Version Finale Du Rapport de Stage

Dédicaces Je tiens à dédier ce Modest travail à : Ma famille Mes enseignants Mes amies Et Tous mes biens aimés

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Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. A savoir : Mr. Abdelilah TERRAS Mme. Hakima EL BRIGUI Mme. Karima HASSANI & Ma Chère Encadrante : Mme. Khadija BOUKANNOUF

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Sommaire : Dédicaces

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Remerciements

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Introduction

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1ère partie :

I.

II.

Chapitre Préliminair Préliminaire e : 1- Le secteur de l’eau potable au Maroc 2- L’office National de l’Eau Potable

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La Direction régional de Meknès 1- Fiche signalétique de la DR7 2- L’organigramme de la DR7 3- Analyse de l’organigramme

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2ème partie : III.

Le circuit financier du dossier de règlement 1- La Budgétisation Budgétisation 2- La programmation programmation 3- Le lancement 4- Liquidation

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Conclusion générale

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Les tâches effectuées

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Annexes

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Bibliographie

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Tables des matières

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Introduction En qualité de monopole de la production et de la distribution de l’eau potable à l’échelle nationale, et dans un monde où la ressource vitale devient de plus en plus rare, l’Office National de l’Eau Potable doit tout mettre en œuvre pour être rentable, dév elopper une réelle stratégie de marché, et

faire évoluer les métiers qui composent son activité. Ainsi, Pour mieux appréhender son rôle dans le développement de l'économie, j'ai eu l'occasion d'effectuer un stage au sein de la Direction Régionale du Centre-Sud à Meknès, pendant la période allant du 1er Février au 31 Mars 2012. En effet, ce stage m’a constitué opportunité pour découvrir de prés les différents activités effectuées au sein de la DR, et, qui vont de la planification et de l'approvisionnement en eau potable jusqu'à sa distribution. L'élaboration de ce présent rapport avait pour principales sources les divers enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles  j'étais affecté et Notamment les nombreux entretiens que j'ai pu avoir avec les employés des différents services dans le cadre de la mission qui m’a été

confié par mon encadrant professionnel en qualité de chef de service de comptabilité, et qui porte sur l’analyse du circuit financier du dossier de

règlement. Le but principal de cette mission étant de faire connaitre aux personnels de la DR les différentes phases par lesquelles passe un dossier de règlement avant sa liquidation, et dont la plupart ne savent pas. Enfin, et en vue de rendre compte de manière fidèle et analytique les 2 mois passés au sein de la DR7, il apparaît indispensable de présenter à titre préalable l’organisme d’accueil. Le deuxième chapitre concernera les missions et attributions des différents services de l’ONEP, tandis que le troisième fera l’objet de la mission portante sur l’analyse du circuit financier du dossier

de règlement. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de l'office, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer.

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« L’eau est une ressource partagée, sa gestion et son développement concernent plusieurs intervenants : instances consultatives, départements ministériels, établissements publics, collectivités locales et associations professionnelles. Ainsi, dans ce chapitre je vais vous présenter les principaux intervenants autours desquels s’articule l’organisation du secteur de l’eau au Maroc, tout en donnant un aperçu sur l’ONEP : sa création, ses missions et ses

principales activités ».

Section 1 : Le secteur de l’eau potable Au Maroc

1.1. Organisation : Les principaux intervenants autours desquels s’articule l’organisation du secteur de l’eau au

Maroc sont présentés ci-après :

1.1.1 Les Instances Consultatives : Le Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat : Le CSEC, organe placé sous la Haute Présidence

de SA MAJESTE LE ROI, regroupe tous les départements ministériels, les élus, les usagers, les associations et les experts du domaine, in téressés par les problèmes de l’eau, et constitue donc un cadre de réflexion et de concertation pour la définition des grandes options nationales à moyen et long terme en matière de planification, de mobilisation, de gestion et préservation des ressources en eau. Le Conseil National de l’Environnement : Créé par le décret du 20 janvier 1995, le CNE est chargé de la préservation de l’équilibre environnemental, de la protection de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie. Il veille également à la prise en compte

de la dimension environnementale dans le processus de développement économique et social. Les Commissions Préfectorales et Provinciales de l’Eau : Les commissions préfectorales ou provinciales participent à la planification et à l’établis sement des PDAIRES ; encouragent l’action des communes en matière d’économie d’eau et de protection des ressources en eau

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contre la pollution et entreprennent des actions de sensibilisation du public à la protection et à la préservation des ressources en eau.

