Rapport ADII

Rapport de stage

Administration des Douanes Et Impôts Indirects

Réalisé par : Ghazioui Med Amine Année : 2011/2012.

Introduction Vu le rôle important que joue L’administration des Douanes et Impôts Indirect, dans l’économie du Maroc. J’ai eu le plaisir et la chance de passer mon stage dans cet établissement au service informatique. Ce stage fut une très bonne occasion d’appliquer mes connaissances et d’acquérir une expérience professionnelle qui facilitera plus tard mon intégration dans le domaine du travail dans les meilleures conditions. Le stage en question s’est déroulé à l’administration des douanes et impôts indirects (ADII) du centre sud Marrakech, du 01 Juillet 2011 au 12 Août 2011. Certes, ce rapport contient le maximum d'information sur le déroulement de mon stage .il y'a plusieurs choses qu'on apprend mais qu'on ne peut pas résumer dans un rapport. Ce rapport est subdivisé en deux parties, la première est la présentation générale de l’administration des douanes et impôts indirects et de ses activités, la 2

deuxième partie consiste au service d’accueil, de l’orientation et du système d’information.

Remerciements Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mes chaleureux remerciement à : Mr OUCHEN Mohamed : Directeur Régional de L’ADII Centre Sud, de m’avoir accueilli au sein de L’ADII. Mme ZIATI Meriem : chef du service de l’accueil de l’orientation et du système d’information pour son accueil et la confiance qu’elle m’a accordé dès mon arrivée dans L’ADII. Mlle BOUJAAFAR Latifa, Son accueil, sa confiance, sa coopération professionnelle ont rendu ce stage intéressant. Je la remercie également pour sa patience, l’amabilité et le soutien technique qu’il m’a apporté et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport. Egalement je tiens à présenter mon profond respect et dévouements à l’ensemble du personnel de l’administration des douanes et impôts indirects,

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pour leur coopération, leur aide et leur soutien en mettant à ma disposition les informations utiles à mon travail.

Sommaire Chapitre I : Aperçu Général sur L’administration des Douanes Et Impôts Indirects « ADII ». I - Les origines de la douane au Maroc ……………………………………….……….5 1-L'acte

d'Algésiras……………………………………………………………………………….…..........5

2-Le statut 3- Les 4-La

des douanes modernes…………………………………………………………….….…….6

régimes de dédouanement de marchandises sous le protectorat…………………………6

Douane au lendemain de l'indépendance……………………………………………………….6

II - Présentation de l’administration des douanes et impôts indirects ……….…………………………………………………………………………………. …..7

4

1-Organisation de l’ADII………………….……………………………………………….7 2-

Les missions de L’ADII ………………………………………..

……………………....11

Chapitre II: Présentation du projet de Base Automatisée Des Douanes en Réseau . I : Les objectifs du projet BADR…………………………….…………. …………..20 II. la sécurité sous le système d’information BADR « PKI » : …………….....…..21 III. Rôle de l'infrastructure de gestion de clés : ……………………………...…….22

Chapitre III : Tâches Réalisées.

5

Chapitre I : Aperçu General sur L’administration des Douanes et Impôts Indirects « ADII ». I - Les origines de la douane au Maroc : Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas des douanes » s’était toujours distingué de l’ensemble des agents du Makhzen par la nature spécifique des missions et tâches qui lui étaient confiées. Ceci est d’autant plus vrai que plusieurs souverains ont eu à s’occuper de la gestion des douanes des ports avant leur accession au pouvoir ce qui a également contribué à rehausser le prestige de ce métier. 1-L'acte d'Algésiras Cette convention avait introduit un nouveau règlement sur les douanes et la répression de la fraude et de la contrebande qui se décline en : •

L’institution de nouvelles règles de conduite et de mise en douane des marchandises.

•

L’introduction du principe de la déclaration en détail écrite.

•

L’adoption du régime de la vérification des marchandises.

•

L’instauration d’un régime de recouvrement des droits et taxes.

•

La reconduction de l’aconage et le magasinage des marchandises dans les enceintes de

dédouanement •

La définition de la valeur taxable en douane des principales marchandises par une commission

des valeurs douanières qui se réunissait à Tanger. •

L’institution du comité permanent des douanes chargé de proposer au Sultan les mesures

propres à apporter des améliorations dans le service, et d’assurer la régularité et le contrôle des opérations et perceptions •

L’instauration du régime de cabotage pour les marchandises non soumises aux droits

d’exportation •

L’institution de nouvelles taxes douanières, à savoir, un droit de statistique et de pesage,

sur les marchandises transportées par cabotage ainsi qu’une taxe spéciale sur l’importation des marchandises d’origine étrangère.

