Rapport de Chlaari

ROYAUME DU MAROC ************** Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail I.S.T.A IBN MARHAL TANGER

EFFECTUE A LA FIDUCIAIARE

« CABINET NEXIA FIDUCIA »

Rédigé par : HILALI Hicham Spécialité

: Technicien Comptable des Entreprises

Promotion : 2002 – 2004

CHAPITRE I Identification de stagiaire........................................................................2 Remerciements.............................................................................................3 Dédicace........................................................................................................4 Introduction.................................................................................................5

CHAPITRE II Présentation Générale de Fiduciaire .......................................................6 Identification de la Fiduciaire..................................................................7 L’Organigramme............................................................................................8 Les Services de la Fiduciaire ....................................................................9 L’Organisation du travail............................................................................10

CHAPITRE III LES TRAVAUX EFFECTUÉS A- Les Journaux Auxiliaires...............................................................11 B- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)..........................................14 C- CNSS.................................................................................................17 D- L’IGR..................................................................................................21 CONCLUSION..............................................................................................25

CHAPITRE IV LES ANNEXES.............................................................................................26

NOM

: HILALI

PRENOM

: HICHAM

DATE ET LIEU DE NAISSANCE

: 1 Octobre 1989 - Rabat

ADRESSE

: Avenue Cook Rue Ibn Joubair - n° 9 Tanger

SITUATION FAMILIALE

: Célibataire

NATIONALITE

: Marocaine

TELEPHONE « GSM »

: 065 67 19 41

NIVEAU D’ETUDE

: 2ème Année du 1er cycle « Droit Arabe »

LIEU DE FORMATION

: I.S.T.A IBN MARHAL , Tanger

SPECIALITE

: Technicien Comptable des Entreprises

FORMATRICE

: Mlle ALAMI Ilham Mme EL ZZINE Zhour

PERIODE DE STAGE

: 2 mois

LIEU DE STAGE

: Cabinet AKESBI

PROMOTION

: 2002-2004

Le présent travail est le fruit d’un stage effectué au sein du cabinet d'AUDIT NEXIA INTERNATIONAL, sous la supervision de M. OUGHDIRI, associé principal du cabinet, à qui je tiens à exprimer ma vive Reconnaissance pour la bienveillance et l’amabilité dont il a fait preuve et pour l’aide précieuse qu’il m’a accordé tout au long du déroulement de mon stage. Je tiens également à remercier l'ensemble du personnel du cabinet qui n'a pas hésité à m'aider et à me fournir les informations nécessaires tout au long de mon stage.

De même, je tiens à exprimer ma vive gratitude et reconnaissance à Mr Drissi Abdelkader qui a bien voulu être mon encadrant et qui a su me donner les conseils nécessaires à la rédaction de ce rapport de stage.

Enfin, je ne pourrais clore cette liste sans exprimer ma reconnaissance et mes vifs remerciements à Mr Assalih Hicham mon chef de filière ainsi qu’à tous mes professeurs grâce auxquels j’ai pu acquérir mes connaissances académiques de base, ainsi que pour l’enseignement de très haute qualité qui m’a été octroyé durant ces trois premières années.

De nos jours, une formation de quelque nature qu’elle soit ne peut être complète et efficace que si elle concilie la théorie à la pratique. En d’autres termes, le stage devient un parcours indispensable pour compléter la formation de l’étudiant. C’est la raison pour laquelle notre université impose aux étudiants d’effectuer un stage au sein d’une entreprise à chaque année

de leur cursus universitaire, leur permettant ainsi de

consolider leurs bases de connaissances et de se familiariser avec le milieu professionnel. Etant étudiant en 3ème année de l’ingénierie financière, et suite aux , un stage au sein d’un cabinet d’expertise s’est avéré indispensable. C’est ainsi que j’ai pu effectuer un stage de huit (8) semaines dans le cabinet de conseil Nexia Fiducia . Mon choix a été motivé, d’une part par le rôle important que joue la banque dans l’économie du pays et d’autre part par les services qu’elle met à la disposition de ses clients. Mon rapport de stage traitera quatre parties : la première sera consacrée à la présentation du secteur bancaire Marocain en général. La deuxième fera une présentation du Crédit du Maroc. La troisième décrira l’agence Assanaoubar. Quant à la quatrième et dernière partie, elle présentera les tâches effectuées au sein de l’agence et donnera un aperçu sur les nombreux apports du stage que j'ai pu en tirer.

