partie 1_Audit et controle interne.pdf

Méthodologie et Normes d’Audit

Animateur: Y. GHANDARI ENCG 2012

1

Audit L’audit est une démarche d’investigation et d’évaluation des risques et des éléments du contrôle interne qui :  s’opère à partir d’un référentiel  inclus un diagnostic et conduit éventuellement à des recommandations  S’effectue de façon indépendante et sur mandat.  Contribue à la maîtrise de l’organisation

ENCG 2012

2

Partie 1 Audit et contrôle interne

ENCG 2012

3

Positionnement Audit interne

Audit externe

  Conseil

Inspection

Contrôle interne ENCG 2012

4

Audit interne – Définition L’audit interne est une activité indépendante et exercée à l’intérieure de l’entreprise afin d’apprécier le contrôle des opérations, son objectif est d’assister les membres de l’entreprise dans l’exercice efficace de leur fonction.. Dans ce cadre l’audit interne fournit des analyses, des appréciations et des recommandations concernant les activités examinées ENCG 2012

5

Positionnement

Audit interne et Audit externe Indépendance

Statut

Les différences

Champ d’application

Bénéficiaires

Objectifs ENCG 2012

6

Positionnement

Audit et Conseil 

Référentiel



Le consultant est appelé pour un problème particulier et

missionné pour un objectif bien

précis. 

Le consultant travaille pour un responsable déterminé



La mission du consultant peut diagnostic

à

la

aller du simple

préconisation

de

nouvelles

organisation ou moyens. 

Le consultant peut être impliqué dans la mise en œuvre des actions ENCG correctives. 2012

7

Positionnement

Audit et Inspection  L’inspection n’a pas pour vocation d’interpréter ou

de remettre en cause les règles et directives  L’inspection réalise plus de contrôles exhaustifs

que de simples tests aléatoires.  L’inspection

peut se saisir des révélations de

l’Audit pour inspecter les opérateurs impliqués ou susceptibles de l’être.  L’inspection peut intervenir spontanément et de

son propre chef, alors que l’Audit n’intervient que sur un mandat. ENCG 2012

8

Positionnement

Audit et contrôle interne Le contrôle interne peut être défini comme l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer : * La protection et la sauvegarde du patrimoine * La qualité de l'information comptable et financière . * L'application des instructions de la direction ENCG 2012

9

Audit et contrôle interne Le contrôle interne se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.

ENCG 2012

10

Audit et contrôle interne L’évaluation du système de contrôle interne est :  Une

finalité pour l’audit interne

 Un moyen pour l’audit externe (financier)

ENCG 2012

11

AUDIT INTERNE

AUDIT EXTERNE

Maîtrise des risques

Fiabilité des comptes

CONTROLE INTERNE

CONSEIL

INSPECTION

Assistance au management

ENCG 2012

Détection de fraude et d’anomalies

12

2- Le contrôle interne Le contrôle interne d’une activité est le dispositif de protection contre les risques de toute nature qui pèsent sur une activité .

ENCG 2012

13

Contrôle interne comptable et financier D'un point de vue comptable, le contrôle interne doit tendre principalement à : prévenir les irrégularités comptables (erreurs et fraudes…)  protéger l'intégrité des biens et des ressources de l'entreprise;  gérer rationnellement les biens de l'entreprise;  assurer un enregistrement correct en comptabilité de toutes les opérations. 

ENCG 2012

14

Mise en place d’un système de contrôle interne Tout responsable ( Directeur général , Directeur d’une filiale, Chef de service….) doit se doter d’un dispositif de contrôle interne couvrant les risques liés à ses responsabilités.

