OPTIMISATION DE LA REMUNERATION DU DIRIGEANT

OPTIMISATION DE LA REMUNERATION DU DIRIGEANT

Optimisation de la rémunération du dirigeant

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SOMMAIRE I. Introduction............................................................................ 3 II. Première partie : Contexte ...................................................

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III. Deuxième partie : Problématique.........................................

5

3.1 Les différents types de revenus 3.2 Optimisation du revenu disponible IV. Troisième partie : Mission.....................................................

7

4.1 Mise en œuvre de la mission 4.2 Difficultés rencontrées 4.3 Solutions proposées V. Conclusion............................................................................ 15 Annexe..................................................................................

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Bibliographie.......................................................................... 19

Optimisation de la rémunération du dirigeant

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I. INTRODUCTION La problématique de l'optimisation de la rémunération du dirigeant, est un cas récurent pour l'ensemble de nos clients. Cette question est souvent soulevée par le dirigeant au moment de la clôture et de la finalisation des comptes annuels. Bien que ceux ci font principalement appels à nos services pour la gestion comptable, fiscale et sociale de leurs entreprises, ils nous sollicitent également en matière de conseil sur l'imposition de leurs revenus personnels. Cette prestation, malgré qu'elle ne s'inscrive pas dans le champ de la mission initiale, permet néanmoins de valoriser notre mission auprès de notre client.

Mon approche n'a pas été de présenter à mon client, une solution permettant un plus fort revenu disponible, mais une solution permettant de sortir une rémunération tout en minimisant les coûts sociaux et fiscaux à la charge de l'entreprise et du dirigeant.

Dans une première partie on situera le contexte qui s'applique à la société cliente ainsi qu'au dirigeant.

Dans une deuxième partie, on abordera la problématique du sujet, notamment celle qui se rapporte directement au cas particulier de mon client, selon l'activité de son entreprise, son statut social et fiscal.

Enfin dans un troisième partie je ferais plusieurs simulations sur différentes options possibles, tout en recherchant un optimum de rémunération pour le gérant, soit un revenu disponible élevé pour une pression fiscale et sociale moindre.

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II. PREMIERE PARTIE : CONTEXTE

Je viens de terminer le projet de bilan d'une société cliente. Je prends rendez-vous avec le dirigeant afin de voir les options à prendre pour arrêter les comptes.

Le résultat de l'exercice avant impôts est de l'ordre de 80 K€ avant tout complément de rémunération ou provision des charges sociales TNS complémentaires (les cotisations sociales du gérant sont prises en charge par la société).

Le gérant est imposé au niveau personnel au taux marginal de 30% avec trois parts. Le foyer passerait au taux de 40% pour un montant de revenus supplémentaires de plus de 100 000 €. Le foyer du dirigeant ne possède pas d'autres revenus de capitaux mobiliers autre que ceux que pourrait distribuer l'entreprise.

La société cliente basée sur Aix-en-Provence, a pour activité le conseil en recrutement et en ressources humaines. Créée depuis 2004, elle connaît une forte expansion depuis 3 ans, son chiffre d'affaires est respectivement passé de 100 K€ lors de la création, à 550 K€ en 2007. La société est constituée sous forme de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés. Le capital est détenu par le dirigeant à hauteur de 90% et par son épouse pour les parts restantes. De par son niveau de détention dans le capital de la société, le dirigeant relève du statut des Travailleurs Non Salariés. Les conditions pour bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés à 15% sont remplies.

En plus de ses fonctions de gérant, le dirigeant participe activement aux prestations de recrutement qu'offre la société à ses clients. Mon client n'exerce pas d'autre activité par ailleurs.

Pour l'année 2007, la rémunération du gérant était proche du plafond de la sécurité sociale, soit 32 000 sur l'année civile. En fin d'exercice selon les résultats de l'entreprise, un complément de rémunération est attribué au gérant majoritaire. Optimisation de la rémunération du dirigeant

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III. DEUXIEME PARTIE : PROBLEMATIQUE

3.1 Les différents types de revenus

En matière d'optimisation de la rémunération du dirigeant trois aspects sont à prendre en compte : ➢

L'optimisation en vue d'obtenir le plus fort revenu disponible.

