Rapport de Stage (PFE) Province de Taroudant

 

 

N° d’ordre

…./2017

 

Licence Professi nnelle en Economie de l’ ntreprise   RAPPORT DE ST GE DE FIN D’ETUDES

Sous le thème : L’optimisati n des délais d’exécution des marchés publics (Cas d la province Tarouda t)

Présenté par :

Soutenu le

-

HOUSNANI SARA

uin 2017. devant la commission d’exame :  

Mr Abdellatif ELMENSSOURI, profes eur à la faculté polydisciplinaire Taroudant résident  Mr Mustapha

JAAD, profe profess sseu eur à la faculté po polydisciplinaire Ta Taroudant Ex Examinateur

nnée Universitaire : 2016/2017

 

INTRODUCTION GENERALE  La formation au sein de la faculté est une étape très importante pour nous, parce que c’est là où nous apprenons les notions de base et les procédures théoriques afin de mieux nous préparer à affronter le monde du travail.

Pour mieux découvrir ce dernier et s’y adapter, il sera nécessaire d’effectuer des stages de  perfectionnement au sein des entreprises ou des établissements établis sements quels soient publics ou privés, c’est aussi une activité pédagogique fondamentale qui nous permettra d’acquérir de nombreuses compétences et d’élargir nos connaissances. Après une recherche au niveau d’exécution des travaux, j’ai observé que la plupart des travaux ne sont pas réalisent dans un délai fixés, et qui m’a poussé à entretien une discussion avec le responsable du service des marché public cette discussion m’a confirmés que cette problématique du retard existe toujours. Alors, quelles sont les faiblesses remarquées au sein de cette division ? Quelle étude peut-on faire pour connaitre les causes de ces faiblisses ? Et quelles sont les solutions proposées ? Concernant mon étude j’ai dirigé une enquête sur les délais d’exécutions des marchés  publics, cette enquête a été faite en adoptant l’échantillonnage l’écha ntillonnage aléatoire simple sur un échantillon de 8 établissements pour connaitre les causes des faiblisses. Ce rapport se compose de deux parties organisées et bien structurés comme suit : La première partie subdivise en deux chapitres : Le premier concerne la présentation général de la province de Taroudant, son organigramme, sa structure, ses différents divisions, et dans le deuxième on va traiter les marchés publics et leurs modes de passation : vers une optimisation des délais. Dans la deuxième partie j’ai cité la présentation de la méthodologie et exploitation des résultats de l’étude empirique.

 

7

 

Partie I : La présentation de la province et des notions sur les marchés publics et leurs délais d’exécution.

 

8

 

INTRODUCTION Les marchés publics, sont dans ce contexte un outil fondamental par lequel l’état met en application sa politique , le domaine d’achat public est l’une des secteurs sensibles ou la réforme doit être continue afin d’adapter les mécanismes mis en place à l’évolution de l’environnement économique, politique et social .a partir 2013 , la plus nouvelle réforme du décret du marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ,ce texte s’applique en principe à l’état mais il a été étendu aux collectivités locales compte tenu des textes juridiques qui organisent le fonctionnement de ces derniers. La procédure de passation des marchés publics au Maroc conduit de ce fait interrogations majeures. Tout d’abord le décret régissent le marché public a consacré les principes de la transparence, de la concurrence et de l’égalité.

 

9

 

Chapitre1 : présentation général de la province de Taroudant D’abords le stage au sein d’établissements publics est un aspect essentiel et fondamental  pour enrichir nos connaissances et développer nos compétences, c’est pour cela mon stage s’est  passé au sein de la province de Taroudant, exactement la D.B.M où j’ai appris plusieurs notions théoriques et j’ai pratiqués plusieurs tâches. t âches. Alors c’est c ’est quoi la province de Taroudant ? Son historique ? Et quelles sont ses différentes divisions ?

I. 

Historique de la province de Taroudannt

Créée en décembre 1981, par décret n° 2-81-584 du Safar 1402 (18/12/1981), la province de Taroudannt, est située au centre de la région du Souss-Massa puisque elle est délimitée géographiquement par : les provinces de Chichaoua, Essaouira et el Haouz au nord. les provinces de Tata et Tiznit Tiz nit au sud.   la province d’Ouarzazate à l’est.   la province de Chtouka Ait Baha et les préfectures d’Agadir Ida-outanâne et Inzegane ait   Maillol, à l’ouest.  

Elle s’étend sur une superficie de 16.500 km et compte selon le dernier recensement général de la population et de l’habitat, réalisé en 2014, une population de l…..a région sous massa), dont 590.180 sont dans les zones rurales, soit presque 70% de la population totale de la province. La  province se compose de 89 communes communes dont 08 urbaines. Source : document interne de la province Taroudant

L’économie de la province de Taroudant repose essentiellement sur les secteurs suivants :  

Le secteur agricole La province de Taroudant, par sa plaine plaine qui a fait l’objet d’aménagements d’aménagements hydro agricoles,

est une des provinces qui a le plus de potentialités agricole par rapport à sa région. Elle a une  production annuelle importante en blé tendre, en blé dur, en orge et en mais.

La superficie agricole utile élevée à 175.000 ha, dont 125.500 ha des céréales.  

10

 

 

Le secteur industriel L’activité industrielle se limite au conditionnement et à l’emballage des primeurs et des

agrumes. La contribution de ce secteur dans la formation de l’économie de la province repose  principalement sur les activités ac tivités de traitement de quelques produits locaux notamment, le traitement traitem ent du lait et la production d’huile d’olive.  

Le secteur touristique Le secteur touristique constitue un pilier principal de l’économie pour la zone de

Taroudannt. Il dispose de 24 hôtels, dont 06 sont classés, en plus de 33 non classés, 5 maisons d’hôtes ,13 auberges et gites d’étape.

Source : document interne de la province Taroudant

 

11

 

GOUVERNEUR Forces Auxiliaires

Secrétaire Général

Cabinet

Protection Civile

Division des Affaires Intérieures

S.G  Promotion nationale

Service juridique et Contentieux

Comité Technique Provincial

Service des Systèmes d’information et des Communications

Comité de Coordination Provincial

Service Bureau des Transmissions

Division des Collectivités Locales

Service des Conseils Elus et Listes Electorales Electorales

Service des Finances Locales et du Personnel Communal

Bureau de la Communication et de l’Accueil

Division des Ressources Humaines

Division du Budget

Service de la Gestion des Ressources Humaines

Service du Bud get et matériel

Service de la Formation Continue, et Juridique et du Contentieux

et Marchés

Bureau d’Ordre B.O

Service des Affaires Générales, de la Sécurité et de

Service de la Réglementation et Libertés

l’’Ordre Public

Publiques¨

Division des Affaires Economiques et de Coordination

Division d’Equipements et de programmation

Service des Etudes de

Service des Etudes Techniques

la Planification et de Coordination des Service de comptabilité

Etudes et Documentation

Division de l’Urbanisme et

Service du Personnel de l’Autorité

Service des Elections S.E

Division des Affaires Rurales

Division de L’Action

de l’Environnement

Service de l’Urbanisme et des Constructions

Service des Terres Collectives

Service du Suivi Evaluation

Service du Développement Développe ment Rural

solidarité et affaires de proximité

Programmes

Sociale

Service de Service des Equipements et

Service de l’Action

Service de l’immigration et des Passeports

l’Environnement

Service action de

d’Infrastructures

Economique et du contrôle

Service promotion des activitéssocioculturelles et sportives

Service d’Etat d’Etat Civil

Service des affaires sociales

Source : document interne de la province

Figure 1 : l’organigramme de la province Taroudant.  