1.1.2. Les Instances Administratives : Le Secrétaire d’Etat auprès du M.E.M.E.E chargé de l’Eau et l’Environnement.

Chargé de :

-

Renforcer le cadre institutionnel et juridique.

-

Elaborer et mettre en œuvre la politique en matière de planification, de mobilisation,

-

de gestion et de préservation des eaux. Aménagement des grands ouvrages hydrauliques, leur entretien et leur gestion.

Le Ministère de l’Intérieur :

est le tuteur des collectivités locales et, en tant que tel, il a

le contrôle sur les Régies de distribution d’eau et d’électricité, dont certaines sont également chargées de l’assainissement. Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime : est chargé de l’utilisation des ressources en eau pour l’irrigation, de l’aménagement hydro-agricole, de la protection des

ressources naturelles, de la surveillance et de la protection sanitaire. Ses structures qui sont concernés par le secteur de l’eau sont l’Administration du Génie

Rurale et les Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA). Le Ministère de la Santé : est chargé de la délivrance des autorisations de vente et d’importation des eaux minérales naturelles, du contrôle des eaux de boisson et la protection contre les maladies d’origine hydrique. Le Ministère de l’Economie et des Finances : Les aspects financiers de la gestion des eaux sont sous la responsabilité de ce ministère. En particulier, l’approbation des redevances

proposées par les organismes responsables de la gestion et de la distribution des eaux. Il est en outre représenté aux commissions d’enquêtes publiques relatives à la délimitation du domaine public hydraulique, à la reconnaissance des droits de l’eau.

Le Ministère délégué aux Affaires Economiques et Générales : Il intervient dans la tarification du service de l’eau potable et de l’assainissement.

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1.1.3. Les Etablissements Publics : Les Agences de Bassins Hydrauliques : La loi 10-95 sur l’eau a créé les ABH qui sont des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles ont pour mission d’évaluer, de planifier et de gérer les ressources en eau au niveau du

bassin hydraulique. La Direction Générale de l’Hydraulique :

Il est chargé de :

-

L'évaluation et le suivi des ressources en eau ; La planification de leur développement ; Leur gestion ; Le contrôle et la protection de leur qualité ;

-

La réalisation et la maintenance des ouvrages de mobilisation et de transfert d’eau.

-

L’Office National de l’Eau Potable : est chargé de la planification du secteur de l’Eau Potable à l’échelle nationale.

Les Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole : sont chargés de la réalisation, de la gestion, de la maintenance des équipements hydro- agricoles à l’intérieur de leur zone d’action.

1.1.4. Les intervenants locaux : Les collectivités locales : La charte communale de 1976 donne pleine responsabilité aux communes pour la gestion des services de distribution de l’eau potable et de l’assainissement. Les communes peuvent donc, soit gérer elles mêmes ces services, soit

créer pour ce faire une Régie Autonome, soit encore confier les services en gérances à l’ONEP ou à des concessionnaires privés. Les Associations d’Usagers : Elles sont créées à la demande des deux tiers des exploitants, propriétaires ou non des fonds au niveau des périmètres où l’Etat a procédé à la création ou à l’aménagement d’équipement hydro-agricoles. Elles ont pour objectif la

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réalisation du programme de travaux et l’accomplissement des services approuvés par l’assemblée générale et par l’Administration.

Section 2 : l’Office National de l’Eau Potable

2.1. Création : Avant l’indépendance, la production et la distribution de l’eau étaient gérées par une institution appelée : la régie de l’exploitation industrielle du protectorat(REIP), qui était aussi chargé de la production et de la distribution de l’électricité. A l’aube de la reprise de la souveraineté, le Maroc s’est doté de la régie des

exploitations industrielle (REI). La sécheresse qu’a connue le pays dès les années 70, ainsi que les contraintes économiques et financières qu’elle a engendrées, a poussé le gouvernement à créer en Avril 1972, une entité publique dotée de l’autonomie financière et à caractère industriel et

commercial, qui est placée sous la tutelle du ministère des travaux publiques appelée l’Office National de l’Eau Potable(ONEP) et siégeant à Rabat

.

2.2. Missions : Les missions principales de l’ONEP vont de la pl anification et de l'approvisionnement en eau potable jusqu'à sa distribution, en passant par les phases d’étude, conception, réalisation,

gestion et exploitation des unités de production et de distribution et du contrôle de la qualité des eaux concourant à la protection de la ressource.

