Sommaire……………………………………………………………… ……….……...01 Dédicaces……………………………………………………………… ………….…...02 Remerciements……………………………………………………… ………………...03 Introduction Générale……………………………………………………………….... 04 Chapitre 1 : Présentation de la société « WAFA ASSURANCE » & des taches taches effectuées…………..…………………………………………………… ..05 Introduction………………….………………………………………… …………….…06 Section 1 : Aperçu sur WAFA ASSURANCE………………………… ASSURANCE………… ………………….………..06 ….………..06 I. Présentation de la compagnie Wafa Assurance……………………… Assurance……… ………………..………07 ..………07 II. Historique et Activités de « WAFA ASSURANCE A SSURANCE »………………………........12 Section 2 : Présentation de l’agence ‘Assurance des FAR’ & Les Taches
effectuées……………………………………………………………… ……………....13 I. Présentation de l’agence……………………………………………………….....14 II. Les Taches Effectuées…………………………………………………………....15 Conclusion du 1er Chapitre……………………………………………………….....16 Chapitre 2 : Production Automobile chez l’Assureur Marocain…………………17 Introduction…………………………………………………………… ……………..…18 Section 1 : L’Assurance Automobile chez wafa assurance……………………....19 I. Les garanties et la tarification de l’assurance automobile…………………..…20 II. La gestion du sinistre et les services d’assistance………………………….….21 III. Les produits et packs de wafa assurance……………………………………....22 Section 2 : Appréciation Critique………………………………………………..…..23
effectuées……………………………………………………………… ……………....13 I. Présentation de l’agence……………………………………………………….....14 II. Les Taches Effectuées…………………………………………………………....15 Conclusion du 1er Chapitre……………………………………………………….....16 Chapitre 2 : Production Automobile chez l’Assureur Marocain…………………17 Introduction…………………………………………………………… ……………..…18 Section 1 : L’Assurance Automobile chez wafa assurance……………………....19 I. Les garanties et la tarification de l’assurance automobile…………………..…20 II. La gestion du sinistre et les services d’assistance………………………….….21 III. Les produits et packs de wafa assurance……………………………………....22 Section 2 : Appréciation Critique………………………………………………..…..23
I. Présentation des résultats…………………………………………………….......24 II. Analyse des résultats…………………………………………………………..….25 III. Recommandations…………………………………………………… ………...….26 Conclusion du 2eme Chapitre……………………………………………………......27 Conclusion Générale…………………………………………………………………. .28 Bibliographie………………………………………………………… ……………..….29 Annexes…………………………………………… Annexes…………………………… ………………………………… …………………… … …………..….30 Je dédie cet humble travail avec grand amour, sincérité & fierté : A mes chers parents, parents, sources de tendresse, tendresse, de noblesse & d’affectation.
A mes frères & ma ma sœur, en témoignage de la fraternité, avec mes souhaits de bonheur de santé & de succès. Et à tous les membr[***]es de Ma famille. A tous mes amis, tous mes professeurs professeurs & à tout qui compulse ce modeste travail. Je tiens à exprimer mes vifs remerciements et ma profonde gratitude à Mlle Bouchra khakhay de m’avoir encadré dans mon Stage de Fin d’Etudes, Ainsi que pour Mme hind kouara, Agent général général de CNIASAADA ASSURANCE, pour m’avoir m’accueillir au Sein de son agence, pour m’avoir encadrée durant la période de mon stage et pour ses explications, ses conseils & son aide, Ainsi que pour Mme Hanane ANAGOU pour son aide et sa collaboration. Je tiens à remercier ma famille pour son soutien aussi moral que financier et pour son sacrifice. Je tiens également à remercier Monsieur Fouad BENYAICH, Directeur de l’Ecole Supérieure de Technologie de Meknès et tout le staff administratif, ainsi que mes chers enseignants.
Je tiens également à remercier tous mes amis & tous les étudiants de l’ESTM. Finalement, je remercie tous ceux qui ont contribué de prés au de loin à la réalisation de ce travail. [pic] Dans le cadre de la formation à l’Ecole Supérieure de Technologie de Meknes (ESTM), les étudiants sont appelé chaque année universitaire à effectuer un stage complémentaire afin de confronter les connaissances acquises en théorie avec la pratique, ce qui permet d’avoir une bonne occasion pour entrer en contact réel avec le monde professionnel et d’acquérir par conséquent une expérience professionnelle sur le milieu de travail. C’est pour ces objectifs et dans le cadre de ma formation en deuxième année à l’ESTM en filière de Techniques comptables, j’ai effectué un stage de fin d’études durant huit semaines du 20 avril 2009 au 18 juin 2009 au sein l’agence l’agence « Assurance des des FAR » de de WAFA ASSURANCE à meknès. Ainsi je présente mon mon rapport qui comporte deux deux grandes chapitres, la première qui est consacré à la présentation de wafa assurance & de différentes taches effectuées durant la période de mon stage et la deuxième est consacré au présentation de mon thème choisi qui traite l’assurance automobile chez l’assureur
marocain et qui prend WAFA ASSURANCE comme cas exemple de traitement. Section 1 : Aperçu sur Wafa Assurance I. Présentation de la compagnie WAFA ASSURANCE : 1) Fiche Technique : [pic] |Président Directeur Général: |Mohamed RAMSES ARROUB | |Sectretaire général: |Nabil ADEL | |Siège Social : |1. Boulevard Abdelmoumen Casablanca | |Téléphone : |(212) 05-22- 54-55-55 | |Fax : |(212) 05-22-20-91-03 | |Site Internet : |http://www.wafaassurance.com/ | |Commissaires aux Comptes : |Price Waterhouse / Ernst & Young | |Personne(s) à contacter par les actionnaires : |Nabil ADEL | |Adresse mail-contact |
