Methodes de Consolidations

3

Méthodes de consolidation Selon le règlement 99-02, consolider, c’est substituer au montant des titres de participation qui figure au bilan d’une entreprise la part des capitaux propres éventuellement retraités de l’entreprise émettrice détenue par l’entreprise consolidante, y compris la quote-part du résultat de l’exercice qui correspond à ces titres. Cette substitution fait apparaître une différence de consolidation (plus ou moins-value) qui vient s’ajouter ou se retrancher aux capitaux propres consolidés. En fonction de la nature et de l’importance des liens existant entre l’entreprise consolidante et les entreprises consolidées, cette substitution est réalisée : – soit par intégration dans le bilan de l’entreprise consolidante de chaque élément du patrimoine des entreprises consolidées et dans son compte de résultat des éléments constitutifs du résultat de ces dernières ; cette intégration peut être globale ou proportionnelle selon que les intérêts des tiers (intérêts minoritaires) dans l’entreprise consolidée sont pris ou non en compte, – soit sur la base du montant équivalent (mise en équivalence) à la part de capitaux propres et de résultat correspondant aux titres détenus. Type de contrôle Contrôle exclusif Contrôle conjoint Influence notable

Méthode de consolidation Intégration globale Intégration proportionnelle Mise en équivalence

Le choix d’une méthode dépend donc du contrôle exercé par la société mère tel qu’il a été déterminé par les pourcentages de contrôle définis dans le chapitre 2 « Périmètre de consolidation ».

Cas pratique EXEMPLE 1 (suite chapitre 2 « Périmètre de consolidation ») Détermination des méthodes de consolidation Société F1

Type de contrôle Contrôle exclusif de droit

Méthode de consolidation retenue Intégration globale

F2

Contrôle conjoint

Intégration proportionnelle

F3

Contrôle exclusif de droit

Intégration globale

F4

Contrôle exclusif de droit

Intégration globale

MÉTHODES DE CONSOLIDATION – 3

…

63

Détermination des méthodes de consolidation Société Type de contrôle Méthode de consolidation retenue F5

Contrôle exclusif de droit

Intégration globale

F6

Contrôle exclusif de fait

Intégration globale

F7

Influence notable

Mise en équivalence

F8

Contrôle exclusif de droit

Intégration globale

F9

Influence notable

Mise en équivalence

F10

Influence notable

Mise en équivalence

Pourcentage d’intérêts Le pourcentage d’intérêts correspond à la fraction du patrimoine détenue directement ou indirectement par la société mère dans chaque société du groupe. Le pourcentage d’intérêts peut être différent du pourcentage de droits de vote. En l’absence de précisions du règlement 99-02, ces titres répondant à la définition des titres de participation et dont la détention est durable sont : – les actions, – les parts sociales, – les certificats d’investissement (émis avant l’ordonnance de 2004), – les actions de préférence (à dividende prioritaire sans droit de vote), – les titres faisant l’objet d’une cession temporaire sans perte de contrôle suivie de leur rachat dans un bref délai. En cas de portage ferme, les titres sont traités de la même manière que s’ils étaient directement détenus par l’entreprise pour le compte de laquelle ils sont portés (COB, bull. 365). Ce pourcentage d’intérêts permet de calculer la fraction représentative des intérêts du groupe dans les capitaux propres d’une entreprise consolidée.

Liaisons directes et indirectes En cas de liaison directe, le pourcentage d’intérêts correspond au pourcentage de participation. En cas de liaison indirecte par plusieurs chaînes, il est procédé comme suit : – pour chaque chaîne, on multiplie le pourcentage de chaque société constituant la chaîne, – puis on additionne les pourcentages ainsi obtenus pour chaque chaîne.

64

MANUEL DE CONSOLIDATION

EXEMPLE 1 (suite exemple 5, p. 47 chapitre 2 « Périmètre de consolidation ») Détermination des pourcentages d’intérêts Société F1

Pourcentage d’intérêts 60 %

F2 F3

25 % (4 000 + 6 500)/(7 000 + 8 000) = 70 %

70 %

F5

(5 000 + 6 000)/(10 000 + 10 000) = 55 %

55 %

F6

60 %  44 % = 26,4 %

26,4 %

F7

25 %  60 % = 15 % 60 %  20 % = 12 %

27 %

F8

60 %  40 % = 24 % 55 %  20 % = 11 %

35 %

F9

60 %  44 %  30 % = 7,92 %

7,92 %

F10

60 %  20 %  30 % = 3,6 % 25 %  60 %  30 % = 4,5 % 70 %  25 % = 17,5 %

25,6 %

F4

60 %

Liaisons réciproques et circulaires Le calcul des pourcentages d’intérêts repose sur un raisonnement unique et, lorsqu’il s’agit de le mettre en œuvre, plusieurs techniques peuvent être employées : méthode algébrique, calcul matriciel, méthode des progressions géométriques…

