Rapport de Stage Marsa Maroc Service Achat

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Rapport de stage Marsa Maroc Thème : La procédure des choix des fournisseurs Réalisé par : MEHDI TEMA Encadrement pédagogique : S. BRICHA Encadrement professionnelle : Monsieur A.ADIB

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SOMMAIRE : -

Liste de tableaux Liste des abréviations Dédicace Remerciement Résumé Introduction Chapitre I : Présentation de l’entreprise  Présentation de l’organisme de Marsa Maroc - Chapitre II : Le déroulement de stage  Le département des achats et approvisionnement  Les mentions que doivent contenir le marché public  Les tâches effectuées  Les tâches observées - Chapitre III : La procédure des choix des fournisseurs I – Les notions théoriques 1.1 – Thématique et problématique II- Etude Analytique 2.1 – Diagnostique III – Le volet Pratique 3.1 – Questionnaire -

Recommandation

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Conclusion

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Les apports professionnelle et personnel

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Bibliographie

Liste des tableaux 2

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Figure 1Identification de la société.....................................................................10 Figure 2Les ports gérés par MM.........................................................................12 Figure 3 organigramme.......................................................................................13

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Liste des abréviations

ANP: Agence National des Ports DA : Division Achat DGS : Division de gestion de stocks DAA : Division des achats et approvisionnements SG : Services généraux SAM : Service achat et marché MM : Marsa Maroc SODEP : société d'Exploitation des ports

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DEDICACE

A mes très chers parents, Aucun mot ne pourra exprimer mes sentiments envers vous. A ma très chère sœur Samia et mes parents A tout le département achats Marsa Maroc. A toute la promo M1 Logistique 2015/2016. A mon chef de filière S.Elfourati Essalah A mon encadrant je dédie ce travail.

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REMERCIEMENT Je tiens à remercier mon encadrant au sein de L’université Mundiapolis de Casablanca qui, s'est toujours montrée à l'écoute tout au long de la réalisation de ce travail. Je remercie également Monsieur ADIB, mon tuteur au sein de Marsa Maroc Casablanca – Département des achats, pour la lucidité de son avis et le sens critique avec lequel il a suivi mon travail, comme je remercie mes collègues stagiaires pour leur esprit d’équipe pendant toute la durée de mon stage. Je souhaite exprimer ma gratitude au corps professoral et administratif de L’université Mundiapolis de Casablanca qui m’a permis de renforcer mes connaissances pour mener à bien cette expérience professionnelle. Je ne manquerais pas de remercier tous ceux qui ont contribué de loin ou de près, à la réalisation de ce modeste travail. Enfin, j’espère que mon travail a été à la hauteur de la confiance qu’on m’a accordée.

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Résumé du rapport Le présent rapport de stage que j’ai effectué à Marsa Maroc est le fruit de ma formation à L’université Mundiapolis de Casablanca Le stage au sein du Département Achats à été une occasion de s’approcher de près du monde professionnel, il m’a permis d’enrichir ma formation théorique par la pratique des cas concrets au sein de Marsa Maroc, et d’acquérir à l’aide de notre savoir, un savoir faire et une expérience bien appropriée. Consciente que ce rapport représente le plus important fruit de mon stage, et m’a semblé important de traiter d’un sujet d’une problématique qui non seulement m’intéresse mais aussi qui m’apporte un réel plus. J’ai alors considéré ce rapport comme un moyen d’élargir mes champs de compétence en logistique. Ce projet se focalise sur une thématique fertile, qui appartient à un domaine porteur à savoir «La procédure des choix des fournisseurs» touchant à la fois le domaine d’achat qui est peut être assimilé à un pont vers la maturité économique d’un pays, surtout avec la vague de la mondialisation et l’élargissement du commerce international. Et le domaine de la veille stratégique et l’intelligence économique qui joue un rôle d’interface entre l’entreprise et son environnement. Certes, ce thème m’a donné la chance de découvrir d’avantage la différence entre un acheteur et un responsable logistique. J’ai pu à l’aide de l’étude documentaire, cadrer théoriquement le thème et cerner la problématique ainsi que marquer les forces et les faiblesses du département des achats. En passant à la pratique, j’ai pu à l’aide des outils d’analyse que j’ai acquis, faire la différence entre les différents types du marché, la réalisation d’un cahier des charges, le lancement des appels d’offres, ainsi le règlement et la consultation. 7

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INTRODUCTION Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, l’entreprise marocaine se trouve obligée de prendre le défi afin de pouvoir survivre dans un milieu mondialisé caractérisé par l’innovation et la créativités et aussi pour avoir un avantage compétitif devant les géants de l’économie mondiale à savoir les multinationales japonaises et américaines.

