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INTRODUCTION GENERALE De nos jours, face à la mondialisation, les entreprises pour se mettre au diapason de l’évolution des marchés financiers en vue d’avoir une taille suffisante leur permettant d’accéder au marché des capitaux avec plus d’aisance ont tendance à se rapprocher, mieux encore à se regrouper. Les marchés financiers internationaux revêtent de plus en plus d’importance pour les entreprises cherchant à accéder à des sources de financement à l’échelle international. Le nombre des transactions menées sur les marchés monétaires et financiers internationaux enregistrent une croissance sans précédent. La transparence devient alors un facteur-clé de l’efficacité des marchés de capitaux. Ainsi une harmonisation internationale, ou encore une réduction des différences entre réglementations comptables nationales devient nécessaire pour les entreprises d’où l’idée de l’uniformisation des normes IAS/IFRS. Dans la mesure où elle leur permettra d'accéder à tous les marchés financiers sans avoir à établir un jeu de comptes particuliers pour chaque place financière. De leur côté, les investisseurs pourront aisément se prononcer sur l’évaluation de la performance de toute entreprise sans avoir à connaître les particularités de chaque comptabilité locale. Aussi, les sociétés marocaines qui sont les filiales des groupes cotés sur les marchés internationaux ne sont pas en marge de l’adoption de ces normes. Or ce changement n'est pas mineur car il impose d’une part une anticipation et une réflexion, la production et la communication de l’information financière, aussi bien interne qu’externe, qui vont ainsi être modifiées en profondeur et d’autre part des changements nécessaires à une véritable gestion de projet, une attention des dirigeants des entreprises pour attirer les investisseurs étrangers. C’est en prélude à tous ces changements que nous avons décidé d’axer notre étude sur le thème « les IFRS et leur application au Maroc ». Nous essayerons ainsi de répondre à un certains MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES 2

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nombre de questions relatives à l’instauration des normes IFRS à savoir, que signifient les normes IFRS ? Quels sont les changements qu’elles occasionnent ? Quels sont ses points de divergence avec la norme marocaine ? Leur application est-elle avantageuse ? Ainsi, tout au long de ce présent rapport, nous essayerons de faire la lumière sur ces différentes préoccupations. Pour mener à bien notre étude, nous tenterons dans une première partie de présenter d’abord la genèse des normes IFRS, ensuite la vision du plan comptable marocain enfin les principaux retraitements et reclassements. La seconde partie quant à elle consistera premièrement à l’étude d’un questionnaire permettant de mesurer le degré de connaissance des normes IFRS. En second lieu, nous analyserons le passage de Maroc Télécom aux normes IFRS et nous terminerons par la simulation de l’application de ces normes sur les états de synthèse d’une entreprise fictive.

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PARTIE I : PARTIE THEORIQUE LES NORMES COMPTABLES… … UNE NOUVELLE APPROCHE

INTRODUCTION L'évolution économique impose d’harmoniser l’information financière au niveau européen et au niveau international de manière à accroître la transparence et la comparabilité des entreprises, principalement en ce qui concerne celles faisant appel aux marchés financiers. En effet, historiquement, les règles comptables ont été élaborées selon des modèles spécifiques et des procédures différentes propres à chaque pays (par exemple, alors que le plan comptable est décrété par les Pouvoirs Publics en France, la comptabilité anglo-saxonne est élaborée de manière continue par les professionnels). Au niveau européen, cet effort d'harmonisation a commencé avec les premières directives. Mais aujourd'hui la normalisation ne peut se limiter au plan européen, l'évolution du cadre comptable doit prendre en compte les normes admises par l'ensemble de la communauté internationale. Quelles sont les causes de ce bouleversement ? Quelles en sont les conséquences sur le droit comptable ? Quelles en sont les répercussions pour les entreprises ?

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CHAPITRE I

LES FONDEMENTS DES NORMES IFRS

Dans ce chapitre nous essayerons de répondre aux questions suivantes : Pourquoi sommes nous passés des normes IAS aux normes IFRS ? Et comment ce passage s’est il effectué ?

SECTION 1 PASSAGE DES NORMES IAS AUX NORMES IFRS

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I. BREFS RAPPELS HISTORIQUES Dans le domaine comptable, la recherche d'une normalisation sur le plan international n'est pas récente. L'adoption des Normes IAS/IFRS

par la Commission européenne, est

l'aboutissement d'une longue période d'études, de débats et de formalisation qui a duré une trentaine d'années, le projet ayant vu le jour au début des années 1970. Dès 1973, un organisme de normalisation international a été créé, le Comité des normes comptables internationales (IASC : International Accounting Standards Committee) qui élabore les normes IAS (International Accounting Standards). Les organisations comptables des plus grands pays du monde ont adhéré à cet organisme. D'initiative privée, celui-ci avait à l'origine un rôle limité qui s'est aujourd'hui considérablement accru. Egalement, aux États-Unis, l'organisme de normalisation financière était le FASB (Financial Accounting Standards Board). Il élabore les normes SFAS (Statement of Financial Accounting Standards) qui participent, avec celles d'autres organisations professionnelles américaines, à la constitution d'un ensemble de « principes comptables généralement admis », les US GAAP (United States Generally Accepted Accounting Principles). L’IASC s'est restructuré et s’est en particulier doté d’un nouveau comité exécutif (IASB pour International Accounting Standards Board). De fait, le poids des États-Unis dans l'économie mondiale confère aux normes américaines une influence internationale qui les met en concurrence avec celles de l'IASB. Depuis 2001, il a élargi le domaine de normalisation à l'information financière en décidant que les normes porteraient désormais le nom de Normes d'information financière internationales (IFRS pour International Financial Reporting Standard). Dans ce paragraphe, nous allons nous focaliser sur la présentation des origines des normes comptables internationales. A cet effet, nous allons présenter d’abord le cadre réglementant les normes IAS/IFRS, à savoir l’IASC (International Accounting Standards Committee ) et l’IASB (International Accounting Standards Board), pour aborder par la suite les comités internationaux réglementant les normes à savoir le SAC et l’IFRIC II. LA GENESE ET L’ORGANISATION DE L’IASC MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES 2

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L’IASC a été créé en 1973, sous forme de fondation, par les représentants des professions comptables de neuf nations à savoir l’Allemagne, l’Australie, le Canada, les EtatsUnis, la France, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni. Il est financé par les organismes comptables et d’autres membres appartenant à son conseil, par l’IFAC (Fédération Internationale des Comptables), par les contributions de sociétés multinationales, d’institutions financières, de firmes comptables et d’autres organisations. Il avait pour objectifs de :  formuler et publier des normes comptables, acceptables au plan international pour la préparation des états de synthèse ;  promouvoir leur utilisation à l’échelle mondiale ;  plus généralement, travailler pour harmoniser les pratiques comptables et la présentation des normes aux plans internationaux.

Jusqu’en 2000, l’organisme décisionnel de l’IASC était l’IASB dont les fonctions étaient à la fois technique et politique. Les membres du « Board »(1) étaient désignés par les « Trustees »(2) de l’IASC. Actuellement, l’IASC fondation, compte 153 membres originaires de 112 pays. Son organisation a été quelque peu modifiée par une nouvelle condition. Depuis le 1er Avril 2001, un comité a été désigné composé de 19 personnes «Trustees » dont les fonctions sont :  la nomination des membres du Board (IASB), du SIC, du SAC ;  la responsabilité du financement de l’IASC ;  la possibilité de changer le fonctionnement constitutionnel (la majorité ¾) Structure de L’IASC ♦ Le conseil

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L’activité de l’IASC est exercée par un Conseil qui comprend les représentants d’organismes comptables de treize pays nommés par le Conseil de l’IFAC et de quatre organismes, ayant un intérêt pour les rapports financiers. Chaque membre peut désigner deux représentants au plus et un conseiller technique pour participer aux réunions du Conseil. Le Conseil définit le programme de l’IASC, constitue les groupes de travail chargés de l’élaboration des textes, suit l’avancement des travaux, commente les projets qui lui sont soumis et se prononce sur l’adoption des normes. (Il se réunie trois fois par an)

(1) Le board est une entité juridique qui a pour mission de préparer et de voter les nouvelles normes IFRS (2) Les trustees sont des administrateurs exerçant tous les pouvoirs de l’IASC à l’exception de ceux réservés à l’IASB, l’IFRIC et le SAC.

♦ Le groupe consultatif Il a été mis en place par le Conseil de l’IASC en 1981 et comprend des représentants de divers organismes concernés par l’élaboration ou l’utilisation des états financiers (Bource des Valeurs, Organismes Nationaux de Normalisation Comptable). Il se réunit périodiquement pour discuter avec le Conseil des questions techniques sur le projet de l’IASC, de son programme de travail, de sa stratégie. Ce groupe joue un rôle important dans le processus d’élaboration des Normes Comptables Internationales et pour l’acceptation des normes établies. ♦ Le Conseil Consultatif : Il a été mis en place en 1995. Ce conseil est composé de personnes de qualités exceptionnelles occupant de hautes responsabilités dans la profession comptables. Son rôle est de promouvoir l’acceptation en général des Normes Comptables Internationales et d’accroître la crédibilité du travail de l’IASC par les moyens suivants entre autres : · Examen et observation sur la stratégie et les plans de l’IASC, de telle sorte à avoir l’assurance que les besoins des membres sont satisfaits ; · Recherche et obtention de financements pour le travail de l’IASC en veillant à ce que son indépendance n’en soit pas atteinte ; MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES 2

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· Examen du budget et des états financiers de l’IASC ; · Préparation d’un rapport sur l’efficacité du Conseil de l’IASC dans la réalisation de ses objectifs et dans l’accomplissement du processus d’élaboration des normes. Il s’assure notamment de l’indépendance et l’objectivité du Conseil lorsque ce dernier prend des décisions techniques sur les propositions de Normes Comptables Internationales. Le Conseil Consultatif ne participe pas et ne cherche pas à influencer ces décisions.

L’ International Accounting Standards Board (IASB) L’IASB étant un organisme privé à but non lucratif, indépendant et d’intérêt international, il ne dispose d’aucune souveraineté en Europe, ni d’aucun pouvoir réglementaire pour établir des règles destinées à déterminer un bénéfice sur lequel l’impôt est ensuite calculé. L’IASB est aujourd’hui constitué de 14 membres (12 à plein temps) dont 7 ont un rôle de membre de liaison « liaison member » avec les organismes normalisateurs nationaux. Doté de pouvoirs exécutifs, son rôle est de définir les priorités, d’élaborer et d’approuver les normes du référentiel IFRS. Ses membres sont sélectionnés en fonction de leur expérience professionnelle, dans le respect d’un équilibre géographique et technique (représentants des normalisateurs, des préparateurs, des utilisateurs, des auditeurs et des professeurs). Les objectifs poursuivis par l'IASB sont les suivants : •développer, dans l'intérêt général, un jeu unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et applicables qui impose la publication dans les états financiers d'informations financières de haute qualité, transparentes et comparables afin d'aider les participants aux marchés internationaux de capitaux et les autres utilisateurs à prendre des décisions économiques ;

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•promouvoir l'usage et la mise en oeuvre rigoureuse de ces normes ; •travailler activement avec les organismes de normalisation comptable nationaux, afin de parvenir à une convergence entre les normes comptables nationales et les IAS/IFRS.

Mise en œuvre Le règlement n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel des Communautés européennes L 243 du 11/09/2002) prévoit, pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2005, que : •

Les entreprises européennes cotées devront présenter leurs comptes consolidés

en

normes IAS/IFRS ; •

Les entreprises non cotées et établissant des comptes consolidés pourront, sur option, appliquer les normes de l’IASB et pourront appliquer un système convergent avec les normes IAS pour leurs comptes individuels.

•

Les PME/PMI n’établissant pas de comptes consolidés pourront adopter un système convergent simplifié avec les normes IASB.

Comité consultatif de normalisation: SAC (Standards Advisory Council) Le SAC, issu des réformes de l’IASC, a un rôle consultatif sur l’agenda des travaux de l’IASB et les projets en cours. Il est constitué de 49 membres également nommés par les Trustees de l’IASC Foundation, dont le Président du board. Ses membres sont des représentants des organismes et des particuliers ayant un intérêt particulier pour l’information financière internationale. Le comité permanent d’interprétation: IFRIC (International Financial Reporting Issues Committee)

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L’IFRIC (ex Standing Interpretation Committee) est chargé de l’interprétation des normes existantes. Ces interprétations sont soumises à l’IASB pour approbation. Il est composé de 12 membres.

Ses travaux actuels comportent 17 thèmes, dont 6 ont déjà été publiés sous forme de projets : IFRIC D1 : Immobilisations incorporelles – Droits d’émission de substances polluantes. IFRIC D2 : Provisions – changements dans les passifs relatifs aux coûts de démantèlements et de remise en état des sites. IFRIC D3 : Contrats de location – Caractérisation de l’existence d’une location dans

un

accord contractuel. IFRIC D4 : Consolidation – Comptabilisation des structures utilisées pour le financement du démantèlement et la remise en état des sites. IFRIC D5 : Conversion des états financiers dans les économies hyper-inflationistes – Première application de l’IAS 29. IFRIC D6 : Avantages du personnel – Régimes multi-employeurs. Après la présentation des différents comités, nous présenterons dans la deuxième section les IFRS.

