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LE CERTIFICAT GÉNÉRAL INTERNATIONAL NEBOSH

UNITÉ IGC1

UNITÉ IGC1: LE MANAGEMENT ET LE CONTRÔLE DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ À L’INTERNATIONAL

LE CERTIFICAT GÉNÉRAL INTERNATIONAL DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL NEBOSH UNITÉ IGC1 : LE MANAGEMENT ET LE CONTRÔLE DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ À L’INTERNATIONAL

CONTRIBUTEURS Roger Passey, CMIOSH, MIIRSM Dr J Phelpstead, BSc, PhD, CMIOSH Mme Zoe Neasham, BSc (Hons), CMIOSH Dip2OSH David Towlson, BSc, PhD, CMIOSH, AIEMA, MIfL, Cert Ed (PCET)

© RRC International 2014

REMERCIEMENTS

Tous droits réservés. RRC International est une filiale de The Rapid Results College Limited, Tuition House, 27-37 St George’s Road, Londres, SW19 4DS, Royaume-Uni.

RRC International tient à remercier le National Examination Board in Occupational Safety and Health (NEBOSH) pour son autorisation à reproduire des extraits de son programme.

Ces documents sont fournis sous une licence de The Rapid Results College Limited. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, mise en mémoire dans un système de recherche bibliographique, ni transmise sous quelque forme que ce soit : électronique, électrostatique, mécanique, par photocopie ou autre, sans l’autorisation expresse écrite de RRC International. Pour plus d’informations sur les publications et les cours de formation de RRC, consultez www.rrc.co.uk. Numéro de module RRC: IGC1 (INT) ISBN pour ce volume: 978-1-911002-56-7 Seconde édition Hiver 2015

Cette publication contient des informations émanant du secteur public publiées par le Health and Safety Executive (organisme britannique chargé de la santé et de la sécurité - HSE) et sous licence du Open Government Licence v.2 (www.nationalarchives.gov.uk/doc/ open-government-licence/version/2). Tous les efforts ont été faits pour retrouver les droits d’auteur des documents et obtenir l’autorisation de les reproduire. En cas d’erreur ou d’omission, RRC publiera une notification afin d’incorporer les corrections dans les futures publications et éditions de ces documents. Les informations de ce manuel sont considérées comme étant correctes et exactes à la date de mise sous presse, cependant l’auteur et l’éditeur n’acceptent aucune responsabilité légale pour toute erreur ou omission pouvant être faite.

Sommaire UNITÉ IGC1 INTRODUCTION ÉLÉMENT 1: LES BASES EN MATIÈRE DE SANTÉ-SÉCURITÉ CHAMP D'APPLICATION ET CARACTÉRISTIQUES DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL 1-3 La nature multidisciplinaire de la santé-sécurité 1-3 Les barrières à de bonnes normes en matière de santé-sécurité 1-3 Définitions 1-4 QUESTION POUR RÉVISER 1-4 RAISONS DE PRÉSERVER ET DE PROMOUVOIR DES NORMES CORRECTES EN MATIÈRE DE SANTÉ-SÉCURITÉ L'ampleur du problème Attentes morales en matière de bonnes normes de santé-sécurité Attentes sociales Rentabilité de la santé-sécurité Risques assurés et non-assurés / L'obligation de l'assurance maladies et accidents du travail QUESTIONS POUR RÉVISER RÔLE DES GOUVERNEMENTS NATIONAUX ET DES ORGANISMES INTERNATIONAUX Le cadre international Les responsabilités des employeurs Les responsabilités et droits des salariés Le rôle des instances de contrôle Conséquences du non-respect Autres normes internationales Sources d'information QUESTIONS POUR RÉVISER

1-5 1-5 1-5 1-6 1-7 1-8 1-8 1-9 1-9 1-9 1-10 1-10 1-10 1-11 1-11 1-11

RÉSUMÉ 1-12 COMPÉTENCES SOUHAITABLES POUR L'EXAMEN

1-13

ÉLÉMENT 2: SYSTÈMES DE MANAGEMENT SANTÉ-SÉCURITÉ - PLANIFIER LES ÉLÉMENTS IMPORTANTS D'UN SYSTÈME DE MANAGEMENT SANTÉ-SÉCURITÉ Système de management santé-sécurité ILO-OSH 2001 QUESTIONS POUR RÉVISER

2-3 2-3 2-5

OBJECTIF ET IMPORTANCE DE LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE SANTÉ-SÉCURITÉ Rôle de la politique de santé-sécurité dans la prise de décision QUESTION POUR RÉVISER

2-6 2-6 2-6

CARACTÉRISTIQUES IMPORTANTES ET CONTENU D'UNE POLITIQUE SANTÉ-SÉCURITÉ 2-7 Déclaration générale d'intention 2-7 Organisation (rôles et responsabilités en matière de santé-sécurité) 2-9 Dispositions 2-10 Politique de réexamen 2-11 QUESTIONS POUR RÉVISER 2-11 RÉSUMÉ 2-12 COMPÉTENCES SOUHAITABLES POUR L'EXAMEN

2-13

Sommaire ÉLÉMENT 3: SYSTÈMES DE MANAGEMENT SANTÉ-SÉCURITÉ - À FAIRE RÔLES ET RESPONSABILITÉS ORGANISATIONNELS EN MATIÈRE DE SANTÉ-SÉCURITÉ 3-4 L'employeur 3-4 Directeurs et cadres supérieurs 3-5 Personnels d'encadrement et superviseurs 3-5 Spécialistes de la sécurité 3-5 Salariés 3-5 Contrôleurs d'établissements 3-6 Le travailleur indépendant 3-6 Fournisseurs, fabricants et ingénieurs de conception 3-6 Entreprises extérieures 3-6 Colocataires de l'établissement 3-8 QUESTIONS POUR RÉVISER 3-8 LE CONCEPT ET L'IMPORTANCE DE LA CULTURE DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ Culture santé-sécurité Relations entre culture de la sécurité et performance Indicateurs utilisés pour évaluer la culture de la sécurité L'influence de l'entourage QUESTIONS POUR RÉVISER

3-9 3-9 3-10 3-10 3-12 3-12

FACTEURS INFLUENÇANT LES COMPORTEMENTS À L'ÉGARD DE LA SÉCURITÉ Facteurs organisationnels, professionnels et personnels Attitude, compétence et motivation Perception du risque QUESTION POUR RÉVISER

3-13 3-13 3-15 3-16 3-17

AMÉLIORER LES COMPORTEMENTS À L'ÉGARD DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ 3-18 Engagement de l'encadrement et leadership 3-18 Une équipe compétente 3-18 Rester à jour 3-19 Une communication efficace 3-19 Formation 3-21 QUESTIONS POUR RÉVISER 3-23 PRINCIPES ET PRATIQUE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES 3-24 Définitions 3-24 Objectifs de l'évaluation des risques 3-25 Les évaluateurs de risques 3-25 Critères pour une évaluation appropriée et suffisante 3-25 Réaliser une évaluation des risques 3-26 Identifier les dangers 3-26 Identifier la population exposée au risque 3-27 Évaluer les risques et l'adéquation des dispositifs de contrôle en vigueur 3-27 Consigner les découvertes significatives 3-30 Révision de l’évaluation des risques 3-30 Cas particuliers et salariés vulnérables 3-30 QUESTIONS POUR RÉVISER 3-32 MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION Hierarchie generale des mesures de prevention et de protection QUESTIONS POUR RÉVISER

3-33 3-33 3-37

Sommaire SOURCES D’INFORMATION SUR LA SANTÉ-SÉCURITÉ 3-38 Sources d'information internes et externes 3-38 Les sources d’information provenant d’agences nationales/internationales 3-38 QUESTIONS POUR RÉVISER 3-38 DÉVELOPPEMENT ET MISE EN PLACE DES MODES DE TRAVAIL EN SÉCURITÉ 3-39 Responsabilités de l’employeur 3-39 Rôle des personnes compétentes 3-39 Implication du salarié 3-39 Procédures écrites 3-40 Contrôles techniques, procéduraux et comportementaux 3-40 Développement d’un mode de travail en sécurité 3-40 Présentation des contrôles et formulation des procédures 3-41 Instruction et formation 3-41 Contrôle 3-41 Exemples spécifiques de modes de travail en sécurité 3-41 QUESTIONS POUR RÉVISER 3-43 SYSTÈMES D’AUTORISATION DE TRAVAIL Définition 3-44 Fonctionnement et mise en application 3-44 Limites du système d’autorisation de travail 3-46 Systèmes d’autorisation types 3-46 QUESTIONS POUR RÉVISER 3-47 PROCÉDURES D'URGENCE Importance du développement de procédures d'urgence Procedures d'urgence Formation et entrainement QUESTIONS POUR RÉVISER

3-48 3-48 3-48 3-49 3-49

PREMIERS SECOURS Impératifs en matière de premiers secours Rôle, formation et nombre de secouristes et de personnes désignées Besoins en trousses et équipements de premiers secours Champ d'application des premiers secours QUESTION POUR RÉVISER

3-50 3-50 3-50 3-51 3-51 3-51

RÉSUMÉ 3-52 COMPÉTENCES SOUHAITABLES POUR L'EXAMEN

3-54

Sommaire ÉLÉMENT 4: SYSTÈMES DE MANAGEMENT SANTÉ-SÉCURITÉ - À VÉRIFIER SUIVI ACTIF ET PAR RÉACTION Suivi actif Inspections, visites, tournées et études de sécurité Autres techniques de surveillance proactive Dispositions en matière d'inspections du lieu de travail Rédaction efficace des rapports Suivi par réaction QUESTIONS POUR RÉVISER

4-3 4-3 4-4 4-5 4-5 4-6 4-7 4-8

ENQUÊTER SUR LES INCIDENTS Rôle et fonction des enquêtes Types d'incidents Procédures d'enquête basique QUESTIONS POUR RÉVISER

4-9 4-9 4-10 4-12 4-15

ENREGISTRER ET SIGNALER LES INCIDENTS Enregistrer et signaler les obligations Signaler des événements à des organes de contrôle externes Collecte, analyse et communication des données Leçons apprises QUESTIONS POUR RÉVISER

4-16 4-16 4-17 4-17 4-18 4-18

RÉSUMÉ 4-19 COMPÉTENCES SOUHAITABLES POUR L'EXAMEN

4-20

ÉLÉMENT 5: SYSTÈMES DE MANAGEMENT SANTÉ-SÉCURITÉ - AGIR AUDIT DE SANTÉ-SÉCURITÉ Définition de l'audit de santé-sécurité Domaine d'application et objectif de l'audit Le processus d'audit Responsabilité des audits Audits externes et internes Actions entreprises suite à des audits - Corriger les non-conformités QUESTIONS POUR RÉVISER

5-3 5-3 5-3 5-3 5-4 5-4 5-5 5-5

RÉVISION DE LA PERFORMANCE DE SANTÉ-SÉCURITÉ Objectif des révisions régulières Personnel impliqué dans le processus de révision Questions à prendre en considération dans la révision Résultats des révisions Rôle des cadres supérieurs et de direction QUESTIONS POUR RÉVISER

5-6 5-6 5-7 5-7 5-8 5-8 5-8

RÉSUMÉ 5-9 COMPÉTENCES SOUHAITABLES POUR L'EXAMEN

RÉVISION ET EXAMEN SUGGESTIONS DE RÉPONSE

5-10

Introduction STRUCTURE DU COURS Ce manuel a été réalisé afin de donner au lecteur les connaissances nécessaires pour passer avec succès le Certificat général international NEBOSH en santé-sécurité au travail, ainsi que pour donner une vue d'ensemble pratique du management de la santé-sécurité. Ce manuel suit la structure et le contenu du programme NEBOSH. Le Certificat général international NEBOSH est composé de trois unités. Après complétion d'une unité, vous recevrez une certificat d'unité mais pour obtenir le Certificat international NEBOSH dans sa totalité vous devrez passer les trois unités sur une période de cinq ans. Pour plus d'informations sur la structure du programme, consultez le site internet de NEBOSH (www.nebosh.org.uk).

Unité IGC1 : Management santé-sécurité à l'international Élément 1 :

Les bases en matière de santé-sécurité

Élément 2 :

Systèmes de management santé-sécurité  - Planifier

Élément 3 :

Systèmes de management santé-sécurité  - À faire

Élément 4 :

Systèmes de management santé-sécurité  - À vérifier

Élément 5 :

Systèmes de management santé-sécurité - Agir

Unité GC2 : Contrôle des dangers sur le lieu de travail Élément 1 :

Dangers liés au lieu de travail et contrôle des risques

Élément 2 :

Dangers liés au transport et contrôle des risques

Élément 3 :

Dangers musculo-squelettiques et contrôle des risques

Élément 4 :

Dangers liés aux équipements de travail et contrôle des risques

Élément 5 :

Sécurité électrique

Élément 6 :

Sécurité incendie

Élément 7 :

Dangers sanitaires d'origine chimique et biologique et contrôle des risques

Élément 8 :

Dangers sanitaires d'origine physique et psychologique et contrôle des risques

UNITÉ IGC1

Management santé-sécurité à l'international

UNITÉ GC2 

Contrôle des dangers sur le lieu de travail

UNITÉ GC3 

Application pratique en santé-sécurité

Révision et préparation à l'examen

Certificat Général International NEBOSH

Unité GC3 : Application pratique en santésécurité Objectif de l'évaluation pratique Inspection du lieu de travail Rédaction d’un rapport destiné à l'encadrement

Évaluation Pour obtenir la qualification, vous devez passer deux examens écrits (un pour l'unité IGC1, un pour l'unité GC2) et vous devez réaliser une inspection de sécurité de votre lieu de travail, ce qui inclut la rédaction d'un court rapport destiné à l'encadrement (unité GC3). Chaque examen dure deux heures et est composé d'une question longue (20 % de la note) et de 10 questions courtes (chacune représentant 8 % de la note totale). Vous devez répondre à toutes les questions. Pour vous aider à vous préparer, ce manuel contient des activités pour obtenir les « compétences souhaitables pour l'examen » désirées à la fin de chaque unité. Vous y trouvez aussi des conseils pour répondre aux questions d'examen ainsi que des suggestions de réponse à la fin pour comparer ces réponses aux vôtres. Nous y avons aussi inclus quelques conseils relatifs à l'inspection de sécurité de votre lieu de travail, de façon à ce que vous soyez complétement prêt.

Plus d'informations Lorsque vous progressez dans ce manuel, souvenez-vous de toujours faire le lien entre l'expérience que vous avez du lieu de travail et les sujets étudiés. Avoir conscience de l'importance de la santé-sécurité et de son application pratique vous aidera à comprendre les sujets traités.

Rester à jour Le secteur de la santé-sécurité est en constante évolution, et par conséquent il vous sera nécessaire de rester à jour et de connaître les changements dans la loi et les meilleurs pratiques. Notre autre site internet (www.rrc.co.uk/publishing) vous informe des changements récents du Certificat général international NEBOSH, y compris des mises à jour des lois essentielles.

Guide d’utilisation Avant de commencer à utiliser ce manuel, prenez quelques minutes pour lire ce guide d'utilisation. Au début de chaque élément, vous trouverez un sommaire ainsi que vos objectifs de résultats d'apprentissage. Ils sont importants car ils vous donnent une idée des sujets que vous allez étudier ainsi que vos objectifs à atteindre.

INFORMATIONS IMPORTANTES Chaque grande section des brochures commencent par l'encadré « Informations importantes ». Ils vous donnent une vue d'ensemble des faits importants, des idées essentielles et des principes clés que vous trouverez dans cette partie de la brochure. Les informations ne sont pas détaillées ou étudiées en profondeur, on ne vous y donne que les informations générales.

Après l’encadré des informations importantes, vous trouverez le contenu principal. Le contenu principal explique et décrit les sujets spécifiques pertinents à la section du programme. Les sujets y sont décrits à un niveau requis pour l’examen. Des exemples sont donnés pour illustrer différents principes et idées dans différents lieux de travail.

POUR EN SAVOIR PLUS... Ces encadrés vous donnent des sources à consulter si vous souhaitez plus d'informations. (Les sites internet donnés sont corrects au moment de rédaction). Bien que ce manuel vous fournit toutes les informations dont vous avez besoin, il peut être intéressant de consulter ces sources si vous le pouvez. Vos connaissances n'en seront qu'approfondies.

COMPÉTENCES SOUHAITABLES POUR L'EXAMEN Après chaque élément vous trouverez une courte section intitulée « Compétences souhaitables pour l'examen » contenant une question d'examen (ou deux) à pratiquer. On vous fournit aussi des conseils pour répondre, ainsi que des suggestions de réponse à comparer à vos propres réponses.

QUESTIONS POUR RÉVISER POINT THÉMATIQUE Les points thématiques se concentrent en détail sur un sujet très spécifique.

À la fin de chaque section vous trouverez des questions pour réviser. Ces questions ne sont pas tirées d'annales, mais doivent vous aider à vous auto-évaluer. Vous pouvez vous noter grâce aux suggestions de réponses fournies.

EXPLICATION DE TERME Les encadrés « explication de terme » vous donnent des descriptions et des définitions de mots ou expressions trouvés dans l'élément.

CONSEILS PRATIQUES ET ASTUCES Les conseils pratiques et astuces sont des idées simples pour vous aider à travailler les brochures et à préparer l'examen final.

Résumé Chaque élément se termine par un résumé. Ce résumé reflète de façon très brève les idées et principes essentiels contenus dans l'élément. Lorsque vous aurez terminé d'étudier un élément, vous pouvez utiliser le sommaire pour voir si vous vous rappelez de façon détaillée des informations de l'élément. Après avoir étudié tous les éléments d'une unité, vous pouvez passer au Guide de révision et d'examen.

LES BASES EN MATIÈRE DE SANTÉ-SECURITÉ

ÉLÉMENT

1

RÉSULTATS D'APPRENTISSAGE Lorsque vous aurez terminé cet élément, vous devrez être capable de montrer que vous avez compris son contenu en appliquant vos connaissances à des situations habituelles et inhabituelles. Vous devrez en particulier être capable de : Définir le champ d'application et les caractéristiques  de la santé-sécurité au travail. Expliquer les principes moraux, sociaux et  économiques justifiant la préservation et la promotion de normes correctes de santé-sécurité sur le lieu de travail. Expliquer le rôle des gouvernements nationaux  et des organismes internationaux dans la formulation d'un cadre réglementaire en matière de santé-sécurité.

Sommaire CHAMP D'APPLICATION ET CARACTÉRISTIQUES DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL 1-3 La nature multidisciplinaire de la santé-sécurité 1-3 Les barrières à de bonnes normes en matière de santé-sécurité 1-3 Définitions 1-4 QUESTION POUR RÉVISER 1-4 RAISONS DE PRÉSERVER ET DE PROMOUVOIR DES NORMES CORRECTES EN MATIÈRE DE SANTÉ-SÉCURITÉ L'ampleur du problème Attentes morales en matière de bonnes normes de santé-sécurité Attentes sociales Rentabilité de la santé-sécurité Risques assurés et non-assurés / L'obligation de l'assurance maladies et accidents du travail QUESTIONS POUR RÉVISER RÔLE DES GOUVERNEMENTS NATIONAUX ET DES ORGANISMES INTERNATIONAUX Le cadre international Les responsabilités des employeurs Les responsabilités et droits des salariés Le rôle des instances de contrôle Conséquences du non-respect Autres normes internationales Sources d'information QUESTIONS POUR RÉVISER

1-5 1-5 1-5 1-6 1-7 1-8 1-8 1-9 1-9 1-9 1-10 1-10 1-10 1-11 1-11 1-11

RÉSUMÉ 1-12 COMPÉTENCES SOUHAITABLES POUR L'EXAMEN

1-2

| Unité IGC1 – Élément 1 : Les bases en matière de santé-sécurité

1-13

© RRC International

Champ d'application et caractéristiques de la santé-sécurité au travail INFORMATIONS IMPORTANTES • L'étude de la santé-sécurité implique l'étude de nombreux sujets, y compris les sciences (chimie, physique et biologie), l'ingénierie, la psychologie, la sociologie et le droit. • Il existe de nombreux obstacles à des normes correctes en matière de santé-sécurité sur le lieu de travail : les lieux de travail peuvent être complexes ; les personnes et les organismes sont souvent confrontés à des demandes concurrentielles et contradictoires ; les bonnes pratiques en matière de santé-sécurité reposent souvent sur un comportement parfait des individus, qui peinent parfois à se conduire de cette manière idéale. • Voici des définitions importantes : –– Santé - l'absence de pathologie. –– Sécurité - l'absence de risque de blessure grave à la personne. –– Bien-être - accès aux services de base.

LA NATURE MULTIDISCIPLINAIRE DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ

LES BARRIÈRES À DE BONNES NORMES EN MATIÈRE DE SANTÉ-SÉCURITÉ

La pratique de la santé-sécurité sur le lieu de travail utilise des connaissances issues de nombreuses disciplines différentes. Certains sujets de santé-sécurité sont simples à comprendre ; d'autres sont techniques et nécessitent des connaissances spécialisées. La solution pratique à un problème de santé-sécurité est parfois évidente ; à d'autres moments, la situation est compliquée et exigeante et elle requiert l'application correcte de connaissances et de considérations techniques. Afin de comprendre pleinement un problème de santésécurité, vous avez besoin de vous familiariser avec : • Le contexte technique du problème. Il vous faut posséder la connaissance appropriée. • Les normes qui peuvent s'appliquer au lieu de travail et au problème spécifique de santé-sécurité en question. • Les éventuelles forces et faiblesses des diverses solutions disponibles pour résoudre le problème. L'étude de la santé-sécurité fait par conséquent intervenir de nombreux domaines différents, dont les sciences (chimie, physique et biologie), l'ingénierie, la psychologie, la sociologie et le droit.

Il existe de nombreux barrières à de bonnes normes de santé-sécurité sur un lieu de travail : • La complexité - les lieux de travail peuvent être des endroits compliqués, impliquant la coordination de nombreuses personnes accomplissant plusieurs activités différentes. Trouver une solution à un problème spécifique de santé-sécurité peut être complexe et nécessiter une grande connaissance du contexte ainsi qu'une attention portée aux conséquences possibles des plans d'action disponibles. • Demandes contradictoires - les personnes et les organismes sont souvent confrontés à des demandes concurrentielles et contradictoires. Un conflit d'intérêt courant est celui qui existe entre le besoin de fournir un produit ou un service à une vitesse permettant de réaliser un profit et le besoin d'y parvenir de manière sûre et sans risque pour la santé des personnes. Un autre conflit peut être généré par le besoin de satisfaire différents types de normes en même temps, par exemple une réglementation sur la santésécurité en même temps qu'une réglementation sur la protection de l'environnement. • Problèmes comportementaux - Les bonnes pratiques en matière de santé-sécurité reposent souvent sur un comportement parfait des individus, or les gens ne se comportent parfois pas de cette manière idéale. La solution à un problème de santé-sécurité nécessite habituellement qu'un salarié accomplisse son travail d'une manière particulière. Par exemple, un ouvrier d'un chantier de construction doit porter un casque afin de se protéger contre la chute d'objets. Mais les gens ne sont pas des robots ; ils ne se comportent pas en permanence comme ils sont supposés le faire. Les employés font parfois des erreurs (ils font parfois quelque chose de mauvais en pensant que c'est la bonne chose à faire). Quelquefois, ils font délibérément quelque chose de mauvais en sachant que c'est mauvais, mais ils le font quand même. Le fait que les normes de santé-sécurité soient affectées par le comportement des employés peut constituer une barrière important au respect des bonnes normes sur un lieu de travail.

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Unité IGC1 – Élément 1 : Les bases en matière de santé-sécurité

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Champ d'application et caractéristiques de la santé et de la sécurité au travail

Problèmes d'attitude – un employé méprise les consignes de sécurité

DÉFINITIONS Le thème de la santé-sécurité fait appel à des mots et des phrases clés. Voici quelques définitions importantes :

Santé L'absence de pathologie ou de maladie. Par exemple, l'amiante constitue un risque pour la santé, car si vous inhalez de la poussière d'amiante, vous vous exposez à un cancer du poumon (une pathologie) à un moment ultérieur de votre vie (peut-être 10 ou 20 ans après que vous ayez inhalé la poussière). La santé ne concerne pas seulement la santé physique, mais aussi la santé psychologique (par exemple, l'exposition à un stress intense peut entraîner une dépression nerveuse).

Sécurité L'absence de risque de blessure grave à la personne. Par exemple, marcher sous une charge suspendue à une grue pendant une opération de levage est dangereux car des blessures graves ou la mort peuvent résulter de la chute de la charge. La sécurité est apportée par le fait de rester en dehors de la zone dangereuse.

Bien-être L'accès à des installations de base telle que les toilettes, les postes de distribution de produit pour le lavage des mains, les vestiaires, les salles de repos et les endroits où de la nourriture peut être préparée et mangée dans des conditions relativement hygiéniques, et l'accès à l'eau potable et aux trousses de premiers secours.

QUESTION POUR RÉVISER

Conditions de vie normales - poste de distribution de produit pour le lavage des mains

1-4

| Unité IGC1 – Élément 1 : Les bases en matière de santé-sécurité

1. Pour quelles raisons les personnes chargées de la gestion d'un organisme pourraient-elles ne pas considérer la santé-sécurité comme une priorité ? (Suggestion de réponse à la fin)

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Raisons de préserver et promouvoir des normes correctes en matière de santé-sécurité INFORMATIONS IMPORTANTES • Les trois principales raisons pour lesquelles un organisme doit gérer la santé-sécurité sont : morale, sociale (réglementaire), et économique. • La raison morale est liée à l'obligation morale qu'une personne a envers une autre. De nombreuses personnes sont tuées, blessées ou rendues malades par leur travail. C'est moralement inacceptable, et la société dans son ensemble réclame que les gens soient en sécurité lorsqu'ils sont au travail. • Les motivations sociales (ou réglementaires) renvoient au cadre législatif qui gouverne la conduite des affaires et des organisations. Un employeur a le devoir de fournir un lieu de travail sûr, du matériel et des équipements sûrs, des modes de travail en sécurité, de la formation et un encadrement appropriés, et des employés compétents. • La raison économique est liée au fait que les accidents et la maladie coûte de l'argent. Lorsqu'un accident se produit, des coûts directs et indirects lui sont associés. Il est possible de s'assurer contre certaines de ces pertes ; beaucoup d'entre elles ne pourront cependant pas être assurées.

Les organismes et les individus doivent gérer les normes de santé-sécurité au sein du lieu de travail pour diverses raisons. Ces raisons peuvent habituellement être regroupées selon trois catégories : morale, sociale (ou réglementaire), et économique.

L'AMPLEUR DU PROBLÈME Les statistiques mondiales suivantes ont été publiées par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), dans le cadre de leur programme « SafeWork » (les chiffres réels sont peu importants – ils montrent simplement l’importance du problème) : • Il y a 270 millions d'accidents du travail et 160 millions de maladies professionnelles enregistrés chaque année. • Environ 2 millions de personnes meurent chaque année d'accidents du travail et de maladies professionnelles. • 4 % du produit intérieur brut mondial est perdu chaque année dans les coûts résultant de blessure, de mort, d'absentéisme, etc. • Il y a environ 355 000 accidents fatals liés au travail chaque année - la moitié d'entre eux se produisent dans le monde agricole. Les autres secteurs à risque élevé sont le bâtiment et l’industrie de la pêche. Ces chiffres donnent le nombre d'accidents et de cas de maladie déclarés et enregistrés de par le monde. Inévitablement, il y a des cas qui ne sont pas déclarés ou qui ne sont pas enregistrés, de sorte que les chiffres réels sont presque certainement plus élevés.

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ATTENTES MORALES EN MATIÈRE DE BONNES NORMES DE SANTÉ-SÉCURITÉ Les statistiques ci-dessus laissent supposer que les gens qui vont simplement au travail pour gagner leur vie ressentent une grande quantité de douleur et de souffrance. Les chiffres donnent une idée de l'ampleur du problème. En revanche, les chiffres ne peuvent nous raconter l'histoire de chacun. Lorsque la santé et la sécurité ne sont pas gérés de manière correcte, les gens sont tués et grièvement blessés, ou souffrent d'horribles maladies ayant un impact important non seulement sur eux, mais aussi sur leurs personnes à charge, leur famille, leurs amis et leurs collègues. La société dans son ensemble considère que ces événements sont moralement inacceptables et que la blessure ou la maladie ne doivent pas être le prix à payer par le salarié pour pouvoir nourrir sa famille. Les employeurs (par le biais du management) fournissent les locaux et les équipements et mettent en place les pratiques professionnelles que les employés vont utiliser pour produire les biens et services à partir desquels les employeurs réalisent des bénéfices. Dans cette mesure, on peut dire que les employeurs tirent profit des conditions régnant sur le lieu de travail. En retour, ils fournissent un revenu aux employés, mais ils ont aussi une responsabilité morale quant à la fourniture de conditions de travail sûres et saines.

Unité IGC1 – Élément 1 : Les bases en matière de santé-sécurité

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Raisons de préserver et promouvoir des normes correctes en matière de santé-sécurité ATTENTES SOCIALES Les motivations sociales (ou réglementaires) justifiant la gestion de la santé-sécurité sont liées au cadre législatif national et international qui gouverne la conduite des affaires et des organisations. La plupart des pays ont des lois qui définissent les normes permettant d'administrer les organismes quant à la santé-sécurité. Le manquement au respect de ces normes minimales réglementaires peut entraîner une action coercitive de la part des autorités chargées de l'application des lois, ou des poursuites devant les tribunaux. Une poursuite qui aboutit peut entraîner le paiement d'une amende et, dans de nombreux pays, l'emprisonnement des individus concernés. La plupart des pays ont mis en place ces normes réglementaires afin de répondre aux attentes de leurs sociétés civiles. Ces attentes sont traduites en lois qui régissent le comportement des individus et des organismes. Les attentes de la société civile ont montré une tendance à l'augmentation au fil des années, de sorte que les normes régissant les comportements des organismes doivent répondre à ces attentes accrues. De cette manière, les lois élémentaires concernant la santé-sécurité sont amendées avec le temps pour devenir plus strictes. La responsabilité légale quant à la santé-sécurité au travail repose principalement sur l'employeur. L'employeur a l'obligation de fournir ce qui suit : • Un lieu de travail sûr L'employeur crée le lieu de travail, qui doit être raisonnablement sûr et sans risque pour la santé. Ce qui est considéré comme « raisonnable » peut varier selon le type de travail. L'employeur doit aussi fournir un accès sûr au lieu de travail. • Un matériel et un équipement sûrs Tous les outils, machines, matériels et équipements utilisés par les employés au travail doivent être raisonnablement sûrs et sans risque pour la santé. Ce que cela signifie exactement dépendra du type de travail réalisé. Plus le risque est important, plus le soin à y apporter est grand. Le besoin d'inspection, de maintenance, de réparation et de remplacement d'une machine dans une aciérie sera bien plus important que ce qui peut s'appliquer à un bureau, où une inspection très simple pourra être suffisante.

• Systèmes de fonctionnement sûrs Il faut des procédures reconnues pour un encadrement sûr de toutes les activités professionnelles. Ces procédures doivent couvrir toutes les possibilités envisageables, par exemple l'exploitation d'un équipement de forage dans différentes conditions météorologiques, plutôt que juste un ensemble de règles qui assure la sécurité lorsqu'il fait beau. Les procédures doivent couvrir les activités quotidiennes habituelles de l'organisme et les activités inhabituelles, occasionnelles ou exceptionnelles, ainsi que n'importe quelle urgence prévisible qui peut se produire. • Formation, supervision et compétence de l'équipe Les employés doivent être capables de mettre en œuvre les procédures nécessaires. Les employeurs ont le devoir de fournir une formation appropriée de manière à ce que les salariés soient informés des dangers et des risques inhérents à leur travail, ainsi que des modes de travail en sécurité et des procédures d'urgence. Cette formation pourra être renforcée par la fourniture d'informations et de directives. Les employeurs doivent superviser les employés pour s'assurer qu'ils font leur travail avec un niveau de risque minimum pour eux-même et les autres. Cela ne signifie pas que les responsables de la supervision doivent rester debout et observer en permanence chaque salarié, mais il est impératif de fournir les niveaux de supervision adéquats. Enfin, un employeur doit s'assurer que tous les employés, responsables et cadres sont compétents.

Un ouvrier reçoit une formation sur site

EXPLICATION DE TERME COMPÉTENT Dans le présent contexte, « compétence » signifie que la personne concernée dispose de suffisamment de formation, de connaissances, d'expérience et autres capacités ou aptitudes pour pouvoir accomplir son travail de manière sûre et sans risque pour sa santé. Un ouvrier inspecte des équipements pour s'assurer qu'ils sont sûrs

1-6

| Unité IGC1 – Élément 1 : Les bases en matière de santé-sécurité

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Raisons de préserver et promouvoir des normes correctes en matière de santé-sécurité LA RENTABILITÉ DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ La rentabilité de la santé-sécurité réside simplement dans le fait que les accidents et les maladies sont couteux. Lorsqu'un accident se produit, des coûts directs et indirects lui sont associés. Il est possible de s'assurer contre certaines de ces pertes, mais il y en a beaucoup pour lesquelles c'est impossible. L'impact financier des accidents et de la maladie peut avoir des effets importants sur la rentabilité d'un organisme et dans certains cas mener à la faillite.

Coûts directs et indirects Lorsqu'un accident se produit, l'organisme peut rencontrer deux types de pertes : • Coûts directs - Les coûts mesurables découlant directement de l'accident. • Coûts indirects - Les coûts qui sont une conséquence indirecte de l'événement. Les coûts indirects sont souvent difficiles à quantifier de manière précise et peuvent être délicats à identifier. Dans certaines circonstances, ils peuvent être extrêmement élevés.

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POINT THÉMATIQUE Exemples de coûts directs : • Amendes au pénal. • Compensation à payer à la victime, qui est susceptible d'être couverte par l'assurance et entraînera par conséquent une augmentation des primes d'assurance. • Premiers secours. • Indemnités journalières versées au salarié. • Réparation, ou remplacement, des équipements et des bâtiments endommagés. • Production perdue ou endommagée. • Temps de production perdu à traiter l'accident. • Heures supplémentaires nécessaires pour compenser la perte de temps. • Coûts associés à la réadaptation du salarié blessé et à son retour au travail. Exemples de coûts indirects : • Il y a moins de personnel affecté à des tâches productives, car il faut enquêter sur l'incident, préparer des rapports, faire des visites à l'hôpital, communiquer avec les proches, suivre les procédures judiciaires. • Baisse de moral des effectifs (ce qui a un impact sur la productivité, la qualité et le rendement). • Coût des mesures correctrices consécutives à une enquête, par exemple modification d'un processus de fabrication ou changement de matières premières et/ou mise en place de mesures de contrôle supplémentaires. • Mise en conformité avec une injonction de faire, quelle qu'elle soit. • Coût du recrutement et de la formation d'une main d'œuvre temporaire ou de remplacement. • Difficultés d'ordre général à recruter et retenir le personnel (conséquence indirecte de l'accident). • Baisse d'estime auprès des clients suite aux retards de production et de gestion des commandes. • Activation de clauses de pénalité pour nonrespect des dates de livraison. • Dégradation de l'image auprès du public et de la réputation commerciale • Dégradation des relations de travail, pouvant entraîner une action ouvrière (par exemple des grèves).

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Raisons de préserver et promouvoir des normes correctes en matière de santé-sécurité A partir des exemples donnés, vous pouvez constater que, bien que plus difficiles à identifier, les coûts indirects associés à un accident se produisant sur le lieu de travail peuvent en fait être très importants.

RISQUES ASSURÉS ET NON-ASSURÉS / L'OBLIGATION DE L'ASSURANCE MALADIES ET ACCIDENTS DU TRAVAIL

EXPLICATION DE TERME DROIT CIVIL La branche du droit s'intéressant à l'indemnisation des individus pour les torts qui leur ont été causés.

Il est habituellement possible de prendre une assurance pour couvrir certaines des pertes raisonnablement susceptibles de se produire au sein d'une organisation. Dans la plupart des pays, il est obligatoire pour l'employeur de contracter une assurance responsabilité civile, de sorte que, si un salarié est tué ou blessé au travail, il existe une garantie de paiement d'une compensation au salarié (ou à ses personnes à charge) et de prise en charge des frais de responsabilité civile de l'employeur. En même temps qu'elle satisfait une obligation légale, cette assurance peut fournir un certain confort aux employés, qui savent qu'en cas de blessure l'employeur est assuré et pourra leur apporter une compensation financière. De la même manière, il est courant qu'un employeur assure ses locaux et son stock contre les incendies. Cependant, il n'est pas possible de s'assurer contre toutes les pertes. Certaines pertes ne sont pas assurables du fait de leur nature même. Par exemple, vous ne pouvez pas prendre une police d'assurance qui paierait pour vous la somme que pourrait vous réclamer une cour d'assises. Une telle assurance serait évidemment la négation des principes de sanction et de dissuasion du système judiciaire pénal. D'autres pertes ne sont pas assurées parce que la perte est trop difficile à quantifier ou parce que l'assurance serait trop chère à envisager. Par exemple, les organismes ne peuvent s'assurer contre une perte de revenu dans l'hypothèse où leur réputation commerciale serait dégradée par la survenue d'un grave accident de travail. Il n'existe aucune loi qui empêche ce type d'assurance, mais il est tout simplement impossible d'en souscrire une. De nombreux coûts directs et indirects associés aux accidents sur le lieu de travail ne sont pas assurés pour les raisons évoqués. Il a été estimé que les pertes non assurées sont entre 8 et 36 fois supérieures aux pertes assurées. Les exemples de pertes assurées et non assurées possibles comprennent : Coûts assurés

Coûts non assurés

Dommages au matériel, aux bâtiments et à l'équipement

Délais de production ou temps non productif Perte de matières premières due à des accidents Temps consacré à enquêter sur un accident Amendes et frais de justice Indemnités pour les salariés blessés Heures supplémentaires nécessaires pour compenser la perte en production Recrutement et formation de nouveaux employés Perte de réputation commerciale

Compensation versée aux employés Frais médicaux Frais de justice (plainte avec constitution de partie civile)

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QUESTIONS POUR RÉVISER 2. En trois mots, résumez les raisons pour lesquelles un organisme doit gérer la santé-sécurité. 3. Donnez trois coûts assurés et trois coûts non assurés qui peuvent survenir à la suite d'un accident sur le lieu de travail. (Suggestions de réponse à la fin)

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Rôle des gouvernements nationaux et des organismes internationaux INFORMATIONS IMPORTANTES • L'Organisation Internationale du Travail (OIT) a rédigé la convention C155 et la recommandation R164, qui s'appliquent aux normes de santé-sécurité sur le lieu de travail. • La plupart des pays et provinces ont établi des normes réglementaires qui respectent ou dépassent les normes minimales définies dans les documents C155 et R164. • Ces normes réglementaires imposent une obligation à l'employeur de s'assurer que les lieux de travail, les activités, l'équipement de travail et les substancess sont, dans la mesure où cela peut être raisonnablement réalisable, sûr et sans risque pour la santé • Les normes réglementaires imposent aussi aux employés l'obligation de surveiller leur propre santé et leur propre sécurité ainsi que celle des autres. • Le manquement à ces normes réglementaires peut entraîner une action contraignante de la part des autorités ou une poursuite par l'intermédiaire d'un tribunal pénal national. Une plainte qui aboutit a habituellement pour conséquence une amende, mais cela peut aussi être une peine d'emprisonnement. • Des blessures d'origine professionnelle peuvent entraîner le versement d'une indemnité à la victime. Dans certains pays, il faut passer par une action judiciaire faisant intervenir les tribunaux civils, tandis que d'autres pays peuvent offrir des schémas indemnitaires prévus à cet effet.

LE CADRE INTERNATIONAL Il n'existe pas vraiment de normes juridiques mondiales qui régiraient la santé et la sécurité sur le lieu de travail. La plupart des pays disposent de leurs propres lois, améliorées au fil des ans pour apporter une solution à leurs propres problèmes et préoccupations. Les pays finissent cependant souvent par adopter des approches de base similaires lorsqu'il s'agit de protéger la santé-sécurité de leurs ressortissants ; il peut y avoir des différences lorsque l'on entre dans le détail, mais les principes sousjacents sont les mêmes. L'Organisation Internationale du Travail (OIT), qui est un bureau dépendant des Nations Unies (ONU), est un pionnier dans le domaine des normes internationales concernant la santé-sécurité. La plupart des pays sont membres de l'OIT. Les deux principales contributions de l'OIT sont des « Conventions » et des « Recommandations ». Elles constituent des normes internationales. Les conventions et les recommandations peuvent former la base pour une législation plus complète dans chaque pays membre – le résultat étant l'adoption de normes élémentaires minimales en matière de santé-sécurité. Les textes définitifs différeront cependant dans la mesure où chaque État membre met en œuvre les normes d'une manière qui s'accorde avec la culture nationale. En 1981, l'OIT a adopté la Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs (C155). Une politique élémentaire de santé-sécurité à la fois au niveau national et au niveau de l'initiative individuelle y est définie. La Recommandation sur la sécurité et la santé des travailleurs de 1981 (R164) complète la convention C155 et fournit des indications plus détaillées sur la manière de se conformer aux politiques présentée dans le document C155. Elle identifie en particulier les obligations qui peuvent être imposées aux employeurs et aux employés afin d'atteindre l'objectif de base que constitue un lieu de travail sûr et sain. © RRC International

Les pays appartenant à l'OIT ont ratifié les textes C155 et R164 et ont ensuite légiféré pour intégrer ces exigences dans leur législation nationale (ou territoriale). Les documents C155 et R164 sont d'accord pour admettre qu'il incombe en très grande partie à l'employeur d'assurer de bonnes normes de santé et sécurité au travail - car c'est lui qui fournit le travail, le lieu de travail, les outils, les systèmes, les méthodes, etc. Ils reconnaissent également que les salariés, pris individuellement, ont des responsabilités. Bien que la formulation juridique varie selon les pays, le thème général est que les employeurs et les salariés doivent prêter une attention raisonnable à garantir la sécurité et l'absence de risque pour la santé.

LES RESPONSABILITÉS DES EMPLOYEURS L’Article 16 de la convention C155 identifie certaines obligations élémentaires incombant aux employeurs : 1. «… de garantir que… les lieux de travail, machines, équipements et procédés sous leur autorité sont sûrs et sans risque pour la santé. 2. … de garantir que… les substances et agents chimiques, mécaniques et biologiques sous leur autorité sont sans risque pour la santé. 3. … de fournir… des vêtements de protection et des équipements de protection appropriés afin d'éviter... le risque d'accident ou d'effets indésirables sur la santé. » Source : Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (abrégé)

Copyright© Organisation Internationale du Travail 1981 Ces obligations sont formulées de manière très générale dans la Convention. La recommandation R164 montre comment ces obligations pourraient se traduire en pratique. Elle identifie certaines obligations pratiques permettant de réaliser l'objectif de l’Article 16 de la recommandation C155.

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Rôle des gouvernements nationaux et des organismes internationaux POINT THÉMATIQUE Plus particulièrement, l'article 10 du document R164 impose les obligations suivantes aux employeurs : • Fournir des lieux de travail et des équipements, et utiliser des méthodes de travail, qui sont sûrs et ne présentent aucun risque pour la santé. • Fournir des instructions et une formation appropriées. • Assurer un encadrement nécessaire. • Mettre en place des dispositifs adaptés à la taille et à la nature de l'entreprise. • Fournir gratuitement tout vêtement et équipement de protection individuel nécessaire. • S'assurer que les horaires de travail n'affectent pas de manière indésirable la sécurité et la santé des employés. • Prendre des mesures pour éviter toute fatigue physique et mentale extrême. • Assurer une veille documentaire afin de rester en conformité avec ce qui précède. De cette manière, la responsabilité incombe directement à l'employeur. On admet cependant aussi que les salariés ont individuellement un rôle important à jouer dans le maintien de la sécurité des lieux de travail, de sorte que lesdits salariés se voient eux aussi attribuer des devoirs.

LES RESPONSABILITÉS ET DROITS DES SALARIÉS L'article 19 de la recommandation C155 stipule que les salariés et leurs représentants doivent coopérer avec leur employeur afin qu'il ou qu'elle puisse satisfaire à ses obligations de sécurité. La recommandation R164 détaille cette obligation générale.

POINT THÉMATIQUE La recommandation R164 énonce que les salariés doivent : • Prendre raisonnablement soin de leur propre sécurité et de celle des autres personnes qui pourraient être affectées par les choses qu'ils font et par les choses qu'ils ne réussissent pas à faire. • Se conformer aux instructions et procédures de sécurité. • Utiliser de manière correcte tous les équipements de sécurité, sans les modifier. • Rendre compte de toute situation qu'ils pensent pouvoir constituer un danger et qu'ils ne peuvent corriger eux-mêmes. • Rendre compte de tout accident ou maladie professionnelle. La convention et la recommandation ne se contente pas d'imposer une obligation aux salariés, elles leur donnent aussi des droits. 1-10

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En plus du droit élémentaire à un lieu de travail sûr, l'article 19 de la recommandation C155 donne aux salariés les droits suivants : • Le droit d'être informé de manière appropriée des actions mises en œuvre par l'employeur pour garantir la sécurité-santé au travail. • Le droit à la formation nécessaire à la sécurité et santé au travail. • Le droit à être consulté par l'employeur sur tous les sujets de santé et sécurité relatifs à leur travail. • Le droit de quitter un lieu de travail dont il y aurait des raisons de penser qu'il présente un danger imminent et grave pour sa vie ou sa santé, et ne pas être contraint d'y retourner tant qu'il n'est pas sécurisé.

LE RÔLE DES INSTANCES DE CONTRÔLE Il n'existe pas de norme harmonisée mondiale sur la mise en place des réglementations en matière de santé-sécurité, de sorte que les systèmes judiciaires et exécutifs peuvent varier selon les pays. Il existe cependant certains principes généraux qui s'appliquent dans la plupart des cas. • Chaque pays ou territoire dispose d'une (ou plusieurs) instance(s) de contrôle, lesdites instances ayant pour mission de faire respecter la réglementation sur la santé-sécurité. De tels organismes sont réellement la « police de la santé et de la sécurité ». Dans certaines circonstances, l'organisme peut être, ou peut s'assurer le concours de, la police nationale ou locale. Ces organismes fournissent souvent des conseils, enquêtent sur les accidents sur les lieux de travail, entreprennent des actions contraignantes officielles pour obliger les employeurs à se conformer à la réglementation et entament des procédures pénales contre les personnes ou les organismes qu'ils pensent être coupables d'infractions. • La plupart des pays disposent d'un service de protection contre l'incendie indépendant ayant à charge de faire respecter la réglementation en matière de sécurité incendie et/ou conseiller les employeurs. • Dans certains pays, les compagnies d'assurance jouent un rôle majeur dans l'observation des consignes de sécurité, par la mise en place d'inspections et d'audits réguliers. Les compagnies d'assurance peuvent contribuer à améliorer les normes, dans la mesure où elles peuvent augmenter leurs primes ou refuser simplement de couvrir un risque si les normes sont pas améliorées.

CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT Le fait d'enfreindre la réglementation sur la santé-sécurité est habituellement une infraction pénale – où que vous soyez dans le monde. Le manquement aux normes réglementaires peut entraîner : • Une action contraignante officielle : Un organe de contrôle peut forcer un employeur à mettre en place une amélioration sur le lieu de travail dans un délai donné ou le forcer à stopper complètement la poursuite d'activités à haut risque tant que des améliorations n'ont pas été adoptées. Le manquement au respect d'une action contraignante officielle est habituellement considéré comme étant une action en elle-même. © RRC International

Rôle des gouvernements nationaux et des organismes internationaux • Poursuite de l'organisme devant les tribunaux : en cas de succès, la poursuite peut entraîner une sanction sous la forme d'une amende. • Poursuite des personnes physiques tels que directeurs, cadres et salariés : en cas de succès, la poursuite peut entraîner une sanction sous la forme d'une amende et/ou d'un emprisonnement. Hormis les conséquences pénales, il y a aussi la question de la compensation versée aux salariés et autres personnes présentes qui ont été blessés lors d'un accident survenu sur un lieu de travail. En fonction du territoire/du pays concerné(e), cela peut impliquer que le salarié : • Entreprenne une action pénale contre son employeur par le biais du système judiciaire civil, et qu'il ait à prouver que l'employeur a été négligent et peut par conséquent être tenu pour responsable de son préjudice. • Réclame une compensation établie selon des schémas de compensation nationaux ou locaux, sans nécessité de prouver la négligence ou la responsabilité par un recours au système judiciaire.

AUTRES NORMES INTERNATIONALES L'Organisation Internationale de Normalisation (International Organisation for Standardisation-ISO) est le plus grand développeur mondial de normes de gestion. L'ISO a développé la norme ISO 9001 (la norme en matière de gestion de la qualité) et la norme ISO 14001 (la norme en matière de gestion de l'environnement). Même si ses documents n'ont pas de valeur juridique, ils ont été adoptés par de nombreuses sociétés dans le monde entier car ils témoignent des bonnes pratiques en matière de management. Il en résulte une approche commune de la gestion des questions de qualité et des questions environnementales. Au niveau technique, l'ISO a été chargé de développer les normes de sécurité auxquelles doivent se conformer les équipements, par exemple la norme ISO 12100 : Sécurité des installations. De telles normes sont donc couramment citées en référence par la législation nationale sur la sécurité des installations, car la conformité à une norme internationalement reconnue est une preuve de sécurité. Il existe une norme internationalement reconnue pour le management de la santé-sécurité. Le référentiel dénommé Séries d'évaluation sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Assessment SeriesOHSAS) 180001 est compatible avec les normes ISO 9001 et ISO 14001.

SOURCES D'INFORMATION Des informations sur les normes nationales peuvent être obtenues auprès des organismes réglementaires nationaux compétents, qui publient des documents d'orientation fournissant des informations sur les normes réglementaires requises. La plupart des organismes de réglementation ont des sites internet qui sont des sources précieuses d'informations, tels que : • Cadre de la santé et de la sécurité (Health and Safety Executive-HSE) au Royaume-Uni : http://www.hse.gov.uk • Administration de la santé et de la santé au travail (Occupational Safety and Health AdministrationOSHA) aux États-Unis : http://www.osha.gov. • European Agency for Safety and Health at work (EU): https://osha.europa.eu/ • Sécurité au travail en Australie occidentale : http://www.commerce.wa.gov.au/WorkSafe

QUESTIONS POUR RÉVISER

POUR EN SAVOIR PLUS... http://www.ilo.org

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4. Donner trois des obligations réglementaires qu'un employeur doit respecter. 5. Donner deux des obligations réglementaires qu'un salarié doit respecter. 6. Quelles sont les conséquences pour un employeur s'il ne remplit pas ses obligations en matière de santé-sécurité ? (Suggestions de réponse à la fin)

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Résumé

RÉSUMÉ Cet élément a traité certains des principes de base de la santé-sécurité sur le lieu de travail. Plus précisément, cet élément a : • Expliqué que la santé-sécurité est un sujet multidisciplinaire qui requiert des connaissances dans une grande variété de domaines et qu'il existe des obstacles à l'établissement de normes de santé-sécurité sur un lieu de travail. • Présenté certains des mots importants qui seront utilisés dans ce cours, tels que : santé ; sécurité ; et bien-être. • Insisté sur les trois principales raisons pour lesquelles un organisme doit gérer la santé-sécurité, à savoir des pour des raisons morales, sociales (réglementaires), et économiques. • Enoncé les exigences élémentaires des normes nationales qui régissent la santé-sécurité, par exemple la convention OIT C155 et la recommandation OIT R164. • Examiné en détail les obligations que ces deux normes imposent aux employeurs et aux salariés. • Discuté des conséquences pour les employeurs et les salariés d'un non-respect des normes réglementaires, ainsi que du possible problème de la compensation à verser au salarié. • Pris note de sources d'information sur certaines normes nationales de santé-sécurité.

