NF EN 12186 - Infrastructures gazières - Postes de détente régulation de pression de gaz pour le transport et la distribution - Prescriptions fonctionnelles.PDF

February 19, 2018 | Author: Radhouane Damergi | Category: Safety, Natural Gas, Europe, Pressure, Waste

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Description

Saga intranet pour : STEG - SOC TUNISIENNE ELECT ET GAZ

FA174599

ISSN 0335-3931

NF EN 12186 19 Décembre 2014 Indice de classement : M 50-016

ICS : 91.140.40

Infrastructures gazières — Postes de détente régulation de pression de gaz pour le transport et la distribution — Prescriptions fonctionnelles E : Gas infrastructure — Gas pressure regulating stations for transmission and distribution — Functional requirements D : Gasinfrastruktur — Gas-Druckregelanlagen für Transport und Verteilung — Funktionale Anforderungen

Norme française homologuée par décision du Directeur Général d’AFNOR. Remplace la norme homologuée NF EN 12186, de septembre 2000 et son amendement A1, de décembre 2005.

Correspondance

La Norme européenne EN 12186:2014 a le statut d’une norme française.

Résumé

Le présent document contient les prescriptions fonctionnelles relatives aux postes de détente régulation de pression de gaz faisant partie de réseaux de transport ou de distribution de gaz. Il s’applique à la conception, aux matériaux, à la construction, aux essais, à l’exploitation et à la maintenance des postes de détente-régulation de pression de gaz (dénommés ci-après «postes de détente-régulation»). Les postes couverts par le présent document ont une pression maximale de service en amont inférieure ou égale à 100 bar. Pour des pressions maximales de service en amont plus élevées, il convient d’utiliser ce document comme guide.

Descripteurs

Thésaurus International Technique : ALIMENTATION EN GAZ, DISTRIBUTION DE GAZ, REGULATEUR DE PRESSION, DEFINITION, INSTALLATION, PRESSION, CONTROLE, ASSURANCE DE QUALITE, SECURITE, EMPLACEMENT, CONCEPTION, ANALYSE DE CONTRAINTE, DISPOSITIF DE SECURITE, ESSAI, MAINTENANCE.

Modifications

Par rapport aux documents remplacés, les exigences relatives à la protection contre les explosions ont été reformulées en tenant compte des prescriptions de la Directive 1999/92/CE. La relation des postes conformes au présent document avec la Directive européenne sur l’équipement sous pression 97/23/CE est expliquée. L’application d’un système de management de la qualité durant toute la durée de vie du poste de détente-régulation a été rendue obligatoire. Le marquage obligatoire des zones dangereuses a été ajouté. Un nouveau paragraphe a été ajouté sur les exigences et les mesures garantissant la continuité de l’alimentation. Une nouvelle partie spécifiant les prescriptions et les recommandations pour la mise hors service et la mise au rebut a été ajoutée.

Corrections

Par rapport au 1er tirage, correction dans la formule du 9.3.3, remplacement du «ou» par «–».

Éditée et diffusée par l’Association Française de Normalisation (AFNOR) — 11, rue Francis de Pressensé — 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : + 33 (0)1 41 62 80 00 — Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00 — www.afnor.org

© AFNOR — Tous droits réservés

Version corrigée 1 de 2015-05-F

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NF EN 12186

—2—

La norme La norme est destinée à servir de base dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. La norme par nature est d’application volontaire. Référencée dans un contrat, elle s’impose aux parties. Une réglementation peut rendre d’application obligatoire tout ou partie d’une norme. La norme est un document élaboré par consensus au sein d’un organisme de normalisation par sollicitation des représentants de toutes les parties intéressées. Son adoption est précédée d’une enquête publique. La norme fait l’objet d’un examen régulier pour évaluer sa pertinence dans le temps. Toute norme est réputée en vigueur à partir de la date présente sur la première page.

Pour comprendre les normes L’attention du lecteur est attirée sur les points suivants : Seules les formes verbales doit et doivent sont utilisées pour exprimer une ou des exigences qui doivent être respectées pour se conformer au présent document. Ces exigences peuvent se trouver dans le corps de la norme ou en annexe qualifiée de «normative». Pour les méthodes d’essai, l’utilisation de l’infinitif correspond à une exigence. Les expressions telles que, il convient et il est recommandé sont utilisées pour exprimer une possibilité préférée mais non exigée pour se conformer au présent document. Les formes verbales peut et peuvent sont utilisées pour exprimer une suggestion ou un conseil utiles mais non obligatoires, ou une autorisation. En outre, le présent document peut fournir des renseignements supplémentaires destinés à faciliter la compréhension ou l'utilisation de certains éléments ou à en clarifier l'application, sans énoncer d'exigence à respecter. Ces éléments sont présentés sous forme de notes ou d'annexes informatives.

Commission de normalisation Une commission de normalisation réunit, dans un domaine d’activité donné, les expertises nécessaires à l’élaboration des normes françaises et des positions françaises sur les projets de norme européenne ou internationale. Elle peut également préparer des normes expérimentales et des fascicules de documentation. Si vous souhaitez commenter ce texte, faire des propositions d’évolution ou participer à sa révision, adressez-vous à . La composition de la commission de normalisation qui a élaboré le présent document est donnée ci-après. Lorsqu’un expert représente un organisme différent de son organisme d’appartenance, cette information apparaît sous la forme : organisme d’appartenance (organisme représenté).

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—3—

Infrastructures gazières

BNG 234

Composition de la commission de normalisation Président : M DUBOST Secrétariat :

NF EN 12186

M ERHEL — BNG M

ABDESSELAM

GRTGAZ

M

ADOTTI

TOTAL SA

M

ALAS

GRTGAZ

M

AMANTINI

GEOSTOCK SAS

M

ARDAILLOU

TIGF — TRANSPORT INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

MME

ASSION-CARRIGNON

STORENGY

M

AUVERGNE

SBM (CER)

M

BAMBA

LIAISON SFN

M

BECCAT

GRDF

M

BLATON

MEDDE — CGEDD

M

BOCHATON

PROFLUID

MR

BOESCH

MEDDE — CGEDD

M

BONNERIC

STORENGY

M

BOUVRY

FRANCEL

MME

BRAVIN

GDF SUEZ

M

BRAZZINI

SPRG/FNME-CGT SITE DU LANDY

MME

CANON

BNG (LIAISON SFN)

MME

CHIODAROLI

STORENGY

M

COESTESQUIS

FRANCEL

M

COISSAC

UNM (LIAISON SFN)

M

CORBIERE

TOTAL SA

M

CORROY

GRTGAZ

M

CROCOMBETTE

GRTGAZ — CENTRE INGENIERIE

M

DARDEVET

GRTGAZ

M

DE BOISHEBERT

GAZFIO (PROFLUID)

MME

DE LUZE

UNM (LIAISON SFN)

M

DE MICHÈLE

GRDF

MME

DE RENTY

GRTGAZ

M

DECANTER

GDF SUEZ — DT CEOS — DEPARTEMENT MATERIAUX

M

DEGRUGILLIER

SOLARONICS CHAUFFAGE (CER)

M

DELARUE

CERTIGAZ

M

DELSOL

LIAISON SFN

M

DEUTSCH

TOTAL SA

M

DUBOST

GDF SUEZ

M

DUPRE

TIGF — TRANSPORT INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

M

DUVOYÉ

QUALIGAZ

M

FACHE

BANIDES & DEBEAURAIN SAS (PROFLUID)

M

FAURE

GRTGAZ

M

FERDINAND

TIGF — TRANSPORT INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

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NF EN 12186

—4—

M

FÉVRIER

GRTGAZ

M

GELLE

FNCCR

MME

GLOAGUEN

SYNDICAT DE LA MESURE

M

GOBE

GRTGAZ — CENTRE INGENIERIE

M

GRIT

GRDF

M

HEC

MARCOGAZ

M

HERSON

PRIMAGAZ LAVERA SAS (COMITE FRANCAIS BUTANE PROPANE)

M

HIVERT

M. ERIC HIVERT (ARCELORMITTAL SSC FRANCE)

M

JARRY

COMITE FRANCAIS BUTANE PROPANE

M

JOURDE

ELENGY

M

KACZMAREK

GDF SUEZ

MME

KAMOLA

STORENGY

M

KIM

TIGF — TRANSPORT INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

M

LABORDE

QUALIGAZ

M

LARBI-REZIG

GAZFIO (PROFLUID)

M

LAURENS

GDF SUEZ

MME

LAURENT

AFNOR

MME

LEGRAND

GRDF

M

LEGRESY

TIGF — TRANSPORT INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

M

LOHEZIC

GRDF

M

LONDE

GEOSTOCK SAS

M

LORINET

CERTIGAZ

M

LOUBAT

ELENGY

M

LOUET

GRDF

M

MALDONADO

UNICLIMA

MME

MANYRI

QUALIGAZ

M

MARRONE

TOTAL SA

M

MENIGAULT

LIAISON SFN

M

METIVIER

MEDDE — CGEDD

M

METZ

GRDF

MME

MORET

UNM (LIAISON SFN)

M

MORISSE

FCE-CFDT

MME

PALE

GDF SUEZ — DRI CRIGEN

M

PEDESSAC

COMITE FRANCAIS BUTANE PROPANE

M

PIKERSGILL

GEOSTOCK SAS

M

PLOUJOUX

GDF SUEZ

M

RAGUIN

GRTGAZ

M

RAHAIN

TIGF — TRANSPORT INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

M

REDING

GRDF

M

ROBIOLLE

GRDF

M

ROTH

STORENGY

M

SCHAD

MESURA SA

M

TEXIER

STORENGY

M

THIEBAUX

GRDF

MME

VATIN

GDF SUEZ — DRI CRIGEN

M

VULOVIC

GRTGAZ

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NORME EUROPÉENNE EUROPÄISCHE NORM EUROPEAN STANDARD

EN 12186 Octobre 2014

ICS : 23.060.40 ; 27.060.20 ; 75.200

Remplace EN 12186:2000

Version française Infrastructures gazières — Postes de détente régulation de pression de gaz pour le transport et la distribution — Prescriptions fonctionnelles Gasinfrastruktur — Gas-Druckregelanlagen für Transport und Verteilung — Funktionale Anforderungen

Gas infrastructure — Gas pressure regulating stations for transmission and distribution — Functional requirements

La présente Norme européenne a été adoptée par le CEN le 13 septembre 2014. Les membres du CEN sont tenus de se soumettre au Règlement Intérieur du CEN/CENELEC, qui définit les conditions dans lesquelles doit être attribué, sans modification, le statut de norme nationale à la Norme européenne. Les listes mises à jour et les références bibliographiques relatives à ces normes nationales peuvent être obtenues auprès du Centre de Gestion ou auprès des membres du CEN. La présente Norme européenne existe en trois versions officielles (allemand, anglais, français). Une version dans une autre langue faite par traduction sous la responsabilité d'un membre du CEN dans sa langue nationale et notifiée au Centre de Gestion, a le même statut que les versions officielles. Les membres du CEN sont les organismes nationaux de normalisation des pays suivants : Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

CEN COMITÉ EUROPÉEN DE NORMALISATION Europäisches Komitee für Normung European Committee for Standardization Centre de Gestion : 17 Avenue Marnix, B-1000 Bruxelles

© CEN 2014

Tous droits d’exploitation sous quelque forme et de quelque manière que ce soit réservés dans le monde entier aux membres nationaux du CEN. Réf. n° EN 12186:2014 F

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EN 12186:2014 (F)

Sommaire Page Avant-propos .......................................................................................................................................................... 4 1

Domaine d’application .......................................................................................................................... 6

2

Références normatives ........................................................................................................................ 6

3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5

Termes, définitions, symboles et abréviations .................................................................................. 7 Généralités .............................................................................................................................................. 7 Poste ....................................................................................................................................................... 8 Pression, conception et essais .............................................................................................................. 10 Contrôle de la pression ......................................................................................................................... 11 Alimentation continue ............................................................................................................................ 12

4

Système de management de la qualité ............................................................................................. 13

5

Impact sur l’environnement ............................................................................................................... 13

6 6.1 6.2 6.3

Agencement du poste de détente-régulation ................................................................................... Généralités ............................................................................................................................................ Agencement du site .............................................................................................................................. Sécurité du site .....................................................................................................................................

13 13 13 14

7 7.1 7.2 7.3

Emplacements ..................................................................................................................................... Généralités ............................................................................................................................................ Prescriptions relatives aux emplacements ............................................................................................ Postes enterrés .....................................................................................................................................

