Rapport Douane

ROYAUME DE MAROC Professionnelle UNIVERSITE HASSAN 2 Chaîne Logistique FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUE ET SOCIALES - AIN SEBAÂ CASABLANCA

DEPARTEMENT : Licence FILIERE : Management de la et Transport

Rapport de Stage

Administration des Douanes et Impôts Indirectes

Réalisé par : Lamiae BOUMARIAME

Année universitaire 2013/2014

Faculté des BP Sciences Juridique Economique et 83 Sociale Sebaâ. Beausite, E .S.T 33/S AGADIR/Tel :05 28 23 25 Fax: Ain 22 78 24/Site web: BP: 2634 Ain Sebaâ - Casablanca www.esta.ac.ma ./Tel: 0522 34 34 82 /Fax: 0522 35 78 46 /Mail: [email protected]/Site web: www.facainsebaa.ma

Sommaire

I.

Introduction :

II.

Première partie : Présentation de l’ADII :

III.

IV.

A.

Historique de l’administration

B.

Rôle de l’ADII

C.

Organisation de l'administration des douanes et impôts indirects

Deuxième partie : Déroulement du stage : A.

Service Valeur

B.

Les Magasins Et Airs de Dédouanement

Conclusion

I.

Introduction

Le Maroc s'est engagé d'une manière résolue dans une politique d'ouverture de son économie à travers la conclusion de plusieurs accords de libre-échange. Il se trouve, aujourd'hui, au centre de sept accords. Le commerce joue un rôle moteur dans un monde de plus en plus interdépendant, le Maroc doit tirer profit de l'élargissement des possibilités commerciales pour ne pas rester en dehors des circuits commerciaux internationaux. La douane joue un rôle important dans cette dynamique. La douane a un champ d'activité très large dont l'ensemble des actions poursuit un double objectif : sécuriser les échanges internationaux de marchandises en luttant contre les fraudes, et faciliter le commerce international en offrant aux entreprises des services adaptés aux besoins de leur chaîne logistique.

II.

Premier chapitre : Présentation de l’ADII : A 

Historique de l’administration

Les origines de la Douane au Maroc

Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. Ainsi, plusieurs réformes dont notamment le système original des oumanas des douanes et la redynamisation de l'activité douanière par la libéralisation des ports marocains vont voir le jour pendant leur règne.



Le régime douanier du protectorat

 L'acte d'Algésiras institue le statut douanier du Maroc sous le protectorat : Conclu en 1906, l'acte d'Algésiras avait établi l'égalité

économique entre les puissances et ouvrait officiellement le Maroc au commerce international.  Le statut des douanes modernes a connu d'importantes étapes : La Douane est passée du régime des Oumanas au système moderne de gestion des affaires douanières et fiscales de l'Etat.  De nouveaux régimes de dédouanement de marchandises sont nés sous le protectorat : De nouveaux régimes douaniers ont été mis en place pour développer les transactions commerciales, activer l'industrialisation progressive du Maroc et s'adapter aux nouvelles exigences du libéralisme économique et du sens de la modernité qui prévalurent au début du XXème siècle. 

La Douane au lendemain de l'indépendance

L'évolution du système douanier du Maroc indépendant a été marquée par la volonté du pays d'affirmer sa souveraineté à l'intérieur et à l'extérieur et la nécessité de développer son économie notamment par le biais de réformes fiscales. 

La Douane d'aujourd'hui

Pour s'adapter à la mondialisation du commerce international, la Douane a lancé, depuis les années 80, un vaste programme de réforme, d'accompagnement de l'entreprise marocaine et d'ouverture sur les investisseurs étrangers. Ce processus de réforme continue s'est concrétisé par :  la réorganisation de ses structures  la modernisation de ses infrastructures  la refonte de sa législation en concertation avec les acteurs économiques marocains  la simplification de son système d'information  la consolidation du partenariat avec les opérateurs économiques  la conclusion d'une multitude d'accords et de conventions dans le cadre de la coopération régionale et internationale

B

Rôle de l’ADII :

Le rôle de l'administration des douanes peut être identifié sous un triple aspect : le rôle fiscal, le rôle économique et le rôle statistique. a Rôle fiscal :