ENCG 2012

15

Les préalables Les préalables à la mise en place d’un système de contrôle interne :  1- La définition de la

mission et des objectifs  2- L’identification des facteurs de réussite  3- La connaissance des « règles de jeu »

ENCG 2012

16

• 1- La définition de la mission Politique Fonction Mission :   

quelles actions on doit entreprendre ? dans quel domaine on va les exercer ? pour atteindre quel objectif ? ENCG 2012

17

Illustration Pour un responsable du service Entretien du matériel de production , 3 politiques sont possibles: 1ère politique : L’entretien a pour finalité de prévenir, coûte que coûte, les pannes ou les incidents conduisant à l’arrêt des machines.  objectif : maximiser la production 2ère politique : L’entretien doit accroître la durée de fonctionnement des machines le plus long temps possible  objectif : réduire les dépenses d’investissement 3ère politique : Réparer selon le meilleure rapport qualité/prix  objectif : réduire les dépenses d’entretien et donc les dépenses d’exploitation ENCG 2012

18

2- Facteurs de réussite  Ce sont les éléments majeurs qui conditionnent

la réussite de la mission (moyens)  Ils vont permettre de choisir

les modalités de mise en ouvre des dispositifs de contrôle interne en vue d’atteindre l’objectif fixé

ENCG 2012

19

Illustration Selon que l’on privilégie la production , les dépenses d’investissement ou les dépenses de d’exploitation , les dispositifs de contrôle interne mises en place par le responsable ne seront pas les mêmes .

ENCG 2012

20

Illustration Si la politique N° 1 ( politique de prévention )est retenue , elle va exiger :        

Un matériel permettant d’ausculter le machines en fonctionnement continu; Disposer de techniciens formés à la radiographie des appareils en marche; Manuels descriptifs des machines; Une base statistique sur la fréquence et la nature des pannes et incidents; Des Informations techniques permanentes sur l’évolution de l’usure des machines; Un personnel formé et ayant la compétence technique nécessaires; Des pièces de rechanges à disposition immédiate; Budgets permettant des achats directs en urgence ….. ENCG 2012

21

3- Règles de jeu Ce sont les limites qui s’imposent à tous La mission confiée au responsable ne doit pas être remplie quoi qu’il arrive . Il y a deux limites à respecter:  Limites fixées par les dispositions légales

et les

règles d’éthique de l’entreprise;  Limites techniques au sens le plus large du terme ENCG 2012

22

Contrôle interne : Les 5 piliers essentiels Séparation des tâches.

Autorisations

Comptabilisation des opérations Protection des actifs. ENCG 2012

Réalité physique. 23

Séparation des tâches Conséquence d’une mauvaise séparation des tâches : - des procédures de contrôle moins efficaces voir nulles - une protection des actifs qui n’est plus garantie

ENCG 2012

24

Les autorisations Elles doivent: couvrir l’ensemble des activités de l’entreprise  être définies clairement au niveau individuel  être documentés et mises à jour. 

ENCG 2012

25

Protection des actifs • • • • • •

Il faut mettre en place : Une définition des responsabilités Des procédures de sécurité Des procédures d’accès Des procédures d’archivage Des procédures de sauvegarde Un plan de secours….. ENCG 2012

26

La réalité physique Il faut s’assurer de l’existence :  D’inventaires tournants / physiques  De confirmations externes  De procédures de rapprochement périodiques

ENCG 2012

27

COMPTABILISATION Toutes les opérations doivent être:  Comptabilisées  Réelles  Correctement évaluées  Correctement imputées et comptabilisées dans la bonne période  Correctement totalisées, reportées et centralisées . ENCG 2012

28

Le cadre référentiel du contrôle interne COSO

ENCG 2012

29

COSO COmittee of Sponsoring Organisations of the Treadway Comission  Référentiel de Contrôle Interne développé

USA dans les années 90.

aux

 Référentiel de contrôle Interne le plus pertinent

selon l’IIA (Institut des Auditeurs Internes) ENCG 2012

30

Historique du COSO : • 1985 : Formation de la Commission Treadway • 1987 : Premier rapport de la commission sur le contrôle interne • 1992 : Publication du rapport intitulé Internal Control - Integrated Framework • • 2003 : Le COSO doit être la norme d’application de la loi Sarbanes-Oxley ENCG 2012 • 2004 : COSO 2 Report Risk Management 31

