Valeur Limport Mode de Calcul
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Valeur en douane...
Description
LA VALEU ALEUR R EN DOUA DOUANE NE ALEUR A L'IMPORTATION Janvier 2011 - CCI
La valeur en douane, pourquoi ? ●
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3 piliers du dédouanement : espèce, origine, valeur La VALEUR EN DOUANE est la ase d!imposition des droits et ta"es collectés par la Douane : #ase d!imposition au" droits de douane #ase d!imposition $ la %VA &art' ()( *+.esures antidumping / *onna0tre la valeur en douane
1 anticiper le montant des droits et ta"es d2s
Comment déterminer la valeur en douane ? ●
La métode de la VALEUR %RAN4A*%ONNELLE
Article () du *D* : pri" e55ectivement pa6é ou $ pa6er Article 3( du *D* : éléments $ a7outer $ ce pri" Article 33 du *D* : éléments $ déduire de ce pri" .étode devant 8tre utilisée en priorité, mais sous conditions A défaut de valeur transactionnelle acceptable : méthodes de substitution (exemple marchandises gratuites)
La valeur transactionnelle La notion de prix payé (29 CDC) et les conditions d'acceptation de la valeur transactionnelle
9ri" e55ectivement pa6é ou $ pa6er pour les marcandises
Lorsu;elles sont vendues pour l;e"portation $ destination du territoire douanier de la *ommunauté
Après a7ustement con5ormément au" articles 3( &éléments $ a7outer- et 33 &éléments $ retrancer- du *D*
9as de restrictions dans l;utilisation < cession des marcandises
9as de lien entre aceteur et vendeur ou pas d!in5luence du lien sur le pri" &attention au" pri" intra groupes-
Les éléments à a outer (!2 CDC) aouter
Les commissions et 5rais de courtage &$ l!e"ception des commissions $ l!acat-
Les contenants et emallages Les apports, 6 compris travau" d;ingénierie et d;étude Les redevances 6 compris pour le droit d!usage de la marue Les produits de la revente Le transport et l;assurance
Les éléments à a outer (!2 CDC) aouter Les apports produits et services 5ournis directement ou indirectement par l;aceteur, sans 5rais ou $ co2t réduit, et utilisés lors de la production et de la vente pour l;e"portation
*atégories d;apports:
.atières, composants, parties et éléments incorporés dans les marcandises importées Outils, matrices, moules .atières consommées dans la production %ravau" d ;ingénierie, étude, art ou design, nécessaires et e"écutés ors de la *ommunauté pour la production des marcandises
Les éléments à a outer (!2 CDC) aouter Les re!evan"es #o$ !roits !e %i"en"e& o$ roa%ties( : elles sont $ inclure dans la valeur en douane si :
– elles se rapportent $ la marcandise importée et – leur paiement constitue une condition de la vente de ces marcandises'
Les éléments à a outer (article !2 CDC) aouter Les "rais de transport et d#assurance$ >rais de transport et d;assurance >rais conne"es au transport ? 7usu;au @er lieu d;introduction dans le territoire douanier de la *ommunauté ? aérien, maritime ou terrestre
E'ele iort avec incoter EXW
Paris
(lieu de 1e livraison)
Frontière française
%r*t et "rais en %rance
#Assiette TVA
Calcul de la TVA
%ronti&re"E ronti!re
EXW Shangaï
Anvers
r&t assurance %r*t
= VALEUR STATISTIQUE
#Valeur $ouane
Calcul du droit de douane %
+ouveaux incoterms 2-
Attention * a+outer les ,rais d-assurance s-ils ne sont as inclus
.e oteur valeur de $E.TA eret d-utiliser * la ,ois les incoter /010 et incoter /000 (c, note techniue)
.e lieu de livraison ui suit l-incoter est riordial
Les éléments à retranc.er (!! CDC)
>rais de transport après importation >rais de construction, montage, entretien, assistance après importation ntér8ts pour paiement di55éré Droit de reproduction dans le pa6s d;import *ommissions $ l;acat Droits et ta"es $ l;importation
À retrancher si déjà inc!s dans a "ae!r fact!rée
$i,,icult2s 3 .a ,acture d2,initive n-est as re4ue5555 .a redevance n-est as connue5555
/ solutions 3 .a roc2dure des valeurs rovisoires .a roc2dure d-a+usteent
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$i,,icult2 3
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d2teriner la 2thode d-2valuation alica6le
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identi,ier les 2l2ents ui coosent la valeur Coent s2curiser la d2terination de la valeur d-une archandise iort2e 7
82onse de la $ouane 3 ●
L'expertise personnalisée
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