Manuel Sante Et Securite Au Travail

Manuel de sécurité Version 1 – juin 2007

Listes des abréviations utilisées dans le manuel AAP ANP AP bpa CC CCT CFST CO Com HHS COM SEC CoSe CP CST EPI ICT IFT LAA LSIT LTr MP MSST MT OLAA OLT OPA Oqual OSIT SECO STOP SUVA TF TFM TG TMS

Assurance accident professionnel Accidents non professionnels Accidents professionnels Bureau suisse de prévention des accidents Code civil Convention collective de travail Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail Code des obligations Commission d'hygiène et de sécurité Comité de sécurité Coordinateur de sécurité Code pénal Commission Sécurité au travail et protection de la santé Équipement de protection individuel Inspectorat cantonal du travail Inspectorat fédéral du travail Loi fédérale sur l'assurance-accidents Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques Loi fédérale sur le travail Maladies professionnelles Médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité Médecins du travail Ordonnance d'exécution sur l'assurance-accidents Ordonnance fédérale de la Loi sur le travail Ordonnance d'exécution sur la prévention des accidents et maladies professionnels Ordonnance fédérale sur la qualification des spécialistes de la sécurité au travail Ordonnance d'exécution sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques Secrétariat d'état à l'économie Stratégie – Technique – Organisationnel - Personnel. Caisse Nationale Suisse d'assurance en cas d'accidents Taux de fréquence Taux de fréquence moyen Taux de gravité Trouble musculo squelettique

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1

Données de l‘établissement

Activités Les activités principales occupant du personnel sont les suivantes : • Administration générale • Bâtiments et Urbanisme • Crèche-garderie • Culture et écoles • Home pour personnes âgées • Police et Sécurité civile Services Industriels • Travaux publics et Environnement Postes de travail :

fixes et mobiles à plein temps et à temps partiel

Nombre de collaborateurs Fonctionnaires Auxiliaires Stagiaires Apprentis Tilleuls "Mensuel" Tilleuls "Horaire"

Horaires diurne : samedi/ dimanche

: : : : : :

127.75 13.65 13.80 6.00 82.80 15.20

oui oui

nocturne :

oui

Assureur Société : SUVA Adresse et N° postal : Avenue de Tourbillon 36, 1950 Sion Nom et téléphone de la personne de contact : ä Mme Catherine Zufferey, Service Administration & RH, commune de Monthey (024/475.77.25)

Classe, taux et degré de prime On classe les entreprises dans des catégories. Le prix payé à la SUVA pour le taux de prime est fonction du nombre d'accident. Plus le nombre d'accident est grand, plus le taux est grand et inversément (si on réduit le taux, les primes baissent). La classe (tous les collaborateurs, sauf service forestier) publique) La classe (le service forestier) forestière)

: 40 M (Administration

Taux de prime (tous les collaborateurs, sauf service forestier)

: 0.4038 %

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: 42 B (Exploitation

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Taux de prime (service forestier)

: 6.2 %

Degré de prime (tous les collaborateurs, sauf service forestier) Degré de prime (service forestier)

: 0.58 : 114

Application „MSST“ CoSe de l’établissement:

Nom : Ecoeur Prénom : Marie-Claude Cours suivis : Cours de formation de base de la sécurité au travail, 2 jours

Appel facultatif du „MSST“: Nom du spécialiste externe :

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COLOMB Gérard, ingénieur de sécurité CFST Route du Stand 28, 1880 Bex (024/463.27.48)

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2 Politique et objectifs Politique •

Mise en place d’un concept de sécurité et de protection de la santé aux places de travail pour l’ensemble du personnel de la commune selon la directive MSST 6508.

Objectifs : • • •

Diminuer de façon tangible le nombre d'accidents professionnels Réduire les heures d’absence dues aux accidents professionnels et non professionnels Réduire les coûts directs et indirects engendrés par les accidents professionnels

Objectifs fixés A court terme (2 ans)

A moyen terme (6 ans)

A long terme (10 ans)

Diminution de la fréquence des Diminution de la fréquence des Diminution de la fréquence des accidents de accidents de accidents de 10 % 25 % 50 %

Objectifs Accidents professionnels (AP) Fréquence Nombre AP par 100‘000 heures de travail Nombre d'heures d'exposition au risque 2005 = TF : 3.45 16 accidents professionnels x 100'000 Nbre de personne à plein temps (252) x 40h/semaine x 46 semaines 2006 = TF : 2.80 13 accidents professionnels x 100'000 Nbre de personne à plein temps (252) x 40h/semaine x 46 semaines

Gravité Nombre d‘heures perdues par 1000 heures travail Nombre d'heures d'exposition au risque 2005 = TG : 1.57 728 heures perdues x 1'000 Nbre de personne à plein temps (252) x 40h/semaine x 46 semaines 2006 = TG : 3.89 1'808 heures perdues x 1'000 Nbre de personne à plein temps (252) x 40h/semaine x 46 semaines

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Conclusion 2005-2006 : L'année 2006 est meilleure quant à la fréquence mais reste l'année la moins bonne lorsqu'on considère la gravité (nombre de jours d'absences plus grand).