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Compétences souhaitables pour l'examen

INTRODUCTION Pour obtenir le certificat international général NEBOSH, vous devez avoir de bons résultats aux examens. Vous n'avez que deux heures et votre performance sera liée à deux facteurs importants : • La quantité d'éléments étudiés dont vous pouvez vous souvenir ; et • Votre capacité à utiliser ces connaissances dans des conditions d'examen. Il est essentiel de faire montre de ces deux qualités. Être calme malgré la pression de l'examen ne sert à rien si vous n'avez pas une bonne connaissance des informations requises pour répondre aux questions qui vous sont posées. Nous allons examiner ici certaines consignes pratiques qui peuvent être utilisées pour augmenter vos chances de succès à l'examen. Vous trouverez ensuite des questions correspondant aux compétences souhaitables pour l'examen, auxquelles il vous faudra répondre à la fin de chaque élément, en commençant par celle-ci. CONDITIONS DE L'EXAMEN L'examen IGC1 comporte deux sections : • La Section 1 contient une question qui est susceptible de comporter un certain nombre de sous-parties. Cette question vaut au total 20 points. • La Section 2 contient 10 questions, chaque question valant 8 points. Il n'est pas possible de choisir les questions de l'examen toutes les questions sont obligatoires. L'examen dure au total deux heures et NEBOSH recommande que vous consacriez : • environ une demi-heure à la Section 1 ; et • environ une heure et demie à la Section 2. TECHNIQUE UTILISABLE À L'EXAMEN Lors de l'examen, les candidats peinent souvent parce qu'ils n'ont pas compris la question qui leur est posée. Ils peuvent interpréter des questions de manière erronée et donc fournir une réponse à une question qu'ils imaginent être la bonne mais qui ne l'est en réalité pas. Pour essayer de surmonter ce problème, étudions une approche étape par étape que vous pouvez adopter pour répondre aux questions de l'examen : 1. La première étape consiste à lire soigneusement la question. Assurez-vous de savoir exactement quel type d'information vous est demandé.

3. Il faut aussi prendre en considération les points disponibles. Pour chaque point à attribuer, l'examinateur escompte un élément d'information précis méritant la note. 4. L'étape suivante consiste à rédiger un plan – il y a plusieurs manières de le faire. Pensez encore une fois au contenu de la question. Concentrez-vous sur des mots importants que vous aurez surlignés sur la feuille du sujet afin de vous assurer que vous répondez à la question posée. Le plan est votre aide-mémoire et peut prendre la forme d'une liste ou d'une arborescence qui vous aidera à coucher rapidement les informations sur le papier et à vous assurer que vous avez suffisamment d'éléments (ou de données) dans votre réponse pour vous assurer les points disponibles. Relisez à plusieurs reprises la question pour vous assurer que votre plan va bien y répondre. 5. Lorsque vous rédigez votre réponse, il est essentiel de porter une attention particulière au verbe (par exemple : présenter, décrire, indiquer, expliquer) qui est utilisé dans la question. Les candidats perdent des points lorsqu'ils adoptent la mauvaise approche. Pensez à faire une liste pour aider votre mémoire. Le verbe vous informe de la quantité d'informations que l'examinateur attend que vous fournissiez sur les éléments que vous avez listés.

2. Surveillez le temps. La question à 20 points de la première section devrait vous prendre environ 25 minutes, en gardant cinq minutes pour une relecture. Répondre aux questions de la Section 2 devrait vous prendre environ 8 minutes. Il devrait vous rester 10 minutes à la fin de la Section 2 pour relire vos réponses. Il est vraiment facile de consacrer davantage de temps que vous ne le devriez à ciseler une réponse fantastique à une question que vous maitrisez, mais cela peut vouloir dire vous manquerez de temps pour les autres questions. Si vous trouvez qu'une question est particulièrement difficile, il est parfois préférable de passer à la question suivante et d'y revenir plus tard plutôt que de vous battre contre elle trop longtemps et risquer à nouveau de faire l'impasse sur les autres questions. © RRC International

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Compétences souhaitables pour l'examen LES VERBES ET LEUR SIGNIFICATION Vous trouverez ci-dessous les instructions les plus couramment utilisées, avec leur signification : • Identifier - désigner quelque chose par son nom, rôle ou fonction. Remarque : normalement un mot ou une courte expression suffit, mais la référence doit être sans ambiguïté. • Donner - donner des informations qui pourront être examinées, acceptées ou utilisées. Remarque : donner un exemple de… ; donner la signification de… • Présenter - énoncer les principales caractéristiques ou parties. Remarque : une description complète n'est pas nécessaire. Le candidat doit rédiger un aperçu concis des principaux aspects concernant la question posée. • Décrire - rédiger une description détaillée de caractéristiques distinctives concernant la question posée. La réponse doit être purement descriptive, basée sur les faits, sans essayer l'expliquer. Lorsque vous décrivez quelque chose, les détails fournis doivent permettre de visualiser ce dont vous parlez. • Expliquer - faciliter la compréhension. Développer une idée, clarifier des relations entre cause et effet. Remarque : l'objectif de cette instruction est de tester la capacité du candidat à comprendre et à exposer les causes d'un événement. La question contient souvent les mots « pourquoi » ou « comment ». Le jour de l'examen assurez-vous de distinguer clairement votre plan de votre réponse finale afin que l'examinateur puisse être sûr de noter l'élément correct à corriger.

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MISE EN PRATIQUE DES COMPÉTENCES SOUHAITABLES POUR L'EXAMEN A la fin de chaque élément, vous pouvez vous exercer avec une (ou deux) questions portant sur les compétences souhaitables pour l'examen, avec des indications sur la manière de répondre, en plus d'une suggestion de réponse. Cela inclut un plan – tous les points listés vous assureront des points et vous constaterez que la plupart d'entre eux sont développés dans la suggestion de réponse. Lorsque vous répondez aux questions, souvenez-vous que vous pouvez utiliser des informations provenant de vos lectures et de votre expérience personnelles. Les examinateurs encouragent cette attitude, et cela étoffera vos réponses.

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Compétences souhaitables pour l'examen

QUESTION En prenant en compte ce que nous venons de traiter quant à la technique à adopter pour l'examen, examinez la question suivante tirée d'annales. Identifier les coûts possibles pour un organisme après un accident survenu sur le lieu de travail.

APPROCHE DE LA QUESTION Réfléchissez maintenant aux étapes que vous allez suivre pour répondre à la question : 1. La première étape consiste à lire soigneusement la question. Cette question impose que vous identifiez, vous n'avez donc pas besoin de donner beaucoup de détails - comme nous l'avons vu ci-dessus, si l'on vous demande d'« identifier », on attend de vous que vous « sélectionniez et nommiez », à savoir dans le cas présent que vous nommiez les différents coûts possibles. 2. Il faut aussi prendre en considération les points disponibles. Dans cette question, il y a 8 points. Il n'est pas demandé d'exemples, et il est donc raisonnable de supposer que, pour obtenir 8 points, vous êtes supposé identifier 8 coûts. Comme la réponse n'a pas été limitée à seulement 8 éléments, n'hésitez pas à en donner quelques-uns de plus afin d'augmenter vos chances d'obtenir les notes maximales. Attention cependant à ne pas déborder - surveiller l'heure ! La question prendra environ 10 minutes au total. 3. Soulignez maintenant les termes importants. Dans ce cas précis, voilà à quoi cela pourrait ressembler : Identifier les possibles coûts pour un organisme après un accident survenu sur le lieu de travail. (8) 4. Relisez la question afin de vous assurez que vous la comprenez et que vous avez une idée précise du coût des accidents. (Relisez vos notes si nécessaire) 5. L'étape suivante consiste à rédiger un plan – il y a plusieurs manières de le faire. Votre réponse doit s'appuyer sur les termes importants que vous avez soulignés ou surlignés. Tout d'abord, souvenez-vous que vous devez vous demander « quels sont les frais à la charge d'un organisme s'il s'y produit un accident ? ». Ayez une réflexion élargie, ne pensez pas seulement aux coûts les plus évidents.

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SUGGESTIONS DE RÉPONSE Plan Coûts directs • • • • • •

Premiers secours. Indemnités journalières. Réparations des équipements. Production perdue ou endommagée. Temps de production perdu. Heures supplémentaires nécessaires pour compenser l'absence de la personne blessée. • Amendes au pénal. • Paiement d'une compensation à la victime. Coûts indirects • • • • •

Temps consacré à enquêter sur un accident. Baisse de moral des employés. Coût des mesures de contrôle supplémentaires. Mise en conformité avec des injonctions de faire. Coût du recrutement et de formation d'employés supplémentaires, par exemple pour assurer les congés et arrêts. • Dégradation de la relation avec la clientèle. • Dégradation de l'image auprès du public. Maintenant essayez de répondre vous-même à la question.

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Compétences souhaitables pour l'examen RÉPONSE POSSIBLE D'UN CANDIDAT À L'EXAMEN Il existe de nombreux coûts associés aux accidents, qui peuvent être répartis en coûts directs et indirects. Les coûts directs peuvent comprendre les premiers soins donnés à la victime, ainsi que les indemnités journalières si elle est en arrêt maladie et les surcouts encourus pour faire face à son absence. Les coûts directs peuvent aussi comprendre les réparations des équipements endommagés et la production perdue ou endommagée suite à l'accident. Il peut également y avoir une perte de temps de production. Dans l'éventualité d'une action en justice, il peut également y avoir des amendes ou le paiement d'indemnités. Les coûts indirects peuvent inclure le temps consacré à enquêter sur l'accident ainsi que le coût des mesures de contrôle supplémentaires permettant d'empêcher une répétition et de se conformer aux injonctions de faire. Il peut également y avoir des coûts associés à la formation et au recrutement d'employés supplémentaires. Enfin, il peut y avoir une baisse du moral des effectifs, ce qui peut avoir un impact sur la productivité ou dégrader l'image de l'organisme auprès du public ou les relations avec la clientèle.

RAISONS DE L'OBTENTION DE MAUVAISES NOTES PAR LES CANDIDATS À L'EXAMEN La plupart des candidats ont trouvé la question évidente. La question n'imposait pas de structurer la réponse en coûts « directs » et « indirects » ; c'est cependant parfois demandé (et c'est la raison pour laquelle nous avons procédé ainsi ici). Une bonne structure aide à s'assurer que des rubriques n'ont pas été oubliées et elle incite l'examinateur à attribuer facilement les notes.

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SYSTÈMES DE MANAGEMENT SANTÉ-SÉCURITÉ -  PLANIFIER

ÉLÉMENT

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RÉSULTATS D'APPRENTISSAGE Lorsque vous aurez terminé cet élément, vous devrez être capable de montrer que vous avez compris son contenu en appliquant vos connaissances à des situations habituelles et inhabituelles. Vous devrez en particulier être capable de : les éléments importants d'un système de  Définir management santé-sécurité. l'objectif et l'importance de l'établissement  Expliquer d'une politique de santé-sécurité. Décrire les caractéristiques importantes et  le contenu idéal d'une politique efficace de santé-sécurité.

Sommaire LES ÉLÉMENTS IMPORTANTS D'UN SYSTÈME DE MANAGEMENT SANTÉ-SÉCURITÉ Système de management santé-sécurité ILO-OSH 2001 QUESTIONS POUR RÉVISER

2-3 2-3 2-5

OBJECTIF ET IMPORTANCE DE LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE SANTÉ-SÉCURITÉ Rôle de la politique de santé-sécurité dans la prise de décision QUESTION POUR RÉVISER

2-6 2-6 2-6

CARACTÉRISTIQUES IMPORTANTES ET CONTENU D'UNE POLITIQUE SANTÉ-SÉCURITÉ 2-7 Déclaration générale d'intention 2-7 Organisation (rôles et responsabilités en matière de santé-sécurité) 2-9 Dispositions 2-10 Politique de réexamen 2-11 QUESTIONS POUR RÉVISER 2-11 RÉSUMÉ 2-12 COMPÉTENCES SOUHAITABLES POUR L'EXAMEN

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Les éléments importants d'un système de management santé-sécurité INFORMATIONS IMPORTANTES • Deux systèmes de gestion de sécurité (SGS) bien établis définissent le système systématique de management de la santé-sécurité : ILO-OSH 2001 et OHSAS 18001, tous deux basés sur le cycle de gestion PDCA. • Le système de management santé-sécurité ILO-OSH 2001 peut être récapitulé de la manière suivante : Politique, organisation, planification et mise en œuvre, évaluation, action d'amélioration, et audit. • La norme OHSAS 18001 vérifie en externe les systèmes de management ; elle peut être récapitulée de la manière suivante : Politique, planification, mise en œuvre et opération ; vérification et action corrective. Révision du management, amélioration continue. Le management de la santé-sécurité sur le lieu de travail doit être systématiquement envisagé au sein d'un organisme (à l'exclusion de ceux de petite taille), de la même manière que les autres types de management. Une approche systématique de management de la santé-sécurité d'un organisme est connue sous le nom de système de gestion de sécurité (SGS). Deux SGS sont généralement reconnus à l'international : ILO-OSH 2001 et OHSAS 18001. ILO-OSH 2001 est le SGS de l'OIT publié en tant que lignes directrices et intitulé « Guidelines on Occupational Safety and Health Management Systems » (« Conseils de systèmes de gestion de santé et sécurité au travail »). OHSAS 18001 est la norme contrôlant les systèmes de gestion de santé et sécurité au travail publiée par la British Standards Institution (BSI). Ces deux SGS sont basés sur ce qu'on appelle le cycle de gestion PDCA. • Planifier – ce que vous souhaitez faire.

Cette approche générale a été utilisée dans de nombreux systèmes de management, y compris le système de management de la qualité ISO 9001 et le système de management environnemental ISO 14001, mentionnés précédemment.

SYSTÈME DE MANAGEMENT SANTÉ-SÉCURITÉ ILO-OSH 2001 Le système de management de santé-sécurité de l'OIT ILO-OSH 2001 peut être récapitulé de la manière suivante : Politique, organisation, planification et mise en œuvre, évaluation, action d'amélioration, et audit.

• A faire - mettre en œuvre votre plan. • Vérifier - tester si le plan fonctionne. • Agir - modifier vos actions selon les résultats.

Le système de management de la sécurité ILO-OSH 2001

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Les éléments importants d'un système de management santé-sécurité POINT THÉMATIQUE • Politique - Une position ferme doit être adoptée pour reconnaître la santé-sécurité comme une priorité au management à tous les niveaux de l'organisme, et particulièrement à sa tête. • Organisation - Un cadre établissant les rôles et les responsabilités en matière de santé-sécurité doit être créé au sein de l'organisme, des cadres dirigeants jusqu'aux ouvriers de l'atelier, en passant par la nomination du personnel qualifié. • Planification et mise en œuvre - Des dispositions précises doivent être prises pour le management santé-sécurité. Cette vision des choses s'appuie sur le concept d'évaluation des risques et sur l'identification et la mise en œuvre de modes de travail en sécurité et de mesures de protection. • Évaluation - Il faut imaginer des méthodes de surveillance et de contrôle de l'efficacité des dispositions prises. Cela peut être fait a posteriori, par exemple en analysant des statistiques d'accidents et de maladies, ou par anticipation, par exemple en analysant des rapports d'inspection. • Action d'amélioration - Toute faiblesse identifiée par le processus d'analyse doit être corrigée sans délai en procédant à tous les ajustements nécessaires sur la politique, l'organisme et les dispositions à mettre en place. • Audit - Des dispositions doivent être prises pour qu'il y ait un examen indépendant, systématique et critique du système de management de la sécurité afin de s'assurer que toutes les parties concernées travaillent de manière acceptable. • Amélioration continue - L'objectif est que le système de management de la sécurité ne reste pas statique mais se développe avec le temps pour parfaire son adéquation et devenir de plus en plus utile à l'organisme qu'il est destiné à servir.

OHSAS 18001 : LA NORME CONTRÔLANT LES SYSTÈMES DE GESTION DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Politique de santé-sécurité au travail La politique de santé-sécurité au travail présente les objectifs généraux en matière de santé-sécurité d'un organisme et l'engage à se conformer à la législation et à une amélioration continue. Elle doit être communiquée à tous les employés et toutes les parties intéressées et doit être revue régulièrement afin de rester à jour. Elle est validée par la direction et des archives sont conservées.

Planification Les procédures sont à établir, mettre en œuvre et mettre à jour afin de garantir l'efficacité : • de l'identification des dangers et de l'évaluation des risques. Cela peut entraîner des changements dans les procédures de management. Lors du contrôle d'un risque, on utilise une hiérarchie générale du contrôle des risques (voir Élément 3). • de l'identification des lois en vigueur. • de la mise en place d'objectifs en matière de santésécurité et d'un programme pour atteindre ces objectifs. OHSAS 18001 se base aussi sur le cycle de gestion PDCA et est compatible avec la norme ISO 9001 (une norme en matière de gestion de la qualité reconnue mondialement) et ISO 14001 (une norme en matière de gestion de l'environnement reconnue mondialement). Elle fournit une norme de gestion de référence lors de l'audit externe d'un organisme. Lorsqu'un organisme est accrédité selon cette norme de management, cela montre aux autres parties intéressées (clients et investisseurs) qu'il dispose d'un système de management solide bien établi pouvant être inspecté sans craintes. 2-4

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Mise en œuvre et opération • Il faut mettre en place la structure organisationnelle adéquate et allouer les ressources nécessaires pour mettre en œuvre ces plans. Cependant la direction a le dernier mot. • Les personnes doivent être compétentes pour répondre à leur rôle précis. Cela peut entraîner des formations et des exercices pour garder les connaissances à jour. • L'organisme doit avoir des systèmes en place pour garantir que les informations en matière de santésécurité sont communiquées et que les employés sont consultés sur les problèmes de santé-sécurité • Le système de management doit être documenté et l’organisme doit avoir le contrôle de ces documents. • Il faut conserver des archives sur les dispositions du management concernant le contrôle des risques liés aux opérations. • Les urgences potentielles doivent être couvertes par des plans et des procédures.

Vérification et action corrective Les procédures sont à établir, mettre en œuvre et mettre à jour afin de garantir l'efficacité : • Le contrôle et l'évaluation de la performance de santésécurité (proactive, réactive, qualitative, quantitative). • Évaluation de la conformité à la réglementation • Enquête des accidents/non-conformités pour assurer que les actions correctives sont mises en œuvre. • Archivage des données contrôlant la santé-sécurité au travail (y compris audit et révision des résultats). • Audit en externe du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Révision du management La direction doit revoir régulièrement le système de gestion de santé-sécurité afin de garantir de son efficacité.

POUR EN SAVOIR PLUS... http://www.ilo.org/safework/info/ standard-and-instruments

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QUESTIONS POUR RÉVISER 1. Quels sont les pré-requis organisationnels pour un management efficace de la santé-sécurité 

2. Quel est le rôle de « l’évolution » dans le système de management de sécurité ILO OSH-2001 ? (Suggestions de réponse à la fin)

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Objectif et importance de la mise en place d'une politique de santé-sécurité INFORMATIONS IMPORTANTES • La politique de santé-sécurité d'un organisme est un document important qui définit les objectifs de l'organisme en matière de santé-sécurité ainsi que les personnes responsables de l'atteinte de ces objectifs et la manière dont ces objectifs doivent être atteints. • La politique joue un rôle dans la prise de décision des cadres dirigeants, responsables de sa formulation, mais aussi des cadres intermédiaires et subalternes, à qui l'on demande de la mettre en place.

RÔLE DE LA POLITIQUE DE SANTÉ-SÉCURITÉ DANS LA PRISE DE DÉCISION Un fondement d'un bon management santé-sécurité dans une organisation est la politique de santé-sécurité. Une bonne politique de santé-sécurité définit l'approche générale adoptée par l'organisme et son engagement par rapport à l'atteinte d'objectifs spécifiques. Elle fournit un cadre pour les responsabilités spécifiques et générales du personnel en matière de santé-sécurité, ainsi que des instructions sur les dispositions opérationnelles détaillées à prendre pour protéger les employés et autres personnes susceptibles d'être présentes contre l'éventualité d'une blessure survenant dans le cadre de leurs activités sur le lieu de travail concerné. Cette politique doit en particulier influer sur la prise de décision au sein de l'organisation. Cela se produit de deux manières : • Tout d'abord, la direction doit décider des normes de santé-sécurité auxquelles elle va soumettre l'organisme et elle doit allouer des ressources en conséquence. • Ensuite, d'autres cadres doivent s'assurer que leur prise de décision est en cohérence avec la politique et ne vient pas contrarier les objectifs affichés par l'organisme.

Il n'existe pas un seul format ou un seul type de contenus correct pour une politique de santé-sécurité, mais elle doit cependant refléter les conditions particulières d'exercice de l'organisme pris individuellement : les dangers et les risques, la taille, la complexité de l'organisme. La politique doit par conséquent être développée et ajustée de manière à s'adapter à l'organisme particulier qu'elle est destinée à servir. Par exemple, la politique de sécurité d'une petite compagnie manufacturière présentant peu de risques peut être très différente de celle d'une grand multinationale pétrolière ayant à faire face à des risques élevés.

QUESTION POUR RÉVISER 3. Pourquoi la politique de santé-sécurité de deux organismes réalisant un travail similaire peut-elle être différente ? (Suggestion de réponse à la fin)

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Caractéristiques importantes et contenu d'une politique santé-sécurité INFORMATIONS IMPORTANTES • Une politique santé-sécurité est habituellement présentée en trois parties : la déclaration générale d'intention, la section organisation et la section dispositions. • La déclaration générale d'intention décrit l'importance que l'organisme accorde à la santé-sécurité, ainsi que la motivation escomptée. Elle définit les objectifs à atteindre par l'organisme. Elle est signée par la personne en charge de l'organisme. • La section organisation insiste sur les rôles et les responsabilités qui existent à tous les niveaux au sein de l'organisme. Elle montre la hiérarchie des responsabilités et des devoirs de rendre compte. • La section dispositions donne le détail de la manière dont l'organisme gère la santé-sécurité. Elle décrit les dispositions générales concernant le management de la santé-sécurité et les dispositions spécifiques concernant les questions et les problèmes individuels en matière de santé-sécurité. • Les politiques de santé-sécurité doivent être réexaminées afin de rester actuelles et pertinentes. Une politique est généralement divisée en trois sections ou éléments : • La déclaration générale d'intention - la philosophie de l'organisme envers la gestion de la santé-sécurité. • La section organisation - elle décrit la chaîne hiérarchique pour le management de la santé-sécurité et identifie les rôles et responsabilités. • La section disposition - décrit les dispositions existantes pour une gestion efficace de la santé-sécurité dans sa globalité (par ex. comment effectuer une évaluation des risques) et traite aussi de la gestion de problèmes spécifiques (par ex. les dispositions pour assurer la sécurité des visiteurs).

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DÉCLARATION GÉNÉRALE D'INTENTION Elle précise l'approche globale de l'organisme quant au management de la santé-sécurité, ainsi que ses ambitions en termes de performances. Elle doit engager l'organisme au niveau du respect de la réglementation, et l'engagement porte très souvent sur l'atteinte d'une norme supérieure à celle imposée par la loi, que ce soit pour une question de politique générale ou en raison de caractéristiques propres à l'organisme. Habituellement, la déclaration contient aussi les ambitions et objectifs de l'organisation. La déclaration d'intention est supposée reconnaître que les cadres et les salariés ont, à tous les niveaux au sein de l'entreprise, un rôle à jouer dans la mise en place de la politique ; elle va par conséquent affirmer de manière très claire que chaque personne doit se conformer à la politique et que les entorses graves à cette politique sont susceptibles d'être traitées comme des infractions disciplinaires. La déclaration générale d'intention est censée : • Être signée par la personne qui se trouve à la tête de l'organisme (directeur général, administrateur délégué, etc.), ce qui a pour effet d'autoriser la politique retenue en indiquant que l'engagement est pris au plus haut niveau. Cette personne est également responsable en dernier ressort de la santé-sécurité dans l'organisme, et il lui faut donc s'engager sur le contenu de la politique. • Être datée, pour indiquer à quel moment la déclaration a été préparée et pour fournir un point de référence pour un réexamen.

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Caractéristiques importantes et contenu d'une politique santé-sécurité POINT THÉMATIQUE Enjeux La déclaration d'intention précise certains objectifs ou enjeux généraux qui doivent être atteints par l'organisme, tels que : • S'acquitter des obligations légales. • La fourniture d'un lieu de travail sûr, d'équipements fiables et de mode de travail en sécurité, ainsi que la fourniture d'informations, de directives, de formation et de supervision. • Une évaluation des risques pour toutes les activités s'accomplissant sur le lieu de travail. • Une surveillance de la performance. • La fourniture de ressources appropriées, comme des conseils d'expert en santé-sécurité. • Une communication efficace et la consultation des salariés. Cibles/objectifs La déclaration générale d'intention peut également définir des cibles/objectifs quantifiables à atteindre par l'organisme. Ces enjeux sont utiles, car ils permettent de mesurer la performance et fournissent à l'équipe un but tangible vers lequel tendre. Elles contribuent également à la poursuite de l'amélioration continue. Les enjeux possibles peuvent être en lien avec : • Les taux d'accidents : parvenir à une réduction du taux d'accident ou de maladie. • Surveillance active : mener avec succès un certain nombre d'activités de surveillance active, telles que : –– Conclusion réussie de 90 % de toutes les inspections de sécurité effectuées par les chefs d'équipe sur une année. –– Finalisation d'activités importantes, telles que la réalisation d'une évaluation des risques au sein de l'organisme. –– Octroi de formation à tous les salariés. –– Développement d'un processus de consultation pour motiver le personnel. Les enjeux peuvent être définis en lien avec une performance passée ou avec la performance d'autres organismes similaires, ou celle du secteur industriel dans son ensemble. Le processus consistant à comparer la performance de cette manière est connu sous le nom de « benchmarking ». Ainsi, si le taux d'accidents de la route fatals pour l'ensemble d'un secteur industriel est par exemple de 1 pour 100 000 km parcourus, l'enjeu retenu par un organisme concerné pourra être d'atteindre cette norme ou de présenter un taux moins élevé.

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La déclaration générale d’intention doit être signée par la personne qui se trouve à la tête de l’organisme

Définir les objectifs/cibles « SMART » Lorsqu'on définit les objectifs de santé-sécurité pour un organisme, ces objectifs doivent être « SMART ». L'acronyme SMART suggère que les objectifs doivent être : • Spécifiques - un objectif clair et précis. • Mesurable - il est possible de mesurer l'atteinte de (ou la progression vers) la cible, habituellement en quantifiant l'objectif. • Acceptable - il peut être atteint. • Raisonnable - au vu du calendrier prévu et des ressources allouées. • Ayant un terme - une date butoir ou un délai est donné pour atteindre l'objectif. Par exemple, l'objectif : « améliorer la culture de sécurité de l'organisme » n'est pas SMART car on passe à côté de plusieurs des critères caractérisant un objectif SMART. Il n'est pas spécifique, dans la mesure où il n'indique pas une cible précise à atteindre ; il n'est pas facilement mesurable (comme nous le verrons dans l'élément 3) et il n'y a pas de date butoir à laquelle le résultat doit être acquis. Cependant, l'objectif « réviser l'ensemble des 48 évaluations de risque sur une période de 12 mois » est un objectif SMART. La cible est définie de manière précise, un chiffre est fourni pour permettre de mesurer facilement la réussite et un calendrier a été fixé. Lorsqu'on définit des objectifs de santé-sécurité, il faut prêter attention à : • Qui va définir les objectifs – l'implication d'un encadrement supérieur avec peut-être des directives fournies par des experts/conseillers en santé-sécurité. • Comment les objectifs vont-ils être définis à chaque niveau fonctionnel - les objectifs doivent être définis à différents niveaux ou au sein de différentes parties de l'organisme pour atteindre les buts organisationnels. On peut y parvenir en définissant et en approuvant avec les individus des cibles qui leur sont propres par le biais de l'entretien annuel et du processus de révision.

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• Obligations légales et autres - les objectifs doivent prendre en compte les normes réglementaires et les autres obligations, imposées par exemple par la politique d'entreprise, les compagnies d'assurances, etc. • Dangers et risques - les dangers inhérents au lieu de travail et les risques générés doivent être pris en compte lors de la définition des objectifs. Si ce n'est pas fait, alors l'organisme peut poursuivre des objectifs qui ne sont pas pertinents ou qui ne concernent que des questions sans intérêt. • Options technologiques - à mesure que la technologie progresse, les organismes doivent en tirer avantage et définir leurs objectifs en conséquence. • Obligations financières, opérationnelles et commerciales – les objectifs de santé-sécurité doivent intégrer les objectifs financiers, opérationnels et commerciaux de manière à ce qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts. • Opinions des parties intéressées - pour que les objectifs puissent être atteints, il est important que certaines opérations de consultation aient lieu et que les opinions des parties concernées soient prises en compte. Les employés (à travers leurs représentants), superviseurs, cadres, entreprises extérieures, clients, bailleurs, colocataires, fournisseurs, fabricants et ingénieurs de conception sont tous susceptibles de contribuer aux objectifs de santé-sécurité d'un organisme.

ORGANISATION (RÔLES ET RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE SANTÉ-SÉCURITÉ)

Organigramme santé-sécurité

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Caractéristiques importantes et contenu d'une politique santé-sécurité Cette section du document traite des personnes et de leurs obligations professionnelles en lien avec la santésécurité. Elle décrit la chaîne de commandement pour un management de la santé-sécurité, et identifie les rôles et responsabilités de l'équipe afin de permettre de déléguer des obligations de manière claire. Il est d'usage que cette section comprenne un organigramme présentant la hiérarchie des responsabilités et des charges (en termes de management de la santé-sécurité). Cet organigramme montre également la hiérarchie dans la communication et les mécanismes de rétroaction qui existent au sein de l'organisme dans le but de garantir des signalements clairs. La figure ci-dessus montre un organigramme typique de société Les traits en gris montrent les flux descendants au sein de la structure, qui caractérisent « la hiérarchie des responsabilités de management ». Les traits en vert montrent la « responsabilité fonctionnelle » du gestionnaire de la santé-sécurité par rapport à la fourniture de conseils à tous les niveaux de l'organisme. Les traits en orange montrent les flux de communication et de rétro-information remontant la structure. La section organisation refletera habituellement la hiérarchie de l'encadrement au sein de l'organisme et attribuera les responsabilités en conséquence : • Le directeur général ou l'administrateur délégué il est responsable et redevable en dernier ressort pour l'ensemble de l'organisme. • L'encadrement à tous les niveaux – il est tenu de s'assurer que toutes les mesures de sécurité appropriées sont mises en place et observées de manière efficace dans la sphère de gestion qui lui est propre. Cela peut être obtenu en divisant la hiérarchie en catégories distinctes et en affectant des responsabilités à chaque catégorie, par exemple les responsabilités des cadres supérieurs, les responsabilités des cadres intermédiaires, les responsabilités des chefs de production. • Tous les employés - ils sont tenus d'agir en toute sécurité à tout moment dans le cadre de leurs obligations professionnelles. • Personnes compétentes – elles ont des fonctions opérationnelles mais sont également considérées comme compétentes pour l'exécution de tâches spécialisées ayant trait à la santé-sécurité, par exemple en tant que secouristes, pompiers, etc. • Intervenants spécialistes de la santé-sécurité – ils sont responsables de la fourniture de conseils permettant d'aider l'encadrement et les employés à assurer la sécurité.

DISPOSITIONS La section dispositions est souvent la section la plus fournie du chapitre politique. Elle traite des dispositions générales destinées à gérer la santé-sécurité ainsi que les dispositions spécifiques nécessaires au traitement des risques particuliers relevant de l'organisme et de ses activités. Les systèmes et les procédures utilisés pour gérer la santé-sécurité sont contenus dans cette section. Tous les problèmes généraux de management de la santésécurité concernent l'ensemble des lieux de travail ; ce sont des problèmes génériques. 2-10

POINT THÉMATIQUE Dispositions générales pour le management santé-sécurité  : • Réaliser des évaluations de risques. • Identifier et fournir des informations, des directives et des formations sur la santé-sécurité. • Signaler, archiver, et enquêter sur les accidents, et les prèsqu'accidents. • Consulter les salariés sur les sujets de santé-sécurité. • Développer des modes de travail en sécurité et des systèmes faisant intervenir un permis de travail afin de maîtriser les risques. • Mise à disposition d'installations de bien-être et de matériel de premiers secours. • L'entretien. • La sécurité et la prévention des incendies. • Procédures d’urgence. • Communication sur les questions relatives à la santé et à la sécurité, y compris sur les dangers et les mesures de contrôle. • Surveillance de la conformité, y compris l'audit des systèmes et la mesure des paramètres concernant le lieu de travail, comme le bruit, pour évaluer l'efficacité des dispositions.

Cependant, les dispositions pratiques adoptées pour gérer ces problèmes doivent être adaptées pour convenir à l'organisme. En fonction du lieu de travail, des dispositions spécifiques concernant la santé-sécurité devront également être développées pour traiter les risques particuliers. La liste des possibles dispositions nécessaires peut être longue et dépend des questions et des problèmes rencontrés par l'organisme en question. Par exemple, une société de transport routier utilisera une série de dispositions pour gérer le risque lié au transport, alors que cela ne sera pas le cas pour un cabinet d'avocat.

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Les exemples de risques et problèmes spécifiques à un organisme et qui peuvent nécessiter des dispositions détaillées comprennent : • Le travail isolé. • Le contrôle de l'exposition au bruit. • Le contrôle de l'exposition aux vibrations. • Le contrôle de l'exposition aux substances toxiques. • Le contrôle des foules. • Le contrôle des risques liés au transport. • L’élimination des déchets Tous les organismes ne présentent pas l'ensemble de ces risques – ils sont « spécifiques » à l'organisme et à son domaine.

POLITIQUE DE RÉEXAMEN Une politique santé-sécurité ne doit pas être considérée comme rigide et immuable. Au lieu de cela, elle doit être sujette à réexamen régulier afin de rester actuelle et pertinente. De cette manière, il est possible de conserver un document « vivant ». Il est de bonne pratique de réexaminer la politique de manière régulière, par exemple annuellement. Il existe cependant d'autres circonstances pouvant justifier des réexamens. Le but du réexamen est de s'assurer que la politique est à jour et bien adaptée. La date du précédent réexamen doit être enregistrée sur les documents présentant la politique, afin d'indiquer son niveau d'actualisation.

POINT THÉMATIQUE Circonstances pouvant nécessiter un réexamen de la politique : • Changements de nature technologique, par exemple mise en place d'une nouvelle usine ou de nouveaux procédés. • Changements de nature organisationnelle, par exemple des changements de personnel important, comme un nouveau directeur général ou un nouvel administrateur délégué, ou des changements dans la structure managériale de l'organisme. • Changements de nature réglementaire, comme la mise en place d'une nouvelle législation applicable à l'organisme. • Changements apportés au type de travail effectué par l'organisme. • Lorsqu'un audit, une enquête ou une évaluation des risques suggère que la politique n'est plus efficace. • Lorsque cela est demandé par une tierce partie, comme une compagnie d'assurances ou un client. • Suite à une mesure exécutoire. • Suite à une consultation des effectifs. • Après l'écoulement d'un certain délai (par exemple un réexamen annuel est une pratique courante).

Normes et directives L'article 14 de la recommandation sur la sécurité et la santé des travailleurs (R164) de l'Organisation internationale du travail, de 1981, énonce que : « Les employeurs sont supposés, lorsque la nature des opérations réalisées dans leurs entreprises le justifie, mettre noir sur blanc leur politique et les dispositions qu'il compte prendre dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que les diverses responsabilités exercées au titre de ces dispositions, et ils sont également supposés porter cette information à la connaissance de chaque salarié, dans un langage ou au travers d'un support que le salarié comprend facilement. »

POUR EN SAVOIR PLUS... http://www.ilo.org/public/english/protection/ safework/managmnt/guide.htm http://www.hse.gov.uk

Source : Recommandation sur la sécurité et la santé des travailleurs (R164), 1981

Copyright© International Labour Organisation 1981 Le système de management santé-sécurité au travail ILO-OSH 2001 fournit une orientation supplémentaire sur la politique de sécurité. Les gouvernements nationaux donnent habituellement une orientation spécifique au sens que cela revêt en pratique pour une région donnée. Par exemple, au Royaume-Uni, le HSE publie plusieurs documents d'orientation sur le sujet.

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QUESTIONS POUR RÉVISER 4. Quels sont les trois éléments clés d'une politique santé-sécurité ? 5. Qui doit signer la déclaration de politique ? 6. Quelles responsabilités en matière de santésécurité ont tous les salariés ? 7. Que montre un organigramme de sécurité ? 8. Quelles sont les circonstances pouvant nécessiter un réexamen de la politique ? (Suggestions de réponse à la fin)

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RÉSUMÉ Cet élément a traité le sujet de la politique dans le cadre des systèmes de management santé-sécurité. Plus précisément, cet élément a : • Survolé le système de management santé-sécurité ILO-OSH 2001, qui peut être récapitulé de la manière suivante : Politique, organisation, planification et mise en œuvre, évaluation, action d'amélioration, et audit. • Présenté le SGS OHSAS 18001 : Politique, planification, mise en œuvre et opération ; vérification et action corrective. Révision du management, amélioration continue. • Identifié la politique de santé-sécurité d'un organisme comme étant un document important qui définit les objectifs de l'organisme en matière de santé-sécurité ainsi que les personnes responsables de l'atteinte de ces objectifs et la manière dont ces objectifs doivent être atteints. • Expliqué que la politique santé-sécurité est habituellement présentée en trois parties : la déclaration générale d'intention, la section organisation et la section dispositions : –– La déclaration générale d'intention fait part de l'importance que l'organisme concerné accorde à la santésécurité, ainsi que l'engagement envisagé et les objectifs que l'organisme se propose d'atteindre. Elle est signée par la personne en charge de l'organisme. –– La section organisation traite des rôles et des responsabilités qui existent à tous les niveaux de l'organisme et indique la hiérarchie des responsabilités et des obligations. –– La section dispositions donne le détail de la manière dont l'organisme gère la santé-sécurité. Elle décrit les dispositions générales concernant le management de la santé-sécurité et les dispositions spécifiques concernant les questions et les problèmes individuels en matière de santé-sécurité. • Noté que les politiques de santé-sécurité doivent être réexaminées afin de rester actuelles et pertinentes et que les réexamens doivent être réalisés de manière périodique ou en réaction à des changements tels que ceux touchant des membres du personnel importants ou la structure managériale.

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Compétences souhaitables pour l'examen

QUESTION (a) Identifier différents enjeux touchant à la santé-sécurité pouvant être inclus dans la section 'déclaration d'intention' d'une politique de santé-sécurité. (b) Décrivez l'objectif de : (i) la section 'organisation' d'une politique santé-sécurité ; (ii) la section 'dispositions' d'une politique santé-sécurité. APPROCHE DE LA QUESTION

(4) (2) (2)

(b) Décrire la finalité de :

Réfléchissez maintenant aux étapes que vous allez suivre pour répondre à la question :

(i)

la section 'organisation' d'une politique santé-sécurité ; (2)

1. La première étape consiste à lire soigneusement la question. Notez que la partie (a) de la question vous demande d'identifier des enjeux possibles touchant à la santé-sécurité pouvant être inclus dans la déclaration d'intention. Comme nous l'avons vu précédemment, pour « identifier » quelque chose, il vous faut sélectionner et nommer les problèmes importants. Pour l'instant, nous n'avons pas abordé la description – pour une question impliquant de « décrire », il vous faudra fournir une description en profondeur, c'est-à-dire une figuration du sujet à l'aide de mots, à quoi cela ressemble, comment cela fonctionne, etc. Cela nécessite de fournir une grande quantité de détails, et les candidats qui ne « décrivent » pas lorsque cela leur est demandé n'obtiendront pas les points. Ainsi, dans la partie (b) de cette question, on vous demande de fournir des descriptions de la finalité de l'organisme et des sections dispositions de la politique.

(ii)

la section 'dispositions’' d'une politique santé-sécurité. (2)

2. Il faut aussi prendre en considération les points disponibles. Cette question représente huit points, et on s'attend donc à ce que huit ou neuf éléments d'information distincts soient fournis. Il est souvent plus facile de gagner des points avec les questions qui sont divisées en plusieurs parties (celle-ci est divisée en deux parties qui valent quatre points chacune), car les repères visuels utilisés par NEBOSH sont bien plus faciles à voir. Dans la première partie, la question vous demande d'« identifier » et vaut quatre points, vous devez donc proposer quatre enjeux. La seconde partie est une description de l'objectif de l'organisme et des sections dispositions de la politique, ce qui rapporte respectivement deux points. Répondre à l'ensemble de la question doit vous prendre environ huit minutes, ce qui correspond à un point par minute ! 3. Soulignez maintenant les termes importants. Dans ce cas précis, voilà à quoi cela pourrait ressembler : (a) Identifier différents enjeux touchant à la santésécurité pouvant être inclus dans la section 'déclaration d'intention' d'une politique de santé-sécurité. (4)

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4. Relisez la question afin de vous assurer que vous la comprenez et que vous avez une idée précise de ce qu'est une politique santé-sécurité et de ce que sont des enjeux de sécurité. (Relisez vos notes si nécessaire). 5. L'étape suivante consiste à rédiger un plan – il y a plusieurs manières de le faire. Souvenez-vous avant tout que vous devez réfléchir sur 'les enjeux de santé-sécurité pouvant être inclus dans la déclaration de politique' pour la première partie ; et 'la finalité de l'organisme et des sections dispositions' pour la seconde partie. Le plan prendra la forme d'une énumération (liste à puces) dont vous devrez développer chaque point en une réponse complète. Votre réponse doit s'appuyer sur les termes importants que vous avez soulignés ou surlignés. Ainsi, dans le cas présent, vous devez indiquer les enjeux pouvant être inclus dans la déclaration d'intention, puis décrire l'objectif de l'organisme et des sections dispositions de la politique. Maintenant essayez de répondre à la question. Rédigez un plan, puis utilisez-le comme support pour votre réponse, tel que vous le feriez à l'examen. Remarques importantes : nous savons que la partie (a) vaut quatre points, mais si vous mentionnez quelques enjeux supplémentaires, vous augmentez vos chances d'obtenir les quatre points (mais vous n'obtiendrez pas plus de quatre points !). Pour chaque sous-section de la partie (b), vous obtiendrez deux points pour la description – il faut par conséquent la détailler suffisamment pour montrer que vous comprenez, par exemple, l'objectif de la section dispositions, mais il ne vous est pas nécessaire d'écrire un roman ! Quelques phrases devraient suffire. Lorsque vous aurez fini, comparez votre plan et vos réponses à la proposition ci-dessous.

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Compétences souhaitables pour l'examen SUGGESTIONS DE RÉPONSE Plan Enjeux (et objectifs) • Satisfaire aux obligations juridiques. • Un lieu de travail / des équipements / des systèmes sûrs. • Mise à disposition de formations et d'informations. • Évaluation des risques. • Ressources appropriées. • Communication et consultation des salariés. • Réduction du nombre d'accidents et de maladies. • Mettre en œuvre une surveillance active.

Organisation (Finalité) • Les responsabilités associées à la mise en place d'une politique. • Identifie les obligations professionnelles en matière de santé-sécurité. • Identifie la chaine de commandement. • Identifie les rôles et les responsabilités. • Se rapporte à tous les niveaux de l'organisme, de la direction jusqu'aux ateliers. • Inclut les fonctions spécialisées, par exemple les secouristes et les conseillers en sécurité.

Dispositions (Finalité) • Les dispositions permettant la mise en place de la politique. • Dispositions en place pour gérer la santé-sécurité. • Dispositions spécifiques pour les risques principaux.

Maintenant essayez de répondre vous-même à la question.

2-14

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RÉPONSE POSSIBLE D'UN CANDIDAT À L'EXAMEN (a)

Un employeur peut identifier une série d'enjeux dans la déclaration d'intention. Cela peut inclure le respect de la loi par l'organisme, la fourniture d'un environnement de travail sûr intégrant des équipements fiables et des procédures sécurisés. Les enjeux peuvent aussi inclure la mise au point d'évaluations des risques pour les activités professionnelles, et la mise à disposition d'informations et de formations aux employés consécutivement aux évaluations de risques. Il est également courant d'inclure des enjeux de réduction du taux d'accident au sein de l'organisme, ce qui peut également comprendre un enjeu lié à la mise en œuvre d'une surveillance active destinée à réduire les risques sur le lieu de travail.

(b)

(i)

La finalité de la section organisation de la politique est d'établir les rôles et responsabilités en matière de santé-sécurité à tous les niveaux au sein de l'activité, de la direction jusqu'aux ateliers et aux employés de bureau. La section organisation comprendra également des fonctions de sécurité spécialisées, telles que les responsables en cas d'incendie, les secouristes, et les conseillers en sécurité. La section organisation identifie la ou les personnes chargée(s) de parvenir aux objectifs de la politique de santé-sécurité.

(ii) La finalité de la section dispositions de la politique est d'expliquer la manière dont la politique de sécurité doit être appliquée. Cela se fait en présentant les procédures qui détaillent la manière dont doivent être identifiés - grâce à l'évaluation des risques - et contrôlés des risques présents au sein de l'organisme, par exemple l'incendie, une blessure nécessitant des premiers soins, un déversement polluant accidentel, etc.

RAISONS DE L'OBTENTION DE MAUVAISES NOTES PAR LES CANDIDATS À L'EXAMEN • De nombreux candidats étaient moins confiants sur le sujet de la finalité de la section dispositions et ont par conséquent fourni une mauvaise réponse à la partie (b) (ii). • De nombreux candidats perdent des points parce qu'ils ne fournissent pas les descriptions demandées dans la partie (b).

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SYSTÈMES DE MANAGEMENT SANTÉ-SÉCURITÉ -  À FAIRE

ÉLÉMENT

3

RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE Lorsque vous aurez terminé cet élément, vous devrez être capable de montrer que vous avez compris son contenu en appliquant vos connaissances à des situations habituelles et inhabituelles. Vous devrez en particulier être capable de :

 Présenter les rôles et responsabilités des employeurs, directeurs, cadres, chefs d'équipe, travailleurs et autres parties concernées.

le concept de culture de la santé-sécurité  Expliquer et son importance pour le management de la santésécurité dans un organisme. Définir les facteurs humains influençant le  comportement au travail qui peuvent affecter la santé-sécurité. comment les comportements liés à la  Expliquer santé-sécurité au travail peuvent être améliorés. Expliquer les principes et la pratique d'évaluation  des risques.

 Expliquer les mesures de prévention et de protection. les principales sources d'information sur  Identifier la santé-sécurité. quels facteurs doivent être pris en  Expliquer considération lorsqu'on développe et met en place un mode de travail en sécurité pour des activités d'ordre général. le rôle et la fonction d'un système  Expliquer d'autorisation de travail. le besoin en procédures d'urgence et les  Définir dispositions prises pour contacter les services d'urgence. Définir les impératifs en matière de premiers secours, ainsi que l'efficacité dans la fourniture de ceux-ci sur le lieu de travail.

Sommaire RÔLES ET RESPONSABILITÉS ORGANISATIONNELS EN MATIÈRE DE SANTÉ-SÉCURITÉ 3-4 L'employeur 3-4 Directeurs et cadres supérieurs 3-5 Personnels d'encadrement et superviseurs 3-5 Spécialistes de la sécurité 3-5 Salariés 3-5 Contrôleurs d'établissements 3-6 Le travailleur indépendant 3-6 Fournisseurs, fabricants et ingénieurs de conception 3-6 Entreprises extérieures 3-6 Colocataires de l'établissement 3-8 QUESTIONS POUR RÉVISER 3-8 LE CONCEPT ET L'IMPORTANCE DE LA CULTURE DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ Culture santé-sécurité Relations entre culture de la sécurité et performance Indicateurs utilisés pour évaluer la culture de la sécurité L'influence de l'entourage QUESTIONS POUR RÉVISER

3-9 3-9 3-10 3-10 3-12 3-12

FACTEURS INFLUENÇANT LES COMPORTEMENTS À L'ÉGARD DE LA SÉCURITÉ Facteurs organisationnels, professionnels et personnels Attitude, compétence et motivation Perception du risque QUESTION POUR RÉVISER

3-13 3-13 3-15 3-16 3-17

AMÉLIORER LES COMPORTEMENTS À L'ÉGARD DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ 3-18 Engagement de l'encadrement et leadership 3-18 Une équipe compétente 3-18 Rester à jour 3-19 Une communication efficace 3-19 Formation 3-21 QUESTIONS POUR RÉVISER 3-23 PRINCIPES ET PRATIQUE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES 3-24 Définitions 3-24 Objectifs de l'évaluation des risques 3-25 Les évaluateurs de risques 3-25 Critères pour une évaluation appropriée et suffisante 3-25 Réaliser une évaluation des risques 3-26 Identifier les dangers 3-26 Identifier la population exposée au risque 3-27 Évaluer les risques et l'adéquation des dispositifs de contrôle en vigueur 3-27 Consigner les découvertes significatives 3-30 Révision de l’évaluation des risques 3-30 Cas particuliers et salariés vulnérables 3-30 QUESTIONS POUR RÉVISER 3-32 MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION Hierarchie generale des mesures de prevention et de protection QUESTIONS POUR RÉVISER

3-33 3-33 3-37

SOURCES D'INFORMATION SUR LA SANTÉ-SÉCURITÉ Sources d'information internes et externes Les sources d’information provenant d’agences nationales/internationales QUESTIONS POUR RÉVISER

3-38 3-38 3-38 3-38

3-2

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DÉVELOPPEMENT ET MISE EN PLACE DES MODES DE TRAVAIL EN SÉCURITÉ 3-39 Responsabilités de l’employeur 3-39 Rôle des personnes compétentes 3-39 Implication du salarié 3-39 Procédures écrites 3-40 Contrôles techniques, procéduraux et comportementaux 3-40 Développement d’un mode de travail en sécurité 3-40 Présentation des contrôles et formulation des procédures 3-41 Instruction et formation 3-41 Contrôle 3-41 Exemples spécifiques de modes de travail en sécurité 3-41 QUESTIONS POUR RÉVISER 3-43 SYSTÈMES D’AUTORISATION DE TRAVAIL Définition 3-44 Fonctionnement et mise en application 3-44 Limites du système d’autorisation de travail 3-46 Systèmes d’autorisation types 3-46 QUESTIONS POUR RÉVISER 3-47 PROCÉDURES D'URGENCE Importance du développement de procédures d'urgence Procedures d'urgence Formation et entrainement QUESTIONS POUR RÉVISER

3-48 3-48 3-48 3-49 3-49

PREMIERS SECOURS Impératifs en matière de premiers secours Rôle, formation et nombre de secouristes et de personnes désignées Besoins en trousses et équipements de premiers secours Champ d'application des premiers secours QUESTION POUR RÉVISER

3-50 3-50 3-50 3-51 3-51 3-51

RÉSUMÉ 3-52 COMPÉTENCES SOUHAITABLES POUR L'EXAMEN

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3-54

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Rôles et responsabilités organisationnels en matière de santé-sécurité INFORMATIONS IMPORTANTES • L'employeur a la responsabilité ultime de garantir que le lieu de travail est sûr et exempt de risques pour la santé. • Les directeurs et les cadres supérieurs ont le devoir de s'assurer que leur organisme respecte cette obligation. En particulier, ils sont responsables de la mise en place d'une politique et de l'allocation de ressources afin de permettre que ladite politique soit efficace – cela inclut la mise à disposition de conseillers compétents en matière de santé-sécurité. Ils doivent faire preuve d'un engagement clair et de leadership, et cela implique habituellement l'attribution de responsabilités santé-sécurité à un cadre dirigeant. • Les personnels d'encadrement et les superviseurs ont l'obligation de s'assurer que la partie de l'organisme qu'ils contrôlent est sûre et exempte de risques pour la santé. Ils mettent en pratique la politique de leur organisme. • Les spécialistes de la sécurité sont responsables de la fourniture de conseils et de directives adaptés à l'organisme et à ses salariés. • Les salariés ont l'obligation de prendre raisonnablement soin de leur propre santé et de leur propre sécurité, ainsi que de celle des autres. • Il est de la responsabilité des contrôleurs d'établissements de s'assurer que l'établissement qu'ils inspectent peut être utilisé de manière sûre comme lieu de travail et que l'accès en est sans danger. • Les travailleurs indépendants ont l'obligation de prendre raisonnablement soin de leur propre santé et de leur propre sécurité, ainsi que de celle des autres. • Les fournisseurs, fabricants et ingénieurs de conception doivent garantir que le matériel, les équipements et les substances fournis pour une utilisation professionnelle sont sûrs, testés et fournis (le cas échéant) avec des consignes de sécurité. • Les entreprises extérieures sont responsables de leur propre sécurité et de la sécurité des autres personnes pouvant être affectées par leur travail. Il est également de la responsabilité des clients de s'assurer que les entreprises extérieures qu'ils engagent sont compétentes et bien encadrées. • Lorsque deux ou plus de deux employeurs partagent un lieu de travail, ils doivent coopérer et coordonner leurs activités pour garantir de bonnes normes de santé et de sécurité.

