Rapport de Stage Ramsa

Rapport de stage d’initiation

Du 01/07/2015 au 31/07/2015

Réalisé par : Zineb BOUAOUD Encadré par :

Année universitaire : 2015/2016

Remerciement

Je tiens à adresser ma profonde gratitude à XXXXXXXXXX pour m’avoir si aimablement accueillie au sein de son équipe. J’adresse mes remerciements les plus vifs à l’ensemble des cadres de la Régie, chefs de divisions et de services pour leur accueil et leur disponibilité. Je remercie tous les agents de bureaux pour leurs efforts déployés pour me permettre de mener à bien mon stage dans un esprit de collaboration et dans une ambiance bienveillante.

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REM+ENCADR+CONCLS

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Table des matières REMERCIEMENTS AVANT PROPOS INTRODUCTION …………………………………………………5 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA RAMSA 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5

1.6

Fiche technique …………………………………………………….7 Historique …………………………………………………………… 8 Zone d’action ………………………………………………………… 8 Organigramme ……………………………………………………...10 Mission et tâches de la RAMSA …………………………..10 Organe de gestion………………………………………………….11

CHAPITRE 2 : LES ACTIVITES TECHNIQUES Département Eau Potable ………………………………………………… 13 Département Assainissement Liquide ………………………….16

CHAPITRE 3 : LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Division commercial……………………………………………………………..19 Division Approvisionnement et Moyens Généraux ………..24 Division Financiere & Comptable …………………………………….29 Division Personnel ……………………………………………………………..42 Division Informatique………………………………………..44 Division Audit Interne…………………............................................. .45

CONCLUSION…………………………………………………….46 Rapport de stage d’initiation

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Avant-propos L'un des aspects les plus enthousiasmants de l'évolution scolaire et universitaire est sans aucun doute le rapprochement ou la synergie universitéentreprise. La rencontre des « professionnels » et ceux qui sont en pleine formation constitue un atout majeur. Le dialogue constructif est engagé, mais il ne faut pas oublier que le travail des élèves et étudiants ne sera efficace que s'il est suivi constamment par les professeurs et les cadres d'entreprise. Le stage ouvrier est une initiative visant à pousser l’étudiant se familiariser avec les procédures de recherche de stage et de mise en relation avec les entreprises et d’appliquer l’ensemble des connaissances acquises durant son cursus. Dans le cadre de ma formation, et dans le but de préparer ma rentrée dans la vie active, l'Ecole Nationale de des Sciences Appliquées m'a permis de réaliser un stage d’initiation d'une durée d'un mois au sein de la RAMSA . J’ai effectué mon stage dans la Régie autonome multi services d’Agadir (RAMSA), dans le département Clientèle et Marketing, pendant une période allant du 1er Juillet 2015 au 31 Juillet 2015.

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INTRODUCTION Le cursus de formation de l’ENSA d’Agadir, incite les étudiants à avoir du contact avec le monde professionnel .C’est dans cette vision que s’inscrit le stage qui est une opportunité pour découvrir l’univers de l’entreprise .Pour notre part, nous avons eu l’occasion d’effectuer notre stage de formation au sein de la RAMSA. C’est un organisme semi public ayant pour mission principale la gestion des réseaux de distribution d’eau potable et d’assainissement liquide dans son territoire d’action. Le présent rapport constitue une sorte de bilan de tout un travail d’une période d’un mois. Ce temps a été consacré à l’élaboration de différentes étapes décrites dans ce document. Il traite deux grandes parties. La première concerne la présentation de l’établissement d’accueil, la seconde présentes ses différents services.

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CHAPITRE 1 :

PRESENTATION DE LA RAMSA

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1. Fiche technique : - Raison social : Régie Autonome Multi-Services d’Agadir (RAMSA) - Date de création :

16/09/1982 - Forme juridique : Etablissement public à caractère commercial et industriel doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière - Mission : Assurer la distribution de l’eau potable et gérer l’assainissement liquide au sein du Grand Agadir. - Nombre de clients : 145 000 (fin 2013) - Chiffre d’affaires : 250 M Dhs (fin 2013) Eau: 171 M Dhs Assainissement: 79 M Dhs

- Identification fiscale : - Trésorerie régionale :

255 013 17 188.0 100 436 dont 53 cadres (fin 2013)

- Nombre d’effectif :

Rue 18 novembre, BP 754 QI

- Siège social : Agadir

028 22 30 30

- Téléphone :

028 22 01 15

- Fax : - Site web : www.ramsa.ma

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2. Historique : Avant 1964, le secteur de la distribution de l’eau potable et de l’électricité au Maroc était exploité d’abord par des sociétés privées et leurs concessions. Cette période a été caractérisée par une mauvaise gestion du secteur du fait que ces sociétés privilégient le côté bénéfice au dépend de la notion du service publique. En 1964, les régies communales ont été créés au Maroc par le décret N° 2-64-394 du 20/09/1964. A Agadir, elle n’a été créée qu’en 1982. Et ce conformément au décret précité (N° 2/64/394 du 22 Joumada I 1684), tout en respectant les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’Intérieur N° 3402 du 16 octobre 1980 et les délibérations du syndicat de communes constituant la région d’Agadir. Elle est appelée régie autonome multiservices d’Agadir (RAMSA). Au début, la régie ne s’occupait que de la distribution de l’eau potable. Elle ne s’est vue attribuée la gestion de l’assainissement liquide qu’en 1992.

3. Zone d’action : La zone d’action de la RAMSA comporte selon le nouveau découpage communal 4 communes urbaines et une commune rurale :     

Commune Urbaine d’Agadir (regroupant Agadir, Anza, Tikiouine et Bensergao) Commune Rurale d’Aourir Commune Urbaine de Dcheira Commune Urbaine d’Inezgane Commune Urbaine d’Ait Melloul

La population de cette agglomération qui n'était que 272 000 habitants en 1982, est passée à près de 700 000 habitants selon le recensement 2004 et elle atteindra plus de 1 Million d’habitant en l’an 2020.

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Fig1 : Répartition géographique des centres gérés par la RAMSA

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4. Organigramme : L’organigramme de la structure actuelle est présenté dans la structure suivante:

Directeur Général

Service contrôle de gestion Service Audit Interne

Service contrôle de gestion Délégation INEZGANE Ait Melloul

Division Approvisionnement Division Financière Division Eau Division Assainissement Division Commerciale & & Moyens Généraux Comptable

Service PersonnelService Communication Service Informatique Service Juridique

Fig 2 : Organigramme de la RAMSA

5. Mission et tâches de la RAMSA La mission qui a été confiée à la RAMSA selon le cahier de charges qui la réglemente, est d’assurer la gestion des réseaux de distribution Rapport de stage d’initiation