Ce fut historiquement le premier rôle de la Douane. Le droit de douane procure au trésor public d'importantes ressources fiscales. En effet, la Douane collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l'Etat (près de 40% annuellement), et ceci à travers :    

La perception des taxes et droits de douane La perception des recettes non douanières L’application de la législation douanière Les législations connexes (législations sur le change, législation sanitaires et phytosanitaires)

b Rôle économique : L'Administration des Douanes joue un rôle majeur dans le développement des échanges commerciaux ainsi que dans l'accompagnement des entreprises et le renforcement de leur compétitivité à travers les diverses mesures de facilitation qu'elle met en place. Elle contribue à l'instauration d'un environnement attractif, propice à l'investissement et au développement des affaires en luttant contre toutes les formes de fraude commerciale et en adaptant continuellement ses procédures aux besoins de l'entreprise et de facilitation du commerce. c Rôle de protection et de sécurité :  La protection des citoyens : La Douane joue un rôle essentiel dans la lutte menée par les pouvoirs publics pour la sauvegarde de la moralité, de la sécurité, de l'ordre public et de la santé des citoyens. Elle apporte son concours pour la protection des citoyens en veillant au respect des réglementations, applicables à l'importation, en matière de contrôle des normes techniques, des mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires et de protection de la propriété intellectuelle. Son intervention dans ce domaine consiste également à lutter contre les courants de fraude et à juguler les trafics illicites de marchandises susceptibles de menacer la santé et la sécurité publiques (stupéfiants, articles contrefaits, armes et explosifs, produits dangereux ou non conformes aux normes sanitaires et techniques requises, etc.).  La protection de l'environnement : Dans le cadre de la mission de protection qui lui est dévolue, la Douane concourt à la préservation de l'environnement. Les agents douaniers aux frontières participent ainsi au contrôle de la circulation de produits nuisibles à l'environnement (déchets toxiques, substances appauvrissant la couche d'ozone, produits polluants, etc.) et luttent contre le trafic illicite d'espèces animales et végétales menacées d'extinction.

 La protection du patrimoine national : La Douane contribue à la protection et à la conservation du patrimoine national (patrimoine culturel, artistique, archéologique …). Elle collabore avec les départements publics compétents pour lutter contre l'exportation illégale d'œuvres d'art, d'objets de collection et d'antiquités ou de biens culturels nationaux.

Dans un contexte où les risques de criminalité transnationale augmentent, la Douane est appelée, de par sa position et son champ d'intervention, à renforcer sa vigilance notamment aux frontières. Elle est tout autant sollicitée pour garantir la fluidité des échanges. Le défi consiste pour elle à concilier sécurisation de la chaîne logistique internationale et facilitation du commerce licite. C'est à ce titre que la Douane marocaine s'est vue confier de nouvelles responsabilités :  La lutte contre le blanchiment d'argent,  La lutte contre la contrefaçon.

C Organisation de l'administration des douanes et impôts indirects : L'Administration des Douanes et Impôts Indirects comprend des services centraux et des services extérieurs : - Les services centraux sont constitués de quatre Directions et d'une Division de l'Audit et de l'inspection ; - Les services extérieurs sont constitués de six Directions Régionales et des Circonscriptions douanières.

a Les services centraux : Les directions : 

La direction des études et de la coopération internationale :

Chargée des missions suivantes : - proposer une vision globale de la coopération internationale dans le domaine douanier et les stratégies d'adaptation aux évolutions de l'environnement international ;

- élaborer et mettre en œuvre un cadre fiscal unifié, adapté aux engagements internationaux du Maroc et aux priorités de l'économie nationale ; - élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière douanière et veiller à l'adaptation du code des douanes à l'environnement économique et social, en concertation avec les opérateurs économiques et l'ensemble des partenaires ; - mettre en application les règles d'origine.  Elle regroupe :  La division des études  La division de la coopération internationale  La division des bases de taxation 

La direction de la facilitation et de l'informatique :