Participations réciproques Dans le cas de participations réciproques (cas où deux sociétés détiennent l’une sur l’autre des titres de l’autre société comme dans le schéma ci-contre) le calcul des pourcentages d’intérêts se fait par itérations successives mais, ces calculs qui sont longs et fastidieux, peuvent être résumés en utilisant la formule mathématique suivante (méthode algébrique) : a (1 – b) 1 – ab a et b désignant les pourcentages directs de participation

A

Intérêts majoritaires dans B =

a

b B

1–b 1 – ab a et b désignant les pourcentages directs de participation Intérêts majoritaires dans A =

MÉTHODES DE CONSOLIDATION – 3

65

EXEMPLE 2 M 90 %

6%

F1

Intérêts des actionnaires de la mère : 1 – 0,06 dans M = = 99,36 % 1 – (0,9 x 0,06) 0,9 (1 – 0,06) = 89,42 % 1 – (0,9 x 0,06)

dans F1 =

Il est possible de formaliser le problème sous forme d’équations. Pour le raisonnement, introduisons l’actionnaire de M autre que F1 que nous appellerons mère fictive : Mère fictive 94 %

M 90 %

6%

F1

M = 0,06  F1 + 0,94 F1 = 0,9  M Soit M = 0,06  (0,9  M) + 0,94 = 0,054 M + 0,94 M = 0,94/0,946 = 0,9936 F1 = 0,9  0,9936 = 0,8942 Si F1 ne détenait pas les 6 % dans M, les pourcentages d’intérêts seraient de : – dans M = 100 % – dans F1= 90 % La participation de F1 dans M génère une diminution des pourcentages d’intérêts.

Participations circulaires La formule établie dans le cas de participations réciproques peut être généralisée aux participations circulaires (méthode algébrique). Ainsi les pourcentages d’intérêts majoritaires deviennent en prenant l’exemple des trois sociétés en circuit ci-contre : Pourcentage d’intérêts majoritaires dans A Pourcentage d’intérêts majoritaires dans B Pourcentage d’intérêts majoritaires dans C

66

MANUEL DE CONSOLIDATION

1–c 1 – abc a (1 – c) 1 – abc ab (1 – c) 1 – abc

A a

c

B

C b

Pour obtenir les intérêts minoritaires, il suffit de calculer le complément à 1. Quand il y a plusieurs « chemins » allant de A vers B, le pourcentage d’intérêts majoritaires de A dans B correspond au rapport ayant : – pour numérateur, la somme des intérêts correspondant aux différents « chemins » allant de A à B – pour dénominateur, la différence par rapport à 1 des intérêts correspondant au circuit allant de B à B. EXEMPLE 3 M 60 %

20 % 30 %

F1

F2

Intérêts des actionnaires de la mère : 1 – 0,20 dans M = = 82,98 % 1 – (0,6 x 0,3 x 0,2) dans F1 =

(1 – 0,2) x 0,6 1 – (0,6 x 0,3 x 0,2)

= 49,79 %

dans F2 =

(1 – 0,2) x 0,6 x 0,3 1 – (0,6 x 0,3 x 0,2)

= 14,93 %

Il est possible de formaliser le problème sous forme d’équations. Pour le raisonnement, introduisons l’actionnaire de M autre que F1 que nous appellerons mère fictive : Mère fictive 80 %

M 60 %

F1

20 % 30 %

F2

M = 0,8 + 0,20 x F2 F1 = 0,6 x M F2 = 0,3 x F1 M = 0,8 + 0,20 x (0,3 x 0,6 x M) = 0,8 + 0,036 M

MÉTHODES DE CONSOLIDATION – 3

67

Soit M = 82,98 % F1 = 49,79 % F2 = 14,93 %

EXEMPLE 4 M 90 %

F1 70 %

F2

25 % 30 %

F3

Le système d’équations est le suivant : F1 = 0,9 + 0,25  F3 F2 = 0,7  F1 F3 = 0,3  F2 Pourcentage d’intérêts dans F1 = 94,98 % Pourcentage d’intérêts dans F2 = 66,49 % Pourcentage d’intérêts dans F3 = 19,94 %

EXEMPLE 5 La société mère M détient les participations suivantes : – 70 % du capital de la société A ; – 20 % du capital de la société B ; – 45 % du capital de la société C ; – 55 % du capital de la société D. La société A détient 55 % du capital de la société B. La société B détient 15 % du capital de la société C. La société D détient 60 % de la société E. La société E détient 25 % de la société F. La société F détient 20 % de la société D.

