Processus de Consolidation Des Comptes de Ciments Du Maroc Selon Le Cadre Reglementaire en Vigueur[1]

Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur

1

Processus

de

consolidation

des

comptes de Ciments du Maroc selon le cadre réglementaire en vigueur

Introduction Section 1 : Les méthodes de consolidation Section 2 : Le périmètre de consolidation Section 3 : Définition des règles de consolidation du Groupe Ciments du Maroc Section 4 : Retraitement des comptes sociaux de Ciments du Maroc et de ses filiales Section 5 : Elaboration des comptes consolidés du groupe Ciments du Maroc

Introduction Aujourd’hui, face à la mondialisation des marchés, nous assistons de plus en plus à une tendance vers le regroupement et le rapprochement des entreprises afin de faire face à l’évolution des marchés financiers et en vue d’avoir une taille suffisante permettant d’accéder aux marchés de capitaux avec plus d’aisance.

Dans ce cadre, et afin de mettre à la disposition des investisseurs une information financière pertinente apte à attirer les fonds nécessaires au financement du développement des sociétés, celles-ci se trouvent dans l’obligation de présenter non pas des comptes individuels mais plutôt des comptes consolidés qui traduisent l’activité de toute l’entité, autrement dit, La consolidation résulte de l'obligation légale faite à toute entreprise détenant le contrôle d'autres Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptes consolidés : cas Ciments du Maroc

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entreprises ou exerçant sur elles une influence notable d'établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe

En effet, la lecture des documents comptables de chaque société appartenant à un groupe ne permet pas de donner une physionomie précise et réelle de l’entité économique qu’il constitue. Les comptes d’une société n’appréhendent en effet les autres sociétés qu’elle contrôle qu’à travers le prix de revient de ses participations (le cas échéant réévalué ou déprécié) et le montant des dividendes qu’elle reçoit.

Ainsi, la consolidation a pour objet de porter remède à cette déficience et les comptes consolidés répondent à ce besoin d’information en présentant les comptes de plusieurs entités contrôlées par une même entité comme s’il s’agissait des comptes d’une seule entreprise.

La consolidation des comptes est destinée à présenter la situation financière d’un groupe de sociétés. Elle constitue une obligation de par tous les référentiels comptables internationaux pour les entreprises commerciales qui contrôlent de manière exclusive d’autres entreprises ou qui exercent une influence notable sur elles. Section

1

Les méthodes de consolidation :

Le principe de base de la consolidation consiste à substituer au montant des titres de participation figurant au bilan de la société consolidante, la situation active et passive de la société à consolider.

Les sociétés à retenir pour l’établissement des comptes consolidés dont l’ensemble est appelé le périmètre de consolidation comprennent : §

la société mère ;

§

les sociétés dans lesquelles la société mère détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote ;

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Par dérogation à ces règles, peuvent ne pas être consolidées : §

les filiales de faible importance (en terme de chiffre d’affaires, de résultat, de capitaux propres) dont la prise en compte n’ajouterait pratiquement rien à l’image économique du groupe ;

§

les filiales dont la cession est en cours…

Ainsi, pour atteindre l’objectif de la consolidation, il existe trois méthodes, dont l’application dépend du degré de contrôle de la « mère » sur sa « fille » : §

l’intégration globale ;

§

l’intégration proportionnelle et ;

§

la mise en équivalence.

1. L’intégration globale : Les comptes d’une filiale sont consolidés par intégration globale dans l’un des cas suivants : •

soit la société mère détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de dote de la filiale ;

•

soit elle a désigné pendant deux exercices successifs la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de la filiale ;

•

soit elle exerce la direction de sa filiale statutairement ou par contrat.

Il est à signaler que ce critère de contrôle exclusif est présenté comme le critère déterminant pour les normes IAS et les normes européennes. Les normes américaines (US-GAAP) se fondent, quant à elles, essentiellement sur la détention de la majorité des droits de vote.

Ainsi, l’intégration globale consiste à : •

intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ;

•

éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement ;

•

répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres sociétés ou actionnaires, dits ‘‘ intérêts minoritaires ’’.

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Ainsi, en faisant dans un premier temps abstraction des retraitements, la première étape consiste à combiner les comptes individuels de la société mère et ceux de ses filiales ligne par ligne, en faisant la somme des éléments de même nature.

En second lieu, il s’agit d’éliminer toutes les transactions intervenues entre les sociétés consolidées ou les opérations intra-groupe.

