Affaires internationales TCI Les incoterms éléments de cours
UNIVERSITE D’ORLEANS Affaires Internationales
TECHNIQUES DU
COMMERCE INTERNATIONAL
Les Incoterms
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Ce recueil est réalisé à partir de documents issus des ouvrages suivants : •
INCOTERMS 2000 Mémo guide du MOCI Hors série n°1 2000
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EXPORTER pratique du Commerce International 18 ième édition Les éditions Foucher
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Management des Opérations de Commerce International 6ième édition Chez DUNOD LEGRAND G., MARTNI H.
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Commerce International Collection Plein Pot Les éditions Foucher.
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Management des Opérations de Commerce International (dossiers et cas pratiques) COMES-LEBOURG A. 2ièmé édition Chez ESKA
Ces ouvrages sont à emprunter à la Bibliothèque Universitaire ou à acheter à la Librairie du Commerce International 10, avenue d’Iéna 75783 Paris cedex 16
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Les INCOTERMS 2000 Tous les mécanismes (d’après MEMO-GUIDE MOCI HORS SERIE N°1 2000 IMPORTANCE DES INCOTERMS L'utilisation judicieuse - et donc la connaissance approfondie des Incoterms, mais aussi de leurs va-riantes et de leurs pièges - est essentielle pour la réussite matérielle des opérations de commerce international, et à la sécurité de l'entreprise, tant exportatrice qu'importatrice. Les Incoterms interviennent en effet au niveau du contrat de base, du contrat entre le vendeur et l'acheteur, qui déclenchera toutes les opérations ultérieures d'emballage, de transport, d'assurance, de dédouanement, de livraison et de paiement. LES TROIS OBSTACLES DU COMMERCE INTERNATIONAL Les Incoterms apportent aux commerçants internationaux un langage commun. Ils franchissent la barrière des distances : commercer à 10 000 ou 15 000 km de distance n'a rien à voir avec des transactions se limitant à l'Hexagone ou au Marché unique ; ils franchissent la barrière des langues, en proposant un texte de référence, en langue anglaise et des traductions officielles en français, espagnol, allemand, etc. Ils franchissent la barrière des usages commerciaux, différents de l'Europe à l'ExtrêmeOrient, des Amériques au continent africain, en proposant un mode d'emploi commun. QUATRE ATOUTS ESSENTIELS Chacun des treize Incoterms disponibles apporte au commerce international, entre autres : 1. une définition précise de l'obligation du vendeur de livraison ; 2. une définition précise du transfert de risques sur la marchandise, du vendeur à l'acheteur ; 3. une définition précise de la répartition des frais entre le vendeur et l'acheteur pendant le déplace-ment de la marchandise ; 4. une définition précise des documents (ou des messages électroniques équivalents) dus par le vendeur à l'acheteur. Les sigles proposés par ICC, et basés sur la langue anglaise, permettent à tous de savoir de quel type de contrat il s'agit. ICC recommande vivement à tous les utilisateurs de se servir des sigles : tous les mémoguides qui suivent s'appuieront sur ces sigles. DÉFINITION
Contraction d'INternational COmmercial TERMS (termes commerciaux internationaux), les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat-vente international.
