PDF Syllabus 2012 Chabrot IUE

UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON 2 Faculté de Droit et Science politique

INSTITUTIONS EUROPEENNES

Christophe CHABROT Maître de conférences en Droit public Licence en Droit, 2ème année, 4ème semestre année 2012-2013

1) Présentation : L’Union européenne, créée par le Traité de Maastricht de 1992 et consacrée par le Traité de Lisbonne en vigueur depuis le 1er décembre 2009, a fini par remplacer la Communauté européenne, créée en 1957. Cette Union a une organisation plus lisible, des procédures plus démocratiques, et des compétences précisées, dans un système encore complexe. Elle repose sur deux traités distincts: le Traité sur l'Union européenne -TUE- et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFUE, ancien TCE (Traité instituant la Communauté européenne, signé à Rome en 1957). Pour autant, elle n'est toujours qu'un organisme international sui generis original, avec une face fédérale ou confédérale selon ses domaines de compétences. Son développement à venir concerne tant son élargissement à d'autres membres et d'autres compétences que le renforcement de sa solidarité interne, l'amélioration de son fonctionnement démocratique, et l'organisation plus efficace de ses institutions et des procédures normatives pour faire face à ses nouveaux défis. La crise économique actuelle met bien en lumière les problèmes cruciaux qui traverse l'Union, et qui touchent au fond à son identité. Union politique à vocation fédérale, seul espace marchand élargi, territoire de coordination monétaire, espace de protection des droits de l'homme, Europe sociale ou libérale, espace à géométrie variable de politiques spécifiques, autant d'approches différentes qui cherchent à être conciliées dans un esprit de consensus qui empêche toute décision autoritaire. Ce défi est assez unique dans l'histoire. Ce cours de 21h sans TD vise à donner les premières connaissances permettant de saisir la réalité et les enjeux actuels de l'Union. Il constitue également le marche-pied du cours de Droit institutionnel européen de 3ème année. Une présentation de l'histoire de la construction européenne et de ses problématiques (Titre 1) est le préalable indispensable à l'étude de ses institutions (Titre 2).

2) Contrôle des connaissances : En première comme en deuxième session, le contrôle des connaissances se fera par une épreuve sur table d'une heure portant sur des questions de cours.

3) Plan : Introduction : Les enjeux de l'intégration européenne Titre I : LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Chapitre 1 : Des Europe multiples Section 1 : Les Europe de coopération étatique I - La protection des peuples (COE) II – Le développement des Etats A) Les organisations sécuritaires (UEO, OTAN, OSCE) B) Les alliances économiques (OCDE, AELE, EEE) Section 2 : Les Europe d’intégration supranationale I - L’intégration à fondement économique A) Le temps des Communautés (CECA, CEEA, CEE) B) L'adaptation des Communautés II - L’intégration à vocation politique A) La création de l'Union européenne B) La consécration de l'Union européenne

Chapitre 2 : Une Union spécifique Section 1 : Les fondements juridiques de l'Union européenne I – Un droit prééminent A) Le corpus juridique de l'Union B) La valeur du droit européen II – Une Union à dimension fédérale A) Les fondements de l'UE B) Les compétences de l'UE

Section 2 : Les problématiques de l'intégration I- Les problématiques de l'élargissement A) Les élargissements successifs B) La procédure d'adhésion II- Les problématiques de l'approfondissement A) Le renforcement institutionnel et démocratique B) Une Union à géométrie variable

Titre 2 : L'ORGANISATION DE L'UNION Chapitre 1 : Un système décisionnel complexe Section 1 : La prise de décision I - Les institutions d'impulsion A) Le Conseil européen, l'impulsion étatique B) La Commission européenne, l'impulsion et le contrôle communautaire II – Les institutions de décision A) Le Conseil de l’Union, représentant les Etats B) Le Parlement européen, représentant les citoyens Section 2 : L'accompagnement des décisions I - Les organes consultatifs A) Le Comité des Régions B) Le Comité économique et social européen

II – Les organes d'exécution A) L'administration européenne B) Les agences d'exécution B) Les administrations nationales

Chapitre 2 : Un système de contrôle efficace Section 1 : Le contrôle du droit par les institutions juridictionnelles I – Le rôle premier des juridictions nationales A) L'effet direct et la primauté du droit communautaire B) Un contrôle national autonome mais encadré II – Les compétences d'attribution des juridictions européennes A) La Cour de Justice de l'Union Européenne (Cour, TPI, TFPE) C) La Cour des comptes européenne Section 2 : Le contrôle de l'euro par les institutions financières I – Un pilotage indépendant de l'euro A) La Banque Centrale Européenne (BCE) et le SEBC B) Les politiques indépendantes de la BCE II – Une institution de soutien économique : la Banque Européenne d’Investissement (BEI)

Conclusion : − − − − −

Le problème de l'identité européenne Les Etats membres, fondement et obstacles à l'intégration fédérale Le tabou du souverain européen Un fonctionnement complexe et décrié Une adhésion de plus en plus ambiguë au projet européen

4) Bibliographie - GAUTRON (J.-C.) Droit européen, Mémento Dalloz, 14° ed. 2012 - PERTEK (J.), Droit des institutions européennes, PUF, 3° ed. 2011 - SAURON (J-L.), Le puzzle des institutions européennes, Gualino, 4° ed. 2010 - BLUMANN (C.), DUBOUIS (L.), Droit institutionnel de l'Union européenne, Litec, 4° ed. 2010 - JACQUE (J.-P.), Droit institutionnel de l'Union européenne, Cours Dalloz, 6° ed. 2010 - ROUX (J.), Droit général de l’Union européenne, Litec, 3° ed. 2010

- PROTIERE (G.), Fiches d’institutions européennes. ed. Ellipse marketing, 1° éd 2011 - SAURON (J.-L) L'Europe est-elle toujours une bonne idée ? Guallino, 2011 Sites Internet : - site officiel de l’Union européenne : http://europa.eu.int - http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2008:115:SOM:FR:HTML (les traités) - www.touteleurope.fr (site sur l’actualité de l’UE) - http://www.eurosduvillage.eu (site europhile et d'actualité européenne) - http://www.taurillon.org/ (magazine euro-citoyen, fédéraliste) - http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/ (J. Quatremer, correspondant Libération à Bruxelles) - http://www.assemblee-nationale.fr/europe/ (page Europe de l'Assemblée nationale)