L’EMPLOYEUR L'employeur a la responsabilité de garantir que le lieu de travail est sûr et exempt de risques pour la santé. Comme nous l'avons remarqué auparavant, la convention OIT C155 et la recommandation R164 clarifient les obligations de l'employeur. Ces normes internationales ont habituellement leur équivalent dans la réglementation locale. Consultez à nouveau la section appropriée de l'élément 1 pour vous rappeler les obligations de l'employeur. Il est important de savoir envers qui un employeur a une obligation : • Son ou ses employés, pour garantir leur santé et leur sécurité. • D'autres employés susceptibles de travailler sur un lieu de travail lui appartenant mais qui ne sont pas directement ses employés, par exemple des travailleurs occasionnels, des intérimaires, des entreprises extérieures. • Des salariés qui ne font pas partie de ses employés et qui ne travaillent pas sur son lieu de travail, mais qui réalisent un travail en son nom, par exemple des entreprises extérieures qui installent de sa part une pièce d'équipement industriel dans les locaux d'un client.

3-4

• Des personnes qui peuvent se trouver sur son lieu de travail mais ne réalisent pas un travail pour lui, par exemple des visiteurs. • Des personnes qui peuvent se trouver en dehors de son lieu de travail, mais qui sont affectées par ses activités professionnelles, par exemple des passants. Un employeur a ainsi une certaine responsabilité dans la santé et la sécurité de quiconque pourrait être affecté par son activité, qu'il soit son employé(e) ou non.

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EXPLICATION DE TERME L’EMPLOYEUR Dans le présent contexte, l'employeur est normalement un organisme, et on s'y réfère parfois en tant que « personne morale ».

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DIRECTEURS ET CADRES SUPÉRIEURS Les directeurs et les cadres supérieurs donnent à un organisme son orientation et définissent ses priorités. Ils décident de ce que fait l'organisme et de la manière dont cela se fait. Ils représentent en effet la personne morale. Ils sont par conséquent responsables du respect de toutes les obligations légales incombant à l'employeur.

Cadres dirigeants

Cependant les directeurs et les cadres supérieurs sont rarement impliqués dans la gestion quotidienne de l'aspect opérationnel de l'organisme. Leur rôle n'implique normalement pas de « faire », mais plutôt de « mettre en place une stratégie » et d'allouer les ressources. La responsabilité des directeurs et des cadres supérieurs consistent ainsi à s'assurer que : • La bonne politique de santé-sécurité est en place. • Des ressources appropriées sont allouées afin d'établir, mettre en œuvre et préserver le système de management santé-sécurité. Cela comprend un financement suffisant pour atteindre les objectifs de la politique, mais aussi du personnel compétent pour aider à atteindre ces objectifs. • Les bonnes structures organisationnelles, avec une définition claire des rôles et des responsabilités, sont mises en place. • Un cadre dirigeant se voit attribuer une responsabilité spécifique en matière de santé-sécurité. • Une ou plusieurs personnes compétentes se voient attribuer la tâche d'aider l'organisme à respecter ses obligations en matière de santé-sécurité. • La performance de santé-sécurité de l'organisme est réexaminée régulièrement pour s'assurer que les objectifs ont été atteints et que les objectifs et les mesures en place sont toujours valides. Les directeurs et les cadres dirigeants peuvent avoir une influence énorme sur leur organisme et ses priorités. Cette influence ne vient pas simplement du fait qu'ils prennent les décisions stratégiques, mais vient aussi de par la manière dont ils sont perçus par ceux qui se trouvent en dessous d'eux dans la hiérarchie. Ils doivent faire preuve d'un engagement clair ainsi que d'autorité en matière de santé-sécurité.

PERSONNELS D'ENCADREMENT ET SUPERVISEURS Les personnels d'encadrement et les superviseurs sont impliqués dans le fonctionnement opérationnel au quotidien de l'organisme, et sont donc responsables des normes de santé-sécurité dans le cadre des opérations sous leur autorité. Les domaines opérationnels de responsabilité sont normalement définis par la section organisation de la politique et sont illustrés par l'organigramme. © RRC International

Cadres intermédiaires

Dans la pratique, les supérieurs hiérarchiques seront responsables de la santé et de la sécurité : • De l'équipe qui travaille directement pour eux (leurs subordonnés directs). • D'équipes situées plus loin en descendant dans l'organigramme de la hiérarchie (en dessous de leurs subordonnés directs). • Des zones et des activités sous leur autorité.

SPÉCIALISTES DE LA SÉCURITÉ Les organismes doivent avoir accès aux personnes compétentes appropriées afin qu'elles les conseillent en matière de santé-sécurité. Ces spécialistes de la sécurité, ou « experts de la sécurité », peuvent travailler en tant que cadres au sein de l'organisme ou bien peuvent y avoir été admis en tant qu'entreprises extérieures. Ils sont responsables de la fourniture de conseils adaptés à l'organisme, de manière à ce que l'organisme puisse s'acquitter de ses obligations réglementaires et atteindre les objectifs de sa politique, et ils feront la demande d'un financement approprié pour leur permettre de remplir leur rôle. Les responsabilités typiques du spécialiste de la sécurité comprennent : • La fourniture de conseils et de directives sur les normes de santé et de sécurité. • La promotion d'une culture positive de santé-sécurité. • Le conseil à l'encadrement sur la prévention des accidents. • Le développement et la mise en place de la politique. • La supervision du développement d'évaluations appropriées des risques. • L'identification des besoins en formation. • La surveillance de la performance en matière de santé-sécurité • La supervision des rapports et des enquêtes sur les accidents.

SALARIÉS Les salariés ont la responsabilité de prendre raisonnablement soin de leurs propres santé et sécurité ainsi que de celles des autres personnes qui pourraient être affectées par les choses qu'ils font (leurs actes) et par les choses qu'ils ne font pas (leurs omissions). Les salariés ont aussi la responsabilité de coopérer avec leur employeur (pour des raisons de santé et de sécurité). Ces obligations s'appliquent lorsque le salarié est au travail.

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Rôles et responsabilités organisationnels en matière de santé-sécurité EXPLICATION DE TERME

POINT THÉMATIQUE

AU TRAVAIL Cela signifie que le salarié se trouve sur le lieu de travail, ou en dehors du lieu de travail, mais qu'il effectue les tâches souhaitées par son employeur. Cela s'applique habituellement aux pauses et aux voyages d'affaires, et cela s'applique également dans certains pays au mouvement pendulaire (trajet domicile-travail au début et à la fin d'une période de travail).

Les personnes responsables de la chaîne logistique sont tenues de s'assurer que les pièces de matériel et d'équipement : • Sont conçues, construites et testées de manière à ne pas présenter de danger pour l'utilisation qui en est prévue. • Sont fournies avec les instructions appropriées. Pour les produits chimiques et les substances, les personnes responsables de la chaîne logistique sont tenues de s'assurer que ledit produit : • Est convenablement testé, de sorte que ses propriétés dangereuses sont comprises.

CONTRÔLEURS D'ÉTABLISSEMENTS Une personne ou un organisme peuvent faire en sorte qu'un lieu de travail soit accessible à des personnes pour qu'elles y travaillent, sans être pour autant l'employeur des personne en question. Un exemple courant : un propriétaire d'immeuble ou une agence de gestion immobilière qui possède un bâtiment commercial et en loue l'espace à d'autres organismes qui l'utilise comme bureaux. Dans cet exemple, le propriétaire ou l'agence n'est pas l'employeur ; on préférera l'appeler le « contrôleur de l'établissement ». Les contrôleurs d'établissements seront responsables de certains sujets de santé-sécurité qui sont sous leur autorité, mais pas des sujets se trouvant en dehors de leur autorité. Par exemple, ils seront tenus de s'assurer de la sécurité de la structure extérieure du bâtiment et de l'entrée du bâtiment, ainsi que des itinéraires d'évacuation en cas d'incendie, mais pas de la sécurité d'un photocopieur appartenant à un des locataires et utilisé dans le bureau de ce locataire. Les contrôleurs d'établissements sont tenus de s'assurer que : • L'utilisation des installations en tant que lieu de travail est sans danger, dans la limite de leur expertise. • L'accès au lieu de travail est sans danger, dans la limite de leur expertise.

LE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT

• Est convenablement conditionné et étiqueté. • Est fourni avec des informations appropriées (habituellement sous la forme d'une fiche de données de sécurité (FDS)).

ENTREPRISES EXTÉRIEURES Les entreprises extérieures sont responsables de leur propre santé et de leur propre sécurité ainsi que de celle des autres personnes pouvant être affectées par leurs activités professionnelles, par exemple un sous-traitant peut être tenu responsable d'avoir apporté un outil électrique non fiable dans l'unité de production d'un client et de s'être blessé ou d'avoir blessé un des employés du client ou un visiteur. Comme nous l'avons vu précédemment, un client (en tant qu'employeur) est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés et visiteurs. Cette responsabilité est partagée entre le client et l'entreprise extérieure. Si un client peut être tenu responsable d'une blessure provoquée par une entreprise extérieure travaillant pour le client, alors il doit être dans l'intérêt bien compris du client de s'assurer que les entreprises extérieures ne mettent pas en danger leurs salariés ou d'autres personnes.

Le travailleur indépendant a des responsabilités similaires aux salariés dans la mesure où il a la responsabilité de prendre raisonnablement soin de sa propre santé et de sa propre sécurité ainsi que de celles des autres personnes pouvant être affectées par ses actes ou ses omissions.

FOURNISSEURS, FABRICANTS ET INGÉNIEURS DE CONCEPTION De nombreuses pièces de matériel et d'équipement ainsi que de nombreux types de substances (produits chimiques) sont utilisés à des fins professionnelles. Les concepteurs, fabricants, importateurs et fournisseurs de ces pièces et substances forment la « chaîne logistique » et ils ont des responsabilités quant à la sécurité de leurs produits.

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Planifier le travail

EXPLICATION DE TERME ENTREPRISE EXTÉRIEURE ET CLIENT Entreprise extérieure - une personne ou un organisme s'engageant à réaliser un certain travail pour le compte d'un client mais pas sous la supervision et l'encadrement directs du client. Client - une personne ou un organisme qui engage une entreprise extérieure. La manière dont un client gère ses entreprises extérieures peut être divisée en plusieurs domaines principaux, comme suit : • Sélection de la bonne entreprise extérieure. • Planification du travail. • Coordination du travail entre le client et l'entreprise extérieure. • Surveillance du travail pour s'assurer que les entreprises extérieures travaillent en suivant les normes convenues de santé et de sécurité.

POINT THÉMATIQUE SÉLECTIONNER L'ENTREPRISE EXTÉRIEURE La procédure idéale est de porter attention à la sélection de l'entreprise extérieure sur la base de ses compétences en matière de santé-sécurité. Pour vous y aider, vous pouvez demander à voir des preuves desdites compétences, comme : • Une copie de la politique de santé-sécurité. • Des exemples d'évaluations de risques. • Les certificats de qualification et les archives de formation du personnel. • Une preuve d'adhésion à une organisation professionnelle ou un organisme certifié. • Les attestations de maintenance et de test pour le matériel et l'équipement. • Les noms des précédents clients ou des clients actuels. • Les historiques des accidents. • Les archives des éventuelles mesures exécutoires prises par les autorités à leur encontre. • La preuve de l'existence de ressources pertinentes, tel que l'accès à une consultation spécialiste des questions de sécurité.

Des informations doivent être échangées entre le client et l'entreprise extérieure. Le client doit informer l'entreprise extérieure des dangers et des risques présentés par le lieu de travail, et l'entreprise extérieure doit informer le client des dangers et des risques générés par le travail faisant l'objet du contrat. De cette manière, il est possible de planifier le travail de sorte que chacun soit en sécurité. L'entreprise extérieure doit réaliser des évaluations des risques sur le travail concerné et développer des modes de travail en sécurité pour maîtriser les risques identifiés. Ce mode de travail en sécurité doit être documenté et on y fait souvent référence en tant que « déclaration de méthode ».

Coordination du travail Le client et l'entreprise extérieure doivent soigneusement coordonner leur travail de manière à ne pas se gêner. Plusieurs entreprises extérieures peuvent travailler en même temps sur un site donné et les activités d'une personne/d'un organisme ne doivent pas représenter un danger pour les autres personnes présentes sur la zone. Par exemple, si une entreprise extérieure travaille en hauteur, il sera judicieux d'éviter que d'autres personnes travaillent en dessous d'elle sur la zone.

Surveiller le travail Des dispositions peuvent être prises par le client pour s'assurer que l'entreprise extérieure respecte les pratiques de travail en sécurité. Ces dispositions peuvent comprendre : • Une procédure de signature de registre à l'entrée et à la sortie. • L'assurance que l'entreprise extérieure met à disposition un contremaître nommément désigné pour le travail concerné. • La mise en place de formations d'acceuil sur site pour tous les salariés d'entreprises extérieures. • Le contrôle des activités à haut risque avec un système d'autorisation de travail. Le client devra surveiller le travail de l'entreprise extérieure pour s'assurer qu'elle travaille conformément à des normes de sécurité convenues. Cela peut être réalisé en vérifiant la déclaration de méthode qui a été développée durant l'étape de planification.

Un gestionnaire de projet d'un client surveille le travail d'une entreprise extérieure. © RRC International

Unité IGC1 – Élément 3 : Systèmes de management santé-sécurité - à faire

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Rôles et responsabilités organisationnels en matière de santé-sécurité COLOCATAIRES DE L'ÉTABLISSEMENT Lorsque deux employeurs partagent un lieu de travail, il n'est pas difficile d'imaginer que les risques qu'un employeur génère sur son lieu de travail peuvent affecter les employés de l'autre employeur. Par exemple, lorsque deux employeurs occupent des bureaux dans un même bâtiment, le risque d'incendie créé par l'un des employeurs affecte la sécurité des employés de l'autre employeur. Les deux employeurs doivent par conséquent coopérer et coordonner leurs activités pour garantir de bonnes normes de santé-sécurité. Cela nécessite une communication efficace entre les employeurs, l'échange d'informations pertinentes et le développement de politiques et de procédures appropriées. Cela peut être accompli de plusieurs manières, en fonction de la nature et du lieu de travail. Ainsi, par exemple, dans un immeuble de bureaux à plusieurs étages occupé par dix entreprises différentes, chaque employeur doit fournir des informations sur les risques que son activité spécifique fait encourir aux autres occupants du bâtiment. Il est possible de parvenir à ce résultat en créant un comité de gestion du bâtiment qui se réunira régulièrement. Une consultation peut ensuite avoir lieu par le biais de ce comité, et des politiques et des procédures peuvent être développées et mises en place dans le bâtiment si nécessaire. De cette manière, une approche commune peut être développée pour gérer des problèmes conjoints tels que les procédures en cas d'incendie, les réponses à apporter aux menaces pour la sécurité, la réponse en cas de déversement accidentel polluant, les règles en vigueur sur le site, le contrôle des visiteurs et des entreprises extérieures, la gestion du trafic routier, etc... Il peut également être approprié de procéder à une inspection à l'échelle du site, à des exercices d'incendie pratiqués en commun et même à des procédures partagées d'élimination des déchets. Ainsi, s'il y a des risques spécifiques associés à un lieu de travail, il est possible d'inciter à la prise de conscience du problème et à la recherche d'une réponse appropriée pour et par d'autres lieux de travail. Par exemple, une agence qui s'occupe de délinquants violents peut partager un immeuble avec des entreprises aux activités complétement différentes ; ces autres entreprises doivent comprendre les risques et les précautions propres à l'immeuble dans son ensemble. Des employeurs qui travaillent encore plus près les uns des autres peuvent avoir besoin de partager les évaluations de risque, afin de s'assurer que les deux organismes sont informés du possible impact de l'utilisation des équipements et des substances, de manière à ce que les activités puissent être coordonnées. Par exemple, un organisme peut utiliser des peintures à base de solvant sur une zone également occupée par le personnel de l'autre organisme.

POUR EN SAVOIR PLUS... http://www.ilo.org/safework/lang--en/ index.htm

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| Unité IGC1 – Élément 3 : Systèmes de management santé-sécurité - à faire

QUESTIONS POUR RÉVISER 1. Envers quelles catégories de personnes un employeur a-t-il une obligation ? 2. Présenter les obligations courantes des employés. 3. Lorsque des locaux professionnels sont loués, l'employeur est-il responsable des questions de santé-sécurité liées aux points d'entrée et de sortie du lieu de travail ? 4. Présenter les domaines de responsabilité confiés aux personnes de la chaîne logistique pour ce qui est des articles et substances qu'ils dirigent vers le lieu de travail. 5. Présenter les responsabilités du client et de l'entreprise extérieure lorsqu'une entreprise extérieure travaille sur le lieu de travail d'un client. (Suggestions de réponse à la fin)

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Le concept et l'importance de la culture de la santé-sécurité

INFORMATIONS IMPORTANTES • La culture de la sécurité propre à un organisme correspond à ce que l'ensemble des personnes au sein d'un organisme pensent et perçoivent de la santé et de la sécurité et à la manière dont cela se traduit dans leurs comportements. Cela peut être défini comme étant les attitudes, valeurs, convictions et comportements partagés pour tout ce qui touche à la santé-sécurité. • Il y a un lien très fort entre la culture de la sécurité et la performance en matière de santé-sécurité. Les organismes ayant une culture positive forte ont tendance à obtenir une bonne performance, tandis que celles ayant une culture négative ont peu de résultats. • La culture de la sécurité d'un organisme peut s'évaluer en examinant des indicateurs tels que les taux d'accidents, de maladies, d'absentéisme, de renouvellement du personnel, le niveau de conformité aux réglementations, et les revendications des salariés.

CULTURE SANTÉ-SÉCURITÉ Tous les organismes ont une « culture » qui n'est ni écrite, ni même facile à formuler. C'est un mélange subtil de règles, codes, valeurs, usages, etc., officiels et officieux, qui, pris tous ensemble, définissent le « sentiment » distinctif de l'organisme. Il y a d'une part la manière dont l'organisme parvient à ses fins - sa façon particulière de travailler. Il y a d'autre part la manière dont les gens perçoivent l'organisme, par exemple la convivialité qui y règne. La culture d'entreprise est une caractéristique de l'organisme qui est présente à tous les niveaux, des cadres supérieurs jusqu'aux ouvriers des ateliers. Ce n'est pas une seule personne qui détermine la culture de l'entreprise ; tout le personnel travaillant pour l'organisme participe collectivement à cette construction. Les organismes peuvent être décrits à peu près de la même manière comme ayant une « culture de la santé-sécurité » (ou une culture de la sécurité). La culture de la sécurité peut être définie comme étant constituée des attitudes, valeurs, convictions et comportements partagés pour tout ce qui touche à la santé-sécurité. Elle découle des attitudes, convictions, compétences, perceptions et modèles comportementaux existant au sein de l'organisme. Cela détermine l'engagement du personnel encadrant, et de son style, vis-à-vis du management de la santé-sécurité. La culture de la sécurité propre à un organisme correspond ce que chacun au sein d'un organisme pense et perçoit de la santé et de la sécurité et la manière dont cela se traduit dans le comportement.

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POINT THÉMATIQUE Les facteurs qui peuvent avoir pour conséquence la détérioration de la culture de santé-sécurité dans un organisme comprennent : • Un manque de leadership de la part de la Direction. • La présence d'une culture de stigmatisation. • Un manque de détermination à améliorer la sécurité de la part de la Direction, par exemple le fait de dire une chose et d'en faire une autre. • La santé et la sécurité n'ont pas la priorité face aux autres problèmes associés à l'activité. • Les changements dans l'organisation (des changements fréquents ou à propos desquels il y a peu de communication peuvent créer de la confusion). • Des taux élevés de renouvellement du personnel. • Un manque de ressources, par exemple trop peu de salariés suite à une réduction d'effectifs. • Un manque de consultation des salariés. • Des problèmes interpersonnels, par exemple la pression de l'entourage, l'intimidation ou le harcèlement. • Des modes et procédures de gestion insuffisants. • Des influences externes, par exemple un climat économique créant des conditions de fonctionnement difficiles.

Unité IGC1 – Élément 3 : Systèmes de management santé-sécurité - à faire

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Le concept et l'importance de la culture de la santé-sécurité RELATIONS ENTRE CULTURE DE LA SÉCURITÉ ET PERFORMANCE Un organisme aura soit une culture positive de la sécurité, soit une culture négative de la sécurité.

Culture positive Dans un organisme ayant une culture positive de la sécurité, la majorité des salariés pensent et perçoivent la santé et la sécurité comme quelque chose d'important. La politique est ferme et l'autorité est clairement établie en partant de l'échelon le plus élevé, car les cadres supérieurs affichent cette attitude, et elle irrigue tout l'organisme, de haut en bas. Les cadres pensent aux implications de leurs décisions en matière de santé-sécurité et les salariés partagent le même point de vue et travaillent en sécurité. Tous travaillent en sécurité car c'est leur volonté. C'est ainsi que se déroulent les choses dans leur organisme et c'est ainsi que tous le monde se comporte. Les personnes qui, au sein de l'organisme, ne partagent pas ce point de vue sont une minorité et sont susceptibles d'adopter progressivement la manière de penser et d'agir du groupe. C'est pourquoi la culture d'un organisme tend à être assimilée par ses salariés avec le temps. Les salariés qui ne s'accordent pas à la manière de penser du groupe peuvent s'en aller, parce qu'ils sentent qu'ils ne s'intègrent pas, ou ils peuvent éventuellement être congédiés en raison de leur imprudence au travail. Dans un tel organisme, vous pouvez voir qu'il existe un lien manifeste entre culture de la sécurité et performance en matière de santé-sécurité. Les gens travaillent en sécurité, de sorte qu'il y aura moins d'accidents et moins de maladies. Il est également facile de voir pourquoi les organismes s'efforcent de créer une culture forte et positive de la sécurité, puisque, lorsqu'il en existe une, elle a une influence directe sur le comportement du salarié.

Culture négative Dans un organisme ayant une culture négative de la sécurité, la majorité des salariés pensent et perçoivent la santé et la sécurité comme quelque chose qui n'est pas important ; ils sont peu instruits en matière de santé et de sécurité et voient cela comme superflu ou sans importance. La Direction n'exprime pas d'orientations claires et ne fait pas preuve de leadership. Les cadres ne considèrent pas la santé-sécurité au moment de leur prise de décision et laissent donc d'autres priorités dicter leurs actes. Les salariés se conduisent imprudemment, souvent parce qu'ils ne savent pas faire autrement. Les salariés ayant conscience de l'importance de la sécurité sont une minorité et sont susceptibles d'adopter progressivement la manière de penser et d'agir du groupe avec le temps ; si ce n'est pas le cas, il peuvent s'en aller parce qu'il n'apprécient pas cette culture d'entreprise et ne se sentent pas en sécurité dans la situation de travail. Vous pouvez voir que dans un tel organisme, il y aura un manque d'attention portée à la santé-sécurité, les normes seront peu contraignantes, les comportements seront inappropriés, et il pourra en résulter des accidents.

Un lieu de travail ayant une culture négative de la sécurité, avec pour conséquence des comportements imprudents.

INDICATEURS UTILISÉS POUR ÉVALUER LA CULTURE DE LA SÉCURITÉ

Une société ayant une culture positive de la sécurité – tous les membres de l'équipe reconnaissent l'importance de la sécurité.

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Il est judicieux d'essayer d'évaluer la culture de la sécurité au sein d'un organisme afin de voir si elle est forte et positive ou si des améliorations sont encore possibles. Cependant, la culture de la sécurité d'un organisme est assez difficile à évaluer directement, car il n'est pas possible de se limiter à la mesure d'une seule caractéristique ou d'un seul élément. La culture de la sécurité est partiellement définie comme étant la manière dont les gens pensent et perçoivent, leur attitude, leurs convictions et leurs priorités. Ce sont des concepts abstraits et presque impossibles à mesurer. Donc, plutôt que d'essayer d'évaluer la culture de la sécurité de manière directe, il est peut être préférable de l'évaluer indirectement en regardant les résultats concrets pouvant être utilisés comme indicateurs. Il ne faut pas se limiter à l'utilisation d'un seul indicateur pour évaluer la culture de la sécurité ; il faut plutôt examiner plusieurs indicateurs en même temps.

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Accidents

Les taux de maladie

Les registres d'accidents peuvent être utilisés pour calculer le nombre d'accidents sous forme de pourcentage (par exemple le nombre d'accidents pour 100 000 heures travaillées - voir élément à venir). Le taux d'accidents pour un organisme en particulier peut être comparé avec : • La performance de l'organisme au cours des années précédentes - cela indique si le taux d'accidents augmente ou diminue. Un taux en diminution peut être considéré comme étant un indicateur d'une culture positive de la sécurité. • Les taux connus pour d'autres organismes qui font le même travail ou la moyenne caractérisant le secteur industriel concerné (souvent publiée par les autorités). C'est ce que l'on appelle le procédé de benchmarking (voir plus haut). Un taux d'accident supérieur à la moyenne nationale peut être vu comme un indicateur d'une culture négative de la sécurité. Une autre façon d'utiliser les accidents comme indicateur d'une culture de la sécurité peut être l'examen d'une enquête suite à un accident et l'examen des efforts fournis pour empêcher que cet accident se reproduise. Dans un organisme : –– ayant une culture positive de la sécurité, beaucoup de temps et d'efforts vont être consacrés à enquêter sur les accidents, rédiger des rapports d'enquête et mettre en place des actions de suivi pour empêcher une répétition. –– ayant une culture négative de la sécurité, les enquêtes sont menées de manière superficielle, les rapports sont de piètre qualité et les actions de suivi ne sont pas mises en place, ou sont inefficaces.

Beaucoup de mauvais états de santé sont provoqués, voire aggravés, par le travail. Par exemple, dans de nombreux pays, un grand nombre de jours ouvrables sont perdus à cause de maux de dos et une proportion significative de ces maux de dos est provoquée ou aggravée par le travail effectué par les individus. Les taux de maladie peuvent être utilisés de la même manière que les taux d'accidents : en tant qu'indicateur de la culture de sécurité.

Absentéisme Un niveau élevé d'absentéisme chez les salariés indique qu'ils ne sont pas en mesure, ou qu'ils ne sont pas désireux, de venir travailler. S'ils ne sont pas en mesure de venir travailler, cela peut indiquer qu'ils sont en mauvaise santé du fait de leur travail ou que leur état est aggravé par celui-ci. S'ils ne sont pas désireux de venir travailler, cela indique qu'ils ne s'impliquent pas dans leur travail pour certaines raisons. Cete tendance est habituellement causée par le faible moral du personnel, moral qui peut lui-même être lié à une culture médiocre de la sécurité.

EXPLICATION DE TERME

Taux de renouvellement du personnel Un organisme ayant une culture positive de la sécurité est souvent un bon endroit pour travailler. Les salariés se sentent en sécurité, le moral est bon, des formations sont disponibles, et les salariés sont consultés sur leurs conditions de travail. En conséquence, les salariés restent plus longtemps avec leur employeur. Un faible renouvellement du personnel peut donc indiquer une bonne culture de la sécurité, tandis qu'un fort renouvellement du personnel peut indiquer le contraire.

Respect des règles de sécurité Dans un organisme ayant une culture positive de la sécurité, la majorité des salariés veulent travailler en sécurité, et ils se conforment donc aux règles et procédures de sécurité édictées par l'organisme. Lorsqu'une inspection ou un audit de sécurité, officiel ou officieux, est réalisé, on constate un niveau élevé de conformité. La culture de la sécurité a influencé le comportement des salariés de manière positive. Lorsqu'il existe une culture négative de la sécurité, on constate plutôt l'inverse. Les salariés ne suivent pas les règles, soit parce qu'ils ne les connaissent pas (peut-être en raison d'une insuffisance de formation) ou parce qu'ils connaissent les règles mais ne veulent pas les suivre (peut-être en raison d'un mauvais état d'esprit). Les salariés sont libres d'enfreindre les règles car ils sont peu surveillés ; ils savent qu'ils ne seront pas sanctionnés.

Revendications concernant les conditions de travail Il existe un lien évident entre la culture de la sécurité et le nombre et type de revendications adressées par les salariés (et les représentants des salariés) au management. Un organisme ayant une culture positive peut encourager activement les revendications, mais il y en aura peu de sérieuses. Un organisme ayant une culture négative dissuadera activement les salariés de se plaindre et un grand nombre des revendications faites seront légitimes et graves.

MORAL Le niveau d'engagement, d'énergie et d'enthousiasme dont fait preuve une main d'œuvre pour faire son travail.

POUR EN SAVOIR PLUS... http://www.ilo.org/safework/info/ standards and other instruments

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Le concept et l'importance de la culture de la santé-sécurité L'INFLUENCE DE L'ENTOURAGE Lorsque les gens sont en groupe, ils interagissent. Certains individus auront une large influence sur le groupe ; d'autres en auront peu. De cette manière, une « hiérarchie » se développe au sein du groupe. Certaines manières de se comporter vont devenir la norme ; elle est souvent déterminée par les membres les plus influents du groupe. Une personne souhaitant devenir un membre du groupe devra se conformer aux normes du groupe. Cet encouragement à se conformer aux normes du groupe est appelée « pression de l'entourage ». La pression de l'entourage est un facteur important à prendre en compte lorsqu'on réfléchit au comportement à l'égard de la sécurité. Si un groupe travaille déjà en sécurité, alors la pression de l'entourage maintiendra la plupart des personnes de ce groupe dans ces bonnes dispositions. Mais si le groupe travaille de manière imprudente, alors la pression de l'entourage aura tendance à pousser un nombre croissant de salariés à se conduire de manière imprudente afin de s'adapter aux normes du groupe. Même si les salariés savent qu'ils procèdent d'une mauvaise manière et qu'ils veulent changer pour une bonne manière, la pression les poussant à se conformer à leur groupe social l'emporte sur leurs appréhensions personnelles. Pour traiter ce problème il est coutume de s'adresser aux personnes influentes du groupe, responsables de la constitution d'un comportement de groupe. Si leur comportement peut être changé, alors celui des autres changera également. Cela peut être obtenu grâce à la formation, à l'éducation, à l'implication dans des projets en lien avec la sécurité, etc. Une tactique très efficace est celle qui consiste à leur confier des responsabilités accrues. En dernier ressort, si les membres influents ne modifient pas leur comportement, ils devront alors être transférés vers d'autres groupes de travail dans lesquels ils sont susceptibles d'être moins influents, ou ils devront être recadrés en ayant recours au processus disciplinaire normal.

QUESTIONS POUR RÉVISER 6. Définir la culture de la santé-sécurité. 7. Comment l'entourage d'un individu exerce-t-il une influence sur son comportement ? (Suggestions de réponse à la fin)

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Facteurs influençant les comportements à l'égard de la sécurité

INFORMATIONS IMPORTANTES • Les comportements individuels du salarié sont d'une importance capitale pour la gestion de la santé-sécurité. Un salarié peut se conduire de manière idéale et un autre non, et ces comportements imprudents peuvent être dangereux pour eux-mêmes ainsi que pour les autres. • Trois facteurs importants influencent les comportements d'un salarié : –– L'individu – ses caractéristiques personnelles. –– L'emploi – la tâche à effectuer. –– L'organisme – les caractéristiques de l'organisme pour lequel il travaille. • Les principales caractéristiques de la personnalité d'un travailleur individuel qui influencent ses comportements à l'égard de la sécurité comprennent : –– L'attitude – ce qu'il pense d'un problème de sécurité en particulier. –– La compétence – une combinaison de connaissances, d'aptitudes, de formation et d'expérience. –– La motivation – ce qui incite à travailler. • Les travailleurs peuvent percevoir individuellement les dangers et les risques présents sur leur lieu de travail de différentes façons et cela peut avoir une influence sur leurs comportements.

Un problème d'une importance capitale pour la gestion de la santé-sécurité est la manière dont les salariés se conduisent individuellement. On estime que plus de la moitié de tous les accidents survenant sur le lieu de travail sont provoqués par des actes imprudents, comme le comportement inapproprié d'un salarié à l'égard de la sécurité. Il ne suffit pas d'écarter l'argument en invoquant la négligence ; cela ne fait que stigmatiser le salarié et est inefficace pour identifier les causes sous-jacentes ou déterminer les mesures correctives. Nous devons au contraire observer la manière dont les « facteurs humains » influencent les pratiques professionnelles. Nous devons comprendre pourquoi les gens se comportent au travail de la manière dont ils le font. Si nous pouvons comprendre ces comportements, alors il peut être possible de : • Corriger le comportement inapproprié une fois identifié, en supprimant sa cause. • Anticiper le comportement inapproprié avant qu'il ne se produise et mettre en place les changements destinés à réduire la probabilité de son apparition.

La réponse à ces trois questions (et le lien entre elles) tient dans ces deux mots : « facteurs humains ». Cette expression désigne un ensemble de problèmes qui influencent le comportement d'une personne à l'égard de la sécurité lorsqu'elle est au travail. Ces problèmes peuvent être regroupés en trois catégories principales :  • Les facteurs organisationnels - les caractéristiques de l'organisme pour lequel la personne travaille. • Les facteurs professionnels – les caractéristiques du travail ou de la tâche que la personne est en train d'effectuer. • Les facteurs individuels – les caractéristiques de l'individu.

FACTEURS ORGANISATIONNELS, PROFESSIONNELS ET PERSONNELS Comment se fait-il qu'un salarié se comporte prudemment au travail et un autre non, alors même que les conditions de travail sont les mêmes pour les deux salariés. Comment se fait-il qu'un salarié peut se comporter prudemment lorsqu'il effectue une tâche, mais qu'il commence à introduire des pratiques imprudentes dans son comportement lorsqu'il doit se consacrer à une autre tâche ? Comment se fait-il qu'un salarié se comporte de manière inappropriée lorsqu'il travaille pour un organisme, mais se comporte d'une manière entièrement différente s'il s'en va travailler dans une autre société ?

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Facteurs influençant le comportement

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Facteurs influençant les comportements à l'égard de la sécurité Les facteurs organisationnels

Les facteurs professionnels

Ce sont les caractéristiques de l'organisme qui influencent le comportement du salarié : • Culture de sécurité de l'organisme - la manière dont cette culture est graduellement assimilée par l'individu (comme il en a déjà été question). • Politiques et procédures - l'existence et la qualité de celles-ci et la manière dont elles sont susceptibles d'encourager ou de décourager un bon comportement à l'égard de la sécurité. Par exemple, dans un organisme où le personnel doit passer beaucoup de temps à conduire, des politiques claires et bien pensées concernant l'utilisation au volant des téléphones mobiles sont nécessaires. • Engagement et leadership de la part de l'encadrement - si ces notions sont visibles ou non en dehors de la salle du conseil (en effet, la plupart des salariés d'un organisme ne sont pas témoins des comportements dans la salle du conseil). • Niveaux de supervision - la présence ou l'absence de supervision, et de la compétence qui s'y attache (dans le contexte de la santé-sécurité) et la manière dont sont traités les comportements médiocres du point de vue de la sécurité. Par exemple, dans un organisme qui entreprend des travaux de maintenance en ingénierie, la présence de superviseurs compétents pour surveiller le travail en question est primordiale pour empêcher l'erreur humaine et des comportements susceptibles d'enfreindre les règles. • Pression de l'entourage - le point jusqu'auquel il est permis de pousser à des comportements imprudents (comme évoqué). • Consultation et implication du salarié - le point jusqu'auquel les salariés sont impliqués dans la gestion des questions de santé-sécurité et dans le processus de prise de décision. • Communication - à quel point l'organisme parvient à utiliser efficacement diverses méthodes de communication pour faire passer au personnel des messages et des informations concernant la santésécurité, et à quel point l'organisme parvient ensuite à vérifier correctement la compréhension de ces messages. • Ressources - la disponibilité des équipements nécessaires (dispositifs de protection présents sur les machines, équipements de protection individuelle, etc.) et le temps alloué pour fournir une formation en santé-sécurité. • Formation - La manière dont l'organisme identifie correctement les besoins et les occasions de formation en matière de santé-sécurité et la manière dont elle satisfait ensuite correctement lesdits besoins pour créer une équipe compétente et bien informée. • Régimes de travail, tels que des systèmes de travail posté, du travail de nuit ou en heures supplémentaires ces régimes de travail peuvent affecter de manière indésirable la santé des salariés et causer de la fatigue, ce qui peut entraîner une performance médiocre pour des tâches nécessitant de l'attention et augmenter les risques associés à un travail déjà dangereux.

Ce sont les différentes caractéristiques de l'emploi d'un salarié qui influence son comportement à l'égard de la sécurité, et cela peut faire intervenir : • La tâche - les caractéristiques du travail en lui-même, en particulier les exigences ergonomiques. Par exemple, le besoin de se pencher ou de se baisser pour effectuer une tâche entraîne la nécessité d'adapter la tâche afin qu'elle convienne le mieux possible au salarié concerné. En l'absence d'une conception ergonomique, les salariés doivent trouver la façon la plus confortable de travailler, ce qui ne se fait pas forcément de la manière la plus sûre. • Charge de travail - la quantité de travail, le rythme de travail, les délais et la disparité des tâches auxquels les individus doivent faire face, ainsi que le degré auquel ces paramètres sont sous le contrôle direct du salarié ou sont imposés de l'extérieur. • Environnement - les conditions définissant le lieu de travail, telles que la place disponible, l'éclairage, le bruit, la température et l'humidité et la manière dont ces paramètres sont contrôlés pour réduire le plus possible leur impact sur la performance du salarié. Par exemple, les salariés d'une fonderie peuvent devoir entreprendre un travail physiquement exigeant dans un environnement où règne une température élevée et où il existe un potentiel de déshydratation, de stress thermique et de coup de chaleur. Les salariés peuvent adopter des manières de travailler qui ne sont pas nécessairement sûres, afin de réduire leur effort physique. Ils peuvent également commencer à souffrir d'une dégradation de leurs performances physiques et mentales en conséquence du stress thermique. • Affichages et dispositifs de commande - leur conception et la manière dont des affichages et des dispositifs de commande mal conçus peuvent contribuer à augmenter la probabilité d'une erreur humaine, par exemple lorsque des affichages sont difficiles à consulter et que des affichages essentiels sont hors du champ de vision normal de l'opérateur. • Procédures - l'existence et la qualité des procédures de travail. Le manque de procédures écrites ou des procédures mal rédigées, obsolètes, exagérément complexes ou peu pratiques peut expliquer le fait que les salariés ne s'y conforment pas. Pour être efficaces, les procédures doivent être précises, concises, utiliser un langage simple, et il doit être possible de les mettre en œuvre.

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EXPLICATION DE TERME ERGONOMIE L'étude des relations entre le salarié, son travail, et l'environnement dans lequel il le fait.

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Les facteurs personnels Les gens apportent dans leur travail leur propre mélange personnel de compétences, connaissances et expériences, attitudes, motivations, habitudes et personnalité. Ces caractéristiques individuelles influencent les comportements de différentes manières complexes et importantes. Certaines de ces caractéristiques ne peuvent être changées, mais d'autres peuvent l'être. Il est important de reconnaître les caractéristiques à changer ainsi que les meilleures méthodes pour réaliser ces changements. Par exemple, si les salariés ont une mauvaise attitude vis-à-vis des équipements de protection installés sur les machines, leur attitude devra changer. Il existe différentes façons d'essayer de parvenir à cette modification. Attitude, compétences, motivations et perceptions du risque sont des facteurs personnels que nous allons maintenant examiner plus en détail.

ATTITUDE, COMPÉTENCE ET MOTIVATION Il existe trois caractéristiques de personnalité définissant un individu, qui peuvent influencer son comportement à l'égard de la sécurité.

Attitude Une « attitude » est le point de vue d'une personne ou sa manière de considérer quelque chose ; c'est la manière dont elle conçoit et perçoit cette chose. Par exemple, tout le monde adopte une attitude envers le travail, certaines personnes en pensent du bien et d'autres ont une attitude plus négative. Les attitudes se développent avec le temps, mais la plupart d'entre elles se mettent en place assez tôt dans la vie et ont ensuite tendance à nous suivre. C'est parce qu'elles font partie de notre image de nous-même – l'image mentale qu'une personne a de ce qu'elle est. Les attitudes changent, mais habituellement cela ne se fait que lentement. Dans le contexte du comportement sur le lieu de travail, les attitudes sont importantes car l'attitude d'un salarié va le rendre plus ou moins susceptible de se conduire de manière sûre. Si l'attitude d'un salarié envers une protection de machine est de considérer que la protection est une excellente idée car elle évite à son bras de se faire trancher, alors ce salarié n'est pas du tout susceptible d'ôter la protection quelles que soient les circonstances. Mais si l'attitude du salarié est de considérer que la protection est inutile, superflue, placée là pour le plaisir de cocher une case ou pour juste rendre le travail plus difficile, alors ce salarié est susceptible de retirer la protection de la machine à la première occasion. Évidemment, la première attitude est celle qui doit être encouragée et la seconde est celle que l'on doit parvenir à changer. Changer les attitudes est quelque chose qui est notoirement difficile à faire, mais qui est possible en utilisant diverses méthodes telles que : • Éducation et formation - les salariés informés des dangers et risques associés à la machine et des raisons pour lesquelles une protection est nécessaires peuvent changer leur attitude au fil du temps. © RRC International

• Interventions à fort impact - des salariés qui suivent une formation à fort impact et auxquels on montre des photos des blessures provoquées par un défaut d'utilisation de la protection peuvent modifier leur attitude très rapidement. • Mise en application - des salariés contraints, par surveillance et discipline, d'utiliser la protection vont découvrir à quel point cela peut devenir une habitude. Après un certain temps, les attitudes changent et s'alignent avec le comportement. • Consultation et implication dans le processus décisionnel - les salariés consultés et impliqués dans la sélection, la conception et la mise en place de la protection s'approprient davantage le processus et sont plus susceptibles de développer une attitude positive à l'égard de l'utilisation de la protection.

Compétence La compétence est une combinaison de connaissances, d'expérience, de formation et d'aptitudes qui assurent à une personne un niveau où elle est capable de travailler en respectant une norme acceptable et en étant consciente de ses propres limites. Les employeurs doivent s'assurer que les salariés sont compétents pour le rôle qui leur est confié. Pour être compétent, un salarié doit présenter la bonne combinaison de formation et d'expérience – simplement posséder une qualification ne rend pas nécessairement une personne « compétente ». De la même manière, faire le même travail depuis très longtemps ne fait pas non plus de vous une personne compétente ! Une personne récemment qualifiée peut réaliser des tâches plus soigneusement qu'un salarié plus expérimenté, ou être plus au fait de la technologie actuelle, mais aussi manquer de l'expérience qui ne vient qu'avec le temps.

Motivation En matière de santé-sécurité, il est important de comprendre ce qui pousse un salarié à accomplir son travail de manière prudente ou imprudente, car il est alors possible d'intervenir sur cette motivation. Les salariés se comportent souvent de manière imprudente, pas seulement parce qu'ils le veulent mais parce qu'ils perçoivent une récompense et qu'ils pensent que la récompense vaut la peine de prendre le risque. Leur conduite imprudente est encouragée. Par exemple, un salarié qui peut gagner davantage d'argent en procédant à une simplification dangereuse est bien plus susceptible de passer à l'acte s'il pense qu'il peut le faire en toute impunité. De manière similaire, un salarié qui peut économiser son temps et son énergie grâce à une manœuvre est bien plus susceptible de procéder ainsi. Cependant, s'il n'y a pas de prime ou si le salarié pense que le risque est trop important, il ne recourra pas à cette manœuvre. Tout système d'encouragement sur le lieu de travail ayant pour but d'améliorer la sécurité doit être soigneusement conçu de manière à s'assurer qu'il encourage le bon type de comportement. Par exemple, certains lieux de travail versent une prime en fonction du nombre d'accidents enregistrés sur une période de temps. Moins d'accidents = plus de prime.

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Facteurs influençant les comportements à l'égard de la sécurité Cela semble une bonne idée, car cela devrait inciter les gens à travailler de manière plus prudente pour avoir moins d'accidents et obtenir ainsi une plus grosse prime. Mais, bien sûr, personne ne va travailler avec l'intention d'avoir un accident. Les gens ne font pas davantage attention. Ils signalent juste moins d'accidents qu'ils n'en ont au travail, de sorte que la statistique semble meilleure. Le mécanisme d'encouragement ne récompense en fait que le sous-signalement des accidents, et non pas un comportement plus prudent.

Les illusions d'optique utilisent ce principe.

EXPLICATION DE TERME MOTIVATION La poursuite d'un but par une personne. Ce qui la motive à faire ce qu'elle fait. Interprétation des informations : illusion d'optique

PERCEPTION DU RISQUE La perception peut être définie comme étant la manière dont une personne interprète les informations détectées par ses sens. Certains dangers présents sur le lieu de travail ne peuvent pas être détectés par les sens humains (par exemple le monoxyde de carbone est un gaz incolore, inodore et sans saveur, mais qui est pourtant mortel à des concentrations relativement faible), de sorte que le risque associé à ces dangers ne sera pas perçu. Les personnes présentant une quelconque forme de déficience sensorielle peuvent ne pas être capables de détecter correctement les dangers présents sur un lieu de travail. Par exemple, une personne malvoyante peut ne pas être capable de voir les obstacles présents sur le sol, de sorte qu'elle est davantage menacée par ce type de danger que ses collègues ayant une bonne vue. Un salarié qui ne distingue pas les couleurs peut ne pas être capable de différencier correctement le rouge et le vert et cela peut créer un risque pour lui-même et les autres. C'est pourquoi certains emplois nécessitent le passage d'un test oculaire et qu'une dyschromatopsie empêche le recrutement (par exemple pour les pilotes de ligne). Ces deux exemples concernent une déficience d'un sens (en l'occurrence la vue). Toute forme de déficience sensorielle, qu'elle concerne la vue, l'ouïe, l'odorat, le toucher ou même le goût, peut signifier qu'une personne n'est pas capable de percevoir correctement le monde qui l'entoure. Cela peut avoir des implications au niveau de la santé et de la sécurité. La déficience sensorielle peut aussi être provoquée par des dispositifs de contrôle utilisés sur le lieu de travail et qui affectent les intrants sensoriels, par exemple un équipement de protection individuelle (EPI) tel qu'une protection auditive va réduire l'acuité auditive, des gants vont diminuer la sensibilité, etc. Un lieu de travail très bruyant réduit également la capacité d'une personne à entendre correctement. Cependant, la perception va au-delà de ce simple problème de « déficience sensorielle » pour concerner également la manière dont le cerveau d'une personne interprète les informations envoyées par ses sens. Une personne dont les sens fonctionnent parfaitement peut quand même commettre des erreurs dans la manière dont elle interprète les informations sensorielles. 3-16

Quel rond central est le plus grand ? Ils ont en fait la même taille. Vos yeux fonctionnent, mais votre cerveau interprète incorrectement. Un salarié fatigué qui conduit un poids-lourd peut ne pas voir un nid de poule sur la route suffisamment rapidement pour l'éviter, en dépit du fait que ses yeux fonctionnent parfaitement. Ce ne sont pas leurs yeux qui les ont trahis, mais la manière dont leur cerveau a interprété les informations envoyées par leurs yeux. Les autres facteurs qui peuvent déformer la perception qu'a une personne des dangers et des risques incluent : • La maladie. • Le stress. • La fatigue. • Les drogues et l'alcool. • Des expériences antérieures. • La formation et l'éducation.

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POINT THÉMATIQUE Manières d'améliorer la perception des risques par le salarié Utilisez des enquêtes ou des groupes de discussions pour définir les raisons qui font que les salariés n'apprécient pas la présence d'un danger particulier puis attachez-vous à traiter ces questions grâce à des moyens tels que : • La réalisation de campagnes de sensibilisation à la sécurité au moyen d'affiches, de causeries de sécurité, etc. • Le développement de programmes de formation pour accroître la prise de conscience du danger et de ses conséquences. • Le signalement des dangers, par exemple en utilisant des dispositif de signalisation informant les employés qu'une protection auditive est nécessaire ou les avertissant d'un danger tel que la présence d'un chariot élévateur ou d'un sol mouillé. De la peinture et du ruban adhésif peuvent également être utilisés pour signaler des dangers comme des objets se trouvant à faible hauteur ou des changements de niveau (par exemple la présence de marches). • L'assurance de l'existence d'un éclairage approprié. • L'élimination des éléments pouvant distraire l'attention, tels que le bruit (qui peut empêcher un salarié d'entendre un avertissement) ou une chaleur excessive (qui est cause de fatigue).

POUR EN SAVOIR PLUS... http://www.hse.gov.uk/humanfactors/index.htm Le document «Reducing Error and Influencing Behaviour (HSG48)» («Réduire les erreurs et modifier les comportements») est disponible sur le site HSE (services de santé et de sécurité en Angleterre).

QUESTION POUR RÉVISER 8. Qu'est-ce que la déformation perceptive et comment se produit-elle ? (Suggestion de réponse à la fin)

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Améliorer les comportements à l'égard de la santé-sécurité

INFORMATIONS IMPORTANTES • La culture de sécurité d'un organisme ne peut être améliorée que si un engagement clair a été pris par la Direction, avec un leadership bien défini. • Le personnel compétent dispose de la formation adéquate, des connaissances, de l'expérience et des autres compétences nécessaires pour exercer son activité en toute sécurité. • La communication des informations touchant à la sécurité peut être verbale, écrite, voire graphique, et chacune de ces méthodes présente des avantages et des inconvénients. • Tableau d'affichage, affiches, causeries de sécurité, mémos et manuels ont tous un rôle à jouer dans la fourniture aux employés d'informations touchant à la sécurité. • La formation est un outil indispensable pour améliorer les comportements à l'égard de la sécurité, et il existe de nombreuses occasions de fournir une formation.

ENGAGEMENT DE L'ENCADREMENT ET LEADERSHIP L'engagement de l'encadrement commence au sommet de l'organisme. Les cadres supérieurs doivent faire preuve du leadership nécessaire pour inspirer et motiver les cadres à tous les niveaux afin de poursuivre de manière rigoureuse les objectifs de santé-sécurité. Cela se fait en mettant en place une politique de sécurité de l'entreprise qui affiche clairement ses priorités et ses enjeux. Il est également indispensable que l'encadrement intermédiaire et subalterne donnent suite à l'engagement de l'encadrement supérieur au moyen des priorités et des objectifs qu'ils assignent à leurs subordonnés. De cette manière, l'engagement est cascadé dans l'ensemble de l'organisation. Un facteur important pour démontrer l'engagement de la Direction est la visibilité du leadership. Si l'on ne voit jamais la Direction montrer un intérêt actif aux problèmes de sécurité, on supposera qu'elle ne s'y intéresse pas. Les cadres doivent individuellement montrer à leur équipe leur engagement envers la santé-sécurité, car cela crée la culture locale de sécurité. La visibilité de l'engagement peut être démontrée : • En se conduisant prudemment (en montrant et suivant l'exemple). • En s'impliquant dans le management au jour le jour de la santé-sécurité, par exemple en assistant à des réunions sur la sécurité. • En prenant part à des inspections ou des audits de sécurité. • En favorisant les changements pour améliorer la santé-sécurité. • En faisant respecter les règles de sécurité de l'entreprise.