[email protected] |
|Comptes Approuvés par AGO du : |15 avril 2009 | |Secteur d'Activité : |Assurances | |Date de constitution : |01 octobre 1972 | |Date d'introduction : |13 juillet 1998 | |Durée de l’exercice social | 12 mois | | |Capital Social : |350 000 000,00 MAD | | Actionnaires de wafa assurance : |Principaux Actionnaires au 30 juin 2008 : | |* OMNIUM DE GESTION MAROCAIN (OGM) |79,23% | |* Divers actionnaires |20,77% | |TOTAL : |100 % | 2) Organigramme : [pic] 3) Description de l’organigramme : Le nouvel organigramme de WAFA ASSURANCE a été conçu pour supporter la stratégie de la compagnie qui vise à garantir l’évolution de son activité, par la
spécialisation des métiers. De ce fait elle regroupe neuf directions : ✓
Direction pole commercial :
Qui comporte deux directions : Agents et Courtiers. Elles sont en charge de leurs réseaux respectifs, tant du développement que la qualité de la souscription et du recouvrement. ✓
Direction collectifs :
Son objectif est de développer le potentiel du marche des collectifs : association, groupements, syndicats, et corps constitués. Elle est composée d’un département Techno Commercial qui élabore l’approche commerciale et assure la logistique des actions, et d’un département Back-Office, assurant la gestion de contrat. ✓
Direction des opérations :
A pour mission de dynamiser et fidéliser le réseau actuel de distribution, elle est organisé en cinq cellules : • Back -Office recouvrement • Bureau direct
• Managers seniors • Managers juniors courtiers-agents • inspection ✓
Direction comptabilité finances
Garantit l’information nécessaire pour le pilotage de la compagnie, elle est constitué de trois départements : • Le contrôle de gestion et la communication financière • La comptabilité générale • La gestion ALM ou actif passif ✓
Direction ressources et organisations :
Ses exigences principales sont l’efficience des moyens et la qualité de service interne .elle comporte quatre entités : • Marketing stratégique & communication • Systèmes d’information • Ressources humaines & matérielles • Organisation • Internet & multimédia
✓
Directions des indemnisations :
Elle joue un rôle de régulateur de la souscription ainsi que l’élaboration du plan du plan de réassurance, elle regroupe cinq départements : • Automobile • Accidents du travail • Maladie • IRD RC • Transport / Maritime A ces départements s’ajoutent une cellule médicale et un département de réassurance. ✓
Direction Bancassurance :
Son rôle est de consolider le leadership et l’élargissement de son réseau de distribution. Elle est subdivisée en trois départements : • Département Etudes & marketing • Département animation commerciale • Département Back -Office II. Historique & Activités de WAFA ASSURANCE :
1) Historique : 1972 : Feu Moulay Ali KETTANI fonde la Société Nouvelle d’Assurances (SNA), qui reprendra quelques mois plus tard les portefeuilles des délégations de deux prestigieuses compagnies d’assurances anglo-saxonnes, Saint-Paul Fire et Norwich Union. 1973 à 1980 : La SNA se consacre à consolider et à développer le portefeuille en risques industriels légué par ses prédécesseurs. Le savoir faire ainsi acquis fait d’elle une compagnie de référence en Incendie et Maritime Facultés. 1980 à 1988 : Malgré un marché très perturbé par une organisation insuffisante de la profession, la SNA entreprend un processus de développement soutenu se reflétant à travers l’amélioration de la structure de son portefeuille par l’extension de son activité à l’assurance Vie et aux Accidents Corporels – Maladie et Invalidité. 1989 : La SNA change de nom et prend la dénomination de WAFA ASSURANCE pour marquer son appartenance et son intégration au Groupe WAFABANK. Cette nouvelle dénomination lui permet alors de mieux diffuser son identité, sa spécificité, et d’asseoir de façon durable sa notoriété. 1990 à 1995 : WAFA ASSURANCE met en œuvre un plan de développement ambitieux, dont l’objectif est d’assurer l’accroissement constant de son chiffre d’affaires, de ses résultats et de consolider ses fonds
propres. Pour ce faire, elle procède au développement et à la diversification de son réseau de distribution, à l’élargissement de sa gamme de produits, au renforcement de son encadrement par des recrutements de haut niveau et à la mise en place d’un système d’information performant. Dans ce cadre, elle lance la Bancassurance et amorce la constitution d’un réseau d’agents généraux. 1992 : WAFA ASSURANCE change de siège social et s’installe dans un nouveau bâtiment de haut standing, permettent d’offrir à la clientèle un cadre d’accueil de qualité et d’assurer à son personnel des conditions de travail agréables et motivantes. 1995 : Anticipant les mutations du marché de l’assurance, WAFA ASSURANCE se dote d’une nouvelle structure d’organisation par marché afin de mieux ajuster son offre aux différentes cibles de clientèle. Parallèlement, elle entame le Reengenering des process pour améliorer son efficacité, accroître sa productivité et assurer une meilleure qualité de service. Elle lance aussi un plan de développement triennal (1996-1998) destiné à la propulser dans le peloton de tête des compagnies d’assurance. Cet objectif sera atteint au terme de l’exercice 1997, ce qui a permis à WAFA ASSURANCE de passer de la sixième à la deuxième place du marché en terme de chiffre d’affaires.