Accidents non professionnels (ANP) Fréquence Nombre d‘accidents par 1000 collaborateurs Nombre de collaborateurs à plein temps

Gravité Nombre d‘heures perdues par 1000 collaborateurs Nombre de collaborateurs à plein temps

Maladies Fréquence Nombre de cas de maladie par 1000 collaborateurs Nombre de collaborateurs à plein temps

Absences Nombre d‘heures perdues par 1000 collaborateurs Nombre de collaborateurs à plein temps

Absentéisme (AP / ANP / M) en % du temps total de travail: A demander SUVA Joindre la statistique actuelle s.v.p.

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Commune de Monthey Concept-cadre de sécurité au travail 1.- But La sécurité et la promotion de la santé de son personnel font partie de la politique (philosophie) de la commune de Monthey. Le management de la sécurité est l’un des objectifs permanents de l’exécutif communal. L'investissement personnel de l’exécutif communal et son comportement envers les problèmes liés à la sécurité doivent exercer une influence positive sur la sécurité et la promotion de la santé aux postes de travail. De par ce management, l’exécutif communal est convaincu que "bien gérer la sécurité du personnel, c'est bien gérer la commune". Le chef du dicastère concerné est mandaté d'inscrire régulièrement cette préoccupation à l'ordre du jour des séances de l’exécutif communal.

2.- Objectifs L'objectif premier du management reste naturellement la préservation de la sécurité, de la santé de l'être humain et son intégrité. Pour garantir la sécurité aux postes de travail, l’exécutif communal est décidé à prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions particulières de la commune. Pour exercer un effet positif sur la mentalité de l'ensemble des collaborateurs vis à vis de la sécurité aux postes de travail, l’exécutif communal s'attache à: ¾ intégrer le personnel, directement ou indirectement aux discussions et processus relatifs à la sécurité aux postes de travail; ¾ régler les problèmes sur le terrain et faire appliquer les mesures qui s'imposent ; ¾ étendre l'application des solutions retenues à tous les secteurs concernés de l’établissement; ¾ faire prendre conscience aux cadres de leurs obligations en matière de prévention et de contrôle ; ¾ ne tolérer aucune situation ni aucun comportement contraire à la sécurité et à la promotion de la santé aux places de travail. Mieux vaut prévenir que guérir, et intervenir avant l'accident.

3. Schéma directeur pour la sécurité au travail L’exécutif est convaincu que : ¾ ¾ ¾

les résultats de l’établissement, la sécurité et la promotion de la santé aux places de travail, ainsi que la protection de l'environnement et la qualité sont des objectifs de même importance ; dans l'incertitude, la sécurité et la protection de l'environnement ont priorité sur la productivité et la rentabilité ; les accidents (et les incidents également) peuvent être évités si chaque activité est : bien étudiée au préalable ;

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¾ ¾ ¾ ¾

conçue pour être réalisée sans danger ; réalisée avec les précautions nécessaires. une bonne organisation du travail doit comporter le moins de risques possibles; la sécurité doit faire l'objet de discussions régulières au sein des divers comités de direction; qu'il faut assurer à tous les collaborateurs une formation permanente et une information efficace; que tous les salariés, mais plus particulièrement les cadres, sont responsables de la sécurité et de la promotion de la santé à la place de travail, ainsi que de l'environnement.

La sécurité et la promotion de la santé aux postes de travail doivent donc toujours être à l'ordre du jour. L’exécutif communal est convaincu également que la sécurité et l'hygiène des places de travail passent par l'ordre et la propreté. Il organise des contrôles réguliers en collaboration avec le coordinateur de sécurité. A cette occasion, il parle de sécurité avec chacun, à tous les niveaux et en toutes occasions : La sécurité et la promotion de la santé aux postes de travail, il faut en parler! Pour cela on applique les bonnes règles pour l'accueil des nouveaux embauchés et des temporaires, tout comme pour la conduite des campagnes d'affichage et d'information. L’exécutif communal est conscient que les accidents ne sont que la pointe de l'iceberg, qu'il faut donc s'attaquer aux presque accidents et aux événements critiques : ¾ qu'il est utile et nécessaire d'intervenir après un accident pour analyser les causes et en tirer les conséquences; ¾ mieux vaut prévenir que guérir, et intervenir avant l'accident ; ¾ identifier les risques d'accident permet d'éviter les accidents ou d'en réduire fortement le nombre.

Toute réduction du nombre d'événements critiques entraîne une réduction du nombre d'accidents.

La situation actuelle de la commune de Monthey en matière d'accidents est telle qu'un programme d'action doit être entrepris afin d'améliorer la situation.

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Organisation de sécurité Organigramme (voir page suivante)

™ Manuel HSE ♦ Description des activités HSE au niveau de la commune de Monthey ♦ Responsabilités en matière HSE, par fonction

Chef de service Adjoint Contremaître Chef d’équipe Collaborateurs

•

Si la responsabilité générale en matière de sécurité appartient toujours au chef d'entreprise, chaque collaborateur, à son niveau, a également une part de responsabilité (voir les descriptions aux pages suivantes).