Procédures disciplinaires Parfois, il peut être nécessaire d'utiliser des procédures disciplinaires pour faire respecter les règles de santésécurité, par exemple dans le cas où un employé met en danger sa sécurité ou celle des autres. Dans ces circonstances, l'employeur serait négligent s'il ignorait un tel comportement, et il doit agir pour s'assurer que cela ne se reproduise pas. Laquelle de ces situations peut conduire à une action disciplinaire ? 3-18

• Un superviseur ne parvient pas à suivre une procédure et informe son équipe qu'elle doit tricher pour gagner du temps. • Un salarié conduit un chariot élévateur négligemment et entre en collision avec des rayonnages, ce qui provoque des dégâts. • Un superviseur néglige d'isoler une machine avant de travailler dessus (en dépit de sa formation) parce que le travail n'est que de courte durée. • Un salarié contourne une protection de machine verrouillée pour réaliser un contrôle de qualité. • Un employé de bureau pénètre à répétition sur la zone de fabrication sans l'EPI nécessaire malgré le fait qu'il a été averti à plusieurs reprises de cette obligation. La réponse est clairement que toutes ces situations peuvent potentiellement faire l'objet d'une action disciplinaire, bien que le niveau de la sanction doive dépendre de chaque situation individuelle. Les petites entorses aux procédures de santé-sécurité sont habituellement traitées de manière informelle grâce à des discussions et à de l'accompagnement.

UNE ÉQUIPE COMPÉTENTE Une personne compétente est une personne qui dispose de suffisamment de formation, de connaissances, d'expérience et autres capacités ou aptitudes pour être capable d'accomplir son travail de manière sûre et sans risque pour sa santé. Il est de la responsabilité de l'employeur de s'assurer que les salariés sont compétents pour réaliser les tâches qui leur ont été confiées. Plus le salarié est compétent, plus il sera capable de faire son travail en sécurité. Cela a une influence positive sur la culture de sécurité. Afin de vérifier la compétence, l'employeur peut contrôler les qualifications, demander des références ou vérifier l'appartenance à des organisations professionnelles.

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Les cadres doivent également être compétents. Cela signifie que tous les cadres doivent comprendre les implications que les décisions qu'ils prennent au quotidien ont sur la santé et la sécurité. C'est quelque chose qui est souvent négligé. Le problème ici est que, si un cadre a la responsabilité d'un entrepôt, alors il doit comprendre la différence qu'il y a entre une conduite prudente et une conduite imprudente de chariot élévateur. Il n'a pas besoin d'être capable de conduire un chariot élévateur lui-même, mais il doit avoir suffisamment de connaissances pour repérer les bons et les mauvais comportements lorsqu'il en voit.

UNE COMMUNICATION EFFICACE

RESTER À JOUR

Communication utilisant le langage parlé, par exemple conversations en face à face, réunions, entretiens, sessions de formation, par téléphone ou par l'intermédiaire d'un système de notification publique. Cette forme de communication est la plus simple et la plus courante, mais elle est loin d'être parfaite. S'il faut utiliser la communication verbale pour fournir à des salariés des informations essentielles sur le plan de la sécurité, ces lacunes doivent être surmontées.

Identifier les obligations réglementaires et se tenir informé de leur actualité constitue une part essentielle du processus de planification. Un processus de planification basique de santé-sécurité prend en considération les trois questions fondamentales suivantes : « Où en sommes-nous ? », « Où voulons-nous en être ? »et « Comment y arriver ? ». La réponse à la seconde question - « Où voulons-nous en être ? » - doit toujours intégrer le fait que le respect de la réglementation est un minimum à atteindre sur le lieu de travail. Le processus correspondant à « Où en sommes-nous ? » fera par conséquent intervenir une comparaison avec les normes réglementaires appropriées sous la forme d'une analyse des lacunes pour identifier les endroits où le respect de la réglementation n'est pas patent. Une connaissance bien à jour des normes réglementaires concernées est nécessaire. Il existe un certain nombre de méthodes grâce auxquelles les organismes et les individus peuvent se tenir au courant de la législation sur la santé-sécurité, comme : • Au Royaume-Uni, le site web du ministère britannique chargé de la santé et de la sécurité au travail (HSE) et les bulletins d'information électroniques du HSE (http://www.hse.gov.uk). • http://osha.europa.eu/en/legislation est un bon site de référence pour la législation européenne, et vous trouverez sur le site européen de l'OSHA une section nationale contenant des informations sur l'activité nationale (http://osha.europa.eu/en/oshnetwork/ focal-points). • Aux États-Unis, le site web http://www.osha.gov/ de l'OSHA contient une section utile sur les réglementations. En Australie, des informations similaires sont disponibles auprès de Worksafe, Australie occidentale, sur http://www.commerce.wa.gov.au/worksafe. • Organismes et associations caritatives s'intéressant à la santé et à la sécurité des travailleurs, telles que l'Institution of Occupational Safety and Health (IOSH) et la Royal Society for the Prevention of Accidents (ROSPA) au Royaume-Uni. • Publications professionnelles nationales sur la santé-sécurité, qui fournissent des informations sur l'évolution de la réglementation - au Royaume-Uni, le magazine Safety and Health Practitioner publié par l'IOSH en est un bon exemple. • Services de presse et de veille documentaire proposés par des entreprises privées (par exemple Croner). • Participation à des séminaires et des conférences de mise à jour. © RRC International

La communication peut être définie comme étant le processus consistant à transmettre des informations d'un destinateur à un destinataire. Pour être vraiment efficace, il faut qu'une information correcte soit transmise, reçue et comprise. Les trois principaux modes de communication des informations sont : verbal, écrit et graphique.

Communication verbale

Limites

Avantages

Il peut y avoir une barrière linguistique. Un jargon peut ne pas être compris. Un fort accent ou l'utilisation d'un dialecte peut créer des interférences. Un bruit de fond peut créer des interférences. Le destinataire peut avoir une mauvaise ouïe. Le message peut être ambigu. Le destinataire peut passer à côté de l'information. Le destinataire peut oublier l'information. Il n'y a pas de documents écrits pour tenir lieu de preuve. Mauvaise qualité de transmission (par téléphone ou système de notification publique).

Permet une communication individuelle et privée. Rapide. Directe. Permet de vérifier une bonne compréhension. Permet un retour des informations. Permet d'échanger des points de vues. Permet de transmettre des informations supplémentaires grâce au ton de la voix, à l'expression du visage et au langage corporel.

Limites et avantages de la communication verbale

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Améliorer les comportements à l'égard de la santé-sécurité Communication écrite

Méthodes de diffusion

Communication utilisant l'expression écrite, par exemple rapports, mémos, e-mails, notes, manuels de la société, document de présentation de la politique de l'entreprise, instructions de fonctionnement, évaluation des risques, comptes-rendus des réunions, etc.

Il existe différentes manières de diffuser de l'information sur la santé-sécurité en utilisant les trois supports de communication discutés ci-dessus. Chacune de ces techniques de diffusion présente des avantages et des limites qui lui sont propres, et par conséquent un mélange de certaines ou de toutes ces techniques est habituellement utilisé pour s'assurer que les messages importants sont transmis et compris correctement par toute l'équipe. • Tableau d'affichage - doit être « accrocheur » et situé dans des zones utilisées par tous les salariés, par exemple les toilettes ou les couloirs principaux. Les notes doivent être à jour, pertinentes et accrochées avec soin. Des notes brouillonnes, obsolètes, non pertinentes, obscurcissent les messages à transmettre. Afficher une note ne veut pas dire qu'elle sera lue. Le contenu comprend typiquement : la politique de sécurité ; le certificat d'assurance maladies et accidents du travail ; les procédures d'urgence ; l'identité des chargés de sécurité et des secouristes ; les archives des réunions du comité de sécurité ; les statistiques d'accident, etc. • Affiches et vidéos - utilisés pour fournir des informations sur la sécurité, attirer l'attention sur des problèmes particuliers et alimenter la culture de sécurité.

Limites

Avantages

Indirecte. Du temps est nécessaire pour rédiger. Peut contenir du jargon et des abréviations. Peut être impersonnelle. Le message peut être ambigu. Le message peut ne pas être lu par le destinataire. Il peut y avoir une barrière linguistique. Le destinataire peut ne pas être en mesure de lire. Il n'est pas possible d'obtenir une réaction immédiate. Il n'est pas possible de poser des questions. Le destinataire peut avoir une mauvaise vue.

Existence d'un document d'archive. Possibilité de se référer au document. Possibilité de rédiger très soigneusement le document afin d'éviter l'utilisation de jargon, d'abréviations et d'expressions ambiguës. Possibilité de distribution à une large audience pour un coût relativement modique.

Avantages des affiches

Limites et avantages de la communication écrite

Communication graphique Communication utilisant des images, des symboles ou des pictogrammes, par exemple des signaux de sécurité tels que des panneaux d'issue de secours, des symboles avertissant d'un danger tels que le crâne et les tibias croisés que l'on peut trouver sur les étiquettes de produits chimiques, ou des photos telles que celle d'une machine dont la protection est utilisée conformément aux instructions fournies. Limites

Avantages

Ne permet de transmettre que des messages simples. Coûteuse à acheter ou produire. Peut être ignorée. Les symboles ou les pictogrammes peuvent être inconnus du destinataire. Il n'est pas possible d'obtenir une réaction immédiate. Il n'est pas possible de poser des questions. Le destinataire peut avoir une mauvaise vue.

Accrocheuse. Visuelle. Rapide à interpréter. Pas de barrière linguistique. Exempte de jargon. Transmet un message à une large audience.

Elles sont graphiques et contournent ainsi les barrières linguistiques. Peuvent être accrocheuses et captent l'attention. Faible coût. Permettent de renforcer les messages importants.

Inconvénients des affiches Peuvent rapidement faire partie du décor. Peuvent être vandalisées. Peuvent banaliser des problèmes importants. Mise sur le fait que le destinataire fera une interprétation correcte du message véhiculé par l'image.

Les films ou les vidéos sont principalement utilisés dans des programmes de formation et, bien réalisés, peuvent capter l'attention de l'auditoire. • Causeries de sécurité - courtes réunions destinées au traitement de sujets pratiques de sécurité, mises en œuvre régulièrement sur le lieu de travail, souvent présentées par le superviseur au début d'une période de travail. Elles peuvent être utiles pour sensibiliser et créer un débat sur les précautions de sécurité, mais peuvent être perçues comme ennuyeuses ou comme représentant une perte de temps si les sujets ne sont pas pertinents ou sont mal présentés. • Médias numériques et intranet - téléphones portables, tablettes, ordinateurs et autres appareils peuvent être utilisés pour transmettre l'information sous différentes formes (écrite, graphique, vidéo, et audio). L'intranet d'une société est un réseau uniquement utilisé par les utilisateurs internes à ladite société. Intranet permet aux utilisateurs autorisés d'avoir accès à des documents traitant de la politique de la société, ses procédures et ses archives.

Limites et avantages de la communication graphique

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• Mémos et e-mails - notifications écrites utilisées pour fournir des informations spécifiques sur une question unique, comme des procédures d'actualisation, attirer l'attention sur des erreurs de pratique, etc. Lorsqu'on utilise des mémos, il n'est pas possible de réagir ou de poser des questions, de sorte que leur utilisation est réellement limitée à l'édition d'instructions ou d'informations claires et précises. • Manuels destinés au salarié - utilisés pour définir la politique de santé-sécurité de l'organisme. Tous les employés doivent se voir remettre un exemplaire lorsqu'ils rejoignent l'organisme et des mises à jour circulent généralement, informant le personnel des changements. Il s'agit d'un document essentiel, contenant des informations telles que les règles en vigueur sur le site, les procédures de signalement, les mesures d'urgence, etc. Remettre ce manuel dans le cadre de la formation d'acceuil du salarié et en obtenir un reçu comme preuve de sa communication est une pratique standard.

Coopération et consultation Une culture positive de la sécurité ne peut être créée que dans un organisme où les salariés s'impliquent et coopèrent entre eux. Si les salariés se sentent contraints, ils s'approprieront peu les aspects de santé-sécurité. En effet, ils peuvent en venir à éprouver du ressentiment envers les instructions venant d'en haut qui leur sont imposées et ils peuvent commencer à s'opposer activement aux initiatives et améliorations concernant la sécurité. Cett situation crée une culture négative. La manière la plus efficace d'éviter cette attitude négative et d'encourager activement l'intérêt et l'appropriation par les salariés consiste à impliquer les salariés dans le processus décisionnel, et la manière dont on y parvient le mieux est par la consultation des salariés. La consultation des travailleurs se fait toujours entre un employeur et ses propres employés. Parfois, l'employeur peut consulter d'autres travailleurs, comme les soustraitants travaillant au sein de ses bâtiments ou travaillant pour lui. Dans de nombreux pays, il existe une obligation légale imposant aux employeurs de consulter leurs employés sur les questions de santé-sécurité. L'article 20 du document OIT-C155 et l'article 12 du document OIT-R164 indiquent les normes correspondant à cette obligation. Même lorsqu'il n'existe pas d'obligation légale, on reconnaît qu'il est de bonne pratique pour l'employeur de consulter ses employés sur les questions de santé-sécurité. Un employeur n'a pas à consulter ses employés sur tout, mais les questions particulières de santé-sécurité pour lesquelles la consultation peut être appropriée comprennent : • L'introduction de mesures affectant la santé et la sécurité des salariés. • La nomination de conseillers et de spécialistes en sécurité. • Plans de formation à la santé-sécurité. • L'introduction sur le lieu de travail de nouvelles technologies susceptibles d'affecter la santésécurité.

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EXPLICATION DE TERME CONSULTER ET INFORMER Consulter - pratiquer l'échange bilatéral d'informations et d'opinions entre l'employeur et les salariés, de manière à pouvoir se mettre d'accord sur le meilleur plan d'action. Cela implique que l'employeur écoute les préoccupations de ses salariés et change ses plans si nécessaire. Par conséquent, une vraie consultation fournit l'occasion aux salariés d'exprimer à la Direction ses sentiments et ses opinions sur les sujets de santé-sécurité. Informer - fournir des informations aux salariés sous une forme qu'ils peuvent comprendre, puis vérifier que l'information a été bien comprise. Le flux d'information est à sens unique et l'employeur n'est pas obligé de prendre connaissance des réactions. Les deux méthodes que les employeurs utilisent normalement pour consulter les salariés sont : • La consultation directe - l'employeur parle directement avec chaque salarié et résout les problèmes lorsqu'ils surviennent. Cela fonctionne bien dans les très petites entreprises mais est inefficace pour des lieux de travail plus étendus. • Représentants des salariés - un comité santé-sécurité constitué de cadres importants et de représentants des salariés est mis en place. Ce comité se rencontre régulièrement pour débattre de questions de santé et de sécurité et résoudre des problèmes. Les représentants des salariés peuvent même avoir des droits supplémentaires spécifiques en fonction de la réglementation locale, comme des congés de formation payés.

FORMATION La formation (dans le contexte de la santé-sécurité) peut être considérée comme étant le processus formel et planifié d'acquisition et de pratique des connaissances et des compétences dans un environnement relativement sûr.

L'impact des formations La formation est au centre du management de la santésécurité sur les lieux de travail. Les employeurs sont responsables de la formation de leurs salariés afin que ceux-ci puissent effectuer leur travail en toute sécurité. La formation est un composant essentiel de la compétence. En l'absence de formation, il est difficile de développer ou de démontrer une compétence, et par conséquence la loi exige dans de nombreux pays que l'employeur fournisse une formation à ses salariés.

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Améliorer les comportements à l'égard de la santé-sécurité La raison de cette obligation est simple : la formation a un effet très important sur le comportement à l'égard de sécurité. Sans formation, les salariés essaient de faire leur travail de leur mieux mais ils le font soit en copiant de manière informelle sur les autres (y compris en copiant les mauvaises habitudes et les pratiques dangereuses qu'ils voient), soit en faisant le travail de la manière qu'ils pensent être la meilleure. Une fois le salarié correctement formé, il comprendra : • Les dangers et les risques inhérents à son travail. • Les bonnes règles et précautions à appliquer. • Les urgences prévisibles et les actions à mener si de tels événements se produisent. • Les limitations et restrictions qui s'appliquent à son travail.

POINT THÉMATIQUE Contenu type d'un parcours de formation d'acceuil générale pour nouveaux arrivants : • La politique de santé-sécurité de l'organisme. • Procédures en cas d'incendie et autres procédures d'urgence. • Installations et équipes de premiers secours. • Emplacement des installations de bien-être. • Se déplacer en sécurité sur le lieu de travail. • Procédures de signalement d'accident et d'incident. • Mesures de consultation des salariés. • Règles générales de sécurité, telles que des zones non-fumeur. • Obligations en matière d'équipements de protection individuelle. • Présentation des modes de travail en sécurité et des systèmes d'autorisation. • Présentation du système d'évaluation des risques.

Les occasions de formation Diverses circonstances nécessitent la mise à disposition de formations : • Nouveaux employés - une formation d'acceuil a lieu lorsque les salariés rejoignent un organisme. Elle permet au salarié d'obtenir des connaissances sur l'organisme de manière sûre et structurée et permet de s'assurer que les informations importantes ont été fournies et comprises. Puisqu'un salarié court un risque sur son lieu de travail dès le premier jour, il est pertinent de fournir une formation d'acceuil dès qu'il commence à travailler, en commençant par les informations de sécurité essentielles. • Changement de mission - une formation supplémentaire est nécessaire lorsqu'un salarié change de mission et que cela l'expose à de nouveaux dangers et risques. Par exemple, un professionnel de la santé dont la mission change et qui passe d'une pratique en milieu hospitalier à des interventions au domicile des patients aura besoin d'une formation supplémentaire qui portera non pas sur la manière de prodiguer les soins, puisque la prestation fournie n'a pas changé, mais sur la question du travail isolé. Les risques auxquels il s'expose sont beaucoup plus grands lorsqu'il va faire des visites à domicile que lorsqu'il travaille à l'hôpital. 3-22

• Changement de processus - lorsque la manière dont le travail est effectué change, les salariés peuvent être exposés à de nouveaux dangers et risques qui nécessitent une formation supplémentaire. Par exemple, lorsqu'un produit différent est fabriqué sur une machine existante, cela peut créer de nouveaux risques qui nécessitent une formation à de nouvelles procédures de fonctionnement en sécurité. • Nouvelle technologie - les nouvelles technologies qu'adoptent les organismes créent différents dangers et risques avec lesquels les salariés peuvent ne pas être familiers. L'introduction massive d'ordinateurs, d'écrans et de claviers est un exemple de nouvelle technologie présentant un risque nouveau sur les lieux de travail. La formation aux dangers associés à l'utilisation des équipements à écran et la disposition et l'utilisation correcte des postes de travail dotés d'équipements à écran est maintenant une pratique normalisée sur de nombreux lieux de travail. • Nouvelle législation - les changements apportés à la réglementation sur une question particulière de santésécurité créent très souvent un besoin de former les salariés aux implications de la nouvelle législation, peut-être parce que les pratiques professionnelles doivent changer ou simplement pour s'assurer qu'il y a eu compréhension de la loi et des obligations qu'elle crée.

Analyse des besoins de formation La formation doit être soigneusement planifiée afin d'éviter des dépenses et des perturbations superflues et pour concentrer les ressources là où elles sont les plus nécessaires. Pour développer son programme de formation, l'organisme doit réaliser une analyse de ce qui est nécessaire. Les facteurs à prendre en considération comprennent : • Le type et la fonction de l'organisme. • Le profil de danger et de risque de l'organisme, par exemple si une machine à bois est utilisée, il est préférable de fournir une formation à son utilisation en toute sécurité. • L'historique des accidents de l'organisme, qui peut indiquer les zones où la vigilance est lacunaire ou celles où une formation est nécessaire. • Toutes les obligations de formation réglementaires, par exemple pour les secouristes. • Le niveau de formation précédemment assurée, comprenant une liste des employés formés mentionnant les dates. Une fois ces informations disponibles, une analyse des lacunes établira le contenu et le niveau de la formation supplémentaire requise, ainsi que le format le plus approprié pour la formation, par exemple, dans certaines circonstances, des causeries de sécurité peuvent être plus efficaces qu'une formation académique. Enfin, l'organisme doit prendre en considération les ressources disponibles et déterminer si la formation sera assurée en interne ou s'il y aura besoin de prestataires externes.

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EXPLICATION DE TERME ANALYSE DES LACUNES Une technique comparant la situation actuelle avec la situation souhaitée ou « cible ».

POUR EN SAVOIR PLUS... http://www.hse.gov.uk/pubns/indg277.pdf

Archives de formation Il est important de conserver des archives de toutes les formations assurées, non seulement pour savoir quelles sont les personnes qui ont été formées, mais aussi pour mettre à jour le plan de formation et montrer son avancement. Les archives de formation doivent détailler le niveau de compétence atteint et la date de la formation, et elles doivent signaler le besoin en formations d'appoint ou de perfectionnement. Ces archives peuvent être utilisées pour démontrer aux autorités de réglementation qu'une formation appropriée a été fournie ou pour prouver, dans le cadre d'une action civile ou d'une enquête suite à accident, qu'un employé a bien reçu une formation.

Évaluer l'efficacité de la formation L'évaluation de l'efficacité de la formation peut être réalisée de différentes manières. Au début, les formés et les formateurs peuvent remplir des formulaires d'évaluation post-formation, qui donnent une indication de la manière dont le cours s'est passé. Une fois les personnes formées de retour au travail, les indicateurs de succès varient en fonction de la formation fournie, mais peuvent inclure : • Une réduction des taux d'accidents et d'absence. • Une augmentation de la sensibilité envers les sujets traités, par exemple une augmentation du nombre de commentaires de salariés • Une amélioration du respect des modes de travail en sécurité.

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QUESTIONS POUR RÉVISER 9. Le retour d'information est-il essentiel pour une communication efficace ? 10. Quels sont les principaux avantages et inconvénients des formes écrites et verbales de communication ? 11. Comment les symboles graphiques (images) sont-ils utilisés dans les communications touchant à la sécurité ? 12. Quelle devrait être la première priorité pour une formation initiale ? 13. Mis à part au tout début, quand faut-il assurer une formation ? (Suggestions de réponse à la fin)

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Principes et pratique de l'évaluation des risques

INFORMATIONS IMPORTANTES • L'évaluation des risques est le processus formalisé d'identification des dangers, d'appréciation des risques, puis de leur élimination ou de leur contrôle à un niveau considéré comme acceptable. • Un danger est ce qui risque de causer un préjudice. • Le risque est la probabilité qu'un danger cause un préjudice, combiné avec la gravité de la blessure, du dommage ou de la perte susceptible de survenir. • Le principal objectif de l'évaluation des risques est la prévention des accidents et de la maladie. • L'évaluation du risque comprend cinq étapes : 1. Identifier les dangers. 2. Identifier les personnes qui pourraient être blessées et la manière dont elles pourraient l'être. 3. Évaluer le risque et décider des précautions à prendre. 4. Consigner les découvertes importantes et les mettre en application. 5. Réviser et mettre à jour si nécessaire. • Les dangers peuvent être identifiés en utilisant diverses méthodes telles que l'analyse des tâches, la réglementation, les informations du fabricant et les données relatives aux accidents. • Les salariés, les entreprises extérieures, les visiteurs et les membres du public doivent tous être pris en considération dans le processus d'évaluation des risques. • Le risque peut être noté ou classé grâce à une simple opération Risque = Probabilité x Gravité, où la probabilité et la gravité sont des nombres attribués en fonction d'une échelle. • Si le risque est inacceptable, alors des dispositifs de contrôle doivent être mis en place pour éliminer les dangers ou créer un lieu sûr ou faire qu'une personne soit en sécurité. Tout risque résiduel doit être acceptable. • Les normes réglementaires peuvent souvent être utilisées pour indiquer quel niveau de risque est acceptable. • Les évaluations doivent être révisées lorsqu'il se produit un changement notable, après un incident et peut-être de manière périodique. • Quelquefois, il est nécessaire de concentrer l'évaluation des risques sur une personne vulnérable ou un groupe de salariés tels que les jeunes, les femmes enceintes et les mères allaitantes, les travailleurs handicapés et les travailleurs isolés.

DÉFINITIONS

EXPLICATION DE TERME DANGER Quelque chose qui risque de causer un préjudice. Les dangers peuvent être classés grossièrement en catégories : danger physique (par ex. l'électricité), danger chimique (par ex. le mercure), danger biologique (par ex. l'hépatite), danger ergonomique (par ex. une manipulation très répétitive) et danger psychologique (par ex. le stress). Notez qu'un danger est le « quelque chose » qui est cause de la blessure. Si un employé de bureau reçoit un choc électrique via un équipement électrique dont un câble est endommagé, c'est l'électricité qui est le danger, et non le câble endommagé. C'est l'électricité qui cause le préjudice ; le câble endommagé constitue la défaillance au sein des dispositifs de contrôle ou des mesures de prévention. Si le câble n'était pas endommagé, alors le danger serait toujours présent (l'électricité continue à circuler dans l'équipement) mais il serait correctement contrôlé et le choc électrique ne se produirait pas.

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EXPLICATION DE TERME RISQUE La probabilité qu'un danger cause un préjudice, combiné avec la gravité de la blessure, du dommage ou de la perte susceptible de survenir. Le risque peut être décrit qualitativement en utilisant des mots tels que « élevé », « moyen » ou « faible ». Il y aura toujours un certain degré de subjectivité dans cette description qualitative, car les mots représentent l'opinion qu'a une personne du niveau de risque. Des individus différents ont des caractéristiques très différentes attachées à leur personnalité et donc deux personnes peuvent ne pas être d'accord sur le niveau de risque inhérent à un danger. Le risque peut également être défini quantitativement en utilisant des probabilités et/ou des fréquences issues de données de référence. Ce type d'évaluation quantifiée des risques est bien plus rigoureuse que l'évaluation qualitative des risques et va au-delà de ce qui est ambitionné par ce cours.

EXPLICATION DE TERME ÉVALUATION DES RISQUES Un processus formalisé d'identification des dangers, d'appréciation des risques qu'ils génèrent, puis d'élimination ou de contrôle desdits risques.

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L'évaluation du risque est un processus que les gens exécutent en permanence de manière automatique. Lorsque vous traversez la rue, vous réalisez une évaluation des risques ; lorsque vous conduisez une voiture, vous réalisez une évaluation des risques ; lorsque vous mettez de l'eau à bouillir, vous réalisez une évaluation des risques. Mais bien sûr, cette évaluation se fait normalement très rapidement et sans que vous en soyez conscient ou que cela constitue un effort. Si vous ne maîtrisez pas ce processus, vous ne vivrez pas longtemps. La vie offre cependant des occasions de vous faire prendre davantage conscience que vous êtes en train d'évaluer des risques. Si vous surveillez un très jeune enfant, vous allez penser de manière consciente aux dangers particuliers représentant un risque pour l'enfant. Si vous commencez à participer à certains sports ou activités tels que l'escalade ou la plongée, vous allez commencer à évaluer les risques avec votre esprit conscient plutôt qu'en le faisant de manière automatique. Une évaluation des risques sur le lieu de travail est simplement une extension de ce mécanisme automatique d'auto-préservation.

OBJECTIFS DE L'ÉVALUATION DES RISQUES Le but de l'évaluation des risques est de s'assurer que les dangers sont éliminés ou que les risques sont réduits au minimum grâce à l'application correcte de normes adéquates. Les objectifs de l'évaluation des risques sont d'empêcher : • La mort et les blessures corporelles. • D'autres types d'incident avec préjudice. • La survenue d'infractions à la législation pouvant entraîner une mesure exécutoire et/ou des poursuites. • Les coûts directs et indirects entraînés par les accidents. Ces objectifs sont directement liés aux aspects moraux, légaux et économiques dont nous avons débattus dans l'élément 1.

LES ÉVALUATEURS DE RISQUES Les évaluations de risque doivent être réalisées par des personnes compétentes. Dans ce contexte, le mot « compétent » signifie que les personnes disposent de suffisamment de formation, de connaissances, d'expérience et d'autres aptitudes. Les formations, connaissances et expériences précises nécessaires dépendront des circonstances. Dans certains cas, une simple capacité à identifier, lire et interpréter correctement des directives sur un sujet peut être suffisante. Dans d'autres cas, une compréhension détaillée des connaissances de base est essentielle pour être capable d'évaluer correctement le risque. Une évaluation des risque peut être réalisée par une seule personne. Dans nombreux exemples, cette solution n'est pas idéale car elle fait reposer l'évaluation sur l'opinion et le jugement d'une seule personne. Le mieux est qu'une équipe réalise l'évaluation des risques. Ainsi, sont pris en compte plusieurs avis et opinions, avec pour résultat une évaluation plus réussie. La composition d'une équipe d'évaluation des risques n'est pas imposée, mais peut inclure : • Des travailleurs familiers des tâches et zones à évaluer. • Des spécialistes de la santé-sécurité, tels que des experts de la sécurité et des infirmières en santé du travail. © RRC International

• Des techniciens, tels que des ingénieurs en mécanique et des électriciens. • Des cadres responsables des tâches ou zones à évaluer. • Des représentants de la sécurité des travailleurs. La taille et la composition de l'équipe dépendra de la nature du lieu de travail et de la complexité du processus d'évaluation des risques utilisé. Notez qu'il n'est pas nécessaire que tous les membres de l'équipe soient compétents en évaluation des risques, il faut simplement qu'un seul ou quelques-uns des membres de l'équipe soi(en)t compétent(s). L'implication de personnes noncompétentes est utile pour un certain nombre de raisons : • Ces membres de l'équipe peuvent identifier des dangers et des risques qui pourraient sinon être négligés (deux paires d'yeux valent mieux qu'une seule). • Ils peuvent poser des questions et proposer des solutions qui ne seraient pas prises en considération autrement. • Cela permet d'acquérir sans problème de l'expérience dans la pratique de l'évaluation des risques. • Cela favorise aussi la prise de conscience par les employés, leur implication et leur consultation, et améliore ainsi la culture de sécurité.

CRITÈRES POUR UNE ÉVALUATION APPROPRIÉE ET SUFFISANTE Une évaluation des risques doit être « appropriée et suffisante ». En d'autres termes, elle doit être suffisamment bonne pour satisfaire aux obligations légales et empêcher les blessures et les pathologies prévisibles de se produire. En particulier, elle doit : • Mentionner le nom et la compétence de l'évaluateur (et de toute aide spécialisée supplémentaire obtenue dans le cadre de ladite évaluation). • Identifier les dangers et les risques importants en lien avec le travail, c'est-à-dire ceux qui sont le plus susceptibles de se produire et d'avoir pour conséquence un préjudice, tous les autres risques étant à un niveau faible et acceptable. • Identifier toutes les personnes pouvant courir un risque, ce qui inclut les salariés mais aussi d'autres personnes comme les visiteurs. Les personnes vulnérables telles que les jeunes doivent également être identifiées. • Évaluer l'efficacité des dispositifs de contrôle actuels. • Identifier les autres mesures de protection nécessaires pour maintenir le risque à un niveau acceptable. • Permettre à l'employeur d'identifier et de classer par ordre de priorité les mesures devant être prises pour empêcher que les gens ne subissent un préjudice, y compris respecter toutes les dispositions légales. • Consigner les découvertes importantes de l'évaluation des risques. • S'adapter à la nature du travail et répondre de manière proportionnée aux risques. • Mentionner la période de temps sur laquelle l'évaluation est susceptible de rester valable.

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Principes et pratique de l'évaluation des risques En d'autres termes, l'évaluation doit être proportionnée aux risques présents sur le lieu de travail. • Un lieu de travail présentant un faible risque, avec quelques dangers simples, souvent prévisibles (par ex. un magasin de détail), ne nécessite qu'une évaluation des risques relativement simple réalisée par une personne compétente (pouvant être le directeur) et ne nécessitant de se référer qu'à quelques documents d’orientation basiques. • Un lieu de travail présentant un risque élevé (par ex. une usine chimique) doit subir une évaluation des risques bien plus complexe, réalisée par plusieurs personnes compétentes (chimistes industriels diplômés, etc.) en utilisant un matériel de référence complexe et détaillé. La première évaluation ne nécessite que quelques heures ; la seconde peut prendre plusieurs semaines.

RÉALISER UNE ÉVALUATION DES RISQUES

POINT THÉMATIQUE L'évaluation des risques peut être décrite comme étant un processus en cinq étapes : 1. Identifier les dangers. 2. Identifier les personnes qui pourraient être blessées et la manière dont elles pourraient l'être. 3. Évaluer le risque et décider des précautions à prendre. 4. Consigner les découvertes importantes et les mettre en application. 5. Réviser et mettre à jour si nécessaire.

IDENTIFIER LES DANGERS La première étape dans le processus d'évaluation des risques est d'identifier tous les dangers importants associés au travail. Les dangers sont les choses risquant de causer un préjudice. Il est important d'identifier à la fois les dangers pour la sécurité pouvant occasionner des blessures physiques immédiates (comme les parties mobiles d'une machine, les véhicules et les irrégularités d'une voie piétonne), et les dangers pour la santé pouvant causer des maladies ou des pathologies (comme l'amiante, le bruit excessif et une manipulation répétitive). Cette identification des dangers peut être faite par analyse des tâches, en se référant à des informations d'orientation ou à des informations du fabricant ou par inspection du lieu de travail. Souvenez-vous qu'une évaluation des risques est un outil d'identification de tous les risques importants qui existent sur un lieu de travail – à savoir toutes les choses qui peuvent potentiellement causer un préjudice. Il ne s'agit pas d'un outil qui servirait seulement à identifier les dangers insuffisamment contrôlés. Par exemple, dans un bureau neuf équipé de claviers et d'écrans d'ordinateur récents où quelqu'un a laissé une pile de cartons devant une issue de secours incendie, les dangers présents sont l'électricité, les équipements avec écran, l'incendie et le mauvais entretien des locaux. Et non pas juste la pile de cartons devant l'issue de secours incendie : cela reviendrait à ignorer les autres dangers existant dans le bureau. Dans un bureau, vous êtes probablement plus en danger d'être tué à cause d'un choc électrique qu'à cause de cartons laissés devant une issue de secours incendie. La première évaluation prend en compte le danger électrique, la seconde l'ignore et est par conséquent insuffisante. 3-26

Méthodes d'identification des dangers Il existe diverses méthodes qui peuvent être utilisées pour identifier des dangers sur un lieu de travail et qui font partie d'un processus d'évaluation des risques. • Inspections Une inspection formelle peut révéler les divers dangers présents devant être étudiés par l'évaluation des risques. Un problème propre à cette méthode est qu'elle est réalisée dans un lieu de travail existant, et par conséquent tous les dangers identifiés existent déjà. Cela est contraire au principe général de management de la sécurité qui voudrait que le danger ne soit pas introduit avant d'évaluer les risques et de mettre en place les dispositifs de contrôle. • Analyse des tâches Il s'agit d'une méthode utile pour identifier les dangers, car elle permet de repérer les dangers avant que le travail ne commence, plutôt qu'après que le travail ait commencé. L'analyse des tâches consiste à diviser un poste en les étapes qui le composent et identifier les dangers associés à chaque étape, de sorte que le mode de travail en sécurité peut ensuite être défini afin de traiter chaque danger. Ceci peut être fait dans le cadre du processus de planification avant de commencer le travail, et c'est ainsi que les modes de travail en sécurité (MTS) sont développés.

POINT THÉMATIQUE Il existe un acronyme utile pour l'analyse des tâches SREDIM : • Sélectionner la tâche. • Recueillir les informations sur ses étapes ou phases. • Évaluer les risques associés à chaque étape. • Développer le mode de travail en sécurité. • Installer le mode de travail en sécurité. • Maintenir une surveillance pour s'assurer que le mode est efficace. • Législation La connaissance des normes réglementaires qui s'appliquent à un lieu de travail particulier aide considérablement à identifier les dangers importants nécessitant justement une identification. Par exemple, connaître la législation concernant le travail en hauteur va permettre à un évaluateur compétent d'identifier les postes correspondant à la définition du travail en hauteur et ceux pouvant être ignorés. La législation est souvent accompagnée de documents d'orientation, souvent très utiles dans l'identification des dangers. Par exemple, au Royaume-Uni, il existe des documents d'orientation qui énumèrent tous les dangers existants dans les ateliers de construction.

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• Informations du fabricant Lorsqu'un nouveau matériel, une nouvelle machine ou un nouvel équipement est acheté, il est habituellement fourni avec un livret d'instructions contenant des informations sur tous les dangers associés ainsi que des instructions permettant une utilisation, un entretien et une maintenance en toute sécurité. De la même façon, lorsqu'on achète une nouvelle substance, celle-ci est fournie avec des étiquetages et une fiche de données de sécurité (FDS) qui identifie clairement les dangers présentés par la substance. • Données d'incident Les données internes sur les accidents et les prèsqu'accidents peuvent être utiles pour identifier les dangers. La principale limite ici est qu'un danger peut être très important sans avoir jusqu'à présent causé un préjudice à l'organisme, ce qui fait qu'il peut perdurer sans être remarqué. Les données externes, comme les statistiques nationales publiées par les autorités, peuvent être plus utiles puisqu'elles identifient les risques et dangers réels sur la base d'une population de taille bien plus importante.

IDENTIFIER LA POPULATION EXPOSÉE AU RISQUE Lorsque vous identifiez les personnes exposées au risque, ne pensez pas seulement à ceux qui effectuent des activités particulières, mais aussi à ceux qui peuvent être affectés par ces activités. Il n'est pas nécessaire de nommer les individus ; citez plutôt les groupes ou populations identifiées. • Salariés/opérateurs - ils peuvent être directement impliqués dans l'activité, travailler à proximité, ou passer par là. Certains dangers créent un risque seulement pour l'employé qui réalise le travail (par ex. un salarié en haut d'une échelle risque de tomber) tandis que d'autres créent un risque général pour tous les employés (par ex. une route à fort trafic que tous les employés doivent traverser pour rejoindre le parking du personnel). • Équipes de maintenance - il leur appartient souvent d'enlever les sécurités habituelles présentes sur le lieu de travail en raison de la nature d'un travail de maintenance (par exemple le technicien qui doit grimper sur le dessus d'une cabine dans une cage d'ascenseur, ou le technicien qui doit retirer les protections d'une machine pour réparer une panne mécanique). Si les sécurités normales doivent être retirées ou contournées, le risque qu'encourt ces travailleurs augmente et il faut trouver d'autres méthodes pour contrôler ce risque. • Agents d'entretien - ils peuvent être exposés à un risque important, car les travaux d'entretien peuvent nécessiter d'enlever des sécurités ou de pratiquer des activités supplémentaires qui créent aussi un risque supplémentaire (par exemple laver des vitres depuis une nacelle). Beaucoup d'agents d'entretien travaillent seuls, en dehors des heures ouvrables normales, et le travail devient par conséquent un problème. • Entreprises extérieures - elles peuvent réaliser un travail indépendamment du travail réalisé par les employés ou peuvent travailler aux côtés des employés. Le lieu de travail crée des risques pour ces entreprises extérieures et les entreprises extérieures créent des risques pour le lieu de travail. Tous ces risques doivent être considérés à travers le processus d'évaluation des risques. • Visiteurs - ils ne viennent pas sur le lieu de travail pour y travailler, mais sont quand même exposés à certains types de risques (par exemple l'incendie). © RRC International

• Membres du public - ils peuvent simplement se trouver à proximité du lieu de travail et être quand même affectés par certains types de danger. Par exemple, un dégagement de chlore gazeux en provenance d'un site industriel va affecter les passants et ceux qui vivent à proximité du site. Dans certains cas, des intrus (visiteurs non-invités) peuvent pénétrer sur le site. Cet élément est particulièrement important dès lors qu'il existe une possibilité pour des enfants de venir sur les lieux (par ex. pour jouer, sur des sites de fabrication ou à côté de voies ferrées). Dans certaines circonstances, l'identification de groupes de personnes concernées par des dangers est inadéquate et il faut porter une attention plus spécifique à une personne en particulier, ou à un type de personne, qui est plus vulnérable pour une raison pour une autre. Les jeunes gens, les jeunes mamans, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés et les travailleurs isolés représentent tous des cas particuliers (voir ci-dessous dans ce même élément).

ÉVALUER LES RISQUES ET L'ADÉQUATION DES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE EN VIGUEUR Après avoir identifié un danger particulier et les personnes pouvant en être victimes, l'étape suivante dans le processus d'évaluation des risques consiste à répondre à une question simple : le niveau de risque généré par le danger est-il acceptable ou doit-il être réduit ? La question peut paraître simple, mais la réponse peut parfois être complexe. Le risque est une combinaison de la probabilité qu'un danger cause un préjudice et de la gravité prévisible de la blessure si le préjudice se réalisait. Le risque peut être décrit qualitativement en utilisant des mots tels que « très élevé », « élevé », « moyen », « faible » ou « insignifiant ». Le problème avec ces termes ou des termes similaires est qu'ils sont basés sur une opinion et il peut par conséquent être difficile de parvenir à des résultats cohérents en les utilisant. Une variante d'approche couramment adoptée consiste à diviser les deux parties du risque et à les définir chacune séparément : Risque = Probabilité × Gravité. Ainsi, grâce à une simple substitution d'un mot par un score, il est possible de calculer une cote de risque pour un danger en particulier. Par exemple : Probabilité

Gravité

1 = extrêmement improbable

1 = blessure très mineure

2 = improbable

2 = blessure nécessitant des premiers soins 3 = blessure entraînant un arrêt de travail 4 = nécessite un traitement hospitalier

3 = possible 4 = probable 5 = très probable

5 = blessure invalidante

En utilisant ce système de notation, le risque généré par un câble électrique mal rangé positionné en travers d'un couloir très fréquenté peut être calculé comme suit : 5 x 4 = 20 (très probable x nécessite un traitement hospitalier). Le même câble électrique traînant sur le sol près du mur de derrière d'un local technique rarement visité peut être noté 1 x 4 = 4 (extrêmement improbable x nécessite un traitement hospitalier).

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Principes et pratique de l'évaluation des risques Notez que la gravité de la blessure est la même dans les deux exemples. Cela sera parfois le cas lorsqu'un même danger est étudié, mais pas toujours. Par exemple, mettez le câble mal rangé dans une maison de retraite et la blessure prévisible devient plus grave, simplement parce que les personnes âgées ont des os fragiles et subissent des blessures graves lorsqu'elles chutent. Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise manière d'appliquer ce processus d'évaluation semi-quantitative des risques. Des organismes différents utilisent des descriptions et des nombres différents pour la probabilité et la gravité. C'est le principe général qui est important ici, et non les termes et leur signification exacte.

Matrice d’évaluation des risques

Le graphique ci-dessus montre comment les niveaux de risque peuvent être catégorisés en utilisant des nombres et un codage par couleurs. Dans cet exemple, le vert identifie un risque faible, le rouge identifie un risque élevé, et les risques intermédiaires se trouvent entre les deux. Utiliser un système de notation semi-quantitative des risques tel que dans notre exemple ci-dessus peut être utile pour plusieurs raisons : • Clarté de pensée - les gens tendent à accorder plus d'attention à la probabilité et à la gravité d'une blessure prévisible lorsqu'on leur demande d'utiliser ce type de système de notation, qui donne un résultat final plus précis. 3-28

• Cohérence de l'approche - différentes personnes peuvent utiliser ce système et obtenir des résultats similaires. • Classement par ordre de priorité - puisque le risque est maintenant représenté par un nombre et le risque est d'autant plus grand que le nombre est élevé, il est possible de distinguer facilement les divers risques présentés par plusieurs dangers et de les classer.

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Hiérarchie générale des contrôles

Risque résiduel, acceptable et tolérable

Lorsque des dangers sont identifiés par le biais du processus d'évaluation des risques, il est nécessaire de décider de quelles précautions il y a besoin pour contrôler les dangers en question à un niveau acceptable. C'est la partie la plus importante de l'évaluation des risques – identifier l'action ultérieure nécessaire et la mettre en œuvre. Lorsqu'on décide des précautions futures qui pourraient convenir à une situation particulière, l'une des approches consiste à utiliser une hiérarchie de contrôle des risques.

Lorsqu'on réalise une évaluation des risques, la situation réelle qui existe au sein du lieu de travail doit être évaluée – et non les dangers d'ordre général qui s'appliquent normalement à ce type de travail, ni non plus la manière dont le document présentant la police de l'entreprise dit que le travail doit être réalisé. Pour être efficace, l'évaluation doit se fonder sur un lieu de travail dont l'existence est réelle. L'évaluation peut aussi prendre en compte tous les dispositifs de contrôle et précautions en vigueur. Ce qui est évalué est la situation réelle, assortie de l'ensemble des dispositifs de contrôle en vigueur et en fonction. Par exemple, une évaluation portant sur la sécurité électrique dans un environnement de bureaux doit tenir compte du fait qu'un système est en place pour l'inspection périodique et l'essai d'appareils électriques portables. Si c'est le cas, cela peut indiquer que le risque est contrôlé à un niveau acceptable. Si ce n'est pas le cas, cela peut alors indiquer que le risque n'est pas contrôlé à un niveau acceptable, même si tous les appareils portables semblent être en état de fonctionner en sécurité. Lorsqu'on prend en compte des dispositifs de contrôle existants, le niveau de risque actuel peut être estimé comme décrit ci-dessus – Probabilité x Gravité. Le risque qui demeure une fois que ces dispositifs de contrôle existants ont été pris en compte peut être appelé risque résiduel. • Si le risque résiduel est faible, alors il peut être considéré comme acceptable - les dispositifs de contrôle existants sont appropriés. Il n'y a rien à faire de plus. En effet, l'évaluation des risques a confirmé que la situation actuelle est acceptable. • Si le risque résiduel est élevé, une décision doit être prise pour décider si le risque résiduel est tolérable ou inacceptable : –– Tolérable indique qu'il n'est pas acceptable mais qu'il peut être toléré pour une courte période pendant laquelle des dispositifs provisoires de contrôle sont mis en place. –– Inacceptable signifie que le niveau de risque est trop élevé pour permettre le travail. Dans le cas du risque tolérable et du risque inacceptable, des dispositifs de contrôle supplémentaires devront être mis en place pour réduire le risque jusqu'à un niveau acceptable. Une fois que ces dispositifs de contrôle ont été mis en place, un nouveau niveau de risque résiduel est créé.

POINT THÉMATIQUE La hiérarchie générale des contrôles (basée sur OHSAS 18001) : • Élimination. • Substitution. • Mesures techniques de prévention et de protection. • Contrôles administratifs. • Équipement de protection individuelle. La hiérarchie générale des contrôles sera expliquée plus en détails dans la section suivante. Les options de prévention expliquées ci-dessus sont classées par ordre de priorité : l'élimination des dangers est l'option à privilégier car le risque associé au danger est ainsi éliminé. Si cette option n'est pas possible, la seconde option à envisager est la substitution du danger par quelque chose de moins dangereux. Si cette option n'est également pas possible, il faudra alors envisager des mesures techniques de prévention et de protection. Les options les moins efficaces sont celles qui reposent sur les EPI et les mesures administratives.

Utilisation des lignes directrices et des normes réglementaires Le système semi-quantitatif de notation des risques que nous avons décrit précédemment est vraiment utile en tant qu'outil pratique pour la gestion quotidienne du risque sur un lieu de travail évoluant rapidement. Il autorise une approche simple et cohérente de la gestion du risque et du processus décisionnel. Cependant, ce système ne permet pas la prise en considération des normes réglementaires. S'il existe des normes réglementaires précises sur les dispositifs de contrôle à affecter à un danger spécifique sur un lieu de travail, alors le recours à un système de notation, à une priorisation des risques et à des temporalités devient amplement redondant. La seule question ayant vraiment de l'importance est : faisons-nous ce que la loi demande ? Oui ou non ? S'il n'existe pas de norme réglementaire claire, ou si la norme réglementaire est sujette à interprétation, il peut exister des directives, publiées par les autorités, qui identifient clairement les dispositifs de contrôle attendus. Se référer à la loi, à d'éventuels codes de pratique semi-réglementaires et aux orientations publiées par les instances de contrôle est par conséquent important pour déterminer ce que devraient être les précautions face à un danger spécifique existant sur le lieu de travail. © RRC International

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Principes et pratique de l'évaluation des risques Priorités et délais Un lien direct peut être établi entre le niveau de risque associé à un danger particulier et le classement par ordre de priorité de ce danger : plus le risque est élevé, plus la priorité est élevée. Il est courant de croire qu'un risque élevé doit avoir une mesure corrective rapidement mise en place tandis qu'un risque faible peut attendre avant d'être corrigé. Le problème de cette théorie est qu'un inspecteur peut refuser qu'une mesure corrective simple et peu chère soit mise en œuvre dans un long délai. Au contraire, la mesure doit être immédiate car elle peut être mise en place de suite. Priorité et délai sont liés mais sont des notions différentes. La priorité est le degré d'importance ou d'urgence d'un problème et sera éventuellement lié au niveau de risque. Le délai est le temps alloué pour mettre en place l'action corrective. Ce délai est basé sur le niveau de risque et le coût, le niveau de difficulté, etc... des mesures de prévention.

CONSIGNER LES DÉCOUVERTES SIGNIFICATIVES Les découvertes significatives d'une évaluation des risques doivent être consignées pour fournir un état des dangers présents sur le lieu de travail, l'étendue des risques représentés et les actions engagées pour contrôler ces risques. Il n'existe pas de format standard pour les évaluations des risques, et les différents organismes peuvent donc adopter le format le plus approprié aux circonstances. Un contenu typique comprendra : • Une identification de l'activité/la zone évaluée et des dangers importants. • Une identification des groupes courant un risque et des groupes particulièrement exposés. • Une évaluation des risques et de l'adéquation des mesures de contrôle existantes. • Des plans d'action pour la mise en pratique des précautions ultérieurement nécessaires. • La date d'évaluation et le nom de la personne compétente réalisant l'évaluation. • Une date de révision.

Un formulaire type pour l'évaluation des risques

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RÉVISION DE L’ÉVALUATION DES RISQUES

POINT THÉMATIQUE Il y a un certain nombre de situations susceptibles de provoquer la révision d'une évaluation des risques : • Un changement important apporté à un aspect concerné par l'évaluation des risques : –– Processus. –– Substances. –– Équipements. –– Environnement du lieu de travail. –– Personnel. –– Normes réglementaires. • Il y a des raisons de penser que l'évaluation n'est pas valable : –– Accident. –– Prèsqu'accident. –– Mauvaise santé. Il est également de bonne pratique de réviser régulièrement l'évaluation des risques. Cette fréquence de révision est souvent déterminée par le niveau de risque associé à l'activité en question. Une révision annuelle des évaluations de risques est une pratique courante sur de nombreux lieux de travail.

CAS PARTICULIERS ET SALARIÉS VULNÉRABLES Il y a des moments où une évaluation des risques doit se concentrer sur une personne ou un groupe particulier de salariés parce qu'ils sont plus vulnérables à des dangers spécifiques (ou plus exposés).

Les jeunes Un jeune est souvent défini par le droit local (par exemple, au Royaume-Uni, un jeune est une personne de moins de 18 ans). Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un jeune peutêtre plus vulnérable au risque sur un lieu de travail : • Un manque d'expérience des lieux de travail en général. • Une immaturité physique et éventuellement mentale. • Une mauvaise perception du risque. • Une influence forte de l'entourage. • Un empressement à montrer sa volonté de travailler. • Des facultés de communication moins développées.

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Pour ces raisons, vous devez souvent réfléchir plus attentivement à un travail lorsque c'est un jeune qui le réalise. Il peut être nécessaire de : • Réaliser des évaluations de risque en pensant spécifiquement aux jeunes. • Interdire à un jeune d'exercer certaines activités à haut risque (par exemple faire fonctionner une machine présentant un risque élevé). • Restreindre leurs régimes et horaires de travail (pas de travail de nuit ou d'heures supplémentaires). • Les former et les superviser davantage que les autres salariés. • Fournir des conseillers pour suivre et superviser les jeunes plus étroitement que les autres salariés et faire montre de rapports hiérarchiques clairs. • Assurer une surveillance spécifique de leur santé.

