présentation Cours N°1, la banque au maroc (1)

Les techniques bancaires Cours N°1: La banque au Maroc Université Abdelmalek Essaâdi Martil, le 09 Décembre 2010

Elaboré par : M. EL OUEHABI Mohamed

BANQUE DE L’ENTREPRISE P.M.E

Sommaire I-Introduction II-Historique de la banque 2.1.1 Introduction des premières banques au Maroc 2.1.2 Période coloniale 2.1.3 L’évolution de la profession bancaire après l’indépendance 2.1.4 Evolution récente III-Les lois bancaires 3.1 La loi 1993 3.1.1 L’apport de la loi bancaire de 1993 3.1.2 Contrôle des activités des établissements de crédit 3.1.3 Contrôle prudentiel des établissements de crédit 3.2 La loi 2006

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I- Introduction

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Introduction (1/2) v Ensemble des techniques utilisées par le banquier dans l’exercice de son activité (interne & externe) v Les techniques d’un métier comportant la prise de risque ( octroi du crédit) et jouant le rôle du financement de l’économie. v Techniques bancaires nécessitent rigueur, intégrité, pour faire du banquier un conseiller et un bon manager . v Domaine vaste allant de l’ouverture de compte jusqu’à sa clôture en passant par son mouvement, le crédit, les placements. Banque de l’Entreprise PME

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Introduction (2/2) v Avoir un compte bancaire : une nécessité de la vie quotidienne ( toucher un revenu, encaisser un chèque, bénéficier d’un crédit..) v Les étudiants sont de futurs responsables dans les entreprises et seront en contact permanent avec la banque sur le plan professionnel.

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II- Historique de la banque

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Introduction des premières banque au Maroc (1/2) Ravitaillement de l’armée anglaise : 1ere banque Au 19 eme siècle installation des premières banques en raison de : §l’ouverture du pays §l’endettement excessif du Maroc

L’acte d’Algésiras de 1906 et la création de la Banque d’Etat du Maroc avec comme mission: §émettre de la monnaie pour le compte de l’Etat. §gérer les réserves de change du pays. §prendre les mesures nécessaires pour assainir la situation monétaire. §assurer un rôle d’assistance. §exécuter toutes opérations de banque.

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Introduction des premières banque au Maroc (2/2)

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Période coloniale (1/2) Mainmise de la puissance protectrice à travers une série de mesures: Le contrôle monétaire et financier : § Contrôle de la Banque d’Etat du Maroc § suppression du pluralisme monétaire § Intégration de la zone franc.

Le contrôle des changes § Institution de l’Office des changes le 27 août 1944

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Période coloniale (2/2) L’organisation de l’activité bancaire: la 1er législation bancaire de 1943 §Assurer l’application de la politique économique & monétaire §Instaurer l’enregistrement obligatoire des banques §Instituer des organismes de tutelle. §Etablir des normes dans la distribution du crédit. §Instituer l’organisation des banques. §Création de plusieurs organismes spécialisés. Banque de l’Entreprise PME

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Evolution de la profession après l’indépendance (1/4)

Adoption d’une série de mesures pour recouvrer la souveraineté financière et monétaire . Mise en place d’une infrastructure bancaire pour le développement économique et social.

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Evolution de la profession après l’indépendance (2/4)

Mise en place des structures fondamentales de base (1956-1966). §Unification monétaire §Création de la banque du Maroc. §Création des organismes spécialisés : BMCE, BCP…

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Evolution de la profession après l’indépendance (3/4)

Réorganisation du secteur bancaire 1967-1985: §Adoption de la loi bancaire de 1967. §La marocanisation des banques 1973. §Promulgation des textes législatifs importants (Code des investissements , code de la douane , assurance à l’export )

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Evolution de la profession après l’indépendance (4/4) Période de 1986 à 1993: §Application du programme d’ajustement structurel §Grandes réformes bancaires et financières: •la levée de l’encadrement du crédit •la libéralisation du taux d’intêret •la loi bancaire de 1993.

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Evolution récente (1/2) Système des 3D Décloisonnement §l’ère des monopoles: révolue §la banque généraliste: les investissements §BNDE,+ CIH : ouverture des agences Désintermédiation §financement direct inter-entreprises billets de trésorerie 1986 §les non banques : moyens de paiement ( cartes de crédit ) §la collecte de l’épargne par les Compagnies d’assurance.

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Evolution récente (2/2) Déréglementation: §libéralisation de l’Office des changes. §L’instauration du marché de change interbancaire. §internationalisation des banques marocaines. §nouvelle politique monétaire basée sur : •la réserve monétaire. •le taux d’intérêt.

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III- Les lois bancaires

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Apports de la loi bancaire 1993 La généralisation de la loi aux banques et aux sociétés de financement. Renforcement de la concertation. Le renforcement du principe de la protection de la clientèle Institution d’un Fonds collectif de garantie

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Contrôle des activités des EDC Les autorités de tutelle: §Ministère de l’économie et des finances §Bank Al Maghrib Les organes de consultation §Le Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne §Le Comité des Etablissements de crédit §Commission de discipline §Les associations: GPBM et APSF Banque de l’Entreprise PME

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Contrôle prudentiel des banques Obligations comptables §« Le plan comptable bancaire » §Le système déclaratif §Les innovations de la loi bancaire Ratios prudentiels §le coefficient de solvabilité §le coefficient de liquidité §le coefficient de division des risques Banque de l’Entreprise PME

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Apports de la loi bancaire 2006 Consolidation de orientations de la loi bancaire de 1993 : §unification du cadre juridique §élargissement de la concertation §la protection des déposants et des emprunteurs Accroissement des pouvoirs de décision et de contrôle de BAM et des mesures préventives de risques. Règles prudentielles complémentaires: contrôle interne devoir de vigilance Banque de l’Entreprise PME

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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m Bibliographie * « Les techniques de banque de crédit et de commerce extérieur » BERRADA Mohamed Azzedine Editions Seca (Prix 270 dhs) * ’La banque au Maroc ’ de Tahar DAOUDI Édition Imprimerie Beni Znassen ( Prix 100 dhs) *’Introduction à la Technique bancaire ‘ par Abdelhamid EL BOUHADI édition Top Presse ( Prix 110 dhs) *’Principe de technique bancaire ‘ par Luc BERNET-ROLLANDE « édition DUNOD ( prix 369 dhs) Banque de l’Entreprise PME

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