Rapport de Stage CRI (1)

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UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FSJES- Fès

MASTER : Management des Entreprises Sociales et Territoires

Rapport de stage

Le Centre Régional d’investissement Fes

Réalisé par : El Miri Sarah

Sarah El Miri -1-

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Dédicace Remerciement Introduction Première partie I –Présentation générale du C entre Régional d’Investissement 1) Lettre Royale 2) Les 16 centres régionaux d’investissement 3) Région Fès-Boulmane 4) Le CRI 5) Organigramme actuel du CRI 6) Fonctionnement

Deuxième partie : Les principales missions du centre sont I -L’aide de création d’entreprises

1­le certificat négatif 2­ le registre de commerce 3­ la CNSS 4­les impôts

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II- Formalités administratives pour la création d’entreprise 1-Procédure de la création 1-1Personnes physiques 1-2 Personnes morales 2-Pièces à fournir au CRI 2-1-personnes physiques 2-2 personnes morales

III -L’aide aux investisseurs 1- L’assistance aux projets d’investissement et le maintient et le développement des investissements existants

2- L’amélioration de l’attractivité de la Région aux investissements dans les secteurs à fort potentiel………………………………………………………………… Schéma comparatif avant et après la création du Centre Régional d’Investissement…………………………………………………………………………..

Troisième partie

Etude de faisabilité d’un projet d’investissement I -Les forces et les faiblesses du CRI

1- Les forces du Centre Régional d’Investissement 2- Les faiblesses du Centre Régional d’Investissement

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Je dédie ce modeste travail, fruit d’un stage réalisé avec conscience et sérieux, à mes très chers professeurs Mme Bouchra Debbagh et Mme Eddelani Oum hani, qui ne m’ont épargné aucun effort moral, aux fins de sa concrétisation.

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Grand merci au seigneur pour la vie dont il m’a comblée, pour la joie, la santé et la force qu’il m’a données.

R ien ne vaut une sincère reconnaissance envers toutes les personnes qui m’ont épaulée, chacune à sa façon. Voilà pourquoi, je profite de ce moment idéal pour m’adresser tout spécialement à :

Je tiens

à remercier le Directeur Général du Centre Régional

d’Investissement, et à son formidable équipe de travail, à Mr. Zaoudi ali , je vous remercie pour toute la confiance à mon égard Je profite aussi de cette occasion pour remercier nos chers parents à qui nous devons reconnaissance et respect..

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Les centres régionaux d’investissement (CRI) ont été crées suite à la lettre royale adressée, en janvier 2002, au premier ministre, en vue de faciliter la création d’entreprises et aider les investisseurs en simplifiant les formalités et l’obtention des autorisations nécessaires. Leur succès prouve qu’ils répondent à un besoin des milieux d’affaires.

Le centre régional d’investissement est crée sous la responsabilité du Wali de la région et assure deux fonctions essentielles : l’aide à la création de l’entreprise et l’aide aux investisseurs.

Notre pays et nos régions réalisent une croissance annuelle moyenne autour de 3,5% sur les dix dernières années ce qui est juste égale à la moitié du rythme nécessaire pour absorber graduellement le chômage et réaliser les infrastructures de base nécessaires à notre développement.

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Une telle situation est imputable à plusieurs facteurs de blocage des investissements notamment la non qualification des infrastructures, la lenteur des procédures administratives, le manque de financement, la forte pression fiscale, l’exiguïté du marché intérieur, le manque d’initiative privée.

Malgré ces facteurs de blocage, l’économie marocaine a fait un progrès non négligeable depuis le premier janvier 1996, date de la mise en application de la charte d’investissement. En fait les mesures prévues par la charte visent :  La réduction de la charge fiscale  L’octroi d’un régime préférentiel en faveur du développement régional  Le renforcement des garanties accordées aux investisseurs en aménageant les voies de recours en matière de fiscalité locale et nationale.  La promotion des places financières, des zones franches d’exportation et du régime de l’entrepôt industriel.  Une meilleure répartition de la charge fiscale et une bonne application des exonérations fiscales accordées.

Ces mesures tendent à encourager les exportations, promouvoir l’emploi, réduire le coût de la production, rationaliser la consommation de l’énergie et de l’eau et protéger l’environnement. Par ailleurs, il convint de noter que cette charte n’a pu être respectée et appliquée dans son intégralité. Sarah El Miri -7-

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Mais bien avant l’avènement de la charte des investissements Sa Majesté Hassan II avait adressé le 14 juin 1989 au Premier ministre, une lettre au sujet des procédures et délais d’instruction des dossiers d’investissement et dont la concrétisation a fait l’objet d’une circulaire datant du 20 août 1989.