1998 : A près un quart de siècle d’activité couronnée de nombreux succès, WAFA ASSURANCE s’introduit en bourse, ouvrant ainsi son capital au marché, à son personnel et à ses partenaires intermédiaires. 1999 : WAFA ASSURANCE devient leader du secteur avec une part de marché de 13,3% et lance son Plan de Stratégie « Plan de Création de Valeur (PCV) 2002 ». 2000 : WAFA ASSURANCE a largement dépassé ses objectifs de croissance en enregistrant le taux de croissance le plus élevé du secteur (+24%). Sa part de marché s’éta blit à 15,3% 2003 : Suite à la fusion de la BCM et du groupe Wafa Bank, Wafa Assurance devient la Compagnie d’Assurance du groupe Attijariwafa bank. Depuis 2004 : La Compagnie, adossée au Groupe et investissant de nouvelles synergies, connaît une dynamique de développement soutenue qui lui permet d'atteindre 21% de part de marché à fin 2007. 2) Activités de WAFA ASSURANCE : WAFA ASSURANCE est une société d’assurance toutes branches, exerçant son activité dans les assurances de dommages et les assurances de personnes : 1) Assurances de personnes :
WAFA ASSURANCE est présenté dans les catégories suivantes : Maladie – maternité, hospitalisation, incapacitéinvalidié, individuelle ; ✓
✓
Décès ;
Retraite (CIMR, autres produits de capitalisation,a titre individuel ou collectif) ; ✓
✓
Epargne-education ;
2) Assurances de dommages : WAFA ASSURANCE est présente dans catégories suivantes : ✓
Automobile ;
✓
Accident de travail ;
✓
Incendie et perte de bénéfices ;
✓
Maritime (corps et facultés)
Responsabilité civile (générale, professionnelle, produits, chasse) ✓
Risques techniques (tous risques chantiers, informatique, montages, bris de machines, RC décennale). ✓
Multirisques (habitation, professions libérales, indistrielles, artisans-commercants) ; ✓
Autres risques divers (vol, bris de glace, dégâts des eaux). Section 2 : Présentation de l’agence ‘Assurance des FAR’ & Les Taches effectuées I. Présentation de l’agence : 1) Fiche Technique : |[pic] | |Raison sociale |Assurance Avenue des FAR | |Siège social |Av.HASSAN II.2,rue Tetouan appt.N°6 1er étrage -MEKNES | |Forme juridique |SARL | |Activités |Agent d’assurance | |Téléphone |05 35-51-00-86 |
|FAX |05 35-51-00-87 | |N° de patente |17119199 | |N° de Registre Commercial |26409 | |N° d’affiliation à la CNSS |7598199 | |Identification fiscale |23833493 | ||| 2) Organigramme: 3) Présentation des différents services au sein de l’agence : ❖
Service de production :
Ce service a pour principale mission la commercialisation des produits d’assurance, Il s’occupe de l’accueil et de la communication avec les clients, Ainsi que l’établissement des différentes type de contrats d’assurance. Il s’occupe aussi de l’enregistrement de classement des dossiers. ❖
Service commercial :
Il s’occupe de la prospection de la commercialisation, de recherche et de la fidélisation des clients, de la confection du contrat dans les meilleures conditions puisque le principe essentiel est la publicité du produit Il se fond sur la technique de vente tout simplement. ❖
Service sinistre :
Le service sinistre se compose de deux types de sinistre: ▪ Sinistre Automobile. ▪ Sinistre Risques Divers. Au service sinistre le client assuré ayant un accident de circulation qu'il soit matériel endommageant le véhicule ou corporel entraînant des blessés, on lui fait la déclaration régulière tout en remplissant un document spécial pour cela, et puis on désigne un expert adversaire assermenté de l'assurance pour dommages pour évaluer des dégâts de la voiture accidentée, ensuite l'enregistrer dans le registre des sinistres automobiles divisés par compagnie. ❖
Service comptable :
Ce service se charge de régler toutes les opérations financières, et de les enregistrés et d’établir l’arrêté de caisse journalière.
On trouve principalement les journaux de caisse et de banque. Le journal caisse: Contient d'abord d'enregistrer les recettes vendues et les dépenses achats nécessaires pour l'agence : timbres, quittances, fournitures de bureaux….. Le journal banque : Le service comptable dans cette agence ayant la relation avec les différentes banques, concernant l'ouverture des comptes. Il se charge aussi de régler les états des clients payés et impayés, la vérification des états de rapprochement. II. Les Taches Effectuées : Au cours de mon stage de fin d’études au sien de l’agence « Assurance Av.des FAR, j’ai pu voir de plus prés la vie professionnelle, en effet j’ai eu l’occasion d’effectuer plusieurs taches dans les différents services : ➢
Au sien du service production :
✓
Accueil conseil et orientation des clients
Elaboration des attestations et des contrats d’assurance. ✓
✓
Classement des dossiers.
✓
Réception téléphonique.
Envoie de fax ; envoie de courrier ; photocopie ; scanner les différents documents qui constituent le fichier client. ✓
✓
La gestion de la relation client.
➢
Au sien du service commercial :
Ce service a pour mission de prospecter ; gérer ; et fidéliser le client par le contact direct et les différentes stratégies de fidélisation, distribution des flayers… ➢
Au sien du service sinistre :
Dans ce service, j’ai eu l’occasion de gérer des dossiers sinistrés, notamment j’ai eu l’occasion de : Déclarer le sinistre auprès de la compagnie Suivie des dossiers auprès de l’expert. Suivie des dossiers sinistrés auprès des garages agrées ➢
Au sien du service comptable :
✓
Classement des documents comptables.
Impression de l’état journalière à la fin de la journée. ✓
✓
Saisie des opérations journalières sur le logiciel.
✓
Etablissement des arrêtés Caisse.
✓
Encaissement des chèques.