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de l’eau potable et d’assainissement liquide sur son territoire d’action (le Grand Agadir). C’est ainsi que la Régie veille sur :  L’alimentation des citoyens et organisations de son périmètre d’action de l’eau potable achetée de l’ONEP dans de bonnes conditions de qualité et de débit ;  La collecte, le transport, l’évacuation et éventuellement le traitement des eaux pluviales, ménagères ou usées ;  La réalisation, l’exploitation et l’entretien d’ouvrages (réservoirs, stations de pompage, canalisations,

stations de relevage et

d’épuration) afin d’assurer la réalisation de sa mission

6. Organe de gestion : La RAMSA est sous la tutelle administrative du ministère de l’Intérieur et la tutelle financière du ministère de Finances. Elle est gérée par les organes suivants :  Conseil d’administration : contenant 12 membres présidés par Monsieur le Wali de la région de Souss Massa Deraa et composé par deux tiers d’élus (représentants des communes) et un tiers de représentants d’administration. Il a pour mission la définition de stratégies et de politiques diverses (financement, endettement, …etc.), l’approbation des budgets et des comptes officiels.  Comité de direction : composé de trois membres désignés par le conseil d’administration, le directeur, le contrôleur financier et l’ingénieur Municipal. Il a pour mission d’assurer le bon Rapport de stage d’initiation

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fonctionnement de la Régie dans le cadre des stratégies et politiques définies par le conseil d’administration.  Directeur : il veille sur l’exécution des décisions prises par le comité

de

direction

à

travers

la

gestion

quotidiennes de la Régie.

CHAPITRE 2 :

LES ACTIVITES TECHNIQUES Rapport de stage d’initiation

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des

affaires

DEPARTEMENT EAU Le département Eau s’intéresse à la gestion, à l’exploitation des réseaux eau dans le but de répondre aux exigences croissantes des consommateurs. Le département est formé de deux grands services :  Service Exploitation,  Service Etudes et Travaux.

 Servise exploitation Sa mission est l’entretien des réseaux de distribution d’eau, ainsi que le contrôle des fonctionnements des réservoirs et stations de pompage, afin d’assurer une qualité supérieure d’eau. Le service est composé de cinq principales cellules : Rapport de stage d’initiation

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    

Cellule entretien réseau, Cellule mouvement compteurs, Cellule analyse et traitement des eaux, Cellule stations et réservoirs, Recherche de fuites,

1. Cellule entretien réseau Elle s’occupe de la maintenance du réseau en bon état de fonctionnement et notamment :  L’entretien préventif et la vérification des fonctionnements des bouches d’incendie,  La réhabilitation des réseaux (changement du branchement et canalisations vétustes

2.Cellule mouvement compteurs Elle s’occupe de :  La visite technique (vérification des installations et les règlements des taxes s’il y a lieu),  La pose des compteurs (suite à un nouvel abonnement ou suite au changement des compteurs défectueux),  Vérification du fonctionnement des compteurs suite à une faible ou forte consommation,  Etalonnage des compteurs.

3.Cellule analyse et traitement des eaux Elle se charge de :  Le prélèvement de l’eau pour analyse auprès des laboratoires agrée  Le relevé des taux de chlore résiduel sur le réseau du Grand Agadir, Rapport de stage d’initiation

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 La réponse à toutes les réclamations des abonnés concernant la qualité des eaux.

4.Cellule stations et reservoirs : La cellule s’occupe de la maintenance et l’entretien des stations et réservoirs.

5.Cellule de recherche des fuites : Cette tâche est faite en général par quatre équipes diurnes et une équipe nocturne. Les deux équipes s’occupent de la recherche des fuites par des détecteurs de fuites.

  Servise études et travaux Ce service veille sur l’étude et l’exécution des travaux de développement. Ces travaux sont :  Travaux infrastructures,  Travaux abonnés,  Travaux courants.

1.Travaux infrastructures Ce sont des travaux d’infrastructures (construction des locaux telle que siège RAMSA, L’annexe, des ouvrages hydrauliques, réservoirs, stations, conduites de refoulement…etc.)

2.Travaux abonnes Ce sont des travaux qui concernent les abonnés :  Bureaux de branchement,  Bureaux d’extension,

3.Travaux courants Rapport de stage d’initiation

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C’est l’exécution du chapitre II du budget annuel à savoir :

 Les travaux de renforcement du réseau,  Les travaux divers,  Le service public,  Les travaux de lotissement, Pour les travaux divers, on peut citer :

 Le renouvellement de conduite,  Élargissement des regards,  Déplacement d’ouvrages existants,  Maillage de conduite Pour le service public, c’est exclusivement la pose des bouches d’incendie .Et enfin pour les travaux de lotissement, soit exécuté par la RAMSA ou bien par les promoteurs (étatiques ou privés) le rôle de la RAMSA reste toujours dans le cadre de l’assistance, le suivi et le contrôle technique.

DEPARETMENT ASSAINISSEMENT Avant de parler de ce département, il faut noter qu’il y a une parfaite symétrie entre les services chargés de l’étude, exploitation eau avec celle chargé d’assainissement. Ce département contient les services suivants :

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.

Service exploitation Le service exploitation assainissement est chargé de mettre en marche et de faire fonctionner le réseau de l’assainissement. Le groupe de ce service intervient lorsqu’il reçoit de réclamations que ça soit de personnes physiques ou bien de personnes morales et suivant son programme d’intervention, et parmi les tâches confiées dans ce cadre, on peut citer : 

Le débouchage manuel,



Le curage manuel,



Maintenance des stations de relevage,



Nettoyage par hydro cureuses.  L’hydro cureuse est une citerne répartie en deux compartiments (compartiment eau et compartiment des boues).

Remarque : Les industriels et les grands hôtels font eux aussi appel aux hydro cureuses pour la vidange des graisses cumulées chez eux, ainsi que certains particuliers qui ne sont pas liés au réseau assainissement pour la vidange des fosses sceptiques. Le problème qui se pose c’est que ces dernières refusent parfois de régler les factures établies par les services concernés en raison que cette intervention est parmi les tâches principales de la RAMSA en tant que responsable de l’assainissement, ou bien ils demandent leur quota part.

.

Service études La tâche du service Etudes que ça soit Assainissement ou Eau constitue une étape très importante dans l’activité générale de la régie à travers les fonctions prise en charge par le bureau qu’on peut les énumérer comme suite : 

Vérification des études d’assainissement des lotissements,



Etude d’extension et réfection,



Dossiers pour avis, Rapport de stage d’initiation

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

Suivi des études sectorielles,



Dossiers du schéma directeur d’assainissement,



Devis



Faits divers.

c.

Services travaux

courants Il y a deux sortes de travaux :  Travaux menés par la RAMSA  Et travaux menés par les promoteurs. (privés ou étatiques) Dans tous les cas la RAMSA assure le suivi et le contrôle technique des travaux. Parmi les travaux on trouve :  Travaux de renforcement réseau qui contiennent le remplacement ou le renforcement des canalisations vétustes.

 Travaux avec participation et notamment les travaux de branchement des particuliers, l’extension du réseau, l’équipement des lotissements et d’autres opérations menées par les promoteurs.

