Securite Dans L Entreprise

 

La sécurité dans l’entreprise

 

La prévention interne à l’entreprise

 

Législation Légi slation du travail

 

 

Le code du travail Livre I : Conventions relatives au travail Livre II: REGLEMENTATION DU TRAVAIL

Livre III: Placement et emploi Livre IV: Groupement professionnels. représentation et  participation des salaires Livre V: Conflits du travail Livre VI: Application de la législation Livre certaines professions Livre VII: VIII:Dispositions Dispositionsparticulières spéciales auxa départementaux d’outre mer  Livre IX: Formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente

 

Livre II : réglementation du travail Titre III : hygiène, sécurité et conditions de travail Chapitre I : dispositions générales •Comités d’hygiène et de sécurité •Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels p rofessionnels : •Formation à la sécurité •Modes de travail, rythmes, cadences de travail Chapitre II : hygiène •Relatif à la propreté, l’hygiène et la salubrité •Relatif aux boissons alcoolisés Chapitre III : sécurité  •Obligation générale de sécurité

•Règles particulières de sécurité •Réglementation des machines Chapitre IV : dispositions particulières aux femmes et aux a ux jeunes travailleurs Chapitre V : dispositions spéciales applicables aux opérations de construction •Conception des bâtiments •Voies et réseaux divers •Plan de sécurité

 

Droit d’alerte et droit de retrait Le salarié

Signale une situation DANGEREUSE - à un représentant du personnel au CHSCT - à l’employeur 

POURSUIT SON TRAVAIL ACCIDENT

PAS A AC CCIDENT

Faute inexcusable de l’employeur  Et si absence de formation à un poste p oste à risque pour un travailleur temporaire

CESSE SON TRAVAIL Le retrait ne doit pas créer de situation dangereuse pour d’autres salariés

L’EMPLOYEUR NE PEUT - prendre  prendre aucune sanction -Exiger la reprise du travail

 

PROCEDURE DE DANGER GRAVE ET IMMINENT I MMINENT

Un représentant du personnel au CHS, ou L’I.H.S. Constate

AVISE

L’employeur 

Consigne écrite sur le registre

Situation de danger grave & imminent

Enquête commune

accord

Divergence

L’employeur iin nforme l’inspecteur du du ttrravail

L’employeur L’em ployeur doit réunir le CHSCT dans les 24 h au plus tard décision Mise en demeure Réunion du CHSCT

Procès - verbal

réalisation divergence

I.T. saisi

Référé (fermeture temporaire)

 

Introduction loi 1991

C’est devenu l’article L 230-2 Ceprévention texte donne fondements de la desles risques professionnels avec notamment les principes généraux de prévention

 

Obligations des employeurs

 Art.L.230-2-I

Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger les travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

 

Obligations des employeurs

 Art.L.230-2-II

Le chef d’établissement met en œuvre les mesures prévues sur la base des principes généraux suivants:      



Éviter les risques Évaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l’homme (conception du poste de travail)  Tenir compte de l’état d’évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux Planifier la prévention





Prendre deslesmesures de individuelles protection collective en leur donnant la priorité sur protections Donner les instructions appropriées aux travailleurs

 

Les Salariés  Art.L.230-3

Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses

 

La Direction Il faut que la sécurité soit partie intégrante de la production dans l’entreprise.  C’est à la direction qu’incombe de prendre l’initiative de la promotion de la sécurité au travail.  La direction doit être convaincue que tout accident est le résultat d’un 

dysfonctionnement dans l’entreprise.

 

Les Délégués du Personnel Les DP sont élus dans les

établissementssalariés. occupant au moins 11 Ils présentent aux employeurs toutes les réclamations collectives ou individuelles relatives à l’application des lois (protection sociale, hygiène et sécurité…)

 

Le Comité d’entreprise Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 employés. Il a pour objet d’assurer une expression collective des salariés.

Le C.E. est informé et consulté sur :   



L’introduction de nouvelles technologies Les conditions de travail L’organisation L’organisat ion du travail et de la technologie L’hygiène et la sécurité (programme de

formation…)  

Le C.H.S.C.T. Le Comité d’ H ygiène, de Sécurité et de Conditions de T ravail ravail contribue à la protection de la santé et à l’amélioration des conditions de travail de tous les salariés travaillant dans

l’établissement 

 

Le C.H.S.C.T. Chef d’établissemen d’établissementt Président Représentants du personnel dont le secrétaire

Personne qualifiée invitée

Sa composition : Chef du service sécurité Médecin du travail Inspecteu r du travail

Contrôleur sécurité de la CRAM

 

Le C.H.S.C.T. Sa mission : 

 





Procède à l’analyse des risques et des conditions de travail Effectue des enquêtes après AT et MP Donne son avis sur le règlement intérieur Est consulté avant toute décision de transformation de postes et des conditions de travail Concourt à la formation « sécurité »

dans l entreprise  

La Médecine du Travail Le rôle du médecin du travail travail est  exclusivement préventif. 

Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs les conditions d’hygiène en de surveillant travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs.