Pour conclure ; il est à mentionner que l’ensemble de ces taches m’ont permis de mieux comprendre le métier d’assurance et la réglementation de ce secteur d’activité ; ainsi que les difficultés qui empêchent le dit secteur de se développer au mieux au Maroc. Le marché marocain de l'assurance, classé 2ème en Afrique, est également le plus dynamique dans la région du Maghreb "grâce à un système financier mature, à la présence de groupes internationaux et à une population très sensibilisée aux produits assurantiels L’ouverture du Maroc sur la civilisation occidentale à l’aube du XX° siècle avec tout ce qu’elle a engendré comme bouleversement tant au niveau économique que social, a donné naissance à un marché des assurances qui reste dominé par la branche automobile malgré les efforts déployés par les professionnels et les pouvoirs publics pour le développement des autres branches d’assurances. Le taux de sinistralité au Maroc est en effet l’un des plus élevé du monde et l’exploitation de la branche automobile s’en est durement ressentie (le déficit brut de réassurance enregistré par la branche en 1980 s’élevait à 210,68 millions de dirhams) surtout que les
primes ne sont pas augmentées en rapport avec cette croissance du taux de fréquence du risque automobile. Wafa assurance parmi les compagnies d’assurance exerçant son activité dans tous les branches d’assurance, alors quelles sont les modalités et les caractéristiques de son offre en matière de l’assurance automobile ?est ce cette offre répond suffisamment aux attentes de la clientèle marocaine en générale et meknessi en particuliers. Section 1 : Gestion de l’Assurance Automobile chez Wafa Assurance I. Les garanties et la tarification de l’assurance automobile de wafa assurance : A. Les garanties 1) La garantie obligatoire :la responsabilité civile : a) Objet de la garantie Cette garantie assure l’indemnisation des dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur non lié à une voie ferrée ou par ses remorques ou semi-remorques (art 120 de la loi n°17/99 portant code des assurances) b) Montant assuré
La garantie Responsabilité civile est accordée dans la limite de dix millions de Dirhams (10.000.000,00) par événement et par véhicule conformément à l’article 123 de la loi n°17/99 portant code des assurances. c) Etendue géographique L’assurance produit ses effets exclusivement à l’intérieur du territoire marocain d) Risques exclus : ▪ Les dommages causés au souscripteur du contrat, au propriétaire du véhicule assuré, au conducteur autorisé lorsque leur responsabilité est engagée du fait de l’accident, ainsi que les dommages causés représentants légaux de la personne morale propriétaire du véhicule assuré, aux salariés ou préposés de l’Assuré lorsqu’ils sont transportés dans le véhicule assuré ; ▪ Les dommages causés intentionnellement par le souscripteur du contrat ou le propriétaire du véhicule assuré ou le conducteur autorisé ; ▪ Les dommages subis par les marchandises et objets transportés par le véhicule assuré ainsi que les vols portant sur ces marchandises ou objets ; ▪ Les dommages résultant des effets directs ou indirects d’explosions, de dégagements de chaleur, d’irradiation ou de la radioactivité ;
▪ Les dommages occasionnés par des faits de guerre étrangère ou civile, des émeutes ou des mouvements populaires ; ▪ Les dommages causés par les véhicules assurés lorsqu’ils sont confiés à des garagistes. ▪ Les dommages causés par le véhicule assuré sur une voie privée ou dans une enceinte privée. ▪ Les dommages résultants des opérations de chargement ou de déchargement du véhicule assuré. ▪ Les dommages causés par un conducteur sans permis de conduire ou dont le permit n’est pas valable ▪ Les dommages survenus au cours de rallyes, épreuves, courses ou compétitions (ou leurs essais), lorsque l’Assuré y participe en qualité de concurrent, d’organisateur ou de préposé de l’un d'eux ; ▪ les dommages causés ou subi par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes. ▪ Lorsque le véhicule assuré est utilisé pour le transport de personnes à titre onéreux. 2) Les garanties complémentaires : a) LES PASSAGERS : C’est LA GARANTIE PROTECTION DES PASSAGERS
➢
Objet de la garantie :
Le contrat a pour objet de protéger les personnes transportées dans le cas où elles seraient victimes de dommages corporels à la suite d’un accident automobile lorsqu’elles sont conductrices ou passagères du véhicule désigné au contrat. Les garanties s’exercent, pendant la période de validité du contrat et sur l’ensemble du territoire marocain. ➢
Prestations de la garantie :
• En cas de décès : Le paiement aux ayants droit, du capital assuré • En cas d’incapacité permanente :Le paiement d’une indemnité payable aussitôt que l’infirmité a été reconnue comme définitive, cette indemnité est fixée suivant barème. • Frais d’hospitalisation : Le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques, liés à une hospitalisation, engagés suite aux blessures occasionnées par l’accident, dans les limites prévues aux conditions particulières. • Frais médicaux et pharmaceutiques : Le remboursement immédiat des frais médicaux et pharmaceutiques engagés par les assurés dans les limités prévues aux conditions particulières.
Pour le conducteur les capitaux en cas de décès et invalidité sont doublés. ➢
Conditions de garantie :
- Les personnes assurées : • Le Conducteur ; • Le conjoint, les enfants et les parents du souscripteur, du propriétaire ou du conducteur lorsqu’ils sont transportés dans le véhicule assuré. • Toutes les personnes transportées dans le véhicule assuré dans la limite du nombre de places prévues par le constructeur. - Nombre de places assurées L’assurance ne joue que pour les personnes occupant les places prévues par le constructeur. Pour les véhicules utilitaires, seuls les personnes occupant les places prévues par le constructeur à l’intérieur de la cabine, bénéficient de la garantie. - Limite d’âge Pour les personnes âgées de plus de 65 ans: - Versement de la moitié des capitaux prévus en cas d’invalidité permanente
- Les garanties décès et frais médicaux et pharmaceutiques sont acquises intégralement. ➢
Exclusions :
• Les exclusions prévues par les conditions générales types automobiles ; • Les accidents causés par tous conducteurs sans permis de conduire ; •Les accidents causés par tout conducteur ayant une paralysie, épilepsie ou maladie de la moelle épinière ; •Les accidents causés par un conducteur en état d’ébriété avancée. b) LE VEHICULE ➢
La garantie Dommages-Accident ou Tierce
L’appellation « Tierce » vient du fait que cette garantie est placée en troisième position après les garanties R.C en circulation et R.C hors circulation Cette garantie indemnise les dommages causés au véhicule : • Que le conducteur soit responsable ou non de l’accident ! • Quel que soit le lieu de l’accident !