12

 

 

II.

Les différentes divisions de la province de Taroudannt

Le secrétariat général est composée de huit divisions ayant chacune ses propres services en nombre de deux à trois, et ayant chacune ses propres attributions indépendantes des autres.

         



Division économique et sociale (D.E.S)



Division des affaires rurales (D.A.R)



Division du budget et marchés (D.B.M)



Division des ressources humaines (D.R.H)



Division d’équipement et de programmation (D.P.E)



Division de l’action sociale (D.A.S) Division d’urbanisme et de l’environnement (D.U.E)



Division des collectivités locales (D.C.L)

     



Source : document interne de la province Taroudant

1.  DIVISION ECONOMIQUE ET SOCIALE (D.E.S) : Présentation de la division :

La Division Economique et Sociale fait partie des divisions constituant le Secrétariat

 

Général de la Province. Sa tâche principale est d’assurer la coordination des actions des différents départements ministériels représentés au sein de la Province, des instances élues, des Autorités locales, des services sécuritaires et des O.N.G. et ce en matière de développement économique et l’amélioration des conditions de vie des citoyens. Elle se compose de Trois Services :  

 Service des des affaires sociales. sociales.  Service de l’action économique et du contrôle.  Service des des études, de la planification planification et de la coordination coordination des programmes. programmes.

   

En plus de ces trois services, le transport occupe une cellule séparément aux autres services.

 

13

 

2.  DIVISION DES AFFAIRES RURALES (D.A.R) : Présentation de la division :

La division des affaires rurales vise à gérer toutes les actions des collectivités ethniques et leurs terrains collectifs ainsi que leur développement rural. La D.A.R regroupe deux services importants :  

 Service des des terres collectives. collectives.

 

 Service de développement rural. rural.

3. 

DIVISION DU BUDGET ET MATERIEL (D.B.M) :  La division du budget et matériel consiste à gérer tout ce qui est en relation avec le

 budget général ainsi que la gestion du matériel et les outils d’investissement. La D .B.M englobe trois services principaux :

 

o

 Le service de de la comptabilité

 

 Le service du du budget et matériel

 

 Le service des des marches publiques publiques 

o

o

Les attributions de la D.B.M :   Les marches des travaux : (la construction des routes eau potable …etc.)   Les marches des fournitures : (acquisition des véhicules et des matériels…etc.)   Les marches de service : (les études techniques d’architectes, d’architectes , le service se rvice de

nettoyage…etc.). Les marches ont des procédures et des sources de financement multiples, nomment INDH ; Supervisé par le roi, le budget général, FDRZM supervisé par le ministre d’agriculture est un model de financement ruraux ouverte pour toutes les marocaines, le fond de développement des collectivités traditionnelles ouverte pour les hommes a les collectivités traditionnelles.

 

14

 

Le mode de passation des marches fait appel de offre ouverte base sur les caractéristiques suivantes : publicité, la concurrence, la transparence égalité é galité des chances, l’équité et l’étude de marche par les techniciens (prévision des donnes techniques selon l’importance de marche) par exemple. Tableau 1 : Prix n°

Désignation

Unité

quantité

Prix unitaire

montant

des travaux

Les entrepreneurs doivent déposes les dossiers par internet, postule ou dépose direct a la commission avant l’ouverture des plis après la réception des dossiers et ouverture des plis a haut voix puis lancement des avis dans les journaux et avis sur portail des marches publics la dure de la publicité minimum 21 jours en fin suivi des attachements pour présentation des marchés au service de comptabilité comptabili té pour engagement et paiement après leur approbation.

4.  DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES (D.R.H) :

Présentation de la division :

La division des ressources humaines est l’une des divisions les plus importantes dans le secrétariat général. Elle veille sur la gestion radicale des ressources humaines et leur situation administratif ainsi que leur formation continue. La D.R.H se compose de deux services principaux:

  Service de la gestion des ressources humaines et de l’action sociale



  Service de la formation continue et juridique et du contentieux



En mode fonctionnement, la D.R.H est organisée, selon leurs attributions, comme suit :

 

Service du personnel soumis au budget provincial

 

Service du personnel soumis au budget général

 

Service de la formation continue

 

Service des jeunes originaires des Provinces Sud









 

15

 

5.  DIVISION DE LA PROGRAMMATION ET DE L’EQUIPEMEN(D.P.E) : Présentation de la division :

Au vu des missions dont elle est chargée, la division de la programmation et de l’équipement assure la planification et la réalisation des projets de développement inscrits dans différents budgets( Provincial, Général, INDH, Collectivités ethniques ….) comme elle assiste, accompagne et coordonne entre les différents intervenants dans l’exécution des projets réalisés en partenariat. Afin de lui permettre de mener ses missions, la D.P.E est dotée d’un ensemble de moyens humains et matériels. La D.P.E est structurée autour de deux services :  

 Le service des études techniques techniques et marchés. marchés.

 

 Le service des des équipements et infrastructures. infrastructures.

6.  DIVISION D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (D.U.E) : Présentation de la division :

Vue sa mission très importante au niveau de la province, La division de l’urbanisme et de l’environnement s’occupe du contrôle, des études architecturaux et l’élaboration des plans. La D.U.E est composée de deux services:   le service service de l’urbanisme l’urbanisme et de construction construction   le service de l’environnement

7.  DIVISION DE L’ACTION SOCIALE (D.A.S) : Présentation de la D.A.S :

La D.A.S assure une fonction de soutien vis-à-vis des équipes d’animation communale en leur apportant l’appui nécessaire pour mener à bien leur mission et assurer la participation au niveau local. La D.A.S pourra faire appel à des personnes-ressources du réseau d’experts en fonctions des besoins.

 

16

 

La D.A.S est composée de trois services :  

 Service action action de solidarité et affaires affaires de proximité

 

 Service promotion promotion des activités socioculturelles socioculturelles et ssportives portives

 

 Service du suivi-évaluation suivi-évaluation

8.  DIVISION DES COLLECTIVITES LOCALES (D.C.L) : Présentation de la division :

La DCL comprend trois services :  

 Service conseils conseils élus et des listes électorales.

   

 Service finances finances locales et personnels personnels co communaux mmunaux  Service Etat-Civil

Elle se charge de tout ce qui concerne les activités des communes rurales et urbaines existant dans la province de Taroudant. Cette division est très importante dans le Secrétariat Général. Son Son rôle consiste à suivre l’exécution des décisions des ensembles communaux et les changements qui les

accompagnent. En réalité, les services mis en place sont :  

Service des assemblées locales.