Enfin, pour parvenir à des comptes consolidés représentatifs des droits financiers de l’entreprise détentrice, il convient de partager les capitaux propres et les résultats des entreprises « filles » entre ce qui appartient réellement au groupe et ce qui appartient aux actionnaires minoritaires.

2. L’intégration proportionnelle : Lorsque la société mère exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d’associés sur sa filiale, celle-ci est consolidée par intégration proportionnelle. Les deux éléments essentiels à l’existence d’un contrôle conjoint sont un nombre limité s’associés se partageant le contrôle (sans qu’aucun ne puisse revendiquer le contrôle exclusif) et un accord contractuel matérialisant et organisant les modalités de ce contrôle conjoint.

A signaler que cette méthode est principalement française et assez peu utilisée à l’échelon international. Cependant, les normes IAS préconisent l’intégration proportionnelle pour les entités à contrôle conjoint, l’autre traitement possible étant la mise en équivalence. Aux EtatsUnis, cette méthode est tolérée dans certaines industries comme le pétrole et le gaz.

De ce fait, cette méthode consiste à : •

intégrer dans les comptes de la société mère la fraction représentative des intérêts de l’entreprise détentrice des titres dans les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ;

•

Eliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement.

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Ainsi, selon cette méthode, les comptes de la filiale seront intégrés au bilan consolidé au prorata du pourcentage d’intérêts détenu par la société mère. S’il est toujours nécessaire d’éliminer les transactions intervenues entre les sociétés consolidées, le partage des capitaux et du résultat de l’entreprise fille entre les intérêts du groupe et ceux des minoritaires n’est plus nécessaire. En effet, en ne retenant chaque poste d’actif, de passif, de charge ou de produit, qu’à concurrence du pourcentage de détention de la société fille, le groupe n’a pris en compte que ses propres intérêts, il n’est donc plus nécessaire de constater une dette vis-à-vis des actionnaires minoritaires.

Il est à signaler que la méthode d’intégration proportionnelle n’est plus préconisée par les normes IFRS.

3. La mise en équivalence : Lorsque la société mère exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière de sa filiale, celle-ci est consolidée par mise en équivalence. L’influence notable sur la gestion et sur la politique financière d’une entreprise est présumée lorsqu’une société dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entreprise.

Cette méthode est en fait purement financière dans la mesure où elle conduit à réévaluer chaque année d’une part les participations d’un groupe et d’autre part le bénéfice global. A ce titre, l’IASB (International Accounting Standard Board) considère la mise en équivalence plus comme une méthode d’évaluation que comme une méthode de consolidation.

Cette méthode se différencie nettement des méthodes d’intégration globale et proportionnelle, dans la mesure où l’on ne procède plus à un cumul total ou partiel des comptes des entités, mais simplement à une réévaluation des titres de participation. La méthode de la mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat de l’exercice déterminé d’après les règles de consolidation).

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En effet, selon cette méthode, la participation détenue par une société mère est d’abord enregistrée au coût de revient et ce montant est ensuite augmenté ou diminué pour prendre en compte la part de la société mère dans les bénéfices ou les pertes de la société détenue, réalisés après la date d’acquisition ou de création. Section

2

Le périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation définit les sociétés filiales qui seront consolidées, ceci suppose donc l’établissement du pourcentage de contrôle par la société consolidante sur chacune de ses filiales.

Le pourcentage de contrôle mesure le lien de dépendance, direct ou indirect, entre la société mère et ses filiales. Il correspond au pourcentage des droits de vote détenus par la maison mère dans la filiale. Il est obtenu par addition des pourcentages de contrôle de toutes les sociétés su groupe dans la filiale.

Il faut de ce fait faire la distinction entre le pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêt. En effet, ce dernier sert essentiellement au calcul des droits revenant à la société mère dans ses filiales, autrement dit, le pourcentage d’intérêt exprime la part du capital détenue, directement ou indirectement, par la maison mère dans sa filiale.

Alors que le pourcentage de contrôle s’obtient en additionnant les participations de toutes les sociétés du groupe dans la filiale pourvu que ces sociétés soient directement ou indirectement contrôlées par la société mère, le pourcentage d’intérêt est la somme des produits des pourcentages de capital détenus, directement ou indirectement par la société mère dans sa filiale.