SOLUTION Représentation de l’organigramme du groupe M 70 %

45 %

55 %

20 %

A

B 55 %

C

D

15 %

20 %

F

68

MANUEL DE CONSOLIDATION

25 %

60 %

E

Détermination des pourcentages de contrôle, d’intérêts et méthodes de consolidation Pour les pourcentages de contrôle dans le cas de la liaison circulaire entre D, E et F, il faut rechercher les droits de vote pouvant être utilisés lors d’une assemblée générale des sociétés concernées. Pour les pourcentages d’intérêts dans le cas de la liaison circulaire, la première société du circuit est D dans laquelle le pourcentage direct du groupe M (55 %) est indépendant de l’existence de la participation circulaire. Le premier facteur du numérateur est donc de 55 % et non (1 – c) comme dans les formules ci-dessus. Il est possible de formaliser le problème sous forme de trois équations à trois inconnues pour la participation circulaire entre D, E et F. D = 0,55 + 0,2 F F = 0,25 E E = 0,6 D D = 0,5670 E = 0,3402 F = 0,0850

{

Sociétés

% de contrôle

A

70 %

70 %

Intégration globale

B

20 + 55 = 75 %

20 + (55  70) = 58,5 %

Intégration globale

45 + (58,5  15) = 53,775 %

Intégration globale

0,55 = 56,70 % 1 – (0,6  0,25  0,2)

Intégration globale

C

45 + 15 = 60 %

D

Direct 55 % Par F 0 % rupture en F

E

60 %

F

25 %

% d’intérêts

0,55  0,6 1 – (0,6  0,25  0,2) 0,55  0,6  0,25 1 – (0,6  0,25  0,2)

Méthode de consolidation

= 34,02 %

Intégration globale

= 8,50 %

Mise en équivalence

Titres d’autocontrôle La détention de titres d’autocontrôle émis par l’entreprise consolidante a un impact sur les pourcentages d’intérêts différent selon que les titres sont détenus par l’entreprise consolidante elle-même ou par une entreprise contrôlée. Titres d’autocontrôle détenus par l’entreprise consolidante Cette détention n’a aucun impact sur le calcul des pourcentages d’intérêts dans l’entreprise consolidante et dans les entreprises consolidées. Titres d’autocontrôle détenus par une entreprise contrôlée Cette détention induit une participation circulaire ou croisée (voir exemples 2 et 3) et génère une diminution des pourcentages d’intérêts dans l’entreprise consolidante et dans les autres entreprises consolidées. Si l’entreprise consolidante détient 100 % des titres de sa filiale, les pourcentages d’intérêts ne sont pas modifiés par cette détention de titres d’autocontrôle.

MÉTHODES DE CONSOLIDATION – 3

69

EXEMPLE 6 M 100 %

5%

F1

Il est possible de formaliser le problème sous forme d’équations. Pour le raisonnement, introduisons l’actionnaire de M autre que F1 que nous appellerons mère fictive : Mère fictive

◊

95 %

M 100 %

5%

F1

M = 0,05  F1 + 0,95 F1 = 100 %  M Pourcentage d’intérêts dans M = 100 % Pourcentage d’intérêts dans F1 = 100 %

EXEMPLE 7 La SP est une société de portefeuille et de conseils financiers. Son capital est de 4 000 000 , détenu pour les trois quarts par deux organismes financiers et une société de taille internationale. Introduite au second marché, le reste des titres est réparti dans le public. L’analyse du portefeuille des titres détenus par la SP est la suivante : SA A Capital : 700 000 (actions de 10 ). Portefeuille de SP : 49 000 actions acquises à 25 . SA B Capital : 600 000 (actions de 100 ). Portefeuille de SP : 1 800 actions acquises 140 . SA C Capital : 1 250 actions de 100 (détenues à 60 % par SP). SA C a acquis 55 % des titres de la société Z, société anonyme au capital de 200 000 . Portefeuille de SP : 750 actions C acquises à 210 . SA D Capital : 150 000 (actions de 10 ). Portefeuille de SP : 8 700 actions acquises à la valeur nominale. SARL E Capital : 50 000 en parts de 100 . Portefeuille de SP : 200 parts. De plus, 250 parts sont détenues par A et 50 parts par B.

70

MANUEL DE CONSOLIDATION

SA F Capital : 1 000 000 en actions de 100 . Portefeuille SP : 1 500 actions acquises à 220 l’une. À noter que la SA A a participé pour 40 % à la création de la société G au capital de 90 000 et qu’elle a acquis 70 % des titres de la société H pour 180 000 . La société H est une société anonyme au capital de 200 000 F en actions de 10 . La société H détient 7 % des actions de la société SP.

SOLUTION Représentation de l’organigramme du groupe Société mère fictive 93 %

SP

70 %

15 % 30 %

A

B 50 %

58 %

60 %

C

D

F

10 % 40 %

55 %

E 40 %

7% 70 %

Z

G

H

Détermination des pourcentages de contrôle, d’intérêts et méthodes de consolidation Il existe une liaison circulaire se bouclant sur la société mère (SP, A et H). Il n’est pas tenu compte des titres de la société mère détenus par la société H (liaison circulaire sur la société mère) pour la détermination des pourcentages de contrôle. Pour la détermination des pourcentages d’intérêts, il est nécessaire de créer une société mère fictive qui détient (1 – 7 %) de la société mère SP. Société

% de contrôle

% d’intérêts 1 – 0,07

SP

1 – (0,7  0,7  0,07)

A

70 %

H

70 %

(1 – 0,07)  0,7 1 – (0,7  0,7  0,07) (1 – 0,07)  0,7  0,7 1 – (0,7  0,7  0,07)