• Quel que soit le type d’accident (contre un arbre, un mur, après dérapage ou capotage...) Remarque • Cette assurance ne jouera pas si, au moment de l’accident, le conducteur n’a pas son permis de conduire en état de validité. • Cette garantie a plus d’intérêt lorsqu’il s’agit de véhicule neuf acheté à crédit. La prime d’assurance est calculée sur la base de la valeur à neuf du véhicule, quelque soit son âge. L’indemnisation est déterminée, quant à elle, sur la base de la valeur du véhicule au jour du sinistre. Ne sont pas indemnisés : • Les dommages ne portant que sur les pneumatiques, • Les frais de dépannage, • Les frais d’immobilisation, • Les effets personnels ainsi que les marchandises transportées dans le véhicule. • La franchise : (C’est la part du dommage que conserve l’assuré à sa charge. Elle est généralement exprimée en
%, et doit être indiquée dans les conditions particulières. ➢
La garantie DOMMAGES-COLLISION
• Présentation Jusqu’à aujourd’hui, les possibilités pour l‘assuré de protéger son propre véhicule, lorsqu’il est responsable d’un accident, étaient très limitées. Seule la garantie dommages au véhicule couvre ce risque, avec cependant deux inconvénients majeurs, une prime et une franchise très élevées. Pour combler ce trou de garantie, wafa assurance a mis en place la garantie « dommages- collision » Cette garantie offre aux assurés une solution plafonnée, suffisante au niveau des garanties et à un prix très supportable. Cette garantie peut être souscrite par un même contrat automobile. Ce qui facilite sa gestion et sa compréhension pour le client. Les conventions spéciales sont annexées au contrat automobile. Elle est en adéquation avec la nouvelle gamme Wafa OTO, dont le but est d’offrir plus de services et de garanties aux assurés. Elle permet aux assurés de mieux protéger leurs véhicules, à des conditions tarifaires facilement
acceptables, sans comparaison avec la garantie similaire existante. La garantie Dommages-Collision ne se cumule pas avec la garantie Dommages au véhicule • Caractéristiques Au titre de cette garantie, l’assuré est indemnisé des dommages matériels causés à son véhicule, en cas de collision avec un véhicule identifié. Elle offre 4 plafonds de garantie couvrant la majorité des niveaux de sinistres matériels automobile et ce SANS FRANCHISE ET SANS VETUSTE. La garantie joue, lorsqu’il y a collision avec un véhicule terrestre à moteur dûment identifié. Il suffit que l’assuré transmette à wafa assurance le constat amiable rempli et signé des deux parties. ➢
LA GARANTIE INCENDIE
L’assurance Incendie a pour but de couvrir les dommages causés au véhicule assuré résultant soit d’un incendie, d’une explosion ou de la chute de la foudre. OFFRE DE BASE Ne sont pas indemnisés :
• Les dommages résultant de courts circuits et incendie limités aux appareils électriques et provenant de leur fonctionnement. • Les frais de dépannage ; • Les frais d’Immobilisation. Les dommages aux appareils électriques sont indemnisés dans le cadre de la formule Wafa OTO plus. Les frais de dépannage et d’immobilisation sont pris en charge ➢
LA GARANTIE VOL
S’il y a eu vol ou tentative de vol du véhicule, l’assurance indemnisera : • La valeur du véhicule au jour du vol, moins le taux de franchise ; • Les dommages causés aux véhicules, y compris les accessoires et pièces de rechange qui ont été livrés en même temps que le véhicule par le constructeur ; • Les frais engagés pour la récupération du véhicule. Le contrat n’indemnise pas : • Les vols commis par les membres de la famille ou les employés de l’assuré ;
• Les vols de poste autoradio s’ils n’ont pas été livrés avec le véhicule ; • Les vols des accessoires seuls ; • Les vols de pneumatiques. La garantie est étendue aux équipements audio (Radio, cassettes, Hi-Fi, DVD) à hauteur de 3.000DH Pour les équipements audio dont la valeur est supérieure à 3000,00DH sans dépasser 15.000,00DH, l’extension est accordée moyennant surprime de 5% pour l’excèdent. ➢
LA GARANTIE BRIS DES GLACES
En cas de bris de pare-brise des glaces latérales (y compris les déflecteurs) et de la lunette arrière du véhicule, et quelle que soit la cause du dommage qu’il s’agisse d’un accident ou non (projection de gravillon, éclatement) Le contrat assure la valeur de remplacement de l’objet brisé, y compris les frais de pose moins la franchise. • Attention, cette garantie ne joue pas si le bris des glaces résulte : • D’un tremblement de terre ou autre cataclysme. • Au cours de transport par air ou par mer.
• De substances ou produits conditionnés comme explosifs. Le taux de prime est de 7% au lieu de 10% et il n’y a pas de franchise. ➢
LA GARANTIE DEFENSE & RECOURS
Cette assurance garantie l’assuré, conducteur ou passager auteur ou victime d’un accident causé avec le véhicule assuré. La Compagnie s’engage à procéder, à ses frais, à concurrence de 10.000 DH : • A toute intervention amiable ou à toutes actions judiciaires, en vue de faire indemniser l’assuré ainsi que ses passagers, par le responsable de l’accident. • A défendre les intérêts de l’assuré en cas de poursuites fondées sur la circulation ou l’utilisation de votre véhicule. • Attention, cette assurance ne s’applique pas : • Aux paiements des amendes • Aux poursuites pour délit de fuite ou pour infraction à l’obligation d’assurance. • Aux contraventions. • Aux conducteurs sans permis ou dont le permis n’est pas valable.