2-Le statut des douanes modernes 1914 : Fin du régime des oumanas qui géraient jusque là les services financiers du makhzen. Le dahir du 5 août 1914 confie provisoirement les fonctions de l'amine al "oumanas au grand vizir. 1918 : • Le service des douanes marocaines est passé des mains du contrôle de la dette aux mains de

l'administration du protectorat. Il est rattaché à la Direction Générale des Finances • Un nouveau statut des agents des douanes marquant le passage du système traditionnel des

oumanas au système moderne de gestion du personnel douanier, fut aménagé par une série d'arrêtés du grand vizir Mohammed El Mokri • Une nouvelle réglementation douanière, inspirée de la loi du 28 Avril 1916 sur les douanes en

France, fut adoptée par dahir organique du 16 Décembre 1918. Ce nouveau texte constituait en fait une des lois fondamentales du droit douanier contemporain. • Un arrêté du 22 Juillet octroya aux déclarants en douane la possibilité de fournir eux même leurs

formules de déclaration en détail. 1925 : La répression de la fraude en matière de douane avait fait l'objet d'un dahir du 11 octobre 1925 3-Les régimes de dédouanement de marchandises sous le protectorat 1921 : Institution du régime de l'entrepôt, qui fit bénéficier les marchandises de privilège fiscal, par dahir du 20 Avril 1922 : instauration du régime de l'admission temporaire par le dahir du 12 Juin et réglemené par l'arrêté viziriel du 13 Juin de la même année. 1927 : Une loi du 27 avril instaura le régime de l'entrepôt fictif dans la zone internationale de Tanger. 1931 : Apparition du régime du drawback. 1936 : Naissance par dahir du 5 Juin du régime douanier du transit.

4- La Douane au lendemain de l'indépendance 1957 : le Maroc recouvra sa liberté tarifaire. Un dahir du 24 mai 1957 édictait le nouveau tarif des droits de douane qui entrait en vigueur le 4 juin de la même année.

1958 : L’Administration des Douanes et Impôts Indirects du Maroc indépendant publia le premier ouvrage de la réglementation douanière trois années après l’unification des zones douanières. 1968 : l’adhésion du Maroc au Conseil de Coopération Douanière et le début d’une participation active aux travaux d’institutions internationales spécialisées dans la facilitation des échanges internationaux. 1973 : Promulgation d’une nouvelle réglementation sur les régimes économiques en douane le 13 avril 1973 avait doté l’administration douanière d’une nouvelle mission à savoir celle de la promotion de l’activité d’exportation. Ce rôle de promotion de l’exportation s’était conjugué avec la conclusion d’accords et conventions régissant les échanges internationaux. 1977 : Approbation du premier code des douanes et des impôts indirects par dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977. Ce nouveau code énonçait les grands principes dirigeants, d’une part l’action de l’administration en matière de douane et d’impôts indirects et, d’autre part, la répression des infractions en la matière.

II - Présentation de l’administration des douanes et impôts indirects 1-

Organisation de l’ADII :

Comme toutes les administrations douanières à travers le monde, l’ADII est organisée en des services centraux et des services extérieurs, l’ensemble étant coiffé par un directeur général. Globalement les services centraux sont chargés des travaux de conception (études et élaboration des textes de caractère douanier, élaboration et diffusion des procédures et instructions administratives, arbitrage des dossiers importants, interprétation des textes, etc.) tandis que les services extérieurs ont plutôt en charge la gestion des opérations au quotidien.

La frontière entre activités de conception et activités d’exécution n’est pas évidente ; la distinction entre services centraux et services extérieurs correspond plus à un besoin de structuration des services, de répartition des tâches et d’institution d’une hiérarchie dans la prise de décision

1-

1 Organisation au niveau central :

04 directions centrales et une division de l’audit et de l’inspection des services. 

Direction des études et de la coopération internationale.



Direction de la facilitation et de l’informatique.



Direction de la prévention et du contentieux.



Direction des ressources et de la programmation.