Méthode de consolidation = 96,30 %

= 67,41 %

Intégration globale

= 47,18 %

Intégration globale

B

30 %

30 %

Mise en équivalence

C

60 %

60 %

Intégration globale

D

58 %

58 %

Intégration globale …/…

MÉTHODES DE CONSOLIDATION – 3

71

Société

% de contrôle

% d’intérêts

Méthode de consolidation

E

50 + 40 = 90 %

(67,41 %  50 %) + (30 %  10 %) + 40 % = 76,70 %

Intégration globale

F

15 %

15 %

Hors périmètre

G

40 %

67,41 %  40 % = 26,96 %

Mise en équivalence

Z

55 %

60  55 % = 33 %

Intégration globale

Les pourcentages d’intérêts des sociétés SP, A et H peuvent être déterminés en résolvant le système d’équation suivant : SP = 0,93 + 0,07 H. A = 0,7 SP. H = 0,7 A.

Actions propres détenues par les entreprises consolidées En l’absence de précisions du règlement 99-02, les actions propres des entreprises consolidées (autres que l’entreprise mère) devraient être considérées comme détenues par les associés minoritaires de l’entreprise concernée (CNCC, bull. 108). D’autre part, les actions possédées par la société ne donnent pas droit aux dividendes. Cette détention n’a donc aucun impact sur le calcul des pourcentages d’intérêts dans l’entreprise consolidée.

Méthode pratique (calcul matriciel) Tout groupe de sociétés est représenté par un graphe. Chaque société constitue un sommet et le chemin désigne le sens de la participation. À chaque graphe est associée une matrice X, c’est-à-dire un tableau à double entrée indiquant le pourcentage de participation directe d’une société dans les autres sociétés du groupe.

Conventions La méthode utilisée pour trouver les pourcentages d’intérêts nécessite la prise en compte de plusieurs hypothèses : – la société mère se détient elle-même à 100 % (boucle de participation de la mère sur elle-même) ; – les sociétés du groupe ne peuvent se détenir directement elles-mêmes (F1 détient 0 % de F1) ; – chaque société est détenue, partiellement, par d’autres sociétés du groupe. L’entité hors groupe représente la quote-part des titres qui n’est pas détenue directement par une autre société du groupe (uniquement pour les sociétés intégrées globalement). Cette entité se détient ellemême à 100 % ; – le total des participations dans une société ne peut dépasser 100 %, ce qui implique que le total d’une colonne de la matrice ne dépasse pas ce montant.

72

MANUEL DE CONSOLIDATION

Calcul des pourcentages d’intérêts Pour obtenir les pourcentages d’intérêts du groupe dans chaque société, il convient de calculer la limite de la matrice X puissance n quand n tend vers l’infini. Cette limite est égale à B (I – A)– 1 avec : – B est la matrice identique en dimension à X avec tous les termes nuls, sauf le premier et le dernier de la diagonale qui sont égaux à 1 ; – A est la matrice des participations où les termes de la diagonale sont mis à zéro ; – I est la matrice unité de même dimension. La méthode nécessite de séparer la matrice X en deux matrices A et B telles que X = A + B. Ainsi la détermination des pourcentages d’intérêts totaux de la mère et du hors groupe dans toutes les sociétés du groupe se ramène au calcul de B (I – A)– 1. EXEMPLE 8 Soit l’organigramme du groupe suivant : M 60 %

HG

0,1

25 % 10 %

F1

F2

20 % 10 %

60 %

F3

Seul F1 est intégrée globalement. La matrice des participations X, en considérant les conventions ci-dessus, peut être représentée ainsi : Mère Mère F1 F2 F3 Hors groupe

F1 1 0 0 0 0

F2 0,6 0 0,2 0,1 0,1

F3 Hors groupe 0,25 0 0,1 0 0 0,6 0 0 0 0

0 0 0 0 1

La matrice B est la suivante : 1 0 0 0 0

0 0 0 0 0

0 0 0 0 0

0 0 0 0 0

MÉTHODES DE CONSOLIDATION – 3

0 0 0 0 1

73

La matrice A est la suivante : 0 0 0 0 0

0,6 0 0,2 0,1 0,1

0,25 0,1 0 0 0

0 0 0,6 0 0

0 0 0 0 0

0 0 0 1 0

0 0 0 0 1

Il peut être vérifié que X = A + B La matrice I est la suivante : 1 0 0 0 0

0 1 0 0 0

0 0 1 0 0

C’est la matrice unité de même dimension. En appliquant la formule précédente Xn = B (I – A)– 1, nous obtenons la matrice suivante :

Mère F1 F2 F3 Hors groupe

Mère

F1

F2

F3

Hors groupe

1 0 0 0 0

0,6827 0 0 0 0,3173

0,3182 0 0 0 0,6818

0,1909 0 0 0 0,8091

0 0 0 0 1

La première ligne de cette matrice nous donne les pourcentages d’intérêts du groupe dans chacune des sociétés, soit : 100 % d’elle-même 68,27 % de F1 31,82 % de F2 19,09 % de F3 0 % du hors groupe Le hors groupe est donné par la dernière ligne de cette matrice, soit : 0 % de la société mère 31,73 % de F1 68,18 % de F2 80,91 % de F3 Ces pourcentages seront utilisées pour la consolidation.