Cette circulaire a visé comme objectif primordial l’élargissement de la composition du comité technique préfectoral et provincial et la création d’un

Service des Liaisons Administratives et des Projets d’Investissements à l’échelon des Wilayas et provinces du royaume. Ce service a pour mission essentielle :  D’orienter et d’assister les investisseurs  De suivre les dossiers des projets promoteurs  Et d’instaurer les requêtes émanant des différents promoteurs

Cet orage est vite devenu un simple intermédiaire charge de collecter les documents et les transmettre aux ministères concernés. Dès lors les opérateurs économiques ne cessent de réclamer la création d’un organe unique pour la création des entreprises.

Le discours Royal du 13 octobre 2000, prononcé à l’occasion de l’ouverture de la cession d’automne du parlement, a réanimé les discussions sur le guichet unique. Sarah El Miri -8-

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Cet intérêt soutenu accordé à l’investissement vient d’être corroboré à travers la Lettre Royale adressé au premier Ministre le 09 –janvier -2002 relative à la gestion déconcentrée de l’investissement « …nous avons exprimé, à plusieurs reprises, notre volonté de promouvoir l’investissement, notamment les projets des petites et moyennes entreprises, de l’artisanat, du tourisme, de l’habitat, des secteurs industriels et agro-industriels, et miniers qui sont créateurs d’emplois et de richesses, promoteurs de développement et facteurs du renforcement des capacités productives et d’épargne de notre jeunesse et des couches moyennes qui ambitionnent légitiment d’accéder à plus le progrès, de responsabilité et d’épanouissement . »

A cette occasion le souverain a annoncé la création des centres régionaux d’investissement (CRI) qui ont pour mission principale d’aider les promoteurs à créer leurs sociétés et à réaliser leurs projets.

Cette étude présente le cadre général de la création des CRI (1 ère partie). Elle détermine les opportunités et les contraintes de l’investissement dans la région du Gharb-Chrarda-Béni-Hssen (2ème partie).

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I- Présentation générale du Centre Régional d’Investissement :

1) la lettre Royale

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EXTRAIT DE LA LETTRE ROYALE ADRESSE A MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE AU SUJET DE LA GESTION DECONCENTREE DE L’INVESTISSEMENT DU 09 JANVIER 2002

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‘’……………… 3.-Pour ces considérations, nous avons décidé qu’il sera crée, sous la responsabilité des Walis de région de Notre Majesté, des centres régionaux d’investissement, ayant deux fonctions essentielles, l’aide à la création d’entreprise s et l’aide aux investisseurs, et donc composés de deux guichets. 3.1- Le guichet d’aide à la création d’entreprises est l’interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise, quelle qu’en soit la forme, et qui souhaiteront avoir recours à ce service. Ce guichet pourra disposer d’annexes au niveau provincial, préfectoral ou communal, selon besoins et selon moyens. Son personnel met à la disposition des demandeurs un formulaire unique dans le quel figurent tous les renseignements exigés par la légalisation ou le la réglementation pour la création de l’entreprise. 3.1.1-Ce personnel accomplit toutes les démarches nécessaires pour recueillir, auprès des administrations compétentes, les documents ou attestations exigées par la légalisation ou la réglementation, et qui sont nécessaires à la création d’une société. Dans un délai déterminé par le Wali, il met le demandeur en possession des pièces justificatives délivrées par les administrations établissant l’existence de l’entreprise. ………………………..’

2) Les 16 centres régionaux d’investissement Les CRI ont été crées par le Décret Royal le 7 janvier 2002 et découlent de la volonté Royale de déconcentrer l’autorité et les pouvoirs en matière d’investissement vers les régions. Ces régions, que le Maroc compte Sarah El Miri - 12 -

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au nombre de 16, sont découpées en provinces à la tête desquelles se trouvent des Gouverneurs. Walis et Gouverneurs sont nommés par le Souverain. Les principales missions des CRI, telles qu’elles ressortent de la Lettre Royale complétée par le discours du Premier Ministre de mars 2003 sur la mise à niveau des entreprises, est au nombre de trois :  Interlocuteur unique en matière de création d’entreprise, le CRI est  chargé de faciliter l’acte de création en réduisant les finalités, les pièces juridiques et surtout les délais.  L’appui aux investisseurs, en les accueillant, les conseillant, mettre à leurs disposition les informations dont ils ont besoin et en leurs facilitant l’obtention les autorisations et les actes administratifs nécessaires à l’investissement. Le CRI assure le relais auprès des entreprises existantes en leur offrant assistance et information sur les mécanismes de mise en œuvre et du financement de la mise à niveau.

