NORME ISO 14001 - 2015

NORME ISO 14001 – VERSION 2015

INTRODUCTION A L’ISO 14001 - 2015 - SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 : norme internationalement reconnue qui établit les exigences relatives à un système de management environnemental

ISO 14001 : aide les organismes à améliorer leur performance environnementale grâce à une utilisation plus rationnelle des ressources et à la réduction des déchets, gagnant, par là même, un avantage concurrentiel et la confiance des parties prenantes

Un système de management environnemental aide les organismes à identifier, gérer, surveiller et maîtriser leurs questions environnementales dans une perspective « holistique » ( considérer les phénomènes comme des totalités)

ISO 14001 – 2015 : même structure-cadre que les normes ISO 9001 - 2015 (management de la qualité) et ISO 45001 (à paraître) (management de la santé et de la sécurité au travail) ⇒ possibilité d’utiliser aisément ISO 14001 au sein d’un système de management intégré ISO 14001 : s’adresse aux organismes de tous types et de toutes tailles, qu’ils soient privés, sans but lucratif ou publics ISO 14001 : prévoit qu’un organisme doit envisager toutes les questions environnementales liées à ses opérations, telles que :

Pollution atmosphérique Contamination du sol

Gestion des déchets

Gestion de l’eau et des eaux usées

Atténuation des changements climatiques et l’adaptation

Utilisation efficace des ressources

Comme toutes les normes de systèmes de management de l’ISO, ISO 14001 inclut la nécessité de s’inscrire dans une dynamique d’amélioration continue des systèmes et de la démarche des organismes pour aborder les questions environnementales

Apport d’améliorations de la révision de la norme 14001 en 2015 :

Importance accrue du management environnemental dans les processus de planification stratégique de l’organisme

Engagement plus ferme en faveur d’initiatives proactives destinées à stimuler la performance environnementale Renforcement de l’implication de la direction

- AVANTAGES DE L’ISO 14001 - 2015 Démontrer la conformité aux exigences légales et réglementaires, actuelles et futures Renforcer l’implication de la direction et l’engagement des employés Améliorer la réputation de l’entreprise et la confiance des parties prenantes au travers d’une communication stratégique Réaliser des objectifs stratégiques en prenant en compte les questions environnementales dans la gestion de l’entreprise Obtenir un avantage concurrentiel et financier grâce à l’amélioration de l’efficacité et à la réduction des coûts Favoriser une meilleure performance environnementale des fournisseurs en les intégrant dans les systèmes d’activités de l’organisme

- POURQUOI L’ISO 14001 A ÉTÉ RÉVISÉE ? Toutes les normes ISO sont réexaminées régulièrement en vue de leur révision éventuelle pour s’assurer qu’elles conservent toute leur pertinence pour le marché

ISO 14001 - 2015 : répond à la prise de conscience croissante, par les entreprises, de la nécessité de tenir compte des éléments externes et internes qui ont une influence sur leur impact environnemental comme la volatilité climatique et le contexte concurrentiel dans lequel elles opèrent

Les révisions apportées sont également destinées à garantir la compatibilité de la norme avec d’autres normes de systèmes de management

- NOUVELLES EXIGENCES DE L’ISO 14001 - 2015 Importance accrue du management environnemental dans l’orientation stratégique de l’organisme Une plus grande implication de la Direction

Mise en œuvre d’initiatives proactives pour préserver l’environnement de tout préjudice et toute dégradation, telles que l’utilisation de ressources durables et l’atténuation des effets du changement climatique

Adoption d’une perspective de cycle de vie pour veiller à ce que les aspects environnementaux soient abordés de la conception jusqu’à la fin de vie

Introduction d’une stratégie de communication axée sur les parties prenantes

- CERTIFICATION ISO 14001 - 2015 La certification ISO 14001 n’est pas une obligation et les organismes peuvent tirer parti d’un grand nombre des avantages de la norme sans passer par ce processus Certification délivrée par une tierce partie (organisme de certification) indépendante qui atteste la conformité des pratiques de l’organisme aux exigences de la norme ISO 14001