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CHAPITRE 3 :

LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES

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DIVISION COMMERCIAL La fonction principale de cette division est d’ordre administratif, en effet, elle s’occupe de la gestion des abonnées qui contactent avec la régie. L’opération se débute dès la dépose des dossiers d’abonnement eau de branchement jusqu'à la résiliation soit par propre volonté, soit par volonté de la régie. Ce département est formée de sept cellules, chacune a une tache différente de l’autre, mais font une complémentarité.

1. Organisation :

La structure actuelle de la division commerciale est la suivante :

Chef de Département Chef de Service

Secrétariat

Guichet

Réception dossiers Caisses guichet

Administration

Produit Particuliers

Résiliation de Compte

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Encaissement

Portefeuille

Recouvrement

Fig3. Organigramme de la division commercial

2. Cellule Guichet : La cellule guichet est premier contact des abonnés avec la régie. Il est composé de deux cellules à savoir : cellule réception de dossiers et caisses guichet. La cellule de réception de dossiers s’occupe de traitement de demande de :     

Branchement normal : Déplacement de niche Compteur supplémentaire Abonnement normal Abonnement par succession  Dossiers de Branchement : Le dossier de demande de branchement vérifié après sa réception au guichet, ensuite il est enregistré et transmis aux divisions techniques pour le devis et métré. Le devis préparé est envoyé à la comptabilité analytique pour lui attribuer un ordre comptable avant

d’être retourné au guichet (caisse) pour règlement. Le dossier est encore remis à la section comptabilité analytique pour l’imputation comptable (Numéro de travail) avant d’être remis, à travers le guichet, au service travaux pour exécution.  Dossiers d’Abonnement : Rapport de stage d’initiation

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Après la réception du dossier d’abonnement guichet, une demande et un contrat d’abonnement sont établis. Le dossier est vérifié et enregistré. Une copie de la demande d’abonnement est transmise à la section RC (règlement de compte) pour vérification s’il ne s’agit pas d’un abonnement par succession ou renouvellement de police suite à une police résiliée. Les frais d’abonnement réglés (caisse guichet), le dossier est transmis à la division technique (section mouvement compteur) pour la pose de compteur. Une fiche abonné est alors créée est remise à la section produit pour la création du nouvel abonné.

3. Cellule Produit Particuliers :

Le produit, c’est le relevé des index des l’ensemble des factures de consommation envoie les relevés d’index des compteurs informatique après son traitement, le produit produit brut.

compteurs, autrement, c’est des abonnés. Cette cellule trimestriellement au service revient à cette cellule comme

Les agents procèdent à la vérification des quittances, le pointage des relevés d’index et les prix unitaires globaux. Les quittances erronées sont retirées (quittances à annuler ou à rectifier) : L’annulation des quittances se fait suite au police résiliée. La rectification suite à des erreurs de lecture ou de saisie et aux réclamations des abonnées. Une fois le produit net est obtenu, on doit l’envoyer à la cellule encaissement accompagné des bordereaux d’augmentation ou de diminution

Il existe cinq catégories de consommateurs codés comme suit : -

A : particuliers (usage domestique) G : gros consommateurs (usage domestique) S : industries C : bains maures et douches H : hôtels.

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4. Cellule Encaissement : Après détermination des relevés d’index, les encaisseurs procèdent à la vérification des produits, retirage des quittances erronées et à l’enregistrement des sommes journalières encaissées. Le produit suit au moment d’encaissement les étapes chronologiques suivantes : 1- Réception du produit (vérification de la récapitulation avec secteurs traités), 2- Distribution des quittances avec bordereaux de prise en charge correspondant aux encaisseurs, 3- Pointage des quittances avec bordereaux de prise en charge effectués par les encaisseurs, 4- Retrait des quittances demandées 5- Prise en charge signée par les encaisseurs, 6- Récapitulation de la prise en charge inscrite sur mouvement du portefeuille de chaque encaisseur 7- Les versements s’effectuent par décharge sur mouvement quotidiennement par les encaisseurs à la caisse principale justifiés par talons des quittances encaissées, 8-Solder avec les encaisseurs.

5. Cellule Portefeuille : Le circuit de la quittance entre les cellules transite par cette cellule. En effet, les quittances retirées avant, en cours ou en fin de la période d’encaissement sont transmises à la section portefeuille qui les remet à la section demandeuse.

 Les quittances retirées avant encaissement :  Quittances dont la police est résiliée ou en cours de résiliation. Elles sont à annuler parce qu’elles sont souvent prises en compte dans le calcul de la quittance d’arrêt. Une fois annulées, les quittances sont retournées au portefeuille ;  Quittances à rectifier sont remises à la section produit pour modification. Les anciennes quittances sont annulées et remplacées par de nouvelles. Chaque mois, un état appelé diminution/augmentation est envoyé à la section comptabilité client ; Rapport de stage d’initiation

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 Quittances objet d’une avance sur consommation ou prélèvement bancaire. Leur suivi se fait au niveau du portefeuille ;  Quittances dont les trimestres ou mois précédents ne sont pas encore honorés. La section applique la procédure mise en vigueur pour la relance des abonnés. En effet, une lettre recommandée leur est envoyée les avisant d’un risque de coupure, et ce 8 jours après la période d’encaissement. Une semaine après, si l’abonné refuse de régler, ils procèdent à la coupure d’eau. Si une semaine après, l’abonné n’a toujours pas réglé, on lui dépose le compteur. Le dossier est alors envoyé à la section Résiliation de Compte pour annulation du contrat d’abonnement. Les frais de coupure et de dépose compteur lui sont alors assignés.  Quittances retirées en cours de l’encaissement :  Les quittances objet d’une réclamation de la part de l’abonné sont transmises à la section Produit pour traitement ;  Les quittances présentant des anomalies après la distribution des avis.  Quittances restant d’encaissement :

non

honorées

après

la

période

 Elles sont traitées de la même façon que les quittances impayées.

7. Cellule Résiliation et Règlement des Comptes : La résiliation c’est la cessation d’abonnement .Il existe trois sortes de résiliation à savoir :



Résiliation sur demande de l’abonné :

Lorsqu’un abonné ne veut plus bénéficier de l’eau, il se présente volontairement à la régie pour établir une demande à l‘issue de laquelle la cellule citée procède à la résiliation puis au règlement de compte : C’est la résiliation normale.  Résiliation par succession Rapport de stage d’initiation

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Un abonné qui a déjà un compteur qui n’est pas en son nom et qui veut établir son abonnement (la police propre à lui) donc automatiquement il y a résiliation de l’ancien abonnement suite à une nouvelle police.

 Résiliation d’office (défaut de paiement) C’est lorsque l’abonné ne se présente ni pour payer sa consommation, ni pour répondre à l’avis de coupure ou à l’avis de présentation déposé par l’encaisseur à son domicile. Par ailleurs, l’abonné est chargé de payer en plus les frais de coupure qui résulte de déplacement de la main d’œuvre, la quittance arrêt et la quittance qui porte le reliquat de la consommation jusqu’au jour de la dépose des compteurs. Dans tous les cas, le règlement avec l’abonné consiste à savoir s’il est débiteur ou créditeur. Si la provision est inférieure au montant facturé (montant des quittances) on dit que la situation est débitrice, dans le cas contraire la situation est créditrice. Si le dossier est toujours débiteur, l’enquêteur doit chercher l’abonné pour régler le montant et emploie ses moyens propres à savoir l’adresse, le lieu du travail. Si jamais l’abonné ne se présente plus à la régie ou s’il change d’adresse son dossier est transmis au recouvrement amiable ou bien au contentieux.

