PFE imane FAC

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

Remerciements En préambule à ce mémoire, je souhaitais adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire ainsi qu’à la réussite de cette formidable année universitaire. Je tiens à remercier sincèrement Monsieur EL MOUTAWAKIL Taib, qui, en tant qu’encadrant de mémoire, s'est toujours montré à l'écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce mémoire, ainsi pour l'inspiration, l'aide et le temps qu'il a bien voulu me consacrer et sans qui ce mémoire n'aurait jamais vu le jour. Je n'oublie pas mes parents pour leur contribution, leur soutien et leur patience. Enfin, j'adresse mes plus sincères remerciements à tous mes proches et amis, qui m'ont toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce mémoire. Merci à tous et à toutes.

1

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

CHAPITRE 1:

Passage aux normes IFRS........................................................5

.......................................................................................................5 Section 1 : Enjeux de l’harmonisation comptable internationale.....................................6 A.le référentiel comptable européen :.........................................................................6 B.le référentiel comptable Américain :........................................................................6 C.le référentiel international : les IFRS .......................................................................7 Section 2 : la mise en place des IFRS..............................................................................8 A.le fonctionnement de l’IASB.....................................................................................8 B. l’élaboration des normes.........................................................................................9 D.le cadre conceptuel de l’IASB.................................................................................10 a.Hypothèses de base :.........................................................................................10 b.Caractéristiques qualitatives des états financiers :.............................................10 c.Contraintes à respecter pour que l’information soit pertinente et fiable :...........11 CHAPITRE 2 : Les instruments financiers selon les normes internationales......12 Section 1 : Les textes de référence...............................................................................14 A.Présentation des normes :......................................................................................14 a.La norme IAS 32 :...............................................................................................14 b.La norme IAS 39 :...............................................................................................14 c.La norme IFRS 7 :................................................................................................14 E.Champ d’application des normes :.........................................................................15 Section 2 : Classification et évaluation des instruments financiers..............................16 A.Classification des instruments financiers :.............................................................16 a.Selon la norme IAS 39 :......................................................................................16 b.Classification selon la comptabilité de couverture :............................................18 F.Evaluation des instruments financiers :..................................................................19 a.Par la méthode de la juste valeur :.....................................................................19 b.Par la méthode du coût amortis :........................................................................19 CHAPITRE 3 : Le passage aux normes IFRS Avantages et limites.................21 Section 1 : L’impact sur l’activité financière au sein d’une économie...........................22 A.La comparabilité des comptes :.............................................................................22 G.L’amélioration de la valorisation des actifs et de la transparence :.......................22 H.Les coûts de la conversion ....................................................................................22 Section 2: l’impact sur le secteur bancaire et la stabilité financière.............................23 A.L’impacte sur le secteur bancaire..........................................................................23 a.Les conditions d’exercices de l’activité bancaire................................................23 b.Le regard de la supervision prudentielle.............................................................23 I.L’impact sur la stabilité financière :.........................................................................24 a.Comptabilisation en juste valeur:.......................................................................24 b.La volatilité sur les marchés :.............................................................................25

2

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

INTRODUCTION

L’introduction des normes IAS/IFRS a souvent été décrite comme entraînant une révolution de l’information financière. Les marchés financiers internationaux revêtent de plus en plus d’importance pour les entreprises cherchant à accéder à des sources de financement à l’échelle international. Le nombre des transactions menées sur les marchés monétaires et financiers internationaux enregistrent une croissance sans précédent. La transparence devient alors un facteur-clé de l’efficacité des marchés de capitaux. C’est précisément pour cette raison qu’il est indispensable de pouvoir comparer les états et les résultats financiers des différentes entreprises du monde entier d’où l’idée de l’uniformisation des normes IAS/IFRS. Dans

le

contexte

actuel

de

mondialisation,

internationale ; ou encore la réduction des

l'harmonisation

différences entre les

réglementations comptables nationales, est devenue un enjeu pour les entreprises. Cette harmonisation leur permettra notamment d'accéder à tous les marchés financiers sans avoir à établir un jeu de comptes particuliers pour chaque place financière. Parallèlement, les investisseurs pourront plus facilement évaluer la performance de toute entreprise sans avoir à connaître les spécificités de chaque comptabilité locale. Ce travail s’articule autour du processus du passage aux normes IFRS et son impact sur l’analyse financière des entreprises et la stabilité des systèmes financiers. Dans un premier lieu, nous allons traiter le processus du passage aux normes IFRS. Puis, nous allons analyser les apports des normes IAS 32, IAS 3

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS 39 et IFRS 7 concernant les instruments financiers. Et en dernier lieu, nous examinerons l’impact de ce passage d’une part sur l’activité financière en son ensemble, et d’autre part sur les établissements de crédits et la stabilité financière.