➢

Se constituer des revenus différés suffisants (retraite et épargne).

➢

Disposer d'une prévoyance satisfaisante.

Une approche consistant uniquement à maximiser le revenu disponible est trop restrictive. Il faut ainsi prendre en considération ces autres aspects de la rémunération.

Lors de la mise en place d'un contrat de retraite facultatif, il faut anticiper les ressources futures du dirigeant. Cela s'avère complexe notamment du fait que les régimes facultatifs et obligatoires n'obéissent pas aux mêmes règles (déblocage des fonds et modalités de calcul des sommes reversées). Il faut ainsi déterminer un niveau de revenu, non pas en fonction des ressources actuelles, mais en tenant compte des ressources dont le dirigeant aura besoin durant les différentes étapes de sa retraite.

Il faut sensibiliser le client sur ces aspects des ses ressources futures. Il est très fréquent que les clients ne s'en préoccupent pas assez tôt. La vie après l'exercice de leur profession étant généralement occultée. Ainsi beaucoup de clients ont tendance à s'y intéresser qu'une fois qu'ils sont déjà dans un age avancé.

La couverture par un régime de prévoyance, quand à elle requiert une approche basée sur la situation actuelle du dirigeant. Le régime mis en place doit couvrir les risques de perte d'activité. La couverture doit être adaptée aux ressources du foyer (part de la rémunération du dirigeant dans les ressources du ménage, revenus accessoires du ménage). Optimisation de la rémunération du dirigeant

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Afin d'assurer une meilleur garantie aux régimes de retraite et prévoyance obligatoire, la rémunération du gérant devra être au moins au niveau du plafond de la sécurité sociale (32 180 euros en 2007).

3.2 Optimisation du revenu disponible

Dans le cas présent le dirigeant a déjà mis en place des contrats dit « loi Madelin », afin de compléter ses revenus différés, et de s'assurer une prévoyance suffisante. Ainsi mon objectif est l'optimisation du revenu disponible. Cependant il faut prendre en compte, qu'une rémunération trop faible diminue l’enveloppe de déduction fiscale des cotisations retraite et prévoyance facultatives.

Il me faut donc faire un arbitrage entre : ✔

un complément de rémunération (dite article 62)

✔

et une distribution de dividendes (revenus de capitaux mobiliers)

La problématique consiste à maximiser le revenu disponible après cotisations ou prélèvement sociaux, en prenant en compte l'imposition fiscale afférente à ces revenus.

Le contexte particulier est celui des TPE, dont les résultats sont soumis à l'impôt sur les sociétés au taux réduit de 15% à hauteur de 38 120 € et de 1/3 au delà. Le taux normal d'imposition représente alors une charge supplémentaire d'imposition de 18%. Il est alors pertinent de voir quelle est le mode de rémunération qui est le plus avantageux pour le dirigeant.

Dans la pratique du cabinet nous conseillons au gérant de s'attribuer un complément de rémunération afin d'éviter toute imposition sur les société au taux de 1/3 du résultat fiscal. Nous conseillons également au dirigeant de prendre jusqu'à 6 000 euros de dividendes, distribution en franchise d'impôts pour le dirigeant en raison des abattements et crédit d'impôts (cf annexe 4).

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IV. TROISIEME PARTIE : MISSION

4.1 Mise en œuvre de la mission

L'optique est de présenter au dirigeant un optimum de rémunération sur la base de chiffres comparatifs. Son objectif étant de maximiser son revenu disponible, en laissant en fonds propres une partie des résultats afin de financer l'activité de la société.

Afin d'établir une étude la plus cohérente possible, il faut prendre en compte les charges sociales et fiscales en amont au niveau de la société, mais également au niveau de l'imposition du dirigeant.

L'objectif étant de limiter l'imposition à 1/3 dans le cas du complément de rémunération, qui représente un supplément d'imposition particulièrement pénalisant pour l'entreprise et sans retour pour le dirigeant. Je fixe donc une rémunération me permettant de me rapprocher du seuil d'imposition sur les sociétés à taux réduit soit 38 120 euros.