14 14 14 15

8 8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 8.6 8.7 8.8 8.9 8.10 8.11 8.12 8.13 8.14 8.15 8.16

Conception du poste .......................................................................................................................... Généralités ............................................................................................................................................ Continuité de fourniture ......................................................................................................................... Préchauffage du gaz ............................................................................................................................. Filtres, séparateurs et épurateurs ......................................................................................................... Contrôle du bruit .................................................................................................................................... Orifices de ventilation et conduits d’évent ............................................................................................. Zones dangereuses ........................................................................................................................ Foudre et mise à la terre ....................................................................................................................... Protection cathodique et isolation électrique ......................................................................................... Équipement et matériels annexes pour le contrôle de la pression ........................................................ Tuyauterie ............................................................................................................................................. Soudage ................................................................................................................................................ Tuyauteries d’instrumentation ............................................................................................................... Analyse des contraintes ........................................................................................................................ Équipement sous pression standard ..................................................................................................... Robinets de sectionnement ...................................................................................................................

16 16 17 17 17 17 18 18 19 19 19 20 20 20 21 22 22

9 9.1 9.2 9.3 9.4

Contrôle de la pression ...................................................................................................................... Généralités ............................................................................................................................................ Système de détente-régulation de pression .......................................................................................... Système de sécurité de pression .......................................................................................................... Clapets de sécurité ...............................................................................................................................

23 23 24 24 25

2

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EN 12186:2014 (F)

Sommaire Page 9.5 9.6 9.7 9.8 9.9

Moniteurs ............................................................................................................................................... 25 Dispositifs de sécurité de pression avec mise à l’atmosphère ............................................................... 26 Système d’alarme de pression ............................................................................................................... 26 Instrumentation ...................................................................................................................................... 26 Bipasses ................................................................................................................................................ 26

10 10.1 10.2 10.3

Essais ................................................................................................................................................... 27 Généralités ............................................................................................................................................. 27 Essais de pression ................................................................................................................................. 27 Rapport .................................................................................................................................................. 28

11

Mise en service .................................................................................................................................... 28

12 12.1 12.2 12.3 12.4 12.5 12.6

Exploitation et maintenance ............................................................................................................... 28 Généralités ............................................................................................................................................. 28 Données ................................................................................................................................................. 29 Maintenance .......................................................................................................................................... 29 Formation ............................................................................................................................................... 30 Exécution des travaux ............................................................................................................................ 30 Protection contre l’incendie .................................................................................................................... 30

13 13.1 13.2

Mise hors service et mise au rebut .................................................................................................... 30 Mise hors service ................................................................................................................................... 30 Mise au rebut ......................................................................................................................................... 31

Annexe A

(informative) Glossaire ...................................................................................................................... 32

Annexe B

(informative) Modifications techniques importantes entre la présente Norme européenne et l’édition précédente ..................................................................................................................... 34

Bibliographie ......................................................................................................................................................... 36

3

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EN 12186:2014 (F)

Avant-propos Le présent document (EN 12186:2014) a été élaboré par le Comité Technique CEN/TC 234 «Infrastructures gazières», dont le secrétariat est tenu par DIN. Cette Norme européenne devra recevoir le statut de norme nationale, soit par publication d’un texte identique, soit par entérinement, au plus tard en avril 2015, et toutes les normes nationales en contradiction devront être retirées au plus tard en avril 2015. L’attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l’objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. Le CEN et/ou le CENELEC ne saurait [sauraient] être tenu[s] pour responsable[s] de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Le présent document remplace l’EN 12186:2000. Le présent document a été élaboré dans le cadre d’un mandat donné au CEN par la Commission Européenne et l’Association Européenne de Libre Echange. L’Annexe B fournit des détails sur les modifications techniques significatives entre la présente Norme européenne et l’édition précédente. Il y a une suite complète de normes fonctionnelles préparées par le CEN/TC 234 « Infrastructures gazières » pour couvrir toutes les parties des infrastructures gazières de l’entrée du gaz dans le réseau de transport terrestre à la connexion d’entrée des appareils à gaz, y compris le transport, la distribution, le stockage, la compression, la régulation de la pression et le comptage, l’installation intérieure, l’injection de gaz non conventionnels, les problèmes de qualité du gaz et d’autres. Dans la préparation de la présente Norme européenne une compréhension de base des infrastructures gazières par l’utilisateur a été supposée. Les infrastructures gazières sont complexes et l’importance de la sécurité de leur construction et de leur exploitation a conduit à l’élaboration de codes de pratiques et de manuels d’exploitation très détaillés dans les états membres. Ces éléments détaillés englobent les normes reconnues de l’ingénierie gazière et les exigences spécifiques imposées par les structures juridiques des pays membres. Comme les stations de régulation de la pression pour le transport et la distribution sont spécifiquement conçues pour les canalisations, elles sont considérées comme des équipements annexes, et en tant que tel sont exclues du champ d’application de la directive 97/23/CE (Directive des Equipements Sous Pression — DESP [11]). Cependant, les équipements sous pression standards installés dans ces stations, comme par exemple, les régulateurs de pression de gaz, soupapes de sécurité, vannes, filtres, échangeurs de chaleur, réservoirs, sont couverts par la directive [15]. La directive 2009/73/CE [13], concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et le règlement connexe (CE) n° 715/2009 [14] sur les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel visent également à la sécurité technique (sûreté) y compris la fiabilité technique du système européen du gaz. Ces aspects sont également dans le cadre de la normalisation du CEN/TC 234. À cet égard, le CEN/TC 234 a évalué la législation de l’UE indiquée et modifié cette norme technique en conséquence, lorsque nécessaire et approprié. Dans cette édition de la norme EN 12186, les aspects environnementaux relatifs à la conception, la construction et les essais, l’exploitation et la maintenance, le démantèlement et l’élimination des stations de régulation de la pression de gaz sont couverts conformément au Guide CEN 4 et CEN/TR 16388. La présente Norme européenne spécifie des principes de base communs pour les systèmes d’alimentation en gaz. Il convient que les utilisateurs de la présente norme gardent à l’esprit l’existence éventuelle, dans les pays membres du CEN, de codes de pratique et/ou de normes nationales plus détaillés. La présente Norme européenne est destinée à s’appliquer conjointement avec les normes et/ou codes de pratique nationaux, qui détaillent les principes de base cités dans le Chapitre 1 de la présente Norme européenne.

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EN 12186:2014 (F)

En cas de conflits liés à des exigences législatives/réglementaires nationales plus restrictives que les prescriptions de la présente norme, la législation/réglementation nationale a la priorité, comme illustré dans le CEN/TR 13737-1 et CEN/TR 13737-2. La CEN/TR 13737 fournit : — une clarification de toutes les législations/réglementations applicables dans un état membre ; — si approprié, des exigences nationales plus restrictives ; — un point de contact national où se procurer les informations les plus récentes. Selon le Règlement Intérieur du CEN-CENELEC les instituts de normalisation nationaux des pays suivants sont tenus de mettre cette Norme européenne en application : Allemagne, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

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EN 12186:2014 (F)

1

Domaine d’application

La présente norme contient les prescriptions fonctionnelles relatives aux postes de détente-régulation de pression de gaz faisant partie de réseaux de transport ou de distribution de gaz. Elle s’applique à la conception, aux matériaux, à la construction, aux essais, à l’exploitation et à la maintenance des postes de détente-régulation de pression de gaz (dénommés ci-après «postes de détente-régulation»). La présente Norme européenne ne s’applique pas aux postes de détente-régulation mis en service avant la publication de cette norme. Les postes couverts par la présente Norme européenne ont une pression maximale de service en amont inférieure ou égale à 100 bar. Pour des pressions maximales de service en amont plus élevées, il convient d’utiliser la présente norme comme guide. Si la tuyauterie d’entrée du poste est un branchement, et si la pression maximale de service en amont est inférieure à 16 bar et le débit de conception inférieur ou égal à 200 m3/h dans des conditions normales, l’EN 12279 s’applique. Des prescriptions de base concernant les postes de détente-régulation de pression de gaz font partie de cette Norme européenne. Les prescriptions relatives aux composants individuels (robinets, détendeurs-régulateurs, dispositifs de sécurité, tubes, etc.) ou à l’installation des composants sont traitées dans les Normes européennes correspondantes. NOTE Dans le cas de postes de régulation et de comptage combinés, les prescriptions supplémentaires issues de l’EN 1776 peuvent être appliquées.

Les prescriptions de la présente Norme européenne ne s’appliquent pas à la conception et à la construction d’installations auxiliaires telles que systèmes d’échantillonnage, de calorimétrie, d’odorisation et de mesure de la densité. Ces types d’installations sont traités dans les Normes européennes appropriées, si elles existent, ou dans d’autres normes pertinentes. Les prescriptions de la présente Norme européenne sont fondées sur une bonne pratique de l’ingénierie gazière, dans les conditions normalement rencontrées dans l’industrie du gaz. Les prescriptions pour les conditions inhabituelles ne peuvent pas être spécifiquement traitées, ni tous les détails relatifs à l’ingénierie et à la construction prescrits. Les prescriptions de la présente Norme européenne s’appuient sur les données physiques et chimiques relatives aux gaz combustibles, y compris les gaz dits non conventionnels, conformément au Tableau 1 de l’EN 437:2003+A1:2009 pour les gaz des première et deuxième familles. Des prescriptions complémentaires pour les gaz combustibles plus lourds que l’air et/ou les gaz corrosifs, ne sont pas traitées dans la présente Norme européenne. La présente Norme européenne a pour objet de garantir le fonctionnement en toute sécurité de ces postes. Toutefois, cela ne dégage pas de leur responsabilité l’ensemble des personnes concernées, qui doivent accorder toute l’attention nécessaire et mettre en application une gestion de la qualité efficace lors des phases de conception, de construction et d’exploitation.

2

Références normatives

Les documents ci-après, dans leur intégralité ou non, sont des références normatives indispensables à l’application du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s’applique (y compris les éventuels amendements). EN 334, Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour des pressions en amont jusqu’à 100 bar EN 437:2003+A1:2009, Gaz d’essais — Pressions d’essais — Catégories d’appareils EN 1127-1, Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie EN 1594, Systèmes d’alimentation en gaz — Canalisations pour pression maximale de service supérieure à 16 bar — Prescriptions fonctionnelles

6

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EN 12186:2014 (F)

EN 1775, Alimentation en gaz — Tuyauteries de gaz pour les bâtiments — Pression maximale de service inférieure ou égale à 5 bar — Recommandations fonctionnelles EN 10204, Produits métalliques — Types de documents de contrôle EN 12007-1, Infrastructures gazières — Canalisations pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar — Partie 1 : Recommandations fonctionnelles générales EN 12327, Infrastructures gazières — Essais de pression, modes opératoires de mise en service et de mise hors service des réseaux — Prescriptions fonctionnelles EN 12732, Infrastructures gazières — Soudage des tuyauteries en acier — Prescriptions fonctionnelles EN 13463-1, Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 1 : Prescriptions et méthodologie. EN 14382, Dispositifs de sécurité pour postes et installations de détente-régulation de pression de gaz — Clapets de sécurité pour pressions amont jusqu’à 100 bar EN 15001-1, Infrastructures gazières — Canalisations d’installations de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieures à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles (domestiques et commerciales) — Partie 1 : Exigences fonctionnelles détaillées relatives à la conception, aux matériaux, à la construction, à l’inspection et aux essais EN 16348, Infrastructures gazières — Système de management de la sécurité (SMS) pour infrastructures de transport de gaz et système de management de l’intégrité des canalisations (PIMS) pour canalisations de transport de gaz — Exigences fonctionnelles. EN 60079-10-1, Atmosphères explosives — Partie 10-1 : Classement des emplacements — Atmosphères explosives gazeuses EN 60079-14, Atmosphères explosives — Partie 14 : Conception, sélection et construction des installations électriques EN 62305-1, Protection contre la foudre — Partie 1 : Principes généraux EN 62305-2, Protection contre la foudre — Partie 2 : Évaluation du risque EN 62305-3, Protection contre la foudre — Partie 3 : Dommages physiques sur les structures et risques humains EN 62305-4, Protection contre la foudre — Partie 4 : Réseaux de puissance et de communication dans les structures CEN/TS 15399, Systèmes d’alimentation en gaz — Lignes directrices pour les systèmes de management des réseaux de distribution de gaz

3

Termes, définitions, symboles et abréviations

Pour les besoins du présent document, les termes, définitions, symboles et abréviations suivants s’appliquent.

3.1

Généralités

3.1.1 personne autorisée personne compétente désignée pour réaliser une tâche précise sur les postes de détente-régulation NOTE 1 à l’article :

La procédure de désignation est définie au sein de chaque pays membre.

