memoire de fin d'etude MEAD.pdf

Dédicace :

Je dédie ce travail à mes parents pour m’avoir donnée la vie et pour m’avoir soutenue ; À mes quatre freres, qu’ils sachent que la réussite est dans le travail ; À mon époux pour sa patience et son amour ; Et à tous mes enseignants du primaire à l’université.

1

Remerciements : Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’ENCG et les intervenants professionnels responsables de la formation ENCG BAC+5, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Monsieur Mohamed Hicham EL HAMRI pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant cette période au sein du groupe Anas Transport : Monsieur Abdeslam Ibn Jawhar, PDG du groupe Anas Transport, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordée dès mon arrivée dans l’entreprise. Madame Rajaa et Monsieur Salah, responsables administratifs de la société, mes tuteurs, pour m’avoir intégré rapidement au sein de l’entreprise et m’avoir accordé toute leur confiance ; pour le temps qu’ils m’ont consacré tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations ; sans oublier leur participation au cheminement de ce rapport Je tiens à remercier aussi l’ensemble du personnel du groupe pour leur accueil sympathique et leur coopération professionnelle tout au long de ce mois, ainsi que les agents douaniers affectés au parc ATLANTIC LOGISTICS du groupe GAPI à Casablanca pour leur soutien et leurs précieuses informations.

2

Liste des Abréviations :

MEAD : Magasin Et Aire de Dédouanement ; ADII : Administration des Douanes et des Impôts Indirects ; TIR : Transport International Routier ; IRU : Union Internationale des Transports Routiers ; CDII : Code des Douanes et des Impôts Indirects ; EDI : Echange de Données Informatisé ; DUM : Déclaration Unique de Marchandises ; EUR1 : Certificat d’origine Européenne ; DHS : Dirhams marocain ; CEE : Communauté Economique Européenne ; RED : Régimes Economiques en Douane ; CMR : Convention de transport de marchandise à l’international en routier ; CREDOC : Crédit Documentaire ; REMDOC : Remise Documentaire ; BAE: Bon à Embarquer ; AT : Admission Temporaire ; ATPA : Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif ; KG : Kilogrammes ; RC : Registre de Commerce ; SH : Système Harmonisé; CAF : Cost and Fret; FOB : Free On Board; NGP : Nomenclature Générale des Produits; UE : Union Européenne; 3

LTA : Lettre de Transport Aérien; VDA : Valeur Déclarée Admise; TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée; AP : opération réalisée avec paiement; SP : opération réalisée sans paiement; AMF : MCE : Ministère de Commerce extérieur; S/R : Semi Remorque; PIB : Produit International Brut; OMD : Organisation Mondiale des Douanes ; OMC : Organisation Mondiale du Commerce ; CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement ; OCI : Organisation de la Conférence Islamique ; ERP : Enterprise Ressource Planning ; CA : Chiffre d’Affaire ;

4

Avant-propos : Le stage est une période durant laquelle l’étudiant

applique ses théories et améliore ses

connaissances. D’une part, le stage constitue une matière fondamentale de la formation générale : c’est un complément qui aide à connaitre la stratégie du travail. D’autre part, il facilite l’intégration dans la vie active et aide à perfectionner nos connaissances afin d’être capable d’affronter le monde du travail. En effet, mon stage a été effectué dans le groupe ANAS TRANSPORT qui est un groupe intégré dans les métiers logistique et transport. Le Groupe ANAS TRANSPORT est composé de 4 entreprises qui sont toutes liées les unes aux autres. Celles-ci sont représentées dans le schéma ci-dessous :

Société ANAS TRANSPORT Transport de marchandises périssables à l’international

Groupe ANAS TRANSPORT

Société DAKTRA : Transport de marchandises dangereuses.

Société DETROIT NORD SUD : Transport à l’international de produit de tout type

Société TRANSLOGIS : Transport de produits à l’international et à l’echelle nationale

5

INTRODUCTION Depuis des décennies, le Maroc a fait de la politique d’ouverture un choix irréversible dicté par une volonté inflexible de développer son économie, de tirer le meilleur parti de la libéralisation des échanges et de bénéficier des opportunités qu’elle offre afin de se positionner sur de nouveaux marchés et d’accroitre la compétitivité des entreprises nationales. La douane est l’institution qui va accompagner cette orientation nationale qui est primordiale pour le développement social et économique engagé par le pays. Elle devient donc un intervenant essentiel dans le développement du commerce international puisqu’elle constitue un passage impératif pour tous les opérateurs du commerce international, tant pour les exportations que les importations. L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) est alors de plus en plus consciente de la nécessité d’adapter continuellement ses procédures et ses méthodes de contrôle et de définir ainsi de nouvelles orientations stratégiques pour faire face à l’évolution de l’environnement. Parmi ces orientations, il y en a qui relèvent d’un caractère national : C’est le cas par exemple de l’encouragement des exploitants à construire des MEAD, Magasins et aires de dédouanement ou entrepôts sous douane comme l’ont fait certaines entreprises de transport à Tanger, Rabat et Casablanca. Au niveau d’Agadir, la société Anas Transport a décidé d’élargir son offre en proposant à ses clients une sécurisation d’une grande partie de la chaine logistique : en plus du service de transport et transit, assurer le dédouanement pourrait constituer un grand avantage pour le client final pour qui les maillons de la chaine ne seront plus autant rompus mais également pour la société qui s’ouvre sur de nouveaux marchés et étend son offre en diversifiant ses services. Nous verrons donc à travers ce mémoire la volonté du groupe Anas Transport de se différencier dans un contexte de concurrence déloyale et dans un secteur en crise qui ne laissera de place uniquement aux entreprises structurées. L’établissement d’un magasin et aire de dédouanement est donc le nouveau service que souhaite développer la société Anas Transport. 6

Seulement avant la réalisation de ce projet, il est important d’étudier les chances de réussite de l’implantation de ce MEAD à Agadir, et cela à travers un ensemble d’études. C’est ainsi dans ce cadre que s’inscrit le présent rapport qui aura pour objectif la faisabilité du projet de mise en place d’un Mead puis son établissement. Le travail se présente sous deux grandes parties distinctes : Une première partie théorique et une deuxième partie pratique. La première partie concerne trois chapitres présentant le secteur d’activité de l’entreprise, le magasin et aire de dédouanement et les axes fondamentaux d’une opération de dédouanement. Concernant la deuxième partie, il s’agit de développer toute l’étude de faisabilité du projet d’instauration de ce magasin et aire de dédouanement après avoir présenté le groupe d’accueil.

7

SOMMAIRE Introduction Partie I : Partie théorique Chapitre 1 : Présentation du secteur d’activité de l’entreprise I.

Transport et logistique : un secteur poids lourd de l’économie

II.

Transport International Routier (TIR) 1. Définition; 2. Les acteurs du régime TIR; 3. Les six piliers du régime TIR; 4. Le TIR hier, aujourd’hui, demain

Chapitre 2 : Présentation du magasin et aire de dédouanement I.

Définition

II.

Conditions de création 1. Agrément du régime; 2.

Consistance des lieux;

3. Obligations de l’exploitant. III.

Marchandises exclues du MEAD

IV.

Modalités de fonctionnement 1. Surveillance; 2. Jours et heures d’ouverture;

V.

Procédures de dédouanement 8

1. A l’import, 2. A l’export. Chapitre 3 : Axes fondamentaux d’une opération de dédouanement

Partie II : Partie pratique Chapitre 1 : Présentation générale de l’entreprise I.

Présentation du groupe Anas Transport

II.

Fiche technique

III.

Organigramme

IV.

Rôle des différents services

V.

Forces et faiblesses de l’entreprise

VI.

L’intérêt du MEAD pour Anas Transport

Chapitre 2 : Etude de faisabilité I.

Etude marketing 1. Analyse du marché; a. Description des facteurs environnementaux : i.

Environnement géographique

ii.

Environnement économique

iii.

Environnement politico légal

iv.

Environnement technologique

b. Clientèle ; 9

i.

Profil de la clientèle

ii.

La taille de la demande

c. La concurrence : i.

Concurrence directe

ii.

Concurrence indirecte

2. La stratégie marketing; a. Segmentation b. Ciblage c. Positionnement 3. Plan d’action marketing a. Politique de produit b. Politique de prix c. Politique de communication d. Politique de distribution

II.

Etude technique : 1. Mise en place d’un MEAD : 2. Immobilisations nécessaires 3. Aménagement de l’espace 4. Informatisation

10

III.

Etude administrative: 1. Besoins en ressources humaines; 2. Recrutement.

IV.

Etude financière : 1. Budget de l’investissement; a. Immobilisations corporelles; b. Immobilisations financières. 2. Moyens de financement.

Conclusion Annexes

11

PARTIE THEORIQUE

12

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU SECTEUR D’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE

13

I. Transport et logistique : un secteur poids lourd de l’économie Le secteur du transport et de la logistique est un secteur porteur pour l’économie nationale avec 100.000 emplois directs et une contribution de 5% au PIB pour l’ensemble de la filière logistique dont 3% pour le chargement et le transport. L’importance du secteur du transport et de la logistique se mesure également par son impact direct sur la compétitivité du tissu économique aussi bien en termes d’export que d’import. Selon le ministère de l’Equipement et du Transport, le coût logistique intégré représente au Maroc 20% du PIB, taux supérieur à celui d’autres pays émergents comme le Brésil, le Mexique et la Chine où ce ratio varie entre 15% et 17%. C’est la raison pour laquelle, ce secteur figure parmi les principales priorités du gouvernement. Ce dernier engage tous ses efforts afin de réaliser une infrastructure de base moderne, facilitant les échanges locaux, régionaux et internationaux et assurant la fluidité, le confort et la sécurité des déplacements des biens et des personnes. Elle se situe entre la production et la distribution : opérations de stockage, entreposage et magasinage, traitement des commandes, emballage, expédition, étude des moyens de transport à utiliser, organisation du trajet… Ces activités ont été largement stimulées par le développement du e-commerce et par une dimension internationale. Aujourd’hui, la plupart des produits sont constitués d’éléments de provenances diverses ou subissent des transformations aux quatre coins du monde. La logistique a aussi de plus en plus recours à des outils informatiques sophistiqués : progiciels de gestion intégrée, systèmes de géo localisation, identification par radiofréquence, pour assurer la traçabilité des produits dans l’entrepôt et gérer les stocks, … Ce sont les opérateurs logistiques qui sont les plus recrutés et les emplois se situent majoritairement dans les industries alimentaire, automobile, chimique ou plastique, mais aussi chez les prestataires qui, pour la plupart, étaient au départ des transporteurs routiers.

14

II. Transport International Routier (TIR) : 1. Définition :

Le « TIR » (Transports Internationaux Routiers) est un régime de transit international basé sur une Convention de l’ONU mise en œuvre au niveau mondial dans le cadre d’un partenariat public/privé. Depuis plus de 60 ans, le TIR facilite et sécurise les échanges et le transport international routier. Grâce à lui, des véhicules et conteneurs de fret sous scellés douaniers peuvent transiter par les pays sans être contrôlés aux frontières. Adhérer au TIR c’est : -

Rationaliser les procédures de passages aux frontières ;

-

Remplir les formalités douanières au départ et à l’arrivée, et non à chaque frontière ;

-

Garantir le paiement des taxes et droits douaniers ;

-

Accélérer les échanges internationaux et en réduire les coûts ;

-

Utiliser des outils en ligne gratuits pour la pré déclaration et la gestion des risques.

2. Les acteurs du régime TIR :

L’Union Internationale des Transports Routiers (IRU) met en œuvre le Régime TIR sous mandat de l’ONU. Les Associations membres de l’IRU délivrent les Carnets TIR et garantissent les opérations de transport sous le TIR. Elles accordent l’accès au Régime TIR aux transporteurs en collaboration avec les autorités nationales. Les titulaires de Carnets TIR sont les transporteurs effectuant des opérations de transport TIR. Les autorités nationales, généralement des administrations douanières, accordent l’accès au Régime TIR aux Associations membres de l’IRU et aux transporteurs. Les organes des Nations unies supervisent le Régime TIR et les réglementations multilatérales de transport au niveau mondial.

3. Les six piliers du régime TIR:

15

Les six piliers du régime TIR sont : -

La sécurité des véhicules/conteneurs ;

-

La chaine de garantie internationale ;

-

Carnet tir ;

-

Reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers ;

-

Accès contrôlé par les douanes et l’IRU ;

-

Envoi des données safeTIR (fin de l’opération) 4. Le TIR hier, aujourd’hui, demain :

Le premier Accord TIR a été signé en 1949 pour accélérer la reconstruction d’une Europe déchirée par la guerre. Il a conduit à l’adoption d’une Convention TIR en 1959, sous les auspices des Nations unies, qui fut étendue en 1975 aux opérations de transport multimodales. Au cours de son évolution, sa capacité à s’adapter de manière flexible à un environnement économique et géopolitique en constante mutation a fait du Régime TIR l’un des instruments multilatéraux les plus efficaces aujourd’hui en vigueur pour la sécurisation et la facilitation du transport et des échanges internationaux. A l’heure actuelle, la Convention TIR compte 68 parties contractantes. Certains pays, tels que l’Argentine, le Brésil, la Chine, l’Inde et le Pakistan ont également fait part de leur vif intérêt à adhérer au Régime TIR. Le nombre de Carnets TIR émis chaque année n’a cessé de croître au fil des ans. Compte tenu de la hausse prévue des volumes commercialisés au niveau international, le Régime TIR est destiné à jouer un rôle toujours plus crucial en matière de promotion, de sécurisation et de facilitation du commerce et du transport routier international.

16

CHAPITRE 2 : PRESENTATION GENERALE DU MEAD

17

I. Définition : Les magasins et aires de dédouanement permettent le stockage, à l’importation et à l’exportation, des marchandises en douane en vue de leur dédouanement. Ils peuvent être crées aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des enceintes portuaires ou aéroportuaires et sont soumis au contrôle permanent de l’administration. Le bénéficiaire de l’autorisation d’exploitation du magasin et aire dédouanement est appelé « Exploitant ».

II. Conditions de création :

1. Agrément du régime :

La création des magasins et aires de dédouanement est subordonnée à une autorisation de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects. Cependant, cette autorisation n’est pas exigée lorsqu’il s’agit de magasins et aires de dédouanement situés à l’intérieur des enceintes douanières et gérés par des organismes de droits publics dument habilités à opérer dans ce cadre. Les demandes de création des magasins et aires de dédouanement sont déposées auprès de l’administration centrale, accompagnées du plan déterminant l’emplacement et l’aménagement des lieux. Ce plan revêtu du cachet et de la signature du demandeur, est déposé en double exemplaire. Une fois agréé, l’original du plan demeure entre les mains de l’administration. Le duplicata, visé par cette dernière, est remis à l’exploitant. Tout modification de ce plan doit être agréée au préalable par l’administration.

2. Consistance des lieux : La construction et l’aménagement des locaux à usage de magasins et aires de dédouanement doivent être conformes au plan agrée par l’administration.

18

Lorsque les bureaux, des logements et des installations sont nécessaires à l’action des agents de l’administration, les frais de construction, de réparation et d’entretien sont à la charge de l’exploitant. Les magasins et aires de dédouanement sont entourés d’une clôture ne présentant, sauf autorisation de l’administration, qu’une ouverture. 3. Obligations de l’exploitant : L’exploitant du magasin et aires de dédouanement doit souscrire : o Soit une soumission générale cautionnée en garantie des droits et taxes ainsi que les pénalités éventuelles. Le montant de cette soumission est susceptible de révision à la fin de chaque année d’exercice en tenant compte du volume du trafic réalisé. o Soit toute autre garantie, agréée par l’administration. o Souscrire une assurance pour couvrir les sinistres (vol, incendie, explosion, avaries, etc.…) susceptibles de survenir aux marchandises stockées dans les magasins et aires de dédouanement, avec un agent de délégation au profit de l’administration. o Prendre à l’égard de l’administration la responsabilité des marchandises placées dans les magasins et aires de dédouanement. Cette responsabilité prend effet à compter de la date de

souscription de la

déclaration acquit à caution de transit ou tout autre document en tenant lieu (carnet tir), ou le cas échéant, de la date de l’engagement express de l’exploitant d’assurer cette responsabilité. Elle ne cesse qu’à partir de la délivrance, par l’administration, de la mainlevée des marchandises. o Recevoir dans les magasins et aires de dédouanement les marchandises dont les documents de transport sont libellés au nom de l’exploitant (consignataire); o Remettre à l’administration, les marchandises considérées comme abandonnées en douane dans les magasins et aires de dédouanement après échéance du délai de séjour réglementaire; o Présenter, à première réquisition des agents de l’administration, les marchandises stockées dans les magasins et aires de dédouanement;

19

o Tenir une comptabilité matières dans laquelle chaque lot de marchandises doit faire l’objet d’une ligne particulière affectée d’un numéro d’ordre.

III.Marchandises exclues des MEAD :

Sont exclus des magasins et aires de dédouanement : -

Les marchandises et produits en mauvais état de conservation;

-

Les marchandises prohibées visées à l’article 115 du CDII;

IV. Modalités de fonctionnement :

1. Surveillance : Les magasins et aires de dédouanement sont soumis au contrôle permanent de l’administration. Les traitements et indemnités à allouer aux agents de l’administration sont à la charge de l’exploitant conformément aux dispositions réglementaires. 2. Jours et heures d’ouverture : Les jours et heures d’ouverture et fermeture des magasins et aires de dédouanement sont ceux applicables dans les bureaux douaniers de rattachement. A la demande des opérateurs, le dédouanement des marchandises peut être assuré en dehors des jours et heures d’ouverture des bureaux douaniers.

