investisseurs et les auditeurs. Il doit en outre faire adhérer le management du groupe au projet.

L’accompagnement, l’ingénierie technique, la supervision opérationnelle et le coaching du projet, ont été externalisés et confiés à des cabinets spécialisés. d) L’équipe projet L’équipe projet est constituée de l’ensemble des personnes qui ont contribué de façon significative au projet. Elle est dimensionnée en fonction des caractéristiques du groupe. Elle est composée ainsi : 

De représentants de la direction générale (pour donner toute sa légitimité au projet)



D’un expert normes IAS (le chef de projet et/ou un consultant extérieur)



D’experts métier (responsable consolidation, responsable financier, responsable comptable et/ou consultant extérieur).



D’experts en système d’information (responsable informatique, responsable du reporting et/ou consultant extérieur)



Des auditeurs légaux du groupe.

Section 2 : Valoriser les impacts du changement de référentiel. 1- Les différents impacts à valoriser Selon les choix arrêtés par le groupe, les conséquences du passage aux normes internationales pourront avoir un double effet. Soit par un effet direct sur les capitaux propres consolidés, Soit par des changements de présentation dans les états financiers sans remise en causse des capitaux propres. 26

La correction d’un certain nombre d’écarts identifiés lors du diagnostic préalable, nécessite, éventuellement, des retraitements de consolidation, et ce d’autant plus que l’obligation d’utiliser les normes internationales ne concerne pas forcément, dans un premier temps, les comptes individuels.

Ces retraitements ne vont pas sans pour autant avoir des impacts : 

Impacts des changements de pratiques sur les résultats et les réserves consolidées : il s’agira de savoir si la remise en cause d’une position antérieure (ou l’initialisation d’un nouveau retraitement) se traduira par une correction des réserves du groupe et/ou des conséquences sur les résultats futurs.



Impacts fiscaux des changements affectant les comptes individuels des filiales : il s’agira d’identifier les incidences fiscales entraînées par les changements de méthodes réalisés directement dans les comptes individuels des filiales.



Impacts en terme de communication financière : il s’agira de définir les raisons qui conduiront le groupe à adapter sa communication financière ainsi que les moyens à utiliser.

2- Comment valoriser les impacts ? La valorisation des impacts intervient au cours de la phase d’évaluation telle que définie dans le plan d’actions. Cette étape est d’autant plus délicate à appréhender, tant que des incertitudes existent sur l’évolution des normes IAS, et sur les adaptations à venir de la réglementation marocaine. Par ailleurs la fiabilité des calculs d’impacts pourrait être altérée par une insuffisance d’informations ou une maîtrise aléatoire des normes internationales applicables au groupe.

Des hypothèses, réalistes et pertinentes, devront donc être retenues et ajustées le cas échéant au cours de la période de transition. a) Raisonnement à périmètre constant ou à périmètre mouvant ? Les périmètres de consolidation évoluent en permanence pour différentes raisons : 

Croissance externe par acquisition de nouvelles participations marocaines ou étrangères,



Restructuration par voie de fusion- absorption,



Cession de participation ou rachat de titres de sociétés déjà consolidées

27

Il est bien entendu exclu que les réflexions du groupe soient menées sans tenir compte de ces évolutions. Un raisonnement à périmètre constant est par conséquent à proscrire. Le groupe devra donc veiller, au gré des mouvements de périmètre, à corriger son étude d’impacts. b) une approche spécifique pour les acquisitions projetées. A l’occasion de nouvelles prises de participation le groupe devra, dans un souci d’optimisation, intégrer les conséquences de l’application des normes IAS en amont de la décision d’acquisition. Il conviendra tout d’abord, de s’assurer que les méthodes comptables utilisées dans la filiale, dont l’acquisition est projetée, sont exemple, les incidences sur la situation nette de leur mise en conformité. En cas de divergences significatives, le groupe pourra, dans la mesure du possible, exiger du cédant que les comptes de la filiale servant de base aux négociations soient arrêtés aux normes IAS. Cette précaution vaudra d’autant plus si l’acquisition envisagée concerne un sous-groupe établissant des comptes consolidés. Dans ce cas, il sera utile de mener un examen approfondi des pratiques du sous-groupe, et notamment de celles portant sur l’affectation et l’amortissement des écarts d’acquisition constatés dans ses comptes. A ce stade, la réalisation d’une revue des pratiques en cours dans toutes les nouvelles filiales acquises est recommandée. c) proposition d’une méthode de valorisation. Les normes comptables internationales ne sont pas à appliquer aux éléments sans importance significative. Ce préalable étant posé, la mise en œuvre des calculs d’impacts est intégrée dans la démarche suivante : 

1ère étape : établir à partir des conclusions du diagnostic préalable des fiches récapitulatives sur les pratiques en cours dans le groupe.

Les points suivants ont été mis en évidence :



o

Les postes des états financiers concernés

o

Les valeurs en jeu,

o

Les points de divergences identifiés,

o

Le niveau d’impact du changement de référentiel,

o

Les difficultés de mise en œuvre de la norme IAS applicable,

2ème étape : chiffrage de l’impact pour les divergences ayant un caractère significatif.

Cette phase a impliqué dans certains cas la collecte d’informations supplémentaires, l’arbitrage du responsable de projet en cas de choix alternatifs possibles, et la validation du choix final par les commissaires aux comptes.

28

Le groupe a défini avec précisions les critères objectifs à partir desquels une méthode nonconforme pourrait être maintenue en IAS, car portant sur des éléments non significatifs. Le caractère significatif d’un ajustement devra être apprécié à l’échelle de l’ensemble consolidé. La formalisation des travaux se concrétise par l’établissement de fiche de synthèse thématique résumant les points forts du diagnostic et indiquant les actions correctives à envisager. Les premières actions à programmer seront relatives aux ajustements les plus significatifs.

Section 3 : Mise en œuvre du changement de référentiel. 1 : Anticiper l’échéance de 2008 Une préparation anticipée du passage aux normes IAS doit contribuer à la réussite globale du projet « passage aux normes IAS ». a) Recommandations pour les comptes individuels des sociétés consolidées. Les comptes individuels des sociétés consolidées sont établis en application des dispositions légales ou réglementaires en vigueur chez la filiale. Les normes locales peuvent offrir des options dont certaines sont totalement ou partiellement compatible avec les normes IAS.L’objectif sera de déterminer : 

Si des normes locales conformes aux normes IAS existent,



Si elles peuvent se substituer aux normes locales appliquées,



Si des obstacles fiscaux et/ou légaux s’opposent à leur éventuelle mise en œuvre.

La difficulté consiste à remettre en cause des positions qui auront été prises sur la base de considérations fiscales (durée d’amortissement des logiciels, charges à répartir, provisions réglementées).

Il serait intéressant par exemple, de pouvoir présenter des comptes individuels marocains conformes aux normes IAS, et de les retraiter en extra comptable pour calculer le résultat fiscal de la période. Cette solution n’est cependant pas possible en l’état actuel du droit comptable marocain, qui ne permet pas de retenir dans les comptes individuels certaines méthodes d’évaluation permises en consolidation, et conformes aux normes IAS (impôts différés et retraitement des contrats de location financement par exemple).

La mise en conformité, en amont, des comptes individuels des filiales a pour finalité de limiter les retraitements d’homogénéisation dans les comptes consolidés. 29

Bien entendu, les filiales devront, avant de traiter tout nouvel événement économique significatif, s’assurer que les dispositions envisagées sont conformes aux normes IAS. A cet effet, une procédure spécifique de validation pourrait être étudiée et mise en place par le groupe.

Dans tous les cas, le groupe veillera au juste équilibre entre les contraintes et les avantages procurés par l’application des normes IAS dans les comptes individuels.

Enfin, le groupe devra définir clairement dans quels cas il entend appliquer les traitements de références proposées par l’IASC, et dans quels autres cas il souhaite retenir une autre méthode autorisée. b) L’adoption des positions préférentielles marocaines. Le choix des méthodes préférentielles prévues par le règlement marocain est à privilégier.

Comme indiqué plus haut, ces méthodes sont globalement conformes aux normes IAS, et concernent des questions majeures dont les enjeux financiers sont très souvent significatifs pour les groupes.

Ainsi, les positions suivantes devront donc être rapidement retenues : 

Comptabilisation systématique en provisions du coût des prestations de retraite et des avantages assimilés,



Retraitement des contrats de location- financement



Etalement systématique des frais d’émission, primes de remboursement et d’émission des emprunts obligataires sur la durée de vie des emprunts,



Enregistrement en résultat des écarts de conversion actifs et passifs au cours de la période à laquelle ils se rapportent,



Application de la méthode de l’avancement pour le traitement des contrats à long terme.



Reclassement du portefeuille.

Une solution efficace consisterait à imposer l’application des méthodes préférentielles dans les comptes individuels des filiales (et du groupe CDG), dans la mesure ou les textes régissant les comptes individuels le permettent.