POINT THÉMATIQUE Dangers présentant un risque aggravé pour les femmes enceintes : • Certains produits chimiques dangereux (par ex. le plomb). • Certains agents biologiques (par ex. le virus de la rubéole). • Manutention/gestes et postures, particulièrement en fin de grossesse. • Températures extrêmes. • Vibrations transmises à l'ensemble du corps. • Rayonnement ionisant. • Travail posté de nuit. • Stress. • Violence.

Travailleurs handicapés

Expérience menée par des jeunes

Femmes enceintes et mères allaitantes Les femmes enceintes et les femmes qui allaitent sont davantage exposées à certains types de dangers. Dans la plupart de ces cas, le danger présente un risque non seulement pour la femme mais aussi pour le bébé. Beaucoup de ces dangers peuvent provoquer une fausse couche, ainsi que des malformations congénitales ou une pathologie du bébé. Dans certains cas rares, il peut être nécessaire d'interdire certains types de travail aux femmes en âge de procréer, par ex. la manipulation de certains types de produits chimiques toxiques pour la reproduction, en partant du principe que toute exposition peut causer un préjudice. Dans tous les cas, lorsqu'une femme signale qu'elle est enceinte, il convient de procéder à une évaluation des risques centrée sur le travail qu'elle est en train d'effectuer et sur les dangers qui peuvent augmenter le risque qu'elle et son enfant courent. Il peut ensuite être nécessaire de : • Changer le type de travail ou la manière dont il est effectué. • Changer les horaires de travail. • Exclure la femme du lieu de travail en question. Ces options sont habituellement soumises à la législation locale, et souvenez-vous qu'il faut presque toujours prendre en considération d'autres aspects du droit commun relatif à l'emploi et à la lutte contre la discrimination, et pas seulement la législation relative à la santé-sécurité. © RRC International

Les personnes souffrant d'un handicap peuvent être davantage exposées à des dangers particuliers en fonction de la nature et de l'étendue de leur handicap. Par exemple, un travailleur malvoyant peut être capable de réaliser une opération d'emballage au niveau de son poste de travail sans que cela présente un quelconque risque pour luimême ou pour les autres, mais il peut trouver très difficile d'évacuer le bâtiment lors d'un incendie en utilisant un itinéraire d'évacuation qui ne lui est pas familier. Dans ce cas, une assistance et un recours à un « harnais d'évacuation » peuvent être nécessaires. Pendant le processus d'évaluation des risques, il peut être nécessaire de : • Identifier certains critères de santé et de forme physique pour certains postes et en informer ensuite le personnel. Les personnes présentant un handicap particulier (par exemple les conducteurs de chariots élévateurs doivent faire contrôler leur vue avant d'être autorisés à conduire) peuvent par conséquent être exclues de ces postes. • Identifier les travailleurs ayant des handicaps connus et examiner quelles pourraient être les implications de leur type et niveau spécifiques de handicap. À nouveau, souvenez-vous qu'il existe habituellement d'autres législations sur l'emploi et la lutte contre la discrimination et qu'elles doivent être examinées en même temps que toute législation relative à la santé-sécurité.

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Principes et pratique de l'évaluation des risques Travailleurs isolés Les personnes qui travaillent complètement seules pendant certaines périodes, ou celles qui ne sont pas seules mais qui ne sont pas non plus avec des collègues sur lesquels elles pourraient compter pour obtenir de l'aide, peuvent être classées parmi les travailleurs isolés. Par exemple, un technicien qui passe quatre heures seul à réaliser une maintenance dans une salle des machines est un travailleur isolé ; mais c'est également le cas d'un personnel de santé qui visite les patients âgés au sein d'une communauté locale pour leur prodiguer des soins (même si ce personnel de santé peut être à la vue d'autres personnes à tout moment pendant sa journée de travail). Les travailleurs isolés sont un groupe de travailleurs qui sont particulièrement vulnérables dans certains circonstances : • Ils peuvent être davantage exposés à un risque de violence, en particulier si le travailleur est en contact avec des membres du public, doit travailler à l'extérieur de la communauté ou doit rencontrer à titre professionnel des personnes violentes, par exemple le personnel carcéral ou les infirmières de secteur psychiatrique. • Ils peuvent être plus exposés s'ils sont blessés ou tombent malades. Certains types de travail impliquent un risque élevé de blessure à la personne ou de maladie (par exemple lorsqu'il est nécessaire de pénétrer dans des espaces confinés). Dans ces situations, le travail isolé peut être inapproprié et des précautions supplémentaires peuvent être nécessaires pour protéger les personnes. Ultérieurement dans ce document, nous débattrons plus en détail des précautions qui peuvent être adoptées pour protéger les travailleurs isolés.

POUR EN SAVOIR PLUS...

QUESTIONS POUR RÉVISER

http://www.hse.gov.uk/risk/index.htm

14. Pourquoi la distinction entre dangers et risques est-elle si importante pour le management de la santé-sécurité ? 15. Donner le but et les objectifs de l’évaluation des risques. 16. Quelles techniques sont utilisées pour identifier les dangers ? 17. Donner les cinq étapes impliquées dans l'évaluation des risques. 18. Mis à part les opérateurs, quels groupes spécifiques de personnel nécessitent une prise en considération particulière pendant une évaluation des risques ? 19. Quels facteurs sont utilisés pour évaluer le risque ? 20. Qu'est-ce que le risque résiduel ? 21. Quelles conditions peuvent entraîner une évaluation des risques ? (Suggestion de réponses à la fin)

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Mesures de prévention et de protection

INFORMATIONS IMPORTANTES • La hiérarchie générale des mesures de prévention et de protection est : –– Élimination. –– Substitution. –– Mesures techniques de prévention et de protection. –– Mesures administratives. –– Équipement de protection individuelle.

HIERARCHIE GENERALE DES MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION

Substitution

Tous les lieux de travail présentent des dangers et tous les dangers créent du risque. Un bon management de la sécurité est le processus logique d'identification des dangers, d'appréciation des risques, puis de leur élimination complète ou de leur réduction à un niveau acceptable grâce à l'introduction de dispositifs de contrôle lorsque nécessaire. La hiérarchie générale des contrôles (basée sur OHSAS 18001) vous a été expliquée précédemment comme faisant partie de l'étape 3 du processus d'évaluation des risques : • Élimination. • Substitution. • Mesures techniques de prévention et de protection. • Contrôles administratifs. • Équipement de protection individuelle. Vous vous souviendrez que les facteurs humains ont un rôle à jouer dans un management efficace de la santésécurité, et on peut donc s'attendre à ce qu'un contrôle d'ordre technique soit plus efficace qu'un contrôle d'ordre procédural, et que ce contrôle des procédures soit à son tour plus efficace qu'un contrôle basé sur les comportements. De cette manière, nous pouvons envisager les diverses options de contrôle sous la forme d'une hiérarchie, les dispositifs de contrôle situés au sommet de la hiérarchie étant les plus efficaces et ceux situés à la base étant les moins efficaces.

Élimination Si un danger peut être éliminé, alors le risque créé par ce danger disparaît. L'élimination peut être pratiquée en évitant complètement une activité qui engendre du risque. Par exemple, un atelier d'assemblage peut s'arrêter de souder de l'acier afin d'éviter les risques inhérents aux opérations de soudage, et peut acheter des composants métalliques préfabriqués. La limite évidente de cette approche est qu'il n'est pas possible de l'appliquer à la plupart des activités réalisées sur le lieu de travail. Dans ce cas, il peut être possible d'éliminer un ou plusieurs dangers inhérents à une activité. Par exemple, des substances dangereuses peuvent parfois être remplacées par des matériaux qui ont la même fonction mais qui ne présentent aucun risque pour la santé (c'est-à-dire qu'ils ne sont pas dangereux). Les équipements de levage tels que les montecharges et dispositifs élévateurs peuvent être utilisés pour éliminer complètement la manutention manuelle. Il est possible d'acheter des machines faisant moins de bruit, de manière à ce qu'il n'y ait plus de risques d'atteinte à l'audition. © RRC International

Parfois, on ne peut parvenir à éliminer le danger, mais il est possible de substituer ce danger par un autre danger générant moins de risque. Par exemple, une substance dangereuse classée comme « toxique » (c'est-à-dire létale à faible dose) est substituée par une substance qualifiée d'« irritante ». La substance de remplacement est toujours dangereuse, mais bien moins dangereuse. Une aide à la manutention telle qu'un diable n'élimine pas la manutention manuelle, mais elle réduit le risque de blessure associé aux conteneurs en mouvement sur un lieu de travail.

Mesures techniques de prévention et de protection Les mesures techniques de prévention et de protection impliquent l'utilisation d'une solution technique pour empêcher l'exposition au danger. On peut recourir à : • L'isolement ou le confinement total - le but est ici d'isoler le danger physiquement de sorte que personne n'y soit exposé. Cela peut être fait en enfermant ou en confinant totalement le danger, par exemple en confinant totalement un processus qui génère de la poussière afin d'empêcher qu'elle s'échappe. Un autre exemple pourrait être l'isolation acoustique d'une machine bruyante afin de réduire l'exposition au bruit des personnes alentour. • Séparation ou ségrégation - consiste simplement à placer le danger dans un endroit inaccessible. On peut prendre l'exemple d'un câblage situé en hauteur, à l'endroit où un conducteur électrique a été placé hors de portée. Dans ce cas, des précautions doivent être prises pour s'assurer que les distances de sécurité sont à tout moment respectées (par ex. en utilisant des poteaux pour avertir les opérateurs de machines présents sur un site de construction qu'il existe des distances de sécurité pour les dispositifs électriques aériens sous tension). • Confinement partiel - par ex., une substance dangereuse peut être manipulée dans une hotte d'aspiration ou un confinement partiel auquel le travailleur peut accéder pour des raisons de manutention ; de l'air est extrait du dessus ou de l'arrière de ce confinement partiel, de sorte que tous les contaminants atmosphériques sont extraits de l'enceinte et éloignés du salarié. • Dispositifs de sécurité et caractéristiques garantissant que l'élément est utilisé de manière correcte et non de manière imprudente. Par ex., des interrupteurs de sécurité sont fixés sur les protections mobiles des machines pour garantir que la machine ne fonctionnera pas lorsque la protection est ouverte (mais fonctionnera lorsque la protection est fermée).

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Mesures de prévention et de protection Contrôles administratifs Les contrôles administratifs sont ceux qui reposent sur les procédures et les comportements comme : • Modes de travail en sécurité Un mode de travail en sécurité est une procédure formelle qui définit une méthode de travail éliminant les dangers ou minimisant les risques qui leur sont associés. Des modes de travail en sécurité sont nécessaires lorsque les dangers ne peuvent pas être physiquement éliminés et que certains éléments constitutifs du risque perdurent. Ce principe est valable pour toute tâche impliquant un risque important. Il existe par conséquent une routine précise pour mettre en place et faire détoner des explosifs dans une carrière. Le mode de travail en sécurité est essentiel pour empêcher les accidents ou les autres incidents. Certaines activités professionnelles à haut risque peuvent être contrôlées grâce à un système d'autorisation (à voir ultérieurement) faisant partie du mode de fonctionnement en sécurité • Réduire l'exposition Si le degré auquel un travailleur est exposé à un danger peut être réduit, alors ce travailleur est bien moins susceptible d'avoir un accident à cause de ce danger. Par exemple, un technicien qui passe toute la journée à travailler sur une machine comprenant des pièces mobiles dangereuses est plus susceptible d'être blessé qu'un technicien exposé au même danger pendant seulement une heure de sa journée de travail. La durée de chaque exposition (par ex. pendant 10 minutes ou pendant huit heures) et la fréquence de l'exposition (par ex. une fois par semaine ou 10 fois par jour) jouent ici toutes deux un rôle – moins l'exposition est longue et moins elle est fréquente, mieux c'est. Réduire le temps d'exposition - nombreux sont les dangers pour la santé présents sur le lieu de travail qui causent un degré de préjudice dépendant entièrement de la dose reçue par le travailleur, comme par exemple le préjudice causé par le bruit, les vibrations, les rayonnements et la plupart des produits chimiques dangereux (tel que le plomb). La dose est déterminée par deux facteurs principaux : –– Concentration, intensité ou magnitude du danger présent. –– Durée d'exposition. Par ex., le préjudice auditif causé par une exposition à un bruit très fort est entièrement déterminé par l'intensité sonore (mesurée en décibels) et la durée de l'exposition : –– Si vous êtes exposé à la même intensité sonore deux fois plus longtemps, vous recevez deux fois la dose de bruit ; –– Si vous êtes exposé deux fois moins longtemps, vous recevrez la moitié de la dose. La dose de bruit détermine le degré du dommage subi : plus la dose est élevée, plus le préjudice est important. Dans les cas où le préjudice est en fonction de la dose, limiter la durée d'exposition est une mesure de contrôle importante qui peut être utilisée de manière pratique sur le lieu de travail. 3-34

• Information, instruction, formation et supervision Dans l'élément 3, nous avons examiné en détail la mise à disposition de formation et d'informations. La formation contribue à permettre aux employés de devenir compétent. Un employé compétent est pourvu de toutes les informations pertinentes, il est pleinement averti des dangers et connaît l'utilisation des mesures préventives appropriées. L'employeur peut fournir des informations de santé-sécurité de base en utilisant une signalisation (voir ci-dessous). La supervision désigne la surveillance régulière des salariés par l'encadrement et l'exercice de l'autorité par ce même encadrement afin de contrôler les comportements. La supervision, qui est un dispositif de contrôle d'une importance cruciale pour l'encadrement, n'est pas nécessairement synonyme de surveillance constante des salariés et du lieu de travail. Il est possible de superviser des travailleurs que par des contacts occasionnels, à des intervalles opportuns tout au long d'une période de travail, et il est aussi possible de superviser des travailleurs à distance.

POINT THÉMATIQUE Choisir une protection collective avant une protection personnelle Les mesures de protection collectives sont les mesures qui protègent l'ensemble du lieu de travail et tous ceux qui y travaillent, contrairement aux mesures individuelles qui ne protègent que les personnes prises séparément. Ces deux approches ont donné naissance aux concepts de poste sécurisé et de sécurité de la personne : • Poste sécurisé - concerne l'environnement du lieu de travail, l'accent étant mis sur la protection collective via une conception, une sélection et une mise en œuvre technique correctes des installations, matériels, machines, équipements, processus et substances. • Sécurité de la personne - Comportement individuel, dans lequel l'accent est mis sur la compétence des salariés qui ont reçu des informations, une instruction et une formation adéquates et qui adoptent des modes de travail en sécurité.

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POINT THÉMATIQUE Dispositifs de signalisation Les dispositifs de signalisation utilisent en combinaison la forme, la couleur et les pictogrammes pour transmettre des informations ou des instructions spécifiques sur la santé-sécurité. Bien qu'il y ait des différences régionales, les dispositifs de signalisation courants sont divisés en cinq catégories : • Interdiction - conçue pour empêcher le comportement dangereux, par exemple « Interdiction de fumer ». La signalisation est circulaire avec un pictogramme noir sur un fond blanc, une bordure rouge et une barre diagonale rouge. • Avertissement - conseille aux personnes d'être vigilantes par rapport à un danger spécifique, par exemple « chariots élévateurs en fonctionnement sur la zone ». La signalisation est triangulaire avec un pictogramme noir sur fond jaune et une bordure noire. • Action obligatoire - informe les personnes qu'elles doivent entreprendre une action spécifique, souvent en lien avec le port d'un équipement de protection individuelle, par exemple « port obligatoire de lunettes protectrices ». La signalisation est circulaire avec un fond bleu uni et un pictogramme blanc. • Mise en sécurité - identifie les comportements ou les endroits sûrs, par exemple « poste de premiers secours ». Les dispositifs de signalisation sont rectangulaires ou carrés avec un pictogramme blanc sur un fond vert. • Équipements d'intervention et de lutte anti-incendie - identifie des pièces d'équipement particulières, par exemple « Dévidoirs ». Les dispositifs de signalisation sont rectangulaires ou carrés avec un symbole ou un pictogramme blanc sur un fond rouge.

INTERDICTION Pas d'entrée sans autorisation

AVERTISSEMENT Produit toxique

MISE EN SÉCURITÉ Itinéraire d'évacuation

OBLIGATION Port de chaussures de sécurité obligatoire

ÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE Dévidoir Exemples de signalisations

Des pictogrammes doivent figurer sur la signalisation, et non uniquement du texte. Cela permet de surmonter les barrières linguistiques (dues à l'illettrisme, à des difficultés d'apprentissage, à un trouble du langage ou à un handicap visuel) pouvant survenir si du texte est utilisé.

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Mesures de prévention et de protection Équipement de protection individuelle (EPI)

EXPLICATION DE TERME EPI Équipements tenus ou vêtements portés par un salarié et qui le protègent d'un ou plusieurs risques menaçant sa sécurité ou sa santé.

• Une protection respiratoire contre les substances dangereuses par inhalation (inspiration). • Une protection oculaire contre les projections de produits chimiques et de métaux en fusion, les vapeurs, les pulvérisations et les poussières, les projectiles et les rayonnements, y compris les lumières vives.

Dans certains cas, aucune des mesures de contrôle mentionnées ci-dessus ne peut être utilisée. Parfois certaines d'entre elles peuvent être utilisées, mais un risque résiduel perdure. Alors, il peut être nécessaire d'utiliser des équipements de protection individuelle (EPI). De nombreux types différents d'EPI sont disponibles, tels que : • Des casques anti-bruit. • Des gants pour empêcher le contact des substances dangereuses avec la peau.

POINT THÉMATIQUE Selon la Personal Protective Equipment at Work Regulations 1992 (réglementation britannique du travail de 1992 concernant les équipements de protection individuelle), l'employeur est responsable : • Fournir des EPI adaptés là où les risques ne peuvent pas être contrôlés par d'autre méthodes plus efficaces. « Adapté » signifie : –– Approprié pour les risques et conditions dont il est question. –– Ergonomique (c'est-à-dire de prise en main facile pour l'utilisateur). –– Bien ajusté en taille. –– N'augmentant pas le risque global. –– Conforme aux normes concernées. • Garantir la compatibilité des pièces d’EPI entre elles afin de pouvoir les porter ensemble lorsque cela est nécessaire. • Fournir des locaux de stockage adaptés pour les EPI. • Fournir des informations, des instructions et des formations aux salariés sur les EPI qu'ils sont susceptibles de devoir porter. • Imposer l'usage des EPI. • Remplacer ou réparer les pièces endommagées ou perdues. Les avantages et limites des EPI sont résumés dans le tableau ci-dessous : Avantages des EPI

Limites des EPI

Peuvent être utilisés en tant que dispositifs de contrôle provisoires pendant que des dispositifs de contrôle plus onéreux ou complexes sont mis en place. Dans certaines situations, cette option peut être la seule option de contrôle disponible. Ils peuvent être utilisés à titre de dispositif de substitution pour des urgences lorsque les autres dispositifs de contrôle se sont révélés insuffisants. Ils sont habituellement bon marché. Ils fournissent une protection immédiate.

Ils ne protègent qu'une personne – celle qui les porte. Ils peuvent ne pas protéger de manière adéquate s'ils ne sont pas ajustés correctement. Ils peuvent ne pas être confortables et peuvent interférer avec la capacité du porteur à faire le travail demandé. Ils peuvent accroître le risque global en altérant les sens (par exemple des lunettes qui s'embuent). Ils peuvent ne pas être compatibles avec d'autres éléments devant être portés ou utilisés. Souvent les gens n'aiment pas porter un EPI. Si l'EPI ne fonctionne pas, il échoue à protéger du danger (le travailleur est exposé au risque).

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Worker wearing various typestypes of PPE Travailleur portant plusieurs d’EPI.

Les différents dispositifs de contrôle possibles sont classés par ordre de priorité : l'élimination des dangers est l'option à privilégier tandis que le port d'EPI est le dernier recours. Comme expliqué précédemment dans cet élément, la raison derrière cette hiérarchie est les facteurs humains. Les travailleurs ne se comportent pas de manière idéale sur le lieu de travail – ils enfreignent sciemment les règles et sont sujets à l'erreur humaine. Les mesures administratives et les EPI dépendent fortement des comportements individuels et sont par conséquent les dispositifs de contrôle les moins efficaces. ILO-OSH 2001 fait référence à la hiérarchie générale des mesures de prévention et de protection et présente aussi la prévention du danger et les dispositifs ou procédures de contrôle. ILO-OSH 2001 explique qu'ils doivent : (a) être adaptés aux dangers et risques rencontrés par l'organisme ; (b) être revus et modifiés si nécessaire et de façon régulière ; (c) être conformes aux lois nationales et la règlementation en vigueur, et doivent refléter de bonnes pratiques ; et (d) être en adéquation avec les connaissances actuelles, y compris les informations ou les rapports d'organisations (telles que l'inspection du travail, les services de santésécurité au travail) et d'autres services pertinents.

QUESTIONS POUR RÉVISER 22. Quelle est la hiérarchie générale des mesures de prévention et de protection ? 23. Quel type de signalisation est représenté par les pictogrammes suivants ? (i)

(ii)

(iii)

(iv)

24. Quand un équipement de protection individuelle doit-il être utilisé ? (Suggestion de réponses à la fin)

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Sources d'information sur la santé-sécurité

INFORMATIONS IMPORTANTES Il existe de nombreuses sources d'information sur la santé-sécurité. Certaines d'entre elles sont internes à un organisme, par ex. les registres d'accidents, tandis que les autres sont externes à l'organisme, par exemple les fiches de données de sécurité (FDS) fournies par un fabricant de produits chimiques.

SOURCES D'INFORMATION INTERNES ET EXTERNES La santé et la sécurité peuvent être des notions étonnamment complexes. Une grande quantité d'informations est disponible, qu'il peut être nécessaire de consulter. Ces informations proviennent de deux sources principales – l'une est interne et l'autre est externe à l'organisme. Les sources d'information internes comprennent : • Les registres d'accidents. • Les dossiers médicaux. • Les historiques des absences. • Les évaluation des risques. • Les rapports de maintenance. • Les inspections effectuées par les représentants du personnel chargés de la sécurité. • Les rapports d'audit. • Les procès-verbaux des réunions du comité de sécurité Les sources d'information externes comprennent : • La législation nationale (par exemple les règlements). • Les fiches de données de sécurité fournies par les fabricants. • Les codes de pratique nationaux et les directives. • Les instances réglementaires nationales et internationales, par ex. le ministère chargé de la santé et de la sécurité au travail au Royaume-Uni, l'OSHA en Europe voir ci-dessous pour des liens vers leurs sites web. • Les modes d'emploi des fabricants. • Les associations professionnelles. • Les journaux et magazines traitant de sécurité.

LES SOURCES D'INFORMATION PROVENANT D'AGENCES NATIONALES/ INTERNATIONALES • L'Organisation internationale du travail (Nations Unies) www.ilo.org • Administration de la santé et de la santé au travail (Occupational Safety and Health Administration-OSHA (États-Unis) www.osha.gov • L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (États-Unis) agency.osha.eu.int • Le Ministère chargé de la santé et de la sécurité au travail (Royaume-Uni) www.hse.gov.uk • Sécurité au travail (Worksafe) (Australie occidentale) www.commerce.wa.gov.au/WorkSafe/

Utiliser des sources d'information Ces agences nationales et internationales publient divers types d'informations qui peuvent être utiles pour aborder les questions de santé-sécurité. Par exemple, l'OIT publie des conventions et des recommandations qui forment la base du droit international. La plupart de ces agences publient des codes de pratique et des orientations qui fournissent des directives claires sur les normes réglementaires ainsi que des manières de parvenir à la conformité réglementaire. Ils publient également des statistiques nationales et internationales sur les accidents et les maladies professionnelles.

QUESTION POUR RÉVISER 25. Identifier deux sources internes et deux sources externes d'informations sur la santé-sécurité. (Suggestion de réponse à la fin)

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Développement et mise en place des modes de travail en sécurité INFORMATIONS IMPORTANTES • Un mode de travail en sécurité est une procédure formelle basée sur un examen systématique du travail afin d'identifier les dangers. Cette procédure définit des méthodes de travail sûres, qui éliminent les dangers identifiés ou minimise les risques qui leur sont associés. • Il est de la responsabilité de l'employeur de développer des modes de travail en sécurité en s'assurant de l'implication des personnes compétentes et des employés qui effectueront le travail. Ces modes en sécurité doivent être étayés par une source documentaire. • Les modes de travail en sécurité sont habituellement développés en utilisant le procédé de l'analyse des tâches, qui implique de diviser le travail en une série d'étapes, de sorte que les dangers peuvent être identifiés et le risque contrôlé à chaque étape grâce à des contrôles d'ordre technique, procédural et comportemental. Une fois développés, les modes en sécurité peuvent être mis en place et surveillés pour s'assurer d'une efficacité continue. • L'entrée dans un espace confiné, le travail isolé et un travail conditionné à des voyages à l'étranger sont des activités professionnelles qui sont typiquement soumises aux modes de travail en sécurité.

Un mode de travail en sécurité est une procédure formelle basée sur un examen systématique du travail afin d'identifier les dangers. Cette procédure définit des méthodes de travail sûres, qui éliminent les dangers identifiés ou minimise les risques qui leur sont associés. Nous pouvons indiquer trois éléments clés à partir de cette définition d'un mode de travail en sécurité (MTS) : • Le MTS est formel - il s'appuie sur des documents ou est consigné d'une quelconque manière. • Il résulte d'un examen systématique du travail afin d'identifier les dangers - il est le résultat de l'évaluation des risques. • Il définit des méthodes assurant la sécurité - ce sont les procédures de sécurité ou les instructions de travail.

RESPONSABILITÉS DE L'EMPLOYEUR Il est de la responsabilité de l'employeur de s'assurer que des modes de travail en sécurité sont disponibles pour toutes les activités professionnelles créant un risque important, de même qu'il est de la responsabilité de l'employeur de réaliser une évaluation des risques pour toutes ses activités professionnelles. Les modes de travail en sécurité deviennent particulièrement importants lorsqu'un risque résiduel significatif perdure après que des mesures de contrôle ont été introduites dans des méthodes de travail. Ils sont également particulièrement importants lorsque les mesures de contrôle habituelles en vigueur sur le lieu de travail sont levées, comme il arrive souvent lors d'opérations de maintenance, d'entretien ou de construction.

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RÔLE DES PERSONNES COMPÉTENTES Les modes de travail en sécurité doivent être développés par des personnes ayant les connaissances, l'expérience, la formation et les compétences adéquates pour comprendre le travail qui fait l'objet de l'analyse. Cela implique que les personnes responsables du développement des MTS doivent être compétentes. En l'absence de cette compétence, des dangers importants peuvent être négligés et un risque essentiel peut ne pas être traité. Il peut en résulter un MTS imparfait, qui ne contrôle pas réellement le risque à un niveau acceptable.

IMPLICATION DU SALARIÉ La personne compétente doit travailler en partenariat étroit avec les salariés qui vont réaliser le travail. Les salariés impliqués doivent prendre part activement à toutes les étapes du développement et de la révision des modes de travail en sécurité. Leurs connaissances pratiques et leurs compétences sont une précieuse source d'informations sur la nature des risques, y compris les risques inhabituels, et sur les méthodes de travail. Ils peuvent également contribuer à évaluer des plans et des documents écrits, et ils donnent leurs réactions sur l'efficacité du système une fois celui-ci mis en pratique. Cette implication permet aux salariés d'avoir une compréhension plus intime des dangers et des risques, ainsi que de la manière dont le mode de travail en sécurité va réduire ces risques. Cela aide à l'implication et à l'appropriation des modes de travail en sécurité par les salariés. Le fait que le management ait également impliqué les effectifs et engagé un dialogue avec eux (plutôt que de simplement imposer une procédure qu'il a développé) peut aider à développer une culture positive de la sécurité.

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Développement et mise en place des modes de travail en sécurité PROCÉDURES ÉCRITES En étayant les MTS par des documents, on fournit des références précises à tous les salariés, et on assure une cohérence méthodologique, particulièrement si la procédure est complexe ou fournie en détails – transmettre les informations par « bouche-à-oreille » n'est pas une méthode fiable de communication et est source d'erreurs. Cela fournit aussi une référence qu'il est possible d'utiliser pour la formation et l'instruction sur les procédures de sécurité, et, du fait que la plupart des procédures devront être consultées plus d'une fois, créer un document définitif est une manière d'assurer la cohérence quel que soit le moment où le processus est mis en œuvre. L'enregistrement des MTS peut se faire sous la forme de courtes notes, ou éventuellement de manuels détaillant de manière précise les étapes à franchir lorsqu'on met en œuvre des procédures plus complexe et longues, telles que des calibrations et mises en place de meules. La documentation MTS peut être accompagnée de listes de vérifications que les employés peuvent utiliser comme aide pour s'assurer que toutes les étapes ont été correctement franchies, et pour vérifier les détails avant de continuer avec l'étape suivante ou de commencer les opérations. Les MTS écrits définissent également une norme qui peut être soumise à un audit, et procurent à l'employeur un document écrit qui peut être demandé pour des raisons légales, comme à l'occasion d'une enquête suite à accident ou d'une mesure exécutoire.

DÉVELOPPEMENT D'UN MODE DE TRAVAIL EN SÉCURITÉ Les modes de travail en sécurité sont développés par analyse des tâches avant le commencement du travail, et font partie du processus de planification. L'analyse des tâches est le processus consistant à diviser un poste en les étapes qui le composent, puis à identifier les dangers associés à chaque étape. Le mode de travail en sécurité peut ensuite être identifié afin de traiter chaque danger.

POINT THÉMATIQUE PEME Lorsqu'on développe un mode de travail en sécurité, il est important d'identifier la tâche qui est réalisée. Les facteurs ci-dessous peuvent également être pris en considération : • Personnes : À qui s'adresse le MTS ? Quel niveau de compétence ou d'aptitude technique doivent avoir ces personnes ? Des personnes vulnérables sont-elles impliquées ? Combien de personnes travaillent sur l'activité en question ? • Équipement : Sur quelle machine ou avec quel équipement va-t-on travailler ? Quel équipement va-t-on utiliser ? Quels équipements de sécurité vont être nécessaires ? Quels sont les dangers associés à ce poste et à cet équipement ? • Matériaux : Quels matériaux vont être utilisés ou manipulés pendant le travail ? Quels sont les dangers de ces matériaux ? Comment va-t-on se débarrasser des déchets ? • Environnement : Dans quel type d'environnement le travail va-t-il avoir lieu, par exemple en termes d'espace, d'éclairage et de température ? L'un de ces facteurs peut-il augmenter le risque ou nécessiter un contrôle spécifique ?

CONTRÔLES TECHNIQUES, PROCÉDURAUX ET COMPORTEMENTAUX Un mode de travail en sécurité va impliquer tous les éléments du dispositif de contrôle que nous avons identifiés précédemment dans la hiérarchie générale des contrôles. • Mesures techniques de prévention ou de protection - appliqués directement au danger afin de minimiser le risque. Cela peut impliquer une clôture ou des barrières de différents types pour isoler les travailleurs du danger dans la mesure du possible, ou des dispositifs à sécurité intégrée conçus pour arrêter le fonctionnement d'un équipement s'il se présente une anomalie. • Contrôles des procédures - la manière dont le travail doit être réalisé par rapport au danger. Ils désignent avec précision les tâches concernées, ainsi que leur enchaînement et les actions et vérifications de sécurité qui doivent être entreprises. Les procédures renvoient souvent au fonctionnement correct de contrôles d'ordre technique. • Contrôles d'ordre comportemental - la manière dont les travailleurs individuels agissent par rapport au danger. Ils comprennent des points généraux concernant les bonnes pratiques sur le lieu de travail, par exemple la nécessité d'une bonne tenue des locaux, et vont jusqu'à inclure des mesures spécifiques telles que l'utilisation des EPI.

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Vous souvenez-vous de ce que représente l'acronyme SREDIM ? Nous l'avons expliqué précédemment lorsque nous avons débattu de l'identification des dangers et de l'analyse des tâches. Sélectionner la tâche à analyser. Recueillir les informations sur ses étapes ou phases. Évaluer les risques associés à chaque étape. Développer le mode de travail en sécurité. Installer le mode de travail en sécurité. Maintenir une surveillance pour s'assurer que le mode est efficace. Par exemple, une société proposant des services d'entretien et de réparation de véhicules peut réaliser une analyse des tâches pour un poste consistant à changer la roue de la voiture d'un client. Cette analyse peut identifier les étapes clés de la tâche, comme suit : • • • • • •

Étape 1 : Garer le véhicule en panne. Étape 2 : Retirer la roue défectueuse. Étape 3 : Installer la roue de secours. Étape 4 : Partir.

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Les risques associés à chacune de ces étapes seront donc évalués. Par ex., à l'étape 2, un des risques identifiés peut être un mouvement de la voiture du client qui provoque sa chute du cric après qu'elle a été soulevée. Un autre risque est celui d'être percuté par une voiture.

PRÉSENTATION DES CONTRÔLES ET FORMULATION DES PROCÉDURES Une fois que les risques ont été évalués, le mode de travail en sécurité le plus approprié peut être développé. Dans notre exemple, un des contrôles consisterait pour le salarié à vérifier que le frein à main du client a été serré fermement et qu'il fonctionne bien. Un autre contrôle consisterait pour le salarié à porter en permanence un gilet réfléchissant. Mettre en pratique le mode de travail en sécurité est souvent plus problématique que de développer la méthode de travail en sécurité, car la mise en pratique exige que les salariés adoptent les nouvelles procédures de travail et utilisent tous les contrôles identifiés. Nous avons noté précédemment que le comportement des gens pouvait être difficile à contrôler. Une manière de surmonter ou de minimiser cette difficulté consiste à consulter et impliquer les salariés dans le processus de développement, de manière à ce qu'ils soient capables de faire valoir des objections et des préoccupations à un stade précoce ; ils éprouvent ensuite un certain sentiment de propriété par rapport aux nouvelles méthodes.

Facteurs à prendre en considération lorsqu'on développe un mode de travail en sécurité : • Quelle est la tâche à entreprendre ? Une analyse peut être réalisée au travers d'une analyse de la sécurité des tâches (conformément à la méthode SREDIM évoquée précédemment). • Quels équipements et quels matériaux sont nécessaires pour la tâche ? Des dangers leur sont propres, qui doivent être contrôlés. • Qui va réaliser le travail ? Combien de personnes sont concernées par ce travail ? Quel est leur niveau d'expérience/de connaissances ? Y a-t-il des personnes vulnérables parmi elles ? • Quels sont les dangers associés à ce poste ? • Quels dispositifs de contrôle le fabricant recommande-t-il ? • Quelle est la procédure d'urgence en place ? • Les mesures de contrôle sont-elles appropriées ou des contrôles supplémentaires sont-ils nécessaires ? • Comment le mode de travail va-t-il être suivi ?

Travailler dans des espaces confinés

INSTRUCTION ET FORMATION Une étape clé dans la mise en pratique de toute méthode de travail en sécurité est la mise à disposition d'informations, d'instruction et de formation. Dans certains cas, si les salariés ont la compétence pour interpréter et suivre correctement les nouvelles méthodes, il suffira de simplement les informer des modifications apportées aux méthodes existantes. Dans d'autres cas, une formation théorique et pratique détaillée devra être fournie pour garantir que les salariés comprennent et peuvent appliquer les méthodes de travail en sécurité.

CONTRÔLE La dernière étape du processus d'analyse des tâches consiste à maintenir une surveillance ; une fois que la méthode de travail en sécurité a été mise en place, elle doit être vérifiée périodiquement. Ceci afin de s'assurer que : • La nouvelle méthode de travail en sécurité est correctement suivie et appliquée. Si ce n'est pas le cas, alors la supervision doit être améliorée. • La méthode est effectivement sûre. Si elle ne l'est pas, alors elle doit être révisée et modifiée en conséquence.

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POINT THÉMATIQUE

Un espace confiné peut être défini comme étant « tout endroit, comme un compartiment, une citerne, une cuve, un silo, une fosse, un puits, une conduite, un égout, une gaine, ou similaire, dans lequel il existe, en raison de sa nature fermée, un risque prévisible de : • Incendie ou explosion. • Perte de conscience ou asphyxie survenant en raison de gaz, fumées, vapeurs ou manque d'oxygène. • Noyade. • Asphyxie suite à un piégeage dans une phase solide fluide. • Perte de conscience suite à une température ambiante élevée. » Notez qu'un espace confiné présente deux caractéristiques : • Une nature fermée (la ventilation est limitée et l'accès/ la sortie peut être difficile). • La présence d'un ou de plusieurs des risques prévisibles spécifiés. Souvenez-vous qu'il n'est pas nécessaire qu'un espace soit petit pour qu'il soit confiné ; un réservoir de stockage d'hydrocarbures vide peut être assez grand pour que l'on puisse jouer au foot à l'intérieur, mais cela reste un espace confiné en raison de sa nature fermée et du risque d'incendie, d'asphyxie et de noyade (pouvant résulter d'un afflux hydrocarbures ou d'un autre liquide pendant que des gens travaillent dans le réservoir : une pompe d'alimentation peut par exemple être mise en marche accidentellement).

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Développement et mise en place des modes de travail en sécurité • Mesures de prévention contre l'incendie. • Éclairage suffisant et dont l'utilisation est compatible avec l'atmosphère de l'espace confiné. • Compatibilité des individus en termes de taille physique et de psychologie. • Dispositions en matière d'urgence et de sauvetage permettant de gérer les urgences prévisibles.

Le travail isolé

Une descente dans un égout sera considérée comme une entrée dans un espace confiné

POINT THÉMATIQUE Le travail dans des espaces confinés est une activité professionnelle à haut risque, il y a donc des principes généraux qui doivent toujours être appliqués : • Éviter le travail à l'intérieur d'un espace confiné s'il est possible de faire le travail d'une autre manière. • Si l'entrée dans l'espace confiné est la seule manière de faire le travail, une personne compétente doit réaliser une évaluation des risques. • Un mode de travail en sécurité doit être développé pour l'entrée dans l'espace confiné. • Des dispositions concernant les situations d'urgence doivent être mises en place comme faisant partie de ce mode de travail en sécurité. • L'entrée dans l'espace confiné doit se faire sur autorisation de travail uniquement. • Tout le personnel doit être formé.

Losqu'on développe le mode de travail en sécurité pour une entrée dans un espace confiné, la personne compétente doit décider de ce qui convient en matière de : • Niveau de supervision. • Compétences requises pour les personnes réalisant le travail. • Moyens de communication à utiliser à l'intérieur de l'espace confiné. • Test et surveillance de l'atmosphère avant et pendant l'entrée. • Ventilation pouvant être nécessaire avant et pendant l'entrée. • Élimination des résidus. • Isolement et blocage des flux entrants et sortants. • Isolement et blocage des dangers électriques et mécaniques. • Obligations faites aux travailleurs de revêtir des EPI à l'intérieur de l'espace confiné, ce qui peut comprendre un équipement de protection respiratoire. • Procédures d'accès et de sortie sûres et rapides. 3-42

Les travailleurs isolés peuvent être définis comme étant les « travailleurs qui sont séparés de leurs collègues de travail ». Beaucoup de personnes travaillent de cette manière, tout le temps ou de manière régulière ou occasionnelle, par ex. les commerciaux ; les personnels d'installation, de réparation et de maintenance ; les agents d'entretien ; les veilleurs de nuit, etc. Notez qu'un travailleur isolé peut en fait ne pas être seul : il peut être entouré de personnes qui ne sont pas ses collègues de travail et éventuellement d'autres personnes, comme des membres du public ou des clients. Les dangers auxquels un travailleur isolé peut être confronté vont être les mêmes que ceux rencontrés par ses collègues qui travaillent en groupe, mais les risques peuvent être plus élevés du fait que : • Il ne bénéficie pas d'une assistance pour l'aider à faire son travail et faire face à des situations où les choses tourneraient mal. • La communication avec les collègues et l'encadrement est plus difficile.

POINT THÉMATIQUE Pour gérer les risques associés au travail isolé, une évaluation des risques doit être réalisée et un mode de travail en sécurité doit être développé. Il se peut que la mise en pratique de diverses mesures de contrôle s'avère nécessaire au sein du mode de travail en sécurité : • Pas de travail isolé pour certaines activités à haut risque (telles que l'entrée dans un espace confiné). • Dispositions permettant une supervision à distance. • Procédures permettant de localiser les salariés lorsqu'il y a travail isolé. • Utilisation de téléphones mobiles ou de radios pour permettre des communications satisfaisantes. • Distribution de systèmes d'alarme destinés aux travailleurs isolés pour lancer l'alarme et localiser le salarié. • Procédures à adopter par les salariés lorsqu'ils travaillent seuls. • Procédures d’urgence. • Formations à ces procédures pour les salariés.

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POINT THÉMATIQUE

Un travailleur utilise une radio pour obtenir une bonne communication depuis un lieu isolé

Travailler et voyager à l'étranger Il existe divers risques associés à un travail nécessitant des déplacements à l'étranger, plus particulièrement concernant la sécurité-santé. Travailler à l'étranger n'est pas la même chose que partir en vacances – c'est un changement de lieu de travail qui s'accompagne de dangers supplémentaires. Lorsqu'il voyage, le salarié peut aussi être considéré comme « travailleur isolé » et, en tant que tel, des dispositifs de contrôle adéquats sont nécessaires pour gérer ces risques. Les organismes qui envoient leurs employés à l'étranger ont le devoir de gérer les aspects santé-sécurité de leur travail exactement de la même manière que pour toutes leurs autres activités. L'organisme doit développer une politique sur les déplacements à l'international et spécifier les dispositions qui seront prises. Un des plus grands risques associés aux déplacements à l'international est celui de la santé de la personne. Il est essentiel d'obtenir des conseils à jour avant de partir en déplacement. Certaines des précautions à prendre en considération sont : • La vaccination. • L'examen médical préalable au voyage. • L'assurance médicale. • La formation aux soins médicaux personnels. • L'assistance médicale d'urgence. • Le bilan médical suite au voyage.

POUR EN SAVOIR PLUS... http://www.hse.gov.uk/pubns/indg258.pdf http://www.hse.gov.uk/pubns/indg73.pdf http://www.suzylamplugh.org

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Les dispositions peuvent couvrir les thématiques suivantes : • Briefings avant et après la visite. • Dispositions en matière d'assurance. • Conseil sanitaire individuel et vaccination. • Dispositions d'ordre financier. • Formations et conseil individuels en matière de sécurité. • Conseils sur les pratiques et les différences culturelles. • Logement. • Déplacement a l'intérieur du pays. • Dispositions concernant les situations d'urgence. • Contacts au sein de l'organisme disponibles 24 heures sur 24.

QUESTIONS POUR RÉVISER 26. Définir un mode de travail en sécurité. 27. Comment le fait d'impliquer les employés dans le développement de systèmes de travail en sécurité contribue-t-il à fortifier la culture de sécurité ? 28. Quelle est la différence entre dispositifs de contrôle techniques, procéduraux et comportementaux ? 29. Pourquoi l'instruction, la formation et la supervision font-elles partie des modes en sécurité ? (Suggestion de réponses à la fin)

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Systèmes d'autorisation de travail

INFORMATIONS IMPORTANTES • Les systèmes d'autorisation de travail font partie d'un mode de travail en sécurité afin de contrôler les activités professionnelles à haut risque telles que le travail à chaud. • Un système d'autorisation formalise le contrôle du travail à haut risque afin de garantir que tous les risques ont été identifiés, que toutes les précautions ont été prises et que les informations appropriées ont été communiquées à toutes les parties concernées. • Une autorisation de travail comporte habituellement quatre sections principales : –– Émission. –– Réception. –– Levée. –– Annulation. • Les systèmes d'autorisation de travail reposent sur l'utilisation de permis papier, mais en définitive ils ne contrôlent convenablement les risques que s'ils sont correctement utilisés. • Les autorisations de travail sont typiquement utilisées pour contrôler le travail à chaud, le travail sur les systèmes électriques sous tension, certaines formes de travaux de maintenance sur machines, le travail en espace confiné et le travail en hauteur.

DÉFINITION

FONCTIONNEMENT ET MISE EN APPLICATION

Un système d'autorisation de travail est une procédure de sécurité formelle, documentée, faisant partie d'un mode de travail en sécurité, qui garantit que toutes les actions nécessaires ont été prises avant, pendant et après un travail présentant un risque particulièrement élevé. La principale caractéristique commune partagée par ces différents types de travail est leur nature très risquée, ce qui les prédispose au contrôle par autorisation. Si le travail n'est pas réalisé exactement de la bonne manière, des travailleurs et d'autres personnes peuvent être tuées. Le système d'autorisation se propose de focaliser l'attention de tous sur la nature très risquée du travail, afin de s'assurer que : • Les précautions de sécurité appropriées sont en place avant, pendant et après le travail. • Toutes les personnes devant être informées sur le travail le sont bien.

Un système d'autorisation de travail est un système de management s'appuyant sur l'utilisation d'autorisations de travail (qui sont des documents papier). Les autorisations de travail sont des documents formels spécifiant le travail à effectuer, les dangers, et les précautions à prendre. L'autorisation est un document écrit clair, signé par un cadre ou un superviseur responsable, attestant que tous les dangers prévisibles ont été pris en compte et que toutes les mesures nécessaires ont été mises en place. L'autorisation doit être en possession de la personne chargée du travail avant que celui-ci ne puisse commencer.

POINT THÉMATIQUE Le type de travail à haut risque normalement contrôlé par un système d'autorisation inclut : • Le travail à chaud (impliquant des flammes nues ou la création de sources d'inflammation). • Le travail sur des systèmes électriques haute tension. • L'entrée dans des espaces confinés. • Le travail sur des pipelines en fonctionnement. • Le travail d'excavation à proximité de services enterrés. • Le travail de maintenance sur des machines grandes et complexes. • Le travail en hauteur.

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POINT THÉMATIQUE Une autorisation de travail comporte quatre sections principales : • Émission. • Réception. • Levée/retour au service. • Annulation. Il peut également y avoir une section pour une extension. Les autorisations sont habituellement des documents en trois exemplaires comportant un numéro d'identification unique à des fins de vérification de concordance. Les sections d'un permis de travail fonctionnent de la manière suivante.

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Émission

Extension

Cette section de l'autorisation définit le travail, identifie les dangers et détermine les précautions de sécurité nécessaires. Cette section doit être complétée par un cadre chargé de l'autorisation. Il devra donc réaliser une évaluation des risques présentés par le travail afin d'identifier tous les dangers et précautions le concernant. Le cadre doit être compétent pour la réalisation de cette tâche. Le cadre chargé de l'autorisation doit spécifier : • La nature exacte du travail. • L'endroit où le travail doit avoir lieu. • Le nom de chacun des salariés autorisés à réaliser le travail. • La date et l'heure auxquelles le travail peut commencer. • La période de temps pour laquelle l'autorisation est valide. • Les mesures de contrôle qui doivent être en place avant, pendant et après le travail. • Toutes éventuelles restrictions. • Toutes autres autorisations qui pourraient être pertinentes. Le cadre chargé de l'autorisation signe l'autorisation pour confirmer de manière formelle que toutes les précautions nécessaires ont été prises et que le travail peut maintenant commencer, sous réserve que les précautions nécessaires soient suivies. Le nom et la signature du cadre, ainsi que la date et l'heure doivent être bien apparents.

Cette section est incluse dans certains systèmes d'autorisation au cas où le travail présenterait un quelconque dépassement. Elle permet au cadre chargé de l'autorisation d'accorder une extension de la durée de l'autorisation. Les autorisations sont souvent émises en trois exemplaires : • Un exemplaire est affiché sur la zone où a lieu le travail. • Un exemplaire est conservé par le cadre chargé de l'autorisation. • Un exemplaire est affiché dans un endroit central (souvent sur un tableau d'autorisations) où d'autres autorisations sont également affichées dans un souci de transparence de communication.

Réception Le processus de mise à disposition permettant au travail de commencer est ici formalisé. Les salariés signent l'autorisation pour confirmer de manière formelle qu'ils comprennent tous les dangers, risques et précautions et qu'ils vont se conformer à toutes les mesures de contrôle nécessaires. Les noms doivent apparaître clairement en majuscules avec les signatures, les dates et les heures.

Levée/retour au service Les salariés signent cette section de l'autorisation pour confirmer qu'ils ont quitté le lieu de travail en condition de sécurité, que le travail est terminé et que les opérations normales peuvent reprendre.

Annulation Le cadre chargé de l'autorisation signe cette section pour accepter la restitution du lieu de travail par les employés. Cela a aussi l'effet d'annuler l'autorisation, de sorte qu'aucun travail ultérieur ne peut avoir lieu sous son autorité.

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POINT THÉMATIQUE Les détails d'ordre général à inclure dans un système d'autorisation de travail peuvent être résumés de la manière suivante : Émission • Description du travail à réaliser (informations détaillées sur l'usine et les lieux). • Évaluation des dangers associés au poste. • Dispositifs de contrôle requis, y compris : –– Autorisations supplémentaires. –– Isolement des services et des fournitures. –– EPI. –– Surveillance atmosphérique, etc. –– Procédures d’urgence. Réception • Signature de la personne autorisée émettant l'autorisation. • Signature de la personne compétente acceptant l'autorisation (action désignée sous le nom de « signature de l'autorisation » ou « réception »). Levée • Signature de la personne compétente déclarant que la zone a été sécurisée (par ex. quand le travail est terminé), que les travailleurs quittent la zone et que les dispositifs d'isolement peuvent être retirés (également appelée « signature de l'achèvement » ou « levée »). Annulation • Signature de la personne autorisée déclarant que les dispositifs d'isolement ont été retirés, que la zone a été ré-approuvée et que les équipements peuvent être redémarrés (connue sous le nom d'« annulation » de l'autorisation).

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Systèmes d'autorisation de travail LIMITES DU SYSTÈME D'AUTORISATION DE TRAVAIL Souvenez-vous qu'une autorisation de travail est simplement un bout de papier ; elle ne garantit pas la sécurité. Ce qui garantit la sécurité, c'est le système de management qu'elle représente. Dans certains cas, les autorisations sont simplement considérées comme une paperasserie inutile - il faut les remplir parce que quelqu'un du Siège a dit qu'il fallait le faire. Cela peut encourager des pratiques décontractées, comme celles de cadres chargés de délivrer les autorisations qui émettraient des autorisations sans vérifier réellement que les mesures de contrôle ont été mises en place, ce qui peut avoir des conséquences malheureuses. Un bon système d'autorisation ne peut être meilleur que les personnes qui l'utilisent. Pour travailler efficacement : • Seules les personnes autorisées doivent émettre des autorisations. • Les émetteurs d'autorisation doivent être familiers des dangers du lieu de travail et de la tâche à réaliser. • Les précautions doivent être vérifiées avant que les autorisations ne soient accordées (pas d'émission d'autorisations sur un coin de bureau !). • Les autorisations ne doivent jamais être modifiées. • Il est nécessaire qu'il y ait adhésion à toutes les conditions d'autorisation. • Le personnel doit être formé et compétent. • Le système doit faire l'objet d'une surveillance pour s'assurer de son efficacité. • Le système d'autorisation de travail doit être adapté à la nature de l'activité, par exemple, une boulangerie peut avoir besoin d'un système moins complexe qu'une plate-forme pétrolière. • Il faut consacrer suffisamment de temps à l'émission des autorisations afin que cela soit fait correctement, et le personnel doit être formé pour le comprendre et l'admettre. Les entreprises extérieures, par exemple, peuvent considérer ce processus comme une contrainte s'il est chronophage, mais elles doivent comprendre qu'il leur est demandé d'adhérer au système.

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SYSTÈMES D'AUTORISATION TYPES Travaux à chaud Les systèmes d'autorisation sont couramment utilisés pour contrôler le travail à chaud lorsque des flammes nues sont utilisées (par exemple torches au propane, au butane, à l'oxy-acétylène) ou lorsqu'une source d'inflammation importante est créée (par exemple, opérations de soudure ou de meulage). Précautions types pour le contrôle du travail à chaud : • Les matériaux inflammables sont retirés de la zone de travail. • Les objets qui ne peuvent pas être retirés sont recouverts de couvertures anti-feu. • Le sol est balayé. • Les sols en bois sont humidifiés. • Un extincteur approprié est à portée de main. • Un « piquet d'incendie » est présent sur la zone. • La zone de travail est régulièrement visitée à la fin du travail pour vérifier qu'elle ne présente pas d'incandescences.