2.2.1 Production : Prise d'eau

Pompage

Traitement

Transport  jusqu'au réservoir

L’eau est extraite des courts d’eau des barrages, des sources, des forages et des puits c’est ce qu’on appelle le captage.

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Ressources en Eau Eau superficielle : - Oueds - Barrages

Eau souterraine : - Forage - Puits - Sources

Déminéralisation : Eau de mer

Le ministère de l’intérieur est celui chargé de mobiliser la ressource en construisant les barrages et creusant les puits et les forages, et l’ONEP se charge de leur 

équipement/Gestion. L’eau fournie par le ministère de l’équipement(DGH) est actuellement gratuite, toutefois, il existe une loi sur l’eau (déjà votée) concernant le recouvrement de la 

mobilisation en ressources.

2.2.2 Distribution : C’est l’alimentation en eau potable des abonnés à partir d’un réseau de distribution, celui ci est généralement desservi à partir de réservoirs ou de châteaux d’eau.

Réservoirs

Réseau

Abonnés

2.3. Les principales activités de l’office : -

-

-

Planifier l'approvisionnement en eau potable du Royaume et la programmation des projets. Etudier L'approvisionnement en eau potable et assurer l'exécution des travaux des unités de production et de distribution. Gérer La production d'eau potable et assurer la distribution pour le compte des communes qui le souhaitent.

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-

-

-

Contrôler La qualité des eaux produites et distribuées et la pollution des eaux susceptibles d'être utilisées pour l'alimentation humaine. Participer Aux études, en liaison avec les ministères intéressés, des projets de textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Assister En matière de surveillance de la qualité de l'eau.

Chargé de la planification du secteur de l’eau potable à l’échelle nationale, l’Office National de l’Eau Potable se trouve donc influencé par d’autres intervenants quant à son activité. Ainsi, afin d’alimenter ses abonnés en eau potable, l’ONEP passe généralement par six

étapes entre la production et la distribution. Ces étapes peuvent être schématisées comme suit : Prise d’eau  Pompage  Traitement  Réservoir  Réseaux  Abonnés

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« Entité publique dotée de l’autonomie financière, à caractère industriel et commercial et siégeant à rabat, l’ONEP compte également neuf directions régionales, installées

convenablement au découpage économique et administratif du pays. Ainsi, dans ce chapitre,  je vais me concentrer sur la présentation de la Direction régionale du centre-sud (DR7), au sein de laquelle j’ai effectué mon stage, tout en évoquant les taches et attributions

confiées aux différents services composant son organigramme ».

Section 1 : Présentation générale Au niveau régional, et conformément au découpage administratif et économique du royaume, l’office a installé des directions régionales qui ont pour fonction :

-

La planification et la programmation des opérations interprovinciales. L’encadrement, la formation et le contrôle des directions provinciales et des centres.

-

Le suivi et l’évaluation des plans d’actions.

-

Le suivi du contrat de gestion signé entre la DR et la DG.

-

Les différentes directions régionales se présentent comme suit : -

DR1 Direction régionale de Marrakech DR2 Direction régionale de Khouribga DR3 Direction régionale de Kenitra DR4 Direction régionale de Fès DR5 Direction régionale d’Oujda DR6 Direction régionale de Meknès DR7 Direction régionale de Laâyoune DR8 Direction régionale de Tanger DR9 Direction de la côte atlantique DRC Direction régionale d’Agadir

-

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1.1 Fiche signalétique : Raison Sociale : Office National de l’Eau Potbale Localisation : 20, Rue Antisirabé, VN, Meknès. Adresse postale : BP N°54, Meknès. Téléphone : 055-52-05-08 Fax : 055-52-41-95 Limites territoriales : Région Centre-Sud.