7

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EN 12186:2014 (F)

3.1.2 personne compétente personne formée, expérimentée et habilitée pour l’exécution d’activités relatives aux postes de détente-régulation NOTE 1 à l’article :

Les modalités d’habilitation, si elles existent, sont déterminées au sein de chaque pays membre.

3.1.3 gaz combustible gazeux à la température de 15 °C et à la pression atmosphérique de 1,013 25 bar absolu 3.1.4 volume dans des conditions normales quantité de gaz sec qui occupe un volume de 1 m3 à la pression atmosphérique de 1,013 25 bar absolu et à la température de 0 °C 3.1.5 zone dangereuse zone dans laquelle règne une atmosphère contenant du gaz explosif ou inflammable, ou susceptible d’en contenir, dans des quantités telles qu’il est nécessaire de prendre des précautions particulières pour la construction, l’installation et l’utilisation des équipements [SOURCE : EN 60079-10-1:2009] 3.1.6 classification de zone dangereuse classification de zones sur la base de la fréquence d’occurrence et de la durée d’une atmosphère explosive [SOURCE : EN 60079-10-1:2009]

3.2

Poste

3.2.1 paroi creuse paroi constituée de deux panneaux parallèles, en brique ou en parpaing par exemple, séparés par un espace 3.2.2 installation en local fermé installation située dans un espace fermé (à l’exception des ouvertures nécessaires à la ventilation) 3.2.3 installation à l’air libre installation située en plein air, protégée ou non par un abri 3.2.4 bâtiment isolé bâtiment séparé des autres et exclusivement utilisé pour l’installation fermée, contenant les équipements de détente-régulation et/ou de mesure ainsi que les matériels annexes. Ce bâtiment peut être accessible au personnel 3.2.5 coffret espace clos (à l’exception des ouvertures nécessaires à la ventilation), exclusivement utilisé pour loger les équipements de détente-régulation et/ou de mesure ainsi que les matériels annexes, et dont les dimensions sont trop faibles pour permettre au personnel d’y accéder 3.2.6 poste enterré espace situé, partiellement ou complètement, au-dessous du niveau du sol, dans lequel est installé le dispositif de détente-régulation et/ou de mesure et les matériels annexes

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3.2.7 composant élément quelconque à partir duquel un poste de détente-régulation est construit NOTE 1 à l’article :

Une distinction est faite entre les groupes de composants suivants :

— équipement, p. ex. les robinets, les dispositifs de mesure, les réchauffeurs, les dispositifs d’arrêt de sécurité et les régulateurs de pression utilisés pour contrôler l’écoulement du gaz qui entre et sort dans le poste. — tuyauterie, p. ex. les tuyaux, les réducteurs, les coudes, les raccords en té et les raccords isolants utilisés pour raccorder l’équipement. — matériels annexes, dispositifs et appareillage supplémentaires garantissant que l’équipement fonctionne correctement.

3.2.8 tuyauterie d’entrée tuyauterie de raccordement par laquelle le gaz pénètre dans le poste 3.2.9 conduite principale tuyauterie dans le système d’alimentation en gaz à laquelle les branchements sont raccordés 3.2.10 tuyauterie de sortie tuyauterie de raccordement par laquelle le gaz sort du poste 3.2.11 poste de détente-régulation installation comprenant tous les équipements utilisés pour la régulation de la pression de gaz et pour la protection contre les surpressions, y compris la tuyauterie d’entrée et de sortie, jusqu’aux robinets de sectionnement et toute la structure dans laquelle se trouvent les équipements 3.2.12 branchement tuyauterie qui relie la conduite principale au point de livraison du gaz 3.2.13 équipement sous pression standard équipement couvert par la Directive 97/23/CE (Directive des Equipements Sous Pression, — DESP) EXEMPLE

Régulateurs de pression de gaz, soupapes de sûreté, robinets, filtres, échangeurs thermiques, capacité.

NOTE 1 à l’article : Voir l’Article 1 paragraphe 3.1 de la Directive 97/23/CE et Orientation 1/17 du groupe de travail «Pression» de la Commission [15].

3.2.14 mise en service activités requises pour mettre en gaz pour la première fois la tuyauterie, l’équipement et les assemblages et pour effectuer les opérations d’essai afin de contrôler l’intégrité du système 3.2.15 mise hors service activités requises pour mettre hors service la tuyauterie, les postes, l’équipement ou les assemblages en gaz et pour les déconnecter du système 3.2.16 inspection examen réalisé en mesurant, en observant, en testant, en calibrant ou en déterminant les caractéristiques des éléments du système de tuyauteries ou de l’installation sur la base des exigences applicables

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3.2.17 maintenance ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management destinées à maintenir un élément ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise NOTE 1 à l’article : et la réparation.

La maintenance inclut la surveillance, l’inspection, la vérification de fonctionnement, la révision

NOTE 2 à l’article :

Pour d’autres termes et définitions relatifs à la maintenance, voir l’EN 13306.

3.2.18 mise au rebut activités à effectuer après que les composants d’un poste de détente-régulation de gaz mis hors service aient été démontés

3.3

Pression, conception et essais

3.3.1 coefficient de conception f0 coefficient appliqué pour calculer l’épaisseur de paroi ou la pression de calcul 3.3.2 débit de conception débit sur lequel sont basés les calculs de conception 3.3.3 pression de calcul DP pression qui sert de base aux calculs de conception NOTE 1 à l’article : Une partie du poste de détente-régulation conçu pour une pression de calcul DP peut comprendre des composants conçus pour une pression maximale admissible différente (PS).

3.3.4 pression pression relative du fluide dans le système, mesurée dans des conditions statiques 3.3.5 pression de service OP pression régnant dans une installation dans les conditions normales de fonctionnement 3.3.6 pression maximale de service MOP pression maximale à laquelle un système peut fonctionner sans interruption dans des conditions normales de fonctionnement NOTE 1 à l’article :

Les conditions normales sont : aucun défaut dans un quelconque dispositif ou écoulement.

3.3.7 pression temporaire de service TOP pression temporaire de fonctionnement d’un système sous le contrôle de dispositifs de détente-régulation de pression 3.3.8 pression maximale en cas d’accident MIP pression maximale de courte durée, limitée par les dispositifs de sécurité, à laquelle un système peut être soumis

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3.3.9 pression maximale admissible PS pression maximale pour laquelle est conçu l’équipement, comme spécifiée par le fabricant NOTE 1 à l’article :

La définition et les exigences sont celles de la Directive 97/23/CE [11].

3.3.10 essai de résistance procédure spécifique destinée à vérifier que la tuyauterie et/ou le poste satisfont aux prescriptions de résistance mécanique 3.3.11 essai d’étanchéité procédure spécifique destinée à vérifier que la tuyauterie et/ou le poste satisfont aux prescriptions d’étanchéité 3.3.12 essai combiné procédure spécifique destinée à vérifier que la tuyauterie et/ou le poste satisfont aux prescriptions de résistance mécanique et d’étanchéité 3.3.13 pression d’essai TP pression à laquelle les essais de pression sont réalisés 3.3.14 pression de l’essai de résistance STP pression appliquée à un système pendant un essai de résistance 3.3.15 pression de l’essai combiné CTP pression appliquée à un système pendant un essai combiné, c’est-à-dire qui comprend l’essai d’étanchéité et l’essai de résistance mécanique

3.4

Contrôle de la pression

3.4.1 alarme signal émis lorsqu’une intervention manuelle peut être nécessaire ou lorsque le système est susceptible d’exécuter une manœuvre de sécurité 3.4.2 à action directe ne nécessitant pas d’alimentation auxiliaire pour son fonctionnement 3.4.3 à action indirecte nécessitant une alimentation auxiliaire pour son fonctionnement 3.4.4 instrumentation tout système ou combinaison d’équipements pour la mesure et le contrôle

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3.4.5 tuyauteries d’instrumentation tuyauterie nécessaire au bon fonctionnement de l’équipement de contrôle de pression installé dans un poste de détente-régulation EXEMPLE

Lignes d’impulsion, de gaz auxiliaire et d’échantillonnage.

3.4.6 moniteur détendeur-régulateur secondaire utilisé comme dispositif de sécurité, monté en série avec le détendeur-régulateur principal qui assure le contrôle de la pression à une valeur de consigne supérieure, dans le cas d’une défaillance du détendeur-régulateur principal en position ouverte 3.4.7 dispositif de sécurité à fermeture rapide dispositif destiné à couper rapidement le débit du gaz en cas de détection d’une pression anormale dans le système qu’il protège 3.4.8 dispositif de sécurité à fermeture lente dispositif conçu pour arrêter le débit du gaz, qui agit dynamiquement plus lentement qu’un dispositif de sécurité à fermeture rapide, en cas de détection de pression anormale dans le système qu’il protège 3.4.9 soupape de sécurité dispositif destiné à libérer le gaz en cas de détection d’une pression anormale dans le système qu’il protège 3.4.10 système de détente-régulation de pression système permettant de maintenir une pression de gaz à l’intérieur des limites prescrites dans le système aval 3.4.11 système de sécurité de pression système qui, indépendamment du système de détente-régulation de pression, ne permet pas à la pression en aval de ce système de dépasser les limites de sécurité 3.4.12 système d’alarme de pression système d’avertissement de l’exploitant en cas de pression anormale 3.4.13 système de contrôle de la pression système combinant les fonctions de détente-régulation, de sécurité et éventuellement d’alarme et d’enregistrement de la pression

3.5

Alimentation continue

3.5.1 disponibilité du poste capacité du poste de se trouver dans un état lui permettant de fonctionner comme dans les conditions requises et aux moments requis [SOURCE : EN 13306:2010, modifiée] 3.5.2 fiabilité du composant capacité d’un composant à exécuter une fonction requise dans des conditions spécifiées pendant une durée de temps spécifiée [SOURCE : EN 13306:2010, modifiée] 12

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4

Système de management de la qualité

La vie d’un poste de détente-régulation peut être divisée en quatre phases : — la conception ; — la construction et les essais ; — l’exploitation et la maintenance ; — la mise hors service et la mise au rebut. Un système de management de la qualité doit être appliqué conformément à la présente Norme européenne et qui inclut ces quatre phrases. Il doit être fait référence à l’EN 16348, au CEN/TS 15399 ou à l’EN ISO 9001 ou à des normes de systèmes de qualité équivalentes. Les règles de conception conformément aux normes de sécurité pour les postes de détente-régulation doivent être incorporées et documentées dans le système de management de la qualité.

5

Impact sur l’environnement

Il convient de vérifier si le site est une zone protégée en matière de bruit, nappe phréatique, proximité d’habitations et autres aspects à considérer en matière de minimisation de l’impact sur l’environnement immédiat. Il convient de tenir compte de la compatibilité des matériaux pour minimiser l’impact environnemental de la construction. Des mesures particulières doivent être prises pour minimiser les émissions dans l’air lors de l’étape de mise en service et pendant les opérations de maintenance/de réparation. De plus, il convient de choisir le gaz utilisé pour purger (air, azote ou autre) en tenant compte de son impact possible sur l’ensemble du site et sa périphérie. Au moment de la planification et de la conception, il convient de prévoir un mode opératoire adéquate pour le montage/la mise en service/la mise hors service afin d’éliminer correctement les déchets, en tenant compte des différents matériaux (p. ex. lubrification, éléments électriques). Les matériaux de rebut (p. ex. huiles usagées, les cartouches de filtre, les liquides de vidange, les déchets chimiques, les matériaux d’emballage, etc.) doivent être triés conformément à la législation correspondante et doivent être éliminés par des sociétés ou organisations certifiées dans l’élimination des déchets. Il doit être tenu compte des informations fournies par les fabricants à propos de la mise au rebut des pièces de rechange.

6

Agencement du poste de détente-régulation

6.1

Généralités

Les postes de détente-régulation doivent être conçus, construits, situés, exploités et entretenus en tenant compte des exigences relatives à la sécurité et à l’environnement, décrites dans les réglementations applicables. Dès la première phase de projet du poste, il faut également être attentif à l’aménagement et aux besoins de sécurité du site, ainsi qu’à l’emplacement possible de l’installation. Il convient d’éviter les emplacements susceptibles de subir des dégâts par collision, ou il faut prendre les précautions appropriées en vue d’éviter tout endommagement.

6.2

Agencement du site

Le site doit pouvoir recevoir l’équipement et permettre un accès pour les opérations de maintenance et/ou le matériel d’intervention d’urgence et respecter les distances de sécurité exigées par la réglementation. Il convient que les voies d’accès au site et à l’intérieur du site aient une surface dure appropriée à la circulation des véhicules de service et des véhicules de secours.

