Rapport de stage 2012 (Réparé) (Réparé).docx

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SOMMAIRE Dédicace………………………………………………………………………………………… 2 Remerciements………………………………………………………………………………….. 3 Introduction générale……………………………………………………………………………. 4 Partie 1 : les missions et attributions de la perception…………………………………. 5 1. Recouvrement…………………………………………………………. 6 2. Paiement des dépenses publiques……………………………………... 6 3. Tenue de la comptabilité et information du service central………….... 6 4. Collecte et promotion de l’épargne……………………………………. 6 5. Production du compte du service de l’Etat…………………………….. 7 Partie 2 : l’organisation des entités de la perception……………………………………. 8 1. L’organigramme de la perception……………………………………... 9 2. Les taches des entités de la perception………………………………… 10 A. Le percepteur………………………………………………….. 10 B. Le secrétariat, bureau d’ordre et bureau d’accueil……………..11 C. La caisse et guichet…………………………………………….12 D. Le recouvrement des créances publiques………………………13 E. La comptabilité………………………………………………....15 Partie 3 : les travaux effectuées à la perception…………………………………………. 16 1. Rappel des impôts et taxes traites à la perception……………………… 17 A. Recettes constatées au compte 80-13 sous-compte 1…………. 17  IGR……………………………………………………. 17  T.P……………………………………………………...18  T.H……………………………………………………...19  T.S.C…………………………………………………... 20  P.S.N ; T.P.I…………………………………………… 21 B. Recettes constatées au compte 80-13 sous-compte 2………….. 22  R.D ; Confis ; O.R ; F.P;V.I.D ………………………... 22 C. Recettes constatées au compte 80-13 sous-compte 3…………... 23  Les A.T.F (G.R et S.N)………………………………… 23  C.S.P ; Rémunérations ; produits de forets…………….. 24  IR source……………………………………………….. 25  Taxes sur le transport privé…………………………...... 25  IR cotisation minimale…………………………………. 25  Taxe à l’essieu………………………………………….. 26 2. Guichet…………………………………………………………………... 27 3. Comptabilité …………………………………………………………….. 28 Conclusion………………………………………………………………………………………….29 Partie 4 : Annexes…………………………………………………………………………………. 30

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DEDICACES

Je dédie ce travail, A mes très chers parents, Feu mon père, Aucun mot, aussi signifiant soit-il, ne saurait exprimer le degré d’amour, d’affection, de respect et de reconnaissance que j’éprouve pour vous. Ma très chère maman ta présence à mes cotés m’a toujours apporté confiance et réconfort. Puisse ce travail être le fruit de votre dévouement et de vos sacrifices et un témoignage de nos gratitudes et patiences. A nos très chers frères et sœurs, Nous vous souhaitons des rêves à n’en plus finir et l’envie furieuse d’en réaliser, vous avez toujours été pour nous d’une aide très précieuse. Nous vous dédions ce travail en témoignage de notre grande affection. A tous mes professeurs, formateurs et encadrants pour leurs conseils et leur compréhension. A tous nos amis. A tous ceux qui ont confiance en nous. Que tout le monde retrouve à travers ces quelques lignes, nos sincères sentiments et nos profondes reconnaissances.

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REMERCIEMENTS

Avant tout développement sur mon expérience professionnelle, il paraît opportun de commencer ce rapport par des remerciements même à ceux qui ont eu la gentillesse de rendre ce stage un moment très profitable particulièrement agréable. Nous adressons nos vifs remerciements et nos profondes gratitudes au personnel de la perception de Tiznit qui s'est toujours montré à l'écoute tout au long de la réalisation de ce stage, ainsi pour son inspiration, son temps consacré à m’orienter, son aide précieux et ses conseils fructueux, à nommer en particulier :     

MR. Yassine BOULKHORES MR. Omar AHENDOUZ MR. Mohamed TASLIMANT MR. Abderrahmane BENGRA MR. Khalid SALAMAT

    

MR. Abdallâh SAYHI MR. Lahcen IFKIRENE MR. Mohamed IDTALEB MR. Mohamed MARZOUGUI MR. Mbark AL HALLA

Nos respectueux remerciements s’adressent également à Mr le PERCEPTEUR de la perception des impôts de Tiznit TIDRARINI Lahcen. Nos remerciements aussi vont à Monsieur A. BENDOU le directeur de l’ENCG d’Agadir, tout le staff professoral ainsi que le staff administratif pour les efforts qu’ils fournissent pour améliorer et mener à bien la mission de notre école aussi bien que la notre en tant qu’étudiantes. Enfin, nous remercions toute personne ayant contribué de près ou de loin l’élaboration de ce travail.