B. La tarification de l’assurance automobile : 1) Principe de la tarification : La tarification de la responsabilité civile est réglementée par arrêté du ministre de finance et pour les garanties complémentaires les compagnies d’assurance fixent librement le tarif selon leurs études statistiques et actuariales. Le tarif varie selon les critères suivants : L’usage du véhicule. A ce stade, On peut distinguer entre : ➢
• Usage A : véhicule de tourisme • Usage B : véhicule de transport des personnes • Usage C : véhicule de transport de marchandise • Usage D : les cyclomoteurs • Usage E : véhicule divers (tracteurs, ambulances, moissonneuse batteuse…) En effet, les tarifications se différent d’un usage a l’autre selon la nature d’utilisation du véhicule a titre familial ou commercial. ➢
La puissance fiscale du véhicule.
Les tarifs se varient selon la puissance fiscale autrement dit Le nombre de chevaux du véhicule ou la puissance du cylindré des cyclomoteurs ➢
Le carburant utilisé :
La prime de l’assurance automobile se détermine aussi selon le carburant utilisé pour le fonctionnement du véhicule (Essence ou Diesel). ➢
Le tonnage du véhicule en ce qui concerne l’usage C.
La tarification se fait selon le barème suivant : ▪ Du 3.5 T à 6 Tonnes ▪ du 6.1 T à 12 Tonnes ▪ 12.1 T & plus Bonus & malus (le Coefficient de RéductionMajoration : CRM) : ➢
Une prime d’assurance auto est modifiable suivant le CRM (Coefficient de Réduction ou Majoration); c’est le taux qui peut soit réduire le montant de la prime soit l’augmenter. - La prime peut être réduite selon les éléments suivants : * 0 sinistre durant 2 années d’assurance.
* l’assiduité au paiement des primes et au renouvellement des contrats. - La prime peut être réduite selon les éléments suivants : * sinistre dont a part de responsabilité est assumé par le souscripteur du contrat. * le retard au renouvellement des contrats et au paiement des primes. 2) Tableau des tarifs : a) Le tarif de la garantie de base et des garanties complémentaires : • USAGE "A" : VEHICULES DE TOURISME R.C Prime Garanties Complémentaires Franchise Taux de Prime* |Garantie R.C |Prime | |Garanties Complémentaires |Franchise |Taux de Prime* | |Puissance |Essence |Diesel |TIERCE | | | | | | | |3% |2.75 % | | | | | |5% |2 .15% | | | | | |10% |1.70% | | | | | |15% |1.15% |
| | | | |20% |0.60 % | |2 CV |1840 |1840 | | | | |3CV |1840 |1840 | | | | |4CV |1840 |1840 | | | | |5CV |1840 |2238 | | | | |6CV |1840 |2429 | | | | |7CV |2238 |3490 | | | | |8CV |2238 |3490 | | | | |9CV |2429 |3490 | | | | |10CV |2429 |3490 | | | | |11CV & plus |3490 |3490 | | | | | | | |VOL |5% |2.63% | | | | |INCENDIE | |2.63% | | | | |D & R | |135 DH | | | | |B. G. | |7% | | | | |REMORQUE | |10 % de la RC |
• CLASSE C1 : VEHICULES DE 3,5 TONNES AU PLUS |Garantie R.C |Prime | |Garanties Complémentaires |Franchise |Taux de Prime* | |Puissance |Essence |Diesel |TIERCE | | | | | | | |3% |3.85% | | | | | |5% |2.85% | | | | | |10% |2.25% | | | | | |15% |1.70% | | | | | |20% |1.00% | |2 CV |2704 |2704 | | | | |3CV |2704 |2704 | | | | |4CV |2704 |2704 | | | | |5CV |2704 |2704 | | | | |6CV |2704 |4146 | | | | |7CV |2704 |4146 | | | | |8CV |4146 |4172 | | | | |9CV |4146 |4172 | | | |
|10CV |4146 |4172 | | | | |11CV & plus |4172 |4172 | | | | | | | |VOL |5% |3.75% | | | | |INCENDIE | |5.25% | | | | |D & R | |200 DH | | | | |B. G. | |7% | | | | |REMORQUE | |20 % de la RC | • CLASSE C2 : VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES |Garantie R.C |Prime |Garanties Complémentaires |Franchise |Taux de Prime* | |Tonnage |E/D |TIERCE | | | | | | |3% |7.20% | | | | |5% |5.20% | | | | |10% |4.20% | | | | |15% |3% | | | | |20% |2.20% | ||||||
|3.5 T à 6 Tonnes |6133 | | | | |||||| |||||| |6.1 T à 12 Tonnes |6162 | | | | |||||| |||||| | |6775 | | | | |||||| | | |VOL |5% |3% | | | |INCENDIE | |9% | | | |D & R | |350 DH | | | |B. G. | |7% | | | |REMORQUE | |30 % de la RC | • USAGE D1 : Cyclomoteurs Classe D1 : véhicule à 2 ou 3 roues |Garantie Responsabilité Civile |Prime |
|Nombre de Roues |Cylindre | | | |Inf à 49 cm Sup à 60 kmh |602 | |2 Roues | | | | |Inf à 49 cm Sup à 60 kmh |1217 | | |Sup à 49 cm sup à 125 cm |1581 | | |Sup à 125 cm |1091 | |3 Roues |Inf à 125 cm |2216 | | |Sup 125 cm Side Car |1883 | • Usage « E » : Divers Classe D2 à D12 : Véhicules Divers |Garantie RC |Autres Garanties | |Classe |Type de véhicule | |Diesel |Essence |8000 |15000 |30000 |50000 | |Jusqu’à |Jusqu'à |520 |640 |870 |1200 | |4 CV |6 CV | | | | | |5 CV |7 & 8 CV |630 |780 |1050 |1500 |
|6a7 CV |9&9 CV |690 |850 |1140 |1800 | |8 CV & plus |11 CV & plus |990 |1220 |1640 |2200 | UsageC1 : |Carburant |Prime dommage collision /plafond/sans franchaise | |Diesel |Essence |8000 |15000 |30000 |50000 | |Jusqu’à |Jusqu'à |550 |820 |1400 |1900 | |5CV |7CV | | | | | |6&7 CV |8,9 & 10 CV |830 |1200 |1500 |2000 | |8 CV & plus |11 CV & plus |1090 |1360 |1900 |2250 | b) Barème de la garantie « Protection des passagers » |Prestation |Option 1 |Option 2 |Option 3 |Option 4 |Option 5 |Option 6 |Option 7 | |Décès |10000 |20000 |30000 |40000 |50000 |90000 |100000 | |Invalidité |20000 |30000 |40000 |50000 |60000 |100000 |110000 | |Frais médicaux |1000 |2000 |3000 |4000 |5000 |35000 |40000 |
