Ontwerp KB Nieuwkomersverklaring

ROYAUME DE BELGIQUE

KONINKRIJK BELGIE

SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL INTÉRIEUR

FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers

Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen

Philippe, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Filip, Koning der Belgen, Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.

Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, article 1/2 ;

Gelet op de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, artikel 1/2;

Vu l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ;

Gelet op het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen;

Vu l’avis de l’Inspecteur des Finances, donné le xx.xx.xxxx ;

Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op xx.xx.xxxx;

Vu l’accord xx.xx.xxxx ;

le

Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op xx.xx.xxxx;

Vu l’avis xx.xxx/x du Conseil d’Etat, donné le xx.xx.xxxx, en application de l’article 84, § 1 er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Gelet op het advies xx.xxx/x van de Raad van State, gegeven op xx.xx.xxxx, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur et du Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration

Op de voordracht van de Vice-Eerste Minister en Minister van Binnenlandse Zaken en de Staatssecretaris voor Asiel en Migratie,

NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS :

HEBBEN WIJ BESLOTEN EN BESLUITEN WIJ:

Article 1er. Au chapitre II, section 1 e de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, il est inséré un article 22/3 :

Artikel 1. In het hoofdstuk II, afdeling 1 van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, wordt een artikel 22/3 ingevoegd:

« Art. 22/3. § 1er. Le texte de la déclaration, visé à l’article 1/2, § 1er de la loi, est établi conformément au modèle figurant en annexe 46. § 2. L’annexe précitée est mise à la disposition de l’étranger par l’autorité habilitée à réceptionner la demande de séjour; soit en ligne, soit au format papier. § 3. Le ministre ou son délégué met une traduction de l’annexe précitée à disposition dans une langue comprise par l’étranger. »

« Art. 22/3. § 1. De tekst van de verklaring, bedoeld in artikel 1/2, §1 van de wet, wordt vastgelegd overeenkomstig het model in bijlage 46 . § 2. Voornoemde bijlage wordt aan de vreemdeling ter beschikking gesteld door de overheid die bevoegd is om de verblijfsaanvraag in ontvangst te nemen; hetzij online, hetzij in papieren formaat. § 3. De minister of zijn gemachtigde stelt een vertaling van voornoemde bijlage ter beschikking in een taal die de vreemdeling begrijpt.

Art. 2. Au chapitre II, section 1e de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, il est inséré un article 22/4 :

Art. 2 In het hoofdstuk II, afdeling 1 van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, wordt een artikel 22/4

du

Ministre

du

Budget,

donné

ingevoegd: “Sauf dans les cas, visés au quatrième paragraphe de l’article 1/2 de la loi, l’autorité habilitée à réceptionner la demande de séjour ou à se prononcer sur celle-ci déclare ladite demande irrecevable de plein droit si l’étranger refuse de signer la déclaration dans un délai de 30 jours après l’introduction de sa demande.

“ Behalve in die gevallen, voorzien in §4 van artikel 1/2 van de wet, verklaart de overheid die bevoegd is om de verblijfsaanvraag in ontvangst te nemen of er een beslissing over te nemen, de verblijfsaanvraag van rechtswege onontvankelijk, indien de vreemdeling, binnen een termijn van 30 dagen na het indienen van zijn aanvraag weigert de verklaring te ondertekenen”

Art. 3. Au chapitre II, section 1e de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, il est inséré un article 22/5 :

Art. 3. In het hoofdstuk II, afdeling 1 van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, wordt een artikel 22/5 ingevoegd:

« Art. 22/5. Lorsque, dans le cas où il introduit une demande conformément à l’article 1/2, § 4 de la loi, l’étranger refuse de signer l’annexe 46, l’autorité habilitée à réceptionner la demande acte ce refus sur la demande.

“art. 22/5. Wanneer de vreemdeling, in het geval hij een aanvraag doet overeenkomstig artikel 1/2, §4 van de wet, weigert de bijlage 46 te tekenen, dan akteert de overheid die bevoegd is om de aanvraag in ontvangst te nemen deze weigering op de verklaring.

Pour les demandes, faites conformément l’article 1/2,§4 de la loi, la déclaration signée ou non est versée au dossier administratif. »

Bij de aanvragen, gedaan overeenkomstig artikel 1/2, §4 van de wet, wordt de al dan niet ondertekende verklaring toegevoegd aan het administratief dossier.