31

COSO : Les principes Le contrôle interne est un processus Le Contrôle Interne est mis en œuvre par le personnel de l’entreprise, à tous les niveaux, Le Contrôle Interne a pour objectif de donner une assurance raisonnable, et non absolue, quant à l’atteinte d’objectifs liés à la fiabilité des processus ENCG 2012

32

32

COSO : Les trois objectifs Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la DG, la hiérarchie et le personnel d’une organisation, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs suivantes :  Fiabilité des informations financières  Conformité aux lois et réglementations en vigueur  Réalisation et optimisation des opérations ENCG 2012

33

33

Cube COSO Objectifs s ns it o ne s o i m a or m c i è r rat f r n é fo Co In i n a n Op f

Pilotage

Composantes du COSO

Information & Communication Communicat ion Activit Activité és de contrô contr ôle Activités contrôle Evaluat ion des risques

Site A Site B Cycle 1 Cycle 2

it é

Organisation

Environnement de contrôle ENCG 2012

34

34

Les 3 objectifs  Fiabilité des informations financières Concerne la fiabilité de la préparation des états financiers publiés, y compris les états financiers intermédiaires et synthétiques.

 Conformité aux lois et réglementations en vigueur

Objectifs

r nfo Co

té mi

s s on on s i i t t a re ra orm ciè pé Inf inan O f

Pilotage Information & Communication Activités de contrôle Evaluation des risques

Concernent les objectifs opérationnels d’une entité

Site A Site B Cycle 1 Cycle 2

Concerne le respect des lois et réglementations auxquelles est soumise l’entité

 Réalisation et optimisation des opérations

Environnement de contrôle

ENCG 2012

35

35

Les composantes du contrôle interne Objectifs

 Environnement réglementaire et techniques

n Co

fo

rm

ns ns io a t re s atio m iè r fo r a n c pé n I in O f

it é

Pilotage

Composantes du COSO

Information & Communicat ion Activit Activité és de contrô contr ôle Activités contrôle Evaluat ion des risques

Site A Site B Cycle 1 Cycle 2

 Les employés sont sensibles au contrôle (intégrité, valeurs éthiques, compétence, autorité et responsabilité)

Organisation

Environnement de contrôle

 Politiques de ressources humaines et de formation

ENCG 2012

36

36

Les composantes du contrôle interne Objectifs  Identification et analyse des risques inhérents

s on s ns i t m a re atio r o m iè r nf fo r a n c o pé n C I in O f

 Détermination du niveau de risque acceptable

Pilotage

Composantes du COSO

Information & Communication Activit Activité és de contrô contr ôle Activités contrôle Evaluation des risques

Site A Site B Cycle 1 Cycle 2

it é

Organisation

Environnement de contrôle

ENCG 2012

37

37

Les composantes du contrôle interne

Objectifs ns ns io e s t io m a r t r o r m i è éra nf fo n c Co In i n a Op f it é

Pilotage

Composantes du COSO

Information Infor mation & Communicat ion Activit Activité és de contrô contr ôle Activités contrôle Evaluat ion des risques

Site A Site B Cycle 1 Cycle 2

 Procédures qui garantissent que les directives de la direction sont exécutées  Approbations, autorisations, vérifications, évaluations des performances, sécurité des actifs répartition des tâches  Les contrôles préventifs, détectifs  Séparation des fonctions, contrôle mutuel, supervision

Organisation

Environnement de contrôle

ENCG 2012

38

38

Les composantes du contrôle interne Objectifs

 Les informations pertinentes sont identifiées, enregistrées et communiquées en temps utile

Co

o nf

rm

s ns io n a t re s atio m iè ér fo r c In in a n Op f

it é

Pilotage

Composantes du COSO

 Rapports internes de la direction

Information & Communication Activit Activité és de contrô contr ôle Activités contrôle Evaluation des risques

Site A Site B Cycle 1 Cycle 2

 Communication descendante et ascendante

Organisation

Environnement de contrôle

ENCG 2012

39

39

Les composantes du contrôle interne Objectifs

 Les Combinaison évaluation indépendante continue/audit interne et externe

s on s ns i t m a re atio r o m iè r nf fo r a n c o pé n C I in O f

 Actualisation du dispositif  Mise à jour des procédures et contrôles si nécessaire