3) Région Fès-Boulmane Née du découpage régional de 1997 et située au Centre-Nord du pays, La région de Fés-Boulemane se situe dans le peloton des têtes des grandes régions économiques du pays. Sarah El Miri - 13 -

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Les indicateurs économiques le confirment. Son PIB représente un peu plus de 4% et son industrie autour de 7% de potentiel national. Dotée d’un potentiel économique important, riche et diversité, la Région bénéficie de la vitalité de ses secteurs et de leur capacité d’innovation. L’agriculture, profitant de terroirs variés, a su tirer de ses ressources et moderniser son système de production.

Moteur de l’activité, l’industrie offre un éventail de branches très diversifiées et variées. Elle couvre des secteurs traditionnels qui s’adaptent aux progrès techniques et des activités émergentes à la pointe de l’innovation.

En outre, la région de Fés-Boulemane regorge des potentialités naturelles qui lui permettent de se hisser parmi les régions les plus convoitées en matière de tourisme.

Elle offre des opportunités de développement et un cadre idéal pour investir et ce par la diversité de ses ensembles naturels (Saïss _Bassin Malouya, Stations Thermales, Montagnes, Forêts…).

C’est un territoire carrefour attractif et incontournable pour l’extérieur, ainsi qu’une terre d’innovation de recherche et d’entreprises.

La région Fés-Boulemane est composée de trois préfectures : Fès Al Jadid Dar Dbibagh, Fés-Médina et Zouagha Moulay Yacoub, et deux provinces : Sefrou et Boulemane

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4) Le CRI        Conformément à la lettre Royale adressée au Premier Ministre le 09Janvier 2002 relative à la gestion déconcentrée de l’investissement , Le centre régional d’investissement de Fés-Boulemane est crée sous la responsabilité du Wali de la région et assure deux fonctions essentielles : L’aide à la création d’entreprises et l’aide aux investisseurs.

5) l’organigramme actuel du CRI :

6) Le fonctionnement : Sarah El Miri - 15 -

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Les cinq principales missions du Centre Régional d’Investissement de Fès est : I -L’aide à la création d’entreprises : Le centre régional d’investissement s’engage sur un délai d’une semaine, à partir du dépôt complet du dossier, pour l’accomplissement des formalités de création d’entreprises. L’objectif est d’arriver à terme à l’accomplissement on-line des formalités. Le guichet d’aide à la création d’entreprises centralise l’ensemble des administrations concernées : l’Office Marocain de la propriété Industrielle, la subdivision des Impôts, le Tribunal de Commerce, la CNSS, l’Inspection du Travail et le service de légalisation. Un formulaire unique est mis à la disposition de l’investisseur au sein du CRI. Il vaut demande d’inscription à la patente, déclaration d’immatriculation au Registre du Commerce, déclaration d’identité fiscale et demande d’affiliation à la caisse nationale de Sécurité Sociale. Le centre est doté d’un Business Center au service des investisseurs. Il centralise l’ensemble des administrations concernées par la création d’entreprise à savoir : ( L’OMPIC pour le certificat négatif ( Le Tribunal de Commerce (TC) pour le registre de commerce. ( Le service d’impôt et d’enregistrement pour la patente, TVA, IS, et l’IGR. ( La CNSS

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OMPIC

CNSS

CRI

TC

Impôt

1) Le certificat Négatif : Qu’est ce qu’un certificat négatif ? Le certificat négatif n’est un document qui donne à son détenteur, que ce soit personne physique ou morale, la jouissance exclusive d’une dénomination, sigle ou enseigne. Le certificat négatif a une durée de validité d’une année. En effet, si l’immatriculation au registre du commerce locale n’intervient pas dans un délai d’une année, à compter de la date de délivrance du certificat, celui-ci devient caduc.

Demande d’un certificat négatif (voir annexe) La demande de certificat négatif est présentée à l’Office Marocaine de la Propriété Industrielle (OMPIC), auprès des années se trouvant dans les chefs lieux des délégations du Ministère de l’Industrie et du Commerce et auprès des centres régionaux. Le demandeur doit remplir le formulaire de la demande mis à sa disposition au niveau de l’accueil. Cet imprimé doit être dactylographié ou rempli en lettres capitales lisibles.