4

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

CHAPITRE 1: IFRS

PASSAGE AUX NORMES

D’une harmonisation vers une normalisation comptable Selon Colasse

1

« On entend par harmonisation comptable,

un

processus institutionnel, ayant pour objectif de mettre en convergence les normes et les pratiques comptables nationales et, par conséquent, de faciliter la comparaison des états comptables produits par les entreprises de pays différents. On peut

distinguer

l'harmonisation

de

la

normalisation

en

considérant que cette dernière a pour objet d'application des normes identiques dans le même espace géographique et vise à l'uniformité des pratiques comptables au sein de cet espace. L'harmonisation, au contraire, est censée autoriser une certaine diversité des pratiques comptables et vise seulement à établir des

équivalences

entre

elles; elle

est

en

principe

moins

contraignante que la normalisation, cela dit, on peut aussi considérer que l'harmonisation est une forme atténuée de la normalisation et une première étape vers celle-ci ». Même si les normes IFRS ne constituent pas la panacée 2, elles ont l’avantage de se placer au niveau international, voire supranational. Ce chapitre aborde dans une première section l’environnement comptable international dans lequel opère la comptabilité, puis dans une deuxième section le processus de la mise en place des normes IFRS.

5

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS Nb : voir1 et 2

Section 1 : Enjeux de l’harmonisation comptable internationale Les trois référentiels les plus connus et utilisés sont, depuis le début des années 1990, le référentiel européen, le référentiel américain et le référentiel international (IAS / IFRS).

A. le référentiel comptable européen : La 4ème directive européenne relative aux comptes individuels (1978) et la 7ème directive européenne relative aux comptes consolidés (1983) ont pour objet d’harmoniser les comptabilités financières des entreprises des Etats de l’Union Européenne. Elles ont entraîné une nette amélioration de la qualité des états financiers individuels et consolidés mais elles n’ont pas permis la comparaison des performances des entreprises. La raison en est connue : ces deux directives comportaient (et comportent encore) de nombreuses options, c'est-à-dire la possibilité de comptabiliser ou d’évaluer une même opération de manières différentes.

B. le référentiel comptable Américain : C’est d’abord aux Etats-Unis qu’une harmonisation comptable a été mise en place par la profession comptable en 1939 sous l’égide du Commitee on Accounting procedures (CAP) de l’AICPA (American Institut of Certified Public Accountants). Cette organisation a pris ensuite vis à vis de la profession comptable son indépendance en devenant le Financial Accounting Standards Board (FASB). Aux Etats-Unis les règles comptables ne sont pas définies dans des textes législatifs ou réglementaires. La SEC (Security and Exchange Commission) a délégué la responsabilité de la définition des règles comptables à l’AICPA qui a ensuite elle-même désigné en 1973 le FASB (Financial Accounting Standards Board) pour accomplir cette tâche. Le FASB est généralement considéré comme l’organisme le plus important du monde anglo-saxon en matière de recommandations concernant la publication des états financiers. Les deux premiers mots de 1

B. Colasse, contrôle de gestion et audit, Encyclopédie, 2000, partie internationale ». 2

«Harmonisation comptable

M. Nahmias, L’essentiel des normes IAS/IFRS, éditions d’organisation, 2004, p 26

6

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS FASB (financial accounting) font référence à l’information financière publiée par une organisation et destinée à un public qui ne participe pas à sa gestion. Le FASB publie un ensemble de textes qui constituent les US-GAAP (generally accepted accounting principles), parmi lesquels : - SFAS (statements of financial accounting standards); - SFAC (statements of financial accounting concepts) ; - Les interprétations (commentaries ou extensions des SFAS).

C. le référentiel international : les IFRS C’est sur le modèle de l’organisme américain ( le FASB) , et aussi de l’organisme britannique ( l’ASC : Accounting Standard Commitee) que s’est bâti depuis 1973 ; l’International Accounting Standard Commitee (IASC) autant qu’organisme non gouvernemental à la suite d’un accord entre les organisations comptables d’Australie, du Canada, de France, d’Allemagne, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, d’Irlande et des Etats-Unis. L’IASC a modifié son nom en IASB (B pour Board) en 2001, à la suite de la modification de ses structures qui donne une importance nettement plus importante au Board 3. Le rôle de l’IASB est de contribuer au développement et à l’adoption des principes comptables pertinents, équilibrés et comparables internationalement, et d’encourager leur observance dans la présentation des états financiers. Les IFRS n’empiètent pas sur le droit souverain des Etats à percevoir des impôts : L’IASB étant un organisme privé à but non lucratif, indépendant et d’intérêt international.

3

Dans la traduction française, devient « conseil »

7

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

Section 2 : la mise en place des IFRS L’objectif de l’IASB (IASC avant 2001) est d’élaborer, dans l’intérêt général, un jeu unique de normes comptables4 de haute qualité, compréhensibles et applicables dans le monde entier.