La découpe avec une torche oxy-acétylène nécessite une autorisation de travail.

Travail sur des systèmes électriques sous tension Le risque élevé associé au travail sur ou à proximité de systèmes électriques sous tension explique que ce type de travail est habituellement soumis à un contrôle par autorisation. En particulier, les autorisations sont d'usage pour le travail sur ou à proximité de systèmes haute tension. Un système d'autorisation est utilisé pour s'assurer que : • Travailler sous tension est justifié (c'est-à-dire qu'il n'est pas possible de travailler avec l'alimentation coupée). • Toutes les précautions sont prises. • Les salariés sont compétents pour réaliser le travail.

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Maintenance de machines Le travail de maintenance implique souvent le retrait ou la désactivation de protections et de systèmes de contrôle. Pour de grandes et complexes machines industrielles, plus d'une personne peuvent être impliquées dans le travail et elles peuvent avoir à travailler à l'intérieur de la machine. Cela peut générer un risque élevé qui sera mieux contrôlé en utilisant un système d'autorisation. Un système d'autorisation est utilisé pour s'assurer que : • Le travail est soigneusement planifié, évalué et contrôlé. • La nature du travail est communiquée à ceux qui ont besoin de le connaitre. • Les sources d'énergie sont isolées et fermées. • L'énergie stockée est libérée ou mise en sécurité. • Les salariés sont compétents pour réaliser le travail.

Espaces confinés Pénétrer dans des espaces confinés peut être extrêmement dangereux, et devrait toujours être contrôlé par un système d'autorisation. Cela nécessite qu'une personne compétente réalise une évaluation des risques, puis développe un mode de travail en sécurité qui identifie toutes les précautions nécessaires pour l'entrée ainsi que les mesures d'urgence à mettre en place.

Travail en hauteur Une proportion importante des accidents mortels sur le lieu de travail est causée par des chutes depuis une hauteur ; travailler en hauteur est considéré comme une activité à haut risque et est souvent soumis à une autorisation de travail. Le système d'autorisation sera utilisé pour s'assurer que les facteurs suivants sont pris en considération : • Éviter le travail en hauteur si cela est possible. • Prévention des chutes grâce à un lieu de travail sécurisé, par exemple utilisation d'une plate-forme pourvue de protections latérales appropriées. • Minimisation de la distance et des conséquences des chutes grâce à l'utilisation d'EPI, pour limiter les chutes, ou de dispositifs de sécurité, par exemple des filets, pour « intercepter » une personne qui chuterait. • Conditions météorologiques, par exemple vent élevé, verglas.

QUESTIONS POUR RÉVISER 30. Qu'est-ce qu'une autorisation de travail ? 31. Quels sont les quatre éléments clés d'une autorisation type ? (Suggestion de réponses à la fin)

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Procédures d’urgence

INFORMATIONS IMPORTANTES • Un organisme doit développer des procédures d'urgence pour gérer les incidents prévisibles comme l'incendie, les alertes à la bombe et les déversements accidentels de produits chimiques. • Ces procédures doivent comprendre les dispositions prises en interne pour gérer les incidents prévisibles, ce qui inclut : –– Les procédures à suivre. –– La fourniture d'un équipement approprié. –– La nomination de responsables. –– La mise à disposition de formations et d'informations. –– Des entraînements et des exercices. –– La mise en relation avec les services d'urgence.

IMPORTANCE DU DÉVELOPPEMENT DE PROCÉDURES D'URGENCE En dépit de tous les dispositifs de contrôle qui peuvent être mis en place dans un organisme, il est toujours possible que les choses tournent mal. Les accidents et les incidents peuvent arriver. Lorsque c'est le cas, il est primordial que l'organisme dispose de procédures d'urgence applicables sans délai, ou alors la réponse sera médiocre ou inappropriée et cela empirera la situation plus que cela ne l'améliorera.

POINT THÉMATIQUE Un organisme doit développer des procédures pour gérer les incidents prévisibles. Parmi ces incidents, on trouve : • L’incendie. • L'alerte à la bombe. • Le déversement accidentel d'un produit chimique dangereux. • L'émission d'un gaz toxique. • Le déclenchement d'épidémie. • Les intempéries graves ou les inondations. • Les accidents impliquant plusieurs victimes. Les incidents prévisibles varient en fonction de nombreux facteurs tels que le type d'organisme et sa situation géographique.

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PROCEDURES D'URGENCE Après avoir identifié les incidents prévisibles, l'organisme doit prendre des dispositions internes pour traiter chacun d'entre eux dans l'éventualité où il se produirait. Ces dispositions peuvent comprendre : • Des procédures à suivre : en cas d'incendie, par exemple, la pratique normale est que les salariés sortent du bâtiment en utilisant les itinéraires d'évacuation signalisés et se rassemblent dans un endroit prévu à l'avance. En cas d'alerte à la bombe, la procédure est souvent complètement inverse : se diriger vers une pièce située dans le bâtiment et à l'écart des fenêtres et des murs extérieurs. • La fourniture d'équipements appropriés : par exemple, s'il y a déversement accidentel de produits chimiques, il faut des granulés absorbants ou des barrages flottants pour contenir le déversement et des EPI pour protéger les personnes impliquées dans l'opération de confinement. En cas d'émission de gaz toxique, des appareils de protection respiratoire peuvent être nécessaires. • La nomination de responsables : en cas d'incendie, il peut y avoir besoin d'agents de sécurité incendie ou de personnes guides dans l'évacuation qui parcourt le bâtiment pour vérifier que tout le monde est informé de l'évacuation. Il peut également y avoir besoin d'une équipe incendie dont la mission est de vérifier la zone où l'incendie est supposé avoir lieu.

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• Savoir gérer les médias : certaines urgences attireront forcément l'attention des médias. Des procédures expliquant comment gérer les médias sont à développer et une équipe doit être formée aux techniques de gestion des médias (par exemple, comment répondre aux questions des journalistes). • Dispositions pour contacter les services d'urgence : Même si des mesures d'urgence internes doivent être prises pour gérer les incidents prévisibles, ces réponses impliqueront normalement aussi des demandes d'aide auprès des services d'urgence externes. Il faut par conséquent que les dispositions appropriées soient en place : –– Équipements de communication, par exemple téléphones fixes et mobiles, téléphones satellite ou radio VHF. Plus l'endroit est isolé, plus la difficulté est grande. –– Coordonnées des personnes à contacter, par exemple numéros des services d'urgence nationaux et locaux. Cela peut aussi impliquer de devoir procéder à une évacuation sanitaire internationale. –– Personnes responsables disposant des informations et des connaissances nécessaires et qui ont été désignées pour passer les appels. Dans de nombreuses situations, les services d'urgence peuvent fournir une réponse plus efficace si on leur fournit les informations importantes rapidement.

FORMATION ET ENTRAINEMENT Les salariés ne sauront comment réagir face à ces diverses urgences que s'ils ont reçu les informations et la formation nécessaires. Toutes les personnes nommées recevront une formation supplémentaire sur leur rôle en cas d'urgence et sur la manipulation en sécurité de tous les équipements (par exemple EPI) qu'elles pourraient avoir à utiliser. Les personnes de passage peuvent avoir besoin d'informations sur les procédures d'urgence, qui pourront être fournies sous forme d'affiche, ou au moyen d'annonces par le biais d'un système de notification publique. Il faut s'exercer aux procédures d'urgence pour s'assurer que les gens sont familiers avec les actions qu'ils sont supposés entreprendre. De cette manière, la réaction des gens devient automatique. Par exemple, un exercice d'évacuation incendie doit être fait régulièrement sur tous les lieux de travail et des exercices de simulation d'un accident impliquant plusieurs victimes doivent être organisés si cela fait partie des événements prévisibles.

QUESTIONS POUR RÉVISER 32. Quel est le principal objectif d'une procédure d'urgence ? 33. Donner trois urgences typiques qui peuvent nécessiter le développement de procédures d'urgence. (Suggestions de réponse à la fin)

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Premiers secours

INFORMATIONS IMPORTANTES • Un employeur doit se doter d'une capacité de premiers secours au bénéfice de ses employés. Cela inclura les installations et le matériel de premiers secours, ainsi qu'un personnel correctement formé. • Pour déterminer savoir de quoi se doter, un employeur doit réaliser une évaluation qui devra prendre en compte divers facteurs tels que les dangers et les risques inhérents au travail, le nombre et le régime de travail des salariés, ainsi que la situation géographique du lieu de travail et sa taille.

IMPÉRATIFS EN MATIÈRE DE PREMIERS SECOURS

RÔLE, FORMATION ET NOMBRE DE SECOURISTES ET DE PERSONNES DÉSIGNÉES

Un employeur a l'obligation de se doter d'une capacité de premiers secours pour ses employés. Cette obligation est destinée à permettre une réponse médicale d'urgence immédiate face à des blessures prévisibles qui peuvent se produire sur le lieu de travail. Cette capacité se compose de trois éléments : • Des installations - un endroit approprié où les premiers soins peuvent être prodigués. • Des équipements - des trousses de premiers secours convenablement stockées, ainsi que d'autres équipements en quantité nécessaire. • Du personnel - une équipe disposant de la formation appropriée pour prodiguer les premiers soins. L'employeur doit notifier ces mesures de premiers secours au personnel, et en particulier l'identité des membres du personnel formés aux premiers secours.

Le rôle fondamental des secouristes est de garder vivantes les personnes blessées jusqu'à ce que l'assistance médicale professionnelle prenne le relais. On parle souvent des trois P : • Préserver la vie. • Prévenir la dégradation de la situation. • Promouvoir un bon rétablissement. Les secouristes assurent également des soins simples pour des blessures légères qui ne nécessitent pas une prise en charge professionnelle. On trouve habituellement deux niveaux différents de formation aux premiers secours sur le lieu de travail. La capacité minimum correspond à une personne capable de prendre en charge une situation d'urgence et d'appeler les services d'urgence. Cette « personne désignée » peut avoir besoin d'être formée aux bases du secours d'urgence et à la manière de contacter les services compétents. Sur la plupart des lieux de travail, il serait bon que le personnel soit également formé selon une norme plus élevée, de manière à ce que ses membres puissent être considérés comme des « secouristes ». Le nombre des secouristes formés dépendra de divers facteurs, et la nature exacte de leur formation sera habituellement déterminée par la législation locale en vigueur. Une formation d'appoint est habituellement impérative pour les secouristes, car leurs compétences diminuent avec le temps du fait du manque de pratique. Lorsqu'il détermine le nombre de secouristes devant se trouver sur le lieu de travail, l'employeur doit prendre en considération : • Le nombre de salariés sur le site. • La répartition des salariés (par exemple sont-ils plus nombreux sur une zone ou à un certain moment de la journée ?). • Les régimes de travail posté – une couverture appropriée doit être fournie pour toutes les équipes, y compris pour les opérations se déroulant le weekend et de nuit. • Le besoin de fournir une couverture de premiers soins pendant des absences, par exemple pour cause de vacances ou de maladie.

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BESOINS EN TROUSSES ET ÉQUIPEMENTS DE PREMIERS SECOURS

POINT THÉMATIQUE

Il faut des installations convenables sur les lieux où des premiers soins peuvent être prodigués. Cela peut consister au minimum en une pièce utilisée pour d'autres usages mais qui peut rapidement être convertie en zone de soins. Dans un lieu de travail plus étendu, une salle dédiée doit être fournie. Cette salle doit : • Avoir une situation centrale, dans une zone facilement accessible par les services d'urgence. • Être propre et convenablement chauffée, ventilée et éclairée. • Être munie d'installations permettant le lavage des mains, d'une chaise et d'une poubelle pour déchets médicaux.

Équipements de premiers secours Au minimum une trousse de premier secours bien remplie doit être fournie pour un lieu de travail de petites dimensions et présentant un faible risque. Pour des lieux de travail plus vastes, plusieurs trousses de premiers secours doivent être positionnées à divers endroits du lieu de travail, ainsi que : • Des postes de lavage des yeux. • Des douches d'urgence. • Des couvertures. • Des attelles. • Du matériel de réanimation. • Des brancards. • Des fauteuils roulants. • D'autres équipements nécéssaires au moment voulu.

Facteurs à considérer lors qu'on décide de sa capacité de premiers secours : • Niveau de risque général du lieu de travail. • Dangers présents sur le lieu de travail. • Historique des accidents. • Procédures spécifiques requises, par exemple certains matériaux toxiques ont des antidotes spécifiques ou doivent faire l'objet de protocoles de soin particuliers. • Présence de personnes vulnérables. • Nombre de salariés sur le lieu de travail. • Régimes de travail et modes de travail en équipe. • Emplacement géographique du lieu de travail. • Dimensions du lieu de travail.

CHAMP D'APPLICATION DES PREMIERS SECOURS L'emplacement géographique est une question importante à considérer lorsqu'on détermine la capacité à fournir les premiers secours. Des lieux de travail situés à proximité des services d'urgence peuvent peut-être se contenter d'une couverture minimale, mais des lieux de travail situés dans des endroits reculés, que les services d'urgence mettront des heures à atteindre, se doivent d'être bien plus autonomes.

POUR EN SAVOIR PLUS... http://www.hse.gov.uk/firstaid/first-aid-training. htm

QUESTION POUR RÉVISER 34. Quels facteurs doivent être pris en considération lorsqu'on détermine la capacité de premiers secours pour un lieu de travail ? (Suggestion de réponse à la fin)

Poste de lavage des yeux. © RRC International

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RÉSUMÉ Cet élément a traité certains sujets en lien avec la section Organisation d'un système de management santé-sécurité. Plus précisément, cet élément a : • Étudié les divers intervenants au sein du lieu de travail ainsi que leurs responsabilités : –– L'employeur - il doit garantir que le lieu de travail est sûr et exempt de risques pour la santé. –– Les cadres supérieurs - ils doivent définir la politique, allouer des ressources et faire montre de leadership. –– Les cadres intermédiaires - ils doivent faire en sorte que les normes soient appliquées. –– Les spécialistes de la sécurité - ils doivent donner les bons conseils et les bonnes directives. –– Les salariés - ils sont responsables de leur propre sécurité et de celle des autres. • Étudié les autres intervenants extérieurs au lieu de travail ainsi que leurs responsabilités : –– Les contrôleurs d'établissements - ils doivent s'assurer que les établissements qu'ils contrôlent sont surs. –– Les travailleurs indépendants - ils sont responsables de leur propre sécurité et de celle des autres. –– La chaîne logistique - elle est responsable de la sécurité du matériel, des équipements et des substances qu'elle fournit pour une utilisation professionnelle. –– Colocataires de l'établissement - ils doivent coopérer et s'organiser. • Pris en considération la responsabilité qu'un client a de la gestion des entreprises extérieures et défini les étapes par lesquelles doit passer un client pour choisir une entreprise extérieure compétente et planifier et surveiller son travail. • Défini la culture de sécurité (comme étant les attitudes, valeurs, convictions et comportements partagés autour de la santé-sécurité) et fait le lien entre culture de la sécurité et performance en matière de santé-sécurité. • Présenté la manière dont la culture de sécurité peut être évaluée en examinant des indicateurs tels que les accidents, les maladies, la conformité et les revendications. • Débattu des trois facteurs humains qui influencent le comportement d'un salarié : facteurs personnels, professionnels et organisationnels. • Présenté l'influence de l'attitude, des compétences et de la motivation d'un salarié sur son comportement à l'égard de la sécurité et pris en considération l'importance de la perception. • Étudié en détail certaines des questions à traiter pour améliorer la culture de sécurité : –– Un engagement clair de la Direction avec un leadership visible et des mesures disciplinaires appropriées. –– Du personnel compétent (formation, connaissances, expériences et compétences). –– Une communication des informations de sécurité sous forme verbale, écrite ou graphique grâce à l'utilisation de tableaux d'affichage, d'affiches, etc. –– La consultation. –– Des formations qui tombent à point nommé, par exemple la formation d'acceuil pour le personnel nouveau. • Défini les termes « danger » (quelque chose pouvant potentiellement causer un préjudice), « risque » (la probabilité qu'un danger cause un préjudice, en combinaison avec la gravité du résultat), et « évaluation des risques » (un processus formalisé d'identification des dangers, d'appréciation des risques qu'ils génèrent, puis d'élimination ou de contrôle des dits risques).

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• Identifié le but de l'évaluation des risques - pour s'assurer que les dangers sont éliminés ou que les risques sont réduits au minimum grâce à l'application correcte de normes adéquates. • Expliqué l'approche en cinq étapes de l'évaluation des risques. 1. Identifier les dangers. 2. Identifier les personnes qui pourraient être blessées et la manière dont elles pourraient l'être. 3. Évaluer le risque et décider des précautions à prendre. 4. Consigner les découvertes importantes et les mettre en application. 5. Réviser et mettre à jour si nécessaire. • Pris en considération le fait que les dangers peuvent générer des risques à la fois pour la sécurité et pour la santé et qu'ils peuvent être identifiés par diverses méthodes, telles que l'analyse des tâches, la réglementation, les informations du fabricant et les données relatives aux incidents. • Expliqué la hiérarchie générale des mesures de prévention et de protection, qui repose sur la sélection correcte de dispositifs de contrôle techniques, procéduraux et comportementaux. • Pris note de quelques-unes des sources internes et externes disponibles d'informations sur la santé-sécurité. • Défini les « modes de travail en sécurité » comme étant des procédures formelles basées sur un examen systématique des équipements et des processus de travail afin d'identifier les dangers impliqués et de définir des méthodes de travail sécurisées permettant d'éliminer ou de réduire au maximum les risques. • Identifié le rôle des personnes compétentes et des salariés dans le développement et l'élaboration de ces modes en sécurité. • Présenté le processus de l'analyse des tâches, où un poste est décomposé en une série d'étapes, de manière à pouvoir identifier les dangers et contrôler le risque à chaque étape. Cette méthode de travail sécurisée doit alors être mise en pratique et faire l'objet d'un suivi. • Expliqué la pertinence des modes de travail en sécurité pour l'entrée dans des espaces confinés, le travail isolé et le travail nécessitant des déplacements à l'étranger. • Présenté les systèmes d'autorisation de travail comme étant une manière de formaliser le contrôle des activités à haut risque. • Expliqué les sections Émission, Réception, Levée et Annulation qui sont caractéristiques d'une autorisation de travail, et décrit l'utilisation des autorisations pour le contrôle du travail à chaud, du travail sur les systèmes électriques, de la maintenance des machines, du travail en espace confiné et du travail en hauteur. • Débattu des raisons pour lesquelles un organisme doit développer des procédures d'urgence pour traiter les incidents prévisibles, ainsi que des mesures internes pouvant être prises et des dispositions pour prendre contact avec les services d'urgence. • Présenté le besoin pour un employeur de se doter d'une capacité de premiers secours appropriée pour ses employés, incluant des installations de premiers secours, des équipements et du personnel correctement formé. • Pris en considération les facteurs à évaluer lorsqu'on décide de se doter d'une capacité de premiers secours adéquate.

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Compétences souhaitables pour l'examen

QUESTION (a) (b)

Donnez la signification du terme 'perception'. Présentez les manières d'améliorer la perception des dangers sur le lieu de travail par les salariés.

(2) (6)

APPROCHE DE LA QUESTION 1 Réfléchissez maintenant aux étapes que vous allez suivre pour répondre à la question : 1. La première étape consiste à lire soigneusement la question. Cette fois, on vous a demandé de « donner » la signification dans la partie (a) - pour NEBOSH, il s'agit de « fournir sans explication ». La partie (b) correspond à un autre « présenter », et il est donc nécessaire de fournir davantage de détails et peut-être de donner un exemple ou deux pour illustrer vos sections. 2. Il faut aussi prendre en considération les points disponibles. Comme toujours pour ce type de question, huit points sont disponibles, répartis respectivement en deux points pour la partie (a) et six points pour la partie (b). Ainsi, pour la partie (b), vous cherchez probablement à fournir six éléments d'information, exprimés sous forme de définition. 3. Soulignez maintenant les termes importants. Dans ce cas précis, voilà à quoi cela pourrait ressembler : (a) Donner la définition du terme 'perception'. (2)

4. Relisez la question afin de vous assurer que vous la comprenez et que vous avez une idée précise de la perception des dangers. (Relisez vos notes si nécessaire) 5. L'étape suivante consiste à rédiger un plan – cela vous est maintenant familier. Le plan prendra la forme d'une énumération (liste à puces) dont vous devrez développer chaque point en une réponse complète en vous basant sur les mots-clés que vous avez soulignés. Maintenant essayez de répondre à la question. Rédigez un plan, puis utilisez-le comme support pour votre réponse, tel que vous le feriez à l'examen. Remarque importante : lorsque vous définissez la « perception », vous n'avez pas besoin de penser en praticien de la santé-sécurité - quelle définition utiliserait le profane ? (La perception n'est pas seulement un terme employé en santé-sécurité.) Lorsque vous aurez fini, comparez votre plan et vos réponses à la proposition ci-dessous.

(b) Présenter les manières d'améliorer la perception par les salariés des dangers présents sur le lieu de travail. (6)

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SUGGESTIONS DE RÉPONSE Plan Perception (signification)

Améliorer la perception du danger

• La manière dont les gens voient le monde. • La manière dont les gens interprètent les informations qu'ils reçoivent par le biais de leurs sens (y compris la vue, l'odorat, l'ouïe, etc.).

• Rendre les gens plus conscients des dangers grâce à des campagnes. • Former les gens à la prise de conscience du danger. • Mettre en évidence les dangers. • Éliminer les distractions telles que le bruit. • Prendre en considération le fait que les gens peuvent présenter des problèmes sensoriels tels qu'un handicap visuel ou auditif. • S'intéresser aux problèmes pouvant affecter les sens, par exemple une protection auditive étouffe les sons et affecte l'audition, des lunettes de sécurité peuvent avoir un impact sur la vision périphérique.

Maintenant essayez de répondre vous-même à la question.

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Compétences souhaitables pour l'examen RÉPONSE POSSIBLE D'UN CANDIDAT À L'EXAMEN (a)

La perception peut-être définie comme étant la manière dont les gens interprètent les informations qui leur parviennent par l'intermédiaire de leurs sens, par exemple l'ouïe et la vue. Des personnes différentes percevront les choses de différentes manières.

(b)

Pour améliorer la perception du danger, il est possible d'avoir recours à un certain nombre d'approches. Tout d'abord, les dangers doivent être manifestes pour les salariés. On peut y parvenir en les rendant faciles à identifier, par exemple en utilisant des signes avertissant de la présence de surfaces chaudes et peindre les obstacles présents sur le sol en jaune. Les dangers peuvent également être désignés explicitement aux salariés par le biais de la formation et des sessions de sensibilisation, par exemple en présentant l'idée selon laquelle le bruit peut être nocif pour l'ouïe. Des dangers peuvent aussi ne pas être remarqués du fait que les sens sont saturés par d'autres informations, par exemple un lieu de travail bruyant peut empêcher un salarié d'entendre un véhicule qui s'approche, et on peut donc traiter cette question en réduisant le niveau de bruit de fond. Enfin, des éléments peuvent affecter la manière dont les informations sont absorbées par les différentes personnes – celles qui présentent un handicap auditif ou visuel peuvent avoir besoin d'étapes supplémentaires dans la signalisation des dangers, par exemple un revêtement de sol tactile à proximité des carrefours, ou des téléavertisseurs vibrants pour les avertir de l'alarme incendie. Les EPI peuvent aussi altérer les sens – l'utilisation d'une protection auditive réduit la capacité de la personne qui la porte à entendre un avertissement.

RAISONS DE L'OBTENTION DE MAUVAISES NOTES PAR LES CANDIDATS À L'EXAMEN • De nombreux candidats perdent des points parce qu'ils ne fournissent pas les définitions demandées. • La plupart des candidats ne pensent pas à la formation et à la prise de conscience passées et limitent ainsi leur potentiel d'obtention de notes.

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QUESTION 2 (a) (b)

Donnez la signification du terme « risque » ET donner un exemple de lieu de travail. Identifiez les étapes clés d'une évaluation des risques.

(3) (5)

APPROCHE DE LA QUESTION 2 Réfléchissez maintenant aux étapes que vous allez suivre pour répondre à la question : 1. La première étape consiste à lire soigneusement la question. Cette fois, on vous a demandé de « donner » la signification dans la partie (a) - pour NEBOSH, il s'agit de « fournir sans explication ». La partie (b) nécessite que vous « identifiez » les étapes d'une évaluation des risques – vous vous souviendrez que, en termes NEBOSH, cela veut dire « sélectionner et nommer ». 2. Il faut aussi prendre en considération les points disponibles. Comme toujours pour ce type de question, huit points sont disponibles, répartis cette fois en respectivement trois points pour la partie (a) et cinq points pour la partie (b). Il est probable que vous obtiendrez deux points dans la partie (a) pour la signification du risque et un point pour un exemple approprié. Pour la partie (b), vous chercherez probablement à fournir cinq éléments d'information.

4. Relisez à nouveau la question pour vous assurer que vous comprenez les notions de risque et d'évaluation des risques. (Relisez vos notes si nécessaire) 5. L'étape suivante consiste à rédiger un plan – cela vous est maintenant familier. Le plan prendra la forme d'une énumération (liste à puces) dont vous devrez développer chaque point en une réponse complète en vous basant sur les mots-clés que vous avez soulignés. Maintenant essayez de répondre à la question. Rédigez un plan, puis utilisez-le comme support pour votre réponse, tel que vous le feriez à l'examen.

Remarque importante : dans la partie (b), on vous demande quelles sont les étapes clés d'une évaluation des risques, et les points disponibles suggèrent que cinq éléments d'information sont nécessaires – c'est un indice de taille ! Lorsque vous aurez fini, comparez votre plan et vos réponses à la proposition ci-dessous.

3. Soulignez maintenant les termes importants. Dans ce cas précis, voilà à quoi cela pourrait ressembler : (a) Donner la signification du terme « risque » ET donner un exemple de lieu de travail. (3) (b) Identifier les étapes clés d'une évaluation des risques. (5)

SUGGESTION DE RÉPONSE Plan Risque (signification)

Évaluation des risques (étapes clés)

• Associer la probabilité de survenance d'un préjudice et la gravité potentielle du préjudice. • Exemple : équipement électrique défectueux.

• Identifier les dangers. • Identifier les personnes qui pourraient être blessées (y compris les salariés, les visiteurs, les entreprises extérieures, les groupes vulnérables) et la manière dont elles pourraient l'être. • Évaluer le risque et décider des précautions à prendre. • Consigner les découvertes importantes et les mettre en application. • Réviser et mettre à jour si nécessaire.

Maintenant essayez de répondre vous-même à la question.

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Compétences souhaitables pour l'examen

RÉPONSE POSSIBLE D'UN CANDIDAT À L'EXAMEN (a)

(b)

Le risque est déterminé en considérant la probabilité de survenance d'un préjudice et la gravité potentielle du préjudice, du dommage ou de la perte. Par exemple, si l'on travaille avec des équipements électriques défectueux fonctionnant sur l'alimentation secteur, il y a une probabilité élevée de recevoir un choc électrique, et la conséquence potentielle est la mort. Le cadre de la santé et de la sécurité (Health and Safety Executive-HSE) au Royaume-Uni a identifié cinq étapes pour évaluer les risques : 1.

Identifier les dangers.

2.

Identifier les personnes pouvant être blessées (y compris les salariés, les visiteurs, les entreprises extérieures, les groupes vulnérables comme les jeunes, les salariées enceintes et les personnes handicapées) et la manière dont elles pourraient l'être.

3.

Évaluer le risque (en prenant en considération la probabilité et la gravité du préjudice) et décider des précautions à prendre.

4.

Consigner les découvertes importantes et les mettre en application.

5.

Réviser et mettre à jour si nécessaire.

RAISONS DE L'OBTENTION DE MAUVAISES NOTES PAR LES CANDIDATS À L'EXAMEN • De nombreux candidats ont confondu danger et risque. Un danger est ce qui risque de causer un préjudice. L'électricité est un danger. L'exemple ci-dessus montre comment la connaissance de l'existence d'un danger est utilisée pour évaluer le risque (ce qui peut se produire et la probabilité que cela se produise). • Les candidats qui étaient familiers des cinq étapes recommandées pour une approche de l'évaluation des risques n'auront pas eu de problèmes avec la partie (b), alors que de nombreux candidats ont semblé ne pas comprendre cette approche.

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SYSTÈMES DE MANAGEMENT SANTÉ-SÉCURITÉ À VÉRIFIER

ÉLÉMENT

4

RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE Lorsque vous aurez terminé cet élément, vous devrez être capable de montrer que vous avez compris son contenu en appliquant vos connaissances à des situations habituelles et inhabituelles. Vous devrez en particulier être capable de : les principes, les objectifs et le rôle du suivi  Présenter actif et du suivi par réaction. Expliquer l'objectif des enquêtes suite à incidents  (accidents, cas de maladies professionnelles, et autres circonstances) et les procédures permettant de les mener. les obligations réglementaires et  Décrire organisationnelles en matière d'enregistrement et de signalement des incidents.

Sommaire SUIVI ACTIF ET PAR RÉACTION Suivi actif Inspections, visites, tournées et études de sécurité Autres techniques de surveillance proactive Dispositions en matière d'inspections du lieu de travail Rédaction efficace des rapports Suivi par réaction QUESTIONS POUR RÉVISER

4-3 4-3 4-4 4-5 4-5 4-6 4-7 4-8

ENQUÊTER SUR LES INCIDENTS Rôle et fonction des enquêtes Types d'incidents Procédures d'enquête basique QUESTIONS POUR RÉVISER

4-9 4-9 4-10 4-12 4-15

ENREGISTRER ET SIGNALER LES INCIDENTS Enregistrer et signaler les obligations Signaler des événements à des organes de contrôle externes Collecte, analyse et communication des données Leçons apprises QUESTIONS POUR RÉVISER

4-16 4-16 4-17 4-17 4-18 4-18

RÉSUMÉ 4-19 COMPÉTENCES SOUHAITABLES POUR L'EXAMEN

4-2

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Suivi actif et par réaction

INFORMATIONS IMPORTANTES • Le suivi actif consiste à procéder à des vérifications pour s'assurer que les normes sont respectées et que le lieu de travail est sûr et exempt de risques pour la santé avant qu'un événement fâcheux n'ait lieu. • Les inspections, les visites, les études et les tournées de sécurité sont quatre méthodes de suivi actif qui peuvent être utilisées pour vérifier la conformité aux normes. • Les inspections sur le lieu de travail jouent un rôle important dans le suivi actif. Divers facteurs doivent être pris en considération lorsqu'on met en place un système d'inspection, comme : –– Type d'inspection. –– Fréquence de l'inspection. –– Responsabilités concernant l'inspection. –– Compétence de l'inspecteur. –– Utilisation de checklists. –– Planification de l'action correspondant aux problèmes découverts. • Si un rapport d'inspection est rédigé, alors il doit être efficace. Cela nécessite un style, une structure et un contenu rédactionnels appropriés, ainsi que l'utilisation d'arguments persuasifs pour justifier les recommandations. • Le suivi par réaction consiste à mesurer la performance de sécurité en se référant aux accidents, aux incidents et aux pathologies qui se sont déjà présentés. Les mesures par réaction incluent par conséquent des mesures relatives aux types d'incident et aux taux de fréquence, aux taux d'absence pour maladie, au nombre de prèsqu'accidents et d'incidents entraînant des dommages matériels signalés, etc. Le nombre de mesures exécutoires appliquées et le nombre d'actions civiles peuvent également être comptés dans les mesures par réaction.

La performance de santé-sécurité doit être suivie. Cela peut être fait en utilisant diverses méthodes qu'il est possible de classer en deux grandes catégories : • Suivi actif – destiné à s'assurer que les normes de santé-sécurité sont correctes sur le lieu de travail avant que des accidents, des incidents ou des pathologies ne soient provoqués. • Suivi par réaction – consiste à utiliser les accidents, les incidents et les pathologies comme indicateurs de performance pour faire ressortir les sujets de préoccupation. Ces deux types de suivi ont leur place sur la plupart des lieux de travail. Le suivi devrait être une tâche effectuée par les responsables, mais souvenez-vous que ce sont les cadres supérieurs qui ont la responsabilité de s'assurer que les systèmes efficaces de suivi de la performance de santésécurité sont en place.

SUIVI ACTIF Le suivi actif s'occupe de vérifier les normes avant qu'un événement non souhaité se produise. L'intention est d'identifer : • La conformité aux normes, de sorte qu'une bonne performance est reconnue et maintenue. • La non-conformité aux normes, de sorte que la raison de cette non-conformité peut être identifiée et qu'une action corrective peut être mise en place pour remédier à toute insuffisance. Il existe plusieurs manières différentes de surveiller activement la performance de santé-sécurité. Nous allons présenter certaines d'entre elles dans les sections suivantes.

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Normes de performance Afin de de suivre activement des normes de performance, vous devez indiquer avec précision les normes de performance à suivre et quel niveau de performance est acceptable. Vous pouvez suivre activement les activités suivantes pour fournir une mesure de performance : • Nombre et qualité des évaluations des risques couvrant les activités professionnelles. • Fourniture d'une formation en santé-sécurité dans les délais. • Achèvement des réunions du comité consultatif dans les délais. • Achèvement des inspections du lieu de travail dans les délais. • Achèvement des réunions de révision de sécurité dans les délais. Toutes ces activités de management sont susceptibles d'être exercées sur le lieu de travail, et il est donc possible de constater si elles ont lieu ou non. Dans la plupart des cas, vous pouvez aussi mesurer jusqu'à quel degré elles sont exercées et éventuellement estimer leur qualité. Par exemple, une norme pourrait être que des évaluations des risques appropriées et suffisantes soient menées lorsque des entreprises extérieures sont amenées à commencer un nouveau travail sur un site. La présence ou l'absence d'évaluations des risques peut être vérifiée. Le nombre des évaluations des risques peut être mesuré pour quantifier la conformité. La qualité de chaque évaluation des risques peut être jugée. De cette manière, il est possible de constituer une représentation exhaustive de la conformité.

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Suivi actif et par réaction Inspections systématiques Une manière prisée de suivre activement la performance de santé-sécurité consiste à réaliser des inspections systématiques. Ces inspections peuvent se concentrer sur quatre aspects principaux : • Le matériel – les machines et les véhicules, ainsi que la conformité des examens et des inspections réglementaires. • Les établissements – le lieu de travail et l'environnement de travail. • Les personnes – les méthodes de travail et les comportements. • Les procédures – les modes de travail en sécurité, déclarations de méthode, autorisations de travail, etc. Une inspection peut se concentrer sur un, plusieurs ou l'ensemble de ces domaines. Des régimes d'inspection systématique existent habituellement sous plusieurs formes différentes au sein des différents lieux de travail. Par exemple, dans un entrepôt de distribution, il peut y avoir : • Un régime d'inspection quotidien où les conducteurs de chariot élévateur inspectent leur propre véhicule au début de chaque période de travail – Usine. • Un régime d'inspection hebdomadaire où les superviseurs vérifient que les chariots élévateurs sont conduits en toute sécurité – Personnes. • Un régime d'inspection mensuel où le cadre vérifie l'entretien de l'ensemble de l'entrepôt – Établissements. • Un examen minutieux de chaque chariot élévateur tous les six mois par un technicien compétent pour garantir la sécurité au niveau des éléments supportant la charge – Matériel. • Un régime d'inspection annuel pour les supports de rangement afin de garantir l'intégrité de la structure – Établissements. Si cette série d'inspections est en place, il est possible de suivre le degré de réussite dans la mise en œuvre auquel parvient chacune d'entre elles. De cette manière, deux types différents de suivi actif sont effectués : l'un concerne directement le lieu de travail (les quatre aspects principaux), et l'autre évalue la performance de ces vérifications.

INSPECTIONS, VISITES, TOURNÉES ET ÉTUDES DE SÉCURITÉ Il existe quatre méthodes légèrement différentes de suivi actif, chacune d'entre elles ayant sa place dans un régime de suivi actif. (Souvenez-vous que les noms donnés à ces méthodes peuvent varier selon les lieux de travail).

Inspections de sécurité Le terme « inspection de sécurité » désigne une activité régulière, programmée, réalisant une comparaison avec des normes de performance admises. Ce terme peut s'appliquer à : • L'inspection de routine d'un lieu de travail afin de déterminer si les normes générales de santé-sécurité sont acceptables ou si une action corrective est nécessaire (par ex. une inspection trimestrielle de l'entretien dans un bureau). • L'inspection réglementaire d'un élément par une personne compétente pour satisfaire à une obligation légale (par ex. l'examen annuel minutieux d'une pièce de matériel de levage). • L'inspection périodique des usines et des machines dans le cadre d'un programme de maintenance planifiée (par ex. un mécanicien inspecte les freins d'un camion à intervalles réguliers pour s'assurer qu'ils ne sont pas excessivement usés). • Les vérifications préalables à l'utilisation menées par des travailleurs avant d'utiliser certains éléments de l'usine et certaines machines (par ex. les vérifications au démarrage effectuées par un conducteur de chariot élévateur). Toutes ces inspections peuvent être répétées de manière routinière pour former un régime d'inspection et peuvent être enregistrées pour fournir une preuve de l'inspection.

Inspection hebdomadaire par un superviseur de site

Inspection de sécurité du lieu de travail

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Suivi actif et par réaction Visites de sécurité Il s'agit de la technique consistant à vérifier la conformité du lieu de travail à une norme particulière en examinant seulement un échantillon représentatif. Si l'échantillon collecté est assez grand, il est fort possible que les résultats de l'échantillon reflèteront les résultats pour le lieu de travail dans son ensemble. Par ex., si la norme pour un grand complexe de bureaux est que l'ensemble des 1200 extincteurs doivent être inspectés annuellement par un technicien compétent, il existe plusieurs manières d'effectuer le suivi de cette norme : • Vérifier les historiques de maintenance pour s'assurer que chaque extincteur a été approuvé. • Vérifier directement l'ensemble des 1200 extincteurs en les inspectant un par un. • Vérifier un échantillon représentatif de, disons, 50 extincteurs sélectionnés au hasard à divers endroits du complexe. Cette dernière méthode correspond à la visite de sécurité. Elle fournit une preuve de conformité à la norme qui est meilleure que la simple vérification des historiques de maintenance des techniciens, car ils ont très bien pu approuver des extincteurs sans jamais les inspecter. C'est également bien moins chronophage et onéreux que la vérification directe de l'ensemble des 1200 extincteurs.

Études de sécurité Une étude de sécurité est un examen détaillé d'un problème ou d'un sujet particulier, par ex. un examen détaillé de la fourniture d'éclairage d'urgence dans un bâtiment. Le terme « étude » peut être utilisé pour désigner divers types d'examen détaillé : • Le suivi environnemental est une forme d'étude de sécurité, par ex. une évaluation du bruit nécessite habituellement qu'une étude de bruit soit réalisée par une personne compétente utilisant un sonomètre. • Une étude structurelle est un examen détaillé de l'intégrité structurelle d'un bâtiment ou d'un élément. • Une étude de personnel est un examen des opinions des salariés, habituellement collectées en demandant au personnel de remplir un questionnaire. Tous ces types d'études peuvent être utilisés pour suivre la sécurité de manière active.

Tournées de sécurité Une tournée de sécurité est une inspection d'un lieu de travail réalisée par un groupe ou une équipe comprenant des membres haut-placés (y compris des cadres). La tournée peut être formelle, mais peut aussi être informelle - une petite visite (habituellement non prévue) consacrée à l'examen de points intéressants. Le groupe effectuant la tournée peut comprendre des cadres de la zone en cours d'inspection et éventuellement des représentants des salariés, des spécialistes de la sécurité, des spécialistes de la santé au travail, des techniciens et des ouvriers de la zone. Un des objectifs de la tournée est de conforter les principes de santé-sécurité et de montrer l'intérêt du management et son engagement. Les tournées d'observation de sécurité peuvent également être utilisées pour suivre la manière dont les salariés se comportent - ce que l'on appelle des observations comportementales. Une fois que les comportements ont été observés, un retour (positif et négatif) est donné au salarié de sorte que l'organisme et l'opérateur puisse tirer un enseignement de ce processus. © RRC International

AUTRES TECHNIQUES DE SURVEILLANCE PROACTIVE Surveillance médicale Suivre la santé des salariés peut être considéré comme une mesure de suivi actif, car la mise en œuvre de mesures de paramètres tels que l'audition (grâce à une audiométrie) peut fournir une mesure de l'efficacité des contrôles.

Benchmarking Vous vous souviendrez que la comparaison entre la performance d'un organisme et celle d'autres organismes ayant la même activité ou travaillant dans le même secteur est connue sous le nom de « benchmarking ». Cela fournit une indication du niveau de la performance de l'organisme par comparaison avec des sociétés similaires.

DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INSPECTIONS DU LIEU DE TRAVAIL Certains facteurs doivent être pris en considération avant l'introduction d'un système d'inspection du lieu de travail, à savoir : • Le type d'inspection – les inspections sont menées pour un certain nombre de raisons différentes et elles examinent différents aspects de la sécurité sur le lieu de travail. Est-ce une inspection de nature réglementaire destinée à garantir une conformité légale ? Une inspection générale du lieu de travail qui étudie l'usine et les établissements ? Une inspection préalable au démarrage pour un élément d'une machine ? • La fréquence de l'inspection – susceptible d'être déterminée en fonction du type d'inspection et du niveau de risque. Par ex., une inspection générale du lieu de travail peut n'être effectuée qu'une fois par mois dans un bureau, mais peut l'être une fois par semaine dans un environnement d'atelier pour refléter le niveau plus élevé de risque. La fréquence des inspections statutaires est normalement déterminée par la législation concernée. Des vérifications préalables au démarrage doivent habituellement être réalisées au début de chaque période de travail. • Attribution des responsabilités – il faut identifier les personnes dont la responsabilité est de s'assurer que les inspections ont lieu, de même que les employés réalisant les inspections. • La compétence et l'objectivité de l'inspecteur – une caractéristique essentielle de la personne, quelle qu'elle soit, réalisant l'inspection ; la personne doit disposer des formations, des connaissances et de l'expérience nécessaires. Dans certains cas, la certification par rapport à une norme spécifique sera exigée. Dans d'autres situations, cette personne aura juste besoin de comprendre le lieu de travail et les principes de santé-sécurité et d'avoir envie de poser des questions. Un inspecteur doit également être impartial et objectif dans son approche, même lorsqu'il examine une zone qu'il connait très bien. Une formation peut être nécessaire pour les personnes qui vont procéder à des inspections.

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Suivi actif et par réaction • L'utilisation de checklists – ce sont des outils précieux à utiliser pendant le processus d'inspection. Les checklists garantissent que : –– Tous les points sont traités par l'inspecteur. –– Le processus bénéficie d'une approche cohérente. –– Il existe une forme de consignation écrite de l'inspection et de ses découvertes. Cependant, les checklists ont leurs faiblesses, la plus importante étant qu'un inspecteur peut ne traiter que les points figurant sur la checklist et ignorer d'autres problèmes qui existent sur le lieu de travail mais ne sont pas inclus dans la checklist. • Planification de l'action correspondant aux problèmes découverts - de sorte qu'une action appropriée soit entreprise suite à l'inspection pour résoudre les problèmes dans les meilleurs délais. Un système d'inspection indiquant un problème ou une question mais qui ne débouche pas ensuite sur une action est un système imparfait. Il faut clairement identifier : –– L'action corrective requise. –– Les personnes responsables de la mise en œuvre de cette action. –– Les priorités/les délais. Le système d'inspection peut être documenté et formalisé une fois que les procédures basées sur tous ces facteurs ont été approuvées.

POINT THÉMATIQUE Facteurs à prendre en compte lorsqu'on détermine la fréquence des inspections : • Les exigences réglementaires peuvent dicter la fréquence d'inspection. • Les activités réalisées et le niveau de risque. • Le degré de mise en place du processus, par exemple un nouvel équipement peut nécessiter un suivi plus fréquent. • Les évaluations des risques supposent de réaliser des inspections faisant office de mesures de contrôle. • Les fabricants peuvent émettre des recommandations sur la fréquence et le contenu des inspections. • La présence de salariés vulnérables, par exemple des personnes jeunes et inexpérimentées. • Les découvertes issues d'inspections précédentes, qui peuvent laisser supposer des problèmes de conformité. • L'historique des accidents et les résultats d'enquêtes. • Les autorités de contrôle peuvent recommander des inspections. • Les éventuelles préoccupations exprimées par les salariés.

4-6

Exemple de système d'inspection

Un siège de banque introduit un système d'inspection pour suivre activement les normes générales de santé-sécurité. Une série de dispositions formelles sont documentées et incluses dans la politique de sécurité de la société. Ces dispositions décrivent : • L'objectif du système d'inspection – suivre les normes générales de santé-sécurité. • La fréquence des inspections – une fois par mois pour toutes les zones. • La compétence des inspecteurs – le besoin pour les cadres chargés de l'inspection d'assister à une journée de cours sur le système d'inspection. • Les personnes responsables – cadres d'un grade particulier pour s'assurer que les inspections sont réalisées, cadres du grade immédiatement inférieur pour mener effectivement les inspections. • La checklist d'inspection – checklist générique créée pour convenir à toutes les zones de bureaux, et qui peut être remaniée par l'inspecteur si nécessaire. • Les dispositions pour le suivi – un tableau présentant un plan d'action, créé et inclus dans la checklist d'inspection.

POINT THÉMATIQUE Les rubriques thématiques qui peuvent typiquement être incluses dans une checklist d'inspection générique : • Sécurité incendie – y compris itinéraires d'évacuation d'urgence, signalisations, extincteurs. • Entretien des locaux – niveau général de rangement et de propreté. • Problèmes environnementaux – comme l'éclairage, la température, la ventilation, le bruit. • Voies de circulation – sécurité des chaussées et des voies piétonnes. • Sécurité chimique – utilisation et stockage appropriés des substances dangereuses. • Sécurité des machines – utilisation correcte des protections et des dispositifs de verrouillage des machines. • Sécurité électrique – comme la sécurité des appareils électriques portatifs. • Installations de bien-être – adéquation et état.

RÉDACTION EFFICACE DES RAPPORTS De nombreux systèmes d'inspection exigent que l'inspecteur rédige un rapport résumant ses principales découvertes et recommandations. Dans certains cas, ce rapport se présente sous proforma standard, et l'inspecteur remplit simplement les espaces laissés en blanc sur un formulaire de rapport. Dans d'autres circonstances, il est nécessaire de rédiger le rapport dans un style plus narratif qui offrira à l'inspecteur davantage de liberté pour expliquer et décrire ce qu'il a découvert et ce qu'il recommande de faire pour y remédier. Si cette sorte de rapport d'inspection est rédigé, alors il doit être efficace. Un style rédactionnel approprié est nécessaire.

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Suivi actif et par réaction • Style rédactionnel Le langage utilisé dans le rapport doit être formel et exempt de tournures argotiques et de jargon. Le ton du langage doit être factuel et persuasif. Le rapport doit être concis. Lorsqu'ils sont très occupés, les cadres n'ont pas le temps de lire de longues portions de texte sans cohérence.

Action recommandée

Priorité

Délai

Ranger le bureau Moyenne 1 semaine

Personne responsable Superviseur du bureau

SUIVI PAR RÉACTION

Salarié complétant un rapport d'inspection

• Structure La structure d'un rapport se présente typiquement comme suit : –– Résumé – un survol concis des principales découvertes et recommandations. –– Introduction – quelques phrases pour décrire où et quand l'inspection a eu lieu, quelles étaient les personnes présentes et les raisons de l'inspection. –– Principales découvertes – cette section peut éventuellement être divisée en domaines thématiques spécifiques. Pour chaque thème, le problème mis en évidence peut être décrit de manière factuelle et en indiquant toutes les normes réglementaires concernées. –– Recommandations – il faut indiquer les actions à entreprendre immédiatement ou à moyen et long terme pour remédier à chacun des problèmes découverts, ainsi que leurs délais et les personnes responsables. Les actions doivent être classées par ordre de priorité en fonction des risques. Une justification des recommandations doit être incluse. –– Conclusions – une courte section pour finir le rapport. • Contenu Les découvertes significatives de l'inspection doivent être présentées. On peut omettre les détails peu importants et les questions mineures. Le rapport doit être factuel et concis. Une preuve de ce qui a été observé peut être présentée. • Recommandations justifiées Il faudrait que toute recommandation émise soit justifiée. Un argument convaincant peut se fonder sur des aspects moraux, juridiques et économiques. Les recommandations peuvent être présentées sous forme de plan d'action :

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Le suivi par réaction utilise les incidents, les pathologies et d'autres événements et situations non souhaités comme indicateurs de la performance de santé-sécurité pour mettre en exergue les domaines préoccupants. Par définition, cela signifie « réagir » après que les choses se soient mal passées. Cela montre deux faiblesses du suivi par réaction : • Les choses ont déjà mal tourné : on remédie au problème après l'événement plutôt qu'avant. • Le suivi mesure la défaillance, ce qui revient à s'intéresser à un aspect négatif. En dépit de ses faiblesses, le suivi par réaction reste un outil dont l'utilisation par un organisme est justifiée aussi longtemps que certaines formes de suivi actif sont mises en œuvre au même titre. Le suivi par réaction peut être mis en œuvre en tirant des leçons : • D'un événement individuel tel qu'un accident, un événement dangereux, un prèsqu'accident ou un cas de maladie. • Des données collectées à partir d'un grand nombre d'événements de même types. La première méthode implique un signalement de l'événement, ainsi qu'un enregistrement et une enquête (voir plus loin dans ce même élément). La seconde méthode se rapporte à la collecte et à l'utilisation des statistiques.

Statistiques On peut collecter et signaler des données concernant de nombreux événements non souhaités différents, comme : • Accidents. • Événement dangereux. • Prèsqu'accidents. • Cas de maladie. • Revendications présentées par le personnel. • Mesures exécutoires. Ces données peuvent ensuite être analysées pour voir si l'on constate : • Des tendances - des augmentations ou des diminutions constantes dans le nombre de certains types d'événement sur une certaine durée. • Des profils - regroupements ou « points chauds » propres à certains types d'événements.

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Suivi actif et par réaction Cette analyse implique habituellement de convertir les données brutes (c'est-à-dire les chiffres réels) en un taux d'accident de manière à pouvoir réaliser des comparaisons plus significatives. Un taux d'accident plutôt apprécié pour mesurer la performance de sécurité d'un organisme est le taux d'incidence des accidents (TIA) : Nombre d'accidents sur une période de temps spécifique

TI =

Nombre moyen de salariés sur la même période

x 1000

(La réponse est donnée en nombre « d'accidents pour 1000 salariés »). Cela permet une comparaison entre les statistiques d'accidents d'une année sur l'autre, même s'il y a davantage ou moins de salariés sur le lieu de travail.

Exemple :

Mesures exécutoires Le nombre de mesures exécutoires prises à l'encontre d'un organisme est une indication de la performance de santésécurité, et ces informations sont souvent demandées dans les questionnaires de qualification préalables pour les appels d'offres. Beaucoup d'organismes considèrent que suivre le nombre et l'importance des actions civiles constitue une mesure par réaction - comme pour toutes les mesures, cela ne fournit bien sûr qu'une partie de la représentation, car de nombreuses conditions peuvent faire que l'employeur constate une augmentation des plaintes (par exemple la publicité faite par des organisations pratiquant l'aide juridique sur la possibilité d'intenter une action, ou le mécontentement général à l'égard de la société), et de la même manière une défense active face à ces plaintes peut en décourager certains de se lancer dans ce type d'action.