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Une attention particulière doit être accordée aux sorties de secours et à l’emplacement où il faut les installer. L’étendue des zones dangereuses doit être déterminée selon le paragraphe 8.7 et elle doit être prise en compte lors de la détermination des limites du site.

6.3

Sécurité du site

Les postes de détente-régulation doivent être protégés contre l’accès de personnes non autorisées. Si une barrière de sécurité est utilisée, l’équipement doit en être suffisamment éloigné pour empêcher toute perturbation en provenance de l’extérieur. Il convient de prévoir, chaque fois que cela est possible, des dispositifs de verrouillage des robinets, y compris des robinets auxiliaires situés à l’extérieur d’un emplacement. Dans une zone présentant des risques plus importants de perturbation, il faut envisager un niveau approprié de visites de contrôle de sécurité du poste ou l’utilisation de dispositifs de détection d’intrusion. Des panneaux bien visibles signalant l’interdiction de fumer ou d’utiliser toute autre source d’inflammation doivent être affichés. Les zones dangereuses doivent être indiquées au niveau de leurs entrées en conformité avec les réglementations nationales. Il convient d’afficher de manière bien visible des panneaux donnant un numéro de téléphone d’urgence.

7

Emplacements

7.1

Généralités

Les systèmes de détente-régulation et/ou de sécurité, ou une partie de ces systèmes, peuvent être installés à l’air libre, sous un abri ou dans un espace fermé. Les installations en local fermé sont réparties dans les catégories suivantes : — bâtiment séparé ; — coffret ; — partie/ou à l’intérieur d’un bâtiment tiers ; — poste enterré. Il convient que la pression maximale de service en amont (MOPu) des postes de détente-régulation faisant partie/ou à l’intérieur d’un bâtiment tiers et propriété d’un tiers, ne dépasse pas 5 bar. Une MOPu supérieure est acceptable si le poste est installé dans une partie d’un bâtiment industriel ou équivalent et si son exploitation est confiée à un personnel compétent. Pour une MOPu supérieure à 5 bar, un emplacement isolé doit être utilisé. En ce qui concerne les prescriptions pour les emplacements des postes de détente-régulation ayant un débit de conception inférieur ou égal à 650 m³/h dans des conditions normales et une MOPu inférieure ou égale à 5 bar, installés sur les branchements faisant partie ou à l’intérieur d’un bâtiment tiers, l’EN 12279 peut être appliquée.

7.2

Prescriptions relatives aux emplacements

7.2.1 Les cloisons et les gaines pour les tubes, les câbles et les fils électriques, doivent être conçues de telle sorte qu’une fuite de gaz ne conduise pas à une situation dangereuse. 7.2.2 Dans les bâtiments installés sur des terrains accessibles au public, aucune fenêtre ne doit être située sur les murs extérieurs du poste de détente-régulation. Des carreaux de verre peuvent être utilisés dans le montage des murs. 7.2.3 Le toit ne doit comporter aucun espace mort. Il convient que le matériau de couverture du toit soit résistant au feu. Le toit peut faire partie d’un système d’évacuation des surpressions en cas d’explosion.

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7.2.4

Il convient de ne pas utiliser de parois creuses.

Si des parois creuses sont utilisées, les cavités situées au niveau des murs abritant le poste de détente-régulation doivent être ventilées vers l’extérieur par des ouvertures. La cavité doit être ventilée indépendamment de l’espace contenant l’installation. Les ouvertures de ventilation doivent être placées sur le panneau extérieur, près du sol et du toit, et doivent être situées à égale distance les unes des autres le long des murs. 7.2.5

L’espace abritant l’installation de détente-régulation ne doit pas être raccordé directement à un égout.

7.2.6 L’espace dans lequel est installé l’équipement de détente-régulation doit être ventilé directement à l’atmosphère, par des ouvertures. Ces ouvertures, qui peuvent être des conduits de ventilation, doivent être réparties le plus équitablement possible entre les niveaux haut et bas, le long des murs et/ou du toit, et doivent être placées de manière à assurer une ventilation efficace de l’espace complet. Lorsque des parois creuses sont utilisées, la position des ouvertures de ventilation doit faire l’objet d’une attention particulière. La surface libre totale des ouvertures de ventilation doit être au moins égale à 1 % de la surface au sol. Si des conduits d’évents tels que décrits en 8.6.1 sont installés, la ventilation peut être limitée à 0,5 % de la surface au sol. Lorsque des conditions particulières sont susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’équipement, la surface libre des ouvertures de ventilation peut être réduite, à condition de vérifier que cette ventilation reste appropriée. Les ouvertures de ventilation doivent être protégées, de sorte qu’aucun matériau ni objet ne puisse être inséré et que les ouvertures ne puissent être obstruées. La surface libre totale des ouvertures protégées ne doit pas être inférieure à la surface de ventilation minimale prescrite. Si l’espace dans lequel l’équipement de détente-régulation est installé est classé en zone dangereuse, il convient d’envisager une zone dangereuse appropriée à l’extérieur des ouvertures de ventilation, conformément à 8.7. La ventilation de l’espace qui contient l’installation de chauffage doit satisfaire aux prescriptions relatives aux appareils à combustion. 7.2.7 Les portes d’accès des espaces contenant l’équipement de détente-régulation doivent être munies de verrous. Elles doivent s’ouvrir vers l’extérieur et il doit être possible de les bloquer en position ouverte. Dans le cas d’espaces accessibles, les portes doivent pouvoir être ouvertes de l’intérieur, sans clé. Les voies d’accès vers l’extérieur de l’emplacement et/ou de la clôture doivent être dégagées en permanence. Il ne doit y avoir aucune ouverture vers d’autres espaces fermés. Les portes et les ouvertures de ventilation doivent être suffisamment éloignées des fenêtres, des portes ou des ouvertures d’autres bâtiments. Les zones dangereuses ne doivent pas avoir de connexion directe avec des pièces comportant des sources d’inflammation (par exemple via des portes). 7.2.8 Pour les postes accessibles aux personnes, les planchers des espaces situés dans une zone dangereuse doivent être recouverts d’un matériau antistatique et anti-étincelant. NOTE Un plancher peut être considéré antistatique si sa résistance électrique – déterminée selon l’EN 1081 — est inférieure à 108 Ohm.

7.2.9

Dans les zones dangereuses, le chauffage doit être réalisé conformément à l’EN 1127-1.

7.2.10 Il doit être interdit de fumer et d’utiliser d’autres sources d’inflammation dans les zones dangereuses.

7.3 7.3.1

Postes enterrés Généralités

Sauf indication contraire ci-après, les postes enterrés doivent être conformes aux prescriptions générales sur les emplacements des postes de détente-régulation (voir 7.2). Pour les gaz combustibles plus lourds que l’air, des prescriptions supplémentaires sur la conception, la construction et la ventilation du poste doivent être prises en compte.

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7.3.2

Postes en fosse

Il est possible d’installer des postes de détente-régulation dans une fosse. Si nécessaire, la couverture de la fosse doit être conçue pour supporter le poids d’un trafic dense, ou bien l’accès de véhicules doit être empêché par des barrières permanentes appropriées. Le fond de la fosse doit être muni d’un système de drainage qui tient compte du paragraphe 7.2.5. Si le niveau de la nappe phréatique est élevé, ou si la zone est inondable, le système de drainage doit être remplacé par une fosse de pompage qui permettra l’évacuation de l’eau. Dans ce cas, des conduits de respiration doivent être installés en faisant en sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé par l’eau. Les ouvertures de ventilation doivent être installées dans des angles opposés. La sortie d’air peut être construite comme une cheminée afin d’améliorer la ventilation. Toutes les connexions traversant les murs doivent être étanches. EXEMPLE

Tuyaux, câbles.

Toutes les parties métalliques, y compris les escaliers et les supports, doivent être mises à la terre, et il convient que la mise à la terre soit visible afin de faciliter les inspections visuelles.

7.3.3

Postes en caisson enterré

Les installations de détente-régulation peuvent être mises dans un emplacement de type caisson, conçu pour être installé en souterrain entre les tuyauteries d’entrée et de sortie. L’emplacement doit être capable de supporter des charges externes. EXEMPLE

Trafic, sol, eau souterraine.

L’accessibilité du poste pour les opérations de maintenance doit être prise en considération.

8

Conception du poste

8.1

Généralités

Les postes de détente-régulation doivent être conçus et construits de manière que : — le bon fonctionnement du poste soit assuré dans les conditions ambiantes ; — les composants importants du poste soient facilement accessibles, pour l’exploitation et la maintenance ; — le poste ou les lignes de détente indépendantes puissent être isolés par des robinets ; — chaque ligne installée, y compris les lignes de secours, soit conforme aux prescriptions de la présente norme. Les effets d’un affaissement, d’un tassement de terrain, de la corrosion, des vibrations possibles et autres risques doivent être pris en compte. Les composants doivent être adaptés aux pressions et aux températures rencontrées dans les conditions normales d’exploitation mais aussi dans les conditions correspondant à l’entrée en action du système de sécurité de pression. Les prescriptions de l’EN 1775 concernant la protection en cas d’incendie, si elles sont applicables, doivent être respectées. Si l’inversion de flux n’est pas acceptable, il faut installer à la sortie un clapet anti-retour ou un dispositif similaire. S’il est possible d’isoler tout ou partie d’un ensemble de tubes ou d’équipements, afin que le gaz ne puisse pas s’écouler du tronçon isolé et que la pression puisse dépasser les limites autorisées dû à l’influence de la température, des soupapes efficaces doivent être installées afin d’assurer la protection contre cette élévation de pression non acceptable. Le raccordement entre le système protégé et cette soupape, la soupape elle-même et le conduit d’évent, doivent être dimensionnés pour assurer une capacité de décharge adéquate à tout moment.

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8.2

Continuité de fourniture

Les exigences relatives à la disponibilité du poste afin de réduire au minimum les temps d’arrêt du réseau doivent être définies par l’exploitant. En fonction de la configuration du réseau, les dispositions visant à accroître la disponibilité du poste peuvent être : — des installations à lignes multiples ; — la configuration de la ligne, par exemple type d’organe de sécurité, régulateur ouvert ou fermé sur défaillance ; — la redondance de composants essentiels ; — la limitation du nombre des composants partagés ; — la surveillance des paramètres clés et des composants clés.

8.3

Préchauffage du gaz

Dans le cas où la chute de température du gaz due à la détente est telle qu’elle peut provoquer un dysfonctionnement, il convient de chauffer le gaz. EXEMPLE 1 Formation d’hydrate, de condensation ou de glace.

Des précautions adaptées doivent être prises pour qu’une communication du gaz avec le fluide caloporteur n’engendre pas de situation dangereuse. Une solution alternative au chauffage du gaz peut être l’injection dans le gaz d’un inhibiteur afin d’empêcher la formation des hydrates. EXEMPLE 2 Méthanol.

L’impact sur l’environnement doit être pris en considération pour l’utilisation d’un inhibiteur. Des précautions appropriées doivent être prises pour réduire l’impact sur l’environnement. Lorsque la température du gaz est susceptible de descendre en dessous de la température de sécurité admissible par le système de canalisation, le gaz doit être chauffé.

8.4

Filtres, séparateurs et épurateurs

S’il y a un risque que des poussières ou du liquide puissent être entraînés dans le courant gazeux, et viennent gêner le bon fonctionnement de l’équipement, un système d’extraction de poussières ou de liquide doit être envisagé. Ce système doit avoir une capacité adaptée dimensionnée en fonction du débit maximal de gaz à la pression d’entrée minimale. Pour les filtres, il convient d’installer un manomètre de mesure de pression différentielle pour indiquer le niveau de colmatage du filtre. Les culasses doivent être construites de façon à pouvoir être ouvertes sans risque. Pour les liquides, il convient de prévoir un dispositif de purge manuel ou automatique, muni d’un collecteur si nécessaire.

8.5 8.5.1

Contrôle du bruit Généralités

Les processus de détente-régulation génèrent du bruit qui, en l’absence de traitement, peut être transmis par rayonnement par certaines parties d’un poste, produisant des niveaux sonores inacceptables. Ces niveaux peuvent : — occasionner des nuisances aux habitants situés dans le voisinage du poste ; — engendrer un risque auditif pour le personnel travaillant sur l’équipement ; — provoquer la défaillance d’un composant.

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8.5.2

Acceptation par l’environnement

Il faut prendre en considération, dès la phase de conception, l’intégration des caractéristiques sonores afin de limiter le bruit à un niveau acceptable, à la limite du site ou près des bâtiments habités. Ce niveau peut être déterminé par les réglementations locales.