Commission d'Hygiène – Santé – Sécurité (loi sur la participation) Membres

Municipalité Membre RH CoSe Membre externe Membres CT

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Municipal en charge du dicastère "Sécurité civile" Chef du personnel Chargé de sécurité de la commune Expert MSST externe Deux chefs de service désignés par l'ensemble des chefs de service Deux membres désignés par l'association des employés de la commune

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Commune de Monthey Cahier des charges du comité de sécurité (COMSEC) 1.- Bases légales Le comité de sécurité de la commune de Monthey découle de la mise en application des principaux articles suivants, soit : • l’article 82 alinéa 2 de la LAA • l’article 6a de l’OPA • l’article 6 alinéa 3 de la LTr • l’article 6 et 7 de l’OLT3. Il y a lieu de tenir compte également de la loi sur l’information et la consultation des travailleurs dans l’établissement, la loi sur la participation. Ce comité est obligatoire pour toutes les sociétés et communes qui, en Suisse, occupent des travailleurs en permanence.

2.- Composition du comité Le nombre de personnes participant au comité de sécurité de la commune est fixé par les articles 3, 4, 5, 6 et 7 de la loi sur la participation. Ce nombre est déterminé par un consensus entre l’employeur et les travailleurs. La représentation des travailleurs de la commune doit être répartie de façon équitable. Compte tenu de son appartenance à la classe 2.3 définie par la directive N° 6508 de la CFST, chapitre 2, le comité de sécurité doit comprendre un spécialiste externe de la sécurité au travail au sens de l’Oqual article 1

3.- Principes de base La collaboration entre l’employeur et la représentation des travailleurs dans le domaine de l’exploitation de la commune repose sur le principe de la bonne foi. L’employeur soutient la représentation des travailleurs dans les activités du comité de sécurité. Il met à la disposition de celui-ci, les locaux, les moyens matériels et administratifs nécessaires à la tenue des réunions du COMSEC. Le comité délibère durant les heures de travail normales pour autant que l’activité de la commune le permette. Les représentants des travailleurs sont tenus, vis à vis des personnes extérieures à la commune, de garder le secret sur les questions traitées. Ce devoir de discrétion subsiste également alors même que les rapports de travail sont terminés ou que la charge ait pris fin. Le spécialiste MSST externe est également tenu au secret de fonction.

4.- Activités du comité Le but du comité de sécurité est : • de faire évoluer la culture de la sécurité aux postes de travail, • de promouvoir la prévention des accidents, • d’améliorer l’hygiène de travail, au sein de l’administration communale. Cette évolution et cette promotion doivent se faire par l’intermédiaire de la participation. Place de l'Hôtel-de-Ville 2, CP 512

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Le mandat principal des représentants des travailleurs est donc de défendre, envers l’employeur, leurs intérêts communs en ce qui concerne la sécurité au travail. L’employeur informe régulièrement les travailleurs sur l’activité du comité de sécurité, conformément à l’article 10 alinéa a3 de la loi sur la participation. Les tâches du comité de sécurité sont les suivantes : • Seconder les activités du coordinateur de sécurité (COSE) et des coordinateurs de sécurité de domaine (CS)· • Mettre en exergue les manquements et les erreurs relatives à la sécurité sur les postes de travail. • Proposer l’acquisition de nouveaux équipements personnels de sécurité résultant de l’expérience des travailleurs. • Proposer des cours de formation spécifique du personnel dans les domaines de la sécurité au travail. • Proposer de nouvelles mesures de sécurité découlant de la mise en application de nouveaux concepts de sécurité et de processus de travail. Cette liste ne doit pas être exhaustive.

5.-Collaboration avec l’exécutif communal Toutes les décisions prises par le comité de sécurité, doivent être rapportées dans un procès verbal de séance et remis à chaque participant. Un résumé de ces procès-verbaux doit être porté à la connaissance de tous les travailleurs par voie d’affiches ou de circulaires. Pour les propositions émises par le comité et refusées, les membres du comité de sécurité recevront un extrait des décisions du conseil municipal relatives à la santé et sécurité au travail.

6.- Fréquences des réunions du comité de sécurité Le comité de sécurité se réunit une à deux fois par année en principe et chaque fois que les circonstances l’exigent, sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

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Commune de Monthey Cahier des charges du coordinateur de la sécurité (CoSe) 1.-Sources • • • •

Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles du 19.12.1983 (OPA) ; Directive CFST No 6508 du 01.01.1996 (directive MSST) ; Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail du 25.11.1996 (OQual) ; La solution de branche de l’Association suisse pour la sécurité au travail et la protection de la santé dans les services publics.

2.- Subordination Le coordinateur de la sécurité et de la promotion de la santé aux postes de travail de la commune de Monthey est le chef du service de la Sécurité civile. Il doit suivre le cours de chargé de sécurité de la SUVA ou équivalent. Il doit consacrer une partie de son temps à la sécurité et à la promotion de la santé aux places de travail (SPS). Le chef de service est à ce titre coordinateur de sécurité au travail (dénommé COSE dans ce manuel). Sur l'organigramme de la commune il est en tant que COSE, rattaché directement à l’exécutif communal, avec une fonction d'état-major. ll discute et informe l’exécutif des problèmes de sécurité et fonctionne également comme coordinatrice, envers le spécialiste de sécurité externe à l’administration.