Je construit ma comparaison sur un même revenu net disponible pour chacun des modes de revenus, ce afin de comparer le coût pour chacune des options prises.

Depuis l'introduction par la loi de finance 2008 du prélèvement libératoire sur les dividendes distribués à compter du 1er janvier 2008, j'utilise les deux modes d'imposition existant en matière de revenus distribués. Dans un premier cas en appliquant le régime des abattements, pour lequel une distribution en dessous de 6000 euros n'entraîne pas d'imposition, dans un deuxième cas en appliquant le prélèvement libératoire de 18% (hors prélèvement social).

La comparaison se fera donc sur la base du montant total des impositions sociales et fiscales pour un même niveau de revenus. Ainsi on pourra déterminer le montant restant à disposition de la société et qui sera mis finalement en réserves. Optimisation de la rémunération du dirigeant

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Comparaison des différentes options à la clôture de l'exercice :

Aucune options prises Imposition de la Société Résultat avant options

Complément de rémunération

Distribution dividendes (1)

Distribution dividendes (2)

80 000

80 000

80 000

80 000

0 0

32 300 9 690

0 0

0 0

Taux marginal de charges sociales

30,00%

30,00%

30,00%

30,00%

Résultat avant IS IS à 15% IS à 33,33%

80 000 5 718 13 960

38 010 5 702 0

80 000 5 718 13 960

80 000 5 718 13 960

Résultat net

60 322

32 309

60 322

60 322

0 0 0 0

0 0 0 8 721

31 689 3 486 4 559 0

33 210 3 653 5 978 0

30,00%

30,00%

30,00%

18,00%

Revenu suppl. Net disponible

0

23 579

23 644

23 579

Résultat mis en réserves (scté) Total imposition Fiscal et social dont charges sociales dont impôt et taxes sociales

60 322 19 678 0 19 678

32 309 24 113 9 690 14 423

28 633 27 723 0 27 723

27 112 29 309 0 29 309

Prime en rémunération Charges sociales

Imposition du Dirigeant Dividendes Prélèvement social (11%) Imposition revenus distribués Imposition traitement & salaires Taux marginal d' IRPP

(1) Imposition des dividendes avec l'abattement, compte tenu de dividendes exonérés jusqu'à 6000 euros (2) Imposition des dividendes suivant le régime du prélèvement lib ératoire

Dans la cas d'un complément de rémunération, on atteint un coût d'imposition fiscal et social proche de 24 100 euros, dont 9 700 euros de charges sociales et 14 400 euros de taxes fiscales et sociales.

A revenu disponible équivalent, avec une distribution de dividendes, l'imposition est à 27 800 euros (régime des abattements), celle ci ne comprend que de la taxation sociale et fiscale.

Dans le cas présent attribuer un complément de rémunération est beaucoup moins coûteux pour la société. La différence de l'ordre de 3 700 euros, vient notamment de l'économie générée sur l'impôt sur les sociétés au taux de 1/3 du résultat, auquel s'ajoute l'imposition personnelle du dirigeant. Optimisation de la rémunération du dirigeant

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Il apparaît donc préférable de favoriser la distribution de dividendes sur un résultat imposé au taux réduit.

A ce stade il faut faire une distinction entre les cotisations sociales productives et les cotisations non productives (taxation sociale). Ainsi au delà du plafond de la sécurité sociale il faut prendre en considération que les cotisations sont très peu productives. Cependant les cotisations vieillesse complémentaire versées au delà du plafond seront les plus productives en terme de droits pour le gérant (4 620 € pour le gérant pour 64 000 € de rémunération).

Dans la pratique nous conseillons également aux dirigeants de prendre des dividendes en sus de leur rémunération, à hauteur de 6 000 euros pour un couple marié. On peut se demander vu l'écart, à ce niveau entre le complément de rémunération et la distribution de dividendes, si cette pratique est réellement intéressante pour le dirigeant.

