Travaux Dirigés Politique budgetaire

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Niveau : 2ème Bac éco

Economie générale et statistique

TRAVAUX DIRIGES /POLITIQUE BUDGETAIRE.

EXERCICE 1: Document 1 : Données du Budget Général de l’Etat (en millions DH) Désignations

LF (*) 2008

LF 2009

Variation en%

Dépenses de fonctionnement

124 294

150 873

+ 21,4

Dépenses d’investissement

36 072

45 155

+ 25,2

Dépenses de dette

47 923

57 779

+ 20,6

Total Dépenses

208 289

253 807

+ 21,9

(*) LF : loi de finances. Recettes Budgétaires (en millions de DH) LF 2008

LF 2009

195 676

240 595

Evolution en pourcentage de recettes du BGE en 2009 par rapport à 2008 Recettes fiscales

Produit du domaine et de

Recettes

monopole et d’exploitation

d’emprunts

+ 21,8

+ 43,7

Privatisations

Recettes diverses

+ 27,2 -- 21,5 Lois des finances 2008 et 2009, www.finances.gov.ma

Document 2 :

Baisse des taux de l'impot sur les sociétés(IS)

45

40

38

36

35 30

1987

1988

1993

1994

1996

2008

Source : Revue Economia n°3 Septembre 2008 Les mesures envisagées pour l’impot sur le revenu (IR) occasionnent pour le budget de l’Etat un manque à gagner estimé à 4,5 milliards de dirhams en 2009 soit 0,6 du PIB .Sur le plan économique,cette baisse se traduit par une augmentation des revenus disponibles,ce qui engendre à court terme un surcroit de consommation et partant l’activité économique.Du coté de l’offre,cette mesure a pour effet de réduire le cout social et fiscal.Aussi, la baisse du taux de l’IR devrait-elle se traduire par des retombées positives sur l’offre de travail.L’impot sur le revenu est celui qui influence de facon significative le pouvoir d’achat des ménage ;sa baisse aura un effet direct sur l’augmentation de la demande de main d’œuvre.Compte tenu de la mobilité du facteur travail,une modification des couts se produit en faveur de ce facteur dont le cout devient plus faible.Ceci engendre une amélioration de l’activité économique équivalente à 0,4% du PIB et une création de plus de 32000 emplois. Source :Rapport économique et financier projet de loi de finances 2009 ;Ministère des finances.

Mme Mokadem Amina

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Travail à faire :

1-

Calculer le solde budgétaire pour les lois de finances 2008 et 2009. (Document 1)

2-

Calculer le taux de variation en% du solde budgétaire en 2009 par rapport à 2008

3-

Expliquer ce résultat en se basant sur les données du document 1.

4-

Lire les pourcentages soulignés.

5-

Commentez le document 2

6-

Expliquez comment la politique fiscale peut-elle stimuler l’activité économique.

7-

Appréciez la politique fiscale au Maroc (documents 1et 2).

EXERCICE 2 : Document 1 : Composantes du budget général de l’Etat (BGE) en 2005 et 2007 (en millions de DH): Dépenses