Dans ce cadre, le Maroc a entrepris ces dernières années une série d’actions visant la mise à niveau de l’entreprise marocaine dans le but d’instaurer un management par la valeur qui vise la création de la richesse pour toutes les parties prenantes au sein de l’organisation, ainsi qu’une gestion par les compétences pour pouvoir se situer au niveau des leader sur le marché international.

Pour ce faire, fournir des prestations de qualité était l’un des choix stratégique du pays et ceci par le biais d’une société d’une renommée international à savoir la société MARSA MAROC.

Pour approfondir nos connaissances sur cette société, mon rapport sera divisé en trois parties à savoir :  Première partie sera consacrée à la présentation générale de l’entreprise.  Deuxième partie sera consacrée à la présentation de l’environnement de l’entreprise  Troisième partie aura lieu à la présentation du thème de mon rapport, la procédure du choix des fournisseurs  Quatrième partie sera consacrée à la présentation des tâches effectuée et les difficultés durant ce stage .

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Chapitre I : Présentation De MARSA MAROC

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I. Présentation de l’entreprise Marsa Maroc est le leader national de l'exploitation de terminaux portuaires. Dans les 9 ports où elle est présente, Marsa Maroc offre des services de manutention, de stockage et de logistique portuaire ainsi que des services aux navires. Depuis sa création en décembre 2006, Marsa Maroc s'est engagée dans un processus de développement en phase avec la dynamique que connaît le secteur de la logistique au Maroc. En plus d'ériger la qualité de service comme priorité à travers, entre autres, le développement du capital humain et l'amélioration continue de son parc d'équipements, Marsa Maroc ambitionne de devenir un opérateur portuaire de référence sur le plan régional.

1) Identification de la société :

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Figure 1Identification de la société

2) Les services : Marsa Maroc offre en sa qualité d'opérateur portuaire un ensemble de services liés à la logistique au sein des quais et terminaux portuaires exploités. Les services offerts rentrent dans deux catégories selon qu'ils concernent le traitement de navires ou de marchandises : Les services aux navires : pilotage, remorquage, lamanage et avitaillement. Les services aux marchandises : Services de base : manutention à bord des navires et à quai, magasinage, pointage, pesage, empotage et dépotage des conteneurs ; Services connexes : débardage, gerbage, chargement et déchargement des camions, etc. Services d'information en temps réel : e-service Marsa Conteneur 3) Les équipements : Il est constitué de 3 principales catégories à savoir : 

Les engins de levage ou de quai : Ils sont utilisés pour le chargement et le déchargement des cargaisons des navires. Cette catégorie comprend notamment les portiques à conteneurs, les



portiques à minerais, les grues sur pneus et les grues sur rails. Les engins roulants ou de parc : Cette catégorie d'engins est utilisée pour les opérations de transfert de la marchandise entre le quai et les zones de stockage comme pour les opérations de

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chargement de la marchandise sur les moyens d'évacuation. Cette catégorie comprend, entre 

autres, les chariots cavaliers, les chariots élévateurs, les chargeuses, les tracteurs, etc. Les engins flottants : Ils s’agissent principalement des vedettes de servitude ou de pilotage et des remorqueurs utilisés dans les opérations d'assistance à l'accostage…

Le parc d'équipements en chiffres       

8 portiques à conteneurs 5 portiques à minerais 98 grues 60 chariots cavaliers 290 chariots élévateurs 75 chargeuses 32 engins flottant 4) La mission : La mission principale de Marsa Maroc est donc le traitement dans les meilleures conditions de délai, de coût et de sécurité, de l’ensemble des navires et des marchandises transitant par les ports marocains. Ainsi Marsa Maroc se consacre à l’exploitation portuaire par des services rendus aux navires et à la marchandise depuis l’arrivée du navire jusqu’à la livraison de la marchandise à son propriétaire. Elle s’occupe de :  La maintenance des ouvrages d’accostage ;  La gestion du domaine public maritime et ses rattaches ;  La construction et la maintenance des magasins et hangars ;  La gestion du domaine public maritime dans l’enceinte portuaire ;  La gestion des cales de halage et des cales sèches.

