Livre du professeur / Sciences économiques & sociales / Sciences sociales & politiques / 2015
February 28, 2017 | Author: Ormaz | Category: N/A
Short Description
Download Livre du professeur / Sciences économiques & sociales / Sciences sociales & politiques / 2015...
Description
collection passard&perl
T
erm
ES
Livre du professeur nouvelle édition aménagements de programme 2013
Sciences économiques & sociales page 3
Sciences sociales & politiques page 183
© Bordas/SEJER, Paris, 2015
ISBN 978-2-04-733222-1
Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite (article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle. Le Code de la Propriété intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L.122-5, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective d’une part et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.
collection passard&perl
T
erm
ES Sciences Économiques Sociales ENSEIGNEMENT SPÉCIFIQUE
nouvelle édition
aménagements de programme 2013
Livre du professeur Sous la direction de Cédric Passard Maître de conférences à l’Institut d’études politiques, Lille
Fatima Aït Saïd
et
Pierre-Olivier Perl Professeur à l’École nationale de commerce, Paris
Germain Maury
Professeur au lycée Pothier, Orléans
Professeur au lycée Pablo Picasso, Perpignan
Estelle Cardon
Stéphane Moussiegt
Professeur au lycée Francisque Sarcey, Dourdan
Professeur au lycée militaire de Saint-Cyr
Élise Decosne
Alexandra Raedecker
Professeur au lycée Grand Air, Arcachon
Éric Keslassy
Professeur de SES à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Professeur au lycée de l’Alliance, Pavillons-sous-Bois
Julien Turbé
Philippe Mathy
Émilie Vandappe
Professeur au lycée Henri Matisse, Vence
Professeur au lycée Jean-Baptiste Corot, Douai Professeur au lycée Jean Guéhenno, Flers
Programme Aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales Enseignement spécifique de sciences économiques et sociales, classe terminale de la série ES Bulletin officiel n° 21 du 23 mai 2013
Ce programme s’inscrit dans le cadre des grandes orientations fixées pour le cycle terminal dans le préambule rédigé pour le programme de la classe de première auquel on se reportera. Il est présenté en trois colonnes : la première colonne décline chaque thème sous forme de questions ; les indications complémentaires explicitent et délimitent le contenu de chacune d’entre elles ; les notions figurant en colonne centrale, de même que les « acquis de première » rappelés en colonne 3, sont les notions indispensables pour traiter chaque question. Les épreuves du baccalauréat portent sur l’intégralité du programme tel qu’il figure ci-dessous ; les indications complémentaires bornent ce qui est exigible. Thèmes et questionnements
Partie 1
Notions
Indications complémentaires
SCIENCE ÉCONOMIQUE (Durée indicative : 90 heures)
1. Croissance, fluctuations et crises 1.1 Quelles sont les sources de la croissance économique ?
PIB, IDH, investissement, progrès technique, croissance endogène, productivité globale des facteurs, facteur travail, facteur capital.
En s’appuyant sur le programme de première, on s’interrogera sur l’intérêt et les limites du PIB. L’étude de séries longues permettra de procéder à des comparaisons internationales. À partir d’une présentation simple de la fonction de production, on exposera la manière dont la théorie économique analyse le processus de croissance. On fera le lien entre la productivité globale des facteurs et le progrès technique et on introduira la notion de croissance endogène en montrant que l’accumulation du capital, sous ses différentes formes participe à l’entretien de la croissance. On mettra l’accent sur le rôle des institutions et des droits de propriété. Acquis de première : facteurs de production, production marchande et non marchande, valeur ajoutée, productivité, institutions, droits de propriétés, externalité.
1.2 Comment expliquer l’instabilité de la croissance ?
Fluctuations économiques, crise économique, désinflation, dépression, déflation.
L’observation des fluctuations économiques permettra de mettre l’accent sur la variabilité de la croissance et sur l’existence de périodes de crise. On présentera les idées directrices des principaux schémas explicatifs des fluctuations (chocs d’offre et de demande, cycle du crédit), en insistant notamment sur les liens avec la demande globale. On analysera les mécanismes cumulatifs susceptibles d’engendrer déflation et dépression économique et leurs conséquences sur le chômage de masse. Acquis de première : inflation, chômage, demande globale.
2. Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
4
2.1 Quels sont les fondements du commerce international et de l’inter nationalisation de la production ?
Avantage comparatif, dotation factorielle, libre-échange et protectionnisme, commerce intrafirme, compétitivité-prix et hors prix, délocalisation, externalisation, firmes multinationales.
En partant d’une présentation stylisée des évolutions du commerce mondial et en faisant référence à la notion d’avantage comparatif, on s’interrogera sur les déterminants des échanges internationaux de biens et services et de la spécialisation. On analysera les avantages et les inconvénients des échanges internationaux pour les producteurs comme pour les consommateurs. On présentera à cette occasion les fondements des politiques protectionnistes et on en montrera les risques. On s’interrogera sur les effets d’une variation des taux de change sur l’économie des pays concernés. En s’appuyant sur des données concernant le commerce intrafirme et sur des exemples d’entreprises multinationales, on abordera la mondialisation de la production. On analysera les choix de localisation des entreprises et leurs stratégies d’internationalisation. On étudiera à cette occasion les principaux déterminants de la division internationale du travail, en insistant sur le rôle des coûts et la recherche d’une compétitivité-hors prix. Acquis de première : gains à l’échange.
2.2 Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?
Euro, union économique et monétaire.
Sans entrer dans le détail des évolutions historiques, on rappellera qu’en se dotant d’un grand marché intérieur et d’une monnaie unique, les pays européens mènent une expérience originale d’intégration plus étroite de leurs économies. On montrera que l’union monétaire revêt une importance particulière dans le contexte monétaire et financier international, et qu’elle renforce les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des États membres. On s’interrogera sur les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l’Union européenne. Acquis de première : banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire, politique conjoncturelle.
Programme
3. Économie du développement durable 3.1 La croissance économique estelle compatible avec la préser vation de l’environnement ?
Partie 2
Capital naturel, physique, humain, institutionnel, biens communs, soutenabilité, réglementation, taxation, marché de quotas d’émission.
On expliquera pourquoi l’analyse économique du développement durable, qui se fonde sur la préservation des possibilités de développement pour les générations futures, s’intéresse au niveau et à l’évolution des stocks de chaque type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu’à la question décisive du degré de substitution entre ces différents capitaux. On évoquera, à l’aide d’exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc.). L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d’instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas d’émission. Acquis de première : externalités, droits de propriété, offre et demande, défaillances du marché.
SOCIOLOGIE (durée indicative : 50 heures)
1. Classes, stratification et mobilité sociales 1.1 Comment analyser la structure sociale ?
Inégalités économiques, inégalités sociales, classes sociales, groupes de statut, catégories
On mettra en évidence le caractère multiforme des inégalités économiques et sociales ainsi que leur aspect parfois cumulatif. On procédera à des comparaisons en utilisant les principaux indicateurs et outils statistiques appropriés. On présentera les théories des classes et de la stratification sociale dans la tradition sociologique (Marx, Weber) ainsi que leurs prolongements contemporains et on s’interrogera sur leur pertinence pour rendre compte de la dynamique de la structuration sociale. On mettra en évidence la multiplicité des critères de différenciation sociale dans les sociétés post-industrielles (statut professionnel, âge, sexe, style de vie). Acquis de première : salaire, revenu, profit, revenus de transfert, groupe social.
1.2 Comment rendre compte de la mobilité sociale ?
Mobilité intergénéra tionnelle/ intragénéra tionnelle, mobilité observée, fluidité sociale, déclassement, capital culturel, paradoxe d’Anderson.
Après avoir distingué la mobilité sociale intergénérationnelle d’autres formes de mobilité (géographique, professionnelle), on se posera le problème de sa mesure à partir de l’étude des tables de mobilité sociale dont on soulignera à la fois l’intérêt et les limites. On distinguera la mobilité observée et la fluidité sociale et on mettra en évidence l’existence de flux de mobilité verticale (ascendante et descendante) et horizontale. On étudiera différents déterminants de la mobilité et de la reproduction sociale : l’évolution de la structure socioprofessionnelle, le rôle de l’école et de la famille. Acquis de première : groupe d’appartenance, groupe de référence, socialisation anticipatrice, capital social.
2. Intégration, conflit, changement social 2.1 Quels liens sociaux dans des sociétés où s’affirme le primat de l’individu ?
Solidarité mécanique/ organique, cohésion sociale.
Après avoir présenté l’évolution des formes de solidarité selon Durkheim, on montrera que les liens nouveaux liés à la complémentarité des fonctions sociales n’ont pas fait pour autant disparaître ceux qui reposent sur le partage de croyances et de valeurs communes. On traitera plus particulièrement de l’évolution du rôle des instances d’intégration (famille, école, travail) dans les sociétés contemporaines et on se demandera si cette évolution ne remet pas en cause l’intégration sociale. Acquis de première : socialisation, sociabilité, anomie, désaffiliation, disqualification, réseaux sociaux.
2.2 La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ?
Conflits sociaux, mouvements sociaux, régulation des conflits, syndicat.
On montrera que les conflits peuvent être appréhendés à partir de grilles de lecture contrastées : comme pathologie de l’intégration ou comme facteur de cohésion ; comme moteur du changement social ou comme résistance au changement. On s’intéressera plus particulièrement aux mutations des conflits du travail et des conflits sociétaux en mettant en évidence la diversité des acteurs, des enjeux, des formes et des finalités de l’action collective. Acquis de première : conflit. Programme
5
Partie 3
REGARDS CROISÉS (durée indicative : 40 heures)
1. Justice sociale et inégalités 1.1 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
Égalité, discrimination, assurance/ assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale.
On s’interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L’égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l’action des pouvoirs publics s’exerce sous contrainte et qu’elle fait l’objet de débats quant à son efficacité et aux risques de désincitation et d’effets pervers. Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.
2. Travail, emploi, chômage
6
2.1 Comment s’articulent marché du travail et gestion de l’emploi ?
Taux de salaire réel, salaire d’efficience, salaire minimum, contrat de travail, conventions collectives, partenaires sociaux, segmentation du marché du travail, normes d’emploi.
En se limitant à une présentation graphique simple et en insistant sur les déterminants de l’offre et de la demande, on expliquera l’analyse néo-classique du fonctionnement du marché du travail. Pour rendre compte de la spécificité de la relation salariale, on montrera l’intérêt de relâcher les hypothèses du modèle de base en introduisant principalement les hypothèses d’hétérogénéité du facteur travail et d’asymétrie d’information. À partir de quelques exemples, on montrera que le taux de salaire dépend également du résultat de négociations salariales et de l’intervention de l’État. Acquis de première : salaire, marché, productivité, offre et demande, prix et quantité d’équilibre, asymétries d’information.
2.2 Quelles politiques pour l’emploi ?
Flexibilité du marché du travail, taux de chômage, taux d’emploi, qualification, demande anticipée, salariat, précarité, pauvreté.
Afin de montrer que la diversité des formes et des analyses du chômage explique la pluralité des politiques, on analysera les politiques macroéconomiques de soutien de la demande globale pour lutter contre le chômage keynésien, les politiques d’allégement du coût du travail pour lutter contre le chômage classique, les politiques de formation et de flexibilisation pour réduire la composante structurelle du chômage. On soulignera que les politiques de l’emploi sont aussi fondées sur la prise en compte du rôle du travail et de l’emploi dans l’intégration sociale. On se demandera en quoi ce lien entre travail et intégration sociale est fragilisé par certaines évolutions de l’emploi. Acquis de première : chômage, productivité, demande globale, politique monétaire, politique budgétaire, rationnement.
Programme
Savoir-faire applicables aux données quantitatives et aux représentations graphiques L’enseignement des sciences économiques et sociales doit conduire à la maîtrise de savoir-faire quantitatifs, qui ne sont pas exigés pour eux-mêmes mais pour exploiter des documents statistiques ou pour présenter sous forme graphique une modélisation simple des comportements économiques ou sociaux.
Calcul, lecture, interprétation – Proportions, pourcentages de répartition (y compris leur utilisation pour transformer une table de mobilité en tables de destinée et de recrutement) – Moyenne arithmétique simple et pondérée – Évolutions en valeur et en volume – Propensions moyenne et marginale à consommer et à épargner – Élasticité comme rapport d’accroissements relatifs – Écarts et rapports interquantiles – Mesures de variation : coefficient multiplicateur, taux de variation, indices simples et pondérés
Lecture et interprétation – Corrélation et causalité – Tableaux à double entrée – Taux de croissance moyen – Médiane, écart-type – Élasticité-prix de la demande et de l’offre, élasticité-revenu de la demande – Représentations graphiques : courbes de Lorenz, histogrammes, diagrammes de répartition, représentation des séries chronologiques, y compris les graphiques semi-logarithmiques – Représentation graphique de fonctions simples (offre, demande, coût) et interprétation de leurs pentes et de leurs déplacements
Programme
7
SOMMAIRE PARTIE 1
3
Science économique
DOSSIER 3 Quels sont les risques d’une activité déprimée ? . ............................................ 35 1 La déflation : un risque pour l’activité économique . 35
THÈME 1 ■ Croissance, fluctuations et crises C
1
E
PIT HA R
Une activité économique insuffisante peut conduire à un chômage de masse .. ........................... 37 Exercices . ....................................................................... 38 Travaux dirigés .. ............................................................. 39 2
Quelles sont les sources de la croissance économique ?............................ 12 DOSSIER 1 Pourquoi s’intéresser à la croissance économique ? . ....................................... 13 1 La croissance économique peut favoriser
VERS LE BAC
S’entraîner à l’épreuve composée................................. 40 S’entraîner à la dissertation ......................................... 41
une hausse du bien-être ........................................... 13 2 Le PIB s’efforce de mesurer la production ................ 14 3 Les limites du PIB par habitant en tant qu’indicateur du bien-être . .......................... 15
DOSSIER 2 Comment expliquer le rythme tendanciel de la croissance économique dans un pays ? . ............... 17 1 Les facteurs de la croissance économique . .............. 17
Le rôle du progrès technique dans la croissance économique à long terme . .......... 18 3 L’influence de l’accumulation du capital dans la croissance économique à long terme . .......... 19
Les activités monétaires et financières peuvent engendrer des fluctuations économiques . ............... 34
THÈME 2 ■ Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
2
un cadre favorable à la croissance ........................... 21 Les pouvoirs publics peuvent soutenir la croissance économique sur le long terme . ........... 22 Exercices . ....................................................................... 23 Travaux dirigés . ............................................................. 24 2
VERS LE BAC
S’entraîner à la dissertation. ........................................ 25 S’entraîner à l’épreuve composée ................................. 25 C
2
E
PIT HA R
Comment expliquer l’instabilité de la croissance ?..................................................... 28 DOSSIER 1 Comment les fluctuations
économiques se manifestent-elles ? . ........................... 29 1 Une économie n’exploite pas toujours
toutes ses possibilités de croissance . ..................... 29 2 L’histoire économique est marquée par d’importantes fluctuations ................................. 30
DOSSIER 2 Comment expliquer
la variabilité de la croissance ? ..................................... 31 1 Les effets des mouvements
de la demande sur la croissance ............................... 31 2 Les effets des chocs d’offre sur la croissance .......... 32
8
Sommaire
C
3
E
DOSSIER 3 Quelle est la contribution des institutions à la croissance économique ? . ............ 21 1 Les institutions peuvent former
PIT HA R
Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production ?.. ................................................... 42 DOSSIER 1 Quels sont les déterminants des échanges internationaux ? ..................................... 43 1 Le commerce international oscille
2
entre libre-échange et protectionnisme . ................. 43 Le libre-échange et la spécialisation se justifient par les théories économiques .............. 44
DOSSIER 2
Quels sont les avantages et les inconvénients du libre-échange et du protectionnisme ? ................................................ 45
Le libre-échange génère des gains et des pertes pour le consommateur et le producteur . .................. 45 2 Le protectionnisme, entre risque économique et opportunité . ..................................... 47 1
DOSSIER 3
Quels sont les effets d’une variation des taux de change sur l’économie des pays concernés ? ........... 49 1 Les variations des taux de change affectent 2
les échanges internationaux . ................................... 49 Les enjeux contemporains des variations des taux de change ................................................... 50
DOSSIER 4
Comment expliquer l’internationalisation de la production ? .......................................................... 51 1 La production se mondialise ..................................... 51 2
Les FMN ont une stratégie de localisation internationale pour améliorer leur compétitivité-prix ............................................. 52
3
DOSSIER 3
Quels sont les instruments pour une politique climatique ? . .................................. 76 1 L’instrument réglementaire : l’exemple
S’entraîner à la dissertation ......................................... 56 S’entraîner à l’épreuve composée ................................. 56
du protocole de Montréal .......................................... 76 L’instrument fiscal : l’exemple de la fiscalité écologique en France . ........................ 78 3 L’instrument des marchés de quotas d’émission : l’exemple du marché européen du carbone ............... 79 Exercices . ....................................................................... 81 Travaux dirigés .. ............................................................. 81
La compétitivité-hors prix est aussi un déterminant essentiel de la stratégie des FMN . ........................... 53 Exercices . ....................................................................... 54 Travaux dirigés .. ............................................................. 55
2
VERS LE BAC
C
4
E
PIT HA R
Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ? ................................... 58
VERS LE BAC
DOSSIER 1 En quoi l’Union européenne est-elle
S’entraîner à la dissertation ..................................................... 83 S’entraîner à l’épreuve composée ........................................... 83
une expérience originale d’intégration ? ..................... 59 1 Les pays européens se sont dotés 2
d’un grand marché intérieur ..................................... 59 La mise en place de l’euro consolide l’intégration européenne .......................................... 60
PARTIE 2
DOSSIER 2 Quelle est l’importance de l’Union européenne dans le contexte monétaire et financier international ? . ....................... 61 1 Le rôle de l’euro dans le système monétaire
DOSSIER 3 Quels sont les défis de l’Union économique
et monétaire dans l’économie globale ? ....................... 64 1 L’UEM renforce les interdépendances
des politiques macroéconomiques . .......................... 64 Les difficultés de coordination des politiques économiques en Europe ............................................ 65 Exercices . ....................................................................... 66 Travaux dirigés .. ............................................................. 67 2
VERS LE BAC
S’entraîner à l’épreuve composée ................................. 68 S’entraîner à la dissertation ......................................... 68
THÈME 4 ■ Classes, stratification et mobilité sociales PIT HA R
6
E
et financier international ......................................... 61 La place de l’Union européenne dans la mondialisation . ............................................ 63
C
2
Sociologie Comment analyser la structure sociale ? ............................................. 85 DOSSIER 1 Comment analyser les inégalités économiques et sociales ? ............................................. 86 1 Le caractère multiforme
des inégalités économiques . .................................... 86 Le caractère multiforme des inégalités sociales ...... 87 3 L’aspect cumulatif des inégalités économiques et sociales .. ......................................... 89 2
DOSSIER 2
Comment les sociologues rendent-ils compte de la structure sociale ? . .................................. 90 1 Pour Karl Marx, la société est structurée
La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ? ............................................. 70
en classes sociales ................................................... 90 Pour Max Weber, les dimensions de la stratification sociale sont multiples . .............. 91 3 Les analyses en termes de classes sociales restent d’actualité .................................................... 92 4 Les analyses en termes de strates sociales et de groupes de statut se sont développées . ........... 93
DOSSIER 1 Quelles sont les limites de la croissance économique ? . ............................................................... 71 1 Les limites écologiques et sociales
DOSSIER 3 Comment analyser la dynamique de la structuration sociale ? .......................................... 94 1 Les catégories socioprofessionnelles,
2
THÈME 3 ■ Économie du développement durable C
5
E
PIT HA R
2
de la croissance économique .................................... 71 Développement durable et épuisement des facteurs de production ....................................... 72
DOSSIER 2 Quelles sont les formes de la soutenabilité ? ...................................................... 74 1 La soutenabilité faible : les capitaux
2
sont substituables .. .................................................. 74 La soutenabilité forte : les capitaux sont complémentaires .............................................. 75
un outil utile mais discuté ........................................ 94 Les recompositions de la structure sociale .............. 95 3 La multiplication des critères de différenciation sociale .......................................... 96 Exercices . ....................................................................... 97 Travaux dirigés .. ............................................................. 98 2
VERS LE BAC
S’entraîner à la dissertation . ....................................... 99 S’entraîner à l’épreuve composée ................................. 99 Sommaire
9
C
7
E
PIT HA R
Comment rendre compte de la mobilité sociale ? ......................................... 1 01 DOSSIER 1 Comment mesurer la mobilité sociale ? . ............ 1 02 1 Les différentes formes de mobilité . ......................... 1 02 2 La mesure de la mobilité intergénérationnelle . ....... 1 03 3 De la mobilité observée à la fluidité sociale . ........... 1 05
2
Le conflit : moteur du changement social ou résistance au changement ................................... 1 28
DOSSIER 2 Quelles mutations la conflictualité sociale connaît-elle ? . ................................................... 1 29 1 L’évolution des conflits du travail ............................ 1 29
De nouveaux acteurs et de nouveaux enjeux pour les mouvements sociaux . ................................. 1 30 3 La diversification des formes et des modes d’action................................................ 1 31 2
DOSSIER 2 Quelles sont les évolutions
de la mobilité sociale en France ? . ................................ 1 06
Le débat sur l’importance et l’évolution de la mobilité sociale . .............................................. 1 06 2 La menace du déclassement social ........................... 107 1
DOSSIER 3 Comment les conflits sociaux sont-ils régulés ? ........................................................... 132 1 L’institutionnalisation et la pacification
DOSSIER 3 Quels sont les déterminants de la mobilité et de la reproduction sociales ? ............. 1 09 1 Le rôle discuté de l’école .......................................... 1 09 2 Le poids déterminant de la famille ........................... 1 10
des conflits sociaux .................................................. 1 32 Les modes de régulation du conflit . ......................... 1 33 Exercices . ....................................................................... 1 34 Travaux dirigés ............................................................... 1 35 2
Exercices . ....................................................................... 1 11 Travaux dirigés ............................................................... 1 12
VERS LE BAC
S’entraîner à la dissertation. ........................................ 1 35 S’entraîner à l’épreuve composée ................................ 136
VERS LE BAC
S’entraîner à la dissertation. ........................................ 1 13 S’entraîner à l’épreuve composée ................................. 113
THÈME 5 ■ Intégration, conflits, changement social C
8
E
PIT HA R
PARTIE 3
Quels liens sociaux dans des sociétés où s’affirme le primat de l’individu ? . ............ 115
Regards croisés
DOSSIER 1 Comment évoluent
les formes de solidarité ? . ............................................. 1 16 1 De la solidarité mécanique
DOSSIER 2 L’évolution des instances d’intégration remet-elle en cause le lien social ? ............................... 119 1 La famille, une instance d’intégration
en question ............................................................... 1 19 Les défis de l’intégration par l’école ........................ 1 20 3 Le travail, entre intégration et exclusion . ............... 1 21 Exercices . ....................................................................... 1 22 Travaux dirigés .. ............................................................. 1 23 2
VERS LE BAC
S’entraîner à l’épreuve composée................................. 123 S’entraîner à la dissertation . ........................................ 124 C
9
E
PIT HA R
La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ? ................... 126 DOSSIER 1 Comment analyser
les conflits sociaux ? . .................................................... 127 1 Le conflit : pathologie de l’intégration
ou facteur de cohésion . ............................................ 1 27
10
Sommaire
THÈME 6 ■ Justice sociale et inégalités C
PIT HA R
10 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? ........................ 138 E
à la solidarité organique . ......................................... 1 16 2 La cohésion sociale à l’épreuve de l’individualisme . ................................................... 1 17 3 De nouveaux liens sociaux qui renouvellent d’anciens liens communautaires . ............................. 1 18
DOSSIER 1 Quels sont les fondements des politiques de lutte contre les inégalités ? ............. 1 39 1 Égalité des droits, égalité des situations
2
et égalité des chances .............................................. 1 39 Les différentes conceptions de la justice sociale ..... 1 40
DOSSIER 2 Par quels moyens les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? . ............... 1 41 1 Réduire les inégalités par la redistribution
et la protection sociale . ........................................... 1 41 Réduire les inégalités par la fiscalité et les services collectifs .. ......................................... 1 42 3 Des mesures pour lutter contre les discriminations ........................................ 1 43 2
DOSSIER 3 En quoi l’action des pouvoirs publics pour la justice sociale fait-elle débat ? . ....................... 144 1 Les politiques de lutte contre les inégalités :
une efficacité sous contraintes ................................ 1 44
2 Les risques de désincitation et d’effets pervers
de l’intervention de l’État ......................................... 1 45
Exercices . ....................................................................... 1 46 Travaux dirigés .. ............................................................. 1 47
VERS LE BAC
S’entraîner à l’épreuve composée ................................ 148 S’entraîner à la dissertation . ........................................ 148
FICHES RESSOURCES ..........................................
172
1 Calculer, lire et interpréter des proportions
et des pourcentages de répartition ........................... 172
3 Calculer, lire et interpréter une moyenne,
une médiane et un écart type .................................... 172
THÈME 7 ■ Travail, emploi, chômage 11 Comment s’articulent marché du travail et gestion de l’emploi ? . ....................................... 150 E
C
PIT HA R
DOSSIER 1 Le marché du travail
est-il un marché comme les autres ? ............................. 1 51 1 Le fonctionnement du marché du travail
dans l’analyse néoclassique ..................................... 1 51 2 Les équilibres et déséquilibres sur un marché du travail concurrentiel . ................... 1 52 3 La réalité du marché du travail s’éloigne du modèle de concurrence pure et parfaite .............. 1 53
DOSSIER 2 Comment se détermine le niveau de salaire ? ..................................................... 1 55 1 La détermination du niveau de salaire ..................... 1 55
Exercices . ....................................................................... 1 57 Travaux dirigés ............................................................... 1 57
4 Valeur et volume : déflater une série statistique . ..... 173 5 Lire et interpréter des représentations graphiques . ... 173 7 Lire et interpréter une corrélation et une causalité . ... 174 8 Lire et interpréter un tableau à double entrée .......... 174 9 Lire et interpréter un graphique
semi-logarithmique . ................................................. 174
10 Lire et interpréter un taux de croissance
annuel moyen . ........................................................ 175
11 Calculer, lire et interpréter les propensions . .......... 175 12 Lire, calculer et interpréter les élasticités . ............ 175 13 Les quantiles et la courbe de Lorenz ....................... 176 14 Construire et interpréter des courbes
de coût total, moyen et marginal ............................ 176
VERS LE BAC
S’entraîner à la dissertation. ........................................ 158 S’entraîner à l’épreuve composée ................................. 158
12 Quelles politiques pour l’emploi ? .................... 161 E
C
PIT HA R
DOSSIER 1 Quelles politiques de l’emploi pour lutter contre le chômage ? .................................... 1 62
Lutter contre le chômage par des politiques de soutien de la demande ......................................... 1 62 2 Lutter contre le chômage par des politiques d’allègement du coût du travail ................................ 1 63 3 Lutter contre le chômage par des politiques de formation et de flexibilisation . ........................... 1 64 1
15 Construire et interpréter des courbes
d’offre et de demande ............................................. 177
CAHIER BAC
. .......................................................... 178
Sujets de dissertation . ............................................... 178 Sujets d’épreuve composée ......................................... 179 Sujets d’épreuve orale de contrôle . ............................ 180
DOSSIER 2 Comment les politiques de l’emploi prennent-elles en compte le rôle intégrateur du travail ? . ..................................... 1 65 1 Les évolutions de l’emploi peuvent fragiliser
le lien entre travail et intégration sociale ............... 1 65 Les politiques de l’emploi peuvent redonner au travail sa dimension intégratrice ........................ 1 67 Exercices . ....................................................................... 1 68 Travaux dirigés .. ............................................................. 1 68 2
VERS LE BAC
S’entraîner à l’épreuve composée ................................ 169 S’entraîner à la dissertation . ........................................ 170
Sommaire
11
Chapitre
1
Quelles sont les sources de la croissance économique ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Le chapitre sur les sources de la croissance ouvre le programme de SES de terminale, comme une évidence. Pour autant, il ne faut pas passer à côté de la réflexion sur l’intérêt du thème étudié ; c’est ainsi que toute la première partie du chapitre porte sur les motifs de l’étude de cette question de la croissance : loin d’être une question seulement technique, il s’agit d’un enjeu de société. Le programme n’invite toutefois pas à avancer trop loin sur les enjeux, notamment parce que la question du développement durable est abordée dans un chapitre ultérieur. Ce chapitre porte bien sur la croissance et non sur les phénomènes conjoncturels d’expansion de l’activité, c’est-à-dire qu’on se situe d’emblée dans une optique de long terme. D’où l’intérêt porté essentiellement à ce qui permet à un système économique de produire de plus en plus de richesses sur longue période. L’approche documentaire permet de mêler des documents statistiques assez nombreux à des textes théoriques ou factuels. Face à des notions parfois difficiles (croissance endogène, PGF), des approches iconographiques ponctuelles permettent de varier l’entrée dans la réflexion sans rien retirer à sa richesse. Le choix a été fait d’évoquer en lien avec certaines notions le travail d’économistes ayant marqué l’histoire de la pensée, soit avec des textes d’auteurs (Krugman par exemple), soit à l’aide d’encadrés qui permettent d’incarner les travaux scientifiques des économistes.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES GÉNÉRAUX
comportant des chapitres sur la croissance économique et les politiques de croissance
– Krugman Paul, Wells Robin, Macroéconomie, De Boeck Université, 2013. – Mankiw Gregory, Macroéconomie, De Boeck Université, 2013. – Pisany-Ferry Jean Bénassy-Quéré Agnès et alii, Politique économique, De Boeck Université, 2012. – Stiglitz Joseph et alii, Principes d’économie moderne, De Boeck Université, 2014.
OUVRAGES PLUS SPÉCIFIQUES SUR LE THÈME – Artus Patrick, Virard Marie-Paule, Croissance zéro, comment éviter le chaos ?, Fayard, 2015. – Cette Gilbert, Productivité et croissance, en Europe et aux États-Unis, La Découverte, coll. Repères, 2010. – Cohen Daniel, La prospérité du vice, Albin Michel, 2009. – Ferrandon Benoît, « Croissance économique et innovation », Cahier français, n° 323, novembredécembre 2004. – Gaffard Jean-Luc, La croissance économique, Armand Colin, 2011. – OCDE, Les sources de la croissance économique dans les pays de l’OCDE, 2004.
12
Partie 1 • Thème 1 Croissance, fluctuations et crises
SITOGRAPHIE – www. cae. gouv. fr. Site du conseil d’analyse économique. Rapport n° 100, Crise et croissance, une stratégie pour la France, 2011. Rapport n° 95, Évaluer la performance économique, le bien-être et la soutenabilité, 2011. Rapport n° 72, Les leviers de la croissance française, 2007. Rapport n° 48, Productivité et croissance, 2004. Rapport n° 46, Éducation et croissance, 2004. – http://www.senat.fr/rap/r07-392/r07-392.html. Rapport d’information du Sénat n° 392, Recherche et innovation en France, 2008. – http://www.senat.fr/rap/r03-391/r03-391.html. Rapport d’information du Sénat n° 391, Les incidences économiques d’une augmentation des dépenses de recherche en Europe, 2003-2004. – http://www.banque-france.fr/economie-et-statistiques/la-recherche/documents-de-travail/document/ 271.html. Site de la banque de France. Cette Gilbert, Kocoglu Yusuf et Mairesse Jacques, « La productivité en France, au Japon, aux États-Unis et au Royaume-Uni au cours du xxe siècle », décembre 2009. – http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES474A.pdf. Bergeaud Antonin, Cette Gilbert et Lecat Rémy, « Le produit intérieur brut par habitant sur longue période en France et dans les pays avancés : le rôle de la productivité et de l’emploi », Économie et Statistique, n° 474, 2014. Sur le rôle des institutions dans la croissance – http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES419-420a.pdf. Cette Gilbert, Épaulard Anne, Givord Pauline, « Croissance de la productivité : le rôle des institutions et de la politique économique », Économie et Statistique, 2009. – http://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2003/06/. FMI, Finance et développement, juin 2003.
DOSSIER 1
Pourquoi s’intéresser à la croissance économique ?
1 La croissance économique peut favoriser une hausse du bien-être
➜
DOC 1 Les signes apparents de la hausse du niveau de vie ➜ Manuel p. 18 1. Ces deux photographies montrent des rues, habitations, moyens de transport. Sur la photographie plus récente, les habitations sont plus élevées et la densité automobile est beaucoup plus forte. 2. La circulation en voiture plutôt qu’en vélo peut, sauf s’il s’agit d’un choix, révéler un niveau de vie plus élevé, de même que le logement dans des constructions modernes. Les voitures récentes sont certainement plus performantes que la voiture visible sur la photo de gauche. DOC 2 La hausse du PIB peut entraîner une hausse de niveau de vie ➜ Manuel p. 18 1. Selon la Banque mondiale, en France, entre 1962 et 2012, le produit intérieur brut, c’est-à-dire la production annuelle mesurée de richesses sur le territoire français, a été multiplié par 3,85. 2. Le niveau de vie moyen a augmenté si l’on retient, comme indicateur approchant du niveau de vie moyen, le PIB par habitant. Il a été multiplié par plus de 2,8 entre 1962 et 2012. La population française a en effet progressé moins vite que le PIB. 3. Le niveau de vie moyen (approché par le PIB par habitant) au Congo-Kinshasa a été divisé par trois environ entre 1962 et 2012. La croissance économique a été longtemps trop limitée, voire parfois négative, alors que la population du pays augmentait rapidement. 4. La croissance économique a été nettement plus forte au Brésil (PIB multiplié par 7,8) qu’en France (PIB multiplié par 3,9) entre 1962 et 2012. 5. La croissance économique ne permet la progression des niveaux de vie que si elle est supérieure à la croissance démographique. Chapitre 1 Quelles sont les sources de la croissance économique ?
13
DOC 3 Le PIB par habitant mesure imparfaitement le niveau de vie ➜ Manuel p. 19 1. L’exemple de l’Irlande montre qu’un pays qui accueille beaucoup de firmes étrangères peut voir une partie des bénéfices de ces firmes être reversée à des non-résidents. Les revenus par habitant sont inférieurs au PIB par habitant dans le pays. Inversement, des pays qui détiennent des actifs à l’étranger peuvent voir leur revenu national dépasser leur PIB en raison des revenus issus de ces actifs. 2. La notion de richesse prend en compte le patrimoine et invite à appréhender le niveau de vie dans une perspective intertemporelle. Un patrimoine peut apporter des revenus dans le futur et favoriser un niveau de vie plus élevé à l’avenir. L’épuisement d’un patrimoine peut permettre une consommation plus élevée dans le présent mais au détriment du niveau de vie futur. 3. Le PIB par habitant ne reflète pas nécessairement le niveau de vie effectif de chaque habitant en raison de l’existence d’inégalités dans la répartition des revenus. Une petite minorité très riche peut coexister avec une majorité disposant d’un niveau de vie en fait inférieur au PIB par habitant. DOC 4 L’IDH : un indicateur plus complet ? ➜ Manuel p. 19 1. En France en 2013, selon le PNUD, la moyenne des âges au décès (espérance de vie) était de 81,8 ans. 2. Le revenu national par habitant en Irlande place ce pays derrière la France ou le Qatar, cependant, en raison des autres composantes de l’IDH, en particulier la durée de scolarisation, ce pays se positionne devant la France et le Qatar dans le classement par l’IDH. 3. L’Allemagne se classe cinq places devant la France en termes de développement humain. Ce meilleur positionnement de l’Allemagne n’est pas dû à une meilleure espérance de vie mais plutôt à une durée moyenne de scolarisation plus longue et surtout à un revenu national par habitant plus élevé. 4. Bien que première puissance économique mondiale en parité de pouvoir d’achat, la Chine possède un niveau de développement humain faible, notamment en raison d’un revenu national par habitant trois fois plus faible que celui de la France. 5. La croissance économique est utile pour accroître l’espérance de vie et la scolarisation car elle permet de dégager des recettes fiscales qui financeront les dépenses collectives. Faire le bilan
➜ Manuel p. 19
1. Faux – 2. Vrai – 3. Faux – 4. Faux – 5. Vrai.
2 Le PIB s’efforce de mesurer la production
➜
DOC 1 Certaines productions illégales doivent-elles être incluses dans le PIB ? ➜ Manuel p. 20 1. Il s’agissait parfois d’activités illégales, composante de l’économie souterraine, en particulier le trafic de drogue. La prostitution n’était pas toujours illégale mais l’activité n’avait souvent pas de caractère officiel. 2. Certaines activités peuvent être relativement développées dans certaines économies, employer de nombreux travailleurs et générer des flux monétaires importants. Par ailleurs, certains pays reconnaissent officiellement ces activités et les comptabilisent déjà. Une harmonisation des pratiques facilite les comparaisons internationales. 3. La France considère que ces transactions ne sont pas librement consenties, ce qui justifie de ne pas les inclure dans la « production de richesses ». Il semble exister aussi des réticences morales à cette prise en compte statistique en France. DOC 2 La difficile mesure de l’activité économique ➜ Manuel p. 20 1. Ces personnes sont des vendeurs de rue, elles vendent des objets-souvenirs pour les touristes. Leur activité ne se déroule pas dans une boutique ou sur un marché organisé et revêt un caractère vraisemblablement non officiel. Il s’agit d’une production commerciale faisant partie de l’économie souterraine. 14
Partie 1 • Thème 1 Croissance, fluctuations et crises
2. D’après une étude de Schneider de 2013, les activités légales mal mesurées représentent 10 % du PIB en France, contre 21 % en Italie. 3. C’est en Europe du Sud et en Europe de l’Est que l’on trouve la part la plus importante de l’économie informelle ou de la production souterraine dans les activités économiques. DOC 3 Les impacts de l’économie souterraine sur le PIB ➜ Manuel p. 21 1. Les méthodes directes reposent sur des enquêtes de terrain ou l’observation de la différence entre les revenus déclarés et les vérifications fiscales. L’observation de divergences, d’incohérences dans les statistiques officielles est aussi une indication (écarts entre revenus et dépenses, baisse des taux d’activité). Il existe en outre des méthodes monétaires (excès de circulation monétaire au regard des statistiques de production) ou la mesure de l’évolution de la production d’électricité. 2. Quand le taux d’activité des personnes en âge de travailler diminue, cela peut être le signe que plus de personnes travaillent sans le déclarer. 3. La mesure de l’économie souterraine est délicate. Le croisement des différentes méthodes permet d’approcher de manière plus précise l’ampleur de l’activité souterraine, estimée par des indicateurs complémentaires. DOC 4 Des activités économiques que le PIB mesure mal ou ne mesure pas ➜ Manuel p. 21 1. L’activité de ceux qui rédigent l’encyclopédie collaborative Wikipédia est généralement bénévole. Son élaboration ne fait donc pas augmenter le PIB, alors même qu’il s’agit d’un service non marchand très utilisé, même si sa qualité est assez inégale. 2. Le remplacement de certains services autoconsommés auparavant par des services marchands ou non marchands officiellement comptabilisés (suite par exemple à la hausse de l’activité des femmes) est un mouvement qui provoque une hausse du PIB sans hausse véritable de l’activité productive. 3. La valeur ajoutée produite par les administrations publiques est mesurée à partir du budget dépensé pour produire. Si ce budget est mieux utilisé, la qualité de la production augmente, ce qui ne sera que mal pris en compte, voire ne sera pas pris en compte dans le calcul du PIB. Faire le bilan
➜ Manuel p. 21
Non – Oui – Oui – Non – Oui – Oui – Non – Oui.
3 Les limites du PIB par habitant en tant qu’indicateur du bien-être ➜
DOC 1 Le PIB par tête peut être assez différent du revenu par tête ➜ Manuel p. 22 1. Le PIB suisse progresse alors que le revenu national recule. En principe, comme la production de richesses est aussi une production de revenus, les deux devraient évoluer de manière similaire. 2. PIB + revenus versés par des non-résidents à des résidents – revenus versés par des résidents à des non-résidents = RNB. Le texte évoque une appréciation du change qui réduit la valeur en monnaie nationale des revenus versés par des non-résidents aux résidents. 3. Le RNB par habitant du Lesotho est 1,3 fois plus élevé que son PIB par habitant. Les entreprises sudafricaines versent en effet des salaires à des travailleurs qui habitent au Lesotho. Le RNB par habitant de l’Irlande est plus bas de 15 % que son PIB par habitant, ce qui s’explique par les revenus versés aux actionnaires non résidents des sociétés multinationales installées en Irlande. Chapitre 1 Quelles sont les sources de la croissance économique ?
15
DOC 2 PIB par habitant et consommation ➜ Manuel p. 22 1. La Grèce a une consommation individuelle effective par habitant inférieure de 20 % à la moyenne de l’OCDE, alors que son PIB par habitant est plus faible de 25 % que la moyenne de l’OCDE. L’Irlande a une consommation individuelle effective par habitant inférieure d’environ 12 % à la moyenne de l’OCDE alors que son PIB par habitant est supérieur de 20 % à la moyenne de l’OCDE. Par comparaison avec l’Irlande, la Grèce a donc une consommation individuelle effective élevée au regard du niveau de son PIB par habitant. 2. Plus le poids de l’investissement dans le PIB est élevé ou plus le solde des échanges extérieurs est excédentaire, plus la consommation individuelle effective sera faible au regard du niveau du PIB par habitant. 3. Selon les pays, certaines consommations seront marchandes ou non marchandes, par exemple la consommation de services d’éducation ou de protection sociale. DOC 3 La hausse de la richesse n’a pas d’effet mécanique sur le bien-être ➜ Manuel p. 23 1. Malgré une hausse du PIB par habitant aux États-Unis pendant les trente glorieuses, la proportion de personnes se déclarant très satisfaites de leur existence n’a pas augmenté. Par extension, ce paradoxe s’applique aux situations dans lesquelles la hausse des richesses disponibles n’améliore pas le bien-être. 2. En principe, la hausse des revenus par habitant aurait dû permettre à davantage d’individus de mieux satisfaire leurs besoins, ce qui aurait dû accroître leur satisfaction. 3. À mesure que l’économie se développe, une fois atteinte la société de consommation de masse, de nouveaux besoins apparaissent, si bien que même si les besoins anciens sont mieux satisfaits, des frustrations nouvelles émergent. Par ailleurs, la satisfaction des individus progresse surtout si leur situation s’améliore par rapport à celle des individus qui les entourent. 4. Globalement, plus un pays est riche, plus sa population se déclare satisfaite. Si une telle corrélation disparaît cependant pratiquement dans les pays les plus riches, elle reste manifeste dans les pays en développement. DOC 4 La richesse moyenne : un indicateur peu fiable ➜ Manuel p. 23 1. Selon la Banque mondiale, en 2014 en Afrique du Sud, les 30 % des ménages ayant les revenus les plus faibles percevaient moins de 10 % des revenus distribués dans le pays. Dans ce même pays, les 20 % des ménages recevant les revenus les plus élevés percevaient près de 70 % du revenu total. 2. Les 10 % des ménages percevant les revenus les plus élevés recevaient un peu plus de 50 % du revenu total en Afrique du Sud, contre un peu plus de 20 % du revenu total en Bulgarie. 3. Bien que le revenu national moyen par habitant soit plus élevé en Afrique du Sud qu’en Bulgarie, comme la moitié la plus pauvres des Sud-Africains ne reçoit que 10 % du revenu national, contre 30 % du revenu national pour la moitié la plus pauvre de la population bulgare, on peut considérer que cette partie de la population satisfait mieux ses besoins en Bulgarie qu’en Afrique du Sud. 4. Les RNB par habitant sont des moyennes. Si les inégalités sont très fortes, peu d’habitants ont un revenu qui correspond au revenu moyen du pays. L’existence d’un petit nombre de ménages ayant de très hauts revenus en Afrique du Sud place le RNB par habitant de ce pays bien au-dessus du revenu effectif de l’essentiel de ses habitants. Ce RNB par habitant est plus représentatif en revanche des revenus des Bulgares, en raison d’inégalités moindres. Faire le bilan
16
➜ Manuel p. 23
1. Faux – 2. Faux – 3. Faux.
Partie 1 • Thème 1 Croissance, fluctuations et crises
DOSSIER 2
Comment expliquer le rythme tendanciel de la croissance économique dans un pays ?
1 Les facteurs de la croissance économique
➜
DOC 1 Comprendre une fonction de production ➜ Manuel p. 24 Il s’agit d’une approche microéconomique de la notion. Il est possible de transposer cela à l’échelle macroéconomique pour souligner que la hausse d’un seul facteur, travail ou capital, n’est guère le moyen d’obtenir une croissance sur la durée. Cela permet d’introduire à la complexité des déterminants de la croissance. 1. En raison de la loi des rendements décroissants, la hausse d’un facteur de production, les autres étant constants, amène à une hausse de plus en plus petite de la production. 2. En abscisse, la quantité de travail et en ordonnée la production réalisée. 3. La fonction de production est la relation mathématique entre une quantité d’input et un niveau maximum d’output pouvant être obtenu. Les variables sont les facteurs de production, le travail, le capital et éventuellement la terre. DOC 2 La croissance économique française depuis un demi-siècle ➜ Manuel p. 24 1. Entre 1960 et 2013, selon l’INSEE, le PIB français a été multiplié par un peu plus de quatre et demi. 2. La quantité de travail a diminué au cours de la période : si le nombre des travailleurs a légèrement augmenté, la durée individuelle du travail a baissé. 3. Si la productivité horaire a plus progressé que le PIB, c’est en raison de la baisse du nombre d’heures de travail, en parallèle de la hausse du PIB. 4. La principale cause de la hausse du PIB est l’augmentation de la productivité du travail. DOC 3 La productivité globale des facteurs ➜ Manuel p. 25 1. Le résidu correspond statistiquement dans ce tableau à la hausse de la PGF. 2. La donnée 2,7 correspond au taux de croissance annuel moyen du PIB des États-Unis entre 2001 et 2007. On peut l’obtenir en additionnant les contributions des facteurs (1,3 point) et de la PGF (1,4 point). 3. La croissance économique en France est plus faible de 1,7 point en moyenne chaque année entre 2007 et 2012 qu’au cours de la période 2001-2007. La PGF contribue négativement à la croissance économique sur la deuxième période. 4. La croissance économique est bien plus intensive aux États-Unis parce que la hausse de la PGF explique une part bien plus importante qu’en France de la croissance de l’activité productive sur cette période. DOC 4 Les effets de la hausse de la productivité du travail sur la croissance ➜ Manuel p. 25 1. La hausse de la productivité du travail permet de produire plus avec un volume inchangé de facteurs, ce qui contribue à la baisse des coûts unitaires de production. Si les prix ne baissent pas et que les salaires restent stables, les marges des entreprises progressent fortement. Elles peuvent utiliser les bénéfices réalisés pour couvrir les frais de modernisation qu’elles ont engagés afin d’améliorer leur productivité et ensuite autofinancer une part accrue des nouveaux investissements. 2. La baisse des coûts unitaires de production a d’autant plus de chances de se répercuter sur les prix de vente que le marché est concurrentiel. L’entreprise qui baisse ses prix peut alors espérer augmenter fortement le volume de ses ventes. 3. Les gains de productivité sont sur la durée la condition à la hausse du niveau de vie d’une population. En effet, ils permettent de produire plus de richesses avec la même quantité de facteurs disponibles dans un pays. Ils entraînent qui plus est une progression du pouvoir d’achat par la baisse des prix de certains produits et la hausse des revenus.
Chapitre 1 Quelles sont les sources de la croissance économique ?
17
Faire le bilan
➜ Manuel p. 25
1. Vrai – 2. Faux – 3. Vrai.
2 Le rôle du progrès technique dans la croissance économique à long terme ➜ DOC 1 Les formes de l’innovation ➜ Manuel p. 26 1. Sur la photo de gauche, il s’agit d’une innovation de produit puisque le consommateur final est utilisateur de la console de jeu. Sur la photo de droite, il s’agit manifestement de salariés au travail qui utilisent l’outil informatique dans la production d’un bien ou d’un service : on a affaire à une innovation de procédé. 2. Les innovations de produits sont par exemple les smartphones, nouveauté par rapport à la téléphonie mobile classique et par rapport à la micro-informatique traditionnelle. Les nouvelles méthodes de production ou de commercialisation sont par exemple la vente des produits sur Internet et plus seulement dans des magasins physiques. Un nouveau marché est par exemple le marché chinois pour les producteurs français de vin qui exportent massivement auprès de ces nouveaux consommateurs. L’utilisation d’une nouvelle matière première est par exemple l’utilisation en Europe de l’énergie du vent pour produire de l’électricité à grande échelle. Une nouvelle forme de structure productive est par exemple depuis un peu plus d’un siècle le développement des entreprises multinationales. 3. Les innovations de procédés (méthodes de production ou de commercialisation, matières premières, structures productives nouvelles) permettent aux entreprises de réaliser des gains de productivité ou bien élargissent les marchés. Les entreprises peuvent plus facilement réaliser des économies d’échelle, et l’intensification de la concurrence sélectionne les producteurs les plus efficaces qui captent alors les moyens de production. Les innovations de produits créent une demande dynamique dans certaines activités, ce qui stimule la croissance des productions qui répondent le mieux aux besoins des consommateurs. DOC 2 Travail et capital ne suffisent pas toujours pour obtenir de la croissance ➜ Manuel p. 26 1. Le PIB de l’Union soviétique augmentait fortement dans les années 1950. 2. Cette croissance économique était essentiellement extensive, selon l’auteur, reposant sur la hausse de la quantité des facteurs de production plus que sur la progression de la PGF. 3. La croissance économique était imputable à d’importants efforts d’investissement et à une utilisation accrue de la main-d’œuvre disponible dans le pays pour produire. L’auteur évoque aussi un effort d’éducation pour rendre cette main-d’œuvre employable. 4. La croissance économique soviétique n’était pas assez intensive, elle ne reposait pas assez sur le progrès technique permettant de rendre de plus en plus efficaces les facteurs de production disponibles. DOC 3 Les multiples déterminants de la hausse de la PGF ➜ Manuel p. 27 1. La hausse de la PGF est assimilée, depuis le travail de Solow sur le résidu, au progrès technique. Celuici est vu comme découlant essentiellement des innovations, dans un sens assez étroit (progrès technologique). En fait, la conception néoclassique du phénomène est très englobante (voir la définition à droite) et masque la diversité des facteurs de hausse de la PGF (y compris la hausse du capital humain). 2. L’existence d’un réseau de communication performant permet aux producteurs de s’approvisionner en input à moindres frais et d’écouler plus facilement leurs produits. Le coût unitaire de production est abaissé par l’existence d’externalités positives dues à des infrastructures de transport plus efficaces, ce qui permet de produire davantage. L’État peut ainsi générer des externalités positives pour les entreprises. 18
Partie 1 • Thème 1 Croissance, fluctuations et crises
3. La hausse de la PGF est aussi due à un environnement social et politique plus favorable à l’activité économique. En cela, le climat de paix, l’absence d’entraves réglementaires ou culturelles majeures à l’activité productive facilitent son développement. DOC 4 Le progrès technique au cœur des explications de la croissance endogène ➜ Manuel p. 27 1. Les théoriciens de la croissance endogène essaient d’expliquer comment la croissance peut se poursuivre sur la durée en dépit de la loi des rendements décroissants, ce qui implique d’expliquer le rythme du progrès technique. 2. Si la hausse du capital par travailleur permet d’augmenter la production de richesses par travailleur et donc les niveaux de vie, les unités de capital supplémentaires sont de moins en moins efficaces, et le niveau de vie pourrait dès lors avoir tendance à stagner. 3. Les théories de la croissance endogène expliquent que certaines activités productives contribuent à l’autoentretien de la croissance, car elles génèrent du progrès technique, ce qui permet de lutter contre les rendements décroissants. 4. Les activités sont notamment la recherche et développement, l’accumulation de capital humain ou l’amélioration de certaines infrastructures. Ces productions génèrent des externalités positives qui permettent aux agents d’être plus efficaces et elles suscitent des innovations qui contribuent donc aussi au progrès technique. Faire le bilan
➜ Manuel p. 27
1. Seule une croissance économique intensive permet d’éviter le phénomène des rendements décroissants. 2. La hausse de la productivité globale des facteurs est la conséquence des innovations et plus largement des autres facteurs du progrès technique. 3. Les innovations sont formées par les nouveaux produits et les nouveaux procédés. 4. L’imitation est un moyen d’augmenter la PGF dans un pays éloigné de la frontière technologique.
3 L’influence de l’accumulation du capital dans la croissance économique à long terme ➜ DOC 1 L’intérêt de l’éducation pour la croissance économique ➜ Manuel p. 28 1. L’alphabétisation permet aux habitants de ne plus se sentir en situation d’infériorité sociale et elle les aide dans leur vie quotidienne et dans leur vie professionnelle. 2. L’alphabétisation permet à des travailleurs indépendants de mieux maîtriser les techniques de production et de mieux gérer leurs activités et les transactions qu’ils effectuent avec les autres agents économiques. Cela rend leur activité plus efficace pour un volume donné de capital et conduit donc à une hausse de la productivité, assimilable à du progrès technique. 3. L’analphabétisme augmente le risque pour un producteur d’effectuer de mauvais choix, faute d’accès correct à l’information : de mauvais choix techniques, de mauvais choix dans les transactions effectuées avec d’autres agents économiques. 4. L’éducation permet à la population d’avoir une plus grande maîtrise de son avenir et de l’améliorer grâce aux opportunités créées par un meilleur accès à l’information. À l’échelle individuelle, la personne instruite voit sa destinée sociale moins liée à son origine sociale. Chapitre 1 Quelles sont les sources de la croissance économique ?
19
DOC 2 Les effets de l’accumulation du capital humain ➜ Manuel p. 28 1. Lors de l’accumulation de capital humain, un individu fait un effort de formation qui le prive de temps libre ou d’un temps qu’il pourrait consacrer à travailler contre un salaire (coût d’opportunité). Une formation peut de plus être coûteuse financièrement. À court terme, l’accumulation de capital humain représente donc plutôt un coût. Mais à plus long terme, l’individu pourra occuper un emploi plus intéressant et obtiendra un revenu plus élevé que s’il n’avait pas réalisé cet effort préalable d’accumulation de capital humain. 2. Savoirs et savoir-faire sont assimilables à un capital dans la mesure où leur acquisition est coûteuse (voir question précédente), leur accès et leur distribution limités au sein de la population. Par ailleurs, ils permettent de générer des revenus supplémentaires. En outre, ils s’usent avec les temps. Et enfin, ils peuvent se transmettre à d’autres individus. 3. L’accumulation de capital humain génère des externalités positives, comme le souligne Lucas. Les employeurs bénéficient de l’efficacité accrue de leurs salariés, qui sont plus capables d’innover, les travailleurs non qualifiés profitent aussi de retombées liées aux revenus supplémentaires dépensés de ceux qui ont accumulé un capital humain. DOC 3 Un investissement favorable à la croissance : la recherche et développement ➜ Manuel p. 29 1. Les dépenses de recherche et développement peuvent produire des effets à long terme en suscitant des innovations de produits ou de procédés. 2. L’effort de R&D a progressé en France entre 2001 et 2011, tant pour la part des dépenses de R&D dans le PIB (légère hausse de 0,1 ou 0,2 point) que du nombre de chercheurs ou de brevets par million d’habitants. 3. L’effort de R&D chinois reste limité, même si en forte progression. Ce pays est en rattrapage technologique et doit plus imiter qu’inventer. La différence avec les autres grandes puissances économiques est plus marquée pour ce qui est du nombre de brevets ou de chercheurs par habitant que pour ce qui est de l’effort financier de R&D. 4. Avec un nombre de chercheurs par habitant stable entre 2001 et 2011, un accroissement modéré de l’effort financier de R&D, le nombre de brevets de dimension internationale par habitant déposé dans ce pays a triplé. De ce point de vue, la R&D japonaise semble avoir gagné en efficacité. DOC 4 Les effets dynamisants de l’investissement dans les TIC ➜ Manuel p. 29 1. Selon la Commission européenne, dans l’Union européenne entre 2001 et 2005, sur une croissance annuelle moyenne de 1,6 % de la productivité du travail, 0,9 point était imputable à d’autres facteurs que l’impact des NTIC. 2. Les technologies de l’information et de la communication peuvent favoriser la croissance d’abord grâce à l’essor de l’activité des producteurs de ces technologies, qui peuvent être ainsi des secteurs moteurs de croissance. Par ailleurs, la diffusion de ces technologies implique un effort d’investissement de la part des utilisateurs. Le dynamisme de l’investissement est un facteur de croissance. Enfin, ces technologies peuvent permettre aux entreprises qui les utilisent d’être plus efficaces. 3. Les gains de productivité aux États-Unis entre 2001 et 2011 ont été plus rapides que dans l’Union européenne. L’essentiel de la différence provient de l’impact bien plus marqué des NTIC sur l’activité aux États-Unis. Faire le bilan
20
➜ Manuel p. 29
Les économistes mettent l’accent sur l’existence de mécanismes endogènes de croissance : certains investissements, comme ceux en R & D et ceux en capital humain, génèrent des externalités positives qui permettent d’entretenir la hausse de la PGF et la dynamique de croissance.
Partie 1 • Thème 1 Croissance, fluctuations et crises
DOSSIER 3
Quelle est la contribution des institutions à la croissance économique ?
1 Les institutions peuvent former un cadre favorable à la croissance ➜
DOC 1 Le financement de l’économie a besoin d’institutions ➜ Manuel p. 30 1. Il s’agit du microcrédit, c’est-à-dire de l’attribution de prêts à des entrepreneurs ayant des difficultés pour accéder au crédit classique. Les sommes prêtées sont d’un montant généralement assez faible, et le cautionnement s’appuie souvent sur une solidarité au sein d’un même milieu (entre familles par exemple). 2. Cet accès au crédit permet de financer la création d’entreprises ou l’agrandissement de petites entreprises existantes. Toutefois, cela est d’autant plus vrai que les sommes empruntées sont élevées. Des projets d’investissement sont ainsi financés pour accroître les capacités productives, moderniser les équipements, développer les possibilités de commercialisation. 3. Ces institutions peuvent être le résultat d’initiatives privées individuelles comme celle de M. Yunus, mais elles s’appuient aussi sur des initiatives collectives, comme celles des femmes évoquées dans le texte. L’État peut éventuellement encourager le développement du microcrédit. DOC 2 Les droits de propriété ont favorisé la croissance en Europe ➜ Manuel p. 30 1. La croissance de la production agricole avant l’industrialisation est le résultat d’un effort de modernisation des techniques culturales. Cet effort a été réalisé car ceux qui en supportaient le coût savaient pouvoir en retirer les bénéfices. Cette certitude était liée à l’instauration de droits de propriété sur la terre, c’est-à-dire à la définition moderne de la propriété privée de la terre. 2. Les monopoles peuvent être des situations économiques résultant de règles ou de la position dominante d’une firme sur un marché. Dans ces deux cas, le monopole n’est pas incité à faire un effort d’efficacité, d’innovation puisqu’il n’est pas confronté à la concurrence. En pratiquant des prix élevés, il peut même entraver le développement d’autres activités. 3. Les monopoles institués par les brevets sont des monopoles temporaires et qui viennent, qui plus est, récompenser les entreprises ayant réalisé un effort coûteux de recherche et développement. Les brevets permettent donc de développer cette activité de R & D en renforçant sa rentabilité, ce qui est favorable à l’innovation et donc à la croissance économique. DOC 3 Un cadre institutionnel qui entrave la croissance ➜ Manuel p. 31 1. La colonisation a dans certains pays engendré un cadre institutionnel défavorable à la croissance de la production : absence de droit de propriété pour l’essentiel de la population, absence d’habitudes civiques et institutionnalisation de la domination d’une majorité par une minorité. 2. Dans ces pays, anciennes colonies, les Européens se sont installés en transférant le cadre institutionnel européen. En dépit d’une certaine violence initiale, des institutions politiques démocratiques ont émergé plus facilement et un cadre économique favorable à la production dans le respect des droits de propriété a été mis en place. L’investissement et la croissance ont été au cœur de la logique économique, plus que le pillage des ressources et la violence économique faite aux populations locales (victoire aux États-Unis du Nord industriel sur le Sud esclavagiste). 3. Après les indépendances, les nouvelles élites locales se glissent souvent dans le cadre institutionnel hérité du passé colonial, dans la mesure où il sert leurs intérêts. C’est ainsi qu’en Amérique latine l’esclavage s’est poursuivi souvent plusieurs décennies après les indépendances. Cependant, un cadre institutionnel peut évoluer et le texte donne l’exemple du Botswana. DOC 4 Institutions démocratiques et croissance : un lien controversé ➜ Manuel p. 31 1. Les ouvriers chinois sur la photo de gauche sont bien alignés avant de se mettre au travail, manifestant leur obéissance à leur employeur. Chapitre 1 Quelles sont les sources de la croissance économique ?
