s2 cadre de travail

SYNTHÈSE N°2

Th 1 - Motivation / Mobilisation

Tstmg Ressources Humaines et Communication

S2

LE CADRE DE TRAVAIL Support : Pochette HACHETTE, Chapitre 2

I. QU’EST-CE QUE LE CADRE DE TRAVAIL ? Le cadre de travail, ce sont toutes les dispositions prises par une organisation pour organiser le travail des salariés. On distingue :

les dispositions réglementaires •Par dispositions réglementaires, il faut comprendre les choix faits par une organisation dans le respect des contraintes imposées par le cadre juridique de travail (droit du travail).

les dispositions non réglementaires •Les dispositions non réglementaires sont, quant à elles, celles qui sont prises sans contraintes, librement.

Le cadre de travail « réglementaire » Le premier cadre de travail dans la gestion des ressources humaines est le : recrutement, licenciement des salariés, rémunération (salaires, intéressement, etc.), la formation, le temps de travail, etc., quasiment toutes les dimensions de la gestion des ressources humaines doivent respecter un certain nombres de règles issues du droit du travail. Une organisation devra se tenir informée des évolutions des règles en matière de droit du travail (veille juridique) pour rester en conformité avec celui-ci.

Impossible pour une entreprise de ne pas tenir compte des modifications apportées par la Loi Travail, adoptée en juillet 2016, par exemple, sur la durée maximale quotidienne (qui passe de 10 à 12 heures)

Le droit du travail, c’est un ensemble de textes issus de la loi, des conventions et accords collectifs ou de l’entreprise elle-même (règlement intérieur). Une organisation peut mettre en place des actions de motivation et/ou de mobilisation MAIS NE DOIT PAS déroger aux textes juridiques en vigueur.

une organisation ne peut pas fixer la 1ère heure supplémentaire à la 40ème heure.

On ne peut pas faire de la Gestion des Ressources Humaines sans tenir compte du droit du travail !

RAPPEL JURIDIQUE Le contrat de travail lie deux parties, le salarié et l’employeur, et comprend des droits et obligations réciproques de chacune des parties. Chacun d’eux doivent les respecter. Le salarié exécute un travail pour le compte de son employeur (lien de subordination), en contrepartie, ce dernier lui verse une rémunération.

Le Contrat de travail est le cadre le plus évident, mais il y en a d’autres.

Mais on ne peut pas limiter le cadre réglementaire au contrat de travail. Quelles sont les autres contraintes juridiques (= réglementaires) que le salarié et l’employeur doivent respecter ? 1/2

SYNTHÈSE N°2 – Le cadre de travail

Le code du travail

• C'est l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois, règlements, décrets). • Il fixe les droits minimaux et les obligations maximales applicables à tous les salariés. • Il concerne les salariés du secteur privé.

Th1 - Mobilisation / Motivation - QdG 1

Les conventions collectives et/ou accords collectifs

Le règlement intérieur

• Ils constituent le "droit négocié" car ils sont le résultat de négociations entre les représentants des salariés et les employeurs.

•Il ne s'applique qu'à l'organisation concernée •Il définit les règles de fonctionnement en vigueur dans l'organisation.

La hiérarchie des normes impose que le RI ne peut pas être contraire aux conventions collectives ou accords collectifs, qui ne peuvent, eux-mêmes, pas être contraires au Code du travail.

Vous devez être capable de : • identifier les principales dispositions juridiques • les situer les unes par rapport aux autres Mise à jour : La loi Travail, adoptée en juillet 2016 autorise, dans certains cas, qu’un accord collectif prime sur la convention collective

II. EN QUOI LE CADRE DE TRAVAIL PEUT-IL FAVORISER LA MOTIVATION ET/OU LA SATISFACTION DES SALARIES ? De quelles marges de manœuvre disposent les organisations pour agir sur la motivation et la satisfaction des salariés ?

A/ Concernant les dispositions réglementaires : Par exemple

Le Code du travail

et

le contrat de travail

et Les conventions collectives et les accords collectifs :

Il fixe des droits « minimaux » et les obligations « maximales » applicables à tous les salariés. L’employeur peut tout à fait appliquer des dispositions supérieures aux minimas imposés par la loi. Le contrat de travail offre plusieurs opportunités à l’employeur pour motiver ou diminuer l’insatisfaction de ses salariés puisqu’il permet de déterminer / définir : le lieu de travail, la prestation de travail (ou la nature du travail), la fourniture du matériel, etc. Ils peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses que celles pévues dans le Code du travail.

En résumé :

Un salaire minimum supérieur au SMIC applicable dans une entreprise ou une branche.

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Règlement Intérieur

Si des aménagements du temps de travail sont mis en place, ils sont notifiés dans le de l’entreprise : ces aménagements permettent aux salariés de mieux concilier la vie professionnelle et la vie personnelle, ils peuvent donc être des leviers de motivation.

La mise en place d’horaires flexibles

La loi fixe le cadre. Les autres dispositions réglementaires doivent la respecter. Mais il est toujours possible pour un employeur de proposer des mesures plus favorables.

B/ Concernant les dispositions non réglementaires : De nombreuses dispositions non réglementaires peuvent avoir un impact (positif ou négatif) sur la mobilisation et la motivation des salariés : Le style de management, la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, la formation, la mise en place d’une RSE, l’organisation du travail, l’attention portée aux conditions de travail et aux risques professionnels, favoriser la communication au sein de l’organisation, etc. Tout ceci sera l’objet des chapitres suivants ! 1

Cet aspect sera étudié au chapitre suivant. Retenez pour le moment que l’aménagement du temps de travail consiste à déroger à la règle des horaires collectifs, soit en annualisant le temps de travail, soit en organisation des horaires variables. Ressources Humaines et Communication – Tstmg 2/2