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Section

3

Définition des règles de consolidation du Groupe Ciments du Maroc

Il est à signaler que nous allons procéder à la consolidation des comptes de Ciments du Maroc et de ses trois filiales à savoir, Bétomar, Indusaha et Axim, ceci dit, les deux autres sociétés filiales Marguerite VIII et Marguerite X ne seront pas incluses dans le périmètre de consolidation, ce choix est justifié par la faible importance de ces deux sociétés et par leur activité et leurs résultats qui ne sont pas significatifs, ainsi la prise en compte de ses deux filiales n’aura aucun impact sur l’image économique de Ciments du Maroc.

1. Le type du contrôle : Ciments du Maroc exerce un contrôle exclusif sur ses trois filiales du fait qu’elle possède la totalité, sinon la quasi-totalité des droits de vote, en effet, la société détient 100% du capital dans les deux sociétés Bétomar et Axim et 91% dans Indusaha. Il faut ajouter qu’il n’existe pas de participations réciproques entre les filiales, aussi, ces dernières ne détiennent pas de participations dans d’autres sociétés.

2. Le périmètre de consolidation : Comme nous l’avons déjà précisé ci-dessus, les filiales qui seront incluses dans le périmètre de consolidation sont Bétomar, Indusaha et Axim. Par ailleurs, les pourcentages de contrôle détenus pas Ciments du Maroc dans ses sociétés filles sont identiques aux pourcentages d’intérêt dans la mesure où celle-ci ne détient que des participations directes dans les sociétés filiales et qui représentent également les droits de vote détenus ainsi que les quotes-parts des droits dans chacune d’elles.

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3. La méthode de consolidation : Ciments du Maroc exerce un contrôle exclusif sur ses filiales puisqu’elle détient plus de 50% des droits de vote de celles-ci, ceci nous amène à conclure que les comptes des filiales sont à consolider par intégration globale. Section

4

Retraitement des comptes sociaux de Ciments du Maroc et de ses filiales

1. Retraitements et reclassements obligatoires : a. L’homogénéisation des données de base : Les opérations de consolidation consistant à effectuer des agrégations de comptes sous réserves de corrections, il convient de s’assurer que les données de base sont homogènes, c’est-à-dire établies selon les mêmes principes. Souvent, au niveau social, les méthodes d’évaluation des frais d’établissement, des provisions, des amortissements, des immobilisations, des stocks…répondent à des préoccupations fiscales et comptables propres à chaque filiale, tout particulièrement si certaines d’entre elles sont étrangères. La nécessité d’utiliser des méthodes uniformes pour rendre compte des transactions et d’évènements semblables se produisant dans des circonstances analogues est dictée par l’objectif même des comptes consolidés : traduire sous un format unique les comptes de différentes entités. Ainsi, avant de cumuler des éléments de même nature au sein du bilan et du compte de résultat, il est nécessaire de s’assurer que ces éléments sont évalués selon des méthodes identiques. En effet, des différences peuvent exister entre les méthodes d’évaluation retenues par les sociétés consolidées qui proviennent généralement de l’existence au sein du dispositif légal de règles optionnelles ou bien encore de divergences dans les modalités d’application des principes et des méthodes définis par le législateur. Il convient alors de définir un « plan comptable » de consolidation fixant les règles et les méthodes d’évaluation et de classement retenues au niveau consolidé. En principe, les règles Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptes consolidés : cas Ciments du Maroc

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et méthodes utilisées dans les comptes personnels de l’entreprise consolidante servent de base à l’harmonisation souhaitée. Dans notre cas, cette toute première étape de la consolidation ne se pose pas, dans la mesure où les méthodes retenues demeurent les mêmes pour Ciments du Maroc ainsi que pour les filiales. Il est à signaler que nous allons nous inspirer, pour la présentation des états financiers (bilan et comptes des produits et charges), du modèle préconisé par Italcementi Group.

b. Autres retraitements obligatoires : Ces retraitements ont pour objectif de présenter des comptes consolidés approchant au mieux la réalité économique du groupe et donc dégagés de toutes les écritures comptabilisées dans les comptes sociaux pour des motifs purement fiscaux, il s’agit notamment des provisions réglementées, des subventions d’investissements et de l’amortissement des immobilisations, les immobilisations en non-valeurs peuvent également faire l’objet d’un retraitement. Il est à signaler qu’à ce niveau, les immobilisations ne feront pas l’objet d’un retraitement et nous allons retenir en effet les durées fiscales comme les durées économiques à prendre en compte en consolidation.

b.1. Provisions réglementées : Le premier retraitement concerne les provisions réglementées ; celles-ci ne correspondent pas à l’objet normal d’une provision, mais sont comptabilisées dans les comptes sociaux en application de dispositions légales, le plus souvent dans un objectif de réduction de la charge d’impôt. Elles peuvent être de différentes natures, chacune d’entre elles répondant à un type de situation ou d’activité particulier : §

provision pour hausse des prix ;

§

amortissements dérogatoires ;

§

provision pour fluctuation des cours ;

§

provision pour implantation à l’étranger ;

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§

provision pour reconstitution des gisements miniers ou pétroliers…

Ces différentes provisions sont éliminées en consolidation en tenant compte pour chaque mouvement de l’effet impôt correspondant : •

Virement en réserves des provisions antérieurement constituées ;

•

Élimination par le résultat des provisions constituées au cours de l’exercice.