Pilotage

Composantes du COSO

Information & Communication Communicat ion Activit Activité és de contrô contr ôle Activités contrôle Evaluation des risques

Site A Site B Cycle 1 Cycle 2

it é

Organisation

Environnement de contrôle

 Mise en place d’un reporting sur le contrôle interne

ENCG 2012

40

40

Périmètre du contrôle interne Objectifs

fo

s ns ion a t re s atio m è ér or c i In f in a n Op f

té

Pilotage

Composantes du COSO

Information & Communication Activit Activité és de contrô contr ôle Activités contrôle Evaluation Evaluat ion des risques

Site A Site B Cycle 1 Cycle 2

n Co

i rm

Organisation

Environnement de contrôle

Cette dimension correspond aux niveaux d’organisation :  L’administration centrale,  Les directions centrales  Les sous directions  Les différents cycles (Budgétisation, mise en place des crédits, Achat, investissement, Exécution, Paiement, Comptabilité…)

Le modèle COSO peut être utilisé pour le contrôle interne de toute l’organisation ou de certaines de ses unités / activités uniquement ENCG 2012

41

41

Le contrôle interne des activités de gestion courante

ENCG 2012

42

Système de contrôle interne : Gestion Courante

STOCKS VENTES CLIENTS

ACHATS FOURNISSEURS

CYCLES PAIE PERSONNEL

IMMOBILISATIONS

ENCG 2012

43

Système de contrôle interne : Gestion Courante

STOCKS VENTES CLIENTS

ACHATS FOURNISSEURS

CYCLES IMMOBILISATIONS

PAIE PERSONNEL

ENCG 2012

44

Phases du cycle Achats-fournisseurs Déclenchement de la commande     Acceptation et traitement des livraisons

Enregistrement des dettes

Paiement des factures

ENCG 2012

45

Déclenchement de la commande

ENCG 2012

46

Objectif du contrôle interne

Donner l'assurance que les commandes correspondent aux besoins de l'entreprise (Quantités et qualités optimales).

ENCG 2012

47

Risques potentiels     

Le déclenchement d’achat à des prix > au marché. Le déclenchement d’achat par une personne non habilité. Le déclenchement d’achat en l’absence d’une trésorerie suffisante. Le recours à des fournisseurs qui ne présentent pas de garanties suffisantes. Rupture de stock ou sur stockage … ENCG 2012

48

Organisation du contrôle interne 

Une DA est établie par les services demandeurs



Un BC est établi, sur des exemplaires standards et pré numérotés, à partir des DA



Les personnes autorisées à émettre des bons de commande sont désignées par écrit et un montant maximum autorisé est défini;



Les quantités à commander sont déterminées en fonction des besoins de l'entreprise.



Une procédure de sélection des fournisseurs bien définie ENCG 2012

49

Acceptation et traitement des livraisons

ENCG 2012

50

Objectif du contrôle interne Garantir que : -

Les délais de livraison sont respectés;

-

Les livraisons correspondent à une demande effective;

-

Les livraisons sont faites selon les spécifications de la commande. ENCG 2012

51

Risques potentiels  Constitution de stocks inutiles

pléthoriques )

(stocks

 Rupture de stock  Réception de biens endommagés  Défaut

d’ enregistrement des réceptions. ENCG 2012

52

Organisation 

Un BE (ou BR) pré­ numérotés est établi pour chaque réception ;



Les livraisons ne doivent être acceptées que si la réception correspond à un BC



Contrôle de spécification et de quantité par rapprochement entre le BC et BR



Contrôle de qualité de la marchandise



Les vérifications doivent être matérialisées sur le BR. ENCG 2012

53

Enregistrement des dettes

ENCG 2012

54

Objectif du contrôle interne

Garantir que : - Les dettes sont constatées au fur et à mesure des réceptions - La comptabilité est correctement organisée pour traiter ces opérations.