21
2. Les femmes tunisiennes manifestent en 2011 à la suite de la révolution démocratique dans ce pays pour demander aux touristes étrangers de continuer à venir en Tunisie en dépit des événements politiques. 3. Une dictature peut créer un cadre favorable à l’activité économique si elle garantit les droits de propriété et un environnement politique et juridique stable. Elle peut même favoriser une stabilité sociale qui intéresse les entreprises étrangères. Le libéralisme économique ne s’accompagne pas forcément du libéralisme politique. 4. Une révolution démocratique peut à court terme générer une instabilité institutionnelle défavorable à l’activité économique. Cependant, sur le long terme, elle favorise une gestion plus apaisée des enjeux collectifs dans un pays, elle assure l’existence d’un État de droit, ce qui crée un environnement favorable à un développement de l’activité productive. Faire le bilan
➜ Manuel p. 31
1. Faux – 2. Faux – 3. Faux.
2 Les pouvoirs publics peuvent soutenir la croissance économique sur le long terme ➜ DOC 1 Certaines infrastructures favorisent l’efficacité des activités économiques ➜ Manuel p. 32 1. Un système GPS améliore les communications et les échanges entre agents économiques. Cela permet de rendre un système économique plus efficace. 2. Le GPS actuel est américain, ce qui crée une dépendance des Européens à l’égard d’un service produit à l’étranger. Un GPS européen permet de remplacer un service importé par un service produit en Europe. Qui plus est, cela favorise l’émergence d’entreprises de haute technologie en Europe, capables de développer des innovations porteuses de croissance dans le futur. 3. Les infrastructures de télécommunication, de transport, les réseaux d’énergie, les ports etc. permettent aux producteurs de produire plus efficacement ou d’améliorer la commercialisation de leurs produits. 4. Non, la construction d’équipements de loisirs par exemple (piscines, jardins publics, stades, etc.) peut avoir un effet sur le bien-être des populations, mais n’est pas forcément porteuse d’une croissance économique de long terme. DOC 2 Les théories de la croissance endogène donnent un rôle à l’État ➜ Manuel p. 32 1. Connaissances ➞ Innovations ➞ Progrès technique ➞ Investissement ➞ Croissance ➞ Connaissances 2. Les investissements en R & D débouchant sur des innovations rapportent des profits à l’innovateur. Cependant, ces innovations favorisent un progrès général des connaissances, des techniques et du bienêtre (rendements sociaux) qui dépasse la valeur des profits privés réalisés par l’entreprise. 3. Ce sont les externalités positives qui permettent que le rendement social dépasse le rendement privé, c’est-à-dire les effets positifs de la recherche menée par certains agents économiques sur d’autres agents économiques, sans qu’il y ait compensation monétaire des seconds vers les premiers. 4. L’État peut élever le rendement privé de la recherche pour inciter au développement de cette activité. L’État peut aussi accroître le rendement social en accroissant les externalités positives de la recherche. Par exemple en facilitant la circulation des bonnes idées dans l’économie entre les agents. DOC 3 Le lien complexe entre dépenses d’éducation et croissance ➜ Manuel p. 33 1. Il existe plusieurs incertitudes. On ne sait si l’important est l’évolution du stock de capital humain ou son niveau. On ne sait pas bien non plus si l’éducation a la même importance pour la croissance quel que soit le niveau de développement du pays. 2. Il semble bien que ce ne soit pas le cas. 22
Partie 1 • Thème 1 Croissance, fluctuations et crises
3. Le graphique indique une corrélation légèrement positive entre la part des dépenses d’enseignement supérieur dans le PIB et le PIB par habitant. Cette corrélation peut être une explication, ce qui confirmerait l’idée du texte selon laquelle les pays développés devraient surtout réaliser un effort de formation centré sur l’enseignement supérieur afin d’accroître leur capacité à innover. 4. Dans un pays technologiquement avancé, l’effort d’éducation doit porter en priorité sur l’enseignement supérieur générateur de travailleurs capables d’innover, alors que les pays plus en retard, qui doivent déjà assimiler les technologies des pays avancés, doivent pour cela mettre l’accent sur des niveaux de formation intermédiaires ou inférieurs. DOC 4 Créer un contexte économique stable et favorable à l’investissement ➜ Manuel p. 33 1. En théorie, les politiques budgétaires et monétaires agissent plutôt sur la croissance économique de court terme et non pas sur la tendance de croissance de long terme. 2. En cas d’inflation élevée, les taux d’intérêt à long terme ont plutôt tendance à augmenter. Les prêteurs veulent compenser la perte de la valeur réelle des sommes remboursées en prêtant à des taux plus hauts. 3. L’instabilité du PIB crée une incertitude sur l’avenir économique qui peut rendre les producteurs hésitants à investir. Par ailleurs, les récessions peuvent conduire à la disparition d’entreprises potentiellement performantes, à des pertes de capital humain pour les chômeurs, à une fragilisation du système financier. Faire le bilan
➜ Manuel p. 33
1. Faux – 2. Faux – 3. Vrai.
EXERCICES ➜ Manuel p. 37
EXERCICE 1 Le produit intérieur brut mesure la valeur de l’ensemble des richesses produites sur le territoire d’un pays au cours d’une année, selon les critères de la comptabilité nationale. On peut calculer le PIB en additionnant l’ensemble des valeurs ajoutées produites par les agents économiques résidant sur le territoire national, il faut y ajouter les impôts sur les produits (comme la TVA ou les taxes sur le tabac) et retrancher les subventions sur les produits. Le PIB mesure la valeur des productions marchandes et non marchandes (celles des administrations ou des associations par exemple). La valeur ajoutée des productions non marchandes est évaluée en retirant au budget de fonctionnement qu’a nécessité la production du service le montant des consommations intermédiaires. Le PIB ne mesure pas les richesses créées par les activités domestiques ou bénévoles et ne prend que très imparfaitement en compte la production qui résulte des activités légales non déclarées ou illégales. La richesse mesurée par le PIB est donc le fruit d’une convention qui met l’accent sur la production donnant lieu à circulation monétaire et officiellement reconnue par la société.
EXERCICE 2 1. PIBPARHABITANT 2. BIENÊTRE 3. REVENUNATIONAL 4. IDH
5. CORRÉLATION 6. NIVEAUDEVIE 7. PIB 8. INÉGALITÉS
9. PATRIMOINE 10. POPULATION
EXERCICE 3 1. Vrai – 2. Vrai – 3. Faux – 4. Faux – 5. Vrai – 6. Faux – 7. Faux – 8. Faux – 9. Faux – 10. Vrai. Chapitre 1 Quelles sont les sources de la croissance économique ?
23
TRAVAUX DIRIGÉS ➜ Manuel p. 38
PIB par habitant et bien-être Ce TD a pour objectif d’approfondir la réflexion sur le « PIB par habitant » (plutôt que le RNB comme indiqué sur le 1er tirage du manuel) et le « bien-être » en économie, en se confrontant à des documents variés comportant des informations utiles pour approfondir ces notions. Il s’agit aussi de repérer et d’organiser des arguments pour répondre à une question de réflexion. ÉTAPE 1 1. On remarque une corrélation légèrement négative entre le degré d’inégalités au sein d’un pays et le bien-être déclaré. La dispersion des pays autour de la tendance est cependant très marquée, et les deux variables sont donc presque indépendantes l’une de l’autre. Pour les pays très inégalitaires (indice de Gini proche de 60, voire davantage), le bien-être déclaré est cependant assez faible, tandis que, dans la plupart des pays très peu inégalitaires, le bien-être déclaré est plutôt assez élevé. L’absence de corrélation est donc surtout frappante pour les pays modérément inégalitaires (Indice de Gini entre 30 et 60), c’est-àdire la très large majorité des pays dans le monde. 2. Il existe une corrélation positive entre le PIB par habitant et le bien-être déclaré, une corrélation logarithmique cependant et non linéaire. ÉTAPE 2 1. On remarque que le PIB par habitant en Afrique du Sud est plus élevé que le PIB par habitant de la République dominicaine ; cependant, la part de personnes vivant avec un revenu inférieur à 2 $ est bien plus forte en Afrique du Sud. Ce pays est plus inégalitaire et donc le PIB par habitant reflète mal le niveau de vie de beaucoup d’habitants dans ce pays. 2. Une baisse des inégalités peut améliorer le bien-être car l’utilité marginale d’une même somme monétaire accroît plus le bien-être des plus pauvres que le bien-être des plus riches. En outre les inégalités ne résultent pas que de préférences différentes pour le travail ou le loisir, mais aussi de handicaps sociaux dont sont victimes certaines personnes. Une hausse des inégalités peut favoriser la croissance en récompensant les individus les plus entreprenants et les plus efficaces, ce qui au total profite à presque toute la population. Par ailleurs, les inégalités peuvent être le résultat de choix différents des individus pour le travail (et donc la consommation) ou le temps libre (et donc un revenu faible). En outre, une hausse des inégalités est acceptable si les plus pauvres ne voient pas leur situation se dégrader par rapport aux couches moyennes. ÉTAPE 3 D’après le dossier documentaire, il est difficile de donner une réponse absolue à cette question, en particulier parce que le lien entre l’évolution des inégalités et l’évolution du bien-être est incertain. Empiriquement, il semble que la hausse du revenu moyen, qui découle de la progression du PIB par habitant, soit une voie assez sûre de hausse du bien-être, comme le montre le document 2, alors que l’effet d’une réduction des inégalités semble plutôt favorable mais dans l’ensemble assez incertain. Il est préférable sans doute de poursuivre une stratégie de hausse du revenu moyen, mais qui ne s’accompagne pas d’une progression trop marquée des inégalités afin que le bien-être du plus grand nombre progresse et non pas seulement le bien-être total, somme des bien-être individuels. Une stratégie de baisse des inégalités est tout aussi pertinente si elle n’entrave pas l’incitation au travail et à l’entrepreneuriat, indissociable de l’existence d’un certain degré d’inégalités dans la société.
24
Partie 1 • Thème 1 Croissance, fluctuations et crises
VERS LE BAC
➜ Manuel pp. 39-41
S’ENTRAÎNER À LA DISSERTATION ➜ Manuel p. 39 Sujet : Comment expliquer que la croissance économique des États-Unis a été plus forte en moyenne que la croissance française entre 1990 et 2012 ?
Plan détaillé I. Une croissance économique plus extensive aux États-Unis qu’en France. A. Une croissance économique nourrie par une accumulation du capital plus forte aux États-Unis qu’en France. 1. Comparaison des rythmes d’évolution de la FBCF dans les deux pays. 2. Explication des effets de la FBCF sur la croissance économique : action sur l’offre et sur la demande. B. Une hausse de la quantité de travail aux États-Unis contre une diminution en France. 1. Une évolution différente du nombre d’emplois dans les deux pays : effet démographique et persistance du chômage en France au cours de la période. 2. Une évolution différente de la durée hebdomadaire du travail : des choix de société différents. II. Un effet plus stimulant des NTIC dans la croissance aux États-Unis qu’en France. A. Une progression très légèrement plus forte de la PGF aux États-Unis qu’en France. 1. Faiblesse de l’écart mais écart tout de même. Idée que si la France produit peu de matériel TIC, elle en utilise beaucoup malgré tout. 2. Signification de la hausse de la PGF et difficultés d’explication en raison du caractère multifactoriel de la hausse de la PGF. B. Des évolutions technologiques qui stimulent plus l’investissement aux États-Unis qu’en France. 1. Comparaison des données du document 3 entre les deux pays. 2. L’évolution technologique est un déterminant majeur de l’investissement, et les États-Unis, étant plus producteurs de matériels TIC que la France, ont investi davantage dans ces domaines. La proximité géographique des entreprises utilisatrices avec les firmes productrices a accéléré la diffusion.
S’ENTRAÎNER À L’ÉPREUVE COMPOSÉE ➜ Manuel p. 40 PARTIE 1 Mobilisation des connaissances 1. Une hausse du PIB dans un pays n’entraîne pas toujours une hausse des niveaux de vie de ses habitants car la population du pays peut augmenter aussi vite, voire plus rapidement que la production. Par ailleurs, même si cette hausse du PIB permet une progression du PIB par habitant, le revenu national par habitant n’évolue pas nécessairement au même rythme, de sorte que le niveau de vie en tant que possibilité d’accès des habitants à des biens et des services ne change pas au même rythme que le PIB par habitant. En outre, un accroissement des inégalités peut empêcher une partie de la population de profiter de la hausse de la moyenne des revenus. De plus, la production supplémentaire mesurée peut résulter d’un simple dévoilement statistique d’une production auparavant souterraine. Enfin, la progression de la production dans un pays peut s’accompagner d’une dégradation du patrimoine des agents économiques, si elle ponctionne des ressources internes épuisables ou s’effectue par endettement sur l’étranger, de sorte que la progression des niveaux de vie ne sera pas durable. 2. L’investissement est une dépense réalisée par un producteur en vue de maintenir ou d’améliorer ses capacités productives sur le long terme. L’investissement est mesuré en comptabilité nationale par la formation brute de capital fixe qui prend en compte l’essentiel des dépenses ayant un impact pendant plus d’une année sur les capacités productives d’un agent économique. L’investissement permet d’accroître (investissement de capacité), de renouveler (investissement de remplacement) ou de moderniser (investissement de productivité) les moyens techniques de production. L’investissement peut être réalisé par une société, une administration, une institution sans but lucratif ou même par un ménage. Dans ce dernier cas, il s’agit de l’investissement que peuvent effectuer les entrepreneurs individuels ou bien des Chapitre 1 Quelles sont les sources de la croissance économique ?
25
achats de logement et travaux importants de rénovation réalisés par les ménages. On distingue au sein de l’investissement une composante matérielle (achat de machines et construction ou acquisition de bâtiments essentiellement) et une composante immatérielle (dépenses de recherche et développement, de formation, une partie des dépenses de publicité par exemple) PARTIE 2 Étude d’un document Ce document est extrait d’un rapport d’information du Sénat, document élaboré donc dans un cadre parlementaire, présenté par un ou plusieurs sénateurs mais construit à l’aide des moyens techniques et humains du Sénat. Si l’usage de ce document peut être politique, le rapport lui-même se veut un rapport d’expertise sur une question donnée. Le document fournit pour la France globalement, et ensuite pour les départements d’outre-mer, la valeur du PIB par habitant et de l’IDH. Le PIB par habitant est le produit intérieur brut (somme des valeurs ajoutées produites en une année sur un territoire, plus les impôts sur les produits, moins les subventions sur les produits) divisé par le nombre d’habitants. L’IDH est l’indice de développement humain calculé par le PNUD à partir de trois indicateurs que sont l’espérance de vie, l’effort de scolarisation et le revenu national brut par habitant. On constate que les indicateurs moyens pour la France reflètent mal la situation des départements d’outre-mer, en particulier de Mayotte et de la Guyane. Les PIB par habitant sont notablement plus faibles dans ces départements que la moyenne nationale. Mais les écarts sont surtout marqués pour l’IDH, deux fois plus faible en Guyane et cinq fois plus faible à Mayotte qu’en moyenne en France. Ce qui laisse penser que ce sont les composantes non monétaires de l’IDH (espérance de vie et scolarisation) qui sont nettement moins bonnes, dans ces deux départements en particulier, que dans le reste du pays. PARTIE 3 Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire I. La hausse de la productivité globale des facteurs est statistiquement une composante essentielle de la croissance de long terme. A. Une part importante de la croissance est portée par la hausse de la productivité du travail et non par la quantité de travail. B. La hausse de la PGF contribue généralement fortement à l’augmentation de cette productivité du travail. II. La hausse de la productivité globale des facteurs permet de surmonter les rendements décroissants pour prolonger la hausse des niveaux de vie. A. La productivité du travail peut s’accroître sous l’effet de la hausse du stock de capital par travailleur mais, en raison de la loi des rendements décroissants, cette voie de croissance finit par s’épuiser. B. La progression des niveaux de vie implique que la combinaison des différents facteurs soit plus efficace. La hausse de la PGF est portée par plusieurs éléments favorisant cette efficacité accrue. III. Les pouvoirs publics peuvent encourager la hausse de la PGF pour conserver une croissance économique positive à long terme. A. L’État peut mener des politiques encourageant les activités qui génèrent des externalités positives au bénéfice des producteurs. B. L’État peut mettre en place un cadre institutionnel global favorable à la progression de la PGF et donc à la croissance.
26
Partie 1 • Thème 1 Croissance, fluctuations et crises
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE ➜ Manuel p. 41 Répondre à une question de mobilisation des connaissances ÉTAPE 1 1. L’investissement est une dépense réalisée par un producteur en vue de maintenir ou d’améliorer ses capacités productives sur le long terme. C’est une première définition succincte, elle doit être toutefois exacte. Elle ne peut cependant suffire à la réponse à la question qui doit être d’une ampleur suffisante et implique d’entrer dans les détails. 2. Il s’agit de donner une définition et, au-delà, d’être capable de décrire avec suffisamment de précision un phénomène. ÉTAPE 2 1. Il convient de distinguer plusieurs formes d’investissement, plusieurs finalités à l’investissement et plusieurs acteurs à l’origine de l’investissement. ÉTAPE 3 Voir plus haut PARTIE 1, p. 25.
Chapitre 1 Quelles sont les sources de la croissance économique ?
27
Chapitre
2
Comment expliquer l’instabilité de la croissance ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Ce chapitre est dans la continuité du chapitre sur la croissance qui s’intéressait à la tendance à la hausse des activités productives. Il s’agit désormais de se pencher sur les mouvements de plus court terme de l’activité, même si la distinction entre fluctuations et croissance n’est pas complète en réalité, puisque des modifications qui peuvent sembler de court terme peuvent avoir des effets durables sur l’activité. La disparition de la notion de croissance potentielle est à noter dans le réaménagement du programme intervenu en 2013. L’étude des politiques économiques de gestion des fluctuations a disparu aussi des indications complémentaires.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES GÉNÉRAUX – Bosserelle Éric, Dynamique économique, Guliano, 2010. – Hautcœur Pierre-Cyrille, La crise de 1929, La Découverte, coll. Repères, 2009. – Lordon Frédéric, Jusqu’à quand ? Pour en finir avec les crises financières, Raisons d’agir, 2008. – Marcel Bruno, Taïeb Jacques, Les grandes crises, 1873, 1929, 1973, 2008 ?, Armand Colin, 2010. – Musolino Michel, Croissance et crises économiques, Ellipses, 2011. – Robert Pierre, Croissance et crises, Pearson, 2010.
REVUES – « Problèmes économiques », Comprendre les crises économiques, hors-série n° 2, 21 novembre 2012. – « La crise des crédits subprimes », Écoflash, n°s 231 à 233, CNDP, 2008.
SITOGRAPHIE – http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000122/index.shtml. Rapport de Pierre Duharcourt, Croissance potentielle et développement, Conseil économique et social, 2007. – www.cae.gouv.fr. Site du Conseil d’analyse économique. Rapport n° 100, Crise et croissance, une stratégie pour la France, 2011. Rapport n° 78, La crise des subprimes, 2008. – http://www.ofce.sciences-po.fr/pages-chercheurs/home-sterdy.htm. Site regroupant les publications nombreuses de Henri Sterdyniak sur les politiques économiques. – http://www.parisschoolofeconomics.com/hautcoeur-pierre-cyrille/. Site regroupant des publications de Pierre-Cyrille Hautcœur, dont plusieurs portent sur les crises économiques.
28
Partie 1 • Thème 1 Croissance, fluctuations et crises
DOSSIER 1
Comment les fluctuations économiques se manifestent-elles ?
1 Une économie n’exploite pas toujours toutes ses possibilités de croissance ➜ DOC 1 Une économie n’utilise pas toujours toute la main-d’œuvre disponible ➜ Manuel p. 44 1. En 2013, selon l’OCDE, la France compte environ 30,5 millions de personnes actives, dont un un peu moins de 27,5 millions sont en emploi. 2. L’écart entre les deux courbes correspond au nombre de chômeurs. 3. En 2009, alors que la population active stagne, le nombre d’emplois diminue, ce qui traduit une moindre utilisation de la force de travail potentiellement disponible pour l’économie française. En 2013, les deux courbes divergent : le nombre d’actifs progresse légèrement alors que le nombre des personnes en emploi recule. 4. En 1998, l’économie compte près de 3 millions de chômeurs d’après le document alors que, en 2001, ce nombre est passé à un peu plus de 2 millions. Cela signifie que le nombre d’emplois a augmenté au cours de la période plus vite que la population active ; l’économie utilise donc mieux la force de travail potentiellement disponible. DOC 2 Le stock de capital fixe installé est parfois sous-utilisé ➜ Manuel p. 44 1. Dans l’industrie française, selon l’INSEE, en 2013, les entreprises utilisaient environ 81 % de leurs capacités de production disponibles. 2. Les entreprises gardent presque toujours des capacités de production inutilisées pour pouvoir augmenter leur production en cas de besoin ou faire face à un aléa technique sur l’un de leurs équipements. 3. En 2009, la baisse du taux d’utilisation des équipements est la conséquence d’une chute de la demande sur les marchés des produits, en raison de la crise financière débutée l’année précédente. La chute est surtout marquée pour de la demande de biens de production et de biens durables. Dès lors, les entreprises réduisent leur production et préfèrent écouler leurs stocks. 4. Oui, l’activité repart et les entreprises préfèrent remonter le taux d’utilisation de leurs équipements dans la moyenne historique avant d’investir davantage. 5. Plus le taux d’équipement est élevé, plus cela incite les producteurs à investir afin de satisfaire la demande qui leur est adressée. DOC 3 Les possibilités d’investissement ne sont pas toujours pleinement exploitées ➜ Manuel p. 45 1. Les entreprises utilisent leurs profits retrouvés surtout pour améliorer leur trésorerie, c’est-à-dire qu’elles conservent une part importante de ces profits sous forme d’épargne liquide. 2. Les profits sont une source de financement pour les investissements. L’autofinancement est un moyen de financement (interne) des investissements. Une hausse des profits devrait dès lors se traduire par une progression de l’investissement. Ce n’est pas le cas ici. 3. Les entreprises, notamment les petites, font face à une incertitude accrue concernant leur accès aux financements externes. Dès lors, elles préfèrent conserver des liquidités, de peur de ne pouvoir compter sur les banques (en particulier) en cas de problèmes de trésorerie à court terme. Cette incertitude peut être plus largement celle de la conjoncture économique et donc de la solidité de la progression des débouchés alors que la crise est encore proche. 4. Il est possible que les producteurs, bien qu’ayant la capacité d’investir, ne souhaitent pas le faire. En particulier lorsque l’avenir de leur environnement économique (accès aux financements, état des marchés, etc.) leur paraît trop incertain, ce qui réduit leur volonté d’investir.
Chapitre 2 Comment expliquer l’instabilité de la croissance ?
29
DOC 4 Les facteurs d’offre et de demande déterminent la croissance ➜ Manuel p. 45 1. L’investissement permet, à court terme, d’augmenter la demande (de biens de production en l’occurrence, puis des divers biens par effet de diffusion de la hausse des revenus) et, à plus long terme, d’augmenter les possibilités productives de l’économie (hausse du capital installé, modernisation des équipements). 2. Si la demande progresse moins vite que l’offre, alors le chômage augmente et le taux d’utilisation du capital baisse ; la croissance se met dès lors au niveau du rythme de progression de la demande. Faire le bilan
➜ Manuel p. 45
Hausse des revenus ➞ hausse de la demande Baisse du temps de travail ➞ baisse des possibilités de croissance Recul de l’âge de la retraite ➞ hausse des possibilités de croissance Hausse des exportations ➞ hausse de la demande Baisse du taux d’activité ➞ baisse des possibilités de croissance Innovations de procédés ➞ hausse des possibilités de croissance Innovations de produits ➞ hausse de la demande
2 L’histoire économique est marquée par d’importantes fluctuations ➜
DOC 1 L’évolution économique n’est pas linéaire ➜ Manuel p. 46 1. D’après ce graphique issu de données de l’OCDE, la croissance économique française a été de – 3 % en 2009 et celle en Allemagne a été de – 5 %. Cela signifie que, dans ces deux pays, le PIB de 2009 était plus faible qu’en 2008, la baisse ayant été plus marquée en Allemagne. 2. La France a connu une récession en 1993 et une grave récession en 2008 et 2009. L’Allemagne a connu une récession en 1993, 2004 et 2009. 3. Le trend (ou la tendance de croissance) est obtenu en lissant les fluctuations sur une période ici de deux décennies. 4. La France a connu plusieurs périodes d’expansion : entre 1997 et 2000, entre 2004 et 2007, et dans une moindre mesure en 2010-2011. L’Allemagne a connu des périodes d’expansion entre 1997 et 2000, en 2006-2007 et 2010-2011. DOC 2 La diversité des fluctuations économiques ➜ Manuel p. 46 1. On distingue le cycle long (Kondratieff) qui dure environ un demi-siècle, le cycle court (Juglar) qui dure une dizaine d’années, et le cycle mineur (Kitchin) qui dure quant à lui une quarantaine de mois. D’autres cycles ont été étudiés. 2. L’existence d’un cycle économique peut être discutée car le cycle est mis en évidence par un travail statistique parfois délicat à mener, si bien que certains travaux, comme ceux de Kondratieff, sont discutables. 3. On évoque désormais plus les fluctuations que les cycles économiques car le rythme des fluctuations d’une économie n’est pas prédéterminé, ni suffisamment régulier pour qu’on parle de cycle. DOC 3 Les trente glorieuses : une période célèbre d’expansion économique ➜ Manuel p. 47 1. L’expansion économique a ici duré une trentaine d’années, ce qui est particulièrement long au regard de l’histoire économique contemporaine (depuis la révolution industrielle). 2. L’expansion économique s’accompagne d’un chômage faible et de la progression des revenus réels de la population. Le niveau de vie et le bien-être progressent. 3. L’inflation peut apparaître. En période d’expansion, si la demande est particulièrement dynamique, la croissance effective peut dépasser la croissance potentielle. La difficulté pour les entreprises d’augmenter la production au rythme de la demande peut conduire à une tentation de hausse des prix, d’autant que les salaires risquent d’augmenter assez vite à cause du manque de main-d’œuvre. 30
Partie 1 • Thème 1 Croissance, fluctuations et crises
DOC 4 La dépression économique dans un pays européen : la Grèce ➜ Manuel p. 47 1. Le PIB grec est, en 2013, plus faible de 25 % que son niveau de 2007. 2. La production en Grèce a diminué de manière marquée et continue pendant plusieurs années, ce qui est suffisant pour évoquer une dépression économique pour ce pays à partir de 2009. 3. On remarque que l’investissement a plus baissé que le PIB. Le niveau de la FBCF a été plus que divisé par deux. La baisse des revenus suscitée par la baisse de la production a déprimé les perspectives de débouchés pour les producteurs et donc de rentabilité pour les projets d’investissement. Le nombre de chômeurs a plus que triplé. Dans les deux cas, cela révèle un ajustement à la baisse des capacités productives de l’économie. 4. La consommation n’a baissé que de 20 % environ sur la période. Cela reflète une certaine inertie des habitudes de dépense des ménages grecs qui n’ajustent que progressivement leurs dépenses à la baisse des revenus. Faire le bilan
➜ Manuel p. 47
1. Faux – 2. Faux – 3. Faux.
DOSSIER 2
Comment expliquer la variabilité de la croissance ?
1 Les effets des mouvements de la demande sur la croissance ➜
DOC 1 Les consommateurs et les entreprises à l’origine de la croissance ➜ Manuel p. 48 1. Foxconn réalise des investissements en réponse à une forte progression de la demande finale de téléphones portables, afin de développer ses capacités productives. 2. Si la demande de iPhone ralentit, il est probable que les investissements baissent. 3. En cas d’accroissement du rythme de progression de la demande finale, l’investissement augmente beaucoup, alors que, lorsque la demande finale ralentit, l’investissement baisse, selon le modèle de l’accélérateur. L’investissement a donc tendance à surréagir, tant à la hausse qu’à la baisse, aux variations de la demande. DOC 2 La demande de biens d’investissement favorise la croissance ➜ Manuel p. 48 1. La hausse de l’investissement provoque une vague de progression des revenus qui dépasse le montant de l’investissement initial. En effet, le revenu des producteurs de biens d’équipement progresse du montant de l’investissement supplémentaire, mais ensuite cela génère des dépenses nouvelles qui accroissent les revenus d’autres agents. C’est l’effet multiplicateur. 2. L’effet multiplicateur a tendance à s’atténuer au fil du temps. 3. Les revenus supplémentaires ne sont pas totalement dépensés et seule la part dépensée auprès de producteurs du pays accroît les revenus d’autres agents du pays. La part qui est épargnée n’a pas d’effet multiplicateur. 4. Une hausse de l’investissement a, à court terme, un effet stimulant sur les revenus des agents économiques et donc entraîne une progression de la demande plus élevée que le montant de l’investissement. C’est un facteur de hausse de la croissance effective. Chapitre 2 Comment expliquer l’instabilité de la croissance ?
31
DOC 3 L’ouverture économique de la Chine : un choc de demande positif pour le pays ➜ Manuel p. 49 1. Entre 1992 et 2012, le PIB chinois est multiplié par 9,3 tandis que les exportations chinoises sont multipliées par 22. Les exportations progressent donc plus de deux fois plus vite que le PIB. 2. La part de la consommation dans le PIB a baissé de 12 points entre 1992 et 2012, ce qui signifie que la consommation a progressé de manière très peu dynamique en Chine. Elle n’a donc pas été un stimulant à la progression marquée de l’investissement dans le pays (effort d’investissement qui augmente de 20 points). 3. L’ouverture économique de la Chine a permis au pays de développer de manière considérable ses exportations. Cela a constitué un choc de demande positif, car l’économie a été stimulée par cette ouverture. Le dynamisme des débouchés extérieurs a stimulé l’investissement et le PIB. DOC 4 Les chocs de demande négatifs de 2009 et 2012 dans la zone euro ➜ Manuel p. 49 1. La consommation n’a pas baissé en 2011, mais elle n’a progressé que de 0,3 % environ, contre un peu plus de 1 % en 2010. 2. L’investissement en tout cas a chuté plus fortement que la consommation lors de ces deux années. Il est difficile de dire si la chute de l’investissement est une conséquence du recul de la consommation ou si les deux phénomènes sont simplement concomitants. 3. En zone euro en 2012, la production constatée était de 2,5 % inférieure aux capacités productives. 4. On constate une chute de la croissance en 2009 et 2012 dans la zone euro. L’apparition d’un écart de production négatif à partir de 2009, et qui s’aggrave en 2012, révèle que la demande a chuté, ce qui a tiré l’activité économique vers le bas. Cette chute de la demande correspond surtout à une baisse de l’investissement et, dans une mesure un peu moindre, à une baisse de la consommation. Faire le bilan
➜ Manuel p. 49 Variations de la demande extérieure
Variations de l’investissement
Variations de la demande globale
2 Les effets des chocs d’offre sur la croissance
Variations de la consommation
Fluctuations économiques
➜
DOC 1 Les innovations majeures peuvent générer des fluctuations économiques ➜ Manuel p. 50 1. Une phase d’expansion est marquée par la diffusion d’un ensemble d’innovations qui stimulent l’activité. Celle-ci est dynamisée aussi par les investissements financés souvent à crédit qui accompagnent l’essor. Les profits des entreprises innovantes sont élevés lors de cette phase. 2. L’expansion s’essouffle car l’effet stimulant de la diffusion des innovations s’épuise. Lorsque les producteurs les utilisent largement, lorsque les consommateurs en sont équipés, le dynamisme de la production ralentit. 3. La phase de récession est la contrepartie nécessaire de la phase d’essor, selon Schumpeter, même si l’on reste sur un trend haussier en moyenne. C’est parce que l’expansion est marquée par une envolée au-dessus du trend que, par contrecoup, cela est suivi d’une phase moins dynamique. Il faut attendre que, dans la récession, les agents explorent de nouvelles voies de progrès technique pour retrouver une phase d’essor. 4. Une innovation peut générer un choc d’offre positif si elle améliore la productivité de l’économie. Ce sont donc les innovations de procédés qui peuvent conduire à un choc d’offre positif. 32
Partie 1 • Thème 1 Croissance, fluctuations et crises
DOC 2 L’organisation scientifique du travail a enchaîné un choc d’offre positif ➜ Manuel p. 50 1. Le taylorisme permet aux producteurs de réaliser des gains de productivité. En effet, le travail est mieux organisé (recherche de la meilleure méthode), la flânerie des ouvriers recule, ceux-ci sont incités par les primes à être plus efficaces. Les coûts unitaires sont abaissés grâce aux gains de productivité. 2. La cadence de travail est imposée mécaniquement aux travailleurs, les produits sont standardisés, ce qui permet des économies d’échelle et une simplification de la production. 3. La diffusion des méthodes tayloro-fordistes a entraîné un choc d’offre positif en abaissant les coûts unitaires de production. Si l’offre s’est développée rapidement grâce aux gains de productivité, la demande a pu elle aussi progresser grâce aux hausses de salaires, à la progression de l’investissement et aux baisses de prix de certains produits. Cette expansion a durée le temps de la diffusion de ces innovations. Une fois qu’elles ont été diffusées, la productivité du travail a ralenti. DOC 3 Le choc d’offre négatif des années 1970 dans l’économie française ➜ Manuel p. 51 1. La hausse du prix du pétrole entraîne aussi une baisse de la croissance économique. En effet, les coûts des entreprises progressent, ce qui conduit à une baisse de l’offre dans l’économie. 2. La hausse du prix du pétrole a entraîné dans les années 1970 une hausse du prix des consommations intermédiaires dérivées du pétrole (essence, fuel, etc.), elle a favorisé des revendications salariales qui ont généré une hausse des coûts salariaux unitaires, elle a entraîné une progression des cotisations sociales pour indemniser les chômeurs et elle a poussé la banque centrale à augmenter ses taux d’intérêt pour lutter contre l’inflation. 3. Certaines entreprises font faillite, la production de la plupart des entreprises est moins rentable, elles réalisent moins d’investissements (perspectives de bénéfices faibles et coût plus élevé du crédit), elles ont du mal à assumer une progression de leurs effectifs, bref elles sont moins aptes à développer leur production. DOC 4 Les conséquences économiques d’un tremblement de terre ➜ Manuel p. 51 1. Le séisme a provoqué des dégâts matériels et des pertes humaines considérables. Par ailleurs, il a causé à court terme un arrêt de certaines activités industrielles, des ruptures d’approvisionnement en électricité et enfin il a perturbé l’approvisionnement des activités en aval des industries détruites qui ont manqué de biens intermédiaires. 2. Le choc d’offre ici se manifeste par la destruction et la désorganisation de certaines activités productives. Il s’agit d’un choc d’offre négatif. 3. La destruction de patrimoine subie par certaines familles les conduit à restreindre leurs dépenses. Par ailleurs, un effet psychologique peut inciter les familles non directement touchées à reporter certaines dépenses non urgentes en raison de l’incertitude accrue sur l’avenir du pays (évolution de la politique énergétique, hausses éventuelles d’impôts pour la reconstruction, etc.). 4. Suite à l’arrêt des centrales nucléaires du pays, il a fallu trouver des moyens de substitution pour produire de l’électricité. Cela a engendré une hausse du coût de l’énergie, qui a réduit la rentabilité des activités productives du pays et a constitué en soi un nouveau choc d’offre négatif. Faire le bilan
➜ Manuel p. 51
1. Aucun choc d’offre 2. Choc d’offre négatif 3. Choc d’offre positif 4. Choc d’offre négatif
5. Choc d’offre positif 6. Aucun choc d’offre 7. Aucun choc d’offre
Chapitre 2 Comment expliquer l’instabilité de la croissance ?
33
3 Les activités monétaires et financières peuvent engendrer des fluctuations économiques ➜ DOC 1 Du crédit bon marché aux bulles d’actifs : l’exemple récent des États-Unis ➜ Manuel p. 52 1. La Fed, par ses taux directeurs, oriente les taux du marché interbancaire. Ces derniers étaient très bas entre 2002 et 2004, et ne sont que progressivement remontés jusqu’en 2006. Entre 2003 et 2006, les taux d’intérêt à long terme étant inférieurs au taux de croissance, cela a pu favoriser l’effet de levier et donc le dynamisme des investissements. De 2008 à 2013, les taux du marché interbancaire, pilotés par la Fed, sont très bas. Cela favorise des taux d’intérêt à long terme qui sont en baisse alors que la croissance repart. L’effet de levier contribue à partir de 2010 à la reprise de l’investissement productif. 2. Les prix de l’immobilier et des actions avaient beaucoup augmenté, à un rythme bien plus rapide que l’activité productive. Le prix des maisons avait presque triplé en dix ans, tandis que le prix des actions avait presque doublé en cinq ans. La chute des cours ensuite montre qu’une bulle a éclaté. 3. Entre 2002 et 2007, la croissance économique est forte aux États-Unis et, à partir de 2003, l’effet de levier rend l’endettement attractif. La hausse de l’endettement accompagne celle des cours de l’immobilier et des actions. La hausse des cours de ces actifs, en parallèle de la croissance économique, enrichit les ménages, ce qui les incite à s’endetter davantage. Le krach financier de 2008 et la chute de l’activité rendent difficile la poursuite de la dynamique d’endettement : la tendance au contraire est au désendettement. 4. La hausse des prix des actifs peut engendrer un effet richesse positif qui incite les agents économiques à accroître leurs dépenses, à s’endetter, ce qui stimule temporairement l’activité. DOC 2 La spéculation conduit aussi à l’apparition de bulles d’actifs ➜ Manuel p. 52 1. La spéculation peut se définir comme l’achat d’un actif dans le but de le revendre avec une plus-value. Il ne s’agit pas de l’achat d’un produit afin de satisfaire un besoin. 2. L’euphorie spéculative conduit à une hausse artificielle des prix des actifs, ceux-ci atteignent des niveaux sans rapport avec les revenus que ces actifs permettent de générer à partir de l’activité économique réelle (production de richesses, bénéfices obtenus, etc.). 3. Le mécanisme des call loans peut permettre un enrichissement très rapide des agents économiques grâce à l’utilisation dans le domaine financier de l’effet de levier, à condition que le prix des actifs monte. 4. Si les cours des actions baissent, les spéculateurs peuvent rapidement être ruinés. DOC 3 L’attitude des banques peut renforcer les effets négatifs d’un krach boursier ➜ Manuel p. 53 1. Les banques peuvent elles-mêmes être fragilisées par des pertes financières dues à ce krach boursier. Ensuite, elles constatent que les agents économiques sont moins solides puisque eux-mêmes peuvent avoir perdu des fonds et voir les cours de leurs actions chuter. Les emprunteurs potentiels sont donc plus fragiles. Enfin, le krach peut avoir des effets psychologiques annonciateurs de difficultés futures. Les banques peuvent craindre que les emprunteurs aient à l’avenir des difficultés à rembourser leurs prêts. 2. La baisse des crédits distribués résulte aussi de la moindre volonté des entreprises d’investir en raison de l’incertitude économique accrue consécutive au krach boursier. 3. Les achats de biens durables ne sont pas des décisions fréquentes des agents économiques. En période d’incertitude plus forte sur l’évolution de la situation économique, par crainte d’une montée du chômage en particulier ou d’une baisse de revenu plus généralement, les ménages préfèrent reporter ces décisions d’achat. 4. Un krach boursier peut avoir des effets négatifs sur l’investissement et sur la consommation. DOC 4 Crise financière et crise de l’économie réelle se renforcent mutuellement ➜ Manuel p. 53 1. La crise économique accroît les faillites bancaires car les banques subissent des pertes lors des krachs boursiers, parce que certains débiteurs très touchés par des difficultés financières ne peuvent pas rembourser leurs dettes et parce que des agents économiques, pris de panique, viennent parfois retirer leurs dépôts des banques. 34
Partie 1 • Thème 1 Croissance, fluctuations et crises
2. Des faillites de banques diminuent les possibilités de financement des agents économiques en besoins de fonds pour investir ou pour leur trésorerie. Des faillites bancaires peuvent aussi entraîner une perte de l’épargne de certains agents économiques sauf si l’État garantit les dépôts, comme c’est le cas dans les pays développés depuis la Seconde Guerre mondiale. Les ménages appauvris consomment moins. 3. Les PME n’ont guère accès aux marchés financiers car elles n’ont souvent ni l’habitude ni l’expertise pour émettre des titres. Dès lors, elles dépendent beaucoup du crédit bancaire et peuvent être mises en difficulté si celui-ci s’effondre. Faire le bilan
➜ Manuel p. 53
1. Faux, si elles pratiquent des taux d’intérêt trop bas, elles favorisent un excès d’endettement des agents et l’apparition de bulles d’actifs. 2. Faux, sauf à la fin des récessions, le pessimisme est l’état d’esprit dominant, ce qui entretient les difficultés économiques. 3. Faux, si l’enrichissement peut être rapide, les risques de perte sont eux aussi plus élevés.
DOSSIER 3
Quels sont les risques d’une activité déprimée ?
1 La déflation : un risque pour l’activité économique
➜
DOC 1 Les relations entre prix et consommation ➜ Manuel p. 54 1. Dans la zone euro, au deuxième trimestre 2014, alors que la consommation progressait de 0,3 % environ par rapport au trimestre précédent, les prix à la consommation augmentaient à peu près de 0,6 % en rythme annuel. 2. Au cours de l’année 2013, on constate une désinflation qui s’accompagne d’une reprise de la consommation. 3. Au cours de l’année 2009, la désinflation est très marquée et se traduit même par une légère baisse des prix en cours d’année, alors que la consommation perd en dynamisme. 4. Le choc de demande négatif signifie que la demande a reculé, et la chute de la consommation au cours de l’année 2008 et au début de l’année 2009 dans la zone euro en est une manifestation. La baisse de la demande a favorisé la chute marquée de l’inflation et même la baisse des prix au milieu de l’année 2009. DOC 2 Les raisons de la montée du risque de déflation dans la zone euro ➜ Manuel p. 54 1. Dans la mesure où plusieurs pays mènent simultanément des politiques de compression des salaires pour gagner en compétitivité au détriment des autres, cela réduit l’efficacité de ces politiques de compétitivité dans les pays qui les pratiquent. En revanche, ces baisses de salaires réduisent la demande intérieure dans chacun de ces pays : le dynamisme de la consommation est affecté tout comme, indirectement, risque de l’être celui de l’investissement. 2. L’austérité budgétaire est une politique budgétaire qui vise à réduire le déficit budgétaire par des hausses d’impôts et/ou des baisses de dépenses publiques. 3. La tendance à la baisse des salaires (due en particulier au chômage élevé) et l’incertitude croissante de l’avenir économique (y compris sur la pérennité des systèmes sociaux) ont réduit la demande privée (investissement et consommation), selon l’auteur. Les efforts de réduction des déficits budgétaires ont conduit à la baisse de la demande publique. 4. Le manque de dynamisme de la demande intérieure en zone euro incite les entreprises à baisser leurs prix pour écouler leur production. La montée du risque de déflation est plus forte dans les pays très touchés par la crise, où les salaires diminuent plus nettement en raison du chômage élevé. La recherche de Chapitre 2 Comment expliquer l’instabilité de la croissance ?
35
la réduction des déficits publics aggrave le risque de déflation. Le texte n’évoque pas le niveau élevé de l’euro qui contribue aussi, à cette période, à la montée du risque de déflation en raison du faible dynamisme de la demande extérieure. DOC 3 Les enseignements de la déflation japonaise ➜ Manuel p. 55 1. La croissance économique était dynamique au Japon, entraînant une hausse marquée des niveaux de vie. Par ailleurs, des bulles immobilières et financières s’étaient formées à crédit au cours des années 1980. 2. Le yen est devenu de plus en plus cher entre 1985 et 1988 par rapport aux autres monnaies. De ce fait, les entreprises japonaises ont vu fondre leurs marges bénéficiaires à l’export et ont dû augmenter leurs prix à l’étranger, ce qui a réduit leur compétitivité. Certaines ont fait faillite en raison de leur dépendance aux marchés extérieurs, tandis que de nombreuses autres se montraient moins capables de rembourser leur dette. L’économie était déjà fragilisée avant même l’éclatement des bulles d’actifs. 3. La croissance économique a considérablement ralenti. 4. Les crises financières ont appauvri certains agents économiques, ont fragilisé les banques, et la chute ou le ralentissement marqué de l’activité économique ont conduit à une hausse des faillites. Les agents économiques ont préféré se désendetter, les producteurs avaient moins de projets d’investissement et plus de difficultés à les financer, la consommation des ménages a ralenti ou fléchi. La demande intérieure a perdu ainsi en dynamisme, ce qui a fait monter le risque de déflation. DOC 4 Les risques de la déflation : la mécanique infernale ➜ Manuel p. 55 1. Une baisse des prix, y compris des biens durables, incite les ménages à différer leurs achats dans l’attente de prix encore plus bas. 2. La baisse des prix dégrade la situation financière des entreprises dont les chiffres d’affaires diminuent plus rapidement que les coûts totaux de production. Certaines firmes sont poussées à la faillite et les actifs de ces firmes doivent être vendus pour payer les créanciers. L’afflux d’actifs sur le marché fait baisser les prix des actifs (titres, biens immobiliers, stocks de marchandises), ce qui entretient la baisse générale des prix. 3. La condition pour que la déflation aggrave la crise est que les coûts des entreprises baissent moins que les prix, ce qui a toutes les chances de se produire en particulier si une partie des intrants sont importés ou si les salaires baissent peu. 4. L’installation dans un chômage de masse est favorisée par une progression des licenciements et le maintien à un niveau trop faible des embauches. Le recul du PIB diminue les besoins de main-d’œuvre des entreprises : certaines font faillite et celles qui restent soit ont moins besoin de main-d’œuvre, soit n’ont plus la capacité financière de conserver autant de salariés qu’auparavant. Faire le bilan
36
➜ Manuel p. 55
– En cas de recul du PIB dans un pays, le chômage ➞ fait diminuer les recette fiscales de l’État et accroît le déficit budgétaire. – Un recul du PIB ➞ conduit l’État à emprunter pour financer ses dépenses. – La crise économique et la montée du chômage ➞ accroissent les tensions politiques et sociales dans un pays. – La déflation peut être une solution ➞ si elle permet une baisse des coûts des entreprises supérieure à la baisse du prix des produits.
Partie 1 • Thème 1 Croissance, fluctuations et crises
2 Une activité économique insuffisante peut conduire à un chômage de masse ➜ DOC 1 Les relations entre croissance et chômage en France ➜ Manuel p. 56 1. La France comptait en 2012, selon l’INSEE et l’OCDE, environ 2,5 millions de chômeurs officiels, plus environ 500 000 chômeurs découragés. 2. Le taux de croissance de l’économie française en 2012 est nul. 3. On remarque que, en 2008, entre 3,5 et 4 millions de personnes adultes étaient soit au chômage, soit au revenu minimum d’insertion. En 2012, un million de personnes de plus se trouvent en France dans cette situation, ce qui correspond à une hausse d’environ 30 %, bien plus rapide que la progression en quatre années de la population en âge de travailler. 4. Entre 2006 et 2007, le nombre de chômeurs est en baisse ; la France connaît alors une période de croissance assez forte. La progression du nombre de chômeurs est surtout manifeste en 2009, alors que la France est en récession. Avec la reprise économique en 2010, on remarque que le chômage cesse d’augmenter. Il repart légèrement à la hausse en 2012 quand la croissance fléchit. DOC 2 Le chômage de masse influe sur l’évolution des salaires : l’exemple grec ➜ Manuel p. 56 1. Les jeunes diplômés ont été les premiers affectés par la crise dès 2007. On parlait alors de « génération 700 euros ». Les jeunes en fin d’études forment une part importante des demandeurs d’emploi, surtout à une période où le chômage est assez faible. Ils sont donc les premiers touchés lorsque les embauches sont moins nombreuses. 2. Devant l’impossibilité de retrouver un emploi dans le secteur officiel, certains chômeurs acceptent de prendre des emplois moins bien payés, sans protection juridique, en travaillant clandestinement. Dans le contexte de crise, les employeurs peuvent préférer recourir à la main-d’œuvre clandestine, moins coûteuse et plus flexible. 3. Le chômage de masse a conduit à des baisses de salaires, en particulier pour ceux qui entrent sur le marché du travail et ceux qui reprennent un emploi après un licenciement. Par ailleurs, les conditions de travail se sont durcies en raison de la concurrence entre chômeurs et salariés. Les niveaux de rémunération ne reflètent plus les niveaux parfois élevés de qualification. Le travail au noir a progressé en raison du découragement de certains chômeurs dans leur recherche d’emploi dans les activités officielles. DOC 3 La hausse du chômage peut modifier les comportements d’activité ➜ Manuel p. 57 1. C’est au cours de l’année 2009 que le chômage a manifestement le plus augmenté aux États-Unis : on passe d’environ 10 millions de chômeurs à plus de 15 millions, d’après le graphique. 2. On remarque que la population des 15-64 ans a augmenté de 10 millions de personnes environ. 3. En 2006 : 147 / 200 = 73,5 % des 15-64 ans sont en emploi aux États-Unis. En 2013 : 145 / 210 = 69 % des 15-64 ans sont en emploi aux Etats-Unis. 4. Une telle baisse du taux d’emploi est en partie due au découragement de certains chômeurs mais également à la poursuite du mouvement de prolongation des études et au vieillissement de la population : l’activité étant plus faible après 60 ans, la hausse du nombre de personnes entre 60 et 64 ans explique aussi une partie de la baisse du taux d’emploi des 15-64 ans. DOC 4 Un chômage de masse peut bouleverser les flux migratoires ➜ Manuel p. 57 1. Alors que l’Irlande était un pays d’immigration dans les années 1990, elle est devenue depuis la crise un pays d’émigration en perdant près de 10 % de sa population en quelques années. 2. L’Irlande, l’Espagne, le Portugal, l’Italie et la Grèce émettent des flux migratoires à destination de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne ou des pays scandinaves. 3. Alors qu’il s’agissait d’une émigration de travailleurs peu qualifiés dans les années 1960, on assiste surtout à une émigration de travailleurs qualifiés depuis la crise de 2008. 4. Les pays de départ perdent des travailleurs qualifiés, c’est un capital humain accumulé financé en partie par la collectivité qui est perdu pour ces pays. Néanmoins, cette émigration permet de réduire un Chapitre 2 Comment expliquer l’instabilité de la croissance ?
37
peu l’offre sur le marché du travail des pays de départ, ce qui limite la montée du chômage dans ces pays. De plus, si ces émigrés trouvent un emploi à l’étranger, ils enverront peut-être une partie des fonds à leur famille ou reviendront peut-être quelques années plus tard dans leur pays d’origine avec un patrimoine et une expérience accumulés à l’étranger. Faire le bilan
➜ Manuel p. 57 hausse du déficit public
hausse de la consommation
baisse des taux d’intérêt
hausse de l’investissement
politique de relance
hausse de la demande
hausse de la croissance économique
EXERCICES ➜ Manuel p. 61
EXERCICE 1 1. DÉFLATION 2. CHOC 3. PRODUCTIVITÉ 4. RÉCESSION 5. DÉPRESSION
6. EXPANSION 7. REPRISE 8. DEMANDE 9. CRISE
EXERCICE 2 1. a – 2. c –3. (ex. 5) a – 4. (ex. 3) a – 5. (ex. 4) b.
EXERCICE 3 Le recul de l’activité économique peut s’expliquer par une baisse des possibilités productives d’une économie, mais aussi par une baisse des débouchés des producteurs. Les chocs monétaires ou financiers peuvent aussi perturber gravement le fonctionnement d’une économie, favorisant des périodes d’expansion nourries par une hausse de l’endettement et des périodes de crises dues à des chutes brutales des prix des actifs. Les crises bancaires qui accompagnent ces crises financières peuvent enrayer le financement de l’activité économique et bloquer la croissance. Les pouvoirs publics peuvent mener des politiques de relance, utiles lorsque l’économie subit un choc de demande négatif, mais inefficaces lorsque les difficultés se situent de côté de l’offre.
38
Partie 1 • Thème 1 Croissance, fluctuations et crises
TRAVAUX DIRIGÉS ➜ Manuel p. 62
Analyser la crise économique en France depuis 2011 Ce TD propose l’analyse contextualisée d’une crise économique en prenant un exemple récent en France. Il permet de montrer qu’établir un diagnostic sur la nature et les causes d’une crise économique est rarement simple. La démarche adoptée est celle d’une synthèse guidée à partir d’un dossier documentaire. ÉTAPE 1 1. Le salaire réel moyen en France entre 1998 et 2014 a augmenté de 16 %. Cette hausse a été continue, sauf entre 2007 et 2009, période au cours de laquelle ce salaire a stagné. 2. En France en 2011, selon Patrick Artus, la balance commerciale était en déficit pour un montant représentant 8 % du PIB, un déficit ayant tendance à se creuser. Dans le même temps, la demande intérieure manufacturière était en hausse et avait atteint l’indice 125, c’est-à-dire avait augmenté de 25 % par rapport à son niveau de 1998. ÉTAPE 2 1. La politique de rigueur, c’est-à-dire l’effort de réduction du déficit budgétaire, aurait brisé la reprise de l’activité économique. Le gouvernement a entrepris à partir de 2010 de freiner les dépenses publiques et d’augmenter les impôts. Cette politique a ralenti de manière trop marquée la demande intérieure, alors que la reprise de l’investissement privé n’était pas bien assurée. 2. Entre 2003 et 2013, la demande intérieure manufacturière a beaucoup fluctué mais a, en 2013, retrouvé un niveau seulement légèrement supérieur à celui de 2003. Dans le même temps, le solde de la balance commerciale manufacturière a beaucoup baissé, passant d’un excédent de 2 % du PIB à un déficit de 6 % du PIB. Cette dégradation du solde commercial n’est donc sans doute pas due à un dynamisme très marqué de la demande intérieure en produits manufacturés, mais semble traduire une dégradation de la compétitivité de l’industrie manufacturière française. ÉTAPE 3 La crise économique que connaît la France entre le milieu de l’année 2011 et l’année 2014 est une crise à la fois de l’offre et de la demande. La rechute de l’activité après l’amorce de reprise est en grande partie la conséquence d’une politique budgétaire devenue prématurément restrictive. L’économie française a pu souffrir aussi de l’atonie de la demande de certains de ses partenaires commerciaux, en particulier en Europe de Sud, ainsi que d’un niveau élevé de l’euro qui a pesé sur la demande extérieure. La crise est aussi une crise de l’offre, commencée avant 2011 mais qui s’est prolongée ensuite. En effet, les marges bénéficiaires des entreprises ont été dégradées par la crise de 2009 et par la tendance à la hausse du coût salarial unitaire depuis la fin des années 1990. La dégradation du solde commercial manufacturier traduit un problème de compétitivité de l’industrie française plus qu’un dynamisme marqué de la demande intérieure. La production manufacturière nationale progresse moins vite que la demande intérieure manufacturière, puisque le solde commercial pour ces produits diminue. Cela traduit un problème d’offre plus que de demande.
Chapitre 2 Comment expliquer l’instabilité de la croissance ?
39
VERS LE BAC
➜ Manuel pp. 63-65
S’ENTRAÎNER À L’ÉPREUVE COMPOSÉE ➜ Manuel p. 63 PARTIE 1 Mobilisation des connaissances 1. La déflation peut être un phénomène économique nuisible lorsqu’elle décourage l’activité et s’accompagne d’une croissance économique faible, voire d’une tendance à la dépression. C’est le cas en particulier lorsque la déflation se caractérise par une baisse des prix plus marquée que la baisse des coûts des entreprises. La déflation dans cette situation affaiblit les producteurs et révèle leurs difficultés à écouler leur production. Ils sont dès lors contraints de baisser leurs prix au détriment de leurs marges. Ce type de déflation s’accompagne donc de faillites et d’une montée du chômage. L’activité économique est déprimée. La déflation peut avoir tendance à s’autoentretenir si les agents économiques anticipent la poursuite de la baisse des prix. En effet, cela favorise un attentisme en matière d’investissement et de consommation de biens durables. Par ailleurs, le poids réel des dettes passées s’alourdit, ce qui peut étrangler financièrement les agents économiques endettés, les pousser à liquider leurs actifs à bas prix. La déflation est ainsi autoentretenue. 2. Un choc d’offre est un événement qui affecte les possibilités productives d’une économie, en les améliorant (choc d’offre positif) ou en les détériorant (choc d’offre négatif). Le choc d’offre peut détruire des capacités productives (suite à une catastrophe naturelle par exemple) ou en faire apparaître (une nouvelle source de matière première fait apparaître de nouveaux producteurs). Un choc d’offre peut aussi améliorer ou détériorer la rentabilité de l’activité des producteurs déjà existants : des hausses du coût salarial unitaire, du prix d’une matière première, de la fiscalité sur les entreprises sont autant de causes possibles d’un choc d’offre négatif, détériorant la rentabilité des producteurs existants et affectant donc leur niveau d’activité. Leur production peut baisser ou leur développement être compromis. En cas de choc d’offre positif, au contraire, l’accroissement de la rentabilité de l’activité incite à produire davantage et permet de pratiquer des prix un peu plus bas tout en préservant les marges. PARTIE 2 Étude d’un document Il s’agit d’un document statistique issu d’une publication périodique de la banque Natixis intitulée Flash Économie. Ce graphique permet de mesurer les contributions respectives de la demande intérieure et de la demande extérieure aux variations du PIB en Espagne entre 2008 et 2014. L’économie espagnole est entre 2008 et 2014 dans une période difficile qui se manifeste par des phases de récession à partir de mi-2008 et en 2009 ainsi qu’au cours des années 2012 et 2013. La contribution de l’évolution de la demande intérieure à la variation du PIB est presque continûment négative (par exemple, au premier trimestre 2009, l’évolution de la demande intérieure a tiré vers le bas le PIB espagnol de 7,5 %) alors que, au contraire, le commerce extérieur soutient presque toujours la croissance (par exemple, sur la même période, l’évolution du solde commercial a contribué à une hausse de 4 % du PIB), car les exportations progressent plus rapidement que les importations (qui sont tirées vers le bas par la demande intérieure en chute). Les reprises de la croissance au début de l’année 2010 puis au début de l’année 2014 se traduisent par des contributions de la demande intérieure qui redeviennent positives, alors que la contribution de la demande extérieure fléchit, en raison du dynamisme retrouvé des importations qui suivent la demande interne. PARTIE 3 Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire I. Les établissements de crédit (dont les banques) ont participé à un développement excessif de l’endettement des agents économiques dans les années 2000, en particulier aux États-Unis. II. Les banques ont titrisé des crédits immobiliers peu sûrs, ce qui a facilité leur financement tout en masquant la réalité des risques sous-jacents aux dérivés de crédit. III. Une fois la crise enclenchée, elles se sont montrées plus réticentes à prêter aux agents économiques, car elles étaient elles-mêmes fragilisées financièrement et craignaient aussi que, étant donné la conjoncture difficile, les emprunteurs aient du mal à rembourser les crédits accordés.
40
Partie 1 • Thème 1 Croissance, fluctuations et crises
S’ENTRAÎNER À LA DISSERTATION ➜ Manuel p. 64 Sujet : Quels sont les facteurs favorisant le risque de déflation dans une économie ? I. Une crise financière survenant dans un contexte de surendettement des agents économiques privés peut favoriser l’entrée en déflation II. Indépendamment des effets d’une crise financière, un manque de dynamisme de la demande sur le marché des produits accroît aussi le risque de déflation
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE ➜ Manuel p. 65 Analyser un sujet ÉTAPE 1 Le sujet proposé est une question ouverte puisqu’on ne peut répondre ni par oui ni par non à ce qui est demandé. ÉTAPE 2 1. Il s’agit de la « déflation », c’est-à-dire une tendance à la baisse du niveau général des prix dans une économie. 2. Il n’y a pas ici de connecteur logique en tant que tel entre deux notions techniques, puisque « déflation » est la seule expression technique du sujet. 3. Le sujet est ouvert sur les plans spatial et temporel. Ce qui signifie que l’on peut s’appuyer sur des exemples en France ou à l’étranger (les documents le suggèrent), à l’époque récente ou dans l’histoire.
Chapitre 2 Comment expliquer l’instabilité de la croissance ?
41
Chapitre
3
Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Ce chapitre est le premier du deuxième thème « Mondialisation, finance internationale et intégration européenne ». Il s’agit ici de comprendre la mondialisation dans sa dimension économique et ses mécanismes en traitant de deux dimensions de la mondialisation : l’internationalisation des échanges de biens et services, et la multinationalisation de la production. Ce chapitre 3 correspond donc à la double question du programme : « Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production ? ». Conformément aux indications complémentaires du programme, nous abordons le commerce international sous un angle d’abord descriptif et dynamique pour savoir comment il a évolué, sous quelles formes il a existé, entre le protectionnisme et le libre-échange. Nous avons privilégié ensuite, ainsi que demandé, les analyses théoriques et les mécanismes économiques qui justifient la libéralisation des échanges. Nous abordons ensuite la question du protectionnisme, sous ses aspects positifs et négatifs. Le troisième dossier porte directement sur les taux de change, leurs variations et leurs effets sur l’économie. La difficulté de ces premiers dossiers réside dans leurs richesses analytiques, dans la mesure où il y a de nombreuses analyses théoriques abordées et à maîtriser, ainsi que des mécanismes assez approfondis. Le quatrième dossier débute également par une approche descriptive des firmes multinationales, acteur majeur de l’internationalisation de la production. Les deux doubles pages suivantes se concentrent sur les deux objectifs des entreprises dans leur stratégie internationale : la recherche de compétitivité-prix et hors prix. La difficulté est de bien maîtriser la multitude de stratégies.
BIBLIOGRAPHIE – Berger Suzanne, Made in Monde, Seuil, 2007. Déjà un classique. – CEPII, L’économie mondiale 2015, La Découverte, coll. Repères, 2014. Voir notamment le chapitre sur « Les ressorts de la compétitivité ». – Cohen Daniel, La mondialisation et ses ennemis, Fayard, coll. Pluriel, 2011. Un ouvrage accessible à des élèves de terminale. – Krugman Paul et Obstfeld Maurice, Économie internationale, Pearson, 2012, 9e édition. Manuel très complet, abordable mais technique. – Rivoli Pietra, Les aventures d’un tee-shirt dans l’économie globalisée, Fayard, 2007. Pour une analyse très concrète (et drôle mais documentée) des relations marchandes internationales. – Rodrik Dani, Nations et mondialisation, La Découverte, 2008. Un livre qui présente les limites du libre-échange et la nécessité de l’intervention de l’État.
42
Partie 1 • Thème 2 Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
SITOGRAPHIE Les sites à consulter pour obtenir toutes les statistiques et la plupart des rapports internationaux sur le commerce international sont ceux des grandes institutions internationales : OMC, Banque mondiale, FMI et CNUCED. – www.wto.org (OMC). – www.imf.org (FMI). – www.douane.gouv.fr (Douanes françaises). – www.unctad.org (CNUCED).
DOSSIER 1
Quels sont les déterminants des échanges internationaux ?
1 Le commerce international oscille entre libre-échange et protectionnisme ➜ DOC 1 La plupart des pays adhèrent à l’OMC ➜ Manuel p. 68 1. Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) est devenu l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995. 2. En adhérant à l’OMC, les pays peuvent plus facilement échanger avec les autres pays membres. 3. L’objectif du GATT, puis de l’OMC, est de promouvoir les échanges internationaux dans le cadre d’un libre-échange. DOC 2 Le libre-échange est-il la règle ? ➜ Manuel p. 68 1. Le libre-échange est l’exception parce que les périodes de protectionnisme ont été historiquement plus longues et nombreuses, et même dans la période actuelle dite de libre-échange, le protectionnisme est toujours présent. 2. Les accords bilatéraux sont des traités signés par deux pays. Les accords multilatéraux sont des traités signés par un grand nombre de pays. Dans le cadre de l’OMC, les traités sont multilatéraux : tous les pays membres y adhèrent. 3. Depuis 1945, le libre-échange est encadré par une instance internationale (GATT, OMC). DOC 3 Les échanges commerciaux se multiplient et se transforment ➜ Manuel p. 69 1. En 2012, sur 100 euros d’exportations dans le monde, 13,2 euros sont exportés par l’Amérique du Nord. En 2010, sur 100 euros d’échanges internationaux, 20,1 euros concernent des services commerciaux. 2. [(17 930/59) x (1/64) – 1] x 100 = 9,3 %. Entre 1948 et 2012, les exportations ont augmenté de 9,3 % par an en moyenne chaque année. 3. La part des exportations mondiales en provenance de l’Amérique du Nord a diminué, mais la valeur des exportations a augmenté. 4. « Les échanges commerciaux se multiplient » car exportations et importations ont considérablement augmenté. Et « se transforment » car les acteurs changent : l’Asie et le Moyen-Orient participent clairement de plus en plus aux échanges internationaux de marchandises ; de même les échanges de services deviennent importants. DOC 4 Destination et origine des échanges commerciaux ➜ Manuel p. 69 1. En 2012, sur 100 euros de marchandises exportées par l’Europe, 68,6 euros sont destinés à des pays européens. Chapitre 3 Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production ?
43
2. On remarque que les valeurs de la diagonale sont élevées. Cela signifie que les exportations d’une région sont destinées à cette même région. Les échanges se font donc surtout entre des pays proches géographiquement. 3. L’essentiel des exportations mondiales se concentrent sur trois régions : l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Asie.
Faire le bilan
➜ Manuel p. 69
1. Faux, l’OMC favorise les accords multilatéraux. 2. Vrai. 3. Vrai, dans le cadre de l’OMC. 4. Faux, l’Afrique est plutôt un continent à l’écart du commerce international.