Art. 4. Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 46 jointe comme annexe 1 au présent arrêté.

Art. 4. In hetzelfde besluit wordt een bijlage 46 ingevoegd die als bijlage 1 bij dit besluit is gevoegd.

Art. 5. Le ministre qui a l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Art. 5. De minister die de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen onder zijn bevoegdheid heeft, is belast met de uitvoering van dit besluit.

Le Vice-premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

De Vice-eersteminister en Minister van veiligheid en Binnenlandse Zaken

Jan JAMBON. Jan JAMBON. Le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration,

De Staatssecretaris voor Asiel en Migratie,

Theo FRANCKEN.

Theo FRANCKEN.

Annexe à l’arrêté royal du modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers Annexe 46 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers

ANNEXE 46 DÉCLARATION DES PRIMO-ARRIVANTS

Vous souhaitez séjourner durablement dans ce pays. Des primo-arrivants, tels que vous, ont été accueillis dans ce pays depuis de nombreuses années déjà. Les primo-arrivants, tels que vous, proviennent souvent de pays dont le contexte culturel est différent. Ils souhaitent construire leur vie dans notre pays. Toutefois, les résidents de notre pays adhèrent à certains droits, devoirs, libertés et valeurs. Dans le souci de pouvoir vivre ensemble en paix et en toute sécurité, il importe que vous signifiez reconnaître les droits, décisions judiciaires, devoirs, libertés et valeurs et que vous soyez disposé à les respecter. Dans le cadre de votre demande de séjour, nous vous invitons dès lors à signer la présente déclaration. Je, soussigné(e), déclare souhaiter m’engager afin de veiller à ce que moi-même et mes enfants éventuels nous intégrions dans la société durant notre séjour en Belgique, et que nous y participions activement. Pour ce faire, je déclare ce qui suit : -

Ce pays respecte les droits de l’homme tels que prévus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. En outre, la Belgique a également approuvé la Convention européenne des droits de l’homme, qui veille à ce que les droits de l’homme puissent être imposés. Je respecterai la législation et les principes démocratiques de ce pays.

-

Je respecte la liberté et l’intégrité personnelle de chacun. Je comprends et accepte que, dans ce pays, chacun peut jouir des libertés fondamentales telles que prévues dans la constitution. Ces libertés sont : o

o o

o

-

La liberté d’opinion : chacun est libre d’exprimer ouvertement ses convictions, tant oralement que par écrit. L’incitation à la haine ou à la violence est toutefois punissable et entraîne une condamnation par le juge. La liberté d’association : personne, dans ce pays, ne peut être forcé de faire partie d’une association ou de ne pas faire partie d’une association. La liberté de culte : chacun peut choisir la religion à laquelle il adhère. Chacun peut également choisir de n’adhérer à aucune religion. Chacun a le droit de changer de religion ou de renier sa religion. La liberté de vivre son orientation sexuelle : dans notre pays, nous considérons qu’une relation entre deux hommes ou deux femmes est équivalente à une relation entre une femme et un homme. Deux femmes ou deux hommes peuvent se marier et avoir des enfants ensemble.

Je comprends et accepte que, dans ce pays, les hommes et les femmes ont les mêmes droits et devoirs, et que tant les hommes que les femmes apportent, dans ce pays, leur contribution à la société. Les hommes et les femmes ont dès lors les mêmes droits à l’enseignement et au travail, les hommes et les femmes peuvent tous deux participer au processus démocratique, dont les élections. Tant les hommes que les femmes ont l’obligation de payer des impôts. o

Cette égalité s’applique à toutes les femmes et à tous les hommes majeurs : en Belgique, la majorité est fixée à 18 ans. Toute personne majeure, homme ou femme, choisit librement, sans pression des parents ou des membres de la famille, une profession, un lieu de résidence ou un partenaire.

o

Je comprends et accepte que, dans ce pays, les parents ont une obligation alimentaire vis-à-vis de leurs enfants, et que tous les enfants, garçons et filles, reçoivent les mêmes chances. Je veillerai à ce que mes enfants reçoivent les meilleures formation et éducation possibles, afin qu’ils deviennent des citoyens actifs de la société.

o

Je comprends et accepte que, dans ce pays, les garçons et les filles ont les mêmes droits. Les garçons et les filles ne peuvent dès lors pas être contraints de se marier.