8.5.3

Bruit sur le lieu de travail

L’installation d’un équipement peu générateur de bruit doit être envisagée. Si le niveau sonore est trop élevé, les opérateurs doivent utiliser des protège-oreilles et des panneaux bien visibles doivent être affichés au niveau de l’accès.

8.6 8.6.1

Orifices de ventilation et conduits d’évent Ouvertures dans l’équipement de contrôle de la pression

À l’intérieur d’une enceinte fermée, la fuite de gaz par les orifices de l’équipement de contrôle de la pression peut donner naissance à un mélange inflammable. Afin d’éviter cette situation, les dispositions suivantes peuvent être prises : — orifices de ventilation équipés de conduits d’évent débouchant à l’extérieur de l’enceinte fermée ; — restrictions au niveau des raccords de mise à l’atmosphère, à condition de ne pas perturber l’exploitation normale ; — ventilation supplémentaire de l’enceinte fermée. Les orifices de ventilation mentionnés ci-dessus comprennent également des orifices de respiration des membranes des détendeurs-régulateurs de pression et des dispositifs de sécurité. Si les conduits d’évent sont en liaison avec ces orifices, leur capacité doit être suffisante pour permettre au gaz de s’échapper librement et pour ne pas perturber le fonctionnement des détendeurs-régulateurs de pression et des dispositifs de sécurité par une contre-pression dans ces conduits.

8.6.2

Conduits d’évent

Les conduits d’évent fonctionnant à une pression identique peuvent être reliés entre eux, à condition qu’aucune fuite issue d’un ou plusieurs de ces conduits n’affecte le bon fonctionnement d’un quelconque équipement. Les conduits spécifiques d’évent de dépressurisation ne doivent pas être reliés aux conduits de respiration dans une nourrice. Si des nourrices sont utilisées dans un certain type de conduits d’évent, cela ne doit pas gêner le bon fonctionnement des unités raccordées. L’extrémité des conduits d’évent doit être située à une distance de sécurité des sources d’inflammation. Toutes les extrémités de conduits doivent être conçues pour s’adapter aux conditions climatiques locales. Des précautions appropriées doivent être prises afin de prévenir toute obturation de la sortie du conduit et d’empêcher la pénétration de substances étrangères. EXEMPLE

8.7

Eau, poussière, insectes.

Zones dangereuses

Les zones dangereuses doivent être classées en zones conformément à l’EN 60079-10-1 ou à d’autres normes ou réglementations nationales reconnues. Dans les zones dangereuses, les installations électriques doivent être conformes à l’EN 60079-14. L’équipement non électrique possédant sa propre source d’inflammation potentielle installé dans les zones dangereuses doit être conforme à l’EN 13463-1. EXEMPLE

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Grues, ventilateurs, appareils de combustion etc.

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8.8

Foudre et mise à la terre

Il faut prendre en considération les mesures de protection contre les foudroiements, voir les lignes directrices nationales applicables ou l’EN 62305-1, l’EN 62305-2, l’EN 62305-3 et l’EN 62305-4. NOTE Les mesures de protection contre la foudre comprennent des mesures de protection internes (liaison équipotentielle parafoudre, distance de séparation) et, si nécessaire, des mesures de protection externes (descente de paratonnerre, systèmes de mise à la terre).

Il convient de protéger les câbles et les installations électriques contre les surtensions. Dans le cas de dispositifs électroniques, ces dispositions peuvent être complétées en utilisant des unités de protection contre les surtensions de ligne afin d’assurer la protection adéquate de ces dispositifs. Afin d’éviter l’accumulation de différences de potentiel électrique, toutes les parties conductrices d’électricité de l’installation doivent être reliées à la terre. Les interactions entre la mise à la terre d’équipements électriques, la mise à la terre de l’instrumentation et les systèmes de protection cathodique doivent être réduites au minimum.

8.9

Protection cathodique et isolation électrique

Le poste de détente-régulation doit être isolé électriquement de la conduite d’entrée et de sortie à l’aide de brides ou d’accouplements isolants. Les brides ou accouplements isolants utilisés dans les zones dangereuses doivent être protégés par des éclateurs antidéflagrants. Les brides ou accouplements isolants doivent être en accord avec les exigences de l’EN 1594 ou l’EN 12007-3. Il convient d’envisager une protection cathodique en complément du revêtement externe si certaines parties de l’installation sont enterrées. Des précautions doivent être prises pour s’assurer qu’aucun élément ne puisse établir une liaison imprévue entre les brides isolantes. EXEMPLE

En posant des outils.

Si les brides isolantes sont installées à l’extérieur du bâtiment qui accueille le poste de détente-régulation, des mesures de protection passive contre la corrosion doivent être considérées sur la section de conduite enterrée entre la bride isolante et le poste de détente-régulation, et si nécessaire, sur la ligne d’impulsion du dispositif de détente-régulation.

8.10 Équipement et matériels annexes pour le contrôle de la pression Tous les équipements et les matériels annexes installés sur des postes de détente-régulation : — doivent être construits avec des matériaux adaptés de sorte que le bon fonctionnement de l’équipement ne soit pas affecté par la corrosion, due aux effets de l’environnement ; — doivent être équipés de robinets, de sièges et de parties mobiles adaptés afin de garantir un bon fonctionnement ; — doivent être conçus et installés de façon telle que le contrôle du bon fonctionnement des pièces mobiles, du bon réglage de la pression et des fuites en position fermée puisse être réalisé facilement ; — doivent être disposés de façon à absorber correctement les forces de réaction survenant lors de mises à l’atmosphère ; — doivent être en conformité avec les normes européennes applicables en ce qui concerne la pression maximale de service ; — doivent être installés conformément aux instructions du fabricant. — et ils doivent être certifiés par le fabricant via un rapport d’essai ou un certificat d’inspection conformément à l’EN 10204.

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8.11 Tuyauterie Tous les tubes, accessoires et joints mécaniques autres que la tuyauterie d’instrumentation doivent être conformes aux normes appropriées concernant les matériaux et la tuyauterie. Pour une MOP inférieure ou égale à 16 bar, la norme appropriée est l’EN 12007-1 Pour une MOP supérieure à 16 bar, la norme appropriée est l’EN 1594 en ce qui concerne la détermination de l’épaisseur de paroi et les matériaux des tuyaux et des accessoires. La tuyauterie en acier présentant des propriétés mécaniques appropriées selon l’EN 15001-1 peuvent également être utilisés. Il convient de ne pas utiliser des matériaux autres que l’acier, pour les tuyauteries situées entre les robinets de sectionnement à l’entrée et à la sortie des postes. Les raccords filetés peuvent être utilisés jusqu’à DN 50, à condition que le filetage soit adapté à la pression maximale de service.

8.12 Soudage Le soudage des tuyauteries en acier doit être réalisé conformément à l’EN 12732.

8.13 Tuyauteries d’instrumentation Les prescriptions suivantes font référence à la conception et à l’installation d’une tuyauterie d’instrumentation permettant de garantir le bon fonctionnement de ces lignes, en toute sécurité. 8.13.1 La tuyauterie d’instrumentation doit être adaptée à la pression de calcul de la ligne ou de l’équipement auquel elle est raccordée. 8.13.2 Toute tuyauterie d’instrumentation susceptible d’être bloquée par des matériaux solides ou des dépôts doit être munie de raccords démontables. 8.13.3 Toute tuyauterie d’instrumentation susceptible de contenir du liquide doit être protégée contre des conditions météorologiques contraires. EXEMPLE

En chauffant.

8.13.4 Toute tuyauterie d’instrumentation dans laquelle du liquide risque de s’accumuler peut être munie d’un point bas et d’un système de drainage efficaces, permettant d’évacuer le liquide. 8.13.5 L’agencement de la tuyauterie d’instrumentation, ses supports et ses ancrages doivent être conçus avec soin, non seulement pour supporter les contraintes qui se produisent en conditions normales d’exploitation, mais aussi pour empêcher tout dommage dû à un affaissement, à des causes externes, à un traitement sévère ou à d’autres circonstances anormales. 8.13.6 Si nécessaire, des mesures appropriées doivent être prises afin d’empêcher tout endommagement par corrosion, aussi bien interne qu’externe. EXEMPLE 1 En sélectionnant des matériaux adaptés. EXEMPLE 2 Par une protection contre la corrosion externe.

8.13.7 Les raccords entre les tubes et l’équipement ou les accessoires doivent être adaptés aux pressions et aux températures auxquelles ils sont exposés. Des joints de dilatation télescopiques ne doivent pas être utilisés. La dilatation doit être prise en compte en introduisant une certaine flexibilité dans la configuration de la tuyauterie d’instrumentation. 8.13.8 Tout dispositif de sécurité ou détendeur-régulateur de pression doit avoir des lignes d’impulsion individuelles raccordées séparément au système protégé. Il convient que le raccordement des lignes d’impulsion des dispositifs de sécurité soit situé entre le détendeur-régulateur et le premier robinet de sectionnement aval. Pour des raisons de sécurité d’exploitation, les lignes d’impulsion doivent être visibles.

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8.13.9 Il est déconseillé d’installer un robinet sur les lignes d’impulsion des détendeurs-régulateurs de pression et des dispositifs de sécurité lorsque le raccordement de la ligne se situe en amont du premier robinet de sectionnement aval. Des dispositions peuvent être prises concernant les lignes d’impulsion pour commuter d’une ligne à l’autre par un robinet à trois voies ou deux robinets verrouillés en position inverse, à condition que l’un des points d’impulsion soit raccordé en permanence. Le point de raccordement de la ligne d’impulsion choisi pour les systèmes de régulation de pression et de sécurité doit être raisonnablement affranchi de toute turbulence ou de tout effet dû à des variations de vitesse du gaz ou à des vitesses élevées du gaz dans l’installation, de sorte qu’une pression représentative soit présente dans l’instrumentation à tout moment. 8.13.10 Les lignes d’impulsion individuelles peuvent être raccordées à un collecteur soudé sur la tuyauterie d’entrée ou de sortie. Pour garantir la résistance mécanique et les conditions de pression statique, le diamètre du collecteur et du raccordement à la tuyauterie doit être au moins de 40 mm, ou égal au diamètre de la tuyauterie d’entrée ou de sortie. 8.13.11 Pour le fonctionnement de deux ou plusieurs lignes de détente en parallèle, il est permis d’assurer la commande des détendeurs-régulateurs de pression par un seul contrôleur ou un pilote.

8.14 Analyse des contraintes 8.14.1 Pression de conception La pression de calcul des composants du poste doit être supérieure ou égale à DPu en amont d’une limite et supérieure ou égale à DPd en aval de cette limite. La limite doit se situer au niveau ou en aval du raccordement de sortie : — du robinet de sectionnement de sortie de poste ou du robinet de sortie de la ligne, si la ligne d’impulsion du dispositif de sécurité ayant le réglage le plus élevé est raccordée à la tuyauterie en aval de ce robinet de sectionnement ; — du détendeur-régulateur actif ; — d’un dispositif de sécurité, si ce dispositif est monté en aval du détendeur-régulateur actif.

8.14.2 Coefficient de conception Les principales contraintes dans les matériaux constituant les tubes, dans les conditions de conception, ne doivent pas dépasser la limite d’élasticité minimale spécifiée (Rt 0,5) multipliée par le coefficient de conception (fo). Le coefficient de conception doit être au maximum égal à 0,67. Les conditions locales peuvent nécessiter une valeur de fo inférieure. 8.14.3 Supports Les supports non destinés à l’ancrage de la tuyauterie doivent être conçus pour limiter les perturbations liées à la dilatation. Il convient d’éviter les supports soudés sur la tuyauterie, toutefois, s’ils sont utilisés, il convient qu’ils soient de type à encerclement complet. Il convient de veiller à limiter les contraintes locales dues au soudage et d’exclure toute soudure longitudinale effectuée directement sur la tuyauterie soumise à la pression. Dans le cas où les supports sont directement soudés à la tuyauterie, il doit être démontré par calcul que les contraintes sur la tuyauterie restent inférieures aux limites de conception des tubes. La conception des supports doit prendre en compte le poids du liquide d’essai hydrostatique, si l’essai hydrostatique est effectué postérieurement à l’assemblage du poste. Les supports d’ancrage doivent être situés de façon à éviter tout déplacement inacceptable et être conçus pour supporter les charges données par l’analyse des contraintes. Dans ce contexte, la possibilité d’inversion des forces doit être prise en compte.

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Les tuyauteries enterrées et les collecteurs enterrés ne doivent pas être considérés comme des ancrages, à moins d’avoir été conçus spécifiquement dans ce but. La conception des supports doit intégrer une isolation électrique satisfaisant aux prescriptions de tout système de protection cathodique. Il convient de prendre des précautions afin d’éviter la corrosion au niveau du point de contact entre le support et la tuyauterie, en isolant efficacement l’interface. Lorsque cela est jugé nécessaire, il convient de prévoir des supports de tuyauterie démontables pour permettre des contrôles.