à

Introduction

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Après notre troisième année à l’ENCG d’Agadir, nous allons avoir l’occasion d’effectuer un stage d’approfondissement au sein de la perception des impôts de Tiznit. Ce dernier nous a permis d’établir un contact réel et direct avec le milieu professionnel. Certes que l’école dispense de toutes les connaissances théorique nécessaire à l’épanouissement et au développement de l’être humain. Mais, pour acquérir une qualification et un développement personnel et d’avantage professionnel, il est primordial de passer de telles expériences. Ce stage constitue un moyen très important pour mieux s’adapter avec le milieu sociale, connaitre un nouveau monde, ainsi pour connaître comment faut-il gérer l’organisation pour aboutir aux objectifs fixés. Ce rapport va aborder les points principaux suivants : Première Partie : Présentation des missions et attributions de la perception. Deuxième partie : l’organisation des entités de la perception. Troisième partie : les travaux effectués à la perception.

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Partie 1 Mission et attributions de la perception

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En général, la perception est chargée du recouvrement des créances publiques, paiement des dépenses, de collecte de l’épargne, du tenu comptabilités de production du compte de services de l’Etat. 1. RECOUVREMENT : Le recouvrement constitue de véritable vocation et par conséquent la mission prioritaire de la perception. Il consiste en :  La prise en charge et le recouvrement, par toutes voies de droit, des ordres de recettes.  L’encaissement des impôts, taxes droits et autres produits payés au comptant.  La prise en charge et le recouvrement des contraintes ou commissions extérieurs émies par les comptables des établissements publics ou par les comptables des pays étrangers dans le cadre des conventions d’assistance mutuelle. 2. PAIEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES : L’exécution des dépenses publiques recouvre le paiement des mandats et ordres de paiement visée par la TGR, les TR /TP et les autres comptables publics, le paiement des ordres de remboursement et des ordres de paiement émis par les services d’assiette, les dépenses sans ordonnancement préalable ainsi que les pensions et les rentes diverses. 3. TENUE DE LA COMPTABILITE ET INFORMATION DU SERVICE CENTRAL : Outre la tenue de la comptabilité, la perception est chargée de l’élaboration des situations statistiques et comptables des opérations de l’Etat qu’elle communique régulièrement au comptable supérieur. 4. COLLECTE ET PROMOTION DE L’EPARGNE : La perception contribue à la collecte et à la promotion de l’épargne. A ce titre elle peut être chargée de la gestion des comptes de dépôt ouverts au nom déposants institutionnels ou particuliers, comme il peut participer à la promotion des bons de trésor et autres emprunts placés auprès des épargnants.

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5. PRODUCTION DU COMPTE DU SERVICE DE L’ETAT : La perception est chargée de la préparation et de la production du compte du service de l’Etat en ce qui concerne les opérations pour lesquelles le percepteur est le comptable assignataire.

Alors la perception, est chargée spécifiquement du recouvrement

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Partie 2 Organisation des entités de la perception

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1. L’ORGANIGRAMME DE LA PERCEPTION : Compte tenu d’une part, de la diversité et de la multiplication des taches exécutées par les perceptions et d’autres parts de la nécessité d’adaptation aux méthodes modernes de la gestion, l’organigramme de la perception de Tiznit est comme suit :

PERCEPTEUR Mr. TIDRARINI LAHCEN

FONDE DU POUVOIR

Accueil & réclamations

Mr. BOULKHORES Yassine

Mr. AHENDOUZ Omar

Yassine

O

Recouvrement

Caisse & guichet Mr. IFKIRNE Lahcen

Mr. BENGRA Abderrahmane

Mr. ASAIHI Abdallah

Guichet Mr. TASLIMANT Mohamed

Comptabilité & centralisation Mr. IDTALEB Mohamed

Lahcen Caisse

Secrétariat bureau d’ordre archivage

ANET.1

ANET.2

ANET.3

Mr. MERZOUGUI

Mr. SALAMAT

Mr. EL HALLA

2. LES TACHES DES ENTITES DE LA PERCEPTION :

Le schéma de références prévoit l’organisation du travail en quatres entités : « percepteur » ; « secrétariat, bureau d’ordre et bureau d’accueil » ; « caisse et guichets » ; « recouvrement des créances publiques » ; et enfin « comptabilité ».  PERCEPTEUR :  Mission principale de l’emploi :  Assurer le recouvrement des impôts et taxes de l’Etat et le paiement des Dépenses publiques.  Activités principales de l’emploi :