7. Cellule Administration : La section administration s’occupe de l’abonnement des Administrations, ces dernières se divisent en trois catégories d’abonnées : Etat, Collectivités locales et Organismes.

8.Cellule archives : Comme son nom l’indique, cette section a pour activité l’archivage des dossiers abonné

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DIVISION APPROVISIONNEMENT ET MOYENS GENERAUX Cette division a pour mission d’assurer les achats de la régie pour répondre aux besoins de fonctionnement et d’équipement de ses différents services. Ces besoins sont déterminés chaque fin d’année pour chaque service selon la consommation de l’année précédente et les estimations de l’année à venir (degré d’augmentation de l’activité).C’est ce qu’on appelle le programme d’approvisionnement. Cette division s’acquitte de trois fonctions principales, à savoir :  Gestion des approvisionnements ;  Gestion des stocks  Gestion des moyens généraux

1. Organisation

Chef de Département Secrétariat

Approvisionnement

Gestion de Stock

Moyen Généraux

Appels d’offre et marché

Entretien Locaux

Consultation et Bon de Commande

Entretien Engins Roulants

Facturation

Fig4.Organigramme de la division Approvisionnement et Moyens Généraux Rapport de stage d’initiation

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2. Service Approvisionnement Chaque année un programme d’approvisionnement est déterminé afin de satisfaire les besoins des différentes divisions et services en matière de fourniture et équipements nécessaires à leur fonctionnement.

a. Définitions des besoins : Les besoins tiennent leurs sources de : a) Programme d’approvisionnement, b) Budget d’équipement des divisions techniques, c) Commandes urgentes et imprévues.  Programme d’approvisionnement Il est constitué essentiellement de toutes les besoins désirés par la division technique (Eau et Assainissement) : pour les futurs branchements, extension ou entretien réseau. Ces besoins ont un caractère urgent et doté de la priorité absolue parce qu’ils rentrent dans l’activité principale de la Régie, le stock doit toujours être garant de toutes demandes en équipements.

 Budget d’équipement Ce chapitre contient différents articles à caractère technique et administratif qui rentrent dans le domaine de l’exploitation. Ils sont amortissables au plus sur dix ans, ils sont estimés chaque fin d’année d’après la consommation de l’année précédente et les circonstances qui peuvent intervenir au cours de l’exercice.

 Commandes urgentes et imprévues Ces commandes peuvent se manifester lors de la réalisation de l’exercice en cours, elles sont imputées au niveau financier au budget. Ces demandes d’approvisionnement qu’on vient de décrire, suivent une procédure bien déterminée qui se résume soit à un lancement d’un appel d’offres, soit à une consultation donnant lieu à un bon de commande.

b. Procédures d’approvisionnement : Rapport de stage d’initiation

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 Appels d’offres et marchés La cellule Appels d’offres et marchés fait recours au lancement d’un appel d’offres lorsqu’il y a demande en fournitures et/ou équipements bien considérable, ainsi la cellule marché regroupe les demandes par nature et fonction et établit un bordereau de prix puis il se met à la constitution du cahier des prescriptions et charges dans lequel peut figurer la nature, , la marque, les références, et toutes les prestations exigées par le service demandeur, ainsi que les clauses juridiques, les délais de livraison et toutes sujétions et ce conformément au Décret n°2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion et le Décret du 04/05/2000 (C.C.A.G-T Clauses Administratives Générales . Une fois l’Appel d’offres est prêt, elle le transmet à la Direction pour supervision et ratification s’il y a lieu, ainsi qu’une copie à l’autorité de tutelle incarné par la Direction des Régies et Services Concédés du ministère de l’Intérieur à titre d’information, si cette dernière ne réplique pas dans un délai de 25 jours, l’avis d’Appel d’offres est lancé aux journaux, Lorsque la date limite de dépôt des dossiers est atteinte, les plis sont regroupés au niveau de la cellule marchés qui lance des convocations au nom de deux commissions : - Commission des marchés : présidé par Monsieur le Directeur et assisté par les représentants des ministères des finances et intérieur, plus un représentant de la Wilaya d’Agadir, cette commission est chargée de l’ouverture des plis et la décision finale concernant l’entreprise adjudicataire. - Sous-Commission technique: il s’agit d’une commission interne regroupant : - le chef de la Division Comptabilité et financière qui s’occupe de la vérification des :  Dossiers financier et administratif,  L’acte d’engagement, bordereaux des prix, caution provisoire, - Le chef de la Division Approvisionnements et Moyens Généraux à titre d’observateur et contrôleur, - Le chef de la Division technique et le service demandeur pour vérifier les dossiers techniques.

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Après l’étude, vérification et contrôle des offres, on désigne le moins disant ou le mieux disant en fonction du système de notation adopté. Le dossier de la meilleure offre est ensuite transmis à la commission des marchés avec les autres offres à titre de justification pour adjudication. La cellule marchée envoie dans ce cas une note de service à l’entreprise adjudicataire pour commencer les travaux ou pour la livraison de la marchandise. Les décomptes sont établies au fur et à mesure, suivant les procèsverbaux du chantier ou les bons d’entrée magasin ou les attachements réalisés sur place, ils sont envoyé à la division Comptabilité pour règlement.

 Consultations et bon de commande La cellule consultations et bon de commande reçoit une demande d’achat ou un manifold dans lequel un service de la RAMSA exprime son besoin en matériel ou en fournitures diverses, sur la base de cette demande d’achat on prépare une consultation sous forme des lettres adressées à une liste déterminée des fournisseurs déjà établie selon l’ordre de domaine d’activité de chaque fournisseur éventuel, ces lettres sont d’abord visées par le Chef de la Division Approvisionnements et ensuite signés par le Directeur de la Régie. Ces lettres sont envoyés par la suite par voie postale aux fournisseurs accompagnés d’ un devis comprenant la désignation des fournitures ou travaux envisagés en indiquant la date limite de remise des offres qui ne dépasse pas généralement 15 jours. Si les offres parvenues sont inférieures à deux, on procède au report de la date limite de remise des offres à fin que les autres fournisseurs consultés puissent participer à la consultation, et si les offres sont deux ou plusieurs, on procède alors à l’ouverture des plis par une commission d’examen des offres composée du Chef de la Division Approvisionnements, du Chef de la Division Comptable et financière, du Chef du service demandeur et du représentant de l’Agence Comptable de la RAMSA .