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Pour tout dépôt de demande de certificat négatif, les pièces suivantes doivent être présentées par le demandeur :  La carte d’Identité Nationale, pour les Marocains.  La carte d’immatriculation pour les étrangers résidants.  Le passeport pour les étrangers non résidants. Si la demande est présentée par une personne autre que l’intéressé, elle doit être accompagnée d’une photocopie de l’une des trois pièces sus- mentionnées. Si le demandeur représente un fiduciaire, un expert comptable, un notaire une banque ou tout autre organisme, l’opposition du cachet est obligatoire. La demande doit indiquer :  Le nom exact du demandeur et le numéro de sa carte d’identité.  Le(s) nom(s) exact(s) de (s) bénéficiaire(s) et le(s) numéro(s) de(s) carte(s) d’identité(s).  Les dénominations et les sigles demandés, par ordre de préférence. Cette rubrique peut contenir plusieurs choix pour les dénominations et pour les sigles.  L’activité principale de l’entreprise  L’adresse commerciale exacte de l’entreprise.  La nature juridique demandée.  L’objet de la demande du certificat négatif. L’objet de la demande de certificat négatif peut être :  Une création : un nouveau nom commercial  Une modification d’une ou de plusieurs données figurant sur un certificat négatif déjà délivré. Ces modifications peuvent être : un changement de dénomination, d’enseigne et/ou d’abréviation (sigle), un changement d’adresse et/ou d’activité, une transformation de la nature juridique, un changement de(s) bénéficiaire(s) ou un rectification.  Un renouvellement d’un certificat négatif déjà délivré pour étendre sa durée de validité.  Un duplicata suite à une perte du certificat négatif déjà délivré. Pour les demandes de certificat négatif concernant les créations, il est exigé :  L’imprimé de la demande de certificat négatif.  Une copie de la carte d’identité si le demandeur est lui-même le bénéficiaire.

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2) Le Registre de commerce : Le Registre du commerce peut être défini comme l’état civil des personnes morales et physiques. Il est tenu essentiellement en langue française. Il est composé de :  Registre locaux par les secrétaires greffiers des tribunaux compétents.  Registre central tenu par l’Office Marocaine de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Les registres locaux de commerce traitent les dossiers qui sont déposés au greffe et ceux qui émanent des différents centres régionaux d’investissements.

3) La CNSS : L’entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre un numéro d’affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, de son enregistrement à la CNSS. Pièces nécessaires pour l’affiliation Selon la forme juridique de votre entreprise vous présentez les pièces adéquates nécessaires à votre affiliation à la CNSS :

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Société Anonyme SA Société à responsabilié limitée SARL Association de fait ou de participation Coopérative Association de bienfaisance Association Sportive Communauté Institution Gérance libre Affaire Personnelle Profession Libérale Pêche artisanale

Copie Copie du Certificat Certificat Des PV de d’inscriptio d’inscriptio statuts L’assemb n n lée à la patente au registre constituv du e commerce X X X X

Contrat de gérance libre ou contrat d’associati on -

Liste du bureau constit ué

Acte de nationali té des navires

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4) Les Impôts *IS

:

L’IS s’applique de droit à toutes les sociétés de capitaux. Aux établissements publics et autres personnes morales et sur option aux sociétés de personnes.

*IGR : L’IGR s’applique aux revenus des personnes physiques et des sociétés de personnes. Sont concernés : - Les revenus salariaux - Les revenus professionnels - Les revenus et profits fonciers - Les revenus et profits de capitaux mobiliers - Les revenus agricoles

*La TVA : La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales,commerciales(y compris les commerçants détaillants dont le CA annuel est > ou égal à 2.000.000 DHs), aux professions libérales ainsi qu’aux opérations d’importation.

*L’impôt des patentes L’impôt des patentes s’applique à toute personne physique ou morale, de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce une profession, une industrie ou un commerce. Le principal de l’impôt des patentes est constitué d’une taxe proportionnelle établie sur la valeur locative brute normale et actuelle des locaux, emplacements et aménagements. Le guichet d’aide à al création d’entreprises est compétent pour la création des entreprises individuelles, des sociétés commerciales »SA, SARL, SNC…. » et des groupements d’intérêt économique… Sarah El Miri - 23 -

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Ainsi et conformément aux dispositions du décret n° 2-02-350 du 17 juillet 2002 approuvant le formulaire unique de création d’entreprises, met le demandeur, en procession des attestations délivrées par les administrations précitées plus haut.