La fiduciaire NEXIA FIDUCIA a été crée en 1991

par Mr

Mohamed Oudghiri Azzouzi, son siège se situe à Casablanca.

Le nombre de son personnel est de . Cette fiduciaire est un cabinet de conseil qui a pour objet : • Tenir de la comptabilité et le traitement des informations comptables et financières par tous les moyens ou procédés techniques, pour cela le client de la fiduciaire doit apporter dans une période de 1 mois ou de 3 mois, toutes les pièces justificatives qui enregistrent ses opérations à savoir : les factures, les relevés bancaires…afin d’établir son dossier comptable, ensuite les pièces seront classées par ordre chronologique.

• Conseil juridique, fiscal et financier. •

Accomplissement des opérations commerciales, qui ont des rapports avec les sociétés.

Le cabinet est animé par un équipe de travail jeune, dynamique et qualifié dont l'organisation interne montre clairement son esprit communautaire et coopératif, afin que le travail s'effectue dans un climat solidaire et collectif.

•

RAISON SOCIAL

:

CABINET AKESBI

•

FORME JURIDIQUE

:

S.A.R.L.

•

DATE DE CREATION

:

1988

•

CAPITAL SOCIAL

:

(AFFAIRE PERSONNELLE)

•

ACTIVITES

:

TRAVAUX COMPTABLES ET JURIDIQUES

•

EFFECTIF

:

8 PERSONNELS

•

ADRESSE

:

RUE de FES n° 77, 2ème ETAGE, TANGER (CENTRE COMMERCIALE MABROUK)

•

PATENTE N°

:

50123936

•

IDENT. FISCALE N°

:

954913

•

TELEPHONE

:

039 32 44 26 / 039 32 44 27

•

FAX

:

039 32 44 28

•

BANQUE

:

SGMB, BCM et BP

L’organigramme met en évidence la succession des taches dans une entreprise ou un secteur quelconque.

Chaque Société, Direction ou Cabinet ont besoin d’un organigramme, et celui de la fiduciaire ou j’ai effectués mon stage est le suivant :

LE DIRECTEUR ( AKESBI FAÏSAL)

LE SECRETARIAT LE COURRIER

SERVICE INFORMATIQUE

SERVICE COMPTABLITE

SERVICE JURIDIQUE

LES STAGIAIRES

Il existe six services dans la fiduciaire Cabinet Akesbi, sont les suivant :

A- LA DIRECTION : - LE DIRECTEUR : est responsable des missions d’assistance en matière comptable et aussi des affaires juridiques en élaborant des dossiers de constitution ou de dissolution des entreprises, de l’augmentation ou de diminution du capital…etc. - LE SECRETARIAT : Les tâches de la secrétaire consiste à contacter les clients pour compléter leur dossiers et régler les pièces nécessaires pour la constitution de la société auprès de l’administration et également répondre au téléphone.

B- LE SERVICE COMPTABILITE: Ce service consiste à établir des opérations comptables à savoir : a. Ecritures comptables et classement des pièces justificatives ; b. Déclaration fiscale ou sociale ; c. Tenue de la comptabilité des personnes physiques ou morales ; d. Etablissement des états de synthèses.

C- LE SERVICE JURIDIQUE : Il consiste à : a. Constitution de la société ;

b. Dossiers d’investissement et de constitution ou dissolution des entreprises, de l’augmentation ou de diminution du capital ;

D- LE SERVICE INFORMATIQUE : Ce service consiste à établir des opérations suivants : a. La saisie des pièces et des données comptables ; b. Le traitement informatique des statues juridiques des sociétés.

Après

chaque opération comptable (achat, vente, versement, retrait…), effectuée par le client, ce dernier doit apporter des pièces justificatives qui enregistrent les opérations à savoir : les factures, les relevés bancaires, les copies des chèques ou les effets…, afin d’établir son dossier, ensuite les pièces seront classées par ordre chronologique.

Le dossier du client ou de société est divisé généralement en trois parties : - Un dossier permanent : c’est le dossier juridiques qui contient les documents de la société à savoir : le certificat négatif, le registre de commerce, la déclaration de TVA… - Un sous dossier contenant le grand livre, le bilan…etc.