|Frais hospitalise |5000 |7500 |10000 |15000 |20000 |8000 |9000 | |Prime nette |100 |150 |260 |680 |470 |510 |640 | |Prime nette/place |20 |30 |52 |68 |84 |102 |128 | c) Barème de la garantie « Protection du conducteur » |Prestation |Option 1 |Option 2 |Option 3 | |Capital décès |50.000 DH |100.000 DH |200.000 DH | |Frais de rapatriement |5.000 DH |10.000 DH |20.000 DH | |Frais obsèques |5.000 DH |10.000 DH |20.000 DH | |Capital invalidité |50.000 DH |100.000 DH |200.000 DH | |Frais aménagement du domicile |5.000 DH |10.000 DH |20.000 DH | |Frais médicaux & pharmaceutique |5.000 DH |10.000 DH |20.000 DH | |Tarif |75 |150 |300 | II. La gestion de sinistre et les services d’assistance :
A. La gestion de sinistre 1) Les Procédures de Gestion de l’Assureur-Conseil ➢
. la déclaration de sinistre :
• Si le Client téléphone directement à WAFA OTO SERVICES : WAFA OTO SERVICES prend le client en charge • Si le Client se déplace chez son Assureur-conseil Le client dépose le constat chez son assureur conseil L’assureur conseil faxe le constat et l’archive Le client et/ou le client téléphonent ensemble à WAFA OTO SERVICES WAFA OTO SERVICES reçoit le constat et prend le client en charge. ➢
. Le Suivi de Dossier
WAFA OTO SERVICES gère les dossiers de manière proactive. Contrairement aux anciens systèmes de gestion des sinistres qui gèrent l’information de manière passive, le système mis en place par Wafa Assurance génère de l’information, relance automatiquement les prestataires, et est implémenté par tous les partenaires (Centre de Services Clients,
Intermédiaires Partenaires, Experts Partenaires et Garages Agréés) en temps réel. Il est à noter que WAFA OTO SERVICES gère tous les sinistres de manière identique ; y compris les sinistres Interwafa et les sinistres impliquant des indemnisations dépassant 20 000 Dirhams. ➢
Le Règlement
•Dans le cadre d’un Garage Agréé Le garage agrée adresse la facture à WAFA OTO SERVICES WAFA OTO SERVICES gère le règlement • Dans le cadre d’un Garage Privé - Cas où l’expert récupère la facture : Il la faxe à Wafa OTO service, Wafa OTO service envoie la quittance et le cheque au nom du client a l’assureur conseil. L’assureur conseil remet le cheque au client contre une signature de la quittance, et renvoie la quittance a Wafa OTO service.Wafa OTO service récupère la quittance. - cas ou le client récupère la facture : L’expert faxe la facture a Wafa OTO service Wafa OTO service envoie la quittance et le cheque au nom du client a l’assureur conseil ,L’assureur conseil
remet le cheque au client contre une sighature de la quittance et revoie la quittance a Wafa OTO service. 1) Les Procédures de Gestion de l’Expert ➢
Le Missionnement de l’Expert
Le choix de l’Expert et son missionnement se fait automatiquement et en temps réel via la connexion réseau. Dès la réception de l’ordre de mission, l’Expert se doit d’éditer la requête d’expertise et de s’informer sur les rendez-vous pris avec le Client et avec le Garage. ➢
Durant et Après l’Expertise
L’Expertise du véhicule sinistré et l’envoi du rapport préliminaire devront obligatoirement avoir lieu dans les 48 heures suivant l’appel du Client. L’Expert veillera à respecter les rendez-vous avec le Client et le Réparateur. Il emportera avec lui la requête d’expertise afin de la remplir sur place. Si cela n’a pas été fait par l’Assureur-Conseil ou par le Garage Agréé, l’Expert récupérera le constat du Client. Dans le cadre de la gestion proactive, l’Expert est tenu de renseigner, en temps réel, via la connexion réseau tous les événements rencontrés lors de sa mission. Une importance toute particulière devra être portée aux
événements bloquant la bonne marche de la réparation (exemple : véhicule non deposé. Après Expertise, l’envoi du rapport préliminaire se fera à travers la connexion réseau et devra comporter : • L’estimation des dommages • Le rattachement des photos (avant réparation) • Le constat (si récupéré par l’Expert) • La requête pré remplie • L’état des travaux : commencés ou suspendus en attente d’informations complémentaires (exemple : attente de devis d’achat de pièces pour choisir entre réparation et réforme • La date prévisionnelle de fin des travaux ➢
A la fin des travaux :
L’établissement et l’envoi du rapport final devront obligatoirement avoir lieu dans un délai de 48 heures après la fin des travaux. Le rapport final se fera, également, à travers la connexion réseau et devra comporter : •Les factures du Garage récupérées dès la fin des travaux (dans le cas d’un Garage non Agréé)
•Les factures d’achats de pièces •Le rattachement des photos (après réparation) B. Les services d’assistance : 1) Les conditions d’assistance : a) L’Objet Les prestations d’Issaf Mondial Assistance énumérées dans les trois formules ci-après sont accordées gratuitement aux assurés automobiles de la Compagnie Wafa assurance. b) Les benificiaires : ➢
Les personnes assurées :
- Le propriétaire du véhicule assuré par Wafa assurance ; - Le conducteur autorisé par le propriétaire du véhicule assuré ; - Les personnes transportées à titre gratuit dans le véhicule assuré. ➢