II -L’aide aux investisseurs Ce guichet procure aux investisseurs toutes les informations utiles pour l’investissement régional ; étudie toutes les demandes d’autorisation administratives ou prépare tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement dans les secteurs industriels, agro-industriels, minier, touristique, artisanal, et l’habitat. Le centre régional d’investissement a pour principale taches, en plus de celles déjà annoncées de :        

Jouer le rôle de faciliter permettant aux promoteurs de réaliser leurs projets dans les meilleures conditions. Examiner les différentes procédures administratives relatives à l’acte d’investir et de faire des propositions de simplification de ces dernières. Faire des propositions d’amélioration de l’attractivité de la région et faire preuve d’initiative pour l’amélioration du système incitatif au régional. Travailler pour le maintien, la consolidation et el développement de l’investissement existant et pour la mise à niveau du tissu économique de la région. Participation à la mise en place d’un climat d’investissement concurrentiel et à l’adoption des mesures de nature à accroître la compétitivité et la diversité de l’économie de la région. Proposer une méthodologie permettant de dénicher et de mettre en valeur toutes les potentialités et opportunités d’investissement au niveau de la région. Mettre en place un système de veille économique permettant de capter et d’explorer au niveau régional, national et international, les différences projets d’investissement pouvant intéresser la région.

Par ailleurs, le CRI de Fès- Boulemane a mis en place une Base de données par filière avec des fiches de projets, à la disposition des investisseurs potentiels, et ces pour les aider à monter, finaliser et concrétiser leur projet d’investissement.

* Les services : Sarah El Miri - 24 -

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Dans son action d’appui aux investisseurs, le CRI offre une panoplie de prestation et de services dans le souci de mieux répondre aux attentes des investisseurs et aux exigences de la compétitivité des entreprises.

Informer

Partenariat

Etudier

Action régionale

Coopération

L’action du CRI de la région Fès –Boulemane vise à apporter une contribution aux efforts menés par les opérateurs publics et privés en vue d’un développement équilibré. Il s’agit d’une action de proximité qui englobe différents volets :  Aide à la création de la région d’entreprises  Etude d’évaluation du potentiel économique de la région  suivi et promotion des infrastructures d’accueils.  Appui aux investisseurs durant les phases d’identification, de conception et de réalisation de leurs projets.  Médiation et proposition à l’amiable des solutions aux conflits opposant les investisseurs à l’Administration.

1 / L’assistance aux projets d’investissements et le Maintien et le développement des investissements existants : Le Centre Régional d’Investissement procure aux investisseurs les informations utiles pour l’investissement régional. Il traite les demandes d’autorisations et actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets. Il est chargé d’étudier les projets de conventions à conclure avec l’Etat. Sarah El Miri - 25 -

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Le Centre fournit une assistance permanente aux investisseurs afin de les aider à développer leurs entreprises.

2/ L’amélioration de l’attractivité de la Région aux investissements dans les secteurs à fort potentiel : Le Centre Régional d’Investissement élabore, en concertation avec les différents acteurs économiques et universitaires, une « VISION » stratégique pour le développement économique et social de la Région du Grand Casablanca. Le Centre est chargé de mener une réflexion sur les filières porteuses et les restructurations dues à la mondialisation et de proposer des actions concrètes pour améliorer l’attractivité de la Région. Le Centre veillera aussi à la diffusion et à la communication des opportunités d’investissement de la Région du Grand Casablanca, à l’échelle nationale et internationale.

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Avant la création des centres régionaux d’investissement ADMINISTRATION CENTRALE

-Autorisation

administratives -Instruction des

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CNSS

OMPIC

Affiliation

Certificat Négatif INVESTISSEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE

IMPOTS

-Patente -Ident. .Fiscale -Fiscalité -Enregistrement

Immatriculation au registre de commerce -Enregistrement -Multiplicte des interlocuteurs -Entraves administratives -Procédures décourageantes FUITE DE L’INVESTSSEUR

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Après la création des centres régionaux d’investissement INVESTISSEUR

Interlocuteur Unique = Centre Régional d’Investissement Attrait de l’Investissement

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III-Formalités administratives pour la création d’entreprise : 1 –Procédures de création : 1-1 Personnes physiques Formalité Certificat Négatif

Organisme CRI

Contrat de bail enregistré ou reçu du loyer légalisé

Service enregistrement et timbre direction des impôts -

Photocopie de la CIN

Coût Dépôt : 30 dhs Retrait : 100 dhs 2 timbres : 0.50 dhs Timbre : 20dhs 300 dhs

Délai En temps réel

-

-

Observation Il n’est obligatoire que si une enseigne est utilisée

En temps réel

5 exemplaires

1-2 Personnes morales *SARL : Formalité Certificat Négatif Contrat de bail enregistré ou reçu du loyer légalisé ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale

Organisme CRI

Coût 150 DHS

Délai En temps réel

Observation Obligatoire

Service enregistrement et timbre Direction des Impôts

300 dhs

En temps réel

Obligatoire

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Etablissement des Statuts Enregistrement des Statuts