Chargée des missions suivantes : - orienter l'utilisation des régimes économiques en douane dans le sens de l'accompagnement de l'entreprise marocaine exportatrice par la mise en place d'actions nouvelles de promotion des régimes incitatifs ; - élaborer des procédures douanières simplifiées associant fluidité des circulations des marchandises et des personnes aux frontières et efficacité des contrôles ; - assurer la protection du consommateur par le concours apporté aux autres départements en vue de veiller au respect des législations et réglementations autres que douanières dont l'application incombe aux services douaniers ; - assurer une assistance aux investisseurs en matière de procédures douanières et contribuer à l'élaboration du dispositif législatif nécessaire à la promotion des investissements et des zones franches ; - concevoir et mettre en œuvre le schéma directeur informatique de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects comme axe majeur de rationalisation, de simplification du dédouanement, de renforcement du contrôle et d'ouverture sur les partenaires ;  Elle regroupe :  La division de la facilitation des procédures et des investissements  La division de l'informatique 

La direction de la prévention et du contentieux

Chargée des missions suivantes : - concevoir, organiser et harmoniser les méthodes de contrôle et d'intervention ; - développer la prévention par l'adoption des techniques d'analyse et d'évaluation des risques ; - mettre en application les mesures anti-dumping ; - concevoir en concertation avec la structure régionale un programme national du contrôle a posteriori, évaluer les résultats de ce contrôle et apporter les rectifications nécessaires ; - encadrer l'action de lutte contre la fraude douanière et animer la coordination interrégionale en la matière ; - assurer la coordination, le suivi et l'évaluation des contentieux douaniers et de recouvrement ; - encadrer les services extérieurs en matière de prise en charge du contentieux au niveau du règlement tant amiable que judiciaire.

 Elle regroupe :  LA DIVISION DE LA PREVENTION  LA DIVISION DU CONTENTIEUX



La direction des ressources et de la programmation :

Chargée des missions suivantes : - mettre en place une gestion prévisionnelle des ressources humaines, assurer l'efficacité de la gestion administrative du personnel et promouvoir la gestion des compétences ; - coordonner les actions sociales avec celles des organismes sociaux liés à l'Administration des Douanes et Impôts indirects ; - adapter l'organisation des services douaniers aux orientations générales de l'administration en rapport avec la rationalisation des ressources et leur déploiement ; - implanter des structures de formation performantes chargées de la mise en œuvre de la politique de formation;

 Elle regroupe :  LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES  LA DIVISION DU BUDGET ET DES EQUIPEMENTS  LA DIVISION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA COMMUNICATION

b La division de l'audit et de l'inspection : Rattachée au Directeur Général, elle est chargée des missions suivantes : 1- En matière d'audit : - exercer une mission d'audit des services douaniers et veiller au contrôle d'efficacité et d'efficience par rapport aux ressources affectées ; - promouvoir la fonction audit au niveau régional et veiller à l'harmonisation des actions des services régionaux d'audit et d'inspection en vue de l'uniformisation des méthodes de travail, - assurer la coordination et le suivi des travaux d'élaboration et d'actualisation des manuels de procédures ; - apporter son concours aux services de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects pour l'élaboration et la simplification des procédures. 2- En matière d'inspection : - vérifier la régularité et la conformité aux normes légales et réglementaires des actes de gestion accomplis par les services relevant de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects ; - participer avec les autres inspections du Ministère aux missions conjointes éventuelles - assurer le suivi des réclamations des usagers. Elle est composée de trois structures mission : - audit de l'organisation des structures de l'A.D.I.I, - audits thématiques, - audits comptables et financiers.

c Services extérieurs de l'administration des douanes et impôts indirects :

Les services extérieurs de l'administration des douanes et impôts indirects relèvent de six Directions Régionales et deux Circonscriptions. Ces services se présentent ainsi :  Direction Régionale du Nord-Ouest, avec 2 circonscriptions à compétence territoriale : - Circonscription des Douanes de Tanger ; - Circonscription des Douanes de Tétouan.

 Direction Régionale du Nord Est, avec 2 circonscriptions à compétence territoriale : - Circonscription des Douanes de Nador ; - Circonscription des Douanes d'Oujda ;

 Direction Régionale du Centre, avec 2 circonscriptions à compétence territoriale : - Circonscription des Douanes de Rabat ; - Circonscription des Douanes de Fès.