L’obtention d’un certificat ISO 14001 est pour les acheteurs, clients, fournisseurs et autres parties intéressées la preuve que l’organisme a mis en œuvre la norme en bonne et due forme

La certification permet à certains organismes de démontrer comment elles se conforment aux exigences réglementaires ou contractuelles

- CONSEILS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ISO 14001 - 2015 Conseil N°1 : Définissez vos objectifs - Que voulez-vous réaliser avec cette norme ? Conseil N°2 : Assurez-vous de la participation de la direction – Il est essentiel que les responsables de l’organisme appuient les objectifs d’un système efficace de management environnemental et soient engagés dans le processus Conseil n°3 : Veillez à bien cerner les processus et systèmes existants qui sont pertinents pour votre impact environnemental, cela permet :

Construction des bases fondamentales du système de management environnemental

Identification facile des non-conformités éventuelles

- AUTRES NORMES UTILES DE LA FAMILLE ISO ISO 14004 Elle donne des lignes directrices concernant l’établissement, la mise en œuvre, la mise à jour et l’amélioration d’un système de management environnemental, en indiquant comment le coordonner aux autres systèmes de management existants

ISO 14006 Elle est destinée à être utilisée par les organismes qui ont mis en œuvre un système de management environnemental conformément à ISO 14001, mais peut également aider à intégrer l’éco-conception au sein d’autres systèmes de management

CONCEPTS ET TERMINOLOGIE Les acteurs externes : les autorités de tutelle Ministères, Wilayas, préfectures, régions, …

Développement et mise en œuvre de la politique du gouvernement et veille à l’exécution des lois et des règlements

La base réglementaire Code de l’environnement Lois, décrets, arrêtés, circulaires Droit international, …

Les éléments concernés La mise en place d’un système de management environnemental a été initiée pour protéger les éléments suivants :

EAU

AIR

SOLS

Exemples d’accidents à impact majeur sur l’environnement - Seveso (1976) : fuite dans un réacteur chimique et propagation d’un nuage toxique de dioxine (sols contaminés, mort d’animaux, …) - Schweizerhalle (1986) : incendie provoquant la propagation de produits chimiques toxiques (pollution du Rhin, destruction de la faune et de la flore) - Bhopal (1984) : explosion d’un réservoir et propagation d’un gaz très toxique (10000 morts, 4000 animaux morts, végétation touchée)

Exemple : réglementation française - Etablissements relevant de la législation des ICPE (Installations Classées Pour l’Environnement ) - Art L 511.1 du Code français de l’Environnement : « Les Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) sont des installations qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement ou la conservation des sites et des monuments » - Circonstances des accidents affectant l’environnement : phase de maîtrise moindre (période d’activité réduite, travaux, maintenance, test), défaillance matérielle, facteurs humains ou organisationnels - Principales conséquences des accidents : pollution des eaux en surface, pollution atmosphérique, atteintes graves de la faune et la flore, contamination des sols + dégâts humains et matériels

- Classement des ICPE : selon le niveau des dangers ou inconvénients potentiels, les installations suivront une réglementation plus ou moins contraignante Par degré croissant d’exigence, on aura : • Installations soumises à déclaration • Installations soumises à autorisation préfectorale • Etablissements Seveso

- Nomenclature des ICPE : classement des ICPE réalisé par substances et activités 1. Substances 1.0 Substances/Préparations 1.1 Toxiques 1.2 Comburantes 1.3 Explosible 1.4 Inflammables 1.5 Combustibles 1.6 Corrosives 1.7 Radioactives 1.8 Divers

2. Activités 2.1 Activités agricoles et animaux 2.2 Agro-alimentaire 2.3 Textiles, cuirs et peaux 2.4 Bois, papier, carton, imprimerie 2.5 Matériaux, minerais et métaux 2.6 Chimie, caoutchouc 2.7 Déchets 2.8 Divers

- Documents du dossier ICPE : noms des rubriques pour lesquelles les seuils ont été dépassés, plans du site, les modes de gestion des déchets, études d’impact et de danger, plan de prévention des risques technologiques (PPRT), plan d’opération interne (POI), … - Exemples d’obligation pour l’exploitant d’une ICPE : contrôler l’accès aux ICPE, respecter des distances de sécurité par rapport aux limites de propriétés et aux bâtiments, mettre en place des dispositifs pour contrôler l’incendie, maîtriser ses réseaux d’eau, rétention des produits dangereux, étude du bruit, ...

