Notice Memoire Due Diligence - Kamel Dimassi

September 22, 2017 | Author: Nidhal Jebali | Category: Mergers And Acquisitions, Audit, Business, Economic Growth, Risk
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notice d'expertise comptable...

Description

UNIVERSITE 7 NOVEMBRE DE CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES COMMISSION D'EXPERTISE COMPTABLE

DEMANDE D'AGREMENT DU SUJET DE MEMOIRE EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME D'EXPERT COMPTABLE

La mission de Due Diligence dans le cadre des opérations de fusion-acquisition : Diligences à mettre en œuvre et proposition d’une démarche générale de travail

Juin 2009

A élaborer par Kamel DIMASSI

Directeur de recherche Monsieur HERGLI Mohamed Neji

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Sommaire Cadre et introduction du sujet…………………………………… Intérêt du sujet…………………………………………………… Problématique traitée par l’étude………………………………... Présentation du plan…………………………………………….. Méthodes opératoires …………………………………………... Relation entre le sujet et les travaux effectués………………….. Limite de l’étude ……………………………………………….. Plan du Mémoire ………………………………………………... Bibliographie……………………………………………………..

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CADRE ET INTRODUCTION DU SUJET DE MEMOIRE

Dans un climat fortement concurrentiel, les entreprises cherchent à accroitre leur rentabilité et à maximiser leurs parts de marché. Ces objectifs passent inévitablement par le choix d’une stratégie bien déterminée. En effet, « la stratégie désigne un choix de critères de décisions, dites stratégiques, parce qu'elles visent à orienter de façon déterminante et pour le long terme les activités et structures de l'entreprise »1.

Les stratégies de croissance des entreprises sont de deux types : croissance interne et croissance externe. 

Croissance interne : « C’est un processus parlequel des unités économiques se développent en créant des capacités nouvelles de production et de vente créées grâce aux ressources propres. C’est le mode principal de croissance de l’entreprise »2.



Croissance externe : « C’est un processus parlequel des unités économiques croissent en acquérant la propriété ou le contrôle de capacités de production existantes et déjà en fonctionnement : acquisition d’actifs existants »3.

« L’objectif qui pousse les dirigeants à opter pour une stratégie de croissance externe, et précisément pour une fusion ou une acquisition est de parvenir à mettre en œuvre des synergies entre les deux « entités ». On peut donc considérer qu'une opération est réussie lorsque le potentiel de l'entité résultante est au moins égal à la somme des potentiels de chacune des entités de départ »4.

1

(Tabatoni et Jarniou, 1975) 2 Marie Claude Salesse, Cours de droit économique, Académie de Clermont-Ferrand p 3. 3 Marie Claude Salesse, Cours de droit économique, Académie de Clermont-Ferrand p 4. 4 D’après VACHEROT C., "1+1=? Ou l'arithmétique des restructurations d'entreprise", Direction et gestion, n°1, 1982, p. 39-43. 3

Ainsi, le nombre de fusion acquisition des entreprises ne cesse d’augmenter d’une année à une autre. Nous percevons chaque mois voire chaque semaine des sociétés fusionner ou acquises par d’autres. Cette vague d’augmentation des opérations de fusion acquisition a renforcé l’apparition des « mégafusions » caractérisées par le regroupement de grandes firmes moyennant l’utilisation d’importantes sommes. A titre d’exemple, nous citons le regroupement d’AOL et Time Warner dans le secteur industriel pour 399 billions de dollars américains, Exxon et Mobil dans le secteur pétrolier pour 86 billions de dollars, Travelers et Citigroup dans le secteur financier pour 73 billions de dollars. Aussi, il est à signaler que les fonds d’investissement ont eu un rôle important dans l’augmentation du nombre des fusions acquisition dans le monde. « On estime qu’en 2006 les opérations ayant impliqué des fonds d’investissement ont représenté prés de 20% du marché mondial des OFA »5. Cette tendance s’est fait aussi ressentir dans le contexte économique et entrepreneurial tunisien essentiellement grâce à l’arrivée des fonds d’investissement des pays du golfe, La hausse de l’euro face au dinar et l’attrait du territoire tunisien. Ainsi, nous pouvons citer comme exemple, l’acquisition de 50% du capital de « Nessma TV » par le groupe italien « Media7 », l’acquisition de 60% du capital de la Banque Tuniso-koweitienne « BTK » par le Groupe Caisse d’Epargne, le projet de fusion des deux compagnies aériennes privées « Nouvelair » et « Karthago », l’acquisition de plus que 50% du capital de la Banque du Sud devenue Attijari Bank par les groupes Santander et Attijari, la cession de 30% du capital de Tunisie Telecom etc…. Ces opérations de fusion acquisition sont la résultante d’un long processus englobant les démarches suivantes :