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Les Incoterms proposent aux commerçants internationaux une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur. Ceci pour essayer d'éviter des litiges, des malentendus toujours générateurs de pertes de temps et d'argent. CARACTÈRE FACULTATIF Les Incoterms n'ont pas force de loi internationale. Ils constituent seulement un outil fort pratique mis à la disposition des commerçants internationaux : libre à ceux-ci de les mettre à profit dans la rédaction de leurs contrats. CARACTÈRE INTERNATIONAL Les Incoterms ne concernent que les contrats internationaux. Dans l'Hexagone, les vendeurs et acheteurs n'ont le choix qu'entre 4 possibilités : départ (tel point) ; port dû ; port payé (souvent appelé « franco »), les risques du transport intérieur étant à la charge de l'acheteur ; et port payé, avec risques du transport pris en charge par le vendeur. En revanche, sur le domaine international, les commerçants ont le choix entre 13 solutions d'Incoterms, sans compter les variantes admises. UNIVERSALITÉ Les Incoterms sont-ils utilisés dans le monde entier ? La réponse est : de plus en plus. On a reproché, en son temps, aux Incoterms d'être essentiellement d'inspiration européenne et de n'être utilisés que par les Européens. Ce n'est plus le cas maintenant : la Chine, les Pays africains et sud-américains, le Proche et le Moyen-Orient, les « petits dragons » extrêmeorientaux les pratiquent couramment. Il n'y a qu'une exception, mais de taille : ce sont les Etats-Unis qui s'accrochent encore – mais il faut l'espérer plus pour très longtemps – à leur Revised American Foreign Trade CONNAÎTRE ET COMPRENDRE LES SIGLES
EXW... A l'usine (... lieu convenu) FCA... Franco Transporteur (... lieu convenu) FAS... Franco le long du navire (... port d'embarquement convenu) FOB... Franco Bord (... port d'embarquement convenu) CFR... Coût et Fret (... port de destination convenu) CIF... Coût, Assurance et Fret (... port de destination convenu) CPT... Port payé jusqu'à (... lieu de destination convenu) CIP... Port payé, assurance comprise, jusqu'à (... lieu de destination convenu) DAF... Rendu frontière (... lieu convenu) DES... Rendu Ex Ship (... port de destination convenu) DEQ... Rendu à Quai (... port de destination convenu) DDU... Rendu Droits non acquittés (... lieu de destination convenu) DDP... Rendu Droits acquittés (... lieu de destination convenu)
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Historique et mode d'élaboration LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE La Chambre de Commerce Internationale (ICC) est une organisation internationale non gouvernementale dont le siège est à Paris, 38 cours Albert-ler, 75008. Créée en 1919, elle compte plus de 7 000 adhérents et emploie un effectif permanent d'environ 100 personnes. Elle s'appuie sur 66 comités nationaux (dont ceux de la France, de l'Espagne, etc.) et possède ses propres bureaux auprès des Nations unies et autres Organisations internationales à New York et à Genève, ainsi qu'un bureau ICC Asie à Hongkong. ICC est organisée en commissions spécialisées, comme la Commission de techniques et pratiques bancaires qui élabore, entre autres, les Règles et Usances uniformes relatives aux crédits documentaires. C'est la Commission des pratiques commerciales internationales qui supervise les études et mises à jour des Incoterms.
Les limites des Incoterms Bien que les Incoterms apportent aux commerçants internationaux un outil de travail très performant, il serait naïf de croire qu'ils résolvent tous les problèmes. Or, cette réaction existe bien souvent chez de nombreux vendeurs ou acheteurs inexpérimentés. La variété des marchandises, des poids, des volumes, des modes et technologies de transport, des usages des commerces, des usages des ports, impose de rester dans une relative généralité, ceci pour que les Incoterms puissent être appliqués à tous les cas. Autrement dit, les commerçants avisés doivent, après avoir choisi l'Incoterm qui leur convient, ajouter des précisions supplémentaires adaptées à leur cas particulier. UN ANCRAGE GÉOGRAPHIQUE INDISPENSABLE Il est impératif, pour éviter tout malentendu, de préciser le ou les points géographiques où s'opèrent les transferts de risques et de frais. Cela semble évident, et pourtant fréquentes sont les omissions à ce sujet : nous aurons l'occasion d'en relater les avatars lorsque chacun des Incoterms sera étudié l'un après l'autre ... PRÉCISIONS NÉCESSAIRES SUR LE MODE DE TRANSPORT ET SUR L'EMBALLAGE Nous avons vu que certains Incoterms s'adaptaient à tous les modes de transport. Il est donc impératif de bien se mettre d'accord sur le mode de transport et de le faire figurer en toutes lettres derrière l'Incoterm retenu au contrat. Ceci est d'autant plus important que le mode de transport détermine les requis en matière de conditionnement et d'emballage, requis qu'il est sage également de préciser au contrat.