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SECTION 2

PRESENTATION DES NORMES IAS/IFRS

I. DEFINITION Les IAS/IFRS (International Financial Reporting Standards : Normes d’information financière internationales)

sont un ensemble de recommandations ayant pour objet une

harmonisation au niveau international de l'information financière dans tous ses aspects, y compris comptable, pour une meilleure comparabilité et une meilleure transparence des états financiers publiés par les Entreprises et les Groupes. Les IFRS concernent la comptabilité, mais aussi toutes les fonctions de l’entreprise, de la société mère aux filiales. II. OBJECTIFS •

Appliquer des normes comptables compréhensibles, reconnues dans le monde entier, capables de fournir une information transparente et de qualité, destinée aux utilisateurs (dirigeants, investisseurs, membres du personnel, fournisseurs, clients, État…) afin de les sécuriser et les aider dans leur prise de décisions ;

•

Accroître la transparence et la comparabilité des comptes pour favoriser les améliorations dans la gestion et le développement des marchés de capitaux ;

•

Développer à terme un marché de capitaux intégré ;

•

Favoriser l’émergence d’une information financière de qualité, reconnue au plan mondial ;

•

Assurer la convergence des normes nationales ;

•

Présenter une vision économique de l’entreprise souvent différente de celles obtenue par l’application de normes liées à un système juridique et fiscal ;

•

Comparer les performances des entreprises à l’échelle internationale ;

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•

Permettre aux investisseurs d’avoir des informations à jour ;

•

Protéger le patrimoine de l’entreprise.

III.

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PROCESSUS D’ELABORATION DES IAS/IFRS Le processus d'élaboration d'une norme suit, en principe, les étapes suivantes :

1.

L'équipe technique de l'IASB est chargée d'identifier et d'analyser tous les problèmes

comptables associés au sujet traité ; 2.

Analyse des règles existantes aux niveaux nationaux et des pratiques adoptées et échanges

de vues avec les normalisateurs comptables nationaux ; 3.

Consultation avec le Standards Advisory Council (SAC) de la possibilité d'inscrire ce

projet dans le programme de travail de l'IASB ; 4.

L'IASB met en place un groupe consultatif pour le conseiller sur le sujet ;

5.

L'IASB publie un document de travail ("discussion document") avec appel à

commentaires ; 6.

L'IASB analyse les commentaires reçus concernant le document de travail qu'il a publié ;

7.

L'IASB publie un exposé-sondage ("exposure draft") approuvé par au moins neuf (9)

votes favorables du board sur un total de quatorze (14) membres de l’IASB ; l'exposé-sondage présente également les opinions divergentes et le fondement des conclusions ("basis for conclusions") ; 8.

L'IASB analyse les commentaires reçus sur l'exposé-sondage ;

9.

L'IASB étudie l'opportunité de tenir une réunion publique sur le thème envisagé et

d'effectuer des tests sur le terrain ; 10.

L'IASB approuve la norme définitive par au moins neuf (9) votes favorables sur un total

de quatorze (14) ; la norme présente les opinions divergentes et le fondement des conclusions. * Ces étapes sont imposées par les dispositions de la Constitution de l'IASCF. IV. PANORAMA DES NORMES Il existe quarante et une normes numérotées IAS 1 à IAS 41 Cependant il existe actuellement 34 normes en vigueur dont certaines sont encore en cours d'évolution : •

IAS1 Présentation des états financiers

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•

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IAS2 Stocks : suppression de la méthode LIFO comme méthode de détermination du coût

des stocks •

IAS7 Tableau des flux de trésorerie : impose un tableau de flux de trésorerie de l’exercice

détaillé selon la nature des activités : opérationnelles, d’investissement et de financement. •

IAS8 Résultat net de l’exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes

comptables •

IAS10 Evènements postérieurs à la date de clôture

•

IAS11 Contrats de construction

•

IAS12 Impôts sur le résultat

•

IAS14 Information sectorielle

•

IAS15 Information reflétant les effets de variations de prix

•

IAS16 Immobilisations corporelles : apporte des précisions sur l’approche de la

comptabilisation par composantes •

IAS17 Contrats de location

•

IAS18 Produits des activités ordinaires

•

IAS19 Avantages du personnel : porte sur les avantages du personnel et impose la

comptabilisation de provisions notamment au titre des régimes à prestation •

IAS20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide

Publique : les subventions liées à des actifs doivent être présentées au bilan en compte de régularisation ou en déduction de l’actif ainsi financé. •

IAS21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

•

IAS22 Regroupements d’entreprises

•

IAS23 Coûts d’emprunts

•

IAS24 Information relative aux parties liées

•

IAS26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite

•

IAS27 Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les Filiales

•

IAS28 Comptabilisation des participations dans des entreprises associées

•

IAS29 Information financière des économies hyper inflationnistes

•

IAS30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions

financières assimilées •

IAS31 Information financière relative aux participations dans des coentreprises

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•

IAS32 Instruments financiers : informations à fournir et présentation

•

IAS33 Résultat par action

•

IAS34 Information financière intermédiaire

•

IAS35 Abandon d’activités

•

IAS36 Dépréciation d’actifs : concerne la dépréciation d’actifs et l’évaluation des pertes

de valeur du goodwill dans le cas de regroupements d’entreprises. Elle précise notamment les cas pour lesquels la réalisation de tests de dépréciation est obligatoire. •

IAS37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels : apporte des précisions relatives

aux provisions et reconsidère la notion de provision pour grosses réparations. •

IAS38 Immobilisations incorporelles : Cette norme s’applique au traitement comptable

des actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises après le 31 mars 2004 ainsi qu’à tous les autres actifs incorporels des exercices ouverts à compter du 31 mars 2004. •

IAS39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation qui porte sur l’évaluation

des actifs et passifs financiers à la juste valeur, reste un sujet délicat car elle est controversée et difficile à mettre en œuvre. Cette pratique, limitée pour l’instant à certains éléments pourrait se généraliser par la suite à la valorisation de tous les actifs et passifs à la juste valeur (full fair value). Il existe des difficultés techniques pour la mise en œuvre de ce mode d’évaluation dont les modalités pratiques de calcul ne sont pas encore précisées. •

IAS40 Immeubles de placement

•

IAS41 Agriculture Depuis le 19 juin 2003 les normes IAS évoluent sous la dénomination des IFRS.

Actuellement il existe cinq normes IFRS numérotés IFRS 1 à IFRS 5 : •

IFRS 1 Première application des normes internationales (FTA : First Time Adoption) : Le

but de cette norme IFRS est de s’assurer que les premiers états financiers présentés selon les IFRS de l’entité, ainsi que ses rapports financiers intermédiaires pour l’exercice couvert par ces états financiers, contiennent des informations de haute qualité, lesquelles : Sont transparentes pour les utilisateurs et comparables pour tous les exercices présentés ; Fournissent un point de départ approprié pour la comptabilité en vertu des « IFRS » ;

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Peuvent être transmises à un coût n’excédant pas les avantages pour les utilisateurs. L’entité doit appliquer cette norme IFRS si ses premiers états financiers présentés selon les IFRS couvrent un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2004. L’application anticipée est encouragée. Si l’entité présente ses premiers états financiers selon les IFRS lors d’un exercice ouvert avant le 1er janvier 2004 et qu’elle applique cette IFRS plutôt que l’interprétation SIC-8 relative à la première application des IAS comme principale méthode de comptabilité, elle doit mentionner ce fait. •

IFRS 2 (février 2004) Paiements en actions et assimilés : Le but de cette norme IFRS

consiste à déterminer l’information financière devant être fournie par une entité lorsqu’elle effectue une opération de paiement à base d’actions. Cette norme exige notamment qu’une entité reflète dans son bénéfice ou sa perte et dans sa situation financière les incidences des opérations de paiement à base d’actions, y compris les charges associées aux opérations dans le cadre desquelles des options sur actions sont accordées aux salariés. •

IFRS 3 (mars 2004) Regroupements d'entreprises : Le but de cette IFRS consiste à

déterminer l’information financière devant être fournie par une entité lorsqu’elle effectue un regroupement d’entreprises. Plus particulièrement, cette norme précise que tous les regroupements d’entreprises doivent être comptabilisés au moyen de la méthode de l’acquisition. Par conséquent, l’acquéreur constate les éléments identifiables de l’actif, du passif et du passif éventuel de la société acquise à leur juste valeur à la date d’acquisition, et constate également l’écart d’acquisition, lequel est soumis par la suite à un test de dépréciation au lieu d’être amorti. La norme s’appliquera également à la comptabilisation des éléments suivants : L’écart d’acquisition résultant d’un regroupement d’entreprises dont la date de mise en commun survient à compter du 31 mars 2004; Tout excédent de la participation de l’acquéreur dans la juste valeur nette des éléments identifiables de l’actif, du passif et du passif éventuel de la société acquise sur le coût d’un regroupement d’entreprises dont la date de mise en commun survient à compter du 31 mars 2004. •

IFRS 4 (mars 2004) Contrats d'assurance : Le but de cette IFRS consiste à déterminer

l’information financière devant être fournie par une entité qui émet des contrats d’assurance

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(décrite dans cette IFRS comme l’assureur) jusqu’à ce que le Conseil termine la seconde phase de son projet portant sur les contrats d’assurance. Plus précisément, cette IFRS exige : -Des améliorations limitées à la comptabilisation de l’assurance par les assureurs; -Des informations qui déterminent et expliquent les montants dans les états financiers d’un assureur découlant de contrats d’assurance et qui aident les utilisateurs de ces états financiers à comprendre les montants, le calendrier et l’incertitude des flux de trésorerie futurs résultant des contrats d’assurance. •

IFRS 5 (mars 2004) Actifs non courants détenus à des fins de ventes et activités

abandonnées : Le but de cette IFRS consiste à déterminer la comptabilisation des actifs destinés à la vente, ainsi que la présentation et l’information à fournir en ce qui a trait aux activités abandonnées. Plus précisément, la norme exige que : Les actifs qui respectent les critères pour être classés comme étant destinés à la vente doivent être évalués à la valeur comptable ou à la juste valeur diminuée des frais de vente, selon la moindre des deux, et ne devraient plus être amortis; Les actifs qui respectent les critères pour être classés comme étant destinés à la vente doivent être présentés séparément au bilan, et les résultats des activités abandonnées doivent être présentés séparément dans l’état des résultats. Après avoir traité les fondements des normes IFRS, nous présenterons dans le deuxième chapitre l’impact de ces normes au sein des entreprises.

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CHAPITRE II

L’IMPACT DES NORMES IFRS DANS LE PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE Les normes comptables comportent trois volets : •

Les opérations que l’on comptabilise et que l’on reconnaît dans le bilan et le

compte

de résultat, •

La manière dont on évalue ou mesure les actifs et passifs,

•

Les informations complémentaires qui sont données pour expliquer les comptes. Les normes IAS, dont toute application partielle est interdite, introduisent de nouveaux

concepts fondamentaux : 

L’information comptable doit être « intelligible », elle doit permettre de se forger une opinion éclairée sur l’entreprise, ses activités et ses comptes. Ainsi les états financiers doivent utiliser des termes ou des ratios connus ou reconnus par tous. Rien ne doit brouiller le message comptable.



L’information doit être pertinente afin de permettre à l’utilisateur de corriger ou confirmer ses prévisions et de prendre éventuellement toute décision économique qui s’imposerait. Omettre d’indiquer qu’une entreprise est sur le point de céder une activité ôte toute pertinence aux états financiers.



La notion d’importance relative : une information ne doit être divulguée que si elle apporte des éléments utiles à la prise de décision.



L’information comptable doit être fiable et permettre d’être utilisée sans risque d’erreur.

En résumé, l’information est plus économique, orientée vers la mesure de la performance et elle vise à améliorer la fiabilité des prévisions.

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SECTION 1

LES APPORTS DES NORMES IAS/IFRS

Les normes IAS 32 et 39, respectivement relatives à la présentation et à l'évaluation des instruments financiers, ont toutefois créé de vives controverses, en particulier au sein des établissements financiers, et ont dès lors fait l'objet d'une adoption partielle par la Commission européenne le 18 novembre 2004 : elles se sont imposées à toutes les sociétés cotées de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2005, sous réserve de l'exclusion temporaire de l'application de la « juste valeur » à tous les éléments du bilan, et de certaines dispositions sur la comptabilité de couverture. Il est prévu au niveau européen : •

Que le principe comptable de prééminence de la substance sur l’apparence (substance over form) soit applicable. En effet, selon la norme IAS 1, les méthodes comptables d’une entreprise doivent traduire la réalité économique des événements et des transactions et non pas simplement leur forme ;

•

Que certains éléments du patrimoine soient évalués en « juste valeur»

•

Que les immobilisations incorporelles puissent être réévaluées.