- Un autre sous dossier : celui-ci est éventuel dans le cas d’une augmentation ou de diminution du capital social de la société, de changement de domicile…etc.

Le travail entre les services de la fiduciaire se fait de cette manière : 1- Classement des pièces comptables remises par le client telles que : les factures, les bordereaux , les relevés bancaires…selon leur date. 2- La passation des écritures comptables se fait sur micro en utilisant des logiciels comptables. Les écritures portées sur les journaux auxiliaires sont centralisées une fois par mois sur le livre journal.

Le comptable utilise les journaux suivant : Journal d’Achat, de Vente, de Banque Banque-Dépenses (Banque règlement fournisseur), Banque Recettes (Banque règlement client), Journal Caisse (CaisseRecettes/Caisse-Dépenses), J. d’Opérations Divers, de Régularisation, de Réouverture et le journal de Livre de Paie.

Pendant la période de stage j’ai travaillé sur les journaux suivant :

I- JOURNAL DES ACHATS : C’est

un document sur lequel on enregistre les différentes opérations d’achats

effectuées par la société et on les classes par ordre sans oublier de noter : le numéro de la facture, le nom de fournisseur, montant HT, la TVA et le montant TTC.

a- L’écriture comptable : On ce qui concerne la comptabilisation sur le journal achat on débite le compte achat avec sa TVA récupérable, et on contre partie on crédite le fournisseur concerné. b-

Exemple (voir annexe 1).

II- JOURNAL DES VENTES : C’est un document sur lequel on enregistre les opérations de ventes effectuées par la société en notant : le numéro de facture, nom du client, le montant HT, la TVA et le montant TTC.

a- L’écriture comptable :

Pour ce qui est la comptabilisation des opérations des ventes on débite le compte client et comptes rattachés et on crédite le compte de produit ventes de marchandises avec sa TVA facturée.

b-Exemple : (voir annexe 2).

III- JOUIRNAL BANQUE : C’est là ou doivent figurer toutes

les remises et retraits de fonds propres à ce

genre d’établissement.

Recettes Versement d’espèce en banque

BANQUE

Dépenses

Retrait d’espèce de la banque.

Encaissement par la banque de chèques, de créance, d’effet de commerce. Ordre de virement en notre faveur. Remise à l’escompte des effets de commerce à notre ordre. Encaissement des intérêt, des coupons en notre faveur.

Chèques et ordres de virements sur la banque, à l’ordre de nos fournisseurs ou créanciers. Paiement par la banque d’effet de commerce tirés sur nous (effets domiciliés). Paiement par la banque des sommes dues par nous à des tiers. Commissions, frais, intérêts dues à la banque (Agios).

a- Journal auxiliaire de Banque-recettes (Bq-Débit) : Pour tout les opérations à inscrire dans le J.A de Banque-recettes (ou Bq-Débit) le compte Banque (compte support) est toujours débité. Chacune des colonnes de dépouillement (de répartition ou de ventilation) porte le nom et/ou le numéro d’un compte. (voir annexe 3)

b-Journal auxiliaire de Banque-Dépenses (Bq-Crédit) : Pour tout les opérations à inscrire dans le J.A de Banque-Dépenses (ou BqCrédit) le compte Banque (compte support) est toujours crédité. Chacune des colonnes de dépouillement (de répartition ou de ventilation) porte le nom et/ou le numéro d’un compte. (voir annexe 4)

IV- JOUIRNAL CAISSE : Les mouvements en espèces intervenus dans la période sont consignés dans un journal de caisse. C’est là ou sont enregistrées toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées en espèces :

Recettes

CAISSE

Ventes au comptant Règlement des clients Retraits de la banque Virement de fonds Alimentation de la caisse

• Exemple : (voir annexe 5) IMPORTANT :

Facture d’achat divers Paiement de dettes Versement à la banque

Dépenses

- Le comptable utilise les comptes de modèles normal si on a le chiffres d’affaires de la Sté

est supérieur à 1.000.000 Dh (C.A > 1.000.000 Dh). - Le comptable utilise les comptes de modèles simplifiés si on a le chiffres d’affaires de la Sté est inférieur à 1.000.000 Dh (C.A < 1.000.000 Dh). - On utilise les deux comptes : 3497 (Comptes de transitoires ou d’attentes- Débiteur), et 4497 (Comptes de transitoires ou d’attentes- Créditeur) on cas des opérations inconnus.