30

2 : Adapter le système d’information du Groupe Pour répondre aux exigences de qualité, imposées par les différentes normes IAS, le groupe CDG adapte son système d’information et ses procédures de consolidation, afin de pouvoir collecter puis exploiter toutes les informations utiles à l’élaboration de ses états financiers aux normes IAS. A ce titre des aménagements du manuel et de la liasse de consolidation ont été opérés. Le groupe devra également s’assurer que le logiciel de consolidation utilisé est compatible avec les exigences de production qui naîtront de l’application des normes internationales. Cette réflexion portera de façon plus générale sur l’ensemble des systèmes d’informations (trésorerie, stocks, immobilisations, gestion des titres, personnel, gestion des achats) a- Aménagements du manuel et de la liasse de consolidation Le manuel de consolidation : qui présente l’organisation du processus de consolidation et formalise les procédures de consolidation applicables au sein du groupe. Les adaptations à apporter au manuel de consolidation dans le cadre du passage aux normes IAS devront à minima porter sur les points suivants : 

Périmètre : Des précisions devront être apportées au sujet des entités adhoc : les critères d’identification de ce type de structure devront être précisés.



Méthodes d’évaluation : o

Les critères de dépréciation des actifs à long terme.

o

Le traitement des instruments financiers

o

La durée d’amortissement et les critères de dépréciation des goodwill.

o

Les critères d’inscription à l’actif des frais de recherche et de développement.

o

Les critères de détermination du coût des titres de participation.

o

Les conditions d’appréciation des différences temporelles en matière d’impôts différés.

o

Critères d’appréciation des droits des minoritaires en cas de prise de participation.



Règles de présentation. o

Le manuel devra définir sur quels critères repose l’analyse sectorielle du groupe : définition du premier et du second niveau de l’analyse et comment doit être organisée la collecte des données dans cette optique.

o

Les agrégats financiers retenus devront être clairement définis.

31

o

Un modèle d’états financiers et de notes d’annexe devra être élaboré. Aucun format n’est imposé par les normes IAS seul le contenu des états financiers et la nature des informations à fournir en annexe sont définis.



Pan des comptes. o

La présentation des éléments exceptionnels en opérations ordinaires ou extraordinaires.

o

La comptabilisation des instruments

o

financiers.

o

La présentation des éléments courants et non courants.

A noter que la notion de plan de comptes n’existe pas dans les normes IAS.



Retraitement de consolidation : Tous les nouveaux retraitements induits par l’application des normes IAS devront être détaillés et expliqués.

La liasse de consolidation : qui permet une collecte homogène des informations utiles au service de consolidation auprès des filiales à consolider. Un document de synthèse devra être élaboré au terme du diagnostic préalable pour lister toutes les nouvelles informations à présenter dans les états financiers. C’est à partir de ce constant que les adaptations de la liasse de consolidation pourront être clairement déterminées. L’objectif n’est pas de vouloir collecter un volume démesuré d’informations, mais de collecter toutes les informations significatives dont l’exploitation permettra de répondre aux exigences du référentiel IAS. Les nouvelles adaptations concerneront en particulier deux thèmes : l’analyse sectorielle et les instruments financiers. En matière d’analyse sectorielle, les informations collectées devront permettre de restituer par la suite les éléments suivants : 

Les produits sectoriels en provenance des clients externes par secteurs,



Les modalités de re-facturation inter secteurs,



Le montant des investissements par sections,



Les éléments non monétaires significatifs,



Les passifs sectoriels,



Les dépréciations et amortissements sectoriels,



Les flux de trésorerie sectoriels,



Le rapprochement entre les informations fournies par secteurs à présenter et les informations globales fournis dans les états financiers individuels (et globalement dans les comptes consolidés)

32



Les opérations intra- groupe par secteurs d’activités et/ou géographiques.

En matière d’instruments financiers, les informations collectées devront permettre de répondre aux exigences, très nombreuses et précises, des normes IAS 32 et IAS 39. Dans la pratique, certains instruments complexes ne sont rencontrés que dans des groupes d’une certaine taille, aussi c’est en fonction des instruments en place dans le groupe que : 

L’inventaire des informations à fournir devra être effectué,



Les adaptations de la liasse de consolidation (sur ce thème) décidées.

Ci après informations à donner pour chaque catégorie d’actifs et passifs financiers comptabilisés ou non : 

Méthodes comptables, termes et conditions : Information sur la nature des instruments financiers y compris les termes et conditions significatifs susceptibles d’en affecter le montant, l’échéancier et le degré de certitudes des flux de trésorerie futurs.



Risque de taux d’intérêt : Dates contractuelles d’échéance ou de révision des prix selon la date la plus proche ;



Risque de crédit : Le montant qui représente le mieux le niveau d’exposition au risque à la clôture, les concentrations importantes de risque de crédit.



Juste valeur du crédit : Méthodes et hypothèses importantes appliquées pour l’estimation des justes valeurs, la juste de valeur comparée à la valeur comptable.



Instruments de couverture : Description des instruments de couverture, montant des profits ou partes non comptabilisé

3 : Implication et rôle des acteurs de la consolidation La réussite du projet dépend de la capacité à mobiliser l’ensemble des acteurs du processus de consolidation. a- La formation des acteurs internes. En période de mutation, l’adaptation des acteurs passe inéluctablement par une mise à niveau des connaissances. S’agissant du passage aux normes internationales et compte tenu de l’ampleur du projet, le groupe a élaboré un plan de formation en parfaite adéquation avec ses besoins, et ce afin d’éviter des solutions standards souvent coûteuses et généralement en décalage par rapport aux besoins exprimés.

33

La formation a concerné tous les acteurs directs de la consolidation, et son contenu a été adapté au profil des publics concernés. Les actions de formation étaient montées en fonction du public concerné (consolideurs et responsables comptables des filiales).

Par ailleurs, des

formations ciblées, visant à adapter les personnels aux évolutions

organisationnels survenues dans le cadre du changement de référentiel, ont été inscrites dans le plan de formation.

Les thèmes abordés vont concerner : 

L’utilisation de la nouvelle liasse de consolidation et/ou de reporting



L’application des nouvelles procédures comptables,



L’outil informatique.

Ces actions devraient, à priori, être directement assurées en interne par le groupe. b- Le rôle des auditeurs légaux. Partenaires privilégiés, les auditeurs légaux auront un rôle important à jouer auprès du groupe à l’occasion du passage aux normes internationales.

Les commissaires aux comptes sont en mesure de valider à chaque sollicitation les positions techniques prises, et accepter de s’impliquer dans la démarche de changement notamment, par la qualité des avis et conseils qu’ils pourront donner à cette occasion.

Plusieurs arguments plaident en faveur de cette position : 

La connaissance par les auditeurs des pratiques et méthodes comptables en place au niveau de du groupe CDG et des principales filiales du groupe,



Le niveau de compétence élevé et reconnu en matière de pratiques internationales de certains cabinets d’audit,



La capacité de persuasion des auditeurs vis-à-vis du mangement,



Les comptes consolidés établis aux normes IAS devront in fine être certifiés.

c- La communication vis-à-vis des utilisateurs des comptes consolidés, Au-delà des actions de formation, le groupe devra organiser une stratégie de communication autour de son projet « passage aux normes IAS » 34

L’objectif principal étant de permettre au plus grand nombre de comprendre les enjeux et les raisons du changement de référentiel comptable. L’information sera diffusée de manière différente selon qu’elle concernera : 

Le personnel et ses instances représentatives,



Les membres des organes de direction et/ou de contrôle,



Les actionnaires,



Le marché financier.

Sur le fond, le groupe devra notamment, s’efforcer de présenter les conséquences du passage aux normes IAS sur ses principaux indicateurs de gestion ou critères de performance.

En principe, les rapports financiers annuels et intermédiaires doivent, vis-à-vis de l’environnement externe, constituer les meilleurs vecteurs de communication. S’agissant de l’environnement interne, des réunions de sensibilisation sur les conséquences et les enjeux du passage aux normes IAS pourront être organisées au cours de la période de transition.

35

Partie 2 : Impact de la mise en place des normes IFRS sur la performance

36

Chapitre 1 : Normes IFRS et normes locales Les normes IFRS ne représentent pas uniquement un nouveau langage comptable réservé à une élite avertie et dont la traduction se manifeste au niveau d’un ensemble des états financiers. Au contraire, elles touchent et s’ingèrent dans des aspects économique et juridique de l'entreprise. En effet, les normes IFRS: 

Constituent un langage indispensable pour communiquer avec tous les partenaires de l’entreprise (les investisseurs actuels, les prêteurs des capitaux, les fournisseurs et autres créditeurs, les clients, le personnel, l’Etat et le large public) qui ont tous des attentes différentes qu’il ne faut pas décevoir



construisent le résultat d'aujourd'hui et également des années à venir (juste valeur, valeur actuarielle)

Ce chapitre met l’accent sur les principales normes notamment celles interpellées le plus au niveau du projet de conversion du groupe CDG. Le but étant d’exposer sommairement l’apport de chaque norme par rapport aux normes actuelles.

