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Article Arti cle 3 : LEGISLATION LEGIS LATION DE TRAVAIL Le contrat de travail est un acte par lequel l’une des parties s’engage à un prix que l’autre partie s’engage à lui payer à fournir à cette dernière, ses services personnels pour certains temps ou faits dé terminés. II- CARACTERES DU CONTRAT DU TRAVAIL : 1- C’est un contrat ou le lien de suordination appara!t nettement. 2- C’est un contrat  titre on!reu"# "l n’y a pas de contrat de travail si les services sont fournis gratuitement. "l faut remarquer remarquer que les oligations des parties sont réciproques, le salarié ne peut pas prétendre à une rémunération s’il n’a pas fourni un travail, et l’employeur ne peut pas se plaindre d’une cessation du travail s’il ne fournit pas un salaire au travailleur. travailleur. 3-C’est $!n!rale%ent un contrat &’a&'!sion# Les clauses du contrat du travail sont généralement déterminées par l’employeur sans que le salarié ait la possiilité pratique de les discuter. discuter. (-C’est un contrat intuitu - )erson! . Les oligations du salarié sont personnelles, personnelles, il ne peut pas faire travailler un autre à sa place. C’est pour cela que l’employeur n’est pas tenu de remplacer un salarié retraité ou décédé par son #ls. *-C’est un Contrat s+nalla$%ati,ue $ %st celui qui fait na!tre des oligations réciproques à la c&arge des deux parties. C&acun C&acun des contractants est à la fois déiteur et créancier. créancier. Le contrat unilatéral ne fait na!tre des oligations qu’à la c&arge de l’une des parties, l’un des contractants est seulement déiteur, l’autre est seulement créancier. créancier. VI- OLIGATIONS DU SALARIE ET DE L’E./LO0EUR ’E./ LO0EUR : A- LES 1UATRES 1UATRES OLIGATIONS OLIGATIONS DU SALARIE SONT : ' Le salarié est responsale dans le cadre de son son travail de son acte, de sa négligence, de son impéritie ou de son imprudence. ' Le salarié est soumis à l’autorité l’autorité de l’employeur dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires, du contrat de travail, de la convention collective du travail ou du règlement intérieur. intérieur. ' Le salarié est également soumis aux dis positions des textes réglementant la déontologie de la profession. ' Le salarié doit veiller à la conservation conservation des c&oses et des moyens qui lui ont été remis remis pour l’accomplissement du travail dont il a été c&argé ( il doit les restituer à la #n de son travail. - OLIGATIONS OLIGATIO NS DE L’E./LO0EUR ’E./ LO0EUR  $

' Les salariés ont le droit de éné#cier des programmes de lutte contre l’analp&aétisme et de formation continue. ' L’employeur est tenu de délivrer au salarié salarié une carte de travail. ' L’employeur est tenu de préserver la sécurité. sécurité. la santé et la dignité des salariés et de veiller au maintien des règles de onne conduite, de onnes m)urs et de onne moralité dans son entreprise. ' "l est est également tenu de communiquer aux salariés salariés par écrit lors de l’emauc&age, les dispositions relatives aux domaines ci * après ainsi que c&aque modi#cation qui leur est apportée. LES CONVENTIONS COLLECTIVES +é#nition$ La convention collective est un contrat écrit régissant les relations de travail conclu entre, d’une part, les représentants d’une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou leurs unions et d’autre part, soit un ou plusieurs employeurs contractant à titre personnel, soit les représentants d’une ou plusieurs organisations professionnelles des employeurs.  ypes  ypes de conventions $ La convention collective peut /tre signée pour $ une durée déterminée ( une durée indéterminée ou à la réalisation d’un pro0et donné. -L’ins)ection ’ins)ectio n &u traail tr aail L’inspection du travail se compose d’un corps d’inspections et de contrleurs de travail, placés sous l’autorité du ministère du travail et la promotion sociale. A-Rle &e l’ins)ection : Les agents de l’inspection du travail ont pour rle rle $ 12 Concilier les employeurs employeurs et les travailleurs travailleurs à propos des con3its qui peuvent les opposer. opposer. 42 5enseigner les salariés et employeurs employeurs qui viennent s’informer auprès d’eux sur les d ispositions légales qui les concernent. 62 7isiter les étalissements étalissements pour véri#er si les règles règles de la législation du travail sont ien appliquées. 8- Les con$!s annuels )a+!s $ "- +é#nitions $ ' Le congé payé est la période annuelle annuelle de repos consentie au salarié avec maintien de la rémunération. ' Les congés fractionnés sont des congés répartis sur deux ou plusieurs périodes par accord mutuel entre employeur et salarié. ' Les congés périodiques sont des congés congés consentis à la m/me période c&aque année. ' Le cumul des congés est le fait de grouper les congés 0usqu’à concurrence de trois années consécutives.

-LA SESATION DU CONTRAT DU TRAVAIL 8- +i9érence entre cessation et suspension du contrat de traail : Lorsque le contrat de travail est résilié, c&acune des parties reprend sa lierté. "l n’existe plus aucun lien entre elles.

8u contraire, la suspension du contrat de travail a pour e9et de modi#er temporairement les oligations de l’employeur et du salarié tout en laissant susister entre eux un lien de droit.