Le véhicule assuré
Tout véhicule à usage de tourisme (A) ou de commerce (C1) dont le poids total en charge est inférieur ou égal à
3,5 tonnes, assuré auprès de Wafa assurance, à l’exception des véhicules servant au transport à titre onéreux des personnes et des véhicules de location. Sont concernés tous les véhicules usage A ou C1 qu’ils appartiennent à des personnes physiques ou à des personnes morales. c) Territorialité : Les prestations d’Issaf Mondial Assistance sont limitées au territoire marocain. d) Durée & prise d’effet : Les prestations d’assistance sont acquises aux personnes assurées dès la prise d’effet du contrat d’assurance automobile et pour la même durée que ce dernier. e) Défintion du sinistre : Sont considérés comme sinistrés : - Les véhicules accidentés immobilisés (RC, Dommages-Accident et Dommages-Collision) - Les véhicules volés ; - Les véhicules volés et retrouvés ; - Les véhicules ayant subi un incendie empêchant son utilisation.
f) Exclusions : - Les sinistres survenus en dehors du Maroc, - Les véhicules dont le poids total en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes, - Les véhicules à 2 ou 3 roues dont la cylindrée est inférieure à 125 CC, - Les véhicules de location, - Les véhicules spécialement aménagés pour le transport des animaux, des bateaux, des véhicules et des marchandises, - Les frais de réparation des véhicules accidentés, - Les véhicules servant au transport à titre onéreux (taxi …), - Les véhicules de 10 ans d'âge en cas de Panne - Les pannes qui sont la conséquence manifeste d'une négligence ou d'un manque d'entretien à savoir les pannes de batterie, vidange, niveau des liquides et filtres. - Les pannes de carburant, - Les frais de péages,
- Les crevaisons de pneus, - Les frais de réparation et de remorquage pour les véhicules immobilisés dans un garage, - La perte de clés. 2) Les conditions de fonctionnement : o Si le sinistre ne nécessite pas l’intervention de l’assistance tels que l’aide au constat, le remorquage, le retour des passagers ou l’alerte aux blessés, la déclaration d’accident doit être faite dans ce cas, directement à l’Agent d’assurances, sans passer par le Call centre. o Le rôle de l’assisteur, dans le cas d’une demande d’aide au constat, consiste à remettre à l’assuré si besoin est, un constat amiable vierge, à l’aider à compléter ledit constat et à prendre des photos le cas échéant. L’assisteur n’est nullement responsable des renseignements fournis par l’assuré. o Le véhicule de remplacement n’est livré à l’assuré que contre versement d’une caution fixée par la société de location. Cette caution est rendue à l’assuré contre la remise du véhicule de remplacement, dans les délais et dans l’état initial. o L’organisation par l’Assuré ou par son entourage de l’une des prestations d’assistance ne peut donner lieu à remboursement que si ISAAF MONDIAL ASSISTANCE
a été prévenue de cette procédure et a donné son accord express, en communiquant à l’Assuré un numéro de dossier. Auquel cas, les frais remboursés le seront sur justificatifs originaux. Le remboursement tiendra compte, en particulier concernant les remorquages interurbains, de la distance parcourue par le prestataire, sachant que le remorquage s’effectue du lieu d’immobilisation vers le garage agrée le plus proche. o ISAAF MONDIAL ASSISTANCE ne peut être tenue pour responsable des retards ou empêchements indépendants de sa volonté, ni des vols d’objets personnels, d’accessoires, où de marchandises, commis sur le véhicule. o ISAAF MONDIAL ASSISTANCE ne sera tenue pour responsable des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure, tels que guerre civile ou étrangère, révolution, émeute, grève, saisie, réquisition ou contrainte par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques (tempêtes, ouragans, tremblements de terre et inondations, etc.) o La fourniture des prestations d’assistance est effectuée par l’intermédiaire de personnes ou organismes mandatés à cet effet par ISAAF MONDIAL ASSISTANCE et sous sa responsabilité.
3) Les prestations d’ISSAF MONDIALE ASSISTANCE ▪ Centre d’appel (24H/24H – 7/7) En cas d’accident, l’assuré peut appeler à ses frais le service Allô Wafa au 022.97.40.40. ▪ Aide au constat - Issaf Mondiale Assistance mettra en relation le conducteur avec les autorités locales compétentes ; - Issaf Mondiale Assistance fournira sur les lieux du sinistre, le document du constat amiable ; - Issaf Mondiale Assistance aidera sur les lieux de l’accident ou par téléphone, le conducteur du véhicule assuré à remplir le constat amiable ; ▪ Remorquage en cas d’accident : Si le véhicule assuré est accidenté, Issaf Mondial Assistance organise et prend en charge son remorquage du lieu d'immobilisation jusqu'au garage agrée par Wafa assurance, le plus proche. A la demande de l’assuré, en cas d’immobilisation du véhicule assuré, suite à un accident dans une zone urbaine, Issaf Mondiale Assistance proposera, dans la mesure du possible, le choix concernant le garage agrée où devra être acheminé le véhicule.