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PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES RECOMMANDÉES SUR LES MANUTENTIONS Les Incoterms n'entrent pas dans le détail des contrats de transport, (en effet, ils ne traitent que des rapports entre vendeur et acheteur). Le contrat de transport sera donc conclu avec un transporteur, soit par le vendeur, soit par l'acheteur selon que l'Incoterm met le transport à la charge de l'un ou de l'autre. Or, ce contrat de transport implique des opérations de manutention (chargement, calage, arrimage, empotage du container) au départ et les opérations in-verses à l'arrivée. Qui en paiera finalement les coûts ? Qui en sera responsable ? Le vendeur ou l'acheteur ?
USAGE DU COMMERCE PARTICULIER OU DU PORT Citons le paragraphe 12 de l'introduction aux Incoterms 2000 « Comme les Incoterms sont destinés à être utilisés par différentes professions et dans diverses régions, il est impossible de décrire avec précision les obligations des parties. Dans une certaine mesure, il est donc nécessaire de se référer aux usages du port ou d'une profession donnée, ou encore aux pratiques que les parties elles-mêmes peuvent avoir établies lors de leurs relations d'affaires antérieures ». Si donc des « dispositions appropriées » à tel type de commerce ou à tel port sont insérées dans le contrat de vente, elles « l'emportent » sur les dis-positions des Incoterms. Conçus pour la grande majorité des transactions commerciales internationales, les Incoterms et c'est bien là leur limite, mais aussi leur grande utilité -ne peuvent entrer dans le détail d'innombrables cas particuliers.
Les quatre familles UN CLASSEMENT RATIONNEL La grande nouveauté des Incoterms 1990 consistait en un classement logique en 4 familles E, F, C et D, selon une hiérarchie croissante des obligations du vendeur. Les Incoterms 2000 ont conservé ce classement. E : obligation minimum du vendeur (pour EXW.) F pour Free (en français, Franco) : le vendeur n'assume ni les risques, ni les frais du transport principal. Le vendeur est appelé à remettre les marchandises à un transporteur désigné par l'acheteur. C : pour Cost ou Carriage (en français, Coût ou Port) : le vendeur assume les frais du transport principal, mais n'en assume pas les risques, à savoir ni les pertes ou dommages aux marchandises, ni les frais supplémentaires dus à des faits postérieurs au chargement ou à l'expédition. D : pour Delivered (en français, Rendu) : le vendeur assume les risques et les frais du transport principal.
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QU'EST-CE QUE LE TRANSPORT PRINCIPAL ? C'est la fraction de transport international, par exemple un transport maritime ou aérien, ou un transport ferroviaire ou routier traversant une frontière sans rupture de charge à cette frontière. Un transport multimodal peut-être considéré comme transport principal depuis l'intérieur des terres dès lors qu'il n'y a pas de rupture de charge, au port de départ ou en frontière.
DIFFÉRENCE DE TERMINOLOGIE ENTRE TRANSPORT NATIONAL ET INTERNATIONAL Il est essentiel, en international, de distinguer le Franco (famille des F), du rendu (famille des D). Dans les trafics hexagonaux et même européens, les commerçants utilisent le terme « franco », que les risques soient à la charge du vendeur ou de l'acheteur. C'est un tort, source de malentendus possibles. En international, les Incoterms « Franco » et « Rendu » décrivent des responsabilités tout à fait opposées.