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

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 Contrôler la prise en charge des rôles, des ordres de recettes et autres titres ;  Initier les actions du recouvrement à l’amiable (envoi d’avis, envoi des dernier avis sans frais…..) ;  Initier les actions du recouvrement forcé, à défaut du recouvrement à l’amiable « notification des commandements, envoi des états des saisie et des états de vente pour visa à la trésorerie de rattachement ;  Viser les états de poursuites collectives et les actes correspondants et les remettre aux agents de notification et d’exécution du trésor (Anet) pour notification ;  Délivrer les situations de régularité fiscale aux redevable ;  Assurer le suivi des dossiers contentieux du recouvrement. Dépense :  Contrôler la validité des titres de dépenses (pension, mandat, ordre de remboursement,…..) et les dépenses imputées sur le compte de consignation (8033). Comptabilité :  Apurer la remise de service dés la prise de fonction ;  Superviser la remise quotidiennement du travail du chargé de la comptabilité, notamment : - la tenue des comptes de disponibilité ; - le suivi des versements des pièces comptables au comptable de rattachement.  Superviser les travaux de confection des comptes des services de l’Etat et garantir sa production dans les délais réglementaires.  Veiller à l’archivage de l’apurement des comptes de consignation et des dépenses à régulariser.  Assurer le contrôle de régularité par rapport aux noms en vigueur. Caisse :  Contrôler la caisse.  Veiller au respect du plafond de l’encaisse autorisé.  Superviser le dégagement et l’approvisionnement de la caisse. Management et gestion des ressources humaines :  Encadrer et assister le personnel du poste.  Répartir la charge de travail entre les ANET.

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 S’assurer du bon fonctionnement des applications informatiques et signaler les défaillances aux services concernés.  Gérer les conflits.  Accueillir et orienter les redevables.  Définir les besoins en formation des collaborateurs.  Tenir des réunions avec les collaborateurs.  Evaluer et suivre le rendement des cadres et agents du poste.  Veiller au traitement des doléances et réclamation des redevables.  Veiller au respect des procédures par les collaborateurs.  Informer le personnel du poste sur le contenu des nouvelles notes circulaires et sur les orientations stratégiques de la TGR.  SECRETARIAT, BUREAU D’ORDRE ET BUREAU D’ACCUEIL :  Cellule secrétariat et bureau d’ordre : Elle est chargée :  De la réception et de l’enregistrement du courrier arrivé ;  De l’enregistrement du courrier départ ;  De la gestion des communications téléphoniques ;  De la conservation des archives du poste.  Cellule bureau d’accueil : Elle assure :  L’accueil et l’orientation du public.  La réception des réclamations et requêtes des redevables ;  Le tenu du registre des réclamations ;  CAISSE ET GUICHETS : La qualité des relations entre le poste comptable et les usages revêt une importance particulière vue son impact sur la qualité des services rendus. Etant une entité de proximité, les caisses et guichets doivent être géré dans le respect de certains réglés essentielles qui sont la courtoisie et la disponibilité. Cette entité comprend les trois cellules ci-après :  Cellule caisse : Elle est chargée des taches suivantes :  Encaissement des fonds ;  Tenue des journées de caisse (P15A) et (P15B) ;

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 Délivrance des quittances après validation ;  Centralisation des recouvrements effectués par les agents de notification et d’exécution du trésor (encaissement en numéraire).  Cellule guichet : Ses missions varient en fonction de la nature des opérations à exécuter. En matière de recettes, elle exécute notamment les taches ci-après :  Encaissement en numéraire : - Consultation et recherche - Tenue du journal à souche P1, établissement des quittances et leur remise au caissier.  Encaissement par chèques bancaires et postaux : - Réception des chèques bancaires et postaux et vérification de la validité. - Tenue du journal P17B. - Etablissement des bordereaux de versement des chèques. - Délivrance des extraits de rôles.  RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES : Le travail de cette cellule peut être schématisé comme suit : Date de mise en Recouvrement Date d’exigibilité

2mois

commandement

saisie

vente

délais sup. De 3o jrs + renvoi de l’avis sans Frais

Recouvrement a l’amiable

recouvrement forcé

 Cellule recouvrement à l’amiable : Le recouvrement à l’amiable correspond au délai qui commence à courir à partir de la date de mise en recouvrement de l’impôt qui se termine à la date d’exigibilité. Durant cette phase, la cellule assure les taches suivantes :  Réception et prise en charge des ordres de recettes : - Contrôler la régularité de la perception :