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Franck Bancel & Jérome Duval-Hamel ―Fusion d’entreprises, comment les gérer, comment les vivre », Edition EYROLLES 2008. Page 21.

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Objectifs

Recherche

Evaluation

stratégiques

de la cible

Stratégique

Due Diligence Financier, Juridique, Social …etc

Evaluation

Négociatio n

Signature

Source : Inspiré de IVANCEVICH, SCHWEIGER & POWER, 1987

Au bout de ce processus qui prend en considération les étapes ci-dessus indiquées, un accord « deal » sera établi entre les deux parties. Cependant, avant de s’engager dans les démarches d’évaluation de négociation et de signature, l’investisseur s’oriente généralement vers des professionnels afin de réaliser une mission de « Due Diligence ».

Les missions de « Due diligence » se focalisent sur différents aspects et sont réalisées par des professionnels de différentes spécialités. o Due diligence stratégique. o Due diligence fiscale o Due diligence comptable et financière o Due diligence sociale o Due diligence technologique o Due diligence culturelle. o Etc. L’analyse de la pratique des « due diligence » en Tunisie et à l’étranger nous a relevé que ces missions dans le domaine comptable, financier, juridique et fiscal sont dans la plus part des cas réalisées par des cabinets d’audit et d’expertise comptable. De ce fait, ces missions doivent nécessiter une attention particulière de la part de l’expert comptable.

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INTERET DU SUJET Dans le système anglo-américain, les conclusions des missions de due diligence sont considérées comme une première priorité. En effet, les conclusions de cette mission peuvent largement influencer le choix de continuer ou pas dans le processus de fusion acquisition ainsi que le prix de la transaction. La mission de due Diligence « s’effectue dans le but de limiter les risques associés à une acquisition, elle vise à évaluer les éléments constitutifs de la valeur de la cible et à protéger l’acheteur contre certains risques »6. Ces risques peuvent être de différentes natures : comptable et financier, juridique, social, stratégique… Avant d’entamer une mission de due diligence, l’expert comptable doit se mettre à l’esprit qu’un risque non détecté ou des conclusions « issues » mal formulées peuvent être la cause d’une opération de fusion acquisition tragique sur l’entité et peut même induire à la faillite du client. En effet, selon une étude du cabinet Pricewaterhouse Coopers, plus que 80% des opérations de fusion acquisition ont tourné vers l’échec. « Même s’il n’existe pas une seule explication pour ces insuccès, mais la raison la plus évoquée est la mauvaise conduite des missions de due diligence dans plusieurs transactions »7 Une des difficultés majeures de l’expert comptable intervenant dans des missions de due diligence consiste à bien planifier et conduire la mission afin de détecter les risques majeurs liés à l’opération de fusion acquisition. Actuellement, aucune norme internationale d’audit de l’IFAC ne traite exclusivement de la mission de due diligence. Il est à signaler aussi que la mission de due diligence diffère substantiellement de la mission d’audit classique. C’est dans cet ordre d’idées que s’inscrit le présent sujet qui est censé constituer un outil de travail pour l’expert comptable dans sa démarche de due diligence. Il a pour objet de l’accompagner et de l’aider dans la préparation de son programme d’intervention et la rédaction de son rapport. 6

Franck Bancel – Jérome Duval-Hamel ― Fusions d’entreprise‖ EYROLLES 2008. D’apres Alexandra Reed Lajoux ―The Art of M&A Due Diligence – Navigating Critical Steps & Uncovering Crucial Data‖ McGraw-Hill. Chapitre 1, Section 1. 2006. 7

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En effet, l’intérêt de l’étude est, à notre avis, double. Elle permet d’une part, de faire le point sur les spécificités des missions de due diligence et d’autre part, de proposer un guide des diligences à mettre en œuvre dans le cadre de ces missions.