DIFFÉRENCE ENTRE « VENTE AU DÉPART (VD) » ET « VENTE À L'ARRIVÉE (VA) » Il est absolument nécessaire de comprendre cette différence, primordiale pour une bonne maîtrise des Incoterms. Avec un Incoterm de vente au départ, la marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques et périls de l'acheteur. Avec un Incoterm de vente à l'arrivée, la marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques et périls du vendeur. De toute évidence, les Incoterms de vente à l'arrivée sont plus « commerciaux » puisque le vendeur prend à sa charge les risques du transport international. On observe d'ailleurs entre 1980 et 1990, un léger glissement vers les Incoterms de vente à l'arrivée (1980, 14 Incoterms, dont 10 de vente au départ, 4 de vente à l'arrivée; 1990, 13 Incoterms dont 8 de vente au départ, 5 de vente à l'arrivée). Le classement rationnel commence logiquement par les familles de vente au départ (E, F, C,) pour ter-miner par la famille de vente à l'arrivée (D). De même et tout aussi logiquement, les Incoterms 2000 commencent par l'EXW... (Ex Works, à l'Usine), Incoterm d'obligation minimum du vendeur, archétype de la vente au départ pour terminer par le DDP... (Delivered duty paid, Rendu droits acquittés), Incoterm d'obligation maximum du vendeur, archétype de la vente à l'arrivée.
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LE TABLEAU DES 1NCOTERMS 2000 L'importance du choix d'un Incoterm approprié au mode de transport prévu, ainsi qu'à la technologie de transport utilisée est développée un peu plus loin.
Importance du mode de transport
HUIT MODES DE TRANSPORT On distingue huit modes de transport : mer, voies navigables intérieures (fleuves, canaux, lacs), air, fer, route, postes, oléoducs (pipelines) et transport multimodal. Comme son nom l'indique, le transport multimodal est un assemblage de plusieurs modes de transport, mais présente la particularité fondamentale qu'il ne fait pas subir de rupture de charge à la marchandise lorsque celle-ci passe d'un mode de transport à un autre. C'est la raison pour laquelle le transport multimodal est considéré comme un mode de transport à part. La conteneurisation et le transroulage (navires Roll on-Roll off) en sont les applications technologiques les plus sophistiquées..
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DIFFÉRENCIATION SELON LES TYPES DE MARCHANDISES Certaines catégories de marchandises, cependant, du fait de leur poids, de leur volume, de leur faible valeur ajoutée, ont difficilement accès au transport multimodal : c'est le cas des matières premières et de beaucoup de produits agro-alimentaires, des vracs solides ou liquides, des « commodities » ou produits de base, (encore que le conteneur gagne, sur ces catégories, des parts de marché : caoutchouc, café, bois déroulés, etc). Pour ces trafics pondéreux ou volumineux, empruntant le plus souvent les voies intercontinentales Sud-Nord, la rupture de charge est pratiquement inévitable aux ports maritimes, fluviaux ou lacustres de départ et d'arrivée. Les premiers Incoterms (de 1936) - et notamment, les plus connus, et les plus universellement utilisés : FOB... CFR... et CIF... - ont été essentiellement conçus pour ce type de trafic maritime, fluvial et lacustre. Il était donc normal de placer le transfert de risques entre vendeur et acheteur, au passage du bastingage du navire au port d'embarquement, au moment où la marchandise entre dans le moyen de transport. LE CAS DES PRODUITS SEMI-FINIS OU FINIS Tout autre se présente le déplacement des produits à forte valeur ajoutée, vendus et achetés en moindre quantité, pour lesquels le critère de la sécurité de transport l'emporte sur son prix. Ils peuvent « se payer » l'avion, profiter des avantages que leur pro-cure le conteneur. Il est beaucoup plus réaliste pour ces produits faciles à transporter, de placer le transfert de risques au moment où ils sont remis au transporteur (FCA... CPT... CIP...), ou de choisir un Incoterm de vente à l'arrivée. Il faut ajouter que les échanges terrestres (fer-route) n'ont pas les mêmes impératifs que les échanges maritimes intercontinentaux. La panoplie des Incoterms en tient compte. CHOIX DE L'INCOTERM SELON LE MODE DE TRANSPORT C'est ainsi que la CCI recommande vivement aux utilisateurs des Incoterms, de sélectionner soigneusement leur Incoterm en fonction du mode de transport employé.
INCOTERMS À CHOISIR POUR LE « TRANSPORT PAR MER ET VOIES NAVIGABLES INTÉRIEURES » : FAS... FOR... CFR. 0F... (Incoterms de vente au départ). DES... DEQ... (Incoterms de vente à l'arrivée).