(voir annexe 3 et 4)

Définition : La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe sur le chiffre d’affaires qui s’applique : c. aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc (Taxe à l’intérieur). d. Aux opérations d’importations (Taxe à l’importation). La Taxe s’applique aux opérations effectuées par les personnes autres que l’Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention.

Les Taux : - Taux 0 % Exonération Total - Taux réduit 7 % : Eau et Energie, Produit de large consommation. - Taux réduit 10 % : Etablissements Touristiques. - Taux réduit 14 % : Travaux Immobiliers, Transports de voyageurs et de M/ses… - Taux normales 20 % : Tous autres Produits et tous autres Services. - Taux spécifiques : 100 Dh/hectolitre pour les livraisons et les ventes autrement qu’à consommer sur place, portant sur les biens autres que les mousseux. 4 Dh/gramme d’or ou de platine et 0,50 Dh/gramme d’argent.

I- Mode de paiement :

Le mode d’imposition applicable pour une année est déterminé en fonction du chiffre d’affaire (HT) réalisé l’année précédente.

1)- Selon la période : a- Déclaration mensuel

= C.A (HT) Annuel (n-1) ≥ 1.000.000 Dh

b- Déclaration trimestriel = C.A (HT) Annuel (n-1) ≤ 1.000.000 Dh

2)- Selon le régime : Régime d'encaissement : La TVA collectée ne devient exigible d'après l'encaissement effectif de son montant et la TVA récupérable ne devient déductibles q'après règlement. Régime de débit : La TVA collectée devient exigible dès l'établissement de la facture et déductible dès la réception de la facture. Le régime d'encaissement est le régime le plus adopté.

II- Déroulement de la procédure de déclaration : •

Journal des ventes :

A partir des journaux de ventes, on détermine la TVA collectée par division du montant TTC par (1+taux %) et on multiple par 20%. Sur un tableau on enregistre les montant total des mois de trimestre TTC, HT, et la TVA, montant de crédit de TVA s’il existe, et le total de la TVA Déductible. (voir annexe 6)

•

Tableau des relevés des achats :

Sont remplis à partir des factures des achats les pièces des frais généraux et avis de débit relatif aux agios bancaires (intérêt commission…) sur lesquels figure

le montant hors taxe la TVA, le montant TTC et le n° d'identification fiscale. (voir

annexe 7)

III- Formulaire de la déclaration de la TVA : Sur la 1ère page, on remplir les renseignements qui permettent l’identification de l’assujetti et on déclare le chiffre d’affaires encaissés hors taxe correspondante, avec le relevés des factures d’achat et des prestations payés.

Sur la 2ème page, on remplit les déductions hors taxe, la taxe, le montant crédit TVA de la déclaration précédente (s’il existe) et on détermine le montant de la TVA due ou crédit de la TVA.

N.B : Le C.A est arrondi à la dizaine de Dh par exemple : 86492,83 = 86490,00 La Taxe est arrondi à la dizaine de 1 Dh par exemple : 14693,55 = 14694,00

T.V.A due = T.V.A collectée – T.V.A déductible – Crédit de T.V.A Les imprimés de la déclaration et les tableaux de déduction doivent se faire en deux exemplaire, l’un doit être déposé à la perception contre quittance s’il y a paiement, ou contre un reçu s’il y a crédit. L’autre exemplaire est réservé par l’entrepreneur.

Remarques : - Lorsque le retard de déclaration est inférieur ou égal un mois, il est possible d’une majoration de 10%. - Lorsque le retard est supérieur à un mois, la majoration est de 25% au minimum. Autres infraction avec majorations de 25% : • Omission dans la déclaration. • Insuffisance dans les déclarations. • Déductions abusais. • Mains ouvre pour obtenir des exonérations ou des remboursements. Exemple : (voir annexe 8) L’entreprise BEN YAHYA a eu pour la 3ème Trimestre un chiffre d’affaire (H.T) de : 86490,83 Dhs puisque son taux de TVA est de 20% ce qui engendre 17298,17 Dhs de TVA exigible. Et un crédit de TVA de 2158,75 Dhs. Elle a effectuées des achats d’un montant Total de : 19456,92 DH. (voir annexe 7) Dans le 1er page de la bordereau de TVA (Ventilation du C.A imposable) On déclare le chiffre d’affaire HT et son TVA : Prestation de service : Total de la TVA exigible :