3. Gestion du stock : L’alimentation des services demandeurs de leur besoins en articles et fournitures est assurée par un magasin central situé à la station du Bouargane, ce magasin a deux antennes : une au parc autos et l’autre à l’annexe d’Inezgane. Rapport de stage d’initiation

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a. Réception Magasin : Le fournisseur dépose au magasin la livraison qui a fait l’objet d’une consultation ou un marché contre un bon de livraison, le magasinier fait appel au service demandeur, soit pour un avis de conformité, soit pour un PV de réception ou attachement, si la livraison est conforme, le magasinier établit un bon de réception et un bon d’entrée. Si la livraison n’est pas conforme, elle est immédiatement retournée au fournisseur avec justification par un bon de retour, b. Sortie Magasin : Chaque sortie Magasin doit être accompagnée d’un bon de demande de fourniture ou d’équipement dûment signé par le chef de service demandeur et le chef du service approvisionnement à titre de contrôle. A la fin de chaque journée, le magasinier établit une situation en nature des entrées et sorties plus les rentrés et les récupérations, puis il les transmet au service comptabilité matière pour vérification et contrôle.

4. Moyens Généraux : Ce service a pour mission principale de veiller sur l’état des bâtiments et locaux, de ses véhicules de service ainsi que de faire le suivi des travaux d’imprimerie et préparation des documents de la régie.  Entretien des locaux et bâtiments : Les travaux d’entretien se font généralement sur demande du service concerné en précisant la nature du travail à effectuer.  Entretien des engins roulants: Afin d’assurer le bon fonctionnement des engins roulants de la régie, ce service se charge du : -

-

Respect des conditions d’utilisation. En effet, tout véhicule doit circuler avec une plaque d’immatriculation et les pièces suivantes :  permis de conduire du conducteur chargé du véhicule  attestation d’assurance ou couverture provisoire appelée prise en charge  ordre de mission permanent ou provisoire. C’est la pièce justifiant l’utilisation du véhicule  carnet de route qui contient la désignation des travaux effectués (numéro de travail), index kilométriques (arrivée et départ) ainsi que la date et l’index kilométrique de la prise de carburant. Entretien et réparation : il y a deux sortes d’entretiens :

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 entretien préventif selon un planning annuel (vidange, peinture, …)  entretien curatif suite à une panne. A part les petites réparations qui se font par les équipes de la régie, les travaux d’entretien sont sous-traités à l’extérieur (pompes d’injection, radiateurs, pneumatique, rénovation moteur) Tout entretien est enregistré dans une fiche entretien du véhicule. Prise de carburant pour les véhicules affectés aux services communs. application de la procédure en cas d’accident de circulation :  établissement d’un PV et constat ;  déclaration de l’accident à la compagnie d’assurance ;  détermination de la responsabilité de l’accident ;  réparation du véhicule. Si la responsabilité de l’accident incombe à la partie adverse, les factures des frais de réparation sont envoyées à l’assureur pour remboursement. Sinon, des mesures de sanction à l’égard du conducteur sont prises selon les circonstances. - Réforme de véhicule. Chaque mois, le service établit des situations mensuelles : -

 état des consommations de carburant par véhicule  état des entretiens par véhicule  état de kilométrages par véhicule Il collecte les factures de carburant et entretien et les transmet au bureau facturation.

DIVISION FINANCIERE & COMPTABLE 1.Organisation :

Rapport de stage d’initiation

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Chef de département

Secrétariat

ComptabilitéDivision MatièreComptabilité Division Générale TrésorerieComptabilité Générale Analytique

Comptabilité Clients

Comptabilité Fournisseur

Fig5.diagramme de la Division Financiere & Comptable

a. Comptabilité matière Elle a pour mission la gestion du stock des trois magasins appartenant à la RAMSA : Le magasin central : matériel de branchement, fournitures de bureau et pièces de rechange ; Le magasin de Bouargane : pièces de gros calibres ; Le magasin d’Inzgane : matériel de branchement. Le bureau de la Comptabilité des Matières est en relation étroite avec le magasin. En effet, le magasinier tient une gestion physique du stock et transmet ses états à la comptabilité des matières qui s’occupe du suivi comptable des mouvements. A cet effet, ce bureau est chargé de :  L’établissement des bons de mouvement ;  La vérification des nomenclatures et leur conformité avec le guide d’imputation ; La saisie des mouvements : Rapport de stage d’initiation

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- code 01

: entrées (ou achats) ;

- code 14

: sorties (imputation par numéro de travail) ;

- code 12

: rentrées (retour magasin) ;

- code 13

: récupérations.

L’édition mensuelle des états et leur transmission aux services concernés : - Etat récapitulatif des entrées magasin : comptabilité générale pour la prise en charge ; - Etat récapitulatif des sorties magasin ventilées par établissements eau, assainissement et Commun. Parmi les attributions du chef de service : -L’établissement chaque mois d’un fascicule des prix pour les sorties magasin qui doit être approuvé par le Directeur ; -L’établissement des fascicules des prix pour les départs magasin à la demande du service devis pour des besoins de facturation ; -L’établissement des bons de sortie pour les fournitures de bureau ; -Le contrôle du magasinier en effectuant des sondages inopinés de temps à autre ; -Le suivi du matériel obsolète : le stock rossignol ; -La gestion du stock inter-régie du matériel prêté ; -Le traitement extra-comptable des moyens d’exploitation et des tenues de travail : contrôle des entrées et sorties.

Le service de la comptabilité matière est une interface entre la division approvisionnement et moyens généraux (service gestion de stock) et la division comptable et financière. Il a pour mission le suivi des mouvements de stock en quantité et en valeur. Ces attributions sont : -Etablissement des bons de sortie pour les fournitures et les pièces de rechange ; -Vérification de la nomenclature et sa conformité avec les guides d’imputation ; Rapport de stage d’initiation

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-Saisie des mouvements de stock sur la base des données transmises par le service gestion de stock et leur suivi pour et corriger les anomalies détectées ; -Vérification de la coordination entre le stock comptable (théorique) et le stock magasin (réel) ; -Suivi des mouvements inter-régis (matériel prêté) -Edition des états mensuels (inventaire permanent, état des mouvements de stock en quantité et en valeur, état des mouvements inter-régies,…) et leur transmission aux services concernés -Suivi du matériel obsolète. La méthode d’évaluation de stock adoptée est le Coût Moyen Unitaire Pondéré (CMUP). Au sein de la division, le service comptabilité matière est en relation avec : - le service comptabilité analytique. En effet, il lui transmet des états mensuels es sorties magasins afin de les incorporer dans le calcul du coût d’un centre de coût (numéro de travail). - le service comptabilité fournisseurs. En effet, il lui transmet des états mensuels pour la prise en charge comptable des entrées magasins pour les prendre en compte dans le cas où les factures correspondantes sont non encore parvenues.

b. Comptabilité Générale : Ce service a pour objectif la comptabilisation des opérations (achat, vente, emprunt, prêt, acquisition d’immobilisation,…) afin d’établir les états financiers (Bilan, CPC,…) et les situations servant de base pour les analyses. Elle est, de ce fait, scindée en deux sections :  Comptabilité fournisseur ;  Comptabilité client ;

  Comptabilité fournisseurs Rapport de stage d’initiation

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Elle s’occupe de la comptabilisation des charges après leur vérification ainsi que le suivi des différentes dépenses de la régie à savoir : les achats de fournitures ou de services, les charges de personnel, les impôts et taxes ou encore les charges périodiques (loyers, téléphone, électricité,…). Elle est de ce fait en relation étroite avec le service approvisionnement (dans le cas d’un achat par consultation et bon de commande ou dans le cadre d’un marché de fournitures) et les bureaux de marchés des divisions techniques (cas des marchés de travaux techniques).