 

Service finance locale.

 

Service propriétaires communales.

 

Service fonctionnaires communaux.

 

Service équipements communaux.

 

Service Etat Civil. Source : document interne de la province Taroudant

 

Généralement, j’ai passé un stage fructueux, qui m’a permis d’élargir mes connaissances et d »enrichir mes acquis pratiques, me permettant ainsi de m’épanouir sur le milieu professionnel ce qui m’a permis de m’intégrer facilement au sein de l’environnement administratif. J’ai appris beaucoup de choses, plusieurs concepts concernant le domaine  public.   

17

 

Chapitre2 : marchés publics et leurs modes de passation vers une optimisation des délais Le marché public est un monde où se rencontrent un maître d’ouvrage et une  personne soit physique ou morale ayant pour objectif l’exécution des travaux ou la livraison des fournitures. Tout marché doit avoir des délais pour l’exécution des travaux, ces délais sont de  plusieurs types et doivent avoir une optimisation pour pour que le marché soit bien réalisé. Alors c’est quoi un marché et quels sont ses types ? Et quels sont les types des délais d’exécution de ces marchés ? Et quels sont les facteurs qui empêchent l’optimisation des marchés publics ?

I. 

Définition et formes des marchés publics

Marché: contrat à titres onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou

 prestataire de services ayant pour objet l'exécution l 'exécution de travaux, la livraison l ivraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services. Les marchés sont des contrats écrits dont les cahiers des charges précisent les conditions de leur passation et de leur exécution. Les cahiers des charges comprennent les

cahiers

des clauses administratives générales (CCAG), les cahiers des prescriptions

communes (CPC) et les cahiers des prescriptions spéciales (CPS). Source :Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada Ier 1434 1 434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

II. 

Typologie des marchés publics

1.  Marchés de travaux : Contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment à la construction, à

la

reconstruction,

à

la

démolition,

à

la

réparation

ou

à

la

rénovation,

à

l’aménagement et à l’entretien d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure ainsi que les travaux de reboisements. 1 434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics Source :Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada Ier 1434

 

18

 

2.  Marchés de fournitures : Contrats ayant pour objet l'achat ou la location avec option d’achat de produits ou de matériels. Ces marchés englobent englobent également à titre accessoire des travaux de pose

et

d'installation nécessaires à la réalisation de la prestation. La notion de marchés de fournitures recouvre notamment :

- Les marchés de fournitures courantes ayant pour objet l'acquisition par le maître d'ouvrage de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur spécifications techniques particulières exigées par le maître d’ouvrage.

- Les marchés de fournitures non courantes qui ont pour objet principal l'achat de produits qui ne se s e trouvent pas dans le commerce et que le titulaire doit réaliser sur spécifications techniques propres au maître d'ouvrage

- Les marchés de location avec option d’achat qui ont pour objet la location de biens d’équipement, de matériel ou d’outillage qui, donne au locataire la possibilité d’acquérir, à une date préalablement fixée, tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers, La notion de marchés de fournitures ne recouvre pas l’acquisition

et la location avec option d’achat

relatives à des biens immobiliers. 1 434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics Source :Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada Ier 1434

3.  Marchés de services :  Contrats ayant pour objet objet la réalisation de prestations de services qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures. La notion de marché de services recouvre notamment : - 

Les marchés de prestations d'études et de maîtrise d'œuvre qui comportent le

cas échéant, des obligations spécifiques liées à la notion de propriété intellectuelle. - 

Les marchés de services courants qui ont pour objet la réalisation de services

 pouvant être fournis sans spécifications techniques particulières exigées par le maître d'ouvrage. - 

Les

marchés

de location, sans

option d’achat, notamment, la

location

d’équipements, de matériels, de logiciels, de mobiliers, de véhicules et d’engins. La notion de marchés de location ne recouvre p pas as la location de biens immobiliers. immobiliers.

 

19

 

- 

Les marchés portant sur les prestations d'entretien et de maintenance des

équipements, des installations et de matériel, de nettoyage et de gardiennage des locaux administratifs et des prestations de jardinage . - 

Les marchés portant sur les prestations d’assistance au maître d’ouvrage ;

- 

Les marchés portant sur les prestations de formation ;

- 

Les marchés de prestations de laboratoires de bâtiment et travaux publics

relatives aux essais, contrôles de qualité des matériaux et essais géotechniques ; - 

Les contrats portant sur les prestations architecturales. Source :Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada Ier 1434 1 434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

III. 

Mode de passation des marchés publics

Les marchés de travaux, fournitures et services, sont passés par appel d'offres, Concours ou selon la procédure négociée. L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint. Il est dit "ouvert" lorsque tout concurrent peut obtenir le dossier de consultation et présenter sa candidature. Il est dit "restreint" lorsque seuls peuvent remettre des offres, les concurrents que le maître d'ouvrage a

décidé de consulter. L'appel d'offres est dit "avec présélection" lorsque seuls sont autorisés à présenter des offres, après avis d'une commission d'admission, les concurrents présentant les capacités suffisantes, notamment du point de vue technique et financier. Le concours met en compétition des concurrents, sur la base d’un programme,  pour la réalisation d’une prestation nécessitant des recherches particulières d'ordre technique, esthétique ou financier. La procédure négociée permet au maître d'ouvrage de négocier les conditions du marché avec un ou plusieurs concurrents concurre nts dans les conditions prévues à la section III du chapitre IV du présent décret. Source :Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada Ier 1 1434 434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics

 

20

 

IV. 

Types des délais

1.  Délais d’exécution : Le délai d’exécution global contractuel est le délai prévu pour l’exécution de toutes les  prestations objet du marché.il correspond à la période comprise entre la date de commencement de l’exécution fixée par ordre de service et la date d’expiration du délai prévu contractuellement . Le délai d’exécution partiel contractuel est les délai prévu pour l’exécution d’une  partie ou d’une phase des ouvrages objet du marché .il correspond à la période comprise entre la date de commencement de l’exécution fixée par ordre de service de ladite partie ou phase de l’ouvrage et la date d’expiration du délai prévu contractuellement prévu pour son exécution. Tout délai imparti par le marché au maitre d’ouvrage ou à l’entrepreneur commence à courir le lendemain du jour ou s’est produit l’acte ou le fait générateur dudit délai à zéro (0) heure. Délais d’exécution supplémentaires :  

Des délais supplémentaires peuvent être pris en considération dans les cas suivants :  - 

Force majeure ;

- 

Ajournements partiels des travaux ;

- 

Augmentation dans la masse des travaux ;

- 

Travaux supplémentaires.

Diminution du délai d’exécution : Le délai d’exécution peut être réduit en cas de passation d’un avenant pour diminution dans la masse des travaux dans les conditions prévues par le paragraphe 2 de l’article 58 du  présent cahier.

2.  Délai de paiement : L’ordonnancement et le paiement des dépenses relatives aux commandes publiques doivent s’effectuer dans un délai maximum de 60 jours, à compter de la constatation du service fait de la prestation objet de la commande publique.