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Comparaison entre un supplément de rémunération et une distribution de 6 000 euros :

Complément de rémunération avec 6000 distribués

Complément de rémunération majoré

Imposition de la Société Résultat avant options

80 000

80 000

Prime en rémunération Charges sociales

32 300 9 690

39 615 11 885

Taux marginal de charges sociales

30,00%

30,00%

Résultat avant IS IS à 15% IS à 33,33%

38 010 5 702 0

28 501 4 275 0

Résultat net

32 309

24 225

6 000 660 0 8 721

0 0 0 10 696

Taux marginal d' IRPP

30,00%

30,00%

Revenu suppl. Net disponible

28 919

28 919

Résultat mis en réserves (scté) Total imposition Fiscal et social dont charges sociales dont impôt et taxes sociales

26 309 24 773 9 690 15 083

24 225 26 856 11 885 14 971

Imposition du Dirigeant Dividendes Prélèvement social (11%) Imposition revenus distribués Imposition traitement & salaires

(1) Imposition des dividendes avec l'ab attement, compte tenu de dividendes exonérés jusqu'à 6000 euros (2) Imposition des dividendes avec le prélèvement lib ératoire

La distribution de 6 000 euros de dividendes en sus de la prime déjà allouée est plus avantageuse pour le dirigeant que de majorer sa rémunération.

Du fait de l'imposition des sociétés déjà réduit à 15%, ainsi que de l'exonération fiscale totale sur le revenu du dirigeant des sommes distribuées, il est plus intéressant de faire une distribution.

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4.2 Difficultés rencontrées

La principale difficulté a été de déterminer le taux marginal de charges sociales. Ce taux a une tendance à la baisse du fait du plafonnement de certaines charges sociales au delà de certains seuils (1 fois, 3 fois et 4 fois le plafond de la sécurité sociale). Selon son activité le dirigeant peut dépendre de plusieurs caisses dont le montant des cotisations peuvent différer ( CIPAV, CAVEC, RSI), dans le cas présent la caisse à laquelle le dirigeant est rattaché est la CIPAV.

Afin de préparer le comparatif, j'ai établi à l'aide de notre logiciel de contrôle de charges sociales TNS, un tableau présentant le taux marginal de cotisations sociales par fourchette de revenu. Cependant le logiciel ne prenant pas en compte les cotisations du régime complémentaire un retraitement a du être fait pour majorer les charges sociales du montant des cotisations vieillesse complémentaire.

Une autre difficulté était la base de comparaison entre les deux options. Tout n'est pas comparable. En prenant comme base un montant fixe de complément de rémunération ou de dividendes distribués, le revenu disponible après imposition varie dans les deux cas et fausse le comparatif. Pour un montant élevé de dividendes distribués le revenu disponible est plus fort que dans le cas d'un complément de rémunération. Cependant l'imposition se fait en majeure partie au niveau de la société, la pression fiscale et sociale étant alors plus importante que pour une rémunération dite article 62.

Mon approche a été de comparer pour le même revenu disponible l'arbitrage entre rémunération et dividendes, afin de voir l'impact en terme de charges sociales et fiscales au niveau du dirigeant et de la société.

La mise en place du prélèvement libératoire de 18% à partir du 1er janvier 2008, complique légèrement la comparaison, du fait que celui ci s'avère plus avantageux d'une façon générale pour des distributions excédent 43 000 euros. Un comparatif selon les deux régimes d'imposition des revenus distribués s'avère donc nécessaire. Optimisation de la rémunération du dirigeant

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Rappel de l'imposition des dividendes-régimes des abattements :

Les dividendes distribués bénéficient d’un abattement de 40 % sans limitation de montant. Sont concernés les dividendes perçus de sociétés remplissant les conditions suivantes : ✔

Avoir son siège social en France, dans la communauté européenne ou dans un état ou territoire ayant conclu une convention fiscale avec la France en vue d'éviter des doubles impositions.

✔

Être imposées à l'impôt sur les sociétés (de droit ou sur option) ou à un impôt équivalent (pour les sociétés étrangères).

Un abattement forfaitaire est ensuite appliqué sur les dividendes ayant fait l'objet de l'abattement de 40 %. Il est égal à : ✔

1 525 € pour une personne seule (célibataire, veuf ou divorcé).