3.- Responsabilités et compétences: Le chef du service de la sécurité civile, en étroite collaboration avec l’exécutif communal et le spécialiste MSST, est coordinateur de la sécurité et de l'organisation de la sécurité et de la promotion de la santé pour la commune de Monthey. Il coordonne l'application des normes éditées par les lois (LAA et LTr), par les ordonnances (OPA, OLAA, OLT 3), par les directives CFST et Suva, etc. dans tout la commune et plus particulièrement concernant la : ¾ protection des personnes (collaborateurs et tiers) ; ¾ protection des biens (installations, biens meubles et immeubles, appareils et outillage, etc.) ; ¾ protection de l'environnement (protection des eaux, contre le bruit et les autres nuisances, élimination de déchets spéciaux, si nécessaire). Cette liste n’est pas exhaustive Le CoSe conseillera des mesures correctives en cas de besoin sur des installations, sur l'organisation ou au niveau du personnel (T.O.P) si la sécurité d'un système (processus, homme, machine) ou la promotion de la santé à la place de travail l'exigent. Si le danger est imminent ou grave, il peut ordonner la suspension des travaux ou l'arrêt d'une installation. Il doit ensuite aviser immédiatement l’exécutif de la décision prise et discuter des mesures à adopter pour l'élimination du risque et la reprise de l'activité. Place de l'Hôtel-de-Ville 2, CP 512

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Le CoSe doit être tenu informé, dans les plus brefs délais, de tous les événements qui touchent au domaine de la sécurité et de la promotion de la santé et plus particulièrement concernant : ¾ ¾ ¾ ¾ ¾

les incidents (presque accidents) ; les accidents professionnels (AP) et non professionnels (ANP) ; l'absentéisme en général ; les dégâts naturels, inondations etc.; les incendies et les cas de pollution de l'eau, etc.

Une fois organisés les premiers secours, il informera l’exécutif et, si nécessaire, les autorités compétentes (police, juge, etc.).

4.- Compétences et tâches: Le chef du service Sécurité civile conseille, en collaboration avec le spécialiste MSST externe, l’exécutif en matière de sécurité et de protection de la santé aux places de travail. Il organise la sécurité et la promotion de la santé dans tous les domaines de la commune de Monthey. Il coordonne et surveille son application et apporte les correctifs nécessaires. Il a la tâche d'appliquer les lois, les ordonnances et les directives concernant la sécurité et l'hygiène aux places de travail. Il dispose de formulaires adéquats pour l'annonce des accidents à l’ASSUREUR. Il doit également donner une copie de son rapport à l’exécutif et au spécialiste externe MSST. Selon la gravité, le spécialiste MSST peut être appelé à utiliser l'arbre des causes pour déterminer les raisons de l'accident, afin de prendre les mesures nécessaires pour en éviter la répétition. Il doit être informé par les chefs des différents services ou par l’exécutif lui-même, des travaux mis en chantier dans tous les domaines de la commune. Il doit être informé et consulté sur tous les changements touchant la commune, mais spécialement dans le domaine de la sécurité et de la promotion de la santé. Il établit et tient à jour les listes de tous les objets nécessitant des contrôles périodiques, tels que: ¾ les bâtiments administratifs et bureaux; ¾ l’outillage manuel et électriques; ¾ les équipements de sécurité; ¾ les extincteurs ; ¾ les voies de fuite; ¾ les véhicules de service; ¾ le contenu des pharmacies (premiers soins) ; ¾ les campagnes d’information et de formation du personnel; ¾ les campagnes de sensibilisation. Il visionne périodiquement l'état des ateliers et dépôts. Il contrôle, en même temps, que ces places de travail soient toujours en bon ordre et offrent le maximum de sécurité. Il est compétent pour l'établissement du budget concernant la sécurité et la promotion de la santé aux places de travail. Ce budget sera soumis à l’exécutif pour approbation.

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Le choix des protections individuelles (casque, lunettes, gants, souliers) sont de la compétence du CoSe, après avoir consulté les collaborateurs. Il organise des audits internes et des contrôles selon un calendrier établi d'avance, en accord avec le spécialiste de la sécurité externe, le COM SEC et les chefs de service concernés. Il tient à jour la documentation sur les incidents et accidents survenus dans l’établissement, ainsi que les statistiques internes. Il se procure régulièrement les statistiques de la Suva sur les AP et ANP de la branche, ainsi que les publications pouvant intéresser l’établissement (Service clientèle central de la Suva à Lucerne). Il se tient au courant des modifications de la législation sur la sécurité et la promotion de la santé au travail et, si nécessaire, il suit les cours de perfectionnements sur le sujet. Il est la personne de contact envers les autorités en la matière, ainsi qu'avec l'organe d'exécution (Suva et Inspectorat cantonal).