V. Procédures de dédouanement :

La prise en charge des marchandises destinées au dédouanement a été facilitée par les progrès dans l’utilisation des outils informatiques et la mise en place de magasins et aires de dédouanement. 20

L’Administration des douanes a mis en place un système de communication et d’échange de données informatisé (EDI) pour la transmission des manifestes des marchandises entre les différents intervenants (ODEP, consignataires des navires etc.). L’EDI est actuellement opérationnel dans les bureaux douaniers d’Agadir-Al Massira, d’Agadir- Port, de Casa-Port, de Nouasser- Frêt, de Rabat-Salé et de Tanger-Ibn Batouta. Eu égard au volume des échanges extérieurs transitant par les bureaux douaniers de Casa-Port et de Nouasser-Frêt, les déclarations sommaires (manifestes) déposées en 2002 par ce procédé ont atteint 82,6% du total des déclarations sommaires enregistrées dans ces deux bureaux; soit 18 482 déclarations.

La deuxième innovation dans ce domaine concerne les magasins et aires de dédouanement (MEAD), dans le but d’assurer une plus grande fluidité dans la circulation des marchandises et la décongestion des ports et des aéroports. La création des MEAD en dehors des enceintes douanières et portuaires s’inscrit dans cette optique afin de réduire les coûts de transaction des entreprises et améliorer, en conséquence, leur compétitivité. A titre indicatif, le nombre de déclarations en douane enregistrées en 2002 dans les MEAD de Casa-Extérieur a atteint 92 476 dont 57 554 à l’importation; soit la quasi totalité des DUM enregistrées dans ce bureau pour les opérations de commerce extérieur. Ces déclarations ont représenté 14,6% de l’ensemble des déclarations enregistrées au niveau national. La valeur des échanges extérieurs réalisée en 2002 dans les MEAD rattachés à ce seul bureau s’est élevée à 23 773,8 MDHS contre 21 625,6 en 2001. Le chiffre d’affaires à l’exportation a atteint 14 173,6 MDHS soit 16,7% des exportations totales. Les opérations de dédouanement effectuées dans le cadre de cette procédure sont domiciliées auprès du bureau des douanes de rattachement prévu dans la convention d’établissement. 1. A l’import : i. A l’entrée : La conduite des marchandises vers les MEAD est effectuée soit sous couvert d’un acquit à caution de transit, soit sous escorte douanière. 21

L’admission des marchandises aux MEAD est subordonnée au dépôt préalable d’une déclaration sommaire au bureau de douane. Le service procède, en présence de l’exploitant ou de son mandataire, au pointage contradictoire des marchandises. Il saisit ensuite, sur le système, l’état de dépotage. ii. Séjour des marchandises : La durée de séjour des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement est fixée à soixante jours. Sont considérées comme abandonnées en douanes les marchandises qui, à l’expiration du délai de séjour : - N’ont pas fait l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier définitif; - Ayant fait l’objet d’une déclaration en détail, n’ont pas été enlevées dans un délai d’un mois à compter de la date de son enregistrement et à condition toutefois que les droits et taxes exigibles n’aient pas été payés ou garantis. - Les marchandises en souffrance sont abandonnées au profit de l’administration.

iii. A la sortie : Les marchandises ne peuvent être enlevées des magasins et aires de dédouanement qu’après accomplissement des formalités afférents à la déclaration en détail leur assignant un régime douanier et délivrance, par le service des douanes, de la mainlevée de ces marchandises. Le service doit apurer la déclaration sommaire au fur et à mesure de l’enlèvement des marchandises. 2. A l’export :

Les marchandises destinées à l’exportation sont admises dans les magasins et aires de dédouanement et prises en charge sur un registre spécifique. Leur dédouanement est effectué conformément aux dispositions législatives et réglementaires y afférentes.

22

i. Préparation de l’exportation : -

Le fournisseur conclut un contrat commercial avec le client étranger;

-

Le donneur d’ordre conclut un contrat de transport avec le transporteur ;

-

Le transporteur routier enlève la marchandise chez le fournisseur/exportateur ;

-

Le transporteur réserve auprès de la compagnie maritime 48h avant l’embarquement en spécifiant les consignes d’exportations (le port d’arrivée, le nombre de remorque, etc.) ;

-

L’exportateur ou son représentant souscrit un titre d’exportation et prépare le dossier d’exportation qui contient ; un avis d’exportation, la liste de colisage, la facture, EUR1 pour les pays de la CEE, etc.) ;

-

Dans le cas où l’exportateur fait appel à un transitaire, il lui envoie le dossier d’exportation complet par courrier/fax pour la déclaration d’exportation ;

ii. Dédouanement au Mead : - L’exportateur ou son représentant effectue la déclaration sur le système informatique de la douane et la dépose au bureau de l’agent douanier, posté au MEAD ; - Le douanier posté au MEAD valide le dépôt physique des déclarations ; - Enregistrement des documents commerciaux tels les certificats d’origine et les titres d’exportations ; - Etude Documentaire ; - Vérification physique, le cas échéant ; 23

- Visa et délivrance des documents commerciaux ; - Délivrance du BAE et de l’état de chargement ; - Plombage de l’unité de transport ; - validation de la reconnaissance pour les déclarations d’exportation en décharge de compte RED ; - Vérification des modalités d’apurement des comptes RED ; - Transmission des déclarations à l’entité chargée du contrôle différé.

iii. Acheminement et embarquement au Port : -

Le transporteur établit sa déclaration export (manifeste export) en regroupant toutes les

expéditions. Il se base sur les déclarations d’exportation de tous les transitaires déposées auparavant dans le bureau de douane ; -

Le transporteur établit des connaissements par remorque pour l’embarquement en

spécifiant la nature de la marchandise, le poids et le nombre de colis ; -

L’agent maritime saisit le manifeste du bateau ;

-

Le transporteur charge la remorque et établit la CMR (Convention de transport de

marchandise à l’international en routier) pour son acheminement au port ; -

Délivrance par le service de la douane des exemplaires Bon à Embarquer couvrant tout le

lot se trouvant à bord de la remorque/conteneur et de l’état de chargement concernant cette unité

-

Annotation sur l’état de chargement et le BAE par l’inspecteur, du nombre et numéro de

pince des scellés apposés ainsi que les références d’identification de la remorque/conteneur ; -

Acheminement de la remorque/conteneur au port, sous couvert des exemplaires BAE et de

l’état de chargement susvisé. -

Vérification de l’intégrité des scellés ;

-

Autorisation d’embarquement ; 24

-

Attestation de l’embarquement effectif sur les exemplaires BAE et sur l’état de

chargement ; -

Validation immédiate du « vu à embarquer » sur le système ;

-

L’agent portuaire de la compagnie de transport routier remet au capitaine le pli cartable qui

contient : Le manifeste de chargement, les CMR, la facture et autres documents relatifs à l’envoi (certificats phytosanitaires etc.). Ce pli est livré à l’agent maritime du port de destination. Les documents peuvent également être envoyés directement par courrier express au destinataire. (le courrier est remis à la banque, en cas de Crédit documentaire ou de remise documentaire) ; -

La marchandise est expédiée ;

-

Après expédition, l’exportateur récupère un volet de la CMR auprès du transporteur

MEAD ; -

Dans le cas du CREDOC/REMDOC, l’exportateur escompte la CMR à sa banque pour le

paiement de sa marchandise exportée. -

A l’issue de l’exportation, la douane envoie les exemplaires statistiques de la DUM et les

titres d’exportations imputés, à l’office des changes.

25

CHAPITRE 3 : AXES FONDAMENTAUX D’UNE OPERATION DE DEDOUANEMENT

26

Selon l’article 65 du CDII : « toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier. » De cet article découle une double obligation : -

Une obligation de déclarer en détail;

-

Une obligation de choisir un régime douanier.

I. Le choix d’un régime douanier :

Les Régimes Economiques en Douanes (R.E.D.) constituent un élément important dans la promotion des exportations et couvrent 4 fonctions économiques principales : - Le stockage ; - La transformation ; - l'utilisation ; - la circulation.

Ils permettent notamment : -

L’entreposage des marchandises sous douane ;

-

La transformation des matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l’exportation ;

-

L’exportation des marchandises pour réparation, complément d’ouvraison, utilisation ou exposition ;

-

L’utilisation sur le territoire national de matériels provenant de l’étranger pour la production de biens destinés à l’exportation, ou pour la réalisation des grands travaux ;

-

Le transit des marchandises d’un bureau douanier à un autre.

Ils font bénéficier l’entreprise d’importants avantages tels que : -

La suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises ;

-

La levée des prohibitions et restrictions commerciales à l’exception des prohibitions absolues (stupéfiants, etc.) ;

-

L’octroi d’avantages liés à l’exportation. 27

Les opérations souscrites sous régimes économiques en douane doivent sauf dérogation, être couvertes par une garantie représentée, soit par la consignation d’un montant fixé par l’Administration, auprès du receveur des douanes, soit par la caution bancaire ou toute autre forme de caution dument agréée.

Le souscripteur d´un régime économique en douane est appelé « soumissionnaire ». Les déclarations en douane donnent lieu à la souscription de déclarations acquits à caution comportant, outre la déclaration détaillée de marchandises, l’engagement du soumissionnaire et de sa caution, le cas échéant, à satisfaire aux engagements souscrits. Elles peuvent être couvertes également par les documents prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (Carnet de TIR, Carnet AT,etc.).

2.

Le stockage : L’entrepôt de douane ou entrepôt de stockage

a. Définition : C’est un régime qui permet de placer les marchandises pour une durée déterminée dans un local soumis au contrôle de l'Administration. On distingue trois catégories d'entrepôts : - l'entrepôt public ; - l'entrepôt privé banal ; - l'entrepôt privé particulier. Ces entrepôts de stockage sont dits : -

d’exportation : lorsque les marchandises y entreposées sont destinées exclusivement à l’exportation. L’entreposage des marchandises dans ce cadre ouvre droit au bénéfice des avantages douaniers attachés à l’exportation.

-

Spéciaux : lorsque ces marchandises : o Exigent des installations spéciales pour leur conservation ; o Présentent des dangers particuliers ; o Sont destinées à être présentées au public dans des foires, expositions et autres 28

manifestations ; o Sont mises à la consommation au bénéfice d’un des régimes d’exonération totale ou partielle des droits et taxes prévus par des lois.

b. Bénéficiaires : -

L’entrepôt public est concédé à une ville ou à une chambre de commerce.

-

L'entrepôt privé banal est concédé aux personnes physiques ou morales faisant profession de stockage et entreposage des marchandises pour le compte de tiers.

-

L’entrepôt privé particulier est accordé pour l'usage personnel et exclusif du bénéficiaire de l’autorisation d’ouverture de l’entrepôt. c. Conditions d’octroi :

Les locaux devant servir d'entrepôt sont agréés par l'Administration. Les modalités de fonctionnement de ces dépôts sont reprises dans l’arrêté de concession ou l’autorisation d’ouverture. Les entrepôts sont assujettis au paiement d'une redevance annuelle (actuellement de 500 DH à 1.500 DH).

d. Durée : Le délai maximum de séjour des marchandises sous ce régime est de trois (03) ans, sauf dérogation accordée par le ministre chargé des finances.

e. Obligations des concessionnaires et bénéficiaires de l’autorisation d’ouverture d’entrepôts : Les entrepositaires sont tenus de : - faciliter les contrôles douaniers ; - tenir une comptabilité matière des marchandises entreposées ; - signaler à l'Administration toute modification des lieux agréés ou détérioration de l'état des marchandises stockées. Les entrepositaires désireux de faire procéder à des manipulations des marchandises entreposées doivent présenter une demande à l’Administration. 29

A l’exportation, les manipulations autorisées pour l’entrepôt public et l’entrepôt privé banal concernent les mélanges de produits étrangers avec d’autres produits étrangers ou avec des marchandises prises en libre pratique sur le territoire assujetti. Pour toutes les destinations, sont autorisés, les déballages, transvasements, réunions ou divisions de colis ayant pour but la conservation des produits ou leur amélioration selon les usages du commerce. Pour les entrepôts privés particuliers, les manipulations sont interdites, à l’exception de celles autorisées par les chefs de circonscription lorsqu’ils les jugent indispensables à la conservation des marchandises.

f. Modalités de régularisation : Les marchandises placées en entrepôt peuvent notamment recevoir l'une des destinations suivantes : - exportées, placées sous l’un des régimes économiques en douane ou mises à la consommation; - cédées à condition que les obligations prévues en matière d'entrepôt soient respectées.

3.

La transformation : a. L’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA)

i. Définition :

Ce régime permet : - d’une part, l’importation, en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre ; - d’autre part, l’importation, en suspension des droits et taxes, de certaines marchandises, dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé des finances après avis du (ou des) ministre (s) intéressé (s), et qui ne sont pas identifiées dans les produits compensateurs, mais qui permettent leur obtention tout en disparaissant totalement ou partiellement au cours de leur utilisation dans le 30

processus de fabrication.

ii. Bénéficiaires : Bénéficient de droit du régime de l'A.T.P.A. les entreprises qui disposent de l'outillage correspondant à l'activité exercée. Pour des opérations revêtant un caractère économique certain (cas des sociétés de négoce), cette condition est levée sur autorisation de l'Administration.

iii. Délai de séjour : Il est de deux années au maximum, sauf dérogation accordée par le ministre chargé des finances, après avis du (ou des) ministre (s) chargé (s) de la ressource.

iv. Formes de régularisation : Les comptes en A.T.P.A. peuvent être apurés par l'exportation, la cession la mise en entrepôt de stockage ou l’admission temporaire pour une exportation ultérieure.  L’exportation : L’apurement peut se faire selon l'une des deux options suivantes : - soit selon le système dit déclaratif selon lequel l'opérateur propose des modalités d'apurement contrôlables, éventuellement, dans un délai de trois (03) mois ; - soit conformément aux modalités fixées par le décret pris pour l’application du code.  La cession : La cession entre industriels des matières premières placées sous régime de l’A.T.P.A, quel qu'en soit le degré d'élaboration, est de droit (ne nécessite pas d'autorisation préalable). Elle fait l'objet de DUM dûment cautionnées engageant cédants et cessionnaires. La cession ne peut donner lieu à dépassement du délai initial de séjour maximum de deux (02) ans précité. Toutefois, la déclaration de cession de produits semi élaborés devant recevoir un complément de main-d’œuvre, a un délai de validité d’une année lorsque le reliquat du délai de validité du compte déchargé est inférieur à 12 mois.  La mise à la consommation (à titre exceptionnel) : 31

Les unités exportatrices peuvent mettre à la consommation 15% des quantités réellement exportées moyennant paiement des droits et taxes, relatifs aux intrants importés en A.T.P.A, sans pénalité ni intérêts de retard et sans application, le cas échéant, du prix de référence.

v. Régime applicable aux déchets de fabrication : Les déchets de fabrication peuvent être : - réexportés ; - mis à la consommation sur la base d'une valeur : - nulle pour les déchets reconnus irrécupérables ; - résiduelle pour les déchets récupérables. - détruits sous le contrôle de l’administration ; - abandonnés francs de tous frais au profit de l’administration lorsque celle-ci les accepte. vi. Facilités et mesures d’assouplissement :

- Tolérances à l'importation : pour tenir compte des variations dues aux phénomènes physiques ou naturels subis par certaines catégories de marchandises, des tolérances sont admises pour leur prise en charge sous le régime de l’A.T.P.A. Rebuts et articles de 2ème choix : ils peuvent être mis à la consommation selon un pourcentage déterminé par branche d'activités et sur la base d'une valeur résiduelle fixée sectoriellement. - L’Administration peut également autoriser la mise à la consommation en exonération des droits et taxes des fins de lots et rebuts de production à l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics et aux associations de bienfaisance. - Erreur d'échantillonnage : pour pallier les incertitudes liées au prélèvement par le service des échantillons à l'export (choix de tailles, de références, etc), une tolérance de 2% peut être retenue. - Contrôle sélectif des modalités d'apurement : des seuils de taux de déchets ont été établis à titre de référence devant servir de base pour la validation des éléments déclaratifs. b. Application particulière de l’admission temporaire pour perfectionnement actif : exportation préalable : L’exportation de produits obtenus à partir de marchandises d'origine étrangère ayant acquitté les 32

droits et taxes à l'importation permet l'octroi de la franchise des droits et taxes en faveur des marchandises importées ultérieurement en quantité correspondante : - de caractéristiques identiques à celles des marchandises contenues dans les produits compensateurs exportés ; - de caractéristiques similaires à celles des marchandises contenues dans les produits compensateurs exportés sans que le montant des droits et taxes dépasse celui réellement acquitté. Ces dispositions sont applicables en cas de vente hors droits et taxes de marchandises ayant acquitté lesdits droits et taxes, ou grevées de taxes intérieures de consommation, à des personnes bénéficiant de la franchise en vertu des dispositions législatives particulières.

c. La transformation sous douane : Le régime de la transformation sous douane permet de corriger les conséquences économiques néfastes d'une stricte application du tarif douanier commun à certaines marchandises importées pour être transformées sur le territoire douanier. Ainsi, ce régime permet d’importer sur le territoire douanier des marchandises pour leur faire subir des opérations qui en modifient l'espèce ou l'état sans qu'elles soient soumises aux droits à l'importation (ni aux mesures de politique commerciale). A la suite de ces transformations, le bénéficiaire de ce régime paiera les droits à l'importation au taux applicable aux produits transformés. d. L’exportation temporaire pour perfectionnement passif : Ce régime permet l'exportation provisoire, en suspension des droits et taxes, prohibitions ou restrictions de sortie qui leur sont applicables, des produits et marchandises d'origine marocaine, nationalisés par le paiement des droits et taxes d'importation ou importés en admission temporaire pour perfectionnement actif et ce, dans le but de recevoir une ouvraison ou une transformation à l'étranger avant réimportation. - Les marchandises réimportées en suite de ce régime sont soit réadmises en admission temporaire pour perfectionnement actif, soit mises à la consommation. - En cas de mise à la consommation, la taxation s'effectue sur la base de la valeur des marchandises importées diminuée de la valeur desdits produits et marchandises initialement 33

exportés (plus value). - Les marchandises déclarées sous ce régime doivent pouvoir être identifiées à leur retour et être réimportées par le bureau d'exportation. - La durée de séjour desdites marchandises à l'étranger ne peut excéder un (01) an. L’utilisation :

4.

a. L’admission temporaire :

i. Définition : Ce régime permet d’introduire sur le territoire assujetti en suspension des droits et taxes : -

Des objets apportés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger venant séjourner temporairement au Maroc et leurs moyens de transport.