A. le fonctionnement de l’IASB L’IASB est structuré de façon à respecter un équilibre entre, d’une part la légitimité des différentes instances et comités, basée sur la représentativité en termes de nationalité et professionnel de leurs membres et, d’autre part, la compétence technique et l’indépendance de ces derniers. L’IASB est ainsi composé : -

d’un conseil da surveillance IASCF ;

-

comité exécutif BOARD ;

-

comité permanent d’interprétation des normes IFRIC ;

-

comité consultatif de normalisation SAC.

Source : Guide de référence sur les IFRS, publié par Deloitte, 2008

4

Une liste des normes comptables internationales figure dans l’annexe N°

8

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

B. l’élaboration des normes5 Le processus d’élaboration des normes de l’IASB

Conseil

Groupe de travail

Comité consultatif et autre organisation

. Constitution d’un groupe de travail

Public

Etude des problèmes

Approbation Projet de déclaration de principes

Approbation Commentaires Déclaration de Principes

Approbation Exposé - sondage Approbation (majorité 2/3)

Commentaires Projet de norme Approbation (majorité 3/4) NORME

5

Pour plus de détail: S.Brun, les normes comptables internationales IAS/IFRS, édition Broché, 2006, p28

9

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

D.le cadre conceptuel de l’IASB Le Cadre de Préparation et de Présentation des Etats Financiers (Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements) a été élaboré par l'IASC en avril 1988 et publié en juillet 1989. Il constitue un "système cohérent d'objectifs interdépendants et de concepts qui permettent d'aboutir à une comptabilité et des systèmes d'information uniformes". a. Hypothèses de base :  Comptabilité d’engagement : Les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés quand ces transactions ou événements se produisent, et ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.  Continuité d’exploitation : L’entité doit établir ses états financiers sur la base de continuité d’exploitation, en cas de doute elle doit l’indiquer. b. Caractéristiques qualitatives des états financiers : 

Les Caractéristiques qualitatives fondamentales : 

L’image fidèle : Elle requiert la juste représentation des effets des transactions et autres événements et conditions conformément aux définitions et critères de constatation relatifs aux actifs, passifs, produits et charges définis par le cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers.



La prééminence de la substance sur la forme : C’est un concept qui signifie qu’il faut s’attacher plutôt à la réalité financière et économique de l’opération qu’à sa forme juridique.  Les caractéristiques qualitatives dérivées :



Prudence : C’est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs et produits ne soient pas surévalués et que les passifs et les charges ne soient pas sous –évalués.

10

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS



Neutralité : L’information contenue dans les états financiers doit être neutre pour ne pas influencer les prises de décisions ou jugements afin d’obtenir un résultat prédéterminé.



Exhaustivité : Pour qu’une information soit exhaustive, il faudrait qu’elle soit vraie, réelle par conséquent fiable et suffisamment pertinente.



Non compensation : Les actifs et les passifs ou produits charges ne doivent pas être compensés sauf si la compensation est imposée ou autorisée par une autre norme.



Importance relative : Une information est considérée comme significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers.  Les Caractéristiques qualitatives de base :



Intelligibilité : Une qualité essentielle de l’information est d’être compréhensible immédiatement par les utilisateurs. Cependant, une information relevant d’un sujet complexe ne doit pas être exclue au seul motif qu’elle est trop difficile à comprendre.



Pertinence : L’information possède la qualité de pertinence lorsqu’elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en corrigeant leurs évaluations passées.



Fiabilité : L’information est fiable lorsqu’elle est exemptée d’erreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu’elle est censée présenter.



Comparabilité : L’évaluation et la présentation de l’effet financier des transactions et d’événements semblables doivent être effectuées de façon cohérente et permanente pour une ou plusieurs entités.

c. Contraintes à respecter pour que l’information soit pertinente et fiable :  Célérité : L’information peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec un retard indu. la direction peut avoir à trouver un équilibre entre les métiers relatifs d’une information prompte et ceux d’une information fiable. Pour atteindre l’équilibre entre pertinence et fiabilité, la considération dominante doit être de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs en matière de prise de décisions économiques.

11

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS  Rapport coût/ avantage : Les avantages obtenus de l’information doivent être supérieurs au coût qu’il a fallu consentir pour la produire.  Equilibre entre les caractéristiques qualitatives : Des informations qualitatives doivent être données dans le respect d’une certaine mesure tournée vers la satisfaction des lecteurs des comptes.

CHAPITRE 2 : LES INSTRUMENTS FINANCIERS SELON LES NORMES Les IAS/IFRS sont donc un ensemble de normes comptables INTERNATIONALES internationales qui ont pour but d’uniformiser les principes comptables utilisés, afin de fournir aux investisseurs des informations plus claires et plus comparables. Dans

le

cadre

de

ces

normes,

on

comptabilise

différemment, un certain nombre d’opérations (sans pour autant modifier la comptabilisation légale et fiscale du pays). Ce sont donc surtout les pratiques comptables qui vont changer soit par des imputations, soit par des jeux d’écritures différents. La gestion des instruments financiers est

par

ailleurs

très

touchée

:

elle

nécessite

une

modification radicale des modes d’organisation et des façons d’évaluation. Le présent chapitre sera donc consacré à présenter dans une première section les normes relatives aux instruments financiers en précisant leur champ d’application. Et dans une deuxième section la classification de ces instruments financiers (selon la norme IAS 39 et selon la comptabilité de couverture), et leurs différentes méthodes d’évaluation 12 (juste valeur et coût amortis).