C.A (HT) = 86490 DH

TVA 20% : 17298 DH = 17298 DH

Dans le 2er page de la bordereau (Ventilation des déductions) on déclare la TVA récupérable des achats : Prestations de service aux taux normal (20%) : Opération de banque (7%) : Achat à l’intérieur (20%) :

18268,75 DH 0,35 DH 1166,67 DH

Achat à l’intérieur (7%) :

20,98 DH

Total de la TVA déductible : Crédit (en rouge)

(TVA exigible – TVA Déductible)

19456,92 DH :

2158,75 DH

Toutes les personnes physiques ou morales sont tenues de demander l’affiliation à la CNSS, et tous les employeurs sont tenus aussi de demander l’affiliation à la CNSS de leurs employées qui n’ont pas été immatriculées. Pour être déclaré l’affiliation à la CNSS, il doit que le salaire brut de tout salariés dépasser le Montant de SMIC (1800 DH). NB : L’affiliation de l’employeur à la CNSS est obligatoire. Chaque salarié remplit la demande de perception d’allocations familiales Pour les trois premières 150 DH Pour les trois derniers 36 DH Le Total = 558 DH Il a décidé d’après la lettre de conseil des ministres présidé par sa majesté le Roi le 05 mars 2002, de réajustement des taux de cotisations par branche de prestations et d’amélioration du niveau des prestations, et toutes ces mesures entreront en vigueur à partir du 1 avril 2002. (voir annexe 9) I)-

LES COTISATIONS À LA CHARGE DU SALAIRE :

Sont à la charge du salarié : Le nouveau taux de CNSS est 4,29%, d’un plafond de 6000 DH. 1)- La cotisation pour couverture des prestations à court terme : soit 0,33% du salaire mensuel brut, avec plafond de 6000 Dirhams.

Ceci porte cette cotisation à la CNSS à un total de 1% dont 2/3 à la charge de l’employeur et 1/3 à la charge du salarié (0,67% et 0,33%). 2)- La cotisation relative aux prestations à long terme : soit 3,96% du salaire mensuel brut avec un plafond de 6000 dirhams. Ceci porte le total de cette cotisation à 11,89% dont 7,93% à la charge de l’employeur et 3,96% à la charge de l’employé. Rappel

• Les prestations à court terme sont : Les indemnités journalières de maladie, d’accident, de maternité et les allocations de décès. • Les prestations à long terme sont : Les pensions d’invalidité, de vieillesse et de survivants.

II)- LE PAIEMENT DES COTISATIONS : 1)- Responsabilité du paiement : Ce sont les employeurs qui doivent procéder au calcul des cotisations, aussi bien celle à leur charge que celles à la charge des salariés. Ce sont également les employeurs qui doivent procéder à la retenue à la source des cotisations dues par leurs salariés, pour les verser à la CNSS. Les employeurs sont tenus par les délais réglementaires pour le paiement des cotisations et les retards sont pénalisés à raison de 3% de majoration pour le 1er mois de retard, et 1% pour chaque mois ou fraction de mois supplémentaire. (Voir loi de Finances Art. 29) Ce délai est fixé à 15 jours à partir de la date d’émission des bordereaux envoyés par la CNSS.

2)- Procédure de paiement : Chaque mois la CNSS adresse aux employeurs affiliés : 1- Un bordereau d’allocation familiales à payer et de déclaration des salaires concernant le mois précédent. 2- un bordereau des cotisations, à verser à la CNSS majorées d’éventuelles pénalités sur retard de paiements antérieurs. Les bordereaux sont déjà réimprimés par la CNSS Ils contiennent tous les renseignements concernant l’entreprise et les salariés. Il s’agit donc pour l’employeur d’indiquer :

Pour les bordereau de déclaration des salaires : (voir annexe 10) ♦ ♦ ♦ ♦

le nombre de jours de travail correspondant à la rémunération. le montant des salaires brut. le montant du salaire payé à chaque salarié. quelques indications codées concernant les changements de situation des salariés (M: Maladie, A: Accidenté, CSS : Congés sans solde, et une croix dans la case ‘‘sorti’’ si l’employé a quitté l’entreprise).