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PROBLEMATIQUE TRAITEE PAR L’ETUDE La mission de due diligence dans le cadre des opérations de fusions acquisitions peut être définie comme « un examen objectif et indépendant de la cible à acquérir éventuellement »8. En particulier, elle se focalise sur les aspects financiers, comptables, juridiques, fiscaux et éventuellement socioculturels, afin d’attirer l’attention du futur acquéreur sur les zones de risques affectant la cible ou son environnement. Le mémoire projeté s’intéressera à l’étude des pratiques des missions de due diligence en essayant de comprendre l’objectif essentiel de ces missions et en examinant les diligences à mettre en œuvre par l’expert comptable. Actuellement, aucune norme internationale d’audit de l’IFAC ne traite exclusivement des missions de Due Diligence. Cependant la lecture de la norme internationale ISA 100, peut placer partiellement la mission de Due Diligence dans le cadre des normes de l’IFAC. D'autres normes peuvent servir partiellement de référence à l’expert comptable pour ces missions telles que l’ISA 720 « revue par l’auditeur d’autres informations présentées dans des documents contenants des états financiers audités », l'ISA 810 «l’audit d’informations prévisionnelles » et l'ISA 910 « mission d’examen limité ».

A cet effet, ce mémoire se propose de répondre aux questions suivantes :  Quelles définitions peut on donner à la mission de due diligence ?  Quel est l’objectif de cette mission ?  Quel est le cadre juridique de cette mission ?  Comment placer la mission de due diligence dans le cadre des normes de l’IFAC ?  Quels sont les risques liés à la mission de due diligence et comment l’expert comptable peut mesurer ce risque ?  Quelles sont les différentes étapes de la mission ?  Quelle démarche doit être suivie pour l’expert comptable ? 8

Duncan Angwin, ― Mergers and Acquisitions across European Borders: National Perspectives on Preacquisition Due Diligence and the Use of Professional Advisers ‖, 2008.

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 Quelle est la forme et le contenu du rapport de due diligence ? Il y’a lieu enfin de préciser que la réalisation de cette étude, faute d’une documentation abondante au sein du secteur, et en l’absence de normes professionnelles régissant ce type de mission, repose en partie sur la capitalisation des pratiques, des procédés et de l’expérience acquise dans des missions de Due Diligence.

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PRESENTATION DU PLAN

Afin de répondre aux questions de recherche présentées précédemment, le mémoire sera structuré en trois parties. La première partie, présentera les opérations de fusions acquisition ainsi que les missions de Due Diligence. La seconde partie traitera de l’acceptation, de la planification, de l’organisation ainsi que de la finalisation de la mission. Enfin, dans le cadre de la troisième partie, nous allons essayer de proposer un programme de travail détaillé pour le volet financier, comptable et fiscal de la mission.

La première partie comprendra trois chapitres. Les deux premiers auront pour objectifs de placer les opérations de fusion acquisition dans leur contexte juridique, stratégique et économique et de démontrer leurs importances dans la conjecture économique contemporaine. Le troisième chapitre sera consacré à la définition littéraire, juridique et économique des missions de due diligence. Aussi, au niveau de ce chapitre, nous allons étudier le statut de l’expert comptable dans le cadre de ces missions ainsi que les normes professionnelles applicables. Cette partie permettra de placer la mission de Due Diligence dans son contexte et de démontrer son importance dans les opérations de fusion acquisition, elle permettra aussi de souligner l’importance de la mise en place d’une approche et d’une méthodologie claire pour la conduite de cette mission. Ainsi, la deuxième partie relative à l’acceptation, la planification, l’organisation et la finalisation de la mission, sera divisée en quatre chapitres. Le premier chapitre permettra d’étudier l’acceptabilité de la mission de due diligence par l’expert comptable ainsi que l’appréciation des risques liés à cette mission. Le deuxième chapitre traitera de la planification et l’organisation de la mission. Le troisième chapitre, complétera notre analyse par la proposition d’une approche et la présentation des procédures de vérification à mettre en œuvre dans le cadre d’une mission de due diligence respectivement dans le domaine comptable,

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fiscal, juridique et social. Le quatrième chapitre sera consacré à la finalisation des travaux, aux conclusions et à l’établissement du rapport. Enfin la troisième partie, complétera notre étude par la proposition d’un programme de travail détaillé dans le cadre d’une mission de due diligence d’une entité opérant dans le secteur industriel ou commercial (autre que bancaire). Pour ce faire, fort des résultats dégagés lors de la première étape du sujet, on va s’intéresser à l’identification des différents facteurs de risque qui doivent être pris en considération lors de la planification de la mission.