•

Importance relative : une information ne doit être dans l'annexe que si elle peut influer sur les choix futurs des utilisateurs.

I. LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX Trois nouveaux principes comptables sont ajoutés :

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 Prééminence de l'économique sur le juridique : les comptes doivent donner une image fidèle de l'entreprise et de son patrimoine (ainsi, le crédit-bail rentre à l'actif du bilan)  La notion de juste valeur : les comptes doivent donner une image fidèle de l'entreprise et de son patrimoine (ainsi, chaque élément de l’actif doit faire l’objet d’une réévaluation à la fin de chaque exercice)  La notion d’actualisation : c’est une technique à laquelle le référentiel IFRS recourt de façon constante, sauf en matière d’impôts différés. Celle-ci consiste simplement à reconnaître dès l’origine les effets de la valeur temps sur l’évaluation des actifs et des passifs d’une entité. Deux principes comptables doivent être enlevés:  Le coût historique  Principe de prudence Selon les IFRS, ces deux principes ne reflètent pas la réalité économique et financière de l’entreprise. QU’EST-CE QUI VA CHANGER DANS LA COMPTABILITE DE DEMAIN ? Le référentiel IAS/IFRS comporte quatre grandes différences d’approche : •

La primauté du bilan sur le compte de résultat,

•

La généralisation de la notion de juste valeur (full fair value),

•

La mesure de la perte de valeur et la dépréciation des actifs (test de dépréciation),

•

L’introduction d’un état des performances à la place du compte de résultat. Aussi, la révision de l’IAS 8 a simplifié et clarifié les différentes natures de changements

comptables ainsi que le traitement comptable qui y est associé. Subsiste ainsi aujourd’hui trois catégories de changements comptables : -

Les changements de méthode comptable, dont les possibilités sont encadrées ;

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-

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Les corrections d’erreur, de quelque nature qu’elles soient (la distinction entre « erreur fondamentale » et « erreur matérielle » a été supprimée) ;

-

Les changements d’estimation comptable

II. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS. II.1. PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT : ♦ Présentation Pour certaines entreprises, la présentation du compte de résultat doit être sensiblement modifiée par le changement de référentiel. En premier lieu, et contrairement au référentiel international, où le choix entre une présentation par nature et une présentation par destination du compte résultat est libre, la norme IAS 1, au travers de sa révision récente, impose aux entreprises de retenir la présentation la plus fiable et la plus pertinente au regard de leurs activités et de leurs caractéristiques. En deuxième lieu la distinction classique entre le résultat courant et le résultat exceptionnel du compte de résultat, établi selon les normes internationales, disparaît en IFRS au profit d’une distinction obligatoire entre le résultat des activités poursuivies et le résultat des activités terminées. Le classement des charges et produits est fait soit par nature (EX : CA, salaires, dotations aux amortissement, frais de transport…) ou par destination (CA, coût des ventes, charges administratives, coût commerciaux….). Les charges par nature doivent faire l’objet d’informations supplémentaires en annexes. Les produits et charges non courants seront désormais supprimés et rattachés au comptes « autres produits » et « autres charges » selon leur nature. ♦ Eléments à présenter : Au minimum, le compte résultat doit présenter les éléments suivants : - Produit des activités ordinaires ; - Charges financières ;

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- Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence ; - Résultat avant impôt des cessions d’actifs ou règlements de passifs lors d’abandon d’activités ; - Charge d’impôt sur le résultat ; - Résultat de l’exercice ; - Intérêts minoritaires ; - Résultat net de l’exercice part du groupe. II.2. PRESENTATION DU BILAN : ♦ Présentation Distinction des éléments courants/ non courants Contrairement aux règles internationales, la norme IAS 1 rend obligatoire la distinction au bilan, entre éléments courants et éléments non courants, sauf si une représentation en fonction de la liquidité des actifs et passifs fournit une information plus pertinente. Cette dernière disposition prévaut essentiellement pour les établissements financiers. Un actif (ou une dette) est qualifié de « courant » au sens de la norme IAS 1, s’il répond à l’une des conditions suivantes :  Il est destiné à être consommé ou vendu dans le cycle d’exploitation de l’entreprise (remboursé pour les dettes) ;  Il est détenu à l’origine pour être vendu ;  Il doit être utilisé ou cédé dans les douze mois (éteinte si c’est une dette) ;  Il correspond à la trésorerie ou un équivalent de la trésorerie (elle ne peut être différée audelà de douze mois dans le cas d’une dette). Tout élément ne correspondant pas à cette définition doit être, par défaut, classé en « non courant ». Si cette nouvelle obligation ne devrait pas poser de problèmes majeurs pour la classification des actifs, elle nécessitera néanmoins des aménagements pour la classification des

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actifs, notamment celle des provisions (long terme et court terme), celle des dettes financières (part à moins d’un an et part à plus d’un an). ♦ Eléments à présenter : Au minimum, le bilan doit présenter les éléments suivants : - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Immeubles de placements - Actifs financiers - Participations mises en équivalence - Stocks - Clients et d’autres débiteurs - Trésorerie et équivalents de trésorerie - Fournisseurs et autres créditeurs - Provisions - Passifs financiers - Actifs et passifs d’impôt - Intérêts minoritaires - Capital émis et réserves II.2.1 ACTIFS :  MESURE DE LA DEPRECIATION DES ACTIFS Les spécificités du référentiel international en matière de dépréciation des actifs sont en voie d’être introduites dans les règles françaises. En effet, des dispositions prévoient des tests de dépréciation (imperment test) avec prise en compte de la dépréciation ou de la réestimation de la valeur d’un bien qui modifie sa base amortissable. Les provisions devront être utilisées avec circonspection, afin de ne pas fausser le résultat.  LA NOTION DE LA JUSTE VALEUR

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La profession comptable franchit un grand pas vers l’appréciation des actifs à leur juste valeur. Une directive de la Commission permet l’évaluation de certains actifs et passifs financiers à la valeur du marché (mark to market). Ce concept anglo-saxon de « juste valeur » s’opposait jusqu’alors aux principes fondamentaux de la comptabilité internationale, des coûts historiques et de prudence. Les coûts historiques correspondent aux prix réels d’achat. La juste valeur se réfère à une évaluation de la valeur actuelle sur le marché d’aujourd’hui. Les entreprises seront désormais obligées de se pencher sur la valeur de leurs biens immobilisés.  Prise en considération de la valeur des Biens au terme de leur durée d’utilisation Par valeur d’un Bien à terme, on entend la valeur actualisée de celui-ci, en fonction des critères d’un marché. Cette valeur future était considérée comme négligeable, et son montant difficile à déterminer, n’était pas déduit du coût du Bien.

Cependant dans certaines activités où

cette valeur résiduelle actualisée est importante, on a la possibilité d'en déduire le montant de la valeur amortissable. II.2.1.1 Actifs non courants :  La suppression des charges à répartir et des frais préliminaires L'avis 2004-15 du CNC (Conseil National de la Comptabilité) du 23 juin 2004 sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, conduit à supprimer dans le plan comptable général la notion de « charges à répartir », dont on admettait jusqu'à présent l'étalement sur cinq ans ou la comptabilisation en charges. Selon leur nature au regard de la nouvelle qualification des actifs, ces dépenses devront, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, être comptabilisées de manière rétrospective soit en charges, soit en immobilisations. De ce fait, ils ne doivent plus figurer au niveau de l’actif. Il faut donc contre-passer chaque compte et les amortissements y afférents en contre partie d’un compte de réserve pour le solde d’ouverture et en contre partie d’un compte de charges pour les augmentations de l’exercice.

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 Immobilisations incorporelles La norme IAS 38 a pour objectif de définir le traitement comptable des immobilisations incorporelles qui ne sont pas spécifiquement traitées par une autre norme IAS/IFRS. La présente norme impose aux entreprises de comptabiliser une immobilisation incorporelle si, et seulement si, certains critères sont réunis. La norme spécifie également comment évaluer la valeur comptable des immobilisations incorporelles et impose de fournir certaines informations sur celles-ci. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique, détenu en vue de son utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour une location à des tiers, ou à des fins administratives. Par application des dispositions de l’IFRS1 : 1. si un ancien élément incorporel ne répond plus à la définition d’une immobilisation incorporelle, cet élément doit être réaffecté au goodwill si acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises avec une prise en compte rétrospective des dotations d’amortissement. Dans le cas contraire, ce bien doit être sorti du bilan (avec annulation des dotations d’amortissements déjà constatées) en contre partie d’un compte de réserve. 2. si un ancien élément incorporel répond toujours aux critères, avec un coût et des amortissements différents, un retraitement rétrospectif est préconisé. 3. si un ancien élément incorporel qui n’était pas immobilisé satisfait aux nouveaux critères d’immobilisation, deux cas de figure sont possibles : · S’il faisait partie du goodwill, il peut être comptabilisé séparément, avec prise en compte rétrospective des dotations aux amortissements. · S’il avait été acquis séparément, et donc comptabilisé en charge, aucun retraitement n’est à opérer. Exemple : le Goodwill Egalement appelé écart d'acquisition ou survaleur, le Goodwill est la différence entre le prix d'achat d'une entreprise et son actif net comptable réévalué. La norme IFRS 3 a entériné la suppression de l’amortissement systématique du goodwill. Ce dernier est désormais affecté, à la date d’acquisition, à une ou plusieurs unités génératrices de MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES 2

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trésorerie (UGT) et l’ensemble, ainsi formé, est soumis chaque année à un test de dépréciation « impairment test » visant à s’assurer que « sa valeur recouvrable » (le plus élevé des montants entre sa juste valeur diminuée des frais de cession estimés et sa valeur d’usage) n’est pas inférieure à sa valeur nette comptable  Immobilisations corporelles : Dans les règles comptables, la notion d’immobilisation corporelle n’est pas définie. Cette lacune sera bientôt comblée puisqu’un projet d’avis du Conseil National de la comptabilité (CNC), portant sur la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, propose des définitions suivantes : « Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés dont elle attend des avantages économiques futurs et que le coût de cet actif pour l’entreprise peut être évalué de façon fiable.». « Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins administratives et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours ». Méthodes d’évaluation des immobilisations corporelles - à l’entrée : la norme IAS 16 stipule qu’une immobilisation corporelle est inscrite au bilan si et seulement si : •

Il est probable que des avantages économiques futurs liés à l’élément bénéficieront à l’entreprise ;

•

Le coût de l’élément peut être mesuré de façon fiable En normes IFRS, une immobilisation corporelle est inscrite à l’actif à son coût

d’acquisition (ou de production) actualisé, minoré des rabais, remises et escomptes. Et

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majoré des charges directes ; des coûts de démantèlements et de restauration des sites ; des coûts de l’emprunt (sur option) ; Sous déduction des subventions d’investissement, et enfin sur option. -

à l’inventaire : il faut déterminer la valeur actuelle de l’immobilisation en tenant compte de la notion de juste valeur. L’écart entre la valeur actuelle et la valeur d’entrée doit être constatée en « écart de réévaluation » au niveau des capitaux propres.

Cas : Les immobilisations avec payements échelonnés dans le temps : La norme IAS 16 tout comme la plupart des normes internationales (notamment IAS 38 sur les immobilisations incorporelles, IAS 18 sur les produits et IFRS 3 sur les regroupements d’entreprise,…) impose l’actualisation en cas de paiement différé de l’immobilisation. Si le fournisseur d’une immobilisation a consenti des conditions de paiement au-delà des conditions habituelles de règlement, il convient de comptabiliser la valeur actuelle du paiement futur et non la valeur nominale de la facture. L’évaluation du prix d’acquisition est constatée à la valeur actualisée du prix comptant. L’écart entre la valeur actualisée et le montant du paiement est constaté en frais financiers. Cas : l’approche de valorisation des actifs par composants Les normes applicables à compter de 2005, en particulier la norme IAS 16 relative à la valorisation des immobilisations corporelles, introduisent une nouvelle approche de valorisation de ces actifs, communément appelée « approche par composants ». Cette approche conduit, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, à ce que les entreprises ne puissent plus doter de provisions pour grosses réparations dans la perspective du remplacement des éléments principaux d'immobilisations corporelles. L'approche par composant concerne les éléments d'une immobilisation qui doivent être remplacés à intervalles réguliers, correspondent à des utilisations distinctes ou procurent des avantages économiques à l'entreprise selon des rythmes différents. Ces éléments devront à partir de 2005 faire l'objet d'un plan d'amortissement propre et les dépenses de remplacement seront immobilisables, ce qui interdira la possibilité de constituer une provision (1).

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Cette identification distincte à l'actif constitue la contrepartie de la suppression de la provision pour grosses réparations. Ainsi pour la comptabilisation d'un avion, la carlingue et le moteur devront être amortis distinctement. Le moteur, qui fait généralement l'objet d'un remplacement régulier, sera amorti sur une période correspondant à sa durée d'utilisation, sans que la provision pour réparations soit dotée. Lors de son remplacement, la valeur du nouveau moteur sera inscrite à l'actif et non plus en charge.

(1) Une provision ne peut en effet être constatée sur le plan comptable si elle est destinée à faire face à une augmentation de l'actif net.