Section 1 - Principales normes IFRS: IAS 1 : Présentation des états financiers Les états financiers comprennent : un bilan, un compte de résultat, un tableau de flux de trésorerie, un état de variation des capitaux propres, les méthodes comptables et les notes annexes. La présentation de ces états doit respecter les règles suivantes : 

La norme n'impose pas de format particulier mais donne des lignes directrices.



Quand une société choisit d'établir ses états financiers selon les normes IAS / IFRS, selon IAS 1 elle doit appliquer l'intégralité des normes.



Il existe quelques dérogations possibles, Si une société déroge à l'application d'une norme ou d'un principe, elle doit cependant donner en annexe l'impact qu'aurait la correcte application de la norme sur les états financiers.



Si une norme ouvre des choix dans son application, la méthode choisie doit être appliquée à l’intégralité des flux de cette nature. Par exemple si on choisit de valoriser des matières premières au CMUP. Alors ce choix doit être respecté par toutes les filiales du groupe pour la valorisation des matières premières et ce, afin d’assurer une homogénéité dans les calculs et dans la présentation.

37



L’établissement des états se fera selon la méthode de la comptabilité d’engagement sauf pour les informations relatives aux flux de trésorerie.



La compensation ne doit pas se faire entre actif et passif sauf exception autorisée par une norme.



Tout élément significatif doit faire l’objet d’une présentation séparée dans les états financiers, sauf exceptions.



Les éléments du bilan sont classés en actifs ou passifs courants ou non courants o

un actif courant que l’entreprise s’attend à le réaliser, le consommer ou le vendre dans le cadre du cycle d’exploitation, dans les 12 mois ou i s’agit d’un actif de trésorerie

o

un passif courant que l’entreprise s’attend à le solder dans le cadre du cycle d’exploitation, dans les 12 mois.

o 

Tous les autres actifs et passifs relèvent du non courant.

La norme prévoit de pouvoir présenter les charges opérationnelles par nature ou par fonction et il n’est pas possible de présenter des éléments exceptionnels en dehors des activités ordinaires de l’entreprise, toutefois, il est possible d’isoler certains postes particuliers si cela est nécessaire à la compréhension des états financiers. Quant aux opérations financières, les charges doivent êtres présentées séparément des produits.



Le tableau des flux de trésorerie est classé en opérations d’exploitation génératrice de revenus, des opérations d’investissement liées à l’acquisition ou la cession d’un actif à long terme et des opérations de financement une modification au niveau de l’importance te la nature des capitaux propres te des dettes.



Le tableau de variation des capitaux propres fournit une information sur les éléments qui ont affecté au cours de l’exercice la richesse disponible in fine aux actionnaires.



Les notes annexes doivent indiquer toutes les informations imposées par les IFRS, ainsi que celles nécessaires à la compréhension de chacun des éléments des états ci dessus mentionnés. Ces notes doivent garder la même structure d’année en année.

IAS 2 : Stocks Les stocks sont des actifs détenus pour être vendus dans le cours normal de l’activité y compris ceux en cours de production, des matières premières ou des fournitures à consommer dans le processus de production ou des prestations de service.

38

Cette norme ne traite pas des travaux en cours relatifs aux contrats de construction, ni des stocks de bétails, produits agricoles et forestiers, minerais…, ni des instruments financiers et des actifs biologiques auxquels sont dédiés des normes correspondantes. Le coût d’acquisition des stocks comprend tous les coûts d’acquisition et tous les autres coûts nécessaires à la mise à disposition des marchandises, déduction faite des rabais et remises commerciaux et tenant compte des coûts de transformation et autres charges de production pour les produits semi finis. Ne sont pas inclus dans les coûts d’acquisition des stocks les coûts de stockage s’ils ne font pas partie du processus de production, des frais fixes liés à une exploitation normale, les pertes de change ainsi que les frais de commercialisation. Les méthodes de valorisation des stocks retenues par l’IASB sont le CMUP et la méthode FIFO.

A la clôture, les stocks sont évalués à la valeur nette de réalisation VNR qui représente le prix de vente dans le cours normal de l’activité diminué des coûts d’achèvement du produit et des coûts liés à la réalisation de la vente.

La constatation de la provision pour dépréciation des stocks se fait par différence entre la VNR et la valeur brute. Toute reprise vient en diminution du montant des stocks comptabilisés au titre de l’exercice au cours duquel elle intervient. IAS 16 : Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels qui sont détenus et contrôlés par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période. Le coût d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif si, et seulement si : 

il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l’entité;



le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Une entité apprécie tous les coûts de ses immobilisations corporelles au moment où ils sont encourus. Ces coûts incluent :

39



les coûts encourus initialement pour acquérir ou construire une immobilisation corporelle;



les coûts encourus ultérieurement pour l’accroître, la remplacer partiellement, ou assurer son entretien.

En ce qui est des amortissements, la norme requière un regroupement par composants des immobilisations à un niveau permettant l’amortissement des composants sur leur durée de vie et qui permet la correcte comptabilisation des cessions et des mises hors service. Aucune dépréciation ne doit être comptabilisée du fait d’une révision majeure de l’immobilisation et d’une remise en état. Ceux ci doivent être comptabilisés comme des composants de l’immobilisation. La constatation comptable de la sortie d’une immobilisation corporelle est passée lors de sa sortie ou lorsque aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Les plus ou moins valus de cession sont comptabilisés dans le compte résultat.

IAS 38 : Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique, détenu en vue de son utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour une location à des tiers ou à des fins administratives. A l’instar des immobilisations corporelles, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée si, et seulement si : 

il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité ;



le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.



Le coût d'une immobilisation incorporelle acquise séparément comprend :



son prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ; tout coût, directement attribuable à la préparation de l'actif en vue de son utilisation prévue.

Selon IFRS 3 "Regroupements d'entreprises", si une immobilisation incorporelle est acquise dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, le coût de cette immobilisation incorporelle est sa juste valeur à la date d'acquisition. Si une immobilisation incorporelle est générée en interne, il y’a lieu de distinguer entre deux phases :

40



Phase de recherche (interne ou externe) : aucune immobilisation incorporelle de la recherche ne doit être comptabilisée. Les dépenses pour la recherche doivent être comptabilisées en charge



Phase de développement : Une immobilisation incorporelle résultant du développement doit être comptabilisé si, et seulement si, l’entreprise peut démontrer tout ce qui suit : o

La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente,

o

Son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre.

o

Sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle,

o

La façon dont l’immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables.

o

La disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle,

o

Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

IAS 18: Créances clients La plupart des ventes des biens ne sont pas réglées au moment où le produit est constaté. Il existe un décalage dans le temps entre l’enregistrement comptable d’un produit et le mouvement de la trésorerie correspondante. Ces créances sont considérées généralement comme des actifs à court terme, car le règlement intervient probablement en l’espace d’un exercice comptable. Dès lors elles font partie de l’actif courant de l’entreprise.

Selon les normes IFRS, les créances sont enregistrés initialement au bilan à leur valeur réalisable nette qui représente un montant qu’elles sont censées générer à leur expiration et qui correspond aux valeurs actualisées des sommes à recevoir encas de différé significatif.

Pour le cas particulier des effets escomptés, des cessions de créances professionnelles, des opérations d’affacturage …, ces opérations de transfert d’actifs sont alors comptabilisées comme des emprunts garantis.

41

Le risque de créances douteuses doit faire l’objet d’un ajustement de l’actif et du résultat qui se trouvent surévalués en cas de non constatation d’une dépréciation. Le montant de la dépréciation représente la différence entre le montant inscrit au bilan et le montant recouvrable qui est défini comme étant la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. IAS 36 : Dépréciation d’actif ou impairement Cette norme s’applique aux actifs suivants : Le GOODWILL, les immobilisations corporelles, les actifs en crédit bail, les actifs incorporels, les titres de participation et les titres mis en équivalence. La dépréciation des autres éléments de l’actif sont régies par des normes dédiées : Les stocks - IAS 2, les actifs résultant de contrats de construction IAS11, les actifs d'impôt différé - IAS12, les actifs résultant d'avantages du personnel IAS19, les actifs financiers - IAS32 et 39, les immeubles de placement en juste valeur IAS40 et les actifs biologiques - IAS41. Cette norme oblige l’entreprise à apprécier les éléments de son actif à chaque date de clôture ou s’il existe un quelconque indice, externe ou interne, montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur, auquel cas l’entreprise doit estimer sa valeur recouvrable.

Un actif est déprécié lorsque sa valeur comptable excède sa valeur recouvrable. La valeur comptable d’un actif est le montant pour lequel il est comptabilisé au bilan après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet actif. Sa valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net des coûts de sortie et sa valeur d'utilité qui représente l’actualisation des flux de trésorerie attendus de l’utilisation. Une perte de valeur comptabilisée pour un actif au cours d’exercices antérieurs doit être reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif doit être augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable. Cette augmentation est une reprise de perte de valeur. Toutefois, une perte de valeur n’est reprise que dans la mesure où cette reprise ne conduit pas à constater une valeur comptable d’un actif supérieure à celle qui aurait été déterminée pour cet actif (nette de l’amortissement) si aucune perte de valeur n’avait été déterminée pour cet actif au cours d’exercices antérieures.