-

Des marchandises et produits divers tels que : o matériels restant propriété étrangère, destinés à la réalisation de travaux d'une durée limitée ou à une utilisation occasionnelle à des fins industrielles ; o films ou enregistrements cinématographiques ; o emballages, contenants et leurs accessoires ; o échantillons et modèles ; o

marchandises destinées à être présentées ou utilisées dans le cadre de manifestations commerciales ou autres ;

o objets pour essais et expériences ; o matériel professionnel et animaux ; o cadres et conteneurs ; o

véhicules à usage commercial utilisés en TIR.

ii. Bénéficiaires : - Les voyageurs non résidents ; - les industriels ; - les entreprises réalisant de grands travaux (barrages, etc.) ; 34

- les organisateurs de foires et expositions ; - les exportateurs d'emballages.

iii. Délais de séjour : Ils varient de six (06) mois à deux (02) ans, sauf exception. Dans des cas dûment justifiés, le ministre chargé des finances peut autoriser la prorogation de ces délais sans que celle-ci excède le double desdits délais. A signaler que la durée de séjour du matériel de production restant propriété étrangère est liée au temps nécessaire à l'emploi envisagé.

iv. Modalités de régularisation : Les marchandises importées en AT doivent être régularisées à l'identique par : - l'exportation; - la cession ; - l'admission en entrepôt sur autorisation préalable de l'Administration ; - la mise à la consommation sur autorisation préalable de l'Administration ; - la destruction ou l’abandon sur autorisation préalable de l’Administration.

v. Redevances : L’admission temporaire de matériel devant accomplir des travaux sur le territoire assujetti donne lieu à perception d'une redevance ad valorem liquidée et perçue comme en matière des droits de douane, égale à 10% des droits et taxes par trimestre. Sont dispensés de cette redevance, les matériels de production de biens destinés à 75% ou moins à l'exportation. b. L’exportation temporaire :

i. Définition :

Ce régime permet l'exportation temporaire des marchandises en suspension des droits et taxes en vue de leur utilisation à l'étranger. Il s'agit : - d'objets à usage personnel ainsi que des moyens de transport des personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc devant séjourner temporairement hors du territoire national ; 35

- de certains matériels (emballages...), produits et animaux devant être utilisés ou exposés à l'étranger (foires, expositions ...).

ii. Procédure : L’exportation temporaire est effectuée sous couvert d'une déclaration en détail ou tout autre document prévu par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère. La réimportation des marchandises précédemment exportées s'effectue en franchise des droits et taxes habituellement perçus à l'importation et en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes. La réimportation doit avoir lieu à l'identique avant l'expiration du délai fixé par voie réglementaire.

5.

Utilisation et transformation : o L’entrepôt industriel franc :

-

Il s´agit d´un établissement placé sous le contrôle de l´Administration des Douanes où les entreprises dont la production est destinée en totalité à l´exportation, peuvent être autorisées à importer en suspension des droits et taxes aussi bien les matériels, les équipements et leurs parties et pièces détachées que les marchandises destinées à être mises en œuvre par lesdits matériels et équipements.

-

L´autorisation de l´établissement de l´entrepôt industriel franc est accordée par l´administration des douanes après avis du ministre chargé de la ressource. La demande d´autorisation doit être accompagnée d´un dossier comportant :

-

- La liste des matériels, équipements, pièces détachées destinés exclusivement à l´entrepôt avec indication de leur valeur et quantité;

-

- Le plan déterminant l´emplacement et l´aménagement des locaux envisagés, permettant à l´Administration des Douanes de procéder au contrôle et à la surveillance de l´entrepôt.

-

Les matériels, équipements, pièces détachées et marchandises précités sont soumis lors de leur importation ou exportation aux formalités de visites douanières soit au bureau de douane d´entrée ou de sortie soit à domicile. 36

-

Le bénéficiaire du régime de l´entrepôt industriel franc est tenu :

-

- De veiller à la bonne conservation des marchandises et de signaler à l´administration des douanes toutes modifications de l´état des matériels équipement et leurs parties, pièces détachées ainsi que des marchandises placés sous ce régime;

-

- De faciliter les contrôles et les recensements aux agents de l´administration des douanes en mettant à leur disposition les instruments et la main d´œuvre nécessaires à ces opérations;

-

- De ne procéder sauf autorisation préalable de l´administration, à aucun transfert d´un entrepôt industriel franc à un autre entrepôt des matériels, équipements et leurs parties, pièces détachées ainsi que des marchandises placés sous ce régime.

-

Ces marchandises doivent être répertoriées sur un registre côté et paraphé par l´administration des douanes sur lequel sont inscrites la nature, les valeurs et les quantités y afférentes.

-

Les matières premières acquises localement doivent être entreposées distinctement de celles qui sont importées.

6.

La circulation : Le transit

a. Définition :

Le transit est un régime permettant le transport des marchandises sous douane d'un bureau ou d'un entrepôt de douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt de douane.

b. Effets du régime :

Les marchandises transportées bénéficient de la suspension des droits et taxes, des prohibitions et restrictions normalement applicables. Elles circulent sous couvert d'un acquit-à-caution ou tout autre document prévu par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (carnet TIR). * A l’importation : 37

Au bureau de passage frontière, les marchandises ne sont pas, en règle générale, soumises à la visite des agents de l'Administration qui doivent toutefois : - vérifier l'intégrité des scellements apposés par les douanes étrangères ; - vérifier l'état des colis ou des capacités de transport ; - apposer, le cas échéant, un scellement national ; - viser les documents d'accompagnement.

Au bureau de destination, les marchandises sont déclarées sous le régime douanier définitif qui leur est assigné par l'importateur (mise à la consommation, entrepôt, A.T.P.A, AT). * A l’exportation : - Accomplissement des formalités de vérification des marchandises au bureau même où l'opération de transit prend naissance ; - délivrance des documents relatifs à l'opération d'exportation ; - plombage des marchandises par colis ou unités de transport et leur expédition par les voies les plus directes jusqu'au bureau de passage frontière où le service contrôle l'intégrité des scellements et autorise la sortie sur l'étranger après avoir annoté les documents d'accompagnement.

c. Délai :

Le délai d'accomplissement de l'opération de transit (délai de route) et, éventuellement, l'itinéraire à suivre pour l'acheminement des marchandises sont fixés par le bureau douanier de départ.

7.

Le régime du drawback :

a. Définition : Intérêt du régime : Ce régime permet, en suite de l’exportation de certaines marchandises, le remboursement, d’après un taux moyen, du droit d’importation et le cas échéant, de la taxe intérieure de consommation, acquittés initialement sur les matières constitutives et les produits énergétiques consommés au cours du processus de fabrication . 38

Ce régime prend donc naissance au moment de l'exportation ou de la cession de produits fabriqués au Maroc à partir d'intrants d'origine étrangère admis préalablement en libre pratique.

b. Bénéficiaires :

Les avantages liés à ce régime sont accordés aux exportateurs des marchandises et aux cédants.

c. Marchandises admises au bénéfice du Drawback :

Les marchandises admissibles sous ce régime sont celles fixées par le décret pris pour l'application du code des douanes et dont la liste peut être modifiée par arrêté ministériel.

d. Modalités de remboursement :

Les taux moyens de remboursement appliqués sont établis après consultation des industries intéressées. Ces taux peuvent être révisés soit sur proposition de l'Administration, soit à la demande des intéressés en cas de changement de l'un des éléments intervenant dans leur détermination. Le dossier de remboursement des droits et taxes comprend : - une copie de la déclaration d'exportation revêtue du visa du service ; - une fiche dite "demande de remboursement au titre du drawback"; - des justifications de l'importation préalable, avec mise à la consommation des matières étrangères travaillées au Maroc. Pour le secteur du textile, la procédure de remboursement au titre du drawback est simplifiée. La liquidation des sommes à rembourser est effectuée à la fin de chaque trimestre. Nul ne peut prétendre à remboursement au titre d'une exportation antérieure de plus de deux (02) ans.

II.

Définition de la déclaration en détail : Article 74 du CDI

39

1. Principe : C’est un acte juridique dont la forme et les énonciations sont prévues par des textes réglementaires et par le quel le déclarant : -

Exprime sa volonté par écrit, verbalement ou par tout acte d’assigner aux marchandises importées ou présentées à l’export, un régime douanier ;

-

S’engage à accomplir les obligations douanières découlant de ce régime (paiement des droits et taxes exigibles, exportation après transformation);

-

Fournit toutes les indications nécessaires à l’identification des marchandises considérées et à l’application des mesures douanières ou autres dont l’administration a la charge.

-

La déclaration en détail et les documents y annexés constituent un document unique et indivisible.

-

Lorsque plusieurs espèces de marchandises sont reprises sur la même formule de déclaration, chacune d’elle est considérée comme ayant fait l’objet d’une déclaration indépendante.

2. Formule de déclaration en détail : DUM Cette formule s’applique à tous les régimes douaniers d’importation ou d’exportation à l’exclusion des opérations couvertes par des : -

Documents internationaux prévus par les conventions internationales aux quelles le Maroc adhère;

-

Déclarations occasionnelles;

-

Déclarations simplifiées.

Les déclarations doivent être confectionnées sur du papier autocopiant pensant au moins 40g/m2 et ne dépassant pas 57 g/m2, susceptible de supporter la frappe à la machine à écrire et recevoir une écriture manuscrite. La déclaration unique des marchandises est conçue aussi bien pour l’utilisation manuelle que pour un traitement informatisé. 40

Ce formulaire se présente sous forme d’une liasse de 6 exemplaires identiques numérotés de 1 à 6 et dirigés vers les destinations suivantes : -

Exemplaire n1 : Service de la recette;

-

Exemplaire n2 : BAE (Main levée ou bon à embarquer);

-

Exemplaire n3 : Service de la visite;

-

Exemplaire n4 : service de la valeur;

-

Exemplaire n5 : Offre des changes;

-

Exemplaire n6 : Redevable :

Il est conçu pour recevoir la déclaration de deux articles. Néanmoins, en cas d’opération portant sur plus de deux articles, il sera fait usage d’autant de formules additionnelles que nécessaires. De même, la formule additionnelle se présente sous la forme d’une liasse de six exemplaires identiques ayant les mêmes destinations que ci-dessus. La formule de déclaration en détail contient quatre catégories d’information : -

Information globale : le nom ou la raison sociale du déclarant, date d’enregistrement, …

-

Information pour chaque nature de produits : code NGP, poids, valeur déclarée,

-

Information pour apurement des déclarations sommaires de mise en douane : la référence de la déclaration sommaire, la référence du lot de dédouanement, …

-

Information pour apurement de comptes régimes douaniers…

La déclaration unique des marchandises est divisée en 41 cases numérotées de 1 à 41 devant être servies par le déclarant et en 8 cases de A à H réservées au service de la douane. On peut déduire que la DUM contient 6 groupes d’informations : 1. Informations générales (cases 1 à 27) : -

Sur la déclaration elle-même;

-

Sur les opérateurs concernés par la déclaration;

-

Sur le transport de la marchandise

-

Sur la totalité de la marchandise objet de la déclaration.

2. Informations relatives à chacun des articles de la déclaration (cases 28 à 37) 41

3. Autres renseignements que le déclarant doit ou estime devoir fournir (case 38) 4. Liquidation des droits et taxes (case B et C) 5. Signataires de la déclaration et des engagements contenus dans la déclaration (case 39, 40 et 41) 6. Cases à servir par la douane : recto A à E et verso F à H.

Il faut remarquer que la numérotation allant de 28 à 37 et B est répétitive. Cette répétition s’explique par le fait que ces cases sont destinées ò contenir des indications qui se répètent pour chaque article déclaré. Les cases n1 à 27 concernent les renseignements d’ordre général.

III. Etude du contenu des cases de la DUM :

Le modèle de la nouvelle formule est composé comme suit :

1. Cases devant êtres remplies par le déclarant :

Case n1 : Déclaration : Le code d’identification du régime douanier, tel le régime 10 pour la mise à la consommation.

Case n2 : Exportateur/Expéditeur : C’est la personne physique ou morale qui, par contrat avec un transporteur, remet les marchandises ou les expédie par ses soins. -

Nom ou raison sociale, adresse complète de la personne physique ou morale concernée.

-

N du RC : numéro du registre de commerce de l’exportateur le cas échéant.

-

Centre du registre de commerce lieu d’immatriculation du registre de commerce.

-

En cas d’une opération d’exportation ou de transit du Maroc vers l’étranger, cette case doit comprendre les indications relatives à l’exportateur : la mention « expéditeur » devant être biffée.

42

-

Lorsqu’il s’agit d’une opération de cession sous un régime suspensif, cette case doit comprendre les indications relatives au cédant : les mentions « exportateur / expéditeur » doivent être biffées et la mention « cédant » ajoutée.

Case n3 : nombre total d’articles : Le nombre total en chiffres des articles déclarés.

Case n4 : code du bureau : Le code du bureau où va s’effectuer l’opération de dédouanement.

Case n5 : nombre de formules : Nombre total de formules constituant la déclaration.

Case n6 : poids brut total (kg) : Poids total des marchandises faisant l’objet de la déclaration, y compris l’emballage.

Case n7 : Poids net total (kg) : Il s’agit du poids net total des marchandises objet de la déclaration. Le poids est exprimé en Kg et il est déclaré net pour chacune des espèces de marchandises reprises sur le formulaire de déclaration.

Quant au poids brut, il est mentionné au niveau des totaux. Le poids constitue un élément déterminant de l’assiette des droits de douane. En matière des droits ad valorem, la valeur taxable déclarée des marchandises est fonction de la quantité. Il en est de même en matière de droits spécifiques, la taxation étant rapportée soit au volume, soit au poids. On distingue trois types de poids : -

Le poids brut : c’est le poids cumulé de la marchandise et tous ses emballages. Il est mentionné au niveau des totaux (case n6).

-

Le poids semi brut : c’est le poids cumulé de la marchandise et des emballages intérieurs.

-

Le poids net : c’est le poids de la marchandise dépouillée de tous ses emballages. Le poids net est à déclarer par espèce ou par unité de marchandise. 43

Selon l’article 22 du CDII; extension des dispositions de cet article pour couvrir toutes les unités de mesure, le dispositif actuel traite des conditions de détermination du poids. L’intérêt du poids : Il peut porter sur la valeur : il a une importance lorsque la facture est établie au poids. Intérêt dans le cadre du contrôle du commerce extérieur et de change puisqu’il existe des contingentements aussi bien à l’importation, l’exportation, que dans le cas des franchises ; Intérêt purement statistique.

Autres unités de mesure : Tous les éléments quantitatifs, autres que le poids nécessaire à la taxation, doivent être obligatoirement déclarés. (La longueur, la surface, le volume, le nombre)

Case n8 : importateur/destinataire : Nom ou raison sociale, adresse complète de l’importateur ou du destinataire. N RC : numéro de registre de commerce de l’importateur. Centre du registre du commerce : lieu d’immatriculation du RC. Dans le cas d’une opération d’importation ou de transit en provenance de l’étranger vers le Maroc, cette case doit comprendre les indications relatives à l’importateur et la mention « destinataire » doit être biffée. En cas d’opération d’exportation ou de transit du Maroc vers l’étranger, cette case doit comprendre les indications relatives au destinataire à l’étranger et la mention « importateur » doit être biffée. Lorsqu’il s’agit d’une opération d’exportation ou de transit du Maroc vers l’étranger, cette case doit comprendre les indications relatives au cessionnaire. Les mentions « importateur/destinataire » doivent être biffées et la mention « cessionnaire » doit être ajoutée.

Case n9 : Autres personnes concernées :

44

Cette case peut recevoir les mentions relatives aux cautions (cautionnement mixte : banque entreprise, dispense de caution au profit des donneurs d’ordre internationaux, cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices).

Case n10 : « déclarant » : Nom ou raison sociale, adresse complète du déclarant Numéro d’agrément, numéro du répertoire. Lorsque le déclarant est le propriétaire de la marchandise, il est déjà mentionné soit dans la case n2 en tant qu’exportateur soit dans la case n8 autant qu’importateur. Dans ce cas la case n10 comportera selon le cas, la mention « voir case n2 » ou « voir case n8 ».

Case n 11 : Pays de provenance (nom et code) : -

Le nom et le code du pays de provenance;

-

Les codes des pays.

Le pays de provenance d’un produit est celui d’où il a été transporté directement dans le territoire assujetti. Le transit, l’escale, l’arrêt ou le transbordement de marchandises dans un pays intermédiaire ne confèrent la provenance dudit pays que si la durée du transit, l’escale, l’arrêt ou le transbordement excède : -

Le temps nécessaire pour l’accomplissement normal du transit ou de transbordement.