Pourcentage d’intégration Il convient de déterminer les pourcentages d’intégration afin de connaître le pourcentage des valeurs à consolider. Ce pourcentage dépend de la méthode retenue en consolidation.

74

MANUEL DE CONSOLIDATION

Si l’entreprise est consolidée par intégration globale, le pourcentage d’intégration est égal à 100 %. Sinon, Il convient de prendre en compte : – le pourcentage d’intégration qui détient directement l’entreprise à consolider ; – le pourcentage de détention directe de l’entreprise qui détient directement l’entreprise consolidée. Pour les sociétés mises en équivalence, le pourcentage d’intégration peut être dénommé « Fraction mise en équivalence ». EXEMPLE 9 SM 70 %

F1 30 %

F2

F2 est détenue conjointement par deux autres groupes. Détermination des pourcentages de contrôle Pourcentage de contrôle dans F1 = 70 % (Intégration globale). Pourcentage de contrôle dans F2 = 30 % (Intégration proportionnelle). Détermination des pourcentages d’intérêts Pourcentage d’intérêts dans F1 = 70 %. Pourcentage d’intérêts dans F2 = 70 %  30 % = 21 %. Détermination des pourcentages d’intégration Pourcentage d’intégration de F1 = 100 % (car intégration globale). Pourcentage d’intégration de F2 = 100 % (% d’intégration de F1)  30 % (% de détention de F1 dans F2) = 30 %. Remarque. Si F2 n’était pas détenu conjointement par deux autres groupes, la société F2 serait mise en équivalence. Les pourcentages de contrôle et d’intérêts seraient identiques à ceux déterminés ci-dessus. Le pourcentage d’intégration, dénommé dans ce cas « Fraction mise en équivalence », serait égal aussi à 30 %. Il représente les intérêts de la société ou des sociétés détentrices des titres (soit 30 % d’intérêts de la société F1 dans la société F2). Cette fraction mise en équivalence serait partagée entre le groupe (21 %) et les minoritaires (9 %), ce qui a pour conséquence de faire apparaître des intérêts minoritaires indirects (pour un exemple complet, voir l’exemple 3 du chapitre 8, p. 414).

MÉTHODES DE CONSOLIDATION – 3

75

EXEMPLE 10 Considérons l’organigramme d’un groupe ainsi constitué : SM 70 %

60 %

F1

F2

20 %

55 %

20 %

F3

50 %

F4 30 %

30 %

25 %

F5 5%

F6

30 % 5%

F7

F8

F3 et F7 sont détenues conjointement par deux autres groupes. Détermination des pourcentages de contrôle et des méthodes de consolidation Société

Liaison

% de contrôle

Type de contrôle

F1

SM dans F1

60 %

Intégration globale

F2

SM dans F2

70 %

Intégration globale

F3

SM dans F3

30 %

Intégration proportionnelle

55 %

Intégration globale

F4

SM dans F1 dans F4

F5

SM dans F2 dans F5 SM dans F1 dans F5

50 % 20 %

F6

SM dans F6 SM dans F3 dans F6

20 % 0%

} }

SM dans F1 dans F4 dans F7 SM dans F2 dans F7

30 % 5%

}

35 %

SM dans F2 dans F5 dans F8 SM dans F6 dans F8

30 % 0%

}

30 %

F7

F8

70 % 20 %

Intégration globale Mise en équivalence

Intégration proportionnelle

Mise en équivalence

Détermination des pourcentages d’intégration et des pourcentages d’intérêts Société

Liaison

% d’intégration ou fraction mise en équivalence

Pourcentage d’intérêts

F1

SM dans F1

100 %

60 %

F2

SM dans F2

100 %

70 %

F3

SM dans F3

30 %

30 %

F4

SM dans F1 dans F4

100 %

60  55 = 33 %

F5

SM dans F2 dans F5 SM dans F1 dans F5

70  50 = 35 % 60  20 = 12 % 100 %

47 % …/…

76

MANUEL DE CONSOLIDATION

Société

Liaison

F6

SM dans F6 SM dans F3 dans F6

F7

SM dans F1 dans F4 dans F7 SM dans F2 dans F7

F8

SM dans F2 dans F5 dans F8 SM dans F1 dans F5 dans F8 SM dans F6 dans F8

% d’intégration ou fraction mise en équivalence

Pourcentage d’intérêts

20 % 30  25 = 7,5 % 27,5 % (1)

30  25 =

100  30 = 30 % 100  5 = 5 %

60  55  30 = 70  5 =

20 % 7,5 % 27,5 % 9,9 % 3,5 %

35 %

13,4 %

100  30 =30 %

70  50  30 = 10,5 %

27,5  5 = 1,375 % 31,375 % (1)

60  20  30 = 27,5  5 =

3,6 % 1,375 % 15,475 %

(1) Fraction mise en équivalence.