 Changement de plan d’amortissement La norme IAS 16 prévoit que le plan d’amortissement d’un Bien doit refléter « le rythme selon lequel les avantages économiques futurs liés à cet actif sont consommés par cette entité ». Cette mesure aura pour conséquence des révisions plus fréquentes du plan d’amortissement, puisque la consommation des avantages économiques peut varier avec le temps. Une utilisation pourra être allongée du fait de dépenses d’amélioration, par contre des changements techniques ou des évolutions du marché pourront amener à en réduire l’utilisation. Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté. Les Normes IAS/IFRS introduisent d’autres méthodes et adoptent de nouvelles bases d’amortissement : Amortissements calculés selon une unité d’œuvre En général, les dotations sont calculées par référence à une unité de temps. La norme IAS 16 prévoit que d’autres référentiels peuvent être adoptés s’ils reflètent plus correctement les rythmes de consommation des avantages économiques attendus. Cette extension soulève certaines difficultés pratiques en voie d’être résolues. Impact des provisions pour dépréciation des biens amortissables

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Jusqu’au 1er janvier 2005, la base de calcul des dotations aux amortissements était toujours constituée par le coût de l’immobilisation. Cette règle cesse d’être applicable si le Bien fait l’objet d’une dépréciation. Dans ce cas, la nouvelle valeur amortissable est égale au coût initial, déduction faite des amortissements cumulés déjà constatés et de la provision pour dépréciation, de telle sorte qu’au terme de la durée d’utilisation prévue le total formé par les amortissements et la provision soit égal à la valeur du Bien. Notons que la base de calcul évoluera si le montant de la dépréciation est modifié. L’administration fiscale est pour le moment réservée sur cette innovation. L’évaluation postérieure à la comptabilisation initiale L’évaluation des immobilisations au coût historique est le traitement de référence. La réévaluation des immobilisations corporelles est cependant autorisée. L’immobilisation doit être réévaluée à sa juste valeur qui correspond à la valeur du marché. En l’absence de valeur de marché, on peut prendre comme critère le coût de remplacement du bien net d’amortissement. Selon L’IAS 16, la réévaluation est possible mais elle doit être régulière (périodicité de 3 à 5 ans) et concerner toute une classe d’immobilisations de la même catégorie. L’écart de réévaluation peut être transféré en réserve au lieu de transiter par le compte de CPC. Plus-value : La contrepartie de l’augmentation de la valeur nette comptable provenant de la réévaluation des immobilisations corporelles doit être portée en capitaux propres sous le libellé « écart de réévaluation » Moins-value : Lorsque la valeur d’un actif diminue à la suite d’une réévaluation, la moins-value constatée est comptabilisée en charge.  Contrat à long terme La norme IAS 11 sur les contrats de construction impose la méthode de l’avancement lorsque le résultat à terminaison peut être estimé de façon fiable. La méthode d’avancement est également imposée par la norme IAS 18 s’agissant de la comptabilisation des produits et des charges rattachées à une prestation de service s’étalant dans le temps. Cette norme stipule en

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outre que, lorsque les dépenses ne peuvent être estimées de manière fiable, la constatation du revenu est différée.

 Location financière Les normes IAS/IFRS, fortement inspirées des normes anglo-saxonnes, adoptent le principe « substance over form », selon lequel la réalité des faits doit l’emporter sur la forme juridique. L’IAS 17 définit le contrat de location tel une convention par laquelle le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée le droit d’utiliser un bien moyennant le versement d’un loyer. Etant donné que le contrat de crédit bail génère des avantages économiques futurs à l’entreprise, il doit être désormais inscrit au bilan parmi les actifs immobilisés.  Actifs d’impôts différés La norme IAS 12 interdit l’actualisation des actifs d’impôts différés dans la mesure où il n’apparaît pas toujours réaliste de pouvoir définir un échéancier fiable de renversement des différences temporelles (1) On comptabilise un impôt différé actif pour toute différence temporelle déductible, s'il est probable qu'elle sera utilisée, sauf si l'impôt différé actif provient du goodwill négatif ou de la comptabilisation initiale d'un actif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le résultat comptable ni le résultat fiscal ou encore s’il provient des pertes des filiales, succursales, entreprises associées et coentreprises, dans la mesure où il n'existera pas de bénéfice imposable sur lequel imputer la différence temporelle, et il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

(1) Il s’agit des différences entre le bénéfice imposable et le bénéfice comptable qui trouvent leur origine dans un exercice et s’inversent dans un ou plusieurs exercices ultérieurs.

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 Les titres et valeur de participation Les titres de propriété (actions) doivent être évalués à leur juste valeur. Les titres de créance doivent être actualisés et comparer à leur juste Valeur  Les avantages accordés au personnel Les avantages du personnel désignent toutes formes de contrepartie donnée par une entreprise au titre des services rendus par son personnel. La comptabilisation des provisions pour retraite Selon les IFRS, la seule méthode acceptée par la norme IAS 19 est la méthode actuarielle rétrospective. La répartition des charges sur les années de service rendu est effectuée selon la règle du plus élevé entre les droits acquis (sans condition de présence ultérieure dans l’entreprise), et le prorata temporis des droits à terme. Les stock-options L’application des normes IFRS rend obligatoire la comptabilisation des paiements à base d’actions et notamment des stock-options. Les principes de comptabilisation et d’évaluation des attributions des stock-options aux salariés décrits dans la norme IFRS 2 (1), s’inspirent largement du FAS 132 américain, et n’ont pas d’équivalents en normes françaises .

(1) la norme IFRS 2 ne s’applique pas seulement aux attributions de stock-options aux salariés. Son champ d’application est bien plus vaste puisque la norme porte sur l’ensemble des transactions avec des tiers dont les paiements sont libellés en actions comme par exemple l’attribution des stock-options pour rémunérer l’achat d’un bien ou d’une prestation de services.

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La norme IFRS 2 impose de comptabiliser une charge légale à la juste valeur des options attribuées (options d’achat ou options de souscription). Cette charge est constatée en contrepartie des capitaux propres. Cette charge devra obligatoirement être étalée entre la date d’attribution des options (« grand date ») et la date d’acquisition définitive des options (« vesting date »). La date d’acquisition définitive des options correspond à la date à partir de laquelle l’obtention des options n’est plus conditionnelle au passage du temps ou à un événement particulier. EXEMPLE 1 Le conseil d’administration d’une entreprise octroie le 01/01/04 un plan d’options d’achat à ses salariés. Ces options ont une maturité de cinq ans mais les salariés doivent rester au moins trois ans dans l’entreprise afin d’obtenir définitivement leurs options. Dans ce cas, la date d’attribution est le 01/01/04 et la date d’acquisition définitive est le 01/01/07. La charge doit être étalée sur trois ans. EXEMPLE 2 Le conseil d’administration d’une entreprise octroie le 01/01/04 un plan d’options d’achat à ses salariés. Ces options ont une maturité de cinq ans mais le chiffre d’affaires doit progresser de plus de 10% par an sur les deux années prochaines pour que l’attribution de ces options devienne définitive. Dans ce cas, la date d’attribution est le 01/01/04 et la date d’acquisition définitive est le 01/01/06. La charge doit être étalée sur deux ans.

II.2.1.2 Actifs courants

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 Les stocks Les IFRS préconisent le Coût Moyen Unitaire Pondéré (CMUP) comme la méthode d’évaluation des stocks, et de tenir compte de leur juste valeur. Ainsi en cas de dépréciation entre le CMUP et la valeur du marché, il faut constituer une provision  Créances Au comptant, elles rentrent au bilan à leur valeur d’origine. A crédit, elles rentrent au bilan à leur valeur actualisée en fonction de la durée de l’échéance.  Les écarts de conversion : La norme IAS 21 ne fait pas de distinction entre les différences de change réalisées et les écarts de conversion : ces différences et écarts sont inscrits en résultat, qu’il s’agisse de pertes ou de gains. II.2.2.PASSIFS : II.2.2.1 passifs non courants  Les subventions Les subventions d’investissement : Selon les IFRS, elles doivent être inscrites au bilan soit : - au passif en tant que produits à repartir sur plusieurs exercices ; - en déduction du coût de l’immobilisation subventionnée.

Les subventions publiques La subvention publique est une mesure prise par l’Etat ou un organisme public national ou international, destinée à fournir un avantage économique spécifique à une entreprise MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES 2

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répondant à certains critères. Sont exclues les formes d’aides publiques dont la valeur ne peut être raisonnablement déterminée. Il existe deux catégories de subventions : celles liées au résultat et celles liées à des actifs. Fonctionnement La comptabilisation des subventions publiques ne doit avoir lieu que s’il existe une assurance raisonnable que l’entreprise se conformera aux conditions attachées aux subventions et que les subventions seront reçues.  Subventions liées au résultat Les subventions doivent être comptabilisées en produits sur les exercices nécessaires pour les rattacher aux coûts qu’elles sont censées compenser. Elles ne doivent pas être créditées directement en capitaux propres. Les subventions liées au résultat doivent être comptabilisées en produits ou en déduction des charges auxquelles elles sont liées.  Subventions liées à des actifs Les subventions liées à des actifs doivent être présentées au bilan soit en produits différés, soit en déduisant la subvention pour arriver à la valeur comptable de l’actif. La présentation en produits différés comptabilise la subvention en produits selon la durée d’utilité de l’actif. Quelque soit la présentation retenue, il convient d’expliciter les mouvements (acquisition d’actifs et obtention de subventions liées) dans le tableau des flux de trésorerie.

Remboursement des subventions Le remboursement d’une subvention doit être comptabilisé en tant que changement d’estimation comptable. Le remboursement d’une subvention liée au résultat doit être imputé en premier lieu à tout produit différé non amorti lié à la subvention. Si le remboursement excède le produit différé ou s’il n’existe pas de crédit différé, le remboursement doit être immédiatement comptabilisé en charges. MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES 2

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Le remboursement d’une subvention liée à un actif doit être comptabilisé soit en augmentation de la valeur comptable de l’actif soit en diminution du produit différé. Le cumul de l’amortissement supplémentaire qui aurait été comptabilisé en charges jusqu’à cette date en l’absence de la subvention doit être comptabilisé immédiatement en charges. Informations à fournir Les informations suivantes doivent être fournies en annexe : •

la méthode comptable adoptée pour les subventions publiques, y compris les méthodes de présentation adoptées dans les états financiers;

•

la nature et l’étendue des subventions publiques comptabilisées dans les états financiers et une indication des autres formes d’aide publique dont l’entreprise a directement bénéficié;

•

les conditions non remplies et toute autre éventualité relative à de l’aide publique qui a été comptabilisée.

 Capitalisation des frais financiers La norme IAS 23 stipule que les coûts d’emprunts doivent être comptabilisés en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus ; et se prononce ainsi clairement sur la non capitalisation des charges d’emprunt. Elle prévoit un autre traitement autorisé pour les charges d’emprunt. Ainsi celles qui sont directement imputables à l’acquisition, la construction ou la production d’un bien et pouvant donner lieu à la capitalisation des charges d’emprunt doivent être immobilisées comme une partie du coût de ce bien. Le montant des charges d’emprunt capitalisés doit être déterminé conformément à la présente norme » La notion du coût d’emprunt ne se limite pas uniquement aux frais financiers sur emprunts dans la mesure où elle inclut également d’autres frais occasionnés par l’emprunt de fonds comme : -

Les différences de change sur emprunts en devises

-

L’amortissement des coûts accessoires encourus par l’usage de l’emprunt

 Passifs d’impôts différés

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La norme IAS 12 interdit l’actualisation des passifs d’impôts différés dans la mesure où il n’apparaît pas toujours réaliste de pouvoir définir un échéancier fiable de renversement des différences temporelles. On comptabilise un impôt différé passif pour toutes les différences temporelles imposables, sauf si, l'ID passif provient du goodwill (c'est à dire si l'amortissement du goodwill n'est pas déductible fiscalement), ou s’il provient de la comptabilisation initiale d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le résultat comptable ni le résultat fiscal. II.2.2.2 passifs courants  Dettes : Au comptant, elles rentrent au bilan à leur valeur d’origine. A crédit, elles rentrent au bilan à leur valeur actualisée en fonction de la durée de l’échéance. II.3 Etat de variation des capitaux propres : Présenté séparément des états financiers, il doit comprendre les éléments suivants : ♦ le résultat net de l’entreprise ♦ chacun des profits et des pertes comptabilisés directement en capitaux propres, et le total de ces éléments ♦ l’effet cumulé des changements de méthodes comptables et correction d’erreurs fondamentales comptabilisées. L’entreprise doit également présenter dans cet état ou en annexes, les transactions sur le capital, les mouvements sur les résultats accumulés et sur les réserves, en indiquant chaque élément de variation de la valeur comptable de chaque catégorie de capital séparément. II. 4 Tableau des flux de trésorerie : Cet état présente une information sur les évolutions historiques de la trésorerie (caisse, dépôts à vue, moins les découverts momentanés...) et des équivalents de trésorerie (placements à

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court terme liquides, facilement convertibles) avec une classification des flux par type d’activités (opérationnelles, d’investissement ou de financement). III. IMPORTANCE DU BILAN SUR LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES Cela constitue un changement majeur. Jusqu’alors la prépondérance revenait au compte de résultat. A présent dans l’optique "Investisseur", le bilan devient un élément essentiel. En effet, le cadre conceptuel des IFRS définit avant tout les actifs et les passifs d’une entité. Ainsi, les résultats traduisent les accroissements ou réductions de valeurs de ceux-ci, sans en restituer d’ailleurs l’intégralité car de plus en plus de variations d’actifs ou de passifs sont constatées directement dans les capitaux propres : réévaluation d’immobilisation, variation de valeur de certains instruments financiers, écarts de conversion… Ainsi si le compte de résultat représente l’exploitation, le bilan lui, représente le potentiel de l’entreprise. IV .L’ ETAT DE PERFORMANCE L’objectif est de mesurer la performance en tant que variation entre deux bilans. Le nouvel état, qui n’est pas encore défini de façon précise et qui suscite encore des débats, distinguerait les éléments suivants : •

D’une part le résultat opérationnel et le résultat financier ;

•

D’autre part, concernant les actifs évalués à la juste valeur, les variations de valeur du

bilan (dépréciation ou réévaluation d’immobilisations corporelles, variation des goodwills) . Les valeurs nettes seraient directement fournies sans passer par les dotations et les reprises de provisions. La comptabilité doit ainsi constituer un système d’information performant, et organiser une communication comptable fréquente et fiable afin de donner les outils qui permettront de prendre les bonnes décisions et de mesurer la capacité future de l’entreprise.