 

21

 

Tout dépassement du délai de 60jours fixé pour l’ordonnancement et le paiement des sommes due ouvre droit et sans formalité préalable à des intérêts moratoires au profit du titulaire de la commande publique lorsque le retard retar d incombe à l’administration. Le comptable public on la personne chargée du paiement informe l’ordonnateur ou le sous-ordonnateur de la date de paiement de la dépense, par tout moyen donnant date certaine au plus tard le cinquième jour ouvrable qui suit celui du paiement. L’ordonnateur ou le sous-ordonnateur dispose d’un délai de trente (30) jours, sauf indisponibilité de crédits ou insuffisance de la somme à valoir, pour procéder à l’ordonnancement des intérêts moratoires. Source :CCAGT 2016

V. 

Facteurs empêchant l’optimisation d’exécution des marchés publics 1.  Cas de force majeur :

En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’entrepreneur a droit àune augmentation raisonnable des délais d’exécution qui doit faire l’objet d’un avenant .aucune

indemnité ne peut être accordée à l’entrepreneur pour perte totale ou partielle de son matériel, les frais d’assurance de ce matériel étant réputés compris dans les prix du marché. L’entrepreneur qui invoque le cas de force majeure devra aussitôt après l’apparition d’un tel cas, et dans un délai maximum de sept (7)jours, adresser au maitre d’ouvrage une notification par lettre recommandée établissant les éléments constitutifs de la force majeure et ses conséquences probables sur la réalisation du marché. Dans tous les cas, l’entrepreneur doit prendre toutes dispositions utiles pour assurer, dans les plus brefs délais, la reprise normale de l’exécution des obligations affectées par le cas de force majeure.

2.  Les ordres de service d’ajournement : L’ajournement de l’exécution des travaux est prescrit par ordres de service motivés d’arrêt et de reprise de l’exécution l’ordre prescrivant l’ajournement doit fixer la date d’arrêt et le cas échéant ,la durée de l’ajournement .toutefois ,la reprise de l’exécution doit être  prescrite par pa r ordre de service ser vice fixant la date exacte pour la reprise .ces ordres de services sont consignés au registre du marché et au cahier du chantier .  

22

 

Lorsque la durée de l’ajournement ou des ajournements successifs cumulés dépasse 12 mois, l’entrepreneur a le droit d’obtenir la résiliation du marché s’il la demande par écrit, sous  peine de forclusion dans un délai de 40 jours. jours. Le maitre d’ouvrage prescrit l’ajournement partiel lorsque, pour une raison qui n’est  pas fait de l’entrepreneur, le planning général des travaux se trouve perturbé.

3.  Décès de l’entrepreneur : Lorsque le marché est confié à plusieurs personnes physiques et que l’une ou plusieurs d’entre elles viennent à décéder, il est dressé un état contradictoire de l’avancement des travaux et l’autorité compétente décide s’il ya lieu de résilier sans indemnité ou de continuer le marché suivant l’engagement des survivants et éventuellement des héritiers ou des ayants droit. Lorsqu’il s’agit de plusieurs personnes qui s’offrent à continuer d’exécuter le marché , l’engagement qu’elles souscrivent dans le cadre d’un groupement ,tel qu’il est défini aux articles 4 et 157 du décret précité n°2-12-349 doit être signé par chacun des membres du groupement .

La continuation du marché qui doit être précédée par la conclusion d’un avenant est soumise notamment à l’obligation de la constitution du cautionnement ou de l’engagement de la caution personnelle et solidaire prévus respectivement par les articles 15 et 17 du présent cahier.

4.  Incapacité civile ou d’exercice et incapacité physique ou mentale de l’entrepreneur : Si l’entrepreneur est frappé d’une incapacité civile ou d’une interdiction d’exercer la  profession, il doit arrêter l’exécution des travaux et en informer immédiatement le maitre d’ouvrage .dans ce cas, la résiliation du marché est prononcée de plein droit par l’autorité compétente et n’ouvre droit à aucune indemnité. En cas d’incapacité physique ou mentale manifeste et durable de l’entrepreneur, l’empêchant d’assurer ses engagements contractuels .l’autorité compétente peut résilier le marché sans que l’entrepreneur puisse prétendre à indemnité. Source :CCAGT 2016

 

23

 

VI. 

Facteurs favorisant l’optimisation des marchés publics 1.  Pénalité de retard :

En cas de retard dans l’exécution des travaux, il est appliqué une pénalité par jour calendaire de retard à l’encontre de l’entrepreneur si le retard affecte le délai global du marché. L’ensemble de montants de ces pénalités est plafonné à deux pour cent (2%) du montant initial du marché éventuellement complété par les montants correspondant aux travaux supplémentaires et à l’augmentation dans la masse des travaux. En cas de retard dans l’exécution des travaux d’une tranche ou d’une partie d’ouvrage  pour laquelle un délai d’exécution partiel ou une date limite à été fixé, CPS fixe le montant des pénalités journalières pour chaque tranche ou partie d’ouvrage considérée si le retard affecte d’exécution partiel. Le montant des pénalités est plafonné a huit pour cent (8%) du montant initial du marché éventuellement majoré par les montants correspondants aux travaux supplémentaires et à l’augmentation dans la masse des travaux.

2.  Les Intérêts moratoires : Tout dépassement du délai de soixante (60) jours fixé pour l’ordonnancement et le  paiement des sommes dues ouvre droit et sans formalité préalable à des intérêts moratoires au  profit du titulaire de la commande public lorsque le retard incombe à l’administration. Les intérêt moratoires courent à compter du jour qui suit la date d’expiration du délai  prévu à l’article 2 du présent pré sent décret jusqu’à la date dat e de règlement de la dette de tte en principal par le comptable public ou la personne chargée du paiement. Les intérêts moratoires sont calculés sur la base du montant total du principal de la somme due au titulaire de la commande publique au titre d’un acompte ou du solde, toutes taxes comprises diminué, le cas échéant de la retenue de garantie. Le taux des intérêts moratoires indiqués au, tous les trois mois d’une décision du trésorier général du royaume, laquelle décision est publiée dans le portail des marchés  publics.

 

24

 

Le plus important dans le monde des marchés publics c’est qu’il faut réaliser les travaux dans des délais d’exécution déterminés. Tout ça en prenant en considération les facteurs qui empêchent l’optimisation d’exécution de ces marchés.

Décret n°2-16-34 du 6 chaabane 1437(13 mai 2016) reconduisant la garantie d’Etat au centre national de l’énergie

CONCLUSION : Généralement, le stage au sein de la province de Taroudant m’a enseigné plusieurs concepts et plusieurs notions concernant les marchés publics et leurs délais. J’ai aussi réalisé qu’il y’avait des facteurs qui causent théoriquement les retards d’exécution des marchés publics ; alors il reste à connaitre quels sont les facteurs réels de ce retard.