Méthodologie de l’intégration globale Les comptes des entreprises contrôlées de manière exclusive sont consolidés par intégration globale. L’intégration globale consiste à : – intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ; – éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement ; – répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres sociétés ou actionnaires, dits « intérêts minoritaires ». La règle selon laquelle les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale s’applique également à celles dont les comptes individuels sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles appartiennent à des secteurs d’activité différents ; dans ce dernier cas, une information sectorielle appropriée est donnée dans l’annexe (CRC, règlt 99-02, § 200). Toutefois, dans les cas exceptionnels où ce traitement conduirait à ce que les comptes consolidés ne donnent pas une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué des entreprises comprises dans la consolidation, ces entreprises sont mises en équivalence et une information appropriée est donnée dans l’annexe. En application de cette règle, les groupes non bancaires devraient consolider par intégration leurs activités dans le secteur bancaire (cas de certains groupes industriels). De même, les groupes bancaires devraient consolider par intégration leurs filiales non bancaires, sous réserve de textes spécifiques qui pourraient être adoptés dans le secteur bancaire. Cette règle n’est pas reprise par le règlement 99-02 dans le cas de l’intégration proportionnelle mais il semblerait nécessaire d’en appliquer les dispositions. MÉTHODES DE CONSOLIDATION – 3

77

EXEMPLE 11 (contrôle exclusif) Une société M détient une participation de 60 % dans le capital d’une société F1. Présentation du bilan consolidé Les bilans individuels des deux sociétés sont les suivants : Bilan M Actifs M Titres F1

Actifs M

1 000 200

Capitaux propres M Dettes M

Bilan F1 Actifs F1

800

700 500

Capitaux propres Dettes

400 400

Bilan consolidé 1 000 Capitaux propres + 800 consolidés 700 + 40 Intérêts minoritaires 160 Dettes M 500 + 400

Les capitaux propres de F1 sont répartis entre : – les intérêts majoritaires (60 %  400) = 240 ; – les intérêts minoritaires (40 %  400) = 160. La différence de consolidation vient se rajouter aux capitaux propres consolidés et est égale à : – quote-part des capitaux propres de F1 appartenant à M : (60 %  400) = 240 (intérêts majoritaires) – valeur d’origine des titres de participation à l’actif de la société M : 200 Différence de consolidation 40 Présentation du compte de résultat consolidé Les comptes de résultat individuels sont les suivants : Société M Charges Résultat

500 100

Produits

Société F1 600

Compte de résultat consolidé Charges Résultat consolidé

Part des minoritaires

78

500 + 200

Produits

100 + (50  60 %) (50  40 %)

MANUEL DE CONSOLIDATION

600 + 250

Charges Résultat

200 50

Produits

250

Méthodologie de l’intégration proportionnelle Les comptes des entreprises contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. L’intégration proportionnelle consiste à : – intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante la fraction représentative des intérêts (pourcentage d’intérêts) de l’entreprise détentrice des titres dans les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ; – éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement. La différence essentielle avec l’intégration globale consiste en ce que l’intégration dans les comptes de l’entreprise consolidante des éléments constituant le patrimoine et le résultat de l’entreprise sous contrôle conjoint ne s’effectue qu’au prorata de la fraction représentative de la participation de l’entreprise détentrice des titres sans constatation d’intérêts minoritaires directs. La norme IAS 31 (révisée en 2003) permet également, pour les entreprises contrôlées conjointement, l’utilisation de la méthode de la mise en équivalence (traitement alternatif). EXEMPLE 12 (contrôle conjoint) Une société M détient une participation de 35 % dans le capital d’une société F1. Le contrôle de cette société est partagé avec deux autres sociétés détenant 65 % du capital. Présentation du bilan consolidé Les bilans individuels des deux sociétés sont les suivants : Bilan M Actifs M Titres F1

1 000 110

Capitaux propres M Dettes M

Bilan F1 Actifs F1 610 500

800

Capitaux propres Dettes

400 400

Bilan consolidé Actifs M

1 000 + (35 %  800)

Capitaux propres consolidés 610 + 30 Dettes 500 + (35 %  400)

La différence de consolidation vient se rajouter aux capitaux propres consolidés et est égale à : – quote-part des capitaux propres de F1 appartenant à M : (35 %  400) = 140 (intérêts majoritaires) – valeur d’origine des titres de participation à l’actif de la société M : 110 Différence de consolidation 30

MÉTHODES DE CONSOLIDATION – 3

79

Présentation du compte de résultat consolidé Les comptes de résultat individuels sont les suivants : Compte de résultat M Charges Résultat

250 150

Compte de résultat F1

Produits

400

Charges Résultat

200 80

Produits

280

Compte de résultat consolidé Charges

Résultat consolidé

250 + (200  35 %)

Produits

400 + (280  35 %)

150 + (80  35 %)

Cas particulier Les entreprises sous contrôle conjoint, détenues par plusieurs entreprises consolidées, doivent être intégrées sur la base du cumul des pourcentages de participation détenus par chaque entreprise et des intérêts minoritaires et doivent être dégagées lorsque certaines entreprises ne sont pas détenues à 100 % par l’entreprise consolidante. EXEMPLE SM 80 %

F1

Hors groupe

20 %

15 %

F2

La société F2 est contrôlée conjointement et doit être intégrée à hauteur de (20 % + 15 %) = 35 % et des intérêts minoritaires doivent être dégagés à hauteur de 20 % pour les titres F2 détenus par F1.