 

La Médecine du Travail La Médecine du Travail Le médecin du travail est le conseiller  de l’employeur ce qui concerneet : des travailleurs en

L’amélioration des conditions de vie et de travail  L’hygiène générale de l’établissement  La protection des salariés contre l’ensemble des nuisances



 

Les sections syndicales Les syndicats interprofessionnels peuvent s’organiser librement dans toutes les entreprises. Ils désignent un ou plusieurs délégués syndicaux pour les représenter auprès du chef d’entreprise. Ils sont porteurs de revendications syndicales en matière de d’hygiène de sécurité et de conditions de travail.

 

Le service sécurité Le service sécurité est chargé d’une mission d’aide et de conseil dans la  préparation  préparatio n et la mise en œuvre d’une  politique préventive en matière de sécurité et d’hygiène du travail.

Le service sécurité est un conseiller technique dans différents domaines auprès de l’employeurs et des employés

 

Organismes extérieurs à l’entreprise

 

Inspection du Travail Les inspecteurs du travail ont   pour mission de contrôler  l’application du code du travail

 

Inspection du Travail Sous l’aspect hygiène et sécurité, le contrôle concernera particulièrement :

Respect de la réglementation du travail (horaires, médecine du travail, travail des enfants…)





Existence deet représentants bon fonctionnement des institutions du personnel (CHSCT, DP…)  Respect des règles de prévention contre les risques professionnels



Conduite d enquête accidents et maladies  

CRAM La sécurité sociale est l’assureur du risque professionnel

 

Les principaux régimes  Régime Général

Régime agricole

46 millions de personnes 80,3%

8,8 %

5 millions de personnes

5,7 %

3,3 millions de personnes

4,2 %

2,4 millions de personnes

Régime des non salariés

Régimes spéciaux

 

COM - décembre 2000/A1  

Le régime général  Retraite

Santé Accidents du travail

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Caisse Nationale d'Assurance Maladie

Caisse Nationale d'Allocations Familiales

CNAV

CNAM

CNAF

Famille

Recouvrement Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

Direction des Risques Professionnels 16 Caisses Régionales d'Assurance Maladie

CRAM

Unions de recouvrement URSSAF

Assurés + Entreprises

129 Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Caisses d'Allocations Familiales

CPAM

CAF Assurés +Ayants-droits

Entreprises + Cotisations individuelles

 

Assurés + Ayants-droits

 

La CRAM de Normandie  q

2 domaines

SANTE

q

Prévention et tarification des risques professionnels

RETRAITE

3 missions Action sanitaire et sociale

Données sociales Retraite des salariés

 

Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 2/42

Le Service Prévention 

sa mission

Préserver la santé au travail

LA LIGNE PREVENTION  

Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 9/42

Le Service Prévention 

son rôle

 réduire le nombre et la gravité

des accidents du travail et des maladies professionnelles 

améliorer les conditions de travail des salariés

LA LIGNE PREVENTION  

Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 8/42

Le Service Prévention 

 diagnostic et analyse des sa démarche risques  conseil et préconisations  évaluation des réalisations

LA LIGNE PREVENTION  

Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 8/42

Le Service Prévention 

 interventions dans l ’entreprise sa méthode  formation  réunions d ’information ou

d ’échange  partenariats

LA LIGNE PREVENTION  

Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 8/42

Le Service Prévention 

Ses

75 personnes

moyens

dont 38 techniciens

humains

en Haute et Basse Normandie

LA LIGNE PREVENTION  

Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 10/42

Le Service Prévention 



un laboratoire de chimie Ses moyens techniques

 un centre "machines à bois"

LA LIGNE PREVENTION  

Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 11/42

Le Service Prévention 



un centre de mesure physique Ses moyens techniques

 un centre de documentation

LA LIGNE PREVENTION Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 12/42  

Le Service Prévention 

Ses

 la majoration du taux de

incitations

cotisation

financières 

les minorations

 le contrat de

prévention

LA LIGNE PREVENTION  

Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 18/42

Les modes de tarification

Taux collectif 

Taux mixte

Taux individuel

Fraction de taux collectif  Fraction de taux individuel 1à9 salariés

10 à 199 salariés

200 salariés et +

LA LIGNE PREVENTION  

Organismes de Vérification et de Contrôle Les chefs d’entreprise ont obligation de faire procéder à des contrôles  périodiques  périodiq ues d’installations et de certains matériels par un personnel qualifié.

Ces organismes ont une mission triple :  Rôle technique (contrôle des machines)

  

I.N.R.S.

L’Institut National de Recherche et de Sécurité a pour mission :  de contribuer à une meilleur connaissance des risques,  d’analyser leurs conséquences pour la santé 



de aucomment travail, les combattre et les de l’homme rechercher maîtriser, de faire connaître les moyens de prévention à mettre en œuvre

 

I.N.R.S. L’I.N.R.S. apporte ses services sous   

 

différentes formes : Périodiques (Travail et sécurité) Affiches Brochures, dépliants, fiches techniques Film et vidéo CD-ROM