Il y a lieu également de mentionner les salariés nouvellement recrutés sur un bordereau complémentaire. (Voir annexe 11) Pour le bordereau des cotisations à verser (voir annexe 12) le total des rémunérations soumises à cotisation ; les montants des cotisations à verser à la C.N.S.S. Enfin et sous peine de majorations, le bordereau de déclaration des rémunérations, et le bordereau de paiement des cotisations, ainsi que le montant des cotisations, doivent être adressés ou remis au siège de la Caisse National de Sécurité Sociale ou à la délégation la plus proche, au plus tard le quinzième jour après la date d’émission.

III)- MODALITES DE PAIEMENT : - Soit par virement, et dans ce cas les bordereaux contiennent un emplacement réservé à cette fin. Il suffit d’y inscrire le nom et l’adresse de la banque concernée, ainsi que le numéro de compte à débiter et le montant du virement à effectuer, en toutes lettres. Présentez ce bordereau à votre banque, une fois le bordereau cacheté par la banque, conservez un exemplaire à toute fin utile. - Soit en espèce, et dans ce cas le montant mentionné en lettres dans la case prévue, doit être versé au guichet de la CNSS ou de la banque populaire de la place. •

Exemple : (voir annexe 12)

Soit le total de salaire brut imposable des 11 salariés est = 44922,84 DH Dans le bordereau on trouve les calculs suivants : - Allocation familiale : - Prestation sociale :

44922,84 * 7,5 % = 3369,21 DH 44922,84 * 12,89 % = 5790,55 DH

-Taxe de la formation professionnelle :

- PART PATRONALE :

44922,84 * 1,6 % = 9878,52 DH

44922,84 * 17,7 % = 7951,34 DH

17,7 % = 7,5 % (A.F) + 8,6 % (P.S) + 1,6 % (T.F.P) - PART SALARIALE :

Nom A.MED B.ALAE B. RACHID R. ANAS C. AHMED K. KARIM B. SIRAJ A. LAÏLA M. SAÏDA B. REDA B. ANOUAR TOTAL

44922,84 * 4,29 % = 1927,18 DH

SBI non plafonné 4500 4307,80 3230,64 5500,00 4500,00 3461,40 4500,00 4500,00 2923,00 3500,00 4000,00 44922,84

SBI plafonné 4500 4307,80 3230,64 5500,00 4500,00 3461,40 4500,00 4500,00 2923,00 3500,00 4000,00 44922,84

DEFINITION : L’IGR s’applique au revenu global par les personnes physiques au cours d’une année donnée, à l’exclusion des revenus expressément exonérés par des textes législatifs.

LE REVENUS IMPOSABLE : L’IGR s’applique : -

A-

aux revenus salariaux et revenus assimilés. aux revenus professionnels. aux revenus provenant des exploitations agricoles. aux revenus fonciers (provenant de la location des biens immeubles). aux revenus des capitaux mobiliers.

Procédure de calcul de l'IGR : Pour le calcul de l'IGR il faut effectuer les opérations suivantes :

X0 = Revenu brut imposable. X1 = Retenu de frais professionnels. X2 = Retenu de la CNSS. X3 = Retenu de mutuelle. Y = Revenu net imposable. Z = l'IGR brut. A = l'IGR net. X0 * 17% = X1 X0 * 4,29% = X2 X0 * 2,40% = X3 X0 - (X1+ X2+ X3) = Y

[Y * Taux (selon le barème] – Déductions (autorisées) = Z Z - Charge familiales =A B- DÉTERMINATION DE SALAIRE NET: A cette opération, j'ai calculé le salaire net des employés en prenant-le salaire de base et en retranchant les retenus (l'IGR selon le barème ainsi la CNSS). Le barème applicable au revenu net annuel et mensuel sont le suivant : (La tableau ci-après présente la méthode de calcul rapide) Tranches de revenu en DH Taux en% Somme à déduire Annuelles Mensuelles Annuelles Mensuelles 0à 20000 0 à 1666,66 0 0 0 20001 à 24000 1666,67 à 2000,00 13 2600 216,66 24001 à 36000 2001 à 3000,00 21 4520 376,66 36001 à 60000 3001 à 5000,00 35 9560 796,66 Au delà de 60000 Au delà de 5000,00 44 14960 1246,66