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METHODES OPERATOIRES Les méthodes de recherches et techniques d’investigation que nous adopterons pour mener cette étude seront basées essentiellement sur : 

La collecte et l’analyse des rapports de due diligence à l’échelle nationale et

internationale, 

L’analyse de quelques opérations de fusion acquisition réalisées en Tunisie et à

l’étranger, 

Des entretiens avec les premiers responsables d’un certain nombre de cabinets d’audit,



Des entretiens avec des chefs d’entreprises,



La consultation d’ouvrages spécialisés,



La consultation des articles de presse spécialisés,



La consultation de mémoires d’expertises comptables.

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RELATION ENTRE LE SUJET ET LES TRAVAUX EFFECTUES

Au cours de mon stage d'expertise comptable, j'ai eu l'opportunité de participer et de conduire différentes missions de due diligence dans des différents secteurs.

Ces missions m'ont permis de relever, dans un premier lieu, une grande différence entre la mission d’audit classique et la mission de Due Diligence et en deuxième lieu l’inexistence d’une démarche de conduite des missions de due diligence à l’échelle nationale et internationale. Aussi, à travers ces missions j’ai essayé de cerner les besoins informationnels et les exigences du client dans le cadre de ces missions. Ainsi, j’ai décidé d’effectuer des recherches approfondies afin d’étudier la pertinence de la mise en place d’une méthodologie et d’une démarche de travail pour les missions de Due Diligence pouvant aider les professionnels dans leur mission.

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LIMITES DE L’ETUDE

En traitant ce sujet, nous avons voulu proposer une démarche de travail scientifique pour les missions de Due Diligence pour l’expert comptable. Toutefois, et comme indiqué dans l’introduction de cette notice, le processus de fusion acquisition ne s’arrête pas au niveau de la mission de Due Diligence. En effet, au-delà de cette mission d’autres phases vont se succéder à savoir l’évaluation, la signature et l’intégration. Il est à noter que le mémoire va se limiter à la mission de due diligence et ne va pas traiter les autres phases bien que l’expert comptable peut y intervenir. Il est à souligner qu’aux Etats Unis, l’expert comptable est de plus en plus appelé à intervenir dans des missions d’intégration qui revêtent une importance de plus en plus croissante. En effet, « l'intégration est une source indéniable de changements, aussi bien au niveau de l'organisation qu'au niveau des individus qui la composent. La littérature sur ce thème révèle une grande variété de "programmes d'intégration" ayant pour but de faciliter cette période difficile qui fait suite à la conclusion d'un accord de fusion ou d'acquisition en accompagnant le changement. »9 Aussi, dans la troisième partie du mémoire nous n’allons pas développer un programme de travail pour les volets juridiques et sociaux et nous allons nous contenter des volets financier, comptable et fiscal.

Enfin, le programme de travail détaillé qui sera présenté à la troisième partie du mémoire va être focalisé sur une mission de due diligence dans les secteurs industriel, commercial, pétrolier ou de services à l’exception du secteur financier (Banques, OPCVM, Leasing).

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MARKS & CUTCLIFFE, 1988 14

PLAN DU MEMOIRE INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE : LES OPERATIONS DE FUSION ACQUISITION ET DEFINITION DE LA MISSION DE DUE DILIGENCE. CHAPITRE PREMIER : Définition et risques des opérations de fusion et d’acquisition Section 1 : Définition et analyse des opérations de fusion et d’acquisition 1 Définition des opérations de fusion 2 Définition des opérations d’acquisition 3 Importance des opérations de fusion acquisition Section 2 : Les risques économiques et stratégiques liés aux opérations de fusion et d’acquisition 1 Risque économique ou d’exploitation 2 Risque stratégique DEUXIEME CHAPITRE : PROCESSUS DES OPERATIONS DE FUSION ET D’ACQUISITION

Section 1 : Détermination des objectifs stratégiques Section 2 : La recherche de la cible Section3 : Les missions de Due Diligence Section4 : L’évaluation

TROISIEME CHAPITRE: PRESENTATION ET DEFINITION DE LA MISSION DE DUE DILIGENCE Section 1 Définition de la mission de Due Diligence Section 2 Le statut de l’expert comptable dans le cadre d’une mission de due diligence Section 3 Les normes professionnelles applicables : Analyse du cadre de normalisation des missions de Due Diligence.