-

La durée des escales ou arrêts normaux de moyens de transport utilisés.

La notion de provenance fait donc appel au transport direct des marchandises du pays d’expédition jusqu’à une localité du territoire assujetti marocain. Le transport direct des marchandises depuis le pays de leur première expédition n’est pas considéré comme interrompu par le simple séjour en pays intermédiaire lorsque ce séjour n’excède pas les escales ou arrêts normaux des moyens de transport, ou encore le temps nécessaire aux opérations de transit ou de transbordement.

Dans ces cas, le pays de provenance reste le pays de première expédition. Dans le cas contraire, le pays de provenance est le pays intermédiaire où le transport direct a été interrompu. Lorsque ce transport direct a été interrompu en plusieurs pays successifs, le pays de provenance est celui où a eu lieu la dernière interruption. 45

Intérêt de la provenance directe sans rupture de charge : -

Intérêt statistique;

-

Intérêt dans le calcul de la valeur qui augmente en cas de frais supplémentaires;

-

Application de la clause transitoire telle que prévue par l’article 13 du CDII;

-

Intérêt dans le cadre des accords internationaux : bénéfice d’un avantage dans le cas d’une convention…

-

Intérêt dans le cadre du contrôle du commerce extérieur et de change et l’application de certaines législations et réglementations particulières dont l’application, aux frontières incombe à l’administration.

Justifications de la provenance : -

Le titre de transport (connaissement ou LTA ou feuille de route);

-

Livret de bord du navire

-

Rapport de mer;

-

Attestation consulaire;

-

Attestation de l’ambassade.

Case n12 : n° code de l’importateur/exportateur : Le numéro d’importateur/exportateur au fichier des opérateurs du commerce extérieur, le cas échéant, attribué par le Ministère chargé du Commerce Extérieur. Case n°13 : pays d’origine : Nom et code du pays La déclaration de l’origine d’un produit est nécessaire car : -

Les droits et taxes peuvent différer pour un même produit, en fonction de son origine, conformément à des accords préférentiels signés entre Etats;

-

Des réglementations peuvent s’appliquer de manière différenciée;

-

Les statistiques du commerce extérieur peuvent être établies en fonction des critères géographiques.

46

L’origine des marchandises et les justifications de celles-ci sont traitées par les articles 16 à18 inclus du CDII. Il y a des définitions de nature législative nationale mais qui ne sont pas appliquées pour tous les cas et également des définitions de nature conventionnelle entre pays qui ont d’autres principes qui définissent l’origine. Exemple (relation EU/Maroc). La justification de l’origine se fait par la présentation d’un certificat d’origine. La forme du certificat d’origine n’est ps immuable c’est une forme libre mais tout certificat doit comporter obligatoirement certaines indications notamment : l’origine, l’expéditeur, tous les éléments de reconnaissance d’un lot de marchandises (espèce, quantité, nombre et marque de colis, poids net et brut). Intérêt de la notion d’origine : -

Intérêt fiscal : Droits d’importation peuvent être en relation avec l’origine

-

Intérêt dans le cadre du contrôle du commerce extérieur et de change.

-

intérêt statistique : établissement des statistiques du commerce extérieur.

Case n°14 : pays de destination : Il s’agit du pays connu de l’expéditeur ou de son agent au moment de l’expédition comme étant le dernier pays où les marchandises doivent être livrées. Lorsqu’il s’agit d’exportation, cette case sera servie avec l’indication du nom du pays de destination et son code. Lorsqu’il s’agit de cession sous régime suspensif, cette case ne sera pas servie.

Case n°15 : moyen de transport au départ / à l’arrivée : C’est l’identification du moyen de transport actif utilisé pour franchir la frontière. En cas de transport utilisant une combinaison de moyens de transport, le moyen de transport actif est celui qui met l’ensemble en mouvement. Par exemple, s’il s’agit d’un camion et d’un navire pour le transport maritime, le moyen de transport actif à indiquer est le navire; s’il s’agit d’un véhicule de traction et d’une remorque, le moyen de transport actif à indiquer est le véhicule de traction, … 47

Cet élément de donnée ne concerne pas les camions servant uniquement à faire entrer ou sortir les semi-remorques des navires. À l’exportation, le moyen de transport de départ est celui sur lequel la marchandise est expédiée. À l’importation, le moyen de transport à l’arrivée est celui à bord duquel la marchandise est reçue. Pour le transit, c’est le moyen de transport servant pour faire transiter la marchandise d’un bureau douanier à un autre. Il faut indiquer dans cette case le code du mode de transport dans la première subdivision; le nom ou le numéro d’immatriculation du mode de transport dans la deuxième subdivision; le code de la nationalité du moyen de transport dans la troisième subdivision.

Case n16 : Conditions de livraison : Ce sont les conditions de livraison convenues entre le vendeur et l’acheteur, aux termes desquelles le vendeur s’engage à livrer des marchandises à l’acheteur. Dans le cadre des échanges internationaux, les conditions de livraison sont régies par les INCOTERMS établis par la Chambre de Commerce Internationale. Il s’agit d’indiquer dans la première subdivision, les INCOTERMS concernés, dans la deuxième subdivision les endroits ou les lieux où lesdits INCOTERMS doivent être appliqués. Dans un contrat de vente, convenir du prix ne suffit pas. Chaque partie en présence doit aussi connaître : -

Les frais accessoires inclus dans le prix (transport, assurance, etc.)

-

Le lieu de remise de la marchandise, etc.

Case n17 : nature et numéro du titre de transport : -

Nom ou autre qualification du type de document de transport;

-

Pour chaque mode de transport, indiquer la nature et le numéro du titre de transport : o Transport maritime : connaissement numéro; o Transport aérien : LTA (lettre de transport aérien) numéro; o Transport terrestre : N° de la lettre de voiture (transport routier ou ferroviaire).

48

Case n18 : monnaie et montant total facture : Indiquer dans la première subdivision le nom ou le symbole de l’unité monétaire dans laquelle le paiement est ou doit être effectué. Indiquer dans la deuxième subdivision le montant total facturé.

Case n°19 : Taux de change : Il s’agit du taux de change officiel conformément aux dispositions de l’article 20 du code des douanes.

Case n°20 : Fret : Montant du fret conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Case n°21 : Nouveau moyen de transport après transbordement : Cette case ne doit être servie que dans le cadre de transbordement. Dans ce cas, cette case contiendra le nom du moyen de transport sur lequel la marchandise a été transbordée.

Case n°22 : Assurance : Il s’agit d’indiquer dans cette case le montant de l’assurance à inclure dans la valeur déclarée.

Case n°23 : Valeur totale déclarée : Il s’agit de la valeur totale déclarée en Dirhams correspondant à l’ensemble des articles contenus dans la déclaration. Pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées, telle qu’elle résulte des dispositions de l’article 20 du CDII, est le prix effectivement payé ou à payer, augmenté des éléments supportés par l’acheteur et qui n’ont pas été intégrés dans le prix facturé : -

Le cout des contenants et emballages;

-

Les frais de transport;

-

Le cout de l’assurance;

-

Les frais de chargement, de déchargement et de manutention connexes ou transport des marchandises. 49

Détermination de la valeur : CF cours de la valeur : La valeur en douane constitue l’assiette pour le calcul du montant des droits et taxes à l’importation.

Les justificatifs : -

La facture n’a pas une forme précise, mais doit obligatoirement comporter certaines indications telles que la nature de la marchandise, quantité, unité de facturation et le montant global.

-

Les notes de frais d’assurance et d’aconage (frais de déchargement)

-

Facture fret : note de frais, contrat d’assurance, contrat de transport ou tout autre document qui pourrait justifier le fret.

-

Contrat d’achat : détermine les conditions de livraison (incoterms).

Le contrôle de la valeur : Le contrôle est effectué sur tous les documents commerciaux présentés ou exigés. Il est également effectué au vu d’autres documents administratifs tels que la liste des prix de référence et autres. La valeur peut être retenue comme base de taxation comme elle peut être majorée ou minorée par le service : valeur estimée. À l’importation, la valeur à déclarer est la valeur CAF des marchandises, augmentée des frais de chargement et de déchargement et d’aconage de ces marchandises livrées au bureau d’importation. L’indication de la valeur des marchandises est un des éléments obligatoires de la déclaration en détail. À l’exportation la valeur à déclarer est la valeur FOB des produits. Dans le cas de l’exportation par voie terrestre la valeur à déclarer est la valeur franco frontière. Case n°24 : Date d’arrivée : Par date d’arrivée on entend la date d’arrivée du moyen de transport.

Case n°25 : localisation des marchandises :

50

Cette case sera servie avec l’indication du lieu précis, au sein de l’enceinte douanière, où la marchandise déclarée peut être vérifiée si les services douaniers le jugent nécessaire. Il peut d’agir aussi des locaux de l’exportateur ou de l’importateur s’il bénéficie d’une autorisation de dédouanement à domicile.

Case n°26 : code bureau destination : Dans le cas d’une opération de transit, que ce soit à l’importation ou à l’exportation, cette case sera servie par l’indication du bureau de douane où prend fin l’opération de transit, c’est à dire le bureau douanier où l’acquit à caution va être déchargé.

Case n°27 : renseignements financiers et bancaires : Il s’agit de tous autres renseignements financiers ou bancaires relatifs à l’opération objet de la déclaration. Exemple : conditions de paiement, facture réglée au comptant, crédit documentaire,…

Case n°28 : colis et désignation des marchandises : Cette case contiendra : -

L’indication de la nature, du nombre, des marques et numéros des colis;

-

La désignation succincte de la marchandise : o A l’importation : suivant les termes du tarif des droits de douanes à l’importation; o A l’exportation : suivant les termes de la nomenclature statistique des produits.

-

Ces éléments sont déclarés à partir du connaissement, lettres de transport aérien ou lettre de voiture pour les colis non conditionnés dans des contenants ou emballages. La vase réservée à cet effet comporte la mention VRAC.

-

En ce qui concerne des colis, il y a lieu de déclarer leur emballage tels que : caisse, carton, fût, futaille, sac, balle.

-

S’agissant de la marque, il y a lieu d’indiquer tous les signes, lettres ou noms imprimés soit sur les colis soit sur leurs emballages.

-

La marque permet d’identifier le lot manifesté (connaissement). C’est une notion nécessaire pour empêcher la substitution des marchandises. Elle permet également de procéder à la visite par sondage en cas de la vérification par épreuve.

51

-

L’espèce doit être complétée par la dénomination commerciale usuelle des dites marchandises.

-

La notion de nombre, marque et espèce est importante dans le cas de taxation d’emballage

-

Le contrôle s’effectue par rapprochement entre : o Le connaissement et le manifeste; o La déclaration et le manifeste; o Les énonciations de la déclaration et la marchandise.

Case n°29 : numéro d’ordre de l’article : -

Indiquer le numéro d’ordre de l’article par rapport au nombre total des articles contenus dans la déclaration.

-

Pour les nombres compris entre 1 et 9; faire précéder le chiffre 0.

Case n°30 : code marchandises : Cette case comporte la codification SH (Système Harmonisé). C’est la dénomination qui est attribuée par le tarif des droits de douanes (article 15 CDII) avec indication de la codification numérique et littéraire correspondante. L’espèce est un élément essentiel pour les besoins de taxation. Lorsque plusieurs espèces de marchandises sont reprises sur la même formule de déclaration, chacune d’elle est considérée comme ayant fait l’objet d’une déclaration indépendante. Une même espèce de marchandises doit faire l’objet d’autant de déclarations qu’il y a d’origine différente. Cette séparation présente un intérêt pratique pour le contrôle du commerce extérieur et de change et la tenue des statistiques qui en découlent. Si une même espèce de marchandise est soumise à plusieurs modes de taxation, elle doit faire l’objet d’autant de déclarations qu’il y a de modes de taxation. Sur une même formule de déclaration, ne peuvent être reprises que les marchandises déclarées sous un même régime douanier. Lorsque les énonciations relatives aux différents articles contenus dans un même colis ne peuvent trouver place sur une seule formule, une ou plusieurs autres formules sont annexées à la première. L’espèce tarifaire ainsi déterminée sert de support à l’application, soit d’autres droits et taxes, soit d’autres législations ou réglementations. 52

Case n°31 : Valeur déclarée : Cette case contiendra la valeur déclarée en Dirhams et en chiffres par article. A l’importation, la valeur à déclarer est la valeur CAF des marchandises, augmentée des frais pour déchargement desdites marchandises livrées au bureau d’importation, cette valeur étant détaillée suivant ses éléments constitutifs. A l’exportation, la valeur à déclarer est la valeur FOB des produits. Dans l’un et l’autre cas, cette valeur résulte du cout définitif de la transaction qui lie vendeur et acheteur, cette valeur étant exprimée en monnaie nationale et fixée en fonction directe des renseignements fournis par les factures et les autres documents commerciaux.

Case n°32 : unités complémentaires : Cette case doit être servie chaque fois que de telles énonciations figurent dans la colonne « unités complémentaires » du tarif des droits d’importation.

Case n°33 : poids net (kg) : Cette case contient le poids net total des marchandises exprimé en Kg et correspondant à l’article déclaré y compris, le cas échéant, l’emballage dans lequel elles sont normalement livrées à l’acheteur en cas de vente en détail.

Case n°34 : AP ou SP : AP : opération réalisée avec paiement; SP : opération réalisée sans paiement.

Case n°35 : taux de déchet : Cette case est servie dans le cas d’opérations sous régimes économiques en douane. Case n°36 : pays d’origine : Il faut indiquer le nom et le code du pays d’origine. Lorsque la déclaration porte sur un seul article ou plusieurs articles de même origine, l’origine portée dans ces cases est la même que celle qui est mentionnée dans la case n°13. 53

Case n°37 : déclaration sommaire/document : Il faut indiquer dans cette case le numéro et la date de la déclaration sommaire. En cas de changement de régime, cette case comportera le numéro et la date de la déclaration afférente au régime douanier sous lequel se trouvait la marchandise au moment de la demande au changement du régime douanier.

Case n°38 : autres renseignements : Cette case sert à déclarer tout autre renseignement qui est requis mais pour lequel aucune case particulière n’est prévue. Elle est destinée à contenir une série d’informations additionnelles nécessaires pour les opérations de dédouanement de la marchandise notamment : -

Demandes d’imputation des titres avec leurs références;

-

Demandes de franchises;

-

Demandes de taxations privilégiées (par exemple au titre de la TVA ou d’un programme d’investissement).

-

Demandes des visas des certificats d’origine

-

Demandes de dédouanement domicile ou d’enlèvement direct

-

L’apposition, le cas échéant, du timbre spécial sur les titres d’importation

-

Décision de classement tarifaire

-

Mode de paiement des droits (au comptant ou à crédit). Dans le cas de paiement à crédit, indiquer le numéro du crédit.

Cette liste n’est pas limitative.

Case n°39 : Lieu, date et signature du soumissionnaire

Case n°40 : Lieu, date et signature de la caution Case n°41 : lieu, la date de l’établissement de la déclaration avec le nom et la signature du déclarant.

54

Le déclarant s’engage conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à accomplir toutes les formalités inhérentes au régime douanier qu’il assigne à la marchandise. Il s’engage, notamment, à payer les droits et taxes exigibles, à produire tout document exigé par l’administration et à régler tout contentieux qui découlerait, le cas échéant, de l’opération d’importation et d’exportation. Cet engagement ne peut être fait que par un propriétaire, un transitaire ou toute personne mandatée à cet effet. Lorsque le déclarant est un transitaire, il indique en plus de son engagement, le numéro de l’agrément, le numéro du répertoire. L’engagement doit comporter la signature manuscrite du déclarant et un code d’identification informatique.

2. Cases réservées à l’administration : Les cases alphabétiques au recto ou au verso sont réservées à l’administration et doivent à cet égard être servies par les différents services douaniers intervenant lors d’une opération de dédouanement.

i. Grilles du recto : Grille A : enregistrement : Dans cette case, il sera mentionné la date et le numéro chronologique d’enregistrement de la déclaration dans la série du régime.

Grille B : Liquidation des droits et taxes : La grille de liquidation des droits et taxes comporte 5 cases : -

La case TYPE est prévue pour le code du type de droits ou taxes applicables à l’article déclaré.

-

La case BASE d’imposition est prévue pour l’assiette devant servir pour le calcul des droits et taxes : o Soit la valeur en cas de taxation ad valorem; 55

o Soit le total des unités de perception en cas de taxation spécifique. -

La case TAUX est prévue pour le taux applicable à chaque type de droits et taxes concernés.

-

La case MONTANT est prévue pour le montant, par type de droit ou de taxe, résultant de l’application du taux à la base d’imposition arrondi au dirham supérieur.

-

La case TOTAL POUR LE PRESENT ARTICLE est prévue pour le montant total des droits et taxes arrêtés pour l’article concerné. C’est la somme des différents chiffres figurant dans la case MONTANT.

Grille C : total déclaration : Cette grille récapitule le montant total des droits et taxes liquidés par le déclarant et correspond à l’ensemble des articles contenus dans la déclaration. Elle est subdivisée en 3 cases : -

Case « TYPE » : prévue pour les droits ou taxes applicables aux marchandises déclarées (TVA, DI, TIC)

-

Case « MONTANT » : prévue pour le montant total pour chaque type de droits ou taxes relatifs à tous les articles de la déclaration.

-

Case « total général » : prévue pour la somme des montants repris dans la case précédente.