5) Les ports gérés par MARSA MAROC : o o o o o o o o o o

Nador Al Hoceima Tanger Mohammedia Casablanca Jorf LASFAR Safi Agadir Lâayoune Dakhla 12

Figure 2Les ports gérés par MM

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6) Organisation : L’organisation de Marsa Maroc est fondée sur le principe de la décentralisation avec des responsabilités claires et des moyens de gestion et d’auto contrôle. La Direction Générale définit la stratégie et joue un rôle de support vis-à-vis des Directions d’Exploitation aux Ports tout en laissant une large autonomie de gestion à ces dernières. Les Directions d’Exploitation aux Ports définissent leurs objectifs, élaborent leurs budgets et gèrent leurs propres ressources.

Figure 3 organigramme

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7) MARSA MAROC au port de Casablanca: En bref :     

Volume de trafic : 9,6 millions de tonnes Volume conteneurs : 600.400 EVP Spécialité : trafics conteneurs, conventionnel, vrac solides et roulier Principaux produits : minerais, produits sidérurgiques, sucre, bois et dérivés. Nombre de collaborateurs : 1200

Principaux atouts :  

Un port multi-spécialités Un système d'information performant pour la gestion automatisée du terminal à



conteneurs Est Sûreté et sécurité des marchandises : système de télésurveillance des terminaux et

 

étanchéisation des zones portuaires Un nouvel espace de stockage vertical pour les véhicules neufs Services d'information en temps réel : Marsa Conteneur.

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Chapitre II L’analyse de l’environnement interne et externe de l’entreprise

II.

Un plan stratégique

Marsa Maroc a commencé à mettre en œuvre en 2008 son plan stratégique qui vise à pérenniser le développement de la Société dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Ce plan, baptisé CAP 15, définit les axes de développement de la Société qui 15

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portent principalement sur l’obtention de nouvelles concessions d’exploitation de terminaux portuaires, la diversification dans les activités de logistique terrestre pour le trafic du conteneur et le développement de partenariats avec les industriels pour le traitement des trafics des vracs et des hydrocarbures. Le plan Cap 15 fixe également comme objectifs stratégiques la modernisation des activités existantes notamment pour ce qui concerne le traitement du trafic des véhicules et du conventionnel. Ce plan a également pour objectif la consolidation des fondamentaux de l’entreprise à travers la mise en place d’une gestion des ressources humaines adaptée, la refonte et l’amélioration des procédures, la mise en place d’un contrôle de gestion efficace, la communication, etc. 2009 a enregistré de bonnes avancées sur les chantiers lancés. C’est le cas notamment pour le contrôle de gestion qui a connu le début d’implémentation de la fonction dans les ports, le développement du partenariat avec les clients du conventionnel et surtout l’obtention de la concession du terminal à conteneurs 4 du port de Tanger Med II.

III.