Exemple : D’après le bulletin de paie de Mr B. ACHRAF, Marié 4 enfant, salaire brut 4500 DH On a le calcul suivant : Le salaire brut imposable : Les Déductions

4500,00 DH

- Abattement (F.P) - CNSS

= 4500,00 * 17% = 765,00 DH = 4500,00 * 4,29% = 193,05 DH

SNI = SBI – (765 + 193,05) SNI = 4500 – 958,05 SNI = 3541,95 IGR Brut = (SNI * 35%) – somme à déduire = (3541,95 * 35%) – 796,666 IGR Brut = 443,02 IGR Net = IGR Brut – Charge Familiale = 443,02 – (15 * 4) IGR Net = 368,02 Salaire net à payer = SBG - Retenus = 4500 – (193,05 + 368,02) Salaire net à payer = 3938,93 DH

La déclaration annuelle de L’IGR : Le revenus global imposable est constitué par le ou les revenus qui correspondant aux différents catégories des revenus soumises à L’IGR : la déclaration annuelle de revenus global doit être remise à l’administration fiscal avant le premier Mai de chaque année.

comment calculer L’IGR annuelle d’un salarié : Exemple : Mr FILALI Ahmed travail dans la Sté VALEYS, marié 4 enfant, son salaire brut mensuel est : 4500 DH . (voir annexe 13) Le calcul de L’IGR annuel se fais comme suit : Le total de L’IGR de 11 mois de Ahmed est = 3801,20 Dhs Salaire Brut de 11 mois = Salaire Brut de mois Décembre =

48461,92 + 4500,00

S.B. annuelle = Abattement 17% = CNSS 4,29% =

-

SNI Taux en % =

Somme à déduire = IGR Brut = Charge familiale (12 mois) = IGR net (Annuel) = IGR (11 Mois) = IGR Due (Décembre)

=

52961,92 9003,52 2272,07

*

41686,34 35 %

-

14590,22 9560

-

4940,22 900

-

4040,22 3801,20

239,02 DH

Formulaire de la déclaration mensuel de L’IGR des salariés : La déclaration de L’IGR mensuel se présente dans un Bordereau de versement donc : sur le 1er page de ce bordereau on remplir le mois et l’identité de l’employeur ou du débirentier.

sur la 2ème page, et sur le cadre a servir par la partie versante on remplir le montant de paiements effectues des salariés (Salaire Brut), le montant de l’IGR, et les intérêts de retard s’il existe, et on écris le montant de L’IGR en chiffre et en lettre. Et enfin le cachet et signature de la société avec le lieu et la date.

Exemple : (voir annexe 14)

D’après le livre de paie du mois de Mai (voir annexe 15), la Sté ALI a fait une déclaration mensuel des 11 salariés qui travaillent dans ce société, donc elle a remplit les élément suivant dans le bordereau de versement : - Paiements effectues (total de S.B des salariés) :

- Montant en principal (A) (total de l’IGR des salariés) : - Intérêt de retard (B) : Total (A+B) (Arrondi au DH supérieur) :

44922,84 Dhs 3322,07 Dhs 0,00 Dhs 3323,00 Dhs

Le

stage que j'ai effectué à la Fiduciaire "CABINET AKESBI" m'a vraiment permis d'acquérir des connaissances et une expérience dans le monde de travail, et cela grâce à un contact direct avec un personnel bien qualifié et expérimenté.

Pendant

cette période, je n'ai trouvé aucune difficulté ni des problèmes avec le personnel qui m'entoure, ni avec la procédure du travail, sans oublier les connaissances acquises à l'Institut qui sont à la hauteur de la Formation Professionnelle. En plus de ça toute la documentation et le matériel ont été à ma disposition.

Néanmoins ce profit que nous avons acquis lors de notre stage est accompli par l’aide et la vigilance de tout le personnel auquel nous avons eu affaire : la curiosité du stagiaire était le plus souvent assouvie.

Enfin, le stage est un moyen d'apprentissage, il offre au stagiaire l'opportunité de connaître mieux le déroulement des établissements quelque soit la nature de leurs fonctionnement.

Finalement,

je souhaite bonne chance à toutes mes collègues de l'I.S.T.A IBN MARHAL, et Merci.