Grille D : données comptables : Elle concerne les écritures comptables se rapportant au recouvrement des droits et taxes, notamment les numéros de liquidation et de quittance.

ii. Grilles du verso : Grille F : Résultat de la vérification : Partie visite : indication des opérations effectuées par le service au titre de la vérification des marchandises et les résultats de celle-ci. Partie valeur : lorsque le service douanier retient la valeur déclarée, cette case sera servie avec le sigle VDA (Valeur Déclarée Admise). Lorsque le service retient une valeur différente de celle déclarée, la valeur retenue (valeur estimée) sera reportée dans cette grille, suivie de la signature et du cachet de l’agent responsable. 56

Grille G : Résultat de la vérification (transit) : Cette grille est prévue pour le régime de transit. Elle sera annotée, selon le cas, des indications suivantes : o Accident de circulation avec référence procès verbal de la gendarmerie ou de la police; o Rupture des plombs; o Détérioration des colis; o Disparition totale ou partielle de la marchandise; o Reconnaissance des marchandises; o Indication de la destination finale réservée à la marchandise avec les références du document de support (mise à la consommation, exportation, entrée en entrepôt, mise à bord d’un navire); o Certificat de décharge de l’acquit à caution de transit; o Changement d’itinéraire prévu; o Changement de moyen de transport prévu; o Autres constatations.

Grille H : Cadre réservé aux soumissions, décisions, etc. : Cette grille est réservée pour faire figurer les diverses soumissions transmises par les agents à leurs supérieurs hiérarchiques, les décisions des responsables à tous les niveaux et aussi les diverses autorisations éventuelles accordées par les services douaniers.

3. Les documents à annexer à la déclaration en détail :

La déclaration unique des marchandises ne remplace pas les documents qui doivent être fournis pour la réalisation d’une opération de dédouanement. Il n’y a pas d’article qui donne une énumération précise des documents qui doivent être annexés à la déclaration en détail. Néanmoins, la pratique a consacré un certain nombre de documents exigibles pour la réalisation d’une opération de dédouanement. 57

i.

Les documents à annexer à la déclaration en détail pout l’application des droits et taxes sont :

o La facture : concernant la marchandise déclarée en détail à l’importation et à l’exportation. C’est le document de base qui concrétise toute opération commerciale. À l’instar de la facture pro forma, elle doit indiquer, à une date précise, le nom et l’adresse du vendeur et de l’acheteur, la nature et la description des marchandises en quantité, en unité, en valeur, les termes de la vente ainsi que les délais, les modalités de paiement et l’incoterm convenu. Elle permet donc au destinataire (importateur, banquier, douanier) de confronter les caractéristiques de l’expédition avec celles de la commande et de relever, par conséquent, les anomalies éventuelles. o L’attestation bancaire : indiquant le nom de la banque domiciliataire et le montant en devise facturé et éventuellement les références des titres d’importation; o Les bons de franchises s’il y a lieu; o La note de colisage : cette liste détaille les différents colis renfermant les marchandises;

ii.

Les documents à annexer à la déclaration en détail pour l’application des régimes économiques en douane :

Il s’agit par exemple des fiches d’imputation…

iii.

Les documents à annexer à la déclaration en détail pour l’application des différentes législations dans le cadre du concours aux autres services :

Les documents requis dépendent de chaque type d’opération envisagée : Certificats sanitaires, vétérinaires, phytosanitaires : ces certificats sont établis pour autoriser le passage frontalier de certains produits comestibles, des viandes et animaux, des plantes et des graines ; 58

iv.

Les documents à annexer à la déclaration en détail pour l’application du commerce extérieur et de change :

o Titre d’importation : En principe, toute importation doit faire l’objet de la souscription d’un titre d’importation qui permet le passage en douane de la marchandise et son règlement financier. Il en existe les types suivants :  Engagement d’importation : Le titre souscrit par l’importateur de marchandises libres à l’exportation.  Certificat d’importation : Titre qui concerne les marchandises dont l’importation est soumise à l’autorisation du Ministère du Commerce Extérieur. (voir modèle annexe)  Déclaration préalable d’importation : Les importations de marchandises qui causent ou menacent de causer un préjudice grave à la production nationale peuvent être soumises à Déclaration Préalable d’Importation, comme mesure d’urgence, dans les conditions fixées par la loi 13-89 relative au commerce extérieur. C’est le cas notamment des importations massives, des importations de produits subventionnés par le pays exportateur ou des importations en prix dumping.  Demande de franchise douanière : Elle est requise pour l’importation des marchandises libres à l’importation admises en franchise de droits de douane dans le cadre des conventions commerciales et tarifaires conclues entre le Maroc et certains pays. o Titres d’exportation : Toute expédition de marchandises donne lieu à la souscription par l’exportateur d’un titre de change, sauf dans le cas des opérations suivantes : les exportations temporaires, l’exportation temporaire pour perfectionnement actif, les exportations sans paiement, les 59

exportations d’échantillons à titre gratuit, les exportations des produits artisanaux achetés par les touristes.  Engagement de change : Titre souscrit par l’exportateur lorsque les marchandises sont libres à l’exportation.  Certificat d’exportation : Titre souscrit par l’exportateur lorsqu’il s’agit de marchandises dont l’exportation est soumise à l’autorisation du Ministère du Commerce Extérieur.

v.

Autres documents :

- A l’importation : Titre de transport (connaissement, lettres de transport aérien ou lettres de voiture). o Transport maritime : Le contrat de transport maritime est matérialisé par le connaissement. C’est un document de transport qui accompagne la marchandise dont il porte la description. o Transport aérien : Le contrat de transport aérien donne lieu à l’établissement d’une lettre de transport aérien (LTA), sur la base des indications données par le chargeur. Elle n’est pas négociable. o Transport routier : Le contrat de transport ferroviaire est matérialisé par la lette de voiture internationale, conclu entre l’expéditeur et le chemin de fer. Le contrat de transport routier est émis par le transporteur routier pour le compte de l’expéditeur : feuille de route ou lettre de voiture. C’est un document non négociable. - A l’exportation : Bulletin de réception ou bulletin de mise à quai.

vi.

Certificat d’origine ou attestation de provenance :  Certificat d’origine :

60

Délivré généralement par les services des douanes ou par une chambre de commerce du pays exportateur, ce document certifie l’origine des marchandises.  Certificat EUR1 : voir modèle annexe… Certificat utilisé entre les pays de la Communauté Economique et les membres associés (dont le Maroc) tenant lieu de certificat d’origine. Il a pour effet l’application de Tarifs Douaniers Préférentiels.

vii.

Les notes de détail :

Les notes de détail indiquent, par colis, le poids, le nombre et l’espèce des marchandises, ce qui contribue à faciliter la vérification. La responsabilité du déclarant demeure engagée dans le cas de la non remise de ces documents au bureau des douanes concerné dans les délais prévus.

viii.

Documents d’assurance :

Pour couvrir les différents risques de sinistre pouvant affecter les marchandises en cours de route, il est nécessaire au vendeur ou à l’acheteur (selon les termes du contrat) de souscrire à une police d’assurance.

ix.

Le certificat d’analyse :

Ce certificat est établi par des experts ou laboratoires d’analyses.

4. Caractères de la déclaration en détail :

La déclaration en détail est : o Obligatoire; o Portable ou transmise par voie informatique; 61

o Écrite; o Immuable.

i.

Caractère obligatoire de la déclaration en détail :

Toutes les marchandises importées ou présentées à l’exportation doivent faire l’objet d’une déclaration, leur assignant un régime douanier. L’exemption des droits et taxes ne dispense pas de cette obligation. La déclaration en détail est donc obligatoire, que la marchandise soit soumise ou non au paiement des droits et taxes. Toutefois, sont dispensés de cette déclaration : o Les navires de commerce et les bâtiments de guerre battant pavillon étranger effectuant des missions commerciales, des escales ou des visites au Maroc; o Les navires de commerce et les bâtiments de guerre battant pavillon marocain ayant fait l’objet d’une déclaration de mise à la consommation à leur première importation. Toutefois, ces navires et bâtiments doivent faire l’objet d’une déclaration d’exportation en cas de cession à un pavillon étranger.

ii.

Caractère portable de la déclaration en détail ou saisie par voie télématique : o Caractère portable de la déclaration en détail :

La déclaration en détail doit être déposée exclusivement dans un bureau de douane ouvert à l’opération envisagée. Elle doit être portée par le déclarant ou son représentant au bureau compétent et ce, même en cas de dépôt par société informatique, ce qui exclut l’envoi par la poste. o Dépôt des déclarations en détail par procédé informatique : Dans tous les bureaux connectés au système informatique de l’administration, le dépôt des déclarations en détail, à l’exception des déclarations occasionnelles pour les opérations

individuelles

sans

caractère

commercial

et

des

déclarations

conventionnelles (carnets ATA et Carnets TIR), s’effectue par procédé informatique. Dans ce cas, la signature du déclarant et éventuellement du soumissionnaire, s’il déclare pour son propre compte, est remplacée par un code d’identification de l’intéressé qui lui 62

est attribué par l’administration. Le système de l’administration des douanes et impôts indirects enregistre la déclaration et affiche, à cet effet, sur le terminal utilisé par le déclarant, le numéro, l’heure et la date d’enregistrement de ladite déclaration. La déclaration ainsi transmise et enregistrée, engage entièrement le déclarant. La validation vaut la signature de la déclaration en détail, elle n’est possible que si la déclaration satisfait les contrôles de format et de cohérence effectués par l’ADII. Le déclarant doit remettre la déclaration en détail annexée de ses documents au bureau concerné contre décharge, au plus tard :  Le 5ème jour ouvrable suivant celui de l’enregistrement pour les déclarations sous RED;  Le 15ème jour ouvrable suivant celui de l’enregistrement pour les déclarations de cession sous régimes économiques en douane.  Le jour suivant celui de l’enregistrement pour les autres déclarations.

iii.

Caractère écrit de la déclaration en détail :

Sauf dérogation prévue par AMF, la déclaration en détail doit être faite par écrit et doit être signée par le déclarant. Il en résulte un certain nombre d’obligations à savoir : 8.

Les déclarations ne peuvent être rédigées au crayon;

9.

Les interlignes ou surcharges ne sont pas admises, les ratures et renvois doivent être expressément approuvés par le ou les signataires;

10.

La signature du déclarant et, éventuellement du soumissionnaire et de sa caution doit être manuscrite et accompagnée de leur nom en caractère d’imprimerie.

Toutefois les voyageurs et les frontaliers peuvent être autorisés à faire une déclaration verbale.

iv.

Caractère immuable de la déclaration en détail :

Après leur enregistrement, les déclarations ne peuvent plus être modifiées. L’exactitude ou la fausseté des énonciations est jugée d’après ce qui a été déclarée. Toutefois, le jour même du dépôt des déclarations et avant le commencement, les éléments qualitatifs de la déclaration et ce avant délivrance de la mainlevée et à condition que 63

l’administration n’ait pas informé le déclarant de son intention de procéder ò la vérification des marchandises ou qu’elle n’ait pas constaté l’inexactitude des termes de la déclaration. Sous ces réserves, l’enregistrement confère à la déclaration en détail son caractère définitif. D’autre part, après leur enregistrement, les déclarations en détail ne peuvent plus être annulées. Toutefois, l’administration autorise, sur demande du déclarant, l’annulation des déclarations dans les conditions énumérées par l’article 78bis-2° du CDII. Cette annulation de la déclaration éteint ses effets à l’égard du déclarant, à l’exception de ceux engendrant des suites contentieuses.

I. Déclarants en douane : article 67-69 du CDII :

Peuvent seules faire acte de déclarant en douane, les personnes habilitées ci-après : o Le propriétaire des marchandises ou son mandataire; o Le transitaire; o Le transporteur; o Les voyageurs et les frontaliers; o D’autres personnes expressément autorisées.

Les personnes habilitées : Peuvent seuls faire acte de déclarant pour les marchandises présentées ou déposées en douane, les propriétaires des dites marchandises ainsi que les transitaires agrées. On entend par transitaire toute personne physique ou morale faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités de douane concernant les déclarations en détail des marchandises; que cette profession soit exercée à titre principal ou à titre accessoire. Sont réputés propriétaires : les transporteurs, les voyageurs et les frontaliers en ce qui concerne les marchandises, objet ou denrées qu’ils transportent. Par ailleurs, le propriétaire des marchandises est considéré déclarant lorsqu’il justifie sa qualité de propriétaire par la présentation :

64

o De documents commerciaux attestant l’achat ou la vente de ces marchandises en son nom propre; o Des titres de transport établis en son nom propre ou à son ordre. Le propriétaire des marchandises peut donner par procuration, tous pouvoirs à un mandataire, qui est à son service exclusif, de déclarer en détail en ses lieux et place. Les déclarations doivent être signées par le déclarant dont le nom figure dans la déclaration. o L’établissement de la déclaration en douane relève de la responsabilité du déclarant. Ce dernier doit donc acquérir un certain savoir-faire et une bonne connaissance des informations sur les plans législatifs, réglementaires et procéduraux douaniers.

65

PARTIE PRATIQUE

66

CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DU GROUPE ANAS

TRANSPORT : 67

I. Présentation générale du groupe : Anas transport est un groupe constitué de plusieurs entreprises de transport pour compte d’autrui effectuant le transport national et international de marchandises diverses.

Concernant le transport national : le groupe est chargé du transport de matières dangereuses dont l’acide sulfurique et le sulfate de souffre par semi-remorques citernes, le transport de marchandises diverses par semi-remorques plateaux et de marchandises périssables par semiremorques frigo (fruits, légumes et produits laitiers). Anas transport est chargé de transporter de façon régulière l’acide sulfurique par S/R citernes métalliques à destination de Guemassa (région de Marrakech) et de la mine de Bou-Azzar et Blaida (région d’Ouarzazate) à partir du nouveau port d’Agadir ou de Jorf Lasfer (région d’ElJadida) pour être utilisé comme moyen d’extraction de minerais par réaction chimique.

Concernant le transport international : elle est chargée du transport de marchandises périssables vers certains pays d’Europe à savoir (la France, l’Espagne, le Luxembourg, les PaysBas, l’Allemagne et l’Angleterre). Le groupe est doté d’un service de transit assurant les procédures de dédouanement à l’import et à l’export.

II. Fiche technique de la société :

Raison sociale : Société Anas transport Siège social

: Nouveau port d’Agadir BP 1768

Forme juridique : S.A.R .L Capital

: 5.000.000 DHS

Identification fiscale : 06902498 Registre de commerce n° 5633 Agadir Spécial des transporteurs : 000014 68

Date de création : 1995 Patente

: 487327314

Numéro de téléphone : 0528 842 815 ou 0528 842 945 Fax

: 0528 821 872

III.organigramme de l’entreprise

PDG

Service secrétariat

Service exploitation et facturation

Service administratif et financier

Service de transit

Atelier de réparation

IV. Rôle des différents services:

1. La direction : Sa mission consiste en :  La prise de décision  La négociation avec les clients et la fixation des prix  La planification des voyages au niveau du transport national et international

69

 Procède au contrôle de la réalisation des objectifs prédéfinis

2. Le secrétariat :

Sa mission consiste en :  La réception et l’émission des communications  La planification des réunions avec le directeur général  La gestion du courrier  Le suivi

1. Le service administratif et financier : Le service a pour tâches :  Le recrutement du personnel  L’établissement des bons de commande (pièces de rechange)  Suivi des dossiers fournisseurs  Classement et paiement des factures (factures de pièces de rechange et factures de gasoil).  La gestion des ressources humaines, en rémunération, assurance et CNSS  La gestion des dossiers contentieux, à savoir le social et le commercial.

Concernant les ressources humaines, le personnel employé par la société se répartit comme suit :  9 agents d’administration  Environ 45 conducteurs, ce nombre varie selon l’activité de la société  24 employés chargés d’entretien et de réparation.

2. Service exploitation et facturation : Le service possède un lien direct avec l’activité de l’entreprise. Il assure :  La fourniture des documents nécessaires aux voyages réalisés.  Le suivi du déroulement des voyages internationaux. 70

 Le suivi de la consommation du gasoil  L’analyse des voyages internationaux : dépenses et consommations des conducteurs acheminant la marchandise.  Le suivi des documents tel que : la visite technique, les cartes d’autorisation et l’assurance.  L’émission des factures.

3. Le service de transit : Il se charge d’effectuer les opérations de dédouanement à l’import et à l’export et se charge aussi du contact avec les compagnies maritimes. Le transitaire : est une personne physique ou morale mandatée par l’expéditeur ou le destinataire d’une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs. Sa mission est d’organiser la liaison entre les différents transporteurs et d’assurer la continuité du transport ainsi que toutes les opérations administratives connexes s’y rapportant : réglementation douanière, gestion administrative et financière du personnel commercial, des assurances, des litiges, des crédits documentaires et de la représentation fiscale. Il peut travailler dans une entreprise dotée d’un service import-export ou encore au sein d’une structure de regroupement des commissionnaires opérateurs de transport en trafic international. Il propose alors ses services à différentes entreprises qui ont besoin d’expédier leur marchandise vers l’étranger.

4. Service entretien et réparation : Vu l’importance du parc dont dispose la société, cette dernière a opté pour l’installation de son propre atelier intégré qui permet :  La préparation du véhicule lors d’un voyage  La mise en état des autres véhicules, des dispositifs de refroidissement (Jen Set) ainsi que des pneumatiques.  Le suivi de la consommation des pièces de rechange.  La peinture des carrosseries 71

 La maintenance et la vidange

De ce fait, le parc de la société se compose de :  54 tracteurs  31 citernes  8 S/R plateaux droits  62 S/R frigos

V. Forces et faiblesses de l’entreprise : En introduction à notre réflexion, nous avons été amenés à analyser les forces et les faiblesses de l’entreprise dans le but de déterminer les possibilités qui pourraient augmenter la rentabilité de l’entreprise et cela en développant efficacement le processus de création ainsi que la mise en place d’un nouveau service : magasin et aire de dédouanement.