Etablissement des PV de l’assemblée Générale, de la nomination du ou des gérants Photocopie CIN Blocage du capital Bulletin Officiel Journal d’annonces légales

Notaire ou fiduciaire Service enregistrement et timbre Direction des Impôts Notaire ou fudiciaire

Timbre de 20 dhs par page 0.50 % capital avec un minimum de 1000 dhs

En temps réel

Obligatoire

En temps réel

Obligatoire

Timbre de 20 dhs 50 dhs

En temps réel

Obligatoire si le gérant n’est pas nommé dans les statuts

Banque au choix du créateur CRI Au choix du créateur

-

En temps réel En temps réel

-

En temps réel En temps réel

5 exemplaires Blocage de 100.000.00 dhs obligatoire obligatoire

organisme CRI

coût 150 dhs

délai En temps réel

Observation Obligatoire

Service enregistrement et timbre Direction des Impôts

300 dhs

En temps réel

obligatoire

Notaire ou fiduciaire Service enregistrement et timbre Direction des Impôts Notaire ou Fiduciaire

Timbre de 20 dhs par page 0.5 % capital avec un minimum de 1000 dhs

-

Obligatoire

-

Obligatoire

Timbre de 20 dhs 50 dhs

En temps réel

Obligatoire (nomination du président, commissaire aux comptes et

*Société Anonyme (SA) formalité Certificat Négatif Contrat de bail enregistré ou reçu du loyer légalisé ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale Etablissements des Statuts Enregistrement des Statuts

Etablissement des PV de l’assemblée Générale

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Photocopie CIN Blocage du capital

Banque au choix du créateur

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-

administrateur) 5exemplaires Blocage du ¼ capital

III –Pièces à fournir au CRI : 1 -Personnes physiques *Cas Commerçant (voir annexe) C’est une entreprise qui appartient à une seule personne (son propriétaire) qui dirige et décide de tout ce qui se rapporte à cette entreprise. Sur le plan juridique, cette entreprise n’a pas d’existence distincte de celle de son propriétaire. Ses bénéfices sont considérés comme revenu de son propriétaire et sont taxés comme tels. De même, le propriétaire est tenu de rembourser les dettes de son entreprise et, en cas de difficulté, les autres biens du propriétaire peuvent être saisis. Elles sont plus fréquentes dans l’agriculture ; dans l’artisanat, le commerce et dans les services (réparation, entretiens…)

2- Personne Morale : *Cas de la SARL (voir annexe) La société à responsabilité limitée est régie par la loi n° 5-96 (dahir du 13 février 1997). Elle constitue un type hybride de sociétés s’apparente à la fois aux sociétés de personnes et aux sociétés de capitaux :  Comme les sociétés de personnes, elle repose sur l’intuitu Personne (qualité de la personne) . Les associés sont garants solidaires de la valeur donnée aux apports en nature. Le capital n’est pas divisé en actions, mais en parts sociales non négociables.  Comme les sociétés de capitaux, les associés ne sont pas commerçants, et ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports.  La société à responsabilité limitée réunit donc les avantages des deux types classiques de sociétés. (Le nombre d’associés dans une SARL ne peut être supérieur à cinquante , si non elle doit être transformée obligatoirement en SA. Sarah El Miri - 32 -

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Pour le capital, il doit être supérieur ou égal à cent mille dirhams divisé en parts de 100 dhs (minimum).

Société Anonyme (SA) (voir annexe) La société anonyme peut être définie comme étant la société commerciale dont le capital est divisé en actions de leurs apports. La société anonyme est une société de capitaux régie par le dahir n°1-96-124 du 3008-1996 portant promulgation de la loi n ° 17-95.

Les contraintes de capitaux et de gestion de la société anonyme font d’elle une société destinée avant tout aux grandes structures. (Elle doit compter un nombre suffisant d’actionnaires lui permettant d’accomplir son objet et d’assurer sa gestion et son contrôle, sans que ce nombre soit inférieur à cinq. Le capital social d’une société anonyme ne peut être inférieur à trois millions de dirhams si la société fait publiquement appel à l’épargne et à trois cent mille dirhams dans le cas contraire. La responsabilité des dirigeants est civile et pénale vis-à-vis de la société et des tiers.

Cas de la SNC (voir annexe) La société en nom collectif est une société de personnes réglementée par la loi n° 596. En vertu de l’article 3 : « la société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». (Pour la CNSS, aucun capital minimum n’est exigé) Le formulaire Unique (voir annexe) Le formulaire Unique est un document approuvé par décret n° 20-2350 du Joumada I 1423 (juillet 2002.B.O n°5030) Il regroupe des déclarations et formalités prescrites par la législations et la réglementation en vigueur en vu de la création d’entreprises. Le formulaire unique est un imprimé, dûment rempli par l’intéressé, accompagné des documents justificatifs exigés par les lois et les règlements en vigueur. Il constitue une demande d’inscription à la patente, une déclaration d’immatriculation au registre de commerce, une déclaration d’existence fiscale et une demande d’affiliation à la CNSS.