 Direction Régionale de Casablanca Port, avec 2 sous directions à compétence fonctionnelle : - Sous-Direction Régionale des importations ; - Sous-Direction Régionale des exportations et de la gestion des comptes.  Direction Régionale de Casablanca, avec 2 circonscriptions à compétence territoriale : - Circonscription des Douanes de Casa Extérieur ; - Circonscription des Douanes de Nouasseur ; - Bureau des Douanes de Mohammedia ;  Direction Régionale du Centre Sud, avec 2 circonscriptions à compétence territoriale : - Circonscription des Douanes de Marrakech ; - Circonscription des Douanes de Jorf Lasfar.  2 circonscriptions à compétence territoriale, rattachées directement à l'Administration Centrale : - Circonscription des Douanes d'Agadir ; - Circonscription des Douanes de Laâyoune.

III.

Deuxième partie : Déroulement du stage : A.

Service Valeur :

La valeur en douane constitue l'assiette pour le calcul du montant des droits et taxes exigibles à l'importation. Ce service est chargé d'établir la valeur de la marchandise pour déterminer le taux applicable. Son travail est facilité par une base de donnée fixée par l'administration de la douane, chaque produit est déterminé par sa nomenclature qui sert comme identifiant à l'échelle international, elle se compose de dix chiffres, les six premiers sont internationaux et les quatre derniers sont nationaux. Dès la réception de la DUM on procède à la détermination de la valeur sur la base de : - la référence - le pays d'origine - le poids - l’emballage - la matière de fabrication. Le principal souci de ce service est de vérifier la valeur transactionnelle des marchandises.  La valeur transactionnelle : A l'importation, la valeur en douane est, principalement, la valeur transactionnelle à avoir le prix effectivement payé ou à payer pour l'achat des marchandises, augmenté des éléments supportés par l'acheteur et qui n'ont pas été intégrés dans le prix facturé, notamment : - le coût des contenants et emballages ; - les frais de transport ; - le coût de l'assurance ; - les frais de chargement, de déchargement et de manutention connexes au transport des marchandises importées

 Cas de non application de la valeur transactionnelle : Absence de la valeur transactionnelle Il s'agit en particulier, des opérations d'importation pour lesquelles il n'y a pas vente, c'est le cas des cadeaux, des échantillons, des articles importés par les voyageurs, etc....  Rejet de la valeur transactionnelle : La valeur transactionnelle peut être rejetée par l'administration notamment, lorsqu'il est établi que cette valeur a été influencée par : - les liens entre l'acheteur et le vendeur ; - des restrictions, conditions ou prestations se rapportant à la marchandise importée qui ne peuvent pas être évaluées. En cas de rejet ou d'absence de la valeur transactionnelle, la valeur en douane est déterminée par application d'autres méthodes d'évaluation dites « de substitution ».

 Les méthodes de substitution : Les méthodes de substitution doivent être appliquées dans l'ordre où elles sont énoncées, à savoir :

1) La méthode comparative : Elle consiste à déterminer la valeur en douane de la marchandise importée à partir de la valeur transactionnelle de marchandises identiques ou similaires ; 2) La méthode déductive : elle permet de dégager la valeur en douane de la marchandise importée à partir du prix de la revente, sur le marché local de la marchandise importée ou à défaut celui d'une m a marchandise identique ou similaire importée, déduction faite de la marge bénéficiaire et des frais engagés après l'importation. 3) La méthode de la valeur calculée : la valeur en douane est égale à la somme des éléments suivants : · Coût des matières et opérations de fabrication ;

· Montant représentant les bénéfices et les frais généraux ; · Frais de transport, de chargement, de déchargement et de manutention connexes Au transport, coût de l'assurance. 4) La méthode dite « des moyens raisonnables » : Elle consiste à déterminer la valeur en douane par référence, notamment, aux argus internationaux et aux valeurs enregistrées (cas du matériel, véhicules, motocycles usagés,...).