Ø CIMAR :

Ecritures de l’a-nouveau : Provisions réglementées

120 512 Réserves consolidées

120 512

Annulation des prov. Rég.

Réserves consolidées

42 179 Impôts différés passif

42 179

Effet impôt à l’ouverture

Mouvement de l’exercice : Provisions réglementées

117 909 Dot. Prov. réglementées

117 909

Annulation provisions réglementées

Reprises/Prov. Réglementée

36 563 Provisions réglementées

36 563

Annulation des reprises/ provisions réglementée

IS

28 471 Impôts différés passif

28 471

Constatation de l’impôt différé

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Ø Bétomar : Ecritures de l’a-nouveau : Provisions réglementées

8 022 Réserves consolidées

8 022

Annulation des provisions réglementées

Réserves consolidées

2 808 Impôts différés passif

2 808

Effet impôt à l’ouverture

Mouvement de l’exercice : Provisions réglementées

7 762 Dotations aux

7 762

Provisions réglementées Annulation des provisions réglementées

Reprises sur Provisions

7 868

réglementées Provisions réglementées

7 868

Annulation des reprises sur provisions réglementée

Impôts différés actif

37 IS

37

Constatation de l’impôt différé

b.2. Les subventions d’investissement : Les subventions d’investissement correspondent à des subventions dont bénéficie l’entreprise en vue d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long terme. Le plus souvent ces subventions sont enregistrées dans les capitaux propres lors de leur réception puis réintégrées au compte de résultat sur une certaine durée, par exemple la durée d’amortissement de l’immobilisation acquise en contrepartie. Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptes consolidés : cas Ciments du Maroc

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Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur

Pour les besoins de la consolidation, les subventions d’investissement sont éliminées par transfert dans un compte de régularisation passif « produits différés », elles sont alors assimilées à un produit différé à répartir sur plusieurs exercices. Une autre position, plus rarement utilisé, consiste à les maintenir en capitaux propres et à constater un impôt différé passif. Ces deux positions sont celles retenues par l’IAS 20 qui traite des subventions d’investissements, ainsi, une description plus détaillée des retraitements nécessaires sera donnée dans la partie concernant les retraitements des subventions d’investissement dans le cadre des normes IAS/IFRS et notamment la norme 20. Ø CIMAR : Subventions d’investissement

1 529 Produits différés

1 529

Annulation des provisions réglementées

Ø Bétomar : Subventions d’investissement

906 Produits différés

906

Annulation des provisions réglementées

b.3. Les immobilisations en non-valeurs : Ø CIMAR :

Ecritures relatives au bilan : Réserves consolidées

2 394

Impôts différés passif

1 289 Amortissement immo. en non-valeurs

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3 683

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Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur Annulation des immobilisations en non-valeurs

Ecritures relatives au CPC : Dotation aux amort. immo. en

3 683

non-valeurs Réserves consolidées

2 394

Impôts différés passif

1 289

Annulation des immobilisations en non-valeurs

Ø Indusaha :

Ecritures relatives au bilan : Réserves consolidées

189

Impôts différés passif

102 Amortissement immo. en

291

non-valeurs Annulation des immo en nonvaleurs

Ecritures relatives au CPC : Dotation aux amort. immo. en

291

non-valeurs Réserves consolidées

189

Impôts différés passif

102

Annulation des immobilisations en non-valeurs

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Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur

Ø Bétomar :

Ecritures relatives au bilan : Réserves consolidées

3 536

Impôts différés passif

1 904 Amortissement immo. en

5 440

non-valeurs Annulation des immobilisations en non-valeurs

Ecritures relatives au CPC : Dotation aux amort immo. en

5 440

non-valeurs Réserves consolidées

3 536

Impôts différés passif

1 288

Annulation des immobilisations en non-valeurs

2. Retraitements optionnels : En plus des retraitements obligatoires, d’autres retraitements sont autorisés pour l’établissement des comptes consolidés par les sociétés concernées. Ainsi, nous pouvons citer à titre d’exemples : •

Les intérêts des capitaux empruntés pour financer la fabrication d’un élément de l’actif circulant peuvent être inclus dans son coût lorsqu’ils concernent la période de fabrication ;

•

Les biens acquis par voie de crédit bail peuvent être traités au bilan et au compte de résultat comme s’ils avaient été acquis à crédit.