Division de l’audit et de l’inspection.

1- 2 Organisation des services extérieurs : 06 directions régionales coiffant chacune deux ou plusieurs circonscriptions et deux circonscriptions rattachées directement à l’administration centrale.  Casablanca-port.  Casablanca : 

Circonscription de Casablanca-extérieur



Circonscription de Nouasser



Circonscription de Rabat



Circonscription de Fés

 Centre :

 Nord-Ouest : 

Circonscription de Tanger



Circonscription de Tétouan

 Nord-Est : 

Circonscription de Nador



Circonscription d’Oujda

 Centre-Sud : 

Circonscription de Marrakech



Circonscription de Jorf Lasfar



Circonscription d’Agadir



Circonscription de Laâyoune

Organigramme :

Direction régionale Circonscription

Bureau

Bureau

Circonscription

Bureau

Bureau

Un bureau des douanes est généralement constitué d’un ordonnateur et d’un receveur, avec chacun son personnel. Exceptionnellement, plusieurs ordonnancements peuvent avoir en commun une seule recette.

L’ordonnateur. C’est le responsable chargé d’ordonner une recette ou une dépense de plus de la vérification de la régularité des pièces fournies. Concrètement, lorsqu’une entreprise réalise une importation et accomplit toutes les formalités correspondantes, cela aboutit à la détermination des droits et taxes exigibles sur cette importation qu’il faudra payer au receveur.

Le receveur. Le receveur est tenu d’assurer le recouvrement des ordres de recette qu’il a pris en charge par toutes les voies de droit, y compris, le cas échéant, le recours à la justice. 1- 3 Les attributions de l’ADII : Les attributions de la douane sont fixées par l’article 6 du décret du 22/11/78 relatif aux attributions et à l’organisation du ministère des finances (BO n°3450 du 13/12/78), décret qui est actuellement en cours de révision pour mieux adapter les prérogatives de la douane aux nouvelles missions qui lui sont dévolues.

Dans ce décret de 1978, les attributions de l’administration des douanes sont fixées comme suit : 1)

Etudier et élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de douane et de taxes intérieures de consommation.

2) 3)

Assurer l’exécution de la législation et de la réglementation dans ce domaine ; Appliquer les lois et règlements en matière de contrôle du commerce extérieur et des changes ;

4) 5)

Appliquer les lois et règlements en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; Prêter son concours à l’application des législations et réglementations prévoyant l’intervention de la douane (contrôle des fraudes alimentaires et du respect des règles sanitaires en vigueur, contrôle du respect des normes d’application obligatoire, veille au respect des interdictions et restrictions de tout genre, etc.).

2- Les missions de L’ADII

Les missions de l’ADII ont beaucoup évolué dans le temps. A partir d’une administration à vocation essentiellement fiscale (jusque vers le milieu des années 80), l’ADII à progressivement évolué vers des missions à caractère économique et social. 2-1 La perception des droits et taxes d’importation et d’exportation et des taxes intérieures de consommation : Cette mission vise à atteindre un double objectif : 

La fonction fiscale de la perception ;



La fonction économique et sociale du tarif des droits de douane.

Dans ce sens, la fiscalité applicable à l’importation n’a pas pour seul but de drainer le budget général de l’Etat mais également et de plus en plus, la protection de la production nationale, l’introduction d’une fiscalité progressive en fonction du degré d’élaboration des produits pour favoriser la création d’industries nationales et l’intégration du tissu industriel existant. Une remarque doit être relevée, c’est la quasi absence de fiscalité à l’exportation, situation que l’on retrouve dans la plupart des pays. En effet, chaque pays cherche à développer ses exportations pour, d’abord financer ses importations et, éventuellement, dégager des excédents au niveau de sa balance commerciale et de sa balance des paiements. A .Droits et taxes perçus par l’ADII.

Ces droits et taxes sont nombreux et variés. Certains sont en rapport direct avec les missions de la douane tandis que d’autres sont perçus par la douane pour le compte d’autres organismes et les recettes réalisées leur sont reversées. Les principaux droits et taxes sont : - Droit d’importation.

- Taxe parafiscale à l’importation (TPI).

- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). - Taxes intérieures de consommation (TIC). En ce qui concerne les taxes intérieures de consommation ( TIC ), elles sont perçues sur : -

Les produits énergétiques et les bitumes.