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DEUXIEME PARTIE : LES MISSIONS DE DUE DILIGENCE : ACCEPTATION, PLANIFICATION, ORGANISATION ET FINALISATION. INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER : ACCEPTATION DE LA MISSION

Section 1 : Acceptation de la mission, indépendance et Analyse des risques de la mission 1 Risques liées à la cible 2 Risques liées au client 3 Risques liées à l’indépendance à l’expérience du cabinet et à l’équipe de collaborateurs

DEUXIEME CHAPITRE : Planification et organisation de la mission.

Section 1 : Planification de la mission - la lettre de mission 1 Objectif de la mission 2 Responsabilité dans la préparation rapport de Due Diligence 3 Etendue de la mission 4 Principales diligences applicables 6 Elaboration et présentation du rapport 7 Budget temps et honoraires

Section 2 : Organisation de la mission 1 Lancement de la mission 2 Relations avec les différents intervenants 3 Documentation et gestion des dossiers de travail

TROISIEME CHAPITRE : APPROCHE ET PROCEDURES DE VERIFICATION A METTRE EN OEUVRE Section 1 : Les diligences à mettre en œuvre dans le cadre d’une mission de Due Diligence financier. 1 L’identification des informations 2 Les diligences à mettre en œuvre 3 Information à présenter dans le rapport Section 2 : Les diligences à mettre en œuvre dans le cadre d’une mission de Due Diligence Comptable. 1 L’identification des informations 2 Les diligences à mettre en œuvre 16

3 Information à présenter dans le rapport Section 3 : Les diligences à mettre en œuvre dans le cadre d’une mission de Due Diligence fiscal. 1 L’identification des informations 2 Les diligences à mettre en œuvre 3 Information à présenter dans le rapport Section 4 : Les diligences à mettre en œuvre dans le cadre d’une mission de Due Diligence Juridique. 1 L’identification des informations 2 Les diligences à mettre en œuvre 3 Information à présenter dans le rapport Section 5 : Les diligences à mettre en œuvre dans le cadre d’une mission de Due Diligence social. 1 L’identification des informations 2 Les diligences à mettre en œuvre 3 Information à présenter dans le rapport

QUATRIEME CHAPITRE : FINALISATION DE LA MISSION DE Due Diligence Section 1 : Les travaux de finalisation 1 La revue globale des informations 2 Etablissement des Key Issues 3 La vérification de la concordance du rapport et des conclusions avec la lettre de mission

Section 2 : Les diligences complémentaires

TROISIEME PARTIE : PROPOSITION D’UN PROGRAMME DE TRAVAIL DETAILLE DANS LE CADRE D’UNE MISSION DE DUE DILIGENCE.

A: Présentation du programme de travail : Définition et importance B: Proposition d’un programme de travail détaillé pour le volet financier et comptable de la mission C: Proposition d’un programme de travail détaillé pour le volet fiscal de la mission

CONCLUSION GENERALE ANNEXES Modèle lettre de Mission pour une mission de Due Diligence. Modèle de Rapport de Due Diligence.

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BIBLIOGRAPHIE Cette partie présente la bibliographie utilisée pour la présentation de la présente notice ainsi que celle à utiliser préliminairement pour l’élaboration de la recherche.

A. OUVRAGES

1. 2. 3.

4.

5.

6. 7. 8.

GEOFF CULLINAN & TOM HOLLAND, ―Strategic Due Diligence‖, Edition Bloomberg Press, 2002. J. Fred & Samuel C Weaver, ―Mergers and acquisition‖, Edition Mc Graw-Hill, 2001. Richard P. Green II and James J. Carroll, ―Investigating entrepreneurial opportunities: A practical guide for due diligence‖; Sage Publications, 2001. MICHAEL SCHEFCZYK et TORSTEN J. GERPOTT, ―Qualifications and turnover of managers and venture capital-financed firm performance: An Empirical study of German venture Capital‖ Journal of Business Venturing, 2002. Linda S. Spedding; ―The Due Diligence Handbook, Corporate Governance, Risk Management and Business Planning‖, CIMA Publishing, 2008. Robert F Klueger, ―Buying & Selling a business‖, John Wiley & Sons, Inc. 2004. Ronnie Johansson, ―Information Acquisition in Data Fusion Systems‖ 2003. ―Merger, Acquisition and Divestiture Advisory Marketplace 2007-2010: Key Trends, Profiles and Forecasts », 2007 Kennedy Information, Inc.