42

IAS 37 : Provisions passif et actif éventuels Un passif éventuel est défini comme : 

une obligation possible qui résulte d’évènements passés et dont l’existence sera confirmée seulement par la survenance ou non d’un ou plusieurs évènements futurs incertains qui ne sont pas sous contrôle total de l’entreprise.



Ou une obligation actuelle

née d’évènements passés mais qui n’est pas

comptabilisée parce que il n’est pas probable qu’il y aura une sortie de ressources pour éteindre l’obligation, ou le montant de l’obligation ne peut pas être évalué de façon suffisamment fiable. L’actif éventuel est un actif provenant d’événements passés et dont l’existence sera confirmée par des événements futurs que ne maîtrise pas l’entreprise. Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Elle doit être comptabilisée lorsque l’entreprise a une obligation actuelle résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Section 2- Principales divergences entre les normes IFRS / normes Marocaines Cette partie une analyse des principales divergences entre les normes IFRS les normes locales. Les immobilisations incorporelles 



Normes internationales o

Amortissement de certaines immobilisations incorporelles

o

Réévaluation possible·

o

Mode d'amortissement linéaire

Normes locales o

Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles

o

Réévaluation interdite

o

Mode d'amortissement linéaire

Le Goodwill ou écart d'acquisition 

Normes internationales o

Comptabilisé en tant qu'actif

o

Amortissement non autorisé suite à la révision de IAS 38 43



Normes locales o

Comptabilisé en tant qu'actif

o

Mode d'amortissement linéaire

o

Durée maximum 20 ans (durée d'utilité de l'immobilisation concernée

A noter que le goodwill n'est plus amortissable depuis la révision de IAS 38. Au Maroc, le PCG (Plan Comptable Général) prévoit que l'écart d'acquisition soit amorti, sans exception, selon un plan d'amortissement dont la durée doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition.

Les Frais d'établissement et frais à étaler 

Normes internationales o

IAS 38 interdit la comptabilisation parmi l'actif des frais à étaler ou des frais d'établissement



Normes locales o

Les frais à étaler et d'établissement sont comptabilisés à l'actif et amortis sur une durée maximum de 5 ans.

Les Frais de recherche et développement 

Normes internationales o

Frais de recherche fondamentale doivent être comptabilisées en charge

o

Frais de recherche appliquée doivent être comptabilisées en charge

o

Frais de développement peuvent être immobilisées sous certaines conditions

o 

Amortissement sur la durée prévisionnelle d'utilisation

Normes locales o

Frais de recherche fondamentale doivent être comptabilisées en charge

o

Frais

de

recherche

appliquée

peuvent

être

comptabilisées

en

immobilisation o

Frais de développement peuvent être immobilisées sous certaines conditions

o

Amortissement sur 5 ans maximum

Les immobilisations corporelles 

Normes internationales

La Réévaluation des immobilisations corporelles est permise, non Taxée et pratiquée.

44

Les normes internationales recommandent d'effectuer régulièrement les réévaluations de manière à ce que la valeur comptable nette de l'immobilisation soit proche de sa juste valeur 

Normes locales

La Réévaluation des immobilisations corporelles est permise, non Taxée et rarement pratiquée. Au Maroc, les règles fiscales jouent un rôle pénalisant puisque les réévaluations sont soumises à l'impôt. Durée d’amortissement 



Normes internationales o

La durée d'amortissement est la durée de vie économique prévue

o

Mode d'amortissement non précisé

o

Durée fiscale non applicable

Normes locales o

La durée d'amortissement est la durée de vie économique prévue

o

Mode linéaire ou dégressif

o

Durée fiscale fréquemment choisie comme durée d'amortissement

A noter qu’au Maroc, les méthodes comptables d'amortissement des immobilisations sont dépendantes de la réglementation fiscale en terme de durée retenue et de rythme d'amortissement. La durée de vie sur le plan fiscal et comptable est en général plus courte que la durée de vie réelle des immobilisations

Les normes internationales précisent, au niveau de la norme IFRS 16 (immobilisations corporelles), que l'entreprise doit identifier et sélectionner la méthode d'amortissement qui reflète le rythme selon lequel les avantages économiques liés à l'actif sont consommés par l'entreprise. L’approche par composante L'approche d'immobilisation par composante n'est pas aussi systématique que dans les normes internationales. Selon IAS 16, les composantes d'une immobilisation complexe, ayant des durées de vie différentes que l'immobilisation principale, doivent être immobilisées séparément et amorties selon leurs propres durées.

45

Contrats de location 



Normes internationales o

Location financement à enregistrer en tant qu'actif

o

Location exploitation à enregistrer en tant que charge

Normes locales

Dans les comptes individuels, la comptabilisation ne distingue pas la nature des contrats de location. Dans les comptes consolidés, il peut être procédé au retraitement des contrats de location financement. Les loyers dus à raison du contrat constituent des charges d'exploitation.

Au Maroc, le crédit-bail (le leasing) est constaté en charges, contrairement aux normes internationales, traitant celui-ci comme un élément d'actif (immobilisation généralement)

Les stocks 

Normes internationales o

L'enregistrement des stocks se fait à la date de transfert de l'essentiel des risques et avantages et du contrôle des avantages économiques futurs

o

inclut tout le matériel utile à la production et au stockage même les coûts de transport.

o

En cas d'actualisation des paiements différés, l'écart est pris en résultat financier.



Normes locales o

L'enregistrement des stocks en normes marocaines se fait à la date du transfert de propriété

o

La liste des coûts incorporables aux coûts fixes de production est plus restreinte

o

La présentation des subventions en diminution des postes de l'actif immobilisé n'est pas prévue.

Il n'y pas de divergences majeures entre le traitement des stocks selon les normes internationales et marocaines. Les principes comptables sont comparables, toutefois l'information à fournir est plus complète en normes IAS/IFRS qu'en règles marocaines. La norme IAS 2 impose de fournir en annexe une information sur la valeur des stocks dépréciées et comptabilisées à la valeur nette de réalisation. Les méthodes d'évaluation des stocks admises sont les mêmes selon les deux normes.

46

Le traitement des créances 

Normes internationales o

La comptabilisation du chiffre d'affaires est en fonction de la réalité de la transaction

o

La méthode du pourcentage d'avancement est obligatoire pour les prestations de service.

En normes IAS/IFRS, Le montant des produits des activités ordinaires doit être évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir en tenant compte du montant de toute remise

commerciale

ou

rabais

pour

quantités

consenti

par

l'entreprise.

Toutefois, lorsque l'entrée de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie est différée, la juste valeur de la contrepartie peut être inférieure au montant nominal de la trésorerie reçue ou à recevoir. Dans ce cas le montant enregistré en vente est la valeur actualisée de la créance sur l'acheteur. 

Normes locales o

La comptabilisation du chiffre d'affaires est en fonction de la forme juridique du contrat.

o

La méthode du pourcentage d'avancement est une option.

Selon les normes marocaines, les créances circulantes sont inscrites à leur valeur nominale en principal, telle que celle-ci résulte des conventions légales ou contractuelles liant l'entreprise à ses débiteurs. Les intérêts financiers nettement identifiables en application des conventions établies ne rentrent pas dans cette valeur nominale.

Les immobilisations financières 

Normes internationales

La classification retenue est la suivante: o

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction, dont Le but de la détention est de dégager un bénéfice des fluctuations du prix à court terme Les placements détenus jusqu'à leur échéance, sont généralement les obligations. Les prêts et créances émis par l'entreprise

o

Les actifs disponibles à la vente sont ceux qui ne rentrent en aucune des catégories précédentes.

47

 Le

Normes locales CGNC

distingue

au

sein

des

immobilisations

financières,

les

titres

de

participation et les autres titres immobilisés; et d'autre part les titres et valeurs de placement figurant à l'actif circulant Cette classification en immobilisations et actif circulant traduit la distinction qu'a opérée Le CGNC entre le long et le court terme, en se fondant sur une durée de détention ou de recouvrement de plus ou moins 12 mois.

Les écarts de conversion 

Normes internationales

Selon les normes IAS/IFRS, les gains et pertes latents, dus aux variations des cours de monnaies étrangères, sont comptabilisés directement dans le résultat comptable. Ils ont une incidence directe sur le résultat. Les transactions en monnaie étrangères sont comptabilisées comme suit :

Evaluation

en

utilisant

le

cours

de

change

à

la

date

de

transaction

Evaluation en utilisant le cours de clôture à la date de clôture pour les éléments monétaires et celui du jour de la transaction pour les éléments non monétaires Les écarts de change sont comptabilisés dans le compte de résultat . 

Normes locales

Au Maroc, les gains et pertes de change latents sont comptabilisés au bilan dans des comptes d'écart de conversion. Une provision pour risque de change est constatée, en cas de perte latente. Le gain de change latent n'est pas intégré dans le résultat comptable, mais il est pris en compte dans la détermination du résultat fiscal.