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Existence d’une assise réglementaire ;  Respect des règles de perception ;  Existence de la date de mise en recouvrement pour les impôts et taxes ;  Qualité de l’ordonnateur ;  Existence des éléments permettant l’identification du redevable ;  Exactitude des calculs de liquidation, si l’ordre de recettes s’y prête ;  Enregistrement des rôles. Après réception et prise en charge des ordres de recettes, la cellule :  Procède aux applications des sommes consignés : - Application des sommes relatives aux impôts payés par anticipation ; - Application des excédents de versement et des recettes à classer.  Prépare et envoie les avis : - Tri des avis par secteur de recouvrement ; - Envoi des plis aux redevables.  Cellule recouvrement contentieux : Les précepteurs doivent veiller à ce que les actes de recouvrement contentieux soient établis avec le plus grand soin, d’où la nécessité de les confier à une cellule qui sera chargée des opérations ci-après :  Collecte de l’information à travers : - La consultation du bloc-notes ; - La consultation du répertoire des comptes bancaires ; - Le recensement des locataires et autres tiers détenteurs ; - La consultation sur place des dossiers (conservation foncière, service des impôts,….) ; - La demande de renseignement en vertu de droit de communication ;  Gestion des actes de recouvrement contentieux : - Notification des commandements (un commandement est un acte pour le contribuable est invité à s’acquitter de ses dettes sous peines d’être contraint par toutes voies de droit) ; - Mise en eouvre des actions sur les biens meubles et immeubles des redevables ; - Suivi des actions menées par les ANET ; - Etablissement des commissions extérieures ; 

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- Tenue des registres nécessaires à l’enregistrement et au contrôle des actes de recouvrement contentieux (carnet des commissions des facilités de paiement), requêtes fins de la contrainte par corps et poursuites pour organisation d’insolvabilité et de l’action de recouvrement.  Traitement des propositions en non-valeurs : - Préparation des états des propositions en non-valeur appuyé ses justifications requises ; - Enregistrement des états des cotes irrécouvrables et tenus du carnet d’inscription ; - Envoi des états à la TR /TP.  Suivi et apurement des dossiers contentieux à travers : - Le traitement des réclamations et réclamations et requêtes formulées par les redevables ; - La tenue des dossiers par nature contentieux ; - Le suivi contentieux judiciaire en relation avec la cellule juridique régionale. Le nouveau code a prévu une nouvelle procédure de recouvrement en l’occurrent à tiers détenteurs(ATD) : permettant au comptable chargé de recouvrement de saisir des fonds revenant au contribuable mais détenus par des tiers (banque, autre comptable public, locataires,….). Les ANET : Les actes de recouvrement forcé sont exécutés par les Agents de Notification et d'Exécution du Trésor spécialement commissionnés à cet effet. Ce sont des agents habilités à exécuter les actes de recouvrement forcé. Ils exercent ces attributions pour le compte des comptables chargés du recouvrement et sous leur contrôle. Les agents de notification et d'exécution du Trésor sont commissionnés par le chef de l'administration dont relève le comptable chargé du recouvrement ou la personne déléguée par lui à cet effet. Dès leur nomination, les agents de notification et d'exécution du Trésor prêtent serment devant la juridiction compétente du lieu d'exercice de leur fonction. En cas de changement de résidence, la formalité de prestation de serment n'est pas renouvelée. En cas d'injures, de menaces et/ou d'agression contre un agent de notification et d'exécution du Trésor, celui-ci en dresse procès-verbal de constatation et le 

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remet au comptable chargé du recouvrement. Ce dernier peut, si nécessaire, dénoncer le fait au procureur du Roi près le tribunal compétent.  COMPTABILITE : Cette entité est chargée des taches suivantes :  La comptabilité : En assurant la tenue des livres et registres comptables ci-après :  Carnet des disponibilités p11, qui présente la situation de caisse et ccp hebdomadairement ;  Carnet d’enregistrement des pièces de dépenses et de recettes p14 A et P14B qui donne les recettes et les dépenses en numéraire ;  Carnet du compte règlement p31 A et P31B qui accompagne le versement quotidien des recettes entre le percepteur et le trésorier réciproquement ;  Carnet de dépouillement des recettes fiscales p12 qui donne le détail de tout impôt ;  Carnet des déclarations de versements p18 ;  Centralisation des recouvrements réalisés par chèques bancaires par les ANET ;  Suivi et apurement des comptes de consignation ;  Livre centralisateur p23.  Arrêt des écritures : Les arrêts d’écritures ont pour objet de grouper de façon méthodique, les opérations enregistrées chronologiquement sur les différents documents comptables et dégager les chiffres à porter sur les documents à adresser périodiquement au comptable supérieur. La nomenclature comptable des percepteurs comprend 10 comptes qui retracent les opérations des recettes et des dépenses et qui sont ouverts chez lez percepteur : 1003 : numéraire chez les comptables subordonnées, il est service au débit quand y’a rentrée et au crédit quand y’a sortie. 8215 : ccp 6003 : services gérés 8013 : Recettes à transférer au comptable supérieur 8023 : recettes à transférer à d’autres comptables 8033 : recettes à classer ou à imputer 8113 : dépenses à régulariser 8123 : dépenses à transférer au comptable supérieur 8133 : dépense à transférer à d’autres comptables 8201 : règlements