1. Forces du groupe Anas Transport : Une des forces les plus remarquables de l’entreprise est son expérience dans le domaine du transport international routier. En effet, durant ces 18 dernières années, le groupe Anas Transport a pu acquérir une expérience à travers ses nombreux voyages qui lui ont permis de se positionner aujourd’hui en tant que leader sur le marché du transport international rapide et d’acquérir une notoriété dans le transport des produits frais et périssables. Son ancienneté et l’expérience de plus de 30 ans du directeur dans le domaine ont permis également d’avoir un personnel administratif qualifié, polyvalent et performant : ce savoir faire est transmis au reste du personnel à travers des systèmes de formation continu. De plus, le groupe Anas transport dispose d’un parc de 54 tracteurs, 31 citernes, 8 plateaux et 62 frigos, qui lui permet de répondre à la demande de ses clients rapidement et de respecter ses engagements quelque soit la nature de la marchandise. 72

Avec son réseau de plusieurs agents au Maroc et en Europe et ses nombreux contacts professionnels, Anas Transport a pu créer des points de contrôle tout au long du trajet et donc minimiser les risques encourus que ce soit technique ou administratif (contrôle et envoi des documents, autorisations, etc.). Quotidiennement, plusieurs véhicules effectuent des voyages que ce soit du Maroc vers l’Europe ou l’inverse. De ce fait, en cas de problème technique sur la route, d’autres véhicules peuvent venir récupérer la semi remorque du véhicule et continuer le trajet afin de livrer dans les délais. Ceci constitue une force très importante pour le groupe dans la mesure ou les délais et les engagements sont respectés en temps et en heure. Par ailleurs, à travers un système de géo localisation, GPS, les agents d’Anas Transport peuvent suivre la flotte à n’importe quelle heure et n’ importe où et peuvent alors détecter toute anomalie survenant lors du trajet et prendre les mesures nécessaires pour éviter tout retard de livraison.

2. Faiblesses du groupe Anas Transport : L’une des plus grandes faiblesses d’Anas Transport est le prix auquel elle facture ses services. Ce dernier est loin d’être compétitif sur le marché local. En effet, l’informel prédomine et casse les prix : il y a d’abord un manque de professionnalisme de la part de certains transporteurs marocains qui se traduit par un mauvais calcul de leur prix de revient et qui bradent alors le prix des voyages. Il y a aussi les transporteurs qui donnent des prix très bas puisque l’acheminement des marchandises pour ces derniers constitue surtout un moyen de faire passer des stupéfiants ou des produits illicites. Et enfin, nous avons les sociétés qui travaillent au noir et qui subissent alors des charges moins importantes ce qui leur permet d’avoir des prix de vente plus compétitifs.

73

Une deuxième faiblesse d’ordre commerciale vient s’ajouter à celle-ci en ce qui concerne les imports : un déséquilibre se crée entre les imports et les exports traduit par des retours à vide. Autrement dit une perte d’argent/ manque à gagner pour la société.

Pour faire face à ces faiblesses, le groupe Anas Transport souhaite développer un nouveau service accessoire qui va lui permettre non seulement de gagner des parts de marché mais également de fidéliser ses clients.

VI. L’intérêt du Magasin et aire de dédouanement pour Anas Transport

Le magasin et aire de dédouanement constitue un avantage très valorisant pour Anas Transport dans la mesure où elle pourrait fidéliser ses clients actuels mais également acquérir de nouvelles parts de marchés grâce à l’entrepôt sous douane.

Celui ci permettra également de clore le circuit logistique en proposant au client une solution sécurisée qui débute du chargement de la marchandise à l’entreposage. En plus du transport de marchandise et du service de transit, Anas Transport propose à ses clients de dédouaner leurs marchandises au sein de ses locaux et dans des délais plus brefs.

Ce service lui permettra aussi de rééquilibrer la balance import/export en optimisant la rentabilité de ses voyages et en proposant des prix plus compétitifs : les camions ne reviendront plus à vide ce qui permettra une meilleure répartition des charges du voyage et donc une meilleure rentabilité et compétitivité. Le but est donc d’étudier la faisabilité de la création de ce service afin de le mettre en place en prévision de la campagne 2013/2014.

74

CHAPITRE 2 : ETUDE DE FAISABILITE

75

I. Etude Marketing : Avant de bâtir une maison, il faut réaliser les fondations, ces dernières représentent l’étude marketing, qui a pour objectif d’analyser et d’identifier le secteur, connaître le marché et déceler les menaces, les opportunités qui lui sont offertes et ainsi réaliser un pas en avant vers la réalisation de notre projet. Dans ce sens, cette partie traitera les différents environnements qui influencent notre secteur d’activité, l’étude de la clientèle cible, la taille du marché, l’identification de la concurrence ainsi que l’élaboration des stratégies et des plans d’action marketing. Les études de marché apportent des informations objectives sur les opportunités et les menaces de ce marché, elles permettent en outre, une meilleure connaissance de la concurrence et la motivation des consommateurs ce qui aident les responsables à prendre les bonnes décisions. 1. Analyse du marché : Avant de se lancer, le créateur d’entreprise doit vérifier que les clients qu’il escompte, existent réellement et qu’il y a un besoin identifié non satisfait. L’analyse de marché est donc, l’étape la plus importante pour étudier la faisabilité d’un projet. a. Description des facteurs environnementaux : L’entreprise subit l’influence de plusieurs facteurs qui constituent son environnement. Ils sont à la fois sources de contraintes et d’opportunités pour elle. i.

L’environnement géographique : Présentation de la ville d’Agadir :

Ancienne ville internationale, Agadir devint un port d’une certaine importance, sous le règne d’une dynastie berbère au XVIIème siècle, développant les échanges avec l’Europe. En effet, Agadir était un grand port où le drap et le blé Européens s’échangeaient contre l’or du Soudan ou de Guinée et le sucre du Souss. Des négociants français, hollandais, portugais, danois et espagnols ne cessèrent de s’y disputer l’influence, car le port était devenu le débouché du Soudan.

76

Agadir ou « perle du sud marocain » compte aujourd’hui plus de 850 000 habitants et est composée de trois ports principaux : le port de plaisance, le port de pêche et le port de commerce. Le port de pêche est considéré comme le 1er port exportateur de Sardines au Maroc et constitue alors le premier port de pêche du Maroc. Quant au port de commerce, il est entouré d’un grand nombre d’entrepôts, d’usine de conserverie et de congélation. Les échanges avec l’extérieur sont majoritairement composés de fruits et légumes ainsi que de minerais. Aujourd’hui la part du Souss dans les exportations marocaines est de 55% des agrumes, 95% des tomates et 70% des primeurs (fruits, légumes, etc.). Capital du Sud, Agadir constitue la porte d’entrée de l’Afrique Subsaharienne qui commence à apparaître sur l’écran radar des investisseurs internationaux. La Chine a été l’un des premiers gros investisseurs en Afrique subsaharienne, principalement dans le secteur minier. Aujourd’hui, de nombreux autres pays et un nombre croissant d’entreprises multinationales investissent dans la région. Cet intérêt pour l’Afrique subsaharienne se justifie par le fait qu’elle soit riche en ressources naturelles mais aussi par son amélioration de la transparence et de la fiabilité de ses relations commerciales. Le taux de croissance du PIB réel de la plupart des pays se situent de 5 à 6% depuis 10 ans, les taux d’inflation on chuté et le pourcentage de la dette publique dans le PIB est faible. Par ailleurs, l’évolution démographique favorable et la présence d’une nouvelle génération mieux informée et mieux formée figurent parmi les principaux facteurs de changement. L’Afrique subsaharienne suscite de plus en plus l’attention des pays Européens puisqu’elle semble présenter pour eux une source de vie ou une issue de secours du fait de sa croissance durable et autonome et la ville d’Agadir avec son grand port semble être un passage obligatoire pour toutes leurs transactions commerciales. 77

Ainsi, l’emplacement géographique de la ville d’Agadir fait en sorte que cette ville soit la porte pour toutes les transactions du Sud. Le Mead aura un enjeu économique par son ouverture vers l’Europe et vers les pays d’Afrique subsahariens.

ii.

L’environnement économique:

Depuis des décennies, le Maroc a fait de la politique d’ouverture un choix irréversible dicté par une volonté inflexible de développer son économie, de titrer le meilleur parti de la libéralisation des échanges et de bénéficier des opportunités qu’elle offre afin de se positionner sur de nouveaux marchés et d’accroitre la compétitivité des entreprises nationales. La douane accompagne cette orientation nationale qui, plus qu’un choix devient un impératif pour le développement social et économique engagé par le pays. Cet accompagnement est matérialisé par diverses actions dont : - L’adaptation de l’action aux besoins de développement économique et de modernisation du pays ; - L’accompagnement des grands projets porteurs de progrès lancés à travers le Royaume pour une meilleure intégration dans le système commercial mondial ; - Le soutien des entreprises nationales pour augmenter leurs capacités compétitives à l’international (conduite du programme de la catégorisation des entreprises, opérateur Economique agréé, cadre des normes, etc.) ; - L’amélioration du climat des affaires pour drainer et encourager les investissements directs étrangers et renforcer la position du Maroc en tant que plateforme d’exportation des produits industriels et de services ; - La simplification et la facilitation au profit de la promotion des échanges commerciaux entre le Maroc et le reste du Monde ; - La conduite d’un programme de renforcement des capacités lui permettant à terme de s’acquitter le plus efficacement de ses fonctions ; 78

- La modernisation et la mise à niveau de ses instruments en vue de s’aligner sur les standards internationaux (réforme législative, simplification procédurale, dématérialisation, etc.) Ce choix d’ouverture du pays sur le système économique et commercial mondial a about à la signature de plusieurs accords internationaux dans le but de mieux faciliter les échanges internationaux. En effet, le Maroc a conclu plusieurs accords visant le renforcement de la coopération avec ses partenaires et la promotion des échanges commerciaux. Ces accords interpellent l’administration des douanes et Impôts Indirects notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions relatives au volet commercial et douanier. Il s’agit des accords suivants : - Des accords bilatéraux de Libre Echange : * L’accord de libre échange avec la Turquie qui prévoit l’établissement progressif, sur une période transitoire de 10 ans à compter du 1 er Janvier 2006, date d’entrée en vigueur de l’accord, d’une zone de libre échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie. Cet accord s’inspire du modèle de celui conclu avec l’UE et accords pour les produits concernés des schémas similaires de démantèlement tarifaire. * L’accord de libre échange Maroc/USA qui vise à promouvoir les échanges commerciaux entre les deux pays. Cet accord est caractérisé par les aspects suivants : il accorde aux exportations marocaines une plus grande compétitivité au niveau des sources d’approvisionnement. Il présente à priori les conditions susceptibles de drainer des investissements tant Américains qu’Européens et Asiatiques. Il permet de renforcer l’ambition du Maroc à devenir une plate forme pour les investissements extérieurs. Il comporte des volets nouveaux que le Maroc n’a jamais négocié dans un cadre bilatéral dont l’environnement, la clause sociale, la transparence, les services, y compris les services financiers, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, etc. * Les accords de libre échange avec la Tunisie, l’Egypte, la Jordanie et les Emirats Arabes Unis.

79

- Des accords tarifaires et commerciaux : ces accords prévoient des exonérations ou réductions tarifaires réciproques au profit de listes de produits négociées entre le Maroc et ses partenaires ; - Des accords d’assistance administrative mutuelle : ces accords ont pour objectif de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières. Ils reposent sur l’échange d’informations entre le Maroc et ses partenaires signataires de ces accords. - Des accords de transport routier International : ces accords visent à promouvoir le transit des marchandises et le mouvement des voyageurs sur la base d’autorisations prévues à cet effet par ces accords. - Des accords avec les groupements économiques consacrant et renforçant davantage le partenariat euro méditerranéen. *Un accord d’association avec l’Union Européenne visant à libéraliser progressivement les échanges de biens, services et capitaux, développer des relations économiques et sociales équilibrées entre les parties, appuyer les initiatives d’intégration Sud-Sud et promouvoir la coopération dans les domaines politique, économique, social, culturel et financier. * Un accord avec l’Association Européenne de Libre Echange. Contrairement à l’accord d’association Maroc/UE, cet accord ne vise que la libre circulation des marchandises entre les parties en vue du libre échange à l’horizon 2012 en particulier pour les produits industriels. Il vise, également, la libéralisation de certains produits agro-industriels, des produits de la pêche maritime ainsi que certains produits agricoles dans le cadre d’arrangements bilatéraux conclu séparément entre le Maroc et chacun des Etats de l’AELE. - Des accords multilatéraux visant à asseoir les bases d’un partenariat fructueux et à insuffler une nouvelle dynamique aux relations économiques établies. * Avec la ligue arabe : fondation d’un marché arabe commun moderne, dynamique et compétitif au plan régional et international.

80

* ALE avec les pays arabes méditerranéens (Accords d’Agadir) : regroupe 4 pays : Maroc, Egypte, Jordanie, Tunisie et demeure ouvert à l’adhésion d’autres pays. - Des accords internationaux : ces accords s’inscrivent dans le sillage des relations privilégiées qu’entretient le Maroc avec les différentes organisations internationales telles que l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) et l’Organisation de la Conférence Islamique. Au niveau de l’OMD, le Maroc a adhéré à la plupart des accords et conventions conclus sous l’égide de cette organisation dont les plus importants sont : * La convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ; * La convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers « convention KYOTO » ; S’agissant de ses relations avec l’OMC, le Maroc a ratifié tous les accords issus de cette organisation tels que : 

Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce ;



Accord Général sur le Commerce des Services ;



Accord sur les règles d’origine



Accord sur les technologies d’information.

Tous ces accords de libre échange signés par le Maroc favorisent les échanges internationaux. Les taux d’importations et d’exportations ne cessent alors d’augmenter, l’administration des douanes a permis aux entreprises de gagner des points en offrant un service qui permet de mieux gérer et sécuriser la chaine logistique de leurs clients et cela par l’exploitation des magasins et aires de dédouanement. Les entreprises deviennent alors plus compétitives. De plus, les accords conclus auront une conséquence directe sur l’exploitation de ces MEAD à travers l’augmentation des taux d’importation et d’exportations. 81

iii.

L’environnement politico légal :

L’environnement politico légal affecte de plus en plus les décisions commerciales. Le système politique et son arsenal législatif et administratif défini le cadre dans lequel les entreprises et les individus mettent en œuvre leurs activités. Les orientations politiques sont positives pour ce projet. En effet, avec les évènements du printemps Arabe et l’instabilité qui y a succédé chez les pays voisins, le Maroc a pris ses mesures en mettant en place une nouvelle réforme constitutionnelle et en sort stable et bénéficiaire. En effet, le contexte régional semble avoir favorisé le Maroc par rapport aux pays voisins qui étaient bouleversés et dans lesquels la situation n’était pas encore très stable. On parle alors de stabilité macroéconomique suffisante pour attirer les investissements et favoriser la création d’emplois dans le secteur privé. Plus même, le printemps arabe lui permet de prendre désormais le leadership par rapport à ses voisins. De plus, de nouvelles structures et institutions visent à soutenir l’essor de l’économie de marché et de la démocratie afin de maintenir la stabilité dans les pays émergents. C’est le cas par exemple de la BERD, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le développement, dont la priorité stratégique est de favoriser une croissance solide et durable à travers le financement qu’elle offre aux entreprises privées pour les accompagner dans des projets prometteurs d’avenir et créateurs d’emplois et de richesses. Cela constitue un élément important dans la constitution du projet puisque ces institutions offrent un financement à hauteur de 70% du projet.

iv.

L’environnement technologique :

82

La variable technologique est devenue un facteur stratégique de la compétitivité : elle reflète l’aptitude d’une entreprise de faire face à la concurrence. La technologie peut être définie comme étant « l'art de mettre en œuvre, dans un contexte local pour un but précis, toutes les sciences, techniques et règles fondamentales qui entrent bien dans la conception des produits, dans les procédés de fabrication, des méthodes de gestion ou des systèmes d'informations de l'entreprise ».

Sur le plan de l'entreprise, la technologie permet aussi d'améliorer la qualité et la fiabilité des produits en engageant un meilleur rapport qualité/prix. Elle fournit aussi des modes d'organisations claires et plus efficaces. Sur le plan d'un pays, elle est un facteur de développement économique par excellence car elle participe fortement à la promotion des différents secteurs nationaux. Déjà, les pays les plus développés sont ceux qui possèdent et utilisent plus de bases technologiques dans ces différents secteurs soit économiques (industrie, agricultures,...) sociaux (santé, médecine,...) ou bien stratégiques (Armée,...). Par conséquent, la technologie peut modifier voir bouleverser toute la structure concurrentielle et ainsi redéfinir les segments stratégiques.

La Douane, principale intermédiaire de toutes les transactions internationales est de plus en plus consciente de la nécessité d’adapter continuellement ses procédures et opérations ainsi que ses méthodes de contrôle. Cette adaptation consiste en la modernisation du système d’information de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects. Le projet BADR s’inscrit dans ce cadre : la douane marocaine peut désormais intégrer le réseau de douane électronique grâce à : - L’informatisation de la quasi totalité du circuit de dédouanement ; - D’énormes possibilités pour assurer l’échange d’information avec nos partenaires ; - Développement d’autres types de contrôle reposant essentiellement sur l’information et le renseignement ;

83

- Des capacités informationnelles et techniques importantes pour développer davantage la gestion des risques. Puisque l ‘évolution technologique est synonyme de compétitivité pour les sociétés, il est très important pour celles-ci de toujours être à la recherche de nouveaux moyens de travailler et de communiquer sur leurs produits. Par ailleurs, la construction du magasin et aire de dédouanement ne présentera aucun problème d’ordre douanier puisque avec l’évolution des technologies utilisées, les sociétés et le bureau douanier sont toujours en communication grâce aux échanges de données informatisées (EDI), à travers des systèmes comme BADR.

b.