BGE 2007

Prévisions du

Recettes

BGE 2007

BGE 2010

Dépenses de Fonctionnement 109 554

Prévisions du BGE 2010

Recettes fiscales

112 981

150 080

Recettes non fiscales

14 954

15 832

Recettes d’emprunt

51 139

50 153

136 912

Dépenses d’investissement 25 958

53 785

Dépenses de la dette

59 053

38 237

Total

194 565

228 934

Total

179 074

216 065

Lois des finances 2007 et 2010, www.finances.gov.ma

Document 2 : Une nouvelle baisse de l’IR en janvier 2010, les salaires augmenteront Les salariés bénéficieront, à partir du 1er janvier 2010, de la refonte de l’ensemble des tranches de l’impôt sur le revenu et de la baisse des taux y afférents. Ainsi, le taux marginal, qui est aujourd’hui de 40% après la baisse intervenue en 2009, sera ramené à 38%. Mieux encore, si en 2009 le taux marginal de 40% s’applique aux revenus se situant au-delà de 150 000 DH par an, en 2010, le taux marginal (38%) concernera les revenus dépassant les 180 000 DH/an. Pour la tranche exonérée, qui est aujourd’hui de 28 000 DH/an, elle sera augmentée à 30 000 DH/an ; c’est-à-dire que toutes les personnes percevant un revenu annuel égal ou inférieur à 30 000 DH ne paieront pas d’impôt sur le revenu (IR). Le coût estimé de cette réforme dépasse les 4 milliards de DH. Dans le contexte actuel, c’est un fardeau lourd pour le Budget de l’Etat, d’autant qu’il s’agit là de deux réformes intervenues deux années de suite, c’est-à-dire sans laisser un intervalle de temps nécessaire à l’apparition des effets bénéfiques de la réforme, l’élargissement de l’assiette fiscale. Il faut bien voir en effet que les aménagements qui touchent l’Impôt sur le revenu, s’ils apparaissent de prime abord comme une redistribution de pouvoir d’achat, constituent aussi un moyen d’encourager les recrutements à charges modérées et, par là-même, de «booster» la consommation, donc les recettes de TVA. Et puis - autre argument qui a semble-t-il joué en faveur de cette réforme - en période de crise, ou du moins de repli de l’activité, il est de bon politique d’aider les entreprises en difficulté, comme le fait le gouvernement, mais aussi les ménages. Car, après tout, si les entreprises produisent, il faut bien que la production trouve preneur, c’est-à-dire des consommateurs. www.lavieeco.com14-09-2009 Travail à faire : 1- A partir du document 1, calculez pour les années 2007 et 2010 : a)

le solde ordinaire ;

b)

la part des recettes fiscales dans le total des recettes ;

c)

la part des dépenses d’investissement dans le totale des dépenses ;

d)

la part des dépenses de la dette dans le total des dépenses.

Mme Mokadem Amina

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2- Commentez les résultats obtenus. 3- La loi de finances 2010 (document 2) se rattache à une politique de relance de l’économie : a)

Identifiez l’instrument utilisé à cet effet ;

b)

A quel courant théorique peut-on rattacher cette politique ?

1-

Commentez le passage souligné dans le document 2.

2-

Présentez à l’aide d’un tableau l’objectif, effets attendus et effets pervers et risques de la baisse de l’IR.

EXERCICE 3 : Document 1 : Données budgétaires du Maroc : Eléments

Recettes ordinaires

2002

2008

Montants en

Taux de réalisation

Montants en

Taux de réalisation

millions de DH

(*) en %

millions de DH

(*) en %

88 343

88.5

201 054

127



Recettes fiscales

80 481

101.9

185 512

127



Recettes non fiscales

7 862

37.7

15 542

131

155 817

112

38 178

119

Dépenses totales 

Dépenses ordinaires



Dépenses d’investissement

Solde budgétaire

109 171

-

89 913

44.2

19 259

66.3

- 18 168

-

+ 2 697

Tableau de bord des finances publiques 2008 et rapport de Bank Al Maghrib 2008 *

Taux de réalisation = (Réalisations /Prévisions) x 100

DOCUMENT 2 : La politique économique s’inspire d’une certaine grille d’analyse : le keynésianisme et le libéralisme constituent deux inspirations des politiques économiques. Ainsi, toute politique de lutte contre l’inflation se réfère de façon plus au moins explicite à une explication de l’inflation et l’action est organisée différemment selon que l’on privilégie la responsabilité de l’émission de la monnaie ou celle de la demande. De même, une politique de lutte contre le chômage peut se référer soit à une explication du chômage par insuffisance de la demande, soit à une théorie qui privilégie le coût du travail. Enfin, l’investissement peut être stimulé de façon différente selon que l’on considère que la faiblesse de l’investissement provient de débouchés trop faibles ou d’une insuffisance des profits. Dictionnaire d’Economie et des Sciences sociales, Edition Nathan 2007. Travail à faire : 1- a) Donnez la signification des chiffres soulignés dans le document 1. b) Calculez et interpréter le taux de variation du solde budgétaire en 2008 par rapport à 2002. 2- Caractérisez, à l’aide du document 1 et les réponses précédentes, la situation des finances publiques au Maroc. 3- Identifier les instruments de politique conjoncturelle que l’on peut manipuler pour stimuler l’investissement. 4- Comment une réduction du déficit public peut- elle avoir un coût social ?