Méthodologie de la mise en équivalence La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat de l’exercice déterminé d’après les règles de consolidation). Les règles générales de consolidation, notamment celles qui concernent les retraitements ainsi que l’élimination des comptes réciproques et des résultats internes, s’appliquent pour évaluer les capitaux propres et les résultats des entreprises mises en équivalence. Cependant, ces retraitements et éliminations ne sont effectués que s’ils revêtent une importance significative.

80

MANUEL DE CONSOLIDATION

Consolidation d’un sous-groupe par mise en équivalence La mise en équivalence d’une entité tête de sous-groupe doit être réalisée, sauf cas particulier, sur la base de ses comptes consolidés. Et ce, dans la mesure du possible et lorsque ces comptes consolidés sont sensiblement différents des comptes individuels. En effet, il peut être présumé que si le groupe a une influence notable sur une entreprise, il a également une influence notable sur les filiales contrôlées exclusivement par cette dernière. Par conséquent, sauf cas particulier, les comptes consolidés du sous-groupe doivent être pris en compte pour sa mise en équivalence de sorte que l’influence notable exercée sur l'ensemble du sous-groupe soit reflétée dans les comptes consolidés du groupe (CNCC, bull. 133, mars 2004, p. 190). EXEMPLE 13 (influence notable) Une société M détient une participation de 30 % dans le capital d’une société F1. Présentation du bilan consolidé Les bilans individuels des deux sociétés sont les suivants : Actifs M Titres F1

Bilan M 1 000 Capitaux propres M 100 Dettes M

Bilan F1 800 Capitaux propres Dettes

Actifs F1 600 500

400 400

Bilan consolidé Actifs M 1 000 Titres mis en équivalence 120

Capitaux propres consolidés 600 + 20 Dettes M 500

La différence de consolidation vient se rajouter aux capitaux propres consolidés et est égale à : – quote-part des capitaux propres de F1 appartenant à M : (30 %  400) = 120 (intérêts majoritaires) – valeur d’origine des titres de participation à l’actif de la société M : 100 Différence de consolidation 20 La valeur des intérêts majoritaires des titres de participation (120) est substituée à la valeur d’origine des titres de participation (100) et est inscrite au bilan dans le poste « Titres mis en équivalence ». Présentation du compte de résultat consolidé Les comptes de résultat individuels sont les suivants : Compte de résultat M Charges Résultat

250 150

Produits

Compte de résultat F1 400

Charges Résultat

200 80

Produits

MÉTHODES DE CONSOLIDATION – 3

280

81

Compte de résultat consolidé Charges Résultat consolidé

250 150 + (80  30 %)

Produits 400 Quote-part de résultat dans les sociétés mises en (30 % équivalence  80)

La fraction du résultat de F1 appartenant à la société M est mentionnée sur une ligne particulière du compte de résultat consolidé « Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence ».

Cas pratique Périmètre Énoncé Considérer les 12 schémas de groupes de sociétés présentés dans l’annexe 1. Sauf indication contraire, les pourcentages indiqués correspondent aussi bien aux droits de vote qu’aux droits financiers dans les capitaux propres à fin N. Au niveau de la société mère, calculer les pourcentages d’intérêts, puis les pourcentages de contrôle. Indiquer la forme du contrôle puis la méthode de consolidation à utiliser. La société M ne détient pas d’actions de préférence sans droits de vote (ADP). Annexe 1 Schéma 1

Schéma 2

M

55 %

M

Schéma 3

20 %

20 %

M

F3

70 %

55 %

F1

F1 70 % 20 %

F2

40 %

20 %

F3

F1

20 %

40 %

20 %

70 %

F4

F3

F2

F2 Schéma 4

Schéma 5

M

45 %

20 %

F1

43 %

F1

20 %

M

20 %

55 % 40 %

Schéma 6

F3

M

30 %

45 %

F4

60 %

F1

60 %

20 %

F2 Participations de M dans F2 détenues depuis plus de 2 ans. Aucun autre associé ne détient une participation supérieure.

82

MANUEL DE CONSOLIDATION

F2 Le capital de F1 comprend 40 % d’ADP. F4 est détenue conjointement par deux autres groupes.

F2

F3

M a nommé, depuis plus de 2 exercices, 6 des 7 membres du conseil d’administration de F1. Le reste de l’actionnariat est très dispersé.