2 Le libre-échange et la spécialisation se justifient par les théories économiques ➜ DOC 1 Les spécialisations varient selon les pays ➜ Manuel p. 70 1. Pour le pétrole et le cacao, ce sont des spécialisations naturelles, liées au lieu des gisements ou au climat favorable à une culture. Pour le textile ou la construction ferroviaire, ce n’est pas naturel, mais ce sont des spécialisations acquises (par investissement…). 2. Ces pays produisent d’autres biens et services ; être spécialisé dans la production d’un bien ne signifie pas produire uniquement ce bien. 3. Les pays ont peut-être intérêt à se spécialiser dans la production d’un bien pour laquelle ils sont efficaces, productifs, pour laquelle ils ont un avantage par rapport aux autres. DOC 2 La théorie des avantages comparatifs ➜ Manuel p. 70 1. Le temps de travail nécessaire pour produire une tonne de blé comme pour produire un ordinateur est plus faible aux États-Unis qu’au Japon. Les États-Unis sont donc plus productifs que le Japon pour ces deux productions ; ils ont donc deux avantages absolus. 2. Dans l’exemple du texte, le Japon n’ayant aucun avantage absolu, il ne pourrait pas se spécialiser et il ne pourrait donc pas participer au commerce international. Pour participer au libre-échange, il faut donc un autre critère que de posséder un avantage absolu. 3. Il faut comparer les coûts relatifs entre les deux pays : 100/5 = 20 aux États-Unis, et 120/8 = 15 au Japon. Aux États-Unis, il faut 20 fois plus de temps pour produire un ordinateur que pour produire une tonne de blé, alors qu’au Japon il ne faut que 15 fois plus de temps pour produire un ordinateur que pour produire une tonne de blé . Le coût relatif de la production d’un ordinateur est donc plus faible au Japon qui a donc un avantage comparatif ou relatif dans cette production. On peut vérifier que les États-Unis ont un avantage comparatif dans la production du blé : 5/100 = 0,05 aux États-Unis, et 8/120 = 0,066 au Japon. Donc les États-Unis ont un avantage relatif, comparatif dans la production de blé. 4. Cette théorie des avantages comparatifs est vraie sous plusieurs hypothèses, dont : les pays doivent se spécialiser dans la production d’un bien, donc tous les facteurs de production (travail et capital) doivent être utilisés pour la production de ce bien, c’est l’hypothèse de mobilité des facteurs de production au niveau national. De plus, il faut que les pays puissent échanger leurs surplus librement, sans entrave, c’est l’hypothèse de libre-échange. 44
Partie 1 • Thème 2 Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
DOC 3 La spécialisation dépend de la dotation factorielle ➜ Manuel p. 71 1. Les dotations factorielles représentent les facteurs de production présents dans un pays. 2. Dans la théorie des avantages comparatifs, la spécialisation dépend des différences de coûts relatifs entre pays qui eux-mêmes dépendent des différences de productivité entre les deux pays (et, in fine, ces différences de productivité dépendent de techniques de production différentes). Dans la théorie HOS, la spécialisation dépend de la dotation factorielle ; si un pays est riche en facteur terre, il doit se spécialiser dans la production agricole. 3. Globalement, les spécialisations visibles dans le document 1 correspondent aux dotations factorielles. Par exemple, la France étant relativement riche en travail qualifié, elle se spécialise dans des productions de TGV nécessitant du travail qualifié. DOC 4 Les avantages comparatifs expliquent-ils le commerce international ? ➜ Manuel p. 71 1. En 2013, le secteur aéronautique français dégage un excédent de 22 milliards d’euros (exportations – importations = 22 milliards €). En 2013, le secteur automobile français est déficitaire de 6,1 milliards d’euros. 2. La France exporte plus qu’elle n’importe dans l’aéronautique, l’agroalimentaire, la chimie et les cosmétiques, la pharmacie. Ces secteurs nécessitent du travail qualifié (abondant en France). 3. La France importe beaucoup dans les secteurs de l’énergie, de l’électronique, du textile, des biens d’équipement. 4. Ce document confirme la théorie HOS : la France est spécialisée dans des produits qui nécessitent pour être produits du travail qualifié, abondant en France ; et elle importe des produits qui nécessitent du travail peu qualifié pour être fabriqués. Faire le bilan
➜ Manuel p. 71
1. Vrai. 2. Faux, tout pays a un avantage comparatif, même sans avoir d’avantage absolu. 3. Vrai. 4. Faux, même si un pays est spécialisé dans un secteur d’activité, il continue de produire d’autres biens et services.
DOSSIER 2
Quels sont les avantages et les inconvénients du libre-échange et du protectionnisme ?
1 Le libre-échange génère des gains et des pertes pour le consommateur et le producteur ➜ DOC 1 Quelle relation existe-t-il entre les échanges internationaux et la croissance ? ➜ Manuel p. 72 1. Entre 2005 et 2012, les exportations mondiales ont augmenté de 3,5 % en moyenne chaque année. 2. On observe que la variation des exportations (à la hausse comme à la baisse) est toujours plus importante que celle du PIB, mais surtout exportations et PIB évoluent toujours dans le même sens, signe qu’il y a une relation entre les deux. 3. A priori, on peut imaginer que les exportations sont favorables à la croissance : Exportations → Croissance. Chapitre 3 Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production ?
45
DOC 2 Les effets positifs du libre-échange et de la spécialisation ➜ Manuel p. 72 1. Économie d’échelle : diminution du coût unitaire de production lorsque la quantité produite augmente. Transfert de technologie : diffusion du progrès technique au-delà des frontières, en particulier grâce aux échanges internationaux. 2. C’est le résultat de la théorie des avantages comparatifs : chaque pays se spécialise dans la production pour laquelle il est relativement le meilleur, donc ses facteurs de production (capital et travail) vont être utilisés dans la production pour laquelle ils sont relativement plus efficaces : les facteurs de production sont mieux utilisés. 3. En participant au libre-échange, on peut exporter ses produits, il y a donc plus de consommateurs potentiels : la taille du marché augmente. 4. Gain de productivité : le producteur est gagnant car il peut baisser son coût de production et baisser ses prix ou augmenter son profit ; le consommateur est aussi gagnant car le prix peut baisser (le salarié est aussi gagnant car le salaire peut augmenter). Baisse des prix : le consommateur est gagnant. Différenciation des produits : le producteur peut être gagnant car cela lui donne un monopole temporaire, et le consommateur est gagnant car il a plus de choix pour consommer. DOC 3 Une offre diversifiée pour une demande comblée ➜ Manuel p. 73 1. Le commerce interbranche concerne des produits issus de secteurs d’activité différents : importation de produits primaires et exportation de voitures. Le commerce intrabranche désigne des échanges de produits similaires : importation et exportation de voitures. 2. La différenciation verticale désigne le fait de produire et d’échanger des produits légèrement différents en qualité. Par exemple, la France produit et exporte des voitures de moyenne gamme (Renault, Peugeot), alors qu’elle importe des voitures haut de gamme, en particulier d’Allemagne (Mercedes, BMW). 3. Les producteurs bénéficient d’un plus grand marché (économies d’échelle), et la différenciation des produits leur procure un monopole temporaire. Les consommateurs y gagnent en diversité. DOC 4 Le libre-échange peut être à la base d’une « croissance appauvrissante » ➜ Manuel p. 73 1. Le prix des exportations augmente relativement à celui des importations. Donc, à quantité exportée identique, le pays peut importer davantage (il dispose alors de plus de richesses). 2. Pour les pays producteurs de pétrole, une hausse du prix du pétrole (qui est alors une exportation) améliore leurs termes de l’échange. Par contre, cela détériore les termes de l’échange français. 3. La « croissance appauvrissante » vient d’une augmentation des richesses produites (donc croissance économique), mais le prix à l’exportation de ces richesses diminuant, le pays peut de moins en moins importer ; donc, en produisant de plus en plus de richesses, il en dispose de moins en moins. 4. Le graphique dément la « croissance appauvrissante ». Dans les années 2000, les pays en développement ont vu leurs termes de l’échange s’améliorer, signe que la demande mondiale pour leurs produits s’accroît. Faire le bilan
➜ Manuel p. 73 Pays
46
Producteurs
Consommateurs
Gains
Croissance économique
Gains de productivité, économie d’échelle, transferts de technologie (➞ source de profits)
Baisse des prix, diversification des produits
Pertes
Détérioration des termes de l’échange et croissance appauvrissante
Baisse des prix
Aucun, les effets négatifs portent, éventuellement, sur les salariés, pas les consommateurs
Partie 1 • Thème 2 Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
2 Le protectionnisme, entre risque économique et opportunité ➜
DOC 1 Made in France ➜ Manuel p. 74 1. C’est un « exploit » parce que, de nos jours, on ne fait plus attention à l’origine de nos produits. De plus, énormément de produits du quotidien sont fabriqués à l’étranger. 2. On est obligé d’importer parce que très peu de produits sont fabriqués en France : le pétrole, les réfrigérateurs, etc. 3. En favorisant la consommation de produits français, on maintient un certain niveau de production en France, donc on sauvegarde directement des emplois en France. DOC 2 Les pertes économiques dues au protectionnisme ➜ Manuel p. 74 1. Le protectionnisme augmente le prix, diminue la quantité importée et permet d’augmenter la production nationale. 2. Les consommateurs sont perdants, leur surplus perd (BCDEF). L’État est gagnant, il reçoit en recettes fiscales (D). Les entreprises nationales sont gagnantes, elles produisent davantage, leur surplus gagne (B). Pour les salariés, c’est plus ambigu : ceux qui travaillent dans le secteur où les entreprises sont protégées conservent leur emploi, c’est l’effet positif direct du protectionnisme ; mais, les prix augmentant, la demande globale de biens et services diminue, donc l’ensemble de la production nationale diminue, donc le niveau d’emplois nécessaire diminue et le chômage augmente. 3. Globalement, les pertes sont supérieures aux gains ; il y a des pertes sèches pour la société (C + E). DOC 3 La protection des industries naissantes et vieillissantes ➜ Manuel p. 75 1. En étant protégées, les entreprises peuvent, sans la contrainte à court terme des concurrents, desservir le marché national. Elles ont le temps nécessaire pour réaliser les économies d’échelle et les gains de productivité leur permettant de devenir compétitives. 2. La protection des industries naissantes est provisoire car, une fois les entreprises concernées devenues compétitives, elles ont la capacité de supporter la concurrence internationale, ce qui les incitera à innover ou à baisser encore leurs prix. 3.
Économie d’échelle
Protection d’une industrie naissante
Élévation de la production
Phénomènes d’apprentissage
Les coûts de production baissent
Avantage comparatif
4. Protéger des industries vieillissantes consiste à donner le temps à des entreprises pour passer un « cap difficile » ; l’entreprise est viable à moyen terme, mais pas à court terme, d’où l’intérêt de la protéger sur du court terme. Protéger une industrie mourante consiste à donner le temps aux salariés de ces entreprises de retrouver un autre emploi ; une fois tous les salariés reconvertis, la protection est levée et la production est arrêtée. DOC 4 EXERCICE. Les politiques commerciales stratégiques ➜ Manuel p. 75 1. Boeing Produit
Ne produit pas
Produit
Gains Airbus – 5 Gains Boeing – 5
Gains Airbus 100 Gains Boeing 0
Ne produit pas
Gains Airbus 0 Gains Boeing 100
Gains Airbus 0 Gains Boeing 0
Airbus
Chapitre 3 Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production ?
47
2. Si les entreprises se font concurrence, elles produisent toutes les deux et elles sont perdantes toutes les deux. Une entreprise n’est gagnante que si elle produit seule. 3. Boeing Produit
Ne produit pas
Produit
Gain Airbus 20 Gain Boeing – 5
Gain Airbus 125 Gain Boeing 0
Ne produit pas
Gain Airbus 0 Gain Boeing 100
Gain Airbus 0 Gain Boeing 0
Airbus
4. Airbus a désormais toujours intérêt à produire. Or, si Airbus est sûre de produire, Boeing n’a alors plus intérêt à produire. Mais ce n’est pas si simple : en produisant tout de même, Boeing réalise une perte de 5, mais surtout le profit de son concurrent baisse de 105 (de 125 à 20) ; donc Boeing peut privilégier une perte pour elle-même dans le but de diminuer considérablement le profit de son concurrent. 5. Cet exemple justifie de subventionner, donc de protéger, une entreprise (ici Airbus), qui devient alors rentable. Le danger est qu’une guerre commerciale peut alors s’engager : les États-Unis peuvent décider de subventionner Boeing, ce qui génère des coûts publics supplémentaires, sans effet sur la compétitivité réelle des entreprises. Faire le bilan
48
➜ Manuel p. 75 Politique commerciale stratégique
Protectionnisme éducateur
Protection des industries vieillissantes
Explication
Protéger une entreprise (ou un secteur) le temps qu’elle devienne compétitive. Puis supprimer la protection pour que l’entreprise puisse participer à la concurrence internationale.
Protéger une entreprise en difficulté, le temps qu’elle redevienne compétitive ou le temps que ses salariés puissent retrouver un autre emploi.
Subventionner une entreprise pour que son activité devienne rentable au niveau international.
Exemple
Développement de l’industrie américaine au xixe siècle
En 2009, les États-Unis ont appliqué un droit de douane de 35 % sur les pneus importés de Chine.
La mise en place d’Airbus a été financée par les États européens.
Limite(s)
Protectionnisme qui doit être temporaire (et non permanent). Surtout efficace si le marché national est de grande taille (pour que l’entreprise protégée puisse réaliser les économies d’échelle et les gains de productivité suffisants pour devenir compétitive au niveau international).
Augmentation des prix pour les consommateurs. L’entreprise protégée peut ne pas parvenir à se redresser. La conversion de tous les salariés peut être longue. Les entreprises protégées ont moins intérêt à innover ou à baisser les prix.
Possible réplique des autres États : politique commerciale de rétorsion
Partie 1 • Thème 2 Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
DOSSIER 3
Quels sont les effets d’une variation des taux de change sur l’économie des pays concernés ?
1 Les variations des taux de change affectent les échanges internationaux ➜ DOC 1 Les gains et les pertes suite à une variation des taux de change ➜ Manuel p. 76 1. L’euro s’est apprécié. 2. En 2000, un Américain doit débourser 30 000 $ pour acheter une de nos voitures. En 2015, il doit débourser 39 000 $ pour acheter la même voiture (suite à l’appréciation de l’euro). 3. En 2000, je dois débourser 1 000 € pour acheter le pétrole. En 2015, je dois débourser 769,2 € pour acheter le pétrole. 4. Quand la monnaie s’apprécie, la valeur des exportations augmente, donc la quantité exportée diminue. En revanche, la valeur des importations diminue, donc la quantité importée devrait augmenter. Quand la monnaie se déprécie, le prix des exportations diminue, donc la quantité exportée devrait augmenter. En revanche, le prix des importations augmente, donc les importations devraient diminuer. DOC 2 La demande de devises ➜ Manuel p. 76 1. Les acteurs économiques achètent des devises : – pour importer et exporter des biens et des services, – pour placer leur argent à l’étranger, – pour acheter une devise étrangère dans le but de la revendre ensuite plus cher. 2. Il est préférable de convertir immédiatement ses euros en dollars, on récupère alors 1 300 $. Alors que, dans trois mois, on risque de n’obtenir que 1 000 $. Motif de spéculation. 3. On cherche le placement le plus rentable, ici celui à 4 %. Donc, on place son argent aux États-Unis. Pour cela, il faut donc convertir ses euros en dollars. DOC 3 Le marché des devises ➜ Manuel p. 77 1. (50 / 5300) x 100 = 0,94 % 0,94 % des échanges de devises servent à réaliser des exportations. 2. Les principales raisons de l’échange de devises sont donc les placements financiers et la spéculation. 3. Sur le marché des devises, on trouve aussi bien des acteurs privés (ménages, entreprises, banques) que des acteurs publics (banques centrales). DOC 4 La courbe en J ➜ Manuel p. 77 1. Dans un premier temps, la dévaluation d’une devise réduit le prix des exportations et augmente celui des importations. Mais, à court terme, les quantités échangées restent les mêmes car elles sont souvent inscrites dans des contrats. Donc la valeur exportée diminue et la valeur importée augmente, d’où un déficit (ou une dégradation) de la balance commerciale. 2. Dans un second temps, les acteurs économiques adaptent les quantités aux nouveaux prix : comme le prix des exportations a diminué, la quantité exportée augmente ; de même, la quantité importée diminue. Donc la balance commerciale s’améliore jusqu’à devenir excédentaire. 3. À court terme, l’effet peut être négatif ; mais à moyen et long termes, une baisse de l’euro devrait permettre d’augmenter les exportations, donc la production et l’emploi ; et de baisser les importations, donc de favoriser la production nationale. Faire le bilan
➜ Manuel p. 77
Appréciation de la monnaie ➞ hausse du prix des exportations ➞ baisse de la compétitivitéprix ➞ baisse de la quantité exportée ➞ baisse de la production et hausse du chômage Appréciation de la monnaie ➞ baisse du prix des importations ➞ hausse du pouvoir d’achat ➞ hausse de la demande intérieure ➞ hausse de la production et baisse du chômage
Chapitre 3 Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production ?
49
2 Les enjeux contemporains des variations des taux de change
➜
DOC 1 Les fluctuations de l’euro ➜ Manuel p. 78 1. En 2002, 1 € valait à peu près 0,9 $. En 2014, 1 € valait 1,3 $. 2. L’euro s’est déprécié à sa création en 1999, puis il s’est apprécié de 2002 à 2008-2009. Depuis, sa valeur a globalement stagné. 3. Depuis 2000, les exportateurs européens ont vu leur situation se détériorer, car le prix de leurs exportations a augmenté, donc leur compétitivité-prix a diminué. DOC 2 L’euro fort pénalise-t-il les entreprises françaises ? ➜ Manuel p. 78 1. L’euro fort est un frein à la croissance car il diminue la compétitivité des entreprises européennes exportatrices. Donc on exporte moins, on produit moins et la croissance ralentit. 2. Certains pays européens ont des entreprises qui améliorent beaucoup leur compétitivité-hors prix, donc, quelle que soit la valeur de l’euro, cela affecte peu leurs exportations (ces entreprises exportent des produits de qualité). 3. Une entreprise de vêtements de luxe est peu affectée par l’euro fort : ses produits sont chers, alors l’euro fort ne fait qu’augmenter un peu le prix. Les clients achètent ce type de produits pour leur qualité, leur renommée, leur style unique, quel que soit le prix. En revanche, une entreprise de moyenne gamme serait directement affectée, car l’euro fort joue surtout au niveau de la compétitivité-prix. 4. La plupart des entreprises européennes n’exportent pas (comme votre boulanger), donc pour elles peu importe la valeur de l’euro. Et la plupart des entreprises exportatrices européennes exportent dans la zone euro, donc la valeur de l’euro ne les affecte pas. Finalement peu d’entreprises sont affectées par un euro fort ou faible. DOC 3 La monnaie chinoise est-elle sous-évaluée ? ➜ Manuel p. 79 1. En 2004, 1 dollar valait 8,3 renminbis. En 2014, 6,2 renminbis. 2. Le dollar s’est globalement déprécié par rapport à la monnaie chinoise. C’est positif pour les exportateurs américains et négatif pour les exportateurs chinois. 3. Les autorités chinoises font tout pour éviter que leur monnaie ne s’apprécie trop, car l’économie chinoise repose en majeure partie sur ses exportations à travers le monde. Or, si la monnaie chinoise s’apprécie, les entreprises chinoises perdent en compétitivité-prix et cela risque de ralentir les exportations chinoises, donc la croissance chinoise. DOC 4 La guerre des monnaies ➜ Manuel p. 79 1. La « guerre des monnaies » signifie que différents pays tentent de baisser la valeur de leur monnaie pour favoriser leurs exportations. 2. En baissant la valeur de la monnaie, les pays améliorent leur compétitivité-prix, donc leurs exportations doivent augmenter, ce qui favorise la croissance et l’emploi. 3. En conséquence, l’euro s’apprécie. Toutes les devises ne peuvent pas se déprécier en même temps : si une monnaie se déprécie, au moins une autre s’apprécie. Faire le bilan
50
➜ Manuel p. 79
En période de crise économique, beaucoup de pays cherchent à déprécier la valeur de leur monnaie. En effet, cela leur permet d’exporter plus facilement, donc de produire davantage, ce qui est favorable à la croissance. Ainsi, des pays comme les États-Unis et la Chine ont actuellement des monnaies relativement faibles par rapport à l’euro qui, lui, est relativement fort. Les exportations et la croissance européennes sont donc pénalisées. Cependant, la plupart des entreprises européennes n’exportent pas vers la Chine ou les ÉtatsUnis : plus des deux tiers du commerce européen sont internes à l’Europe. Ainsi beaucoup d’entreprises européennes ne sont pas concernées par la valeur de l’euro.
Partie 1 • Thème 2 Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
DOSSIER 4
Comment expliquer l’internationalisation de la production ?
1 La production se mondialise
➜
DOC 1 Le développement des FMN ➜ Manuel p. 80 1. Les FMN sont surtout issues des pays développés. 2. États-Unis et Chine. Le développement rapide de la Chine est visible à travers les FMN. 3. Les groupes pétroliers sont le plus souvent de très grandes entreprises, c’est un secteur où la demande est forte et en croissance continue, et où les profits sont élevés. 4. ((82 000 – 37 000) / 37 000) x 100 = 121,6 % Le nombre de FMN a augmenté de 121,6 % entre 1990 et 2008. 5. Le nombre de filiales a également considérablement augmenté, passant de 70 000 à 8 100 000. 70 000 / 37 000 = 1,9 filiale en moyenne par FMN en 1990. 8 100 000 / 82 000 = 98,8 filiales en moyenne par FMN en 2008. 6. La production se mondialise : les FMN et leurs filiales se multiplient. DOC 2 Comment devenir une FMN ? ➜ Manuel p. 80 1. Renault ➞ IDE ; McDonald’s ➞ franchise ; Airbus et China Aviation ➞ joint-venture. 2. Une FA est plus rapide : on acquiert une entreprise déjà existante (pas de perte de temps à la construire), avec ses salariés formés, ses clients, ses réseaux, ses sous-traitants, etc. DOC 3 Les IDE : qui investit où ? ➜ Manuel p. 81 1. En 2013, sur 100 $ d’IDE, 60,8 $ proviennent des économies développées. 2. En 2013, les pays qui émettent le plus d’IDE sont les pays développés. En revanche, ceux qui reçoivent le plus d’IDE sont les économies en développement. Les BRIC, et en particulier la Chine, ont considérablement changé la donne entre 1970 et 2013. 3. Depuis quarante ans, le poids des États-Unis et de l’Europe a nettement diminué (en part, pas en volume). En contrepartie, la part des IDE reçus par les BRIC a considérablement augmenté, passant de 3,3 % à 20,3 %. 4. A priori, les FMN investissent dans les pays en développement pour bénéficier d’une main-d’œuvre moins chère ou pour conquérir un marché (des consommateurs) qui se développe et sur lequel les perspectives de profit à l’avenir sont élevées. Les FMN investissent dans les pays développés pour bénéficier d’une main-d’œuvre très qualifiée et pour vendre sur un marché composé de riches consommateurs. DOC 4 Commerce intrafirme et DIPP ➜ Manuel p. 81 1. Le commerce intrafirme consiste en échanges internationaux réalisés entre les filiales d’une FMN ou entre les filiales et la société mère. 2. Chaque filiale, sur un territoire donné, se spécialise en fonction de l’avantage comparatif du territoire. 3. La DIPP consiste à répartir les différentes étapes de la production d’un bien en des lieux différents (selon les avantages comparatifs propres à chaque territoire), donc le produit doit transiter entre ces différents lieux de production. 4. (7 479 / 22 432) x 100 = 33,3 %. Sur 100 € d’exportations dans le monde, 1/3 sont réalisés entre des filiales. 5. Une grande partie des échanges internationaux portent sur des « biens en cours de fabrication » et non sur des produits finis, donc la production est fortement mondialisée.
Chapitre 3 Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production ?
51
Faire le bilan
➜ Manuel p. 81
1. Vrai. 2. Faux, c’est une possibilité mais il y en a d’autres. Une entreprise peut devenir une FMN en construisant une unité de production à l’étranger, par exemple. 3. Faux, elles viennent majoritairement des pays développés. Mais il est vrai que le développement accéléré de la Chine engendre l’arrivée de nombreuses FMN issues de ce pays. 4. Vrai, entre 1990 et 2008, le nombre moyen de filiales par FMN est passé de 1,89 à 98,78 (voir document 1). 5. Vrai. Mais la part destinée aux pays développés reste très élevée.
2 Les FMN ont une stratégie de localisation internationale pour améliorer leur compétitivité-prix ➜ DOC 1 Où sont fabriqués les produits Apple ? ➜ Manuel p. 82 1. Apple sous-traite l’assemblage en Chine, parce que le coût de la main-d’œuvre y est plus faible. 2. Ces composants nécessitent des travailleurs qualifiés, spécialisés pour être produits, et c’est dans les pays développés que l’on trouve plus facilement ces travailleurs. DOC 2 L’externalisation des services ➜ Manuel p. 82 1. Délocaliser consiste à fermer une unité de production pour ouvrir la même dans un autre pays. Externaliser consiste à sous-traiter une partie de ses activités (mais pas forcément par une entreprise située à l’étranger). 2. Certaines activités de services ne nécessitent pas de qualifications particulières, donc il est possible d’avoir recours à une main-d’œuvre étrangère moins chère. 3. Le progrès technique permet désormais de délocaliser des services : communication à distance, envoi numérisé d’informations, etc. DOC 3 Rester ou délocaliser ? ➜ Manuel p. 83 1. En 2013, l’indice du coût salarial unitaire dans la zone euro est de 124 pour une base 100 en 2000, ce qui signifie que le coût salarial unitaire a augmenté de 24 % en treize ans dans la zone euro. 2. Durant les années 2000, le coût salarial unitaire a beaucoup plus augmenté en France (30 %) qu’en Allemagne (10 %). Mais, attention, cela ne signifie pas que le coût salarial unitaire est plus élevé en France. 3. Une entreprise qui souhaite délocaliser doit en particulier comparer le coût du travail avec la productivité du travail. Par exemple, si une entreprise, en délocalisant, paye trois fois moins cher des salariés qui sont quatre fois moins productifs, alors le coût unitaire de production augmente et l’entreprise est perdante. DOC 4 Le coût du transport est déterminant pour les entreprises ➜ Manuel p. 83 1. Les capacités de transport des marchandises sont rigides parce que la production de grands bateaux spécialisés prend du temps, donc à court terme l’offre est rigide. 2. Quand la demande de transport augmente, comme l’offre est rigide, il y a insuffisance de l’offre, donc les prix augmentent fortement. Par contre, quand la demande diminue, les prix diminuent également. Les coûts de transport dépendent largement, à court terme, de l’offre de transport. 3. Des entreprises relocalisent leur production en partie à cause du transport : coût financier et coût temporel (délai de livraison).
52
Partie 1 • Thème 2 Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
Faire le bilan
➜ Manuel p. 83
Pour améliorer leur compétitivité-prix, les entreprises cherchent à minimiser leurs coûts. C’est pour cette raison que les entreprises externalisent certaines activités, comme les services après-vente, pour se recentrer sur un métier. La délocalisation de la production dépend ainsi de nombreux facteurs. Les FMN comparent en particulier le coût du travail avec la productivité du travail, pour mesurer le coût unitaire de production. De même, la diminution des coûts de transport et de communication depuis deux siècles a facilité la localisation internationale de la production. Mais la hausse du coût de l’énergie remet partiellement en cause cette dynamique.
3 La compétitivité-hors prix est aussi un déterminant essentiel de la stratégie des FMN ➜ DOC 1 Comment les FMN choisissent-elles leur lieu d’implantation ? ➜ Manuel p. 84 1. Sur 100 projets d’investissement à destination de l’Europe, environ 13 sont orientés vers la France. 2. Compétitivité-prix
Compétitivité-hors prix
Coût du travail Taxation des entreprises
Environnement politique Marché intérieur Croissance potentielle de productivité Infrastructures Qualification de la main-d’œuvre Stabilité du climat social Infrastructures de communication Flexibilité du droit du travail
3. La France attire des entreprises parce qu’on y retrouve la plupart des critères de la colonne de gauche du tableau précédent : environnement politique stable, marché intérieur important, productivité élevée grâce à une main-d’œuvre qualifiée et des infrastructures de qualité. DOC 2 Zara à la recherche de compétitivité-hors prix ➜ Manuel p. 84 1. Zara externalise peu sa production, au contraire elle cherche à maîtriser toutes les étapes du processus de production (intégration verticale). Le but de l’entreprise est d’être très réactive, et pour cela elle ne peut sous-traiter sous peine d’augmenter les délais. 2. Zara renouvelle ses collections, en partie, toutes les deux semaines, pour fidéliser les clients (obligés de revenir régulièrement voir les nouveautés). Cela réclame une grande réactivité, une capacité à agir rapidement. 3. Les coûts de production de Zara ne sont pas nécessairement plus importants parce que l’entreprise économise sur les coûts de transport, sur les coûts liés aux défauts ; l’entreprise répond directement à la demande, ce qui évite les stocks, etc. DOC 3 Les entreprises choisissent de se concentrer géographiquement ➜ Manuel p. 85 1. Une économie d’échelle est la baisse du coût unitaire de production suite à l’augmentation de la quantité produite. En augmentant la quantité produite, on rentabilise davantage les coûts fixes. Une externalité apparaît lorsque l’action d’un acteur économique a un effet (positif ou négatif) sur un autre acteur, sans qu’il y ait de compensation monétaire. 2. Pour une entreprise informatique, il est plus coûteux de s’installer dans la Silicon Valley : les terrains y sont plus chers ainsi que le coût de la main-d’œuvre. Chapitre 3 Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production ?
53
3. Les firmes ont des stratégies de regroupement spatial car, tout d’abord, il existe sur place un réseau d’entreprises complémentaires spécialisées (fournisseurs, réparateurs, etc.). De plus, il y a sur place une main-d’œuvre spécialisée, déjà qualifiée, ce qui assure une productivité élevée. Enfin, les innovations des autres entreprises du district se diffusent rapidement aux entreprises situées à proximité, sans qu’il y ait de compensations monétaires : « externalités de connaissances ». DOC 4 Différencier ses produits pour conquérir les marchés mondiaux ➜ Manuel p. 85 1. Différencier un produit consiste à apporter une nouveauté, même marginale, à un produit déjà existant. Par exemple, on ajoute un clavier coulissant à un téléphone portable. La différenciation verticale consiste à proposer un produit identique mais de qualité différente (donc à un prix différent). La différenciation horizontale consiste à modifier un produit existant (nouvelle fonction, nouveau design, etc.). 2. Différenciation verticale : Dacia propose des voitures moins chères (avec aussi moins d’options, moins de puissance, etc.). Différenciation horizontale : chaque constructeur automobile propose son modèle de voiture citadine (la Twingo pour Renault, la C1 pour Citroën, etc.). 3. Les constructeurs automobiles sont en concurrence parce qu’ils proposent tous des voitures : concurrence sur le marché automobile. Mais, en différenciant leurs produits, ils disposent d’un certain monopole sur leurs voitures, légèrement différentes de celles des concurrents. C’est ce que l’on appelle la concurrence monopolistique ; c’est pour cela que les entreprises différencient leurs produits. 4. Innovation ➞ différenciation des produits ➞ concurrence monopolistique ➞ compétitivité-hors prix (on peut aussi placer la compétitivité-hors prix en début de schéma : pour l’améliorer, il faut innover). Faire le bilan
➜ Manuel p. 85
1. Compétitivité-prix, car Ryanair gagne des parts de marché en proposant des services moins chers. 2. Compétitivité-hors prix, car l’écran full HD est une innovation qui permet de différencier le produit de la concurrence. 3. Compétitivité-hors prix, car c’est plus cher de produire en France, mais cela donne une meilleure image à la marque (et une production de meilleure qualité). 4. Compétitivité-hors prix, car les marques de luxe européennes produisent beaucoup en Europe par besoin d’une main-d’œuvre qualifiée, quel que soit son coût. 5. Compétitivité-prix, car Dacia est une marque qui propose des voitures à bas prix.
EXERCICES ➜ Manuel p. 89
EXERCICE 1
➜ Manuel p. 89
1. Faux, pas besoin d’avoir un avantage absolu pour avoir un avantage comparatif. 2. Vrai, être le plus productif dans un domaine reviendrait à avoir un avantage absolu. 3. Faux, le commerce international est de plus en plus intrabranche (surtout le CI entre pays développés). 4. Vrai, les échanges internationaux concernent essentiellement les trois pôles : Amérique du Nord, Europe et Asie.
EXERCICE 2
➜ Manuel p. 89
1. La France commerce essentiellement avec des pays européens (surtout l’Allemagne). 2. Le développement des industries américaines au xixe siècle est un exemple de protectionnisme éducateur. 3. Le montage des automobiles se fait à partir de pièces dont la production est localisée un peu partout dans le monde ; ces pièces circulent ensuite entre les filiales et la société mère. 54
Partie 1 • Thème 2 Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
4. Les entreprises textiles s’implantent, pour la plupart, dans des pays à bas salaires. 5. Apple profite de la spécialisation d’entreprises de nationalités différentes pour se procurer les différents composants de ses produits. Chaque entreprise (ou pays) est spécialisée dans une étape du processus de production. Apple (et les États-Unis) est spécialisée dans l’innovation, le design, la distribution.
EXERCICE 3
➜ Manuel p. 89
1. a – 2. b. (plus exactement des entreprises protégées) c. (dans les secteurs dans lesquels la consommation diminue du fait de la hausse des prix) – 3. a. b.
EXERCICE 4
➜ Manuel p. 89
1. Il faut privilégier la compétitivité-hors prix ; les produits luxueux ne sont pas achetés en raison de leur faible prix, mais en raison de leur qualité, de leurs caractéristiques innovantes ou différenciées, ou encore de la renommée du producteur. 2. a. Stratégie de baisse des coûts de production (compétitivité-prix). b. Innovation pour différencier ses produits (compétitivité-hors prix). c. Regroupement géographique pour bénéficier d’économie d’échelle externe (compétitivité-hors prix). 3. Les stratégies b et c sont adaptées parce qu’elles favorisent la compétitivité-hors prix.
EXERCICE 5
➜ Manuel p. 89
1. Le Portugal a un avantage absolu pour la production de drap et de vin car il lui faut moins d’heures de travail pour produire chacun de ces biens ; il est plus productif dans chacune de ces deux productions. 2. Portugal : 80/90 = 0,88. Angleterre : 120/100 = 1,2. 3. Le coût relatif de la production de vin est plus faible pour le Portugal. Ce dernier a donc intérêt à se spécialiser dans la production de vin. On peut vérifier que le coût relatif de la production de drap est plus faible en Angleterre (100/120 = 0,83) qu’au Portugal (90/80 = 1,13) ; donc l’Angleterre a intérêt à se spécialiser dans le drap. 4. L’Angleterre étant a priori relativement mieux dotée en capital et le Portugal relativement mieux doté en travail, le premier a intérêt à produire des biens qui nécessitent du capital, par exemple des draps, et le Portugal a intérêt à produire des biens qui nécessitent plutôt du travail, comme le vin. Cette spécialisation semble donc correspondre à la dotation factorielle de chaque pays.
TRAVAUX DIRIGÉS ➜ Manuel pp. 91-93
De la DIT à la DIPP L’objectif de ce TD est de comprendre la différence entre la DIT et la DIPP, et de pouvoir analyser les conséquences de cette dernière, en particulier en matière d’inégalités internationales. ÉTAPE 1 1. « Spécialisation sectorielle » : chaque pays est spécialisé dans un secteur d’activité, une branche ou une matière première, ce qui correspond à la DIT traditionnelle. 2. « La spécialisation porte sur la tâche effectuée par chacun pour fabriquer un produit donné » : chaque pays est spécialisé dans une étape du processus de production, dans une « tâche », c’est la DIPP. 3. Le schéma A correspond à la DIT. 4. Dans la DIPP, la spécialisation se fait en fonction des avantages comparatifs et de la dotation factorielle : un pays riche en main-d’œuvre pas chère se spécialisera dans des tâches « simples », comme l’assemblage. 5. Le pays A dispose de travailleurs moyennement qualifiés, à moindre coût, ce qui correspond à des pays en développement. Le pays B dispose de travailleurs non qualifiés avec des salaires faibles, ce qui correspond aux pays non développés. Le pays C dispose d’une main-d’œuvre qualifiée, comme les pays développés. Chapitre 3 Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production ?
55
ÉTAPE 2 1. L’iPhone n’est produit que dans un seul pays, mais ses composants sont fabriqués dans différents pays, l’assemblage se fait en Chine, mais tout ce qui est conception, marketing et distribution se fait depuis les États-Unis. Chaque pays ou entreprise s’occupe d’une tâche, d’une étape du processus de production ➞ DIPP 2. 500 – 178,96 = 321,04 $ : c’est la valeur ajoutée créée par Apple, donc c’est la richesse créée par les États-Unis sur un iPhone. L’entreprise qui assemble en Chine l’iPhone crée 6,5 $ de valeur ajoutée, c’est la richesse qui revient à la Chine sur la production d’un iPhone. 3. Les inégalités au sein de la DIPP sont dues aux différences de spécialisation. La spécialisation des pays développés leur apporte une plus grande valeur ajoutée que celle des pays en développement. Les pays en développement doivent progressivement modifier leurs spécialisations et orienter leurs activités vers des segments de production qui créent davantage de richesses. VERS LE BAC
➜ Manuel p. 91
S’ENTRAÎNER À LA DISSERTATION ➜ Manuel p. 91 Sujet : Que recherchent les FMN dans leurs stratégies de localisation internationale ? Plan détaillé I. Les FMN cherchent à améliorer leur compétitivité-prix. A. Minimiser les coûts de production et comparaison du coût du travail avec la productivité du travail (document 2)… B. … d’où des IDE orientés vers des pays où la main-d’œuvre est moins chère (documents 3 et 4), et parfois des délocalisations. C. Prise en compte des coûts de transport (exemple de Meccano dans le document 1). II. Les FMN cherchent aussi à améliorer leur compétitivité-hors prix. A. Besoin d’une main-d’œuvre qualifiée, même si elle est plus chère, car plus qualifiée (document 2), d’où des IDE vers des pays développés (document 3). B. Besoin de flexibilité, de réactivité, d’où la recherche d’une proximité avec le lieu de vente (document 1). Volonté de différencier ses produits selon les goûts des consommateurs (réactivité). C. Les FMN investissent sur des grands marchés, où la demande est forte et donc où les consommateurs sont « riches » (document 4).
S’ENTRAÎNER À L’ÉPREUVE COMPOSÉE ➜ Manuel p. 92 PARTIE 1 Mobilisation des connaissances 1. Il s’agit ici de développer essentiellement la protection des industries naissantes et vieillissantes. Il peut être demandé quelques connaissances sur les politiques commerciales stratégiques et sur la défense d’une entreprise ou d’un secteur dans une optique sociale (protéger des emplois ciblés). 2. Selon la théorie HOS, la spécialisation des pays se fait selon la dotation factorielle de chacun : un pays se spécialise dans un bien (ou un secteur) qui nécessite, pour être produit, le facteur de production qui est en abondance dans le pays. Cette abondance du facteur permettra de se le procurer à un prix relativement plus faible. PARTIE 2 Étude d’un document Ce document est une représentation graphique qui présente la valeur de l’euro exprimée en livre sterling, la monnaie anglaise. Il est issu d’un site Internet et date de 2014. Il présente le cours de l’euro en livre, depuis la création de l’euro en 1999. Sur l’ensemble de la période, on constate que l’euro s’est globalement apprécié : 1 € valait 0,6 livre en 2000 et 0,8 livre en 2014. Soit une appréciation de 33 %. Si on regarde plus en détail, on constate que l’appréciation a été légère et lente entre 1999 et 2008 mais, suite à la crise économique de 2008, l’euro s’est apprécié rapidement en 2008 et 2009 (plus précisément, c’est certainement la livre qui s’est dépréciée suite à la politique monétaire du Royaume-Uni). Depuis 2009, l’euro se déprécie faiblement et lentement.
56
Partie 1 • Thème 2 Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
Cette appréciation de l’euro a plusieurs impacts sur les entreprises françaises : – Les entreprises françaises qui exportent vers le Royaume-Uni sont clairement pénalisées ; elles perdent en compétitivité-prix car le prix de leurs exportations augmente. – Les autres entreprises françaises, exportatrices ou non, ne sont pas pénalisées. – Les importations en provenance du Royaume-Uni sont moins chères, les consommateurs français sont donc gagnants. – La hausse du prix des exportations vers le Royaume-Uni incite les entreprises françaises à rivaliser avec leurs concurrentes anglaises au niveau de la compétitivité-hors prix : innovation, différenciation des produits, etc. Finalement, le bilan semble plutôt négatif car les exportateurs français (vers le Royaume-Uni) sont clairement perdants. PARTIE 3 Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire I. Le constat : le libre-échange favorise la croissance. A. Relation échanges internationaux/croissance (document 2). B. Exemples de pays qui se développent en partie grâce aux échanges internationaux (document 1). II. La théorie : les avantages comparatifs. A. La théorie des avantages comparatifs (à expliquer) montre que tous les pays sont gagnants à commercer librement. B. La spécialisation permet à la fois des gains de productivité et des économies d’échelle. III. La pratique : des gains pour les producteurs et les consommateurs. A. Les producteurs peuvent se procurer des facteurs de production à moindres frais (document 1) et ils peuvent plus facilement exporter. B. Les consommateurs ont accès à une plus grande variété de biens et services.
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE ➜ Manuel p. 93 Étudier et exploiter un tableau statistique ÉTAPE 1 1. Variables économiques étudiées dans ce tableau
Exportations et PIB
Indicateurs statistiques utilisés
Taux de variation et TCAM
Unité
%
Pays concerné(s)
Monde
2. Entre 2000 et 2009, les exportations mondiales de biens et services ont augmenté de 4,2 % en moyenne chaque année. ÉTAPE 2 1. On remarque que, lorsque la croissance des exportations est faible, la croissance économique est faible ; lorsque la croissance des exportations est forte, la croissance économique est forte ; lorsque les exportations diminuent, le PIB diminue également. 2. Il semble donc y avoir une corrélation forte entre la variation des exportations et celle du PIB, donc entre les échanges internationaux et la croissance : plus les échanges sont importants, plus la croissance est forte. ÉTAPE 3 1. Il peut y avoir deux relations possibles : Exportations ➞ croissance. La hausse des exportations permet de créer plus de richesses. Croissance ➞ exportations. L’enrichissement d’un pays lui permet de davantage exporter. 2. D’après le sujet, c’est la première relation qui nous intéresse : exportations ➞ croissance. 3. Les données de la question 1 de l’étape 2 mettent bien en avant la relation entre commerce international et croissance : lorsque la hausse des exportations s’accélère, celle du PIB s’accélère aussi, et lorsque les exportations diminuent, le PIB aussi. Chapitre 3 Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production ?
57
Chapitre
4
Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Ce chapitre est le deuxième du thème « Mondialisation, finance internationale et intégration européenne ». Il doit permettre aux élèves de mettre en pratique les connaissances de chapitre précédent. Ainsi, les élèves devront être capables d’utiliser les théories du commerce international, afin de montrer comment et pourquoi les États membres ont choisi d’intégrer leurs économies ; ils pourront, de plus, réutiliser les connaissances acquises sur les mécanismes de change pour comprendre l’importance de l’Union monétaire dans le contexte monétaire et financier international. Enfin, ce chapitre leur rappelle le rôle des politiques macroéconomiques, en précisant leurs interdépendances dans l’Union monétaire. On s’interrogera à cet égard sur les difficultés de coordination des politiques économiques. Le programme incite à ne pas développer les détails de la construction européenne mais, à l’inverse, il insiste sur l’originalité de l’intégration européenne, ce qui est l’objet du premier dossier. Il nous a paru nécessaire de montrer aux élèves les objectifs de cette intégration, afin qu’ils puissent mieux appréhender les questions de la deuxième partie. Aussi la problématique de l’originalité de l’intégration est instillée dans chaque document, mais ne fait pas l’objet de questions particulières pour l’analyse de documents. Seules les questions qui permettent de faire un bilan portent précisément sur l’originalité de l’Union européenne, mais chaque document présente celle-ci. Par rapport à l’édition précédente, nous avons choisi de discuter dans une deuxième partie la puissance économique de l’Europe, aujourd’hui remise en cause par l’émergence d’autres zones économiques et soumise à de fortes pressions. La troisième partie, enfin, est centrée sur les défis de l’UEM : mener une politique monétaire qui conviennent à tous les États membres, créer une monnaie internationale capable de concurrencer le dollar, mener des politiques cohérentes dans un espace économique intégré, où les politiques sont interdépendantes et doivent donc être coordonnées.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES – Bénassy-Quéré Agnès, Cœuré Benoît, Jacquet Pierre, Pisani-Ferry Jean, Politique économique, De Boeck, 3e édition, 2012. Un manuel de référence sur les politiques publiques. – Barthe Marie-Annick, Économie de l’Union européenne, Economica, 5e édition, 2014. Un livre très complet sur l’Union européenne. – Pisani-Ferry Jean, Le réveil des démons. La crise de l’euro et comment nous en sortir, Fayard, 2011. Un livre bien écrit, facile à lire, qui retrace le parcours de l’euro, de sa mise en œuvre à la crise. L’auteur propose des solutions pour sortir de la crise par la coordination. – Rapport CAE, Coordination des politiques économiques, 1998. – Rapport CAE, Réformer le PSC, 2004. – Notes du CAE, Compléter l’euro, avril 2013. – Notes du CAE, L’euro dans la « guerre des monnaies », janvier 2014. – Notes du CAE, Pour une politique macroéconomique d’ensemble en zone euro, mars 2015. Des rapports, notes du CAE qu’on peut télécharger facilement sur le site, on ne donne donc que quelques références. 58
Partie 1 • Thème 2 Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
ARTICLES – « Les politiques économiques à l’épreuve de la crise », Cahiers français, n° 359, 2010. – « Crise de la zone euro, où en sommes-nous ? », Cahiers français, n° 387, juin 2015. – « L’Europe a-t-elle un avenir ? », Alternatives économiques, hors-série, n° 95, décembre 2012. On trouve de nombreux articles pour les élèves dans Alternatives économiques sur la question européenne. Ainsi que des dossiers Web sur l’Europe et l’euro.
SITOGRAPHIE – http://www.touteleurope.eu/. Un site très complet sur l’Union européenne, avec des dossiers pédagogiques, une revue de presse, des cartes sur différentes thématiques européennes. Site très accessible pour les élèves. – http://europa.eu/index_fr. htm. Le portail de l’Union européenne (site officiel). – http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/eurostat/home/. Site de données statistiques sur l’Union européenne : Eurostat, très bien fait, avec possibilité de créer ses propres graphiques en ligne.
DOSSIER 1
En quoi l’Union européenne est-elle une expérience originale d’intégration ?
1 Les pays européens se sont dotés d’un grand marché intérieur ➜
DOC 1 Les principales étapes de l’intégration européenne ➜ Manuel p. 96 1. Réalisations économiques : marché unique, union douanière, libre circulation des biens, services et facteurs de production, Système monétaire européen, intégration monétaire et PCS. Réalisations politiques : libre circulation des personnes (espace Schengen), élections européennes au suffrage universel direct, délégations de pouvoir aux institutions européennes, citoyenneté européenne et principe de subsidiarité, traité pour une Constitution de l’Europe, nomination d’un président du Conseil européen et d’un haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères. 2. Les objectifs sont la mise en place d’un espace de libre-échange (on pourra réutiliser ici les connaissances acquises au chapitre 3 sur l’intérêt du libre-échange) et la mise en œuvre d’une souveraineté monétaire européenne. 3. Cette question est très ouverte et doit permettre de réfléchir à l’originalité de l’Union européenne. L’élargissement permet la création d’un vaste marché, mais l’augmentation du nombre d’acteurs crée des difficultés de coordination des politiques économiques. DOC 2 Les conditions de la réalisation d’un grand marché intérieur ➜ Manuel p. 96 1. La concurrence pure et parfaite est un modèle idéal (normatif) de fonctionnement du marché qui respecte cinq critères : homogénéité des produits, atomicité, libre entrée et libre sortie, information parfaite et mobilité parfaite des facteurs de production. 2. Le grand marché met en concurrence l’ensemble des entreprises du territoire, ce qui augmente l’atomicité du marché. L’homogénéité du produit est garantie par la mise en place de normes européennes communes. L’ensemble des produits et facteurs de production circulent librement, et le grand marché est complété par la monnaie unique, afin d’en augmenter la transparence. Chapitre 4 Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?
59
DOC 3 Les effets de l’union douanière ➜ Manuel p. 97 1. Quatre possibilités sont envisagées dans l’exemple : une absence d’union douanière avec un droit de douane sur les importations de 3 € à l’entrée du Royaume-Uni ; une absence d’union douanière avec un droit de douane de 5 € ; une union douanière avec la France avec un droit de douane de 3 € ; enfin une union douanière avec la France et un droit de douane de 5 €. 2. Absence d’union douanière et droit de 3 € : blé acheté aux États-Unis ; absence d’union douanière et droit de 5 € : blé acheté au Royaume-Uni ; union douanière avec la France quelque soit le montant du droit de douane hors de l’Union : blé acheté en France. 3. Le passage d’un droit de douane de 3 € à une union douanière avec la France implique que le blé acheté n’est plus américain mais français. Le commerce avec la France ne fait donc que se substituer au commerce avec les États-Unis. À l’inverse, si le droit de douane antérieur à l’union douanière est plus élevé, l’union douanière est créatrice de commerce. 4. L’union douanière favorise la création de commerce lorsque le droit de douane antérieur est élevé. L’intégration européenne est originale par l’importance du commerce intrarégional (65 %). On peut émettre l’hypothèse d’un détournement de commerce par les États membres. Chaque pays individuellement pourrait commercer avec des pays hors de la zone, dont les prix hors droits de douane seraient comparativement inférieurs à ceux des produits européens. DOC 4 Les atouts du grand marché intérieur européen ➜ Manuel p. 97 1. Le grand marché augmente mécaniquement le nombre d’offreurs : toutes les entreprises européennes sont présentes sur le marché unique. Ainsi l’intégration européenne limite l’inflation par la demande en désactivant les tensions sur les capacités de production. 2. Le grand marché intérieur devrait limiter les risques d’inflation par la demande et par les coûts. Faire le bilan
➜ Manuel p. 97
De haut en bas, de gauche à droite : hausse de la demande – baisse des prix – création d’emplois.
2 La mise en place de l’euro consolide l’intégration européenne ➜
DOC 1 La monnaie unique : stade ultime de l’intégration économique ? ➜ Manuel p. 98 1. Théoriquement, l’UEM est le dernier stade de l’intégration économique, mais de nombreux exemples montrent qu’aucun stade de l’intégration n’est parfaitement atteint. 2. Chaque stade de l’intégration nécessite la mise en place d’institutions supranationales, afin de définir, mettre en œuvre et faire respecter les politiques communes. 3. Zone de libre-échange : CECA – Union douanière : traité de Rome – Marché commun : Acte unique – Union économique : PAC (l’Union économique n’est pas un stade de l’intégration européenne : son originalité est qu’elle est dès ses prémisses une intégration renforcée) – UEM : zone euro. DOC 2 Pourquoi adopter une monnaie unique ? ➜ Manuel p. 98 1. Carré violet : élimine les fluctuations de taux de change – Carré bleu : en réduisant le coût du financement. 60
Partie 1 • Thème 2 Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
2. Un marché financier intégré permet un meilleur appariement de l’offre et de la demande de capitaux, augmente l’offre globale et donc devrait diminuer le loyer de l’argent. La disponibilité des capitaux étant facilitée, l’investissement devrait augmenter. 3. L’Union économique et monétaire accroît la richesse globale. En effet, la monnaie unique permet d’intégrer un espace économique dans lequel les coûts de transaction sont réduits ; mécaniquement, on s’attend donc à des économies dans la mise en œuvre des échanges dans la zone. Ces gains permettent des baisses de prix qui augmentent la demande de biens, l’investissement est favorisé par une plus forte demande anticipée. L’investissement est également facilité par l’intégration du marché financier, qui réduit les taux d’intérêt. DOC 3 Quelles sont les conditions de mise en place d’une monnaie unique ? ➜ Manuel p. 99 1. Mobilité des facteurs de production au sein de la zone supérieure à celle vis-à-vis de l’extérieur – Fort degré d’ouverture – Intégration financière – Préférences homogènes. 2. Cette question ouverte doit permettre aux élèves de travailler la comparaison des théories avec la réalité. Pour chaque condition de l’optimalité d’une zone monétaire, on montrera les réalisations de la zone euro et ce qu’il reste à faire. DOC 4 L’Union économique et monétaire (UEM) renforce l’intégration financière ➜ Manuel p. 99 1. Selon différents organismes européens et internationaux, en 2009, le stock des avoirs et engagements financiers avec l’extérieur des États-Unis et du Japon atteint environ 180 % du PIB du pays, tandis que la zone euro présente un stock de près de 320 % de son PIB. 2. Le total des actifs et engagements extérieurs de la zone euro a été multiplié par 2,5 environ entre 1999 et 2013. 3. La mise en place de l’euro a permis d’accroître l’intégration financière de la zone avec l’extérieur. L’UEM a pu devenir la zone la plus intégrée au monde. Faire le bilan
➜ Manuel p. 99
En se dotant d’une monnaie unique, les pays membres de la zone euro renforcent leur intégration économique. En effet, l’euro améliore les conditions de la concurrence sur le grand marché intérieur, par une meilleure circulation des capitaux, une meilleure comparabilité des prix et une réduction de l’incertitude. Par ailleurs, l’euro permet aux pays membres d’être protégés contre les risques de change. Cependant, la zone euro n’est optimale que si les facteurs de production sont mobiles au sein de la zone et les économies relativement homogènes.
DOSSIER 2
Quelle est l’importance de l’Union européenne dans le contexte monétaire et financier international ?
1 Le rôle de l’euro dans le système monétaire et financier international ➜
DOC 1 L’euro : une monnaie internationale ? ➜ Manuel p. 100 1. Instrument d’échange – Unité de compte – Réserve de valeur. 2. Instrument d’échange : monnaie véhiculaire et encours d’obligations internationales. Unité de compte : libellé du commerce. Réserve de valeur : réserves de change. 3. L’euro n’est pas la première monnaie internationale, elle reste derrière le dollar, et sa place comme instrument d’échange reste faible. Chapitre 4 Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?
61
DOC 2 L’euro permet de préserver l’autonomie monétaire ➜ Manuel p. 100 1. Imaginons que les trois objectifs du triangle soient recherchés par un État ; celui-ci souhaite mener une politique de relance monétaire : il diminue les taux d’intérêt directeurs. Cela diminue la rentabilité des capitaux sur le territoire. Avec une libre circulation des capitaux, ceux-ci sortent du territoire. La fuite de capitaux entraîne une diminution de la valeur de la monnaie. En change fixe, l’État concerné sera dans l’obligation de remonter les taux d’intérêt directeurs, afin de préserver le taux de change. Sa politique monétaire n’est donc pas autonome. 2. Le système monétaire international est en change flexible et la circulation des capitaux est libre. La zone euro préserve aussi l’autonomie de sa politique monétaire en ayant un change flexible de l’euro. Les États membres ont renoncé à l’autonomie monétaire. L’euro permet ainsi à la zone euro d’échapper aux incompatibilités du triangle, le taux de change est fixe, la politique monétaire est autonome et les capitaux circulent librement. 3. L’avantage attendu est de supprimer le risque de change dans la zone. DOC 3 L’UEM facilite le financement du budget des États membres ➜ Manuel p. 101 1. Les taux d’intérêt de l’emprunt d’état du Portugal ont augmenté de près de 9 points de pourcentage entre 2008 et 2012, tandis que ceux de l’Allemagne ont diminué de 3 points. De 2012 à 2013, les taux se rapprochent, par la stabilisation, de ceux de l’Allemagne et, par la baisse de 6,5 points, de ceux du Portugal. 2. La monnaie unique permet une meilleure allocation de l’épargne et une diminution des taux d’intérêt de l’emprunt pour les États. Mais tout dépend du niveau de « perfection » du marché des capitaux au sens de la théorie néoclassique. Le problème d’autoréférentialité des marchés financiers s’oppose à l’avantage présenté au document 2, p. 100. 3. On peut distinguer les périodes d’avant-crise et d’après-crise. L’euro doit faciliter le financement des États membres, mais cela dépend du fonctionnement des marchés, des conditions de la ZMO et de la coordination des politiques économiques interdépendantes. DOC 4 Les effets de la dépréciation de l’euro ➜ Manuel p. 101 1. La dépréciation d’une monnaie ne doit pas être confondue avec la dévaluation de celle-ci. Elle correspond à une baisse de la valeur de la monnaie sur le marché des changes. 2. Un bien dont le prix est fixe devient relativement moins cher pour les acheteurs étrangers si la valeur de la monnaie relativement à la leur diminue. À l’inverse, pour les consommateurs internes, la baisse de la valeur de leur monnaie augmente relativement le prix des biens importés. 3.
Faire le bilan
62
Avantages d’une monnaie forte
Inconvénients d’une monnaie forte
Diminution de l’inflation grâce à la diminution du prix relatif des importations. Diminution des taux d’intérêt grâce à l’attrait des capitaux étrangers. Augmentation des acquisitions à l’étranger. Caractéristiques d’une monnaie internationale.
Diminution des exportations par augmentation des prix à l’étranger : perte de compétitivité des entreprises européennes. Spéculation des acteurs financiers sur la monnaie. Incitations aux politiques nationales opportunistes.
➜ Manuel p. 101
1. Vrai, mais ce n’est pas la première monnaie internationale. 2. Vrai, mais cela dépend aussi de la valeur de l’euro, plus il est fort et plus l’UEM attire de capitaux. 3. Faux, un euro fort renchérit les exportations hors de la zone. 4. Faux, si l’UEM a permis de créer des conditions favorables lors de la création de l’euro, seule une intégration politique peut permettre de garantir des taux faibles pour les dettes des États.
Partie 1 • Thème 2 Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
2 La place de l’Union européenne dans la mondialisation
➜
DOC 1 La première puissance commerciale ? ➜ Manuel p. 102 1. L’Union européenne occupe la première place dans le commerce international, avec des échanges de biens et services qui atteignent des montants hors commerce intrazone de 1 700 milliards d’euros exportés, pour 1 800 milliards d’euros importés. Elle occupe la première place en termes de part du PIB mondial avec 22,9 % du PIB mondial en 2012. 2. USA : 22,3 / 4,5 = 4,95 – UE 28 : 22,9 / 7,2 = 3,18 – Chine : 11,5 / 19,2 = 0,59. 3. Les USA occupent la première place en termes de PIB par habitant, mais l’UE à 28 est deuxième en termes de richesses et première exportatrice. DOC 2 Une puissance du bien-être ? ➜ Manuel p. 102 1. Marché incontournable – production de valeur ajoutée industrielle – santé de la population et éducation – patrimoine et flux d’épargne importants – dette publique importante mais situation équivalente au Japon et aux USA. 2. Puissance économique : production de valeur ajoutée, demande interne, richesse patrimoniale – puissance sociale et environnementale : capital humain, santé de la population, pollution moins importante qu’aux USA. DOC 3 Une puissance à l’épreuve de la concurrence des pays émergents ➜ Manuel p. 103 1. En 2015, les parts du PIB mondial de trois grandes régions convergent à près de 20 % (Chine, USA, UE 28), ce qui représente un PIB réel de près de 15 000 milliards de dollars de 2011 chacun. 2. On peut faire réfléchir les élèves sur les instruments de mesure des variations et leur faire calculer un coefficient multiplicateur. IL faut veiller à reprendre la méthode d’utilisation et la lecture d’une échelle logarithmique. 3. Les prévisions du CEPII tendent à démontrer que les émergents (Inde et Chine) rattrapent le niveau de l’UE 28, même si elle reste la première richesse mondiale actuellement. DOC 4 Une puissance en devenir ? ➜ Manuel p. 103 1. Le libre-échange a été permis par l’action des États qui ont signé les accords d’échange. Cependant, la mondialisation diminue la puissance des États par l’augmentation de l’interdépendance des économies et la mise en concurrence des FMN. 2. Les États d’ex-Yougoslavie notamment. 3. En tant qu’organisation supranationale des États, elle peut permettre une régulation globale de la mondialisation qui modifie la souveraineté. Faire le bilan
➜ Manuel p. 103 Atouts Union européenne dans la mondialisation
Puissance commerciale, mais aussi sociale, environnementale et politique
Faiblesses Émergence d’autres États
On pourra reprendre ce tableau à la fin du chapitre et le compléter.
Chapitre 4 Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?
63
DOSSIER 3
Quels sont les défis de l’Union économique et monétaire dans l’économie globale ?
1 L’UEM renforce les interdépendances des politiques macroéconomiques ➜ DOC 1 Les politiques macroéconomiques au sein de l’UEM ➜ Manuel p. 104 1. Voir Lexique. 2. Politique monétaire : Banque centrale européenne, accompagnée des banques centrales des États membres. Politique budgétaire : gouvernements des États membres. 3. 1 : Une diminution des taux d’intérêt directeurs par la banque centrale allège le coût du crédit pour les ménages et entreprises, ceux-ci augmentent donc leur demande globale. 2 : Lorsque le taux d’utilisation des capacités de production approche de 100 %, les entreprises ne peuvent plus augmenter leur offre. La demande globale est supérieure à l’offre globale, ce qui augmente les prix. 3 : La BCE ayant pour objectif la stabilité des prix dans la zone, dès que l’inflation augmente, on s’attend à une réaction de celle-ci. 4 : Plus les taux d’intérêt sont élevés, plus les États membres payent cher pour emprunter l’argent nécessaire au financement du budget. 4. Il découle logiquement du schéma et des remarques précédentes que les politiques budgétaires et monétaires sont interdépendantes. DOC 2 Quel policy mix pour la zone euro ? ➜ Manuel p. 104 1. Combinaison 3 ou 4, selon que l’on considère la politique de rachats d’actifs par la BCE comme une relance ou non. 2. Dans une zone monétaire, la politique budgétaire voit son efficacité renforcée. Les États membres pourraient utiliser celle-ci sans prendre en compte les externalités négatives d’une telle politique sur les autres États de la zone. 3. Une augmentation des taux d’intérêt directeurs entraîne une diminution de la demande globale, qui peut être contrecarrée par une politique budgétaire de relance, mais cette politique est plus chère à financer. Accompagnée d’une politique budgétaire restrictive, la politique monétaire restrictive mène à un meilleur contrôle de l’inflation, au risque d’un niveau plus faible de production. Par une politique monétaire de relance, la baisse des taux d’intérêt permet une politique budgétaire peu coûteuse, mais avec un risque d’inflation. Une politique budgétaire restrictive accompagnant la relance monétaire peut mener à des politiques qui s’annulent. DOC 3 L’évolution du déficit et de la dette de quelques États membres ➜ Manuel p. 105 1. 2000-2007 : déficits relativement stables. 2007-2009 : accroissement des déficits. 2009-2013 : réduction. 2. 2000-2007 : situation économique stable. 2007-2009 : relance budgétaire (sauvetage des économies, plans de relance). 2009-2013 : politiques restrictives, austérité. 3. Le déficit structurel annuel des APU ne doit pas être supérieur à 0,5 % du PIB en euros courants. Si la dette publique est supérieure à 60 % du PIB, le pays défaillant s’engage à réduire son déficit au rythme d’un vingtième par an (article 4). Si la dette publique de l’État signataire est inférieure à 60 % de son PIB en euros courants, alors les APU pourront avoir un déficit structurel plus important. 4. Politiques budgétaires distinctes, mais tendance générale à la restriction budgétaire. DOC 4 L’interdépendance stratégique des politiques budgétaires ➜ Manuel p. 105 1. La relance budgétaire par un pays augmente la demande importée et donc les importations, au détriment de la balance commerciale. Cependant, si la politique de relance budgétaire est généralisée dans la zone, le pays verra aussi ses exportations croître. 64
Partie 1 • Thème 2 Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
2. La situation optimale est dominée parce que les acteurs individuellement n’ont aucun intérêt à faire le choix qui garantit cette situation. En effet, dans leur prise de décision, ils ne prennent en compte que leurs gains personnels, sans considérer les gains de l’ensemble des acteurs. 3. À l’heure du corrigé, les politiques budgétaires ne sont pas coordonnées au sein de la zone, les politiques d’austérité se généralisent en Europe. Faire le bilan
➜ Manuel p. 105
La politique monétaire de la BCE est déterminante pour le financement de la politique budgétaire des États membres. Elle l’influence par la modification des taux d’intérêt directeurs. Les politiques budgétaires, en modifiant le niveau de demande globale et de production, peuvent modifier le niveau général des prix et donc l’orientation à la hausse ou à la baisse des taux d’intérêt directeurs par la BCE. La politique de relance budgétaire menée par un État membre améliore le solde extérieur des États qui exportent vers cet État. En retour, lorsque un État membre améliore son solde extérieur, cela limite l’efficacité de la politique de relance budgétaire menée dans un seul État membre.