-

Les vins et boissons alcoolisées.

-

Les bières.

-

L’alcool destiné à des usages industriels (fabrication de cosmétiques, de parfums, de médicaments, etc.).

-

Les limonades, eaux minérales et boissons gazeuses.. Bien que ces droits et taxes soient nombreux, l’essentiel des recettes est constitué par trois rubriques budgétaires qui représentent à elles seules plus de 95% du total : le droit d’importation (DI), les taxes intérieures de consommation (TIC) et la TVA. Ce sont d’ailleurs les taxes intérieures de consommation et la TVA qui justifient notre appellation d’administration des douanes et impôts indirects B. La procédure de dédouanement

Une transaction peut être définit comme un échange commercial entre 2 agents. Exemple : Un commerçant marocain peut s’adresser à un fournisseur étranger pour importer de la marchandise qu’il pourra commercialiser ou revendre au niveau national. Le transport de la marchandise peut entreprendre plusieurs voies : maritime, aérienne ferroviaire….. Quelque soit le transport utilisé, les deux agents se mettent d’accord sur un incoterm L’incoterm signifie littéralement en Anglais « INternational COmmerce TERMS «

c’est-à-dire les

termes du commerce international. Lorsqu’un intervenant dans une opération de commerce international achète ou vend une marchandise, l’un des éléments d’information importants de cette transaction est, bien entendu le prix unitaire et global de la marchandise convenue entre les partenaires dans la transaction. Cependant, le prix, à lui seul, ne suffit pas pour donner une indication précise sur tous les coûts que supportera la marchandise avant son arrivé à destination et son dédouanement. Le contrat commercial doit aussi comporter d’autres indications complémentaires pour préciser ce que le prix facturé englobe comme prestation de la part du fournisseur. En d’autres termes, le contrat commercial doit préciser quels sont les frais à la charge du fournisseur et quels sont ceux qui restent à la charge de l’acheteur et qu’il faudra inclure dans la valeur déclarée en douane.

Il s’agit de sigles correspondant aux pratiques en usage dans les opérations de commerce international et à des normes adoptées dans le cadre de la chambre de commerce internationale. Les incoterms actuellement en usage (version 2000) sont regroupés en 4 (quatre) familles : Famille E, F, C et D. La procédure de dédouanement peut être regroupée en plusieurs étapes :  Etape 1 : Quand le transport s’effectue par voie maritime, par exemple, le capitaine du bateau effectue un dépôt manifeste appelé aussi déclaration sommaire. Cette déclaration doit contenir brièvement les informations concernant le nombre de containers, la nature des produits transportés…. D’autre part l’importateur se trouve dans l’obligation de déposer la D.U.M. (la Déclaration Unique des Marchandises) accompagnée des documents annexes (facture, assurance, preuve de provenance ….). Ce dépôt peut se réaliser temporairement par le biais de l’informatique à condition qu’un dépôt physique soit effectué dans un délai de 24 heures.  Etape 2 : Selon son utilisation et sa nature, la marchandise entrante peut être divisée en deux grands volets : •

Produits mis à la consommation (suivant un régime commun)

•

Produits suivant un régime économique de douane (pages 19-20) (bénéficiant d’un régime suspensif des droits de douane et taxes).

 Etape 3 : La saisie de la

D.U.M.

dans le système informatique « Badr » récemment installé, de fournir une

ANALYSE DE RISQUE : en effet, selon les D.U.M déposées « Badr » est capable différencier les D.U.M. conformes représentant des risques moindres et ceux exigeant une visite physique. En général ; les résultats obtenus par « BADR » :



90% des D.U.M sont conformes



10% des D.U.M. sont non conformes nécessitant une visite physique « BADR » choisit les inspecteurs pour effectuer les visites physiques à travers la sélectivité

automatique.  Etape 4 : Le contrôle documentaire De plus des visites physiques, l’inspecteur se charge du contrôle documentaire qui consiste vérifier la conformité du D.U.M. avec les documents annexes.  Etape 4 : Liquidation des droits et taxes La liquidation des droits et taxes peut être freinée par l’existence d’une infraction. A la détection d’une infraction, l’inspecteur est tenu d’établir un P.V. pour signaler tout manquement et toute erreur. Face à cette situation, l’importateur se voit dans l’obligation de régler le litige soit en payant une amende à l’administration soit poursuivre l’affaire en justice. Une fois le litige réglé, une fiche de liquidation est établie. Le receveur se charge par la suite de recevoir le payement et de fournir une quittance et un B.A.E. :Billet à l’enlèvement qui permet de récupérer la marchandise. C. La fonction économique du tarif des droits de douane.