8.14.4 Flexibilité Une certaine flexibilité doit être prévue pour minimiser les contraintes dans la tuyauterie. Il convient donc que les dispositions générales en tiennent compte.

8.14.5 Température L’influence des variations de température liées à la modification des conditions ambiantes et à l’apport solaire doit être prise en compte. Ces effets risquent d’avoir une forte influence sur les tronçons de tuyauteries où il n’y a pas de débit de gaz. EXEMPLE 1 Lignes de secours ou bipasses.

Il faut tenir compte de l’augmentation de la pression due à une possible dilation thermique du gaz. EXEMPLE 2 Si un système de préchauffage du gaz est utilisé.

Les variations de température en raison de la dépressurisation rapide d’un système doivent être prises en compte, si nécessaire.

8.14.6 Vitesse du gaz La vitesse du gaz doit être telle que les vibrations, les niveaux sonores trop élevés, les pulsations et les interférences dans le processus de contrôle soient évités.

8.15 Équipement sous pression standard L’équipement sous pression standard installé dans les postes de détente-régulation, par exemple les robinets, les régulateurs de pression, les clapets de sécurité, les filtres, les échangeurs thermiques, les capacités, doit être conçu de sorte à être adapté aux niveaux de pression du système en gaz tel que donné au Tableau 1. La pression maximale admissible de l’équipement sous pression standard (PS) doit être spécifiée par rapport à la MIP de la partie correspondante du poste : MIP PS  ---------1,1 NOTE

Il est possible que les réglementations nationales indiquent un facteur inférieur à 1,1 dans la formule ci-dessus.

8.16 Robinets de sectionnement Les robinets de sectionnement du poste de détente-régulation de pression de gaz doivent être installés sur les tuyauteries d’entrée et de sortie, à une distance de sécurité de l’emplacement ou des parties aériennes de l’installation. Il est possible de se dispenser d’installer un robinet de sectionnement en sortie de poste s’il n’y a aucune possibilité d’inversion de l’écoulement du gaz. L’emplacement des robinets de sectionnement doit être indiqué clairement et les robinets doivent être placés de façon à minimiser le risque d’endommagement par des véhicules.

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Il convient que la distance entre les robinets de sectionnement du poste et l’emplacement soit maintenue au minimum praticable dans les conditions courantes. En règle générale, les robinets de sectionnement sur les tuyauteries d’entrée et de sortie assurent également une démarcation fonctionnelle entre le poste et la canalisation.

9

Contrôle de la pression

9.1

Généralités

Le système de contrôle de la pression doit maintenir la pression dans le système aval dans les limites prescrites et doit assurer que cette pression ne dépasse pas le niveau autorisé. Le système aval comprend toutes les tuyauteries en aval jusqu’à la limite suivante de pression. La relation entre les pressions MOP, OP de pointe, TOP et MIP est donnée dans le Tableau 1. Tableau 1 — Relation entre MOP, TOP et MIP MOP a

OP de pointe

TOP

MIP c

(bar)







MOP > 40

1,025 MOP

1,1 MOP

1,15 MOP

16 < MOP  40

1,025 MOP

1,1 MOP

1,20 MOP

5 < MOP  16

1,050 MOP

1,2 MOP

1,30 MOP

2 < MOP  5

1,075 MOP

1,3 MOP

1,40 MOP

0,1 < MOP  2

1,125 MOP

1,5 MOP

1,75 MOP

MOP  0,1

1,125 MOP

1,5 MOP

2,50 MOP b

a

La MOP est inférieure ou égale à la DP, mais les coefficients de ces relations sont valables lorsque la DP est égale à la MOP

b

Lorsque les appareils d’utilisation du gaz, soumis à un essai d’étanchéité à 150 mbar, sont directement raccordés à l’installation intérieure, la MIP en aval du détendeur-régulateur final doit être égale au maximum à 150 mbar.

c

Pour les équipements sous pression standards voir 8.15

NOTE 1 Lorsqu’aucun dispositif de sécurité n’est nécessaire, les TOP et MIP en aval du détendeur-régulateur ne sont pas applicables pour l’installation intérieure alimentée par des systèmes ayant une MOP en amont du détendeur-régulateur inférieure ou égale à 100 mbar. NOTE 2 Lorsque la MOP est inférieure à la DP, les relations entre les pressions données dans le Tableau 1 peuvent être rapportées à la DP. EXEMPLE Lorsque la DP est égale à 0,1 bar et la MOP égale à 0,075 bar, la TOP peut atteindre 1,5 x 0,1 bar et la MIP peut atteindre 2,5  0,1 bar.

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9.2

Système de détente-régulation de pression

Le système de détente-régulation de pression doit maintenir la pression dans les limites acceptables pour le système aval. La valeur de consigne ne doit pas dépasser la MOP. Cependant, il est admis que l’OP puisse dépasser la valeur de consigne en raison de la nature dynamique du système. Le système de détente-régulation ne doit pas permettre une augmentation de pression en aval au-delà des valeurs de la deuxième colonne du Tableau 1. Les détendeurs-régulateurs doivent être conformes à l’EN 334. Les dispositifs n’entrant pas dans le domaine d’application de l’EN 334 peuvent également être utilisés pour les systèmes de détente-régulation de pression, à condition de prouver par un ensemble d’essais approprié qu’ils sont adaptés à cette utilisation et conformes aux prescriptions de cette norme.

9.3 9.3.1

Système de sécurité de pression Généralités

En cas de défaillance du système de détente-régulation de pression, le système de sécurité de pression doit fonctionner automatiquement pour empêcher que la pression dans le réseau aval ne dépasse les niveaux autorisés, en tenant compte des tolérances de réglage. Pour les limites maximales de pression, se reporter au Tableau 1. Les limites minimales de pression doivent être définies par le propriétaire ou l’exploitant, le cas échéant.

9.3.2

Principes de fonctionnement des systèmes de sécurité de pression

Les principes suivants sont admis pour les systèmes de sécurité de pression des postes de détente-régulation : — organe de coupure : un dispositif de sécurité à fermeture rapide contre la surpression ou un dispositif de sécurité à fermeture lente contre la surpression ; — un régulateur moniteur — avec mise à l’atmosphère : il peut s’agir d’une soupape de sécurité à action directe ou indirecte. Il convient d’éviter toute soupape de sécurité à pleine capacité pour des raisons environnementales. Il convient de limiter la quantité de gaz mise à l’atmosphère. Le principe d’exploitation choisi doit fournir une protection adéquate, dans toutes les situations, contre les montées de pression au-delà des valeurs admises. Le niveau admis pour les moniteurs doit être défini par rapport à la TOP, sauf exception mentionnée en 9.5 ; pour les autres dispositifs de sécurité, le niveau admis doit être défini en fonction de la MIP. Le temps de réaction du système doit être pris en compte lors de la détermination de la valeur de consigne du système de sécurité afin de garantir que la MIP n’est pas dépassée.

9.3.3

Applications

Un système de sécurité de pression n’est pas exigé si : MOPu  MIPd ou MOPu  100 mbar Au moins un système de sécurité de pression doit être installé si : MOPu > MIPd et MOPu – MOPd  16 bar

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Il doit être installé un système de sécurité de pression, constitué au moins d’un dispositif de sécurité et d’un deuxième dispositif si : MOPu – MOPd > 16 bar et MOPu > STPd où MOPu

pression maximale de service amont ;

MOPd

pression maximale de service aval ;

MIPd

pression maximale en cas d’incident aval ;

STPd

pression d’essai de résistance mécanique aval.

Le second dispositif a pour fonction d’augmenter le niveau de sécurité.

9.4

Clapets de sécurité

Les clapets de sécurité doivent être conformes à l’EN 14382. Les dispositifs n’entrant pas dans le domaine d’application de l’EN 14382 peuvent également être utilisés à condition de prouver par un ensemble d’essais approprié qu’ils sont adaptés à cette utilisation et conformes aux prescriptions de cette norme. Chaque dispositif doit être conforme aux prescriptions suivantes : — la valeur de consigne de fermeture des dispositifs de sécurité de pression ne doit pas dépasser la MIP diminuée de la valeur de la tolérance positive nominale de la classe de précision du dispositif de sécurité ; — si un clapet de sécurité contre la surpression (à fermeture rapide ou à fermeture lente) s’est déclenché, il doit demeurer en position fermée jusqu’à ce qu’il soit ouvert par une intervention manuelle locale. Toutefois, s’il est nécessaire de maintenir l’alimentation en cas de défaillance de plusieurs lignes, il est possible d’envisager l’intégration d’un système de contrôle permettant l’ouverture et la fermeture automatiques du dispositif de sécurité dans les limites de pression prédéfinies. Pour les dispositifs de fermeture à action indirecte, toute défaillance de l’alimentation auxiliaire doit avoir pour conséquence une action de sécurité. Des exceptions à cette prescription sont admises, dans la mesure où : — le gaz sous pression provenant du système contrôlé lui-même est utilisé en tant qu’énergie auxiliaire, et l’alimentation de ce gaz est continue ; — l’énergie auxiliaire (électricité, air ou fluide hydraulique) provenant d’une source externe est secourue par le gaz provenant du système contrôlé en tant qu’énergie auxiliaire de secours (par exemple groupe électrogène au gaz, ou compresseur de pompe hydraulique), et l’alimentation de ce gaz est continue. Si des instruments par exemple des transmetteurs ou des instruments de commande sont utilisés et ne sont pas secourus, la perte de signal doit entraîner une action de sécurité.

9.5

Moniteurs

Les moniteurs sans source externe d’alimentation doivent être conformes à l’EN 334. Les dispositifs n’entrant pas dans le domaine d’application de l’EN 334 peuvent également être utilisés à condition de prouver par un ensemble d’essais approprié qu’ils sont adaptés à cette utilisation et conformes aux prescriptions de cette norme. Un moniteur utilisé comme dispositif de sécurité de pression doit être conforme aux prescriptions suivantes : a) la valeur de consigne du moniteur doit être sélectionnée de sorte que la TOP ne puisse être dépassée. Si, par l’intermédiaire d’un système d’alarme ou d’un contrôle fréquent du poste, il est possible de détecter, dans un intervalle de temps très court, la situation dans laquelle un moniteur fonctionne en lieu et place du détendeur-régulateur actif, la MIP (plutôt que la TOP) peut être prise en compte pour la détermination de la valeur de consigne ;

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b) si une énergie auxiliaire est utilisée, le défaut d’énergie auxiliaire doit conduire à une action de sécurité. Des exceptions à cette prescription sont admises, dans la mesure où : 1) le gaz sous pression provenant du système lui-même est utilisé en tant qu’énergie auxiliaire, et l’alimentation de ce gaz est continue ; 2) l’énergie auxiliaire (électricité, air ou fluide hydraulique) provenant d’une source externe est secourue par le gaz provenant du système en tant qu’alimentation auxiliaire de secours, et l’alimentation de ce gaz est continue ; c) si des instruments tels que des transmetteurs ou des instruments de commande sont utilisés et ne sont pas secourus, la perte de signal doit entraîner une action de sécurité ; d) une défaillance du détendeur-régulateur actif ne doit pas compromettre le bon fonctionnement du système de sécurité de pression. Si un régulateur moniteur est choisi comme second dispositif, l’action du moniteur peut être soit fermé ou ouvert sur défaillance en fonction de la priorité du risque aval, c’est-à-dire soit la continuité de l’alimentation en gaz, soit la limitation de la pression.

9.6

Dispositifs de sécurité de pression avec mise à l’atmosphère

Si des soupapes de sécurité sont utilisées, la MIP ne doit pas être dépassée. Ceci doit être pris en compte lors du choix de la pression d’ouverture de la soupape de sécurité et de la capacité du système d’évent.

9.7

Système d’alarme de pression

Si, dans le cadre d’un système de contrôle de la pression, les réglages des dispositifs de sécurité se trouvent compris entre la MOP et la MIP, des mesures doivent être prises afin de garantir que le fait d’entrer dans cette plage est accidentel, en termes de fréquence et de durée.