-

Je comprends et accepte que, dans ce pays, tout acte de violence envers une autre personne ou envers son conjoint ou enfant est punissable. La menace de recours à la violence est également punissable dans ce pays.

-

Je comprends et accepte que la Belgique condamne très fermement tout acte de terrorisme. Je comprends et accepte que toute personne qui est témoin d’une tentative de délit mettant en péril la vie d’autrui ou s’attaquant aux fondements de la société met évidemment tout en œuvre pour prévenir ce délit et le notifier à la police.

-

Je comprends et accepte que l’intégration dans la société représente une condition pour continuer à jouir d’un droit au séjour dans la Belgique. o o

Je comprends et accepte que, pour pouvoir bénéficier d’une prolongation de mon séjour, les raisons pour lesquelles j’ai reçu l’autorisation de séjour doivent être encore valables. Je comprends et accepte que toute implication dans un délit peut mettre en péril l’octroi et le maintien de mon titre de séjour.

-

Je comprends et accepte que la connaissance de la langue de la région dans laquelle je m’établirai (français, néerlandais ou allemand) est essentielle pour aboutir à une participation active à la société. Je consentirai dès lors des efforts suffisants pour apprendre ces langues nationales et me familiariser avec la société. Je comprends et accepte que je peux emprunter à cet effet les parcours d’intégration prévus par les entités fédérées du pays.

-

Je comprends et accepte que, dans ce pays, les citoyens et les familles doivent pouvoir eux-mêmes assurer leur propre subsistance. Je consentirai les efforts nécessaires à cet effet. Je comprends et accepte que le fait de suivre les parcours d’intégration prévus par les entités fédérées offre de bonnes chances de réussir à subvenir à ses propres besoins.

Le signataire, Monsieur/Madame,

Date et lieu de naissance : Nationalité: Numéro de passeport : Fait à

, le

Vu pour être annexé à l’arrêté royal du modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur,

Jan JAMBON. Le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration,

Theo FRANCKEN.

Bijlage van het koninklijk besluit van tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen Bijlage 46 van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen Bijlage 46 Nieuwkomersverklaring U wenst duurzaam in dit land te verblijven. Nieuwkomers, zoals u, worden reeds vele jaren in dit land verwelkomd. Nieuwkomers, zoals u, zijn vaak afkomstig uit landen met een andere culturele achtergrond. Zij wensen hun leven in dit land uit te bouwen. De inwoners van dit land zijn echter gehecht aan bepaalde rechten, plichten, vrijheden en waarden. Om in vrede en veiligheid samen te leven is het belangrijk dat u te kennen geeft rechten, juridische beslissingen, plichten, vrijheden en waarden te erkennen en dat u zich bereid verklaart om ze na te leven. In het raam van uw verblijfsaanvraag verwachten wij daarom dat u deze verklaring ondertekent. Ik, ondergetekende, verklaar hierbij dat ik mij engageer om ervoor te zorgen dat ikzelf, evenals mijn eventuele kinderen, gedurende ons verblijf in België, ons in de samenleving zullen integreren en er op actieve wijze aan zullen deelnemen. Met het oog daarop verklaar ik het volgende: -

Dit land respecteert de mensenrechten zoals zij werden vastgelegd in de Universele Verklaring van de Rechten van de Mens. België onderschreef bovendien het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens, wat ervoor zorgt dat de mensenrechten afdwingbaar zijn. Ik zal de wetgeving van dit land naleven en de democratische principes van dit land respecteren.

-

Ik respecteer de vrijheid en de persoonlijke integriteit van iedereen. Ik begrijp en aanvaard dat in dit land iedereen recht heeft op de fundamentele vrijheden zoals zij liggen vervat in de grondwet. Deze vrijheden zijn: o o o o

-

Vrijheid van meningsuiting: iedereen mag vrij zijn overtuigingen mededelen, zowel gesproken als geschreven. Het aanzetten tot haat of geweld is echter een strafbaar feit en geeft aanleiding tot een veroordeling door de rechter. Vrijheid van vereniging: niemand kan in dit land gedwongen worden om deel uit te maken van een vereniging of géén deel uit te maken van een vereniging. Vrijheid van eredienst: iedereen mag kiezen welke godsdienst hij aanhangt. Iemand mag er ook voor kiezen géén godsdienst aan te hangen. Iedereen heeft het recht van godsdienst te wijzigen of zijn godsdienst af te vallen Vrijheid van beleving van seksuele geaardheid: een relatie tussen twee mannen of twee vrouwen beschouwen we in dit land als gelijkwaardig aan een relatie tussen een vrouw en een man. Twee vrouwen of twee mannen kunnen met mekaar trouwen, en samen kinderen grootbrengen.