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Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur

Retraitement du crédit bail : Lorsqu’une entreprise souscrit un contrat de crédit-bail pour l’acquisition d’une immobilisation, elle n’enregistre aucune opération dans son bilan, seuls les loyers payés sont inscrits au compte de résultat. Le montant de la dette à rembourser figure en engagement hors-bilan, nous tendons dans ce cas vers une comptabilité de caisse et nous éloignons par conséquent des principes de la comptabilité d’engagement. L’objectif du retraitement du crédit bail en consolidation est de permettre d’avoir une situation et une information comptable et financière répondant le plus à la réalité économique, en effet, le CGNC prévoit la comptabilisation des redevances en comptes de charges et aucun actif n’est à constater, par conséquent, le principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique est mis en brèche. De ce fait, et afin d’assurer une certaine comparabilité entre la consolidation selon le CGNC et la consolidation selon les normes IAS /IFRS, nous allons procéder au retraitement d’une seule immobilisation, à savoir un appartement acquis par crédit bail par Ciments du Maroc, en effet, la groupe Italcementi, et afin d’éviter la multiplicité et la complexité des retraitements, a fixé un montant minimum de 100 000 Euros pour qu’un bien acquis par crédit bail fasse l’objet d’un reclassement en actif. Il s’agit en effet, d’un appartement d’une valeur de 2 000 KDH, la redevance mensuelle s’élève à 24 960,24 DH, la durée du contrat est de 10 ans et la valeur résiduelle s’élève à 200 KDH. Concernant l’amortissement de cette immobilisation, la durée étant de 20 ans selon le mode linéaire, l’annuité est donc constante et équivalente au montant de la redevance. Ainsi, pour la détermination du montant de la dette à porter au passif au 31/12/2004, nous allons élaborer un tableau de remboursement de l’emprunt, le taux d’intérêt étant calculé de telle sorte que le montant du capital restant dû à la fin de la période du contrat soit égal à 0, ceci tout en ajoutant à la dernière annuité la valeur résiduelle stipulée dans le contrat.

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Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur

Tableau récapitulatif du calcul de l’amortissement du crédit leasing Mois K début période 1 2 3 … … 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 … … 117 118 119 120

mars-99 avr-99 mai-99 … … janv-03 févr-03 mars-03 avr-03 mai-03 juin-03 juil-03 août-03 sept-03 oct-03 nov-03 déc-03 janv-04 févr-04 mars-04 avr-04 mai-04 juin-04 juil-04 août-04 sept-04 oct-04 nov-04 déc-04 … … nov-08 déc-08 janv-09 févr-09

2 000 000,00 1 990 996,73 1 981 921,62 … … 1 502 000,38 1 489 023,68 1 475 943,43 1 462 758,83 1 449 469,02 1 436 073,18 1 422 570,46 1 408 960,00 1 395 240,95 1 381 412,43 1 367 473,58 1 353 423,52 1 339 261,35 1 324 986,19 1 310 597,13 1 296 093,26 1 281 473,66 1 266 737,43 1 251 883,61 1 236 911,28 1 221 819,48 1 206 607,28 1 191 273,70 1 175 817,77 … … 291 625,43 268 991,41 246 176,79 223 180,14

Intérêts

annuités Remb. principal

15 957,57 24 960,84 15 885,73 24 960,84 15 813,32 24 960,84 … … … … 11 984,14 24 960,84 11 880,60 24 960,84 11 776,23 24 960,84 11 671,04 24 960,84 11 565,00 24 960,84 11 458,12 24 960,84 11 350,38 24 960,84 11 241,79 24 960,84 11 132,33 24 960,84 11 021,99 24 960,84 10 910,78 24 960,84 10 798,67 24 960,84 10 685,68 24 960,84 10 571,78 24 960,84 10 456,97 24 960,84 10 341,25 24 960,84 10 224,60 24 960,84 10 107,02 24 960,84 9 988,51 24 960,84 9 869,05 24 960,84 9 748,63 24 960,84 9 627,26 24 960,84 9 504,91 24 960,84 9 381,60 24 960,84 … … … … 2 326,82 24 960,84 2 146,22 24 960,84 1 964,19 24 960,84 1 780,71 224 960,84