Transport des Matières Dangereuses - Types de matières dangereuses transportées : matières inflammables, explosibles, toxiques, infectieuses, radioactives, corrosives, … - Les réglementations sur le Transport de Marchandises Dangereuses interviennent dans le contrôle de tout transport de matière qui par ses caractéristiques physico-chimiques (toxicité, réactivité…) peut présenter des risques pour l’homme, les biens ou l’environnement - Principales conséquences d’accident lors du Transport de Marchandises Dangereuses : incendie, dégagement de nuage toxique , explosion, pollution des sols et des eaux - Prévention du risque : formation des conducteurs, signalisation des véhicules / contenants, prescriptions techniques de construction, traçabilité des matières transportées, contrôles réguliers des véhicules, modalités d’emballage des colis, …

Gestion des déchets - Le cycle de vie lors de la production

- Déchet : « Tout résidu de production, de transformation et d’utilisation, toute substance, tout matériau ou produit ou plus généralement tout bien meuble que son propriétaire abandonne ou destine à l’abandon » - Déchet ultime : « Déchet résultant ou non du traitement d’un déchet et qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant et dangereux » - Traçabilité : Réglementation valable en entreprise (ex : France) • Tous les déchets font l’objet d’un certificat d’acceptation des déchets annuels en centre de traitement • Les déchets toxiques doivent faire l’objet d’un suivi (via un bordereau de suivi de déchets, BSD) • Pour certaines ICPE, le BSD doit être généralisé à tous les déchets

- Tri des déchets : les entreprises sont tenues à un tri des déchets pour distinguer entre les déchets industriels inertes, les déchets industriels banals (DIB) et les déchets industriels spéciaux (DIS) • DIB : papier, carton, bois, métaux, plastiques non souillés, … • DIS (tri obligatoire) : lampes, peintures, solvants, piles et batteries, huiles, produits chimiques dangereux, … - Traitement des déchets : Les déchets qui ne seront pas recyclés ou réemployés peuvent subir, selon leur nature, les traitements suivants : • Mise en décharge • Incinération • Thermolyse (décomposition chimique des déchets causée par la chaleur pour donner des composés moins complexes) • Vitrification

CONTENU DE LA NORME ISO 14001 – 2015 - STRUCTURE DE LA NORME ISO 14001 – 2015 -

• Article 1 : Domaine d’application • Article 2 : Références normatives • Article 3 : Termes et définitions • Article 4 : Contexte de l’organisme • Article 5 : Responsabilité de la direction • Article 6 : Planification du système de management de l’environnement • Article 7 : Support • Article 8 : Réalisation des activités opérationnelles • Article 9 : Évaluation des performances • Article 10 : Amélioration

STRUCTURE COMMUNE AUX NORMES ISO (HLS : High Level Structure)

Article 1 : Domaine d’application - Cet article précise le domaine d’application de la norme : à quoi elle s’applique et ce qu’elle englobe - Les exigences et les résultats attendus d’un système de management de l’environnement sont présentés : amélioration des performances, conformité aux exigences, réalisation des objectifs

Article 2 : Références normatives - Comme c’est le cas avec la norme ISO 14001 – 2004, aucune référence normative n’est associée à la norme ISO 14001 – 2015 - Cet article est inclus simplement aux fins d’un alignement cohérent avec la structure commune (HLS : High Level Structure) de la norme ISO