INCOTERMS À CHOISIR POUR « TOUT MODE DE TRANSPORT Y COMPRIS LE TRANSPORT MULTIMODAL » : EXW.. FCA.. CPT... CW1... (Incotenns de vente au départ). DAF.. DDit... DDP... (Incoterms de vente à l'arrivée).
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Le jeu du miroir PRINCIPE Le groupe de travail chargé d'élaborer les Incoterms 1990 avait opté pour une présentation identique, Incoterm par Incoterm, des obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur. Les obligations du vendeur sont énumérées en 10 rubriques, Al à A10, les mêmes pour chaque Incoterm. Parallèlement, les obligations correspondantes de l'acheteur sont énumérées en 10 rubriques, B1 à B10, les mêmes pour chaque Incoterm. Bien entendu, si les rubriques sont les mêmes, leur contenu change selon l'Incoterm retenu ! Afin de permettre une lecture directe des obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur, les rubriques sont placées en vis-à-vis, celles du vendeur en page de gauche, celles de l'acheteur en page de droite. C'est ce que l'on a appelé « le jeu du miroir », fort efficace pour une visualisation directe. Les Incoterms 2000 ont conservé la même présentation, tout en modifiant légèrement les intitulés des rubriques. TEXTE DE RÉFÉRENCE :LA LANGUE ANGLAISE L'anglais est la langue de référence : le texte français n'en est qu'une traduction. Dans l'édition 1980, le texte anglais se trouvait sur la page de gauche, la traduction française sur la page de droite. Cette disposition n'étant plus possible avec le jeu du miroir, la publication 560 propose en premier lieu l'intégralité du texte anglais, puis ensuite la version française. TABLEAU Le tableau ci-dessous présente les titres de chacune des obligations Al à A10 du vendeur, sous le titre « le vendeur doit... » et de chacune des 10 obligations correspondantes Bl à B10 de l'acheteur, sous le titre « l'acheteur doit... ».
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FCA CPT CIP
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FOB…CFR…CIF
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Incoterms et Liner terms LES INCOTERMS NE TRAITENT PAS DES PASSAGES PORTUAIRES Uniquement centrés sur les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur précisées par le contrat principal, les Incoterms, nous l'avons vu, ne peuvent entrer dans le détail des contrats de transport. Or, la majorité des transports maritimes est régie par les Liner Terms. DÉFINITIONS DES LINER TERMS On appelle ainsi les conditions de passage portuaire appliquées par les compagnies maritimes organisées en conférences maritimes, ou par les compagnies maritimes indépendantes, désservant des lignes régulières. Elles incluent dans le fret maritime propre-ment dit une portion variable des frais de passage portuaire, selon trois possibilités au départ : quai, souspalan ou bord port d'embarquement et trois possibilités à l'arrivée : bord, sous-palan ou quai port de débarquement. Ce qui donne neuf configurations possibles de fret, que tout commerçant se doit de maîtriser. NON-CORRESPONDANCE DES INCOTERMS ET DES LINER TERMS Il faut se garder de confondre Incoterms et Liner Terms : les premiers concernent le contrat de vente, les seconds le contrat de transport par mer. Et ils ne se superposent pas : par exemple (voir schéma) le FOB des Incoterms se place, en transfert de frais, entre le sous-palan et le bord des Liner Terms, ce qui n'est pas sans provoquer des disparités coûteuses au détriment du vendeur ou de l'acheteur. Les Incoterms maritimes s'en tiennent aux usages des ports et les commerçants avisés doivent donc, lorsqu'il y a passage portuaire conventionnel, maîtriser les conditions concomitantes offertes par les Liner Terms, et les préciser au contrat de base. DEUX VARIANTES D'INCOTERMS LIÉES AUX LINER TERMS Le FOB... arrimé (FOB... stowed) et le CIF... débarqué (CIF... landed) sont autant d'exemples de la prise en compte des Liner Terms dans les Incoterms. L'acheteur dans le FOB arrimé, ne veut supporter aucun des frais de passage portuaire au port d'embarquement (alors qu'en principe, dans le FOB Incoterms, il supporte les frais à partir du passage du bastingage du navire au port de départ). L'acheteur dans le CIF... débarqué, ne veut supporter aucun des frais de passage portuaire au port d'arrivée (alors que, selon les Liner Terms, la compagnie maritime peut arrêter son intervention à bord ou sous-palan du navire à l'arrivée). Une bonne connaissance des Liner Terms aidera les négociateurs dans la définition des coûts liés à l'Incoterm retenu au contrat.