Si le tarif des droits d’importation est un instrument de politique budgétaire à travers les recettes qu’il permet de réaliser, il est aussi et surtout un instrument de politique économique, en ce qu’il permet de concrétiser de diverses manières plusieurs grands choix gouvernementaux : -

Détaxation des matières premières et demi-produits en tant qu’intrants nécessaires pour l’industrie nationale ;

-

Taxation progressive en fonction de ce qu’il s’agit de matières premières, de demi-produits ou de produits finis de consommation pour encourager la valorisation nationale et donc l’industrialisation du pays ;

-

Protection de la production nationale, notamment dans le secteur agricole par la mise en place des équivalents tarifaires. Cette protection est d’autant plus nécessaire que la productivité du secteur agricole national est faible et ne peut valablement supporter la concurrence des productions étrangères, dont de nombreuses bénéficient de subventions à l’exportation directes ou détournées ;

-

Taxation réduite ou nulle pour les biens d’équipement et leurs parties, pièces détachées et accessoires;

-

Taxation réduite pour les produits non fabriqués localement sensibles aux flux de contrebande pour réduire ces flux.

Donc, outre la mission traditionnelle de perception des droits et taxes à l’importation et à l’exportation, l’ADII est appelée à remplir des missions à caractère économique et social. Compte tenu de l’environnement socio-économique, des priorités gouvernementales, de la structure de notre tissu industriel, quatre missions fondamentales ont été retenues. I.La promotion de l’investissement ; II.La protection du consommateur ; III. La protection de la production nationale ; IV. L’équité fiscale. Un exemple permet d’illustrer cela: L’augmentation du droit d’importation applicable à une marchandise : -

Encourage les investissements dans le secteur de production de cette marchandise ;

-

Assure la protection de la production nationale de ce produit ;

-

Augmente les recettes douanières, même si ce n’est pas le but recherché.

2-2-La promotion de l’investissement La promotion de l’investissement, tant interne que de provenance externe, est l’une des préoccupations majeures de tous les gouvernements dans tous les pays, du fait des effets induits qui en sont attendus : -

Résorption du chômage et contribution à la réalisation du plein emploi ;

-

Stimulation de la consommation à travers les salaires distribués par les emplois créés ;

-

Maintien en activité des entreprises existantes et création de nouvelles ;

-

Augmentation de la production tant pour la consommation intérieure que pour l’exportation ;

-

Création d’une production intérieure qui se substitue aux produits importés ;

-

Résorption ou réduction du déficit de la balance commerciale et de la balance des paiements.

La promotion de l’investissement est ou doit être le fait de tous les organes de l’ETAT. Les outils de promotion de l’investissement sont multiples, nous en citerons 3 dont l’impact est déterminant : 

La charte de l’investissement ;



Le régime conventionnel ;



Les régimes économiques en douane.

2-3- L’équité fiscale : Il faut d’abord rappeler que l’équité fiscale est un principe constitutionnel posé par l’article 5 de la constitution du Maroc et que l’on retrouve dans la plupart des constitutions du monde entier : « Tous les marocains sont égaux devant la loi. » En matière douanière, le même principe se trouve énoncé dans l’article 1 bis du code des douanes : « Les lois et règlements douaniers doivent être appliqués sans égard à la qualité et à la nature des personnes » Il est évident que les lois et règlements douaniers peuvent eux-mêmes prévoir des dérogations au principe de l’équité fiscale mais dans ce cas, les dérogations constituent une partie intégrante de ces lois et règlements douaniers. Ainsi et à titre d’exemple, l’article 164 du code des douanes prévoit la franchise des droits et taxes pour certaines importations, dont notamment : -

Les armes et munitions ainsi que leurs parties, pièces détachées et accessoires,

importés par l’administration de la défense nationale et par les administrations chargées de la sécurité publique ; -

Les envois destinés aux ambassadeurs, aux services diplomatiques et consulaires et

aux membres étrangers d’organismes internationaux officiels siégeant au Maroc ( cette franchise est le plus souvent accordée sur une base de réciprocité ) ; -

Les envois destinés à des œuvres de bienfaisance et aux organisations non

gouvernementales reconnues d’utilité publique ; -

Les envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial ;

-

Les marchandises d’une valeur négligeable.