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Il est à signaler par ailleurs, que le CRI a mis à la disposition des créateurs d’entreprises un conseiller en formalités qui :  Reçoit les demandes  Aide à constituer le dossier  Aide à renseigner sur le formulaire unique  Traite immédiatement le dossier et le transmet aux services concernés et en assure le suivi.

Remise du Bulletin de Notification (voir annexe) Frais de création Formalité

Frais

Etablissement de certificat négatif

150DHs

Paiement sur place contre reçu

150 DHs

Paiement par chèque ou espèce sur place contre reçu. Paiement par chèque ou espèce sur place contre reçu

Immatriculation du RC Dépôt des statuts Parution au Bulletin Officiel (BO)

Observation

*Taxe judiciaire *Timbre

20.000 DHs 2.000 DHs

4.00 DHs par ligne 25.00 DHs pour BO légalisé. 15.00 DHs pour BO non légalisé

NB : En cas de paiement par chèque, ce dernier doit être certifié. Une fois toutes les démarches de constitution sont entreprises, des identifications de son entreprise comportant :  Le n° de registre de commerce  Le n° de la patente  Le n° d’identifiant fiscal  Le CRI de la CNSS. Sarah El Miri - 34 -

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Formalités après constitution Le créateur d’entreprise est tenu à :  Demander les autorisations administratives, auprès des autorités locales, avant le démarrage de son activité.  Assurer la déclaration auprès de l’Inscription du Travail.  S’abonner aux réseaux téléphoniques et à la poste.

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I- Les forces et les faiblesses du CRI 1) les forces des centres régionaux d’investissement : a- administration : Les CRI tirent les administrations vers le haut en étant des modèles de transparence et en obligeant ces dernières à s’engager sur la base d’échéancier précis. Les directeurs de CRI sont généralement de fonctionnaire efficace qui ont fait un excellent travail. Les CRI ont bien collaboré ensemble. Ils sont partagés leurs expériences et outils de travail.

b- image : Les CRI bénéficient en général, d’une image de qualité, ils ont presque tous de très beaux locaux, bien meublé et bien situé.

c- moyens : Sarah El Miri - 36 -

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Le CRI possèdent un équipement informatique de base en ce qui concerne les ordinateurs, imprimantes et câblages des locaux.

d- services à la clientèle : Le « service à le clientèle »est une composante vitale de tout programme de promotion des investissements et les CRI semblent d’avoir avec succès instauré et mentalité de service à la clientèle dans leur administration.

2) Les faiblesses des Centres Régionaux d’Investissement : Les CRI possèdent des lacunes par rapport aux agences de développement économiques, entre autres faiblesses notons : 

Missions :

Définir leur mission de manière précise aiderait les CRI à prendre leur place en tant qu’organisation de développement économique régional.

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Définir ses objectifs : Les CRI devraient se fixer des objectifs en formalisant cet exercice.

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Planification :

La planification devrait permettre aux CRI d’établir un consensus au sein des cadres et du reste du personnel sur les actions à entreprendre pour atteindre les objectifs fixés. 

Efforts de promotion : Les efforts faits dans ce domaine ont été plutôt sporadiques et désordonnés.

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En général le Centre Régional d’Investissement vient de constituer une base de données virtuelle qui fournit tous les renseignements sur la construction des entreprises.

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Le CRI est la meilleure structure d’aide aux démarches administratives pour la constitution de la société. Enfin, nous espérant de réaliser le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de l’incitation à l’investissement, jusqu’à ce que le Maroc devienne, avec l’aide de Dieu, un grand chantier de production, générateur de richesse.

Etude de faisabilité de projet d’investissement introduction La réalisation d’un projet d’investissement implique le franchissement d’un certain nombre d’étapes , dont l’importance varie en fonction du type de projet auquel on s’adresse, de sa localisation et de son volume en terme de coûts. La première consiste en la confection d’une étude de faisabilité réalisée généralement en liaison avec le ou les bailleurs de fonds potentiels et sur des termes de référence préalablement approuvés par eux ; l’étude débouchant sur l’opportunité ou non de réaliser l’investissement après appréciation de la faisabilité technique , économique et financière. La fiabilité d’une étude de faisabilité et de la collaboration étroite entretenue avec le ou les bailleurs de fonds potentiels au niveau du déroulement de l’étude sont souvent de nature à faciliter la mise en place des financements nécessaires à la réalisation des investissements . Ainsi , cet exposé a pour objet de présenter la méthodologie à a adopter afin de réaliser l’étude de faisabilité .