Article 3 : Termes et définitions - Cet article dresse la liste des termes et des définitions qui s’appliquent à la norme - La norme ISO 14001 – 2015 étend la liste des termes et définitions issus de la norme ISO 14001 – 2004, combinant les termes et définitions de la HLS avec ceux plus spécifiques associés aux systèmes de management de l’environnement

Article 4 : Contexte de l’organisme 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte - Cette clause attend de l’organisme qu’il envisage un large éventail de facteurs potentiels pouvant avoir un impact sur le système de management en termes de structure, de domaine d’application, de mise en œuvre et d’opération - Les facteurs ayant un impact peuvent être de nature interne ou externes :

Conditions environnementales liées au climat, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, l’utilisation de la terre, la contamination existante, la disponibilité des ressources naturelles et la biodiversité pouvant soit influer sur les objectifs de l’organisme, soit être affectées par les activités de l’organisme

Conditions externes culturelles, sociales, politiques, financières, technologiques, économiques, naturelles et concurrentielles, que ce soit sur le plan international, national, régional ou local

Caractéristiques ou conditions internes de l’organisme, telles que ses activités, produits et services, direction stratégique, culture et capacités (personnes, connaissances, processus, systèmes)

4.2 Compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées - Cette clause demande à l’organisme de définir les besoins et les attentes des parties intéressées, tout à la fois internes et externes : employés, entrepreneurs, clients, fournisseurs, actionnaires, régulateurs, voisins, ONG, sociétés mères, …

- Les informations des clauses 4.1 et 4.2 sont des données d’entrée clés pour la détermination et l’évaluation des risques et des opportunités requises dans l’article 6

- Problématiques internes et externes à prendre en compte par l’organisme : développement économique et sectoriel (vision sur l’évolution des marchés), innovations et développements technologiques, évolutions réglementaires, instabilités politiques dans certains pays fournisseurs ou clients, amélioration de l’efficacité et de la motivation du personnel

4.3 Détermination du domaine d’application du système de management de l’environnement - Les exigences relatives au domaine d’application doivent prendre en considération les données d’entrée provenant des clauses 4.1 et 4.2, ainsi que les produits et services fournis - Le domaine d’application du système de management de l’environnement de l’organisme doit être disponible et tenu à jour sous la forme d’une information documentée

4.4 Système de management de l’environnement - Cette clause stipule que l’organisme doit établir, mettre en œuvre, conserver et améliorer un système de management afin de réaliser les résultats escomptés, en particulier l’amélioration des performances environnementales - Cette clause se focalise sur le fait de demander aux organismes de mieux comprendre l’éventail des processus pertinents au regard du domaine d’application du système de management de l’environnement - L’organisme doit également examiner de manière efficace et approfondie les interactions entre les processus identifiés et leur impact sur l’activité de l’organisme

Article 5 : Responsabilité de la direction 5.1 Responsabilité et engagement de la direction - Cette clause englobe un éventail d’activités essentielles dont la direction a besoin de prendre en considération afin de démontrer son engagement et sa responsabilité en ce qui concerne le système de management de l’environnement - La norme porte la surveillance du système de management au plus haut niveau de la direction et en fait un composant essentiel de l’organisme et de ses principaux processus et activités opérationnels - Cette clause constitue une innovation significative apportée à la structure des systèmes de management, elle offre aux organismes une opportunité d’améliorer le rôle du système de management de l’environnement et de le placer au centre de l’activité

5.2 Politique environnementale - La politique environnementale est un document important qui fournit la ligne directrice à prendre et établit formellement les objectifs et les engagements - La direction doit assurer que la politique est appropriée et compatible avec la direction stratégique de l’organisme - La version 2015 de la norme ISO 14001 se concentre sur l’engagement à la protection de l’environnement plutôt que de traiter uniquement la prévention de la pollution ⇒ vision plus large de l’environnement et plus conforme aux défis environnementaux actuels et futurs

Engagement à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, utilisation durable des ressources, protection de la biodiversité et des écosystèmes - La politique doit être communiquée à tous les employés pour qu’ils comprennent leurs rôles dans son déploiement – la politique doit être documentée et disponible en externe