La clientèle cible :

La clientèle cible représente pour le groupe les clients souhaitant intégrer lors du processus d’import ce service de stockage et dédouanement à domicile. Cela s’adresse aussi aux imports rapides dont les délais sont courts car comme nous l’avons dit précédemment, les processus de dédouanement sous MEAD sont deux à trois fois plus rapides que par voie traditionnelle via le Port. i.

Profil de la clientèle ;

Le projet de développement d’un service d’entreposage vise les exportateurs et les importateurs de la région du Souss. En effet l’entrepôt constituera un dépôt destiné à l’import mais également un dépôt destiné à l’export. Néanmoins comme la superficie de ce magasin n’est pas suffisamment grande pour accueillir un grand nombre de marchandises, du fait que ce soit un entrepôt de stockage à l’importation mais aussi à l’exportation, il va falloir proposer ce service de stockage seulement aux importateurs et exportateurs de produits fragiles, périssables et à grande valeur ajoutée tels que les produits pharmaceutiques, le prêt à porter, l’électroménager, machines industrielles, etc.

84

Pour mieux identifier la clientèle cible de ce projet, nous avons procédé à des entretiens semi directifs, sous forme de questions directes et indirectes que vous trouverez ci joints en annexe. L’entretien semi directif est une technique de recueil d’information qualitative qui nous permettra d’avoir de meilleurs résultats et avec une plus grande précision dans la mesure ou l’interlocuteur a la liberté de s’exprimer et n’est pas restreint à des questions fermées. Par ailleurs, le nombre de clients est limité pour élaborer un questionnaire. L’entretient comportera les questions suivantes : Rencontrez vous des problèmes lors du dédouanement de vos marchandises et les quels ? Savez vous ce que c’est qu’un Mead ? Etes vous prêt a acheter ce service et en ressentez vous le besoin ? Seriez vous prêt à payer le prix pour ? Pour quelles raisons préféreriez vous ce service à celui du Port d’Agadir ? Après l’analyse des réponses apportées à cet entretien, on a aboutit aux résultats suivants : Les prix de magasinage au Port sont certes moins chers, mais d’autres éléments plus importants que le prix interviennent. Il s’agit du délai, de la sécurité et de la relation établie entre le client et son fournisseur. Une grande partie des clients entretenus estiment pouvoir faire appel à ce service et sont prêts à payer le prix tant que leur marchandise est en sécurité et que les délais de dédouanement sont plus courts. Les clients principaux sont les transitaires, les importateurs de tout type de produits.

ii.

La taille de la demande :

Le portefeuille clients de la société est principalement constitué d’importateurs et exportateurs de marchandises ou de transitaires. 85

Les entreprises importatrices ou exportatrices peuvent être soit des entreprises industrielles de production, soit des entreprises de service, etc. Les produits exportés sont : les agrumes, les produits périssables, le poisson et les boyaux. Quant aux produites importés, la liste est aléatoire, mais nous pouvons citer quelques exemples tels que l’acier, le tissu, les boites en plastique, l’emballage, etc. Dans la région de Souss Massa Draa, nous avons pu lister les coordonnées d’un grand nombre d’entreprises exportatrices, grâce aux publications de la chambre de commerce et de l’industrie que nous utiliserons dans la politique de communication par la suite. Il s’agit des entreprises suivantes : - AGAFAY DU SOUSS - Tel. 0528835053 - [email protected] - AGRO MONTSIA - Tel. 0528812304 - [email protected] - AGRUMAR SOUS - Tel. 0528240924 - [email protected] - AGRUPA MARCA - Tel. 0528818291 - [email protected] - ARTIsanats LEMlih - Tel. 0661660947 / 0650900990 - [email protected] - ATLANTIC CONSERVES - Tel. 0528246109 / 0528246110 - [email protected] - AZIZ/ZINEB - Tel. 0528526877 / 0528840682 - [email protected] - BALERMA FRUITS - Tel. 0661319850 - [email protected] - BEL FISH - Tel. 0528825915 - [email protected] - BENSALAH PRIMEURS - Tel. 0528816300 - [email protected] - CONITAL - Tel. 028336086 - [email protected] - CONSIMTIX AGRI - Tel. 0528234909 - [email protected] - COOPERATIVE AGRICOLE AMAPRIM - Tel. 0528526818 - [email protected] - COOPERATIVE AGRICOLE ANNYA - Tel. 0528812125 - [email protected] - COOPERATIVE AGRICOLE AZRO - Tel. 0528244100 - [email protected] - COOPERATIVE AGRICOLE BORG TADDART - Tel. 0528211118 - - COOPERATIVE AGRICOLE SOFIA SUD - Tel. 0528526897 - [email protected] - COOPERATIVE AGRICOLE TOUFLA - Tel. 0528819837 - [email protected] - COOPERATIVE DIAF - Tel. 0528528185 - [email protected]

86

- COOPERATIVE IRADA - Tel. 0528310274 - [email protected] - DARDOUR PRIMEURS - Tel. 0528245208 / 0528308817 [email protected] - DELIMAR - Tel. 0528249582 / 0528249596 - [email protected] - DOUNA EXPORT - Tel. 0528818420 / 0528818132 - [email protected] - EMPORIO VERDE - Tel. 0528209607 - [email protected] - FARKHANA PESCA - Tel. 0528847232 - [email protected] - FISHEMAR - Tel. 0528828894 / 0528828871 - [email protected] - FRESH EXPRESS - Tel. 0528244051 - [email protected] - GROUPEMENT DES AGRICULTEURS DU SOUSS - Tel. 0528226760 [email protected] - GROUPEMENT INTERNATIONAL AGRICOLE - Tel. 0528818605 - [email protected] - GUERNIKAKO - Tel. 0528810490 / 0528810491 - [email protected] - HB PRIMEURS - Tel. 0528243952 - [email protected] - HORTAGAD - Tel. 0528818691 - - HORTUPAL MAROC - Tel. 0528819942 - [email protected] - Hôtel Almoggar - Tel. 0528842270 / 0528842272 - [email protected] - Hôtel Argana - Tel. 0528848304 / 0528848309 - [email protected] - Hôtel Tafoukt Beach - Tel. 0528840875 / 0528840723 - [email protected] - IDOU PESCA - Tel. 028827982 - [email protected] - IGADOR - Tel. 028601815 / 028601816 - [email protected] - INDUSTRY MARROCAN ANCHOVIES - Tel. 0528849100 - [email protected] - JAKADIR - Tel. 0528812061 - [email protected] - LA HUERTA DE MARRUECOS - Tel. 0528810353 / 0528818161 - [email protected] - LA TERRA FERTILE - Tel. 0528209333 - [email protected] - L'art beduin - Tel. 0528824959 - - LES CONSERVERIES MAROCAINES DOHA - Tel. 0528241263 / 0528240104 [email protected] - LIMOUNA SOUSS - Tel. 0528540086 - [email protected] - MAISADOUR MAROC - Tel. 0528527143 - [email protected] - MARAISSA - Tel. 0528303000 / 0528303001 - [email protected] 87

- MATHAF AROSSAT AL JANOUB - Tel. 0661237639 / 0528220948 [email protected] - NATURA ART ATLAS - Tel. 0528820240 - [email protected] - NOUVELLE AVEIRO MAROC - Tel. 0528244845 - [email protected] - NOUVELLE COSARNO - Tel. 0528204345 - [email protected] - NUOVA ONDAMAR - Tel. 0528204062 - [email protected] - OMAR MOUNIR - Tel. 0528233310 - [email protected] - PACK SOUSS - Tel. 0528241704 / 0528242173 - [email protected] - PAMAPECHE - Tel. 0528820895 - [email protected] - PERIROC - Tel. 0528308227 - - PESIMEX - Tel. 028826306 / 028826307 - [email protected] - PRIAGRUS - Tel. 0528240062 / 0528240063 - [email protected] - PRIMEURS BIO DU SOUSS - Tel. 0528310005 - [email protected] - PRIMEURS ET AGRUMES DU SOUSS - Tel. 0528241391 / 0528249645 [email protected] - QUALIPRIM STE PRIMEURS ET QUALITE - Tel. 0528812456 - [email protected] - QUALITY BEAN MOROCCO - Tel. 0528308426 - [email protected] - ROSAFLOR - Tel. 0528821925 / 0522972335 - [email protected] - ROTOMOULAGE DU SUD RMS - Tel. 028601409 / 028601375 - [email protected] - SELECTION MARAICHERE DE PRODCUTION ET D'EXPORTATION - Tel. 0528818546 / 0528818547 - [email protected] - Selenite art import export - Tel. 0528820240 - [email protected] - SIALCO - Tel. 0528204560 - [email protected] - SIEMPRE FRESCO - Tel. 0528245039 - [email protected] - SINO PECHE - Tel. 028841368 / 028842137 - - SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS CITROCOLES - Tel. 0528526816 - [email protected] - SOCIETE FELLANI PRIMEURS - Tel. 0528241591 - [email protected] - SOCIETE MAROCCOESPAGNOLE POUR L'AGRICULTURE - Tel. 0661165943 - - SOCITETE MAROCCO ESPAGNOLE DE PRODUCTION MARAICHERE - Tel. 0528810707 - [email protected] 88

- SOFINAS - Tel. 0528842507 - [email protected] - STE RAFIA BELAHRACH et LOUBANE - Tel. 0528319665 - [email protected] - TSARINE - Tel. 0528248454 - [email protected] - VEFRES - Tel. 0528311943 - [email protected] - WINTERISATION ATLANTIC - Tel. 0528249348 - [email protected]

Tous ces contacts représentent des clients potentiels pour le groupe Anas Transport, et seront utilisés dans la politique de communication à travers le mailing.

c.

La concurrence : i.

La concurrence directe :

La taille de l’offre se traduit par le nombre de sociétés offrant un service de ce genre dans la région Souss Massa Draa. Il n’existe jusqu’à maintenant aucun exemple type de notre service, aucune société de transport dans cette région ne dispose d’un entrepôt sous douane. C’est donc un service qui va permettre au groupe Anas Transport de se distinguer et de se différencier des autres entreprises en proposant d’une part une offre plus large couvrant plusieurs services et sécurisant donc la chaine logistique du client final, et d’autre part en proposant un service de qualité. Ce projet a toutes les chances pour être une vraie réussite.

ii.

La concurrence indirecte :

Il n’existe actuellement aucune entreprise sur Agadir qui offre ce service. Cependant la concurrence qui existe concerne le service de transit et de transport, et ce n’est pas à négliger.

89

En effet concernant le transit et le transport, les prix peuvent varier d’une entreprise à l’autre cela dépend des services accessoires qui vont avec, tels que la prise en charge de tous les documents nécessaires ou le paiement du fret, de l’assurance, etc. Mais il y a aussi les petits exploitants qui disposent d’un petit parc qui peut contenir jusqu’à 3 ou 4 camions et qui proposent des prix dérisoires par rapport aux entreprises du fait qu’ils n’ont pas autant de charges et qu’ils travaillent surtout dans l’informel. Dans un secteur concurrentiel comme celui-ci, la rigueur, les engagements des entreprises et l’innovation prennent toute leur importance. Pour survivre à la concurrence et à l’informel, il devient très important et nécessaire d’innover. L’innovation chez le groupe Anas Transport passe par la création d’un magasin et aire de dédouanement, qui constitue un nouveau service à développer pour élargir l’offre de cette entreprise. La création de ce Mead constitue pour le groupe Anas Transport un facteur de différenciation grâce à la proposition d’une offre plus intégrée et globale : il s’agit de proposer le service de transport et de logistique (transit, dédouanement, stockage, etc.). Cette nouvelle organisation permettra en effet de regrouper l’ensemble des activités du groupe sur une plateforme centrale : route, prestation logistique, entreposage sous douane, stock avancé des matières premières, gestion de stock et transit international.

2. La stratégie marketing : La stratégie marketing est une démarche d’étude et de réflexion dont le but est de s'approcher au plus près de l’adéquation offre/demande. Cette démarche s'inscrit au sein de la stratégie de l’entreprise. Il s'agit d'un travail qui vise à augmenter le chiffre d'affaires, les parts de marché et la permanence des clients par différenciation, motivation ou adaptation de l'offre solvable. En d’autre termes nous allons voir comment optimiser la mise en place de ce nouveau service qu’est le MEAD et en tirer le maximum de profit.

90

a. Segmentation La segmentation est le découpage en groupes homogènes et distincts par un critère significatif c’est à dire pertinent, mesurable et accessible. Le critère de découpage pour le cas d’Anas Transport dépend de la valeur et de la nature de la marchandise. Nous pouvons classer les clients en deux catégories principales : nous distinguons les importateurs et exportateurs de produits à haute valeur ajoutée et ceux à faible valeur ajoutée. Nous pouvons aussi faire une segmentation selon la nature des produits : nous distinguons les produits périssables, les produits non périssables, les produits fragiles, etc. Les produits périssables sont principalement le poisson, les produits frais et laitiers, les produits non périssables sont par exemple les couches, l’acier, l’emballage, les boites en plastique, etc.

b. Ciblage Le ciblage est une politique consistant à choisir des populations et produits sur lesquels concentrer l'effort de l'entreprise. Il semble plus intéressant de concentrer tous ses efforts sur les importateurs et exportateurs de produits à haute valeur ajoutée. En effet, le service de stockage sous douane est facturé selon plusieurs éléments parmi les quels il y a l’ad valorem : plus la valeur de la marchandise est élevée, plus la facture sera élevée. c. Positionnement Le positionnement permet d’identifier l’entreprise ou le produit en indiquant clairement sa différence par rapport aux concurrents. Le positionnement fait partie à la fois de la stratégie de l’entreprise et de la mise en œuvre du plan d’action marketing.

91

Le positionnement du Groupe d’anas transport se veut claire : La rapidité, la sécurité et la qualité mais surtout régularité. Quatre critères essentiels et déterminants dans le secteur qui permet au groupe de se distinguer de cette concurrence informelle. En effet, l’entreprise s’engage à charger et décharger la marchandise dans les délais et en toute sécurité tout en assurant une qualité irréprochable à ses clients allant même jusqu’à leur proposant un « tracking number », ou numéro de chargement, dans le but de leur permettre de connaître à tout moment la situation de leur marchandise et l’endroit dans lequel elle se trouve grâce à un processus de géo localisation.

3. Plan d’action Marketing : a. Politique de produit : Le Mead ou magasin et aire de dédouanement est un espace de stockage ou peuvent être entreposées les marchandises en cours ou en attente de dédouanement. Il est généralement considéré comme étant un port sec. L’avantage que procure ce Mead réside dans la rapidité du dédouanement et la sécurisation de la marchandise. En effet, les marchandises entreposées au port en attente de dédouanement sont malheureusement souvent exposées aux vols et à des délais de dédouanements plus longs qui s’expliquent par des lourdeurs administratives et des volumes des dossiers à traiter. Le Mead n’ayant pas une grande superficie, reste exclusivement réservé à des marchandises d’un certain gabarit que l’on appelle « gerbables ». Ce sont des caisses que l’on peut mettre les unes audessus des autres, qui s’empilent sans difficulté, exemple : bacs à bec, bacs norme Europe. Ce magasin est également réservé à des marchandises à haute valeur ajoutée comme nous l’avions dit précédemment. La situation géographique de notre Mead constitue un réel atout car, situé au port, il permettra de canaliser les marchandises venues par fret maritime.

92

Aussi, cela permettra, à la différence des autres mead d’économiser les frais d’acheminement Port/Mead et de proposer alors un prix plus compétitif .

b. Politique de prix La politique de prix se fera selon une grille de prix qui rassemblera l’ensemble des frais de manutention et d’acheminement, les frais de passage et de magasinage ainsi que l’ad valorem. Lors de la négociation commerciale, sera fixée la période de franchise auquel a marchandise sera soumise. Par franchise nous entendons le nombre de jours de magasinage offerts au client. La franchise de base est fixée à 5 jours pour la marchandise normale et à 3 jours pour les marchandises dangereuses. Une fois la franchise dépassée le client devra payer les frais de magasinage. Les frais d’acheminement et de manutention et les frais de passage ne sont pas fixes, ce sont des prix qui varient en fonction de la relation établie avec le client et de la négociation. En effet, il y a des clients pour lequel tous ces services sont offerts, et d’autres pour qui ils sont reportés sur les frais de transport. Cela dépend du volume des voyages assuré pour le client.

c. Politique de communication Notre premier axe de communication pour le lancement de ce service sera Internet. Il va falloir informer les clients actuels par mailing, puis inclure ces informations sur le site internet de l’entreprise www.anastransport.com qui draine aujourd’hui prés de 100 visiteurs par semaine. Ensuite, nous imprimerons des brochures expliquant le service et nous les déposerons à la chambre de commerce et d’industrie, au Centre Régional d’Investissement, et les distribuerons également lors des foires et des salons internationaux. Trois agents de la société seront présents lors des salons et des conférences nationaux et internationaux.

93

Nous prévoyons enfin une insertion d’articles dans la presse locale dans les rubriques économiques.

d. Politique de distribution Le but du Mead est de canaliser tant les imports que les exports, et constitue en soi un canal de distribution.

II.