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 L'information sectorielle La norme IAS 14 impose une documentation très détaillée des investissements, par secteur d'activité et par zone géographique. Cela suppose de s'équiper en systèmes décisionnels, ou au minimum de disposer d'une base de données métier fortement documentée qui centralise ces informations. Ceci afin de pouvoir restituer aux investisseurs ou aux banques des indicateurs de performances normalisés. Au-delà de la simple adoption de nouvelles normes comptables, la mise en place du référentiel IFRS va aussi impacter les choix stratégiques des entreprises, mais également leur organisation. Par exemple, le renforcement de la communication sur la performance sectorielle nécessitera la mise en place d'outils analytiques adaptés.

V. CONSOLIDATION V.1 Périmètre de consolidation : L’IAS 27 préconise la suppression récente du cas d’exclusion du périmètre de consolidation d’une société contrôlée

mais dont les flux de trésorerie sont soumis à des

restrictions sévères et durables. Ainsi, à l’avenir, en IFRS, il faudra consolider une telle entité en indiquant, en notes annexes, les restrictions dont elle fait l’objet, à moins que ces restrictions puissent conduire à considérer que la société n’est pas, in fine, contrôlée. V.2 Les méthodes de consolidation :  Notion de contrôle plus restrictive : Le contrôle est présumé, s’il y a détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote (Contrôle de droit). Le contrôle peut également exister en vertu des clauses contractuelles (Contrôle contractuel) ou résulter de fait (Contrôle des faits). Ainsi, la définition du contrôle donnée par la norme IAS 27 est proche des français.  Les entités contrôlées conjointement :

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En IFRS, selon la méthode référentielle, l’entité contrôlée conjointement est intégrée proportionnellement. Cette méthode est la seule admise en normes françaises. La méthode alternative autorise chaque partenaire à utiliser la mise en équivalence. La norme IAS 31 estime que cette méthode n’estime pas la réalité économique de la joint-venture mais laisse toute fois le choix. VI.LES PROBLEMES PREVUS LORS DE LA MISE EN OEUVRE DES RETRAITEMENTS VI.1. Les problèmes de transition : La mise en place des normes IAS fait l'objet de beaucoup de présentations pédagogiques et d'études préalables au sein des entreprises, souvent avec l'aide de leur commissaire aux comptes. Depuis 2001, les conditions de première application des IFRS sont définies dans le SIC n°8 (First time application of IASs as the primary basic of accounting). Ces conditions sont très exigeantes puisqu'elles requièrent un retraitement quasi complet des transactions antérieures pour se conformer aux IAS. Cependant, ces conditions n'ont cessé d'être revues à l'occasion de groupes de travail constitués par l'IASB ou le CNC. La nature évolutive des normes et de leurs conditions d'application conforte les entreprises dans leur position d'attente. Les normes comptables IAS dont la première application était requise pour l'exercice 2005, risquent de provoquer la mise en place de nombreux chantiers organisationnels. Cette réforme nécessite pour les entreprises, une adaptation des systèmes d'information, des organisations et des procédures comptables. Selon le principe de continuité des exercices et de permanence des méthodes, les entreprises se doivent d’utiliser les normes IAS rétroactivement (une année avant).

L'une

des règles figurant dans l'interprétation n°8 du SIC stipule que le bilan doit être préparé comme si les normes IAS avaient toujours existées. Pour tous les soldes du bilan dont le dénouement s'effectue à long terme, le groupe se replace dans le contexte de ses arrêtés précédents, pour savoir quelles auraient été les évaluations appropriées selon les normes IAS applicables. Les directions financières sont naturellement concernées au premier chef par l'adoption des nouvelles normes. D'un point de vue strictement comptable, les normes IAS vont amener des évolutions majeures, notamment en ce qui concerne les montages déconsolidants.

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Les groupes constitués de filiales étrangères ou encore aux activités différentes, vont devoir mettre en oeuvre un travail de consolidation ou de retraitements des comptes très lourd. Ce nouveau langage comptable commun pourra également être l'occasion de rapprocher les services comptables et le contrôle de gestion qui devront travailler en étroite collaboration durant cette transition. Cependant, les directions financières ne vont pas être les seules concernées par cette période d’adaptation. Elles vont devoir travailler main dans la main avec les directions informatiques. Aux premières reviendront le recueil et le traitement de l'information comptable, aux secondes la mise en oeuvre des démarches de migrations informatiques, qu'elles touchent aux bases de données ou outils de gestion sur le terrain.

Cette migration devra être effectuée

dans le cadre le plus souple possible, les normes adoptées étant de nature évolutive. Au-delà de ces problématiques comptables et informatiques, les incidences du passage aux normes IAS vont se faire sentir à tous les niveaux de l'entreprise. Plusieurs normes touchent directement à la stratégie et l'organisation, et ce, dans la plupart des services. En matière de recherche et développement, l'IAS 38 prévoit la séparation des dépenses de recherche, passées en charges, et celles de développement, placées en immobilisation du bilan. Les DRH vont de leur côté être affectés par l'IAS 39. Cette dernière transforme les règles d'appréciation et de comptabilisation des avantages sociaux et des rémunérations. VI.2. Les problèmes en terme de concordance avec les contraintes fiscales : L’application des normes IAS au sein des petites et moyennes entreprises pose plusieurs problèmes. D’une part, il faut les adapter aux besoins des petites structures, et d’autre part, il faut desserrer les liens déjà établis entre la fiscalité et les normes comptables existantes. Les conséquences fiscales, il y a, à l’heure actuelle, plusieurs solutions envisageables. La première serait d’appliquer les normes IAS aux règles fiscales actuelles. Seulement cette solution s’avère difficilement applicable car elle entraînerait une multiplication des traitements nécessaires à la conversion du résultat comptable vers le résultat fiscal. De plus cette solution irait à l’encontre des mesures de simplification voulues, les contribuables, et les professionnels.

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Une seconde solution serait le passage d’une imposition directe au résultat comptable IAS. Cette mesure présente les avantages de taxer le résultat économique et de permettre la réalisation de l’harmonisation fiscale européenne pour l’impôt sur les sociétés. Mais elle peut entraîner des transferts d’imposition d’une entreprise à l’autre du fait du changement de référentiel. En tout cas, quelque soit la solution choisie, il sera impératif de s’en tenir au principe d’égalité de traitement devant l’impôt. Il faut que les petites structures fassent évoluer les normes actuelles vers le standard international. Selon les spécialistes, il est en effet impossible d’insérer les normes IAS directement dans le système institutionnel actuel, d’autant plus que cette transition est coûteuse et que, en matière de comptabilité, les petites entreprises ont déjà dû supporter les coûts du passage à l’euro. VI.4 Le coût de passation aux normes : L’adoption des normes IAS/IFRS comportera certains coûts, en particulier pendant la première année, mais cet investissement s’avérera très rentable à long terme. La transparence accrue et une meilleure comparabilité des informations financières entraîneront en définitive une diminution du coût que supportaient les sociétés pour lever des capitaux, ce qui contribuera à promouvoir la compétitivité de l’industrie européenne. En donnant un langage commun aux entreprises, ces règles, élaborées par des organismes privés indépendants, permettent aux investisseurs de faire leurs choix.

Enjeu économique

majeur, elles provoquent une véritable lutte d’influence entre l’Europe et les Etats-Unis. Mais, les conflits politiques sur le sujet résident dans la volonté des « deux blocs » à imposer leurs standards. Néanmoins, les scandales liés aux entreprises Worldcom, Enron...ont démontré que les standards américains n’étaient pas à la hauteur de leur réputation. Ainsi, certaines entreprises américaines appliquent les IAS pour contrecarrer les problèmes d’images et de transparence liés aux US GAAP. Par le biais des normes IAS, l’Europe semble donc marquer des points c’est même le seul domaine ou elle fait jeu égal avec les américains dans le monde de la finance

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SECTION 2 L’Analyse comparative des normes IAS/IFRS et normes comptables marocaines : principaux retraitements

I.

LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX

Les principes comptables fondamentaux à la base des normes marocaines sont les mêmes que ceux des normes internationales à l’exception du principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence, non applicable au Maroc, et le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture, non applicable pour les normes internationales (exemple : correction des erreurs fondamentales). Les sept (7) principes essentiels du plan comptable marocain :  Le principe de la continuité d’exploitation  Le principe de la permanence des méthodes  Le principe du coût historique  Le Principe de la spécialisation des exercices  Le principe de prudence  Le principe de la clarté  Le principe de l’importance significative Les principes que les IFRS préconisent sont :  Le principe de la continuité d’exploitation  Le principe de la permanence des méthodes  Le principe de la juste valeur  Le Principe de la spécialisation des exercices  Le principe de l’actualisation MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES 2

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 Le principe de la clarté  Le principe de l’importance significative  Le principe de la prééminence économique sur le juridique II. LE COMPTE DE PRODUITS ET DE CHARGES ET LE BILAN L’objectif de l’information comptable est l’analyse économique, financière pertinente et fiscale, à partir des états de synthèse qui sont le Bilan et le CPC. II.1. LE COMPTE DE PRODUITS ET DE CHARGES (CPC) : Au Maroc, les charges et les produits doivent être classés uniquement par nature :  Charges d’exploitation et produits d’exploitation : concernant les charges d’exploitation (redevance de crédit-bail), le Plan Comptable Marocain préconise l’enregistrement des crédits-bails dans le CPC  Charges financières et Produits financiers  Charges non courantes et produits non courants. Pour les normes internationales, la présentation des charges et des produits peut se faire par nature ou par fonction. Les éléments obligatoires sont : -

Produits des activités ordinaires

-

Résultat opérationnel

-

Charges financières

-

Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

-

Charge d’impôt sur le résultat

-

Résultats des activités ordinaires

-

Eléments extraordinaires

-

Intérêts minoritaires

-

Résultat net de l’exercice

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 Impôts Différés Au niveau des comptes consolidés, il n’existe pas de différences majeures entre les règles marocaines et les normes internationales en matière d’impôts différés. Les impôts différés ne sont comptabilisés au Maroc que dans les comptes consolidés. Dans les comptes sociaux, seul est comptabilisé l’impôt courant à payer au titre de l’exercice concerné. La norme IAS 12 Impôts sur le résultat, préconise la comptabilisation des impôts différés dans les comptes sociaux et dans les comptes consolidés. Elle impose la comptabilisation de passif et actif d’impôts différés basés sur des conséquences fiscales futures des différences temporelles taxables. II.2 LE BILAN : Au Maroc, les actifs sont classés selon une liquidité croissante et les passifs sur le long et court terme. S’agissant des normes internationales, la présentation des états financiers est traitée par la norme IAS 1. Selon cette norme, chaque entreprise doit décider, selon la nature de ses activités, de présenter, au bilan, séparément ses actifs et passifs courants et non courants. Lorsqu’une entreprise choisit de ne pas distinguer les éléments courants des éléments non courants, elle doit présenter ses actifs et passifs en fonction de leur liquidité. Les éléments obligatoires d’un bilan selon les normes internationales sont : · Immobilisations corporelles · Immobilisations incorporelles · Actifs financiers · Participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence · Stocks · Clients et autres débiteurs · Trésorerie et autres débiteurs · Fournisseurs et autres créditeurs · Actifs et passifs d’impôts · Provisions · Passifs non courants portant intérêt MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES 2

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· Intérêts minoritaires · Capital émis et réserves · Des postes, rubriques et sous totaux supplémentaires doivent être présentés au bilan lorsqu’une norme comptable international l’impose ou lorsqu’une telle présentation est nécessaire pour présenter une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. II.2.1. Les masses du bilan II.2.1.1 Actif immobilisé Les immobilisations sont classées en quatre catégories  Immobilisation en non valeur En principe, les charges constatées lors d’un exercice constituent des charges afférentes à ce même exercice (principe de spécialisation des exercices). Toutefois, des charges importantes et dont l’impact profite à plus d’un exercice peuvent être immobilisées afin d’être réparties sur plusieurs exercices. Il peut s’agir : Des frais préliminaires : Il s’agit essentiellement des frais de constitution, des frais préalables au démarrage ou d’augmentation du capital. Ils sont amortissables le plus tôt possible et dans un délai maximum de 5 ans. La règle du prorata temporis ne leur est pas applicable. Des charges à répartir sur plusieurs exercices : Elles incluent les frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts. Elles sont amortissables dans les mêmes règles que les frais préliminaires. Des primes de remboursement des obligations : Elles sont amorties soit au prorata des intérêts courus soit par fractions égales au prorata de la durée de l’emprunt quelque soit la durée du remboursement. Normes IAS : Les normes IAS ne reconnaissent pas le concept des frais d’établissement ou des coût de démarrage. Ils sont comptabilisés en tant que charges des exercices courants. Aucun des comptes susmentionnés ne doit figurer sur les états de synthèse retraités, nous devons contre-passer chaque compte ainsi que son compte d’amortissement.