Les provisions 

Normes internationales o

L’actualisation des provisions est obligatoire.

o

il y a une précision pour l'estimation des flux futurs, l'actualisation et les informations à fournir

o

Les provisions pour grosses réparations ne sont pas permises par les normes internationales.



Normes locales o

L'actualisation des provisions n'est pas obligatoire.

o

Absence de disposition expresse concernant l'évaluation des provisions. elle est généralement faite avec approximation 48

o

Une provision pour grosses réparations et obligatoirement constituée si elle est destinée à couvrir des charges importantes qui ne présentent pas un caractère annuel et ne peuvent être assimilées à des frais courants d'entretien et de réparation.

Au Maroc, c'est surtout le principe de prudence, qui est à la base de dotation de provision. Les provisions pour grosses réparations ne sont pas permises par les normes internationales. L'approche par composante au niveau de la gestion des immobilisations permet de combler les impacts de cette non autorisation.

Les impôts différés 

La

Normes internationales

norme

o

Comptabilisation dans les comptes sociaux

o

Comptabilisation dans les comptes consolidés

IAS

12

Impôts

sur

le

résultat,

préconise

la

comptabilisation

des

impôts différés dans les comptes sociaux et dans les comptes consolidés. Elle impose la comptabilisation de passif et actif d'impôts différés basés sur des conséquences fiscales futures des différences temporelles taxables. 

Normes locales o

Non applicable dans les comptes sociaux

o

Comptabilisation dans les comptes consolidés

o

Au niveau des comptes consolidés, il n'existe pas de différences majeures entre

Les impôts différés ne sont comptabilisés au Maroc que dans les comptes consolidés. Dans les comptes sociaux, seul est comptabilisé l'impôt courant à payer au titre de l'exercice concerné.

Les avantages du personnel La comptabilisation de l'ensemble des avantages du personnel, obligatoire dans les normes IAS/IFRS, ne fait pas l'objet d'une normalisation comptable marocaine directe et précise. Des provisions pour risques et charges peuvent être comptabilisées (engagement de retraite par exemple).

Aussi, dans les normes internationales, les informations complémentaires relatives aux avantages du personnel et exigées sont très détaillées par rapport à ce qui est exigé pour les provisions pour risques et charges au Maroc. 49

événements postérieurs a la date de clôture 

Normes internationales

Selon les normes IAS/IFRS, les corrections d'erreurs fondamentales postérieures à la date de clôture et les changements de principes comptables sont comptabilisées en ajustant les capitaux propres du bilan d'ouverture. Le principe comptable d'intangibilité du bilan d'ouverture n'est pas respecté. Elles autorisent aussi la comptabilisation des ajustements en résultat de l'exercice avec une présentation pro forma des exercices antérieurs retraités en annexe. 

Normes locales

Au Maroc, les corrections d'erreurs, postérieurs à la date de clôture, sont à comptabiliser en compte de résultat.

50

Chapitre2 : Cas des instruments financiers Les normes relatives aux instruments financiers – IAS 32, IAS 39 et IFRS 7 – sont complexes en raison de notions nouvelles comme la juste valeur, qui bouleversent la logique du reporting financier. Les principaux enjeux sont la maîtrise de la volatilité des résultats et la présentation des états financiers.

Dans le développement qui suit il sera traité du classement des instruments financiers, leurs évaluations initiales et ultérieures. La méthodologie suivie évoquera le principe de chaque traitement, le traitement retenue pour le groupe CDG renforcé par des exemples d’application.

Section 1- Classements des instruments financiers 1- Principe a- Actif financier Un actif financier peut être défini comme : 

Un droit contractuel de recevoir de la trésorerie ou d'autres actifs financiers ;



Un droit d'échanger d'autres instruments financiers dans des conditions potentiellement favorables ;



Un instrument de capitaux propres d'une autre entreprise sauf titres de filiales, entreprises associées et coentreprises. (régies par les normes IAS 27, 28 et 31), à l’exception des actions propres acquises par l'entreprise ou ses filiales.

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories et la valorisation des actifs financiers se fait en fonction de ce classement :

Actifs en juste valeur par le résultat Cette rubrique comprend : 

Les actifs détenus à des fins de transaction (objectif de revente à court terme…) ;



Sur option, l’option est irrévocable et doit être argumentée.

Actifs détenus jusqu’à l’échéance (Held To Maturity) Sont enregistrés au niveau de cette rubrique, les actifs à échéance fixée et paiements déterminables que l’entreprise à l’intention et la capacité de détenir jusqu’à l’échéance.

51

Autres créances et prêts non détenus à des fins de transaction Cette rubrique concerne principalement les actifs financiers ayant des flux de paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché actif autre que les titres non cotés ou ceux acquis avec une décote significative non justifiée par un risque de crédit ou ceux détenus à des fins de transaction. Actifs disponibles à la vente (AFS –Available For Sale) Cette rubrique regroupe les actifs financiers qui ne rentrent pas dans le champ d’application des autres catégories, elle comprend notamment les actions cotées. b- Transferts de portefeuille Les transferts des actifs d’une catégorie à une autre sont très restrictifs : 

Hors et vers le portefeuille de transaction : interdit



Hors du portefeuille d'actifs détenus jusqu'à l'échéance, l’écart entre la VNC et la juste valeur est comptabilisé : o

en résultat (si vers le portefeuille de transaction)

o

ou en capitaux propres (si vers la catégorie des actifs disponibles à la vente)



Du portefeuille d'actifs disponibles à la vente vers le portefeuille d'actifs détenus jusqu'à échéance o

la juste valeur devient le prix d'entrée dans le nouveau portefeuille

o

les résultats latents enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat prorata temporis.

2- Application au Groupe CDG Au niveau du Groupe CDG, la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance » (Titres HTM) ne doit être utilisée par les filiales que dans des cas très rares. L’utilisation de cette catégorie par une filiale doit être soumise à une approbation en central.

3- Exemple d’application L’entité Alpha détient au 31.12.N: 

500 actions de la société alpha cotée pour 50 000 MAD et 300 actions de la société bêta cotée acquis pour 60 000, la juste valeur à la date de clôture est respectivement de 145 et 110 MAD ;



10 obligations acquises pour 100 000 MAD. (pas de dépréciation) 52



1 000 parts OPCVM Trésorerie acquise à 1 200 MAD et valorisé 1 500 MAD à la date de clôture.

En normes marocaines, les actions et obligations peuvent être comptabilisés dans le poste « autres titres immobilisés » et les parts OPCVM en « titres et valeurs de placement ». Ces titres sont maintenus à leur court historique et seules les moins values seront provisionnées. Lors de l’élaboration des comptes IFRS, les actifs financiers devront être classés selon les quatre catégories prévues par la norme IAS 39. Au 31.12.N, les écritures de retraitements à passer lors de l’élaboration de la liasse de consolidation sont les suivantes :

Classement Comptes Actifs disponibles à la vente Titres détenus jusqu'à échéance Trésorerie et assimilés Autres titres immobilisés Titres et valeurs de placement

Débit 110 000 1 000 000 1 200 000

Crédit

1 110 000 1 200 000

Section 2- Evaluation initiale et ultérieure des instruments financiers 1- Principe Actifs en juste valeur par le résultat Ces actifs sont enregistrés à leur juste valeur au moment de leur acquisition et tout au long de leur détention en actif ; les variations ultérieures passeront par le compte du résultat. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Actifs détenus jusqu’à l’échéance (Held To Maturity) La reconnaissance initiale de ce type d’actif est effectuée la juste valeur y compris les frais de transaction directement attribuables. Les valorisations ultérieures se feront au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif ; les provisions pour dépréciations seront constatées en résultat.

Autres créances et prêts non détenus à des fins de transaction La valorisation de ces actifs est similaire à celle retenue pour les actifs détenus jusqu’à échéance.

53

Actifs disponibles à la vente (AFS –Available For Sale) Initialement, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur y compris les frais de transaction directement attribuables. Tout au long de leur détention, ces actifs seront valorisés à leur juste valeur, les variations de cette juste valeur seront enregistrées en capitaux propres, ou en résultat pour provisionner une dépréciation objective durable ou significative.

2- Application au Groupe CDG En principe, la variation de juste valeur des « actifs disponibles à la vente » doit être constatée en capitaux propres. Toutefois, cette variation doit être constatée en résultat si: 

Baisse de la valeur du titre par rapport à sa valeur d’acquisition de plus de 20%; et



Baisse durable de la valeur du titre (Supérieure ou égale à 6 mois).

Pour les prêts et créances, il y a lieu d’effectuer une revue systématique de l’ensemble des encours et pas uniquement des crédits présentant un mauvais rating. Pour les montants significatifs, on procédera à une évaluation dans un premier temps sur base individuelle, puis par un regroupement dans un portefeuille homogène des actifs comprenant les actifs non provisionnés sur une base individuelle pour les montants non significatifs. Pour les autres actifs, un provisionnement sur une base collective peut être retenue, l’appréciation se fera sur la base des données statistiques permettant d’identifier une diminution des flux de trésorerie estimés sur un groupe d’actif. Une approche forfaitaire ne peut être retenue. Cf procédure « Crédit & dépôts ».