9.8

Instrumentation

L’instrumentation utilisée pour les systèmes de sécurité de pression doit être conforme aux prescriptions suivantes : — installation : le câblage et la tuyauterie d’instrumentation doivent être dimensionnés et installés en tenant compte de leur fonction. L’instrumentation desservant le système de sécurité de pression doit être indépendante de toute autre instrumentation. Lorsque c’est nécessaire, le réglage du système de contrôle faisant partie du système de sécurité de pression équipé d’instruments doit être fixe ; — isolement : l’isolement des composants de détection de la pression d’un système de sécurité de pression, du système qu’il protège, n’est pas admis, sauf si cet isolement conduit à une action de sécurité. Une exception peut être faite en utilisant des dispositifs de verrouillage qui doivent être verrouillés en position de service.

9.9 9.9.1

Bipasses Bipasses pour équilibrage ou essais des composants

Si un bipasse permanent est utilisé pour l’équilibrage de la pression d’un robinet ou d’un équipement de contrôle de pression, ou à des fins d’essais, un robinet doit être installé sur le bipasse. Ce robinet sur le bipasse d’un système de sécurité de pression doit se fermer automatiquement s’il n’est pas maintenu ouvert manuellement. 9.9.2

Bipasses du système de contrôle de la pression

Il convient d’éviter de prendre des dispositions permanentes pour bipasser une ligne de régulation destinée à assurer le maintien de l’alimentation en gaz, si le système de sécurité se trouve lui aussi bipassé. Tout bipasse permanent d’un système de sécurité doit être équipé au minimum d’un robinet de régulation manuel et d’une prise de pression, avec les dispositions de sécurité appropriées (dispositif de sécurité et/ou procédures de sécurité). 26

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10

Essais

10.1 Généralités Toutes les exigences établies aux Articles 6 à 9 de la présente norme doivent être vérifiées par des essais appropriés ou contrôles. Un mode opératoire doit être préparé pour les activités d’essai. Le mode opératoire définit la séquence des contrôles et essais à effectuer, et il spécifie les méthodes d’essai ainsi que les critères d’acceptation.

10.2 Essais de pression 10.2.1 Généralités Tous les composants soumis à la pression, y compris les tuyauteries, du poste de détente-régulation doivent subir des essais de résistance mécanique. Ces essais peuvent avoir lieu avant l’assemblage de l’installation. La tuyauterie d’instrumentation peut être exclue des essais de résistance. Les modes opératoires d’essai doivent être déterminés à partir de l’EN 12327. Il est inutile de répéter un essai de résistance mécanique sur une installation s’il est possible de démontrer, par une certification existante, que les composants ont été soumis à essai au moins à la pression d’essai prescrite. Si l’essai de résistance mécanique s’est avéré satisfaisant, les composants retirés de l’installation avant l’essai doivent être remis en place. L’installation complète doit alors subir un essai pneumatique afin de démontrer son étanchéité. La limite (voir 8.14.1) entre les systèmes amont et aval doit être prise en compte.

10.2.2 Essai de résistance mécanique 10.2.2.1 Pression d’essai La pression de l’essai de résistance mécanique (STP) ou de l’essai combiné (CTP) doit être supérieure à la MIP. 10.2.2.2 Postes ayant une MOP supérieure à 16 bar Pour des pressions maximales de service strictement supérieures à 16 bar, l’essai de résistance mécanique doit être effectué en conformité avec l’essai prévu pour les conduites, comme décrit dans l’EN 1594. 10.2.2.3 Postes ayant une MOP inférieure ou égale à 16 bar Pour des pressions maximales de service inférieures ou égales à 16 bar, l’essai de résistance mécanique doit être effectué en conformité avec l’essai prévu pour les canalisations, comme décrit dans l’EN 12007-1.

10.2.3 Essai d’étanchéité Tous les composants retirés de l’installation pour la réalisation de l’essai de résistance mécanique doivent être remis en place à l’issue de cet essai. Si elle n’a pas été soumise à un essai combiné, l’installation complète doit alors subir un essai d’étanchéité à une pression adaptée pouvant être inférieure à la MIP. Il convient d’adopter comme limites de pression pour l’essai d’étanchéité les limites de pression qui correspondent aux conditions normales d’exploitation dans chaque tronçon de l’installation. L’air, un gaz inerte ou le gaz doit être utilisé comme fluide d’essai. Aucune fuite visible ne doit être détectée lors de l’essai effectué avec le liquide de détection des fuites.

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10.3 Rapport Un rapport d’essai doit être établi et comporter au moins les informations suivantes : — l’identité de la personne autorisée, responsable de l’essai ; — la date de l’essai ; — le demandeur ou la partie intéressée ; — le fabricant du poste ; — l’identification du tronçon auquel l’essai fait référence ; — la pression de calcul ; — la pression atteinte en cours d’essai et la durée de maintien de cette pression ; — le fluide d’essai utilisé pour les essais de pression ; — la méthode de contrôle ; — les résultats de l’essai ; — une référence au mode opératoire d’essai. La documentation d’essai doit être conservée jusqu’à la mise hors service du poste ou jusqu’à la réalisation d’essais ultérieurs, une nouvelle documentation étant alors constituée.

11

Mise en service

Avant la mise en service, l’exploitant doit posséder une documentation de protection contre les explosions [12] le cas échéant conforme aux réglementations nationales. Le poste de détente-régulation ne doit être mis en service que lorsque les essais spécifiés à l’Article 10 se sont avérés satisfaisants. La mise en service doit être réalisée conformément à l’EN 12327. Les essais fonctionnels des composants et du système complet, et la mise en service du poste doivent faire l’objet de modes opératoire écrits. Il convient que ces modes opératoires garantissent les points suivants : — le bon fonctionnement de tous les composants doit être vérifié par l’exploitant conformément aux instructions du fabricant pour les composants individuels ; — les systèmes de sécurité de pression sont réglés et contrôlés avant la mise en service conformément à un mode opératoire d’essai homologué ; — lorsque les composants ont été vérifiés fonctionnellement et homologués, le bon fonctionnement du poste complet doit être démontré. Au moment de la remise de l’ouvrage, l’exploitant du poste doit avoir en sa possession les plans conformes à la construction, les rapports d’essais, les procédures et tout autre document nécessaire à l’exploitation du poste.

12

Exploitation et maintenance

12.1 Généralités L’exploitation des postes de détente-régulation doit être compatible avec celle des systèmes de conduites de gaz associés. L’exploitant du réseau est responsable de la formulation de la politique d’exploitation des conduites et des activités de maintenance. L’objectif de la politique est de garantir que le système transporte le gaz de manière sûre et économique, et de réduire les interruptions au minimum techniquement possible.

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Cependant, l’état du système de conduites peut être influencé par la fiabilité de chaque élément d’équipement et/ou par l’exploitation et la maintenance des conduites. Afin de satisfaire aux normes de bonnes performances, toutes les précautions et dispositions nécessaires doivent être prises pour : a) garantir une exploitation sûre du système de conduites ; b) surveiller son état ; c) effectuer la maintenance en toute sécurité et efficacement ; d) traiter de manière efficace et responsable les incidents et les urgences. Ces précautions et dispositions doivent être incorporées au système de management conformément à l’Article 4. Des prescriptions essentielles supplémentaires, liées spécifiquement aux postes de détente-régulation, sont données ci-après.

12.2 Données Les données de base pour l’exploitation de chaque poste doivent être enregistrées et doivent indiquer au minimum les informations suivantes : — un schéma P&ID du poste de détente-régulation ; — un schéma des tuyauteries d’entrée et de sortie et des robinets d’isolement ; — les données essentielles relatives au système de contrôle de la pression. Si des zones dangereuses ont été classifiées conformément au 8.7, un schéma de zones dangereuses de l’installation doit être disponible. L’exploitant du poste doit veiller à ce que les données de base pertinentes soient disponibles durant toute la durée de vie du poste. EXEMPLE

Plans conformes à la construction, rapports d’essais, certificats, procédures.

12.3 Maintenance Des opérations de maintenance doivent être effectuées sur tous les composants du poste de détente-régulation de la pression de gaz afin de vérifier que ces derniers : — présentent une fiabilité suffisante pour l’usage auquel ils sont destinés ; — ont un comportement mécanique correct et qu’ils ne présentent pas de fuites ; — sont réglés à la bonne pression ; — sont toujours correctement installés et protégés contre la saleté, les liquides, le gel et d’autres effets pouvant perturber leur bon fonctionnement. Ceci inclut toute disposition prévue pour limiter le risque d’explosion. La maintenance doit inclure la vérification du bon fonctionnement du système de contrôle de la pression au moyen d’essais appropriés effectués à intervalles réguliers spécifiés par l’exploitant. Il est admis qu’un certain nombre de politique de maintenance existent. Les exigences optimales de maintenance doivent être fixées par un processus décisionnel structuré par l’exploitant. Il convient aussi d’admettre que les exigences optimales de maintenance dépendent d’un certain nombre de facteurs notamment les conditions de fonctionnement et d’utilisation. Ces politiques peuvent être simples mais elles peuvent aussi être très complexes et nécessiter l’utilisation de modèles mathématiques basés sur une étude des données de fiabilité et sur l’analyse des modes de défaillance de leurs effets. La politique employée doit tenir compte du fonctionnement de chaque élément essentiel de l’installation. NOTE 1 Les modèles dérivés peuvent être utilisés afin d’optimiser la fréquence des vérifications de fonctionnement, établir un programme de remplacement des pièces, etc.

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Il convient que la maintenance respecte une démarche comprenant un ou plusieurs principes tels que : — la maintenance préventive ; -

la maintenance prédictive ;

-

la maintenance prédéterminée ;

— la maintenance corrective (à condition qu’une redondance appropriée ait été installée ou si une défaillance est acceptable pour le système). NOTE 2

La terminologie de la maintenance est définie dans l’EN 13306.

Les activités de maintenance et toute anomalie doivent être enregistrées. On entend par anomalie tout dysfonctionnement sur le système. EXEMPLE

Déclenchement intempestif ou défaillance du système de contrôle de la pression.

S’il existe une quelconque raison de soupçonner que la pression est trop élevée ou trop faible, les mesures correctives nécessaires doivent être prises pour remédier à cette défaillance.

12.4 Formation La personne responsable de l’exploitation et/ou de la maintenance doit être compétente et formée en conséquence.

12.5 Exécution des travaux Les travaux de maintenance, de modification et de réparation sur un équipement ne peuvent être effectués que par/ou sous le contrôle direct des personnes agissant pour le compte de l’exploitant du poste. La personne qui pénètre dans le poste doit être en conformité avec le système de permis de travail de l’exploitant du poste. En cas de démontage à des fins de maintenance ou de réparations, les émissions de gaz qui ont un impact sur l’environnement doivent être réduites au minimum.

12.6 Protection contre l’incendie Les équipements de protection contre l’incendie doivent être disponibles pour une utilisation immédiate, et facilement accessibles lors des opérations de maintenance effectuées au niveau du poste. L’état des extincteurs portatifs, des tourets à tuyaux et autres équipements ou installations anti-incendie doit être vérifié régulièrement par une personne autorisée. La lutte contre l’incendie doit être effectuée par un personnel formé.

13

Mise hors service et mise au rebut

13.1 Mise hors service Si le poste doit être mis hors service, il doit être isolé de la conduite principale par la fermeture et le verrouillage des robinets du poste de façon à ce qu’ils ne puissent pas être ouverts par accident. Si nécessaire, une isolation étanche au gaz doit être établie, p. ex. à l’aide de brides pleines isolantes. Des précautions spécifiques peuvent être requises si la tuyauterie contient des hydrocarbures liquides. En cas d’interventions d’envergure sur la tuyauterie du poste impliquant l’usinage, le soudage, le perçage et toute autre activité potentiellement dangereuse, la tuyauterie du poste doit être purgée afin d’en éliminer le gaz ; afin d’éviter de purger pour des travaux mineurs, des modes opératoires et un équipement spécifiques doivent être utilisés.

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Si une portion du poste doit être mise hors service, les mesures de sécurité suivantes doivent être prises : a) la portion doit être isolée des conduites qui transportent du gaz ou des autres installations du poste. Les extrémités des conduites doivent être isolées de manière étanche ; b) la portion doit être purgée afin d’éliminer le gaz à l’aide d’une méthode appropriée.

13.2 Mise au rebut Les postes de détente-régulation qui doivent être mis au rebut doivent être mis hors service comme indiqué en 13.1. Il convient de retirer tout l’équipement et de le décontaminer des odeurs liées aux odorisants. Une attention particulière doit être portée à l’isolation en toute sécurité de toute utilité externe connectée au poste. EXEMPLE

On entend par là l’alimentation électrique, en eau, et le drainage.

Les déchets doivent être triés de manière appropriée (p. ex. acier, lubrifiants/huiles, pièces électriques). Les substances dangereuses (p. ex. l’huile, les lubrifiants) ne doivent pas être déversées dans le sol. Tous les travaux doivent être conformes à la législation nationale et locale applicable relative à l’environnement.