✔

3 050 € pour un couple soumis à une imposition commune (mariage ou Pacs).

L’associé bénéficie d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dividendes perçus (avant abattement de 40 %) : ✔

plafonné annuellement à 115 € pour une personne seule (célibataire, veuf ou divorcé).

✔

230 € pour un couple soumis à une imposition commune (mariage ou Pacs).

Le bénéfice de ce crédit d'impôt est réservé aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France.

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4.3 Solutions Proposées

La pratique au sein du cabinet, qui consiste à attribuer un complément de rémunération est donc préférable au chef d'entreprise. Le coût est moins important du fait du plafonnement des charges sociales, et de l'économie d'impôt sur les sociétés.

Il en est de même pour la distribution de 6 000 euros sur un résultat taxé à 15%, celle ci étant en exonération d'imposition du fait des différents abattements. Le montant de la distribution pourrait dans le cas présent être porté de façon optimale à 6 350 €, tout en gardant la franchise d'impôts du fait de son taux marginal d'imposition à 30%.

Calcul du montant maximum d'une distribution en franchise d'impôts du client Couple marié Distribution

6 350

- Abattement fixe

3 050

- Abattement 40%

2 540

= Distribution soumise à imposition

760

Imposition (taux marginal 30%)

228

Crédit d'impôts RCM

230

Imposition dû par l'associé

-2

Cependant d'autres aspects sont à prendre en compte : Notamment au niveau de la fiscalité du dirigeant, une rémunération peut être considérée comme exagérée par l'administration fiscale. La partie considérée comme exagérée est alors non déductible des résultats de l'entreprise, et imposée dans la catégorie des revenus distribués sans l'abattement de 40%.

Les critères retenus étant, l'importance de l'activité déployé, l'importance de la rémunération par rapport aux résultats, ainsi que la rémunération prise par des personnes analogues dans des entreprises similaires.

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Certains dirigeants tombent également dans le piège de se verser une rémunération très faible au profit d'un gros dividende. Or, pour que ses parts dans la société soient exonérées d'impôt sur la fortune (ISF) au titre des biens professionnels, le dirigeant doit montrer qu'il en tire une rémunération normale, et que celle-ci représente au moins 50 % de ses revenus d'activité. Si le salaire est anormalement bas, l'administration fiscale pourra avancer que cette condition n'est pas remplie, même si le dirigeant n'a pas d'autres activités professionnelles.

Afin de limiter la pression fiscale et sociale, d'autres formes de rémunération du dirigeant peuvent également être mises en place. Il s'agit principalement du : ✔

PEE, exonéré de charges sociales, et d’ impôts sur le revenu après 5 ans de blocage

✔

PERCO, exonéré de charges sociales et d’ impôts sur le revenu, sortie à la retraite en rente ou en capital

Les principaux avantages sont l'exonération des charges sociales et d' imposition fiscale. Pour le PEE de nombreux cas de déblocages anticipés permettent de récupérer l'épargne avant 5 ans en conservant l'avantage fiscal. Le seul inconvénient de ce type de dispositif est qu'il doit bénéficier à l'ensemble du personnel, et ne peut être moduler individuellement.

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V. CONCLUSION

Dans la mise en œuvre de cette mission, mon apport a été de comprendre les raisons qui encadrent la pratique préconisée par le cabinet, ainsi que de mettre en place un outil opérationnel permettant de présenter et de chiffrer le gain d'une situation par rapport à l'autre, favorisant ainsi la prise de décision du client.

L'optimisation de la rémunération ne peut se limiter au seul arbitrage en rémunération/dividendes, il faut prendre en comptes d'autres variables, afin d'avoir une stratégie de rémunération cohérente.

➢

Au-delà du plafond de sécurité sociale la plupart des cotisations sociales versées par un dirigeant TNS s’avère non productives de droits.

➢

En dessous de 800 SMIC horaires de cotisations les quatre trimestres ne sont pas validés pour la retraite.

➢

Cotiser au préalable au moins jusqu’au plafond de la sécurité sociale, afin d'assurer au dirigeant une couverture optimum sur les régimes obligatoires.