Une culture orientée client

Qualité de service : des indicateurs record pour le conteneur Les indicateurs de la qualité de service ont globalement enregistré une nette amélioration en 2009. Concernant l’activité conteneurs, des réalisations record ont été enregistrées au port de Casablanca, avec un niveau de productivité atteignant les 26 boîtes déchargées à l’heure, au lieu de 20 et, partant, une réduction des attentes des navires d’une moyenne de 30h à 8h. Cette nette amélioration de la qualité de service a été rendue possible grâce à la prise en charge de la chaîne de manutention de bout en bout courant 2012, permettant une meilleure maîtrise du processus de production. Elle est aussi le fruit d’un vaste plan d’action qui a porté, entre autres, sur la réorganisation des zones du Terminal à Conteneurs Est à Casablanca et le renforcement de ses équipements. Pour l’activité marchandises diverses, la productivité s’est améliorée pour la majorité des produits, notamment les bobines tôles dont le rendement à Casablanca a atteint 1935 T/M/S * (+20%), la billette à Nador avec 1067 T/M/S (+21%) et le bois à Agadir avec 568 T/M/S (+14%). Enfin, pour l’activité des vracs, une nette amélioration des rendements a été constatée pour les trafics de Petcocke à Safi avec 1860 T/M/S, de la feraille à Jorf Lasfar avec 986 T/M/S et du sucre à Casablanca avec 1725 T/M/S. * T/M/S: tonne par main par shift Offre de service : personnalisation et partenariat Marsa Maroc vise à se positionner comme l’interlocuteur privilégié de ses clients pour l’ensemble de leurs opérations de logistique portuaire et ce, par l’offre de services complémentaires et personnalisés. Pionnier dans la diversification des services portuaires, le port de Jorf Lasfar

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par exemple, offre à ses partenaires des services allant du transit et dédouanement de leur marchandise jusqu’à l’exploitation de leurs unités de stockage. Formalités portuaires : plus simples, plus rapides Avec les différents « espaces client » aménagés par Marsa Maroc, les formalités administratives portuaires se veulent simples et rapides. Organisés par type d’opérations et sous forme de « guichet unique », ces espaces permettent aux clients d’effectuer les différentes formalités en un minimum de temps.

IV.

Présentation du département des achats

1. Définition du département des achats Le département des achats est un service chargé de procurer les matières premières et composantes nécessaire à la production. Ces composants doivent être livrés dans les délais, tout en étant conformes en qualité et en quantité au cahier des charges c'est-à-dire aux besoins de l’entreprise.  La fonction achat ou approvisionnement s’appréhender à plusieurs niveaux : Sur le plan financière : Le département achat contribue à la rentabilité de l’entreprise en influant sur les coûts des composants et donc sur la marge de l’entreprise  Sur le plan commercial : La fonction d’approvisionnement permet de fournir des produits de bonne qualité tout en évitant la rupture de stocks  Sur le plan stratégique : Le département d’achat contribue à la compétitivité de l’entreprise tant en termes de coûts que délai. 2. Description du département des achats Cette fonction est remplie au sein de Marsa Maroc par le chef du département Mr. ALAMI Redouane, il assure plusieurs tâches et il gère toute une équipe composé de : a) Division Achat et approvisionnement : Ce service est occupée par Mme. ElMOUTARAJJI Salima, parmi les missions assuré y’en a le pilotage et la supervision des opérations d’achat et d’approvisionnement, le choix des prestataires et négociation, la gestion des flux et la réception des produits et le suivi et contrôle des opérations d’achats et d’approvisionnement. b) Division de Gestion de stocks : Ce service est occupé par Mr. EL ALAMI Akram, il planifie la livraison avec les fournisseurs, suivre les critères de performances des fournisseurs, contrôler qualitativement les marchandises réceptionnées et suivre les ventes et les prévisions pour assurer la disponibilité des produits et superviser la préparation des commandes. c) Service de services généraux : Ce service appartient à la division des achats et approvisionnement il est occupé par Mr. ADIB, parmi ses missions y’en a le suivi de lancement des appels d’offre et des consultations, le suivi de règlement des marchés et

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consultations, la participation aux ouvertures des plis des appels d’offres et des consultations lancé. d) Service achat et marché : ce service est un service complémentaire des services généraux, il est occupée par Mme. HAWAZINE. 3. Les enjeux du département des achats a) Les enjeux financiers : Le poids des achats dépend évidemment de l’activité de l’entreprise, à MARSA Maroc, on considère que les achats représentent en moyenne de 68% du chiffre d’affaire à 70%, tout gain réalisé sur les achats à un impact direct sur les résultats. b) Les enjeux commerciaux : L’avantage concurrentiel apporté par les achats ne se situe pas uniquement au niveau du prix mais aussi dans le choix des matières utilisées pour la réalisation du produit, les achats sont donc également stratégique dans la mesure où ils peuvent permettre un développement des ventes et une différenciation de la concurrence par un choix judicieux des matières constituant le produit fini.