 Réception des pièces comptables : 

Circuit du règlement des factures dépense

Département Approvisionnement & Moyens Généraux

Bureau Comptabilité des Matières Section Fournisseur Trésorerie Département Technique Eau

Département Technique Assainissement

 Pièces comptables : La liasse des pièces comptables fournie par les divisions et services émetteurs est composée de :       

Pour les Divisions Techniques (bureau des marchés) : Ordre de service ; Attachement ; Décompte ou facture. Pour la Division Approvisionnement & Moyens généraux : Bordereau d’envoi ; Facture ;

Rapport de stage d’initiation

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      

Bon de commande et/ou lettre de commande ; Bon de livraison ; Bon de réception ou PV de réception ; Bon d’entrée (entrées magasin) ; Avis de conformité ; Consultation ; Devis.



Prise en charge comptable :



Avant que la facture ne soit présentée pour paiement, le responsable de la section doit procéder un contrôle rigoureux de la liasse reçue. On distingue deux cas :

 Cas d’une consultation et bon de commande : Après la réception de la facture destinée au paiement, le responsable de cette section procède à : -

-

la vérification de la facture au niveau de la forme (N° de facture, date, identifiant fiscal, visa de la division émettrice) ; la vérification du fond de dossier accompagnant la facture (bon de commande, bon d’entrée et de réception, avis de conformité, PV de réception dans le cas d’un service) ; si le dossier est complet et aucune anomalie n’a été détectée, le responsable de la section le vise (Bon A Payer) et l’envoie au service trésorerie générale pour paiement. Une copie de la facture est gardée pour la prise en charge comptable de la dépense (fiche d’imputation des charges).

-

 Cas d’un marché : Les factures ou décomptes (provisoires et définitifs) sont reçues des bureaux marchés. Le responsable de la section fait le rapprochement entre la facture ou le décompte et : -

les attachements : ils doivent être signés par l’entreprise et contre signés par le responsable du projet ; les ordres de service et d’arrêt éventuel pour contrôler les délais d’exécution. En effet, tout retard donne lieu à une pénalité ; La copie du marché pour contrôler les prix.

Si le dossier est en règle, le responsable de la section le vise (Bon A Payer) et l’envoie au service trésorerie générale pour paiement. Une copie de la Rapport de stage d’initiation

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facture est gardée pour la prise en charge comptable de la dépense (fiche d’imputation des charges).  Comptabilisation des dépenses : Les dépenses sont comptabilisées au journal 60 par : Le débit du compte

: - Achat ou immobilisation « classe 6 ou classe 2 » - TVA récupérable « 3455 »

Et le crédit du compte - Fournisseur « 44111 » En effet, On distingue deux types de dépenses :  Les charges d’exploitation : il s’agit de l’achat d’eau , achat de matériel et marchandises stockés (entrées magasin), achats non stockés ( électricité, carburant, …), autres charges externes, impôts et taxes, frais de personnel…  Les travaux de 1er établissement (immobilisations) : il s’agit des travaux d’infrastructure (chapitre I du budget), des achats relatifs au chapitre II du budget, des travaux réalisés (chapitre II & IV) et des achats des moyens d’exploitation (chapitre III).   Comptabilité Client : Cette section s’occupe de l’enregistrement des opérations liées à la vente du produit «eau potable» et du service « assainissement ». Les recettes de la régie sont parvenues des : -

travaux avec participation (branchement aux réseaux de l’eau potable et de l’assainissement) ; contrats d’abonnement ; consommations de l’eau potable (quittances); frais sur les coupures d’eau et les déposes de compteurs ; frais sur les résiliations de contrat ; autres travaux réalisés par la RAMSA.

Elle est de ce fait, en relation étroite avec la division commerciale. En effet, cette dernière transmet des situations périodiques (généralement

Rapport de stage d’initiation

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mensuelles) pour la prise en charge comptable du produit et des encaissements.



Réception des pièces comptables et leur prise en charge :

La section client reçoit quotidiennement de la caisse principale une situation qui regroupe la recette journalière des neuves localités jointes des pièces comptables. A la fin de chaque mois, le caissier principal établit un état de regroupement mensuel des recettes par nature et par localité qu’il transmet à la section client pour prise en charge. Cet état sert aussi de base pour le calcul de la TVA facturée. La section client reçoit mensuellement les états de recettes des différentes sections de la Division Commerciale. Le tableau ci-après récapitule l’ensemble de ces situations.

SECTION CLIENT

Département

COMPTABILITE GENERALE

COMMERCIALE

Section émettrice Guichet

Encaissement

Section émettrice Portefeuille

Nature des pièces comptables - Devis de branchement

Traitement comptable

- Contrats d’abonnement

Tous ces éléments figurent sur le bordereau des recettes du caissier principal.

- Reçus de versement

Prise en charge au journal produit.

- Récapitulatif global du - contrôle des montants et des tarifs produit appliqués pour chaque tranche de consommation. - situation du produit mensuel des gros - prise en charge au journal produit consommateurs Nature des pièces comptables

Traitement comptable

Situation mensuelle des - vérification des montants et des tarifs mouvements du figurant sur le bordereau des portefeuille (voir page 12) augmentations et diminutions. -

Rapport de stage d’initiation

Page 39

vérification

de

l’existence

de

provision pour consommation.

les

avances

sur

- prise en charge au journal O.D (opérations diverses) Règlement comptes

de Situation mensuelle quittances résiliées

des - vérification des montants et des tarifs figurant sur le bordereau des quittances arrêt. - prise en charge en soldant le portefeuille par le débit du compte débiteur ou créditeur RC.

Portefeuille administration

Situation mensuelle de ses - Idem pour le portefeuille particulier mouvements -vérification du montant des règlements en vignette avec la copie du relevé de celles-ci transmises à l’ONEP par la trésorerie.

Caisse principale

Bordereau de regroupement des recettes : débit travaux abonnés (particuliers, OBS, administrations), avances sur consommation, facilités sur quittances, recettes du portefeuille et du RC, encaissements et recettes diverses (règlement de chèques rejetés, recettes des appels d’offre).

- Vérification des totaux du bordereau avec le total des devis, des contrats et des reçus de versement.

Journal de banque

-solder le compte client par le débit du compte banque.