3- Exemple d’application Même exemple que le 1er paragraphe. Lors de l’élaboration des comptes IFRS, les actifs financiers classé selon les quatre catégories prévues par la norme IAS 39 et les évalués à la juste valeur lorsque cela est exigé par la norme.

54

1er Cas dépréciation des titres de bêta non durable

Valorisation Comptes Actifs disponibles à la vente Trésorerie et assimilés Impôts différés passif Ecart de réévaluation Comptes Provisions pour dép de titres Dotation aux provisions

-

Débit 4 500 300 000

Crédit

117 018 178 482 Débit 27 000

Crédit 27 000

2ème cas dépréciation des titres de bêta durable

Valorisation Comptes Actifs disponibles à la vente Trésorerie et assimilés Impôts différés passif Ecart de réévaluation

Débit 22 500 300 000

Comptes Pertes latent sur AFS (Résultat) Provisions pour dép de titres Dotation aux provisions Actifs disponibles à la vente (Bilan)

Débit 27 000 27 000

Crédit

127 710 194 790

Crédit

27 000 27 000

55

Chapitre 3 - Impact chiffré de la mise en place des normes au sein du groupe CDG Ce chapitre présentera le chiffrage des principaux impacts du passage aux IFRS. Il est indispensable de rappeler que ce premier chiffrage n’est pas à ce stade achevé et audité. Le projet de conversion, au sein du groupe CDG, court toujours à cette date (12 novembre 2008). L’aspect chiffrage est mené conjointement avec la mise en place du système d’information dédié à la consolidation IFRS.

Toutefois, les chiffres présentés, et qui sont estimés pour la partie non encore achevée, tels ceux du traitement des primes et décotes sur les titres des créances, restent fiables et ce en concertation avec le consultant qui accompagne cette mission. L’objet de chiffrage est de montrer l’impact du passage sur la performance du groupe. Cette opération à consisté à un reclassement du bilan d’ouverture 2007 (section 1) et le retraitement des différents éléments du bilan (section 2) afin d’identifier l’impact sur le résultat et les réserves facultatives de la CDG. Etant établissement public, la CDG ne dispose pas de capitaux propres mais des réserves qu’elle a du constituer en intégrant les bénéfices réalisés après règlement de l’impôt sur les sociétés IS et le paiement de la part bénéficiaire à l’Etat (contribution de la CDG dans le budget général de l’Etat).

Section 1 : bilan au 31/12/2007 après reclassement : L’opération reclassement du bilan avant retraitement IFRS vise à conformer la présentation du bilan sous normes locales au format IFRS afin de faciliter l’opération de retraitement. Il est à noter que la présentation du bilan sous normes IFRS s’effectue en fonction du critère opérations courantes ou non courantes. C’est ainsi qu’au niveau du haut du bilan les opérations courantes sont présentées. Au bas du bilan, sont logées les opérations non courantes.

Les principaux reclassements opérés au bilan social CDG au 31/12/2007 sont les suivants : Coté actif o

Reclassement des titres de placement et d’investissements au niveau de actif disponible à la vente et ce, en conformité avec le traitement AFS.

o

Reclassement des non valeurs logés dans « autres actifs » au niveau des Immobilisations incorporelles, en instance de les annuler lors des retraitements 56

IFRS, vu que le bilan IFRS ne prévoit pas de rubrique dédiée aux non valeurs qu’il assimile à des charges d’exploitation. Coté Passif o

Reclassement de l’impôt exigible de la rubrique «autres passifs» au niveau du passif de l’impôt exigible.

Le bilan au 31/12/2007, après reclassement, se présente comme suit : Actif Rubriques bilan format IFRS Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux Placements détenus jusqu'à leur échéance Actif d'impôts exigibles Actif d'impôts différés Comptes de régularisation et autres actifs Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans des entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Ecarts d'acquisition TOTAL Actif

Montants 1 752 965 0 0 21 783 892 4 013 869 3 807 986 0 24 413 869 0 0 3 018 406 0 0 0 370 757 17 370 0 59 118 912

Passif Rubriques bilan format IFRS Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle Titres de créance émis Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôt exigible Passifs d'impôt différé Comptes de régularisation et autres passifs Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions Subventions et fonds assimilés Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie Capital social Réserves consolidés Gains ou pertes latents ou différés Résultat net de l'exercice TOTAL Passif

Montant

11 383 34 070

1 001 2 097

85

6 374 4 104 59 118

0 0 0 698 966 0 0 368 0 692 0 0 678 0 0 0 557 0 954 912

57

Section 2: retraitements IFRS : Après reclassement des éléments du bilan, les retraitements suivants sont opérés en fonction des différentes normes. L’objet de cette section est de présenter l’application de chaque norme retenue pour le cas du groupe CDG et appliqué à son bilan social reclassé.

IAS 38 : non valeurs : Les normes IAS ne prévoient pas de compte dans le bilan pour les immobilisations en non valeur. Selon le référentiel IFRS, les dépenses correspondant à ce type d’immobilisations sont à enregistrer parmi les charges de l’exercice qui leur a donné naissance. Ces dépenses ne satisfont pas la deuxième condition d’immobilisation; à savoir la possibilité pour l’entreprise de tirer de ces dépenses des avantages économiques futurs. L’impact de l’application de cette norme s’est traduit par : o

Une diminution des immobilisations incorporelles de 1,91 MDH, essentiellement constituées des charges à répartir.

o

Une augmentation de l’impôt différé (créance d’impôt) d’un montant de 0,71MDH (1,91*37% (taux IS))

o

Une diminution des réserves de 2,37 MDH en provenance des retraitements des non valeurs de l’exercice 2006.

o

Et une augmentation du résultat de 1,17 MDH résultante de ces retraitements (0,71 + 1,91 -2,37)

o

L’impact sur le total bilan est de -1.20 MDH

IAS 16 : Amortissements : Selon IAS 16, les composantes d'une immobilisation complexe, ayant des durées de vie différentes que l'immobilisation principale, doivent être immobilisées séparément et amorties selon leurs propres durées. Pour le cas de la CDG, cette norme a été appliqué aux immeubles d’exploitation (siège, unités hôtelière, logements de fonction) et hors exploitation (centres d’estivage). L’approche par composante appliquée, par exemple, aux constructions a nécessité la séparation entre les immobilisations qui la composent, à savoir : construction nue, la climatisation ; la menuiserie bois, menuiserie aluminium, chauffage centrale et l’application des durées relatives à chaque composante en concertation avec les experts en la matière. Un taux unique de 4% était appliqué pour l’ensemble des lots en normes locales.

58

L’application des recommandations de cette norme a eu pour impact : o

Une augmentation des immobilisations corporelles de 39,91 MDH

o

Une augmentation de l’impôt différé passif de 14,77 MDH du à une diminution du cumul d’amortissement.

o

Une augmentation des réserves due au traitement des immobilisations année 2006 de 14,01 MDH

o

Un impact induit par ces traitements sur le résultat de +11,14 MDH

o

Soit un impact positif sur le total bilan de 39,91 MDH

IAS 32 -39 : Instruments financiers :

En application de la norme IAS 32 relative à la classification des instruments financiers, le groupe CDG a opté pour le reclassement des titres de placement dans la catégorie des titres disponibles à la vente. L’application de la norme IAS 39, relative à l’évaluation des instruments financiers à la juste valeur, stipule que les plus valus constatés sont à incorporer dans les réserves facultatives. L’application de l’amortissement actuarielle aux primes et décotes au lieu de la méthode linéaire à dégagé une plus value incorporée aux titres détenus jusqu’à échéance. L’impact chiffré est de : Titres AFS : Une réévaluation des titres disponibles à la vente de 3.875,90MDH, du quelle découle un impôt différé passif de 1.434,08 MDH, soit une augmentation des réserves facultatives de 2.441,81MDH. Titres HTM L’application de l’amortissement actuarielle a généré une augmentation des titres détenus jusqu’à échéance de 8,87 MDH et un impôt différé passif de 3,28 MDh. L’impact est ainsi de 5,58 MDH sur les réserves. IAS 17 : contrats de location

Les normes internationales relatives aux contrats de location considèrent généralement le crédit bail comme des éléments de l’actif immobilisé en contrepartie d’une dette fictive à enregistrer au passif..