V.

L’Analyse SWOT

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Chapitre III La Procédure des choix des fournisseurs

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VI.

Les tâches effectuées

Durant la période de stage j’ai pu faire correspondre entre ce que j’ai acquis théoriquement à ma formation et leurs pratiques au sein de l’entreprise, et plus précisément au service d’achat, j’ai pu assister et participer à certains travaux. J’ai assisté aux contrôles de certains éléments du dossier marché à savoir : A. La réception du dossier marché : Pour réceptionner le dossier marché sur le logiciel l’AS 400 et l’ACCESS il faut contrôler et s’assurer que :  Le marché est original, timbré, paginer et signé par le Directeur Général ou toute personne délégataire.  En cas de souscription par un groupement qu’il comporte la signature de chacun des membres du groupement.  La copie du procès verbal d’ouverture des plis et jugement des offres est signé par les membres de la commission.  La copie de l’ordre de service de notification du marché est signée par le Directeur d’Exploitation du port ou le Directeur central  La notification a été faite dans les requis.  La caution définitive à été délivré à MARSA MAROC dans les 30 jours suivant la notification de l’approbation du marché et que la caution provisoire à été restitué à l’entrepreneur. A défaut, la caution provisoire reste acquise de plein droit à MARSA MAROC  La retenue de garantie s’il est prévue dans le cadre du marché devant être établie par une banque marocaine et libellé de MARSA MAROC et ne devant comporter aucune date limite de validité dans le temps (la retenue de garantie peut être total ou partielle, et peut être délivrée au fur et mesure de l’avancement des travaux). B. La classification des dossiers :  Photocopier 2 fois la facture, l’attachement, le procès verbal de réception provisoire, le décompte provisoire et le décompte définitif.  Attaché les copies avec l’ordre de paiement et transférer ces bordereaux, à la division financière.

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 Attaché les copies avec l’imputation comptable et transférer ses bordereaux à la division comptabilité budgétaire et analytique.  Classer et numéroter le dossier marché original dans l’archive.

VII.

Les mentions que doivent contenir un marché public

Le marché c’est tout contrat à titre onéreux conclu entre, d’une part, un maître d’ouvrage et, d’autre part les personnes physiques ou morales appelée entreprennent, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services. Les marchés doivent contenir au moins les mentions suivantes :  Le mode de passation (l’appel d’offre, le concours, la procédure négociée)  La référence expresse aux alinéas, paragraphe et articles du présent décret en vertu desquels le marché est passé.  L’indication des parties contractantes, les noms et qualités des signataires agissant au nom du maître d’ouvrage et du cocontractant.  L’objet avec l’indication de la ou des préfectures ou provinces du lieu d’exécution des prestations.  L’énumération par ordre de priorité des pièces incorporées au marché.  Le prix, sous réserve des dispositions concernant les marchés à prix provisoires ou les modalités de détermination du prix pour les prestations rémunérées sur la base de      

dépenses contrôlées. Le délai d’exécution ou la date d’achèvement du marché. Les conditions de réception et, éventuellement, de livraison de prestations. Les conditions de règlement conformément à la réglementation en vigueur. Les clauses de nantissement Les conditions de résiliation L’approbation du marché par l’autorité compétente

Les cahiers de charges précisent les conditions dans lesquelles les marchés sont passés et exécutés. Ils comprennent :  Les cahiers des clauses administratives générales : Ils fixent les dispositions administratives applicables à tous les ù de travaux, fournitures ou services ou à une catégorie particulière de ces marchés  Les cahiers des prescriptions communes : Ils fixent les dispositions techniques applicables à tous les marchés portant sur une même nature de travaux passés par un même département ministériel ou un service spécialisé.  Les cahiers des prescriptions spéciales : Ils fixent les clauses propres à chaque marché et comportent la référence aux textes généraux applicables et l’indication 22

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des articles des cahiers des prescriptions communes et le cas échéant de ceux des cahiers des clauses administratives générales auxquels il est éventuellement dérogé en vertu des dispositions desdits cahiers, ces cahiers sont approuvés par l’autorité compétente.

VIII.