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L’annulation de la non-valeur se fera par la contre-passation du compte concerné (à titre d’exemple frais préliminaires) par : · Le débit du compte « dotation d’exploitation aux amortissements des immobilisations en non-valeur »pour la fraction non encore amortie ; · Le débit du compte « réserves » pour la fraction déjà amortie lors des exercices antérieurs;  Immobilisation incorporelle Cas : Goodwill ou écart d’acquisition Au Maroc, le PCG (Plan Comptable Général) prévoit que l’écart d’acquisition soit amorti, sans exception, selon un plan d’amortissement dont la durée doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition. Le goodwill n’est plus amortissable depuis la révision de IAS 38 Cas : Frais d’établissement et frais à étaler L’IAS 38 interdit la comptabilisation parmi l’actif des frais à étaler ou des frais d’établissement Par contre avec le PCG marocain les frais à étaler et d’établissement sont comptabilisés à l’actif et amortis sur une durée maximum de 5 ans. A la différence des règles marocaines, IAS 38 interdit l’inscription des frais d’établissement et des frais à étaler au niveau des actifs. Selon cette norme, ils ne répondent pas aux critères de distinction d’un actif.  Immobilisation corporelle : Réévaluation des immobilisations corporelles -

Les normes internationales recommandent d’effectuer régulièrement les réévaluations de manière à ce que la valeur comptable nette de l’immobilisation soit proche de sa juste valeur

-

Au Maroc, les règles fiscales jouent un rôle pénalisant puisque les réévaluations sont soumises à l’impôt. Les réévaluations sont rarement pratiquées au Maroc

Amortissement des immobilisations corporelles

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-

Au Maroc, les méthodes comptables d’amortissement des immobilisations sont dépendantes de la réglementation fiscale en terme de durée retenue et de rythme d’amortissement. La durée de vie sur le plan fiscal et comptable est en général plus courte que la durée de vie réelle des immobilisations

-

L’IAS 16 (immobilisations corporelles) précise que l’entreprise doit identifier et sélectionner la méthode d’amortissement qui reflète le rythme selon lequel les avantages économiques liés à l’actif sont consommés par l’entreprise

APPROCHE PAR COMPOSANTE -

Au Maroc, l’approche d’immobilisation par composante n’est pas aussi systématique que dans les normes internationales

-

·Selon IAS 16, les composantes d’une immobilisation complexe, ayant des durées de vie différentes que l’immobilisation principale, doivent être immobilisées séparément et amorties selon leurs propres durées

CONTRATS DE LOCATION Au Maroc, le crédit-bail (le leasing) est constaté en charges, contrairement aux normes internationales, traitant celui-ci comme un élément d’actif (immobilisation généralement)

 Immobilisation financière • Le CGNC distingue au sein des immobilisations financières, les titres de participation et les autres titres immobilisés; et d’autre part les titres et valeurs de placement figurant à l’actif circulant • Cette classification en immobilisations et actif circulant traduit la distinction qu’a opérée Le CGNC entre le long et le court terme, en se fondant sur une durée de détention ou de recouvrement de plus ou moins 12 mois Evaluation initiale : Les placements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition qui comprend : le prix d’achat et les coûts de transaction (honoraires, commissions versées, courtage…). Ceci constitue une différence majeure avec le CGNC qui comptabilise le coût des transactions directement en charges.

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Evaluation ultérieure des titres : La norme prévoit la réévaluation des titres à leur juste valeur, exception faite des placements détenus jusqu’à leur échéance qui sont évalués au coût amorti. Le coût amorti correspond au fait qu’en cas d’écart entre Le prix d’acquisition et la valeur de remboursement du titre, le différentiel (décote ou prime) est amorti sur la durée de vie résiduelle du titre.

 Ecart de conversion actif Au Maroc, les pertes de changes latents sont comptabilisées au bilan dans des comptes d’écart de conversion. Une provision pour risque de change est constatée, en cas de perte latente. Le gain de change latent n’est pas intégré dans le résultat comptable, mais il est pris en compte dans la détermination du résultat fiscal. Selon les normes IAS/IFRS, les pertes latents, dues aux variations des cours de monnaies étrangères, sont comptabilisées directement dans le résultat comptable. Elles ont une incidence directe sur le résultat. Les transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées comme suit : -

Evaluation en utilisant le cours de change à la date de transaction

-

Evaluation en utilisant le cours de clôture à la date de clôture pour les éléments monétaires et celui du jour de la transaction pour les éléments non monétaires

-

Les écarts de change sont comptabilisés dans le compte de résultat

II.2.1.2 Actif circulant hors trésorerie  Stocks : Il n’y pas de divergences majeures entre le traitement des stocks selon les normes internationales et marocaines. Les principes comptables sont comparables, toutefois l’information à fournir est plus complète en normes IAS/IFRS qu’en règles marocaines.

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La norme IAS 2 impose de fournir en annexe une information sur la valeur des stocks dépréciées et comptabilisées à la valeur nette de réalisation. Les méthodes d’évaluation des stocks admises sont les mêmes selon les deux normes. Au Maroc, deux méthodes sont utilisées pour l’évaluation des stocks : – La méthode du Coût Moyen Unitaire Pondéré (CMUP) : consiste à diviser le coût des marchandises destinées à la vente par le total des unités à vendre.

– la

méthode de l’épuisement successif (FIFO) : consiste à attribuer aux articles encore en stock les coûts les plus récents. Les sorties sont valorisées selon les plus anciens prix.  Créances Elles sont classées selon leur fonction économique et financière et non selon leur échéance. Elles rentrent au bilan à leur coût historique et restent dans leur poste d’origine de leur naissance jusqu’à leur échéance. Selon les normes marocaines, les créances circulantes sont inscrites à leur valeur nominale en principal, telle que celle-ci résulte des conventions légales ou contractuelles liant l’entreprise à ses débiteurs. En normes IAS/IFRS, Le montant des produits des activités ordinaires doit être évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir en tenant compte du montant de toute remise commerciale ou rabais pour quantités consenti par l’entreprise.  Les provisions Au Maroc, c’est surtout le principe de prudence, qui est à la base de la dotation aux provisions. Les provisions pour grosses réparations ne sont pas permises par les normes internationales. L’approche par composante au niveau de la gestion des immobilisations permet de combler les impacts de cette non autorisation. Selon la norme 37, une provision ne doit être comptabilisée que si les conditions ci-dessous sont respectées :

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-

Un passif résultant d’événements passés

-

Une obligation actuelle qui aboutira à une sortie de ressources

-

La probabilité d’évaluer de façon fiable le montant de l’obligation

Ces conditions ne sont pas les mêmes qu’au Maroc. En effet, les provisions pour grosses réparations, qui ne respectant pas la condition première de l’IAS 37, sont autorisées par la réglementation comptable marocaine. II.2.1.3 Financement permanent  Capitaux propres assimilés : LES SUBVENTIONS Selon les IFRS les subventions doivent être comptabilisées en produits, sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu’elles sont censées compenser Au Maroc une subvention d'investissement est constatée systématiquement dans un compte spécifique des capitaux propres pour le montant perçu est amorti au même rythme que l'immobilisation correspondante par le crédit du compte de résultat. La présentation des subventions en diminution des postes de l’actif immobilisé n’est pas prévue Comptabilisation des subventions liées à des actifs La 1ère méthode consiste à comptabiliser la subvention au passif comme un produit différé à répartir sur plusieurs exercices (sur la durée d’utilisation du bien subventionné ; la réintégration de la subvention aux résultats suivra le rythme des amortissements). La 2ème méthode consiste à déduire la subvention de la valeur brute de l’actif qu’elle contribue à financer, la subvention est donc automatiquement rapportée aux résultats par l’intermédiaire d’une réduction de la charge d’amortissement. Comptabilisation des subventions liées aux résultats La subvention est dans ce cas rapportée au résultat de l’exercice dont elle compense les charges, soit en considérant la subvention comme un produit, soit en diminuant les charges qui lui sont liées.

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 Ecart de conversion passif Au Maroc, les gains de change latents sont comptabilisés au bilan dans des comptes d’écart de conversion. Une provision pour risque de change est constatée, en cas de perte latente. Le gain de change latent n’est pas intégré dans le résultat comptable, mais il est pris en compte dans la détermination du résultat fiscal. Selon les normes IAS/IFRS, les gains

latents, dus aux variations des cours de

monnaies étrangères, sont comptabilisés directement dans le résultat comptable. Ils ont une incidence directe sur le résultat. Les transactions en monnaie étrangères sont comptabilisées comme suit : -

Evaluation en utilisant le cours de change à la date de transaction

-

Evaluation en utilisant le cours de clôture à la date de clôture pour les éléments monétaires et celui du jour de la transaction pour les éléments non monétaires

-

Les écarts de change sont comptabilisés dans le compte de résultat

En application du principe de prudence, cet écart qui est un produit latent à long terme n’a pas de trace dans le CPC. III. L’IMPORTANCE DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES PAR RAPPORT AU BILAN : Le résultat déterminé par la comparaison de deux bilans successifs est en fait insuffisant pour renseigner utilement le chef de l’entreprise et les tiers sur l’exploitation de l’entreprise. Il est donc essentiel de fournir un document comptable annuel autre que le bilan dans lequel seront détaillés les éléments ayant concouru à la formation du résultat global : c’est le compte de produit et charge. IV.LES AVANTAGES DU PERSONNEL La comptabilisation de l’ensemble des avantages du personnel, obligatoire dans les normes IAS/IFRS, ne fait pas l’objet d’une normalisation comptable marocaine directe et précise. Des provisions pour risques et charges peuvent être comptabilisées (engagement de retraite par exemple).

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Aussi, dans les normes internationales, les informations complémentaires relatives aux avantages du personnel et exigées sont très détaillées par rapport à ce qui est exigé pour les provisions pour risques et charges au Maroc. V. LA CONSOLIDATION La consolidation est l’ensemble des opérations conduisant à l’établissement des « états de synthèse consolidés », lesquels doivent présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société – mère et de toutes les filiales. V.1 Le périmètre de consolidation : Il définit l’ensemble des sociétés à consolider qui sont l’ensemble du groupe (1) et des sociétés – associés (2). Il existe trois types de contrôle : Le contrôle exclusif c’est la rétention de plus de 50% des droits de vote ou plus de 40% de ces droits si aucun autre associé ne détient une fraction supérieure à 30%. Le contrôle conjoint : lorsqu’une entreprise est exploitée en commun par plusieurs autres, aucun associé ne peut exercer un contrôle exclusif. L’influence notable : lorsqu’une entreprise dispose d’au moins 20% des droits de vote dans sa participation.

(1) le groupe est constitué par la société mère, les filiales et les sociétés multi – group

V.2. Les méthodes de consolidation : A chaque type de contrôle, correspond une méthode de consolidation : FORME DE CONTROLE Contrôle exclusif Contrôle conjoint MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES 2

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TYPE DE PARTICIPATION

METHODE DE

Filiale (1) Société multi groupes (2)

CONSOLIDATION Intégration globale Intégration proportionnelle 51

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Influence notable

Société associée (3)

Mise en équivalence

L’intégration globale consiste à prendre tous les comptes de la filiale pour leur montant global et à les intégrer à ceux de la mère. Les droits sur l’actif net des actionnaires autres que ceux du groupe sont portés au passif du bilan consolidé dans une rubrique intitulée « Intérêts minoritaires ». La part de la mère dans les capitaux propres de la filiale lors de prise de participation est utilisée pour solder le compte « titres de participation dans la société mère ». On parle d’intégration proportionnelle lorsque les comptes de la société multi groupes ne sont repris qu’à concurrence du pourcentage de la mère dans la participation (pas d’intérêts minoritaires). La mise en équivalence consiste à évaluer la participation dans la société associée à sa valeur réelle et à remplacer dans le bilan consolidé, «les titres de participation » par cette valeur.