pkj LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

13

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

Section 1 : Les textes de référence A. Présentation des normes : Dès 1989, l’IASB s’était engagée dans l’élaboration de normes globales régissant les instruments financiers. C’est alors que fut l’approbation de trois normes ; notamment l’IAS 32, l’IAS 39 et l’IFRS 7 . a. La norme IAS 32 : Cette norme, intitulée « Instruments financiers : informations à fournir et présentation », a été élaborée en 1995. Selon l’IAS 32 un instrument financier est « tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité »6. Cette norme a pour objectif de présenter les définitions des différentes catégories des instruments financiers et de clarifier leur classification, ainsi qu’elle établie une distinction entre dette et capitaux propres. Un instrument de capitaux propres d’après cette norme est « tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d'une entité après déduction de tous ses passifs » 6. b. La norme IAS 39 : La norme IAS 39 « instruments financiers : comptabilisation et évaluation », a été élaborée en 1998 et a été révisée en 2003 et puis en 2004. Cette norme présente les principes de comptabilisation et de classification des différentes formes des instruments financiers, ainsi que leurs modes d’évaluation. Elle expose aussi les méthodes spécifiques de comptabilisation des instruments financiers dits de couverture. c. La norme IFRS 7 : L’IFRS 7 est une norme qui est nommée « Instruments financiers : informations à fournir », elle est publiée en 2005 et mise en application en 2007. Cette norme amendent la partie de la norme IAS 32 consacrée aux informations à fournir, et remplace la norme IAS 30 : « Informations à fournir dans les états financiers des banques et institutions financières assimilées ». La présente norme a pour objectif d’imposer aux entités de fournir des informations dans leurs états financiers de façon à permettre aux utilisateurs d’évaluer l'importance des instruments financiers au regard de la situation financière et de la performance financière de l'entité 6

: Norme comptable internationale 32 : Instruments financiers: présentation ; Journal officiel de l'Union européenne 29.11.2008 14

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS ainsi que la nature et l’ampleur des risques découlant de ces instruments financiers.

E. Champ d’application des normes : Les normes relatives aux instruments financiers doivent être appliquées à tous les types d’instruments financiers excepté ceux couvertes par une autre norme. On peut alors schématiser le champ d’application comme suit :

Titres consolidés (IAS 27, IAS 28 et IAS 31) Instruments financiers non dérivés : Titres, Prêts, Créances…..

Contrat de location (IAS 17)

Avantages au personnel (IAS 19, IFRS2)

Instruments financiers dérivés : Swaps de taux, de devises, Achats/ventes de devises…..

Contrats d’assurance ( IFRS 4)

15

Immobilisatio ns incorporelles (IAS 38)

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

Section 2 : Classification et évaluation des instruments financiers A. Classification des instruments financiers : La norme IAS 39 prévoit une double classification des instruments financiers : la première selon qu’il s’agit d’actif financier, de passif financier ou d’un instrument dérivé, et la deuxième liée à la comptabilité de couverture. a. Selon la norme IAS 39 : La norme IAS 39 distingue pour chaque instrument financier plusieurs catégories : Les actifs financiers : Se définissent comme de la trésorerie, ou droits contractuels à recevoir d'autres actifs financiers (exemple : titres de dette, prêts, créances), ou comme le droit d'échanger d'autres instruments financiers dans des conditions potentiellement favorables (exemple : primes d’option) et enfin comme des instruments de capitaux propres d'une autre entreprise (exemple : actions à l’exception des titres de filiales, entreprises associées et coentreprises compris dans le champ de la consolidation). On distingue quatre catégories d’actifs financiers :





Actifs de transaction : Se sont des actifs détenus en vue de réaliser un bénéfice à court terme. Une entité peut désigner tout instrument financier comme détenu à des fins de transaction, lors de la comptabilisation initiale, mais ce choix est irrévocable à l'acquisition ou à l'émission et il n’y a pas de reclassement ultérieur possible.



Actifs disponibles à la vente : Il s’agit d’une catégorie par défaut comprenant notamment, les titres de participation non consolidés, les autres titres détenus à long terme et certaines opérations exclues des autres catégories.



Prêts et créances émis par l'entreprise : Il s’agit d’actifs financiers à revenu déterminable émis du fait de la remise directe à un débiteur d'argent, de biens ou de services, sauf s’ils sont émis dans l'intention de les vendre à court terme. Il existe une possibilité de classer des prêts et créances émis par l'entreprise en actifs disponibles à la vente ou dans le portefeuille de transaction.