Lorsque le chargé de la valeur détermine et arrête la valeur, il est en face de deux cas : - lorsque la valeur déclarée par l'importateur excède celle sur la base des données, il donne son accord pour passer l'opération. - Si la valeur déclarée est inférieure à celle sur la base de données, il rectifie le montant en le mentionnant en dos de l'exemplaire valeur, il transmet le dossier à l'inspecteur qui modifiera la valeur de la marchandise sur la plate-forme BADR. Dans le cas d'une fausse déclaration, l'importateur doit payer une amende sur la différence entre le taux exigible et le taux déclaré.

B.

Les Magasins Et Airs de Dédouanement :

Le nombre de Mead gérées par la DRCA n’a cessé d’augmenter ces dernières années, ce développement de l’activité a été à l’origine de la réorganisation de la circonscription de Casa-Extérieure, par le scindement de l’ordonnancement de Casa-MEAD en deux ordonnancements « Casa-Ouest et Casa-Est ». La multiplication du nombre des MEAD durant ces dernières années reflète l’ampleur que prend l’évolution du commerce extérieure suite à la mondialisation des échanges qui exige une grande fluidité de passage en douane des marchandises que ce soit à l’importation ou à l’exportation afin décongestionner les ports et aéroports. Le dédouanement dans les magasins et aire de dédouanement du parc OUKACHA :

La création des MEAD est subordonnée à une autorisation de l'administration des douanes et impôts indirects. Les demandes de création des MEAD sont déposées auprès de l'administration centrale accompagnées du plan déterminant l'emplacement et l'aménagement des lieux. Ce plan, revêtu du cachet et de la signature du demandeur, est déposé en double exemplaire. Une fois agréé, l'original du plan demeure entre les mains de l'administration. Le duplicata, visé par cette dernière, est remis à l'exploitant.  Les Obligations de l'exploitant: L'exploitant du MEAD doit: -

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Souscrire une assurance pour couvrir les sinistres susceptibles de survenir aux marchandises stockées dans les MEAD, avec un avenant de délégation au profit de l’administration; Prendre à l'égard de l'administration la responsabilité des marchandises placées dans le MEAD; Recevoir dans le MEAD les marchandises dont les documents de transport sont libellés au nom de l’exploitant. Remettre à l'administration, les marchandises considérées comme abandonnées en douane dans le MEAD après échéance du délai de séjour réglementaire. Présenter, à première réquisition des agents de l'administration, les marchandises stockées dans le MEAD. Tenir une comptabilité matières dans laquelle chaque lot de marchandises doit faire l'objet d'une ligne particulière affectée d'un numéro d'ordre.

 Sont exclus des MEAD: -

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Les marchandises en provenance de pays contaminés Les stupéfiants et substances psychotropes Les armes de guerre, pièces d'armes et munitions de guerre autres que celles destinées à l'armé Les écrits; imprimés, dessins, affiches, gravures, peintures, photographies, clichés, matrices, reproduction pornographiques ET tous objets contraires aux bonnes mœurs ou de nature à troubler l'ordre public. Les produits naturels ou fabriqués portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe, un étiquette ou un motif décoratif comportant une reproduction de l'effigie de S.M le Roi, de celle d'un membre de la famille royale, des décorations, armoiries et emblèmes nationaux, ou de mature à faire croire à l'origine marocaine desdits produits. Les marchandises ET produits en mauvais état de conservation. Pour l'administration des douanes et des impôts indirects, les magasins et aires de dédouanement remplissent le même rôle que les bureaux de douanes. De ce fait, il n'existe pas de grandes

différences dans les procédures de dédouanement entre les magasins et les bureaux. Ces différences apparaîtront au niveau de la partie suivante lors de la présentation des procédures de dédouanement dans un entrepôt sous douane.

IV.

Conclusion

Partout dans le monde, la Douane est une administration nationale à vocation internationale. A l'image des autres administrations douanières, l'intervention de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a connu, au fil des temps, une évolution et un élan remarquables. Son champ d'action s'est de plus en plus élargi du fait qu'elle devient aujourd'hui, et plus qu'un acteur dans la mise à niveau économique et sociale du pays ainsi que dans la protection de la santé publique et du patrimoine culturel et environnemental, un intervenant essentiel dans l'accroissement et le développement du commerce international notamment par la promotion et la facilitation des échanges entre le Maroc et le reste du monde.