(1) La filiale est une société placée sous le contrôle exclusif de la société – mère. (2) L’entreprise multi groupe est une entreprise où la société mère exerce un contrôle conjoint avec d’autres groupes. (3) L’entreprise associée est une société placée sous l’influence notable de la société – mère (part du capital > 20%).

VI. Comparatif des règles posées par le Plan Comptable Général et les Normes IAS TAB n° 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL Vision juridique de l'entreprise : la comptabilité est un outil de contrôle et un instrument de régulation sociale (réglementation, contrôle étatique, notion de prudence).

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NORMES IAS/IFRS Vision économique de l'Entreprise : la comptabilité devient une information financière, un outil d'aide à la décision et de mesure de la richesse créée pour les investisseurs et tous les Tiers intéressés.

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Image fidèle des comptes traduisant la situation juridique des Actifs et des Passifs de l'Entreprise = Évaluation du Patrimoine. Prééminence du droit sur les faits : n'apparaissent à l'Actif que les Biens dont l'Entreprise est propriétaire. Valeur comptable des Actifs : Biens évalués au coût historique.

Corrélation étroite entre comptabilité et fiscalité.

États financiers conformes au Plan Comptable Général.

Image fidèle de la situation financière, de la performance et des flux de trésorerie d'une Entité économique = Évaluation de la Rentabilité. Prééminence de la réalité sur la forme (substance over form) : présence dans l'Actif des Biens en location/financement. Valeur de marché des Actifs : Biens évalués selon le concept de juste valeur (fair value) Indépendance de la comptabilité vis à vis de la fiscalité : gestion "stratégique" des résultats. États financiers conformes aux normes IAS/IFRS (nouvelle définition).

CONCLUSION Pour l’ensemble des sociétés européennes, le passage aux nouvelles normes représente à la fois un risque et une opportunité du fait de la recherche de performance de la production d’informations financières qu’il implique. La communication financière est en effet un aspect majeur des changements apportés par les nouvelles normes, que beaucoup de spécialistes s’attachent à mettre en avant. Le passage aux normes internationales constitue un grand changement dans la mesure où il s’agit d’une conception réellement nouvelle de l’information financière. On passe d’une comptabilité juridique et fiscale à un langage pour investisseurs.

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Selon la conception des IAS les états financiers sont destinés en priorité aux investisseurs et aux créanciers de l’entreprise. On peut se demander en effet, si les changements dans la façon de mesurer la performance des entreprises peuvent créer de l’incertitude chez les investisseurs et les conduire à modifier leurs réactions. Un effort de vulgarisation devra donc être fait, pour que ce changement soit facile à comprendre par les investisseurs. La convergence des référentiels est aussi une possibilité pour l’Union Européenne de retrouver une certaine souveraineté en matière de normalisation comptable, mais également de rechercher une convergence vers les normes américaines US GAAP.

PARTIE II : PARTIE PRATIQUE LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES ...DE LA THEORIE A LA PRATIQUE ?

INTRODUCTION Cette seconde partie consistera à illustrer tout ce qui précède par des cas portant sur des entreprises. Elle s’articulera autour de trois chapitres: •

le premier chapitre portera sur une enquête concernant le degré de connaissance des IFRS.

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•

le deuxième chapitre sera consacré à l’analyse du passage aux normes IFRS en 2004 de la société de télécommunication marocaine (Maroc Télécom).

•

en fin le troisième chapitre consistera à une simulation du passage aux normes IFRS d’une entreprise anonyme.

CHAPITRE I

ETUDE SUR L’ADOPTION DES NORMES IFRS AU MAROC

Cette étude a pour objet d’évaluer le niveau de connaissance des normes IFRS, l’aptitude des entreprises à les adopter. L’étude a été réalisée sur la base d’un questionnaire administré à un échantillon de 15 répondants.

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SECTION 1

LE CONCEPT DES NORMES IFRS

I. ETAT DES LIEUX DE L’ADOPTION DES NORMES IFRS AU MAROC L’évaluation de l’état des lieux de l’adoption des normes IFRS au Maroc a été faite par le biais d’une enquête réalisée auprès des entreprises Marocaines, des professeurs ainsi que des étudiants. Nous développerons ci-après le contenu de l’enquête et analyserons leurs résultats en vue de formuler des recommandations dans la deuxième section.

I.1 La méthodologie utilisée pour l’enquête : L’enquête a été réalisée auprès d’un échantillon de 5 entreprises, 5 professeurs d’université, et 5 étudiants de 3ème cycle. L’enquête a été menée auprès des dirigeants des sociétés ou d’un responsable désigné par le Président Directeur Général, par entretien directe sur la base d’un questionnaire (Annexe 1) spécialement conçu à cette fin. Le questionnaire a été remis à l’avance aux sociétés par Email, pour leur permettre de se préparer à l’entretien.

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Concernant

les

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étudiants et les professeurs, nous leur avons remis le questionnaire directement pour quelques jours. Pour l’élaboration de ce questionnaire nous nous sommes appuyées sur

le

questionnaire de la société d’expertise comptable MAZARS, auquel nous avons adjoint d’autres questions. Le questionnaire couvre donc les aspects suivants : 

La connaissance des normes IFRS ;



Les domaines où ces normes auront un impact ;



Les conséquences que ces normes peuvent occasionner

I.2 Analyse du résultat de l’enquête : Il faut reconnaître que l’une des principales difficultés rencontrées dans cette étude réside dans la disponibilité des personnes et leur prédisposition à répondre à des questions d’ordres structurel et comptable, relevant des domaines très sensibles de l’entreprise. Il a été remarqué que les questions qui ont été abordées ont été parfois perçues par les répondants comme n’étant pas de leur ressort, ce qui a laissé certaines d’entre elles sans réponses. Il est à souligner que lors de l’administration du questionnaire, certains répondants ont tout simplement fait savoir, aimablement, qu’ils ne sont pas intéressés par le sujet, ou que le responsable concerné n’était pas disponible. Parmi les difficultés rencontrées au niveau de l’enquête, nous avons remarqué que la majorité des répondants ignorent ce que sont les normes IFRS. Donc, il n’a pas été possible d’avoir les réponses à l’ensemble des questionnaires. Le taux de réponses a été globalement de 40%. I.2.1 La connaissance des normes IFRS A la question connaissez-vous les IFRS, nous avons remarqué que seulement 40% connaissent les IFRS. Ce qui fait que la réponse aux autres questions n’a pas été possible. Parmi les 40% qui les connaissent, seulement 33% sont prêts à les adopter car l’adoption des normes IFRS sera une obligation dans la mesure où elle est un moyen pour les entreprises de parler le même langage à l’échelle internationale. I.2.2 Les conséquences que ces normes peuvent occasionner MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES 2

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50% connaissent les conséquences qu’elles occasionnent, qui sont les changements comptables et les impacts règlementaires. Ces répondants trouvent que ce nouveau référentiel peut, avoir :  des modifications sur la présentation des états de synthèse,  favoriser la comparabilité des comptes et mieux refléter la réalité financière des entreprises car c’est une obligation de transparence. Parmi les 50%, 10% pensent que le passage aux normes IFRS est un chantier long et coûteux car il faut lui consacrer un budget de formation des comptables et un budget informatique pour que le système informatique soit à jour. 15% pensent que c’est une opportunité pour l’organisation interne de l’entreprise parce que le passage aux normes IFRS permet à l’entreprise de se positionner à l’échelle internationale. Et 75% trouvent que ce passage est en même temps un chantier long et coûteux et aussi une opportunité pour l’organisation interne de l’entreprise. I.2.3 Les domaines où ces normes auront un impact : 100% sont d’avis que les normes IFRS auront un impact sur

les instruments

financiers, les fusions acquisitions, la valorisation des actifs, les résultats annuels, les distributions de dividendes, la présentation des états de synthèse.

L’analyse de ce questionnaire a fait ressortir certaines carences. Ainsi, dans la prochaine section, nous tenterons de proposer des plans d’action permettant aux entreprises de mener à bien leur période transitoire.

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SECTION 2 RECOMMANDATIONS ET PLAN D’ACTION

L’étude de l’adoption des normes IFRS au Maroc dans la section précédente, a permis de faire ressortir que les normes IFRS sont peu connues. Le passage aux normes IAS/IFRS constitue une opportunité stratégique réelle pour les entreprises en terme de communication financière. Elle doit faire l’objet d’une réflexion structurée dans chaque groupe d’entreprises concerné, à tous les niveaux opérationnels. Il devrait permettre de répondre aux attentes et interrogations des investisseurs en matière de mesure de la performance de la rentabilité, de la comparabilité des entreprises entre elles et de création de la valeur. L’occasion est ainsi donnée aux entreprises de revoir l’organisation de la production de données financières en rapprochant les éléments de gestion des états financiers traditionnels, et de revaloriser la fonction comptable. Pour être prêt à l’échéance et assurer la gestion de la période transitoire, l’adoption du nouveau référentiel va nécessiter la mise en place d’une organisation en mode projet qui, sous l’impulsion de la direction générale, devra impliquer toutes les fonctions du groupe. Les principales étapes clés pourront s’articuler comme suit : -

Piloter et animer (composition d’une équipe dédiée),

-

Mobiliser sur le projet (communication interne sur l’importance stratégique du projet),

-

Définir un calendrier et des étapes clés à respecter,

-

Diagnostiquer les compétences et les connaissances requises ;

-

Inventorier les divergences entre le référentiel actuel et les normes IAS (qualitatif et quantitatif),

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-

Analyser les systèmes d’information et identifier les aménagements éventuellement nécessaires,

-

Faire des choix comptables et d’organisation (options sur les méthodes possibles, définition des niveaux d’information sectorielle, cadences de la communication financière, date de première publication en normes IAS, modification des systèmes d’information, mise en place des moyens humains et formation),

-

Simuler les comptes en IAS en cours de période de transition (jeu d’essai, conformité, retraitements d’ouverture et comparatifs),

-

Préparer le marché aux écarts significatifs,

-

Réussir le projet (publier les premiers comptes en normes IAS),

-

Suivre l’évolution des normes et des interprétations nouvelles.

La mobilisation des énergies est essentielle à la réussite du projet qui doit conduire tous les acteurs de l’entreprise à anticiper le changement plutôt que de le subir. Sous l’impulsion de la direction générale, véritable maître d’ouvrage du chantier, un chef de projet sera désigné pour constituer et animer un groupe de travail dédié. Ce groupe aura pour principales missions de : 

Réaliser les travaux selon les étapes définies en amont et notamment l’état des lieux des divergences et informations manquantes,



Coordonner les travaux de sous-commissions éventuelles (ateliers de travail),



Proposer des solutions en matière d’organisation,



Soumettre des propositions de choix comptables,



Organiser la communication.



Former les équipes.

Pour contribuer à la réussite du projet, ce groupe devra comprendre des représentants de tous les services ou de toutes les entités concernées (direction financière, consolidation, contrôle de gestion, comptabilité, procédures, systèmes, audit, communication, formation, ….), des spécialistes IAS, les commissaires aux comptes et/ou des consultants extérieurs. Le recours au conseil pourra se concevoir à plusieurs niveaux : assistance à la maîtrise d’ouvrage, apports de compétences techniques comptables (expertise IAS ou métier, consolidation), savoir-faire en terme de procédures, diagnostic des systèmes d’information, communication, formation. L’inventaire des divergences pourra être mené à partir de la typologie des normes définie plus loin. Il pourra se décliner entre les divergences dites “incompressibles”, pour

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lesquelles la méthode applicable selon l'IAS est différente de la méthode actuelle, et les divergences optionnelles dans le cas où, au-delà du traitement de référence, un traitement alternatif est autorisé. Le choix d’un traitement non préférentiel devra être largement documenté et comporte un risque de non-conformité aux futures normes, eu égard aux objectifs actuels de l’IASB. Au-delà des aspects organisationnels importants que ce changement de référentiel va induire, les sociétés cotées vont devoir préparer les marchés aux incidences majeures qu’il va engendrer sur leurs états financiers et sur les principaux ratios utilisés. La préparation du marché n’implique pas une publication anticipée trop hâtive, mais plus raisonnablement la communication progressive d’éléments permettant aux marchés de connaître les principaux ajustements éventuels et leur incidence sur les états financiers. Ainsi, par étapes successives, les sociétés pourront fournir des tableaux de réconciliation entre certains postes clés des états financiers établis aux normes nationales et ceux qui auraient été présentés sous le référentiel IAS/IFRS, en commençant par les normes qui ne sont pas susceptibles de modifications majeures. Le véritable enjeu lors de l’adoption des normes IAS/IFRS incombera aux législateurs et aux organismes normalisateurs marocains d'opter pour le système de droit qu'ils considéreront le meilleur pour les entreprises marocaines et de moderniser les normes comptables et le droit financier pour qu'ils apparaissent l'un et l'autre protecteurs pour l'épargnant et efficaces et non dangereux pour l'entreprise.