Pour en voir le cœur net et enlever toute ambigüité ; nous avons décidé de procéder à un sondage auprès des différents établissements et institutions spécialisées ou ayant relation avec ce genre de marchés. Le résultat du sondage sera présenté dans la partie suivante.

 

25

 

Partie 2 : présentation de

la méthodologie et exploitation des résultats de l’étude empirique

 

26

 

INTRODUCTION : Cette dernière partie va être consacrée pour donner à mon recherche plus d’envergure d’avoir la problématique de mon recherche, les objectifs fixés la méthodologie de travail qu’on a suivi pour analyser et interpréter les résultats de mon étude qui concerne l’optimisions des délais d’exécution des marchés publics.

 

27

 

Chapitre1 : Présentation de l’étude Concernant mon étude j’ai fait une enquête sur les délais de l’exécution des marchés  publics, cette enquête a été faite en adoptant l’échantillonnage aléatoire simple sur un échantillon de 8 établissements pour connaitre les causes des faiblisses et après on a collecté les résultats obtenus.

I. 

Méthodologie de travail :

J’ai fait une étude empirique, elle permettra d’indiquer la méthode d’enquête que j’ai utilisé pour l’identification des causes réelles se trouvant à la base des problèmes spécifiques identifiés, sue ce il faut retenir que mon étude empirique comprend les étapes suivantes :

1.  Objectifs de la collecte de données : L’objectif poursuivi par notre enquête est de mobiliser relatives aux causes réelles des  problèmes identifiés afin de procéder à la vérification des questions.

2.  Conception du questionnaire : Dans le souci d’une meilleure compréhension des questions, le questionnaire à été conçu exclusivement en se focalisant sur les problèmes spécifiques identifiés au cours du notre étude.

3.  Techniques de dépouillement des données : Les dépouillés données recueilles à la suite de l’enquête sont manuellement, quant à leur traitement, nous avons en recours au méthode SPHINX pour le traitement des données, ce qui nous a permis de déterminer les pourcentages, afin de les comparer à nos seuils de décision et tirer le camembert ou graphique à secteur et ce a fin répondant au questions qui s’imposent.

 

28

 

II. 

Présentation des principaux résultats de l’é ude : 1.  Desc iption de l’activité :

Question 1 : Êtes-vous ? Table ableau au 2 : rep représe résen nte le no nom m re de différents établissements : Nombre

Genre

Fréquence

Administration publique

5

62,50%

société privée

2

25,00%

Autres

1

12,50%

TOTAL OBS.

8

100%

Figure 2 : re représente le le  po pourcentage de différents établissements

Nb. cit. Autr s 13% société privée 25%

Administration publique 62%

Administration publique société privée

Autres

On remarque que l’échan anttillo illon n se composé de 62 62.5% des ad admin inis istr trations publiques, et 25 25% % des des soc sociét iétés és pr priv ivée ée et et 1 15 5

d’autre établissements .donc la tranche int rrogée est dominée

 par les administrations publiq es.

Question Ques tion 2 : Vo Votre tre activit activitéé s base sur Table ableau au 3 : rep représe résen nte le no nom m re de différentes activités : choix 1

 Nb. cité.

Fréquence

marché public

8

100%

 bon de commande commande

4

50,00%

Autres

2

25,00%

TOTAL OBS.

 

 

29

 

Figure 3 : représente le pource ntage de différentes activités :

Nb. cit. autres 14%

bon de commande 29%

marché public 57%

marc é public

bon de commande

autres

  On rema remarqu rquee que que 8 de des enq enquê uêté téss ont ont décla déclaré ré qu quee leu leurr act activ ivité ité se base sur les marchés déclaré que que leur activité se base sur des bons de  publics, alors que 4 des en uêtés ont déclaré commande et 2 autres activité .

Question 3 : Adoptez-vo -vous us un unee st strat ratég égie ie d’ d’inn innova ovatio tion n en tterm erm s d’exécution des

travaux publics ? Tableau 4 : représente le d’innovation:

ombre mbre des des res resso sour urce cess hu humain maines es qui ad  pte une stratégie

choix 2

Nb. cité

Fréquence.

 NON OUI

6 2

75,00% 25,00%

TOTAL OBS.

8

100%

Figure 4 : représente le  po rcentag tage des re resssou sources humaines qui a opte une stratégie d’innovation:

Nb. cit. NON

OUI

25% 75%

 

30

 

25% des enquêtés ont éclaré qu’ils n’adoptent pas une stratégie d’innovation en terme d’ex d’exéc écut utio ion n des des tra trava vaux ux pub publi li s, et 75% des enquêtés ont déclaré qu’ils l’a optent et ils vous informent des grands axes sui ants : -  Tableaux de bord de s ivi des projets -  Programme d’action c mmunal

2.  Opti isa sati tion on de dess dél éla ais d’ d’e exé xécu cuti tion on des ma marr hés publics :

Questi Que stion1 on1 : Etes-vou Etes-vou fo form rméé sur sur le comm commen entt opti optimi mise serr lles es dél dél is d’exécution des marchés publics ? Table ableau au 5 : rep représe résen nte le no nom m re des rreessources hu humaines qu qui su suivi un une formation d’optimisions les délais d’exé ution des marchés publics : choix 3  NON OUI TOTAL OBS.

 Nb. cité.

Fréquence. 3 37,50% 5 62,50% 8 100%

Figure 5 : représente le pource ntage des ressources humaines qui suivi une formation

d optimisions les délais d exé ution des marchés publics :

Nb. cit.

NON 37%

NON OUI

OUI 63%

37% n’étudient aucune or orma matio tion n ssur ur le com commen mentt opt optimi imise serr les les dél dél is d’exécution des marchés publics alors que 63% es enquêtés étudient une formation sur l’opt misation des délais d’exécution d’exé cution des des marchés publics publics. Parmi les moyens de formation annoncés ar ces derniers, on a : la comp comple lexi xité té des des pre prest stat atio io s, l’accès aux lieux, surtout en matière des procédures de  passation, d’exécution et de paie ent des dépenses se rapportant aux marchés publics.   

31

 

Question 2 : Trouvez vous les délais d’exécution des travaux proposés sont convenables ? Tableau 6 : représente le nombre des enquêtés qui trouvent les délais d’exécution des travaux  proposés sont convenables : choix 4

Nb. cité.

Fréquence.

OUI

7

87,50%

 NON

1

12,50%

TOTAL OBS.

8

100%

Figure 6 : représente le pourcentage des enquêtés qui trouvent les délais d’exécution des travaux proposés sont convenables

Titre du graphique OUI

13%

NON

87%

13% des enquêtés ne trouvent pas que les délais d’exécution des travaux proposés sont convenable. 87% des enquêtés trouvent que les délais d’exécutions des travaux sont convenables.

Question 3 : Quelles sont à votre avis, les raisons d’arrêt d’exécution des marchés ? Sont multiples : y en a ceux inhérents à l’administration, ceux se rapportant des entreprises et ceux : -  -  -  -  -  - 

Les forces majeures ; Les ajournements successifs ; Le retard d’exécution (mise en demeure résiliation) ; Anomalie des travaux ; Changement économique ; Manque de moyen de financement.