➢

Si le dirigeant est soumis à l'impôt sur la fortune, s’assurer que la rémunération représente 50% des revenus professionnels du dirigeant.

➢

A compter du Plafond un arbitrage doit être fait en privilégiant le revenu disponible et une distribution de dividendes sur un résultat taxé à 15%.

La problématique était de savoir qu'elle était entre distribution de dividendes et complément de rémunération la solution la mieux adaptée à mon client. D'une manière générale on observe que pour des entreprises soumise à l'impôt sur les sociétés et proche du plafond d'imposition au taux réduit des PME, un complément de rémunération est moins coûteux pour l'entreprise, qu'une distribution de dividendes après imposition au taux normal. Optimisation de la rémunération du dirigeant

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Afin d'appuyer les solutions proposées au client, il apparaît nécessaire de faire une étude au cas par cas, et de quantifier le gain d'une option par rapport à l'autre.

Cette question n’a pas de réponse unique. Chaque situation doit être envisagée individuellement, car selon le contexte la tendance peut être inversée. Cela peut être le cas notamment en cas d'exonération d'impôt sur le bénéfice (entreprises nouvelles, jeune entreprise innovante...), ainsi que la taille de l'entreprise et son niveau de résultat.

Pour conclure, la prestation de conseil sur l'optimisation de la rémunération du dirigeant, nécessite de la part du professionnel une attention particulière à l'évolution de la législation, elle est à ce titre une mission à part entière de l’expert comptable.

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ANNEXE

1 - Calcul du taux marginal de charges sociales du dirigeant TNS

Urssaf

Maladie

Vieillesse

Total des Charges

Tx moyen

6975

2192

9506

18673

58%

2) R = 39 810

7895

2597

9615

20107

51%

19%

3) R = 47 509

8823

3006

10650

22479

47%

25%

4) R = 55 757

9818

3444

11693

24955

45%

27%

5) R = 64 006

10813

3882

13660

28355

44%

30%

6) R = 80 063

12749

4735

15739

33223

41%

30%

6) R = 100 000

15154

5794

18798

39746

40%

31%

6) R = 200 000 soit plus de 5x PSS

28159

9687

19854

57700

29%

23%

6) R = 300 000

41559

9687

19854

71100

24%

20%

Rémunération du dirigeant 1) R = 32180 soit au plafond sécu.

Tx marginal

1) Le taux moyen de la première tranche est élevé suite suite à l'impact de la csg/crds, celle ci est calculée sur le revenu social de l'année, mais dépend également des cotisations obligatoires payées sur la période.

2 - Barème de l'impôt sur le revenu 2007

Seuil

Plafond

Taux

5 687

11 344

5,5 %

11 345

25 195

14 %

25 196

67 546

30 %

67 547

-

40 %

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3 - Barème de l'impôt sur les sociétés

Résultat fiscal

Taux d'imposition

< = 38 120 €

15 %

> 38 120 €

331/3 %

1) CONDITIONS NECESSAIRES POUR IS 15% : Capital détenu à 75% par des personnes physiques Capital entièrement libéré CA < à 7 630 K€ HT 2) LIMITE DU BENEFICE TAXABLE A 15% : Limite du bénéfice taxable à 15% = 38 120 € Prorata temporis si exercice < ou > à 12 mois

4 - Démonstration d'une distribution en franchise d'impôts-régime des abattements Célibataire

Couple marié

Distribution

3 000

6 000

- Abattement fixe

1 525

3 050

- Abattement 40%

1 200

2 400

= Distribution soumise à imposition

275

550

Imposition (taux marginal 40%)

110

220

Crédit d'impôts RCM

115

230

-5

-10

Imposition dû par l'associé

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BIBLIOGRAPHIE

Mémento Pratique Francis Lefebvre Fiscal

–

Calcul de l'impôt sur le revenu

–

Calcul de l'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

–

Calcul de l'impôt sur les sociétés

L'optimisation de la rémunération du dirigeant – Bruno Chrétien

Fiscalité des dirigeants et de l'entreprise individuelle – CFPC

Optimisation de la rémunération du dirigeant

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