Titres détenus jusqu'à l'échéance : Cette catégorie est ouverte aux instruments à revenu déterminable et maturité fixée (obligations, TCN…) dont 16

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS l’entreprise a l’intention expresse et la capacité de les conserver jusqu'à l'échéance. En cas de cession ou de transfert, il y aura requalification de la totalité du portefeuille et interdiction de la catégorie pendant deux ans. Cependant, quelques exceptions sont permises telles une vente proche de l'échéance/après le remboursement quasi-intégral de l'investissement initial (plus de 90%), ou une vente en réponse à un évènement externe, isolé ou imprévisible (exemple : dégradation significative du risque de crédit de l'émetteur).  Les passifs financiers : Un passif financier est défini par l’IAS 32 comme étant une obligation contractuelle de remettre à une autre entreprise de la trésorerie ou un autre actif financier (exemples : une dette fournisseurs, un emprunt…..), et une obligation contractuelle d’échanger des instruments financiers à des conditions potentiellement défavorables. La norme IAS 39 distingue alors deux catégories de passifs financiers : 

Passifs comptabilisés à la juste valeur7 par le résultat : Cette catégorie comprenne les passifs détenus par l’entreprise à des fins de transaction c'est-à-dire les passifs qui ont été assumés dans le but de dégager des profits à court terme grâce aux fluctuations de marché ou à la réalisation d’une marge sur la transaction. Elle comprenne aussi les passifs évalués à la juste valeur par option ; c'est-à-dire les passifs qui répondent à l’amendement apporté en juin 2005 à l’IAS 39 précisant les conditions que doivent remplir les instruments financiers pour être ainsi classés (par exemple un instrument financier hybride8 doit avoir un impact significatif sur les flux de trésorerie pour faire part de cette catégorie).



Autres passifs : Il s’agit des instruments qui figurent par défaut dans la catégorie passif comme les fournisseurs, les garanties financières émises…..  Les instruments dérivés :

Un dérivé est un instrument financier qui varie en fonction de la valeur d’un sous-jacent tel que les taux d’intérêts ou le cours d’une action. Ce sont généralement des instruments avec un effet de levier important et une mise de départ nulle ou faible, et qui sont réglés à une date future. Les instruments dérivés usuels sont les swaps, les options et les opérations à terme. Il existe plusieurs cas où l’instrument dérivé est considéré dans le champ d’application de l’IAS 39 ou hors champs d’application. On peut résumer ces cas dans le schéma suivant :

7

La notion de juste valeur sera expliquée au niveau du paragraphe traitant l’évaluation des instruments financiers. 8 C’est un instrument financier qui comprend un dérivé incorporé. Ce dernier doit être lié étroitement au contrat hôte sinon il doit être évalué à la juste valeur comme un dérivé autonome.

17

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

b. Classification selon la comptabilité de couverture : La relation de couverture établit un lien entre trois éléments :  L’élément couvert : C’est un actif ou un passif financier ou non financier ( ex : créance client, stock de marchandises), une transaction quasi certaine ( ex : d’une commande client), ou une transaction future hautement probable ( ex : un budget de vente en devise), qui exposent l’entreprise à un risque de variation de flux de trésorerie futur.  L’instrument de couverture : Il peut être un ou plusieurs instruments dérivés désignés par l’entreprise, ou un actif ou passif financier non dérivé (mais c’est uniquement pour le cas d’un risque de change), dont on s’attend à ce que les flux de trésorerie compensent les variations de flux de trésorerie d’un élément couvert désigné.  Le risque couvert : Ça peut être un risque de change, risque de taux d’intérêt, risque sur actions, risque de crédit, risque de prix de marchandises pouvant impacter le résultat consolidé de l’entité. A ce niveau on peut prétendre deux cas :  Si l’élément couvert est un instrument financier : Il est possible de désigner un, plusieurs ou tous les risques attachés à cet élément : exemple d’obligation à taux fixe en devise dont l’entité peut couvrir le risque de taux et/ou de change et/ou de crédit. 

Si l’élément couvert est un instrument non financier : Il est possible de désigner soit la totalité des risques attachés, soit le risque de change uniquement : exemple des stocks dont l’entité ne peut désigner que le risque de prix.

18

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

F. Evaluation des instruments financiers : a. Par la méthode de la juste valeur : La notion de la juste valeur a été introduite par la norme IAS 32, et elle est définie comme « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale »9. Pour un instrument financier dont il existe une cotation sur un marché organisé, l’entité utilisera cette cotation pour établir la juste valeur de l’instrument financier. Si le marché de l’instrument financier n’est pas actif, l’entité établira la juste valeur en utilisant une technique d’évaluation. L’objectif d’une technique d’évaluation est d’établir quel aurait été le prix de transaction dans un marché concurrentiel, à la date d’évaluation, motivés par des raisons normales d’activité. Pour cela, l’entité utilisera les estimations et les hypothèses cohérentes avec les informations disponibles que les participants du marché utiliseraient en établissant le prix de l’instrument financier. Ils sont alors évalué à la juste valeur : - Les actifs de transaction ; - Les actifs disponibles à la vente ; - Les passifs à la juste valeur par le résultat (les passifs de transaction et les passifs à la juste valeur sur option). b. Par la méthode du coût amortis : Le coût amorti est le montant actualisé, au taux d’intérêt effectif, des flux futurs générés par l’instrument financier, restant jusqu’à l’échéance. Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui permet d’égaliser les flux futurs attendus, au montant d’origine, c'est-à-dire comprenant le cas échéant les sur cotes/décotes et les frais de transaction. Pour calculer le taux d'intérêt effectif, une entité doit estimer les flux de trésorerie en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l'instrument financier (par exemple, options de paiement anticipé, de rachat et assimilé) mais ne doit pas tenir compte des pertes sur crédit futures. Ils sont alors évalués au coût amortis : - Les prêts et créances ; 9