9 003,27 9 075,11 9 147,52 … … 12 976,70 13 080,24 13 184,61 13 289,80 13 395,84 13 502,72 13 610,46 13 719,05 13 828,51 13 938,85 14 050,06 14 162,17 14 275,16 14 389,06 14 503,87 14 619,59 14 736,24 14 853,82 14 972,33 15 091,79 15 212,21 15 333,58 15 455,93 15 579,24 … … 22 634,02 22 814,62 22 996,65 223 180,13

K fin période 1 990 996,73 1 981 921,62 1 972 774,10 … … 1 489 023,68 1 475 943,43 1 462 758,83 1 449 469,02 1 436 073,18 1 422 570,46 1 408 960,00 1 395 240,95 1 381 412,43 1 367 473,58 1 353 423,52 1 339 261,35 1 324 986,19 1 310 597,13 1 296 093,26 1 281 473,66 1 266 737,43 1 251 883,61 1 236 911,28 1 221 819,48 1 206 607,28 1 191 273,70 1 175 817,77 1 160 238,53 … … 268 991,41 246 176,79 223 180,14 0,0

Taux d’intérêt calculé : 9.58%

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Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur

A nouveau : Bâtiment

2 000 Amortissements

483

Crédit leasing à LMT

1 339

Impôt différé passif

62

Réserves consolidées

115

Constatation du bâtiment en immo corporelles

Mouvement de l’exercice : Crédit leasing

179

Frais financiers

120 Redevances de crédit bail

299

Reclassement des redevances en dettes à CT

Dot. aux amort. des bâtiments

Amort. des bâtiments

100

100

Constatation des dotations d’amortissement du bâtiment

Impôt différé passif

27 Impôt sur les sociétés

27

Constatation de l’effet impôts

3. Elimination des opérations intra-groupe : La consolidation n’est pas une simple addition des comptes. Il est en effet nécessaire, avant de procéder aux opérations de consolidation, d’éliminer des comptes de la société mère et de ceux des filiales, les opérations réciproques et leurs effets internes sur les résultats. Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptes consolidés : cas Ciments du Maroc

31

Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur

Si, par exemple la société mère a vendu à ses filiales des produits à un prix supérieur à leur prix de revient, elle fait apparaître à son niveau un bénéfice qui peut être purement fictif si les produits ne sont que stockés par les filiales et non revendus à l’extérieur du groupe. Il faudra donc éliminer ce profit purement fictif, qui donnerait une image fausse de la réalité. Les opérations intra-groupe faisant l’objet de tels redressements peuvent être classés en deux catégories : •

celles qui modifient le passif ou l’actif des entités consolidées ou qui ne sont pas fondamentales, car elles ne modifient pas le résultat net consolidé. Elles sont éliminées par simple compensation, et leur redressement a pour principal intérêt de reconstituer le niveau réel de l’endettement du groupe : -

prêt de la société mère à la filiale et vice-versa ;

-

intérêts versés par la société mère à la filiale et vice-versa.

• Celles qui sont au contraire très importantes car elles modifient le résultat consolidé. Leur redressement est donc capital. Tout le problème est d’éviter de faire apparaître deux bénéfices ou de faire apparaître deux fois les mêmes bénéfices. FRS et facture à recevoir

6 152,00 Clients et facture à établir

6 152,00

CIMAR-Indusaha

Intérêts et pdts financiers

28,00

sociétés contrôlées Frais financiers sur dettes sociétés contrôlées

28,00

CIMAR-Indusaha

Ventes de produits finis et

27 468,00

semi-finis Refacturations fournitures

737,00

autres approvisionnements Achats de mat. premières

27 468,00

Achats de produits finis et Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptes consolidés : cas Ciments du Maroc

737,00

32

Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur

semi-ouvrés et intermédiaires CIMAR-Indusaha

Ventes de produits finis et

5756,00

semi-finis Achats de mat. premières

5756,00

AXIM-Bétomar

Fournisseur et facture à

15 420,00

recevoir Clients et facture à établir

15 420,00

CIMAR-Bétomar

Ventes de produits finis et

58 797,00

semi-finis Refacturation salaires

163,00

intercos ITC/CF Intérêts et produits financiers sociétés

1091,00

contrôlées Achats de marchandises

58 289,00

Achats charges et acquisitions d’immo.