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SCHÉMA DE CONCORDANCE Le schéma présenté ci-après est une tentative de concordance entre les Incoterms maritimes (ou par voies navigables intérieures) et les Liner Terms. Il est important de constater que ces problèmes e se posent que pour les opérations portuaires - ou fluviales et lacustres conventionnelles, comportant rupture de charge aux ports d'embarquement et de destination. Ce qui veut dire que ces complications cruciales ne concernent que la trilogie FOB... CFR... et CIF..., dans une moindre mesure le FAS..., le DES... et le DEQ...
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QUALITÉS DU TRANSPORT MULTIMODAL Tous ces problèmes de passages portuaires — avec leur dichotomie de frais qui relève de l'alchimie — sont quelque peu « gommés » par la conteneurisation ou les techniques roll-on roll-off. La notion de bastingage perd toute valeur avec le conteneur — chargé ou déchargé en 2 minutes sur des navires cellulaires dans les ports des pays industrialisés (record : Singapour, 50 conteneurs à l'heure par portique) — et avec le navire roulier, qui supprime toute manutention pour les marchandises pénétrant dans ses cales par roulage. Il importe également de rappeler que la manutention du conteneur (« lift on, lift off » dans le terminal à conteneur, chargement et déchargement du navire lui-même, transbordement d'une ligne principale sur une ligne secondaire — appelée « feeder ») ne comporte pas de rupture de charge pour la marchandise empotée à l'intérieur du conteneur et que les Règles et Usances relatives aux crédits documentaires acceptent le transbordement, même si celui-ci est interdit dans le credoc, dès lors que les marchandises sont en conteneur. Il en résulte que, sur le plan des coûts, le passage portuaire des conteneurs fait l'objet d'un forfait appelé THC « Terminal Handling Charges », simplement variable selon le port, la nature et la dimension du conteneur. Avec les Incoterms applicables à « tout mode de transport, y compris le transport multimodal », les opérateurs minimisent les Liner Terms et leurs complications. Si la livraison par le vendeur — notion déterminante des Incoterms — se fait encore fréquemment à un port d'embarquement ou de destination convenu, pour les opérations comportant un trajet par mer ou voies navigables, elle se réalise de plus en plus sou-vent en un lieu convenu, à l'intérieur des terres : dans ce dernier cas, les Liners Terms sont marginalisés. La trilogie FCA... CPT... CIP... simplifie radicale-ment le travail des commerçants, logisticiens et transitaires grâce à son transfert de risques à la remise des marchandises au premier transporteur. DDU... et DDP... sont des Incoterms d'emploi facile. Tous ces Incoterms « modernes » sont déjà très utilisés et ont l'avenir devant eux.
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Calcul des coûts selon l’INCOTERM retenu
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QUI FAIT QUOI ? Travail à faire :
CAS PRATIQU
Cas 4 Enoncé É
Préciser pour chaque INCOTERM les fraisnet risques supportés par l'exportateur et !'importateur. o n: Pour cela utiliser les abréviations suivantes FE : frais exportateur FI : frais importateur
c RE : risques exportateur é RI : risques importateur
EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAF DES DEQ DDU DDP
Emballage
Préa c heminemen t Dédouanemen t export Chargement Transport principal assurance
Déchargemen t Dédouanemen t import Postacheminemen t
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27 Cas 5 Énoncé
OUI OU NON ? QUE CHOISIR ? Travail à faire :
Document 1 : Pour chaque question concernant les différents incoterms, répondre par oui ou non et compléter éventuellement la réponse. .