59

Conformément à l’application de cette norme, le groupe CDG à procédé au reclassement d’un montant de 0,57 MDH correspondant à un crédit leasing. L’impact est de + 0,56 MDH sur les immobilisations corporelles et de 0,01 sur l’impôt différé. Le résultat diminue de 1,53 MDH IAS 12 : Impôt sur le résultat

Selon cette norme, Une entité doit comptabiliser un passif ou un actif d'impôt différé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou d'un passif augmentera ou diminuera les paiements futurs d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement ou règlement n'avait pas eu de conséquence fiscale. Il peut être nécessaire de se référer à ce principe fondamental lors de certaines situations complexes où il est difficile de déterminer s’il y a lieu ou non de comptabiliser un impôt différé. D’après ce principe, les impacts relevés au sein de la CDG, se présentent comme suit : Une augmentation de l’actif d’impôts différé de 22,74 MDH et une augmentation des réserves due au retraitement du bilan 2006 d’un montant de 24,27 MDH. Le résultat a subit une diminution de 1,53 MDH.

IAS 37 : Provision actif et passif éventuels Selon cette norme, une provision est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain.

Une provision doit être comptabilisée si et seulement si les trois critères suivants sont remplis : o

L'entité a une obligation actuelle présente (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;

o

Il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation

o

Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

L’application de cette norme a généré l’annulation d’une provision de 75 MDH et un impôt différé passif de 27,38 MDH. Les réserves ont été impactées de 58,16 MDH (suite au retraitement du bilan 2006) Le résultat a diminué de 11,54MDH 60

Récapitulation des impacts : Le tableau ci après résume l’ensemble des impacts : Bilan au 31/12/2007 en milliers de DH Eléments Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux Placements détenus jusqu'à leur échéance Actif d'impôts exigibles Actif d'impôts différés Comptes de régularisation et autres actifs Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans des entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Ecarts d'acquisition TOTAL Actif Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle Titres de créance émis Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux Passifs d'impôt exigible Passifs d'impôt différé Comptes de régularisation et autres passifs Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions Subventions et fonds assimilés Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie Capital social Réserves consolidés Gains ou pertes latents ou différés Résultat net de l'exercice TOTAL Passif

montants bilan reclassé

ajustements

Montants après retraitement

1 752 965

0

1 752 965

0 0 21 723 892 4 013 869

0 0 3 875 905 0

0 0 25 599 796 4 013 869

3 807 986 0

0 0

3 807 986 0

24 413 669 0 0 3 018 406 0 0

8 867 0 23 460 0 0 0

24 422 536 0 23 460 3 018 406 0 0

0 370 757 17 370 0 59 118 912 0

20 149 20 318 -1 909 0 3 946 790 0

20 149 391 074 15 461 0 63 065 702 0

0 0 11 383 698

0 0 597

0 0 11 384 295

34 070 966 0 0

0 0 0

34 070 966 0 0

1 001 368 0 2 097 692 0

0 1 479 511 0 0

1 001 368 1 479 511 2 097 692 0

0 85 678 0 0

0 -74 000 0 0

0 11 678 0 0

0 6 374 557 0 4 104 954 59 118 912

0 2 541 594 0 -912 3 946 790

0 8 916 151 0 4 104 042 63 065 702

61

L’analyse de ces retraitements montre clairement que l’application des normes IFRS a un impact assez conséquent sur la performance de l’entreprise. Le premier constat qui se dégage est que le total bilan a connu une variation d’à peu près de 4 milliards de DH passant ainsi de 59 milliards à 63 milliards. L’actif courant à lui seul accapare 3,8 milliard de DH suite, essentiellement au reclassement des actifs financiers disponibles à la vente.

Les réserves consolidées ont connu une forte variation de 2,54 milliards de

DH

provenant essentiellement de l’application de la norme traitant des instruments financier. L’application de cette norme explique également la forte variation de l’impôt différé passif.

En résumé, les établissements de crédit et assimilés sont des investisseurs importants dont les bilans se composent essentiellement d’actifs financiers. Il en résulte que tout changement dans les règles d’évaluation de ces actifs a des répercussions importantes sur le bilan et la performance financière. La comptabilisation des actifs à leur juste valeur et non plus au coût historique, constitue donc un véritable défi. En effet, le résultat et les indicateurs de gestion se trouvent soumis à de fortes variations qui ne sont pas forcément liées à leurs activités. La comparabilité de ces indicateurs en Europe avec leurs valeurs passées s’en trouve altérée. Des facteurs liés à l’environnement peuvent impacter fortement ces indicateurs.

62

Conclusion générale. La crise récente d’octobre 2008 s’est manifestée par une chute des cours et a provoqué une volatilité des prix sans précédent. Toutes les entités ayant décidé de comptabiliser leurs instruments à la juste valeur, s’est vu obligée de constater des pertes latentes qui dans le modèle de la comptabilisation au coût historique avait peu de chance de survenir. Plusieurs organismes professionnels commencent à réagir à l’application e la juste valeur. Ils se demandent sur la pertinence d’une telle réévaluation en présence d’un marché volatile et non stable. Il est devenu plus malaisé d’évaluer les instruments financiers dans un contexte où ces instruments se complexifient et que les données du marché sont plus difficile à obtenir et à interpréter. Il est ainsi difficile el l’absence d’un marché où règnent les conditions de concurrence normale de procéder à l’actualisation des cash-flows futurs ou d’utiliser un autre modèle de valorisation.

L'Union Européenne a voté le 15 octobre dernier des amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 relatives aux instruments financiers afin de limiter les impacts dans le compte de résultat, principalement des banques et compagnies d'assurance, de la volatilité induite par la simple application de la notion de juste valeur.

En effet, force est de constater qu'en période de crise, la reconnaissance à la valeur de marché des actifs financiers, qui sont peu négociés voire négociés dans des marchés ayant interrompu leurs activités ou connaissant des situations difficiles, contribue fortement à la dégradation des performances économiques et des fonds propres des entreprises cotées, ce qui ne manque pas de se répercuter sur leurs cours et d'accentuer la crise.

Ainsi, le 13 octobre 2008, l'International Accounting Standards Board (IASB) a adopté des modifications de la norme comptable internationale IAS 39 et de IFRS 7, qui permettent, dans des circonstances rares, de reclasser dans d'autres catégories certains instruments financiers détenus à des fins de transaction. La crise financière actuelle est considérée comme une circonstance rare pouvant justifier que les entreprises fassent usage de cette possibilité. Ces amendements ont été votés par l'Union Européenne en date du 15 octobre 2008 et sont applicables à compter du 1er juillet 2008.

63

Pour ce qui est du Maroc, le marché boursier jeune, où les cours des actions sont très volatiles (hausses et baisses à trois chiffres dans certains cas), la valeur d’une société peut varier considérablement d’un arrêté comptable à l’autre suite à la constatation des plus ou moins-values latentes des titres détenus. Et quand on sait que, par exemple, le total bilan des banques est constitué à plus de 80% d’instruments financiers, on peut se demander ce qui arriverait en cas de krach boursier ou de variation brutale des taux d’intérêt.

64

Annexe 1 : Un modèle de questionnaire A titre indicatif une liste, non exhaustive, de questions est proposée ci-après : 1. Présentation des informations financières :  selon quel protocole sont présentés les actifs et passifs dans le bilan de l’entreprise ? o en fonction du degré de liquidité des éléments. o En distinguant les éléments courant des éléments non courants.  Selon quel protocole sont présentées les charges dans le compte de résultat ? o Présentation des charges par nature o Présentation des charges par fonction.  Les charges et produits exceptionnels comptabilisés doivent-ils être assimilés à des éléments ordinaires et /ou à des éléments extraordinaires selon la définition retenue par la norme IAS1?  Selon quels critères l’entreprise a-t-elle défini ses secteurs d’activité et/ou ses secteurs géographiques ? o Un premier niveau de segmentation peut-il être identifié ? o Un second niveau de segmentation peut-il être identifié ?  Sur quelle base d’affectation les coûts et les ressources de l’entreprise sont ils ventilés entre les différents secteurs ?  Une définition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie est-elle donnée par l’entreprise dans ses états financiers ?  Le tableau de flux de trésorerie est-il construit à partir de la méthode directe ou à partir de la méthode indirecte ?  Les flux de trésorerie font-ils l’objet d’une analyse sectorielle ?  Quel est le contenu des rapports financiers intermédiaires établis par l’entreprise ? (dans l’hypothèse ou elle serait soumise à une obligation de présenter de tels états). 2- Avantages du personnel :  Quel type de régime de retraite existe dans l’entreprise ? o Régime à cotisations définies : les retraites des bénéficiaires dépendent uniquement des cotisations versées durant leur vie active et de la performance du fonds choisi. Le risque actuariel pèse non pas sur l’employeur mais sur les employés. o Régime à prestations définies : l’entreprise à l’obligation de fournir les avantages convenus à ses employés (anciens et actuels)  Quel est le mode de calcul retenu par l’entreprise pour évaluer ses engagements dans le cadre des régimes à prestations définies ? o Méthode actuarielle rétrospective : le coût des prestations à servir est déterminé sur la base des années de services accomplies jusqu’à la date de l’évaluation actuarielle. o Méthode actuarielle prospective : le coût des prestations tient compte non seulement des années de service accomplies mais aussi (sur la base d’hypothèses) de celles qui seront rendues par le salarié jusqu’à son départ.  Comment sont traités comptablement les engagements de l’entreprise en matière d’avantages sociaux à long terme ? o Provision pour charges o Engagement hors bilan  L’entreprise a-t-elle eu recours aux services d’un actuaire pour valoriser ses engagements de retraite ? 3- Contrats de location  L’entreprise a-t-elle recensé de manière exhaustive l’ensemble des contrats de location en cours ?  Les contrats de location- financement sont-ils enregistrés au bilan de l’entreprise ?  Quelle est la méthode retenue pour déterminer le taux d’intérêts théorique appliqué pour le retraitement des contrats de location- financement ?  Une description générale des principaux contrats de location- financement est-elle présentée dans les états financiers ? 4- Contrat à long terme 65