Mme Mokadem Amina

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EXERCICE 4 : Document 1 : Finances publiques 2008 et 2009 Répartition des dépenses (En millions de dirhams) 

Fonctionnement



Investissement

 

LFA 2008

LF 2009

105 969

117 972

….?....

30 161

36 217

+ 20

Intérêts de la dette publique Compensation

Variation en %

19 558

18 913

- 3,3

32 490

27 900

- 14,1

Répartition des recettes (En millions de dirhams) 

LFA* 2008

LF** 2009

156 997

159 759

+ 1,8

-

Impôts directs

75 282

73 992

- 1,7

-

Impôts indirects

58 275

62 662

+ 7,5

-

Droits de douanes

13 140

11 830

….?....

-

Recettes fiscales dont :

Variation en %

Enregistrement et timbres

10 300

11 275

+ 9,5

Recettes non fiscales

14 603

17 643

….?....



Rapport économique et financier accompagnant la loi de finances 2009, Ministère de l’Economie et des finances

Document 2: Budget 2009, volontariste ou trop prudent ? Investissement budgétaire : une augmentation trois fois supérieure à la moyenne des hausses entre 2002 et 2008 ....Cette marge de manœuvre dont dispose le gouvernement, le Budget 2009 en porte la marque : à travers, d’une part, une augmentation considérable des investissements, et, d’autre part, la mise en place de mécanismes susceptibles d’améliorer le pouvoir d’achat des citoyens. Au chapitre des investissements, l’effort est remarquable : 135 milliards de dirhams en termes d’investissement public (entreprises et établissements publics, Fonds Hassan II, collectivités locales, SEGMA et comptes spéciaux du Trésor) et d’investissement du Budget général de l’Etat (BGE), soit une progression de 16,1 %.... Pouvoir d’achat : plus de 40 milliards injectés dans la consommation …D’abord, par la baisse de l’impôt sur le revenu, ce qui se traduit par une redistribution de 4,8 milliards de dirhams au profit des salariés. Ensuite, par l’augmentation des salaires (de 9 % en moyenne) découlant du dialogue social, pour un coût de 3,9 milliards de dirhams. Le soutien des prix (des produits pétroliers, du blé et du sucre) avec une enveloppe de 33,9 milliards de dirhams. Et enfin, la mise en place de mécanismes d’aide aux ménages dans le cadre de la politique de ciblage (généralisation progressive du Ramed pour 900 MDH, aides sociales pour l’accès à l’éducation pour 450 MDH) et développement rural pour 600 MDH). La vie économique, Edition du 26/12/2008 Travail à faire : 1- Calculez et interprétez la variation du solde ordinaire en 2009 sachant que celui de 2008 est de 14 583 millions de DH. 2- Lire les pourcentages soulignés. 3- Etablir la structure des dépenses et les recettes fiscales en 2009. 4- Interprétez les résultats obtenus. 5- Montrez à partir du document 2 que le budget 2009 est plus volontariste (de relance) que prudent.

Mme Mokadem Amina

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Corrigé EXERCICE 1 : 1- Solde budgétaire loi des finances 2008 et 2009 Solde budgétaire

LF 2008

LF 2009

-12 613

- 13 212

2Taux de variation du solde budgétaire = (- 13 212 + 12 613/-12 613) x 100 = +4,7 % 3- L’aggravation du déficit budgétaire de 4,7 % en 2009 selon les données des lois de finances 2008et 2009 peut s’expliquer par : - L’augmentation importante de certaines dépenses (dépenses de fonctionnement : 21,4 %, de la dette de + 20,6 % et d’investissement de + 25,2%. - Par ailleurs certaines recettes ont baissé (recettes diverses : -21,5 %). Les recettes fiscales ont augmenté de 21,2 % : cette augmentation est insuffisante pour couvrir l’augmentation rapide de toutes les dépenses. 4- * + 25,2 % : Les dépenses d’investissement ont augmenté de 25,2 % en 2009 par rapport à 2008. * + 21,9 % : Les dépenses totales du BGE de l’Etat ont enregistré une augmentation de 21,9 % en 2009 par rapport à 2008. * +21,8 % : les recettes fiscales ont connu une augmentation de l’ordre de 21,8 % en 2009 par rapport à 2008. 5- a) Les politiques de relance : budgétaire et monétaire. b) Mécanisme : l’Etat, encourage la demande globale : - en augmentant les dépenses publiques (investissement et fonctionnement) dans le cas d’une politique budgétaire. - en baissant les taux d’intérêt afin d’encourager les crédits (à la consommation et à la production) dans le cas d’une politique monétaire ; c) Contrainte extérieure : une politique de relance par la demande risque d’encourager l’augmentation des importations des équipements et de l’énergie puisque le Maroc est dépendant de l’étranger pour ces deux facteurs primordiaux pour toute opération d’investissement. D’où risque d’aggravation du déficit extérieur voir risque d’augmentation de l’inflation (Importée).