PASSATION D’UNE COMMANDE :

Les fournitures ou travaux de même nature et part fournisseurs dont le même montant ne dépasse pas 600.000 DH (HT) peuvent être acquis par un bon de commande de sorte que : -

Les dépenses ne peuvent être répétitives ni stockable.

-

Le choix des fournisseurs doit se faire comme suit :

 les besoins des services sont exprimés sur un bon de commande interne à adresser à 3 fournisseurs au minimum.  Le bon de commande établi par le service approvisionnement et transmis au DT pour imputation budgétaire.  Les fournitures sont reçues par le service gestion des stocks.  Les travaux sont réceptionnés par l’entité concernée.

IX. PASSATION D’UN MARCHE : 1. Définitions :  Marché : tout contrat à titre onéreux conclu entre, d’une part, un maître d’ouvrage et d’autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de service.  Maître d’ouvrage : l’administrateur qui passe le marché avec l’entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire du service au nom de l’état.

2. Conditions de participation aux appels à la concurrence lancée par MARSA MAROC : Les services de MARSA MAROC doivent s’assurer que :  La société appartienne à la profession.  la société a les capacités pour l’exécution des prestations. 23

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La société n’est pas en difficulté financière ou en faillite. Elle doit produire une déclaration sur l’honneur et une attestation bancaire qui la cautionne.

3. Mode de passation : Les marchés sont passés soit par appel d’offre ouvert ou restreint, soit part négociation directe. 1) Marché d’appel d’offre : Appel d’offre ouvert : (AOO) a) Généralités : Il nécessite :  Un appel à la concurrence par voie de presse ou d’autres moyens.  Ouverture des plis par une commission en séance en principe, non publique. b) Publicité : La publicité doit se faire au moins dans deux journaux dont un en langue arabe. Pour les appels d’offre internationaux, l’avis d’appel d’offre peut être publié dans des revues étrangères. c) Commission d’ouvertures des plis et de jugement de l’offre : Elle est composée du :  Directeur d’exploitation ou son représentant (président), deux chefs de division (la division concernée et la division chargée des marchés).

Pour ceux lancés au niveau de la Direction Générale :  Le directeur concerné par la prestation.  Le directeur Financier ou son représentant. 24

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Il appartient à l’entité chargée des marchés de préparer les convocations de la commission et les envoyer dix jours avant la séance et adresser une copie du cahier de la prescription spéciale à chaque membre de la commission. d) Séance d’ouverture des plis : Elle doit tenir le lendemain de la date limite de dépôt des offres ou le premier jour ouvrable après cette date, cette séance comprend 4 étapes :  le président ouvre la séance et dépose sur le bureau tous les plis reçus, vérifie qu’ils sont fermés et en dresse la liste.  Après examen des pièces accompagnant la soumission (référence, dossiers techniques et administratifs) ; la commission arrête la liste de la concurrence admise à soumissionner.  Le service qui procède l’appel d’offre doit communiquer à la commission l’estimation des prescriptions dans la mesure du possible :  la commission élimine les offres non conformes à l’objet du marché. Elle retient l’offre qu’elle juge le plus intéressant. En principe, la commission doit pouvoir délibérer et juger l’appel d’offre en séance d’ouverture des plis, et le résultat doit être affiché après la séance. Dans le cas où les prestations sont complexes la commission confié cette étude à une sous-commission et reprend ses travaux par la suite. Les résultats de l’appel d’offre ou la décision de la commission doivent être affichés immédiatement après la séance. L’adjudicataire doit être informé par le directeur concerné de la désignation par la commission, dans les 24 heures qui suivent la décision. Dés que MARSA MAROC a fait son choix, les autres c-à-d les soumissionnaires sont informés du rejet de leurs offres.