5.- Remarques finales: Le chef du service Sécurité civile, en qualité de coordinateur de sécurité n'enlève pas la responsabilité à l'employeur (à l’exécutif). Il incombe, en effet, en premier lieu à l'employeur de prévenir les accidents et les maladies professionnels. L’employeur doit prendre les mesures appropriées afin que la vie et la santé de ses employés ne soient pas mis en péril. L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données, voir LAA 82, 1 et OPA 3, 10. L'employeur est responsable, dans son entreprise, de l'observation des prescriptions de sécurité éditées par le Conseil fédéral qui figurent dans les lois, les ordonnances et les directives, voir LAA 83, 1. L'employeur doit faire collaborer les travailleurs à l'accomplissement de toutes les tâches demandées par la sécurité et la promotion de la santé aux places de travail, voir LAA 82, 2.

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Commune de Monthey Cahier des charges des chefs de service 1.- Responsabilités et compétences: Les CS, en étroite collaboration avec le chef du service Sécurité civile, sont préposés à l'organisation de la sécurité et de la promotion de la santé dans leur domaine d’activité. Ils coordonnent avec le CoSe, l'application dans leur domaine, des lois (LAA et LTr), des ordonnances (OPA, OLAA, OLT 3), des directives CFST et Suva, etc. et plus particulièrement concernant la : ¾ protection des personnes (collaborateurs et tiers) ; ¾ protection des biens (installations, biens meubles et immeubles, appareils et outillage, etc.) ; ¾ protection de l'environnement (protection des eaux, contre le bruit et les autres nuisances, élimination de déchets spéciaux, si nécessaire) ; ¾ protection des données (si demandé) Cette liste n’est pas exhaustive. Si dans leur domaine, le danger est imminent ou grave, ils peuvent ordonner la suspension des travaux ou l'arrêt d'une installation. Ils doivent ensuite aviser immédiatement le CoSe de la décision prise et discuter avec lui des mesures à adopter pour l'élimination du risque et la reprise de l'activité. Les CS doivent être tenus informés de tous les événements qui touchent au domaine de la sécurité et de la promotion de la santé dans leur domaine et plus particulièrement concernant : ¾ ¾ ¾ ¾ ¾

les incidents (presque accidents) ; les accidents professionnels (AP) et non professionnels (ANP) ; l'absentéisme en général ; les dégâts naturels, inondations etc.; les incendies et les cas de pollution de l'eau, etc.

En cas d’accident, les CS organisent les premiers secours et informent immédiatement le CoSe. Ce dernier informera l’exécutif et, si nécessaire, les autorités compétentes (police, juge, etc.).

2.- Compétences et tâches Les CS organisent et appliquent, en collaboration avec le CoSe, toutes les mesures nécessaires en matière de sécurité et de protection de la santé aux places de travail dans leur domaine d’activité sur le territoire de la commune de Monthey. Ils appliquent les correctifs nécessaires proposés par le CoSe et discutés préalablement avec lui, ainsi que les les lois, les ordonnances et les directives concernant la sécurité et l'hygiène aux places de travail.

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A l’aide des protocoles d’événements internes, ils annoncent tous les événements négatifs au CoSe. Ils doivent être informés, tout comme le CoSe, par les chefs de service, des travaux mis en chantier dans leur domaine d’activité. Ils doivent être informés, à l'avance, tout comme le CoSe, de toutes les acquisitions d'installations, de matières premières, de véhicules, d'outillage, etc.. Lors de changements touchants leur domaine d’activité, spécialement en ce qui concerne la sécurité et de la promotion de la santé, les CS et le CoSe doivent également être consultés et informés. Ils doivent être en possession du programme hebdomadaire d’activité des collaborateurs de leur domaine, si un tel programme est établi régulièrement. Ils établissent, en collaboration avec le COSE, les listes de tous les objets faisant partie de leur domaine d’activité qui nécessitent des contrôles périodiques, tels que: ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾

bâtiments et bureaux; outillage manuel et électriques; les équipements de sécurité; les extincteurs ; les voies de fuite; les véhicules de service; le contenu des pharmacies (premiers soins) ;

Avec le CoSe, ils collaborent à l’organisation, dans leur domaine, des cours de formation complémentaire nécessaires. Ils visionnent périodiquement l'état des ateliers et dépôts. Ils contrôlent, que les places de travail dans leur domaine soient toujours en bon ordre et offrent le maximum de sécurité. Dans le cas contraire, ils informent immédiatement le CoSe En collaboration avec le CoSe, ils participent à l'établissement du budget pour la sécurité et la promotion de la santé aux places de travail dans leur domaine Après avoir consulté leurs collègues, ils aident et conseillent le CoSe dans le choix des protections individuelles (casque, lunettes, gants, souliers). Ils organisent après avoir discuté avec le CoSe les audits internes dans leur domaine d’activité. Ils tiennent, à jour la documentation relative aux événements négatifs survenus dans leur domaine et la transmettent au CoSe pour l’élaboration des statistiques internes de la commune de Monthey. Le CoSe se charge d’informer les CS sur les modifications de la législation sur la sécurité et la promotion de la santé au travail. Dans leur domaine, les CS fonctionnent comme personne de contact vis à vis du CoSe et de l’exécutif communal. Ils ne peuvent pas prendre part aux délibérations du comité de sécurité en tant que représentant du personnel.