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Partie 3 Travaux effectués

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La période de stage m’a permis glorieusement d’acquérir beaucoup de connaissances en matière de la fiscalité au Maroc dont les impôts et les taxes constituent le champ de la bataille et le centre de concentration des établissements adressés à la collecte et l’organisation de ce domaine, pour cette raison je vais vous présenter un modeste rappel sur les différents taxes et impôts traités au sein de la perception des impôts de Tiznit. 1. RAPPEL DES IMPOTS ET TAXES TRAITES A LA PERCEPTION : A. LES RECETTES CONSTATEES AU COMPTE 80-13 SOUS COMPTE 1 :  L’impôt général sur le revenu (I.G.R) : L’impôt général sur le revenu est un impôt annuel, déclaratif, unique qui porte sur le revenu net global des personnes physiques ayant leur domicile fiscal au Maroc. Il est promulgué par le dahir n° 1-89-116 du 21 novembre 1998 portant loi 17-89. Taux de l’impôt : article 73 du code général des impôts Tranches de revenus annuels Taux de l’impôt sur le revenu Sommes à déduire en DH De 0 à 28.000 DH exonéré 0 De 28.001 à 40.000 DH 12% 3.360 De 40.001 à 50.000 DH 24% 8.160 De 50.001 à 60.000 DH 34% 13.160 De 60.001 à 150.000 DH 38% 15.560 Plus de 150.000 DH 40% 18.560 Tranches de revenus mensuels Taux de l’impôt sur le revenu Sommes à déduire en DH De 0 à 2.333,33 DH exonéré 0 De 2.333,33 à 3.333,33 DH 12% 280 De 3.333,33 à 4.166,67 DH 24% 680 De 4.166,67 à 5.000 DH 34% 1.096,67 De 5.000 à 12.500 DH 38% 1.296,67 Plus de 12.500 DH 40% 1.546,67

Le paiement de cet impôt après date d’exigibilité entraine l’application d’une pénalité de 10% et des majorations de 5% pour le premier mois de retard et 0.50% par mois ou infraction de mois supplémentaire, écoulé entre la date d’exigibilité et celle du paiement. Pour le recouvrement des rôles de régularisation comportant un complément d’impôt au titre de l’IR et ou la CM exigible immédiatement il est appliqué une

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majoration de 0.50% par mois ou infraction de mois supplémentaire écoulé entre La date d’émission et celle du paiement, sans préjudice de l’application de la pénalité de 10% et des majorations de retards de 5% et 0.50%.  La taxe professionnelle : La taxe professionnelle (ex-impôts des patentes) s’applique à toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle, elle couvre aussi les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale. Le champ d’application de cette taxe se trouve réduit par des exonérations permanentes ou temporaires ainsi qu’une réduction de 50% accordé au redevables ayant leur domicile fiscal ou leur siège dans l’ex province de Tanger, et une franchise lorsque le montant < 100 Dhs.  l’assiette de la taxe Cette taxe s’applique sur la valeur locative annuelle brute des immeubles bâtis ou tous emplacements et aménagements servant à l’exercice des activités professionnelles ou toute forme d'exploitation. La valeur locative est déterminée soit par référence au montant indiqué dans les baux et actes de location, soit par voie de comparaison ou d’appréciation directe. Cependant, pour les établissements industriels et toutes les autres activités professionnelles, la taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail. En ce qui concerne les établissements hôteliers, la valeur locative est déterminée selon la formule suivante : Assiette de la taxe = valeur locative annuelle brute Assiette de la taxe = (prix de revient des constructions + matériel+ outillage +agencements+aménagements) x &Coefficient.

Les coefficients sont fixés selon le tableau suivant : Coefficients 2% 1,50 % 1,25 % 1%

Champs d’application Prix de revient < à 3.000.000 3.000.000