9.

J. Robert Carleton et Claude S. Lineberry, « Achieving Post-Merger Success A Stakeholder’s Guide to Cultural Due Diligence, Assessment, and Integration‖ , Pfeifer, 2004. 10. Graeme K. Deans, Fritz Kroeger, Stefan Zeisel, ―WINNING THE MERGER ENDGAME‖, McGraw-Hill, 2003. 11. Alexandra Reed Lajoux, Charles Elson, « The Art of M & A Due Diligence—Navigating Critical Steps & Uncovering Crucial Data‖, McGraw-Hill, 2000. 12. Randy Shain, ―Hedge Fund Due Diligence‖, John Wiley & Sons, Inc, 2008. 18

13. Franck Bancel & Jérome Duval-Hamel ―Fusion d’entreprises, comment les gérer, comment les vivre » , Edition EYROLLES 2008.

B. PUBLICATIONS, REVUES ET ARTICLES

1. Due Diligence and Valuation of Energy assets, Eric Leung, Deloitte & Touche. 2. EVRARD K., Les conséquences organisationnelles et humaines des opérations de fusion/acquisition, Papier de recherche du CERAG, n° 94-14, Ecole Supérieure des Affaires, Grenoble, décembre 1994. 3. China Merger and Acquisition Play Book, Deloitte & Touche 2008. 4. Due Diligence environnementale, Price Water House Coopers, 2005. 5. Fusion Acquisition, 6. Independent assessment by third-party certification bodies, Bob Tanner, 2002. 7. ―The Due Diligence Process for Acquiring and Building Power Plants‖ Marc A. Vallen, 1999, Elsevier Science Inc. 8. Market growth through mergers and acquisitions: The role of the relationship marketing manager in sustaining performance, R. Glenn Richey Jr., Timothy S. Kiessling , Mert Tokman , Vivek Dalela, 2007. 9. Security during the mergers and acquisitions project lifecycle, Mathieu Gorge. 10. Mergers and Acquisitions across European Borders: National Perspectives on Preacquisition Due Diligence and the Use of Professional Advisers, Duncan Angwin, Journal of World Business, 36(1) / 32–57 11. Cross-border mergers and acquisitions and the role of trade costs. C.L. Reichardt, School of Mining Engineering, University of Witwatersrand. 12. Strategy, acquisition and value, TONY GRUNDY, 13. The Impact of Sarbanes Oxley Act on M&A Transactions. Price Water house Coopers, 2007.

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C. THESES ET MEMOIRES 1. CHEBIL MAHJOUB SEIFEDDINE, « L'EVALUATION DANS LE CADRE DE LA FUSION : ASPECTS JURIDIQUES ET COMPTABLES », 2002. 2. Hichem KALLEL, « LES MISSIONS DE L'EXPERT COMPTABLE DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE FUSION ABSORPTION », 2008.

D. DOCUMENTATION PROFESSIONNELLE 1. Mémento Comptable et Fiscal, Francis LEFEBVRE 2.

Audit et commissaires aux comptes – Collection pratique Mémento 2002

3. Audit financier (ATH), Mai 1991 4. Les Normes de l’ordre des Experts Comptables de Tunisie 5. Les Normes de l’IFAC (Handbook 2007)

E. TEXTES

1. Code des sociétés commerciales ; 2. Normes Internationales d’audit ; 3. Code des obligations et des contrats ; 4. Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Annexe 8.1 au décret du 25 Mars 2007 Relatif a la partie réglementaire du code du commerce français. 5. Loi n° 2005-96 portant renforcement de la sécurité des relations financières ; 6. Loi n°88-108 du 18 août 1988 portant refonte de la législation relative à la profession d'expert comptable.

F. COLLOQUES & SEMINAIRES

1. « Les fusions en question », colloque ESCP-EAP, mai 2001.

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