508,00

Frais personnels

163,00

Frais financiers sur dettes sociétés contrôlées

1091,00

Bétomar -CIMAR

570,00

Fournisseur et facture à recevoir Clients et facture à établir

570,00

Bétomar -CIMAR

Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptes consolidés : cas Ciments du Maroc

33

Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur

Refacturations fournitures

1 190,00

autres approvisionnements Refacturations charges et

95,00

prestations de services Loyers et charges

81,00 Achats de pièces de 1143,00

rechanges et petits outillages Achats autres fournitures et autres

47,00

approvisionnements Loyers et charges

81,00

Autres prestations de

95,00

services Bétomar-AXIM

67,00

Fournisseur et facture à recevoir Clients et facture à établir

67,00

Bétomar-AXIM

Ventes de produits finis et

2 819,00

semi-finis et semi-ouvrés Achats de mat. premières

2 819,00

AXIM-CIMAR

Ventes de produits finis et

308,00

semi-finis et semi-ouvrés Achats de mat. premières

308,00

AXIM-Indusaha

Fournisseur et facture à recevoir

2 566,00

Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptes consolidés : cas Ciments du Maroc

34

Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur

Clients et facture à établir

2 566,00

AXIM-Bétomar

Fournisseur et facture à

1 019,00

recevoir Clients et facture à établir

1 019,00

AXIM-CIMAR

4. Les opérations de consolidation : a. Traitement de l’impôt différé : La comptabilisation des impôts différés dans le cadre de la consolidation consiste à tenir compte dans l’évaluation de la charge d’impôt sur les bénéfices du groupe consolidé des incidences fiscales, de ce fait, les impôts différés résultent : •

du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur ;

•

des aménagements et éliminations imposés par la consolidation, de l’élimination de l’incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application des législations fiscales ;

•

des déficits fiscaux reportables des entreprises comprises dans la consolidation dans la mesure où leur imputation sur des bénéfices fiscaux futurs est probables.

Il faut signaler qu’il ne peut t avoir compensation ou annulation au niveau consolidation entre impositions différées des différentes entreprises consolidées. Par ailleurs, les soldes des impositions différées actif et passif, de même que la charge ou la réduction d’impôts, sont, s’ils paraissent significatifs, présentés distinctement au bilan et au compte de résultat. Les écritures de retraitement des impôts différés ont été passées lors des retraitements des comptes individuels, des écritures qui se traduisent par une augmentation ou une diminution des charges ou des produits enregistrés dans le compte de résultat et nous avons tenu compte de l’effet impôt correspondant en contrepartie d’un compte d’impôt différé actif ou passif.

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35

Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur

b. L’écart de première consolidation : Il est très rare qu’une société fasse l’acquisition d’une autre société en payant cette dernière pour le montant exact de ses capitaux propres comptables. Il y a fréquemment un écart entre le prix d’acquisition qui peut être payé cash ou en titres et la part des capitaux propres de la société acquise qui revient à la société mère. Le plus souvent, cet écart est positif. De ce fait, à l’entrée d’une entreprise pour la première fois dans le périmètre de consolidation, cet écart constaté entre le coût d’acquisition des titres et la part dans les capitaux propres de la filiale revenant à la société mère, est appelé écart de première consolidation. En consolidation, cet écart peut être traité de deux façons : •

soit il n’apparaît pas dans les comptes consolidés du groupe, car les actifs et les passifs exigibles de la société nouvellement acquise sont intégrés dans les comptes du groupe pour les montants comptables qui lui revenaient dans les comptes de la société acquise ;

•

soit il apparaît à l’actif du bilan du groupe en immobilisations incorporelles, mais pour un montant réduit des plus-values latentes nettes des moins-values latentes sur les actifs et les passifs exigibles. Ceux-ci seront alors intégrés dans le bilan du groupe pour leur valeur estimative et non leur montant comptable.

L’écart de première consolidation peut être scindé en deux parties : D’une part, l’écart d’évaluation positif ou négatif afférent à certains éléments identifiables qui sont réestimés à partir de leur valeur comptable. D’autre part, l’écart d’acquisition ou le goodwill ou encore survaleur qui peut être positif (à inscrire à l’actif du bilan) ou négatif (à inscrire au passif). Dans notre cas, la seule société qui a fait l’objet d’une acquisition est Indusaha, la valeur d’acquisition s’est élevée à 8 581 000,00 DH, par contre, la quote-part de Ciments du Maroc dans la société à la date d’acquisition à savoir 1999 était de 300 866,60 DH.

Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptes consolidés : cas Ciments du Maroc

36

Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur

Reprise de l’écriture au 31/12/2004 : Réserves consolidées

2 070 Amort. du goodwill

2 070

Constatation de l’amortissement du goodwill

Mouvement de l’exercice : Dot. aux amort. du goodwill

414 Amort. du goodwill

414

Constatation de l’amortissement du goodwill

c. Annulation des titres de participation : Après cumul ligne par ligne des comptes individuels retraités des filiales incluses dans le périmètre de consolidation ainsi que ceux de la société mère, les titres de participation figurant à l’actif des entreprises de l’entreprise détentrice doivent être éliminés par imputation sur la situation nette correspondante de l’entreprise consolidée. Ainsi, cette élimination nécessite la création de nouveaux postes comptables au niveau du bilan de l’ensemble consolidé : •

Le compte intérêts minoritaires, au passif, enregistre la quote-part détenue dans les capitaux propres des entreprises consolidées par les associés n’appartenant pas à l’ensemble consolidé.

•

Le compte écart d’acquisition, à l’actif, quel que soit son sens (positif ou négatif), doit faire l’objet d’un plan d’amortissement (ou de reprise) conforme à son affectation et à sa justification.

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37

Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur

Ø Bétomar : Capital et réserves

171 124 Titres de participation

79 271

Réserves consolidées

91 853

Annulation immo. en non-valeurs

Ø Indusaha : Capital et réserves

64 577

Ecart d’acquisition

8 280 Titres

54 872

Intérêts minoritaires

5 811

Réserves consolidées

12 173

Annulation immo. en non-valeurs

Ø AXIM : Capital et réserves

977

Réserves consolidées

23 Titres

1 000

Annulation immo. en non-valeurs

Section

5

Elaboration des comptes consolidés :

•

Les comptes consolidés comprennent :

•

Le bilan consolidé ;

•

Le compte de résultat consolidé ;

•

Le tableau de financement et ;

•

L’annexe.

Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptes consolidés : cas Ciments du Maroc

38

Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur

Comme pour l’élaboration des comptes sociaux, le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

Dans un souci d’amélioration de la lisibilité des états financiers consolidés, ceux-ci peuvent être présentés en milliers ou en millions d’unités monétaires légales. Ainsi, dans notre cas, les deux documents de base que nous allons retenir dans la présentation des comptes consolidés sont le bilan et le compte des produits et charges.

a. Le bilan consolidé : Ce document doit faire apparaître de façon distincte au moins : •

les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières, les stocks, les créances, les valeurs mobilières de placement et les disponibilités ;

•

Les capitaux propres, les provisions pour risques et charges et les dettes ;

•

La part des actionnaires minoritaires.

Le bilan consolidé est établi avant affectation du résultat de l’exercice, cette information pouvant par ailleurs être communiquée en annexe. Les postes d’actif peuvent être présentés en valeur nette, le montant des valeurs brutes et des dépréciations devant, dans ce cas, être indiqué en annexe.

b. Le compte de résultat consolidé : Le compte de résultat consolidé fait apparaître : •

Les éléments constitutifs du résultat de l’entreprise consolidante ;

•

Les éléments constitutifs du résultat des entreprises consolidées par intégration globale ;

•

La fraction des éléments constitutifs du résultat des entreprises consolidées par intégration proportionnelle, représentatives des intérêts de l’entreprise consolidante et des autres entreprises détentrices incluses dans l’ensemble consolidé ;

Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptes consolidés : cas Ciments du Maroc

39

Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur

•

La fraction du résultat des entreprises consolidées par mise en équivalence, représentative soit des intérêts directs ou indirects de l’entreprise consolidante, soit des intérêts de l’entreprise ou des entreprises détentrices incluses dans l’ensemble consolidé.

Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptes consolidés : cas Ciments du Maroc

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Nom du document : Consolidation des comptes du Groupe Ciments du Maroc Répertoire : D:\rapports\rapport de stage de fin de formation Modèle : C:\Documents and Settings\kamal.NEC\Application Data\Microsoft\Modèles\Normal.dot Titre : Sujet : Auteur : NAJAH Fatima Zahra Mots clés : Commentaires : Date de création : 09/06/2005 09:24:00 N° de révision : 34 Dernier enregistr. le : 21/06/2005 00:05:00 Dernier enregistrement par : Clt Temps total d'édition : 251 Minutes Dernière impression sur : 01/07/2005 21:30:00 Tel qu'à la dernière impression Nombre de pages : 26 Nombre de mots : 5 571 (approx.) Nombre de caractères : 30 642 (approx.)