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Annexe A (informative) Glossaire

Init numérotation des tableaux d’annexe [A]!!! Init numérotation des figures d’annexe [A]!!! Init numérotation des équations d’annexe [A]!!!

Anglais

Français

Allemand

Numéro du terme

— alarm

— alarme

— Alarm

— 3.4.1

— authorized person

— personne autorisée

— autorisierte Person

— 3.1.1

— cabinet station

— coffret

— Schrankanlage

— 3.2.5

— cavity wall

— paroi creuse

— Hohlwand

— 3.2.1

— combined pressure CTP

— pression de l’essai combiné CTP

— Kombinierter Prüfdruck CTP

— 3.3.15

— combined test

— essai combiné

— kombinierte Prüfung

— 3.3.12

— commissioning

— mise en service

— Inbetriebnahme

— 3.2.14

— competent person

— personne compétente

— fachkundige Person

— 3.1.2

— component

— composant

— Komponente

— 3.2.7

— decommissioning

— mise hors service

— Außerbetriebnahme

— 3.2.15

— design factor fo

— coefficient de conception fo

— Nutzungsgrad fo

— 3.3.1

— design flow rate

— débit de conception

— Auslegungsdurchfluss

— 3.3.2

— design pressure DP

— pression de calcul DP

— Auslegungsdruck DP

— 3.3.3

— direct-acting

— à action directe

— direkt wirkend

— 3.4.2

— disposal

— élimination

— Entsorgung

— 3.2.18

— enclosed installation

— installation en local fermé

— geschlossene Anlage

— 3.2.2

— gas

— gaz

— Gas

— 3.1.3

— hazardous area

— zone dangereuse

— explosionsgefährdeter Bereich

— 3.1.5

— hazardous area zones

— classification de zone dangereuse

— Ex-Zonen

— 3.1.6

— indirect-acting

— à action indirecte

— indirekt wirkend

— 3.4.3

— inlet pipework

— tuyauterie d’entrée

— Eingangsleitung

— 3.2.8

— inspection

— inspection

— Inspektion

— 3.2.16

— instrumentation

— instrumentation

— technische Ausrüstung

— 3.4.4

— instrumentation pipework

— tuyauteries d’instrumentation

— Wirkleitungen

— 3.4.5

— main

— conduite principale

— Versorgungsleitung

— 3.2.9

— maintenance

— maintenance

— Instandhaltung

— 3.2.17

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Anglais

Français

Allemand

Numéro du terme

— maximum allowable pressure PS

— pression maximale admissible PS

— maximal zulässiger Druck PS

— 3.3.9

— maximum incidental pressure MIP

— pression maximale en cas d’accident MIP

— Grenzdruck im Störungsfall MIP

— 3.3.8

— maximum operating pressure MOP

— pression maximale de service MOP

— maximal zulässiger Betriebsdruck MOP

— 3.3.6

— monitor

— moniteur

— Monitor

— 3.4.6

— open-air installation

— installation à l’air libre

— Freiluftanlage

— 3.2.3

— operating pressure OP

— pression de service OP

— Betriebsdruck OP

— 3.3.5

— outlet pipework

— tuyauterie de sortie

— Ausgangsleitung

— 3.2.10

— pressure

— pression

— Druck

— 3.3.4

— pressure alarm system

— système d’alarme de pression

— Druckalarmsystem

— 3.4.12

— pressure control system

— système de contrôle de la pression

— Drucküberwachung

— 3.4.13

— pressure regulating station

— poste de détente-régulation

— Gas-Druckregelanlage

— 3.2.11

— pressure regulating system

— système de détente- régulation de pression

— Druckregelung

— 3.4.10

— pressure safety system

— système de sécurité de pression

— Druckabsicherungssystem

— 3.4.11

— safety cut-off device

— dispositif de sécurité à fermeture lente

— Sicherheitsabsperrarmatur

— 3.4.8

— safety relief device

— soupape de sécurité

— Sicherheitsabblaseeinrichtung

— 3.4.9

— safety slam-shut device

— dispositif de sécurité à fermeture rapide

— Sicherheitsabsperrventil

— 3.4.7

— separate building

— bâtiment isolé

— freistehendes Gebäude

— 3.2.4

— service line

— branchement

— Anschlussleitung

— 3.2.12

— standard pressure equipment

— équipement sous pression standard

— Standarddruckgeräte

— 3.2.13

— station availability

— disponibilité du poste

— Verfügbarkeit einer Station

— 3.5.1

— station reliability

— fiabilité du composant

— Zuverlässigkeit einer Station

— 3.5.2

— strength pressure STP

— pression de l’essai de résistance STP

— Festigkeitsprüfdruck STP

— 3.3.14

— strength test

— essai de résistance

— Festigkeitsprüfung

— 3.3.10

— temporary operating pressure TOP

— pression temporaire de service TOP

— temporärer Betriebsdruck TOP — 3.3.7

— test pressure TP

— pression d’essai TP

— Prüfdruck TP

— 3.3.13

— tightness test

— essai d’étanchéité

— Dichtheitsprüfung

— 3.3.11

— underground station

— poste enterré

— Unterfluranlage

— 3.2.6

— Volumen im Normzustand

— 3.1.4

— volume under normal conditions — volume dans des conditions normales

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Annexe B (informative) Modifications techniques importantes entre la présente Norme européenne et l’édition précédente Init numérotation des tableaux d’annexe [B]!!! Init numérotation des figures d’annexe [B]!!! Init numérotation des équations d’annexe [B]!!!

Tableau B.1 — Modifications techniques importantes entre la présente Norme européenne et l’édition précédente Partie/paragraphe Tableau/Figure

Modification

Généralités

Les exigences relatives à la protection contre les explosions ont été reformulées en tenant compte des prescriptions de la Directive 1999/92/CE.

Généralités

Dans toute la norme, de nombreuses recommandations ont été changées en prescriptions.

Avant-propos

La relation des postes conformes à l’EN 12186 avec la Directive européenne sur l’équipement sous pression 97/23/CE est expliquée.

3.2.5

Les termes secondaires de la définition du terme «composant» ont été redéfinis. Par conséquent, plusieurs prescriptions du document ont été modifiées pour intégrer les nouveaux termes.

4

L’application d’un système de management de la qualité durant toute la durée de vie du poste de détente-régulation a été rendue obligatoire. Une référence aux EN 16348, CEN/TC 15399 ou à la série ISO 9000 doit être faite. La mise hors service et la mise au rebut ont été ajoutées en tant que 4e phase de vie d’un poste de détente-régulation.

5

Une nouvelle partie définissant les prescriptions et recommandations relatives à l’impact sur l’environnement du poste a été ajoutée, conformément au Guide CEN 4 et au CEN/TR 16388.

6.3

Le marquage obligatoire des zones dangereuses a été ajouté.

7.2.9

Les prescriptions de chauffage dans les zones dangereuses ont été reformulées en référence à l’EN 1127-1.

8.2

Un nouveau paragraphe a été ajouté ; il spécifie les exigences et les mesures garantissant la continuité de l’alimentation.

8.3

Une prescription relative à l’impact sur l’environnement a été ajoutée pour le cas où des inhibiteurs sont utilisés.

8.7

Les prescriptions pour les installations en zones dangereuses ont été reformulées dans le contexte des sources d’inflammation potentielles. L’équipement non électrique est également pris en compte.

8.8

Les prescriptions pour les mesures de protection contre les foudroiements ont été modifiées en référence à l’EN 62305-1, l’EN 62305-2, l’EN 62305-3 et l’EN 62305-4.

8.9

La prescription pour la protection des brides ou accouplements isolants par des éclateurs antidéflagrants a été ajoutée.

8.9

Une référence à l’EN1594 ou l’EN 12007-3 a été ajoutée concernant les exigences des brides ou accouplements isolants

8.9

Une prescription relative à la protection contre la corrosion a été ajoutée pour le cas où des brides isolantes sont installées en dehors du poste.

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Tableau B.1 — Modifications techniques importantes entre la présente Norme européenne et l’édition précédente (suite) Partie/paragraphe Tableau/Figure

Modification

8.11

L’EN 15001-1 a été ajoutée comme norme de référence pour la tuyauterie en acier, à la suite d’une approche similaire de l’EN 1594 pour les installations où des quantités moindres de matériaux de tuyaux sont nécessaires.

8.15

Une prescription pour la relation entre la pression maximale admissible PS d’un équipement sous pression standard installé dans le poste et la MIP de la partie concernée du poste a été introduite afin de prendre en compte ce type d’équipement.

9.3.2

La classification des dispositifs de sécurité « sans » et « avec mise à l’atmosphère » a été remplacé par «organe de coupure », « moniteur » et « mise à l’atmosphère ».

9.3.2

La recommandation d’utiliser une soupape de sécurité à pleine capacité uniquement comme second système de sécurité en conjonction avec un dispositif de coupure a été remplacée par la recommandation d’éviter les soupapes de sécurité à pleine capacité.

9.4

Une référence à l’EN 14382 a été ajoutée.

9.5

Une référence à l’EN 334 a été ajoutée. Une description des principes de travail possibles des moniteurs utilisés comme second dispositif a été ajoutée.

9.7

L’utilisation de dispositifs de verrouillage sur les lignes d’impulsions du système de sécurité de pression a été ajoutée comme exception possible.

10.1

Un nouveau paragraphe a été ajouté dans le but de garantir que toutes les prescriptions sont soumises à un essai d’acceptation avant la mise en service. Une prescription pour un mode opératoire d’activités d’essai et d’acceptation a été ajoutée.

11

La prescription pour une documentation de protection contre les explosions a été ajoutée.

12.1

Une déclaration sur la politique de réalisation des activités d’exploitation et de maintenance a été ajoutée en conformité à l’EN 1594 par rapport au système de management de l’Article 4.

12.2

La prescription pour un schéma des zones dangereuses a été ajoutée.

12.3

Une prescription visant à inclure dans les modes opératoires de maintenance les dispositions en place visant à réduire le risque d’explosion a été ajoutée.

12.3

Une prescription pour la vérification du bon fonctionnement du système de contrôle de la pression a été ajoutée.

12.3

Les termes des types de maintenance ont été ajustés aux définitions données dans l’EN 13306:2010.

12.5

Une prescription indiquant que le personnel qui pénètre dans le poste doit être en conformité avec le système de permis de travail de l’exploitation du poste a été ajoutée. Une prescription visant à réduire les émissions de gaz en cas de démontage a été ajoutée.

13

Une nouvelle partie spécifiant les prescriptions et les recommandations pour la mise hors service et la mise au rebut a été ajoutée.

Annexe A

Un glossaire a été ajouté avec les termes définis en paragraphe 3 et listés par ordre alphabétique.

NOTE Les modifications techniques auxquelles il est fait référence incluent les modifications essentielles de l’EN révisée mais ne sont pas une liste exhaustive de toutes les modifications par rapport à la version précédente.

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Bibliographie

[1]

EN 1081, Revêtements de sol résilients – Détermination de la résistance électrique

[2]

EN 1776, Système d’alimentation en gaz — Poste de comptage de gaz naturel — Prescriptions fonctionnelles

[3]

EN 12279, Systèmes d’alimentation en gaz — Installations de détente-régulation de pression de gaz faisant partie des branchements — Prescriptions fonctionnelles

[4]

EN 13306, Maintenance — Terminologie de la maintenance

[5]

EN ISO 9000, Systèmes de management de la qualité — Principes essentiels et vocabulaire (ISO 9000)

[6]

EN ISO 9001, Systèmes de management de la qualité — Exigences (ISO 9001)

[7]

EN ISO 14001, Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation (ISO 14001)

[8]

CEN/TR 13737-1, Guide d’implémentation des normes fonctionnelles élaborées par le CEN/TC 234 «Infrastructures gazières» — Partie 1 : Généralités

[9]

CEN/TR 13737-2, Guide d’implémentation des normes fonctionnelles élaborées par le CEN/TC 234 «Infrastructures gazières» — Partie 2 : Pages nationales relatives aux normes de CEN/TC 234

[10] CEN/TR 16388, Document spécifique gaz relatif à l’environnement — Guide pour incorporation dans les normes ayant pour but de réduire sur l’environnement les effets causés par l’infrastructure gaz lors de son cycle de vie [11] DIRECTIVE 97/23/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression [12] DIRECTIVE 1999/92/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives [13] DIRECTIVE 2009/73/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la Directive 2003/55/CE [14] RÈGLEMENT (CE) n° 715/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) n° 1775/2005 [15] Directive sur les équipements sous pression 97/23/CE — Groupe de travail «Pression» de la Commission — Orientation 1/17

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