5.3 Rôles, responsabilités et autorités au sein de l’organisme

- La direction doit s’assurer que les responsabilités et autorités pour des rôles pertinents sont attribuées, communiquées et comprises au sein de de l’organisme

- Le rôle spécifique du représentant de la direction à été retiré dans la nouvelle version de la norme, cela a des répercussions positives pour le système de management de l’environnement car on s’attend à une appropriation cohérente et adaptée de ce système dans l’ensemble de l’organisme

Article 6 : Planification - Cet article introduit le nouveau concept de risques et d’opportunités - Cette approche innovante se base sur l’audit réalisé autour des domaines de risque pour les activités de l’organisme et sur un audit approfondi visant à déterminer si l’organisme maîtrise ces risques de manière efficace 6.1 Actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités - L’organisme doit déterminer les risques et opportunités se rapportant aux aspects environnementaux, aux obligations de conformité et aux exigences définies dans les clauses 4.1 et 4.2 - L’organisme doit examiner les situations d’urgence potentielles qui pourraient survenir et constituer un risque

- L’organisme doit déterminer l’éventail des aspects / impacts environnementaux importants dans le cadre du domaine d’application défini - L’organisme doit examiner toutes les obligations de conformité qui lui sont applicables et dans quelle mesure celles-ci peuvent présenter des menaces ou des opportunités - L’organisme doit examiner les actions appropriées permettant de traiter les aspects / impacts environnementaux importants, les obligations de conformité et les risques et les opportunités définis - La norme ISO 14001 introduit également le concept de « perspective de cycle de vie » pour ses produits, services et activités

6.2 Objectifs environnementaux et planification pour les atteindre - Cette clause demande que l’organisme établisse des objectifs et des plans d’actions environnementaux, et s’assure que ceux-ci soient clairs, mesurables, contrôlés, communiqués, actualisés, et que les ressources nécessaires sont à disposition - Dans le cadre du processus de planification, la direction doit fixer des objectifs environnementaux orientés par les résultats de l’analyse des risques, des menaces et des opportunités (clause 6.1) afin que l’organisme soit conforme et puisse démontrer une amélioration des performances et une gestion efficace des risques - Les objectifs doivent être compatibles avec la politique environnementale et doivent pouvoir être mesurés - Des informations documentées relatives aux objectifs doivent être conservées et des preuves seront nécessaires concernant la surveillance de leur réalisation

Article 7 : Support - Un système de management environnemental efficace ne peut être conservé ou amélioré sans des ressources adéquates - Cet article rassemble tous les domaines se rapportant aux personnes, au lieu et aux aspects procéduraux des systèmes de management 7.1 Ressources - L’organisme doit déterminer et fournir les ressources nécessaires pour l’établissement, la mise en œuvre, le maintien et l’amélioration continue du système de management environnemental ; ces ressources couvrent tous les aspects liés aux personnes et aux infrastructures - Une exigence est empruntée à l’ISO 9001 et concerne la « gestion des connaissances » : existence d’une planification de succession efficace pour le personnel, existence de processus pour l’acquisition des connaissances individuelles et collectives

7.2 Compétences - Des critères de compétences doivent être établis pour chaque fonction et chaque rôle relatif au système de management environnemental - Ces critères peuvent être utilisés pour évaluer les compétences existantes et définir les besoins futurs - Lorsque ces critères ne sont pas remplis, certaines mesures sont nécessaires pour combler cette lacune ; une formation ou une réaffectation peut être jugée indispensable - Des informations documentées conservées sont nécessaires pour être en mesure de démontrer les compétences - Des programmes de recrutement, des projets de formation, des tests de compétence et l’évaluation du personnel fournissent des preuves de compétence et leur évaluation

7.3 Sensibilisation - Le personnel doit être sensibilisé à la politique environnementale, aux aspects significatifs et aux impacts sur leurs activités, sur la manière dont ils contribuent aux objectifs environnementaux, aux performances environnementales, aux obligations de conformité et aux implications des défauts de conformité