EXERCICE 2: 1- a) Solde ordinaire = Recettes ordinaires – Dépenses ordinaires Solde ordinaire

2007

2010

- 1 010

+ 11 117

b,c et d) 2007

2010

La part des recettes fiscales dans le total des recettes

63,09

69,46

La part des dépenses d’investissement dans le total des dépenses

13,34

23,49

La part des dépenses de la dette dans le total des dépenses.

30,35

16,70

2- En 2007, le budget marocain présente une désépargne publique (1 010 millions de DH). Alors que selon la loi des finances 2010 se solde sera positif (épargne publique : 11 117 millions de DH). Ce résultat ne peut être réalisé que par l’amélioration des recettes de l’Etat et la maîtrise des dépenses (diminution des intérêts de la dette). - La structure du BGE n’a pas beaucoup changé, en effet :

Mme Mokadem Amina

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La part des recettes discales dans le BGE est prédominante (63,9% en 2007), ce qui montre que l’impôt reste l’instrument privilégié de l’Etat pour le financement de ses dépenses ;



La part des dépenses d’investissement dans le BGE est très faible. Elle ne dépasse pas 13,34% en 2007 et 23,49 en 2010, ce qui ne permet pas de stimuler la croissance économique (absence de l’effet multiplicateur) ;



La part des dépenses de dette continue à absorber des ressources non négligeables (16,70 en 2010) qui devraient normalement servir à l’investissement créateur de l’emploi.

3- a) L’instrument utilisé dans la loi des finances 2010 est : L’impôt ; b) Cette politique peut être rattachée au courant keynésien. 4- En procédant à un réaménagement des tranches et des taux d’imposition de l’IR, l’Eta vise l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages afin de redynamiser l’économie marocaine par l’encouragement de la demande. Ainsi, Cette demande créée par la décision publique encourage les entreprises à investir, à produire et donc à créer des emplois. On retrouve ici les principes de la relance par la demande keynésienne. 5La baisse de l’IR Objectif

Effets

Risques

Favoriser l’activité, stimuler

- Hausse de pouvoirs d’achat ;

- Manque à gagner pour l’Etat : 4 milliards de

l’investissement

- Incitation à produire et à travailler ;

DH de recettes en moins ;

- Aider les entreprises en difficulté dans

- Possibilité de création des tensions

cette période de crise ;

inflationnistes,…

- poursuivre la réforme fiscale par

- Aggravation du Déficit budgétaire et

l’élargissement de l’assiette pour plus

l’augmentation de l’endettement

d’équité fiscale… - Hausse des recettes de la TVA en raison de l’augmentation de la consommation… - Augmentation de l’épargne de ceux qui sont soumis à l’impôt sur le revenu et augmentation de l’investissement

EXERCICE 3 : 1- a) *127 % : Les ressources ordinaires réalisées en 2007 ont été dépassée les prévisions de 27 %. * 66,3 % : Les dépenses d’investissement prévues en 2002 ont été réalisées à hauteur de 66,3 %. * + 2 697 M DH : Le Maroc a dégagé un excédent budgétaire en 2008 de l’ordre de 2 697 millions de DH. b) (2 697 +18 168/-18 168) x 100 = -114,8 %. Le déficit budgétaire a diminué de 114,8% en 2008 par rapport à 2002, soit une annulation total du déficit et apparition de l’excédent. 2- Les caractéristiques des finances publiques : - Importance des recettes fiscales, celles-ci constituent la principale ressource budgétaire de l’Etat ; - Faiblesse des dépenses d’investissement comparativement aux dépenses ordinaires. Ce qui entrave le développement économique et social du pays ; - Déficit budgétaire chronique malgré les excédents exceptionnels de 2007 et 2008. Cette situation est due à une augmentation plus rapide des dépenses par rapport aux recettes ; celles-ci étant insuffisante face aux dépenses ; - Amélioration des taux de réalisation, certains dépassant même 100%, c'est-à-dire que les prévisions sont largement dépassées. Mais une telle évolution doit être différemment interprétée.