1.2 Organigramme de la DR7 : Direction régionale

Sce. Contrôle des opérations

Div. Développement

Division Industrielle

Division Support

Division Finances

Sce. Programmation et études d’AEP

Sce. Exploitation EP

Sce. Achats

Sce. Comptabilité et finances

Sce. Travaux d’AEP

Sce. Exploitation Assainissement

Sce. Règlement des achats

Sce. Commercial

Sce. Etudes d’Assainissement

Sce. Maintenance

Sce. Administratif

Sce. Contrôle de gestion et SI

Sce. Amén Travaux Assainis

Sce. Contrôle de la qualité

Sce. Moyens communs

Sce. Juridique et actions foncières

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Sont également rattachées à cette direction deux directions provinciales se considérant comme des représentantes auprès des entités provinciales et qui ont pour missions principales l’encadrement, la gestion et le suivi des centres qui sont à sa coupole. Ces derniers constituent les représentants locaux de l’ONEP, et ont pour mission l’exécution de

toutes les tâches à caractère opérationnel se rapportant à la production et à la distribution de l’eau.

1.3 Analyse de l’organigramme : 1.3.1 Division développement : 

1.3.1.1 Service programmation et études d’AEP :

Ce service a pour mission l’étude des projets régionaux et provinciaux attribués à la DR7.

Il comprend les bureaux suivants : Bureau étude et programmation : il s’occupe des études relatives aux travaux confiés au service technique à l’exception de celles concernant les grands aménagements pris en

charge par la direction centrale, et établit la partie technique du dossier consultation. Le bureau se charge aussi de la réalisation des études complémentaires ou des études relatives aux modifications éventuelles intervenant lors de la réalisation des travaux. Bureau édition et dessin : il s’occupe de la conception des ouvrages à réaliser, des plans de génie civil, conduites, plans de masses en collaboration avec le bureau d’étude. Bureau travaux : il est chargé d’assurer le suivi et le contrôle des travaux et des chantiers d’alimentation en eau potable (AEP). 

1.3.1.2 Service travaux d’AEP:

Ce service est composé de deux bureaux qui sont : Bureau travaux : il s’occupe du suivi des travaux en cours de réalisation au niveau de la DR7. Ainsi, il contrôle le déroulement des travaux réalisés par les entreprises selon les règles de l’art, et veille à pallier aux problèmes survenus lors des travaux et signe les attachements avec les entreprises.

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

1.3.1.3 Service étude d’assainissement :

Sa mission est d’entretenir les relations ONEP-Communes,

avant et après la prise en charge en gérance, ainsi que de préparer le dossier de prise en charge des nouveaux centres. 

1.3.1.4 Service travaux d’assainissement :

il s’occupe de suivi des travaux en cours du réalisation de la protection des ressources en eau destinée à la production en eau potable contre tout signe de pollution.

1.3.2 Division industrielle : 

1.3.2.1 Service exploitation de l’eau potable :

Constitué de deux bureaux : Bureau exploitation : se charge de toutes les activités d’exploitation au niveau de la région, en se basant sur des statistiques relatives aux charges afférentes à l’activité « production de l’eau » .Ces données sont analysées afin de permettre un suivi permanent de l’évolutio n de la production et de la distribution au niveau des centres, et d’établir le programme d’intervention (réhabilitation, maintenance) selon le degré d’urgence et de priorité.

Bureau hygiène et sécurité : il s’occupe de la formation en matière d’hygiène et de sécurité, le suivi et la gestion du matériel et équipement de la sécurité (contre incendie, chlore,…) et la participation aux études garantissant la sécurité du personnel contre toute sortes d’accidents de travail. Quant au service d’exploitation Assainissement, Il s’occupe de toutes les activités d’exploitation des ouvrages assainissement de la région DR7 



1.3.2.2 Service contrôle de qualité :

Sa principale tâche Consiste en le contrôle de la qualité des eaux produites et distribuées par l’ONEP dans la région Centre Sud suivant la norme Marocaine. 

1.3.2.3 Service de maintenance :

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Ce service s’occupe de l’entretien de tous les équipements de la DR7 et de ses centres. Il

comprend 2 bureaux : Bureau gestion des stocks : il gère le stock de la DR7 en matières consommables et en matériel. Il assure le suivi de l’état de mouvement de stock mensuel par article et par

produit en entrée et en sortie. Il met à jour la situation du magasin de la DR7 au fur et à mesure des mouvements des stocks. Il est chargé également de la dotation des centres en matériel de branchement et d’entretien sur la base des demandes formulées par ces

derniers. Bureau entretien : il est chargé de la maintenance et de l’entretien des équipements électriques et hydromécaniques des stations de traitement, de pompage et de forages. De même, il est responsable de l’établissement des plannings de maintenance et de

réhabilitation des équipements, il participe aussi en collaboration avec la division développement au lancement des appels d’offres et des consultations.