7.4 Communication - La direction doit s’assurer que les mécanismes soient mis en place pour faciliter une communication efficace - La norme ISO 14001 – 2015 souligne l’importance des communications internes et externes - L’organisme doit s’assurer que les informations environnementales communiquées sont cohérentes avec les informations générées au sein du système de management environnemental, et sont fiables

7.5 Informations documentées - L’organisme doit mettre à jour ou conserver les informations documentées afin de conférer structure et clarté, mais aussi la preuve que le système de management est entretenu et efficace - La version 2015 de la norme ISO 14001 présente un élargissement logique pour englober l’utilisation des médias électroniques et basés sur le web dans le domaine des informations documentées

Article 8 : Réalisation des activités opérationnelles 8.1 Planification et maîtrise opérationnelle - L’objectif global de la planification et la maîtrise opérationnelle est d’assurer que les processus soient en place pour répondre aux exigences du système de management environnemental et pour mettre en œuvre les actions définies dans les clauses 6.1 et 6.2 - Les exigences relatives à l’approche de la perspective du cycle de vie sont définies pour couvrir les éléments clés suivants : • Exigences environnementales pour fournir des produits et des services • Etablissement de contrôles pour faire en sorte que les exigences environnementales soient traitées dans la phase de conception et de développement • Communication des exigences environnementales aux fournisseurs • Fournir des informations environnementales clés sur les produits et les services dans le cadre du cycle de vie (ex : informations sur la fin de vie)

- L’organisme doit définir et évaluer le niveau de contrôle et d’influence sur les différents éléments du cycle de vie, sur la base du contexte de l’organisme et de l’examen des aspects environnementaux importants, des obligations de conformité et des risques associés aux menaces et aux opportunités - La norme ISO 14001 – 2015 demande à l’organisme d’assurer qu’il y ait des informations documentées pour fournir l’assurance que les processus sont en place et mis en œuvre efficacement - Les informations documentées couvrent les éléments suivants : • Diagrammes de processus • Procédures, spécifications, registres, données et autres informations dans n’importe quel média

8.2 Préparation et réponse aux situations d’urgence - Cette clause exige de l’organisme qu’il établisse, mette en œuvre et conserve les processus nécessaires au management des situations d’urgence potentielles définies dans la clause 6.1 - Les exigences de cette clause sont les suivantes : • Prévoir des mesures visant à atténuer ou à prévenir des conséquences environnementales liées aux situations d’urgence • Répondre aux situations d’urgence • Prendre des mesures pour prévenir ou atténuer les conséquences d’une situation d’urgence • Effectuer des tests périodiques de toutes procédures, de tous plans d’actions et systèmes de réponse à une situation d’urgence • Réexaminer et actualiser périodiquement les procédures et plans sur la base de l’expérience • Mettre à disposition les informations pertinentes et des formations aux parties intéressées pertinentes

Article 9 : Evaluation des performances 9.1 Surveillance, mesure, analyse et évaluation - Cette clause contient deux domaines clés : • Contrôle, mesure, analyse et évaluation des performances environnementales et l’efficacité des systèmes • Evaluation de la conformité à toutes les obligations légales et autres - La portée du contrôle et de la mesure requis doit être définie pour les processus et activités se rapportant aux aspects / impacts environnementaux significatifs, aux objectifs environnementaux, aux domaines clés du contrôle et des processus opérationnels, et également pour l’évaluation du respect des obligations de conformité

- Pour surveiller et mesurer les éléments définis précédemment, l’organisme doit définir des critères et des exigences, notamment : • Des méthodes de contrôle, de mesure, d’analyse et d’évaluation • Des indicateurs de performance et une mesure de l’évaluation des performances • Quand, où, comment et par qui le contrôle, la mesure, l’évaluation et l’analyse sont effectués • Spécification, management et entretien de l’équipement de contrôle et des processus de traitement des données - Le résultat de ces activités fournit des données d’entrée pour un éventail d’autres éléments du système de management de l’environnement, notamment la revue de direction, et la définition des communications internes et externes requises à propos du système de management de l’environnement et de ses performances