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in te rn e s ou e x te rn e s

MSST COSE

C o lla b o ra te u rs

CM

S o u tie n p a r: a ffic h e s - a c tio n s - fe e d b a c k

C o n tro llin g - A u d it

C h e f d e s e rvic e

In fo rm a tio n - F o rm a tio n - A u d it

C o lla b o ra te u rs

CM

( c o n d. é e lé le va te u r g ru tie r e tc .)

F o rm a tio n d e s s p é c ia lis te s

D ire c tio n

E x p é rie n c e d ‘e n tre p ris e F o rm atio n c o m p lém e n ta ire et c o n tin u e e x te rn e M SST

C o n c e p t d e fo rm a tio n „ g ra n d e e n tre p ris e “ 2 .2 / 2 .3

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3 Connaissances de base - formation - instruction - information Les chefs, à tous niveaux, sont responsables de l'instruction en matière de sécurité de leurs collaborateurs. Le choix des cours, thèmes est tel que tous les collaborateurs puissent accomplir leurs tâches dans les conditions optimales de sécurité. On distingue : • Cours en général • Instructions spécifiques au poste de travail ou à l'activité • Journées de sécurité / Ecoles de feu • Instruction de première urgence On accordera une attention particulière à la formation des nouveaux collaborateurs. Enregistrement de la formation Les chefs sont responsables de l'enregistrement de la formation de leurs collaborateurs. Les journées de sécurité sont obligatoires. Les thèmes et la fréquence sont fixés par les chefs de service en fonction des dangers particuliers des places de travail. On tiendra compte des demandes en instruction de sécurité exprimées par les collaborateurs.

Travail avec des entreprises tierces, sous-traitants. Lors de l’engagement d’entreprises tierces, il est nécessaire en premier lieu de s'assurer que cette entreprise respecte les règles de sécurité exigées par la loi. Avant le début des travaux, une information sera donnée aux collaborateurs des entreprises tierces au sujet des dangers particuliers sur la place de travail. Une coordination est nécessaire. En cas de problème particulier, un coordinateur sera nommé.

Obligations de l'employeur (entrepreneur) L’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et les maladies professionnelles, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données (loi sur l’assurance - accidents, LAA, art. 82.1). Les travaux de construction sont régis aux termes des dispositions de «l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction» (ordonnance sur les travaux de construction; OTConst) du 29 mars 2000. En vertu de l’art. 3.2, OTConst, l’employeur est tenu, avant le début des travaux de construction, de convenir par écrit avec le maître d’ouvrage ou son représentant des mesures à prendre pour garantir la sécurité au travail et la protection de la santé.

Obligations du maître d’ouvrage ou de son représentant (direction des travaux) Selon la norme SIA 118, article 104, l’entrepreneur et la direction des travaux sont tenus d’assurer dans l’exécution de leurs tâches la sécurité des personnes occupées à la construction. Les problèmes de sécurité sont pris en considération: lors de l’établissement du

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projet, de la fixation du déroulement des travaux, en particulier de leur échelonnement, et enfin de l’exécution. L’entrepreneur prend les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir les accidents et protéger la santé des personnes; la direction des travaux est tenue de lui fournir son appui.

Convention Le présent formulaire indique les mesures à prendre afin de satisfaire aux exigences susmentionnées et fournit un modèle de convention entre l’employeur (entrepreneur) et le maître d’ouvrage ou son représentant (direction des travaux). Il a été conçu par la Suva, en collaboration avec la Société Suisse des Entrepreneurs et les syndicats.

Marche à suivre: 1. La convention est établie par l’employeur (entrepreneur) et jointe à l’offre soumise pour examen au maître d’ouvrage ou son représentant (direction des travaux). Les rectifications et compléments éventuels seront apportés lors de la négociation du contrat. 2. Le maître d’ouvrage ou son représentant peut joindre un projet de convention à l’offre soumise à l’employeur, ce qui lui permet de fixer les mesures et compétences déjà connues. Dans ce cas, l’employeur examine et complète la convention qu’il retournera en même temps que l’offre. Les rectifications et compléments éventuels seront apportés lors de la négociation du contrat. La convention doit être signée par les deux parties avant le début des travaux de construction ou transformation, l’idéal étant qu’elle fasse partie intégrante du contrat de l’ouvrage.

Annexe (prendre feuille SUVA)

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4 Règles de sécurité et standards de sécurité En fonction des besoins, vous trouverez les directives concernant points suivants auprès du Coordinateur de Sécurité : ä EPI (Choix de l'Equipement de Protection Individuelle) ä IAT (Ordonnance sur la sécurité des Installations et Appareils Techniques) ä OIBT (Ordonnance sur les Installations électriques à Basse Tension) ä Permis de travail ä Travail avec des tiers ä Travail en hauteur ä Déchets ä Sélection de l'entreprise extérieure ä Plan d'Intervention ä Premiers Secours ä Premiers secouristes ä Là où c'est nécessaire, des contrôles techniques préventifs doivent être effectués (ex. : contrôle périodique de sécurité).