 

32

 

Question 4 : selon vous, les énalités de retard sont –elles tellement im ortantes qu’elles pe peuv uveent sanc anctio tionn nneer le les rreeta ds d’exécution ? Table ableau au 7 : rep représe résen nte le no nom m re des enquêtés qui trouvent les pénalités de retard sont tellement importantes: choix 5 OUI  NON TOTAL OBS.

 Nb. cité.

Fréquence. 5 62,50% 3 37,50% 8 100%

Figure 7 : représe Figure représente nte le  nomb nombrre des enq enquêté uêtéss qu quii tr tro ouv uven entt le less pén énal alit ités és de retard sont tellement importantes: 

Nb. cit.

NON 38% OUI

NON OUI 62%

38%des enquêtés dise t que les pénalités de retard ne sont pas i  portantes pour être sanctionnées les retard d’exécution .car elles elles sont sont minimes minimes par par rapport rapport aux préjudices causés  par les retards.il faut trouver ’autres solution plus favorables. 62% des enquêtés dit que les pénalités de retard sont tellement i  portantes peuvent sanctionner les retard d’exéc tio tion n .s .selo elon n le CPC CPC le le prélè prélève veme ment nt d’u d’un n ta x s’élève à 8% de montant initial.

 

33

 

-t-i -ill d’ d’au autr trees moy moyen enss que que les les péna pénali lité téss de retard pour Question 5 : A votre avis y a -t optimiser les délais d’exécut on ? Il existe d’autre moyen pour optimiser les délais d’exécution : - 

Péna Pénalit lités és sur sur le délais partiels.

- 

rescr crip iptio tions ns sp spéc écia iales les pe peut ut prévo prévoir ir de dess pén pénal al tés particulières en Le cahier des pres

cas de retard dont les mon ants sont plafonnés à 2% du montant des ma rchés. - 

doit prévo prévoir ir des des délais délais raisonn raisonnable ables, s, au c s de lancement de L’ad L’admin minist istra ratio tion doit

doit respecter les délais de paiement.  proposer un délai selon le lanning et aussi doit

conséq éque uenc nces es de reta retard rd d’ex d’exéc écut utio ion n de marché public ? Question 6 : quelles sont les cons conséquences uences de de retard retard d’exécution d’exécution de marché public :   Tableau 8 : représente les diff rentes conséq

choix 6

Nb. cité.

Fréquence

Atteint aux l’intérêt des citoyen

8

100%

Atteints à l'image de l'entreprise

5

62,50%

création d'un climat défavorable pour l'évolution des PME

4

50,00%

Autres

1

12,50%

TOTAL OBS.

8

Figure 8 : représente les pourcent entage agess des différe différente ntess conséq conséquen uences ces de de reta d d’exécution de marché public : 

 

34

 

Cette  question s’agit d’une question à choix multiples c’est pour ela l’accumulation des pourcentages n’égale pas à 100%. Alor lors à partir de ce graphe, on rem rque que 62.5% des répons rép onses es vont vont à att attein eintt d dee ll’im ’imaa e de l’entr l’entrepr eprise ise,, 100% 100% v vont ont à att attein eintt aux int intér ér ts des citoyens alors que que 50% 50% vont vont à cr créa éati tion on d’un d’un cli cli at défavorable et 12.50% à autres conséquence . 

Questi Ques tion on77 :  Q Que uels ls so sont nt,, à vo re avis, avis, les motifs motifs de retar retard d de pai paieme ement nt des dépenses des marchés public ? Retard causé par l’entrep repre rene neur ur si il il n’a n’a pa pass pro produ duit it ses ses do docu cume ments à temps, retard imputé à l’admini l’administratio stration n dan dans le traite traitemen mentt des dossi dossiers, ers, le retard retard d’arrêt d’arrêt r les situations des travaux exécutés d’une façon égulière. -  La complexité u dispositif juridique régissant certains établissements publics. -  Manque de liquidité budgétaire. -  Re Reta tard rd de remis remise des attachements au maitre d’ouvrage.

Question 8 : les intérêts moratoires sont –ils importants qu’ils peuvent sanctionner les retards des paiements ?

intérêts moratoire moratoiress son importants : Tableau 9 : représente les enq êtés qui trouvent les intérêts  Nb. cité.

choix 7  Non réponse

Fréquence. 2 25,00% 4 2 8

OUI  NON TOTAL OBS.

50,00% 25,00% 100%

Figure 9 : représente les d diifférentes conséquences de retard d’exécution de marché public : 

Nb. cit. 4,5

[PLAGECELL]

4 3,5 3 2,5

[PLAGECELL]

[PLAGECELL]

2 1,5 1 0,5 0 Non réponse

OUI

NON

2

4

2

Nb. cit.

No  r  ré éponse

OUI

NON

 

35

 

quee les les inté intérê rêts ts mor morat atoi oire ress impo import rtan ants ts p ur sanctionner les 50%  des enquêtés dit qu retards des paiements. 25% des enquêtés dit ue les in inté térê rêts ts mor morat atoi oire ress n’es n’estt pas pas impo importa rta ts pour sanctionner les retards des paiements. 25% des enquêtés ne r  pondant aux questions.

Question 10 : A votre avis y-t-il d’autres moyens que les intérêts moratoires, pour optimiser les délais de paie ent ? Tout l’enquêteur dit

on : n’existe n’existe aucun aucun moyen moyen que les les intérê intérê s moratoires, pour

op optim timis iser er les les déla délais is de de paie paieme ment car les lois et les règlements doivent être

is à jour.

Question Ques tion 11 11 : que quelles lles sont sont le conséquence conséquencess de retard de paiement des

archés publics ?

Tableau 10 : représente les différe ren ntes tes conséquences de reta tarrd de pa paii ment des marchés  publics : choix 8

 Nb. cité.

Fréquence.

Climat d'in confiance

7

87,50%

atteinte l'image de l'administration

7

87,50%

Recours à la justice

2

25,00%

Autres

2

25,00%

TOTAL OBS.

 

centag tages es les diffé différen rentes tes co cons nséq éque uenc nces es de re rett rd de paiement des Figure 10 : représente les pou cen marchés publics :  : 

Nb. cit.

Autres 25,00% ecours à la justice 25,00%

Climat d'inconfiance 87,50%

attiente l'image de l'administration 87,50%

 

36

 

Cette question s’agit d’une question à choix multiples c’est pour cela l’accumulation des pourcentages n’égale pas à 100%. Alors à partir de ce graphe, on remarque que 87,50% des réponses vont à atteint l’image de l’administration et climat d’inconfiance alors que 25.00% vont à recours à la justice et autres.

Pour réussir notre enquête nous avons ciblé les entreprises et les administrations ayant une expérience et de larges connaissances dans le domaine des marchés publics. Alors après avoir distribué les questionnaires, on a collecté les résultats et on les a analysés  pour en tirer les déductions qui seront détaillées dans le chapitre suivant.