- L’organisme devra également démontrer comment il évalue la conformité avec d’autres exigences - La plupart des organismes remplissent les conditions de la présente clause via leurs audits internes, mais d’autres audits de conformité peuvent être envisagés - L’organisme doit définir ses processus pour l’évaluation de la conformité avec les exigences légales et autres, et doit conserver les informations documentées relatives à ces activités ; le processus doit couvrir : • La fréquence d’évaluation • L’approche de l’évaluation • La conservation des connaissances sur le statut de la conformité

9.2 Audit interne - Les audits internes constituent un élément clé de la norme ISO 14001 et permettent d’aider à évaluer l’efficacité du système de management de l’environnement - Un programme d’audit doit être établi pour assurer que tous les processus soient audités à la fréquence requise en se concentrant sur ceux qui sont les plus importants pour l’organisme - Pour que les audits soient conformes et complets, un objectif et un domaine d’application clairs doivent être définis pour chaque audit, cela facilitera le choix de l’auditeur pour assurer une objectivité et impartialité - Pour obtenir les meilleurs résultats, les auditeurs doivent avoir une connaissance professionnelle de ce qu’il s’agit d’auditer - La direction doit agir à la suite des résultats de l’audit : actions correctives sur les non-conformités identifiées, examen des causes des non-conformités en vue d’atténuer ou d’éliminer le risque, vérification de l’efficacité des actions réalisées

9.3 Revue de direction

- La revue de direction a pour but principal d’assurer la pertinence, l’adéquation et l’efficacité du système de management de l’environnement

- La revue de direction doit être organisée à intervalles suffisants, en fournissant des informations adéquates et en impliquant les personnes compétentes

- La direction doit utiliser la revue de direction comme une opportunité permettant de définir les améliorations qui peuvent être réalisées et/ou toutes modifications requises, notamment les ressources nécessaires

- Les données d’entrée de la revue de direction doivent comporter des informations sur : • Le statut des mesures résultant des précédentes revues de direction • Modifications des apports internes et externes, aspects / impacts significatifs et obligations de conformité • Réalisations et avancées obtenues concernant les objectifs environnementaux • Informations sur les performances environnementales • Communications provenant des parties intéressées externes • Opportunités d’améliorations continues • Adéquation des ressources pour le système de management de l’environnement

- Le résultat de la revue de direction doit inclure toutes décisions et mesures relatives : • aux conclusions sur la pertinence, l’adéquation et l’efficacité du système de management de l’environnement • aux opportunités d’amélioration continue • aux modifications du système de management de l’environnement, y compris les ressources • aux mesures relatives aux objectifs non réalisés - Les informations documentaires relatives à la revue de direction doivent être conservées

Article 10 : Amélioration 10.1 Généralités Cette clause stipule que l’organisme définira les opportunités d’amélioration et mettra en œuvre les mesures pour atteindre les résultats recherchés 10.2 Non-conformités et actions correctives - L’objectif principal du processus d’actions correctives est d’éliminer les causes de problèmes réels de façon à éviter leur réapparition (par exemple un cas de pollution) - Le processus d’actions correctives utilise les principes de l’analyse des causes principales des non-conformités - Les mesures prises doivent être appropriées et proportionnelles à l’impact de la non-conformité – vérification de l’efficacité de ces mesures

10.3 Amélioration continue - Cette clause résume efficacement l’objectif principal d’un système de management de l’environnement : améliorer continuellement la pertinence, l’adéquation et l’efficacité du système de management de l’environnement afin d’améliorer les performances environnementales - Il n’est pas obligatoire que l’amélioration se produise dans tous les domaines de l’organisme à la fois ; la priorité devrait être donnée aux risques et opportunités pertinents - L’amélioration peut être incrémentale (petites évolutions) ou disruptive (introduction d’une nouvelle technologie)