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5 Recherche des dangers Dangers et dangers particuliers Traitement des événements (enseignements à tirer)

ANALYSES QUOI

TYPES D'ANALYSE

Risques majeurs

Risk-Portfolio et OPAM

Procédés

Analyse de risques des procédés

Postes de travail et tâches

ARPROPO

Tâches simples Evénements, presque événements, accidents

ARA (Arrête – Réfléchis – Agis) Arbres des causes

Recherche des dangers A l'aide des outils appropriés (analyse de risques de procédés, analyse de postes de travail et de tâches ou analyse de type simple (ARA – Arrête, Réfléchis, Agis)), il est nécessaire de procéder à la recherche des dangers de toutes les activités et d'appliquer les mesures visant à diminuer les risques (TOP – Techniques, Organisationnelles, Personnelles). Pour des activités déjà connues, soit déjà analysées, on pourra utiliser la check-list de la SUVA.

Examens des événements Tous les événements sont analysés, si nécessaire, à l'aide de la méthode de l'arbre des causes. Les mesures correctives sont proposées et appliquées si nécessaire dans tous les secteurs concernés.

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6 Planification et réalisation des mesures Critères Les analyses de risque ainsi que les analyses d'événements, presque événement et accidents conduisent à l'élaboration d'un plan d'action contenant les mesures à prendre afin d'éviter les événements n'ayant pas encore eu lieu ou la répétition de ceux ayant eu lieu. Le plan d'action contient également les responsabilités et les délais de réalisation des mesures.

Activité

Danger

Mesure

Responsable Délai Contrôle

Les chefs de service informe le CoSe sur les activités présentant des dangers. Les mesures préventives à prendre peuvent être proposées par le CoSe en collaboration avec les chefs de service concernés.

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7 Organisation des secours Organisation en cas de catastrophe Protection incendie Le personnel formation Médecin

Infirmier

Oui

Oui

non

Combien?

non

Combien?

Samaritain

Premiers secours (permis de conduire)

Oui

Oui

non

Combien?

non

Combien?

Joindre les attestations de formation

Infrastructure Infirmerie Oui

Non

lieu central

trousse de premiers secours

Oui

Oui

Non

Non

Y-a-t-il des pharmacies de secours dans les Ateliers

oui

non

Bureaux

oui

non

Véhicules

oui

non

Civières

oui

non

Horaire Horaire libre de 06h00 à 20h00, 08h00 par jour, soit 40 heures par semaine. Présence de:________________ à: _____________ qui ? _____________

Les trousses de premiers secours sont contrôlées tous les_______________ Par :________________

Organisation de l‘alarme N° tél. (places de travail fixes)

Hôpital

Médecin

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Ambulance

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Pompiers

Police

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Numéros de téléphones pour les places mobiles de travail Par le téléphone mobile

oui

non

Cabine publique

oui

non

Les numéros sont enregistrés sur le téléphone mobile

oui

non

Une liste des N° tél. se trouve dans chaque véhicule

oui

non

Les N° tél. du centre d‘intoxication sont indiqués à la place travail concernée :

oui

non

Si votre établissement est soumis à un de ces dangers, des règles de comportement à tenir sont-elles préalablement établies ?

oui

non

Danger d‘avalanches

oui

non

Chute des pierres

oui

non

Crues, inondations

oui

non

Prévention d‘incendie Extincteurs fixes :

Oui

Le personnel est-il informé et instruit à la manipulation des divers appareils d’extinction et de protection : oui non

Extincteurs mobiles :

Oui

Souligner ce qu’il convient

Extincteurs dans les véhicules :

Oui pour le service du feu – Non pour les autres services.

Les pompiers de l’établissement et les pompiers externes sont-ils en possession des plans d‘intervention nécessaires ? Oui. Le personnel de l’établissement est informé de ces dangers : A quelle fréquence durant l’année:

Plan d‘intervention Les lieux de rassemblement sont-ils indiqués sur les plans et connus par les collaborateurs ? Oui en ce qui concerne les écoles. Pour le reste des bâtiments communaux, les plans d'intervention sont en train d'être créés. Il est à noter que la priorité des plans d'intervention a été donnée aux bâtiments destinés à recevoir du public (hôtels, magasins, hôpitaux, crèches-garderies, etc.).

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Procédures à suivre en cas d’accidents professionnels avec lésions corporelles et de presque accidents (réservé au personnel de l’établissement)

1.

Définition 1.1 Accident avec lésions corporelles Accident bagatelle : (sans indemnités de salaire versées par L’ASSUREUR) Accident professionnel (AP) n'entraînant pas d'arrêt de travail ou un arrêt de travail inférieur à trois jours (y compris celui de l'accident). Accident ordinaire : (avec indemnités de salaire versées par L’ASSUREUR) Accident professionnel (AP) entraînant un arrêt de travail supérieur à trois jours (y compris celui de l'accident).

1.2

Incident et presque accident Fait ayant provoqué des dégâts matériels et qui aurait pu provoquer des blessures.