 

37

 

Chapitre 2 : l’exploitation des résultats et les solutions proposées. Après avoir obtenu les résultats des enquêtés, je les ai analysé et j’ai remarqué qu’il y a une relation entre elles et à partir de cette relation je vais trouver des solutions pour la  problématique posée. 

I. 

L’exploitation des résultats

A partir des résultats obtenus auprès des enquêtés j’ai conclu qu’il ya plusieurs facteurs empêchant l’optimisation des délais d’exécutions des marchés publics .la plupart de ces facteurs sont causés par l’administration et les entreprises, parmi lesquels :  

Les forces majeures

 

Les ajournements successifs

 

Anomalie des travaux

   

Liquidation budgétaire  Non adaptation d’une stratégie spécifique

 

Manque de ressources humaines qui ont des formations dans ce domaine

 

L’incapacité civile ou d’exercice et incapacité physique ou mentale de l’entrepreneur Ces facteurs ont un fort impact sur les travaux des marchés publics et se résulte

 plusieurs conséquences soit sur le retard d’exécution des travaux soit sur le retard de  paiement : Les conséquences de retard d’exécution des marchés publics : - Atteinteaux intérêts des citoyens citoyens - Création d’un climat défavorable pour l’évolution des PME - Atteinte à l’image de l’entreprise - Les conséquences de retard de paiement : - Climat d’inconfiance entre l’entrepreneur et l’administration - Recours à la justice - Atteinte à l’image de l’administration  

38

 

Ces conséquences présentent des problèmes qu’il faut trouver des solutions pour les résoudre, et c’est ce qu’on va voir dans la deuxième section.

II. 

Les solutions proposées :

 

Faire des délais partiels à la place d’un seul délai global.

 

Il faut que les entreprises participent aussi à la détermination des délais.

 

L’existence de la liquidation du budget en réalité et non aux papiers.

 

Il faut poser des pénalités et des sanctions plus rigoureuses pour ne pas faire des

retards. 

Les administrations doivent prendre en considération la place ou les marchés publics   vont s’installer et les moyens de financement, par exemple(les montages)

A partir des résultats obtenus j’ai remarqué qu’il ya une relation qu’on peut exploiter  pour mieux connaitre ce thème et pour trouver des solutions.

Ces solutions dépendent de la volonté et de la disponibilité des différentes parties qui contribuent a la réalisation des marchés et à la fixation des délais à respecter. dans certains cas les solutions dépassent ces parties pour impliquer dans certains cas les autorités qui doivent veiller sur le respect des délais et empêcher l’atteinte à l’intérêt public.

 

39

 

CONCLUSION : L’enquête que j’ai fait, m’a fait connu plusieurs choses en ce que concerne les marchés  publics et leurs délais d’exécution des travaux, comme les causes et aussi les conséquences des retards d’exécution ce qui m’a aidé à trouver des solutions pour résoudre cette  problématique.

 

40

 

CONCLUSION GENERALE Avant de débuter ce stage, le domaine des marchés publics m’était pour ainsi dire inconnu, puisque je ne l’avais pas abordé par la pratique mais j’avais seulement quelque connaissances théoriques. Par conséquent, il m’a été nécessaire de m’approprier le domaine et de faire des recherches documentaires pour réaliser et mener à bien cette étude. Alors mon stage s’est passé au sein du siège de la province de Taroudant où j’ai constaté plusieurs anomalies et contradictions qui causent des empêchements

en ce qui

concerne la réalisation des travaux des marchés publics dans les délais d’exécution fixés auparavant. Mon étude empirique s’agit d’un sondage fait en adoptant la méthode d’échantillonnage aléatoire simple sur 8 enquêtés. Ce sondage a pour objectif de jeter un coup d’œil sur les causes et les conséquences du retard d’exécution, et aussi de connaitre les solutions proposées.

Alors le choix de ce sujet comme thème de stage, m’a permis d’appréhender un aspect professionnel et connaissance du domaine d’activité et aussi de connaitre la situation des marchés publics dans la province de Taroudant. J’ai rencontré des difficultés dans la distribution des questionnaires, puisque les enquêtés étaient occupés et n’avaient pas le temps à répondre à nos questions, ce qui a causé un retard à compléter notre travail. Mais grâce aux efforts et aux conseils précieux de mon professeur d’une part et à l’encadrement du responsable du service des marchés publics au sein de la province de Taroudant d’autre part j’ai pu mener mon stage à bien et réussir ainsi ma mission.

Généralement une bonne gestion des travaux des marchés publics peut être réussie quand elle est pilotée par des gens qui ont des formations et des connaissances suffisantes en ce domaine et à l’existence des moyens de financements nécessaires.

 

41

 

BIBLIOGRAPHIE Document interne de la province BULLETIN OFFICIEL : N° 6470 – Chaâbane 1437 ( 2-6-2016 ) Décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1er  1434 ( 20 mars 2013 ) relatif aux marchés publics.

 

42

 

ANNEXES o

Annexe n  1 : le questionnaire : Questionnaire

Dans

le cadre

de

ma

formation

à

la

faculté faculté

polydisciplinaire polydisciplinaire

de Taroudant,

Option

………………………………je tiens à réaliser un rapport de stage de fin d’études sous le thème « ……………………………………………………………………………………….. »   A cette fin,  je vous prie de participer à cette enquête en remplissant le présent questionnaire, et vous remercie vivement de votre collaboration

I- Identification de l’entreprise :

Raison sociale

Secteur d’activité

Siège sociale

 

43

 

II- description de l’activité :

1.  Etes- vous :

□Administration publique □Société privée □Autres (à préciser préciser SVP)

………..………….…………………………………………………. ………..………….………………………………………………….

2.  Votre activité se base sur :

□ Marché publique□

Bon de commande

………………………………………………………..……………. □Autres (à préciser SVP) ………………………………………………………..…………….

3.  Adoptez-vous une stratégie d’innovation en termes d’exécution des travaux publics?

□ Oui

□ Non - Si oui, pouvez-vous nous informer sur ses grands axes :

…………………………………………………………………… ………………………………… …………………………………………………………………… ………………………………………………………………… ……………………………… ………………………………………………………………………… ………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………………………… ……………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………… …………………………………………………………… ……………………… ………………………………………………............................................................................

III- Optimisation des délais d’exécution des marchés publics:

1. 

Etes-vous formé sur le comment optimiser les délais d’exécution des marchés publics?

□ Oui

□ Non

Si oui, merci de préciser le moyen de formation : ………………………………………………………………………… ………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………………………………… ……………………………… ……………………………………………………………………

 

44

 

2. 

Trouvez vous les délais d'exécution des travaux proposés sont convenables:

□ Oui

□ Non 

Si, non quelles sont vos propositions à ce niveau :…………………………………………… … … …… ……… ………… ………………………………………………………………………… ………………………………… ……………………………………………… ……… …… ………………………………………………………………………… ………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………… …… ……………………………………………………………………..

3. 

Quelles sont à votre avis, les raisons d’arrêt d'exécution des marchés ?

…………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………..

4. 