2 Les difficultés de coordination des politiques économiques en Europe ➜ DOC 1 Quelle politique pour des économies hétérogènes ? ➜ Manuel p. 106 Ces quatre graphiques présentent les quatre objectifs du carré magique de Kaldor. 1. Non, hétérogénéité de l’ensemble des variables du carré magique. 2. L’économie allemande présente une balance commerciale largement excédentaire et un faible taux de chômage. Sa croissance est plus faible avant la crise qu’après. 3. La divergence des fondamentaux des États membres empêche de définir des politiques monétaires et budgétaires communes. DOC 2 Le partage des domaines d’action politique entre États membres et UE ➜ Manuel p. 106 1. Allocation des ressources : régulation par la puissance publique des situations non optimales de coordination par le marché. Stabilisation : politiques contracycliques et stabilisateurs automatiques. Redistribution : répartition secondaire des revenus. 2. Marché du travail et marché des biens et services. 3. Décisions qui se prennent à des niveaux différents de compétences et peuvent aller à l’encontre de décisions prises à un autre niveau. DOC 3 Les difficultés de coordination budgétaire ➜ Manuel p. 107 1. Les politiques menées au lendemain de la création de l’euro n’ont pas été coordonnées. De plus, les États membres ont refusé de financer un vrai budget européen, demandant à recevoir les mêmes sommes que celles versées. 2. La coordination budgétaire est rendue difficile par : la non-convergence des économies européennes ; le fait que la coordination soit une stratégie dominée (cf. document 4, p. 105) ; l’absence de pouvoir politique européen ; ainsi que la confusion entre l’UEM et l’Union européenne. 3. Le fédéralisme budgétaire est un mode d’organisation qui transfère les compétences budgétaires des États membres aux institutions communautaires. 4. Le fédéralisme budgétaire délègue la définition et la mise en œuvre de cette politique à une autorité supranationale. Mais il impose la création d’un pouvoir politique supranational. Chapitre 4 Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?
65
DOC 4 Le traité budgétaire : une solution ? ➜ Manuel p. 107 1. Défaut d’organisation – solidarité limitée – absence de négociations – difficultés institutionnelles. 2. Il établit une règle a minima de réduction des déficits sans que les États soient invités à coopérer, collaborer et se coordonner sur les politiques menées. 3. Changements institutionnels – renforcement politique et démocratique de la zone euro. Faire le bilan
➜ Manuel p. 107
1. Faux, les économies ont convergé avant la mise en place de l’euro, mais l’absence de coordination a fait diverger les économies après la création de l’euro. 2. Faux, il est trop faible. 3. Faux, elle ne suffit pas à assurer une réelle coordination des politiques économiques. 4. Faux, la répartition des compétences est plutôt souple et peut poser des problèmes de gouvernance.
EXERCICES ➜ Manuel p. 111
EXERCICE 1 Dans l’ordre des phrases proposées, les notions sont : Grand marché intérieur – Fédéralisme – Union économique et monétaire – Politique monétaire – Politique budgétaire – Coordination.
EXERCICE 2 1. Vrai-faux, les États membres sont souverains dans la définition de la politique budgétaire. Mais le TSCG encadre les politiques budgétaires, interdépendantes de la politique monétaire. 2. Faux, les États membres suppriment le change et renforcent l’intégration financière. Dans la zone, la politique monétaire n’est pas autonome. 3. Faux, le dumping fiscal consiste à améliorer sa compétitivité-prix par rapport aux autres États membres. Ceux-ci perdent donc en compétitivité. 4. Faux, les politiques expansives sont préconisées en temps de crise, puisqu’elles permettent de contrarier le cycle économique. 5. Vrai. 6. Vrai, les États membres pourraient profiter de ce loyer de l’argent faible. 7. Faux, si l’euro a un taux de change plus élevé, par exemple si un euro vaut 0,90 dollar, alors il est une monnaie forte. 8. Vrai, chaque État membre peut mener des stratégies non coopératives, mais cela amène l’économie à un niveau inférieur à ce qu’il serait en cas de coordination. 9. Vrai-faux, le budget européen permet de financer la PAC, des aides régionales et des actions d’envergure internationale. Cependant, la faiblesse du budget (1,3 % du PIB) ne permet pas de mener de politique contracyclique. 10. Faux, l’UEM est intégrée au niveau des capitaux, mais le travail est encore peu mobile. L’Union européenne présente un commerce intrarégional de 65 %. L’UEM est faiblement fiscalement intégrée et présente des préférences divergentes.
EXERCICE 3 De haut en bas et de gauche à droite : augmentation – BCE – diminution – coût de financement des crédits – production – emploi – solde budgétaire – États membres – diminution – dépenses publiques 66
Partie 1 • Thème 2 Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
TRAVAUX DIRIGÉS ➜ Manuel p. 112
La crise européenne de la dette dans le contexte monétaire et financier international L’objectif de ce TD est de réutiliser les connaissances acquises par les élèves afin de leur faire trouver les facteurs de la crise de la dette européenne. En termes de méthode, les élèves apprennent à utiliser plusieurs documents dans un objectif d’argumentation. ÉTAPE 1 1. De manière mécanique, lors d’une phase de crise, le budget de l’État se dégrade : les recettes diminuent (moins d’activité, donc moins de prélèvements) et les dépenses augmentent (augmentation des allocations versées). 2. L’augmentation de la dette publique diminue la solvabilité des États, les agences de notation dégradent leur note. Ce qui augmente mécaniquement le coût des emprunts pour cet État : les investisseurs demandent des primes de risque plus élevées. Le coût de l’emprunt augmentant, la dette se dégrade. ÉTAPE 2 1. Si l’augmentation du niveau général des prix est inférieure à ce qu’on paye pour disposer tout de suite d’une certaine somme (taux d’intérêt), alors les taux d’intérêt réels sont négatifs. Il vaut mieux emprunter pour acheter tout de suite. 2. Ce texte décrit le passage de la crise de l’endettement privé (crise des subprimes) à l’endettement public (dégradation du solde public). 3. La BCE agit moins rapidement et moins fortement à la crise des subprimes. Elle est souvent accusée d’être trop prudente, face à l’activisme de la FED. ÉTAPE 3 Les causes européennes de la crise de la dette sont nombreuses : absence de convergence, absence de contrôle de l’endettement privé et des déficits commerciaux, manque d’activisme de la BCE sont présents dans le texte (document 2). Dans les dossiers précédents, on trouvera l’absence de coordination européenne, les politiques non coopératives, l’encadrement du policy mix européen dans un cadre restrictif, la dépendance des États membres vis-à-vis des marchés financiers. ÉTAPE 4 I. La crise des subprimes est à l’origine de la crise de la dette en Europe
Schéma à expliquer. Certains États membres, dont l’Espagne, ont développé des régimes de croissance fondés sur l’endettement privé et l’immobilier. II. mais la crise de la dette est aussi un problème européen. La zone euro n’est pas une ZMO. Les politiques non coopératives augmentent les difficultés des États endettés. Le PCS est insuffisant pour prévenir les déséquilibres. Les pays membres sont dépendants des marchés financiers.
VERS LE BAC
➜ Manuel pp. 113-115
S’ENTRAÎNER À L’ÉPREUVE COMPOSÉE ➜ Manuel p. 113 PARTIE 1 Mobilisation des connaissances 1. L’UEM renforce les interdépendances entre les politiques monétaire et budgétaire d’une part, entre les politiques budgétaires des États membres d’autre part. Ainsi la BCE, par sa politique monétaire, facilite ou non le financement du budget des États membres. À l’inverse, les États membres par l’action sur leur budget peuvent venir modifier l’inflation et donc la politique monétaire de la BCE. De plus, par leur politique budgétaire, les États membres modifient la balance commerciale des partenaires. 2. Les États membres de l’UEM ont décidé d’intégrer leurs économies afin de profiter des gains de l’échange, de la monnaie unique et de créer une zone monétaire optimale. Chapitre 4 Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?
67
PARTIE 2 Étude d’un document Avant la crise économique, l’Allemagne réduit son déficit (désinflation compétitive), tandis que celui de la France reste stable. En 2009 et 2010, les plans de sauvetage et de relance ont augmenté les déficits des deux pays. À partir de 2011, les déficits se réduisent (plans d’austérité). Les effets sur la croissance et l’inflation semblent quasi immédiats. La politique monétaire semble restrictive avant 2009 (pas de baisse des taux d’intérêt directeurs – désinflation), elle maintient l’inflation à partir de cette date (baisse des taux). PARTIE 3 Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire I. Des économies divergentes…
Divergence des fondamentaux qui nécessite des politiques différentes. Comportements de « passager clandestin » : le PSC n’est pas respecté par les États membres. Le PSC est centré sur la dette et le déficit publics : l’endettement privé remplace l’endettement public (Espagne, Irlande). Des crises de la dette plutôt qu’une seule (document 2), dont les facteurs sont très différents et donc les réponses divergentes. II. … mènent à la mise en place de politiques non coordonnées. Des politiques budgétaires avant et pendant la crise non coordonnées : les États membres ont mené des plans de relance non concertés. Des politiques budgétaires d’austérité (document 1) qui n’ont pas les mêmes effets : des effets directs moins négatifs pour l’Allemagne que pour les autres États. L’austérité généralisée rend les politiques d’austérité et de compétitivité inopérantes, en l’absence de demande importée dans les États partenaires.
S’ENTRAÎNER À LA DISSERTATION ➜ Manuel p. 114 Sujet : Quelle est l’importance actuelle de l’Union économique et monétaire européenne dans le contexte monétaire et financier international ? Plan détaillé I. L’UEM est aujourd’hui une des plus grandes puissances économiques
A. Une zone intégrée au commerce international… L’euro augmente les investissements de portefeuille au sein de la zone. Grâce à une inflation stable, comparativement aux autres pays avec lesquels elle commerce principalement, elle devrait gagner en compétitivité à moyen terme. La balance commerciale européenne est excédentaire. La part des IPE entrants et sortants s’établit à un niveau supérieur aux autres grandes économies mondiales, malgré une baisse en 2008. L’UEM est donc une zone intégrée au commerce et à l’investissement internationaux. B. … et qui dispose d’une monnaie forte. Une monnaie quasi internationale, qui a les avantages d’une monnaie forte. L’UEM facilite le financement des États membres, en permettant un taux d’intérêt unique et faible pour tous. II. mais elle est confrontée à des défis nombreux dans la crise financière internationale. A. Des défis vis-à-vis du reste du monde. De 2005 à 2008, on observe une chute brutale des investissements de portefeuille dans la zone. La zone euro présente une balance commerciale excédentaire avec la Turquie et les États-Unis, mais déficitaire avec la Chine, la Russie et le Brésil (BRICS). Ces pays en voie de développement ont un cours des actions bien plus favorable. L’euro subit une forte pression des marchés financiers. La récente modification du policy mix pourrait mener à un relâchement de la contrainte budgétaire et devrait permettre de diminuer le taux de chômage et d’augmenter la demande interne. B. Des défis internes à la zone euro. L’attrait des stratégies non coopératives – Le manque de coordination – La difficulté à définir un policy mix cohérent.
68
Partie 1 • Thème 2 Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE ➜ Manuel p. 115 Relier les documents aux connaissances ÉTAPE 1 1. Titre
Auteur
Contexte spatio-temporel
Document 1
Flux nets d’IPE.
Banque mondiale.
1999-2013
Document 2
Commerce hors zone euro par principaux partenaires.
Eurostat.
2002-2013
Document 3
La modification du policy mix européen pour un retour de la croissance.
X. Thimbault, OFCE.
Avril 2014
Document 4
Données économiques principales pour les grandes économies mondiales.
FMI, Banque mondiale, OCDE.
2014
2. Idée générale
Exemples
Idées complémentaires
Document 1
La zone euro a un haut niveau d’intégration financière.
Le flux net d’IPE est proche de 500 milliards de dollars courants en 2013, alors qu’il est négatif aux USA.
Chute des IPE de 2005 à 2008.
Document 2
Le solde du commerce extérieur de la zone est positif avec les USA et la Turquie, mais négatif avec les émergents (Russie, Chine, Inde).
La balance commerciale avec la Chine est déficitaire de près de 100 000 millions d’euros en 2013.
On observe la baisse du commerce mondial dans la crise et la reprise de celui-ci, la zone euro a réduit ses flux de commerce avec les émergents.
Document 3
Le renforcement de la gouvernance macroéconomique et la modification du policy mix européen pourraient permettre un retour de la croissance.
Baisse des primes de risque sur les taux d’intérêt à long terme des États membres. Relance de la demande, de l’investissement.
Relance incertaine, dépend du niveau de coopération et coordination des États. Risque de modification des gains de compétitivité sans les accroître.
Document 4
Croissance du PIB et chômage de la zone euro élevé, mais balance courante et inflation faible.
Taux de chômage à 11,6 %, taux de croissance à 0,8 %. Balance courante positive et taux d’inflation quasi nul.
Brésil et Russie présentent aussi de faibles taux de croissance, pour des taux d’inflation élevés, pas meilleure situation.
ÉTAPE 2 Mécanismes/connaissances théoriques utilisables
Notions du programme
Exemples de cours utilisables
Document 1
IDE/IPE
Globalisation, intégration financière
Lien entre valeur de la monnaie et attrait des capitaux
Document 2
Balance commerciale
Pays émergents
Déterminants du commerce international
Document 3
Politiques macroéconomiques Compétitivité
Modification des politiques macroéconomiques et leurs effets
Interdépendance des politiques macroéconomiques, difficultés de l’Union européenne
Document 4
Inflation, chômage
Carré magique de Kaldor
Causes et conséquences de ces déséquilibres macroéconomiques
ÉTAPE 3 Voir ci-dessus corrigé de dissertation. Chapitre 4 Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?
69
Chapitre
5
La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Le thème « Économie du développement durable » ne comporte plus qu’un seul chapitre intitulé « La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ? ». L’allègement de programme conduit donc à traiter les limites de la croissance et les instruments de la politique climatique dans un seul et même chapitre. Le chapitre 5 est constitué de trois dossiers problématisés. Le dossier 1 répond à la question « Quelles sont les limites de la croissance économique ? ». Il pose, tout d’abord, le constat des effets négatifs de la croissance économique sur les biens communs et les inégalités. L’objectif est de montrer qu’une croissance infinie dans un monde fini est impossible. Par la suite, le dossier 1 introduit la théorie du développement durable et ses trois piliers. Il distingue les notions de durabilité et de soutenabilité avant de présenter la conception de facteurs de production du développement durable en définissant les notions de capital physique, naturel, institutionnel et humain. Les limites de cette conception, notamment en matière d’évaluation monétaire, sont également présentées. Le dossier 2 répond à la question « Quelles sont les formes de la soutenabilité ? ». La proximité de la soutenabilité faible avec la théorie néoclassique ainsi que sa conception de la substituabilité des capitaux sont mises en opposition avec la complémentarité des capitaux dans l’approche de la soutenabilité forte. Ainsi, la croyance dans les vertus du progrès technique pour résoudre les problèmes environnementaux, élément fondamental de la soutenabilité faible, est opposée à l’usage du principe de précaution. Le dossier 3, intitulé « Quels sont les instruments pour une politique climatique ? », a pour objectif, en s’appuyant sur l’exemple de la politique climatique, de présenter une analyse des instruments économiques dont disposent les pouvoirs publics. L’idée générale qui articule l’ensemble du chapitre est la primauté du politique sur l’économique. Les instruments réglementaires, fiscaux et marchands sont conçus avant tout comme des outils qui ne peuvent fonctionner efficacement qu’en présence d’une volonté politique forte. Chaque instrument est analysé à partir d’un exemple concret qui facilite la montée en généralité et la présentation critique. Les notions du programme de terminale sont complétées par les notions d’offre et de demande, et d’allocation de ressources, acquises en classe de première.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES – Bontems Philippe, Rotillon Gilles, L’économie de l’environnement, La Découverte, coll. Repères, 2013. Cet ouvrage de synthèse comporte un chapitre sur les instruments des politiques environnementales ainsi qu’une réflexion sur l’évaluation économique des biens environnementaux et sur la dimension internationale des problèmes environnementaux. – Ostrom, Elinor, La gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, De Boeck, 2010. Pour approfondir la réflexion sur la notion de biens communs à partir des travaux de la première femme prix dit Nobel d’économie. – Perthuis Christian de, Berger Arnaud, Arnaud Emmanuel, Le développement durable, Nathan, 2014. Un excellent ouvrage de vulgarisation qui aborde le développement durable sous différents angles, avec des documents clairs et variés. 70
Partie 1 • Thème 3 Économie du développement durable
– Vallée Annie, Économie de l’environnement, Seuil, 2011. Un ouvrage complet qui présente tous les instruments du programme (réglementation, taxation, marché de quotas d’émission) dans une perspective historique et critique.
REVUES – « L’économie verte », Cahiers français, n° 355, mars-avril 2010. De nombreux articles et graphiques très complets sur les instruments de lutte contre le changement climatique. – « Le développement durable », Les Études de la Documentation française, n° 5315, 2010. Ce numéro présente le cadrage historique et théorique du concept de développement durable, mettant en lumière sa dimension économique et deux siècles de controverses. – « 20 ans de développement durable », Problèmes économiques, n° 3044, 2012. Ce numéro dresse un bilan critique des actions menées vingt ans après le sommet de la Terre en 1992 à Rio.
SITOGRAPHIE – http://www.developpement-durable.gouv.fr/ Site officiel du ministère de l’Écologie et du Développement durable. De nombreux rapports gratuits en ligne. – http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ Site officiel du ministère de l’Écologie et du Développement durable. Met en ligne ses statistiques. – http://www.ipcc.ch Site officiel du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. – http://unfccc.int/portapl_francophone/items/3072.ph Site officiel de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques. – http://www.greenpeace.org/france/fr/ Le site officiel de l’ONG, qui propose une présentation claire des enjeux environnementaux et des solutions mises en place pour pérenniser la croissance. – http://www.ademe.fr/ Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Site gouvernemental à la documentation complète. – http://www.decroissance.org/ Site écologiste, avec des articles et des commentaires de l’actualité par les tenants de la décroissance. – http://www.negawatt.org/ Site associatif qui propose une réflexion et des rapports sur la consommation et les économies d’énergie. – http://www.wwf.fr/ Site officiel du World Wide Fund. Des articles et des informations sur le développement durable.
QUESTION 1
Quelles sont les limites de la croissance économique ?
1 Les limites écologiques et sociales de la croissance économique ➜
DOC 1 Des éléphants d’Afrique menacés ➜ Manuel p. 118 1. 22 000 / 500 000 x 100 = 4,4 %. En 2012, sur 100 éléphants d’Afrique, 4,4 en moyenne ont été tués, d’après l’Union internationale pour la conservation de la nature. 2. 500 000/22 000 = 22,72. Au rythme actuel, l’éléphant d’Afrique aura disparu dans un peu plus de vingt-deux ans. Chapitre 5 La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?
71
3. Les éléphants sont chassés pour l’ivoire de leurs défenses, dont le prix varie entre 500 et 1 000 € le kilo. Les défenses fournissent une source de revenus à des villageois qui vivent avec peu de moyens. Le braconnage d’éléphants mélange donc les aspects environnementaux et sociaux. DOC 2 Comment sauver les éléphants ? ➜ Manuel p. 118 1. Les vaches sont des biens privés, alors que les éléphants sont des biens communs, ils sont non rivaux et non exclusifs. 2. Les éléphants sont victimes de la tragédie des communs, ils n’appartiennent à personne en particulier, personne n’est chargé de veiller à la durabilité de la ressource. Chaque braconnier s’approprie l’intégralité du gain, sans subir les coûts collectifs liés à la raréfaction de la ressource. 3. La solution économique préconisée dans le texte consiste à privatiser les éléphants, c’est-à-dire à attribuer des droits de propriété aux villageois qui auraient ainsi en charge la gestion de la ressource. DOC 3 Quelles relations entre croissance, environnement et inégalités ? ➜ Manuel p. 119 1. En 2008, il fallait en moyenne 4,5 hectares globaux pour subvenir aux besoins de consommation d’un Français, selon l’Ecological Footprint Atlas. En 2013, le niveau de vie d’un Français était de 36 907 $ PPA, selon la Banque mondiale. En 2014, l’indice de développement humain de la France était de 0,884, selon le Programme des Nations unies pour le développement. En 2014, le coefficient de Gini de la France était de 0,306, selon la Banque mondiale. 2. Plus le PIB/habitant est élevé, plus l’empreinte écologique augmente. 3. Les pays les moins avancés, comme le Malawi ou le Bangladesh, ont un faible niveau de vie et un faible degré d’inégalités, mais les inégalités augmentent dans les pays en développement avant de diminuer dans les pays développés. On retrouve l’idée de la courbe de Kuznets sur la relation entre développement et inégalités. DOC 4 Une croissance infinie dans un monde fini est impossible ➜ Manuel p. 119 1. Les économistes représentent traditionnellement l’économie sous la forme d’un circuit fermé et distinct de l’environnement naturel. L’exemple typique de cette représentation est le « Tableau économique » de Quesnay qui s’inspire des travaux sur la circulation sanguine pour modéliser le fonctionnement de l’économie. 2. Dans la réalité, les relations entre le processus économique et l’environnement sont fortes. Le processus économique transforme de l’énergie utilisable (basse entropie) en énergie inutilisable (haute entropie), et dégrade donc inéluctablement l’environnement. 3. À long terme, en dégradant l’environnement, le processus économique remet en cause l’existence même de l’humanité. La dilapidation du capital naturel au nom d’une croissance économique infinie débouche inexorablement sur la mise en danger de l’humanité. Faire le bilan
➜ Manuel p. 119 1. Faux – 2. Vrai – 3. Faux – 4. Faux – 5. Faux – 6. Faux.
2 Développement durable et épuisement des facteurs de production ➜
DOC 1 Le développement durable défini par le rapport Brundtland ➜ Manuel p. 120 1. Société : acheter des légumes de saison, trier les déchets ménagers. Économie : construire des voitures électriques, construire des éoliennes. 72
Partie 1 • Thème 3 Économie du développement durable
Environnement : construire des voitures électriques, trier les déchets ménagers, construire des éoliennes, supprimer les ampoules à filament, créer un parc naturel. Les exemples peuvent être classés dans différents piliers, ce qui prouve l’imbrication des objectifs sociaux, environnementaux et écologiques. 2. La définition du développement durable donnée par le rapport Brundtland est passée à la postérité. Cette notion se définit comme le « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». La définition du développement durable implique donc des dimensions économique, sociale et environnementale intragénérationnelles et intergénérationnelles. 3. Le développement durable n’implique pas un arrêt de la croissance économique. Il cherche au contraire des solutions pour la pérenniser dans un monde aux ressources naturelles limitées. L’autre objectif du développement durable, souvent occulté, est de réduire les inégalités entre pays développés et pays en développement, mais également au sein de chaque pays. DOC 2 Comment mesurer la soutenabilité d’une économie ? ➜ Manuel p. 120 1. Le produit intérieur net prend en compte la dépréciation du capital d’un territoire donné. Il se calcule en soustrayant la consommation de capital fixe au produit intérieur brut. Le PIB vert est une forme de produit intérieur net qui intègre la dépréciation du capital naturel. 2. Le PIB vert ne prend en compte que la dépréciation du stock de capital, mais pas les efforts d’épargne consentis, notamment la préservation de l’environnement, du capital naturel, qui est un élément fondamental de la soutenabilité. 3. L’approche de la soutenabilité par les stocks considère qu’il existe quatre types de capital (physique, naturel, social/institutionnel, et humain) qui garantissent le niveau de bien-être des populations. Le volume global de capital peut augmenter ou rester stable, mais la structure du capital évolue à mesure qu’une économie se développe. DOC 3 La soutenabilité nécessite la prise en compte de quatre capitaux ➜ Manuel p. 121 1. La diminution du capital social d’un pays peut être provoquée par le cas extrême d’une guerre civile (ex-Yougoslavie, Rwanda…), mais également par une augmentation des inégalités économiques qui se traduit par une recrudescence des atteintes aux personnes et aux biens. 2. Le capital humain, théorisé par Gary Becker dans les années 1960, contribue au développement par plusieurs canaux. D’une part, une population plus qualifiée est plus productive, ce qui renforce la croissance économique et le développement. D’autre part, la conscience environnementale se développe concomitamment au niveau de qualification. 3. La détention d’un fort capital naturel ne se traduit pas toujours par plus de bien-être. Ainsi, le Nigeria qui possède d’importantes réserves de pétrole ne connaît pas de progression rapide du niveau de vie par habitant, mais subit des dommages écologiques irréversibles dans le delta du Niger. Cela conduit certains économistes à parler de « malédiction des matières premières » (Philippe Chalmin). DOC 4 Comment mesurer la valeur monétaire des quatre capitaux ? ➜ Manuel p. 121 1. Le bien-être des générations futures dépend de la quantité globale de capital que les générations précédentes leur auront léguée. Par hypothèse, plus le volume de capital global sera élevé, plus le bien-être des générations futures sera fort. Mais, le bien-être dépend aussi de la structure du capital, et notamment de la part de capital naturel transmise. En effet, ce capital n’est pas toujours renouvelable. 2. L’investissement en capital humain peut consister à mener des politiques d’alphabétisation ou d’élévation de la qualification de la population. Mais cet investissement peut aussi passer par des dépenses de recherche et développement. 3. Les limites rencontrées pour évaluer les capitaux sont au nombre de deux. D’une part, il est difficile d’évaluer la quantité de chacun des quatre capitaux. D’autre part, attribuer une valeur monétaire à chaque type de capital est difficile (volatilité des matières premières) ou impossible, car il n’existe pas de marché pour certains capitaux (capital humain, social et institutionnel, certaines parties du capital naturel). Chapitre 5 La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?
73
4. La diversification de la production complète les effets dynamiques du schéma du document. En effet, la diversification de la production est le résultat d’une concurrence plus forte, donc d’une différenciation des produits. Faire le bilan
➜ Manuel p. 121 Développement soutenable ➞ Prise en compte de l’environnement et du social Développement durable ➞ Prise en compte de l’environnement Capital social ➞ Confiance entre les membres de la société Capital naturel ➞ Ensemble des ressources naturelles disponibles Capital humain ➞ Qualifications de la population Capital technique ➞ Stock de moyen de production
DOSSIER 2
Quelles sont les formes de la soutenabilité ?
1 La soutenabilité faible : les capitaux sont substituables ➜ DOC 1 Le retour du gypaète barbu dans le massif de la Vanoise ➜ Manuel p. 122 Ce document illustre l’idée que le développement apporte une solution technique aux dégradations de l’environnement. Dans l’hypothèse faible de la soutenabilité, les dommages écologiques ne sont pas irréversibles. 1. Le gypaète barbu a été chassé par l’homme au xixe siècle. Il était accusé de tuer le bétail et d’avoir les couleurs du Diable. Les valeurs de la société rurale française du xixe siècle n’étaient pas tournées vers la préservation de la biodiversité, mais vers la protection de leurs moyens de subsistance. Il est d’ailleurs possible de faire un parallèle avec le document 1 p. 118 et la chasse des éléphants. 2. Le gypaète barbu a été réintroduit dans les Alpes par l’homme en 1986. À partir de cette zone de réintroduction, il est réapparu dans plusieurs massifs alpins et pyrénéens. L’action des associations de protection des rapaces a été un succès, la prise de conscience écologique a favorisé la réapparition d’une espèce en voie de disparition. 3. Il est possible de citer le saumon atlantique dans la Seine, le lynx boréal dans les Vosges, le loup dans le massif alpin, le bison d’Europe en Pologne... La plupart de ces réapparitions ont été planifiées par l’homme (sauf le loup). DOC 2 La soutenabilité faible : l’hypothèse de la substituabilité des capitaux ➜ Manuel p. 122 1. Dans la théorie de la soutenabilité faible, les ressources naturelles sont conçues comme une partie d’un stock de capital global qui comprend en outre le capital technique. Le capital naturel sert à produire du capital technique, ce qui accroît ou maintient le stock de capital global. 2. La substituabilité des facteurs de production est l’idée que le capital technique peut remplacer le capital naturel. L’utilisation du capital naturel permet de produire du capital technique qui favorise le développement. 3. Selon la courbe environnementale de Kuznets, la croissance du revenu par habitant s’accompagne d’un changement de mentalité. Les préoccupations environnementales se développent et incitent les populations à mener des politiques de protection de l’environnement. 4. Pour les partisans de cette théorie, la politique environnementale est soumise aux impératifs de la croissance économique. La croissance du PIB qui entraîne le développement est la meilleure solution pour traiter les questions environnementales. DOC 3 L’évolution des réserves mondiales de pétrole ➜ Manuel p. 123 1. Entre 1980 et 2013, les réserves mondiales prouvées de pétrole ont augmenté de 180 %. 74
Partie 1 • Thème 3 Économie du développement durable
2. Avant 1999, les sables bitumineux n’étaient pas comptabilisés dans les réserves mondiales de pétrole pour deux raisons. D’une part, les conditions techniques d’exploitation des ces réserves n’étaient pas viables. D’autre part, le coût de leur exploitation était trop élevé pour que les compagnies pétrolières s’y intéressent. 3. Les réserves mondiales prouvées de pétrole augmentent grâce à l’exploitation des sables bitumineux, du pétrole dans l’Arctique et du pétrole/gaz de schiste. Les coûts d’extraction de ces réserves sont élevés, ce qui se traduit inéluctablement par une hausse du prix du pétrole. Cependant, depuis l’automne 2014, le prix du baril s’est effondré (même s’il reste volatile). Les producteurs de l’OPEP, notamment l’Arabie Saoudite, ont augmenté leur production pour faire baisser les prix et ainsi réduire la rentabilité des énergies fossiles non conventionnelles. DOC 4 L’effet rebond : une limite aux vertus écologiques du progrès technique ➜ Manuel p. 123 1. L’effet rebond peut également être illustré par le développement de l’informatique, qui a augmenté la consommation de papier, le développement du TGV qui, en augmentant la vitesse de déplacement en France, a favorisé l’allongement des distances parcourues, ce qui réduit le gain de temps obtenu ; l’exploitation des gaz et pétrole de schiste, qui augmente la consommation d’énergies fossiles. 2. L’effet rebond est l’augmentation de consommation liée à la réduction des limites à l’utilisation d’une technologie. Les économies d’énergie ou de ressources initialement prévues par l’utilisation d’une nouvelle technologie sont partiellement ou complètement compensées suite à une adaptation du comportement de la société. 3. L’effet rebond est une limite à la thèse de la soutenabilité faible dans la mesure où il remet en cause l’idée que le progrès technique apporte les solutions aux problèmes environnementaux. L’effet rebond montre que l’adoption d’une nouvelle solution technologique peut se traduire par l’apparition d’un nouveau problème. ➜ Manuel p. 123
Faire le bilan
Croissance économique ➞ raréfaction du capital naturel ➞ hausse prix capital naturel ➞ substitution capital physique au capital naturel ➞ nouvelle phase de croissance économique.
2 La soutenabilité forte : les capitaux sont complémentaires ➜
DOC 1 Comment traiter les pollutions radioactives : l’exemple de Tchernobyl ➜ Manuel p. 124 1. La catastrophe de Tchernobyl a eu pour conséquence l’irradiation pour plusieurs centaines d’années de milliers de kilomètres carrés autour de la centrale. L’irradiation a rendu invivable le périmètre voisin et a nécessité l’évacuation de plusieurs centaines de villages. 2. La pollution radioactive a été traitée de manière sommaire, d’une part en interdisant l’accès aux êtres humains et, d’autre part, en enfouissant certaines zones sous de la terre. 3. L’exemple de Tchernobyl montre que, dans des cas extrêmes de dégradations environnementales, la substitution du capital physique au capital naturel est impossible. Cet exemple illustre la théorie de la soutenabilité faible selon laquelle les dégâts environnementaux sont le plus souvent irréversibles. DOC 2 Les implications de la soutenabilité forte ➜ Manuel p. 124 1. Dans l’approche de la soutenabilité forte, les capitaux sont complémentaires et non pas substituables. En effet, la préservation du capital naturel est indispensable à l’utilisation du capital physique, comme le montre l’exemple de Tchernobyl (Doc. 1 p. 124). 2. Cette approche est qualifiée de soutenabilité forte car elle implique une gestion plus stricte du capital naturel. 3. Le principe fondamental de la soutenabilité forte est le principe de précaution, c’est-à-dire que, « en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit Chapitre 5 La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?
75
pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement » (Déclaration de Rio, 1992). DOC 3 La destruction irréversible d’un capital naturel : la déforestation ➜ Manuel p. 125 1. Les causes de la déforestation sont principalement les variations climatiques et le développement de l’agriculture. L’action humaine l’emporte de plus en plus sur les causes naturelles, notamment en Indonésie avec la production d’huile de palme. 2. Le moratoire de 2011 n’a pas été suivi d’effets, pour deux raisons. D’une part, l’application pratique de cet accord est rendue difficile par le manque de moyens de contrôle. D’autre part, les profits générés par la production d’huile de palme incitent les populations à poursuivre la déforestation. 3. Les conséquences de la déforestation sont multiples. D’une part, elle engendre une perte de biodiversité. D’autre part, elle accroît l’érosion des sols. Enfin, elle contribue au réchauffement climatique en réduisant les capacités d’absorption de CO2 par la biosphère. 4. La destruction de la forêt primaire a des conséquences irréversibles principalement sur la biodiversité qu’elle abrite (ex. : selon l’UICN, au rythme actuel l’orang-outan n’aura plus d’habitat sauvage en 2020). DOC 4 L’interdiction du gaz de schiste en application du principe de précaution ➜ Manuel p. 125 1. Pour les partisans de l’exploitation des gaz de schiste en France, les forages par fracturation hydraulique présenteraient deux avantages. D’une part, ils réduiraient la dépendance énergétique de la France et amélioreraient ainsi le solde commercial. D’autre part, ils seraient une source de croissance et d’emplois. 2. L’exploitation des gaz de schiste présente trois principaux inconvénients. Localement, la fracturation hydraulique pollue les nappes phréatiques et provoque des séismes de faible magnitude. Globalement, l’exploitation des gaz de schiste ne fait que retarder l’épuisement des énergies fossiles et la recherche dans les énergies renouvelables. Enfin, l’utilisation des gaz de schiste contribue à augmenter les émissions de CO2 dans l’atmosphère, ce qui accélère le réchauffement climatique. 3. Le principe de précaution est le fondement de la soutenabilité forte. Il repose sur l’idée que, en cas d’incertitude sur l’innocuité d’une technique nouvelle, il est préférable de ne pas l’utiliser. 4. Une application trop rigoureuse du principe de précaution peut être un frein à l’innovation et à la croissance. Par exemple, en l’état actuel des normes sanitaires, une molécule comme l’acide acétylsalicylique (aspirine) ne serait plus commercialisée, compte tenu des risques hémorragiques. Faire le bilan
➜ Manuel p. 125 Biosphère > Politique > Social > Économie.
DOSSIER 3
Quels sont les instruments pour une politique climatique ?
1 L’instrument réglementaire : l’exemple du protocole de Montréal ➜
DOC 1 Comment le trou dans la couche d’ozone se rebouche-t-il ? ➜ Manuel p. 126 1. Le trou dans la couche d’ozone est apparu à cause de la pollution aux chlorofluorocarbones (CFC), contenus notamment dans les aérosols. Les CFC en atteignant la haute atmosphère libèrent leurs atomes de chlore qui détruisent l’ozone stratosphérique. 2. On constate que le trou dans la couche d’ozone a vu sa progression se stabiliser pour finalement se réduire depuis 2010. 76
Partie 1 • Thème 3 Économie du développement durable
3. La réduction de la taille du trou dans la couche d’ozone s’explique par l’intervention des pouvoirs publics dans un cadre mondial. L’usage des CFC a été contrôlé, l’opinion publique mondiale sensibilisée, ce qui a favorisé l’usage d’autres gaz dans l’industrie. DOC 2 Le protocole de Montréal ➜ Manuel p. 126 1. L’usage des CFC a eu pour conséquence une destruction de la couche d’ozone principalement au-dessus du pôle Sud. Avec une plus faible concentration en ozone, les rayons ultraviolets atteignent la Terre plus facilement, ce qui pose des problèmes de santé publique (cancers...). 2. Un protocole est un acte de droit international qui rend compte des décisions prises par les négociateurs des différents pays présents. Le protocole de Montréal, signé en 1987 par les principaux pays industrialisés, instaure le contrôle des CFC pour limiter la destruction de la couche d’ozone. Il a été complété en 1990 par la création d’un fonds financier chargé de couvrir la substitution d’autres gaz aux CFC. 3. Le protocole de Montréal a réduit l’usage des CFC et ainsi stabilisé la taille du trou dans la couche d’ozone. Il s’agit d’un exemple idéal-typique de la réussite de l’approche réglementaire pour résoudre des dégâts environnementaux. DOC 3 Les effets économiques d’une norme environnementale ➜ Manuel p. 127 1. On constate que plus le niveau de pollution augmente, plus les coûts subis par les ménages sont importants. En effet, un fort niveau de pollution peut se traduire par des nuisances olfactives, sonores, mais aussi par des affections respiratoires ou des problèmes de santé. La courbe de coûts des ménages est croissante. 2. Si l’État fixe un niveau de pollution P1 inférieur au niveau d’équilibre P*, il favorise les ménages et défavorise les entreprises. En effet, les ménages bénéficieront d’un environnement plus sain, ce qui réduira leurs coûts. Mais, dans le même temps, les entreprises devront accroître leurs efforts de dépollution, ce qui fera augmenter leurs coûts de production. 3. Si l’État fixe un niveau de pollution P2 supérieur au niveau d’équilibre P*, il favorise les entreprises et défavorise les ménages. En effet, les entreprises fourniront moins d’efforts de dépollution, ce qui réduira leurs coûts de production. Mais, dans le même temps, les ménages subiront une hausse de la pollution qui réduira leur bien-être en augmentant leurs coûts. 4. On constate que l’État doit fixer le niveau de pollution P* car il satisfait à la fois les entreprises et les ménages. Il s’agit d’une situation optimale. Si le niveau de pollution s’écarte de P*, l’un des agents économiques voit sa satisfaction diminuer. Ce niveau de pollution aurait pu être atteint sans intervention de l’État, par simple accord entre les agents économiques concernés. DOC 4 Les limites de l’instrument réglementaire ➜ Manuel p. 127 1. La première limite de l’instrument réglementaire concerne le degré de rigueur de la norme créée par le pouvoir politique ; il est délicat de déterminer ex ante le niveau adéquat de pollution admissible. La deuxième limite réside dans la difficulté à réglementer des sources de pollution différentes dans une même approche réglementaire. En effet, les coûts de dépollution varient selon la nature de l’activité économique. La troisième limite de l’approche réglementaire est qu’elle n’incite pas les agents économiques à dépasser les prescriptions de la norme. Une fois l’objectif de dépollution atteint, les agents ne poursuivent plus leurs efforts. 2. Le succès du protocole de Montréal réside, tout d’abord, dans le consensus international qui s’est établi sur la volonté de limiter l’usage des CFC. Cette volonté a, de plus, été renforcée par un nombre limité d’agents économiques aux caractéristiques homogènes et l’existence de produits de substitution. 3. L’instrument réglementaire pour lutter contre le changement climatique est efficace à trois conditions. Tout d’abord, il doit définir un seuil de pollution en concertation avec les agents économiques concernés. Par ailleurs, cette concertation implique un nombre limité d’agents économiques aux caractéristiques homogènes. Enfin, la condition la plus importante pour assurer l’efficacité de cet outil est l’existence d’une volonté politique forte.
Chapitre 5 La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?
77
Faire le bilan
➜ Manuel p. 127 Tonnes de CO2 émises par an
Coût dépollution de la tonne de CO2
Coût total de l’amende
Coût total de la dépollution
Réduction tonnes CO2 émises
Entreprise A 1 000
10 €/tonne
50 € x 500 tonnes = 25 000 €
10 € x 500 tonnes = 5 000 €
500 tonnes
Entreprise B 500
60 €/tonne
0 €
0 €
0 tonne
Entreprise C 750
40 €/tonne
50 € x 250 tonnes = 12 500 €
40 € x 250 tonnes = 10 000 €
250 tonnes
2 L’instrument fiscal : l’exemple de la fiscalité écologique en France ➜
DOC 1 Recettes fiscales des écotaxes appliquées en France ➜ Manuel p. 128 1. En 2010, selon Eurostat, les taxes sur l’énergie ont rapporté 27 453 millions d’euros aux administrations publiques. En 2010, selon Eurostat, sur 100 euros PIB, les taxes environnementales représentent en moyenne 1,86 €. 2. Entre 2003 et 2010, le total des recettes fiscales des écotaxes a augmenté de 8,97 %. 3. Une écotaxe, ou taxe environnementale, est un prélèvement obligatoire dont l’assiette est une source de pollution (CO2, déchets...). L’écotaxe repose sur le principe pollueur-payeur, l’auteur de la pollution s’acquitte d’une taxe en dédommagement des dégâts occasionnés. L’objectif principal des écotaxes est de réduire la pollution. Les écotaxes sont une méthode d’internalisation des externalités. 4. La taxe carbone a un effet négatif sur l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire qu’elle réduit son montant global. En effet, les écotaxes sont dégressives, les recettes fiscales qu’elles génèrent sont allouées à une réduction de l’impôt sur le revenu pour les ménages les plus pauvres. La dégressivité est ainsi compensée. DOC 2 Les taxes induisent une perte sèche ➜ Manuel p. 128 1. En microéconomie, un surplus se définit comme la différence entre le prix maximal ou minimal que le demandeur ou l’offreur serait prêt à accepter et le prix fixé par le marché. Par exemple, un consommateur peut être prêt à payer au maximum 20 € pour un produit qu’il obtiendra finalement au prix de 10 € sur le marché. 2. Lorsque l’État instaure une taxe, les quantités échangées diminuent pour deux raisons. D’une part, la taxe augmente le prix payé par le consommateur, ce qui l’incite à moins consommer de produits. D’autre part, le prix perçu par le producteur diminue, ce qui l’incite à proposer moins de produits. 3. La zone C + E du graphique correspond à la perte sèche induite par l’instauration de la taxe par les pouvoirs publics. La perte sèche se définit comme la réduction du surplus du producteur et du consommateur, engendrée par la mise en place d’une taxe et qui n’est pas compensée par les recettes fiscales procurées. DOC 3 L’abandon de l’écotaxe : un manque à gagner environnemental et fiscal ➜ Manuel p. 129 1. L’article L110-1, II, 3° du code de l’environnement définit le principe pollueur-payeur de la manière suivante : « Les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. » 2. La mise en place d’une taxe sur les ordures ménagères incite les ménages à réduire leurs déchets, ce qui limite la pollution. De plus, l’instauration de la taxe sur les ordures ménagères procure une recette fiscale supplémentaire aux administrations publiques. 3. À court terme, l’abandon de l’écotaxe se traduit par une fréquentation identique ou accrue du réseau routier, ce qui accroît les nuisances et la pollution. À moyen terme, l’abandon de l’écotaxe prive l’État de 78
Partie 1 • Thème 3 Économie du développement durable
recettes fiscales supplémentaires qui auraient pu servir, à long terme, à financer des moyens de transport alternatifs, comme le ferroutage. DOC 4 À qui profite le double dividende des écotaxes ? ➜ Manuel p. 129 1. Le gouvernement français a renoncé à instaurer une taxe carbone pour des raisons politiques et juridiques. Politiquement, la création d’un nouvel impôt sur la consommation dans un contexte de crise économique n’avait pas les faveurs de la majorité des politiciens. Juridiquement, la taxe a été rejetée par le Conseil constitutionnel qui considérait qu’elle comportait trop d’exemptions pour être pleinement efficace. 2. La principale limite à l’instauration d’une écotaxe est qu’il s’agit d’un impôt indirect assis sur la consommation, ce qui en fait un impôt dégressif. En effet, les ménages les plus pauvres ayant une propension moyenne à consommer supérieure à celle des ménages les plus riches paient, proportionnellement à leurs revenus, un taux plus élevé. 3. Les auteurs proposent de dépasser la limite de la dégressivité en réduisant le taux d’imposition sur les premières tranches d’impôt sur le revenu des personnes physiques et en augmentant le taux d’imposition sur les tranches supérieures. Ainsi, le caractère dégressif des écotaxes serait compensé par une progressivité accrue de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Faire le bilan
➜ Manuel p. 129 Tonnes de CO2 émises par an
Coût dépollution de la tonne de CO2
Coût total de la taxe
Coût total de la dépollution
Réduction tonnes CO2 émises
Entreprise A 500
10 €/tonne
15 € x 500 tonnes = 7 500 €
10 € x 500 tonnes = 5 000 €
500 tonnes
Entreprise B 500
60 €/tonne
15 € x 500 tonnes = 7 500 €
60 € x 500 tonnes = 30 000 €
0 tonne
Entreprise C 500
40 €/tonne
15 € x 500 tonnes = 7 500 €
40 € x 500 tonnes = 20 000 €
0 tonne
1. L’État du Nefarc va ainsi collecter 7 500 € de taxe sur les émissions de l’entreprise B, et 7 500 € de taxe sur les émissions de CO2 de l’entreprise C. Soit un total de 15 000 €. 2. L’État du Nefarc peut utiliser ces recettes pour compenser la perte sèche engendrée par l’écotaxe. Il peut par exemple réduire le montant des cotisations sociales, ce qui diminue le coût du travail et augmente la compétitivité-prix des entreprises françaises.
3 L’instrument des marchés de quotas d’émission : l’exemple du marché européen du carbone ➜ DOC 1 Combien vaut une tonne de CO2 ? ➜ Manuel p. 130 1. En juillet 2014, le prix de la tonne de CO2 avoisine les 0 €. 2. Entre 2008 et 2014, le prix de la tonne de CO2 est passé de 21 € à 0 €, soit une diminution de 100 %. DOC 2 Le fonctionnement théorique du marché du CO2 ➜ Manuel p. 130 1. Les permis de droit à polluer qui fixent la quantité de pollution sont déterminés juridiquement par l’État ou plus largement par le pouvoir politique. La présence d’un cadre institutionnel stable est donc indispensable au bon fonctionnement du marché des droits à polluer. 2. La demande de permis de polluer émane des entreprises qui émettent du CO2 lors de leurs activités de production. Chapitre 5 La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?
79
3. On constate graphiquement que lorsque les quantités de pollution offertes augmentent, c’est-à-dire lorsque la courbe d’offre se déplace vers la droite, le prix des permis de polluer diminue. 4. L’instauration d’un marché de la pollution se traduit inéluctablement par une hausse des coûts de production des entreprises. En effet, avec cette institution, elles doivent intégrer le coût de l’environnement dans leur calcul économique, ce qui peut se traduire par une augmentation du prix des produits. DOC 3 Intérêts et limites du marché européen du CO2 ➜ Manuel p. 131 1. Le marché européen du dioxyde de carbone a été mis en place le 1er janvier 2005. Il concerne plus de 10 000 installations industrielles européennes dans des domaines comme l’énergie, la sidérurgie ou la cimenterie. Ces installations se voient attribuer des quotas d’émissions de CO2 par les États membres. Les quotas inutilisés sont revendus aux installations qui ont dépassé leur plafond d’émissions. Depuis 2013 et la systématisation des enchères, le système communautaire d’échanges des quotas d’émission est bloqué. 2. Le principal avantage du marché européen du CO2 est de donner une valeur marchande au CO2. Le prix de marché peut ainsi servir de signal pour les autorités publiques qui souhaitent taxer le CO2. 3. La principale limite du marché européen du carbone réside dans l’absence de volonté politique forte face aux lobbies industriels. Les quotas alloués sont de ce fait trop abondants, ce qui a un effet dépressif sur le prix de marché. Au final, le marché européen du carbone s’avère d’une faible efficacité, et son coût de fonctionnement est supérieur à ce que serait une harmonisation fiscale européenne. DOC 4 La marchandisation de l’environnement ➜ Manuel p. 131 1. La marchandisation est le processus au terme duquel la marchandise devient la forme universelle de tous les produits. 2. La création d’un marché des droits à polluer illustre le processus de marchandisation dans la mesure où la pollution devient un produit qui s’échange sur un marché moyennant le paiement d’un prix. 3. Ce passage décrit le passage d’une économie de marché à une société de marché, c’est-à-dire une société dans laquelle tous les aspects de la vie humaine sont régis par la logique marchande. Faire le bilan
➜ Manuel p. 131
1. Le coût de dépollution de l’entreprise B est de 60 € par tonne de CO2. Pour que l’opération soit rentable, le prix maximal auquel elle peut se procurer la tonne de CO2 auprès de l’entreprise A doit être de 59 €. Le coût de dépollution de l’entreprise C est de 40 € par tonne de CO2. Elle n’a donc aucun intérêt à acheter la tonne de CO2 à plus de 39 €. 2. L’entreprise B ayant les coûts de dépollution les plus élevés va acheter 200 tonnes à l’entreprise A à un prix de 40 €, ce qui lui permettra de respecter ses engagements. L’entreprise C va acheter les 100 tonnes de CO2 qui restent à l’entreprise A à un prix inférieur à 40 €, et elle va devoir procéder à la dépollution de 100 tonnes de CO2 au coût de 40 € pour tenir son engagement. 3. Ainsi, l’instauration d’un marché des droits à polluer a contribué à réduire de 100 tonnes les émissions de CO2.
80
Partie 1 • Thème 3 Économie du développement durable
EXERCICES ➜ Manuel p. 135
EXERCICE 1 1. Faux – 2. Faux – 3. Faux – 4. Vrai – 5. Faux – 6. Vrai – 7. Faux – 8. Faux – 9. Faux.
EXERCICE 2 Hausse capital humain Croissance économique
Baisse capital naturel
Limites écologiques
Hausse capital physique
Soutenabilité forte
Principe de précaution
Soutenabilité faible
Progrès technique
Développement durable
EXERCICE 3 1. Si la réglementation impose une limite de 500 tonnes de CO2 par an, alors seules les entreprises A et B vont réduire leurs émissions, les entreprises C et D respectent déjà la réglementation. Il en résultera une baisse de 700 tonnes de CO2 par an (500 tonnes pour A et 200 tonnes pour B). 2. La mise en place d’une taxe n’aura d’effet que sur les entreprises A et B car leurs coûts de dépollution sont inférieurs au montant de la taxe, les entreprises C et D ne changent rien. Il en résultera une baisse de 1 700 tonnes de CO2 (1 000 tonnes pour A et 700 tonnes pour B). 3. La mise en place d’un marché de quotas d’émissions affectera toutes les entreprises. A a besoin de 600 tonnes à un prix inférieur à 20 €, B a besoin de 300 tonnes à un prix inférieur à 30 €, C a besoin de 100 tonnes à un prix inférieur à 50 €, D vend 100 tonnes. L’entreprise C achète 100 tonnes à 30 € à l’entreprise D. Les entreprises A et B doivent dépolluer de 600 tonnes et 300 tonnes pour éviter de payer une amende. Au total, les émissions de CO2 ont baissé de 900 tonnes. 4. Le Nagepse doit opter pour la taxation car cette politique réduit le plus les émissions de CO2 et elle procure des recettes publiques.
TRAVAUX DIRIGÉS ➜ Manuel p. 136
Au-delà du développement durable : la décroissance Ces travaux dirigés s’inscrivent dans le prolongement théorique des formes de soutenabilité. L’objectif est d’apporter aux élèves une réflexion sur un ensemble de théories qui complètent l’approche du développement durable. ÉTAPE 1 1. Selon Serge Latouche, la décroissance est plus un slogan provocateur qu’une théorie économique. La décroissance marque la volonté de casser l’idéologie de la croissance, l’idée qu’une croissance infinie dans un monde fini est possible. 2. Le développement durable repose sur la confiance dans le progrès technique pour perpétuer la croissance économique. Le rapport Brundtland l’expose clairement : « Le développement soutenable nécessite la croissance économique », « il faut renforcer la capacité d’innovation technologique ». À l’inverse, la décroissance propose de sortir de la logique du « toujours plus » en limitant la consommation et la production de biens. Chapitre 5 La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?
81
3. Domaine politique
Domaine économique
Domaine social
6, 9, 10
3, 4, 5, 7, 9
1, 2, 5, 7, 8
Certaines propositions sont classées dans plusieurs colonnes, ce qui prouve l’imbrication des propositions de la décroissance. 4. La philosophie des Lumières a pour fondement la primauté de l’homme sur son environnement. Elle s’appuie en partie sur l’idée formulée par Descartes dans son Discours de la méthode (1637) : la science doit « nous rendre comme maîtres et possesseurs de la nature ». La décroissance propose de remettre en cause la croyance dans le progrès qui est au fondement de la philosophie des Lumières. 5. Tout d’abord, la décroissance est marquée par un certain relativisme culturel qui glorifie la frugalité des sociétés traditionnelles, ce qui peut freiner le développement de certaines sociétés. De plus, la volonté de relocaliser les activités peut entraîner un repli sur soi. Enfin, la réduction des besoins et de la consommation peut être imposée de manière arbitraire et restreindre les libertés individuelles. ÉTAPE 2 Le développement durable défini par le rapport Brundtland de 1987 est imprécis quant aux moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de croissance économique, de préservation de l’environnement et de justice sociale. Cette imprécision explique l’existence des théories de la soutenabilité faible et de la soutenabilité forte. Si la soutenabilité faible repose sur la confiance dans les mécanismes de marché et le progrès technique, la soutenabilité forte insiste sur l’instauration d’un principe de précaution en cas de doute sur l’innocuité d’une nouvelle technique. Ainsi, l’application du principe de précaution peut, dans certains cas, constituer un frein à la croissance économique. En ce sens, la décroissance n’est que le prolongement intellectuel logique du développement durable. Comme le rappelle Serge Latouche, la décroissance part du constat qu’une croissance infinie dans un monde fini est impossible. Pour autant, la décroissance constitue-t-elle un projet viable d’organisation de la vie en commun ? En France, le Parti pour la décroissance s’appuie sur la réflexion de Serge Latouche, Ivan Illich et André Gorz pour proposer un programme politique. La partie politico-institutionnelle de ce programme propose l’application d’une démocratie participative de proximité, ce qui constituerait une solution pour remobiliser les citoyens, et notamment les abstentionnistes. Une mesure phare serait la consultation par des référendums d’initiative populaire ou des comités citoyens. La partie sociale du programme du Parti pour la décroissance repose principalement sur le développement du monde associatif et coopératif. Il s’agirait par exemple de renforcer la solidarité intergénérationnelle en incitant les seniors à s’impliquer dans la transmission de savoirs et de savoir-faire auprès des plus jeunes. Enfin, la partie économique du programme repose sur la relocalisation des activités et le développement de l’économie sociale et solidaire. Le développement d’une agriculture biologique de proximité est par exemple un moyen de réduire la taille du circuit économique tout en réduisant la consommation. Cependant, les propositions politiques de la décroissance se heurtent à trois principales limites. D’une part, la décroissance implique une restriction de la consommation et donc des besoins, qui entraîne nécessairement une limitation des choix individuels. Le recours à l’agriculture de proximité se traduit, par exemple, par un moindre choix de produits alimentaires et à un prix plus élevé. D’autre part, la relocalisation des activités et le développement des relations sociales de proximité risquent de déboucher sur un repli sur soi, une autarcie qui pèse sur l’autonomie individuelle. Le développement des liens sociaux locaux peut, par exemple, empêcher les individus de s’affranchir de la pression du groupe. Enfin, la décroissance survalorise le mode de vie des sociétés traditionnelles en risquant d’oublier que les conditions matérielles d’existence de ces sociétés sont parfois rudes. À titre d’exemple, l’espérance de vie dans les sociétés traditionnelles est bien inférieure à celle des sociétés modernes. 82
Partie 1 • Thème 3 Économie du développement durable
En conclusion, la décroissance peut se traduire par l’existence d’un programme politique. Mais l’application de ce programme nécessite la remise en cause de l’idéologie des Lumières, qui est à la source de l’individualisme et de l’humanisme des sociétés modernes
VERS LE BAC
➜ Manuel pp. 137-139
S’ENTRAÎNER À LA DISSERTATION ➜ Manuel p. 137 Sujet : La croissance économique peut-elle être soutenable ? Plan détaillé I. La croissance économique peut être soutenable. A. La croissance économique est en interaction avec le progrès technique. Idée 1 : Le progrès technique facilite l’exploitation de nouvelles sources d’énergies fossiles. Exemple : Doc. 3 p. 137, les réserves prouvées de pétrole ont augmenté de 66 % en vingt ans. Idée 2 : Le progrès technique assure le développement d’énergies renouvelables. Exemple : Développement de l’éolien offshore. B. La croissance économique réduit les inégalités. Idée 1 : Selon la courbe de Kuznets, à mesure que la croissance augmente, les inégalités diminuent. Exemple : Les pays émergents ont un niveau d’inégalités plus élevé que les pays développés. Idée 2 : La croissance améliore les conditions d’existence des populations. Exemple : L’accès à l’eau potable s’est amélioré au cours des vingt dernières années. II. La croissance économique se heurte à des limites environnementales et sociales. A. La soutenabilité sociale Idée 1 : La croissance ne se traduit pas automatiquement par la satisfaction des besoins de base. Exemple : Doc. 2. Idée 2 : La réduction des inégalités nécessite l’intervention des pouvoirs publics. Exemple : Doc. 2. B. La soutenabilité environnementale. Idée 1 : La croissance s’accompagne d’une consommation d’énergies fossiles importante. Exemple : Doc. 1. Idée 2 : La consommation d’énergies fossiles contribue au réchauffement climatique. Exemple : Doc. 4.
S’ENTRAÎNER À L’ÉPREUVE COMPOSÉE ➜ Manuel p. 138 PARTIE 1 Mobilisation des connaissances 1. Quelles sont les principales conceptions du développement durable ? Le développement durable comporte deux conceptions principales. D’une part, la soutenabilité faible, qui considère que les capitaux naturel, physique, humain et social sont substituables et que le progrès technique apportera des solutions aux limites environnementales de la croissance. Par exemple, la raréfaction du pétrole conventionnel a rendu rentable l’exploitation des gaz de schiste. D’autre part, la soutenabilité forte considère que les capitaux sont complémentaires et que le principe de précaution doit s’appliquer en cas d’incertitude quant à l’innocuité d’une nouvelle technique. Par exemple, les catastrophes de Tchernobyl et de Fukushima ont montré que le progrès technique ne suffisait pas à résoudre toutes les destructions environnementales. 2. Quelles sont les limites écologiques de la croissance économique ? La croissance économique présente principalement deux limites écologiques. Tout d’abord, elle ne prend pas en compte les externalités négatives. Par exemple, l’augmentation du cheptel bovin contribue au réchauffement climatique sans que les coûts engendrés ne soient comptabilisés dans le prix de la viande de bœuf. Chapitre 5 La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?
83
De plus, une croissance économique infinie dans un monde fini est impossible. Il est illusoire de penser que la production matérielle est compatible avec les limites environnementales de la Terre. Par exemple, l’empreinte écologique d’un Français est de 4,5 ha. PARTIE 2 Étude d’un document I. Globalement, l’augmentation du PIB se traduit par celle du CO2. En effet, entre 1970 et 2010, le PIB a été multiplié par 4 et les émissions de CO2 par 2. II. Cependant, l’augmentation du PIB étant plus rapide que celle des émissions de CO2, le rapport CO2/PIB a diminué de moitié en 40 ans. Ce document prouve donc que la croissance économique est devenue plus sobre en CO2. PARTIE 3 Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire I. Le marché des quotas d’émission est un instrument de la politique climatique. A. La fixation d’un prix du carbone oriente les décisions des agents économiques. B. Un instrument efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. (Doc 2) II. Le marché des quotas d’émission doit être complété par d’autres instruments. A. La taxation et la réglementation. (Doc 1) B. La nécessité d’un cadre institutionnel étatique
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE ➜ Manuel p. 139 ÉTAPE 1 1. Le document 2 est un graphique tiré de la revue Action Energy Policy, il a été publié en 2012. Il s’intitule « Évolution mondiale des émissions de CO2, du PIB et de leur ratio par habitant ». Les données sont exprimées en indice, avec une base 1 pour l’année 1970. 2. En 2010, le PIB était d’environ 4 avec un indice de base 1 en 1970, ce qui signifie qu’il a été multiplié par 4, ce qui représente une augmentation de 300 %. En 2010, les émissions de CO2 étaient d’environ 2 avec un indice de base 1 en 1970, ce qui signifie qu’elles ont été multipliées par 2 sur la période, soit une augmentation de 100 %. En 2010, le rapport entre le PIB et les émissions de CO2 était de 0,5 environ, avec un indice de base 1 en 1970, ce qui signifie qu’il été divisé par 2, ou qu’il a baissé de 50 %. ÉTAPE 2 1. Le document 1 de la troisième partie est un diagramme en bâtons publié par la Banque mondiale en mai 2014. Il présente le montant des taxes carbones nationales en dollars par tonne de CO2. Les taxes carbones sont un instrument pour la politique climatique. Elles consistent à internaliser les externalités en appliquant le principe pollueur-payeur. L’information principale de ce diagramme est la disparité de valeurs des taxes carbones nationales. Par exemple, la taxe carbone suédoise est 56 fois plus élevée que la taxe carbone mexicaine. Ce document illustre la difficulté à fixer un prix de la tonne de CO2 en l’absence de mécanisme de marché efficace. ÉTAPE 3 1. Marché des quotas d’émission : bourse d’échange des quantités de pollution. 2. L’idée principale du document 1 est de montrer la disparité de valeurs des taxes carbones nationales. Cette disparité s’explique par l’absence d’efficacité des marchés de quotas d’émission, comme le SCEQE par exemple. Le document 2 montre les effets limités d’un autre marché de quotas d’émission : le Regional Greenhouse Gas Iniative (RGGI). Les émissions des États fédérés soumis au RGGI ont moins baissé que celles des États qui n’adhèrent pas à ce marché de quotas d’émission. Par exemple, avec un indice de base 100 en 2008, les émissions de CO2 des États membres du RGGI étaient de 90 environ en 2012, soit une baisse de 10 %, alors que les émissions des États non membres ont diminué de 25 % sur la même période.