Norme comptable internationale 32 : Instruments financiers: présentation ; Journal officiel de l'Union européenne 29.11.2008

19

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS -

Les actifs détenus jusqu’à l’échéance ;

-

Les autres passifs ( autres que ceux comptabilisés à la juste valeur par le résultat.

20

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

CHAPITRE 3 : LE PASSAGE AUX NORMES IFRS AVANTAGES ET LIMITES La

réforme

qui

rendait

obligatoire

pour

les

entreprises cotées d’appliquer les normes IFRS à partir du 1er janvier 2005, avait pour objectif de créer un marché financier performant et de faciliter l’évaluation des entreprises par une meilleure transparence financière. Après avoir présenté le processus du passage aux normes IFRS, les organes responsables de l’élaboration de ces dernières, leurs apports en termes d’évaluation des actifs financiers et leur classification. On a pu remarquer qu’elles se caractérisent par un recours accru à la notion de juste valeur, susceptible d’introduire une plus grande volatilité dans les bilans et les comptes de résultat. Ceci met en reliefs le rôle des normes IFRS en termes d’évaluation des actifs

des

entreprises

et

plus

particulièrement

des

établissements de crédit dans un environnement de plus en plus harmonisé, mais aussi la question de la stabilité financière du point de vue de la supervision bancaire. Avant de présenter l’impact des IFRS sur l’activité bancaire et la stabilité financière, on ne peut se passer des avantages et des limites de ces normes internationales en matière de l’activité financière dans son ensemble.

pkj

21

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

Section 1 : L’impact sur l’activité financière au sein d’une économie A. La comparabilité des comptes :

En effet, le passage aux normes IFRS est supposé faciliter la comparabilité des comptes pour un fonctionnement efficient des marchés de capitaux. Il renforce leur compétitivité dans la mesure où transparence des comptes aide les sociétés à affronter leurs concurrents à armes égales. Ce développement de la compétitivité se matérialise autant pour les opérations transfrontalières et les cotations sur d’autres bourses que la place locale. Certes le passage aux normes IFRS est un « nouveau langage », mais le travail des analystes financiers ne changera pas ; il sera tout de même plus facile et plus complet du fait que les données financières fournies seront plus abordables puisque l’information comptable est supposée « intelligible » avec les IFRS. De plus, ils pourront consacrer plus de temps sur des analyses plus approfondies en utilisant la masse d’information qui sera disponible sur chaque valeur. Et enfin, ils pourraient s’intéresser davantage à l’analyse des performances et aux aspects stratégiques d’un groupe.

G.L’amélioration de la valorisation des actifs et de la transparence : La communication financière est indispensable pour promouvoir l’image des sociétés cotées. Son amélioration à travers la présentation des comptes d’une manière plus claire augmentera la valeur des titres des sociétés. Cependant, contrairement à ce que pensait beaucoup d’analystes, le recours accrus à la comptabilisation en juste valeur n’est pas uniquement source de volatilité. Certainement, elle reflète mieux la réalité économique (principe de prépondérance de l’aspect économique sur l’aspect juridique dans la valorisation) et prendra plus en compte des risques. C’est le cas des produits dérivés, inscrits en hors bilan et donc échappant à tout contrôle qui représentent une source majeure d’effet de levier ; puisqu’ils permettent de prendre de grosses expositions mais avec de petites sommes déboursées. Les produits dérivés sont en fait une énorme bulle spéculative alors qu’ils sont censés être utilisé à des fins de couverture, raison pour laquelle ils sont réintégrés dans les bilans avec les IFRS.

H.Les coûts de la conversion

22

LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS Tous ces avantages ne peuvent se faire sans de grandes transformations au niveau du système de comptabilisation d’une entreprise. Il faut savoir que tous les logiciels qu’utilise une entreprise doivent être ajustés aux nouveaux modes de comptabilisation voire même les changer, former le personnel afin de les adapter aux mutations suscitées par le passage aux nouvelles normes. Ces frais peuvent varier entre 300.000 et 400.000 dirhams, estime GERALDINE LEYMARIE, directeur associé du Cabinet « Scacchi Maroc ». Selon des sources du Cabinet « Masnaoui & Mazars », ce coût peut atteindre 1 million de dirhams pour les grandes Entreprises.10 A dénombrer ces chiffres, les PME ne peuvent même pas y penser. Malheureusement, c’est une grande perte pour l’objectif principal de l’IASB notamment la comparabilité des informations comptables au niveau international. Ceci peut se présenter plus sensible dans les pays qui ne généralisent pas encore ce processus du passage aux IFRS pour tout type d’entreprises et pas justes pour les banques comme c’est le cas pour le Maroc.