Une usine importante a connu 20 accidents entraînant un arrêt de travail en un an, mais 35 accidents entraînant un arrêt de travail l'année suivante. Il s'avère que cela représente une augmentation de 75 %, ce qui indique que les normes de sécurité de l'usine s'infléchissent et qu'il devient plus dangereux d'y travailler. Cependant, lorsque le nombre des salariés employés dans l'usine est pris en compte et que le TIA est calculé année par année : Année 1 : 800 salariés : TIA = 

20 x 1000 = 25 accidents ayant entraîné un arrêt de travail pour 1000 salariés 800

Année 2 : 1500 salariés : TIA = 

35

x 1000 = 23 accidents ayant entraîné un arrêt de travail pour 1000 salariés 1500

Le taux d'accident pour les deux années est vraiment très similaire, par conséquent la conclusion initiale était inexacte. Le lieu de travail n'est pas devenu plus dangereux ; l'augmentation du nombre d'accidents est survenue à cause de l'augmentation du nombre de personnes travaillant désormais dans l'usine. Bien sûr, les statistiques montrent parfois une image fausse de ce qui se passe sur le lieu de travail et il arrive qu'elles puissent être délibérément manipulées pour aboutir au résultat souhaité. Les statistiques doivent toujours être utilisées et interprétées soigneusement afin de s'assurer que ce que les données semblent montrer corresponde à ce qui se passe réellement. Par ex., après qu'une formation sur le signalement des accidents a été dispensée au personnel, le taux d'accidents augmente de manière très importante. Cela semble indiquer qu'il y a davantage d'accidents. En fait, il se produit le même nombre d'accidents qu'auparavant, mais tous les accidents sont maintenant signalés, consignés et examinés par le management. L'augmentation est provoquée par l'amélioration du signalement, elle-même provoquée par une meilleure connaissance des procédures de signalement, attribuable à la formation.

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QUESTIONS POUR RÉVISER 1. Définir le suivi actif et par réaction. 2. Qu'entend-on par suivi systématique ? 3. Nommer les sources d'information utilisées pour le suivi par réaction. 4. Présenter l'objectif des inspections du lieu de travail. 5. Quelle est la différence entre une inspection de sécurité et une tournée de sécurité ? 6. Quel rôle l'encadrement supérieur joue-t-il dans les inspections du lieu de travail ? 7. Pourquoi des checklists sont-elles utilisées lors des inspections ? 8. Que devrait contenir la partie introductive d'un rapport d'inspection ? (Suggestion de réponses à la fin)

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Enquêter sur les incidents

INFORMATIONS IMPORTANTES • Il faut enquêter sur les incidents pour plusieurs raisons, la plus importante d'entre elles étant peut-être l'importance de la découverte des causes afin de prendre des actions correctives pour empêcher des incidents similaires de se reproduire. • Les incidents peuvent être classés en fonction de leur conséquence : prèsqu'accident, accident (blessures et/ou dégâts), événement dangereux et pathologie. • Une procédure basique d'enquête sur un incident consiste à : –– Collecter des informations factuelles sur l'événement. –– Analyser ces informations pour en tirer des conclusions sur les causes immédiates et profondes. –– Indiquer des mesures de contrôle appropriées, puis planifier des actions correctives.

Malheureusement les accidents surviennent, même si un organisme fait de son mieux. Lorsqu'ils se produisent, il est important que chaque incident soit signalé, archivé et face l'objet d'une enquête de manière appropriée et diligente.

RÔLE ET FONCTION DES ENQUÊTES Lorsqu'un accident, ou un autre type d'incident, survient sur le lieu de travail, il doit faire l'objet d'une enquête et l'enquête doit être consignée. Les enquêtes sur les incidents sont un exemple de mesure de suivi par réaction. Il y a plusieurs raisons qui amènent à mener des enquêtes. Une des raisons les plus importantes est que le fait que lorsqu'un accident se produit une première fois, il peut se reproduire, et lorsqu'il se reproduit, la conséquence peut être aussi mauvaise, voire pire, que la première fois. Ainsi, il est important de comprendre exactement pourquoi l'accident s'est produit, de sorte que l'action corrective puisse être entreprise pour empêcher une récidive.

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À cet égard, souvenez-vous du message sous-jacent de la pyramide des accidents décrite dans l'élément 4 : les prèsqu'accidents sont un indicateur du potentiel d'accident. Souvent, la seule chose distingant un prèsqu'accident d'un accident est la chance (ou le hasard). L'endroit où un salarié trébuche dans les escaliers, peut être la fois suivante l'endroit où un autre salarié va trébucher, tomber et se casser le bras. Il s'ensuit que tous les incidents doivent être examinés pour déterminer le potentiel de préjudice, blessure ou perte, de sorte qu'une action puisse être entreprise avant qu'une blessure plus grave ne soit infligée. Il est également probable que si les prèsqu'accidents sont signalés de manière rigoureuse, il y aura un nombre bien plus important d'événements à prendre en considération, avec davantage de données pouvant aider à comprendre les déficiences du système de management de la sécurité. Cela ne veut pas dire que tous les incidents doivent faire l'objet d'une enquête minutieuse, approfondie et détaillée. Dans de nombreux cas, ça serait une perte de temps et d'effort ; mais ce qu'on veut dire est qu'il faut examiner le potentiel de tous les incidents, afin de pouvoir prendre une décision sur la nécessité d'une enquête plus détaillée et minutieuse. Cette idée est parfois formalisée dans les procédures d'enquête d'un organisme.

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Enquêter sur les incidents

POINT THÉMATIQUE Raisons de signaler les incidents : • Pour déclencher l'administration des premiers soins, etc. • Pour garder en état le lieu de l'accident pour les enquêteurs. • Pour permettre qu'une enquête soit menée afin de prévenir les récidives. • Pour satisfaire à toutes les obligations réglementaires concernant le signalement des incidents. • Pour consigner le fait qu'un incident s'est produit, dans l'éventualité d'actions civiles ultérieures. Raisons d’enquêter sur les incidents : • Pour identifier les causes immédiates et les causes profondes de l'incident - les incidents sont habituellement provoqués par des actes imprudents et la présence de conditions dangereuses sur le lieu de travail, souvent conséquence même de causes sous-jacentes ou profondes. • Pour identifier l'action corrective permettant d'empêcher une récidive - il s'agit d'une motivation essentielle des enquêtes. • Pour consigner les détails de l'incident - les gens n'ont pas une mémoire infaillible et les archives des enquêtes sur les accidents fournissent des preuves factuelles pour l'avenir. • Pour des raisons légales - les enquêtes suite à accident sont une obligation légale implicite imposée à l'employeur en plus du devoir de signaler les incidents. • Pour la gestion de plainte - si une demande d'indemnité est formulée à l'encontre de l'employeur, la compagnie d'assurances s'aidera du rapport de l'enquête consécutive à l'accident pour déterminer les responsabilités. • Pour le moral de l'équipe - l'absence d'enquête suite à un accident a un effet néfaste sur le moral et la culture de sécurité, car les salariés vont supposer que l'organisme n'attache pas d'importance à leur sécurité. • À des fins disciplinaires - bien que le fait de rejeter la responsabilité d'un incident sur des salariés ait un effet négatif sur la culture de sécurité, il existe des cas où un organisme doit recadrer un salarié parce que son comportement n'a pas correspondu à la norme acceptable. • Pour permettre la mise à jour des évaluations des risques (un incident suggère qu'il y a une insuffisance dans l'évaluation des risques, cette insuffisance devant être traitée). • Pour révéler des tendances.

TYPES D'INCIDENTS Les incidents peuvent être rangés dans une catégorie en fonction de leur nature et de leur survenue :

Accident Un événement inattendu et non souhaité qui entraîne une blessure, un dommage ou une perte. Par exemple, un travailleur au sol est frappé à la tête et tué par une brique lâchée d’une hauteur de 5 m par un autre travailleur présent sur un échafaudage ; ou un conducteur de poids lourd se méprend sur le rayon de braquage de son véhicule et renverse une barrière à l’entrée d’un site, écrasant la barrière sans possibilité de réparation. Veuillez noter que dans ces deux exemples, les actes n’ont pas été réalisés de manière délibérée. Un accident est quelque chose qui n’est pas planifié. Toute tentative délibérée de provoquer une blessure ou une perte n’est par conséquent pas un accident.

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Un ouvrier du bâtiment victime d’un accident

Les accidents peuvent en outre être subdivisés en : • Accidents avec blessure – un événement non planifié, non souhaité qui entraîne une blessure individuelle d’un quelque type. • Accident avec dégâts matériels seulement – événement non planifié, non souhaité, qui inflige des dégâts matériels à des équipements ou à une propriété privée

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Enquêter sur les incidents Presqu’accident Un événement inattendu et non souhaité pouvant potentiellement entraîner une blessure, un dommage ou une perte (mais qui n'a en fait rien entrainé). Par exemple, un ouvrier laisse tomber une brique d’un échafaudage de 5 m de haut et manqué de peu un autre travailleur au sol. Il n’y a pas eu de blessure et la brique n’est même pas cassée. La seule chose qui distingue les accidents des presqu’accidents est le résultat de l’événement. Un accident cause une perte, pas un presqu’accident.

Situation dangereuse Un événement spécifique qui doit de par la loi être signalé à l'autorité compétente. En vertu de la loi, certains types d’événements doivent être signalés à l’autorité compétente, même si aucune blessure ou maladie n’en a résulté. Par exemple, la défaillance des pièces porteuses d’une grue est une situation dangereuse. Personne n’a été blessé par la défaillance ; c’est la défaillance proprement dite qu’il faut signaler. Ce sujet est traité plus en détail dans le présent élément.

Veuillez noter que la maladie professionnelle peut renvoyer à une maladie psychologique. Par exemple, une dépression provoquée par le stress. La maladie peut être la conséquence d’un incident unique. Par exemple, il est possible de développer une dermatite suite à une exposition unique à une substance irritante. Cependant, de nombreuses formes de maladies ne résultent pas d’un incident unique mais de conditions de travail permanentes ou durables ou d’expositions multiples.

Taux d’accidents Les taux d'accidents (souvent présentés sous forme de pyramides des risques) illustrent la relation entre le nombre des accidents et leurs différentes conséquences. Les études montrent que cette relation forme une pyramide, les accidents aux conséquences les plus graves étant les moins nombreuses (au sommet de la pyramide), et les accidents aux fréquences proportionnellement plus élevées mais aux conséquences moins graves forment la base. Il existe différentes pyramides pour représenter ces relations ; veuillez trouver celle proposé par Frank Bird ci-dessous.

Maladies professionnelles Ce sont les maladies ou états médicaux provoqués par le travail d’une personne. Par exemple, la dermatite est une maladie de peau souvent provoquée par les activités professionnelles, particulièrement lors de la manipulation de solvants, de détergents ou de substances irritantes. Les maladies professionnelles comprennent les maladies et états liés à une exposition à : • Des substances toxiques, par exemple un empoisonnement par le plomb. • Des agents biologiques nocifs, par exemple la maladie du légionnaire. • Des dangers physiques ou ergonomiques, par exemple une perte d’audition due au bruit.

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Enquêter sur les incidents

Pyramide des accidents de Frank Bird

Le message important de la pyramide des risques est que les accidents ayant des conséquences graves ont tendance à se produire rarement et de manière aléatoire. Ils sont notoirement difficiles à prédire (s’ils ne l’étaient pas, il serait facile de les empêcher de se produire). D’un autre côté, les presqu’accidents/incidents se produisent bien plus fréquemment (600 fois plus fréquemment selon la pyramide du Bird). Beaucoup de presqu’accidents sont des événements mineurs avec peu ou pas de conséquences ; s’ils se reproduisent à nouveau, cela n’aura pas de conséquences sérieuses. Mais certains presqu’accidents ont le potentiel pour causer des blessures très graves. Il faut enquêter très soigneusement sur ces presqu’accidents et des mesures de prévention doivent être mises en place. De cette manière, on empêche un incident lourd de conséquences de se produire. Notez que les études portant sur les taux d’accidents sont basées sur des statistiques. Elles ne peuvent pas être utilisées pour prédire exactement le moment où un certain événement est susceptible de se produire. Par exemple, le simple fait que 600 presqu’accidents/incidents aient été signalés dans un organisme ne signifie pas que le prochain type d’événement sera précisément un accident entraînant une blessure grave. Cette interprétation serait une simplification excessive de la pyramide des risques.

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PROCÉDURES D'ENQUÊTE BASIQUES Lorsqu'on enquête sur un accident ou d'autres types d'incident, il existe quelques principes et procédures de base pouvant être utilisés : Étape 1 : Collecter des informations factuelles sur l'événement. Étape 2 : Analyser ces informations pour en tirer des conclusions sur les causes immédiates et profondes. Étape 3 : Indiquer des mesures de contrôle appropriées. Étape 4 : Planifier les actions correctives. Cependant, avant que l'enquête ne commence, il y a deux questions importantes à prendre en considération : • La sécurité sur le lieu de l'incident - Peut-on approcher de la zone en toute sécurité ? Une action immédiate est-elle nécessaire pour éliminer le danger avant même que quelqu'un ne s'approche des victimes ? • Soins aux victimes – toute personne blessée nécessite des premiers soins et peut devoir être hospitalisée. C'est bien sûr une priorité. Il peut aussi être intéressant de prendre en considération le bien-être des personnes témoins et non blessées qui peuvent être en état de choc. Une fois que le danger immédiat a été éliminé et que l'on s'est occupé des victimes, une décision doit être prise sur le type ou le niveau de l'enquête. Doit-elle être : • Une enquête relativement simple sur un incident ayant eu peu ou pas de conséquences et qui ne présente pas le potentiel pour entraîner des conséquences graves. • Une enquête plus minutieuse et plus en profondeur sur un incident ayant eu des conséquences graves ou présentant un potentiel de conséquences graves.

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Enquêter sur les incidents

Le premier type d'enquête peut être mené par le supérieur hiérarchique de la zone ; le second type implique souvent une équipe d'enquêteurs qui peut inclure un spécialiste de la sécurité, des cadres supérieurs, un technicien spécialisé et éventuellement des représentants des salariés. Il peut être utile que l'organisme concerné établisse une checklist pour guider l'enquêteur tout au long du processus et lui servir d'aide-mémoire.

• Une fois que le lieu de l'incident a été soigneusement examiné, on peut passer à la seconde source d'information : les témoins. Les témoins fournissent souvent des éléments cruciaux sur ce qui s'est passé avant, pendant et après les incidents. Ils doivent être questionnés soigneusement pour s'assurer de la bonne qualité de leur témoignage.

POINT THÉMATIQUE

Étape 1 : Collecter les informations • Protéger le lieu de l'incident dès que possible pour empêcher tout déplacement. • Collecter rapidement les témoignages, avant que les témoins ne commencent à s'en aller. Dans certains cas, il peut être utile de demander aux témoins de quitter le lieu de l'incident et de leur demander d'attendre dans une zone distincte. S'il y a plusieurs témoins, il peut être préférable de les séparer les uns des autres pour éviter une collusion ou une contamination de leur témoignage. • Collecter des informations factuelles sur le lieu de l'incident et les consigner. On peut avoir recours à : –– Des photographies. –– Des croquis. –– Des mesures. –– Des vidéos. –– Des descriptions écrites de facteurs tels que la vitesse du vent, la température, etc. –– Des preuves matérielles. –– Des annotations sur des plans existants du site/ de l'établissement. L'enquêteur doit s'être préparé et venir avec un matériel approprié pour consigner l'information.

Une bonne technique d'interrogation des témoins exige que la personne qui en est chargée : • Mène l'entretien dans une pièce ou une zone calme, sans distractions ni interruptions. • Se présente et essaye d'établir une relation avec le témoin en utilisant un langage verbal et corporel approprié. • Explique l'objectif de l'entretien (éventuellement en insistant sur le fait que l'entretien n'a pas pour but de tenir des personnes pour responsables). • Utilise des questions ouvertes, telles que celles commençant par Pourquoi ?, Où ?, Quand ?, Qui ?, Comment ?, etc. qui ne suggèrent pas de réponses aux témoins et qui ne leur permettent pas de répondre par « oui » ou par « non ». • Garde un esprit ouvert. • Prenne des notes afin que les faits dont il a été question ne soit pas oubliés. • Demande au témoin d'écrire et de signer une déclaration afin de laisser une trace de son témoignage. • Remercie le témoin de son aide. • Une fois les témoins questionnés, on peut passer à la troisième source d'information : les documents. Divers documents peuvent être examinés pendant une enquête sur un accident, comme : –– Les plans de sites, les schémas d'implantation de zone. –– Les politiques des sociétés. –– Les évaluations des risques. –– Les archives de formation. –– Les modes de travail en sécurité. –– Les autorisations de travail. –– Les archives de maintenance.

Enquêteur prenant des mesures suite à un accident

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Enquêter sur les incidents Étape 2 : Analyser les informations L'objectif ici est de tirer des conclusions sur les causes immédiates et profondes de l'incident. Les causes immédiates sont les actes imprudents et les conditions dangereuses qui ont permis à l'événement de se produire. Ce sont les choses qui se sont produites au moment et sur le lieu de l'accident. Par exemple, un salarié glisse sur une flaque d'huile répandue sur le sol – cause immédiate : le danger de glissade (condition dangereuse), la traversée de la flaque par le salarié (acte imprudent). Les causes sous-jacentes ou profondes sont les choses qui se cachent derrière les causes immédiates. Les causes profondes vont souvent correspondre à des défaillances dans le système de management, telles que : • Une insuffisance de supervision adéquate des salariés. • Une fourniture insuffisante d'EPI appropriés. • Une fourniture insuffisante de formation appropriée. • Manque de maintenance. • Des vérifications ou des inspections inadéquates. • Un défaut de réalisation correcte d'évaluations des risque. Par ex., pour la glissade décrite ci-dessus, les causes profondes peuvent être une machine insuffisamment entretenue dont l'huile a fui sur le sol, et un atelier insuffisamment inspecté et entretenu avec des dispositifs d'éclairage cassés et des niveaux d'éclairage inappropriés. Ici, le salarié n'est pas à blâmer dans la mesure où, vu les conditions, l'accident devait finir par se produire. Beaucoup d'accidents qui se produisent sur les lieux de travail ont une cause immédiate et une cause sous-jacente ou profonde. Si cette cause profonde est indiquée et traitée, l'accident ne devrait pas se reproduire. Par ex., si un salarié se tord la cheville dans un nid-de-poule, la solution évidente est de combler le nid-de-poule. Il peut également être intéressant de demander depuis combien de temps le nid-de-poule était là. S'il est là depuis longtemps, pourquoi n'a-t-il pas été détecté plus tôt ? Et s'il a été détecté, pourquoi ne l'a-t-on pas comblé et pourquoi aucune mesure temporaire n'a-t-elle été prise pour protéger les personnes ? Ces questions peuvent indiquer une cause sous-jacente telle qu'une inspection et une maintenance inadéquate ou un défaut de mise en place de mesures temporaires en attendant que le travail de maintenance soit effectué.

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Contrairement à cette cause unique, certains accidents sur le travail sont complexes et ont des causes multiples : il y a plusieurs causes immédiates à l'accident et chacune d'entre elles correspond à des causes sous-jacentes ou profondes. Par exemple, un salarié peut être heurté par une charge transportée par un chariot élévateur. Les causes immédiates d'un tel accident peuvent être : • Un arrimage insuffisant de la charge sur la palette. • Un mauvais positionnement sur la route du chariot à proximité d'une sortie de piétons. • Un freinage violent de la part du conducteur de chariot. • Inattention d'un piéton faisant irruption devant le chariot. Lorsqu'on les analyse, on réalise que chacune de ces causes immédiates peut avoir sa propre cause profonde distincte : • Absence de formation pour le conducteur, qui est nouveau sur le lieu de travail, n'a pas travaillé avec ce type de charge auparavant et n'a pas connaissance de la technique nécessaire pour fixer la charge. • Absence de séparation entre les itinéraires piétons et les itinéraires ouverts à la circulation ; pas de barrières et pas de marquages pour séparer les deux. • Manque d'introduction correcte du conducteur au sein de son nouveau lieu de travail, de sorte qu'il ignore le tracé et l'emplacement des sorties piétonnes, etc. • Entretien insuffisant du chariot. • Pas de formation d'appoint pour le personnel existant, ce qui signifie que le personnel expérimenté est devenu complaisant. Si l'accident a des causes multiples, alors il est important que chacune de ces causes soit indiquée pendant l'enquête, ou alors on procédera à une action corrective incomplète et des accidents similaires pourront se produire dans le futur.

Étape 3 : Indiquer des mesures de contrôle appropriées Une fois les causes immédiates et sous-jacentes de l'accident connues, des mesures de contrôle appropriées peuvent être indiquées. Il est important de mettre en place les bonnes mesures de contrôle, car sinon du temps, de l'argent et des efforts vont être gaspillés en mesures inappropriées et inutiles qui n'empêchent pas des événements similaires dans le futur. Des mesures de contrôle doivent être identifiées pour remédier aux causes immédiates et sous-jacentes. Les cause immédiates sont habituellement faciles à identifier - s'il y a une flaque d'huile sur le sol, il faut la nettoyer ; si la machine n'a pas sa protection, il faut la remettre.

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Enquêter sur les incidents Les causes sous-jacentes peuvent être plus difficiles à déterminer, car elles sont le reflet d'une défaillance du système de management. Cependant, il est essentiel d'indiquer les bonnes mesures de contrôle pour remédier à la défaillance du système de management, car cela contribuera à empêcher que des accidents similaires ne se produisent dans des circonstances similaires au sein de l'ensemble de l'organisme : • Nettoyer l'huile qui fuit d'un véhicule dans le dépôt de marchandises mais ne pas traiter la cause sous-jacente (manque d'inspection et de maintenance) va entraîner davantage de fuites qui à leur tour entraîneront davantage de chutes de piétons (et peut-être des dérapages de véhicules plus sérieux). • Nettoyer la flaque d'huile et déterminer la source de l'huile et la défaillance dans le système de management pour identifier et fixer ce problème avant l'accident permettera probablement d'éviter la plupart des fuites d'huile à l'avenir, pour l'ensemble des véhicules et sur tous les sites. Les questions les plus importantes à poser lorsqu'on identifie des mesures de contrôle sont peut-être : • Si cette action est entreprise, va-t-elle empêcher ce même accident de se produire exactement de la même façon à cet endroit ? • Si cette action est entreprise, va-t-elle empêcher d'autres types d'accidents similaires de se produire aux mêmes endroits à l'avenir ? Si la réponse à cette question est « non », vous devez déterminer d'autres mesures de contrôle.

Étape 4 : Planifier les actions correctives

Une enquête d'accident doit mener à la mise en place d'une action corrective, de la même manière que le ferait une inspection du lieu de travail. Les actions correctives peuvent être présentées sous forme de plan d'action : Action recommandée

Priorité Délai

Personne responsable

Formation d'acceuil pour tous les nouveaux conducteurs

Moyenne 1 mois

Gestionnaire d'entrepôt

Lorsqu'on prépare le plan d'action, des priorités et des délais appropriés doivent être affectés convenablement aux mesures de contrôle. On doit empêcher que des conditions dangereuses sur le lieu de travail ne perdurent. Les pratiques dangereuses et les activités à haut risque doivent être traitées immédiatement. Cela signifie qu'une action immédiate doit être entreprises pour remédier à ces circonstances lorsqu'elles sont découvertes. Il peut être nécessaire d'arrêter des machines, d'enlever des équipements, de suspendre certaines activités et d'évacuer des locaux. Ces actions peuvent être suspendues seulement une fois l'enquête terminée. Elles devront être mises en place immédiatement pour assurer la sécurité pendant que l'enquête est en cours. Des mesures de contrôle temporaires peuvent être mises en place à court et moyen terme pour permettre le travail en attendant des solutions à long terme. Par exemple, une protection auditive peut être mise en place en tant © RRC International

que mesure de contrôle de court terme jusqu'à ce que la maintenance d'une machine bruyant soit terminée. S'il y a surchauffe d'une machine normalement protégée par une protection fixe intégrée, une protection périmétrique peut être mise en place jusqu'à ce que les nouvelles unités de refroidissement soit achetées et livrées. Il faut souvent beaucoup de temps, d'argent et d'effort pour remédier à des causes sous-jacentes. Par conséquent, il est essentiel que les actions correctives qui auront le plus grand impact aient la priorité et soient programmées en premier. On peut devoir entreprendre des actions qui ne seront pas tellement efficaces pour empêcher de futurs accidents (pour traiter une faiblesse du management ou pour parvenir à une conformité réglementaire). Ces actions doivent cependant être introduites, mais avec une priorité inférieure.

POINT THÉMATIQUE Le contenu d'un rapport d'enquête suite à un incident peut typiquement comprendre : • La date et l'heure de l'incident. • L'endroit de l'incident. • Des détails concernant la ou les personne(s) impliquée(s) qui ont été blessée(s) (nom, fonction, antécédents professionnels). • Les détails du préjudice subi. • La description de l'activité en cours à ce moment-là. • Des dessins ou des photos utilisés pour transmettre des informations sur le lieu de l'incident. • Les causes immédiates et profondes de l'incident. • Une évaluation des éventuelles infractions à la législation. • Des détails sur les témoins et les déclarations des témoins. • L'action corrective recommandée, avec une suggestion des coûts, des responsabilités et des délais. • Une estimation des conséquences financières pour l'organisme.

QUESTIONS POUR RÉVISER 9. Quel est le principal objectif d'une enquête d'accident ? 10. Quels sont les quatre éléments de la procédure d'enquête ? 11. Identifier les catégories de personnel susceptibles de fournir des éléments utiles pour la constitution d'une équipe interne d'enquête sur les accidents. 12. Lister les types de documents qu'il peut être nécessaire de consulter pendant une enquête d'accident. 13. Quelles sont les deux catégories de causes immédiates d'accidents/incidents ? (Suggestions de réponse à la fin)

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Enregistrer et signaler les incidents

INFORMATIONS IMPORTANTES • Des dispositions doivent être prises pour le signalement en interne de tous les incidents en lien avec le travail, et il faut encourager les salariés à procéder à ce signalement. • Il faut conserver des archives sur les préjudices liés à l'activité professionnelle. • Les données collectées à partir des rapports d'incident peuvent être utilisées pour une analyse statistique afin d'indiquer des schémas et des tendances propres au lieu de travail. • Les statistiques d'incident peuvent être utilisées pour communiquer sur la performance de sécurité en direction de divers groupes au sein de l'organisme, tels que le comité de sécurité, l'encadrement supérieur et le personnel. • Certains types d'incident (dont les décès, les blessures graves, les maladies professionnelles et certains événements dangereux) doivent être signalés à des instances externes.

ENREGISTRER ET SIGNALER LES OBLIGATIONS Les incidents à caractère professionnel peuvent être signalés en interne au management par les salariés. Le système mis en place par un organisme à cette fin doit être décrit dans la section Dispositions de la politique de sécurité de l'organisme. La pratique normale pour les salariés consiste à signaler oralement les incidents à leur supérieur hiérarchique direct, puis à compléter un formulaire interne de rapport d'incident. Il existe des cas où cette procédure simple de signalement par oral n'est pas appropriée et où une procédure de signalement plus complexe doit être mise en place. Par exemple, un prestataire extérieur travaillant seul et qui visite les installations d'un client peut devoir signaler un accident au client ainsi qu'à son supérieur hiérarchique direct.

Systèmes de signalement des incidents en interne Lorsqu'on rédige une politique de signalement d'incident, l'organisme doit être précis sur le type d'incident qui doit être signalé par les salariés. L'habitude est d'inclure dans la police une liste de définitions, afin que les salariés comprennent les phrases utilisées. Si l'organisme souhaite que les salariés signalent les presqu'accidents, il lui faut le préciser dans sa politique et être précis quant à la formulation et sa signification réelle. Après avoir mis en place une politique de signalement d'incident, l'organisme doit encourager les salariés à signaler tous les incidents pour lesquels cela est justifié. Malheureusement, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les salariés ne signalent pas les incidents. L'organisme doit essayer de lever chacune de ces barrières pour s'assurer que chaque incident pertinent est signalé dans les meilleurs délais. La plupart de ces barrières peut être contournée grâce à l'adoption d'une politique bien préparée et clairement énoncée, de procédures et de démarches administratives faciles à réaliser, et à la formation du personnel à ces procédures. Un organisme peut entreprendre une action disciplinaire contre des salariés qui omettent de signaler des incidents, s'ils ont suivi une formation et disposent des moyens de le faire.

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POINT THÉMATIQUE Raisons pour lesquelles les salariés peuvent ne pas signaler les accidents : • Manque de clarté de la politique organisationnelle sur le signalement des incidents. • Pas de système de signalement en place. • Culture consistant à ne pas signaler les incidents (éventuellement en raison de la pression de l'entourage). • Procédure de signalement exagérément compliquée. • Paperasserie excessive. • Le signalement prend trop de temps. • On culpabilise les gens. • Apathie causée par la réaction perçue du management par le passé. • Préoccupation quant à l'impact des statistiques de sécurité de la société ou du service (en particulier si cela est lié à un système d'incitation). • Réticence à recevoir des soins. S'il se produit des blessures graves ou entraînant un décès, des événements dangereux et coûteux, des incidents ou des nuisances environnementales à fort impact, il sera nécessaire de le notifier immédiatement à certains membres du personnel internes. L'encadrement supérieur, les ressources humaines, les responsables de la sécurité et/ou de l'environnement et les représentants du personnel doivent tous être notifiés. Si nécessaire, il peut alors être demandé à ces personnes d'informer des tiers, par exemple la famille de la ou des victime(s), des autorités externes, des compagnies d'assurances, des conseillers en relations publiques, etc. Ces procédures de contact internes et externes sont souvent documentées dans la section Signalement de l'incident de la politique de sécurité.

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Enregistrer et signaler les incidents Consignation des incidents Lorsqu'un incident lié au travail est signalé, un enregistrement de cet événement est habituellement établi (dans certaines circonstances, le rapport est archivé sous forme écrite, et ainsi le signalement et l'enregistrement sont une seule et même chose). Les organismes doivent au minimum conserver un recueil de tous les accidents liés au travail qui ont débouché sur un préjudice personnel. Cela est habituellement imposé par la réglementation locale et un certain type de registre ou de formulaire normalisé d'enregistrement des accidents doit souvent être utilisé. Ce registre doit ensuite être conservé par l'organisme ; la durée pendant laquelle il doit être conservé est habituellement aussi soumise à la réglementation.

POINT THÉMATIQUE Contenus typiques d'un enregistrement d'accident en interne : • Nom et adresse de la victime. • Date et heure de l'accident. • Endroit de l'accident. • Détails du préjudice. • Détails du traitement administré. • Description de l'événement ayant causé le préjudice. • Détails des équipements ou substances impliqués. • Noms et coordonnées des témoins. • Détails sur la personne effectuant l'enregistrement. • Signatures. Les organismes utilisent souvent des formulaires séparés pour consigner les accidents (comme ci-dessus) et pour consigner les enquêtes consécutives aux accidents. Ceci est destiné à empêcher que les données personnelles figurant dans l'enregistrement de l'accident soit incluses dans le rapport d'enquête, ce qui permet de faire circuler facilement le rapport d'enquête sans avoir à se préoccuper d'une quelconque législation applicable relative à la protection des données.

Un formulaire type pour le signalement d'un accident

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SIGNALER DES ÉVÉNEMENTS À DES ORGANES DE CONTRÔLE EXTERNES La plupart des pays a des lois qui imposent le signalement de certains types d'événements à des agences appropriées missionnées par le gouvernement. Tous les pays sont d'accord sur le fait que les accidents mortels doivent être signalés ; mais tous ne sont pas d'accord sur le détail exact des autres types d'événements à signaler impérativement. Les événements pouvant typiquement être signalés incluent : • Les accidents ayant pour conséquence une blessure grave, par exemple une amputation, comme la perte d'une main suite à un contact avec des pièces mécaniques. • Les événements dangereux, par exemple la défaillance d'un élément d'équipement de levage, comme la panne d'un ascenseur pendant son utilisation. • Les maladies professionnelles, par exemple le mésothéliome, une forme de cancer des tissus pulmonaires qui peut-être contracté par les personnes exposées à l'amiante. D'autres types d'événements relèvent souvent de ce régime de signalement, par exemple les blessures entraînant un arrêt de travail, qui rendent les salariés incapables d'accomplir leurs obligations normales pendant un certain temps. La réglementation locale spécifie habituellement la manière dont se font ces signalements et les délais associés. L'Organisation Internationale du Travail (OIT) a publié plusieurs normes internationales sur les procédures de signalements recommandées. La principale référence est le Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (P155) ; il développe considérablement les normes générales de signalement énoncées dans l'article 4 de la Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (C155). Il s'appuie sur la Recommandation 194 qui liste les types de maladies qui doivent être signalées aux gouvernements nationaux.

COLLECTE, ANALYSE ET COMMUNICATION DES DONNÉES Une fois qu'un incident a été signalé et qu'une archive de ce rapport a été constituée, l'archive est habituellement collectée par une personne responsable nommée, comme un adjoint à la sécurité. Les informations peuvent ensuite être extraites du rapport et le rapport peut être classé. Les données idoines issues du rapport peuvent être entrées dans une base de données informatique pour analyse, de manière à obtenir des informations pertinentes et utiles sur des tendances et des modèles. Cela peut être fait en utilisant un tableur standard ou un logiciel fait sur mesure. La nature exacte de l'analyse dépendra en premier lieu des informations qui ont été collectées dans les recueils de signalement d'incident. Cette analyse doit être en mesure de répondre à des questions telles que : • Quelle est la tendance en matière de taux d'incidence des accidents sur les cinq dernières années ? • Quels sont les types d'accidents les plus courants ? • Quels sont les types de blessures les plus courantes ? • À quel moment de la journée la plupart des accidents arrivent-ils ? • Quelle est la partie du corps la plus fréquemment blessée ?

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Enregistrer et signaler les incidents • Quel service a le taux d'accidents le plus élevé ? • Quelle est la tendance en matière de taux d'accident concernant une partie spécifique de l'organisme ? • Où exactement la plupart des accidents se produisentils sur un lieu de travail donné ? Ces informations peuvent ensuite être utilisées pour cibler certains domaines de performance où des problèmes ont été indiqués. Par exemple, une enquête peut être menée si une augmentation du nombre de blessures à la main dans un service particulier a été mise en avant. Si l'on a constaté une baisse générale du taux d'accident sur les cinq dernières années, mais que cette tendance s'est inversée depuis l'année dernière, une recherche peut être faite pour expliquer ce phénomène. Les résultats des analyses statistiques sur les données d'accident se présentent habituellement sous forme de graphique, avec des courbes, des histogrammes et des camemberts. En effet, les gens trouvent plus simple d'interpréter et de comprendre ces informations sous une forme graphique, les tableaux de chiffres étant difficiles à analyser et à interpréter. Au sein d'un organisme, certaines personnes peuvent être intéressées par ces données d'incident et leur interprétation : • Les directeurs - qui doivent rapporter aux actionnaires la performance de sécurité. • Les cadres supérieurs - responsables du développement de la politique et de l'allocation des ressources. • Le comité santé-sécurité - impliqué dans la conduite de la stratégie organisationnelle. • Les représentants des salariés - concernés par la protection des intérêts des salariés. • Les salariés eux-mêmes. Différents types de rapports peuvent être préparés pour différentes audiences cibles. L'habitude est d'afficher les informations concernant les statistiques d'accidents sur des tableaux d'affichage.

LEÇONS APPRISES Une des phases les plus importantes du signalement de l'accident, de son enregistrement et de l'enquête qui suit est l'action qui va en résulter. La publication se fait souvent en interne sous forme de « leçons apprises », afin que des améliorations puissent être apportées suite à l'incident et que l'organisme puisse être considéré comme prenant ces questions au sérieux. Cela doit être fait sans enfreindre l'obligation de confidentialité envers la personne blessée.

POUR EN SAVOIR PLUS... http://www.ilo.org/ http://www.hse.gov.uk/riddor/riddor.htm

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QUESTIONS POUR RÉVISER 14. Qui est initialement responsable du signalement des accidents et des incidents mettant en cause la sécurité ? 15. Pourquoi analyser toutes les informations sur es accidents ? 16. À qui les résultats des enquêtes d'accident doivent-ils être communiqués ? (Suggestions de réponse à la fin)

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Résumé RÉSUMÉ Cet élément a examiné l’aspect contrôle du système de management de la santé et de la sécurité. Il a en particulier : • Fait une distinction entre le suivi actif (vérifier pour s'assurer que les normes sont respectées avant qu'un événement fâcheux ait lieu) et le suivi par réaction (mesurer la performance de sécurité en se référant aux accidents, aux incidents et aux pathologies qui se sont déjà présentés). • Présenté des méthodes de suivi actif (inspections, visites, études et tournées) et expliqué les facteurs qui doivent être pris en considération lorsqu'on met en place un système d'inspection. • Examiné la manière de rédiger un rapport d'inspection efficace. • Examiné les raisons justifiant les enquêtes d'accident, la plus importante d'entre elles étant peut-être la découverte des causes afin de prendre des mesures correctives empêchant des incidents similaires de se produire à nouveau. • Classé par catégories les incidents en fonction de leur conséquence : prèsqu'accident, accident (blessure et/ ou dégâts), événement dangereux et pathologie. • Décrit une procédure basique d'enquête : –– Collecter des informations factuelles sur l'événement. –– Analyser ces informations pour en tirer des conclusions sur les causes immédiates et profondes. –– Indiquer des mesures de contrôle appropriées. –– Planifier des actions correctives. • Présenté les dispositions qui doivent être prises pour le signalement en interne de tous les incidents liés au travail, ainsi que les archives qui doivent être conservées concernant les préjudices à caractère professionnel. • Expliqué la manière dont les données collectées à partir des rapports d'incident peuvent être utilisées pour une analyse statistique afin d'indiquer des modèles et des tendances représentés sur le lieu de travail et la manière dont ces données peuvent être communiquées à divers groupes au sein de l'organisme, comme le comité de sécurité, l'encadrement supérieur et le personnel. • Défini les types d'incident qui doivent être signalés à des instances externes, comme les décès, les blessures graves, les maladies professionnelles et certains événements dangereux.

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Compétences souhaitables pour l'examen

QUESTION Identifiez : (a) QUATRE moyens actifs (proactifs), et (b) QUATRE moyens par réaction grâce auxquels un organisme peut suivre sa performance de santé-sécurité.

(4) (4)

APPROCHE DE LA QUESTION Vous devriez désormais être plus rapide pour traiter ces questions, par conséquent essayez d'y répondre en 15 minutes. À ce stade, ce n'est pas grave si ça vous prend plus de temps, mais le moment venu, vous devrez traiter chaque question à huit points en environ huit minutes. Réfléchissez maintenant aux étapes que vous allez suivre pour répondre à la question : 1. Comme toujours, lisez attentivement la question. Vous devrez être assez rapide à répondre à cette question car vous avez juste à indiquer des techniques de suivi actif et par réaction. 2. Il faut aussi prendre en considération les points disponibles. La question demande de citer spécifiquement QUATRE techniques actives et QUATRE techniques par réaction. Si vous en citez davantage, seules les quatre premières seront notées.

4. Relisez la question pour vous assurer que vous comprenez la différence entre suivi effectif et par réaction. (Relisez vos notes si nécessaire). 5. L'étape suivante consiste à rédiger un plan – cela vous est maintenant familier. 6. Le plan prendra la forme d'une énumération (liste à puces) dont vous devrez développer chaque point en une réponse complète en vous basant sur les mots-clés que vous avez soulignés. Maintenant essayez de répondre à la question. Rédigez un plan, puis utilisez-le comme support pour votre réponse, tel que vous le feriez à l'examen. Lorsque vous aurez fini, comparez votre plan et vos réponses à la suggestion ci-dessous.

3. Soulignez maintenant les termes importants. Dans ce cas précis, voilà à quoi cela pourrait ressembler : Identifiez : (a) QUATRE moyens actifs (proactifs), et (4) (b) QUATRE moyens par réaction 4) grâce auxquels un organisme peut suivre sa performance de santé-sécurité.

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Compétences souhaitables pour l'examen SUGGESTION DE RÉPONSE Plan Actif (Proactif)

Par réaction

• • • • •

• • • • • • •

Tournées de sécurité. Inspections de sécurité. Audits des systèmes de management. Observations des comportements. Suivi de l'hygiène du travail, par exemple la poussière, le bruit. • Surveillance médicale.

Signalement des accidents et données sur les accidents. Données/signalement des pathologies/de l'absentéisme. Signalement des incidents, y compris les prèsqu'accidents. Revendications. Poursuites et mesures exécutoires. Coût des plaintes. Rapports sur les dommages matériels.

Maintenant essayez de répondre vous-même à la question.

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Compétences souhaitables pour l'examen RÉPONSE POSSIBLE D'UN CANDIDAT À L'EXAMEN (a)

Les quatre techniques de suivi actif peuvent être : • Les tournées de sécurité effectuées par les managers pour suivre les normes de sécurité et indiquer les dangers. • Les inspections de sécurité réalisées par un représentant du personnel chargé de la sécurité. • Le suivi des niveaux sonores par un expert. • L'observation des comportements pour vérifier la conformité aux procédures.

(b)

Les quatre techniques de suivi par réaction peuvent être : • La collecte des données et des rapports d'accident et d'incident et l'analyse des tendances. • L'analyse des données sur l'absentéisme et les arrêts maladie. • La révision des revendications émises par les employés. • Le calcul du coût des plaintes déposées suite à des préjudices et l'analyse des tendances.

RAISONS DE L'OBTENTION DE MAUVAISES NOTES PAR LES CANDIDATS À L'EXAMEN Certains candidats ne parviennent à donner en exemple de réponse que « données d'accident » comme mesure par réaction, alors qu'en réalité il y a beaucoup d'autres exemples !

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SYSTÈMES DE MANAGEMENT SANTÉ-SÉCURITÉ AGIR

ÉLÉMENT

5

RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE Lorsque vous aurez terminé cet élément, vous devrez être capable de montrer que vous avez compris son contenu en appliquant vos connaissances à des situations habituelles et inhabituelles. Vous devrez en particulier être capable de : l'objectif de l'audit de santé-sécurité et  Expliquer les procédures permettant de le réaliser. l'objectif des révisions régulières de la  Expliquer performance de santé-sécurité et les procédures permettant de les mener.

Sommaire AUDIT DE SANTÉ-SÉCURITÉ Définition de l'audit de santé-sécurité Domaine d'application et objectif de l'audit Le processus d'audit Responsabilité des audits Audits externes et internes Actions entreprises suite à des audits - Corriger les non-conformités QUESTIONS POUR RÉVISER

5-3 5-3 5-3 5-3 5-4 5-4 5-5 5-5

RÉVISION DE LA PERFORMANCE DE SANTÉ-SÉCURITÉ Objectif des révisions régulières Personnel impliqué dans le processus de révision Questions à prendre en considération dans la révision Résultats des révisions Rôle des cadres supérieurs et de direction QUESTIONS POUR RÉVISER

5-6 5-6 5-7 5-7 5-8 5-8 5-8

RÉSUMÉ 5-9 COMPÉTENCES SOUHAITABLES POUR L'EXAMEN

5-2

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Audit de santé-sécurité

INFORMATIONS IMPORTANTES • L'audit est l'évaluation systématique, objective et critique du système de management santé-sécurité d'un organisme. • Des préparatifs sont nécessaires avant le début d'un audit. • Pendant un audit, trois types différents de preuve seront recherchés : les documents et archives, les entretiens, et l'observation directe sur le lieu de travail. • Les rapports d’audit ramènent de l’information dans le processus de révision, de sorte qu’une action peut être entreprise en vue d’une amélioration en continu. • Les audits peuvent être menés par du personnel externe et par l'équipe en interne. Chacun de ces types d'audit présente des avantages et des inconvénients.

DÉFINITION DE L'AUDIT DE SANTÉ-SÉCURITÉ

La distinction entre audits et inspections

L'audit peut être défini comme étant : « Le processus structuré de collecte d'informations indépendantes sur le rendement, l'efficacité et la fiabilité du système de management de santé-sécurité dans son ensemble ainsi que d'élaboration de plans d'actions correctives ».

Un audit se concentre sur les systèmes de management : • Il examine des documents tels que la politique de sécurité, les dispositions, les procédures, les évaluations des risques, les modes de travail en sécurité, les exposés méthodologiques, etc. • Il étudie de près les registres tels que ceux créés pour contrôler la formation, la maintenance, les inspections, les examens réglementaires, etc. • Il vérifie les normes existantes au sein du lieu de travail, au moyen de l'entretien et de l'observation directe. Une inspection est un processus plus simple de vérification de la présence de dangers non contrôlés sur le lieu de travail et de traitement de ceux qui y sont découverts.

Une définition plus courte pourrait être que l'audit est « l'évaluation systématique, objective et critique du bon fonctionnement d'un système de management d'un organisme par l'examen d'éléments tangibles ». Les audits de santé-sécurité partagent de nombreuses caractéristiques communes avec les audits financiers, qualité, et environnementaux ; les principes de base sont les mêmes.

DOMAINE D'APPLICATION ET OBJECTIF DE L'AUDIT

LE PROCESSUS D'AUDIT

L'audit est un mécanisme destiné à vérifier qu'un système de management de la sécurité d'un organisme est en place et fonctionne de manière efficace. Il vérifie que : • Des mesures de management appropriées sont en place. • Des systèmes adéquats de contrôle des risques existent et qu'ils sont mis en pratique et sont cohérents avec le profil de dangerosité de l'organisme. • Des précautions adaptées au lieu de travail sont en place. L'intention de l'audit est de fournir un retour critique sur le système de management de sorte qu'une action de suivi appropriée peut être entreprise. Un audit peut par conséquent être vu comme quelque chose de négatif puisqu'il va tendre à se focaliser sur les points faibles et les non-conformités. En fait, certains audits ne font absolument aucune mention des aspects positifs du système de management de la sécurité ; ils se concentrent entièrement sur les faiblesses. Cela est de toute façon inhérent à l'objectif de l'audit – qui est d'indiquer des faiblesses de manière à pouvoir les traiter. On considère souvent l'audit comme une autre forme de suivi actif.

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Différents audits sont menés de manières légèrement différentes. Ce qui suit correspond à un processus d'audit assez typique.

Auditeur examinant des documents relatifs à la politique

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Audit de santé-sécurité Préparations à l'audit Avant que l'audit ne commence, il faut définir : • Le domaine d'application de l'audit - va-t-il couvrir la santé-sécurité, ou la santé, la sécurité et aussi la gestion environnementale ? • Le secteur concerné par l'audit - un service, un site entier, tous les sites ? • L'étendue de l'audit - complètement exhaustif (ce qui peut prendre plusieurs semaines) ou plus sélectif ? • De quelles personnes y aura-t-il besoin ? Les auditeurs auront besoin d'être accompagnés pendant leur visite et auront besoin d'entrer en contact avec les cadres et les salariés pour la collecte d'informations, et il faudra par conséquent avertir à l'avance les personnes devant participer à des entretiens. • Collecte d'informations - les auditeurs ont l'habitude de demander des copies des documents afférents avant de commencer l'audit, de manière à pouvoir se préparer. L'organisme devra s'assurer que l'auditeur est compétent, c'est-à-dire qu'il dispose des qualifications, de l'expérience et des connaissances nécessaires pour bien faire le travail. Cela peut s'appliquer à la fois aux auditeurs internes et externes. Si on utilise du personnel en interne comme auditeurs, il faut lui allouer suffisamment de temps et de ressources de manière à ce qu'il puisse se former et se préparer à ce rôle. Tous ces éléments du processus d'audit nécessitent l'allocation de temps et de ressources suffisantes au niveau de l'encadrement.

Pendant l'audit Les auditeurs utilisent trois méthodes pour collecter des informations factuelles : • Référence à de la documentation - les documents et recueils qui indiquent la manière dont les choses doivent se passer et la manière dont elles se sont passées concernant une question particulière. • Les entretiens - éléments fournis oralement par les cadres et les salariés. • L'observation directe - du lieu de travail, de l'équipement, des activités et du comportement. Les auditeurs vont parfois chercher à rassembler des preuves afin que leurs découvertes ne puissent être réfutées ; cela peut être fait en réalisant des copies de documents, en prenant des photographies et en disposant d'un témoin pour corroborer des éléments issus du bouche-à-oreille. Les phrases favorites d'un auditeur sont : « Montrez-moi » et « Pouvez-vous le prouver ? ».

5-4

POINT THÉMATIQUE Informations typiquement examinées pendant un audit : • Politique de santé-sécurité. • Évaluations des risques et modes de travail en sécurité. • Archives de formation. • Procès-verbaux des réunions du comité de sécurité. • Archives de la maintenance et détails des défaillances. • Archives des activités de suivi de santé-sécurité, par exemple tournées, inspections, études, etc. • Données et rapports d'enquête sur les accidents, incluant des informations sur les prèsqu'accidents. • Dispositions concernant les urgences. • Rapports d'inspection provenant des compagnies d'assurances, etc. • Résultats des visites effectuées par des autorités de régulation, par exemple rapports de visite, mesures exécutoires, etc. • Recueils de revendications des salariés.

À la fin de l'audit Un retour par oral est habituellement fourni à la fin d'un audit ; pour certains audits, cela va impliquer une présentation à l'équipe managériale. Ce retour par oral sera suivi d'un rapport écrit. Le rapport va faire des recommandations d'amélioration en indiquant les priorités et les délais.

RESPONSABILITÉ DES AUDITS Il est de la responsabilité de l'organisme d'établir et de mettre en pratique un audit de santé-sécurité. Il existe des circonstances dans lesquelles des autorités externes (comme des autorités de contrôle ou des compagnies d'assurances) vont réaliser des audits ; ou bien un organisme peut devoir faire l'objet d'un audit afin d'obtenir ou de conserver certaines certifications (par exemple une certification OHSAS 18001). Une fois qu'un audit a été réalisé et qu'un retour a été reçu sous la forme de recommandations d'amélioration, il est de la responsabilité de l'encadrement de s'assurer que le retour entraîne une action. Normalement, cela se fait au travers du processus de révision (voir ci-dessous) avec la création de plans d'action.

AUDITS EXTERNES ET INTERNES Les audits sont souvent réalisés par des spécialistes de la sécurité extérieurs à l'organisme. Ils peuvent également être conduits par du personnel en interne. Dans de nombreux cas, les deux types d'audit sont réalisés à des fréquences différentes par l'organisme. Chacun de ces types d'audit présente des avantages et des inconvénients.

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Audit de santé-sécurité Avantages

Audits externes

Audits internes

Inconvénients

• • • •

Indépendants de toute influence interne. Apportent un regard neuf. Disposent déjà d'une expérience de l'audit. Peuvent avoir une expérience plus étendue des différents types de lieux de travail. • Leurs recommandations ont souvent plus de poids. • Peuvent être mieux informés des lois récentes et des meilleures pratiques. • Sont davantage en capacité d'être critiques, par ex. envers l'encadrement.

• Coûteux. • Chronophages. • Peuvent ne pas comprendre l'activité de l'organisme et faire des suggestions irréalisables. • Peuvent intimider les salariés et donc collecter des témoignages incomplets.

• Moins coûteux. • Les auditeurs sont déjà familiers du lieu de travail et de ce qui peut se faire dans un secteur industriel donné. • Peuvent voir les modifications apportées depuis le dernier audit. • Améliore l'appropriation des problèmes découverts. • Développent les compétences en interne. • Le personnel se sent plus à l'aise. • Familiarité avec le personnel et les individus.

• Les auditeurs peuvent ne pas remarquer certains problèmes. • Les auditeurs peuvent ne pas avoir une bonne connaissance du secteur industriel ou des normes réglementaires. • Les auditeurs peuvent ne pas posséder les compétences en audit et donc avoir besoin de formation. • Les auditeurs ne sont pas indépendants et peuvent par conséquent subir une influence en interne.

ACTIONS ENTREPRISES SUITE À DES AUDITS CORRIGER LES NON-CONFORMITÉS Après l'audit, un certain nombre de découvertes peuvent nécessiter une action, ce qui est présenté dans le retour d'audit et le rapport. Ces actions peuvent être classées en fonction de leur importance. Nous indiquons ici les parallèles qui existent avec les systèmes ISO, car de nombreux organismes connaissent ces systèmes : • Non-conformité majeure – une infraction ou un problème significatif qui nécessite une action urgente. Il peut en résulter une défaillance du système de management de la sécurité et/ou une blessure. En termes ISO, une non-conformité majeure constitue un motif de refus de la certification. • Non-conformité mineure – un problème de nature moins grave et qui n'est pas susceptible d'entraîner une blessure ou une panne du système. En termes ISO, une non-conformité mineure va nécessiter une action corrective, mais la certification sera accordée. • Observations – ce sont des opinions émises par l'auditeur, que l'organisme décidera ou non de traduire en actes. La session de retour d'audit et le rapport sont habituellement présentés aux cadres supérieurs pour action et/ou approbation. C'est une démonstration de leadership, et dans certains cas une exigence des normes qui font l'objet de l'audit. L'équipe managériale dispose de l'autorité et des ressources pour entreprendre l'action là où elle est requise, et peut aussi avoir besoin d'ajuster les buts et les objectifs organisationnels.