84
Partie 1 • Thème 3 Économie du développement durable
Chapitre
6
Comment analyser la structure sociale ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Ce chapitre fait l’objet de modifications importantes dans la nouvelle version du programme officiel de terminale : d’une part, un regroupement avec certaines notions précédemment abordées dans un chapitre autonome sur les inégalités, d’autre part un allègement sur certaines indications complémentaires portant sur l’analyse de la structure sociale (fin de l’indication « On se demandera dans quelle mesure cette multiplicité contribue à brouiller les frontières de classes »). Le nouveau chapitre présenté tient compte de cette évolution : le dossier 1 est ainsi consacré à l’analyse des inégalités économiques, et l’analyse de la structure sociale actuelle se recentre sur la multiplicité des critères de différenciation sociale dans les sociétés postindustrielles. Le dossier 1 vise donc désormais à analyser les inégalités économiques et sociales. Nous avons décidé de décliner les instructions du programme en trois doubles-pages : le caractère multiforme des inégalités économiques (qui permet notamment de traiter les différentes méthodes statistiques de mise en évidence des inégalités de revenu et de patrimoine : moyenne, médiane, rapport interdéciles ou encore courbe de Lorenz) ; le caractère multiforme des inégalités sociales (inégalités culturelles, inégalités scolaires et inégalités de santé sont ainsi traitées) ; l’aspect cumulatif des inégalités économiques et sociales (les inégalités font « système », c’est-à-dire qu’elles s’entretiennent l’une l’autre). Dans le dossier 2, et dans le respect de l’ordre du programme, nous présentons les analyses classiques en sociologie (Marx, Weber) et leurs prolongements les plus célèbres (il a bien fallu faire un choix parmi les multiples possibilités des analyses en termes de classes sociales ou de strates sociales). C’est ainsi que les analyses de Pierre Bourdieu, Henri Mendras ou William Lloyd Warner nous semblent incontournables, tout en laissant la place à des travaux plus récents sur ce sujet et faisant preuve d’une reconnaissance scientifique actuelle dans ce domaine (les travaux de Louis Chauvel par exemple). Le dossier 3 présente les débats sur la multiplicité des critères de différenciation sociale. Nous avons essayé de mobiliser les travaux les plus actuels, pour montrer la richesse et la multiplicité des démarches dans ce domaine d’étude. Nous avons ainsi abordé le débat sur la pertinence de la nomenclature française en terme de PCS et les perspectives ouvertes par les tentatives de normalisation européenne de John Goldthorpe, pour montrer ensuite la multiplication des critères de différenciation sociale, résultat de la montée des singularités et de la multiplication des identités des individus (voir, entre autres, les travaux de Danilo Martucelli, François Dubet ou Bernard Lahire). Il convient, au final, de s’interroger sur l’importance de ces évolutions, pour débattre avec les élèves sur la pertinence d’une différenciation en classes sociales de la société actuelle (sujet proposé dans Vers le bac). Le TD, portant sur le thème plus « ludique » du choix des prénoms, a été choisi pour alléger, autant que faire se peut, un chapitre ambitieux sur le plan théorique.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES – Bihr Alain et Pfefferkorn Roland (dir.), Dictionnaire des inégalités, Armand Colin, 2014. En près de 600 entrées, ce dictionnaire interdisciplinaire analyse la dynamique des inégalités sociales : entre classes et sexes, âges et générations, nationalités et groupes ethniques, selon les différents espaces (villes et campagnes, régions, etc.). Chapitre 6 Comment analyser la structure sociale ?
85
– Bosc Serge, Stratification et classes sociales, Armand Colin, 2013. Cet ouvrage couvre l’ensemble du chapitre. – Bouffartigue Paul (dir.), Le retour des classes sociales, La Dispute, 2004. Ouvrage un peu ancien mais qui regroupe les contributions d’auteurs faisant référence dans le domaine de la stratification sociale. – Galland Olivier et Lemel Yannick, Sociologie des inégalités, Armand Colin, 2015.
SITOGRAPHIE – http://www.inegalites.fr Le site de l’Observatoire des inégalités, très utile, rassemble les principaux chiffres en matière d’inégalités. – http://ec.europa.eu/eurostat/fr Le site d’Eurostat permet les comparaisons européennes en matière d’inégalités. – http://www.louischauvel.org/ Le site de Louis Chauvel. – http://coulmont.com/ Le site de Baptiste Coulmont pour aller plus loin dans la sociologie des prénoms.
DOSSIER 1
Comment analyser les inégalités économiques et sociales ?
1 Le caractère multiforme des inégalités économiques ➜ DOC 1 Le palmarès 2014 des salaires des grands patrons ➜ Manuel p. 144 1. Le PDG de SANOFI a perçu une rémunération de 8,65 millions d’euros en 2014. Le PDG d’AREVA a perçu une rémunération de 450 000 euros en 2014. 2. Le 1er janvier 2015, le SMIC brut est de 1 452,5 euros par mois, soit 5 955,2 fois moins que la plus haute rémunération des grands patrons (avec le SMIC net, qui est de 1 136 euros par mois, le rapport monte à 7 614,4). 3. On peut parler d’une inégalité de rémunération entre les chefs d’entreprise dans la mesure où la rémunération la plus haute est 19,2 fois plus élevée que la plus basse. DOC 2 Mesurer les inégalités de revenu et évaluer leur évolution ➜ Manuel p. 144 1. En 2011, la moitié des Français ont un revenu disponible inférieur à 29 010 euros/an. L’autre moitié des Français possèdent un revenu disponible supérieur à 29 010 euros/an. Le revenu disponible moyen des Français est de 35 980 euros/an. Les 10 % les plus pauvres ont un revenu inférieur à 13 070 euros/an. Les 10 % les plus riches ont un revenu supérieur à 62 980 euros/an. Les revenus des 20 % les plus pauvres représentent 6,8 % des revenus totaux des Français. 50 % des revenus (les plus pauvres) se partagent 25,6 % des revenus totaux des Français. Les revenus des 80 % les moins fortunés représentent 57 % des revenus totaux des Français. 2. En 2000, en France, les 10 % les plus riches ont un revenu 4,62 fois plus élevé que les 10 % les plus pauvres. En 2011, en France, les 10 % les plus riches ont un revenu 4,82 fois plus élevé que les 10 % les plus pauvres. 3. Les inégalités de revenu ont légèrement augmenté entre 2000 et 2011 en France, puisque le rapport intérdécile de 2011 est plus élevé que celui de 2000. 86
Partie 2 • Thème 4 Classes, stratification et mobilité sociales
4. La moyenne (qui a tendance à masquer les disparités) plus élevée que la médiane témoigne de l’importance des inégalités de revenu. S20, S50 et S80 confirment ce constat. Par exemple, on peut déduire de S80 que les 20 % les plus fortunés se partagent 43 % du total des revenus des Français, ou encore que les 50 % les plus fortunés possèdent les trois quarts du revenu total (contre le quart pour les 50 % les moins riches). DOC 3 L’inégalité des revenus (travail et capital) dans le temps et dans l’espace ➜ Manuel p. 145 1. Les revenus du travail sont ceux qui sont issus de la participation à l’activité productive, comme les salaires. Les revenus du capital sont ceux qui sont issus de la détention d’un capital (au sens de patrimoine), comme les dividendes ou les intérêts. 2. Dans les pays à inégalité moyenne, sur 100 personnes, 35 appartiennent aux « classes supérieures » (les 10 % les plus riches), 40 appartiennent aux « classes moyennes » (les 40 % du milieu) et 50 relèvent des « classes populaires » (les 50 % les plus pauvres). Dans les pays à inégalité forte, sur 100 personnes, 50 appartiennent aux « classes supérieures » (les 10 % les plus riches). 3. Le tableau démontre que plus les inégalités sont fortes, plus la part des « classes supérieures » est importante. On constate également que, inversement, plus les inégalités sont faibles, plus la part des « classes populaires » est élevée. DOC 4 Mesurer la concentration des ressources économiques ➜ Manuel p. 145 1. La courbe de Lorenz sert à mesurer la dispersion des ressources économiques. 2. La droite bleue, nommée droite d’équirépartition, traduit une situation parfaitement égalitaire. 3. En A, 20 % des ménages ont un niveau de vie s’élevant à 10 % du niveau de vie global. En B, 90 % des ménages les moins fortunés possèdent 54 % du patrimoine total. 4. La courbe de Lorenz qui représente la situation la plus inégalitaire est celle des patrimoines. Faire le bilan
➜ Manuel p. 145
10 – déciles – 10 – courbe de Lorenz – courbe de Lorenz – droite d’équirépartition – éloignée.
2 Le caractère multiforme des inégalités sociales ➜ DOC 1 À l’origine des inégalités sociales ➜ Manuel p. 146 1. Il existe des inégalités sociales qui peuvent se former indépendamment du critère économique. Par exemple, les inégalités culturelles proviennent moins des inégalités de revenu que des inégalités de socialisation culturelle. 2. L’égalité n’est jamais pleinement obtenue. Il y a presque toujours un écart entre l’égalité de droit et l’égalité de fait. 3. La première source d’inégalités pour Jean-Jacques Rousseau est la nature : il existe des inégalités de force ou d’âge. Cette inégalité liée au physique n’intéresse pas le sociologue car elle relève d’une disposition naturelle qui n’a rien à voir avec une construction sociale. La seconde source d’inégalités, celle qui intéresse directement le sociologue, est l’organisation de la société. Les inégalités s’expliquent ici par des dispositions sociales. DOC 2 Les inégalités culturelles ➜ Manuel p. 146 1. Sur 100 personnes relevant de la PCS Cadre et profession intellectuelle supérieure, 86 en moyenne ont visité au moins une exposition, un musée, un monument, un site historique… ou une ville d’art et d’histoire au cours des douze derniers mois. Sur 100 personnes ayant des bas revenus, 44 en moyenne ont visité au moins une exposition, un musée, un monument, un site historique… ou une ville d’art et d’histoire au cours des douze derniers mois. Chapitre 6 Comment analyser la structure sociale ?
87
Sur 100 personnes ayant des bas revenus, 56 en moyenne n’ont pas visité au moins une exposition, un musée, un monument, un site historique… ou une ville d’art et d’histoire au cours des douze derniers mois. Sur 100 personnes appartenant à la classe moyenne supérieure, 29 en moyenne n’ont pas visité au moins une exposition, un musée, un monument, un site historique… ou une ville d’art et d’histoire au cours des douze derniers mois. 2. Au vu des données du tableau, il existe une corrélation entre le niveau de revenu et la fréquentation d’un site culturel. Les bas revenus sont plus nombreux à n’avoir pas effectué de visite culturelle lors des douze derniers mois par rapport à ceux qui en ont effectué une. Au contraire, les titulaires de hauts revenus sont plus des trois quarts à avoir effectué une visite culturelle au moins lors des douze derniers mois. 3. La profession renvoie à un certain niveau de diplôme – qui est fortement corrélé avec une socialisation culturelle et donc avec la fréquentation d’un lieu culturel. 4. Les inégalités économiques constituent une explication des inégalités culturelles. Mais ce n’est pas le facteur explicatif fondamental : il faut en effet plutôt tenir compte de l’éducation (habitudes culturelles). DOC 3 Les inégalités sociales face à la mort ➜ Manuel p. 147 1. L’espérance de vie est inégalitaire suivant les catégories socioprofessionnelles. 2. L’écart d’espérance de vie entre un ouvrier et un cadre s’explique par des conditions de vie inégales (lieu de résidence, alimentation, etc.) et par des conditions de travail plus difficiles pour les ouvriers. 3. Il faut tenir compte d’un facteur culturel dans ce type d’inégalités sociales : par exemple, les individus relevant des milieux populaires ont tendance à moins se rendre chez un médecin que les autres (pas seulement pour des raisons économiques, également parce qu’ils se considèrent comme « plus durs au mal »). DOC 4 Les inégalités scolaires ➜ Manuel p. 147 1. En 2011, sur 100 enfants relevant de la catégorie sociale très favorisée, 3,6 en moyenne ont au moins un an de retard à l’entrée en 6e. En 2011, sur 100 enfants appartenant à la catégorie sociale défavorisée, 20,5 en moyenne ont au moins un an de retard scolaire à l’entrée en 6e. En 2011, sur 100 enfants étudiant en ZUS, 21,7 en moyenne ont au moins un an de retard scolaire à l’entrée en 6e. 2. Un enfant relevant de la catégorie sociale défavorisée a 5,7 fois plus de « chances » qu’un enfant issu de la catégorie sociale favorisée d’avoir au moins un an de retard scolaire à l’entrée de 6e. 3. Les inégalités économiques, qu’elles se matérialisent par l’appartenance à une catégorie sociale et/ou par le lieu de résidence, ont un impact sur les résultats scolaires : par exemple, en fonction des revenus des parents, il sera plus ou moins difficile de donner des cours particulier aux enfants qui auraient des difficultés. Il existe aussi une corrélation entre le niveau socio-économique élevé des parents et la détention d’une culture qui permet de réussir à l’école. Par ailleurs, en fonction du territoire de résidence, les fréquentations ne seront pas les mêmes et pourraient avoir une incidence sur les résultats scolaires. 4. Nous avons montré que les inégalités économiques pouvaient conduire à des inégalités sociales (ici, les inégalités scolaires) mais aussi que des inégalités sociales (fréquentations) pouvaient également se traduire par d’autres inégalités sociales (résultats à l’école). Faire le bilan
88
➜ Manuel p. 147
1. Faux – 2. Faux – 3. Vrai – 4. Faux.
Partie 2 • Thème 4 Classes, stratification et mobilité sociales
3 L’aspect cumulatif des inégalités économiques et sociales
➜
DOC 1 L’exemple des inégalités de genre ➜ Manuel p. 148 1. En 2008, dans un couple, les femmes s’occupent seules de 80 % du temps de repassage, 71 % du temps nécessaire à la préparation des repas, 55 % du temps consacré au passage de l’aspirateur et 42 % du temps passé à faire la vaisselle. Contre respectivement 4 %, 11 %, 8 % et 13 % pour l’homme du couple. 2. L’arrivée d’un enfant renforce l’inégalité sexuelle des tâches domestiques puisqu’il est généralement admis dans un couple que la femme doit davantage s’en occuper que l’homme. Elle peut même décider de réduire son activité professionnelle (temps partiel), voire d’arrêter de travailler pour se consacrer à l’éducation de son enfant. Cela n’est quasiment jamais le cas de l’homme. 3. En 2011, sur 100 femmes de 15 à 64 ans, 59,7 en moyenne ont un emploi. En 2010, les femmes qui travaillent dans le privé reçoivent un salaire net moyen de 1 777 euros/mois. 4. Puisque les femmes se consacrent davantage à la sphère privée que les hommes, il leur est plus difficile de grimper dans la hiérarchie de l’entreprise. Ainsi, sur 100 dirigeants d’entreprise, 82,8 en moyenne sont des femmes. Les chefs d’entreprise ont tendance à considérer qu’elles s’investissent moins dans leurs tâches professionnelles. Il s’agit de l’une des explications de l’inégalité salariale de genre : dans le privé, le salaire moyen mensuel net des hommes est 25 % plus élevé que celui des femmes. Ayant en tête les contraintes sociales domestiques des femmes, les recruteurs leur proposent davantage des emplois à temps partiel qu’aux hommes : sur 100 salariées, 30,1 en moyenne sont à temps partiel (contre seulement 6,7 des salariés hommes). Enfin, il ne faut pas négliger l’intériorisation de ces inégalités par les femmes, ce qui peut les conduire à réduire (inconsciemment) leurs ambitions. DOC 2 L’inégalité territoriale, source d’autres inégalités ? ➜ Manuel p. 148 1. Le rapport met en avant plusieurs facteurs à l’origine d’inégalités territoriales : l’accès aux transports en commun, au logement et aux services publics. On peut ajouter la qualité des logements ou des écoles, mais aussi le dynamisme économique du territoire (certains quartiers ont un taux de chômage cinq fois plus élevé que la moyenne nationale). 2. Les inégalités territoriales se traduisent par d’autres inégalités car le lieu de vie a de nombreuses implications. Par exemple, en fonction de l’endroit où l’on habite, on a plus ou moins de chances de réussir sur le plan scolaire, de trouver un emploi ou encore d’être confronté à l’insécurité. 3. Le rapport du Conseil économique et social préconise de s’attaquer aux causes des inégalités territoriales en améliorant l’accès aux transports en commun, aux services publics, au logement mais aussi au numérique. La difficulté réside dans le coût de telles mesures au moment où l’État doit réduire ses dépenses. DOC 3 Les inégalités font « système » ➜ Manuel p. 149 1. Les inégalités sociales comme les inégalités de formation ou les inégalités du milieu d’origine déterminent des inégalités des chances face à l’école, ce qui se traduit par des inégalités de diplôme. En fonction du diplôme détenu, l’insertion sur le marché du travail est plus ou moins facilitée et/ou valorisée. Ces inégalités d’emploi entraînent des inégalités de revenu – soit des inégalités économiques. 2. Les inégalités économiques (inégalités de revenu et de patrimoine) donnent plus ou moins de possibilités de se soigner (inégalités de santé) ou encore de vivre dans un quartier sécurisé (inégalités de logement). 3. Les inégalités font système dans la mesure où des inégalités sociales conduisent à des inégalités économiques qui, à leur tour, génèrent des inégalités sociales, etc. Les inégalités se cumulent au point de dessiner un « cercle vicieux » des inégalités. D’autant que les inégalités économiques se traduisent généralement par d’autres inégalités économiques (les inégalités de revenu forment des inégalités de patrimoine) et que les inégalités sociales sont à l’origine d’autres inégalités sociales (les inégalités culturelles entraînent des inégalités scolaires). Chapitre 6 Comment analyser la structure sociale ?
89
DOC 4 Du système d’inégalités aux classes sociales ➜ Manuel p. 149 1. Une société structurée par des castes est une société dans laquelle des groupes sociaux vivent dans l’entre-soi, ce qui signifie que leurs membres ne souhaitent pas se mélanger avec les membres des autres groupes sociaux. La structuration par ordres est caractéristique de la société d’Ancien Régime : le tiers état, la noblesse et le clergé forment trois ordres qui se distinguent juridiquement. La naissance fait que l’on appartient à l’un des ordres. Il est alors très difficile de passer d’un ordre à un autre. 2. Les inégalités de classe ne se contentent pas de révéler des inégalités individuelles (de revenu par exemple) mais traduisent aussi des inégalités collectives : les membres d’une classe sociale prennent en effet conscience d’appartenir à leur classe sociale lorsqu’ils comprennent souffrir collectivement des mêmes inégalités et qu’ils souhaitent y mettre un terme (ou, au contraire, bénéficient des mêmes avantages qu’ils ne veulent pas perdre) – ce qui peut les conduire à se mobiliser pour mener une action collective. 3. Les inégalités de classe sociale sont des inégalités collectives qui peuvent entraîner la mise en place d’un conflit de classe. Les inégalités de classe sociale structurent davantage le corps social que les inégalités individuelles. Faire le bilan
➜ Manuel p. 149
Inégalités de répartition des tâches domestiques ➞ Inégalités de genre face à l’emploi Inégalités territoriales ➞ Inégalités face à la sécurité Inégalités de formation des parents ➞ Inégalités de réussite scolaire Inégalités de revenu ➞ Inégalités de patrimoine
DOSSIER 2
Comment les sociologues rendent-ils compte de la structure sociale ?
1 Pour Karl Marx, la société est structurée en classes sociales
➜
DOC 1 La lutte des classes selon Karl Marx ➜ Manuel p. 150 1. Sur la photo, on voit des ouvriers « Caterpillar » manifestant pour la défense de leurs emplois. On notera sur la banderole la présence syndicale, l’aspect « combatif » du slogan, l’identification et la séparation des groupes sociaux entre patrons et ouvriers. 2. Les ouvriers ne détiennent pas les moyens de production, ils ne disposent que de leur force de travail. (C’est peut être l’occasion d’introduire un début de vocabulaire marxiste.) 3. Les intérêts personnels se retrouvent dans la défense de la catégorie ouvrière. L’organisation syndicale permet de transformer les intérêts individuels en revendications collectives. 4. Le conflit permet à la classe ouvrière de prendre conscience de ses intérêts et de son antagonisme par rapport aux détenteurs des moyens de production. DOC 2 Les paysans français de 1848 forment-ils ou non une classe sociale ? ➜ Manuel p. 150 Extrait « classique », qui permet à l’élève de lire Marx dans le texte de manière relativement abordable. 1. Les paysans sont « parcellaires » car, en dépit d’une même place dans le mode de production, ils restent isolés les uns des autres. 2. Les paysans ne forment donc pas une classe sociale, l’identité de leurs intérêts ne crée pas de communauté (classe en soi, mais non pour soi). 3. Pour que les paysans français de l’époque puissent former une classe sociale marxiste, il faudrait la mise en place d’une organisation politique apte à faire naître un sentiment de classe. 90
Partie 2 • Thème 4 Classes, stratification et mobilité sociales
DOC 3 La théorie marxiste des classes sociales ➜ Manuel p. 151 1. Les travailleurs salariés et les propriétaires/entrepreneurs sont les deux classes fondamentales du système capitaliste : les uns possèdent les moyens de production, les autres doivent vendre leur force de travail. Les intérêts sont donc antagonistes du fait d’une place différente dans le mode de production. 2. On assiste à une polarisation des classes sociales entre deux classes fondamentales, et la lutte des classes se poursuivra aussi longtemps que le mode de production sera fondé sur l’exploitation. 3. La classe réelle passe par la prise de conscience politique du groupe. 4. La conception marxiste des classes sociales est donc réaliste : les classes sociales sont des groupes sociaux qui existent objectivement, en fonction de la place occupée dans le système de production (voir question 1). DOC 4 Les conditions de la conscience de classe ➜ Manuel p. 151 Ce document doit permettre de faire le bilan sur la conception des classes sociales par K. Marx. 1. Les mêmes caractéristiques économiques et sociales ne déterminent pas une classe sociale au sens marxiste. C’est dans la lutte des classes que le groupe social va prendre conscience de ses intérêts. 2. Pour parler de classes sociales chez Marx, il faut parler de classe en soi et classe pour soi. 3. La classe en soi est un grand nombre d’hommes qui vivent de manière « approximativement semblable » ; la classe pour soi se caractérise par les relations permanentes, l’unité et la conscience de cette unité par la communauté des individus, un intérêt particulier de classe qui conduit à la lutte des classes entre elles. Faire le bilan
➜ Manuel p. 151
Classe en soi : mode de vie semblable ; place identique dans le processus de production. Classe pour soi : conscience de classe ; lutte des classes.
2 Pour Max Weber, les dimensions de la stratification sociale sont multiples ➜ DOC 1 Des situations sociales différentes ➜ Manuel p. 152 1. Le premier groupe est un défilé d’élèves de l’École polytechnique. Ces élèves symbolisent une bonne intégration sociale et une formation importante, on peut éventuellement rappeler le recrutement privilégié au niveau des PCS pour cette école. Le deuxième groupe est en marge de la société et en situation d’exclusion. 2. Reprendre la définition du « groupe social » dans l’acquis de Première. On peut penser que les individus des deux groupes sont en interaction et qu’ils se définissent eux-mêmes comme membres du groupe (esprit de corps pour les élèves de Polytechnique, stigmatisation sociale dans le deuxième). 3. On peut ici introduire les notions d’inégalités de richesse, de prestige et de pouvoir. DOC 2 L’analyse pluridimensionnelle de la stratification sociale, selon Max Weber ➜ Manuel p. 152 1. Pour l’ordre économique, Bill Gates ; pour l’ordre social, l’abbé Pierre, le dalaï-lama et Tony Parker ; pour l’ordre politique, Barack Obama et Nelson Mandela. 2. Certaines personnalités peuvent cumuler les avantages (Nelson Mandela peut ainsi occuper une position élevée dans la hiérarchie de l’ordre social et dans celle de l’ordre politique) mais ce n’est pas systématique (prendre le cas de l’abbé Pierre par exemple). 3. La situation économique des individus est importante pour comprendre la stratification sociale, mais elle n’est pas suffisante, il faut tenir compte aussi du prestige social et du pouvoir politique pour analyser la structure sociale. Chapitre 6 Comment analyser la structure sociale ?
91
DOC 3 La distinction entre classes sociales et groupes de statut chez Weber ➜ Manuel p. 153 1. Un groupe de statut chez Weber est un regroupement d’individus qui revendiquent une considération particulière, un degré particulier de « prestige ». 2. La situation de « classes sociales » est fondée sur des considérations plus particulièrement économiques. 3. Le « style de vie », ou « mode de vie », est le degré de prestige que les individus se reconnaissent mutuellement, et peut se voir dans le quartier habité ou la fréquence et le mode des relations sociales. 4. La consommation, et plus particulièrement les consommations ostentatoires sont une façon de se distinguer. DOC 4 Weber versus Marx ? ➜ Manuel p. 153 1. Stratification économique (compétition pour se procurer des biens) ; stratification sociale (compétition pour le prestige) ; stratification politique (compétition pour le pouvoir). 2. Chez Weber, il y a compétition mais pas lutte des classes qui suppose une conscience de classe. 3. Selon la conception « réaliste » de Marx, les classes sociales sont des groupes sociaux qui existent objectivement à partir des rapports de production et d’échange. Les individus appartiennent alors à une classe selon leur place dans le processus de production. Dans la conception nominaliste de Weber, les classes sociales sont des collections d’individus, des outils de classement à l’intérieur de la société observée. 4. Il s’agit dans les deux cas de comprendre la stratification sociale, mais la vision marxiste est plus conflictuelle que celle de Weber (chez qui les individus ont vocation à changer de classe). Faire le bilan
➜ Manuel p. 153
Ordre politique ➞ hiérarchie selon le pouvoir ➞ partis. Ordre économique ➞ hiérarchie selon la richesse ➞ classes. Ordre social ➞ hiérarchie selon le prestige ➞ groupes de statut.
3 Les analyses en termes de classes sociales restent d’actualité ➜ DOC 1 La bourgeoisie, une classe mobilisée ➜ Manuel p. 154 1. Pendant les « trente glorieuses », la classe ouvrière se caractérise par une identité et des valeurs fortes. Le Parti communiste et les syndicats ouvriers participent à la construction d’une conscience de classe. On peut aussi montrer l’importance du secteur industriel, des quartiers ouvriers, des bassins d’emploi et d’habitat spécifiques à la classe ouvrière. 2. Mondialisation et délocalisations réduisent quantitativement les emplois ouvriers et incitent à la recherche de « solutions individuelles » pour préserver son emploi. 3. Pour Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, la grande bourgeoisie est le dernier groupe social en France à avoir conscience de ses intérêts et à s’organiser pour les préserver. En ce sens, on peut parler de classe « en soi » et « pour soi ». DOC 2 Un enrichissement de la théorie des classes sociales : l’analyse de P. Bourdieu ➜ Manuel p. 154 1. Il existe une corrélation entre la place occupée dans la hiérarchie sociale et le style de vie. Les goûts et les attitudes sont caractéristiques d’une position sociale, mais sont aussi plus ou moins légitimes dans la société et participent au classement dans la hiérarchie de l’espace social. 2. Le capital économique permet d’observer des pratiques différentes mais, à capital économique identique, on constate aussi des différences en fonction du capital culturel. 92
Partie 2 • Thème 4 Classes, stratification et mobilité sociales
3. Idée de violence, de domination. Certaines pratiques sont plus légitimes que d’autres car associées aux catégories sociales qui ont le plus de prestige. DOC 3 Une nouvelle définition des classes sociales ? ➜ Manuel p. 155 1. La conscience de classe et la lutte des classes diminuent en France, ce qui pourrait faire croire à une disparition de la notion de classe sociale. 2. Pour autant, des différences significatives persistent entre les groupes sociaux, comme le montre la persistance des inégalités sociales. 3. Louis Chauvel distingue trois critères d’identité pour parler de classe sociale. L’identité temporelle (le groupe doit s’inscrire dans la durée : reproduction sociale) ; l’identité culturelle (partage d’un même mode de vie) ; l’identité collective (capacité à agir en fonction des intérêts du groupe). 4. L’identité collective s’inscrit dans le prolongement de la théorie de Marx (classe pour soi), mais l’auteur admet que les classes sociales persistent en France, même si ce dernier critère semble diminuer dans la France actuelle. DOC 4 La spirale des classes sociales ➜ Manuel p. 155 1. En 1830, les inégalités sont très fortes (on peut donc parler de classe « en soi »), mais la conscience de classe reste encore très faible. C’est la lutte des classes qui permettra de constituer la classe « pour soi ». En 1970, si la conscience de classe reste élevée, la « croissance fordiste » va permettre un partage des fruits de la croissance et une réduction des inégalités. Depuis cette date, le déclin des inégalités s’accompagne aussi d’une perte de conscience de classe. 2. La spirale permet d’illustrer une analyse « dynamique » de la stratification sociale. Les classes sociales ne disparaissent pas mais leurs caractéristiques évoluent selon l’époque considérée. 3. Comme l’indique la représentation graphique, les perspectives pour l’avenir des classes sociales sont multiples, et l’auteur n’exclut aucune hypothèse (société sans classe ou retour à une société conflictuelle). Faire le bilan
➜ Manuel p. 155
1. Vrai – 2. Vrai – 3. Vrai – 4. Faux – 5. Vrai.
4 Les analyses en termes de strates sociales et de groupes de statut se sont développées ➜ DOC 1 Les fonctionnaires européens, un exemple de groupe de statut ➜ Manuel p. 156 1. Le statut du fonctionnaire européen le distingue des autres groupes sociaux : rémunération élevée, capital culturel et social important, compétences reconnues, indépendance par rapport aux États de la Communauté européenne (surtout pour les commissaires européens). 2. Les fonctionnaires européens occupent donc une place à part dans l’ordre social. Leur prestige est important, on peut même parler d’« honneur social », car ils partagent une même évaluation positive de leur « dignité sociale » liée à l’exercice de leur profession. DOC 2 Les approches « stratificationnistes » ➜ Manuel p. 156 1. Les approches « stratificationnistes » sont « nominalistes » : les sociologues ou les statisticiens distinguent plus ou moins arbitrairement des couches (strates) dans une échelle continue de positions. 2. Ces approches sous-entendent une conception de la société sans lutte des classes, où les différences entre strates sociales sont quantitatives mais non qualitatives. 3. Le débat est ouvert ! Chapitre 6 Comment analyser la structure sociale ?
93
DOC 3 Les classes sociales à Yankee City ➜ Manuel p. 157 1. L’analyse de Warner est conforme au document précédent. 2. À Yankee City, chaque citoyen a vocation d’évoluer à l’intérieur de la hiérarchie. Il n’y a aucune différence de nature entre les catégories sociales, il n’y a pas de lutte des classes. 3. On parlera plutôt de « strates » sociales et non de classes. En effet, cette société semble peu conflictuelle, il y a possibilité de passer facilement d’une catégorie sociale à l’autre, et ce qui oppose les groupes entre eux est plus une question de place sur l’échelle du prestige qu’une opposition en fonction de la place occupée dans le système de production. DOC 4 Henris Mendras : la thèse de la moyennisation de la société française ➜ Manuel p. 157 1. Les constellations correspondent aux groupes sociaux visibles dans la société. Plutôt que des classes, il y aurait des ensembles qui s’agenceraient pour former la société. 2. On pourra souligner la vision « apaisée » et organisée de la société qui apparaît dans cette vision « cosmographique » de vastes ensembles. Il y a aussi l’idée d’une « dynamique » : les groupes sont des galaxies qui grossissent ou se réduisent, qui deviennent brillantes, s’illuminent et illuminent leurs voisines, ou au contraire s’affaiblissent et même peuvent s’éteindre. 3. Selon H. Mendras, la stratification sociale se fonde sur une échelle de revenu et de niveau scolaire. Faire le bilan
➜ Manuel p. 157
1. Faux – 2. Vrai – 3. Vrai – 4. Faux.
DOSSIER 3
Comment analyser la dynamique de la structuration sociale ?
1 Les catégories socioprofessionnelles, un outil utile mais discuté ➜ DOC 1 Le principe de construction de la nomenclature des PCS ➜ Manuel p. 158 1. La nomenclature des PCS est l’outil utilisé dans toutes les enquêtes statistiques en France. 2. Le classement des actifs par l’INSEE se fait selon le statut salarié/non salarié ; le secteur d’activité ; la qualification et la position hiérarchique. 3. Entre les professions libérales et les professions intellectuelles supérieures, il y a une proximité sociale importante, la recherche d’une « homogénéité sociale ». 4. Les PCS ne peuvent sûrement pas être considérées comme des classes sociales au sens marxiste du terme ! DOC 2 Les limites actuelles de la nomenclature des PCS ➜ Manuel p. 159 1. Les PCS sont considérées comme un outil qui « date » et ne correspond plus à l’évolution actuelle des qualifications ; elles ne prennent pas en compte les nouvelles catégories sociales, l’émergence de nouvelles formes d’identités sociales, les transformations du marché du travail. 2. Le dualisme du marché du travail remet en cause l’homogénéité sociale à l’intérieur d’une même PCS. Par exemple, le statut de cadre cache des diversités importantes en termes de rémunération, prestige, stabilité de l’emploi… 94
Partie 2 • Thème 4 Classes, stratification et mobilité sociales
DOC 3 Quel avenir pour les PCS ? ➜ Manuel p. 159 1. Une harmonisation européenne en matière de classification des professions permettra de comparer les résultats des différentes enquêtes statistiques en Europe. 2. Dans le schéma de Goldthorpe et dans la nomenclature de l’INSEE, les critères de classification utilisés ne sont pas les mêmes. Faire le bilan
➜ Manuel p. 159
Ouvrier agricole : PCS n° 6/Relations de type contrat de travail Employée de banque : PCS n° 5/Relations de type contrat de travail Chef d’une entreprise employant cinq salariés : PCS n° 2/Employeurs Avocat : PCS n° 3/Personne à son compte si propriétaire des moyens de production, relations de services si salarié dans un cabinet Géomètre : PCS n° 4/Relations de services Infirmière : PCS n° 4/Relations de services
2 Les recompositions de la structure sociale ➜ DOC 1 « Je ne suis pas vraiment un ouvrier » ➜ Manuel p. 160 1. La différence essentielle entre Cédric et Alexandre est dans le statut de leur emploi : précaire pour le premier, stable pour le second. Les conditions de travail sont aussi très différentes, Cédric a des conditions de travail plus pénibles qu’Alexandre. 2. Ils occupent tous deux un emploi d’ouvrier tout en refusant de s’identifier au statut d’ouvrier. 3. Il devient donc difficile de conserver une définition marxiste de la classe ouvrière. Les conditions entre les ouvriers sont de plus en plus différentes (peut-on encore parler de classe « en soi » ?) et la conscience de classe n’existe plus (fin de la classe « pour soi »). On pourra faire le lien entre ce document et le document 2 page 162 de Danilo Martuccelli sur l’affirmation des singularités. DOC 2 Le brouillage du sentiment d’appartenance de classe ➜ Manuel p. 160 1. En France, sur 100 cadres et professions intellectuelles supérieures, 80 en moyenne déclarent appartenir aux classes moyennes, selon un sondage CSA réalisé en avril 2009. Sur 100 Français, il y en a 63 en moyenne à se classer parmi les classes moyennes. 2. Un ouvrier sur deux se reconnaît dans les catégories populaires. Autant dans les classes moyennes. L’identification à la classe sociale ouvrière n’est donc pas évidente ; il est intéressant de rappeler le témoignage de Cédric et Alexandre qui refusent de se définir comme ouvriers. 3. Le sentiment d’appartenance à une classe sociale est donc faible, l’assimilation aux classes moyennes est générale pour toutes les PCS. Nous venons de voir cependant que ces classes moyennes n’existent pas réellement, nous pouvons donc parler de brouillage de classes dans la mesure où les classes moyennes sont multiples et peu identifiables. 4. On peut se demander comment un individu décide de son appartenance à telle ou telle classe. Le débat peut avoir lieu avec les élèves de la classe, en faisant remarquer que leurs connaissances en matières de stratification sociales sont sans doute supérieures à la moyenne grâce aux cours de SES… DOC 3 L’évolution de la structure socioprofessionnelle ➜ Manuel p. 161 1. La PCS n° 6 n’est plus la première PCS en France, on constate une montée des catégories les plus qualifiées et du secteur des services. 2. La tertiarisation de l’économie et la montée de la qualification expliquent ces évolutions. Chapitre 6 Comment analyser la structure sociale ?
95
3. Ces évolutions entraînent une moindre visibilité de la classe ouvrière en France, une importance numérique plus forte de catégories sociales à l’identité moins forte. Ces transformations ont conduit une partie des sociologues à en conclure que l’analyse en termes de classes sociales n’était plus pertinente pour comprendre notre société. DOC 4 La fin des classes sociales ? ➜ Manuel p. 161 1. On montrera l’importance des trois arguments pour justifier la disparition des classes sociales : politique, économique et mode de vie. On peut penser que les deux derniers seront les plus cités. 2. Les arguments nouveaux correspondent aux évolutions actuelles de l’économie et de la société. Ils mettent en évidence la multiplicité des « styles de vie » qui échappent aux classifications traditionnelles et obligent à repenser les catégories sociales. 3. Il faut relativiser l’idée d’une disparition des classes sociales. Les inégalités perdurent, voire se renforcent et se renouvellent. De plus, on a vu que les définitions des classes sociales sont multiples. Le choix de la définition adoptée va conditionner la réponse : si on admet généralement un recul des classes sociales au sens marxiste du terme à cause de la baisse de la conscience de classe, on sait que de nouvelles catégories sociales apparaissent et que leurs identités restent fortes, mais qu’elles sont politiquement peu organisées. Faire le bilan
➜ Manuel p. 161
évolutions – transformations – PCS – classes sociales – anticiper – inégalités.
3 La multiplication des critères de différenciation sociale ➜
DOC 1 La multiplicité des styles de vie chez les jeunes ➜ Manuel p. 162 1. L’âge (la jeunesse) est le point commun entre ces individus. Mais les styles de vie sont différents. 2. Au sein d’une même classe d’âge, le style adopté est différent. Mais les styles seront aussi dépendants de l’origine sociale. L’âge n’est qu’une des multiples composantes de l’identité sociale de l’individu moderne. DOC 2 L’affirmation des singularités ➜ Manuel p. 162 1. L’individu moderne a du mal à s’identifier à un groupe social particulier. Il revendique sa « singularité » à l’intérieur de son groupe social, ne se sent jamais totalement « ceci » ou « cela » à cause de la multiplicité des réseaux sociaux auquel il appartient. 2. L’évolution constatée est une caractéristique de la société moderne qui correspond à la montée de l’individualisme. Dans la société antérieure, l’individu était plus dépendant de son groupe social d’origine qui était unique et plus visible. Dans la société actuelle, l’individu ne se voit plus imposer son réseau social mais semble davantage le choisir. 3. Les logiques « affinitaires » (musicales, sportives, sexuelles ou religieuses) vont expliquer à la fois les opinions et les comportements au détriment des milieux sociaux et des conditions de vie objectives. Les individus vont donc se regrouper en « tribus » plutôt qu’en classes sociales. DOC 3 De nouveaux clivages sociaux ➜ Manuel p. 163 1. Le genre, ou l’identité sexuée, reste un clivage social important dans notre société, tant dans la vie professionnelle (inégalités salariales ou d’accès à des postes de responsabilité) que familiale (répartition des tâches domestiques). L’appartenance à une classe d’âge distingue aussi les individus entre eux, dans la mesure où elle influence fortement pour les plus jeunes les possibilités d’insertion professionnelle et de carrière, ou d’autonomie financière pour les plus âgés. On peut aussi ajouter l’importance des choix religieux, l’origine ethnique, etc. 96
Partie 2 • Thème 4 Classes, stratification et mobilité sociales
2. Dans une société « moderne » (au sens de Durkheim), caractérisée par la montée de l’individualisme, l’individu cherche à s’affranchir des instances de socialisation traditionnelles (familles, classes sociales, communautés, syndicats, etc.). Cet affaiblissement des « liens forts » est compensé par une montée des « liens faibles », c’est-à-dire une appartenance à des groupes sociaux choisis et non plus imposés par l’appartenance sociale. 3. On pourrait donc en déduire une certaine remise en cause de la notion de classes sociales. L’existence de « styles de vie » mouvants et choisis par les individus au gré du temps, la revendication de la reconnaissance des différences de tout genre pourraient conduire à une individualisation et une diversification généralisées des styles de vie, incompatibles avec la notion de classes sociales (absence de destin collectif). DOC 4 L’homme pluriel ➜ Manuel p. 163 1. Un profil culturel « dissonant » se caractérise par le fait de pratiquer une activité culturelle ou un loisir « inattendu » par rapport à son milieu social d’origine. On peut reprendre l’exemple donné par Lahire du professeur agrégé de philosophie qui regarde la « Star Academy ». 2. L’« homme pluriel » ne limite pas ses activités dans les domaines traditionnels attendus selon sa catégorie sociale ; il dispose donc dans ses pratiques quotidiennes d’un répertoire d’action étendu qu’il utilisera selon les expériences sociales du moment. 3. Dans la tradition de Pierre Bourdieu, les comportements des individus étaient beaucoup plus prévisibles. On peut reprendre l’exemple de la photographie comme étant l’exemple type de l’activité des classes moyennes… On notera cependant que Bernard Lahire s’inscrit plus dans un prolongement des théories en termes d’habitus, une adaptation aux changements de la société, plutôt que dans leur remise en cause pure et simple. 4. Il devient donc plus difficile de distinguer les classes sociales entre elles, on pourra reprendre la notion du programme de « brouillage de classes ». Faire le bilan
➜ Manuel p. 163
1. Identité familiale (femme et mère, fille), sexuelle (femme), ethnique (parents polonais), professionnelle (éducatrice spécialisée), associative (humanitaire), sportive (yoga). 2. Anna est au centre de différents réseaux de sociabilité et peut devoir faire face à des cultures, des valeurs différentes. Ses pratiques sociales seront donc multiples.
EXERCICES ➜ Manuel p. 167
EXERCICE 1 Les cadres ont un pouvoir d’achat supérieur à celui des ouvriers ➞ Inégalité économique Les cadres fréquentent davantage les musées que les ouvriers ➞ Inégalité sociale et inégalité économique Les cadres ont une espérance de vie supérieure à celle des ouvriers ➞ Inégalité sociale Les enfants de cadre ont une plus grande probabilité d’obtenir le baccalauréat que les enfants d’ouvriers ➞ Inégalité sociale et inégalité économique
EXERCICE 2 59,9 % – 39 – 46,6 % – 27 % Chapitre 6 Comment analyser la structure sociale ?
97
EXERCICE 3 Définition des classes sociales : Groupes opposés les uns aux autres – Importance des conflits pour comprendre le changement social – Tensions entre les groupes qui entraînent des conflits sociaux. Définition des strates sociales : Groupes hiérarchisés sur une échelle selon le revenu, le pouvoir ou le prestige – De manière générale, pas de conflits entre groupes – On peut passer facilement d’une position sociale à une autre.
EXERCICE 4 instabilité – chômage – précarité – stable – indéterminée – identité – atypiques – groupes sociaux – évolué – statut
TRAVAUX DIRIGÉS ➜ Manuel p. 168
Choix du prénom et stratification sociale L’étude sociologique des prénoms des élèves d’une classe en SES est assez classique. Ce choix permet d’illustrer de manière moins théorique les transformations de la structure sociale. L’ouvrage de Baptiste Coulmont (Sociologie des prénoms, La Découverte, 2014) est accessible aux élèves d’une classe de terminale. Le TD permet aussi d’illustrer la démarche du sociologue ; on pourra montrer l’intérêt d’étudier un bien « gratuit » mais dont la consommation est « obligatoire ». ÉTAPE 1 Enquête de sensibilisation à faire effectuer par les élèves. ÉTAPE 2 1. En 1945, 7 % des enfants de cadre reçoivent des prénoms qui seront à la mode vingt ans plus tard. En 1975, 22 % des enfants d’agriculteurs reçoivent un prénom à la mode. 2. Certaines catégories sociales font pour leurs enfants des choix « innovateurs ». Baptiste Coulmont précise qu’il s’agit d’abord de la PCS qui regroupe les journalistes et les artistes, puis par ordre décroissant les professions libérales, les professeurs, les cadres et les ingénieurs, puis les professions intermédiaires, pour finir par les agriculteurs (qui préfèrent donc les prénoms « qui ont fait leurs preuves »). 3. Le document permet de voir que l’étude des prénoms à la mode (les prénoms les plus choisis une année donnée) montre la persistance d’une stratification sociale des goûts. 4. Dans la mesure où il s’agit de l’augmentation des PCS qui « innovent » dans le choix des prénoms, on peut expliquer ainsi l’augmentation des prénoms « originaux » dans la société. 5. La montée de l’individualisme au sens sociologique du terme (affranchissement de l’individu par rapport au groupe de référence), l’autonomie de plus en plus grande des individus se traduisent par la recherche d’un prénom plus « original » et moins usuel. C’est donc la remise en cause des phénomènes de mode (vagues successives de prénoms en vogue). 6. Le prénom devient alors un élément important de l’identité propre de l’individu, et non plus le seul résultat de son origine sociale. Il participe à la « singularité » de l’individu. ÉTAPE 3 1. L’élève devrait comprendre que le choix du prénom n’est pas le seul fait du hasard, et que le « goût » pour un prénom dépend à la fois de l’origine sociale et de l’évolution de la société. 2. On fera remarquer la montée de l’originalité dans le choix des prénoms. 3. Le choix des prénoms « à la mode » est donc le résultat de la montée des singularités, de l’individualisme, mais aussi de l’évolution de la structure sociale. 98
Partie 2 • Thème 4 Classes, stratification et mobilité sociales
VERS LE BAC
➜ Manuel pp. 169-171
S’ENTRAÎNER À L’ÉPREUVE COMPOSÉE ➜ Manuel p. 169 PARTIE 1 Mobilisation des connaissances 1. Marx appelle classe sociale un ensemble d’individus caractérisés par la place qu’ils tiennent au sein du système productif. Ainsi, on peut par exemple distinguer et opposer les détenteurs du capital et des moyens de production (les capitalistes) et les prolétaires qui ne détiennent que leur force de travail. Il s’agit d’une conception réaliste des classes sociales, car les classes sociales sont des groupes sociaux qui existent objectivement. Au-delà des conditions objectives de classe (classe en soi), il convient pour parler de classe sociale de construire par l’organisation politique et la lutte des classes une identité de classe (classe « pour soi »). 2. Les inégalités peuvent s’observer dans de nombreux domaines. On a pris l’habitude d’en distinguer deux qui s’avèrent très conséquents : – l’économie : les inégalités économiques se repèrent en particulier dans les inégalités de revenu et les inégalités de patrimoine ; – la vie sociale : les inégalités sociales portent sur différents segments de la société, comme les inégalités à l’école, les inégalités culturelles ou encore les inégalités de santé. Notons que les inégalités se cumulent très souvent. PARTIE 2 Étude d’un document Le document soumis à l’étude est un tableau statistique qui présente les différences de taux de chômage en France en 2012 en fonction de trois critères : l’âge, le diplôme et la PCS. Les données sont issues d’une enquête menée par l’INSEE. On observe que les plus jeunes sont ceux qui ont le taux de chômage le plus élevé. Sur 100 actifs de 1524 ans, 23,9 en moyenne sont au chômage (contre seulement 9 pour les 25-49 ans et 7 pour les 50-64 ans). On peut également noter que plus le diplôme est élevé, moins le taux de chômage est fort. Ainsi, sur 100 actifs détenteurs du brevet des collèges, d’un CEP ou étant sans diplôme, 16 en moyenne se trouvent au chômage. Au contraire, sur 100 actifs qui possèdent un diplôme supérieur au bac + 2, 5,6 en moyenne sont chômeurs. Enfin, il existe également une inégalité de taux de chômage en fonction de la PCS. Les ouvriers sont en effet beaucoup plus touchés par le chômage que les cadres et professions intellectuelles supérieures. On peut ainsi remarquer que le taux de chômage des ouvriers non qualifiés est 5,5 fois plus important que celui des cadres et professions intellectuelles supérieures PARTIE 3 Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire Après avoir rappelé le débat sur la définition des classes sociales, on montrera que, même si les travailleurs non qualifiés présentent des conditions objectives de singularité qui pourraient s’assimiler à une classe en soi (place dans le mode de production, précarité du statut, invisibilité pouvant conduire au « mépris social », origine ethnique) la classe « pour soi » fait défaut (absence de conscience/d’identité de classe et d’organisation politique et syndicale).
S’ENTRAÎNER À LA DISSERTATION ➜ Manuel p. 170 Sujet : Que reste-t-il des classes sociales aujourd’hui en France ?
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE ➜ Manuel p. 171 Trouver et classer les arguments de la dissertation ÉTAPE 1 Utiliser ses connaissances pour répondre au sujet 1. Marx et sa conception réaliste des classes sociales, Weber et sa conception nominaliste. 2. Les analyses plutôt dans le prolongement de l’opposition nette des classes sociales entre elles (de Pierre Bourdieu à Louis Chauvel), et celles plutôt dans une logique de gradation dans un même corps social (de Warner à Mendras). On utilisera aussi les études qui montrent la complexité actuelle des frontières de classes (pluralité, singularité, autonomie de l’individu). Chapitre 6 Comment analyser la structure sociale ?
99
3. On pourra utiliser l’ensemble du chapitre à condition de justifier le lien avec le sujet. Reprendre les titres des doubles pages et des documents, et faire le lien avec le sujet posé. ÉTAPE 2 Utiliser les informations du dossier documentaire pour compléter l’analyse 1. a. Document 3 : en 2013, sur 100 Français de 18 ans et plus interrogés par l’IFOP pour le journal L’Humanité, 56 en moyenne avaient le sentiment d’appartenir à une classe sociale. Ce sentiment majoritaire reste le même par rapport à 1987, même si on constate une baisse de 5 points par rapport aux résultats de l’enquête de 1964. 1. b. Document 2 : on constate que les « catégories aisées » sont plus nombreuses à partir en vacances au moins quatre nuits consécutives hors de leur domicile, 80 % en 2012 contre 58 % pour l’ensemble de la population et 38 % des catégories pauvres. Cette pratique sociale reste donc socialement distinctive. 1. c. Document 1 : selon l’enquête emploi 2011 de l’INSEE, l’homogamie reste forte en France et peut se lire sur la diagonale du document. On pourra prendre l’exemple des agriculteurs (56,4 % des agriculteurs sont mariés avec une agricultrice), mais aussi des employés (60,6 %) et des ouvriers. Pour ces derniers, l’homogamie doit aussi se retrouver avec une conjointe employée (cette dernière PCS est fortement féminisée), ce qui porte le taux global à 59,6 + 23,8 = 83,4 %. 1. d. Document 3 : 64 % des Français considéraient la lutte des classes comme une réalité en 2013. On peut aussi noter la progression de 24 points pour cette dernière question entre 1964 et 2013. 2. a. Avoir un conjoint dans le même groupe social que le sien montre une recherche et un partage des valeurs et des normes dans le ménage. On peut penser que cela va renforcer le sentiment d’appartenance de classe, et ce constat remet en cause l’idée que les classes sociales disparaissent en France. Louis Chauvel (doc 3, page 155) en fait un élément important pour comprendre la stratification sociale actuelle : on peut parler de classes sociales pour des groupes dont l’identité temporelle reste importante ; l’absence de « porosité » des échanges matrimoniaux entre catégories sociales est un signe de la permanence de leur existence. Cette homogamie reste très forte dans les catégories les plus populaires et montre le maintien d’une forte identité de classes. 2. b. L’élévation du niveau de vie et de consommation conduirait selon certaines analyses à la disparition des strates sociales. On constate ici la persistance d’inégalités dans les pratiques de certaines activités sociales, comme par exemple le taux de départ en vacances, ce qui va à l’encontre de l’idée d’une fin des classes sociales. On constate même depuis ces dernières années une accentuation des inégalités dans ce domaine, ce qui peut expliquer la montée du sentiment de lutte des classes qui apparaît dans le doc 3. 2. c. On peut penser à Karl Marx, qui utilise l’expression de « lutte des classes ». Ce sondage peut surprendre dans la mesure où un certain nombre d’analyses sociologiques prédisaient au cours de ces vingt dernières années la fin des classes sociales (montée de l’individualisme, hétérogénéité des styles de vie, élévation du niveau de vie, etc.). Le document permet donc d’envisager une partie dans le plan sur la persistance des classes sociales au sens marxiste du terme. ÉTAPE 3 Organiser les arguments Problématique : Les frontières entre classes sociales ne sont-elles pas de plus en plus floues ? Partie I. Idée générale : Remise en cause des frontières entre classes sociales. Argument 1. L’uniformisation des modes de vie et la moyennisation de la société et… Argument 2.… la montée de l’individualisme et de la singularité des individus, ainsi que la multiplication des expériences sociales… Argument 3.… entraînent un « brouillage » des frontières de classes (remise en cause des frontières et moindre identité des classes sociales). Partie 2. Idée générale : Vers une redéfinition de la notion de classes sociales. Argument 1. Des conditions encore objectivement différentes… Argument 2.… et le maintien d’antagonismes… Argument 3.… conduisent à une redéfinition des classes sociales. Réponse à la problématique : Brouillage des frontières de classes ne veut pas dire fin des classes sociales mais redéfinition de la notion de classes.
100
Partie 2 • Thème 4 Classes, stratification et mobilité sociales
Chapitre
7
Comment rendre compte de la mobilité sociale ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES L’analyse de la mobilité sociale fait suite, dans l’ordre du programme, à la présentation des différentes analyses de la structure sociale. Il s’agit donc du deuxième chapitre du premier thème de sociologie : « Classes, stratification et mobilité sociales ». Le choix a été fait de respecter l’ordre et le découpage du programme officiel. La présentation de la mobilité sociale est assez classique dans l’enseignement des sciences économiques et sociales. Pourtant, la manière de l’aborder dans ce nouveau programme nous a semblé assez radicalement éloignée de nos anciennes pratiques. Nous devons en effet prendre en compte la richesse du débat actuel sur l’analyse de la mobilité sociale, et la diversité des indicateurs et des instruments utilisés par les sociologues. La distinction entre mobilité nette et mobilité structurelle (introduite en France par Raymond Aron) est à l’heure actuelle largement critiquée et abandonnée par les sociologues de la stratification, au profit, depuis la fin des années 1970, d’une distinction entre mobilité observée et fluidité sociale. Il convient donc d’expliquer aux élèves les causes de cette évolution, puis de leur faire comprendre la différence entre les taux absolus de mobilité observés dans les tables de mobilité et les taux relatifs de mobilité utilisés pour mesurer la fluidité sociale. La notion d’odds ratio (ou rapport des chances relatives) n’apparaît pas en tant que telle au programme, il nous a semblé cependant utile de la citer dans les « Outils pour le bac » et de l’évoquer dans le document 4 de la p. 179 pour mieux faire la distinction entre mobilité nette et fluidité sociale. Dans le même esprit, le choix a été fait de ne pas présenter un TD (p. 192) destiné à approfondir un thème du chapitre, mais plutôt de construire un exercice qui montre les limites de la mobilité observée, pour mieux justifier l’intérêt du concept de fluidité sociale. Nous recommandons donc d’aborder le TD à la fin du dossier 1, ce qui permet de répondre aux questions possibles des élèves qui ne comprendraient pas la difficulté d’apporter une réponse unique et indiscutable sur l’évolution de la mobilité sociale en France (dossier 2) : tout dépendra en effet de l’indicateur utilisé ! Autre sujet de débat abordé dans le dossier 2, la menace supposée ou réelle du déclassement social en France, qui permet de reprendre la notion classique du paradoxe d’Anderson, tout en laissant la place aux derniers travaux en la matière (voir le document 4 de la p. 183, par exemple). Pour finir, le dossier 3 s’interroge sur les déterminants de la mobilité et de la reproduction sociales. L’évolution de la structure socioprofessionnelle ayant déjà été évoquée à partir de l’étude des tables de mobilité et faisant l’objet d’un entraînement à la dissertation proposé dans « Vers le bac » de la p. 193, nous présentons donc plus spécifiquement le rôle discuté de l’école et le poids de la famille dans la mobilité sociale.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES – Boudon Raymond, La sociologie comme science, La Découverte, 2010. L’auteur revient sur son analyse de l’inégalité des chances (première édition en 1973). – Merllié Dominique et Prévot Jean, La mobilité sociale, La Découverte, coll. Repères, 1997. Assez ancien, mais toujours clair et utile sur le sujet. Les mêmes auteurs interviennent sur le même sujet dans Les mutations de la société française, La Découverte, coll. Repères, nouv. éd. 2013. Chapitre 7 Comment rendre compte de la mobilité sociale ?
101
– Thélot Claude, Tel père, tel fils. Position sociale et origine familiale, Hachette, coll. Pluriel, 2004. Une réédition (1re édition en 1982) de l’un des ouvrages majeurs sur le sujet, à (re) lire pour le fond et la méthode, mais aussi pour une préface inédite sur l’évolution de la mobilité en France.
REVUES – Dupays Stéphanie, « En un quart de siècle, la mobilité sociale a peu évolué », Données sociales. La société française, 2006. – Vallet Louis-André, « 40 années de mobilité sociale en France. L’évolution de la fluidité sociale à la lumière de modèles récents », Revue française de sociologie, 50-1, 1999. Un article célèbre dans la littérature sociologique.
SITOGRAPHIE – www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports.../0000.pdf. Sur le déclassement social et sa mesure, le rapport du Centre d’analyse stratégique n° 20 de 2009, coordonné par Marine Boisson. – pastel. archives-ouvertes. fr/docs/00/50/08/73/.../These_peugny. pdf. Thèse de Camille Peugny, qui donnera l’ouvrage, Le déclassement, Grasset, 2010. – http://www.oecd.org/fr/eco/finances-publiques/45002669.pdf. Le rapport de l’OCDE intitulé « Une affaire de famille : la mobilité intergénérationnelle dans les pays de l’OCDE » permet d’élargir la mesure de la mobilité sociale en dehors du seul cas français. – http://www.observationsociete.fr/mobilit%C3%A9-sociale-lascenseur-au-ralenti. Le Centre d’observation de la société fait un point sur l’évolution de la mobilité sociale en France. – http://www.observationsociete.fr/l%E2%80%99%C3%A9volution-de-la-structure-sociale. Le Centre d’observation de la société fait plus particulièrement le point sur les liens avec l’évolution de la structure sociale.
DOSSIER 1
Comment mesurer la mobilité sociale ?
1 Les différentes formes de mobilité
➜
DOC 1 Mobilité géographique des étudiants et inégalités sociales ➜ Manuel p. 174 1. Le nombre d’étudiants européens concernés par Erasmus passe de 100 000 en 1988 (début du programme) à 3 millions en 2013, soit une multiplication par 30. 2. La mobilité géographique des étudiants est bien sûr importante pour compléter et améliorer leurs formations. Mais elle permet aussi de développer des compétences spécifiques : autonomie, indépendance. Elle devient aussi une « norme d’intégration sociale », c’est-à-dire la possibilité de s’insérer de manière avantageuse sur le marché du travail et de développer son réseau social. 3. Les inégalités sont à deux niveaux : d’une part, la fréquence de la mobilité géographique est plus ou moins élevée selon l’origine sociale des étudiants (on peut y voir une nouvelle illustration d’un arbitrage classique avantages/coûts différent selon le milieu social). D’autre part, la manière d’utiliser et de vivre cette mobilité est elle aussi différente. Au final, la mobilité géographique des étudiants peut être considérée comme une nouvelle forme d’inégalité sociale. DOC 2 L’importance de la mobilité professionnelle ➜ Manuel p. 174 1. La ligne « Ensemble » étudie la mobilité professionnelle de l’ensemble des hommes ou des femmes, sans distinguer le groupe social d’origine. 2. La lecture du graphique donne les agriculteurs, les cadres et professions intellectuelles supérieures comme groupes sociaux les moins mobiles. 102
Partie 2 • Thème 4 Classes, stratification et mobilité sociales
3. On constate une tendance à l’accroissement de la mobilité sociale ; une mobilité professionnelle plus forte chez les hommes que chez les femmes ; une mobilité professionnelle plus ou moins importante selon le groupe social d’origine. DOC 3 La mobilité sociale, une mobilité particulière ➜ Manuel p. 175 1. Pour reprendre la définition classique du sociologue américain d’origine russe Pitirim Sorokin, la mobilité sociale correspond au passage d’un individu d’une catégorie sociale à l’autre. Il s’agit donc d’un changement de statut social. 2. On distingue généralement la mobilité horizontale, la mobilité verticale, la mobilité structurelle, la mobilité nette. Le texte fait la distinction entre mobilité intergénérationnelle (un individu appartient à une catégorie sociale différente de celle de son père) et mobilité intragénérationnelle (changement de catégorie sociale d’un individu au cours de sa vie professionnelle). 3. On parlera de mobilité sociale intergénérationnelle pour Georges Pompidou et la fille de cadre qui devient employée, de mobilité sociale intragénérationnelle pour les autres cas envisagés. 4. Dans chaque cas présenté, l’individu change de catégorie sociale par rapport à son père. On peut donc parler de mobilité sociale verticale. Par opposition, une mobilité sociale horizontale ne conduit pas à un changement de statut social dans la hiérarchie de la société. Cette dernière forme de mobilité est donc plutôt une mobilité géographique ou professionnelle. DOC 4 Les liens entre mobilité sociale et mobilité géographique ➜ Manuel p. 175 L’intérêt de ce document est aussi de servir de transition avec le chapitre précédent et de montrer aux élèves que la mobilité géographique devient un élément important du statut social d’un individu. 1. On peut définir la mobilité géographique au sens strict comme un changement de lieu de résidence. Il est aussi possible d’avoir une vision plus large et moins restrictive de la mobilité géographique en ajoutant les déplacements plus ou moins fréquents à l’étranger. 2. Cette fréquence de la mobilité géographique est différente selon les origines sociales, mais surtout la manière de la comprendre et de la réaliser sera aussi différente : pour les milieux populaires, il s’agit surtout d’un moyen d’évasion et d’une mise entre parenthèses des contraintes sociales quotidiennes. Pour les catégories sociales plus aisées, c’est un moyen d’entretenir ou d’améliorer son capital culturel et social. 3. Le changement de résidence est souvent associé à un changement de statut social. Le quartier devient alors un élément important du mode de vie et va servir d’élément déterminant pour appartenir à tel ou tel groupe de statut, au sens de Weber (voir chapitre précédent). Faire le bilan
➜ Manuel p. 175
Emma évolue dans un monde « de plus en plus mobile » : mobilité sociale intergénérationnelle (changement de catégorie sociale avec ses parents), mobilité sociale intragénérationnelle (changement de statut social au cours de sa vie), mobilité géographique (déplacement physique), mobilité professionnelle (changement d’entreprise sans modification de son statut social).
2 La mesure de la mobilité intergénérationnelle
➜
DOC 1 Tel père, tel fils ? ➜ Manuel p. 176 1. Le père et le fils ont commencé leur vie professionnelle comme sportifs. 2. La reproduction sociale peut se définir comme la reconduction du statut social entre le père et le fils. DOC 2 Comment mesurer la mobilité sociale ? ➜ Manuel p. 176 1. Les catégories socioprofessionnelles regroupent des individus « socialement homogènes », selon l’INSEE, dans une nomenclature qui classe les individus en fonction de plusieurs critères (métier, activité économique, qualification, etc.). Les classes sociales sont définies par les sociologues dans une tradition Chapitre 7 Comment rendre compte de la mobilité sociale ?