Les différentes étapes de l’étude de faisabilité A/ étude de marché D’une manière schématique, l’étude de marché devra répondre à la double question suivante : le projet aura -t-il suffisamment de clients et les ventes atteindront –elles les volumes souhaités ? Donc , il y aura lieu de se renseigner sur le secteur d’activité choisi et sur son évolution et de clarifier les points suivants : 1/ Analyse du marché existant Sarah El Miri - 39 -

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 Estimation des volumes , prix unitaires, prix de revient total de chacune des principales matières premières à acheter ou extraire par l’entreprise au cours des cinq années à venir .  Pays d’origine des matières premières et principaux fournisseurs envisagés.  Indiquer pour les principaux produits le volume des ventes locales prévisionnelles pour les cinq années à venir.  Indiquer pour les principaux produits le volume des ventes locales prévisionnelles pour les cinq années à venir.  Estimation du volume total de la production locales prévisionnelles pour les cinq années à venir.  Estimation du volume total de la production locale et des importations au Maroc dans l’avenir .  Estimation du volume et des destinations des ventes à l’exportation pour les 5 années à venir.  Préciser la nature des produits : présentent-ils un caractère fondamentalement stable ou à renouvellement 2/Circuits de distribution et de commercialisation   

Nature des clients potentiels : clientèle publique ou privée, professionnelle ou particuliers. Etude des secteurs des ventes ; étendue géographique des circuits. Résumé succinct des méthodes commerciales constatées dans le secteur.

3/ concurrence  Son intensité : concurrents existants sur le marché , leur nombre, leur capacité de production, part de marché de chacun d’eux , estimation du degré de saturation du marché actuel.  Son évolution ; prévision de son extension ; rôle du progrès technique dans la définition des produits par rapport aux concurrents. 4/ les prix Comment se forment-ils réglementés ou libres ? Analyse des prix en vigueur sur le marché ( par produit) o De la concurrence (HT/TTC) o A l’importation ( CAF -Droits d’importation cumulée) évolution prévisible des prix de vente moyens, départ usine et au niveau des consommateurs pour les cinq années à venir. Sarah El Miri - 40 -

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B/Etude technique L’étude technique du projet constitue un volet important du dossier de crédit puisqu’elle servira de base de calcul pour la partie financière.elle concernera les points suivants que nous traiteront successivement en détail :  Choix du matériel et des techniques.  Coût de l’investissement.  Eléments techniques d’exploitation. 1/choix du matériel et des techniques. L’étude technique portera tout d’abord sur le choix du matériel en fonction du procédé de fabrication adopté et de la capacité de production prévue.Elle précisera les critères ayant conduit à ce choix :  Rapport qualité/prix du matériel.  Service après vente et dépenses d’entretien .  Nature de l’assistance technique : montage , formation du personnel, exploitation ,recherche et contrôle des fabrications. 2/ coût de l’investissement il s’agit à ce niveau de procéder à l’évaluation de l’investissement avec un maximum de précision et donc de fournir une description détaillée autant que nécessaire du projet. 3/Eléments techniques d’exploitation. Concernant les principales hypothèses de base de la partie financière du dossier de crédit à savoir :  Le planning de réalisation .  La capacité de production .  L’effectif salarié. Le planning de réalisation L’établissement du planning de réalisation est nécessaire pour figer les points suivants : o La date de démarrage de la production. o Les dates auxquelles interviendront les déblocages des fonds ce qui permettra de calculer le montant des intérêts intercalaires. Capacité de production L’étude technique doit également déterminer la capacité de production des matériels et équipements installés sur laquelle devra se baser l’étude financière.Elle doit préciser la Sarah El Miri - 41 -

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capacité normale théorique et également la capacité effective, c'est-à-dire réelle .Egalement elle doit détailler les procédés.circuits et délais de fabrication des produits envisagés.

-Lettre Royale du 09 Janvier 2002 relative à la gestion déconcentrée de l’investissement.

-Guides 2003.  

Créer votre entreprise dans la région de Fès –Boulemane. Investissement dans la région de Fès- Boulemane. Sarah El Miri - 42 -

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-Document de la visite des Centres Régionaux d’Investissement présenté par : Chemonic International Inc. « Appui aux Centres Régionaux d’Investissement et la promotion des investissements ».

-Sites :   

www.crifes.ma www.cnss.ma www.ompic.org

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