CHAPITRE II

LES IFRS ET LEUR APPLICATION : CAS DE MAROC TELECOM

Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptes consolidés : cas Itissalat AI-Maghrib .

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SECTION 1

PRESENTATION DE MAROC TELECOM

Leader national, Maroc Télécom (Itissalat Al-Maghrib) a profondément façonné le paysage des télécommunications marocaines et son histoire est indissociable de celle de la modernisation des infrastructures du Royaume. Son organisation s'articule autour de 4 pôles (Fixe et Internet - Mobile - Réseaux et Services - Administratif et Financier) et 8 Directions Régionales coiffant plus de 220 unités territoriales. Soucieuse d’anticiper toutes les attentes de sa clientèle, Maroc Télécom offre une large gamme de produits et services aussi bien à ses clients résidentiels que professionnels.

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Entreprise de proximité, Maroc Télécom est présente sur tout le territoire du Royaume grâce à son implantation géographique et ses nombreux accords de distribution en partenariat. Cette présence est renforcée par son portail Internet Menara, le plus visité du Royaume. I. LA FICHE TECHNIQUE Raison sociale

Itissalat

AI-Maghrib

(IAM)

ou

Maroc

Forme juridique

Télécom Société Anonyme à Directoire et Conseil de

Date de création Siège Tel: Fax: Secteur d’activité Adresse mail-contact

Surveillance 3 février 1998 Avenue Annakhil. Hay Riad. Rabat (212) 37 71 90 00 ou (212) 37 71 21 21 (212) 37 71 48 60 Télécommunication [email protected]

Site Capital Durée d’exercice

[email protected] www.iam.ma 8 790 953.00 MAD 12 mois

II. MAROC TELECOM ET VIVENDI Pour donner les moyens à Maroc Télécom d’affronter la libéralisation et la concurrence mondiale, l’Etat marocain a décidé d’ouvrir le capital de l’entreprise. Le 20 Février 2001, Vivendi a acquis 35% du capital. Maroc Télécom s’est ainsi allié à un partenaire stratégique ayant une grande expertise dans le secteur des télécommunications. Le 18 novembre 2004, le Royaume du Maroc et Vivendi ont conclu un accord portant sur la vente de 16% du capital de Maroc Télécom. Cet accord a permis à Vivendi de porter sa participation de 35% à 51% et de pérenniser sa prise de contrôle. Permettre à Maroc Télécom d’affronter la concurrence dans les meilleures conditions et faciliter l’introduction de son capital sur les marchés internationaux, tels sont les objectifs communs des principaux actionnaires de Maroc Télécom, l’Etat marocain et Vivendi.

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Les points d’application prioritaires de coopération sont variés et touchent aussi bien l’introduction de nouvelles technologies, le marketing, les systèmes d’information ou encore la formation. Dans le domaine financier, Maroc Télécom a adopté de nouvelles méthodes de gestion conformes aux standards internationaux. Vivendi apporte son soutien à Maroc Télécom dans son développement international, le premier exemple concret étant celui de la Mauritanie. La poursuite du partenariat, déjà si riche de succès, qui unit le Royaume du Maroc et Vivendi, ouvre à Maroc Télécom et à ses équipes de nouvelles perspectives de développement.

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SECTION 2

ANALYSE DES ETATS FINANCIERS : PASSAGE AUX NORMES IFRS

Changement du référentiel comptable : Maroc Télécom étant une société cotée sur le marché européen, elle se doit de présenter sa comptabilité selon les normes IAS et IFRS adoptées par l’Union européenne. Retraitements liés à la première application du référentiel IAS/IFRS : Conformément aux options offertes par la norme IFRS1 Première application des normes d’information financière internationale, le groupe a choisi pour son bilan d’ouverture : • de maintenir les coûts historiques pour ses immobilisations corporelles et n’a donc procédé à aucune réévaluation ; • de ne pas retraiter les opérations de regroupement antérieures au 1er janvier 2004 ; • de procéder à la remise à zéro au 1er janvier 2004 des écarts de conversion. Impact du passage aux normes IAS/IFRS : L’impact du passage aux normes IAS/IFRS est relativement limité dans la mesure où Maroc Télécom applique déjà des méthodes préférentielles recommandées par le Conseil National de la Comptabilité et conformes aux normes IAS. Les principaux impacts liés à l’application du nouveau référentiel, indépendamment des nouveaux formats de présentation des états financiers, concernent donc :

• les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires ;

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• le non amortissement des écarts d’acquisition à compter du 1er janvier 2004 ; • l’analyse de la norme IAS 16 relative aux immobilisations corporelles. DESCRITION DES RETRAITEMENT IFRS : I. LE COMPTE DE RESULTAT Compte tenu de la pratique et de la nature de l’activité, la présentation du compte de résultat par nature de produits et de charges a été maintenue. La principale modification affectant le compte de résultat est l’identification du Coût de l’endettement financier net. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31/12/04

TAB n° 1 (en millions MAD) Chiffre d'affaires Autres produits de l'activité Achats consommés Charges de personnel Autres charges d'exploitation Dotations nettes aux amortissements et provisions RESULTAT D'EXPLOITATION Quote-part dans le réultat net des sociétés mises en équivalence Produit de trésorerie et d'équivalents de trésorerie Coût de l'endettement financier brut Coût de l'endettement financier net Autres charges et produits financiers RESULTAT AVANT IMPOT Impôts sur le résultat RESULTAT NET Intérèts minoritaires RESULTAT NET (part du groupe) Résultat par titre Résultat dilué par titre

Normes françaises

Reclasse ments

Retraite ments

Normes IAS/IFRS

%

17 922,00 88,00 -3 368,00 -1 642,00 -2 841,00 -2 491,00 7 668,00

-523,00

9,00

17 408,00 88,00 -3 209,00 -1 642,00 -2 313,00 -2 735,00 7 597,00

-2,87% 0,00% -4,72% 0,00% -18,59% 9,80% -0,93%

30,00 200,00 -29,00 171,00 4,00 7 802,00 -2 574,00 5 228,00 -57,00 5 171,00 5,90 5,90

0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% -0,96% -0,74% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 200,00 -29,00 171,00 4,00 7 802,00 -2 599,00 5 267,00 -57,00 5 171,00 5,90 5,90

159,00 523,00 0,00

5,00 -244,00 -71,00

25,00 -39,00

I.1. Reconnaissance du chiffre d’affaire Nous constatons une diminution du chiffre d’affaires de 2.87% après l’adoption des normes IFRS et cela s’explique par :  Chiffre d’affaires des postes MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES 2

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Le produit sur vente des postes doit être enregistré à un montant de 21 000 000 MAD au moment de l’activation des abonnés sur le réseau.  Retraitement des subventions Comptabilisation du chiffre d’affaires net des subventions. Ce retraitement n’a pas d’impact sur le résultat d’exploitation, ces subventions étant initialement inscrites en produits et en charges avec un montant de 523 000 000 MAD.  Programme de fidélisation Dans l’attente d’une interprétation de l’IFRIC, Maroc Télécom ne provisionne les primes de fidélisation accordées à ses clients pour le renouvellement de terminaux qu’à hauteur de la sortie complémentaire de ressource par rapport à l’avantage accordé aux nouveaux clients lors de la souscription initiale. Les points de fidélisation convertibles en services gratuits sont eux provisionnés. Cette constation s’élève à 30 000 000 MAD. I.2. Achats consommés : Ils ont baissé de 4.72% à la suite de l’adoption des normes IFRS à cause des : Retraitements  Cartes SIM : Etant donné qu’elles sont considérées comme des Immobilisations Incorporelles selon la norme IAS 38, le montant de 36 000 000 MAD doit être déduit des achats consommés.  Poste à l’activation d’un montant de 47 000 000 MAD  Pièces de rechange : Elles sont jugées utilisables sur plus d’un exercice et dédiées aux matériels les concernant. Par conséquent, elles doivent, selon l’IAS 16, être comptabilisées avec leurs équipements respectifs donc sont déduites avec un montant de 76 000 000 MAD des achats consommés I.3 Autres charges d’exploitation : Nous constatons que ce poste a connu une diminution de 18.59% dû à l’application des normes IFRS qui stipulent :  Reclassement des subventions :

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Comptabilisation des autres charges d’exploitation net des subventions. Ce reclassement n’a pas d’impact sur le résultat d’exploitation, ces subventions étant initialement inscrites en produits et en charges avec un montant de 523 000 000 MAD.  Retraitement des charges liées à l’activation des postes : Le montant de 5 000 000 MAD correspondant aux charges liées à l’activation des postes ne doit plus figurer parmi les autres charges d’exploitation car elles doivent être retraitées parmi les Immobilisation Incorporelles I.4 Dotations nettes aux amortissements et aux provisions Ce poste a augmenté de 9.8% et cela à cause : Des retraitements tels que :  Amortissement des pièces de rechange Inscrites parmi les Immobilisation corporelles, elles font l’objet d’une dotation aux amortissements selon les conditions de l’acquisition. Ainsi la dotation s’élève à 76 000 000 MAD .  Amortissement des cartes SIM Puisqu’elles sont reclassées en immobilisations définitives amortissables sur 2 ans lors de leur activation, leurs dotations est égale à 35 000 000 MAD.  Impact des changements de certaines durées d’amortissement : L’application de la norme IAS 16 Immobilisations corporelles a conduit aux changements de certaines durées d’amortissement en utilisant la méthode prospective et l’application de l’approche par composants en raison de la nature des actifs corporels des télécommunications. L’amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée d’utilité de l’actif qui donne un montant de 133 000 000 MAD. I.5 Impôt sur les résultats (Impôt sur les sociétés) : L’impôt a diminué après l’adoption des IFRS de 0.96% suite au :  Retraitement de l’impact de l’impôt différé : L’économie d’impôt sur la durée d’amortissement et les impôts latents relatifs à l’activation, programme de fidélisation, carte SIM se chiffrent à un montant de

25

000 000 MAD

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I.6 Résultat net : Nous constatons que l’application des normes IFRS a permis de connaître une augmentation du résultat de 0.74% due à :  Annulation des dotations aux amortissements des écarts d’acquisition : L’IAS 36 révisée supprime l’amortissement des écarts d’acquisition. L’impact sur le résultat de 2004 lié au retraitement de la dotation aux amortissements des écarts d’acquisition est de 7 Millions de dirhams. II. LE BILAN Les principales modifications concernent : • la ventilation des actifs et des passifs en courants et non courants ; • la prise en compte des intérêts minoritaires dans les capitaux propres ; • le reclassement des impôts différés.

GRANDES MASSES DU BILAN Actif

TAB n° 2

ELEMENTS Actif immobilisé Actif circulant hors trésorerie Trésorerie - Actif Total Actif

Normes françaises 13 154,00 6 515,00 4 967,00 24 636,00

% 53,39 26,45 20,16 100,00

Normes IFRS 13 777,00 5 949,00 4 967,00 24 693,00

% 55,79 24,09 20,12 100,00

Avec les normes IFRS, le montant que Maroc Télécom consacre aux investissements a augmenté de 4.73% GRANDES MASSES DU BILAN Passif

Normes françaises

ELEMENTS

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ÈME

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%

Normes IFRS

%

69

LES IFRS ET LEUR APPLICATION AU MAROC 2005/2006 Financement permanent Passif circulant hors trésorerie Trésorerie - Passif Total Passif

17 096,00 7 540,00

69,39 30,61

16 491,00 8 202,00

66,78 33,22

24 636,00

100,00

24 693,00

100,00

Notion d’équilibre financier L’équilibre financier résulte de l’ajustement des flux financiers, cet ajustement doit permettre à l’entreprise de pouvoir rembourser ses dettes exigibles et disposer d’une encaisse. Avoir de l’équilibre financier c’est avoir une marge de sécurité qui permet à l’entreprise de rembourser ses dettes à court terme à partir d’actifs à court terme. TAB n° 3 Normes françaises 3 942,00 -1 025,00 4 967,00

ELEMENT Fonds de roulement Besoin de fonds de roulement Trésorerie nette

% 16,00 -4,16 20,16

Normes IFRS 2 714,00 -2 253,00 4 967,00

% 10,99 -9,12 20,12

Variation % -31,15 -119,80 0,00

Le Fond de Roulement : C’est l’excédent des ressources permanentes sur l’actif immobilisé ou des actifs à courts termes sur les passifs à court terme. Ainsi nous constatons que :  avec les normes françaises, le FR >0, est égal à 3 942 000 MAD soit 16% du total bilan ;  après l’instauration des normes IFRS, le FR>0, est égal à 2 714 000 MAD soit 10,99% du total bilan, ce dernier a diminué de 31.15% du total bilan à cause des retraitements et reclassement effectués sur les postes d’actif immobilisé et ressources durables citez ci-dessous. Le Besoin de Fond de roulement Il reflète l’équilibre courant, eydoit être financé par des capitaux permanents. Ainsi  avec les normes française, le BFR 0  avec les normes IFRS, le BFR est toujours inférieur à 0 (BFR