ENCG 2012

55

Risques potentiels  Perte des factures reçues  Difficultés de recensement

des factures non

parvenues  Retards de traitement des factures  Défaut d’ enregistrement des factures .

ENCG 2012

56

Organisation 

La comptabilité doit détecter les Mses reçues pour lesquelles aucune facture n'est encore parvenue



La comptabilité doit être organisée pour éviter : - la perte des factures fournisseurs - les retards de règlement



Un Rapprochement : Facture/BC/BR avant enregistrement



Vérification arithmétique de la facture



Imputation comptable correcte des montants



Suivi et enregistrement desENCG avoirs. 2012

57

Paiement des factures

ENCG 2012

58

Objectif du contrôle interne S’assurer que : - Les factures sont contrôlées avant mise en paiement - La mise en paiement est dûment autorisée

ENCG 2012

59

Risques potentiels  Prestation non satisfaisante, non réalisée, ou

qui ne concerne pas l’ entreprise

 Le paiement

validées. 

 Factures

avec retard de factures

payées plusieurs fois. ENCG 2012

60

Organisation



La mention "bon à payer" n'est portée sur l'originale de la facture qu'après comparaison de celle-ci avec les BR.



Les factures doivent être conformes à la commande et correspondre à une livraison effective



Les factures sont payées dans les délais contractuels et ne sont payés qu’une seule fois

ENCG 2012

61

Système de contrôle interne : Gestion Courante

STOCKS ACHATS FOURNISSEURS

VENTES CLIENTS

CYCLES IMMOBILISATIONS

PAIE PERSONNEL

ENCG 2012

62

Risques du contrôle interne 

Non enregistrement des factures ou avoirs émis



Non enregistrements de certains encaissements sur ventes.



Facturation d’opérations de ventes fictives (non effectuées)



Ventes effectuées à des conditions non autorisées



Émission d’avoirs non justifiés



Non détection d’erreurs sur les factures et sur les avoirs



Ventes effectuées à des clients insolvables



Erreurs d’imputation comptables ENCG 2012

63

Phases du cycle et services intervenants Approbation des crédits Administration des ventes Magasin/Expédition Facturation Comptabilité

ENCG 2012

64

Approbation des crédits Administration des ventes Magasin/Expédition Facturation Comptabilité

ENCG 2012

65

Mission : * Autorisation des crédits * Contentieux

contrôle interne :  - Analyser

la solvabilité

 - Fixer les limites de crédit à autoriser  - Fixer les délais maximums de paiement ENCG 2012

66

Approbation des crédits Administration des ventes Magasin/Expédition Facturation Comptabilité

ENCG 2012

67

Mission :Traitement et suivi des commandes contrôle interne  Enregistrement chronologique des commandes 

Approbation des conditions de la commande

 Transmission d’exemplaires de BC aux autres services

intervenants. ENCG 2012

68

Approbation des crédits Administration des ventes Magasin/Expédition Facturation Comptabilité

ENCG 2012

69

Mission : * Gestion de stocks * Expédition des commandes contrôle interne : 

S’assurer qu’aucune marchandise ne soit livrée sans autorisation (ordre de livraison)



Établissement des bons de livraison



Transmission d’exemplaires de BL aux autres services intervenants (Facturation /comptabilité..) ENCG 2012

70

Approbation des crédits Administration des ventes Magasin/Expédition Facturation Comptabilité

ENCG 2012

71

Mission : Préparation et établissement des factures contrôle interne : Politique de remises et d’escomptes bien définie  Contrôle des documents reçus avant facturation  Factures en plusieurs exemplaires pré numérotés  Transmission des Exp. Factures aux intéressés : clients/ comptabilité.. 