Sous réserve des dérogations prévues par la loi, l’équité fiscale signifie qu’en application des principes énoncés à l’article 5 de la constitution et à l’article 1 bis du code des douanes, les droits et taxes de douane s’appliquent en fonction de la nature de la marchandise et de sa destination, abstraction faite de celui qui l’importe.

En d’autres termes, une même marchandise, importée dans les mêmes conditions et ayant les mêmes destinations devra acquitter les mêmes droits et taxes, quel qu’en soit l’importateur, sous réserve des seules dérogations expressément prévues par la loi Respecter le principe de l’équité fiscale suppose un bon contrôle. Il ne s’agit pas forcément d’un contrôle systématique mais d’un bon contrôle, c’est à dire d’un contrôle intelligent, qui s’attache aux aspects où un risque de fraude existe, c’est à dire en d’autres termes d’un contrôle ciblé, en fonction de la nature de l’opération et du risque fiscal qu’elle peut comporter.

Le contrôle doit notamment s’exercer sur les aspects suivants : -

L’espèce tarifaire réelle des marchandises importées qui conditionne les droits et taxes

applicables et leurs taux. - L’origine réelle des marchandises importées qui conditionne l’application des régimes préférentiels prévus dans le cadre de certains accords conclus avec certains pays ou groupes de pays. L’origine déclarée peut être source potentielle de fraude (drogue de Colombie déclarée comme étant du café) ou bien être invraisemblable ( bananes en provenance d’Europe du Nord ). L’origine des marchandises peut aussi nous dispenser de tout contrôle de la valeur déclarée : Lorsqu’une marchandise d’une origine déterminée bénéficie d’une exonération du droit d’importation, il peut être inutile de vérifier sa valeur taxable dans la mesure où il n’y aura, de toute façon, de taxation. C’est le cas, par exemple, pour certains produits originaires des pays d’Afrique les moins avancés.

Chapitre II: Présentation du projet de Base Automatisée Des Douanes en Réseau « BADR ». IILes objectifs du projet BADR : L’informatique a été depuis de nombreuses années une des préoccupations importantes au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) qui ne cesse d’oeuvrer pour mettre en place un service performant et de qualité pour l’ensemble des utilisateurs internes et des opérateurs économiques. Cet effort a conduit à la mise en place années 80 du système temps réel SADOC qui a permis de prendre en charge progressivement l’ensemble des activités de dédouanement et de contrôles.

Certaines fonctionnalités de ce système (déclaration sommaire, déclaration en détail,…) ont été ouvertes par la suite aux opérateurs économiques à partir de 1992. Un schéma directeur et une étude préalable ont été réalisés entre 1997 et 1999 pour définir le système devant remplacer à terme SADOC. Ainsi, le projet BADR représente une étape importante dans l’évolution du système d’information de l’ADII. Plusieurs objectifs concourent à cette évolution : Un objectif technique : SADOC doit être renouvelée car elle ne pourra plus être maintenue compte tenu de l’évolution matérielle, le passage à une infrastructure UNIX et un moteur de bases de données relationnelles ORACLE, est un moyen de moderniser et de permettre l’ouverture du système d’information. Un objectif métier : le nouveau système doit intégrer les demandes fonctionnelles exprimées lors de l’étude préalable par les groupes utilisateurs qui doivent être précisées et complétées au cours de l’étape conception détaillée du système BADR. Un objectif stratégique : le nouveau système doit permettre un accès plus large à partir d’un portail Internet. Les opérateurs économiques, les partenaires de l’Administration, les sociétés ou personnes individuelles, se connecter à partir d’un ordinateur personnel équipé avec un navigateur Internet. Le nouveau système doit permettre la dématérialisation progressive de l’ensemble du circuit de dédouanement. Grace au projet BADR, l’ADII conservera une avance en termes d’informatisation et de facilitation des procédures administratives vis-à-vis des autres administrations marocaines. L’ADII a décidé de sous traiter une grande partie des développements informatiques au groupement BullOmnidata après une procédure de consultation sous forme d’appel d’offres international. Le groupement Bull-Omnidata a répondu aux exigences du CPS et s’est engagé à réaliser, mettre en place le nouveau système BADR et à intégrer les équipes de la Division Informatique de l’ADII afin que ces équipes puissent s’approprier les nouvelles technologies de BADR, développer un lot d’applications (le palier 4) et assurer la maintenance du nouveau système.