103
soit marxiste (des groupes sociaux qui existent objectivement avec des individus qui ont une conscience de classe), soit wébérienne (une collection d’individus qui se trouvent dans la même situation). 2. En France, la mobilité sociale se mesure essentiellement par l’évolution d’une génération à l’autre des passages entre les différentes catégories socioprofessionnelles (profession, qualification, statut et responsabilité hiérarchique), ce qui conduit à admettre une « hiérarchie sociale » dans les PCS. 3. L’utilisation de cet outil pour mesurer la mobilité sociale est surtout « pratique » et opérationnelle pour les statisticiens de l’INSEE, mais c’est un choix qui, par exemple, ne prend pas en compte les échelles de prestige construites à partir des autoclassements des répondants, comme dans les pays anglo-saxons. De plus, c’est une vision technique de la stratification sociale, qui ne correspond pas à une société de classes. Comme tout indicateur construit, cette approche a donc une logique (celle de l’INSEE) mais reflète aussi des choix dont il faut avoir conscience. 4. Les limites sont nombreuses : choix de mesurer la mobilité sociale en considérant le père de famille comme le chef de ménage (même si des enquêtes existent sur la mobilité sociale par rapport à la mère) ; difficile prise en compte de l’évolution des formes de la famille (famille monoparentale) ; relativement faible fréquence des enquêtes dans le temps (voir encadré sur la démarche du sociologue). DOC 3 La mobilité sociale obtenue à partir de l’enquête FQP 2003 ➜ Manuel p. 177 Remarque importante : on attirera l’attention des élèves sur le fait que certains documents inversent les lignes et les colonnes. La présentation adoptée ici correspond aux « sujets 0 » de la nouvelle épreuve du baccalauréat. 1. – En France, en 2003, on dénombrait 252 000 agriculteurs exploitants (actifs ayant un emploi ou anciens actifs ayant eu un emploi, âgés de 40 à 59 ans), dont le père était aussi agriculteur exploitant. – 7 045 représente le nombre total en milliers d’hommes actifs ayant un emploi ou anciens actifs ayant eu un emploi et étant âgés de 40 à 59 ans en 2003. – En France, en 2003, 870 000 hommes (actifs…) ont un père artisan, commerçant ou chef d’entreprise. – En France, en 2003, on dénombrait 285 000 agriculteurs (ayant un emploi ou anciens actifs ayant eu un emploi et étant âgés de 40 à 59 ans). 2. La table de mobilité décrit la situation d’un individu en croisant deux informations, la position sociale des pères et la position sociale des fils. La population étudiée à une date donnée porte sur les hommes âgés de 40 à 59 ans, actifs ou anciens actifs. On détermine donc la catégorie sociale de la personne au moment de l’enquête, puis cette information est croisée avec la catégorie sociale à laquelle appartenait le père de la personne enquêtée. 3. Toutes les données de la diagonale correspondent à l’immobilité sociale. On y retrouve donc les individus qui se trouvent au moment de l’enquête dans la même catégorie sociale que celle de leur père. 4. 252 + 182 + 310 + 263 + 108 + 1 373 = 2 488, soit 2 488/7 045 = 0,35, ou encore 35 % d’immobiles et 65 % de mobiles. DOC 4 Table des destinées et des recrutements ➜ Manuel p. 177 Pour des raisons de place, les tables des destinées et des recrutements sont ici présentées dans un même tableau. Pour mieux les différencier, les chiffres des destinées sont en caractères romains et ceux des destinées en italiques. On attirera l’attention des élèves sur cette difficulté particulière de lecture. 1. Pour la table des destinées : Que sont devenus les individus originaires d’une certaine catégorie sociale ? Pour la table des recrutements : Qui étaient les pères des fils qui appartiennent à une catégorie sociale ? 2. En 2003, 22 % des fils d’agriculteurs étaient devenus agriculteurs ; en 2003, 88,4 % des agriculteurs avaient un père agriculteur. On pourra faire remarquer l’intérêt de la lecture des données pour les agriculteurs, moyen relativement facile de faire la distinction entre les deux tables. On retrouvera ces résultats en effectuant les calculs 252/1 143 et 252/285. 3. 10,1 % et 23,1 %. La formulation exacte est : « En France, en 2003, 10,1 % des fils d’ouvriers (actifs ayant un emploi ou anciens actifs ayant eu un emploi, âgés de 40 à 59 ans) sont cadres. » « En France, en 2003, 23,1 % des cadres (actifs ayant un emploi ou anciens actifs ayant eu un emploi, âgés de 40 à 59 ans) ont un père ouvrier. » Une autre manière de formuler la réponse : « En France, en 2003, sur 104
Partie 2 • Thème 4 Classes, stratification et mobilité sociales
100 cadres (actifs ayant un emploi ou anciens actifs ayant eu un emploi, âgés de 40 à 59 ans), 23,1 en moyenne ont un père ouvrier. » 4. Pour la table des recrutements, la ligne « Ensemble » représente la répartition par catégories sociales des pères, quelle que soit la catégorie sociale des fils (par exemple, en France, en 2003, 16,2 % des actifs ayant un emploi ou anciens actifs ayant eu un emploi, âgés de 40 à 59 ans, ont un père appartenant à la catégorie des agriculteurs). Pour la table des destinées, la colonne « Ensemble » donne la répartition des fils selon la catégorie sociale en 2003. La diagonale exprime toujours l’immobilité sociale ou la reproduction sociale. Faire le bilan
➜ Manuel p. 177 Table des destinées
Table des recrutements
Principe
Partir du passé (la position sociale du père) pour se présenter vers le présent (la position sociale occupée par le fils au moment de l’enquête).
Partir du présent (la position sociale occupée par le fils au moment de l’enquête) pour remonter dans le passé (la position sociale du père).
Question posée
Que sont devenus les individus originaires d’une certaine catégorie sociale ?
Qui étaient les pères des fils qui appartiennent à une catégorie sociale ?
Exemple
En 2003, 22 % des fils d’agriculteurs étaient devenus agriculteurs.
En 2003, 88 % des agriculteurs avaient un père agriculteur.
3 De la mobilité observée à la fluidité sociale
➜
DOC 1 Pourquoi étudier la mobilité sociale ? ➜ Manuel p. 178 1. L’égalité des conditions est pour chaque citoyen, quelle que soit son origine sociale, l’opportunité d’une réussite sociale et d’un accomplissement personnel. 2. Cette égalité des conditions assure une égalité des chances, c’est-à-dire la possibilité pour tous d’accéder à l’ensemble des positions sociales. Cette égalité des chances ne doit pas se confondre avec l’égalitarisme, qui serait une même position sociale pour tous. 3. La mobilité sociale devient alors la « preuve » d’une véritable égalité des conditions entre citoyens. Une démocratie se doit d’offrir à tous les citoyens une égalité des chances, c’est-à-dire la possibilité d’atteindre une position sociale selon son mérite et non pas selon sa naissance. DOC 2 Les limites de la mobilité sociale observée ➜ Manuel p. 178 Document important pour faire comprendre l’utilité de compléter la mobilité observée par la fluidité sociale. La question 4 conduit « naturellement » à l’introduction de la fluidité sociale ! 1. Par construction, plus on augmente le nombre de catégories sociales, plus la mobilité apparaît comme importante, et inversement. On peut faire vérifier ce principe aux élèves en leur demandant de construire une table de mobilité qui ne considère que trois catégories sociales (supérieure, moyenne, populaire), puis en leur faisant calculer la part des immobiles et en comparant le résultat obtenu avec la question 4 de l’exercice 3 de la p. 213. 2. La non-prise en compte des mobilités sociales tardives ; la méconnaissance relative de la mobilité des femmes (difficulté de connaître la catégorie sociale des mères) ; la difficulté de définir la mobilité sociale (ou l’immobilité) et de comparer les statuts sociaux liés aux différentes catégories entre deux générations (l’exemple de l’instituteur est assez représentatif). 3. On peut penser que le prestige social lié au statut de médecin généraliste n’est plus le même, les conditions d’exercice ont changé, l’immobilité sociale apparente cache sans doute, dans une certaine mesure, un déclassement social. 4. La mobilité sociale observée est donc fortement biaisée par l’évolution des structures de la population active. La mobilité sociale observée s’accroît si, dans une société donnée, la part des positions sociales se transforme (par exemple, si la part des cadres et professions intellectuelles supérieures augmente fortement). Il fallait donc trouver un indicateur qui puisse échapper à cette limite importante. Chapitre 7 Comment rendre compte de la mobilité sociale ?
105
DOC 3 La fluidité sociale, une autre mesure de la mobilité sociale ➜ Manuel p. 179 1. De manière générale, la fluidité sociale est une situation où la mobilité sociale est relativement élevée. Depuis les années 1980, et plus particulièrement suite aux premières présentations de Louis-André Vallet, la fluidité sociale est le calcul des chances respectives des membres de différents groupes sociaux d’atteindre tel ou tel statut. 2. La mobilité nette est une des deux composantes de la mobilité observée ; la mobilité observée est un taux absolu de mobilité, la fluidité sociale est un taux relatif : « Un fils d’ouvrier a x fois plus de chances qu’un fils de cadre de devenir ouvrier. » 3. Ce taux relatif permet l’étude du lien entre origine et position sociales, indépendamment de l’état de la distribution des catégories sociales des pères et des fils. DOC 4 Comment mesurer la fluidité sociale ? ➜ Manuel p. 179 1. La fluidité sociale se mesure par un rapport de chances relatives (odds ratio en anglais). C’est le rapport entre les chances d’un individu d’une première catégorie sociale d’atteindre une position sociale particulière et les chances d’un individu d’une autre catégorie sociale d’atteindre la même position sociale. 2. Pour Louis Vallet, la fluidité sociale se serait légèrement accrue en France en un quart de siècle. Faire le bilan
➜ Manuel p. 179
relative – inégalité – fils – diminue – origine – indépendamment.
DOSSIER 2
Quelles sont les évolutions de la mobilité sociale en France ?
1 Le débat sur l’importance et l’évolution de la mobilité sociale ➜
DOC 1 Le poids de l’héritage remonte-t-il en flèche ? ➜ Manuel p. 180 1. Le titre du magazine suggère la fin de l’« idéal démocratique » par un retour des positions acquises au détriment de la méritocratie et de la mobilité sociale. 2. L’argument de ce retour des héritiers naît de l’étude du flux annuel d’héritage qui repart à la hausse pour atteindre 15 % du revenu national en 2010 contre 5 % en 1950. 3. L’héritage va à l’encontre de la valeur de mérite personnel. DOC 2 L’augmentation de la mobilité observée ➜ Manuel p. 180 1. En France, en 1953, sur 100 hommes actifs ayant un emploi ou anciens actifs ayant eu un emploi, âgés de 40 à 59 ans, 31 en moyenne n’occupent pas la même PCS que leur père. 2. On peut donc en déduire par soustraction que 69 % sont immobiles en 1953. 3. La mobilité totale augmente de manière significative en France entre 1953 et 2003, puisqu’on passe de 31 % à 65 % des actifs concernés, soit une augmentation de 34 points. On constate cependant que cette mobilité sociale totale reste stable depuis 1993. 4. Cette augmentation s’explique à la fois par une augmentation de la mobilité structurelle (mobilité sociale qui résulte de la transformation des structures sociales et de l’emploi) et de la mobilité nette (différence entre la mobilité totale et la mobilité structurelle). 5. Constater une augmentation de la mobilité nette n’est pas forcément en déduire une réduction d’une inégalité des chances, puisqu’une part important de la mobilité sociale est structurelle. Le concept de fluidité sociale serait plus approprié pour mesurer l’évolution des inégalités des chances (voir document suivant). 106
Partie 2 • Thème 4 Classes, stratification et mobilité sociales
DOC 3 La fluidité sociale progresse lentement ➜ Manuel p. 181 1. La mobilité a fortement augmenté puisque, en 1953, 50,7 % des hommes de 35 à 59 ans étaient classés dans la même catégorie sociale que leur père contre 40 % en 1970, 37,6 % en 1977, 36,5 % en 1985 et 35,1 % en 1993. Mais l’inégalité relative des chances (fluidité sociale) diminue peu au cours du temps. 2. Ces tendances s’expliquent par les transformations structurelles de la société française. 3. Dans une certaine mesure, on peut conclure à un retour des héritiers en France, puisque les inégalités d’accès aux statuts supérieurs se sont accrues en dix ans. DOC 4 La mobilité sociale est-elle en panne ? ➜ Manuel p. 181 1. En 2003, en France, sur 100 hommes et femmes âgés de 30 à 59 ans, 39,4 en moyenne sont immobiles socialement par rapport à leur père, 38,7 connaissent une mobilité sociale ascendante, 21,9 une mobilité sociale descendante. La mobilité sociale ascendante est donc 1,77 fois plus élevée que la mobilité sociale descendante. 2. On constate donc une légère progression de la mobilité sociale entre 1983 et 2003, puisque la part des immobile passe de 43,7 % à 39,4 % de la population étudiée. Cette augmentation de la mobilité sociale se partage entre une augmentation de la mobilité ascendante (+ 1 point sur la période) et une augmentation de la mobilité descendante (+ 3,3 points). On remarquera que la mobilité sociale peut être en effet aussi bien ascendante que descendante… 3. Selon Camille Peugny, il faut relativiser les « progrès » de la mobilité sociale en France pour les raisons suivantes : même si l’on constate une mobilité sociale accrue des enfants des classes populaires, ces derniers restent encore majoritairement dans la même position sociale que leurs pères ; leur formation scolaire augmente fortement, sans pour autant se traduire par un gain significatif de mobilité sociale ascendante ; dans le même temps, les enfants de cadres voient leurs chances de devenir cadres augmenter de manière significative. Faire le bilan
➜ Manuel p. 181
La mobilité sociale a beaucoup augmenté au cours des dernières décennies, en raison des transformations structurelles : la proportion d’hommes ayant une position sociale différente de celle de leur père passe de 31 % des actifs ayant un emploi ou des anciens actifs ayant eu un emploi en 1953 à 65 % (document 2). Les transformations structurelles sont pour Louis-André Vallet la principale cause de cette mobilité sociale (document 3, premier paragraphe). L’inégalité des chances sociales ou la structure de la mobilité y sont en revanche demeurées largement inchangées : selon la même étude de Louis-André Vallet (document 3), au rythme actuel de l’augmentation de la fluidité sociale en France, il faudrait cependant deux siècles pour atteindre une situation où les destins sociaux ne dépendraient plus de l’origine sociale. De plus, les inégalités d’accès aux statuts supérieurs se sont accrues en dix ans (document 3), ce qui peut laisser à penser qu’il est de plus en plus difficile pour les individus issus de milieux populaires de s’élever dans la société française (document 4).
2 La menace du déclassement social
➜
DOC 1 Une expérience de déclassement social ➜ Manuel p. 182 1. Le père, niveau d’études BEPC, est cadre dans la fonction publique. La fille, niveau d’études bac + 2, est hôtesse d’accueil. 2. Le déclassement social se juge par la comparaison des positions sociales entre le père et la fille. Avec un niveau d’études supérieur, la fille occupe une position sociale moins prestigieuse que celle du père. 3. « Je me retrouve à faire l’hôtesse d’accueil. » « C’est dingue quand on y pense. » Chapitre 7 Comment rendre compte de la mobilité sociale ?
107
4. Les positions acquises ne sont pas forcément comparables dans le temps, ni durables. Il peut aussi s’agir d’un décalage par rapport aux parents (difficulté de maintenir la position sociale héritée) ou d’un décalage entre le niveau de qualification obtenu et le niveau requis pour l’emploi occupé. Le déclassement social peut être objectif ou ressenti. Par exemple, Éric Maurin pense qu’il s’agit plus, en France, d’une « peur du déclassement » que d’un déclassement objectif. On insistera donc sur la difficulté objective de juger d’un déclassement social et du jugement de valeur que cela sous-entend. DOC 2 Le paradoxe d’Anderson ➜ Manuel p. 182 1. 53 %. 2. Ceux qui améliorent leur position vis-à-vis de celle de leur père sont, davantage que la moyenne, ceux dont les niveaux d’études sont supérieurs. 3. Un diplôme identique donne accès à des positions sociales moins élevées que celles des parents. 4. Un raisonnement rationnel conduit tous ceux qui ne souhaitent pas descendre l’échelle sociale à faire des études plus poussées que celles de leurs parents. Comme tous prennent la même décision, il en résulte un effet d’agrégation pervers qui consiste en une diminution du rendement social du diplôme. Un même titre scolaire étant détenu par davantage d’agents, il perd de son efficacité relative. DOC 3 La mobilité sociale descendante n’est plus un phénomène marginal ➜ Manuel p. 183 1. Dans la mobilité sociale descendante, une personne passe d’une position sociale à une autre, jugée inférieure. 2. 3,2 % des hommes âgés de 30 à 54 ans en 1980 et encore en emploi en 1985 sont dans un groupe socioprofessionnel de statut moins élevé en 1985, ce qui représente 167 000 personnes sur le champ considéré. 6,6 % des hommes âgés de 30 à 54 ans en 1998 et encore en emploi en 2003 sont dans un groupe socioprofessionnel de statut moins élevé en 2003, ce qui représente 430 000 personnes sur le champ considéré. 3. On constate donc que cette mobilité descendante est en augmentation si l’on compare les deux périodes étudiées (voir la question 2), et ceci quel que soit le groupe socioprofessionnel en début de période. Le phénomène est particulièrement remarquable (de manière logique) pour les groupe les plus élevés de la société, c’est-à-dire les cadres (respectivement 2,1 % et 8,2 % des hommes exerçant une profession de cadre sont concernés par ce phénomène). Même constat pour les femmes, avec un écart en points encore plus grand. Il serait cependant excessif de parler d’un phénomène majoritaire, d’où le titre du document. DOC 4 La réalité du déclassement social, un débat sociologique ➜ Manuel p. 183 1. Le déclassement est l’incapacité d’un individu à maintenir sa position sociale, soit par rapport à ses parents, soit par rapport à son niveau de qualification. 2. Ce déclassement peut se mesurer par la mobilité sociale descendante entre le père et le fils à partir de la mobilité observée dans les tables de mobilité. Par exemple, en 2003, parmi les individus âgés de 35 à 39 ans, 25 % ont une position sociale inférieure à celle de leur père. La dévalorisation du diplôme peut se mesurer par l’« inflation des diplômes », c’est-à-dire la difficulté d’obtenir un emploi qui corresponde au niveau scolaire acquis par l’individu. 3. Le déclassement est un phénomène mesurable et observable, la peur du déclassement, un sentiment diffus et qui ne correspond pas forcément à une réalité sociale. 4. Les éléments du débat sont multiples. « Pour » la réalité du déclassement : l’augmentation de la mobilité descendante, l’évolution de la structure de la population active, la dévalorisation des diplômes, etc. « Pour » la peur du déclassement : le CDI reste la règle, le maintien d’une correspondance entre le niveau scolaire et la position sociale, etc.
108
Partie 2 • Thème 4 Classes, stratification et mobilité sociales
Faire le bilan
➜ Manuel p. 183 Les trois mesures possibles du déclassement social
DOSSIER 3
Le déclassement intergénérationnel
Le déclassement scolaire
Le déclassement intragénérationnel
Désigne le fait de…
Ne pas être capable de maintenir sa position sociale par rapport à son père
Ne pas être capable d’obtenir un emploi en rapport avec son niveau scolaire
Ne pas être capable de maintenir sa position sociale au cours de sa vie active
Par exemple...
Le fils d’un médecin devient infirmier
Détenir un master et être livreur de pizzas
Un cadre termine sa carrière comme employé
Quels sont les déterminants de la mobilité et de la reproduction sociales ?
1 Le rôle discuté de l’école
➜
DOC 1 L’emploi des jeunes diplômés se dégrade ➜ Manuel p. 184 1. Selon l’APEC, en France, en 2012, sur 100 diplômés à « bac + 4 », 64 en moyenne ont un emploi un an après l’obtention du diplôme. 2. Ce taux d’emploi est particulièrement élevé dans le secteur médical (90 %), au-dessus de la moyenne dans les sciences, la gestion et les écoles d’ingénieurs, beaucoup plus faible pour les langues et les diplômes de l’université. 3. L’emploi des jeunes diplômés se dégrade par rapport aux années 2006-2007, pour tous les secteurs et pour toutes les natures du diplôme. 4. Mais le diplôme reste malgré tout un « passeport pour l’emploi », puisque le taux d’insertion sur le marché du travail reste plus élevé que pour les non-diplômés. De plus, il faut relativiser la perte de la valeur du diplôme en fonction de la nature et du secteur d’études. DOC 2 Le rôle du capital culturel dans la reproduction sociale ➜ Manuel p. 184 1. Savoirs et savoir-faire hérités du milieu social et valorisés par l’école : certaines pratiques culturelles familiales (visite des musées, par exemple), mais aussi la capacité à argumenter et à organiser sa pensée, le vocabulaire employé dans la famille, etc. 2. Ces pratiques culturelles sont plus ou moins proches des attentes du milieu scolaire. La proximité sociale avec l’institution favorise la réussite scolaire, qui va légitimer et valoriser certaines cultures dites « légitimes » car partagées par les catégories sociales les plus valorisées dans la société. 3. L’école a donc un rôle à jouer, mais ce rôle doit être relativisé par l’origine sociale des individus. DOC 3 Comment expliquer la persistance des inégalités scolaires ? ➜ Manuel p. 185 1. Les avantages des familles favorisées socialement sont d’une part des revenus plus importants qui permettent un soutien scolaire efficace, d’autre part un capital culturel qui permet une meilleure réussite scolaire (voir document 2). Ces familles ont aussi de meilleures informations sur le système scolaire, sont capables de mettre en place des « stratégies scolaires » (choix des filières, des établissements, des options, etc.). 2. Confier à l’école le « monopole de la définition du mérite des individus » conduit à transformer des inégalités sociales en inégalités de mérite, puis à justifier les inégalités de la place dans la société. Chapitre 7 Comment rendre compte de la mobilité sociale ?
109
3. Si les inégalités scolaires sont défavorables à beaucoup, elles sont aussi favorables à une partie de la population qui n’a donc pas forcément intérêt à les remettre en cause autrement que dans un discours de principe. 4. L’égalité des chances n’est pas assurée par un système trop élitiste, favorable aux détenteurs d’un certain type de capital culturel et capable de mettre en place des stratégies scolaires. DOC 4 Les limites de la démocratisation scolaire ➜ Manuel p. 185 1. 62 contre 47 ; 30 contre 43. 2. Cette enquête de l’INSEE montre la plus ou moins bonne « rentabilité sociale du diplôme » selon l’origine sociale de l’individu. Avec un diplôme identique, les personnes dont le père est cadre ont plus de chances de devenir elles-mêmes cadres que les personnes dont le père est ouvrier ou employé. 3. Si l’école est plus accessible à l’ensemble de la population (phénomène de massification de l’école), le choix des filières reste surdéterminé socialement (et ne permet pas de parler d’une réelle démocratisation de l’école). Les enfants des classes populaires sont plus nombreux à « choisir » les filières les moins valorisées dans le système éducatif. 4. Pour toutes ces raisons, la démocratisation scolaire est donc limitée. Faire le bilan
➜ Manuel p. 185
statut social – mérite – héritées – la reproduction – le capital culturel – le langage – légitimer.
2 Le poids déterminant de la famille
➜
DOC 1 Le rôle de la famille dans la réussite scolaire ➜ Manuel p. 186 1. A priori, Imane n’évolue pas dans un milieu favorable à la réussite scolaire (niveau familial du capital scolaire modeste). Il s’agit donc d’une « réussite paradoxale », c’est-à-dire inattendue par rapport aux statistiques qui montrent une corrélation positive entre niveau d’études des parents et réussite scolaire. 2. Le père d’Imane a incorporé un ensemble d’attitudes en harmonie avec l’école : politesse, langage explicite, construit, correct, précis, ton posé… Il a acquis l’habitude du discours formel, explicite, la maîtrise de l’argumentation et de la rédaction par son passé de militant. Il lit beaucoup de journaux et de revues politiques (Jeune Afrique), apprécie des produits culturels légitimes tels que des poètes et chanteurs égyptiens ou des écrivains arabes. 3. La famille s’occupe de la scolarité des enfants, suit les notes d’Imane régulièrement. Le père parle souvent d’école avec ses enfants, surveille les rythmes de vie. DOC 2 Un investissement familial croissant ➜ Manuel p. 186 1. L’investissement des parents se manifeste par l’importance de la mobilisation de la mère, le choix de l’école, le suivi du travail scolaire. 2. Les enjeux à l’école sont vécus comme de plus en plus importants, la compétition scolaire est de plus en plus rude, le système scolaire est de plus en plus diversifié (suppression de la carte scolaire par exemple). 3. Le « métier de parents » nécessite une mobilisation constante et demande un engagement de plus en plus fort, alors que la « simple » possession d’un capital culturel suffisait auparavant à garantir la réussite scolaire. DOC 3 Des stratégies familiales inégalement efficaces ➜ Manuel p. 187 1. Le groupe de référence d’un individu représente le groupe social porteur des valeurs et des buts les plus désirables et/ou les plus en conformité avec ses propres opinions. Le groupe d’appartenance est 110
Partie 2 • Thème 4 Classes, stratification et mobilité sociales
caractérisé par l’interaction des membres du groupe et par le fait que les membres se définissent euxmêmes comme appartenant au groupe. 2. La réussite scolaire dépend à la fois du groupe d’appartenance et du groupe de référence. Plus que le niveau scolaire atteint, c’est le parcours scolaire qui peut être vécu comme une réussite pour les enfants des catégories modestes qui sont assez éloignés de la culture scolaire. 3. Les familles tendent à déterminer leurs ambitions et leurs décisions en matière scolaire en fonction de leur position sociale. 4. Ce qui est un échec social pour une famille est une réussite sociale pour une autre. L’ambition scolaire est donc moindre dans les familles populaires, puisque le coût de la poursuite scolaire est plus prévisible que les avantages attendus. DOC 4 Les chances d’exercer une profession dépendent-elles de l’origine sociale ? ➜ Manuel p. 187 1. Pour tous les niveaux de diplôme, la part des jeunes ayant un emploi de cadre ou de PI en 2013 est plus importante quand le père est cadre ou PI plutôt qu’employé ou ouvrier : 14 points d’écart pour le supérieur long et le supérieur court, 9 points d’écart pour les détenteurs du baccalauréat et les nonbacheliers. 2. Les inégalités se retrouvent en fonction du genre, quel que soit le niveau du diplôme obtenu, les femmes sont moins nombreuses en % à obtenir un emploi de cadre : 80 % contre 85 % avec un diplôme du supérieur long, 22 % contre 27 % pour le niveau bac. Il semble cependant que cette part soit identique pour les hommes et les femmes détenteurs(trice)s d’un diplôme du supérieur court. 3. On pourra expliquer ces inégalités d’accès par un capital social différent selon l’origine sociale, par la persistance d’inégalités hommes/femmes sur le marché du travail. Faire le bilan
➜ Manuel p. 187
1. Vrai, selon la sociologue Marie Duru-Bellat (activités parascolaires en hausse, choix de l’école, cours particuliers, coaching, engagement de la mère dans la scolarité de l’enfant…). 2. Faux, importance de l’origine sociale de l’individu pour « rentabiliser » son diplôme. (À diplôme identique, cette rentabilité est différente selon l’origine sociale.) 3. Vrai (document 4). 4. Vrai, selon le sociologue Raymond Boudon (document 3).
EXERCICES ➜ Manuel p. 191
EXERCICE 1 1. Faux, la mobilité géographique ne donne pas nécessairement lieu à un changement de niveau social. 2. Faux, la mobilité sociale descendante n’est plus un phénomène marginal mais elle n’est pas majoritaire. 3. Faux, la mobilité nette est la différence entre la mobilité brute (ou mobilité totale) et la mobilité structurelle. La fluidité sociale est l’évolution de l’inégalité des chances relatives entre deux individus d’origine sociale différente d’accéder à une position sociale déterminée. 4. Vrai, depuis la fin des années 1970, les sociologues préfèrent opposer mobilité observée et fluidité sociale plutôt que mobilité structurelle et mobilité nette. 5. Faux, la table des recrutements permet de connaître la position sociale qu’occupaient les pères en fonction de celle aujourd’hui occupée par leurs fils. Chapitre 7 Comment rendre compte de la mobilité sociale ?
111
6. Vrai, même si, pour Louis-André Vallet, « une proposition largement acceptée parmi les sociologues est que la mobilité sociale a beaucoup augmenté au cours des dernières décennies, en raison des transformations structurelles qu’a connues la société française, mais que l’inégalité des chances sociales ou la structure de la mobilité y sont en revanche demeurées largement inchangées ».
EXERCICE 2 1 = mobilité intergénérationnelle ascendante 2 = mobilité intergénérationnelle descendante 3 = mobilité intragénérationnelle ascendante 4 = mobilité intragénérationnelle descendante
EXERCICE 3 1. ascendante – 2. structurelle – 3. de plus en plus – 4. mobilité observée – 5. augmente – 6. complémentaires/différentes.
TRAVAUX DIRIGÉS ➜ Manuel p. 192
Distinguer la mobilité sociale nette observée de la fluidité sociale Le TD se propose d’approfondir la notion de fluidité sociale. On connaît l’importance actuelle de l’opposition entre mobilité observée et fluidité sociale chez les sociologues de la mobilité. L’exercice revient sur ces deux notions, pour mieux comprendre leur mode de calcul et montrer l’intérêt d’opposer ces deux mesures de la mobilité sociale. ÉTAPE 1 Calculer la mobilité de l’année n 1. 300 winners. Et parmi eux, 150, c’est-à-dire les trois quarts des fils de winners. 150 aussi, mais cela ne représente que 1/7e des fils de loosers. 2. 950 loosers ; parmi ceux-ci, 900 sont fils de loosers et seulement 50 sont fils de winners. 3. Les fils de loosers qui deviennent winners ET les fils de winners qui deviennent loosers. 4. (150 + 50)/1250 = 0,16, soit 16 % de mobilité sociale nette. ÉTAPE 2 Calculer la fluidité sociale de l’année n 1. 150/50 = 3. 2. 150/900 = 1/6 (environ 0,16). 3. (150/50)/(150/900) = 18. Dans cet exemple, un fils de winner a 18 fois plus de chances de devenir winner qu’un fils de looser n’a de chances de devenir winner lui-même. ÉTAPE 3 Comparer la mobilité et la fluidité sociale de l’année n + 1 par rapport à l’année n 1. (350 + 20)/1250 = 0,296, soit 29,6 % de mobilité sociale nette (on constate donc une augmentation de la mobilité sociale). 2. (180/20)/(350/700) = 18. Dans cet exemple, la société est plus mobile en n + 1, mais cette mobilité plus élevée ne résulte pas d’une plus forte « fluidité », c’est-à-dire d’une diminution de l’inégalité des chances. On peut donc admettre que l’augmentation de la mobilité observée n’est que le résultat des transformations structurelles de la population. ÉTAPE 4 Faire la synthèse La mobilité sociale observée s’accroît si la part des positions sociales les plus valorisées augmente. La fluidité sociale permet d’observer l’évolution de la mobilité sociale en observant l’évolution de l’inégalité des chances en dehors des transformations structurelles de la population. 112
Partie 2 • Thème 4 Classes, stratification et mobilité sociales
VERS LE BAC
➜ Manuel pp. 193-195
S’ENTRAÎNER À LA DISSERTATION ➜ Manuel p. 193 Sujet : En quoi l’évolution de la structure socioprofessionnelle influence-t-elle la mobilité sociale ? Plan détaillé Problématique possible : les transformations de la structure professionnelle permettent-elles toujours l’ascenseur social en France ? I. L’évolution de la structure professionnelle impose une grande partie de la mobilité sociale en France. A. La transformation de la structure professionnelle (accroissement des emplois qualifiés, modification des secteurs d’activité, groupes sociaux structurellement en déclin ou en augmentation)... B.… permet une mobilité structurelle plutôt ascendante : des trajets plutôt courts mais longtemps facteurs de mobilité ascendante, plus de création d’emplois qualifiés dans un contexte de croissance. II. Un ascenseur social bloqué. A. La fin de l’effet de structure : modification des emplois créés, moindre qualification/précarité. B. Les risques de déclassement : le retour des héritiers, le descenseur social, retour de l’importance du capital social.
S’ENTRAÎNER À L’ÉPREUVE COMPOSÉE ➜ Manuel p. 194 PARTIE 1 Mobilisation des connaissances 1. La mobilité observée (mobilité structurelle + mobilité nette) s’exprime à travers des taux absolus de mobilité. La mobilité relative permet de saisir l’évolution de la fluidité sociale, c’est-à-dire des chances respectives des membres de différents groupes sociaux d’atteindre tel ou tel statut (avec des résultats du type « un fils d’ouvrier a x fois plus de chances qu’un fils de cadre de devenir ouvrier »). 2. Mesurer le déclassement social présente une certaine difficulté, car il peut s’agir d’un sentiment subjectif. Il peut s’agir d’une part de l’incapacité d’un individu à maintenir la position sociale de ses parents, d’autre part d’un décalage entre la qualification de l’individu et celle requise dans l’emploi occupé. PARTIE 2 Étude d’un document La présentation du document peut consister en une présentation du principe des tables de mobilité, et plus particulièrement de la table des destinées. L’intérêt essentiel du document est de montrer la différence de mobilité entre les filles et les pères : ainsi, on peut montrer une destinée différente selon le sexe vers des groupes sociaux particuliers (distinction entre employés et ouvriers), et une apparente mobilité descendante plus forte chez les femmes qui pourrait s’expliquer par la différence de qualification des emplois entre les hommes et les femmes. On notera aussi que la mobilité sociale des femmes dont le père était ouvrier, âgées de 40 à 59 ans en 2003, est très forte, sans que l’on puisse en déduire que la mobilité est principalement ascendante : la plupart des filles deviennent employées, ce qui n’est une mobilité ni ascendante ni descendante : les deux groupes socioprofessionnels sont des salariés d’exécution. PARTIE 3 Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire – Le diplôme devient un moyen majeur d’accéder aux emplois (corrélation entre le diplôme et les emplois occupés) ; – massification du système scolaire : l’école permet aux enfants d’origine populaire d’obtenir un diplôme, généralisation des études à l’ensemble des enfants de toutes les catégories sociales ; – cette situation est relativement récente et va permettre d’expliquer la mobilité sociale ascendante dans un contexte économique favorable (création de nombreux emplois qualifiés) ; – l’école permet donc de gravir les échelons de l’échelle sociale, ce qui est la définition de la mobilité sociale ascendante ; – il semble cependant difficile de ne pas conclure que, pour reprendre un titre de document, « l’école ne peut pas tout »… Chapitre 7 Comment rendre compte de la mobilité sociale ?
113
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE ➜ Manuel p. 195 Comprendre le libellé du du sujet de la partie 3 de l’épreuve composée ÉTAPE 1 On insistera sur le terme « vous montrerez » (il ne s’agit pas ici de débattre) et sur la définition de la mobilité sociale. ÉTAPE 2 1. Réponse c. 2. a. Le rôle de l’école dans la mobilité sociale est explicitement évoqué dans les déterminants de la mobilité sociale. Un sujet au bac est donc fortement prévisible. L’actualité des recherches en sciences sociales porte beaucoup sur la fin de la mobilité sociale ascendante, les limites du rôle de l’école dans la mobilité sociale, etc. b. Autres sujets possibles : L’école permet-elle toujours la mobilité sociale ? Peut-on critiquer le rôle de l’école dans la mobilité sociale ?
114
Partie 2 • Thème 4 Classes, stratification et mobilité sociales
Chapitre
8
Quels liens sociaux dans des sociétés où s’affirme le primat de l’individu ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Ce premier chapitre du second thème propose une problématique actuelle et en même temps classique de la sociologie : « Quels liens sociaux dans des sociétés où s’affirme le primat de l’individu ? ». Nous avons fait le choix de traiter ce questionnement en deux dossiers qui permettent de suivre fidèlement les indications complémentaires du programme. Ainsi, un premier dossier est consacré à l’évolution des formes de solidarité : la première double page présente l’évolution des formes de solidarité selon Durkheim (solidarités mécanique et organique : notions au programme) puis les deux doubles pages suivantes s’interrogent sur les effets ambivalents de l’individualisme sur la cohésion sociale et le renouvellement des liens sociaux et communautaires dans des sociétés marquées par cet individualisme. Le second dossier questionne, conformément au programme, l’évolution des instances d’intégration et ses conséquences sur l’intégration sociale. Chaque double page est ainsi consacrée à chacune des instances d’intégration citées dans les indications complémentaires : la famille, l’école et le travail. Le TD est consacré à une étude de cas précis : celle des quartiers dits sensibles, où les problématiques de la cohésion sociale, des formes de solidarité et du rôle des instances d’intégration face aux inquiétudes concernant leur « désaffiliation » ou un supposé repli individualiste et/ou communautaire se posent avec une acuité encore plus grande.
BIBLIOGRAPHIE – Cusset Yves, Le lien social, Armand Colin, coll. 128, 2011. Un ouvrage de synthèse sur les principales problématiques du chapitre. – Le Bart Christian, L’individualisation, Presses de Sciences-Po, 2008. Une synthèse claire et complète sur les sociologies de l’individualisation. – Paugam Serge (dir.), Repenser la solidarité, PUF, 2011. Un ouvrage collectif avec des contributions des principaux spécialistes français des questions relatives aux solidarités sociales. – Paugam Serge, Le lien social, PUF, coll. Que sais-je ?, 2013. Un ouvrage de synthèse sur la notion de lien social, avec une typologie des types de liens sociaux et leurs remises en cause actuelles. Une réflexion également sur la manière de surmonter cette crise. – Singly François de, Les uns avec les autres : quand l’individualisme crée du lien, Hachette, coll. Pluriel, 2010. Défense et illustration de l’individualisme qui, selon l’auteur, ne peut être tenu pour responsable de la crise du lien social. – Singly François de, L’individualisme est un humanisme, L’Aube, 2015. Un essai sur les types d’individualisme. L’auteur y montre comment le lien social est indispensable au bon fonctionnement d’une société d’individus.
SITOGRAPHIE
– www.insee.fr – www.ined.fr – www.credoc.fr. Données sur les solidarités familiales. – www.education.gouv.fr – www.inegalites.fr (Observatoire des inégalités). – www.onpes.fr (Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion). – www.strategie.gouv.fr (Centre d’analyse stratégique). Chapitre 8 Quels liens sociaux dans des sociétés où s’affirme le primat de l’individu ?
115
DOSSIER 1
Comment évoluent les formes de solidarité ?
1 De la solidarité mécanique à la solidarité organique
➜
DOC 1 Plusieurs façons de vivre ensemble ➜ Manuel p. 198 1. Ces deux images représentent deux formes de relations marchandes : un marché de fruits et légumes et une caisse de supermarché. 2. Les relations sociales ne s’y vivent pas de la même façon car, dans le premier cas, la relation sociale prend plus de temps, peut conduire à des échanges plus personnels et donc mener à une interconnaissance plus poussée. Le point commun essentiel est qu’il s’agit d’une relation marchande. 3. Ces différences s’expliquent par un développement de modes de relations marchandes plus impersonnels liés à l’individualisation opérée dans les sociétés modernes. DOC 2 Le modèle de la communauté et de la société selon Ferdinand Tönnies ➜ Manuel p. 198 1. La communauté est caractérisée par l’harmonie des membres de la société, une conscience commune importante, avec un fort attachement à sa famille, son village, et avec de nombreuses pratiques traditionnelles et coutumières. La société, elle, est caractérisée par une forme d’autonomisation des individus et un mode de vivre ensemble concurrentiel. 2. Exemple de communauté : un village encore peu développé ; exemple de société : une ville dans nos sociétés. 3. Avantages de la communauté : fort sentiment d’appartenance des membres du groupe, solidarité et cohésion sociale fortes. Inconvénients : peu d’autonomie des individus. Avantages de la société : individualisation, autonomie des membres, détachement par rapport aux traditions, recherche d’innovation. Inconvénients : risques pour la cohésion sociale, problème d’intégration des individus. DOC 3 Les formes de solidarité selon Durkheim ➜ Manuel p. 199 1. Les deux types de solidarité mis en avant sont les solidarités organique et mécanique. Dans le premier cas, la solidarité est liée à la ressemblance des individus, avec une conscience collective forte, alors que, dans le cas de la solidarité organique, la cohésion sociale se fait par la complémentarité entre individus et par la division du travail. 2. La division du travail, c’est-à-dire la répartition des tâches dans la société, joue un rôle clé car c’est par son développement que se fait le passage d’une solidarité à une autre et, dans les sociétés à solidarité organique, plus elle est développée, plus les individus sont liés les uns aux autres. 3. Les deux modèles sont très proches, mais celui de Tönnies est sans doute plus proche de la psychologie sociale que de la sociologie car Durkheim insiste plus sur les processus sociaux assurant le passage d’un type de société à un autre. Par ailleurs, alors que Tönnies soutient que la montée de l’individualisme altère le lien social, la position de Durkheim est plus nuancée : les transformations du lien social consécutives à la montée de l’individualisme n’affaiblissent pas forcément la solidarité : il existe bien une solidarité organique fondée précisément sur la division du travail social et l’individualisme (l’anomie menace les sociétés à solidarité organique, mais n’est pas une conséquence inéluctable de la montée de l’individualisme). DOC 4 Le passage d’un type de solidarité à un autre ➜ Manuel p. 199 1. La densité matérielle concerne la densité des individus, i.e. leur répartition sur le territoire, leur nombre, etc., alors que la densité morale concerne leurs relations sociales, leur besoin d’encadrement juridique (droit redistributif). 2. Deux éléments clés jouent sur ce passage : l’augmentation de la taille de la société (aspect démographique) et l’augmentation de la division du travail, l’une entraînant l’autre. 3. L’individualisme se développe dans les sociétés modernes car elles ont connu ce passage d’une solidarité à une autre du fait de l’accroissement de leur taille et de leur densité. 116
Partie 2 • Thème 5 Intégration, conflit, changement social
Faire le bilan
➜ Manuel p. 199 Communauté
Société
Taille du groupe
petite
importante
Intensité de la division du travail
faible
forte
Principe de cohésion sociale
similitude
complémentarité
Type de solidarité en œuvre
mécanique
organique
2 La cohésion sociale à l’épreuve de l’individualisme
➜
DOC 1 La solitude s’accroît-elle dans les sociétés contemporaines ? ➜ Manuel p. 200 1. La solitude est dénoncée par l’association des Petits frères des Pauvres. 2. Nos sociétés y sont plus sensibles car lorsque l’individu est insuffisamment intégré dans des groupes sociaux, l’individualisme peut générer la solitude et l’absence de relations sociales. 3. Cette phrase s’interroge sur la nature des réseaux permettant d’assurer la cohésion sociale, et il est impossible de considérer qu’une insertion dans des groupes sociaux denses et petits soit plus protectrice qu’une insertion dans des groupes plus larges, dont les relations sont moins intenses mais plus diversifiées. DOC 2 Les risques des sociétés modernes : l’anomie et la désaffiliation ➜ Manuel p. 200 1. L’anomie : chez Durkheim, absence ou affaiblissement des normes collectives qui désoriente l’individu. Désaffiliation : processus de fragilisation du lien social conduisant à la pauvreté, qui s’explique par un affaiblissement des solidarités de proximité (famille, principalement) et la précarité de l’emploi. On doit cette notion à Robert Castel. 2. Cette phrase met en avant deux constats : le premier, c’est que les réseaux et groupes communautaires n’ont pas disparu dans nos sociétés mais qu’ils sont très largement en déclin, c’est-à-dire que leur importance est moindre par rapport au xixe siècle. 3. Les risques sont la désaffiliation et l’anomie qui sont des formes de pathologie du social pouvant remettre en cause l’existence même de la société. Ceci s’explique par l’individualisation qui rend moins évidente et « naturelle » l’intégration sociale. DOC 3 L’impact de la pauvreté sur les relations sociales ➜ Manuel p. 201 1. Réseau social : ensemble des relations amicales, professionnelles, politiques tissées entre des acteurs individuels ou collectifs. 2. Selon le document, cinq grands types de réseaux sociaux ont été privilégiés (familial, professionnel, associatif, amical et de voisinage), car ce sont les principales sources de relations sociales aujourd’hui. 3. Cela signifie que, sur 100 personnes disposant de moins de 1 000 euros de revenus par mois, 73 en moyenne peuvent compter sur des amis en cas de coup dur, mais cette proportion est de 90 pour les individus disposant de plus 4 500 euros par mois. On observe que cette proportion est croissante avec les revenus. Cela illustre bien comment l’intégration économique va de pair avec une certaine intégration sociale. 4. La pauvreté a donc tendance à grandement limiter les relations sociales, car les sources de la pauvreté (chômage, exclusion économique et sociale) ne permettent pas nécessairement de maintenir des relations sociales, l’individu n’ayant plus accès à un réseau professionnel ou ne pouvant plus assumer les obligations sociales qui vont avec ce type de relations (recevoir ses amis, etc.). Chapitre 8 Quels liens sociaux dans des sociétés où s’affirme le primat de l’individu ?
117
DOC 4 Les ambivalences du processus d’individualisation ➜ Manuel p. 201 1. Les signes du processus d’individualisation sont principalement l’autonomisation par rapport à certaines relations sociales de dépendance. 2. Le processus d’individualisation nécessite certaines conditions pour que l’intégration des individus se fasse dans de bonnes conditions. 3. L’individualisation nécessite notamment un État-providence fort et efficace ainsi qu’une certaine stabilité de l’emploi. Faire le bilan
➜ Manuel p. 201
1. Faux, les liens personnels subsistent sous des formes renouvelées. 2. Faux, la cohésion sociale peut poser des problèmes d’intégration aux individus. 3. Vrai. 4. Faux, il n’y a pas disparition mais transformation des modalités de l’intégration.
3 De nouveaux liens sociaux qui renouvellent d’anciens liens communautaires ➜ DOC 1 Le dynamisme de la vie associative ➜ Manuel p. 202 1. En France, en 2010, selon l’INSEE, 31,7 % des femmes ont adhéré à au moins une association. Sur la même année et selon la même source, 40 % des 60-74 ans ont adhéré à au moins une association. 2. L’âge et le sexe sont des variables qui influencent l’adhésion à une association puisque les hommes sont surreprésentés (comparaison avec l’ensemble) et les 60-74 ans aussi (fin de l’âge actif et surtout période de retraite « active »). 3. Les associations peuvent permettre aux individus de s’insérer dans des réseaux de relations sociales et permettre une intégration sociale meilleure (exemple des personnes âgées de moins de 75 ans). DOC 2 La religion est-elle toujours créatrice de lien social ? ➜ Manuel p. 202 1. La religion est créatrice de lien social notamment entre générations et au sein d’une même génération dans le partage d’expériences et de croyances communes. 2. Les rites réguliers permettent aux individus de se rencontrer et d’échanger (exemple de la messe le dimanche), et les associations de bienfaisance qui gravitent souvent autour des institutions religieuses peuvent également permettre les relations sociales. 3. La proportion de catholiques a plutôt diminué depuis 1986 (passant de plus de 80 % de la population à moins de 60 %), mais il s’agit d’une tendance longue. 4. Ce n’est pas aussi simple car si la proportion d’individus se réclamant de certaines religions a diminué, ce n’est pas le cas pour toutes et, par ailleurs, on constate que les individus ont aujourd’hui des manières très diverses de vivre le sentiment religieux, souvent en dehors d’une Église particulière. DOC 3 Les nouvelles technologies renforcent les liens sociaux préexistants ➜ Manuel p. 203 1. Il s’agit ici des réseaux sociaux virtuels, qui ne se confondent pas avec la notion de réseau social en sociologie. 2. Les canaux de communication sont les canaux synchrones, qui demandent un certain niveau d’intimité car ils demandent plus d’implication et de temps de la part des participants, et les canaux asynchrones, qui sont moins impliquants. 3. Les nouvelles technologies peuvent être un outil de renforcement des relations sociales existantes, à condition que des relations sociales « réelles » aient déjà été instaurées ou qu’elles soient à l’origine de ces relations. 118
Partie 2 • Thème 5 Intégration, conflit, changement social
DOC 4 Le renouveau des liens communautaires dans les sociétés modernes ➜ Manuel p. 203 1. Certaines relations communautaires traditionnelles se maintiennent mais sont altérées par les processus d’industrialisation et d’urbanisation, car elles sont d’une importance moindre pour l’individu. 2. Dans les sociétés modernes, le lien communautaire est le fruit d’un choix et d’une adhésion volontaire et élective de l’individu, devenu plus autonome. 3. Le lien associatif, le lien amical sont des exemples de liens communautaires. Faire le bilan
➜ Manuel p. 203
1. Faux, les TIC peuvent renforcer les liens sociaux. 2. Vrai. 3. Faux, les instances traditionnelles ne disparaissent pas. 4. Faux, la société ne se désintègre pas totalement.
DOSSIER 2
L’évolution des instances d’intégration remet-elle en cause le lien social ?
1 La famille, une instance d’intégration en question
➜
DOC 1 La famille et son rôle socialisateur remis en cause ➜ Manuel p. 204 1. La socialisation primaire est le processus d’apprentissage de l’usage des règles, des valeurs et des pratiques qui permettent à l’homme de vivre en collectivité. On dit qu’elle est primaire lorsqu’on tient compte de l’apprentissage qui se fait durant l’enfance et l’adolescence, et secondaire à l’âge adulte. 2. Les normes de politesse ou les valeurs de respect de la loi peuvent être transmises par la famille. 3. La phrase signifie que la transmission des normes et valeurs permises au sein de la famille se fait aussi par le simple contact : plus celui-ci est prolongé et intense, et plus les effets d’imitation mais aussi de contrôle exercé par la famille sont importants. 4. L’affaiblissement apparent de la famille transparaît surtout pour la forme de la famille nucléaire traditionnelle, qui est remise en cause par la montée des divorces, des PACS et unions libres, etc. DOC 2 La famille en crise ou dans le renouveau ? ➜ Manuel p. 204 1. En France, en 2011, selon l’INSEE, 26,5 % des ménages sont constitués d’un couple avec enfant(s). Calcul : 7 435,6/28 041,4. 2. L’affaiblissement de la forme de la famille « traditionnelle » (divorces, familles monoparentales, unions libres, etc.) a pu faire penser à une crise de la famille, mais on peut nuancer ce propos car si les formes familiales sont plus diverses, la famille reste pour la plupart des individus un pilier de leurs relations sociales. DOC 3 La recomposition familiale et ses difficultés ➜ Manuel p. 205 1. Catherine
Vincent
2 enfants
Alice
Pierre
Mathilde
2. Les difficultés essentielles découlent de la prise en compte du passé des deux conjoints. Il s’agit de « faire avec » les enfants, les anciens compagnons, et donc il s’agit d’arbitrages plus nombreux et plus complexes que pour la première union. 3. Une séparation ne met pas fin à la famille sauf lorsqu’elle s’est faite alors qu’il n’y avait pas d’enfants. Dans le cas contraire, et sous réserve d’un certain maintien des liens entre parents et enfants, la famille précédente ne peut pas disparaître complètement. Chapitre 8 Quels liens sociaux dans des sociétés où s’affirme le primat de l’individu ?
119
DOC 4 La force des liens familiaux ➜ Manuel p. 205 1. En France, en 2014, selon la Fondation de France, 62 % des individus gagnant moins de 1 000 euros par mois sont aidés financièrement par un membre de leur famille. Cette proportion tombe à 19 % pour les individus gagnant plus de 4 500 euros par mois. 2. Les aides au sein de la famille sont un phénomène non négligeable, puisqu’un tiers de la population a recours aux aides financières familiales. Ces aides deviennent même massives pour les moins de 29 ans et les personnes les plus défavorisées. 3. Plus les revenus augmentent et moins les aides financières familiales deviennent nécessaires et fréquentes. De même, plus on avance en âge et moins les aides financières sont fréquentes. Ceci s’explique par une diminution des transferts intergénérationnels à mesure qu’on vieillit (ceci devient moins indispensable dès lors qu’on entre dans l’âge adulte : décohabitation, stabilisation de l’emploi, etc). 4. Oui et non : d’une part la famille se substitue, et de plus en plus souvent, aux déficiences des dispositifs redistributifs de l’État (cf. réponses précédentes notamment concernant les plus pauvres et les plus jeunes souvent exclus des mécanismes redistributifs) et permet de maintenir le lien social, même en situation de grande précarité (on a pu parler de « famille-providence »). Mais, d’autre part, l’importance même prise par la famille comme « filet de sécurité » contribue à accroître les inégalités puisque toutes les familles n’ont pas la possibilité d’apporter cette aide. Faire le bilan
➜ Manuel p. 205
1. Augmentation du nombre de familles monoparentales et recomposées
2. Montée des unions libres et des divorces 3. Remise en cause en cause du modèle de la famille nucléaire
2 Les défis de l’intégration par l’école
➜
DOC 1 L’école transformée par la massification ➜ Manuel p. 206 1. Les objectifs assignés à l’école sont multiples : formation du citoyen, socialisation aux normes et aux valeurs de la société, préparation à la vie active. 2. Les durées de scolarisation ont globalement augmenté (sauf pour la maternelle) et ce quel que soit le sexe. Ceci a contribué à la massification scolaire puisqu’on scolarise plus longtemps l’ensemble des élèves et des étudiants. 3. La massification peut avoir un rôle intégrateur car l’école peut jouer son rôle socialisateur plus longtemps et pour plus d’individus. 4. L’auteur fait clairement la distinction entre massification scolaire (qui est une réalité) et démocratisation (objectif affiché mais pas réalisé), car l’une ne s’est pas traduite par l’autre : les inégalités se sont maintenues mais sous des formes plus subtiles, autour de l’orientation des élèves par exemple. DOC 2 L’école ne crée pas toujours de la cohésion ➜ Manuel p. 206 1. Socialisation aux normes et valeurs ainsi que réduction des inégalités sociales. 2. En ce qui concerne la durée de la scolarisation et la proportion des individus scolarisés, la France semble être un pays intégrateur mais ce n’est pas nécessairement le cas. 3. L’école française ne parvient pas vraiment à créer de la cohésion sociale car elle ne favorise pas l’intégration sur le marché du travail et la confiance en l’avenir et en soi. 120
Partie 2 • Thème 5 Intégration, conflit, changement social
DOC 3 L’élitisme républicain de l’école ➜ Manuel p. 207 1. Selon les auteurs, l’élitisme républicain qui caractérise la France se solde par une excellente formation très sélective mais réservée à une minorité socialement favorisée. 2. Cela se traduit par une place globale médiocre mais surtout une population d’élèves très polarisés, avec une élite très bien formée, et une part très importante d’élèves souvent peu favorisés socialement, avec des résultats peu brillants. 3. Ceci creuse les inégalités sociales et économiques, et ne peut que remettre en cause la cohésion sociale. DOC 4 L’école, source de désillusions ➜ Manuel p. 207 1. Ceci s’explique par une crise de la justice scolaire (creusement des inégalités alors même que la massification est à l’œuvre), de l’efficacité pédagogique (l’école ne permet pas vraiment de faire réussir les plus démunis au départ en capital culturel) et une crise d’utilité (inadéquation entre formation et emploi dans un contexte de concurrence accrue avec le chômage de masse). 2. Le « désenchantement à l’égard de l’école » se traduit par un manque de motivation et de sens pour les élèves. 3. Ceci s’explique par une moindre efficacité du système scolaire et surtout par un brouillage de la mission et du rôle assignés à l’école. Il s’agit pour les élèves de trouver à l’école un but, une motivation. Faire le bilan
➜ Manuel p. 207
1. Faux, ce sont ses buts affichés au contraire – 2. Vrai – 3. Vrai – 4. Vrai.
3 Le travail, entre intégration et exclusion
➜
DOC 1 Le travail : contrainte ou épanouissement personnel ? ➜ Manuel p. 208 1. En France, selon l’IFOP, en 2014, 53 % des artisans et commerçants trouvent que leur travail est source d’épanouissement personnel, alors que 66 % des ouvriers le perçoivent comme une contrainte nécessaire pour subvenir à leurs besoins. 2. Le travail peut être à la source d’un investissement intellectuel et affectif intense, et être vu comme une forme d’accomplissement, notamment de la formation. 3. Les catégories socioprofessionnelles n’ont pas la même vision du travail car le contenu, les responsabilités, les contraintes et les perspectives de carrière ne sont pas les mêmes selon ces catégories. DOC 2 Pourquoi le travail intègre-t-il moins bien ? ➜ Manuel p. 208 1. La moyennisation désigne un mouvement d’amélioration des conditions de vie et de transformation de la stratification qui a pu faire penser à la constitution d’une large classe moyenne et à la disparition des clivages de classes. Les travailleurs pauvres sont des individus qui travaillent mais qui ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. 2. Le retour de la question sociale se traduit par une montée de la pauvreté et de la fragilisation du statut des individus ayant un emploi, notamment à cause de la précarisation de leur situation. 3. Le point commun essentiel est constitué par l’exclusion économique et sociale que cela peut susciter ainsi que par les conditions de vie difficiles, mais les différences sont importantes : en effet, aujourd’hui, cela est moins vécu sur le mode collectif qu’individuel d’une part et, d’autre part, le besoin est moins un besoin de protection face aux risques sociaux que celui d’un emploi stable et générateur de statut social. DOC 3 Les facteurs influençant la répartition des salariés en emploi selon le statut ➜ Manuel p. 209 1. En France, en 2012, selon l’INSEE, 86,5 % des salariés en emploi ont un CDI. 2. La norme d’emploi, comme le montre la réponse précédente, est celle du CDI (à temps complet). Chapitre 8 Quels liens sociaux dans des sociétés où s’affirme le primat de l’individu ?
121
3. Ce type d’emploi n’est pas également réparti car il est surreprésenté parmi les diplômés, les personnes âgées de plus de 50 ans, mais sous-représenté parmi les femmes, les étrangers et surtout les moins de 25 ans. Clairement, l’âge, le sexe et l’origine ethnique et nationale sont des éléments qui influencent l’insertion professionnelle. DOC 4 La disqualification sociale aujourd’hui ➜ Manuel p. 209 1. La « disqualification sociale » est un processus conduisant à l’exclusion, par lequel les individus mal intégrés sur le marché du travail intériorisent l’étiquette d’exclus que leur attribuent certaines institutions, en particulier celles gérant les aides sociales. 2. Depuis les années 1990, c’est surtout la perception des plus pauvres qui a changé : si, dans les années 1990, il existait un certain consensus visant à aider et soutenir les plus pauvres pour des raisons de cohésion sociale, aujourd’hui, ils sont de plus en plus souvent perçus comme des assistés qui ne « mériteraient » pas la solidarité nationale. 3. L’exclusion est aussi un phénomène social, lié à l’intégration des individus à un ensemble de relations sociales stables et à la société en général. Faire le bilan
➜ Manuel p. 209
1. À travers leur activité professionnelle, les individus s’intègrent à des collectifs : le travail a un rôle socialisateur. 2. Les emplois atypiques touchent particulièrement les jeunes, les femmes et les moins diplômés. 3. Aujourd’hui, le chômage et l’exclusion ne sont plus vécus sur le mode collectif mais individuel. 4. Le travail et l’emploi permettent d’accéder à des avantages matériels mais également symboliques.
EXERCICES ➜ Manuel p. 213
EXERCICE 1 1. c – 2. b, c – 3. a, c – 4. b – 5. c – 6. b – 7. a – 8. a.
EXERCICE 2 Division du travail ➞ Différenciation des types de tâches et de fonctions dans les activités productives Solidarité organique ➞ Forme de lien social fondé sur la complémentarité des individus Solidarité mécanique ➞ Forme de lien social fondé sur la similitude des membres du groupe Cohésion sociale ➞ Ensemble des processus et des mécanismes (nature et intensité des relations sociales) permettant que la société fasse corps
EXERCICE 3 Les transformations depuis une trentaine d’années peuvent fragiliser le rôle intégrateur de la famille. En effet, avec sa fragilisation (montée des divorces, diminution du nombre de mariages), on assiste à une remise en cause du modèle de la famille nucléaire. Parallèlement à ces évolutions, les relations familiales se sont elles aussi transformées car la montée de l’individualisme n’a pas épargné ces relations qui deviennent plus électives. Cependant, la famille reste toujours un pilier de la cohésion sociale. Elle assure la socialisation primaire des enfants, mais également la socialisation secondaire des parents (qui apprennent à devenir parents). Enfin, la famille constitue un lieu de solidarité en étant un rempart contre la pauvreté, et grâce au capital social qu’elle peut mobiliser pour favoriser l’insertion économique et sociale de ses membres. 122
Partie 2 • Thème 5 Intégration, conflit, changement social
TRAVAUX DIRIGÉS ➜ Manuel p. 214
Quartiers sensibles et disqualification sociale L’objectif de ce TD est de mobiliser les informations présentes dans les textes et les représentations graphiques mais également de réaliser un travail spécifique sur le lien entre cohésion sociale et processus de disqualification sociale. ÉTAPE 1 Comprendre les documents 1. Le processus décrit par Paugam est la disqualification sociale. 2. Quelle que soit l’origine, l’insertion professionnelle est plus facile lorsqu’on n’habite pas en ZUS (taux d’emploi durable plus élevé dans toutes les catégories par rapport à celui en ZUS et taux de chômage durable moins élevé). ÉTAPE 2 Mettre en relation les documents 1. Il y a des facteurs cumulatifs de la disqualification de ces quartiers : la ségrégation sociale (exclusion économique, sociale, culturelle, chômage de masse) se traduit par une ségrégation spatiale qui ellemême contribue à remettre en cause les solidarités et les liens sociaux. 2. Ces facteurs sont cumulatifs au sens où les uns entraînent les autres, et l’amélioration éventuelle d’un élément (remise à neuf des logements par exemple) ne permet pas de sortir de cette disqualification car les autres éléments disqualifiants sont encore présents (chômage par exemple). 3. Les conséquences sur les habitants sont le sentiment profond d’abandon, d’exclusion et d’injustice, mais également la désolidarisation et le délitement des liens sociaux. ÉTAPE 3 Faire la synthèse La synthèse attendue peut : – soit prendre la forme d’une synthèse classique mettant en avant dans un premier temps le processus de disqualification sociale spécifique à certains quartiers et dans un deuxième temps les conséquences de ce processus sur le lien social et l’intégration des individus ; – soit prendre la forme d’un exposé s’appuyant sur certains extraits d’œuvres littéraires ou cinématographiques (La haine par exemple ou Entre les murs).
VERS LE BAC
➜ Manuel pp. 215-217
S’ENTRAÎNER À L’ÉPREUVE COMPOSÉE ➜ Manuel p. 215 PARTIE 1 Mobilisation des connaissances 1. La solidarité mécanique, typique des sociétés communautaires, est fondée sur la ressemblance (solidarité par similitude). Les individus ont des comportements et des activités peu différenciés. Ils sont semblables parce qu’ils adhèrent aux mêmes valeurs, partagent les mêmes formes de sociabilité. Le lien social y est mécanique. La solidarité organique est celle des sociétés modernes marquées par la division du travail. Les individus sont différents et occupent des fonctions spécialisées. Pour les remplir, chacun dépend des autres et est de plus en plus en relation avec eux. Le lien social est organique et repose sur la complémentarité. Les sociétés passent d’une solidarité à l’autre avec le développement de la division du travail. 2. Le travail permet l’intégration sociale de deux manières. La première est liée à sa fonction d’instance de socialisation secondaire. Non seulement le travail permet d’avoir une identité et une fonction clairement identifiées dans nos sociétés fondées sur la complémentarité et la division du travail mais, par la socialisation, le travail permet aux individus de s’insérer dans des collectifs. Ceci a d’ailleurs été à l’origine d’identités collectives particulièrement fortes et identifiées (ouvriers par exemple). De plus, le travail Chapitre 8 Quels liens sociaux dans des sociétés où s’affirme le primat de l’individu ?
123
est aussi à l’origine des revenus principaux pour la plupart des individus et permet ainsi l’insertion économique et donc la participation à la société de consommation. Ces fonctions sont remises en cause aujourd’hui, en particulier avec le développement du chômage de masse, de la précarité de l’emploi. PARTIE 2 Étude d’un document Il convient d’abord de présenter le document, à travers la source (CREDOC) et les dates des données (qui montrent l’évolution depuis une dizaine d’années du sentiment d’intégration des individus ainsi que l’impact des revenus sur ce sentiment). Dans un second temps, est attendue une analyse mettant en avant l’idée qu’avec le revenu le sentiment d’intégration est plus important. Cela est sans doute lié non seulement aux possibilités d’accès aux biens, mais également à un certain niveau d’intégration sociale : les professions plutôt protégées des phénomènes d’exclusion économique sont aussi celles qui procurent les plus hauts revenus. En outre, ce sont aussi les hauts revenus qui ont vu leur sentiment d’intégration se développer depuis dix ans. PARTIE 3 Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire Il s’agit ici de montrer à la fois l’importance, les formes ainsi que le rôle des solidarités familiales dans la cohésion sociale. La réponse peut se faire en deux parties : – La première partie peut mettre en avant l’importance assez généralisée des solidarités familiales, même si les formes peuvent varier selon l’origine sociale des familles. – La deuxième partie peut permettre de nuancer ce propos en montrant que ces solidarités familiales s’insèrent dans un ensemble d’autres types de solidarités (protection sociale, socialisation par l’école, etc.) qui sont autant de moyens pour maintenir la cohésion sociale.