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POUR EN SAVOIR PLUS... http://www.ilo.org/safework/ lang--en/index.htm

QUESTIONS POUR RÉVISER 1. Définir l'audit de santé-sécurité. 2. Présenter les différences entre les audits de santé-sécurité et les inspections du lieu de travail. (Suggestions de réponse à la fin)

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Révision de la performance de santé-sécurité

INFORMATIONS IMPORTANTES • La révision de la performance de santé-sécurité doit être effectuée de manière régulière et systématique par les cadres à tous les niveaux au sein de l'organisme pour garantir que les systèmes de management fonctionnent efficacement. • La révision de la performance repose sur des données réunies auprès de diverses sources, comme les données d'accident, les rapports d'inspection, les données sur les absences, les tournées et les audits de sécurité. • Les experts en sécurité jouent habituellement un rôle essentiel dans la collecte de ces données et la présentation de la performance. • Le rôle de l'encadrement supérieur est ensuite d'évaluer ces informations pour pouvoir définir les bonnes priorités et allouer les ressources adéquates. • Les révisions permettent de prendre des mesures pour s’assurer que la performance de santé-sécurité est ainsi améliorée en continu.

OBJECTIF DES RÉVISIONS RÉGULIÈRES Réviser la performance de santé-sécurité est une partie essentielle de tout système de management de santésécurité. Les révisions doivent être effectuées de manière régulière et systématique par les cadres à tous les niveaux au sein de l'organisme. Chaque révision est susceptible de se concentrer sur un point différent et sera conduite à des intervalles différents. Par exemple : • Une révision complète du management de la sécurité peut être entreprise au plus haut niveau de l'organisme (conseil d'administration/directoire) sur un rythme annuel. • L'équipe managériale peut se réunir tous les trimestres pour procéder à une révision afin de s'assurer que la performance est sur la bonne voie (vérifier les progrès une fois par an n'est pas suffisant !) Ces informations alimenteront la révision annuelle. • Une révision de la performance par service peut être menée chaque mois, les informations des révisions par service alimentant la révision trimestrielle de l'équipe managériale. Les points à considérer dans une révision incluent : • Les normes (réglementaires ou imposées par la société) sont-elles atteintes ? Par exemple, le fait que les employés portent les EPI ou utilisent les mesures de contrôle lorsque c'est nécessaire peut être indiqué dans les tournées de sécurité ou les tournées d'observation des comportements. • Qu'indiquent les tendances (par ex. les tendances relatives aux incidents, les tendances relatives aux tournées de sécurité, etc.) ? • Ces informations s'alignent-elles sur ce qui était ciblé ? • Notre performance correspond-elle à celle d'autres sociétés (benchmarking) ? Un suivi efficace fournit des informations sous la forme d'un rapport résumant la performance de santé-sécurité de la société non seulement au comité de direction, mais également aux employés - manifester ainsi son implication dans l'amélioration continue peut renforcer leur moral et contribuer à établir une culture positive de santé-sécurité. 5-6

Par exemple, le comité de direction définit pour l'organisme un objectif d'atteinte d'une réduction de 5 % en un an du taux d'incidence des accidents entraînant un arrêt de travail. À la fin de l'année en question, le comité évalue la performance. Une réduction de 6 % a été atteinte, et l'organisme est donc clairement sur la bonne voie (pour cet objectif) et un nouvel objectif peut être défini pour l'année à venir en cherchant toujours à parvenir à une amélioration en continu.

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POINT THÉMATIQUE Raisons pour lesquelles un organisme doit revoir sa performance de santé-sécurité : • Pour vérifier que l'organisme est sur la bonne voie. • S'il ne l'est pas, quelle en est la raison ? • Que devons-nous changer pour parvenir à une amélioration continue ? Par exemple, y a-t-il des risques qui ne sont pas contrôlés de manière adéquate ? Que faut-il faire rapport à ces risques ? • Parce que le suivi est un élément essentiel de tout système de management (comme on dit : « pas de management sans suivi ! »). • Parce que les révisions sont un élément obligatoire de certification vers un système de management tel que OHSAS 18001.

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Révision de la performance de santé-sécurité PERSONNEL IMPLIQUÉ DANS LE PROCESSUS DE RÉVISION Il est de bonne pratique de rendre les supérieurs hiérarchiques responsables du signalement de la performance de santé-sécurité pour les zones qui sont sous leur contrôle. Cette pratique garantit qu'ils considèrent la santé-sécurité comme une de leurs responsabilités personnelles, engendre une appropriation, et rehausse l'importance de la santé-sécurité. Dans certains cas, les supérieurs hiérarchiques sont en mesure de collecter eux-mêmes des informations et des données sur la performance de santé-sécurité. Cependant, les supérieurs hiérarchiques vont souvent s'en remettre jusqu'à un certain degré aux experts en sécurité (agent, responsable ou coordinateur de sécurité) pour fournir ces informations. L'expert en sécurité est bien placé pour collecter les éléments prouvant la performance et sera habituellement responsable du compte-rendu de la performance de sécurité aux cadres supérieurs/aux directeurs. De plus, l'équipe d'encadrement devra être impliquée dans la révision de la performance de la zone qui est sous son contrôle, la révision annuelle de la performance de l'organisme étant menée par le comité de direction/ les directeurs.

Réunion de routine pour la révision de la performance

QUESTIONS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION DANS LA RÉVISION La révision de la performance de santé-sécurité repose pour une grande part sur l'obtention d'informations fiables et de bonne qualité sur la performance en cours et passée, ce qui dépend habituellement de la collecte des données. Une des premières étapes du processus de révision est la collecte de ces informations et données. Il existe une vaste palette de sujets à prendre en considération dans la révision, comme : • La conformité réglementaire – l'organisme doit être informé de tout problème de conformité réglementaire, et par conséquent la révision doit inclure un rapport (si possible émanant de l'expert en sécurité) pour tout problème exceptionnel. Un organisme peut également recourir à des obligations internes spécifiques, par exemple des normes plus rigoureuses imposées par un organisme parent, ce qui doivent être également prises en considération dans cette section.

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• Les données sur les accidents et les incidents – le nombre et le type d'accidents avec blessure, d'accidents entraînant des dommages matériels, d'accidents entraînant un arrêt de travail, d'événements nécessitant un signalement, etc., doivent être revus à titre de mesure par réaction de la performance de santé-sécurité, en même temps que la révision des actions découlant des enquêtes, afin de s'assurer qu'elles ont été menées à bien. • Les découvertes des études, des tournées et des visites de sécurité et des inspections réglementaires ou du lieu de travail – peut fournir une preuve de la conformité ou de la non-conformité à des normes. • Les données sur l'absentéisme et les cas de maladie – les informations concernant les maladies professionenelles, provenant des recueils de suivi des absences ou éventuellement du service de santé au travail (s'il en existe un) doivent être passées en revue afin de déterminer s'il existe des profils d'absentéisme. • Les rapports d'assurance de la qualité peuvent également constituer une source d'information. • Les rapports d'audit – les découvertes des audits internes et externes doivent être passées en revue, ce qui peut représenter une information détaillée et exhaustive sur le système de management de la sécurité et sur son efficacité. • Le suivi des données/archives/rapports – les découvertes des activités de suivi doivent être prises en compte. Par exemple, si l'on effectue un suivi de l'exposition au bruit, il faut prendre en compte le résumé des découvertes. • Les communications et revendications externes – il existe un certain nombre de sources de communication externes potentielles, qui vont des autorité de réglementation à la population locale. Si des revendications ou des questions sont formulées, elles doivent être prises en compte afin qu'une action soit entreprise si nécessaire. • La consultation – l'organisme doit consulter le personnel sur les questions de santé-sécurité, et il faut donc envisager de résumer les problèmes soulevés. Il peut être pertinent de mettre en exergue les problèmes principaux plutôt que les détails mineurs, qui devront avoir été traités lors de la phase de consultation. • Les objectifs atteints – la révision doit examiner les progrès accomplis par l'organisme en les comparant aux objectifs de santé-sécurité énoncés. Si le plan énonce que : « Une formation à la manutention va être lancée pour tous les employés d'ici la fin du mois de juillet », le fait de suivre le progrès de cet objectif dans les révisions régulières va contribuer à maintenir le cap. La révision annuelle doit déterminer quels objectifs ont été atteints au cours de l'année. • Les actions découlant de précédentes révisions – des actions sont envisagées à chaque révision, et leur progrès doit être suivi pour s'assurer qu'elles ont été menées à bien. • Les développements réglementaires et le développement des bonnes pratiques – de nouveaux développements réglementaires peuvent impacter les organismes dans le futur, et le fait d'en être averti va permettre à l'organisme de développer un plan lui permettant de parvenir à la conformité avant les dates d'échéance légales.

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Révision de la performance de santé-sécurité RÉSULTATS DES RÉVISIONS Le processus de révision conduit à divers résultats. La consignation des révisions doit être poursuivie (habituellement sous forme de procès-verbaux et de liste d'actions) et les actions doivent être menées à bien. Certains organismes se verront également obligés de rapporter annuellement à leurs actionnaires leur performance en matière de santé-sécurité au travers du rapport annuel de la société. Enfin, le processus de révision doit faire partie du processus d'amélioration continue de l'organisme. Les cibles stratégiques sont définies par l'encadrement supérieur - ces cibles sont ensuite répercutées dans le reste de l'organisme et revues par les supérieurs hiérarchiques aux différent niveaux : • L'encadrement supérieur définit les cibles stratégiques. • L'encadrement intermédiaire revoit la performance dans les zones qui sont sous son contrôle et définit les cibles à assigner à sa zone en accord avec les cibles stratégiques. • Les cadres subalternes revoient la performance et définissent des cibles ponctuelles qui vont collectivement permettre d'atteindre les cibles stratégiques. Cela nécessite que les révisions de santé-sécurité, à tous les niveaux, alimentent directement des plans d'action. Ces plans doivent indiquer les actions à entreprendre par les personnes responsables dans les délais appropriés. De cette manière, il est possible de parvenir à une amélioration continue de la performance de santé-sécurité.

RÔLE DES CADRES SUPÉRIEURS ET DE DIRECTION Le comité de direction/des cadres supérieurs joue un rôle essentiel en revoyant périodiquement la performance de santé-sécurité dans l'ensemble de l'organisme. Cette révision repose normalement sur des informations collectées et préparées par un expert en sécurité. L'équipe directoriale peut avoir à faire une déclaration aux personnes concernées sur la base de cette révision. Suite à la révision, l'encadrement supérieur peut réévaluer la déclaration d'intention relative à la politique et la mettre à jour si nécessaire. Mais surtout, il doit utiliser le processus de révision comme une opportunité pour classer par ordre de priorité et pour allouer les ressources. Quelles sont les nouvelles priorités de l'organisme à la lumière de la révision ? Quelles ressources sont nécessaires pour permettre de matérialiser ces priorités ?

QUESTIONS POUR RÉVISER 3. La révision de la performance est chargée de s'assurer que les enquêtes suite à un incident parviennent correctement à leur terme. Vrai ou faux ? 4. Quel est l'objectif de la révision de la performance de santé-sécurité ? (Suggestions de réponse à la fin)

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Résumé

RÉSUMÉ Cet élément a examiné l’aspect action des systèmes de management santé-sécurité. Il a en particulier : • Défini l'audit comme étant l'évaluation systématique, objective et critique du système de management santésécurité d'un organisme. • Présenté les étapes d'un processus d'audit, examiné les types d'information qui peuvent être utilisés comme éléments de preuve et indiqué les forces et faiblesses des audits internes et externes. • Présenté le rôle que la révision de la performance de santé-sécurité doit jouer pour garantir une amélioration continue. • Identifié les sources d'information qui peuvent être utilisées pour reviser la performance et le rôle joué par l'encadrement supérieur dans l'établissement des priorités et des ressources.

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Compétences souhaitables pour l'examen

QUESTION (a) Donner la signification du terme « audit de santé-sécurité ». (b) Présenter les domaines clés qui peuvent être couverts par un audit de santé-sécurité. (c) Expliquer comment les conclusions d’un audit de santé-sécurité peuvent être utilisées pour améliorer la performance de santé-sécurité.

(2) (10) (8)

APPROCHE DE LA QUESTION Réfléchissez maintenant aux étapes que vous allez suivre pour répondre à la question : 1. La première étape consiste à lire attentivement la question. Notez que pour la partie (a) de la question, on vous demande de donner la signification d’un terme, vous avez donc besoin de fournir, sans explication, la signification de « audit de santé-sécurité ». La partie (b) demande une présentation, et donc vous allez avoir besoin d’isoler les caractéristiques les plus importantes d’un audit de santé-sécurité. La partie (c) vous demande d’expliquer la manière dont les conclusions d’un audit peuvent être utilisées pour améliorer la performance, vous allez donc avoir besoin de donner un compte rendu clair de ce processus. 2. Il faut aussi prendre en considération les points disponibles. Dans cette question, il y a 20 points disponibles. Il est souvent plus facile de gagner des points sur les questions qui sont scindées en plusieurs parties (cette question est divisée en trois parties qui valent respectivement deux, dix et dix-huit points), car les indices utilisés par NEBOSH sont bien plus faciles à voir lorsque la question est divisée en sections plus petites. Dans la partie (a) de la question, on vous demande de « donner » la signification du terme, ce qui rapporte deux points. Vous devez donc être capable de fournir cette signification en une phrase. La partie (b) vaut dix points, et vous devez donc présenter au moins dix facteurs pour obtenir tous les points disponibles. La partie (c) vaut huit points, et comme une « explication » de la manière dont les conclusions peuvent être utilisées pour améliorer la performance de santé-sécurité va prendre la forme de phrases, vous aurez besoin de quatre à six phrases. L’ensemble de la question doit vous prendre environ 25 minutes pour la rédaction et 5 minutes pour la relecture et pour faire les éventuelles changements ou ajouts mineurs.

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3. Soulignez maintenant les mots-clés. Dans le cas présent, cela peut prendre l’apparence suivante : (a) Donnez la signification du terme « audit de santé-sécurité ». (2) (b) Présenter les domaines principaux qui peuvent être traités par l’audit de santé-sécurité. (10) (c) Expliquer comment les conclusions d’un audit de santé-sécurité peuvent être utilisées pour améliorer la performance de santé-sécurité. (8) 4. Relisez la question pour vous assurer que vous la comprenez et que vous avez une bonne compréhension des audits. (Relisez vos notes si nécessaire, et HSG65 « Managing for Health and Safety » si vous pouvez.) 5. L’étape suivante consiste à rédiger un plan – il existe de nombreuses manières de le faire. Rappelez-vous en premier lieu que cette question concerne l’audit, ce qu’est un audit, ce qu’il implique et la manière dont les audits profitent à l’organisme. Pour construire votre phrase destinée à la partie (a), énumérez les éléments d’un audit, puis présentez les sous forme de phrases. Pour la partie (b), énumérez à nouveau les facteurs essentiels qu’un audit doit traiter, de manière à construire votre réponse en plaçant chaque facteur dans une phrase. Le fait d’utiliser des exemples pour illustrer votre réponse va contribuer à convaincre l’examinateur que vous comprenez les exigences de l’audit. Pour la partie (c), vous aurez besoin d’énumérer les différentes manières dont les conclusions profitent à l’organisme – chaque élément indiqué par une puce cette liste doit présenter des sous-sections afin de vous fournir la profondeur nécessaire aux besoins d’une « explication ». Ainsi, le plan de réponse prendra la forme d’une liste à puces que vous pourrez développer en une réponse complète.

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Votre réponse doit être basée sur les mots-clés que vous avez soulignés. Donc, pour ce qui concerne les audits de santé-sécurité, nous devons (a) donner la signification, (b) présenter les principaux domaines et (c) expliquer comment les conclusions d’un audit peuvent améliorer la performance.

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Compétences souhaitables pour l'examen SUGGESTION DE RÉPONSE Plan

Partie (a) • Structuré. • Systématique. • Critique. • Indépendant. • Information. • Efficacité. • Fiabilité. • Actions correctives.

Quand vous avez un plan de réponse qui correspond aux exigences de la question, essayez de fournir une réponse complète dans des conditions d’examen. Donnez-vous 20 minutes pour rédiger la réponse (ce délai suppose que vous avez passé 5 minutes sur le plan de réponse). Votre écriture doit être lisible – si l’examinateur ne peut pas lire ce qui est marqué, alors il ne peut pas donner de notes. Vous ne serez pas pénalisés à l’examen pour une mauvaise grammaire ou une mauvaise orthographe, tant que votre réponse est claire et peut être comprise. Souvenez-vous que vous pouvez toujours contacter votre tuteur si vous avez une quelconque question ou si vous avez besoin de directives supplémentaires sur la manière de répondre à cette question. Lorsque vous aurez fini, lisez la suggestion de réponse ci-dessous et comparez-la à votre réponse.

Partie (b) • Politique de santé-sécurité. • Attribution des rôles et responsabilités. • Évaluations des risques. • Prévention spécifique du danger. • Sécurité incendie. • Premiers secours. • Entreprises sous-traitantes. • Signalement des accidents. • Consultation. • Conservation des archives. • Recommandations

Partie (c) • Conformité ou non-conformité et raisons des défaillances. • Forces et faiblesses, permettant une comparaison. • Informer et mettre en œuvre une action corrective. • Preuve de l’implication en matière de santé-sécurité ; communiquer les conclusions. • Priorisation et allocation de ressources. • Amélioration continue.

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Compétences souhaitables pour l'examen RÉPONSE POSSIBLE D'UN CANDIDAT À L'EXAMEN (a) Une revue structurée, systématique et critique des informations indépendantes collectées sur l’efficacité et la fiabilité du système de management de santé-sécurité de l’organisme et les actions correctives suggérées (b) Les principaux domaines qu’un audit de santé-sécurité doit traiter vont être la politique de santé-sécurité de l’organisme, en s’assurant qu’elle existe et qu’elle a été communiquée aux employés. L’audit doit vérifier que les rôles et responsabilités en matière de santé-sécurités ont été attribués à des personnes et que celles-ci comprennent leur rôle. L’audit peut revoir les évaluations des risques afin de s’assurer qu’elles sont appropriées et suffisantes, qu’elles sont à jour et que les actions identifiées ont été menées à bien. L’audit doit s’assurer que des dangers spécifiques tels que la manipulation, le travail en hauteur ou le contrôle des substances dangereuses pour la santé sont gérés de manière appropriée. Les auditeurs peuvent s’assurer que la sécurité incendie est correctement gérée, avec des procédures d’urgence en place. Les installations de premiers secours doivent être examinées dans le cadre de l’audit afin de s’assurer qu’elles sont bien mises à disposition, et l’audit doit vérifier la présence de dispositions permettant d’encadrer les entreprises extérieures. Les auditeurs peuvent s’intéresser au signalement des accidents à la fois de manière interne au sein de l’organisme et de manière externe vers les autorités. Les auditeurs doivent revoir les dispositions en matière de consultation au sein de l’organisme et établir si ladite consultation a lieu. Les auditeurs peuvent s’occuper des rapports d’entretien des machines afin d’établir si la protection des machines est garantie, notamment pour les machines présentant une exigence statutaire en matière d’entretien. Les auditeurs peuvent également proposer des recommandations en vue d’améliorer le système existant. (c) Les conclusions d’un audit de santé-sécurités peuvent être utilisées pour déceler les zones de conformité à la législation et les zones qui ne satisfont pas à la norme nécessaire. L’audit doit également identifier les raisons pour lesquelles il y a non-conformité, et la nature de la non-conformité. L’audit peut avoir décelé des points forts et des points faibles dans le management de la santé-sécurité. Cela peut faciliter un travail de comparaison entre organismes par l’encadrement afin de s’assurer que ceux-ci gèrent leurs responsabilités de santé-sécurité en conformité avec les normes en vigueur dans l’industrie, et aider l’encadrement à orienter les ressources souvent limitées là où elles sont le plus nécessaire. Les conclusions de l’audit peuvent être communiquées au personnel pour s’assurer que les normes sont respectées ou améliorées et pour indiquer que l’encadrement a à cœur d’être proactif dans la fourniture d’un lieu de travail sûr et que la santé et la sécurité restent au cœur de ses préoccupations. Un audit permet à l’encadrement de respecter un programme d’amélioration continue en se concentrant sur l’élimination des imperfections.

RAISONS DE L'OBTENTION DE MAUVAISES NOTES PAR LES CANDIDATS À L'EXAME • Confondre un audit avec une inspection. • Donner les raisons de réaliser un audit plutôt que présenter les principaux domaines qu’un audit doit traiter. • Ne pas fournir suffisamment de détails par rapport à ce qu’impliquent les termes « présenter » ou « expliquer ». • Être incapable d’expliquer comment les conclusions d’un audit peuvent être utilisées pour améliorer la performance de santé-sécurité. • Ne pas être bien préparé – vous devez lire et relire vos notes de cours.

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LE MANAGEMENT ET LE CONTRÔLE DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ À L'INTERNATIONAL

RÉVISION ET EXAMEN LA DERNIÈRE LIGNE DROITE Maintenant que vous avez étudié tous les documents du cours, cette section va vous aider à préparer votre examen NEBOSH. Vous trouverez dans ce guide des conseils utiles pour vous aider dans vos révisions et vous préparer à l'examen proprement dit.

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Révision et examen

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Révision et examen VOTRE EXAMEN NEBOSH

CONSEILS POUR RÉVISER

Il existe un examen NEBOSH distinct pour chaque unité du Certificat Général International (unité IGC1 et unité GC2). Chaque examen est constitué d'un questionnaire qui contient une question à 20 points et dix questions à 8 points. Vous avez deux heures pour compléter l'examen et vous devez répondre à toutes les questions. Pour valider chacun des examens, vous devez obtenir un minimum de 45 % de la totalité des points disponibles. Si votre performance est inférieure au minimum requis, vous serez « recalé ». Cela signifie que vous pourrez repasser l'examen à condition de le faire dans les cinq années qui suivent votre présentation initiale. Vous pouvez vous représenter autant de fois que vous le voulez pendant cette période de cinq ans.

Utiliser les documents du cours

Préparez-vous Il y a peut-être longtemps que vous avez passé un examen. Souvenez-vous, la réussite à un examen dépend principalement : • Des révisions – vous devez être capable de vous souvenir et de vous servir des informations des documents de votre cours. • Des techniques d'examen – vous devez être capable de comprendre les questions et de rédiger des réponses correctes dans le temps disponible. Les techniques de révision et d'examen sont des compétences qui peuvent s'acquérir. Regardons d'un peu plus près ces deux types de compétences de manière à ce que vous puissiez vous préparer pour l'examen. Il existe une maxime qui affirme qu' « une bonne préparation est la clé du succès ». Cette maxime prend tout son sens lorsqu'on passe un examen.

R-2 | Révision et examen

Vous devez parcourir au moins une fois tous les sujets abordés avant de commencer à réviser sérieusement. La première lecture doit se faire lentement et soigneusement. Une fois que vous avez terminé cette première lecture de révision, survolez de nouveau les documents pour vérifier que vous comprenez tous les éléments et principes importants dont ils traitent. À ce stade, n'essayez pas de mémoriser les informations, mais vérifiez simplement votre compréhension des concepts. Être capable de comprendre les informations et être capable de les mémoriser et de se les rappeler en temps voulu sont deux choses différentes. À mesure que vous lisez les documents du cours, vous devez les comprendre ; à l'examen, vous devez être capable de vous en souvenir, sans en oublier, et de vous en servir. Pour y parvenir, la plupart des gens a besoin de consulter les documents de nombreuses fois. Relisez les documents du cours et rédigez des notes qui résument les informations importantes fournies par chaque élément. Vous pouvez utiliser des petites fiches et ainsi créer ainsi des mémos pratiques, faciles à transporter et à consulter. Prêtez une attention particulière aux Informations importantes et aux Points thématiques, mais soyez bien conscient qu'ils ne résument que certains des points importants et ne se concentrent que sur des sujets particuliers. Ils ne contiennent pas les seules informations que vous avez besoin de retenir. Vérifiez vos connaissances de base pour chaque élément en lisant le Résumé. Le résumé doit vous aider à vous souvenir de toutes les idées fournies dans le document. Si ce n'est pas le cas, il vous faudra revenir aux sections concernées dans l'élément.

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Comment utiliser le programme

CONSEILS PRATIQUES POUR L'EXAMEN

Nous vous recommandons de vous procurer un exemplaire du guide NEBOSH disponible pour ce cours, car il contient le programme pour votre examen. Si un sujet se trouve dans le programme, il est possible qu'il y ait une question à l'examen sur ce sujet. Déterminez votre niveau de connaissance et confrontez-le au programme. Examinez le Sommaire qui figure dans le programme pour chaque élément. Posez-vous la question suivante : S'il y a une question à l'examen sur ce sujet, est-ce que je saurais y répondre ? Vous pouvez même attribuer un score à votre niveau actuel de connaissances pour chacun des sujets de chaque élément figurant dans le programme. Utilisez ensuite ces scores comme une indication de vos points forts et de vos points faibles. Par exemple, si vous obtenez un score de 5 sur 5 pour un sujet de l'Élément 1, vous n'avez apparemment pas besoin de beaucoup travailler ce sujet avant l'examen. Mais si vous obtenez un score de 2 sur 5 pour un sujet de l'Élément 3, alors vous avez identifié un point faible. Une fois vos points forts et faibles identifiés, vous pouvez définir les sujets sur lesquels vous devez vous concentrer lors de vos révisions pour l'examen. Vous pouvez également annoter ou surligner les sections du texte qui vous semblent importantes. Vous pouvez aussi utiliser le programme comme une aide active à la révision : • Choisissez un sujet au hasard parmi l'un des éléments. • Jetez sur le papier autant de faits et d'idées que vous pouvez vous en souvenir sur ce sujet particulier. Revenez aux documents du cours et regardez si vous en avez oubliés. Compléter les sujets oubliés ou incomplets.

Le succès à l'examen repose sur l'obtention de la moyenne (ou plus) à chaque question. Les points sont accordés lorsque sont énoncées des idées qui correspondent bien aux questions demandées et qui démontrent que vous avez compris de quoi vous parlez. Si vous avez étudié de manière approfondie les documents du cours, cela ne doit pas poser de problème. Une erreur courante lorsqu'on répond aux questions est de trop rentrer dans les détails sur des sujets spécifiques et d'oublier de traiter les problèmes dans leur ensemble. Si vous ne traitez que de la moitié des problèmes concernés, vous ne pourrez obtenir que la moitié des points disponibles. Essayez de fournir une réponse aussi large que possible, en évitant absolument le hors-sujet. Assurez-vous que vous traitez chaque problème avec un niveau de détail correct afin de prouver que vous disposez des connaissances appropriées. Donner des exemples pertinents est une bonne manière d'y parvenir. Nous avons mentionné plus haut l'intérêt d'utiliser le programme pour planifier vos révisions. Une autre manière utile de combiner l'étude du programme avec l'entraînement à l'examen est de créer vos propres questions d'examen en ajoutant un des mots que vous pouvez trouver au début d'une question d'examen (tels que « expliquer » ou « indiquer » ou « présenter ») en face de chacun des sujets du programme. De cette manière, vous pouvez produire toute une gamme de questions similaires à celles utilisées lors de l'examen.

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Révision et examen

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Révision et examen AVANT L'EXAMEN

PENDANT L'EXAMEN

Vous devez : • Savoir où l'examen a lieu. • Arriver à l'heure. • Apporter votre dossier de convocation à l'examen, contenant votre numéro de candidat, une pièce d'identité avec photo, des stylos, des crayons à papier, une règle, etc. (rappelez-vous de les mettre dans un sac ou une chemise transparente). • Apporter de l'eau et des sucreries, si vous le souhaitez.

• Lisez l'intégralité du formulaire d'examen avant de commencer à travailler si cela peut vous aider à vous calmer. Commencez par la question de votre choix. • Gérez votre temps. L'examen dure deux heures. Vous devez utiliser ces deux heures pour répondre aux 11 questions. Vous pouvez consacrer : –– 25 à 30 minutes pour répondre à la question 1 (qui vaut 20 points), puis –– 8 à 9 minutes à chacune des dix questions à 8 points restantes. Vérifiez régulièrement l'heure à mesure que vous répondez. Vous devez toujours savoir exactement où vous en êtes par rapport au temps. • Lisez chaque question avec soin avant de commencer à y répondre. Prêtez une attention particulière à la formulation de la question pour vous assurer que vous comprenez ce que l'examinateur attend de vous. Soyez attentif aux verbes utilisés dans la question, comme « décrire », « expliquer », « indiquer », ou « présenter ». Ils indiquent le niveau d'approfondissement et de détails nécéssaire à votre réponse. En règle générale : –– « Expliquer » et « décrire » signifient faire comprendre/faire un compte rendu détaillé de quelque chose. –– « Présenter » signifie donner les principales caractéristiques de quelque chose. –– « Indiquer » signifie faire référence à quelque chose (cela peut être un nom ou un intitulé). • Soyez vigilant quant au nombre de points disponibles pour chaque question ou partie de question – cela indique habituellement le nombre d'éléments d'information importants que l'examinateur attend dans votre réponse. • Donnez des exemples chaque fois que c'est possible, en vous basant soit sur votre propre expérience ou sur des lectures. Un exemple peut être utilisé pour illustrer une idée et démontrer que vous comprenez de quoi vous parlez. • Si vous commencez à manquer de temps, rédigez vos réponses sous forme de liste à puces ou à la manière d'une checklist, plutôt que de risquer de ne pas répondre du tout à la question. • Surveillez votre écriture ; si l'examinateur ne peut pas lire ce que vous avez écrit, on ne pourra vous attribuer de notes. • Vous ne serez pas pénalisé par une mauvaise grammaire ou une mauvaise orthographe, dans la mesure où vos réponses restent claires et compréhensibles. Vous pouvez cependant perdre des points si l'examinateur ne parvient pas à saisir le sens des phrases que vous avez écrites.

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MANAGEMENT ET CONTRÔLE DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ À L'INTERNATIONAL

SUGGESTIONS DE RÉPONSE PAS DE TRICHE ! Après avoir travaillé sur les questions pour réviser fournies dans cette brochure utilisez les suggestions de réponse figurant dans les pages suivantes pour voir quelles ont été vos erreurs (et là où vous avez vu juste). Servez-vousen également pour améliorer vos connaissances et votre technique de réponse aux questions.

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Suggestions de réponse

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Unité IGC1 – Élément 1 : Les bases en matière de santé-sécurité Question 1

Question 5

La santé-sécurité est en compétition avec d'autres priorités de management, en particulier celles associées à la production de biens et services, qui est souvent la principale finalité d'un organisme. La santé-sécurité peut être considérée comme générant des coûts improductifs, ce qui s'oppose à l'obligation de maintenir des coûts bas.

Une des deux solutions suivantes : • Prendre raisonnablement soin de leur propre sécurité et de celle des autres personnes qui pourraient être affectées par les choses qu'ils font et par les choses qu'ils ne réussissent pas à faire. • Se conformer aux instructions et procédures de sécurité. • Utiliser de manière correcte tous les équipements de sécurité, sans les modifier. • Rendre compte de toute situation qu'ils pensent pouvoir constituer un danger et qu'ils ne peuvent corriger eux-mêmes. • Rendre compte de tout accident ou maladie en lien avec le travail.

Question 2 Raisons morales, économiques et sociales (ou juridiques).

Question 3 Coûts assurés : dégâts infligés aux matériels, bâtiments et équipements ; compensations versées aux travailleurs ; frais médicaux ; frais de justice (plaintes avec constitution de partie civile). Risques non-assurés : délais de production ou temps non productif ; pertes de matières premières ; temps consacré à enquêter sur un accident ; amendes et frais de justice ; indemnités pour les travailleurs blessés ; heures supplémentaires nécessaires pour compenser la perte en production ; recrutement et formation de nouveaux employés ; perte de réputation commerciale.

Question 6 Mesure exécutoire ou poursuite devant des tribunaux à l'initiative d'autorités compétentes. Demandes d'indemnités de la part de victimes blessées ayant éventuellement pour conséquence une action devant des tribunaux civils.

Question 4 Une des trois solutions suivantes : • Fournir des lieux de travail et des équipements, et utiliser des méthodes de travail, qui sont sûrs et ne présentent aucun risque pour la santé. • Fournir des instructions et une formation appropriées. • Assurer un encadrement nécessaire. • Mettre en place des dispositifs adaptés à la taille et à la nature de l'entreprise. • Fournir gratuitement tout vêtement et équipement de protection individuel nécessaire. • S'assurer que les horaires de travail n'affectent pas de manière indésirable la sécurité et la santé des employés. • Éliminer toute fatigue physique ou mentale extrême. • Assurer une veille documentaire afin de rester en conformité avec ce qui précède.

S-2 | Suggestions de réponse

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Unité IGC1 – Élément 2 : Systèmes de management santésécurité - Planifier Question 1

Question 6

Il doit exister un cadre pour les rôles et les responsabilités en matière de santé-sécurité alloués aux individus dans l'ensemble de l'organisme. Ce cadre doit comprendre la désignation d'un personnel spécialisé et doit s'assurer que les rôles dévolus à l'encadrement général et les dispositions retenues traitent bien les problèmes de santé-sécurité.

Pour agir de manière responsable et sûre à tout moment, et pour faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher qu'eux-mêmes ou des collègues soient blessés.

Question 2 Pour s'assurer que les dispositions d'ordre organisationnel, les normes de santé-sécurité et les systèmes et mesures opérationnels fonctionnent efficacement et, si ce n'est pas le cas, pour fournir les informations permettant leur révision.

Question 3 Parce que la politique est le reflet de circonstances particulières à chaque organisme ; par conséquent, toute variation de taille, de nature et d'organisation des opérations, etc., implique une différence dans la politique de santé-sécurité.

Question 4 La Déclaration générale d'intention, l'Organisme (c'est-àdire les rôles et responsabilités), et les Dispositions.

Question 5 Un cadre supérieur ou le directeur général, ce qui démontre la motivation de l'organisme au plus haut niveau.

Question 7 La hiérarchie des rôles et des responsabilités en matière de santé-sécurité, et les devoirs de rendre compte entre ces rôles et responsabilités

Question 8 Les circonstances qui doivent entraîner des révisions, qu'elles soient de politique générale ou qu'elles concernent des aspects spécifiques de celle-ci, comprennent : • Les modifications dans la structure de l'organisme, et/ ou les modifications apportées au personnel important. • Une modification des bâtiments, du lieu de travail ou du site de travail. • Lorsque les dispositions prises en matière de travail sont modifiées, ou lorsque de nouveaux procédés sont mis en place. • Lorsque cela est recommandé par un audit de sécurité ou une évaluation des risques. • À la suite de mesures exécutoires initiées par le gouvernement ou suite à des conclusions d'enquêtes sur des accidents. • À la suite d'un changement de réglementation. • Si la consultation avec les employés ou leurs représentants met en lumière des défaillances. • Si cela est demandé par une tierce partie.

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Suggestions de réponse

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Unité IGC1 Élément 3 : Systèmes de management santésécurité - À Faire Question 1

Question 6

Un employeur a une obligation envers : ses propres employés, les autres personnes pouvant être présentes sur le lieu de travail concerné (qu'elles soient des employés ou non), les autres travailleurs susceptibles de réaliser un travail pour lui à l'extérieur du lieu de travail et les autres personnes qui peuvent se trouver à l'extérieur du lieu de travail et être affectées par la réalisation du travail.

Votre définition doit couvrir les principaux points fournis dans l'élément :

Question 2 Les obligations courantes des employés consistent à : • Prendre raisonnablement soin de leur propre santé et de celle des autres personnes susceptibles d’être affectées par leurs actions ou leurs omissions au travail ; • Coopérer avec l'employeur autant que nécessaire afin qu'il puisse satisfaire à ses obligations légales.

Question 3 Cela va dépendre des termes du contrat de location. La responsabilité en incombe à la personne qui est censée contrôler cet aspect particulier des établissements.

Question 4 Toutes les personnes impliquées dans la conception, la fabrication et la fourniture d'articles et de substances, dans la mesure où cela est en rapport avec leur fonction, doivent : • S'assurer que les articles et les substances sont sûres et ne présentent pas de risques pour la santé. • Réaliser tous les tests nécessaires. • Fournir aux utilisateurs finaux des informations sur l'article/la substance (sur l'usage prévu, les limites et les dangers inhérents ainsi que sur la manière de les utiliser correctement).

• La culture de sécurité englobe les attitudes, valeurs, convictions et comportements partagés pour tout ce qui touche à la santé-sécurité, ou • La culture de sécurité correspond à la manière dont l'ensemble des personnes au sein d'un organisme pensent et perçoivent la santé-sécurité et à la manière dont cela se traduit dans leurs comportements.

Question 7 Par l'influence de la pression exercée par l'entourage. C'est le processus par lequel des groupes sociaux se forment sur le lieu de travail, des comportements de groupe se mettent en place, et une pression sociale est exercée pour forcer les individus à se conformer aux comportements du groupe. Il y a habituellement un ou plusieurs chef(s) de groupe qui influence(nt) le groupe à un degré très élevé.

Question 8 Une distorsion de la perception se produit lorsque quelque chose n'est pas reconnu pour ce qu'il est. Le cerveau n'interprète pas correctement les informations. Cette distorsion peut être la conséquence d'une maladie, de l'inexpérience, d'une éducation et d'une formation médiocres, des drogues et de l'alcool, de la fatigue, etc.

Question 9 Non. Les retours d'informations peuvent aider, mais ne sont pas essentiels. La plupart des communications écrites est à sens unique, pour autant cette forme de communication reste efficace ; le message doit simplement être formulé avec soin pour garantir une bonne compréhension.

Question 5 De manière générale, le client sera responsable du lieu de travail et de l'environnement, et l'entreprise extérieure sera responsable du travail qu'elle est en train de réaliser. Les deux parties seront responsables de la santé-sécurité de leurs propres travailleurs, mais elles seront également responsables de la santé-sécurité des autres personnes pouvant être affectées par la réalisation du travail. Ainsi, l'entreprise extérieure sera responsable de la sécurité des employés du client si elle réalise un travail pouvant blesser les employés du client ; et le client pourra être partiellement responsable de la sécurité des membres du public s’ils sont susceptibles d'être blessés par le travail en cours de réalisation par l'entreprise extérieure.

S-4 | Suggestions de réponse

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Question 10

Question 15

Le tableau suivant montre les principaux avantages et inconvénients des deux formes de communication.

Le but de l’évaluation du risque est d’éliminer les dangers ou de réduire le risque jusqu’à un niveau acceptable. Les objectifs sont d’empêcher le préjudice personnel et la maladie, pour satisfaire aux obligations légales et réduire les coûts associés aux pertes.

Avantages Existence d'un document d'archive

Écrite

Possibilité de se référer au document Peut être rédigée soigneusement en évitant le jargon Distribution facile à un grand nombre Personnelle et directe

Verbale

Inconvénients Indirecte Impersonnelle

Question 16

Il n'est pas possible d'obtenir une réaction immédiate

L’inspection, l’analyse de la tâche, l’analyse des données d’incidents, l’examen des obligations réglementaires et des directives associées, l’examen des informations du fabricant.

Il peut y avoir des problèmes de langage/d'érudition

Question 17

Barrières linguistiques

Le retour est immédiat

Possibilité que le propos ne soit pas entendu

Permet d'échanger des points de vues

Des informations peuvent être perdues Pas de trace écrite

Question 11

Identifier les dangers, déterminer qui peut être blessé et comment, évaluer les risques et décider des précautions à prendre, consigner les conclusions et mettre en place des solutions, révoir et mettre à jour l’évaluation si nécessaire.

Question 18 Le personnel de maintenance, les agents d’entretien, les jeunes travailleurs, les travailleurs isolés, les jeunes mères, les femmes enceintes et le personnel handicapé.

Question 19 La probabilité de l’occurrence de blessures et la sévérité de ces blessures.

La plupart du temps, ils sont intégrés dans la signalisation.

Question 20

Question 12

Le risque résiduel est le niveau de risque qui perdure après l’application des précautions de sécurité. Il ne doit représenter qu’un risque acceptable, de faible niveau.

Pour définir les règles générales à suivre pour un déplacement en sécurité sur le lieu de travail et ce qu'il faut faire en cas d'incendie ou d'urgence. Ce sont les priorités. La formation lors de l'accueil dans l'entreprise peut ensuite se porter sur d'autres sujets.

Question 13 Il existe diverses circonstances où une formation doit être assurée : • Lorsque des personnes commencent un travail aux règles et procédures spécifiques. • Lorsque des modifications importantes sont apportées à l'équipement de travail, à des substances ou à des activités. • Formation de rappel/d'appoint. • Après un accident ou un presqu'accident. • Lorsque la loi ou les normes changent.

Question 14 Les dangers existeront toujours sur le lieu de travail et il n’est en général pas possible de les éliminer. Le risque peut être contrôlé et réduit. C’est un point essentiel dans le management de la santé-sécurité. © RRC International

Question 21 Les facteurs qui peuvent motiver la révision d’une évaluation du risque comprennent : les changements dans la réglementation ; une modification significative des pratiques et processus professionnels ; l’installation de nouvelles machines et équipements ; la disponibilité de nouvelles informations sur les dangers/les risques ; des accidents à répétition ou des profils de pathologie ; l’application d’une mesure exécutoire ; les résultats d’une surveillance/d’un audit ; ou l’emploi d’une catégorie de personnel (par ex. les handicapés) qui n’était pas précédemment prise en compte.

Question 22 • Élimination. • Substitution. • Mesures techniques de prévention et de protection. • Contrôles administratifs. • Équipement de protection individuelle.

Suggestions de réponse

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Question 23 (i) Action obligatoire – on doit mettre les déchets dans les poubelles. (ii) Interdiction – eau non potable. (iii) Condition sûre – eau potable. (iv) Avertissement – danger d’irradiation.

Question 24 Lorsqu’il n’a pas été possible d’éliminer le danger ou de réduire le risque à des niveaux acceptables grâce à l’utilisation de dispositifs de contrôle techniques, de méthodes de travail ou des dispositifs de contrôle administratifs. L’EPI est à utiliser en dernier ressort.

Question 25 Les sources de données internes comprennent : les archives d’accidents ; les archives médicales ; les archives sur l’absentéisme ; les évaluations de risque ; les rapports de maintenance ; les inspections conjointes avec les représentants de la sécurité ; les audits, les études, les visites et les tournées ; les procès-verbaux des réunions du comité de sécurité. Les sources de données externes comprennent : la législation nationale (par ex. les réglementations) ; les fiches de données de sécurité des fabricants et des fournisseurs ; les publications des autorités chargées de l’application des lois, telles que les codes de pratique et les directives ; les manuels de maintenance des fabricants/des fournisseurs ; les normes nationales/internationales (normes BS, BS-EN et ISO) ; les informations en provenance de groupes locaux de sécurité ; les informations en provenance d’associations professionnelles ; les informations provenant de journaux et de magazines.

dont l’opérateur individuel ou les groupes de travailleurs doivent agir par rapport au danger.

Question 29 Parce que seules des personnes ayant reçu une formation et des instructions appropriées devraient être autorisées à réaliser le travail. Une supervision est nécessaire pour s’assurer que le personnel se conforme aux instructions et à la formation.

Question 30 Les autorisations de travail sont des documents formels spécifiant le travail à effectuer, les dangers, et les précautions à prendre. Le travail ne peut commencer que lorsque les procédures de sécurité ont été définies et mises en place. L’autorisation est un document écrit clair, signé par un cadre ou un superviseur responsable, attestant que tous les dangers prévisibles ont été pris en compte et que toutes les mesures nécessaires ont été mises en place. L’autorisation doit normalement être en possession de la personne chargée de l’opération avant que le travail ne puisse commencer.

Question 31 Émission, réception, levée/retour au service et annulation.

Question 32 Le principal objectif d’une procédure d’urgence est de garantir la sécurité-santé du personnel et des autres personnes pouvant être concernées par l’urgence. Dans certains cas, une autre priorité est aussi de réduire au maximum les autres pertes associées à l’urgence. Il est également important d’empêcher la situation d’urgence de s’aggraver.

Question 26

Question 33

Un mode de travail en sécurité est une procédure formelle qui résulte d’un examen systématique des tâches qui composent un processus de travail afin d’identifier l’ensemble des dangers et de définir les méthodes de travail qui éliminent ces dangers ou réduisent au maximum les risques qui leur sont associés.

Incendie ou explosion ; alerte à la bombe ; rejet ou déversement d’une substance dangereuse.

Question 27 L’implication permet aux employés d’acquérir une meilleure compréhension des dangers et des risques, ainsi que de la manière dont les modes de travail en sécurité vont réduire au maximum ces risques. Elle encourage également l’appropriation des dispositifs de contrôle essentiels par les employés impliqués dans leur développement.

Question 34 Dangers sur le lieu de travail ; niveau de risque général ; historique des accidents ; nombre de travailleurs ; processus de travail spécifiques ; couverture géographique du lieu de travail ; emplacement géographique du lieu de travail et proximité avec les services d’urgence ; groupes vulnérables sur le lieu de travail ; présence de membres du public.

Question 28 Les contrôles techniques sont ceux qui sont appliqués directement au danger lui-même afin de minimiser le risque. Les procédures de maîtrise définissent la manière dont le travail doit être réalisé par rapport au danger. Les maîtrises de comportement définissent la manière S-6 | Suggestions de réponse

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Unité IGC1 Élément 4 : Systèmes de management santésécurité - À Vérifier Question 1

Question 7

Le suivi par réaction consiste à enquêter sur les accidents et autres incidents pour trouver ce qui n’a pas fonctionné et identifier les actions permettant d’empêcher une répétition. Cela implique également d’utiliser des statistiques d’accidents pour identifier les tendances et les profils qui se dégagent de l’historique des accidents. Le suivi actif consiste à inspecter les conditions existantes pour identifier et corriger des problèmes secondaires avant que ne se produise un incident.

Les checklists aident à avoir une approche cohérente, systématique et exhaustive lors de la vérification de tous les éléments liés à la sécurité examinés lors d’une inspection.

Question 2

Question 9

Le suivi systématique correspond à un examen méthodique des normes en vigueur sur le lieu de travail, réalisé de manière planifiée et régulière.

Question 3 Les informations nécessaires au suivi par réaction proviennent des rapports d’accidents et d’incidents, des enquêtes sur les accidents et sur les incidents, des problèmes remontés par les employés et des défaillances identifiées par des instances externes (par ex. les compagnies d’assurances ou les autorités de contrôle).

Question 4 Le but des inspections sur le lieu de travail est de s’assurer que les mesures de prévention fonctionnent efficacement et qu’elles conviennent aux conditions actuelles du lieu de travail.

Question 5

Question 8 La partie introductive d’un rapport d’inspection doit planter le décor, présenter l’objet du rapport, les raisons de sa rédaction (son but), le moment et l’endroit où a lieu l’inspection, et la personne qui la réalise.

Le principal objectif d’une enquête sur un accident est de découvrir la cause, dans l’intention d’empêcher une récidive.

Question 10 Rassembler les informations factuelles sur l’événement ; analyser ces informations pour en tirer des conclusions sur les causes immédiates et profondes ; indiquer des mesures de prévention appropriées  ; planifier les actions correctives.

Question 11 Les catégories de personnel peuvent comprendre l’agent de maîtrise (de la personne blessée ou de la zone où l’accident a eu lieu), un membre de l’encadrement, un représentant de la sécurité, un agent de sécurité, un ingénieur ou un technicien si cela est pertinent.

Question 12 Le type d’archives à consulter peut être : • Les archives d’inspection et de maintenance.

Les inspections de sécurité sont des examens méthodiques des conditions régnant sur le lieu de travail, réalisés par une ou plusieurs personnes compétentes (par ex. l’inspection hebdomadaire d’un atelier par le superviseur de l’atelier). Les tournées de sécurité sont des inspections importantes réalisées par une équipe de personnes, y compris par les cadres.

• Les évaluations des risques.

Question 6

• Les archives de formation et les autres archives concernant le personnel.

L’encadrement supérieur a la responsabilité de s’assurer que des régimes d’inspection du lieu de travail sont en place et qu’ils fonctionnent de manière efficace. Cela va comprendre la collecte des rapports et la supervision/ la validation de l’action à entreprendre. De plus, une implication visible des cadres supérieurs dans les inspections doit être encouragée en raison de la motivation qu’elle démontre en faveur de la sécurité et de l’effet sur la promotion d’une culture de santé-sécurité positive.

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• Les modes de travail en sécurité ou les autorisations de travail. • Les données concernant l’environnement. • Les dossiers médicaux. • Les rapports et analyses de sécurité d’ordre général et spécifique, en rapport avec les circonstances.

• Les procès-verbaux des réunions du comité de sécurité.

Suggestions de réponse

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Question 13 Les gestes dangereux et les conditions dangereuses.

Question 14 La personne blessée ou les employés blessés impliqués en premier lieu, puis l’agent de maîtrise ou le superviseur.

Question 15 Pour identifier les causes sous-jacentes des accidents et pour fournir des informations sur les tendances et profils caractérisant les accidents sur le lieu de travail.

Question 16 Le résultat d’une enquête sur un accident individuel doit être communiqué à la personne impliquée, à son supérieur hiérarchique direct et aux représentants de la sécurité concernés. Selon la gravité de l’accident et l’étendue des causes sous-jacentes, il peut également être nécessaire d’informer d’autres cadres de l’organisme, y compris l’encadrement supérieur et le comité de sécurité. Pour les accidents nécessitant d’être signalés, les résultats peuvent également être notifiés à une agence appropriée.

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Unité IGC1 Élément 5 : Systèmes de management santésécurité - Agir Question 1 L’audit de santé-sécurité est le processus structuré de collecte des informations indépendantes sur le rendement, l’efficacité et la fiabilité du système de management de santé-sécurité dans son ensemble, et d’élaboration des éventuelles actions correctives.

Question 2 Différences entre audits et inspections du lieu de travail Audit

Inspection du lieu de travail

A pour but d'évaluer le système de management de la santé-sécurité d'un organisme.

A pour but d'évaluer l'application et l'efficacité des mesures de prévention.

Un long processus impliquant l'examen du système de management dans son ensemble.

Un processus relativement court qui examine les pratiques sur une partie du lieu de travail.

Basé essentiellement sur la révision des preuves documentaires, en s'appuyant sur certaines observations et sur des entretiens avec le personnel à tous les niveaux.

Basé essentiellement sur les observations, éventuellement impliquant un examen limité de documents écrits et sur des entretiens avec les opérateurs.

Rapport long et exhaustif qui mentionne les sujets de préoccupation et les faiblesses du système de management.

Court rapport identifiant les actions correctives essentielles nécessaires.

Planification détaillée nécessaire ; nécessite des ressources considérables.

Planification limitée seulement ; la principale ressource nécessaire est le temps qu'y consacrent les inspecteurs.

C'est quelque chose qui est généralement fait annuellement.

Habituellement effectué de façon hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle.

Vise à améliorer les systèmes d'un niveau élevé, jusqu'au niveau de la production. C'est un outil stratégique, visant à un progrès sur le long terme.

Se concentre sur les activités et les équipements au niveau opérationnel, bien que les actions correctives puissent traiter des défaillances du système.

Question 3 Vrai, mais cela concerne davantage que ce seul aspect du suivi par réaction. Cela englobe la révision de toutes les formes de performance de santé-sécurité et, quand des défaillances sont constatées, le fait d’entreprendre une action corrective.

Question 4 L’objectif de la révision de la performance de santé-sécurité est de s’assurer que les buts et les objectifs de l’organisme en ce qui concerne la santé-sécurité sont atteints.

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