II. la sécurité sous le système d’information BADR « PKI » : La PKI en bref : PKI (Public Key Infrastructure) est un système de gestion des clefs publiques qui permet de gérer des listes importantes de clefs publiques et d’en assurer la fiabilité, pour des entités généralement dans un réseau. Elle offre un cadre global permettant d’installer des éléments de sécurité tels que la confidentialité, l’authentification, l’intégrité et la non-répudiation tant au sein de l’entreprise que lors d’échanges d’information avec l’extérieur. Une infrastructure PKI fournit donc quatre services principaux

- fabrication de bi-clés - certification de clé publique et publication de certificats. - révocation de certificats - gestion la fonction de certification. Une infrastructure à clé publique utilise des mécanismes de signature et certifie des clés publiques qui permettent de chiffrer et de signer des messages ainsi que des flux de données, afin d’assurer la confidentialité, l’authentification, l’intégrité et la non-répudiation. On appelle PKI (Public Key Infrastructure ou en français infrastructure à clé, publique (ICP), parfois infrastructure de gestion de clés (IGC) l’ensemble des solutions techniques basées sur la cryptographie à clé publique. Les crypto systèmes à clés publiques permettent de s'affranchir de la nécessité d'avoir recours systématiquement à un canal sécurisé pour s'échanger les clés. En revanche, la publication de la clé publique à grande échelle doit se faire en toute confiance pour assurer que : - La clé publique est bien celle de son propriétaire ; - Le propriétaire de la clé est digne de confiance ; - La clé est toujours valide.

III. Rôle de l'infrastructure de gestion de clés : Le rôle de l'infrastructure de clés publiques est multiple et couvre notamment les champs suivants : -enregistrer des demandes de clés en vérifiant l'identité des demandeurs -générer les paires de clés (clé privée / clé publique ) ; -garantir la confidentialité des clés privées correspondant aux clés publiques ; -certifier l'association entre chaque utilisateurs et sa clé publique ; -révoquer des clés (en cas de perte par son propriétaire, d'expiration de sa date de validité ou de compromission.

Chapitre III : Tâches Réalisées. Le traitement des textes Il consiste à saisir des documents administratifs sur Word ou sur Excel comme : L’établissement du planning annuel des congés. Le suivi du personnel (pointage des fiches). L’accomplissement des formalités administratives : Assurance, maladie, Accident de travail

La mise à jour des fichiers du personnel



le classement / L’archivage :

C’était tout d’abord le classement des documents qui se classent par ordre géographique (par lieu de fonction) et chronologique (par date) :  les dossiers de congés.  les dossiers de maladie.  les courriers.  Fax (arrivée ; départ). 



les dossiers stagiaires.

les tâches diverses

L’assistance au niveau d’accomplissement des tâches: photocopie, imprimente, scanner …

Conclusion Ainsi, j’ai effectué mon stage au sein de L’administration des Douanes et Impôts Indirects du Centre Sud. Lors de ce stage de 42 jours, j’ai pu mettre en pratique mes connaissances théoriques et pratiques acquises durant ma formation, de plus, je me suis confronté aux difficultés réelles du monde du travail. Après ma rapide intégration dans l’équipe, j’ai eu l’occasion de réaliser plusieurs tâches qui ont constitué une mission de stage globale.

J’ai eu l’occasion de réaliser plusieurs tâches qui ont été utiles au service et au bon déroulement de l’activité de L’ADII. Je garde ce stage un excellent souvenir, il constitue désormais une expérience professionnelle valorisante et encourageante pour mon avenir. Je pense que cette expérience à L’ADII m’a offert une bonne préparation à mon insertion professionnelle car elle fut pour moi une expérience enrichissante et complète qui conforte mon désir d’exercer mon futur métier de « Technicien Spécialisé en Systèmes et Réseaux Informatiques» dans le domaine informatique. Enfin, je tiens à exprimer ma satisfaction d’avoir pu travaillé dans de bonnes conditions matérielles et un environnement agréable.