S’ENTRAÎNER À LA DISSERTATION ➜ Manuel p. 216 Sujet : Quel est le rôle de l’école dans l’intégration sociale aujourd’hui ?
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE ➜ Manuel p. 217 Construire un plan détaillé ÉTAPE 1 Mobiliser ses connaissances et repérer les arguments essentiels des documents 1. Le document 1 permet de montrer que : – les taux de réussite et le type de bac sont différenciés selon l’origine socioprofessionnelle ; – l’accès au bac s’est largement massifié puisque les taux de réussite sont importants pour l’ensemble des élèves. Le document 2 permet de montrer le relatif consensus entourant les missions de l’école (socialisation aux normes et valeurs de base, préparation de l’intégration professionnelle, transmission de savoirs), mais également l’importance du rôle intégrateur de ces missions. Le document 3 permet de montrer le rôle protecteur du diplôme face au risque de chômage et donc d’exclusion économique. ÉTAPE 2 Mettre en relation les documents entre eux, avec vos connaissances et avec le sujet 1. On peut mettre en relation les documents 1 et 2 car ils montrent l’importance de l’école dans la société et en particulier dans l’intégration sociale. Il s’agit de faire le lien avec la question de la massification, des difficultés de l’école aujourd’hui à faire consensus du fait de la contradiction potentielle entre toutes ses missions. On peut lier également les documents 1 et 3 car les inégalités de réussite et de type de série de bac ont des conséquences sur l’insertion professionnelle et économique, et on peut imaginer que les individus sont donc inégaux face au chômage selon leur origine sociale. On peut enfin faire le lien entre les documents 2 et 3 car ils illustrent parfaitement à la fois l’importance du rôle accordé à l’école dans l’insertion professionnelle et les difficultés pour cette institution à réaliser cet objectif.
124
Partie 2 • Thème 5 Intégration, conflit, changement social
ÉTAPE 3 Analyser le sujet pour choisir le plan adéquat et construire le plan 1. Le sujet relève du deuxième type de réponse. 2. Un plan possible est le suivant : I. L’école occupe traditionnellement une place importante dans l’intégration sociale… A. … car l’école joue un rôle important de socialisation et de contrôle social (document 2)… B. … car l’école est un facteur de cohésion sociale. 1. Importance de l’intégration professionnelle (document 2 et document 3, en particulier rôle protecteur du diplôme). 2. Historiquement, une arme de diminution des inégalités (massification/démocratisation). II. … mais ce rôle lui est de plus en plus difficile à tenir aujourd’hui. A. La confiance accordée à l’école est de plus en plus remise en cause. 1. Échec de la transmission de normes et valeurs (document 2, montée des incivilités). 2. Le diplôme est une condition de plus en plus nécessaire mais de moins en moins suffisante (chômage des jeunes important). B. La réalité de l’intégration sociale par l’école : une réalité inégalitaire. 1. L’école est marqué par l’élitisme républicain (document 1, inégalités de réussite et de types de bac, et document 3, jeunes sans qualification)… 2. … qui ne lui permet pas de remplir complètement ses missions de contrôle social et de socialisation, notamment citoyenne.
Chapitre 8 Quels liens sociaux dans des sociétés où s’affirme le primat de l’individu ?
125
Chapitre
9
La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Le programme invite à travailler la question de la conflictualité sociale sous divers angles (effet sur la cohésion sociale et rôle dans la dynamique sociale) et donc à montrer aux élèves que ces approches ne sont pas nécessairement exclusives les unes des autres. C’est l’objet du dossier 1 de ce chapitre, qui fait une large place aux analyses classiques du conflit social (Marx, Durkheim, Simmel, Coser, Touraine), tout en prenant soin, comme indiqué dans les indications complémentaires, de s’appuyer sur des exemples concrets dans des contextes historiques variés. Respectant la progression proposée par les indications complémentaires, le dossier 2 s’attache, là encore à travers de nombreuses illustrations, à l’analyse des mutations des conflits du travail (notion de syndicat) et des conflits sociétaux « en mettant en évidence la diversité des acteurs, des enjeux, des formes et des finalités de l’action collective » : il interroge le déclin apparent des premiers et l’émergence de « nouveaux mouvements sociaux », tout en nuançant ces évolutions.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES Trois ouvrages généraux proposant un panorama clair et complet des mouvements sociaux actuels et des principales analyses sur le sujet : – Fillieule Olivier, Mathieu Lilian, Pechu Cécile (dir.), Dictionnaire des mouvements sociaux, Presses de Science Po, coll. Références/Sociétés en mouvement, 2009. – Mathieu Lilian, La démocratie protestataire, Presses de Sciences Po, 2011. – Mathieu Lilian, L’espace des mouvements sociaux, Éditions du Croquant, coll. Sociopo, 2012. – Neveu Erik, Sociologie des mouvements sociaux, La Découverte, coll. Repères, nouv. éd. 2015. Pour approfondir – Agrikoliansky Éric, Fillieule Olivier, Sommier Isabelle (dir.), Penser les mouvements sociaux, La Découverte, coll. Recherche, 2010. – Bereni Laure, La bataille de la parité. Mobilisations pour la féminisation du pouvoir, Economica, coll. Études politiques, 2015. – Groux Guy, Pernot Jean-Marie, La grève, Presses de Sciences Po, coll. Contester, 2009. – Nyström Ingrid et Vendramin Patricia, Le boycott, Presses de Sciences Po, coll. Contester, 2015. – Sirot Stéphane, Le syndicalisme, la politique et la grève. France et Europe : xixe-xxie siècles ?, Arbre bleu, 2011.
REVUES – Giraud Baptiste, Pélisse Jérôme, « Le retour des conflits sociaux ? », La vie des idées, janvier 2009. – « Indignés : les nouvelles formes de protestation », Sciences humaines, mars 2012. – « La syndicalisation en France », Politix, n° 85, 2009/1. – Lilian Mathieu, « Je t’aime, moi non plus », Savoir/Agir, n° 31, janvier 2015, p. 51-56. Sur les liens entre partis et mouvements sociaux.
126
Partie 2 • Thème 5 Intégration, conflit, changement social
SITOGRAPHIE – www.insee.fr – www.travail-emploi-sante.gouv.fr. Site de la DARES. – www.strategie.gouv.fr. Site du CAE avec de nombreux rapports sur la société française. – www.laviedesidees.fr. Nombreux articles sur la question. – www.repid.com. Site de La République des idées.
DOSSIER 1
Comment analyser les conflits sociaux ?
1 Le conflit : pathologie de l’intégration ou facteur de cohésion ➜
DOC 1 Le conflit comme signe d’un malaise social ➜ Manuel p. 220 1. Il s’agit d’une occupation d’une école avec une manifestation. 2. Ils manifestent contre la fermeture d’une classe, donc contre une décision du rectorat (État). 3. Il s’agit d’un conflit entre l’État d’une part et les familles et les professeurs d’autre part. 4. Au-delà du désaccord sur la fermeture, le malaise social se traduit par les slogans des banderoles (« école en danger ») qui dénotent des visions contradictoires de l’école. DOC 2 Le conflit est-il une forme pathologique de l’intégration sociale ➜ Manuel p. 220 1. Ce sont tous les deux des systèmes de stratification, mais les classes sociales sont apparues plus récemment et sont le fruit de la révolution industrielle et de l’abolition des privilèges puisque, dans le droit, les statuts y sont acquis et non pas assignés par la naissance. Dans le système de castes, ce n’est pas le cas, car la seule mobilité sociale possible est collective. 2. Selon Durkheim, la division du travail permet la distribution des différents rôles sociaux au sein de la société. 3. Il explique les conflits sociaux par la non-adéquation de la distribution des rôles sociaux et des goûts et aptitudes de chacun. Ce type d’explications permet, par exemple, de comprendre les conflits mettant en avant les inégalités subies par certaines catégories (jeunes, personnes d’origine immigrée, etc.). DOC 3 Le conflit comme facteur de socialisation ➜ Manuel p. 221 1. Simmel remet en cause l’opinion ordinaire sur les conflits car pour lui ils sont générateurs d’unité sociale et non pas de divisions. 2. L’action collective peut socialiser les individus car par le conflit les tensions se résolvent et un principe unificateur triomphe. 3. Les conséquences peuvent être de long terme sur les individus, comme l’illustrent des conflits comme Mai 1968. DOC 4 Le conflit permet de maintenir la cohésion sociale à certaines conditions ➜ Manuel p. 221 1. Coser distingue deux types de groupes : les groupes très unis, qui demandent à leurs membres un engagement total et sont souvent engagés dans une lutte continuelle, et les groupes plus fractionnés, avec des engagements de leurs membres plus intermittents. 2. Ces groupes ne réagissent pas de la même manière face aux conflits, notamment internes. Le premier type de groupe est largement structuré par ses conflits avec l’extérieur et ne peut résister longtemps à des conflits internes, alors que le deuxième type de groupe, qui exige un engagement moins total et est plus habitué aux conflits internes, supporte mieux les conflits en son sein, qui peuvent même contribuer à le structurer. 3. Le conflit peut être intégrateur, comme l’illustre le cas du deuxième type de groupe. Chapitre 9 La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ?
127
Faire le bilan
➜ Manuel p. 221
1. Faux, le conflit, par les rencontres, les événements et les échanges qu’il permet, socialise les individus qui y participent. 2. Faux, s’il peut être le signe d’une forme de malaise social, c’est aussi la condition sine qua non du bon fonctionnement de la société. 3. Vrai. 4. Vrai.
2 Le conflit : moteur du changement social ou résistance au changement ➜ DOC 1 Le conflit comme révélateur du changement social : l’exemple de Mai 1968 ➜ Manuel p. 222 1. Cette phrase illustre bien que les conduites qui ont accompagné Mai 1968, loin d’être anecdotiques, sont le symbole d’un changement de perception des modes de gestion des relations d’autorité. 2. Mai 1968 apparaît comme la marque visible de mouvements de fond connus par la société française au cours des années 1960 : changements dans le monde religieux, notamment catholique, bouleversements démographiques (arrivée des femmes sur le marché du travail, baisse de la fécondité, etc.) et économiques (ralentissement des moteurs traditionnels de la croissance des trente glorieuses). 3. Les conséquences ont été essentiellement sociales, à travers la libéralisation des mœurs et le changement de perspective autour de l’autorité dans plusieurs sphères de la vie sociale (travail, famille, religion…). DOC 2 La lutte des classes comme moteur du changement social ➜ Manuel p. 222 1. Dans les sociétés modernes, il s’agit de la bourgeoisie (capitalistes) et du prolétariat. 2. La révolution passera selon les auteurs par l’organisation à grande échelle du prolétariat (qui est liée à leur exploitation grandissante). 3. L’objectif de la lutte des classes est clairement la fin du capitalisme et l’avènement d’une société sans classes et donc sans conflits. DOC 3 Un mouvement social se définit aussi par l’opposition ➜ Manuel p. 223 1. Selon Alain Touraine, le rôle du mouvement social est d’amener le changement social. 2. Il est structurant car, comme l’explique l’auteur, c’est par l’opposition que le mouvement social se structure. 3. Le mouvement ouvrier est un mouvement social. DOC 4 Le conflit comme résistance au changement ➜ Manuel p. 223 1. Ces individus manifestent contre la reconnaissance de l’homoparentalité. 2. Cette manifestation se fait dans le contexte de la reconnaissance par plusieurs pays de cette forme de parentalité et dans le cadre du débat autour du mariage homosexuel qui peut ouvrir de telles perspectives. 3. Ce type de mouvement correspond à la définition d’un groupe d’intérêt, comme l’immense majorité des mouvements sociaux. 4. Le changement social ou législatif peut également provenir d’une volonté des autorités publiques. Mais, souvent, le conflit social sert de catalyseur.
128
Partie 2 • Thème 5 Intégration, conflit, changement social
Faire le bilan
➜ Manuel p. 223 Thèse
DOSSIER 2
Arguments
Exemples
Le conflit est un signe de résistance aux changements
Par définition, un conflit social doit mettre au jour des oppositions pour exister (Touraine). Le conflit est aussi un moyen pour certains groupes d’influer sur les décisions étatiques et empêcher certains changements d’avoir lieu.
Manifestations d’opposition au Pacs ou au mariage homosexuel, à l’avortement…
Le conflit est un moteur du changement social
Il permet de révéler des changements déjà en œuvre dans la société. Il est l’outil qui permet un changement radical de la société.
Mai 1968. Révolution de 1917.
Quelles mutations la conflictualité sociale connaît-elle ?
1 L’évolution des conflits du travail
➜
DOC 1 Un syndicalisme en crise ? ➜ Manuel p. 224 1. En France, selon l’OCDE, en 1960, le taux de syndicalisation était de 19,6 %, alors qu’en 2012 il n’est plus que de 7,7 %. 2. Le taux a globalement baissé mais cette évolution n’est pas linéaire. De 1960 à 1975, malgré une évolution contrastée, le taux de syndicalisation a eu tendance à légèrement augmenter, en s’approchant de 22 % en 1975. Puis, de 1975 à 1995, il chute relativement brutalement pour descendre autour de 8 %. Et, depuis, ce taux a tendance à stagner autour des 8 % de salariés syndiqués. 3. Du point de vue du nombre de syndiqués, le taux d’encadrement est effectivement plutôt bas mais, en termes d’influence du syndicalisme, il est possible de nuancer cette crise. DOC 2 Des conflits sociaux longtemps liés à la sphère du travail et au syndicalisme ➜ Manuel p. 224 1. Les syndicats jouent un rôle important car ils vont structurer les conflits sociaux autour d’enjeux économiques et politiques forts. 2. Pendant longtemps, la grève est restée la forme privilégiée de conflit social. 3. CGC : Confédération générale des cadres (1936), CGT-Force ouvrière (1948), CFDT : Confédération française du travail (1964). DOC 3 Des conflits du travail changeants mais qui persistent ➜ Manuel p. 225 1. Ce passage fait référence à la faiblesse des taux de grève dans les secteurs des services où les entreprises sont plus petites en moyenne et où la syndicalisation est faible. En général, la mobilisation et la protestation passent par d’autres moyens (absentéisme, etc.). 2. La grève reste une des formes de conflit du travail, mais d’autres formes de conflit sont très présentes : absentéisme, refus des heures supplémentaires, conflits devant les prud’hommes, débrayages, pétitions, manifestations, etc. 3. Selon l’auteur, le déclin des conflits du travail n’est pas réel, c’est un effet d’optique lié aux instruments utilisés pour mesurer la conflictualité. DOC 4 La question de la centralité des conflits du travail ➜ Manuel p. 225 1. Il s’agit également d’une centralité liée au fait que le conflit du travail apparaît comme un instrument majeur du changement social. Chapitre 9 La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ?
129
2. Le conflit du travail est central du point de vue symbolique, théorique et politique. 3. L’importance pendant de longues années des revendications spécifiquement professionnelles dans la sphère politique est un exemple de cette centralité (journée de 8 heures, congés payés, etc.). Faire le bilan
➜ Manuel p. 225
Pendant longtemps, le conflit du travail est apparu comme central car il était porteur de valeurs et d’une volonté de changement social radical, notamment sous l’influence du marxisme. Aujourd’hui, les conflits du travail sont en déclin, car quantitativement on observe une baisse de la syndicalisation et du nombre de grèves. Cependant, cette diminution est à relativiser car la mesure de la conflictualité est difficile et, surtout, les conflits changent de nature et deviennent moins longs, plus localisés et plus diversifiés.
2 De nouveaux acteurs et de nouveaux enjeux pour les mouvements sociaux ➜ DOC 1 Aujourd’hui, des revendications diverses ➜ Manuel p. 226 1. Il s’agit de quatre photos de manifestations de types différents : d’indignés, de Greenpeace, de sanspapiers, de lutte contre le sexisme et l’homophobie. 2. Les acteurs sont divers car ils ne défendent pas les mêmes intérêts et surtout ne sont pas nécessairement structurés de la même façon : collectif, association, mobilisation citoyenne. Les enjeux peuvent être de modifier les lois ou d’infléchir certaines politiques (sans-papiers ou indignés), ou de lutter contre d’autres groupes (lutte contre le sexisme et l’homophobie). 3. Ce ne sont pas des manifestations liées à la sphère professionnelle, mais les revendications ne sont pas toutes d’ordre qualitatif (papiers pour les uns, sauvegarde de l’environnement pour les autres, ou prise en compte des peuples face à la finance et aux plans de rigueur). DOC 2 L’importance des valeurs postmatérialistes ➜ Manuel p. 226 1. Ce sont essentiellement les valeurs et les revendications dont les nouveaux mouvements sociaux sont porteurs qui ne sont pas d’ordre quantitatif (plus de salaires ou moins d’heures) mais d’ordre qualitatif, sur des valeurs et une façon de vivre. 2. Les mouvements écologistes en sont une bonne illustration. 3. Dès lors, les structures organisationnelles y sont plus souples car s’appuyant moins sur des structures d’autorité organisées de manière rigide. DOC 3 Les mouvements des sans : la grève pour obtenir des papiers ➜ Manuel p. 227 1. C’est un conflit difficile à classer car il prend la forme d’un conflit du travail (grève) mais avec des revendications qui sortent de la seule sphère des relations professionnelles puisque, derrière les employeurs, c’est l’État qui est interpellé. 2. La difficulté essentielle des mouvements des sans est l’organisation car, dans la plupart des cas, les sans ont du mal à se retrouver, se rencontrer et donc à s’organiser car les revendications se vivent souvent sur le mode individuel. 3. Ce type de mouvement ne relève pas vraiment d’un NMS car il ne correspond pas à différents critères qui les caractérisent, comme le rapport au politique, fortement interpellé ici, ou les revendications qui, dans cet exemple, sont souvent matérielles. Mais ce ne sont pas non plus des mouvements sociaux traditionnels, compte tenu de leurs acteurs : on a ainsi parfois parlé de nouveaux NMS ! DOC 4 La notion de « nouveaux mouvements sociaux » a-t-elle un sens ? ➜ Manuel p. 227 1. Les mouvements écologiste, féministe, homosexuel sont des NMS. 2. Leurs caractéristiques sont une organisation moins rigide que celle des syndicats ou partis, des 130
Partie 2 • Thème 5 Intégration, conflit, changement social
revendications qualitatives et liées à des valeurs, un rapport à l’État lié à une certaine reconnaissance et/ou autonomie, et enfin souvent un appui sur une forme d’identité (de femme, d’homosexuel…). 3. Ces mouvements ont renouvelé les objets et les formes de l’action collective dans les années 19601970, mais nombre de leurs caractéristiques existaient déjà dans les mouvements précédents. Faire le bilan
➜ Manuel p. 227 Conflits sociaux traditionnels
Conflits sociaux contemporains
NMS
Acteurs principaux
Classe ouvrière
Classes moyennes
Divers (des marginaux aux classes moyennes)
Type d’organisations
Syndicats
Petites associations
Peu organisés, avec des associations en soutien
Revendications
Quantitatives
Qualitatives
Diverses, aussi bien quantitatives que qualitatives
Modes d’action
Essentiellement les grèves et les manifestations
Manifestations à vocation médiatique
Manifestations à vocation médiatique, y compris les manifestations et les grèves
Exemples de conflit
Grèves de 1936
Manifestations pour le droit à l’avortement
Les mouvements des sans, comme celui des tentes sur le canal St-Martin à Paris
3 La diversification des formes et des modes d’action
➜
DOC 1 La dérision comme moyen d’action ➜ Manuel p. 228 1. Les intermittents du spectacle sont à l’origine de ce type de manifestation. 2. Il s’agit ici d’utiliser la dérision, l’ironie et le déguisement afin d’attirer l’attention des médias notamment. 3. Ce mode d’action n’est pas vraiment nouveau, il s’agit de réactiver des modes de manifestations expressives, comme les charivaris ou les carnavals, mais ici le rôle des médias est nouveau. DOC 2 Évolution des formes de protestation chez les jeunes et les adultes ➜ Manuel p. 228 1. En 1981, en France, 47 % des jeunes de 18 à 29 ans ont signé une pétition, 34 % ont participé à une manifestation, 13 % à un boycott, 11 % à une grève sauvage et enfin 7 % à une occupation de locaux. 2. Il existe des formes conventionnelles (pétition, manifestation autorisée, etc.) et des formes non conventionnelles (grève sauvage, occupation d’usine). 3. L’action protestataire n’est pas l’apanage des jeunes, puisque les plus de 30 ans sont autant concernés par ces formes de participation (sauf pour les manifestations). 4. Les formes protestataires d’action politique ont globalement progressé sur la période, mais c’est moins vrai des formes les plus radicales (boycott, occupation de bureaux ou d’usines, grèves sauvages) qui ont, pour certaines, un peu reculé et restent en tout cas très minoritaires, même chez les jeunes. DOC 3 Greenpeace ou l’action efficace du petit nombre ➜ Manuel p. 229 1. Il s’agit principalement d’actions concernant la lutte contre la prolifération du nucléaire (militaire ou civil) ainsi que la préservation de l’environnement. Les actions sont souvent de type « commando », mobilisant un faible nombre d’individus, dans le secret, et visant à contrarier des essais nucléaires ou des transports de déchets nucléaires. Chapitre 9 La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ?
131
2. Ces modes d’action sont moins coûteux en termes d’investissement matériel et humain, et par ailleurs souvent très médiatisés, donc efficaces du point de vue de l’interpellation de l’opinion et de l’État. 3. Les exemples sont nombreux, mais on peut citer les mobilisations de bateaux autour de zones de forage pétrolier ou d’essais nucléaires, les envois de lettres à des politiques, des militants enchaînés sur des voies ferrées pour empêcher le passage d’un train avec des déchets nucléaires, etc. DOC 4 Les types de répertoires d’action collective ➜ Manuel p. 229 1. Il peut s’agir de revendications auprès de l’État mais également auprès d’employeurs ou d’acteurs plus locaux. Les collectifs concernés peuvent être de différentes tailles et structurés de manière très diverse. 2. La notion de répertoire d’action collective désigne l’ensemble des moyens de pression dont dispose un groupe mobilisé pour défendre des intérêts. Elle suggère que ce groupe peut ainsi puiser la ou les forme(s) de son action dans des répertoires existants qui constituent, en quelque sorte, des « standards » pour composer voire improviser sa propre gamme (parallèle avec la musique ou le théâtre). Autrement dit, un groupe qui entend exprimer une protestation opère une sélection au sein de l’ensemble des formes d’action qui lui sont virtuellement accessibles. Les individus ou les groupes tendent en effet à agir dans le cadre limité de ce qu’ils connaissent ou à innover sur des formes existantes et donc aussi à ignorer une partie des possibilités qui leur sont en principe offertes. 3. La plupart des mobilisations s’inscrivent dans ces répertoires d’action. Faire le bilan
➜ Manuel p. 229
1. Faux, c’est un mode d’action tout à fait possible. 2. Vrai, même si les formes ont évidemment changé. 3. Vrai. 4. Vrai.
DOSSIER 3
Comment les conflits sociaux sont-ils régulés ?
1 L’institutionnalisation et la pacification des conflits sociaux ➜
DOC 1 Beaucoup de conflits s’institutionnalisent ➜ Manuel p. 230 1. Cette phrase décrit à travers l’exemple du syndicalisme le processus d’institutionnalisation qui passe par une phase d’organisation du mouvement social puis par une reconnaissance par les pouvoirs publics. 2. Il s’agit du processus de reconnaissance puis de routinisation des relations entre les mouvements sociaux et les pouvoirs publics. 3. L’État joue un rôle important car c’est lui qui permet la reconnaissance et la routinisation des relations avec le mouvement social. L’intérêt principal pour l’État est d’éviter les manifestations les plus déstabilisantes pour l’ordre social et pour le mouvement social, c’est de voir reconnues et satisfaites certaines de ses revendications. DOC 2 Tous les conflits sociaux ne sont pas pacifiés et institutionnalisés ➜ Manuel p. 230 1. Une émeute est une manifestation de violence assez radicale et peu organisée. 2. Une émeute se distingue car il n’y a pas de porte-parole, pas de revendications claires. 3. Autres conflits sociaux non pacifiés ou institutionnalisés : certains conflits du travail (séquestrations), le mouvement étudiant et/ou lycéen. 132
Partie 2 • Thème 5 Intégration, conflit, changement social
DOC 3 La négociation réduit-elle la conflictualité ? ➜ Manuel p. 231 1. Il existe un lien entre grève et négociation mais dans le sens où moins il y a de négociation, moins il y a de grève (contrairement à ce que l’on pourrait penser de prime abord). 2. La négociation n’est pas synonyme de fin des conflits, au contraire, puisque c’est à l’occasion des négociations que les conflits sociaux se multiplient. 3. Par la négociation, certains motifs de conflit peuvent surgir et, par ailleurs, la grève peut apparaître comme un moyen de peser sur les négociations. DOC 4 L’institutionnalisation du féminisme ➜ Manuel p. 231 1. Trois grands types d’institutions sont chargés des droits des femmes selon les pays : les administrations, les structures consultatives et les instances de médiation. 2. Deux éléments y contribuent : l’apparition et le développement de revendications organisées par des féministes, liés à la libéralisation des mœurs des années 1960, et la volonté de l’État d’éviter les débordements de ce type de revendications en les encadrant. 3. En France, du fait de la forme de l’État, ce sont plutôt les administrations qui ont été privilégiées. Faire le bilan
➜ Manuel p. 231
La plupart des mouvements sociaux connaissent une pacification et une institutionnalisation, c’est-à-dire une reconnaissance et une routinisation des relations avec les pouvoirs publics. Néanmoins, ce n’est pas toujours le cas. Le conflit social reste en effet une des conditions du maintien du rapport de force avec les pouvoirs publics, ce qui conduit parfois à des formes de violence plus ou moins larvée.
2 Les modes de régulation du conflit
➜
DOC 1 Les instances représentatives du personnel participant aux négociations ➜ Manuel p. 232 1. On trouve certaines instances spécifiquement syndicales (délégué syndical) et des instances élues, comme le délégué du personnel (pas nécessairement mais souvent le même que le DS), le comité d’entreprise, etc. 2. Les instances syndicales ont pour objectif de représenter le syndicat et donc de représenter les intérêts de ses adhérents, alors que les instances élues ont pour rôle de représenter le personnel. 3. Leur importance dépend de la taille de l’entreprise, de l’importance des syndicats dans l’entreprise et du type d’instance concernée. DOC 2 Des pratiques de négociation bien ancrées malgré la faiblesse des syndicats ➜ Manuel p. 232 1. Dans les pays scandinaves, du fait de l’importance des syndicats, les pratiques de dialogue social et de négociation sont ancrées dans les mœurs : aucune des parties n’a intérêt à rompre le dialogue ou à faire de la surenchère. En France, en raison de la faiblesse des syndicats, le dialogue social est plus difficile mais pas inexistant. La concurrence entre les syndicats, leurs profils différents viennent s’ajouter à leur faiblesse numérique pour ralentir le rythme des réformes. 2. La réalité du syndicalisme en France est plutôt celle de la négociation, même si du point de vue symbolique la grève reste un outil important. DOC 3 Le conflit permet l’émergence de nouvelles règles ➜ Manuel p. 233 1. La CGT (créée en 1895), FO (créée en 1947 – scission avec la CGT), la CFDT (créée en 1964 – scission avec la CFTC) sont des syndicats de travailleurs. Les syndicats représentatifs jouissent de prérogatives importantes, notamment en matière de négociations, puisque par leur signature ils peuvent engager d’autres salariés que leurs membres. Au sein de l’entreprise, ils disposent aussi d’un monopole pour constituer une section syndicale d’entreprise. Les critères de représentativité syndicale ont été revus Chapitre 9 La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ?
133
par la loi du 20 août 2008 portant « rénovation de la démocratie sociale ». Le texte a mis fin à la « présomption irréfragable de représentativité » accordée depuis 1966 aux cinq confédérations syndicales : CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC. La représentativité des syndicats est désormais jugée en tenant compte de l’audience électorale des syndicats. 2. Le conflit génère des changements de règles, notamment juridiques. 3. C’est une étape nécessaire car, par le conflit, les revendications s’affrontent et émergent donc. Or, c’est une étape nécessaire à la régulation. DOC 4 Les conflits sociaux sont à l’origine de nouvelles régulations ➜ Manuel p. 233 1. Certains changements dans la loi illustrent cette influence : dépénalisation de l’homosexualité, adoption du PACS, mais également changement symbolique, comme la fin de la considération de ces pratiques comme maladies. 2. Dans le cas de l’homoparentalité, toutes les revendications ne sont pas satisfaites, ce qui génère des conflits sociaux, notamment d’un point de vue juridique, sur la reconnaissance des enfants nés ou adoptés dans ce type de familles. Faire le bilan
➜ Manuel p. 233
1. Faux, de nombreux conflits sont à l’origine de changement de normes sociales et juridiques (droit des femmes par exemple). 2. Faux, il s’est largement pacifié au cours du xxe siècle. 3. Vrai. 4. Faux, il est de le réguler au contraire.
EXERCICES ➜ Manuel p. 237
EXERCICE 1 – Association défendant les intérêts professionnels individuels et/ou collectifs d’un groupe d’individus ➞ Syndicat – Ensemble d’actions de protestation et de contestation collectives qui visent le changement (partiel ou total) de la société ➞ Mouvement social – Action commune aux membres d’un groupe qui implique une volonté d’agir ensemble pour atteindre un objectif commun ➞ Action collective – Opposition ou affrontement entre des groupes sociaux ayant des intérêts opposés ➞ Conflit social
EXERCICE 2 1. PACIFICATION 3. SYNDICALISME 4. ÉCOLOGIE
6. RÉGULATION 2. FÉMINISME 5. GRÈVE
EXERCICE 3 Mouvement
134
Exemples de revendications passées et présentes
Moyens d’actions
Acteurs porteurs
Féministe
Droit à l’avortement/égalité homme/femme
Manifestations, sit in
Intellectuelles, MLF
Altermondialiste
Plus de justice dans la mondialisation, prise en compte des citoyens
Manifestations, boycott, articles
ATTAC
Mouvements des sans
Droit au logement, accès à la régularisation
Grèves de la faim, occupation de lieux (église, ou canal Saint-Martin)
DAL, Enfants de don Quichotte
Partie 2 • Thème 5 Intégration, conflit, changement social
TRAVAUX DIRIGÉS ➜ Manuel p.238
Les manifestations violentes Le TD a pour objectif de traiter une question socialement vive (celle des manifestations violentes) en permettant de prendre du recul par rapport à la construction ou à l’appréhension médiatique du phénomène. ÉTAPE 1 1. Cette violence se manifeste par des revendications de transformations radicales de la société (qui sont caractéristiques des jeunes, cf. document 3). La violence est considérée comme une technique d’action pour faire passer un message et aboutir à ces changements. 2. Ceci s’explique par une surreprésentation des revendications de changements radicaux de la société, de l’engagement politique, qui est plus souvent aux extrêmes de l’échiquier politique, et enfin par des difficultés spécifiques d’insertion professionnelle des jeunes. 3. Ce sont les agriculteurs, les éleveurs et les marins pêcheurs ainsi que les salariés des entreprises en grande difficulté par exemple qui se montrent les plus violents. Ceci s’explique par leurs positions très difficiles (souvent avec un fort désespoir), mais aussi par leur organisation. ÉTAPE 2 Cet exercice peut aussi être modifié en présentant aux élèves quelques exemples d’articles. ÉTAPE 3 En cas de non-correspondance avec les idées des documents, ne pas hésiter à faire réfléchir les élèves sur les raisons qui expliquent ce décalage et leur faire comprendre que cela ne remet pas en cause l’analyse précédente.
VERS LE BAC
➜ Manuel pp. 239-241
S’ENTRAÎNER À LA DISSERTATION ➜ Manuel p. 239 Sujet : Vous analyserez la place des conflits du travail dans les conflits sociaux contemporains. Ce sujet nécessite de travailler sur l’évolution de la place des conflits du travail dans les conflits sociaux contemporains. Cela implique de s’interroger sur leur rôle dans les transformations sociales et dans la régulation sociale et normative, ainsi que sur leur importance, tant numérique que symbolique. Exemple de plan détaillé I. La centralité des conflits du travail a longtemps été très forte… A. … en termes numériques. Cette importance est numérique car le nombre de grèves, et également le taux de syndicalisation, étaient très importants (documents 1 et 3). Cela s’explique par la vocation de changement social associée aux conflits du travail. B. … en termes symboliques et politiques. Cette centralité est également liée à l’importance du marxisme (idéologiquement et politiquement) et d’événements fondateurs du mouvement ouvrier, comme la révolte des canuts, les grèves du Front populaire ou Mai 1968 (document 1). Elle tient aussi à l’implantation industrielle qui a longtemps été un secteur clé (document 2). Chapitre 9 La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ?
135
II. Mais cette centralité a tendance à s’atténuer sans pour autant faire disparaître les conflits du travail. A. L’émergence et l’institutionnalisation de conflits sociaux autres. Les années 1960 ont été marquées par l’émergence des NMS (document 1) qui ont conduit peu à peu à diminuer la centralité des conflits du travail au profit de revendications et de répertoires d’action différents. Ces mouvements sociaux se sont institutionnalisés, contribuant à être une autre source de corps intermédiaires. Par ailleurs, la diminution de la centralité des conflits du travail s’explique également par les transformations qui ont conduit à une tertiarisation de l’économie, le secteur tertiaire étant moins favorable à la syndicalisation et aux conflits du travail (2). B. Pour autant, les conflits du travail se transforment. Transformations des conflits du travail, plus courts, plus diversifiés, et de ce fait moins facilement mesurables (document 3). Maintien de l’importance des syndicats (par le paritarisme par exemple) dans la régulation, du fait de leur institutionnalisation forte, et ce malgré la baisse des effectifs d’adhérents.
S’ENTRAÎNER À L’ÉPREUVE COMPOSÉE ➜ Manuel p. 240 PARTIE 1 Mobilisation des connaissances 1. Il s’agit d’un concept dû à Charles Tilly, sociologue américain (1929-2008), pour qui les individus agissent collectivement selon des formes plus ou moins codifiées. Les mobilisations viennent donc puiser dans ce « stock » de modalités d’actions collectives en le modifiant ou l’adaptant aux besoins et au contexte de leurs revendications. Ce répertoire n’est pas immuable puisque l’action collective ne peut être comprise que dans son contexte : revendications, adversaires, concurrents, etc. 2. Ces mouvements sociaux, apparus dans les années 1960-1970 (comme l’écologie ou le féminisme), ont renouvelé les objets et les formes de l’action collective. Ils se caractérisent par une certaine rupture avec les modes d’action (moins structurés, ces mouvements utilisent des moyens de mobilisation plus médiatiques) et les revendications traditionnelles des syndicats et des partis politiques, notamment en s’appuyant sur des demandes plus qualitatives. PARTIE 2 Étude d’un document Il s’agit dans un premier temps d’indiquer la source (INSEE), la date des données (2010), ainsi que le nombre de variables explicatives à l’adhésion associative (ici, deux : la PCS et le sexe), mais également les types d’associations prises en compte. Dans un second temps, il convient d’analyser les éléments jouant sur l’adhésion à une association et surtout sur les types d’associations. Les hommes adhèrent plus que les femmes, les CPIS, PI et agriculteurs exploitants plus que les autres catégories. Mais une analyse plus fine fait apparaître que l’adhésion à une association n’a pas le même sens selon les catégories et le sexe. En effet, les agriculteurs adhèrent plutôt aux syndicats et groupements professionnels : l’adhésion à une association est le prolongement de leur vie professionnelle (la non-significativité des autres résultats est d’ailleurs intéressante à noter), alors que les CPIS et PI adhèrent certes à des syndicats mais surtout à des associations sportives et culturelles, signe de l’importance accordée aux loisirs. De même pour le sexe, les deux seuls types d’associations où les femmes adhèrent plus que les hommes sont les associations caritatives et la culture : la socialisation différenciée est bien à l’œuvre. PARTIE 3 Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire Voir ci-dessous, corrigé du Guide méthodologique.
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE ➜ Manuel p. 241 Construire une réponse argumentée pour la partie 3 de l’épreuve composée ÉTAPE 1 Mobiliser les connaissances nécessaires à la réponse 1. Le mouvement social désigne un ensemble d’actions, de conduites et d’orientations collectives qui visent le changement (partiel ou total) de la société et qui sont portées par un ou des groupes sociaux particuliers.
136
Partie 2 • Thème 5 Intégration, conflit, changement social
La cohésion sociale est l’ensemble des processus et des mécanismes (en particulier la nature et l’intensité des relations sociales) qui permettent à la société de faire corps. 2. Il s’agit de travailler sur le cas de la France contemporaine. 3. Ils permettent la cohésion sociale car ils orientent les revendications et socialisent les individus. ÉTAPE 2 Repérer les arguments essentiels des documents 1. Les raisons les plus fréquemment citées pour adhérer à une association (rencontrer des personnes et être utile à la société) témoignent du rôle clé de ces structures pour la cohésion sociale. Car c’est par la sociabilité et par le sentiment de complémentarité que les sociétés à solidarité organique (Durkheim) fonctionnent. 2. « Pour défendre une cause » ; « pour faire respecter ses droits et ceux des autres » ; « pour être utile à la société » ; « pour aider les intérêts de ses enfants ou d’autres membres de son entourage ». 3. Le document 1 met en avant l’importance de la sociabilité et de la socialisation permises par le conflit et l’adhésion à un mouvement social. Même en retraite, Maurice continue à être pleinement intégré dans plusieurs collectifs. ÉTAPE 3 Mettre en relation les documents entre eux, avec vos connaissances et avec le sujet 1. Doc.
1
2
Idée(s) essentielle(s) du document
Connaissances personnelles
En quoi cela répond-il au sujet ?
Importance de la sociabilité et de la socialisation permises par le conflit et la participation au mouvement social.
Dimension intégratrice et socialisatrice du conflit selon le groupe. Changements des revendications, avec les conflits postmatérialistes. Rôle dans le changement social.
Cela répond au sujet car cela permet de montrer à quelles conditions et comment le conflit et surtout le mouvement social sont intégrateurs.
Rôle clé des associations pour la création et le maintien du lien social, car les raisons d’adhérer sont pour l’essentiel tournées vers les autres, et même quand ce n’est pas le cas (sport, loisir par exemple), l’adhésion associative permet le développement de la sociabilité.
La cohésion sociale passe par la sociabilité et par la création d’un sentiment de complémentarité, essentiel dans les sociétés à solidarité organique où le lien social n’est pas fondé sur la similitude. Mais l’adhésion associative n’est pas distribuée de la même manière dans l’ensemble de la société (surreprésentation des hommes et des CSP élevées).
Cela permet de montrer le rôle essentiel des associations et des mouvements sociaux dans la création et le maintien du lien social. Mais il est possible de nuancer le propos car l’adhésion aux mouvements sociaux n’est pas également répartie dans la société.
2. Les mouvements sociaux ont un rôle important dans la cohésion sociale, en particulier dans nos sociétés contemporaines dans lesquelles le lien social ne va pas de soi. Ce rôle est double : d’abord, ils permettent le développement d’une certaine sociabilité et, d’autre part, ils jouent un rôle intégrateur en permettant aux individus de s’intéresser au collectif et en développant ainsi le sentiment d’appartenance (la conscience collective). Les mouvements sociaux permettent le développement d’une certaine sociabilité. Comme le montre le tableau du document 2, cela fait partie des raisons essentielles qui expliquent l’adhésion à une association, puisque 62,7 % des personnes ayant adhéré à une association le font pour rencontrer d’autres personnes. On peut imaginer que, lorsqu’il s’agit de pratiquer un sport ou une activité culturelle, le fait d’être en groupe est également un objectif sous-jacent. Mais surtout, comme le montre l’exemple de Maurice qui de Mai 1968 à aujourd’hui n’a cessé son activité militante, le mouvement social peut être essentiel à la sociabilité des individus, y compris lorsque celle du travail a cessé (retraite par exemple). Le mouvement social, par son caractère collectif, le sentiment d’appartenance qu’il peut générer notamment en cas de conflit et d’action collective, joue un rôle important dans l’intégration sociale des individus. En effet, en générant une forme de sociabilité à l’origine d’une certaine forme de socialisation (à un langage, des pratiques, etc.), le mouvement social permet la cohésion sociale au sein d’une société d’individus. Chapitre 9 La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ?
137
Chapitre
10
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Ce chapitre suit fidèlement les instructions du programme. Il s’agit dans le premier dossier de montrer qu’il existe différentes formes d’égalité (égalité de droit et égalité de fait, égalité des chances et égalité des situations) et que ces visions différentes de l’égalité permettent de fonder différents principes de justice sociale. Le deuxième dossier cherche à analyser les moyens utilisés par les pouvoirs publics pour produire de la justice sociale : lutter contre les inégalités par la redistribution et la protection sociale, mais aussi par la fiscalité et les services collectifs ; lutter contre les discriminations. Enfin le troisième dossier renvoie aux débats suscités par l’action des pouvoirs publics lorsqu’elle veut assurer la justice sociale : la contrainte budgétaire et la contrainte extérieure ; les risques de désincitation au travail et les effets pervers de l’intervention de l’État.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES – Dubet François (dir.), Inégalités et justice sociale, La Découverte, 2014. La deuxième partie de cet ouvrage collectif (« Inégalités justes et injustes ») est particulièrement intéressante pour ce chapitre. – Keslassy Éric, De la discrimination positive, Bréal, 2004. Une synthèse permettant de saisir les subtilités des débats qui se sont noués autour de la discrimination positive. – Rosanvallon Pierre, La société des égaux, Seuil, 2011. Une analyse moderne de notre société. – Schnapper Dominique, La démocratie providentielle. Essai sur l’égalité contemporaine, Gallimard, 2002. Un ouvrage indispensable pour comprendre les mutations de notre démocratie. – Wuhl Simon, L’égalité. Nouveaux débats, PUF, 2002. Une étude qui permet de faire le point sur les discussions théoriques autour de la justice sociale.
REVUES – « La protection sociale : quels débats ? Quelles réformes ? », Cahiers français, n° 358, septembreoctobre 2010. Un panorama très complet des questions relatives à la protection sociale.
SITOGRAPHIE – http://www.discriminations.inegalites.fr/. Une plate-forme d’étude des discriminations. – http://www.observatoiredesdiscriminations.fr/. Observatoire des discriminations. Un site qui donne accès à des enquêtes qui démontrent l’importance des discriminations. – http://www.revolution-fiscale.fr/. Pour une révolution fiscale. Le site des économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, qui proposent de révolutionner le système fiscal français.
138
Partie 3 • Thème 6 Justice sociale et inégalités
DOSSIER 1
Quels sont les fondements des politiques de lutte contre les inégalités ?
1 Égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances ➜ DOC 1 L’écart entre l’égalité de droit et l’égalité de fait ➜ Manuel p. 246 1. Le salaire moyen des femmes à temps plein représente 82,4 % de celui des hommes en 2010 (quand un homme gagne en moyenne 100 euros, une femme en gagne 82,4 pour un emploi à plein temps). 2. En dépit des nombreuses lois affirmant l’égalité salariale entre les hommes et les femmes (égalité de droit), il subsiste une inégalité salariale entre les sexes (inégalité de fait). 3. L’égalité de droit est l’égalité juridique (dans les textes). L’égalité de fait est celle qui existerait dans la réalité (égalité réelle). 4. Compte tenu des données du graphique, la réduction de l’écart salarial entre les hommes et les femmes n’est pas assez rapide pour atteindre l’objectif de la loi (qui suppose une égalité en 2011). DOC 2 L’égalité des chances comme critère définissant une société démocratique ➜ Manuel p. 246 1. La démocratie pour Tocqueville n’est pas seulement un régime politique, car il s’agit d’un « état social ». La « société démocratique » se caractérise par la progression de l’égalité des conditions (qui comprend bien l’égalité politique et l’égalité des droits, mais aussi l’égalité des chances et l’égalité des considérations). 2. L’égalité des chances correspond à une situation dans laquelle la position sociale d’un individu ne dépend pas de la position sociale de ses parents. 3. Avec l’égalité des chances, la mobilité sociale est beaucoup plus facile. Chaque individu n’est plus enfermé dans sa condition sociale d’origine (comme cela pouvait être le cas dans la société aristocratique). DOC 3 Égalité des chances, méritocratie et égalité des situations ➜ Manuel p. 247 1. La première vision de la justice sociale correspond à une intervention de l’État-providence pour tenter de réduire les inégalités économiques et sociales entre les citoyens, par exemple par le biais d’allocations (comme dans le cas du logement). La seconde vision de la justice sociale croit aux vertus du marché. Chacun doit pouvoir accéder à la position sociale qui lui revient selon son mérite (ses efforts). Dans ce cadre, l’État doit se faire discret dans l’ordre économique et social, et ne pas favoriser l’assistanat. 2. Dans la mesure où les inégalités apparaissent comme une traduction des efforts des individus, aucun obstacle ne doit empêcher un « méritant » de réussir. On voit ici que les discriminations s’opposent à cette approche de la justice sociale (dite universaliste). En particulier, les minorités doivent être assurées de la même « libre entrée » que les autres. Seul le mérite doit décider de la position sociale d’un individu. 3. L’égalité des chances s’appuie en principe sur les mérites des individus, indépendamment de leur origine sociale. Or, dans la réalité, la situation sociale d’un individu dépend largement de la position sociale de ses parents, ce qui ne permet pas d’aboutir à l’égalité des situations. DOC 4 Quelle égalité pour assurer la justice sociale ? ➜ Manuel p. 247 1. La justice sociale suppose de réaliser l’égalité, mais l’« égalité de quoi ? ». En fonction de sa vision de la justice sociale, on préférera réaliser l’égalité de quelque chose plutôt que de quelque chose d’autre. 2. L’égalité des revenus : l’impôt sur le revenu est un mécanisme qui s’inscrit dans cette vision de la justice sociale. L’égalité du « bien-être social » : les services publics. L’égalité des droits et des libertés : les très hauts revenus des chefs d’entreprise. 3. L’égalité est un objectif, pas nécessairement un moyen. Chapitre 10 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
139
Faire le bilan
➜ Manuel p. 247
1. Faux, car il peut demeurer des inégalités réelles. 2. Faux, car il s’agit d’un « état social ». 3. Faux, car l’égalité des chances ne parvient pas à se réaliser indépendamment de l’origine sociale des individus. 4. Vrai.
2 Les différentes conceptions de la justice sociale
➜
DOC 1 L’affirmative action : une certaine conception de la justice sociale ➜ Manuel p. 248 1. Il faut tenir compte du passé de ces personnes et de leurs dispositions « héritées ». 2. Lyndon Johnson fait référence à l’esclavage qui a existé sur le territoire américain. 3. Il s’agit de mettre en place des inégalités (sur une base ethnique) pour compenser les discriminations du passé et atteindre l’égalité. DOC 2 Quelle justice sociale ? ➜ Manuel p. 248 1. La justice sociale universaliste repose sur une égalité des droits qui s’applique à tous les individus. Elle se veut donc universelle. La justice sociale différentialiste cherche à compenser les inégalités de départ. Elle établit donc des différences entre les individus pour les rapprocher de l’égalité. La justice sociale corrective cherche à atteindre l’égalité des situations. Elle veut donc corriger les inégalités, en s’occupant de l’égalité des résultats. 2. Ici, il est difficile de répondre car cela implique une certaine subjectivité. Il convient donc de montrer que chaque justice sociale peut être vue comme réaliste dans des contextes politiques et culturels différents. 3. La justice sociale universaliste maintient les inégalités. Par exemple, la TVA coûte proportionnellement plus aux plus pauvres qu’aux plus riches. La justice sociale différentialiste ne s’occupe pas de l’égalité des résultats. Elle se préoccupe seulement de l’égalité des moyens, ce qui peut être insuffisant pour mettre en place une égalité des chances réelle. La justice sociale corrective vise à atteindre l’égalité des situations, en particulier par l’intervention de l’État-providence, ce qui peut générer des effets pervers, comme l’assistanat. DOC 3 Les principes de la justice sociale selon John Rawls ➜ Manuel p. 249 1. Une société démocratique juste suppose le respect de l’égalité des chances, soit la possibilité pour chacun de dépasser sa condition d’origine. Sur 100 enfants d’ouvriers, 51,2 en moyenne ont obtenu le bac général. 2. Outre les politiques d’éducation prioritaire déjà évoquées, on peut faire référence à la politique de la ville : les zones franches urbaines consistent à accorder des aides fiscales aux entreprises qui acceptent de s’installer sur des territoires difficiles ; on peut également penser aux conventions d’éducation prioritaire de Sciences Po Paris. 3. Les inégalités légitimes sont celles qui permettent d’améliorer le sort des plus démunis. 4. Les inégalités qui permettent de faire progresser l’égalité sont justes, ce qui revient à pratiquer une politique dite de discrimination positive. DOC 4 Le sentiment de ce qui est juste ou injuste ➜ Manuel p. 249 1. Alors que la situation s’est globalement améliorée en termes de niveau de vie moyen, de réduction des inégalités et de mobilité sociale, les Français ne le ressentent pas et ont tendance à considérer que leur société est inégalitaire. 2. La réduction du temps de travail améliore des conditions de travail que les Français jugent pourtant plus difficiles. 3. Les améliorations reposent sur des données objectives et collectives, alors qu’on juge de sa situation individuelle avec des lunettes nécessairement subjectives. 140
Partie 3 • Thème 6 Justice sociale et inégalités
Faire le bilan
➜ Manuel p. 249
1. Justice sociale différentialiste. 2. Justice sociale corrective. 3. Justice sociale différentialiste. 4. Justice sociale universaliste.
DOSSIER 2
Par quels moyens les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
1 Réduire les inégalités par la redistribution et la protection sociale ➜
DOC 1 L’État assure un « minimum » ➜ Manuel p. 250 1. SMIC : salaire minimum interprofessionnel de croissance. RSA : revenu de solidarité active versé par les caisses d’allocations familiales (CAF). 2. Le SMIC est un niveau de rémunération minimum alors que les autres données du tableau sont des prestations sociales. 3. Un SMIC net équivaut à plus de deux RSA (2,3 exactement). La réponse à la question fait intervenir une approche idéologique. Cela peut être l’occasion d’engager une première discussion avec la classe sur la question de l’incitation au travail – avec la possibilité d’introduire aussi la notion de « trappe ». 4. L’État a le souci de s’assurer que chacun puisse satisfaire ses besoins les plus vitaux. L’objectif est aussi de favoriser la cohésion sociale en ne permettant pas que les inégalités soient plus importantes qu’elles ne le sont déjà. DOC 2 Qui bénéficie de la redistribution ? ➜ Manuel p. 250 1. En 2011, sur 100 ménages se situant entre 10 et 20 % du niveau total, 56,7 en moyenne perçoivent des salaires (chômage inclus). En 2011, sur 100 ménages, 66,9 en moyenne perçoivent des salaires (chômage inclus). 2. et 3. Les prélèvements obligatoires (impôt direct) viennent en déduction des revenus primaires. Au contraire, les revenus de transfert (prestations familiales, prestations logement…) s’ajoutent aux revenus primaires. Comme les ménages aux bas niveaux de vie qui reçoivent des revenus de transfert sont plus présents que les ménages aux hauts niveaux de vie, la redistribution peut se mettre en place (et lutter contre les inégalités de niveau de vie). DOC 3 Les trois mondes de l’État-providence ➜ Manuel p. 251 1. Le système de valeur de la société est davantage fondé sur la responsabilité individuelle que sur la sécurité collective. Le libéralisme suppose que chacun prenne ses responsabilités. 2. La protection sociale repose sur un système d’assurance qui s’appuie sur les cotisations sociales versées par les actifs occupés. À l’origine, les différentes professions ou corporations professionnelles étaient séparées. 3. Les niveaux des prélèvements obligatoires et des prestations sociales sont très élevés. DOC 4 Une protection sociale entre assistance et assurance ➜ Manuel p. 251 1. On considère encore aujourd’hui que le système de protection sociale français est conservateur-corporatiste mais, depuis le début des années 1990, à côté de l’assurance, l’assistance ne cesse de se renforcer. 2. Assurance : assurance maladie – assurance chômage – système de retraite. Assistance : RMI – CMU. 3. La montée d’un chômage de masse et les processus d’exclusion qui en résultent obligent l’État-providence à développer des politiques d’assistance – le critère de l’activité étant moins pertinent. Chapitre 10 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
141
Faire le bilan
➜ Manuel p. 251
Les allocations chômage Les pensions de retraite
Principe d’assurance
Le RSA socle La CMU La Sécurité sociale
Principe d’assistance
2 Réduire les inégalités par la fiscalité et les services collectifs ➜
DOC 1 La progressivité de l’impôt sur le revenu ➜ Manuel p. 252 1. Les ménages qui ont un revenu annuel allant de 71 397 à 151 200 euros sont soumis à un taux d’imposition de 41 %. 2. Les Français ne paient pas d’impôt sur le revenu si leurs revenus se situent en dessous de 6 011 euros. 3. La première tranche de revenu est frappée d’un taux d’imposition de 5,5 %, la suivante de 14 %, celle d’après de 30 %, puis 41 %, et la dernière de 45 %. Il y a donc progressivité de l’impôt sur le revenu. DOC 2 La fiscalité, un instrument de réduction des inégalités ? ➜ Manuel p. 252 1. Plus le revenu du ménage est élevé, plus le taux d’imposition est élevé. 2. Les bas revenus ne paient pas ou peu d’impôt sur le revenu, au contraire des hauts revenus, ce qui réduit les inégalités de niveau de vie. 3. Le barème a été maintenu. Les hauts revenus ont été plus imposés en 2012. Le niveau de revenu auquel on peut se « libérer » d’un impôt sur certains revenus du capital a été relevé. Les crédits d’impôt et les réductions d’impôt octroyés ont été réduits de 10 %, ce qui augmente les versements d’impôts sur les revenus. DOC 3 Les prélèvements obligatoires permettent-ils de lutter contre les inégalités ? ➜ Manuel p. 253 1. Les 10 % des personnes ayant les plus faibles revenus sont globalement imposées en moyenne à hauteur de 40 % de leurs revenus. 2. Jusqu’au percentile 90, on perçoit une faible progressivité des impôts puisque le taux global d’imposition passe de 40 % (P0-10) à 49 % (P80-90). Mais à partir de P95-96, le taux global d’imposition baisse, passant de 49 % à 33 % pour P99,999-100. 3. Les ménages les plus riches bénéficient de « niches fiscales » qui leur octroient des réductions fiscales dans de nombreux cas de figure qu’ils sont mécaniquement davantage susceptibles d’utiliser que les ménages moins fortunés (par exemple, les emplois à domicile). Dans cette perspective, ils louent les services de fiscalistes qui les aident à réduire le plus possible leur contribution fiscale. Les ménages les plus riches sont alors des « initiés », ce qui leur permet de moins payer d’impôts. Il faut ajouter que la TVA est un impôt injuste qui frappe proportionnellement davantage les moins fortunés (puisque le taux est unique) – sans compter que la propension à consommer des plus riches est plus faible que celle des autres. Dès lors, il faut aussi tenir compte des faibles taxes sur le capital – alors que les plus riches ont une forte propension à épargner. DOC 4 La forte contribution des services collectifs à la réduction des inégalités ➜ Manuel p. 253 1. Les services publics offrent des prestations en nature qui sont gratuites ou quasi gratuites. Elles sont financées par les prélèvements obligatoires. 142
Partie 3 • Thème 6 Justice sociale et inégalités
2. Outre leur rôle redistributif, les services publics servent l’intérêt général en tentant de réduire les inégalités. L’école doit permettre d’améliorer l’égalité des chances, et les hôpitaux publics servent l’égalité d’accès aux soins. Il faut aussi intégrer qu’une population plus instruite et bien soignée est plus productive, ce qui est source d’une croissance qui peut profiter à tous. Faire le bilan
➜ Manuel p. 253
1. Vrai, car il est progressif. 2. Faux, car elle n’est pas progressive. 3. Faux, puisqu’ils sont accessibles à tous (on ne peut exclure personne de son usage). 4. Faux, car il y a aussi les services collectifs. 5. Faux.
3 Des mesures pour lutter contre les discriminations
➜
DOC 1 Les discriminations dans l’accès au logement locatif privé ➜ Manuel p. 254 1. Il s’agit de l’origine ethnique, de l’âge, de la situation familiale (famille monoparentale) et de la situation juridique de l’individu (« sous curatelle »). 2. L’attitude des agences immobilières est nettement différente en fonction du profil de l’individu qui la contacte : le candidat dit « de référence » possède beaucoup plus de chances d’obtenir une visite que les autres candidats, alors qu’il n’y a qu’un seul critère qui les distingue (le critère qui se traduit par une discrimination). DOC 2 Les différents recours contre les discriminations ➜ Manuel p. 254 1. Une association peut accompagner une victime de discrimination dans ses démarches juridiques : l’aider à monter son dossier, lui trouver un avocat compétent, voire prendre en charge une partie des frais judiciaires. Il faut aussi tenir compte du soutien psychologique. 2. La démarche non judiciaire est presque toujours une étape vers le recours en justice. La démarche judiciaire : les frais de justice et la longueur de la procédure sont des inconvénients ; obtenir réparation est un avantage. DOC 3 Un exemple de discrimination raciale reconnue par la loi ➜ Manuel p. 255 1. et 2. Le candidat au poste a réalisé une sorte de testing : il a envoyé son CV avec son nom et sa photo, et n’a pas obtenu de réponse ; lorsqu’il a anonymisé son CV, il a obtenu un entretien qui s’est soldé par un refus de l’entreprise. Il apparaît donc que l’origine ethnique a été un critère décisif dans le choix de l’entreprise de ne pas retenir cette candidature. DOC 4 Le CV anonyme est-il la solution des discriminations à l’embauche ? ➜ Manuel p. 255 1. Le CV anonyme permet d’occulter les critères non objectifs de recrutement (nom, photo, adresse…). 2. Le CV anonyme fait disparaître des informations qui peuvent se révéler un « plus » pour les candidats. Ajoutons que si le recruteur est décidé à « discriminer », il peut toujours le faire après l’entretien d’embauche. Le CV anonyme est une procédure qui a des effets pervers et qui peut se révéler insuffisante. Faire le bilan
➜ Manuel p. 255
testings – emploi – logement – Défenseur des droits – CV anonyme.
Chapitre 10 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
143
DOSSIER 3
En quoi l’action des pouvoirs publics pour la justice sociale fait-elle débat ?
1 Les politiques de lutte contre les inégalités : une efficacité sous contraintes ➜ DOC 1 Est-il possible de se passer de l’intervention de l’État ? ➜ Manuel p. 256 1. Sur 100 Français interrogés, 61 en moyenne considèrent qu’« il faut augmenter ce revenu minimum » (RMI ou RSA sans emploi). Sur 100 Français interrogés, 58 en moyenne ne sont pas prêts à accepter une hausse de leur impôts ou de leur cotisations sociales pour financer cette augmentation de revenu minimum (RMI ou RSA sans emploi). 2. Il existe une contradiction à vouloir que le revenu minimum (versé par les pouvoirs publics) augmente tout en n’acceptant pas de payer plus d’impôts. Se pose ici le problème du financement de l’aide sociale. 3. Pour lutter contre les inégalités et assurer la cohésion sociale, il paraît difficile de se passer de l’intervention de l’État puisque les individus ne sont pas prêts par eux-mêmes à « donner » pour assurer l’aide sociale. L’État possède cette fonction d’obliger les citoyens à financer les dépenses publiques. DOC 2 Une intervention de l’État sous contrainte budgétaire ➜ Manuel p. 256 1. Le SAMU (Service d’aide médicale d’urgence) social s’occupe de l’hébergement des personnes qui sont sans abri et appellent le 115. Il les conduit vers des centres d’hébergement du SAMU social ou d’associations partenaires. Le SAMU social utilise également des « maraudes » – qui sont des équipes mobiles – afin de repérer dans les rues les personnes en difficulté et les orienter vers des abris. Il est en grande partie financé par les prélèvements obligatoires. 2. Les déficits publics conduisent les pouvoirs publics à réduire les moyens du SAMU social. L’État a réduit de 30 % ses dépenses relatives au SAMU social. 3. Alors qu’il y a de plus en plus de difficultés de logement, que les sans-abri sont plus nombreux, l’État réduit les moyens alloués au SAMU social qui cherche à les protéger. L’affiche met en évidence le fait que les sans-abri peuvent mourir dans la rue – notamment de froid en hiver – s’ils ne sont pas secourus. Au fond, il s’agit de choix politiques et de priorités budgétaires. DOC 3 Les contraintes pesant sur les services publics ➜ Manuel p. 257 1. Le téléphone ou le gaz sont des services publics libéralisés. 2. La nécessité de s’adapter aux mutations technologiques ou aux impératifs de la mondialisation est un argument. Il s’agirait également de rendre plus efficaces (rentables ?) des services qui fonctionnaient sous le régime du monopole. L’Union européenne a « contraint » les pays membres à la libéralisation de leurs services publics afin de favoriser la concurrence. 3. La libéralisation des services publics permet au consommateur-usager de bénéficier de prix plus avantageux en raison de la concurrence. Les améliorations téchnologiques sont également davantage accessibles. Il faut aussi tenir compte du fait que cela réduit les dépenses publiques. D’un autre côté, l’impératif de rentabilité peut conduire à une baisse de la qualité des services rendus. Et il faut aussi tenir compte que cela réduit le nombre d’emplois. 4. La première contrainte est représentée par l’Union européenne, qui souhaite établir un marché le plus concurrentiel possible, y compris pour les services publics. La seconde contrainte est la mondialisation, qui introduit un souci de compétitivité. La troisième contrainte est celle de l’adaptation technologique, désormais indispensable pour faire face à la concurrence. DOC 4 L’impact de l’intervention de l’État sur les inégalités reste positif ➜ Manuel p. 257 1. L’intervention de l’État dans les champs économiques et sociaux favorise nettement la lutte contre les inégalités. 2. L’État permet de réduire les inégalités grâce à des prélèvements obligatoires progressifs (réduction des inégalités de revenu). Mais aussi en procédant à des dépenses publiques (à l’instar des prestations sociales qui sont davantage accordées aux plus démunis). 144
Partie 3 • Thème 6 Justice sociale et inégalités
3. L’auteur distingue les pays qui ont un État-providence libéral qui, par définition, fait davantage confiance au marché et intervient beaucoup moins sur le plan économique et social que dans un pays comme la France. On constate que les inégalités sont plus fortes dans les économies plus libérales, comme les États-Unis. Faire le bilan
➜ Manuel p. 257
1. Faux. 2. Vrai. 3. Faux, car il est aussi possible de réduire les dépenses publiques. 4. Faux (exemple : la distribution du courrier). 5. Vrai.