Trésorerie générale

- prise en charge des recettes de devis et contrats d’abonnement au journal produit (70) - prise en charge des autres recettes au journal Opérations Diverses (90)

* Travaux avec participation :

Les factures ce sont les travaux de branchement aux réseaux d’eau et d’assainissement. La comptabilisation se fait sur la base des factures ou des devis (cas de travaux non facturés). En effet, les taxes (TPE, PRS et PRNS) sont considérées comme des subventions d’investissement (c'est-à-dire participation de l’abonné aux travaux), les frais de branchement et les peines et soins sont des produits. * Contrats d’abonnement : Rapport de stage d’initiation

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Le contrat d’abonnement est comptabilisé en débitant les comptes de la trésorerie par le crédit des comptes suivants : (selon les éléments du contrat) - Frais de pose compteur : vente de service. - TVA y afférente d’un taux de 20% : TVA facturée. - Provision : dépôt de garantie. - TVA y afférente d’un taux de 7% : TVA facturée. - Coût de police : vente de service. - TVA y afférente d’un taux de 20% : TVA facturée. - Timbres fiscaux : timbres de quittances. * Quittances de consommation d’eau : La comptabilisation des quittances se fait selon le stade de la quittance. En effet, le tableau suivant retrace les différents cas qui se posent :

Etape du circuit de la quittance

Tâches effectuées

Ecriture comptable Compte à débiter

Compte à Créditer

1- facturation de la consommation d’eau (édition des quittances)

Prise en charge du produit (mensuel ou trimestriel)

Compte clients encaisseurs

* vente de marchandises pour l’eau et vente de services pour l’assainissement * TVA facturée * Timbres de quittances

2- paiement de la quittance dans les mains des encaisseurs

Comptabilisation des encaissements

Compte de trésorerie

Compte clients encaisseurs

3- cas de quittance à rectifier (augmentation / diminution)

Annulation de la quittance erronée

Compte de reprise

Compte clients encaisseurs

Prise en charge de la nouvelle quittance corrigée

Compte clients encaisseurs

Compte de produit

4- cas d’une quittance impayée

Transfert vers

Compte clients

Compte clients

Rapport de stage d’initiation

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passé le délai d’encaissement 5résiliation police

de

clients portefeuille

portefeuille

encaisseurs

Transfert des quittances impayées vers clients RC

Compte clients RC

Compte client portefeuille

Comptabilisation de la quittance arrêt

Compte clients RC

* Compte de produit

Annulation de la quittance en cours pour éviter un double emploi

Compte de reprise

Compte clients RC

Comptabilisation des intérêts de retard (s’il y a lieu)

Compte clients RC

Compte de produits financiers

Traitement des avances sur consommation

Compte avances sur consommation

Compte clients RC

Traitement de la provision

Compte de dépôt de garantie

Compte clients RC

* Compte de TVA facturée

* Autres travaux : Il s’agit des travaux effectués par la régie autres que les travaux de branchement (stérilisation de conduite, curage et vidange,…). Les factures correspondantes à ces travaux sont prises en charge.

c. Trésorerie générale : Cette section s’occupe de la gestion de trésorerie de la régie à travers la gestion de la caisse (régie et principale), des avoirs en banques (BP, BMCE, BMCI et BCM) et en trésor public. Elle a pour principales tâches :  Le suivi des versements bancaires. En effet, chaque encaisseur et caissier de la régie remet les valeurs encaissées (chèques et espèces) de la journée au caissier principal qui les dépose en banque et transmet les reçus de versement à la section trésorerie pour suivi et prise en charge.  La préparation des règlements. (Voir schéma)

Rapport de stage d’initiation

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 La prise en charge des factures fournisseurs et leur transmission aux divisions concernées via le circuit suivant :

Facture

Fond Dossie 1- Cas de consultation ou marché de fourniture

Bureau d’OrdreSecrétariat de la D. Financière

Divisions Technique

Réception et enregistrement Réception et enregistrement Vérification +jointe du fond de

2- cas de Marché de travaux

Division Approvisionne Vérification +jointe du fond

Trésorerie Générale Comptabilité Fournisseurs Etablissement de l’ordonnance de paiement Vérification et préparation et garde duune règlement copie pour (chèque prise ou en virement) charge comptable

Direction Générale

Agence Comptable

Trésorerie Général

Signature de l’OP et duSignature règlementde l’OP et du Remise règlement du règlement signé au

Rapport de stage d’initiation

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 La tenue du journal de trésorerie. En effet, toutes les opérations (versement et règlement) sont inscrites manuellement sur des journaux. Une situation extracomptable est tenue pour chaque compte bancaire.  Le suivi des factures : A la fin de chaque mois, le chargé du suivi établit :  Un état récapitulatif des factures à réclamer auprès des services sur la base des factures d’information antérieurement reçues ;  Un état récapitulatif des factures reçues ;  Un état récapitulatif des factures réglées ;  Un état récapitulatif des factures impayées ;  Un état récapitulatif des factures à réclamer auprès des fournisseurs.

 L’élaboration de la situation journalière de trésorerie des trois banques de la régie : BMCI ; BP et TGA.  Comptabilisation des recettes et dépenses au journal de banque sur la base des pièces fournies par : Rapport de stage d’initiation

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* le caissier principal : reçus de versement à la banque (remises de chèques et versements espèces) et titre de recettes ; * l’agence comptable : ordonnances de paiement et copies de chèques et des ordres de virements. A la fin du mois, établissement d’un état de rapprochement du solde figurant sur le livre avec celui de la banque.

 le suivi des emprunts et le règlement de leurs échéances : Les emprunts contractés auprès des organismes financiers internationaux, à savoir : * L’Agence Française de Développement (AFD); * La Banque Européenne D’Investissement (BEI); * La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD). d. Comptabilité analytique : Sa mission consiste en le calcul du coût de revient (ou de production) pour chaque numéro de travail. Un numéro de travail identifie soit une charge d’investissement soit une charge d’exploitation. Selon le budget, les charges d’investissement sont classées en quatre chapitres : * chapitre I

: travaux d’infrastructure ;

* chapitre II

: travaux de renforcement de réseaux et travaux divers ;

* chapitre III

: moyens d’exploitation ;

* chapitre IV

: travaux avec ou sans participation, extensions et lotissements.

Tout numéro de travail lui sont imputé les charges correspondantes. Ces charges sont de quatre types : * Main d’œuvre ; * Sortie magasin ; * Transport ; * Entrepreneur et divers. Main d’œuvre : cette classe englobe les charges salariales imputées selon le nombre d’heures travaillées. Elles sont déterminées sur la base d’un état mensuel reçu de la division personnelle (bureau de la paie). Sortie magasin : se dit des fournitures et matériels sortis des magasins de

la régie justifiées par des bon de sortie comportant le numéro de travail Rapport de stage d’initiation