ENCG 2012

72

Approbation des crédits Administration des ventes Magasin/Expédition Facturation Comptabilité

ENCG 2012

73

Mission :

Enregistrement au journal des ventes Assurer le suivi comptable des clients contrôle interne : 

- Contrôle et vérification arithmétique avant enregistrement



- Enregistrement séquentiel et journalier



- Enregistrement des règlements clients



- Édition des balances clients pour détecter les arriérés de paiement



- Évaluation des provisions pour dépréciation ENCG 2012

74

Système de contrôle interne : Gestion Courante

STOCKS VENTES CLIENTS

ACHATS FOURNISSEURS

CYCLES IMMOBILISATIONS

PAIE PERSONNEL

ENCG 2012

75

OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE 

S'assurer que tous les mouvements de stocks sont saisis et enregistrés correctement.



S'assurer que les stocks enregistrés existent, appartiennent à l'entreprise et protégés.



S'assurer que les stocks sont correctement évalués. ENCG 2012

76

EXHAUSTIVITÉ, RÉALITÉ ET EXACTITUDE DES ENREGISTREMENTS

Procédure Envisageable

ENCG 2012

77



Mise en place de documents standard prénumérotés pour suivre les mouvements de stocks : - Réceptions, - Transfert vers la production, - Transfert inter ateliers et inter usines - Transfert vers les magasins de produits finis, - Expéditions



Utilisation de ces documents standards pour la mise à jour des stocks comptables et suivi des séquences



Rapprochement régulier des quantités théoriques avec le stock physique.



Identification régulière des stocks détériorés ou périmés et mise en place dune procédure de mise au rebut. ENCG 2012

78

APPARTENANCE À L'ENTREPRISE

Procédure Envisageable

ENCG 2012

79



1- Contrôle physique des stocks : inventaires tournants périodiques inventaire physique annuel



2- Procédures d'inventaire physique claires et fiables



3‑ Suivi spécifique des stocks détenus par des tiers et des stocks détenus pour le compte de tiers.



4- Contrôle de d'accès aux zones de stockage.



5‑ Qualité des conditions de stockage.



6‑ Couverture d'Assurance…. ENCG 2012

80

VALORISATION

Procédure Envisageable

ENCG 2012

81

 1- Description claire des méthodes d'évaluation :

nature des coûts directs, nature des coûts indirects. 

2- Description et justification des règles d'imputation pour les coûts indirects .



3‑ Utilisation des fiches de production permettant le suivi des travaux en cours et leur valorisation ultérieure. ENCG 2012

82

Système de contrôle interne : Gestion Courante

STOCKS VENTES CLIENTS

ACHATS FOURNISSEURS

CYCLES IMMOBILISATIONS

PAIE PERSONNEL

ENCG 2012

83

Objectifs du contrôle interne  S’assurer que les séparation des fonctions sont

suffisantes.  Toutes

les charges relatives au personnel sont enregistrées.

 Charges relatives au personnel sont réelles,

correctement évaluées, et concernent l’entreprise. ENCG 2012

84

Risques du contrôle interne

ENCG 2012

85



Non enregistrement de salaires ou de rémunérations dues aux personnel.



Non enregistrement des charges sociales sur les rémunérations.



Mauvaise imputation aux coûts de revient.



Paiement de personnel fictif ou paiement de salaires pour des travaux non effectués.



Erreurs au niveau des calculs de la paie



Fraudes … ENCG 2012

86

PROCEDURES ENVISAGEABLES POUR SE PREMUNIR CONTRE CES RISQUES

ENCG 2012

87

Le processus de la paie  ORDONNANCEMENT Fixation des bases de la rémunération

Etat des effectifs

Durée du travail

Éléments complémentaires

Calculs et édition des documents

PAIEMENT Salaires

Charges

COMPTABILISATION Comptabilité Paye

Déclarations

ENCG 2012

88

Analyse des bases de la rémunération   Vérification de l’adéquation du salaire des

embauchés à celui du poste qu’ils occupent;  Mise à jour des fichiers des dossiers de personnel;  Examen des applications des augmentations collectives et individuelles.

ENCG 2012

89

Vérification des effectifs : contrôler si les personnes à qui sont versés les salaires appartiennent bien à l’effectif, ou encore sont réellement présentes

ENCG 2012

90

Contrôle des temps de travail  Analyser l’existence et de l’application des procédures de recueil de l’information concernant les heures d’entrée, de sortie, des prises de poste de travail, ainsi que le nombre d’heures supplémentaires.