Selon vous, les pénalités de retard sont-elles tellement importantes qu'elles peuvent sanctionner les retards d'exécution ?

□ Oui

□ Non 

- Merci de nous expliquer votre réponse r éponse :…………………………………………………………… :…………………………………………………………… …… ………………………………………………………………………… ………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………… …… ………………………………………………………………………… ………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………… …… ……………………………...

5. 

A votre avis y a-t-il d’autres moyens que les pénalités de retard pour optimiser les délais d'exécution?

………………………………………………………………………… ………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………… …… ………………………………………………………………………… ………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………… …… ……………………………

6.

Quelles sont les conséquences de retard d'exécution de marché public ? 

□Atteint aux intérêts des citoyens□ citoyens □ Atteints Atteints à l'image de l'entreprise □ Création d'un climat défavorable pour l'évolution des PME

7. 

□ Autres ……………………………  …………………………… 

Quels sont, à votre avis, les motifs de retard de paiement des dépenses des marchés publics?

………………………………………………………………………… ………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………… …… ………………………………………………………………………… ………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………… …… ……………………………  

45

 

8. 

les intérêts moratoires sont-ils importants qu'ils peuvent sanctionner les retards des paiements?

□ Oui

□ Non

Merci de nous expliquer votre réponse ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………… …………………………………………… …… ………………………………………………………………………...

9. 

A votre avis y a-t-il d’autres moyens que les intérêts moratoires,pour optimiser les délais de paiement?

10. 

Quelles sont les conséquences de retard de paiement des marchés publics ?

□ Climat Climat d'inconfiance entre l'entrepreneur et l'administration

□ Atteinte Atteinte à l'image de

l'administration □ Recours Recours à la justice

□ Autre…………………………. Autre………………………….  

Cet espace vous appartient ; vos suggestions en relation avec notre thème sont les bienvenues :

*………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… … 

Caché et signatur  Merci de votre collaboration 

 

46

 

TABLE DE MATIER INTRODUCTION GENERALE ……………………………………………………………………7

Partie I : La présentation de la province et des notions sur les marchés publics et leurs délais d’exécution. ............................................ .................................................................. ............................................ ............................................. ............................ ..... 8  Chapitre1 : présentation général de la province de Taroudant ........................................... ........................................... 10 I.

Historique de la la province de Taroudannt............................................ .................................................................. ...................... 10

II.

Les différentes différentes divis divisions ions de la la province de Taroudannt Taroudannt............................................ ............................................ 13 1.

DIVISION ECONOMIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE SOCIALE (D.E.S) : ......................................... .................................................... ........... 13

2. DIVISION DES AFFAIRES RURALES (D.A.R) : ......................................... ........................................................ ............... 14 3.  DIVISION DU BUDGET ET MATERIEL (D.B.M) : ............................................ ................................................... ....... 14 4.

DIVISION DES R RESSOURCES ESSOURCES HUMAINES (D.R.H) : ........................................... .............................................. ... 15

5.

DIVISION DE LA PROG PROGRAMMATION RAMMATION ET DE L’EQUIPEMEN(D.P.E) L’EQUIPEMEN(D.P.E) : .................... 16

6.

DIVISION D’URBANISME D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT L’ENVIRONNEMENT (D.U.E) : ........................... ........................... 16

7.

DIVISION DE L’ACTION SOCIALE (D.A.S) : ............................................ ........................................................... ............... 16

8.

DIVISION DES COLLECTI COLLECTIVITES VITES LOCALES LOCALES (D.C.L) : ............................................. ................................................ ... 17

Chapitre 2 : marchés publics et leurs modes de passation vers une optimisation des d délais élais ........................................... .................... ............................................. ............................................ ............................................ ............................................ ................................. ........... 18 I.

Définition et formes des marchés publics ............................................ ................................................................. ..................... 18

II.

Typologie des des marchés marchés publics publics .......................................... ................................................................ ........................................ .................. 18 1.

Marchés de travaux travaux :.......................................... ................................................................ ............................................. .......................... ... 18

2.

Marchés de fournitures fournitures :............................................ .................................................................. ........................................ .................. 19

3.  Marchés de services services : ......................................... ............................................................... ............................................. .......................... ... 19 III.

Mode de passation des marchés publics ............................................. ............................................................... .................. 20

IV.

Types des délais .................... .......................................... ............................................ ............................................ ..................................... ............... 21

V.

1.

Délais d’exécution : ............................................ .................................................................. ............................................. .......................... ... 21

2.

Délai de paiement : ............................................ .................................................................. ............................................. .......................... ... 21

Facteurs empêchant empêchant l’optimisation l’optimisation d’exécution des marchés publics ..................... 22 1.

Cas de force majeur :.................. :....................................... ............................................ ............................................. ............................ ...... 22

2.

Les ordres ordres de service d’ajournement d’ajournement : ............................................. ............................................................... .................. 22

3.

Décès de l’entrepreneur l’entrepreneur : ....................... ............................................. ............................................ ..................................... ............... 23

 

47

 

4.

Incapacité civile ou d’exercice et incapacité physique ou mentale mentale de

l’entrepreneur : ............................................ ................................................................. ............................................ .................................. ................. ...... 23 VI.

Facteurs favorisant l’optimisation des marchés publics.................................. ........................................ ...... 24 1.

Pénalité de retard : ..................... .......................................... ........................................... ............................................. ............................. ...... 24

2.

Les Intérêts moratoires : ............................................ .................................................................. .................................. .................. ...... 24

Partie 2 : présentation de la méthodologie et exploitation des résultats de l’étude l’étude empirique ........................................... ................................................................. ............................................. ............................................. .................................. .................. ...... 26  Chapitre 1 : Présentation de l’étude ..................... ............................................ ............................................. .................................. .................. ...... 28 I.

II.

Méthodologie de travail : ............................................ ................................................................ ........................................ .......................... ...... 28 1. 2.

Objectifs de la collecte de données : ........................................... ........................................................... ...................... ...... 28 Conception du questionnaire : ........................................... ................................................................ .......................... ........... ...... 28

3.

Techniques de dépouillement des données : ......................................... .............................................. ........... ...... 28

Présentation des principaux principaux résultats résultats de l’étude l’étude :......................................... .............................................. ........... ...... 29 1.

Description de l’activité :..................... ............................................ ............................................. .................................. .................. ...... 29

2.

Optimisation des délais d’exécution des marchés publics : ........................ .............................. ...... 31

Chapitre 2 : l’exploitation l’exploitation des résultats et les solutions proposées. ............................. ................................... ...... 38 I.

L’exploitation des résultats ............................................ .................................................................. ..................................... ..................... ...... 38

II.

Les solutions proposées :........................................ :.............................................................. ............................................ .............................. 39  39 

CONCLUSION GENERALE ........................................... ................................................................. ............................................ ........................... ........... ...... 41  41  BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHI E .................... .......................................... ............................................ ............................................ .......................................... .......................... ...... 42 ANNEXES .......................................... ................................................................ ............................................ ............................................ ............................... ............... ...... 43

 

48