Schéma 7 60 %

Schéma 8

M

60 %

55 %

F1

F2 30 %

10 %

M

10 %

F1

F3

60 %

30 %

45 %

6%

40 %

F2

F1

Schéma 11

Schéma 12

M

M

F3

20 %

Schéma 9

M

F5

F4 Participation de F2 dans F5 depuis plus de 2 ans. Aucun autre associé ne détient une fraction supérieure. Schéma 10

M

30 %

F4

60 %

60 % 70 %

F1

20 %

10 %

F1

F1

30 %

1/3

F2 F2

60 %

60 %

F3

F2

20 %

20 %

60 %

F3

F3

F2 : acquisition des titres en F3 : société étrangère en cours novembre N avec l’intention de nationalisation sans possibide les céder en mars N + 1. lité de transfert de fonds. F3 : société dirigée d’un commun accord avec deux partenaires.

F2 : petite société située en Inde. Son activité représente 0,2 % du CA et du résultat de M.

Solution Symboles utilisés dans le tableau : CE : CC: IN : IG : IP : ME :

Contrôle exclusif Contrôle conjoint Influence notable Intégration globale Intégration proportionnelle Mise en équivalence

Schéma

% d’intérêts

1

F1 55 % F2 55 %  70 % = 38,50 % F3 55 %  70 %  20 % = 7,7 %

F1 55 % F2 70 % F3 20 %

CE IG CE IG IN ME

2

F1 55 % F2 40 % + (55 %  20 %) = 51 % F3 20 % F4 Pas de consolidation

F1 55 % F2 40 % + 20 % = 60 %

CE IG CE IG

F3 20 % F4 0 % (1)

IN ME Hors périmètre

F1 20 % F2 40 % + (20 %  20 %) + (70 %  20 %) = 58 % F3 70 %

F1 20 % F2 40 % + 20 % = 60 % (2)

IN ME CE IG

F3 70 %

CE IG

3

(1) Rupture de chaîne en F3

% de contrôle

Méthodes de consolidation

…/…

(2) Rupture de chaîne en F1.

MÉTHODES DE CONSOLIDATION – 3

83

Schéma

% d’intérêts

Méthodes de consolidation

4

F1 20 % F2 43 % + (20 %  20 %) = 47 %

F1 20 % F2 43 %

IN ME CE présumé IG

5

F1 45 % (ADP) 45 %/0,60 = 75 % F2 40 % + (45 %  20 %) + (55 %  30 %  20 %) = 52,30 % F3 55 % F4 55 %  30 % = 16,5 %

F1

CE IG

F2 40 % + 20 % = 60 % (1)

CE IG

F3 55 % F4 30 %

CE IG CC IP

6

F1 45 % F2 45 %  60 % = 27 % F3 45 %  60 % = 27 %

F1 45 % F2 60 % F3 60 %

CE de fait IG CE IG CE IG

7

F2 55 % F5 55 %  45 % = 24,75 % Circularité sur F1, F3 et F4 (système d’équations) F1 = 60 % + 20 % F4 F3 = 30 % F1 F4 = Pas de consolidation D’où : F1 = 60,36 % F3 = 18,10 % F4 = 1,81 %

F2 55 % F5 45 %

CE IG CE présumé IG

F1 60 % (2) F3 30 % F4 0 % (2)

CE IG IN ME Hors périmètre

F3 0 % (3) F2 30 % F1 60 %

Hors périmètre IN ME CE IG

F1 60 %

CE IG

8

9

10

11

Créer une société mère fictive qui détient 90 % de M (système d’équations) M = 90 % + 10 % F3 F3 = 40 % F2 F2 = 30 % F1 F1 = 60 % M D’où : M = 90,65 % F1 = 54,39 % F2 = 16,31 % F3 = 6,52 % Créer une société mère fictive qui détient 94 % de M (système d’équations) M = 94 % + 6 % F1 F1 = 60 % M D’où : M = 97,60 % F1 = 5,85 % F1 60 % F 70 %

F1 60 % F2 70 %

F3 60 %  1/3 = 20 % F4 30 %

F3 33,33 % F4 30 %

F1 60 % F2 60 %  20 % = 12 % F3 Pas de consolidation

F1 60 % F2 20 % F3 60 % + 30 % = 90 %

(1) Rupture de chaîne en F4. (2) Rupture de chaîne en F3. (3) Rupture de chaîne en F2.

84

% de contrôle

MANUEL DE CONSOLIDATION

CE IG Cas d’exclusion obligatoire CC IP IN ME CE IG IN ME Cas d’exclusion obligatoire …/…

Schéma 12

% d’intérêts

% de contrôle

F1 60 % F2 10 % + (60 %  20 %) = 22 %

F1 60 % F2 10 % + 20 % = 30 %

F3 20 % + (60 %  60 %) = 56 %

F3 20 % + 60 % = 80 %

Méthodes de consolidation CE IG IN donc ME ou option exclusion (intérêt négligeable) CE IG

MÉTHODES DE CONSOLIDATION – 3

85