Section 2: l’impact sur le secteur bancaire et la stabilité financière A. L’impacte sur le secteur bancaire a. Les conditions d’exercices de l’activité bancaire

Certaines normes IFRS peuvent ne pas prendre en compte les conditions d’exercices de certaines activités, l’exemple le plus typique est l’IAS 39 sur la comptabilisation des instruments financiers qui a été jugée inacceptable par les banquiers, les assurances, de nombreuses grandes entreprises et même des autorités publiques comme la commission européenne. En effet, la norme IAS 39 serait inadaptée à l’activité bancaire en Europe caractérisée par la prédominance de l’activité de transformation et d’intermédiation de ressources stables (dépôts) dans des crédits à taux fixe à l’économie. L’IASB ne tiens pas compte de la stabilité des dépôts à vue, historiquement démontrée selon les banquiers.11 b. Le regard de la supervision prudentielle

10

Economie entreprises : Le magazine du Maroc en mouvement ( http://www.economie-entreprises.com/adr.php?

n=14) 11

M. Nahmias « L’essentiel des normes IAS/ IFRS » Edition d’Organisation, 2004, p56.

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LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

Si on prend un autre angle de vision, du coté de la supervision prudentielle des établissements de crédit ou de leur compétitivité, les données comptables constituent, entre autres, la base de calcul des exigences prudentielles, notamment pour le ratio de solvabilité 12. Leur influence s’exerce directement d’une part sur le calcul de leur exposition au risque (le dénominateur du ratio de solvabilité), d’autre part sur le montant et la qualité de leurs fonds propres prudentiels (le numérateur du ratio de solvabilité). Du point de vue prudentiel, la détérioration de la qualité des crédits de la banque entraînerait elle-même une baisse de valeur de ses propres obligations émises, ce qui augmenterait les capitaux propres, si la valeur des actifs (surtout les prêts octroyés) devait rester inchangée. En effet, « cette amélioration de la solvabilité liée à la détérioration du risque de crédit de la banque est illogique et très controversée, en particulier du point de vue surveillance bancaire », écrivait la Banque Centrale Européenne dans son bulletin mensuel13. La différence fondamentale tient que, pour les IFRS, les capitaux propres sont un poste d’ajustement des variations de juste valeur, alors que dans la réglementation prudentielle bancaire, les fonds propres constituent les réserves pour couvrir les risques de perte sur engagement des banques. Les normes comptables ont donc une influence directe sur le comportement des établissements de crédit qui recherchent les moyens d’optimiser le respect des exigences prudentielles et de maximiser la rentabilité de leurs capitaux propres.

I.L’impact sur la stabilité financière : Du fait de leur impact potentiel sur le comportement des entreprises et, tout particulièrement, des établissements de crédit et du système financier dans son ensemble, les normes comptables internationales se caractérisent en effet par un recours accru à la notion de juste valeur, susceptible d’introduire une plus grande volatilité dans les bilans et les comptes de résultat. Or, une partie de la volatilité ainsi suscitée peut être de nature artificielle. Ces normes compliquent en outre la mise en oeuvre des techniques de gestion des risques habituellement utilisés et tendent souvent à s’écarter significativement du principe de prudence. a. Comptabilisation en juste valeur: La comptabilisation en juste valeur (élément central du référentiel IAS/IFRS) n’est pas forcement la méthode la plus fiable pour tous les instruments financiers, notamment pour ceux qui ne sont négociés sur un marché actif et liquide (exemple : les prêts bancaires). La prise en compte 12 13

Ratio de solvabilité = Fonds propres / Risques de crédit opérationnel et de marché. M. Nahmias « L’essentiel des normes IAS/ IFRS » Edition d’Organisation, 2004, p57.

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LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS des plus-values potentielles peut devenir une source de volatilité et surtout contraire au principe de prudence, et finalement trompeur pour les investisseurs. b. La volatilité sur les marchés : La liberté de choix ouverte par l’option juste valeur (« fair value option ») pour quelques actifs réduit la comparabilité des états financiers. Ces différents éléments prennent d’autant plus d’importance du point de vue des superviseurs bancaires que l’introduction des IFRS a un impact direct sur le calcul des ratios de gestion prudentiels auxquels sont soumis les établissements de crédit.14 L’IASB a rappelé que la notion de la juste valeur a vocation à s’appliquer, à terme, à l’intégralité des valeurs enregistrées au bilan des entreprises (modèle dit de juste valeur totale « full fair value »). En effet, valoriser tous les titres et instruments financiers, hors titres d’investissement, quelles que soient leur liquidité, leur négociabilité ou l’intention des établissements, à leurs valeurs de marché contrevient au principe de prudence dans la mesure où certaines plus-values potentielles ainsi calculées peuvent s’avérer totalement illusoires.15