ENCG 2012

91

Les éléments complémentaires : Contrôler Les éléments complémentaires qui comprennent les primes liées à la production, celles tenant au poste ou à la situation personnelle de l’intéressé, les retenues diverses, (prêts, saisies, avances, acomptes, etc.).

ENCG 2012

92

Calculs et édition des documents

Le contrôle des calculs est largement facilité lorsque des états de paie détaillés sont édités, permettant ainsi de remonter facilement d’une paie individuelle à l’ensemble du journal de paie

ENCG 2012

93

2- Contrôle des paiements  Cette étape concerne l’examen des procédures de paiement des salaires nets, des avances, et de versement des charges à des organismes.

ENCG 2012

94

3- COMPTABILISATION Tous comme les rôles de comptable et d’ordonnateur doivent être séparés, la comptabilisation ne devrait pas être assurée par les mêmes personnes qui s’occupent de l’établissement ou du contrôle de la paie.

ENCG 2012

95



Recensement de tous les éléments des contrats de travail par nature en identifiant les éléments variable de la paie (primes, indemnités...)

  

Procédures assurant la liaison entre le service de personnel, le service paie et la comptabilité

  

Procédure de recensement des absences par le service paie.

  

Rapprochement mensuel des heures travaillées et des heures payées ENCG 2012

96



Les opérations suivantes sont soumises à une autorisation : - Embauche. - Renvoi. - Modification du salaire - Octroi de prêt …



Les données permanentes de la paie sont rapprochés régulièrement des fichiers individuelles.

  

L’accès au fichier du personnel est suffisamment protégé.

ENCG 2012

97



Les modifications des fichiers servant à la préparation de la paie sont identifiées et approuvées par un responsable.



Les données variables ( heures supplémentaires, commissions …) sont approuvées par un responsable avant paiement .



Les fiches de paie font-elles l’objet d’un contrôle indépendant, au moins par sondage, permettant de vérifier que les bases et les taux utilisés sont correctes, de même que les calcules?.

ENCG 2012

98

Système de contrôle interne : Gestion Courante

STOCKS VENTES CLIENTS

ACHATS FOURNISSEURS

CYCLES IMMOBILISATIONS

PAIE PERSONNEL

ENCG 2012

99

objectif du contrôle interne 

S’assurer que toutes les immobilisations, ainsi que les charges et revenus connexes, sont enregistrés (exhaustivité).



S’assurer que les immobilisations, ainsi que les charges et revenus correspondant, sont réels, appartiennent à l’entreprise et correctement protégés.



S’assurer que les immobilisations, ainsi que les charges et produits correspondant, sont correctement évalués.

ENCG 2012

100

PROCEDURES ENVISAGEABLES

ENCG 2012

101



Existe-t-il des règles précises d’imputation des dépenses en charges ou en immobilisations ?



Les cessions a- font –elles l’objet d’autorisation ? b- sont-elles communiquées sans délai à la comptabilité ?



Des documents pré numérotés sont ils utilisés pour informer la comptabilité :de la réception des immobilisations ?qu’ils sont tous comptabilisés ?



la comptabilité s’assure-t-elle :qu’elle reçoit tous les documents ? qu’elle les comptabilise tous ? ENCG 2012

102



Les réceptions d’immobilisations font-elles l’objet de procès verbaux de réception ?



Le fichier des immobilisations est-il régulièrement rapproché des existants physiques ?



Les cessions et mises en rebuts sont-elles accompagnés de factures de vente ou d’avis de destruction ?



L’accès aux actifs qui peuvent être facilement déplacés est-il contrôlé ?



Les immobilisations sont –elles couvertes par une assurance ? ENCG 2012

103



Les règles d’évaluation des immobilisations acquises ou produites par l’entreprise sont-elles conformes aux principes et aux règles en vigueur ?



La politique d’amortissement est-elle fondée sur une estimation réaliste de la durée normale d’utilisation des immobilisations ?

ENCG 2012

104