1.3.3 Division support : 

1.3.3.1 Service Achats :

Il s’occupe de la réalisation de tous les achats de prestations du service soit en équipement ou en fonctionnement à partir de leurs insertions dans les journaux jusqu’au leurs

 jugement. 

1.3.3.2 Service règlement des achats :

Ce service est chargé de la gestion via une application GIMO (gestion informatique des marchés ONEP) des dossiers règlement constitués souvent par des attachements exprimés en décomptes de toutes les entités de la DR. 

1.3.3.3 Service administratif :

Ce service s’occupe de suivie de l’état de personnel travaillant a la DR en ce qui concerne la

période des congés, les maladies, la situation familiale (mariage, accouchement, famille, estivage, indemnité …).

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

1.3.3.4 Service moyens communs :

Il s’occupe des activités du parc auto, gasoil, entretien acquisitions soit en équipement soit en fonctionnement …

véhicules, des vignettes, des

1.3.4 Division finances : 

1.3.4.1 Service comptabilité et finances :

Principale Tâche est la prise en charge comptable Des factures Energie (ONE, RADEM) et de tous les dossiers règlement (Bons de commande, Lettre de commande et Marchés) via SAP ( le système des application de la production) - un progiciel allemand qui sert à gérer l’entreprise dans toutes ses activités, Il s’occupe de la comptabilité des dépenses. Sa

et qui est considéré comme le dernier cri de l’informatique utilisé par les pays développés de l’Europe et à l’Afrique du nord. 

1.3.4.2 Service commercial :

Ce service a pour rôle essentiel la gestion des abonnées. Pour ce, il est divisé en deux bureaux : Bureau des vignettes : Chargé du Recouvrement de la facturation des administrations Qui Payent En Vignettes (Sous forme de bons valorisées). Le recouvrement des factures des particuliers se fait au niveau des centres. Bureau comptabilité : Ce bureau réparti en 3 cellules comme suit : - cellule abonnement, résiliation - cellule facturation. - cellule régie des recettes.

Il reste à conclure que ce service suit une chronologie bien déterminée concernant la procédure à suivre. Aussi cette procédure est générale au niveau national et elle se présente suivant un enchaînement bien définie 

1.3.4.3 Service contrôle de gestion et SI :

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Il s’occupe de suivi de programmation et le bon déroulement de budgétisation de tous les achats dans différentes dépenses soit de l’investissement soit de fonctionnement et

cordonne avec la direction générale et différentes entités de la région pour que le tous se déroule dans l’ordre. 

1.3.4.4 Service juridique et d’action foncière :

Ce service se charge de suivi de l’occupation temporaire et l’expropriation des terrains

visés pour exploiter dans soit : la construction des ouvrages ONEP (bâtiment de commande, réservoirs, loges gardien….) soit pour l’implantation des conduites d’AEP.

« La DR7 comme toutes les autres directions régionales comprend 4 divisions (outre deux directions provinciales : DR7/1 d’Errachidia et DR7/2 de Khénifra) assurant chacune d es tâches différentes (qui vont de la programmation et études d’AEP jusqu’à la prise en charge comptable des dépenses et recettes) et comprennant quatre services l’une. Ainsi, Le chapitre suivant fera l’objet de la mission qui m’a été confié par mon encadr ant professionnel, et qui portera sur l’analyse du circuit financier du dossier de règlement ».

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Deuxième partie : « Le circuit financier du dossier de règlement »

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« Dans ce chapitre, on présentera les différentes étapes qui précèdent et succèdent l’établissement du dossier de règlement, jusqu’à remboursement du fournisseur. On

distinguera ainsi, les différents intervenants de la direction régionale et celle centrale dans ce cadre, tout en précisant les tâches effectuées par chacun d’eux, dans les diverses phases qu’on va traiter par la suite ».

Le circuit financier du dossier règlement : On suivra à travers cette partie les différentes étapes qui concourent à l’établissement

du dossier règlement qui sont au nombre de quatre : La budgétisation, la programmation, le lancement et la liquidation.