14

PATRICK AMIS & ÉRIC ROSPARS Secrétariat général de la Commission bancaire, Direction de la Surveillance générale du système bancaire, Service des Études comptables ; « Surveillance prudentielle et évolution des normes comptables : un enjeu de stabilité financière » Banque de France • Revue de la stabilité financière • Novembre 2005 15

SYLVIE MATHERAT Secrétariat général de la Commission bancaire Service des Études bancaires ;

« Normalisation comptable internationale et stabilité financière » Banque de France • Revue de la stabilité financière • Juin 2003

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LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS

CONCLUSION

Malgré les critiques des analystes sur les fondements des normes internationales IAS/IFRS, surtout en termes de comptabilisation par la juste valeur, l’harmonisation de tous les référentiels comptables vers un seul référentiel bien structuré ne sera que bénéfique pour la comparabilité des comptes à l’échelle internationale. L’harmonisation de l’information comptable permettra donc de passer à d’autres étapes en faveur de la mondialisation. En effet, une transparence de la comptabilité et une information comptable plus pointue est en soi un gage de l’amélioration de la compétitivité

des

entreprises

voire

même

un

approchement

vers

l’efficience des marchés. La notion de la comptabilisation par la juste valeur a été mise à l’évidence plus particulièrement dans ce contexte de crise, où les marchés eux-mêmes sont perturbés par une volatilité excessive sans que celle-ci ne soit justifiée, ce qui pourrait aggraver la confusion actuelle des marchés. Pour lisser les « lacunes » observées par les analystes concernant l’adaptation des normes aux exigences de chaque métier, l’IASB et la Banque Centrale Européenne sont entrain d’étudier des solutions (en améliorant les normes existantes ou en ajoutant d’autres) pour mieux ajuster les normes d’information comptable internationales aux besoins des entreprises et surtout afin de limiter l’utilisation du la notion de la juste

valeur

pour

les

seuls

cas

des

actifs

économiquement

financièrement justifiés (opérations de marché essentiellement).

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et

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BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES : - ROBERT OBERK « Pratique des normes IFRS »_comparaison avec les règles (*) françaises et les US-GAAP » ; édition DUNOD 2006 - MURIEL NAHMIAS : « L’essentiel des normes IAS/IFRS » Éditions d’Organisation, 2004

- HUBERT DE LA BRUSLERIE : « Analyse Financière, information financière et diagnostic » ; 3èm édition DUNOD 2006 - DENIS CORMIER : « Comptabilité anglo-saxonne et internationale » ; 2èm édition ECONOMICA 2007 - ELISABETH BERTIN : « Les états financiers consolidés IAS/IFRS » Edition Gualino paris 2007 - GRÉGORY HEEM : « Lire les états financiers en IFRS » Éditions d’Organisation, 2004 - GRÉGORY HEEM & PHILIPPE AONZO : « La normalisation comptable internationale : quelle légitime pour des organismes privés »

- Ouvrage collectif d’un groupe de travail de l’Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion : « Normes IAS/IFRS, Que faut-il faire ? , Comment s’y prendre ? » Éditions d’Organisation 2004 ( 1ère édition , 2ème édition)

REVUES : - « Spécial IAS/IFRS » Septembre 2005 ; ODILE DANDON & LAURENT DIDELOT. - « Instruments financiers aux IFRS » Séminaire du 18-19 avril 2007 Casablanca ; ANTOINE SARDI - « Diagnostic des performances financières en normes IAS/IFRS » JEAN-GUY DEGOS ( IAE - © Cahier 15 – 2005) - « Surveillance prudentielle et évolution des normes comptables : un enjeu de stabilité financière » PATRICK AMIS & ÉRIC ROSPARS Banque de France • Revue de la stabilité financière • N° 7 • Novembre 2005.

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(*) L’ouvrage le plus intéressant

- Dossier pratique « Normes IAS/IFRS » Francis Lefebvre Formation.16 - « Synthèse sur l’Elaboration des Normes ifrs » Gilbert GÉLARD (Membre de l’IASB).

SITES WEB : Etats unis : http://www.iasb.org/Home.htm http://www.ifac.org/ https://www.iosco.org/library/ France : http://www.efrag.org/homepage.asp http://www.amf-france.org/documents/general/5271_1.pdf http://www.focusifrs.com/ Cabinet d’audit et de conseil présentant des informations sur les normes IFRS : http://www.ey.com/SearchResults?query=ifrs&search_option=country_name http://www.iasplus.com/index.htm http://www.kpmg.com/Global/Pages/Results.aspx?k=ifrs http://fre.mazars.com/content/search http://www.pwc.com/gx/en/ifrs-reporting-services/index.jhtml

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