Appel d’offre restreint : (AOR) a) Généralités : 25

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L’AOR est utilisé pour les travaux, fournitures ou servies qui ne peuvent être exécutés que par un nombre limité d’entreprises connues. Le Directeur s’adresse aux candidats qu’il décide de consulter à condition que cette consultation s’adresse à au moins 5 candidats avec des compétences équivalentes. L’AOR nécessite :  L’établissement de la liste par le Directeur des candidats à consulter.  L’envoi d’une circulaire aux candidats désignés.  L’ouverture des plis en séance non publique.  L’affichage des résultats immédiatement à l’issue des délibérations de la commission. Le délai doit être suffisant pour permettre aux entreprises de préparer correctement leurs offres ce délai ne doit pas être inférieur à 25 jours à compter de la date d’envoi de la circulaire. Marché négociés : a) Généralités : Les marchés négociés peuvent être passés avec l’entreprise que le Directeur choisit librement. b) Les différents cas où les marchés négociés peuvent être conclus sont :  Organismes publics détenant un monopole (ONE, ONCF, LYDEC…)  Fournitures ou travaux qui ne peuvent être obtenus que d’un entrepreneur ou fournisseur unique.  Fournitures, travaux ou services dont l’exécution ne peut, en raison des nécessités techniques, être confiée qu’à un entrepreneur ou fournisseur déterminé. c) Avenant : L’établissement d’un avenant résulte de l’accord des parties contractantes ayant pour objet la modification d’une ou plusieurs dispositions du marché.

Approbation des marchés : Elles sont à approuver par le Directeur Général dans les cas suivants :

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Marché d’AOO si le montant est supérieur à 1.000.000 DH (H.T).  Tout marché négocié quel que soit le montant.  Tout marché d’étude ou production de service.  Tout marché d’AOR > 500.000 DH (HT).  Avenants quel que soit leur montant. Le service prend ses dispositions de sorte que l’approbation se fait dans les délais fixés par le cahier des charges pour éviter d’éventuels problèmes de résiliation. Pièces accompagnant les dossiers d’approbation des marchés : Les marchés adressés à la direction pour approbation comportant : a. Cas des marchés passés par l’AOO :  Note justificative.  Procès verbaux d’ouverture des plis et de jugement des offres (3 copies)  Rapport d’études.  Contrat timbré avec 2 consultés.  Fiche d’engagement. b. Avenant :  Note justificative.  Copie du marché initial.  Avenant original timbré plus 2 copies. Les garanties du marché : a) Définition : Les cautionnements sont constitués dans les conditions fixées par le cahier de prescription spécial au moment de la passation du marché.

b) Le cautionnement provisoire :

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Il est constitué pour s’assurer de l’engagement du fournisseur, il est exprimé en valeur et n’en pas en pourcentage. c) Le cautionnement définitif : Le montant du cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché, il doit être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l’approbation du marché. Il reste affecté à la garantie des engagements contractuels de l’entrepreneur jusqu’à la réception définitive des travaux. d) La retenue de garantie : Cette retenue est prélevée sur les acomptes délivrés à l’entrepreneur, en générale elle représente 7% du montant du marché. Le droit du maître d’ouvrage sur le cautionnement : Les cautionnements provisoires restent acquis à MARSA MAROC dans les cas suivants : 

Si le soumissionnaire retire son offre pendant le délai de 90 jours.



Si l’attributaire refuse de signer le marché.

 S’il ne présente pas le cautionnement définitif dans le délai de 30 Jours. Restitution :  Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché après Que le titulaire présente le cautionnement définitif.  Le cautionnement définitif est restitué et le paiement de la retenue de Garantie est effectué dans les 3 mois suivant la date de la réception Définitive des travaux si le titulaire du marché a rempli à la date de la réception définitive toutes ses obligations vis-à-vis du maître d’ouvrage. e) Les décomptes : Les décomptes provisoires : Il est adressé mensuellement ou à chaque fois qu’il est nécessaire et à partir des attachements ou des situations admises par le maître d’ouvrage.

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Les décomptes provisoires sont établis dans un délai n’excédent pas 1 mois après la date d’acceptation des attachements. Lorsque le maître d’ouvrage use du droit de prendre possession de certaines parties d’ouvrage avant l’achèvement complet des travaux, cette prise de possession est précédée d’une réception provisoire. Partielle à la suite de laquelle il est établi. Une copie de ce décompte est transmise à l’entrepreneur dans un délai n’excédant pas 15 jours à partir de la date de son établissement. Le décompte définitif partiel : C’est pour clôturer un exercice (une année Budgétaire) La réception définitive : C’est par laquelle le marché est clôturé

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