1.3

Accidents et presque accidents (incidents) majeurs : a Accident mortel professionnel quelque soit le temps écoulé entre l'accident et le décès de l'employé. b Accident touchant plusieurs employés et nécessitant un examen, un traitement ou une admission dans un hôpital. c Tout accident entraînant des blessures mettant la vie en danger ou la perte de membres vitaux ou l'arrêt de fonctions vitales (par exemple accident grave à la tête, coma, ou colonne vertébrale, paralysie, amputation d'un membre, fractures, etc.). d Exposition à des substances toxiques ou des irradiations qui sont soumises à un rapport aux autorités compétentes.

2.

Procédure administrative à suivre en cas d'accident avec lésions corporelles a Remplir le formulaire officiel de l’ASSUREUR et le transmettre directement au Service du personnel . b Remplir les formulaires « Protocole interne des événements ». Ces documents doivent être transmis au Chargé de sécurité. c Pour les accidents majeurs, informer la direction, les chefs de service respectifs et le chargé de sécurité, par écrit, dans les 24 heures.

3.

Procédure administrative à suivre en cas de presque accident a Remplir le formulaire interne et le faire suivre selon les indications « Protocole interne des événements ». b De plus, pour les presque accidents (incidents) majeurs, informer la direction, les chefs de service respectifs et le chargé de sécurité, par écrit, dans les 24 heures. c Pour les accidents de véhicules automobiles, remplir le formulaire "Constat européen d'accident" et envoyer une copie au responsable de la gestion du parc de véhicules (véhicules d'entreprise) ou au chef du Service du personnel (véhicules privés) et au chargé de sécurité.

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4.

Premiers soins En cas d'accident avec lésions corporelles, il est important de connaître et de mettre en pratique les "gestes qui sauvent" afin de ne pas aggraver les blessures et de réduire l'importance des séquelles éventuelles. Ces gestes doivent se faire avant l'arrivée des secours et du médecin d'urgence. Les coordinateurs de sécurité ont donc le devoir de faire une analyse, de définir le nombre de personnes qui devra être formé et d'organiser, en collaboration avec le chargé de sécurité, les cours nécessaires. En principe, il est nécessaire de prévoir un sauveteur dans chaque groupe de travail. Il est évident que seuls des volontaires et des personnes motivées seront retenus pour participer à la formation - de premiers secours, - de massage cardiaque. Les sauveteurs peuvent jouer un rôle important et être les artisans qui permettront d'atteindre les objectifs définis par la direction, soit diminuer les accidents et les éliminer. Il est donc opportun qu'ils soient nombreux, car aucun sauveteur ne souhaite mettre réellement en pratique les cours qu'il aura suivis et mettra donc tout en œuvre pour éviter qu'un collègue ou lui-même n'ait un accident. Ces personnes seront les ambassadeurs de la sécurité et de la protection de la santé.

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8 Participation

Tous les collaborateurs (nouveaux, déplacés, temporaires) sont informés sur les règles principales de la sécurité au travail par : les CS ou le CoSe, et sur les règles particulières à leur place de travail par leur chef direct. Tous les collaborateurs sont priés d‘annoncer immédiatement les dangers éventuels à leur chef ou au CoSe. En cas de prévision de changement de mesures de sécurité, impliquer le personnel. L'information en matière de santé et de sécurité est primordiale. Les membres de la commission de sécurité (COM SEC) doivent, dans tous les cas, être informés avant tout le personnel.

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9 Protection de la santé La liste ci-dessous servira de base à analyser les dangers (risques) en matière d'hygiène et d'ergonomie.

Type

oui

Mesures à prendre

Matières nocives de l‘air Bruits et vibrations Disposition de la place de travail, ergonomie Porter et soulever des charges Organisation du travail Protection de la maternité Protection de la jeunesse Temps de travail Surveillance des collaborateurs Climat sur la place de travail, Aération, ventilation Protection des non-fumeurs Eclairage naturel, artificiel Rayonnement thermique, ionisant, et irradiant Travail en chambre froide Genre de construction (couleur, protection anti-bruit etc..) Genre de sol, (propreté, humidité, isolation thermique) Locaux sociaux, (vestiaires, lavabos, douches, toilettes, cantines, locaux pour la pause) Boissons et eau potable Entretien et nettoyage des installations et locaux Travail avec des seringues Protections personnelles et habits de travail. Comportement, postures adéquates, pour éviter les TMS (Troubles Musculo Squellettiques).

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10 Contrôle Procédures, instances Priorités, calendrier Visites de sécurité Plan d'audit (sécurité, hygiène, etc.) Statistiques

Visite de sécurité par la ligne Chaque chef de service visite de manière régulière le secteur dont il est responsable. Il intervient chaque fois que cela est nécessaire afin de corriger des situations anormales. Il encourage le personnel à travailler en sécurité. Si nécessaire, ces visites feront l'objet d'un bref rapport contenant les remarques formulées et les propositions d'amélioration.

Audit Le CoSe fixe annuellement en accord avec le chef de service le nombre d'audits HSE. Le plan est établi en début d'année par le CoSe en accord avec les priorités discutées entre les chefs de service et le CoSe.

Statistiques ä ä ä

Statistiques globales Statistiques par bâtiment/secteur Statistiques par service

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