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En effet, elle est plutôt favorable pour le cas des dépenses d’investissement ; mais défavorable pour le cas des dépenses ordinaires puisqu’elles sont qualifiées d’improductives comparativement aux dépenses d’investissement. 3Inflation Libéraux

Chômage

L’inflation est essentiellement monétaire, celle-ci

Le chômage est du à une rigidité du marché de travail :

résulte d’une augmentation plus rapide de la

rigidité des salaires à la baisse, existences des

monnaie en circulation par rapport au PIB.

institutions et lois qui faussent le libre jeu de la concurrence

Keynésiens

L’inflation est essentiellement une inflation par la

Le chômage et dû à une insuffisance de la demande

demande ; celle-ci étant due à un excès de la

globale, c'est-à-dire un ralentissement de l’activité

demande et une insuffisance de l’offre.

économique.

4- L’investissement peut-être stimulé par la manipulation des deux variables budgétaires, ressources et dépenses dans le cadre d’une politique budgétaire de relance. L’Etat diminue les impôts, réalise des investissements qui ont un effet multiplicateur et accorde des subventions pour aider les entreprises en difficulté. L’investissement peut être également stimulé dans le cadre d’une politique monétaire expansive grâce essentiellement à l’action de la banque centrale sur les taux d’intérêt qui sont diminués. 5- La réduction du déficit budgétaire peut avoir un coût social pour les raisons suivantes : - Si la réduction est faite en réduisant les dépenses d’investissement, il y aura moins de création d’emplois et donc augmentation du chômage ; - Si la réduction est faite en augmentant les impôts, cela entraîne la diminution du pouvoir d’achats des ménages (pauvreté et exclusion sociale,…) et l’investissement privé source d’emplois ; - La recherche de réduction du déficit budgétaire limite les l’emploi des administrations et donc une augmentation du chômage… EXERCICE 4 : 1Solde ordinaire = (159 759 + 17 643) – (117 972 + 18 913 + 27 900) = + 12 617 millions de DH Variation du solde ordinaire = (12 617 - 14 583/14 583) x 100 = - 13,48 % L’excédent ordinaire a diminué de 13,48 % en 2009 par rapport à 2008 2- * - 14,1 % : Les dépenses de compensations ont diminué de 14,1 % en 2009 par rapport à 2008. * - 9,97 % : Les recettes douanières ont diminué de 9,97 % en 2009 par rapport à 2008. 3- et 4 * Structure des recettes fiscales en 2009: Recettes fiscales en millions de DH

Montant

%

-

Impôts directs

73 992

46,32

-

Impôts indirects

62 662

39,22

-

Droits de douanes

11 830

7,40

-

Enregistrement et timbres

11 275

7,06

159 759

100

Total

Les impôts directs constituent la principale composante des recettes fiscales en 2009 avec 46,32 %. Suivi des impôts indirects à raison de 39,22%. Tandis que la part des droits de douanes et droits d’enregistrement et de timbres reste faibles avec environ 7 % pour chacun. * Structure des dépenses en 2009 Dépenses en millions de DH

Mme Mokadem Amina

Montant

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%

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- Fonctionnement

117 972

58,69

- Investissement

36 217

18,02

- Intérêts de la dette publique

18 913

9,41

- Compensation

27 900

13,88

201 002

100

Total

Les dépenses de fonctionnement domine les dépenses de l’Etat pour plus de la moitié (59 %) en 2009. Les dépenses d’investissement viennent en second lieu avec 18 % puis les dépenses de compensation avec 14 % et enfin les dépenses de la dette : 9 %. 5- Le budget 2009 et plus volontariste pour les raisons suivantes : - La baisse de l’IR qui va renforcer le pouvoir d’achat des ménages et encourage l’investissement privé ; - L’augmentation des salaires ; - Le soutien des prix des produits de base ; - Aides et subventions, - Investissement public de l’ordre de 135 Milliards de DH.

Mme Mokadem Amina

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