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approprié. Ce division reçoit du service comptabilité matière un état des sorties par numéro de travail. Transport : cette classe englobe les charges liés à l’utilisation des véhicules de transport (carburant, entretien et réparation,…etc.) imputées selon le nombre de kilomètres parcourus. En effet, chaque utilisateur de véhicule enregistre, quotidiennement, sur un carnet de route le nombre de kilomètres parcourus (différence entre les index arrivée et départ) et les numéros de travail correspondants. Le service reçoit mensuellement un état récapitulant les informations contenus dans ces carnets ; et annuellement un état des dépenses engagées par chaque véhicule. La valorisation du kilométrage se fait à la fin de chaque exercice en divisant le montant total des dépenses (carburant, entretien et réparation, assurances et vignettes, amortissement) par le nombre total de kilomètres parcourus. Entrepreneurs et divers : C’est-à-dire toutes les prestations de services rendus par des entreprises externes. Ces charges sont transmises par la comptabilité générale (journaux comptables : achats, dépenses de la caisse régie, ..). Il est à préciser que le numéro de travail correspond soit à une charge d’investissement dite de premier établissement ou une charge d’exploitation. Un guide d’imputation est établi chaque année en collaboration avec les services technique précisant la nature (premier établissement ou exploitation) et la localité (9 localités : Agadir, Bensergao, Inzgane, Dcheira, Ait Melloul, Tikiouine, Anza, Azrou et Aourir) * les charges de premier établissement :

Sont les charges liées aux investissements programmés par la régie et qui figurent dans le budget tracé annuellement. Ils sont classés en quatre chapitres :

 Chapitre I : Les infrastructures (stations, collecteurs, drains,)  Chapitre II : Les travaux de renforcements du réseau (réfection, raccordements, déviations et prolongement de réseau)  Chapitre III : Les moyens d’exploitation (machines, mobilier et matériel de bureau, véhicules de transport, engins d’exploitation) * Il est à noter que les trois premiers chapitres sont des investissements sans participation des abonnés dans leur financement. Rapport de stage d’initiation

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 Chapitre IV : Les travaux avec participation (branchements, extensions sur branchement ou courantes. Le numéro de travail de ces charges est composé de 9 chiffres :  Le 1er chiffre : l’établissement (2 pour l’eau et 4 pour l’assainissement)  Le 2ème chiffre : Année (par exemple 2 pour 2012)  Le 3ème chiffre au 4ème chiffre : localité (de 1 à 9)  Du 5ème au 6ème chiffre : numéro de Chapitre  Le 7ème chiffre au 8ème chiffre : numéro de série  Le 9ème chiffre : premier établissement (de 1 à 8)

DIVISION PERSONNEL La division personnel a pour mission principale la gestion de carrière du personnel au sein de la RAMSA. A cet effet, il doit veiller au respect des réglementations en vigueur, à savoir : la législation du travail, le statut du personnel des entreprises de production, de transport

et de distribution

d’électricité au Maroc et les différentes notes et circulaires administratives. Par ailleurs, le service de personnel s’occupe des affaires juridiques et des assurances. 1. Organisation : Chef du service Secrétariat

Bureau de Gestion des Affaires de Personnel Bureau de Gestion des Congés et Absences Bureau de Paie

Rapport de stage d’initiation

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Fig6.Organigramme de division personnel

Le chef du service a pour mission :



 veille à l’application de la réglementation en vigueur ;  coordonne les activités des différents responsables de bureaux ;  veille sur la bonne marche du service ;  prépare la commission du personnel ;  établit les notes de service ;  élabore un planning de recrutement annuel appelé « loi cadre » qui sera soumis à l’approbation du Directeur, du conseil d’administration et des ministères de tutelle. Le bureau personnel :



de

gestion

des

affaires

administratives

du

Ce bureau se charge de gérer les affaires administratives du personnel travaillant au sein de la régie depuis le recrutement jusqu’au départ. C’est ainsi qu’il s’occupe de :  L’application des procédures en vigueur dans le cas du recrutement, passage en stage, titularisation, avancement (au choix, par fonctionnement ou par ancienneté), sanctions et départs (retraite, décès, réforme) ;  La tenue des plans de formation ;  La gestion des dossiers d’assurance en cas d’accident de travail ainsi que la médecine de travail ;  La gestion des avantages en nature (dotation en eau).  La tenue des dossiers de personnel et leur mise à jour. 

Le bureau de paie :

Il s’occupe de la préparation de la paie du personnel actif et retraité, le suivi des frais de déplacement et la gestion des prêts et avances sur salaires. Il se charge aussi de l’établissement des états mensuels de l’IGR et des caisses de retraite et de mutuelle. 

Le bureau de gestion des congés et absences :

Rapport de stage d’initiation

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Il se charge du suivi des absences et des congés du personnel de la régie.

DIVISION INFORMATIQUE  Organisation : Au sein de la RAMSA, la fonction informatique est domiciliée chez le service informatique, directement rattaché à la direction générale. Ce service est sous l’organisation suivante :

Chef service

Secrétaire

Service développement de projet et études Service exploitation Fig6.organigramme de service informatique

Ses principales activités sont :

Rapport de stage d’initiation

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 Le

développement

d’applications

pour

les

différentes

divisions et services de la RAMSA.  L’assistance au choix des solutions informatiques au sein de la RAMSA.  L’assistance aux utilisateurs pour l’utilisation de l’outil informatique.  L’exploitation

de

certaines

applications

informatiques

critiques (ex : facturation des produits).  La maintenance du parc matériel informatique de la RAMSA.

DIVISION AUDIT INTERNE Le service se charge du contrôle des opérations techniques et administratives de la régie afin qu’elles soient : -

Conforme aux procédures en vigueur et aux normes de travail (audit de conformité) ; Bien faites et dans les délais requis (audit d’efficacité)

a. Audit des opérations techniques : Pour tous les travaux courants, d’infrastructure ou d’exploitation, le service est amené à :  Vérifier que la procédure des appels d’offres appliquée respecte le décret réglementant les marchés de l’Etat ; Rapport de stage d’initiation

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 S’assurer de l’exactitude des attachements de travaux (sur le plan qualitatif et quantitatif) et le respect des délais d’exécution et ceci. Ils sont amenés, de ce fait, à faire des visites inopinées sur le chantier ;  Vérifier les factures et les décomptes provisoires et définitif ;  Etablir un rapport d’audit pour chaque dossier traité. Les anomalies constatées sont prises en compte dans le règlement des dits décomptes.

b.Audit des activités administratives : Un programme annuel des missions d’intervention est élaboré et est remis au Directeur pour approbation. Le programme retrace les processus à auditer (ventes/clients, achats/fournisseurs, la paye, ..), les objectifs à atteindre ainsi que la démarche à poursuivre. Pour toute mission d’audit effectuée, un rapport des résultats et des observations soulevées est établi et transmis au Directeur de la régie. Le service participe également à l’inventaire physique de fin d’exercice.

CONCLUSION

Pour réussir à notre vie professionnelle, il faut poursuivre les nouveautés du métier, cela peut se faire à l’ordre ; la lecture du revus appropries et de multiplier les contacts avec les compétences en domaine. En effet, l’expérience d’accumuler permet de perfectionner et de s’améliorer.

Rapport de stage d’initiation

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Un stage est une occasion qui permet de découvrir les relations entre la théorie et la pratique appliquée dans le milieu de travail. Le travail, durant toute la période de ce stage, était riche et intéressant, il nous a permis d’approfondir nos connaissances dans le domaine de la comptabilité des entreprises et d’acquérir une méthode plus efficace de travail en groupe, et cela n’a pas pu être réalisé sans l’aide et le soutien énorme du personnel de la RAMSA.

Rapport de stage d’initiation

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