Ik begrijp en aanvaard dat, in dit land, mannen en vrouwen dezelfde rechten en plichten hebben en dat zowel mannen als vrouwen in dit land hun bijdrage leveren aan de samenleving. Mannen en vrouwen hebben dus dezelfde rechten op onderwijs en werk, mannen en vrouwen kunnen allebei deelnemen aan het democratisch proces, waaronder verkiezingen. Zowel mannen als vrouwen hebben de verplichting om belastingen te betalen . o

Deze gelijkheid geldt voor alle meerderjarige mannen en vrouwen: in België vanaf 18 jaar. Elke meerderjarige, man of vrouw, kiest vrij, zonder dwang van ouders of familieleden een beroep, een woonplaats of een partner

o

Ik begrijp en aanvaard dat beide ouders in dit land de plicht hebben om in het onderhoud van hun kinderen te voorzien, en dat alle kinderen, jongens én meisjes, dezelfde kansen krijgen. Ik zal ervoor zorgen dat mijn kinderen de best mogelijke opleiding en opvoeding krijgen zodat zij actieve burgers worden van de samenleving.

o

Ik begrijp en aanvaard dat jongens en meisjes in dit land dezelfde rechten hebben. Daarom mogen jongens en meisjes niet gedwongen worden om te huwen.

-

Ik begrijp en aanvaard dat het in dit land strafbaar is om geweld te plegen tegenover een andere persoon, ook tegenover een echtgeno(o)t(e) of kinderen. Dreigen met geweld is in dit land ook strafbaar.

-

Ik begrijp en aanvaard dat België elke daad van terrorisme zeer streng veroordeelt. Ik begrijp en aanvaard dat elke persoon die getuige is van een poging tot misdrijf dat het leven van andere mensen in gevaar brengt of de fundamenten van de samenleving wil aantasten, vanzelfsprekend alles in het werk stelt om dit misdrijf te voorkomen en dit bij de politie aan te geven.

-

Ik begrijp en aanvaard dat integreren in de samenleving, een voorwaarde is om te blijven genieten van een verblijfsrecht in dit land. o o

Ik begrijp en aanvaard dat, om te kunnen genieten van een verlenging van mijn verblijf, de redenen waarom ik mijn verblijf gekregen heb nog steeds moeten gelden. Ik begrijp en aanvaard dat elke betrokkenheid bij een misdrijf de toekenning en het behoud van mijn verblijfstitel ernstig in gevaar kan brengen.

-

Ik begrijp en aanvaard dat de kennis van de taal van de regio waar ik mij zal vestigen (Nederlands, Frans of Duits) essentieel is om te komen tot een actieve participatie aan de samenleving. Ik zal daarom voldoende inspanningen leveren om deze landstalen aan te leren en ook om wegwijs te worden in de samenleving. Ik begrijp en aanvaard dat ik daarvoor gebruik kan maken van de inburgeringstrajecten waarin de deelstaten van dit land voorzien.

-

Ik begrijp en aanvaard dat, in dit land, burgers en gezinnen zélf verantwoordelijk zijn om in hun levensonderhoud te voorzien. Ik zal daartoe de nodige inspanningen leveren. Ik begrijp en aanvaard dat het volgen van de inburgeringstrajecten waarin de deelstaten voorzien, goede kansen biedt om zelfvoorzienend te worden.

De ondertekenaar, Dhr./Mevr.

Geboortedatum en plaats: Nationaliteit: Paspoortnummer: Te

, op

Gezien om als bijlage te worden toegevoegd aan het koninklijk besluit van tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen. De Vice-Eerste Minister en Minister van Binnenlandse Zaken,

Jan JAMBON. De Staatssecrataris voor Asiel en Migratie,

Theo FRANCKEN.