1. budgétisation : L’absence de programme d’emploi détaillé par centre budgétaire, programme qui constituerait une base pour un suivi ultérieur de l’engagement et de la liquidation des

crédits budgétaires a inéluctablement aboutit à des défaillances telles que : 







Dépassement démesuré des enveloppes allouées pour les différents besoins en équipement et en fonctionnement. Imputation budgétaire erronée des dépenses de fonctionnement Discordance des situations présentées par les services acheteurs avec des situations arrêtées par DFC lors des travaux de fin d’année. Imputation des dépenses d ‘équipement sur le budget de fonctionnement versa …

et vice-

Cette situation de confusion s’est répercutée sur la gestion financière au sein de l’Office,

et notamment sur le plan du suivi des décaissements au niveau de la trésorerie. C’est dans ce contexte, qu’il a été décidé de mettre en place un système de

basant sur les éléments suivants :

1.1 L’identification des besoins : 

1.1.1 Besoin en équipement :

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planification se

Au sein de chaque DR, les différentes divisions (développement, exploitation et support) ainsi que les DP formulent leurs besoins en se basant sur trois principales sources d’identification : 

Les centres et gérances actuels de la DR :

Sur la base d’un bilan besoins/ressources, la DR peut facilement détecter les saturations

futures de ses ressources existantes ce qui facilite la prévision du besoin, ceci se traduit par l’établissement de projets de renforcement de la production. La DR peut aussi prévoir des projets de réhabilitation pour relancer le rendement de l’un

de ses centres. Dans le cas d’une expansion de consommation d’un de ses centres, la DR prévoit un projet d’extension de réseaux afin de subvenir aux nouveaux besoins. 

Les futures gérances :

Même si certaines communes risquent de ne pas pouvoir subvenir aux besoins futurs de leurs habitants en eau potable, leurs présidents ne cèdent pas la gestion de l’alimentation en eau potable à la DR concernée. C’est pourquoi et dans le cadre d’une planification, la DR procède à l’établissement d’études concernant les gérances potentielles, cependant, la DR n’effectue d’études que lorsqu’il est possible de puiser d’une source proche, c’est pourquoi actuellement, la DR tend vers l’adduction régionale (AEP en provenance des centres ou régions à proximité).

Une fois le besoin exprimé, la DR actualise ses études pour le lancement des opérations. 

Les douars :

Auparavant, la direction générale hydraulique se chargeait de l’aménagement de sources

isolées, alors que la DR prenait uniquement en charge les douars situés à côté de ses agglomérations. Actuellement, et sous les directives de S.A.M le Roi, l’ONEP assure l’AEP de presque 90% du monde rural.

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

1.1.2 Besoin en fonctionnement :

A la demande de la division budget, et en principe au début du troisième trimestre de chaque exercice, les différentes DR sont tenues, c hacune en ce qui la concerne d’établir leur programme d’action au titre de l’exercice à venir en fonction des objectifs propres

escomptés. En effet la DR arrête ses besoins en fonctionnement en se basant sur les éléments suivants : 



Les réalisations budgét aires de l’exercice antérieur mise à jour pour la plupart des rubriques, en fonction des hypothèses sur l’évolution de l’activité d’exploitation de l’office. Les nouveaux investissements à réaliser au cours de l’exercice à venir, surtout que le budget fonctionnement a pour essence de veiller à la pérennité de l’équipement mis

en place. 

Une majoration de 10% pour pouvoir absorber l’augmentation générale des prix.

Toute chose étant égale par ailleurs, le responsable du budget de fonctionnement de la DR en question élabore le budget fonctionnement en coordination avec l’ensemble des chefs de division. 

1.1.3 Distinction entre budget de fonctionnement et celui d’équipement :

Il est fréquent que les centres budgétaires imputent à tort des dépenses d’équipement sur le budget de fonctionnement et vice- versa. Le principe à observer pour l’imputation correcte d’une dépense en pareil cas est le suivant : Toute acquisition susceptible d’augmenter la valeur réelle du patrimoine de l’entreprise est à imputer au compte d’immobilisation (équipement). Ainsi, tout achat de pièces de rechange ou réparations destinés à l’amélioration de l’état d’un équipement, de manière à augmenter

sa valeur et sa durée de vie est considéré comme une immobilisation (investissement). Les autres achats destinés au maintien en état normal de fonctionnement des immobilisations (ouvrages et équipements d’exploitation) sont imputés sur le budget fonctionnement.

1.2 L’étude : Une fois l’identification est achevée, ces besoins feront l’objet d’étude s

(quantitative) et financière (estimation du coût de revient du projet).

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technique

Remarques : 



Les différentes divisions au sein de la DR ne recensent que les besoins à caractère ponctuel (généralement