DOCUMENT 1 1) Vous importez des marchandises FAS Dakar à destination de Rouen. Devez-vous : - Conclure le contrat de transport ? - Effectuer les opérations de dédouanement export ? 2) Vous exportez des marchandises CPT Calcutta (Inde). Devez-vous : - Choisir un mode de transport particulier ? - Assurer la livraison au domicile de l'acheteur ? 3) Vous vendez des marchandises DAF Bâle (frontière suisse) à destination de Linz (Autriche)-transport par route. Devez-vous : - Fournir à l'acheteur le document de transport direct couvrant la marchandise jusqu'à sa destination finale ? - Accomplir les formalités douanières à l'exportation ? 4) Vous importez des marchandises DES Bordeaux en provenance de Montréal (Canada). Devez-vous : - Supporter le risque de perte durant le transport principal ? - Dédouaner la marchandise à l'importation ? 5) Vous exportez des marchandises DDP Prague (République Tchèque). Devez-vous : - Payer la TVA à l'importation ? - Fournir à vos frais le document de transport ? 6) Vous exportez des marchandises DEQ Luanda (Angola). Devez-vous : - Fournir la licence d'importation ? - Payer les frais de formalités douanières ?
OUI
NON
PRÉCISIONS
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Document 2 : Pour chaque situation proposée, indiquer l'incoterm correspondant DOCUMENT 2 1) Vous importez du matériel informatique des USA par bateau. Vous demandez à votre fournisseur de livrer la marchandise dédouanée à bord du navire à New York. 2) Vous importez du café du Brésil par navire à destination de Nantes. Vous souhaitez uniquement soigner le transport de la marchandise du quai de débarquement à vos entrepôts, après l'avoir dédouanée. 3) Vous exportez des tracteurs à destination de Porto (Portugal) par route. Votre client, peu habitué aux techniques du commerce extérieur, vous demande d'assurer l'ensemble des opérations. 4) Vous exportez du tissu d'ameublement par route à destination de Varsovie (Pologne). Votre client vous demande d'assurer le transport jusqu'à son entrepôt de Cracovie. Cependant, vous ne voulez pas assurer le risque de dommage de la marchandise durant le transport. 5) Vous importez des produits frais (légumes) de Hollande et souhaitez que votre transporteur routier habituel prenne la marchandise en charge à Eindhoven. 6) Vous exportez des livres par voie maritime à destination d'Alger (Algérie). Vous voulez bien conclure le contrat de transport principal mais sans en supporter les risques. 7) Vous importez du caviar de Russie. Vous prenez la marchandise dédouanée à l'export en charge à Gôrlitz (Allemagne). 8) Vous exportez par conteneur des vélos à destination de Montévidéo (Uruguay). Votre client se charge de réceptionner la marchandise au port de destination tout en assumant les risques inhérents au transport principal. 9) Vous importez par avion des téléviseurs de Tokyo à destination de Limoges. Vous ne souhaitez assurer à vos risques et frais que le dédouanement import. 10) Vous exportez du matériel de bureau à destination de Berne (Suisse) et ne souhaitez pas assurer l'ensemble de la logistique à part l'emballage. Vos entrepôts se situent à Bourges. 11) Vous importez des vêtements de Chine par bateau à destination de Paris. Port de débarquement : Le Havre. L'exportateur doit conclure le contrat de transport, assurance comprise, à vos risques. 12) Vous exportez des articles électro-ménagers à destination de Brasilia par voie maritime. Vous assurez l'ensemble des opérations à vos risques et frais jusqu'au port de destination. 13) Vous exportez par bateau de l'outillage à destination de Saïgon (Viêt-Nam). Votre client vous demande simplement d'assurer le pré-acheminement de la marchandise jusqu'au port de Marseille, ainsi que le dédouanement export.
QUEL INCOTERM CHOISIR ?