Etude technique : 1. Mise en place du MEAD :

Les magasins et aires de dédouanement permettent le stockage, à l’importation et à l’exportation, des marchandises en douane en vue de leur dédouanement et est soumis au contrôle permanent de l’administration. Cependant, ce Mead obéit à des conditions de création qui sont les suivantes : Tout d’abord, un agrément du régime est nécessaire. Cet agrément est une autorisation de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects accordée après dépôt du plan déterminant l’emplacement et l’aménagement des lieux. Ce plan doit être revêtu du cachet et de la signature du demandeur, est déposé en double exemplaire. Tous les frais de construction, de réparation et d’entretien sont à la charge de l’exploitant. Les magasins et aires de dédouanement sont entourés d’une clôture ne présentant, sauf autorisation de l’administration, qu’une ouverture. L’exploitant doit souscrire une soumission générale cautionnée en garantie des droits et taxes ainsi que les pénalités éventuelles. Il doit également souscrire une assurance pour couvrir les sinistres (vol, incendie, explosion, avaries, etc.) susceptibles de survenir aux marchandises stockées dans les magasins et aires de dédouanement, avec un agent de délégation au profit de l’administration. Il ne doit recevoir dans les magasins et aires de dédouanement que les marchandises dont les documents de transport sont libellés au nom de l’exploitant;

94

L’exploitant doit remettre à l’administration, les marchandises considérées comme abandonnées après échéance du délai de séjour réglementaire. En dernier lieu il doit tenir une comptabilité matières dans laquelle chaque lot de marchandises doit faire l’objet d’une ligne particulière affectée d’un numéro d’ordre. Pour mettre en place le Mead, il va falloir après obtention de l’agrément de la douane, quantifier les besoins en matériel pour la construction, l’aménagement ainsi que la mise à niveau de celui-ci.

2. Immobilisations nécessaires Il va falloir prévoir l’aménagement des bureaux pour la douane et pour l’administration exploitante à savoir, les outils informatiques et bureautiques (ordinateurs, etc.), fournitures de bureaux et mobiliers. Aussi, l’acquisition d’engins de manutention est primordiale tels que les Clark, chariots élévateurs de différents tonnages. Surtout ne pas oublier que ces engins doivent être électriques pour ne pas que la marchandise stockée soit exposée aux émissions de CO2. Des outils de surveillance (caméras) sont également à prévoir pour assurer la sécurité et se prémunir contres les éventuelles fraudes qui peuvent survenir au cours de l’exploitation du Mead. Il va falloir prévoir également des moyens de séparation en vue de l’aménagement de l’espace.

3. Aménagement de l’espace La segmentation établie au préalable va se répercuter sur la politique de l’aménagement du Mead. Il faut prévoir une séparation entre les différents espaces de stockage pour différencier l’export de l’import et les différents régimes économiques. Le plan des lieux ci-joint en annexe décrit cet aménagement.

95

4. Informatisation (ERP) Gestion entrées sorties de stock Afin de s’aligner à la tendance internationale, une réorientation stratégique s’impose pour le groupe Anas Transport. L’informatisation du groupe est désormais primordiale pour faire face à la concurrence et à la demande internationale. Tandis qu’en Europe la majorité des institutions et des entreprises sont passées à une organisation avec « 0 papiers », ou au pire, en train de la finaliser, au Maroc nous sommes encore à « l’âge de pierre administratif ». Cette paperasse contribue grandement à la lourdeur administrative qui ralentit toutes les procédures tant à l’import qu’à l’export. Ainsi, pour être plus compétitif sur son marché, le groupe Anas Transport a eu recourt à l’informatisation par un processus de scanérisation de ses archives et par la mise en place de logiciel de gestion de l’activité, communément appelé ERP (Enterprise Ressource Planning), appelé encore dans le monde francophone Progiciel de Gestion Intégré (PGI) et signifiant planification des ressources des entreprises. Ce logiciel a été mis en place au niveau de l’atelier depuis quelques fois et a permis au groupe de mieux gérer les flux de son parc routier.

III.

Etude administrative : 1. Besoins en RH

Comme pour toute création d’un nouveau service, il devient important de déterminer les besoins en ressources humaines pour assurer celui-ci. Pour le Mead, nous avons besoin d’un agent douanier ainsi qu’un inspecteur affectés par l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects.

96

Nous avons également besoin d’un magasinier qui sera chargé de gérer les entrées et les sorties de stock. Ce dernier grâce au ERP (logiciel de gestion) pourra contrôler son stock efficacement. Le magasinier doit avoir un niveau universitaire de 2 ans (bac plus 2) et avec un minimum de 5 ans d’expérience dans un poste équivalent. Il faudra aussi compter deux agents de manutention capables de maitriser les véhicules mis à leur disposition (Chariots élévateurs). Pour ce poste une formation n’est pas nécessaire, contrairement à l’expérience qui est primordiale pour pouvoir manipuler des produits à haute valeur ajoutée ou dangereux. Une assistante sera aussi mobilisée pour la facturation, l’encaissement et la gestion des bons d’entrées et de sorties. Celle-ci doit avoir une formation universitaire bac plus 2 ou bac plus 3 et doit savoir manipuler le logiciel de comptabilité. Enfin, il va falloir penser à recruter deux agents de sécurité pour surveiller le magasin jour et nuit.

2. Recrutement Le recrutement du personnel nécessaire se fera par le biais des agences d’intérim tels que Manpower. Il pourrait également se faire par le biais de l’ANAPEC. En effet, la présélection et les entretiens se feront au sein des locaux même de l’ANAPEC et seront assurés par un responsable administratif du groupe Anas Transport. Dans un premier temps, les contrats de travail seront des CI (contrats d’insertion) ou encore des CDD (contrats à durée limitée) de 6 mois, période durant laquelle le personnel sera testé et mis à l’épreuve pour enfin les recruter avec un CDI (contrat à durée illimitée).

IV.

Etude financière : 1. Budget de l’investissement : 97

Différentes charges Constructions Installations techniques matériel et outillage IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Bâtiments administratifs et commerciaux

300 000,00

Rampe d'accès/ matériel de stockage (cage en fer, racks)

145 000,00

Caméras de surveillance et installation (10)

27 000,00

Clark (2)

700 000,00

Voiture de fonction

130 000,00

ordinateurs (3)

18 000,00

bureaux (3)

15 000,00

fournitures de bureaux

10 000,00

Caution bancaire

2 000 000,00

TOTAL IMMOBILISATIONS

3 345 000,00

Assurance multirisque

60 000,00

Frais de publicité

70 000,00

Frais de téléphone

27 000,00

Salaire des deux agents de sécurité

67 200,00

salaire de l'assistante

36 000,00

Salaire du magasinier

72 000,00

Salaire des deux agents de manutention

67 200,00

frais d'exploitation du MEAD (connexion avec l’administration des douanes)

144 000,00

Matériel de transport

Mobilier, matériel de bureaux et aménagements divers

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Montants en DHS

Autres créances financières

Autres charges externes

Charges d'exploitation Charges du personnel

Autres charges d'exploitation

TOTAL CHARGES

543 400,00

Calcul des différentes immobilisations corporelles :

98

Pour l’achat des 10 caméras nécessaires pour sécuriser le magasin et leurs installations, nous avons reçu un devis faisant un total de 27 000 DHS soit 2700 DHS par caméra. Pour les 3 ordinateurs, il faudra compter 6000 DHS par ordinateur soit un total de 18.000 DHS. Pour les bureaux du staff et celui du douanier, il faudra en compter 3 à 5000 DHS le bureau soit un total de 15000 DHS.

Calcul des charges d’exploitation : L’assurance marchandise s’élève à 5000 DHS par mois soit un total de 60.000DHS par an. Pour les frais de publicité de la politique de communication il faudra compter pour l’impression des brochures à imprimer et à déposer dans la chambre de commerce et de l’industrie et dans les salons et foires professionnels ainsi que le développement du site internet il va falloir compter un budget de 70.000 DHS. Les frais de téléphone seront de 400 DHS par ligne par chaque agent ce qui fait un total de 5 lignes. Le budget nécessaire sera alors de 2250 DHS par mois ce qui nous donne un budget annuel de 27.000 DHS. Le personnel est composé comme nous l’avons développé auparavant de deux agents de sécurité, d’une assistante, d’un magasinier et de deux agents de manutention. Le salaire réservé pour le magasinier est de 6000 DHS, soit un total de 72.000 DHS par an. Celui de l’assistante est de 3000 soit 36.000 DHS par an. Les deux agents de manutention et de sécurité seront payés 2800 soit 134.400 DHS. Les frais d’exploitation du MEAD moyennent les 12.000,00 DHS par mois soit un total annuel de 144.000,00 DHS.

99

- Méthode de fixation des prix : Les prix sont fixés selon le volume et/ou poids de la marchandise estimé, selon les jours de passage en magasin, selon la nature, et selon la valeur de la marchandise. En effet, seront facturés au client final : -

Les frais de magasinage ;

-

Les frais d’acheminement et de manutention ;

-

L’ad valorem.

Les frais de magasinage sont facturés à partir du 6ème jour pour les marchandises normales et à partir du 4ème jour pour les marchandises dangereuses : 5 jours de franchise sont offerts aux produits normaux et 3 aux produits dangereux. Ainsi à partir du 6ème jour, nous facturerons à 40DHS la tonne pour les produits normaux et pour les produits dangereux à partir du 4ème jour nous facturerons à 105 DHS la tonne. Quant aux produits périssables qui doivent être frigorifiées, ce sera à 180 DHS la tonne. Les frais d’acheminement et de manutention dépendront de la distance parcourue par le camion entre le lieu de chargement et le lieu de dépotage. Si la marchandise arrive au port, le prix facturé sera de 600 DHS par voyage. De l’aéroport 1200DHS. Quant aux autres villes ou autres points de chargement, le prix sera négocié avec le client et dépendra du kilométrage à parcourir. L’ad valorem représente 0,2% de la valeur de la marchandise totale magasinée et sera multipliée par le nombre de jours pendant les quels sera stockée la marchandise, jours de franchise compris.

100

Après l’analyse des résultats de l’entretien semi directif, nous étions arrivés aux résultats suivants : 10 clients sont potentiellement intéressés par notre nouveau service et sont prêts à payer le prix pour. Nous allons donc nous baser sur ces 10 clients qui sont prêts à payer le prix du service du magasin et aire de dédouanement. Ces 10 clients potentiels importent un volume moyen de 48 Tonnes par jour soit 17.280,00 Tonnes par an avec une valeur moyennant les 9.900,00 DHS la tonne. Nous supposons que ces clients vont importer que des produits de type normal : ils bénéficieront alors de 5 jours de franchise et devront payer 43 DHS la tonne par jour dépassé. Nous supposons aussi qu’en moyenne ces clients dépasseront la franchise de deux jours et que leur marchandise est récupérée au niveau du port même. Calcul des frais de magasinage : Volume moyen * Prix/tonne * nombre de jours Soit 17.280,00 *43*2=1.486.080,00Dhs. Les frais de magasinage par an seront donc de 1.486.080,00 DHS.

Calcul des frais d’acheminement et de manutention : Calculons d’abord le nombre de voyages moyen par an sachant que nous avons des conteneurs et bâchés de 24 Tonnes. Il s’agit de diviser le volume en Tonne par an par 24. Soit 17.280/24= 720 soit 720 voyages par an. Donc total frais acheminement et manutention moyen= 600 * 720 = 432.000,00 DHS

101

Les frais d’acheminement et de manutention par an seront de 432.000,00 DHS.

Calcul de l’ad valorem : La valeur de la marchandise moyenne stockée par an est estimée à 171.072.000,00 DHS. (9.900,00 * 17.280= 171.072.000,00 DHS). L’ad valorem représentant 0,2 % de la valeur de la marchandise correspond alors à 0,2% de 171.072.000,00 soit 342.144,00 DHS. Ad valorem par an estimée= 342.144,00 DHS. Ainsi : -

L’ad valorem prévisionnel annuel est de 342.144,00 DHS ;

-

Les frais de manutention et d’acheminement annuels prévisionnels sont de 432.000,00 DHS ;

-

Les frais de magasinage prévisionnels annuels sont de 1.486.080,00 DHS ;

Soit un chiffre d’affaire prévisionnel par an de 2.260.224,00 DHS. (1.486.080,00 +432.000,00 +342.144,00 = 2.260.224,00 DHS)

102

EVOLUTION DU CA GLOBAL EN 3 ANS : Le projet pourrait être prêt pour l’année 2014. Donc le projet d’étude est évalué à partir de l’année 2014. Nous estimons que le chiffre d’affaire va évoluer de minimum 10% par an.

Années

2014

2015

2016

Chiffre d'affaire

2 260 224,00

2 486 246,40

2 734 871,04

Evolution du chiffre d’affaire de 2014 à 1016.

Ainsi, en 2014 le chiffre d’affaire additionnel est estimé à 2 260 224,00 DHS par an et atteindra 2 734 871, 04 DHS en 2016.

103

Nous allons procéder à l’élaboration du CPC du 01/01/2014 au 31/12/2014 :

2014

2015

2016

PRODUITS D'EXPLOITATION

2 260 224,00

2 486 246,40

2 734 871,04

Chiffre d'affaire prévisionnel

2 260 224,00

2 486 246,40

2 734 871,04

CHARGES D'EXPLOITATION

543 400,00

543 400,00

543 400,00

Autres charges externes

157 000,00

157 000,00

157 000,00

Charges du personnel

242 400,00

242 400,00

242 400,00

Autres charges d'exploitation

144 000,00

144 000,00

144 000,00

Résultat avant impôt

1 716 824

1 942 846,40

2 191 471,04

Impôt sur résultat (30%)

515 047,20

582 853,92

657 441,31

Résultat net

1 201 776,80

1 359 992,48

1 534 030,73

CPC de 2014 à 2016.

Marge de 50% 104

2. Moyens de financement Trois moyens de financement peuvent être utilisés pour la création et la mise en place de ce MEAD : -

Un crédit bancaire

-

Financement par une institution

-

Financement par fond propre.

Pour le financement par une institution, il s’agit du programme IMTIAZ développé par l’institution ANPME (Association Nationale pour la promotion de la petite et Moyenne entreprise). Lancé par le Ministère de l'Industrie du Commerce et des Nouvelles Technologies, dans le cadre du déploiement du Pacte National pour l'Emergence Industrielle, et mis en œuvre par l'ANPME avec l'appui des banques partenaires, le programme Imtiaz a pour objectif de soutenir les entreprises à fort potentiel de croissance, disposant de projets de développement, à travers l’octroi d’une prime à l’investissement matériel et/ou immatériel. Il existe ainsi un programme d’accompagnement et de financement qui peut subventionner la totalité du projet pour un plafond de 5 millions de Dirhams et auquel les sociétés du groupe Anas Transport se sont inscrites pour la saison 2014. Le présent mémoire servira pour la constitution du dossier qui sera soumis au comité du programme IMTIAZ.

105

CONCLUSION

Ce projet de fin d’étude est l’aboutissement de 5 années d’études. Il nous a permis d’acquérir les aptitudes de managers, une valeur ajoutée certaine et une expérience enrichissante qui nous a donné le gout de l’entreprenariat. Aujourd’hui le secteur du transport est en crise, la concurrence est forte mais n’est cependant pas structurée, le seul moyen que le groupe Anas Transport a trouvé pour faire face à cette concurrence déloyale et informelle est de développer un service de dédouanement intégré, autrement dit un dédouanement à domicile dans sa chaine logistique. Cette volonté de différentiation est un moyen pour l’entreprise de gagner des parts de marché, améliorer la rentabilité mais aussi et surtout fidéliser sa clientèle en leur proposant un service fiable, rapide et sécurisé. L’étude de faisabilité de celui-ci a permis ainsi de faire ressortir les points forts et les avantages de la création et de la mise en place de ce département. Elle a également permis de mesurer la rentabilité de ce projet et son importance pour faire face aux différentes menaces de l’environnement tels que la concurrence déloyale. Ce qu’il en ressort est tout d’abord des gains de part de marché, puis une amélioration de la rentabilité financière du groupe et enfin son adéquation parfaite avec la politique de différenciation du groupe. Le secteur de la logistique aujourd’hui au Maroc est un secteur en pleine croissance et prometteur, la volonté du gouvernement va dans ce sens en encourageant la mise en place des magasins et aire de dédouanement. En effet, la raison première de l’existence de ces Mead fut de décongestionner les ports respectifs de Casablanca et de Tanger qui se sont vus en grande difficulté faisant face à une explosion des importations. Nous avons alors vu naitre au courant de ces dix dernières années plusieurs Mead à travers le royaume, se concentrant essentiellement au niveau de Casablanca et de Tanger.

106

Notre Mead sera donc le premier dans la région du Sud permettant au groupe Anas Transport d’avoir le monopole. Ironie du sort, ces Mead qui étaient à la base conçue pour décongestionner les ports, ont laissé aujourd’hui un vide. Les Mead sont devenus désormais les concurrents directs du Port. Un inversement de tendance est apparu aujourd’hui avec la volonté de Marsa Maroc de rapatrier ses clients en réduisant ses tarifs de magasinage et de manutention et en offrant une durée de franchise plus grande à ces derniers. Qui aura le dernier mot ?

107

Webographie http://www.douane.gov.ma/web/guest http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=534 http://www.asmex.org/asmex/Rubriques.jsp?THM=10&MOD=58&RUB=199 http://www.cnce.org.ma/bd.simplification/files/Description_etape_export_MEAD/Descripti on_gen_EME.htm http://www.tropheesexportation.ma/DefaultQui.aspx?r=9 http://www.cnce.org.ma/ http://www.anpme.ma/ http://anastransport.com/ http://www.douane.gov.ma/c/journal/view_article_content?groupId=16&articleId=32020& version=1.0 http://emc-mag.over-blog.com/article-les-7-regimes-economiques-en-douane-au-maroc109308530.html

108

ANNEXES

109