Taxe Professionnelle

Identifiant fiscal Patente Nom et prénom (s) ou raison sociale : N° de la carte d’identité nationale ou carte d’étranger : N° du registre de commerce: Adresse Téléphone : Fax : Email : Profession ou activité principale Nom,la personne ayant établi la présente déclaration : Nombre d’intercalaires joints à cette déclaration : ERRACHIDIA

SOCIETE SMITRAG SARL AU 8895 RUE AMR IBN AL ASS N 29 Etage N°5 N 38 05,35,79,17,77

Transit et dédouanement de marchandises

9/7/2012

Royaume du Maroc

Modèle n° ADC062F/08E

TAXE PROFESSIONNELLE TAXE DE SERVICES COMMUNAUX DECLARATION DES ELEMENTS IMPOSABLES

Réservé à l’Administration Service :…………….. N° de dépôt : /__/__/__/__/ Date : /__/__/ /__/__/ /__/__/

A souscrire au plus tard le 31 Janvier (1)(2) Articles 13 et 38 de la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales

Déclaration initiale (1)

X

Déclaration modificative(2) Identifiant fiscal Identifiant à la taxe professionnelle :

1) du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal 2) du local ou établissement concerné par la présente déclaration Nom et prénom (s) ou raison sociale :

SOCIETE SMITRAG SARL AU

N° de la carte d’identité nationale ou carte d’étranger : N° du registre de commerce:

Ville :……

8 8 9 5

Tanger

Adresse du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal :

RUE AMR IBN AL ASS N 29 Etage N°5 N 38 Adresse du local ou établissement concerné par la présente déclaration : Téléphone :

0 5 , 3 5 , 7 9 ,

Email : :1) Profession ou activité principale Autres activités : 2)

Fax :

TRANSIT ET DÉDOUANEMENT DE MARCHANDISES 3)

Nom, prénom (s) et qualité de la personne ayant établi la présente déclaration :

Le soussigné, certifie exactes les indications consignées sur la présente déclaration et sur les documents annexes. Nombre d’intercalaires joints à cette déclaration : A ERRACHIDIA

,le

07/09/12

Cachet et signature :

(1) Déclaration récapitulative des éléments imposables à souscrire, pour chaque établissement ou local exploité et identifié à la taxe professionnelle de manière distincte, au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle du début d’activité au lieu de situation du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal. (2) Dans le cas de modifications desdits éléments imposables, cette déclaration doit être souscrite dans les mêmes conditions et au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle des modifications opérées.

Nom et prénom (s) ou raison sociale : SOCIETE SMITRAG SARL AU Identifiant fiscal :

I. ACQUISITIONS OU LOCATION1 Tableau N° 1- Terrains, constructions, agencements et aménagements Nature2

N° du titre foncier ou de la réquisition

Consistance/ Description

Superficie en mètres

Statut patrimonial du bien (propriété, location ou autre…)

Total

1/2 1

Pour le cas du leasing, il y a lieu d’indiquer le prix d’acquisition et non pas le montant annuel de location. Indiquer dans cette colonne s’il s’agit de terrains, constructions, agencements et aménagements.

2

Prix d’acquisition ou coût de revient ou montant annuel du bail ( en dirhams et hors Taxe)

Date d’acquisition, d’achèvement ou de location

Cachet et signature :

Nom et prénom (s) ou raison sociale : SOCIETE SMITRAG SARL AU Identifiant fiscal :

3

I. ACQUISITIONS OU LOCATION (Suite) Tableau N° 2- Matériel et outillage neuf ou d'occasion 4 Désignation et référence Materiel du bureau F 7293393 1 METRO Materiel informatique F243/2010 ORDILOG Materiel informatique F243/2010 REC BUREAU Materiel informatique F056/2010 REC BUREAU

Neuf (N) Occasion (O)

Date D'acquisition

Date de mise en service ou d’installation

(N) (N) (N) (N)

10/7/2010 8/15/2010 9/30/2010 2/28/2010

07/10/10 15/08/10 30/09/10 28/02/10

Prix d’acquisition ou coût de revient ou montant annuel du bail (en dirhams et hors Taxe ) 3,245.04 8,500.00 850.00 13,780.00

TOTAL

26,375.04 Cachet et signature :

1/3

3 4

NB. Pour le cas du leasing, il y a lieu d’indiquer le prix d’acquisition et non pas le montant annuel de location. Y compris le mobilier, matériel de bureau.

Nom et prénom (s) ou raison sociale : SOCIETE SMITRAG SARL AU Identifiant fiscal :

II. RETRAIT(S), CESSION(S) OU RESILIATION DE BAIL

5

Tableau N° 3- Terrains, constructions, agencements, aménagements, matériel et outillage neuf ou d’occasion Nature et/ou désignation6 et référence

N° du titre foncier ou de la réquisition

Date d’acquisition, d’achèvement ou de bail

Date de retrait ou de cession

Prix d’acquisition ou coût de revient ou montant annuel du bail ( en dirhams et hors Taxe)

Prix de cession ou valeur au moment du retrait ( en dirhams et hors Taxe)

Cachet et signature : 1/4 5

NB. Pour le cas du leasing, il y a lieu d’indiquer le prix d’acquisition et non pas le montant annuel de location.

6

Préciser la nature exacte de ou des éléments retirés ou cédés (terrains, constructions, agencements, matériel et outillage neuf ou d’occasion)ainsi que s’il s’agit de résiliation de bail.

Royaume du Maroc

Modèle n° ADC062F/08E

…………………………….…………

Direction Régional :

Ou ( Inter) Profectorale de : Subdivision de :

……………………………..

…………………………….……………..

RECEPISSE DE DEPOT De la Déclaration modèle ADC062F/08E TAXE PROFESSIONNELLE TAXE DE SERVICES COMMUNAUX DECLARATION DES ELEMENTS IMPOSABLES

Année :

2,011

Nom et Prénom(s) ou raison sociale : ………………………………………… ………………………………………... SOCIETE SMITRAG SARL AU

Identifiant Fiscal n° :…………………………………….…………

---------------------------- Cadre réservé à l’administration ------------------Numéro d’enregistrement : Date de dépôt : Cachet de l’administration :

Nombre d’intercalaires :

/____/____/____/