Quelle est la méthode de comptabilisation retenue pour les contrats à long terme ? o Méthode de l’avancement o Méthode de l’achèvement

5- Effets des variations des cours des monnaies étrangères  les différences de change latentes, constatées à la clôture de l’exercice sur les créances et dettes, sont elles comptabilisées en charges ou en produits de l’exercice ?  la conversion des états financiers des filiales étrangères autonomes est-elle systématiquement effectuée selon la méthode du taux de clôture ?  la conversion des états financiers des filiales étrangères autonomes est-elle systématiquement effectuée selon la méthode du taux historique ?  quelles sont les dispositions applicables pour les filiales étrangères situées dans des économies hyper inflationnistes ? 6- Coûts d’emprunt  les coûts d’emprunt sont ils systématiquement comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus ?  quels sont les critères retenus par l’entreprise pour, le cas échéant, incorporer les coûts d’emprunt dans le coût des actifs (stocks ou actifs long terme) ? o comment est déterminé le taux de capitalisation utilisé ? 7- Périmètre de consolidation  l’entreprise consolidante contrôle-t-elle directement ou indirectement des entités ad hoc ?  comment sont justifiés les cas d’exclusion du périmètre de consolidation ? Afin de s’assurer de l’exhaustivité du périmètre de consolidation, une attention particulière doit être accordée aux pactes d’actionnaires qui peuvent cacher l’exercice d’un contrôle de fait. L’analyse des pactes d’actionnaires doit porter sur les éléments suivants :  Les modalités de prise de décision (majorité, unanimité,..) ;  Les prérogatives éventuellement accordées à chacun des actionnaires ;  L’existence d’engagement d’achat ou de vente de participation ;  Autres indications ou clauses en rapport avec les éléments ci-dessus. 8- Traitement des acquisitions d’entreprises  les acquisitions réalisées ont-elles toutes fait l’objet d’une démarche visant à identifier et valoriser les actifs et passifs, des entreprises acquises, à leur juste valeur ?  selon quels critères objectifs les écarts d’évaluation inscrits dans les comptes consolidés ont-ils été valorisés ?  quels sont les critères d’identification et la nature des éléments incorporels identifiables acquis et inscrits et tant que tels au bilan ?  a quoi correspond la valeur des titres éliminés en consolidation ?  le coût d’acquisition des titres tient-il compte des éventuels coûts de restructuration relatifs à l’entreprise acquéreuse ?  les écarts d’évaluation sont ils calculés selon la méthode de la réestimation partielle ?  le groupe a-t-il imputé des écarts d’acquisition directement en capitaux propres (en application de la méthode dérogatoire par exemple) ? o quid des conditions dans lesquelles l’opération a été réalisée ?  les frais d’établissement et les charges à répartir sont ils considérés comme des actifs identifiables ?  comment sont traités les achats successifs de titres?  un dispositif de suivi des justes valeurs est-il opérationnel et dans l’affirmative selon quelle fréquence les tests de valeur sont-ils pratiqués ? 9- Ecart d’acquisition  Quelles sont les (ou la) durées d’amortissement des écarts d’acquisition positifs en vigueur dans le groupe ?  Selon quels critères objectifs sont déterminées les durées d’amortissement des écarts d’acquisition ? Prévoir le même type de questions pour les écarts d’acquisition négatifs.

66

10- Impôts différés  Les impôts différés relatifs aux éléments incorporels acquis et non cessible séparément sont-ils comptabilisés ?  Les impôts différés ont-ils été actualisés ? 11- Quelle est la nature des instruments financiers, détenus ?  titres, prêts à caractère de placement, créances de financement des ventes, emprunts financiers, disponibilités et assimilés.  Instruments de capitaux propres (obligation convertible par exemple)  Instruments hors bilan de change, de taux, de devises.  Instruments de garantie, de couverture o Quel est le fait générateur de la comptabilisation des instruments non dérivés ? o Quel est le fait générateur de la comptabilisation des instruments dérivés ? o Quelles sont les règles d’évaluation appliquées pour chaque catégorie d’instrument à la clôture de l’exercice ? o Sur quel (s) critère (s) repose la dépréciation éventuelle des actifs financiers ? 12- Quelques autres suggestions  les actifs incorporels sont ils systématiquement amortis ?  l’entreprise est-elle en situation de mesurer la valeur recouvrable de ses actifs immobilisés ?  les écarts de réévaluations issus des comptes individuels des filiales sont ils maintenus en consolidation ?  comment est calculé le résultat dilué par actions ?  les subventions d’investissements sont elles maintenues dans les capitaux propres ou reclassées en comptes de régularisation ?  quelle est la politique de l’entreprise en matière d’instruments financiers ?

67

Annexe 2 : Liste des normes IFRS et interprétation IAS 1

Présentation des états financiers

IAS 2

Stocks

IAS 7

Tableau des flux de trésorerie

IAS 8

Méthodes comptables, changement d’estimations comptables, erreurs

IAS 10

Événements postérieurs à la date de clôture

IAS 11

Contrats de construction

IAS 12

Impôts sur le résultat

IAS 14

Information sectorielle

IAS 16

Immobilisations corporelles

IAS 17

Contrats de location

IAS 18

Produits des activités ordinaires

IAS 19

Avantages du personnel

IAS 20

Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique

IAS 21

Effet des variations des cours des monnaies étrangères

IAS 23

Coûts d’emprunt

IAS 24

Information relative aux parties liées

IAS 27

États financiers consolidés et comptabilisation des participations dans des filiales

IAS 28

Comptabilisation des participations dans des entreprises associées

IAS 29

Information financière dans des économies hyperinflationnistes

IAS 31

Information

financière

relative

aux

participations

dans

des

coentreprises IAS 32

Instruments financiers

IAS 33

Résultat par actions

IAS 34

Information financière intermédiaire

IAS 36

Dépréciation d’actifs

IAS 37

Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

IAS 38

Immobilisations incorporelles

IAS 39

Instruments financiers : comptabilisation et évaluation

IAS 40

Immeubles de placement

IAS 41

Agriculture

IFRS 1

Première adoption des normes IFRS

IFRS 2

Paiements sur la base d’actions

IFRS 3

Regroupements d’entreprises

IFRS 4

Contrats d’assurance 68

IFRS 5

Actifs non courants disponible à la vente et activités abandonnées

IFRS 6

Exploration et évaluation des ressources minières

IFRS 7

Instruments financiers : informations à fournir

IFRS 8

Segment opérationnels

SIC 7

Introduction de l’euro

SIC 10

Aide publique- absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles

SIC 12

Consolidation- entités ad hoc

SIC 13

Entités contrôlées conjointement- apport non monétaire par des coentrepreneurs

SIC 15

Avantages dans les contrats de location simple

SIC 21

Impôt sur le résultat- recouvrement des actifs non amortissables

réévalués SIC 25

Impôt sur le résultat- changement de statut fiscal d’une entité ou de

ses actionnaires SIC 27

Evaluation de la substance des transactions prenant la forme d’un

contrat de location SIC 29

Informations à fournir- accords de concession de services

SIC 31

Produits des activités ordinaires- opération de troc portant sur les services de publicité

SIC 32

Immobilisations incorporelles- coûts liés aux sites web

IFRIC 1

Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et

similaires

IFRIC 2

Parts sociales des entités

IFRIC 4

Déterminer si un accord contient un contrat de location

IFRIC 5

Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en états

et à la réhabilitation de

l’environnement IFRIC 6

Passifs résultant de la participation à un marché déterminé – déchets d’équipements électriques

IFRIC 7

et électroniques

Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29: information financière dans les économies hyperinflationnistes

IFRIC 8

Champs d’application de la norme IFRS 2

IFRIC 9

Réexamen des dérivés incorporés

IFRIC 10

Information financière et perte de valeur

IFRIC 11

Actions propres et transactions inter-groupes

IFRIC 12

Accord de concession de services 69

Bibliographie : o

Comptabilité financière en IFRS. Auteurs : Wolfgang Dick & frank Missonier-Piera

o

Documents projet de conversion aux normes IFRS 

Manuel des procédures



Notes techniques



Comptes rendu d’ateliers



Livrables consultants

o

Rapport d’activité CDG 2007

o

Webograhie : www.focusifrs.com

o

Articles da la presse spécialisée

o

Séminaires : cabinets DELOITTE & TOUCHE, MASNAOUI MAZARS

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