2 Les risques de désincitation et d’effets pervers de l’intervention de l’État ➜ DOC 1 Le RSA fabrique-t-il des assistés ? ➜ Manuel p. 258 1. Un « assisté » serait un « fainéant » qui préfère profiter des aides sociales plutôt que de rechercher du travail. Il s’agit d’une vision idéologique qui ne correspond pas à la définition économique de l’assistance : offrir des garanties à des personnes sans ressources. 2. Une partie de la population a le sentiment que certains ne font pas tous les efforts nécessaires pour trouver un emploi, qu’ils préfèrent « rester chez eux » et bénéficier des prestations sociales. 3. Puisque les individus connaissant des difficultés économiques et sociales sont nombreux, on considère que l’intervention de l’État permettant de secourir certains plutôt que d’autres est devenue illégitime. DOC 2 Le RSA : un moyen de lutter contre les « trappes » ➜ Manuel p. 258 1. L’intervention de l’État peut rendre « confortable » la situation de chômage ou d’inactivité en raison des aides qu’il accorde dans ces situations. Dès lors, il peut se développer une désincitation au travail. 2. On parle de « trappe à chômage » ou de « trappe à inactivité » lorsqu’un individu trouve qu’il est plus intéressant de se maintenir dans le chômage ou l’inactivité plutôt que d’être actif occupé. La principale explication proviendrait de ce que le revenu du travail ne serait pas assez incitatif pour renoncer à ses aides sociales – ou que les aides sociales sont trop élevées au regard du revenu du travail. On parle de « trappe à pauvreté » lorsqu’un individu considère qu’il a intérêt à conserver un revenu d’activité faible pour ne pas se voir privé de certaines aides sociales. 3. Il existe des prestations sociales liées à la situation familiale qui peuvent désinciter à la reprise d’activité occupée à bas salaire. 4. En cas de reprise d’activité, le RSA permet dans un premier temps de conserver ses aides sociales. DOC 3 « Trop d’impôt tue l’impôt » ➜ Manuel p. 259 1. R* est le niveau maximal des recettes fiscales obtenu pour T*. T* est le taux d’imposition maximal qui permet d’obtenir une hausse des recettes fiscales. Si T* est dépassé, les recettes fiscales diminuent. 2. Il s’agit d’une courbe en « U renversé » qui cherche à montrer l’inefficacité d’une trop lourde imposition. 3. Si le niveau du taux d’imposition est trop élevé, les recettes fiscales diminuent. La fiscalité serait donc de moins en moins efficace. 4. Un individu (un ménage ou une entreprise) procède à un calcul coût/avantage : lorsque le taux d’imposition est trop élevé, il préfère réduire son activité plutôt que de travailler pour les impôts. Un niveau trop important de la fiscalité conduit alors à une activité économique moins forte, ce qui réduit mécaniquement les recettes fiscales. Il faut également tenir compte de ce que la situation encourage la fraude, le travail au noir et l’évasion fiscale. Chapitre 10 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
145
5. L’analyse de Laffer suppose que tous les individus réagissent de la même manière à une augmentation du taux d’imposition. Par ailleurs, la courbe ne précise pas quel est le niveau T*, qui est donc uniquement théorique. DOC 4 De l’utilité des inégalités ➜ Manuel p. 259 1. On peut prendre l’exemple des prélèvements obligatoires qui « empêcheraient » les chefs d’entreprise d’embaucher davantage. Le raisonnement de Hayek est conforme à la « main invisible » d’Adam Smith : il est préférable de faire confiance au marché qui, en s’autorégulant, permet d’atteindre l’harmonie sociale et économique. 2. Le résultat du marché permettrait de sanctionner les efforts de chacun. Celui qui réussit est celui qui le mérite. 3. Les inégalités sont utiles car elles permettent de stimuler l’effort des individus. Elles indiquent également la situation dans laquelle on peut se retrouver si l’on ne fournit pas ces efforts. 4. Il existe des limites économiques : le marché est « myope » dans la mesure où il ne se préoccupe que du profit à court terme. De nombreuses activités, servant pourtant l’intérêt général, n’auraient pas vu le jour sans l’intervention de l’État. Il existe des limites sociales : les plus démunis se retrouvent sur le « bord de la route ». Sans l’intervention de l’État, ils sont livrés à leur sort. Faire le bilan
➜ Manuel p. 259
1. Oui, car les libéraux pensent souhaitable de réduire l’assistanat. 2. Non, car ils pensent que cela réduit l’incitation à l’effort productif. 3. Oui, car cela permet de rendre le marché du travail plus flexible, condition impérative pour atteindre le « plein emploi ». Cela doit notamment favoriser l’emploi des moins qualifiés. 4. Non, car cela suppose d’équilibrer par une hausse des recettes publiques.
EXERCICES ➜ Manuel p. 263
EXERCICE 1 1. b, c – 2. c – 3. b – 4. b – 5. a – 6. a, b, c – 7. a – 8. C.
EXERCICE 2 contraintes – budget – équilibrer – dépenses – intégration européenne – services publics.
EXERCICE 3 Constats
146
Solutions
Effets pervers
27 % de femmes députées 25 % de femmes sénatrices
Loi instaurant l’obligation de la parité en politique
Doute sur les compétences
Les inégalités de revenu entre les riches et les pauvres augmentent
Augmentation des impôts progressifs
Désincitation à l’effort pour les plus riches
Les effectifs des grandes écoles présentent une forte homogénéité sociale
Mise en place d’une filière d’entrée spécifique
Doute sur le mérite
Les plus pauvres souffrent d’un manque de ressources
Augmentation du RSA « socle »
Trappe à inactivité
Partie 3 • Thème 6 Justice sociale et inégalités
TRAVAUX DIRIGÉS ➜ Manuel p. 264
Les inégalités d’accès aux grandes écoles L’objectif de ce TD est de s’interroger sur l’efficacité des politiques d’ouverture mises en place par les grandes écoles pour diversifier socialement leurs effectifs. Dans cette perspective, il convient de distinguer la mesure relevant de la discrimination positive – les conventions d’éducation prioritaire de Sciences Po Paris – de celles qui relèvent d’une formalisation du tutorat d’élèves comme, par exemple, le programme de l’ESSEC (« Une grande école : pourquoi pas moi ? »). ÉTAPE 1 Expliquer 1. Sur 100 étudiants de CPGE en 2011-2013, 49,6 en moyenne sont enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures. 2. Sur 100 étudiants de CPGE en 2009, 6,3 en moyenne sont enfants d’ouvriers. Les facteurs permettant d’expliquer cette inégalité des chances devant la possibilité d’accéder à une CPGE sont nombreux : le lycée d’origine ; le manque d’information et surtout l’autocensure freinent considérablement les enfants d’ouvriers. Il faut aussi tenir compte des résistances familiales, des difficultés économiques ou encore de la peur de l’échec. 3. Même si ce n’est pas la seule voie pour entrer dans une grande école, entrer dans une CPGE constitue en quelque sorte le chemin privilégié. Dès lors, le constat d’une forte inégalité des chances devant les CPGE doit conduire les grandes écoles à mettre en œuvre des politiques d’ouverture afin de diversifier socialement leurs effectifs. 4. Les modalités d’ouverture évoquées par l’auteur sont très différentes : les CEP de Sciences Po Paris, qui consistent en une voie dérogatoire au concours ; le tutorat, qui relève d’une préparation (principalement culturelle) au concours (comme le pratique l’ESSEC) ; ou encore le système des bourses. Mais toutes ces mesures s’adressent à un petit nombre d’enfants issus de milieux défavorisés et ne remettent pas en cause l’ensemble du mécanisme de sélection des élites qui reste très inégalitaire. En aidant quelques lycéens relevant des catégories modestes, on se donnerait « bonne conscience » tout en permettant le maintien, voire le renforcement, d’un système profondément inégalitaire. ÉTAPE 2 Analyser 1. Seule la politique des CEP de Sciences Po Paris peut être considérée comme équitable. Les handicaps socio-économiques et socioculturels des enfants issus de milieux défavorisés sont compensés par une voie d’accès à l’IEP qui est différente tout en restant méritocratique. En revanche, les politiques de tutorat aident les enfants relevant de milieux populaires à passer le même concours que les « autres ». Il s’agit donc d’une procédure qui table sur l’égalité. 2. En permettant d’accéder directement à Sciences Po Paris, les CEP permettent de diversifier socialement les effectifs de l’IEP. Les politiques de tutorat sont beaucoup moins efficaces de ce point de vue. ÉTAPE 3 Faire la synthèse Les politiques d’ouverture sociale des grandes écoles sont nécessaires car les enfants issus de milieux modestes ont moins de chances de rentrer dans une CPGE que les enfants issus de milieux supérieurs. Dès lors, ils sont beaucoup moins nombreux à accéder à une grande école. Par ailleurs, ils convient de compenser leur manque d’information et de lutter contre un phénomène d’autocensure très présent dans les milieux populaires. Alors que les CEP de Sciences Po Paris sont efficaces (10 % des étudiants de 1re année sont entrés par cette filière), les politiques de tutorat le sont beaucoup moins.
Chapitre 10 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
147
VERS LE BAC
➜ Manuel pp. 265-267
S’ENTRAÎNER À L’ÉPREUVE COMPOSÉE ➜ Manuel p. 265 PARTIE 1 Mobilisation des connaissances 1. Les services collectifs réduisent directement les inégalités en essayant de favoriser l’égalité, comme l’égalité des chances, avec l’école, ou l’égalité d’accès aux soins, avec les hôpitaux. Ils fournissent des prestations gratuites qui permettent de redistribuer la richesse nationale (les plus défavorisés utilisent davantage certains services collectifs, comme les transports en commun ; d’autres services sont prévus pour n’être accessibles que selon un certain niveau de ressources, comme les logements sociaux). 2. Il existe en effet différentes approches de la justice sociale. Celle des libéraux, qui considèrent que « la justice sociale est un mirage » (Hayek) et ne croient qu’à la responsabilité individuelle : l’État pour eux se doit d’intervenir le moins possible afin de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. Celle des utilitaristes, comme Bentham, suppose de maximiser son utilité (« bonheur »). Celle de Pareto, qui pense qu’il n’est pas possible d’améliorer le bien-être d’un individu sans détériorer celui des autres. Enfin, la vision de Rawls, qui considère certaines inégalités acceptables : celles qui favorisent la situation des plus défavorisés (« principe de différence »). PARTIE 2 Étude d’un document Ce document publié par l’OCDE permet de mettre en relation la structure des prélèvements obligatoires sur le salaire brut (impôts sur le revenu et cotisations de sécurité sociale en fonction) et le taux de chômage dans différents pays occidentaux. On observe alors que les économies qui fonctionnent avec un système de protection sociale s’appuyant en grande partie sur les cotisations sociales sont aussi celles qui connaissent le taux de chômage le plus élevé – cas de l’Allemagne et de la France. On peut expliquer ce constat par un coût du travail plus élevé qui abaisse la compétitivité des entreprises. Mais, pour les libéraux, il faut aussi tenir compte des effets désincitatifs de la protection sociale : les aides de l’État peuvent rendre la situation de chômage « confortable » et repousser le moment où l’on sera prêt à reprendre une activité occupée. PARTIE 3 Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire I.
La protection sociale permet la solidarité entre les bien-portants et les malades. A. La Sécurité sociale couvre le risque maladie (document 1). B. La CMU offre une protection maladie à ceux qui ne bénéficient pas de la Sécurité sociale (document 1).
II.
La protection sociale suppose de mettre en place des prélèvements obligatoires. A. Les impôts progressifs, comme l’impôt sur le revenu, permettent de réduire directement les inégalités économiques. B. Les prélèvements obligatoires apportent des ressources qui financent la protection sociale et les services collectifs à l’origine d’une rééducation des inégalités.
III. La protection sociale empêche une trop forte pauvreté. L’État met en place des minima sociaux (document 2) A. Pour la vieillesse, le handicap et l’isolement. B. En cas d’absence d’activité (ex : RMI, RSA socle).
S’ENTRAÎNER À LA DISSERTATION ➜ Manuel p. 266 Sujet : Comment l’État peut-il favoriser la justice sociale ? Voir page ci-dessous ÉTAPE 1.
148
Partie 3 • Thème 6 Justice sociale et inégalités
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE ➜ Manuel p. 267 Construire un développement argumenté. ÉTAPE 1 1. Le plan correct est : L’État favorise la justice sociale en luttant contre les discriminations (I) mais aussi par la redistribution (II). 2. Le premier argument relève du II. Le second argument relève du I. Le troisième argument relève du II. ÉTAPE 2 1. La première partie vise à montrer que l’État favorise la justice sociale en luttant contre les discriminations. Pour cela, l’État tente de faire respecter l’égalité des droits (A), à l’image de la volonté contre les inégalités hommes/femmes, et met en place des mesures dites de discrimination positive (comme la parité en politique) (B). La seconde partie cherche à démontrer que l’État favorise la justice sociale par le biais de mécanismes de redistribution. L’État use d’outils relevant de la redistribution horizontale (A) et de la redistribution verticale (B). Nous allons répondre aux questions suivantes en prenant comme exemple le second sous-argument de la première partie (I – B). 2. Pour lutter contre l’inégalité d’accès aux mandats publics entre les hommes et les femmes, l’État a mis en place des mesures dites de discrimination positive : la parité en politique. 3. Les femmes ont eu le statut de citoyens actifs seulement en 1944. Par conséquent, il était nécessaire de compenser ce retard par des lois de rattrapage pour favoriser la justice sociale – ici, que les hommes et les femmes puissent avoir les mêmes chances d’obtenir une fonction politique. Le document 2 fait référence à la loi du 6 juin 2000 qui promulgue la parité en politique. 4. La loi sur la parité oblige les partis à présenter autant de femmes que d’hommes lors des scrutins. Cette injonction est incitative lors des élections législatives (si les partis politiques ne présentent pas autant de femmes que d’hommes, leur dotation en termes de financement public est amputée) et impérative lors des scrutins de liste (élections municipales, régionales et européennes). 5. Ainsi, pour favoriser la justice sociale, l’État a mis en place des mesures dites de discrimination positive, comme la parité en politique. ÉTAPE 3 1. L’État favorise la justice sociale par le respect de l’égalité des droits, mais il le fait aussi en mettant en place des mesures dites de discrimination positive (I – A et B). L’État tente de se rapprocher de la justice sociale en mettant en place des mesures relevant de la redistribution horizontale mais aussi de la redistribution verticale (II – A et B). 2. L’État favorise la justice sociale en luttant contre les discriminations, mais aussi en mettant en œuvre des logiques de redistribution (I et II).
Chapitre 10 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
149
Chapitre
11
Comment s’articulent marché du travail et gestion de l’emploi ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Ce chapitre et le suivant font partie du thème d’étude « Travail, emploi, chômage » dans la partie « Regards croisés ». Ils vont permettre de mobiliser des notions vues dans les chapitres précédents. On traite deux questions. La première étudie les fondements du modèle d’analyse néoclassique du marché du travail puis met en évidence comment les hypothèses de ce modèle sont parfois remises en cause. La seconde question étudie les facteurs influençant le niveau de salaire.
BIBLIOGRAPHIE – Andolfatto Dominique, Labbé Dominique, Sociologie des syndicats, La Découverte, coll. Repères, 2011. – Guerrien Bernard, La théorie économique néoclassique, La Découverte, coll. Grands Repères/ Manuels, 2008. – Neveu Erik, Sociologie des mouvements sociaux, La Découverte, coll. Repères, 2011.
SITOGRAPHIE – www.travail-emploi-sante.gouv.fr. Le site permet d’accéder aux données de la DARES, ministère du Travail. – http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp?ref_id=EMPSAL14 INSEE, Emploi et salaires, coll. INSEE Références, 2014.
FILMOGRAPHIE – Cantet Laurent, Ressources humaines, 1999. – Failevic Maurice, Jusqu’au bout, 2004. – Kunvari Anne, Il était une fois le salariat, 2006. – Rouaud Christian, Les LIP, l’imagination au pouvoir, 2007.
150
Partie 3 • Thème 7 Travail, emploi, chômage
DOSSIER 1
Le marché du travail est-il un marché comme les autres ?
1 Le fonctionnement du marché du travail dans l’analyse néoclassique ➜
DOC 1 Quel est le pouvoir de l’entreprise sur les salaires ? ➜ Manuel p. 270 1. Preneurs de prix : agents qui ne peuvent influencer le prix qui est donné par le marché. Marché : lieu de rencontre fictif ou réel entre les offreurs et les demandeurs et donnant lieu à la formation d’un prix. Salaire : revenu du travail issu de l’activité salariée. 2. La phrase soulignée fait référence à l’atomicité. 3. Le profit se calcule en faisant les recettes totales (chiffre d’affaires) – le coût total. DOC 2 Les déterminants de l’offre de travail ➜ Manuel p. 270 1. L’offre de travail provient des travailleurs qui comparent l’utilité du travail (revenu, consommation permise) et l’utilité des loisirs (temps de loisirs en moins et pénibilité) afin de déterminer la quantité de travail qu’ils sont prêts à offrir. Un individu rationnel accepte de travailler tant que l’utilité du travail est supérieure à sa désutilité. 2. L’effet revenu entraîne une baisse de l’offre de travail car les individus vont, avec la hausse de leur salaire, avoir un pouvoir d’achat plus élevé et vont consommer plus de tout, y compris des loisirs. Alors que l’effet substitution augmente l’offre de travail car l’utilité du travail augmente et l’individu préfère renoncer à ses loisirs (il substitue du travail aux loisirs). 3. Le salaire est ce à quoi renonce un individu lorsqu’il choisit d’avoir des loisirs car il choisit de ne pas travailler. 4. L’offre de travail augmente quand le salaire augmente car l’offre est une fonction croissante du salaire. Plus le salaire est élevé et plus il est avantageux pour le travailleur d’accepter le poste de travail. L’offre de travail augmente quand le salaire augmente car l’effet substitution l’emporte sur l’effet revenu. En effet, l’utilité du travail augmente et l’individu est alors davantage prêt à travailler. DOC 3 Les déterminants de la demande de travail ➜ Manuel p. 271 1. La demande de travail provient des organisations productives. 2. Le salaire nominal correspond au salaire non déflaté, alors que le salaire réel ne tient pas compte de l’effet des prix ; on a retiré l’effet de l’inflation. Ce dernier reflète donc le pouvoir d’achat. 3. La productivité marginale du travail représente la productivité du dernier travailleur. 4. La demande de travail provient des entreprises qui vont comparer le gain et le coût occasionnés par un travailleur supplémentaire. Si le gain est supérieur au coût, alors on embauche. Le gain est matérialisé par la productivité marginale et le coût par le salaire réel, donc si la productivité marginale du dernier salarié est supérieure au salaire versé, alors l’entreprise embauche. 5. La demande de travail baisse lorsque le salaire réel augmente, car le coût augmente et il se peut qu’il ne soit plus rentable d’embaucher ; l’entreprise peut préférer alors délocaliser ou substituer du capital au travail. DOC 4 L’autorégulation sur le marché du travail dans l’analyse néoclassique ➜ Manuel p. 271 1. L’intersection entre les deux courbes représente l’équilibre entre l’offre et la demande de travail. Ce point représenterait l’équilibre de plein emploi. 2. L’offre est une fonction croissante du taux de salaire réel, car plus le revenu est élevé et plus les travailleurs sont prêts à accepter le poste de travail. Alors que la demande est une fonction décroissante du taux de salaire réel, car le coût du travailleur augmente et peut devenir inférieur à la productivité marginale. Chapitre 11 Comment s’articulent marché du travail et gestion de l’emploi ?
151
Le salaire réel représente le salaire nominal déflaté et correspond alors au revenu ; c’est pourquoi, ici, on utilise le taux de salaire réel qui correspond à un prix. 3. Le marché s’autorégule grâce à la variation des prix. Ici, le taux de salaire représente la variable d’ajustement et est flexible, ce qui permet de résorber tout déséquilibre (excès de demande ou d’offre). Faire le bilan
➜ Manuel p. 271
1. Faux, elle provient des ménages. C’est la demande de travail qui provient des entreprises. 2. Faux, c’est une fonction décroissante. 3. Faux, ici c’est la mesure de la productivité. La productivité marginal, c’est la productivité réalisée par le dernier salarié embauché. 4. Faux, il y a du chômage. 5. Faux, il s’agit ici de la transparence.
2 Les équilibres et déséquilibres sur un marché du travail concurrentiel ➜
DOC 1 Du salaire à la hausse de la production ➜ Manuel p. 272 1. La substitution des facteurs de production est le fait de remplacer un facteur par un autre. Ainsi, substituer du capital au travail signifie remplacer du facteur travail par du facteur capital. 2. Remplacer des hommes par des machines crée du chômage notamment à court terme, car certains emplois seront occupés par des machines notamment pour les tâches les plus pénibles, ce qui augmentera le nombre d’actifs inoccupés car la production sera plus capitalistique. 3. La baisse des coûts de production favorise la baisse des prix à condition que les entreprises n’en profitent pas pour augmenter leur profit en augmentant les prix. En effet, ils peuvent décider de ne pas faire bénéficier les consommateurs de cette baisse des coûts, en maintenant donc des prix identiques. 4. Flèche 1 : Si le travailleur rapporte plus qu’il ne coûte grâce à son efficacité, alors le coût réel d’un travailleur baisse. En effet, la productivité est plus forte ainsi, les quantités produites sont plus importantes, ce qui baisse le CSU. Flèche 2 : Une hausse de la compétitivité signifie que l’entreprise est capable de maintenir ou d’accroître ses parts de marché. Ici, elle a gagné en compétitivité-prix et le nombre de clients augmente car leur pouvoir d’achat est plus important (loi de la demande). Flèche 3 : Une baisse du chômage signifie qu’il y a un plus grand nombre de travailleurs et donc que davantage de personnes reçoivent un revenu et pourront alors dépenser, d’où une hausse de la demande. DOC 2 Un marché du travail concurrentiel optimise l’allocation des ressources ➜ Manuel p. 272
1. On distingue le facteur travail et le facteur capital. 2. La demande élevée de travailleurs crée un déséquilibre sur le marché du travail puisque la demande de travail (provenant des entreprises) est inférieure à l’offre de travail (qui provient des travailleurs) : on a besoin de travailleurs dans un contexte de pénurie et de reconstruction, donc les travailleurs sont une valeur rare, donc le prix de leur travail, le salaire, augmente. Le salaire va alors augmenter, ainsi certains travailleurs vont arriver sur le marché du travail alors que certaines entreprises ne vont plus demander de travail car son coût est peut-être trop élevé par rapport à ce qu’il rapporte. Ainsi, nous retournons à l’équilibre. 3. Le marché du travail a, grâce au prix (ici le salaire), permis l’allocation optimale des ressources car le facteur travail sera utilisé là où l’on en avait besoin, c’est-à-dire de manière efficace, et ne sera pas gaspillé. En effet, la hausse du salaire a attiré des travailleurs dans le domaine de la construction. 152
Partie 3 • Thème 7 Travail, emploi, chômage
DOC 3 Un marché du travail concurrentiel peut générer un chômage volontaire ➜ Manuel p. 273 1. La libre négociation des salaires fait référence à la flexibilité, qui s’oppose à la rigidité. 2. Le chômage s’explique par des interventions étatiques et syndicales qui empêchent le salaire de varier à la baisse et qui le rendent rigide. Ainsi, le salaire ne peut plus réguler l’offre et la demande de travail puisque le coût du travail est supérieur à ce qu’il rapporte, surtout pour les moins qualifiés qui sont alors contraints de rester au chômage dans une optique libérale. 3. Dans l’analyse néoclassique, le marché permet l’allocation optimale des ressources et permet d’atteindre l’équilibre entre l’offre et la demande de travail grâce à la variation du salaire. Ainsi, le chômage s’explique par des rigidités sur le marché du travail (SMIC, syndicats...) qui empêchent le salaire de baisser pour arriver au point d’équilibre. De plus, quand le marché est en CPP et que le prix varie librement, le chômage ne peut être que volontaire, les individus au chômage sont ceux qui estiment l’utilité du travail inférieure à sa désutilité, ou frictionnel (document 4). DOC 4 Le marché du travail concurrentiel n’exclut pas un chômage temporaire ➜ Manuel p. 273 1. Exemple d’asymétrie d’information pour le demandeur d’emploi : méconnaissance des postes disponibles ; pour l’offreur d’emploi : méconnaissance des réelles compétences et qualifications du travailleur. 2. Le chômage frictionnel vient du temps nécessaire pour un individu avant de retrouver un emploi car il a besoin de temps pour se procurer de l’information sur différents postes afin de choisir le bon. 3. L’individu reste au chômage tant que ce que lui coûte une journée de recherche d’information reste inférieur à ce qu’elle lui rapporte. Il s’arrêtera donc de prospecter dès qu’il y aura égalité car le bénéfice sera nul et la reprise d’emploi bénéfique. 4. La théorie du job search permet de comprendre l’existence d’un chômage frictionnel ou transitoire lié à l’asymétrie d’information. Il n’y a donc pas transparence.
Faire le bilan
➜ Manuel p. 273
Exemples de chômage : – Frictionnel : Paul vient de perdre son emploi et il est la recherche d’un nouvel emploi qui pourrait lui convenir. – Structurel : chômage dû au SMIC ou au montant des cotisations sociales qui alourdissent le coût du travail. Inadéquation entre la formation et l’emploi. Exemples : Tom vient d’être diplômé d’un BTS informatique mais ce secteur ne recrute plus ; Monsieur Dupont refuse d’embaucher Sarah car les cotisations sociales ont augmenté. – Volontaire : Maria refuse de retrouver un emploi à mi-temps payé au SMIC.
3 La réalité du marché du travail s’éloigne du modèle de concurrence pure et parfaite ➜ DOC 1 La différence de capital humain entre les travailleurs ➜ Manuel p. 274 1. L’homogénéité est remise en cause car certains travailleurs ont un capital humain plus élevé que d’autres. 2. Le salaire médian net en 2013 pour une personne sans diplôme, de la génération 2010, est de 1 130 euros, en France, d’après le CEREQ. Les différences de rémunération s’expliquent par les différences de productivité et de capital humain ; ainsi, un titulaire d’un doctorat a un capital humain et une productivité plus forts qu’une personne sans diplôme, d’où un salaire médian plus élevé, ce qui serait impossible pour une personne sans diplôme, car le coût du travail serait trop important par rapport à sa faible productivité. Chapitre 11 Comment s’articulent marché du travail et gestion de l’emploi ?
153
3. Dans les pays sous-développés, l’offre de travail qualifié est encore plus rare, ce qui provoque un déséquilibre entre l’offre et la demande de travail qualifié. Cela entraîne une hausse du salaire de ces travailleurs qualifiés pour les attirer, réguler leur rareté et permettre l’allocation optimale des ressources. Ainsi, la différence avec les non-qualifiés est encore plus forte puisque eux n’ont pas eu d’augmentation de salaire. 4. Avec un niveau de qualification plus élevé, l’individu augmente ses compétences et ainsi augmente son efficacité, sa productivité. Or, dans l’analyse libérale, l’employeur compare ce que coûte un travailleur à ce qu’il rapporte, et ainsi il rapporte plus, ce qui incite davantage à embaucher. Donc la demande de travail augmente. 5. Dans l’analyse néoclassique, le marché du travail est en CPP et le salaire flexible ; ainsi le niveau de salaire se détermine par la libre confrontation entre l’offre et la demande de travail. Or, un capital humain plus élevé est synonyme de plus forte productivité et les entreprises seront alors prêtes à proposer un salaire supérieur au prix d’équilibre pour avoir une rentabilité supplémentaire. Ceci résulte de la non-homogénéité. DOC 2 La segmentation du marché du travail ➜ Manuel p. 274 1. Marché interne
Marché externe
Type de contrat
Stable, CDI
Précaire, atypique (CDD, intérim, temps partiel)
Conditions de travail
Bonnes conditions de travail
Mauvaises conditions de travail
Avancement
À l’ancienneté
Pas de possibilité
2. Cette segmentation du marché du travail remet en cause le modèle néoclassique car le marché du travail s’éloigne du modèle de CPP puisqu’il n’y a pas homogénéité. Ceci peut alors entraîner un chômage involontaire car l’employeur peut avoir à proposer un salaire supérieur au salaire d’équilibre pour stabiliser la main-d’œuvre qui a bénéficié de formations, qui a accumulé des compétences... DOC 3 La théorie du salaire d’efficience ➜ Manuel p. 275 1. Asymétrie d’information : situation sur un marché où un agent dispose de plus d’information que les autres. Risque ou aléa moral : situation où un agent, non ou mal informé, ne peut pas contrôler l’action d’un partenaire qui peut en profiter. 2. Cette théorie consiste à rémunérer les travailleurs au-dessus du salaire d’équilibre. 3. Certaines entreprises sont prêtes à rémunérer le travailleur au-dessus du salaire d’équilibre pour s’assurer de son implication et donc d’une forte productivité et de sa fidélité pour ainsi lutter contre les frais de rotation de la main-d’œuvre. Enfin, cela permet d’attirer les travailleurs les plus qualifiés et ainsi de combler le manque d’information initial. DOC 4 Un exemple de rigidité salariale : la théorie des insiders/outsiders ➜ Manuel p. 275 1. Cette théorie remet en cause le modèle néoclassique, car le marché du travail s’éloigne du modèle de CPP puisqu’il n’y a pas homogénéité. Ceci peut alors entraîner un chômage involontaire car le salaire sera supérieur au salaire d’équilibre du fait du rôle des insiders. 2. Les insiders sont des salariés permanents en CDI alors que les outsiders sont des chômeurs et sont donc hors de l’entreprise. 3. Les insiders sont intégrés à l’entreprise et sont conscients de leur pouvoir par rapport aux outsiders, qui ne sont pas intégrés. Ils peuvent faire pression pour ne pas coopérer avec les outsiders et obtenir un salaire plus élevé qu’ils justifient par de l’expérience déjà acquise. 4. Les insiders ont un pouvoir que leur confère leur présence dans l’entreprise et ils peuvent en profiter pour demander des conditions, y compris de rémunération, que le marché ne leur aurait pas accordées. En cas de chômage, ils freinent alors la baisse des salaires et empêchent les outsiders de se faire embaucher à un niveau de salaire faible, étant donné que l’embauche des outsiders se traduit par des frais de formation, une nécessaire coopération avec les insiders et donc un coût trop élevé. 154
Partie 3 • Thème 7 Travail, emploi, chômage
Faire le bilan
➜ Manuel p. 275
DOSSIER 2
Théorie de la segmentation
Théorie du salaire d’efficience
Théorie des insiders et outsiders
Caractéristiques
Un marché primaire, avec des travailleurs en CDI bien rémunérés et bien intégrés à l’entreprise, et avec de bonnes conditions de travail, côtoie un marché secondaire du travail avec des travailleurs en situation précaire.
L’employeur a intérêt à rémunérer les travailleurs au-dessus du salaire d’équilibre pour s’assurer de leur implication et donc d’une forte productivité et de leur fidélité, pour ainsi lutter contre des frais de rotation de la main-d’œuvre. Enfin, cela permet d’attirer les travailleurs les plus qualifiés.
Les insiders sont intégrés à l’entreprise et sont conscients de leur pouvoir par rapport aux outsiders, qui ne sont pas intégrés. Ils peuvent faire pression pour ne pas coopérer avec les outsiders, obtenir un salaire plus élevé. En cas de chômage, ils freinent la baisse des salaires et empêchent les outsiders de se faire embaucher à un niveau de salaire faible étant donné que l’embauche des outsiders se traduit par des frais de formation, une nécessaire coopération avec les insiders et donc un coût trop élevé.
Conditions de la CPP remises en cause
Homogénéité
Transparence
Homogénéité
Type de chômage : volontaire ou involontaire
Involontaire
Involontaire
Involontaire
Comment se détermine le niveau de salaire ?
1 La détermination du niveau de salaire
➜
DOC 1 Qu’est-ce qui justifie le salaire de Lionel Messi ? ➜ Manuel p. 276 1. Messi n’est pas rémunéré au salaire d’équilibre car il touche un salaire élevé, et les salaires de tous les footballeurs varient. 2. Messi a du talent que peu de footballeurs arrivent à égaler. 3. Autres différences compensatrices : la pénibilité du travail (par exemple, les mineurs de fond ou les travailleurs de nuit sont mieux payés), le capital humain. DOC 2 Le salaire comme norme sociale ➜ Manuel p. 276 1. Le salaire est une norme sociale car il dépend du résultat de négociations salariales et de l’intervention de l’État, et est donc le résultat de règles élaborées et acceptées dans la société. Sa détermination ne dépend donc pas de la rencontre entre l’offre et la demande de travail, comme on l’a vu dans la question 1 en étudiant la formation des salaires dans l’analyse néoclassique. 2. Le salaire s’est intitutionnalisé comme norme sociale grâce à l’intervention de l’État qui a instauré un droit et un code du travail. 3. La hiérarchie des salaires reflète donc les rapports de force dans la société. Chapitre 11 Comment s’articulent marché du travail et gestion de l’emploi ?
155
4. Tout dépend des représentations et des stéréotypes à l’œuvre au sein des sociétés et de ce que les individus valorisent ou non comme étant un « bon ou mauvais » emploi. Ici, les caractéristiques du travail ont donc des répercussions sur la vision et les qualités accordées aux travailleurs qui les exercent. Ainsi, un métier pénible dont le salaire devrait plutôt compenser la pénibilité peut être faiblement rémunéré car il n’est pas valorisé. DOC 3 Le rôle des administrations publiques dans la formation des salaires ➜ Manuel p. 277 1. Le SMIC est le salaire minimum interprofessionnel de croissance en France, créé en 1970. 2. C’est un travail plus agréable et plaisant en termes de conditions de travail. 3. L’État intervient pour inciter des individus à accepter des postes certes difficiles mais nécessaires ; pour lutter contre les discriminations et les inégalités sur le marché du travail. 4. L’État intervient grâce au droit du travail, par les négociations et les conventions collectives, la mise en place du SMIC… DOC 4 Le rôle des syndicats dans les négociations salariales ➜ Manuel p. 277 1. Syndicat : association de travailleurs et d’employeurs qui négocient les conditions d’emploi et de salaire. Négociation collective : processus par le biais duquel les syndicats et les firmes s’entendent sur les conditions de travail. Ils visent à protéger les droits des travailleurs. 2. Le salaire est une norme sociale et, au-delà de sa fixation, c’est avant tout un ensemble de normes qui se mettent en place, comme la reconnaissance d’un statut, d’une place au sein de la société ; et, au-delà du salaire, c’est aussi la question des conditions de travail qui entre en jeu. Il existe aussi des rapports de force entre travailleurs et employeurs. 3. L’intervention des syndicats permet la détermination d’un salaire supérieur au salaire d’équilibre, or c’est sur ce salaire d’équilibre que l’entreprise décide d’embaucher. Si le salaire fixé est au-dessus du salaire d’équilibre, l’entreprise ne veut pas embaucher, créant alors un chômage structurel dans l’analyse néoclassique. Faire le bilan
156
➜ Manuel p. 277
1. Faux, elles compensent les différences de productivité et de pénibilité des emplois. 2. Faux, elle dépend de facteurs institutionnels comme l’intervention de l’État. 3. Faux, c’est un salaire minimum qui n’est pas versé par la protection sociale. 4. Vrai, car leurs salaires sont élevés, ce qui attire d’autres travailleurs.
Partie 3 • Thème 7 Travail, emploi, chômage
EXERCICES ➜ Manuel p. 281
EXERCICE 1 1. b – 2. b – 3. a et c – 4. c – 5. b et c.
EXERCICE 2 élevés – équilibre – intervention – organisations syndicales – salaire minimum – salaire d’efficience – augmenter – inciter – productivité – attirer – renouvellement – santé
EXERCICE 3 Utilité du loisir Offre de travail Taux de salaire réel Productivité du salarié Taux de salaire réel
Taux de salaire d’équilibre
Marché du travail
Emploi
Demande de travail
TRAVAUX DIRIGÉS ➜ Manuel p. 282
Étudier la représentation statique et dynamique du marché du travail Il s’agit ici de travailler sur des représentations graphiques avec les élèves et d’utiliser le cadre de l’analyse néoclassique. ÉTAPE 1 1. Le salaire réel est déflaté. Le salaire d’équilibre. 2. Une courbe d’offre croissante signifie qu’une hausse du salaire conduit les travailleurs à augmenter la quantité de travail qu’ils offrent. Une courbe de demande décroissante signifie que plus le taux de salaire est élevé et moins les entreprises sont prêtes à embaucher. 3. Une baisse de la demande et de la consommation par exemple en cas de crise économique. La courbe de demande se déplace vers la gauche et, conformément à la théorie néoclassique, les salaires réels baissent en w1/p. Le nouvel équilibre L1 correspond à un niveau d’emploi plus faible mais le plein emploi est maintenu. En effet, ceux qui veulent travailler à ce nouveau salaire travaillent. 4. Un salaire réel supérieur et un niveau d’emploi plus fort. 5. La courbe de demande de travail se déplace sans que le salaire réel baisse. Il y a alors déséquilibre : la demande n’est plus égale à l’offre. Pour le salaire w0/p, le volume de travail que les travailleurs sont prêts à offrir est toujours L0 mais, quand la demande de travail se déplace, le nombre de salariés embauchés au salaire wo/p baisse, de L0 à L2, ce qui entraîne du chômage pour des personnes qui ne trouvent pas de travail bien qu’elles soient disposées à travailler pour le salaire réel existant. ÉTAPE 2 1. L’étudiante travaille dans la 1re année si le salaire gagné est supérieur au salaire gagné durant la 2de année. La première année, elle gagne 1 000 € qu’elle pourra placer à un taux d’intérêt de 5 %, soit au final : 1 050 euros. Ainsi, si son salaire est de 1 000 euros l’année 2, alors elle a intérêt à travailler la 1re année car ainsi elle aura plus de 1 000 euros.
Chapitre 11 Comment s’articulent marché du travail et gestion de l’emploi ?
157
2. Le gain suite à la 1re année est de 1 050 euros mais, ici, le salaire de la 2e année passe à 1 100 euros, ce qui est supérieur, donc elle décidera de travailler la 2de année car, de toute façon, le prix de la voiture augmentant, elle a besoin de plus de ressources. 3. Les individus font un calcul coût/avantage pour décider ou non d’accepter le poste de travail, mais ils n’ont pas vraiment la possibilité de choisir de travailler la 1re année ou la 2de année En effet, si un individu peut avoir un emploi la 1re année, rien ne lui garantit l’obtention d’un emploi à coup sûr la 2de année. De plus, on ne peut être sûr de l’évolution du taux d’intérêt réel.
VERS LE BAC
➜ Manuel pp. 283-285
S’ENTRAÎNER À LA DISSERTATION ➜ Manuel p. 283 Sujet : Quels sont les effets de l’instauration d’un salaire minimum ? Plan détaillé I. Des effets positifs. A. Protection des salariés et intégration. 1. La protection des salariés contre l’exploitation (développement d’une société salariale, Robert Castel) (document 1). 2. La lutte contre les inégalités et le renforcement de la cohésion sociale et de l’intégration (document 3). B. Rôle sur le pouvoir d’achat et la croissance. 1. Le maintien d’un pouvoir d’achat (documents 2 et 4)… 2. … favorable à l’emploi et à la croissance dans une optique keynésienne en soutenant la demande effective. II. Des effets incertains : l’analyse néoclassique. A. Une hausse du coût du travail, d’où une baisse de la demande de travail générale. 1. Le SMIC est un frein à la flexibilité. 2. Il augmente le coût du travail (document 2). Il existe une corrélation entre les pays qui ont un salaire minimum et le coût du travail. En règle générale, les pays qui ont un salaire minimum élevé ont aussi un coût de la main-d’œuvre élevé. B. Des travailleurs seront alors destinés à rester au chômage. 1. Problème pour les moins qualifiés qui ont une faible productivité. 2. Ces emplois peu qualifiés risquent d’être délocalisés ou d’être remplacés par des machines (substitution du capital au travail).
S’ENTRAÎNER À L’ÉPREUVE COMPOSÉE ➜ Manuel p. 284 PARTIE 1 Mobilisation des connaissances 1. L’employeur n’a pas toute l’information sur la façon dont va se comporter le travailleur, il a alors intérêt à rémunérer le travailleur au-dessus du salaire d’équilibre pour s’assurer de son implication et donc d’une forte productivité et de sa fidélité, pour ainsi lutter contre des frais de rotation de la maind’œuvre. Enfin, cela permet d’attirer les travailleurs les plus qualifiés et ainsi de combler le manque d’information initial. 2. Le contrat de travail passé entre un salarié et un employeur permet la mise en place de droits sociaux, comme par exemple le droit de grève ou bien le droit d’adhérer à un syndicat. Il permet alors la protection des travailleurs et des employeurs qui se trouvent dans une relation de subordination. PARTIE 2 Étude d’un document On insistera avec les élèves sur la présentation du document. On constate que les négociations salariales jouent un rôle important dans la formation des salaires.
158
Partie 3 • Thème 7 Travail, emploi, chômage
Ainsi, en 2010, dans les établissements de 11 salariés ou plus, les discussions ou négociations abordent le thème des niveaux des augmentations générales ou catégorielles de salaires dans 62 % des cas, et dans 80 % en présence de représentants syndicaux. Cependant, les thèmes de discussion varient selon l’interlocuteur représentant les salariés. On observe que les discussions liées aux augmentations ou primes individuelles sont plus abordées avec les salariés, sans représentant élu ou syndical. À l’opposé, les thématiques collectives sont davantage abordées dans les négociations avec des délégués syndicaux. Ainsi, en 2010, dans 80 % des établissements de 11 salariés ou plus concernés par au moins une discussion/négociation salariale en présence de représentants syndicaux, les discussions ont porté en particulier sur les niveaux des augmentations générales ou catégorielles de salaires, alors que ce n’est le cas que dans 34 % des établissements où les négociations ont été menées par des salariés sans mandat. En revanche, sur 100 établissements, 38 ont abordé des discussions liées aux critères d’attribution des augmentations de salaires individuelles avec les salariés sans représentant élu ou syndical, alors que cela ne concerne que 21 établissements lors de négociations avec des délégués syndicaux, et 27 avec des élus non syndiqués. PARTIE 3 Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire Sujet : À l’aide du dossier documentaire et de vos connaissances, vous montrerez comment se fixe le niveau de salaire sur le marché du travail I. Il faut montrer que le niveau de salaire se détermine dans une optique néoclassique par la détermination de l’offre et de la demande de travail. II. Mais il faut aussi mettre en évidence que le salaire est une norme sociale et qu’à ce titre le taux de salaire dépend également du résultat de négociations salariales, notamment lors du partage de la valeur ajoutée (document 1) et de l’intervention de l’État, et que cette dernière ne se limite pas à la question du salaire. En effet, le rôle du diplôme (document 2), de la qualification, du capital humain entre en compte.
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE ➜ Manuel p. 285 Rédiger une introduction pour la partie 3 de l’épreuve composée et la dissertation. ÉTAPE 1 Rédiger l’accroche 1. On peut retenir les propositions b et c qui ont un lien avec le sujet et qui sont pertinentes. La proposition a est à éviter de par son caractère banal et superficiel. ÉTAPE 2 Définir les termes du sujet et le cadre spatio-temporel 1. Le salaire correspond au revenu du travail d’une personne liée par un contrat de travail à un employeur. Le marché du travail est le lieu de rencontre entre l’offre et la demande de travail. Concernant le cadre spatio-temporel, celui-ci n’est pas mentionné dans l’énoncé. Les documents sont actuels mais on peut très bien considérer que ce sujet peut faire appel à des exemples historiques, comme 1936 et 1968, afin de traiter de la fixation du niveau de salaire. ÉTAPE 3 Exposer la problématique 1. La proposition a convient. La b ne répond pas au sujet et la c ne permet de traiter qu’un aspect du sujet. ÉTAPE 4 Annoncer le plan 1. Annonce de plan Dans un premier temps, nous verrons que, pour les néoclassiques, la confrontation de l’offre et de la demande de travail permet de déterminer le salaire sur le marché du travail. Puis, dans un second temps, nous verrons que celui-ci est aussi influencé par les caractéristiques des salariés. Introduction Le salaire désigne la rémunération de l’offreur de travail, qui perçoit un salaire en échange de la vente de sa force de travail à un employeur, le demandeur de travail. Présenter ainsi les choses fait penser que les salaires se déterminent sur le marché du travail. Pour autant, le niveau du salaire est aussi influencé par un cadre politique, puisque le gouvernement fixe le niveau du SMIC. Ainsi, on peut se demander si la Chapitre 11 Comment s’articulent marché du travail et gestion de l’emploi ?
159
fixation du niveau de salaire ne dépend que des mécanismes du marché ou bien dépend d’autres facteurs. Nous montrerons tout d’abord que le niveau des salaires dépend de la loi de l’offre et de la demande, pour ensuite observer qu’il est également déterminé par l’intervention étatique. 2. Le montant du SMIC mensuel brut au 1er janvier 2015 est de 1 457,52 euros. Il s’agit du montant du salaire fixé par la loi (SMIC), défini par la convention collective applicable au salarié en fonction de sa position dans l’échelle de classification professionnelle. Sauf dispositions réglementaires contraires, le salaire minimum conventionnel ne peut être inférieur au SMIC. L’instauration d’un salaire minimum favorise la consommation et donc l’emploi, mais augmente aussi le coût du travail dans une optique néoclassique. Dès lors, on peut se demander quels sont les effets de l’instauration d’un salaire minimum sur l’emploi. Après avoir montré les effets positifs attendus de l’instauration d’un salaire minimum, nous montrerons que celle-ci rencontre certaines limites et certains effets pervers.
160
Partie 3 • Thème 7 Travail, emploi, chômage
Chapitre
12
Quelles politiques pour l’emploi ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Ce chapitre et le précédent font partie du thème d’étude « Travail, emploi, chômage » et appartiennent aux « Regards croisés ». Dans le dossier 1, il s’agira d’étudier la diversité des formes et des analyses du chômage, ce qui implique une pluralité de politiques pour lutter contre celui-ci. Ainsi on analysera les politiques macroéconomiques de soutien de la demande globale pour lutter contre le chômage keynésien, les politiques d’allègement du coût du travail pour lutter contre le chômage classique ; puis les différentes politiques de l’emploi seront également étudiées. On s’appuiera sur le fonctionnement du marché du travail néoclassique vu dans le chapitre 11, lorsqu’on traitera du rôle du coût du travail pour lutter contre le chômage. La seconde question (dossier 2) traite de l’évolution de la capacité du travail à intégrer les individus et de l’effet des politiques de l’emploi pour restaurer sa dimension intégratrice. On pourra s’appuyer sur les notions vues dans le chapitre 8 : « Quels liens sociaux dans des sociétés où s’affirme le primat de l’individu ? »
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES – Aubenas Florence, Le quai de Ouistreham, L’Olivier, 2010. – Cahuc Pierre et Zylberberg André, Le chômage, fatalité ou nécessité ?, Flammarion, coll. Champs, 2005. – Demazières Didier, Sociologie du chômage, La Découverte, coll. Repères, 2006. – Erbès-Seguin Sabine, Sociologie du travail, La Découverte, coll. Repères, 2010. – Erhel Christine, Les politiques de l’emploi, PUF, coll. Que sais-je ?, 2014. – Flacher Bruno, Travail et intégration sociale, Bréal, coll. Thèmes et débats, 2008. – L’Horty Yannick, Les nouvelles politiques de l’emploi, La Découverte, coll. Repères, 2006. – Tremblay Diane-Gabrielle, Flexibilité, sécurité d’emploi et flexicurité, Presses de l’université du Québec, 2008
REVUES – Montel-Dumont Olivia (dir.), « Travail, emploi et chômage », Les Cahiers français, n° 353, La Documentation française, 2009.
SITOGRAPHIE – http://www.emploi.gouv.fr/ – http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/
FILMOGRAPHIE – Bruneau Sophie, Roudil Marc-Antoine, Ils ne mouraient pas mais tous étaient frappés, 2006. – Carré Jean-Michel, J’ai (très) mal au travail, 2006. – Meissonnier Martin, Le bonheur au travail, 2014. – Moutout Jean-Marc, De bon matin, 2011. – Viallet Jean-Robert, La mise à mort du travail, 2009. Chapitre 12 Quelles politiques pour l’emploi ?
161
DOSSIER 1
Quelles politiques de l’emploi pour lutter contre le chômage ?
1 Lutter contre le chômage par des politiques de soutien de la demande ➜ DOC 1 Qu’est-ce que la demande effective ? ➜ Manuel p. 288 1. Il s’agit de la variation de la consommation suite à une variation du revenu. La propension marginale à consommer mesure le supplément de revenu consacré à un supplément de consommation. 2. La hausse sera de 80 €. 3. Le niveau de consommation et le niveau d’investissement sont les deux composantes de la demande effective. 4. La demande effective est la demande présente et future anticipée par les entrepreneurs. Plus son niveau est élevé et plus les entreprises seront incitées à produire et donc à embaucher. C’est donc le niveau de la demande effective qui détermine le niveau de l’emploi. 5. Plus la propension à consommer est faible et plus la demande sera faible, ce qui n’incite alors pas les entreprises à investir et à produire, et donc à embaucher. DOC 2 Insuffisance de la demande effective et équilibre de sous-emploi ➜ Manuel p. 288 1. Ce passage fait référence à l’analyse libérale et à la loi de Say. 2. Pour Keynes, le pessimisme des entrepreneurs peut les conduire à sous-estimer la demande, d’où un équilibre de sous-emploi. Alors que, pour les classiques, le niveau de l’emploi se détermine sur le marché du travail par la confrontation entre l’offre et la demande de travail, chez Keynes, le niveau de l’emploi est fixé unilatéralement par les chefs d’entreprise en fonction du niveau de demande effective. Il se détermine donc sur le marché des biens et des services. 3. Il y a équilibre entre l’offre et la demande globale, mais le niveau de production qui en découle n’est pas suffisant pour absorber la main-d’œuvre disponible, prête à travailler pour un salaire égal à sa productivité. DOC 3 La possibilité d’un chômage involontaire ➜ Manuel p. 289 1. Si les cinq conditions de la CPP sont respectées et s’il y a flexibilité des prix, le marché du travail doit s’autoréguler par la confrontation entre l’offre et la demande de travail. 2. Voir réponse 3 du document 2 p. 288. 3. Le chômage est involontaire car les salariés acceptent d’être rémunérés à leur productivité marginale et, pourtant, ils ne trouvent pas d’emploi à cause de l’insuffisance de la demande effective. DOC 4 Un exemple récent de plan de relance keynésien ➜ Manuel p. 289 1. On peut baisser le niveau des taux d’intérêt directeurs pour faire une politique monétaire de relance ou bien utiliser le budget de l’État dans le cas d’une politique de relance budgétaire (et soit augmenter les dépenses de l’État, soit baisser les recettes de l’État en diminuant les prélèvements obligatoires). 2. L’effet de la hausse des revenus sur la consommation dépend de la propension marginale à consommer. Tout dépend aussi du degré d’ouverture des économies sur l’extérieur. La contrainte extérieure peut être forte et, dans ce cas précis, la relance peut profiter aux autres pays. Par ailleurs, les agents économiques peuvent anticiper une hausse des prélèvements obligatoires et épargner au lieu de consommer. 3. Une variation de l’investissement ou des dépenses publiques entraîne une variation plus que proportionnelle du revenu national. Faire le bilan
162
➜ Manuel p. 291
de biens et de services – demande effective – inexistant – confrontation – plein emploi – sous-emploi – demande globale.
Partie 3 • Thème 7 Travail, emploi, chômage
2 Lutter contre le chômage par des politiques d’allègement du coût du travail ➜ DOC 1 L’instauration d’une TVA sociale : quels enjeux ? ➜ Manuel p. 290 1. Coût du travail : ensemble des dépenses occasionnées par l’emploi d’un salarié, ou ensemble des dépenses de l’entreprise liées à l’utilisation de la main-d’œuvre. Il inclut le coût salarial (qui comprend le salaire et les charges sociales et patronales) et aussi les frais d’ajustement de la main-d’œuvre (frais de turn-over, de formation et de licenciement). 2. La TVA sociale est l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée au financement de la protection sociale. 3. Une perte de compétitivité du fait d’une hausse des coûts de production, un risque de délocalisation ou bien de substitution du capital au travail, notamment pour les travailleurs les moins qualifiés. 4. La hausse de la TVA risque de freiner le pouvoir d’achat et de pénaliser les ménages qui ont la propension à consommer la plus forte, ce qui nuit à la consommation et au niveau de demande globale. DOC 2 Le coût salarial unitaire est-il trop élevé en France ? ➜ Manuel p. 290 1. Salaire brut : Salaire net + cotisations sociales salariales. Productivité horaire : production/nombre d’heures travaillées. Coût salarial unitaire : rapport entre le coût salarial réel total et les quantités produites. CSU = coût horaire moyen de la main-d’œuvre/productivité horaire du travail. 2. Le coût salarial unitaire dans l’ensemble de l’économie en France est passé d’un indice base 100 en 1990 à un indice 141 en 2012, soit une hausse de 41 % d’après Eurostat. 3. Grâce à cette hausse de la productivité, le coût salarial unitaire peut baisser, et la France peut donc baisser son coût du travail et gagner en compétitivité dans le secteur industriel. 4. On reproche à la France d’avoir un coût du travail trop élevé, or il faut étudier celui-ci au regard de la productivité des travailleurs : on raisonne alors en termes de coût salarial unitaire et, dans ce cas précis, la France est dans une bonne position au regard des autres pays européens. DOC 3 Quelle est la relation entre coût de la main-d’œuvre et chômage ? ➜ Manuel p. 291 1. En Allemagne, en 2008, un salarié dans l’industrie manufacturière coûte par heure en moyenne 33,37 euros, et 37,93 euros au troisième trimestre 2014, et sur 100 actifs allemands, en moyenne 7,8 sont des chômeurs contre 4,9 en octobre 2014, selon Eurostat. 2. On peut ici faire une différence en points de pourcentage, en coefficient multiplicateur ou en taux de variation : zone euro : + 51,31 %, Allemagne : – 2,5 points de pourcentage ; Espagne : x 2,12, France : + 3,1 points de pourcentage ; Finlande : 2,5 points, Italie : x 1,97, Royaume-Uni : + 0,3 point. 3. Il n’existe pas de corrélation absolue : certains pays ont un coût de la main-d’œuvre faible et un faible taux de chômage, comme par exemple le Royaume-Uni ; et un coût du travail à peu près équivalent n’entraîne pas forcément un taux de chômage identique, comme le montre l’exemple de l’Allemagne et de la France. De même, une hausse du coût de la main-d’œuvre provoque une hausse du chômage, mais pas de la même ampleur : exemple, en Espagne, le taux de chômage a quasiment doublé, alors que ce n’est pas le cas en Finlande, où le coût de la main-d’œuvre a pourtant plus augmenté et, parfois, cela ne l’augmente pas (exemple de l’Allemagne). DOC 4 Quels sont les effets sur l’emploi d’une baisse du coût du travail ? ➜ Manuel p. 291 1. Dans une optique libérale, en baissant les charges sociales sur les bas salaires, la demande de travail va augmenter puisque les entreprises estiment que le coût du travail des salariés non qualifiés est trop élevé au regard de leur productivité. 2. Par la baisse du coût du travail, de ce fait la productivité marginale du dernier salarié embauché est supérieure au coût du travail. 3. Deux phénomènes se conjugent pour expliquer la hausse de l’emploi qualifié. D’une part, l’embauche Chapitre 12 Quelles politiques pour l’emploi ?
163
des travailleurs peu qualifiés contribue à améliorer l’efficacité des travailleurs qualifiés qui peuvent déléguer une partie de leurs tâches ou bénéficer d’un plus grand nombre de collaborateurs. D’autre part, la réduction du coût du travail peu qualifié améliore la rentabilité globale des entreprises bénéficiant des allègements de charges. Leur compétitivité s’améliore, elles gagnent des parts de marché et recrutent donc à la fois des travailleurs non qualifiés et qualifiés. Faire le bilan
➜ Manuel p. 291
1. Coût du travail : ensemble des dépenses occasionnées par l’emploi d’un salarié, ou ensemble des dépenses de l’entreprise liées à l’utilisation de la main-d’œuvre. Il inclut le coût salarial (qui comprend le salaire et les charges sociales et patronales) et aussi les frais d’ajustement de la main-d’œuvre (frais de turn-over, de formation et de licenciement). 2. Il faut baisser le coût du travail pour retrouver le plein emploi et lutter contre le chômage. 3. Il faut baisser le coût du travail pour les travailleurs peu qualifiés parce que leur productivité marginale est faible au regard de leur coût du travail. 4. L’intérêt est de montrer que le coût du travail dans les pays n’est pas si élevé que cela si on le rapporte à la productivité des travailleurs. 5. Voir réponse 3 du document 4 ci-dessus.
3 Lutter contre le chômage par des politiques de formation et de flexibilisation ➜ DOC 1 La flexibilité, une politique d’emploi parmi d’autres ➜ Manuel p. 292 1. On parle de politiques d’emploi active et passive pour distinguer leurs objectifs. Les politiques actives ont pour objectif de faire baisser le chômage alors que les politiques passives ont pour but de rendre socialement acceptable le chômage. 2. Politiques actives : formation, incitations fiscales à l’activité, partage du travail par la réduction du temps de travail. Politiques passives : indemnisation du chômage. 3. L’objectif de la flexibilisation du marché du travail est de diminuer le coût du travail, or ceci permet, dans l’analyse libérale, de soutenir la création d’emploi et donc de baisser le chômage ; ceci est donc une politique active. DOC 2 Les formes de flexibilité au service de l’emploi ➜ Manuel p. 292 1. Flexibilité des rémunérations et flexibilité de l’emploi en général – flexibilité quantitative externe – flexibilité des rémunérations interne et externe quantitative – flexibilité quantitative externe (car chômeurs incités à reprendre un emploi, même précaire) – flexibilité des rémunérations. 2. Toutes ces formes de flexibilité ont pour objectif de faire baisser le coût du travail et donc de favoriser la création d’emploi ; ainsi la demande de travail provenant des entreprises devrait être plus forte (analyse libérale avec allocation optimale des ressources). Mais, par ailleurs, la segmentation du marché du travail se développerait avec des emplois précaires en forte hausse, ce qui nuirait au niveau de demande effective. 3. Plusieurs effets de nature différente sont possibles. Tout d’abord, cela peut entraîner le développement de travailleurs pauvres, étant donné la précarité engendrée par la flexibilité externe quantitative, mais aussi par une éventuelle baisse du salaire. On assisterait donc à un développement du « précariat » (Castel), le travail ne protégeant plus de la pauvreté et de l’insécurité. Les individus peuvent par ailleurs avoir plus d’expérience, ce qui augmenterait leur employabilité, et peuvent avoir (pour cette raison et celles de la question 2) plus de chance de retrouver un emploi rapidement, d’où une baisse des actifs inoccupés. Le recours aux emplois atypiques peut nuire au niveau de productivité des salariés, et la flexibilité fonctionnelle peut entraîner des conditions de travail difficiles. 164
Partie 3 • Thème 7 Travail, emploi, chômage
DOC 3 La formation continue : pour qui ? pourquoi ? ➜ Manuel p. 293 1. La formation initiale concerne celle obtenue à la fin d’un cycle d’études, alors que la formation continue concerne ceux ayant quitté la formation initiale (exemple : reprise d’études…). 2. Sur 100 euros de dépenses des entreprises dans la formation continue, 25,1 en moyenne sont consacrés aux jeunes en 2011, en France, d’après la Dares. 3. 32 000 000/26 900 000 = 1,19. Les dépenses de formation continue ont été multipliées par 1,19 entre 2006 et 2011. 4. L’État propose des formations aux personnes sans emploi pour augmenter leurs compétences et qualifications, et ainsi favoriser leur retour à l’emploi en augmentant leur employabilité (cf. question 5) (politique d’emploi active). Il en propose aussi aux actifs ayant un emploi pour faciliter si besoin leur reconversion, et aussi augmenter leurs compétences, qualifications et leur capital humain. 5. En augmentant son niveau de formation, l’individu augmente ses qualifications et ses compétences, et ainsi augmente son efficacité, sa productivité. Or, dans l’analyse libérale, l’employeur compare ce que coûte un travailleur à ce qu’il rapporte et, ainsi, il rapporte plus et augmente donc sa capacité à être embauché. DOC 4 La diversité des politiques d’emploi dans les pays développés ➜ Manuel p. 293 1. Les pays scandinaves font des mesures d’emploi actives : le but est le plein emploi ; le modèle libéral vise à améliorer le fonctionnement du marché du travail. Quant au modèle continental, il allie mesures actives et passives de l’emploi. 2. Sur 100 euros de richesses créées, l’État en dépense environ en moyenne 2,4 pour les politiques du marché du travail en 2012, en France, d’après Eurostat. 3. Les dépenses de la France se situent dans la moyenne des pays. Faire le bilan
➜ Manuel p. 293 Flexibilité externe
DOSSIER 2
Flexibilité interne
Flexibilité quantitative
Externalisation
Flexibilité quantitative
Flexibilité fonctionnelle
Flexibilité salariale
recours aux CDD
recours aux intérimaires
• annualisation
• polyvalence • rotation
primes
du temps de travail • temps partiel
des postes
Comment les politiques de l’emploi prennent-elles en compte le rôle intégrateur du travail ?
1 Les évolutions de l’emploi peuvent fragiliser le lien entre travail et intégration sociale ➜ DOC 1 L’absence de travail produit de l’exclusion ➜ Manuel p. 294 1. Les insiders sont les travailleurs qui sont intégrés dans l’entreprise de manière stable. Un travailleur pauvre est une personne qui a un emploi mais dont les revenus ne lui permettent pas de dépasser le seuil de pauvreté. L’exclusion est un processus par lequel un individu, voire un groupe social, est mis à l’écart de la société. Elle peut s’analyser comme une rupture du lien social et se caractérise par un cumul de difficultés sociales. Chapitre 12 Quelles politiques pour l’emploi ?
165
2. Les transformations de l’emploi sont le développement de la précarité et du chômage, un travail plus pénible et stressant mais aussi une tertiarisation des emplois, une féminisation et une hausse des qualifications. 3. Le chômage touche tout le monde, y compris ceux qui en étaient auparavant protégés. Il s’apparente alors à une épée de Damoclès. Par conséquent, aujourd’hui les individus se sentent menacés, et le travail n’est plus seulement source d’identité mais doit surtout être une source de sécurité et d’intégration, même si cela est bien relatif ces dernières décennies. Les salariés cherchent à tout prix à garder leur emploi. 4. Ces évolutions de l’emploi entraînent une hausse du stress, des dépressions, des TMS et donc de la souffrance au travail pouvant amener au suicide ; les salariés voient aussi leur niveau de vie baisser avec la précarité de leur emploi, et il y a un risque d’exclusion. DOC 2 De nouvelles organisations du travail détériorent les conditions de travail ➜ Manuel p. 294 1. Le flux tendu consiste à travailler avec un minimum de stocks et ainsi à ne produire que lorsqu’une demande se manifeste. Ce dernier permet alors de réduire les coûts (de stockage par exemple) et aussi de mieux pouvoir s’adapter aux variations de la demande et d’y répondre rapidement. Il répond à l’impératif de flexibilité. 2. On parle alors d’implication contrainte car cela nécessite un investissement permanent et une grande réactivité de la part du travailleur. 3. Cela signifie que le contrôle se fait de l’intérieur ; il n’y a plus la présence d’un supérieur hiérarchique pour contrôler mais cela se fait par le mode de production lui-même qui empêche tout écart sous peine de pénaliser toute la chaîne de production et donc le reste des travailleurs. Aujourd’hui ce sont les clients et les ordinateurs qui dictent le rythme de travail. 4. Les conditions de travail se sont alors dégradées car la pression, le stress sont importants car il faut toujours être au maximum pour répondre aux exigences de mode de production et, en plus, les effectifs ont été réduits, ce qui accroît la charge de travail et l’incapacité à faire correctement son travail ; un sentiment d’échec personnel peut alors se développer. De manière générale, cela peut entraîner une forte fragilité psychologique. DOC 3 La montée de la précarité au travail ➜ Manuel p. 295 1. Un emploi stable est un emploi en CDI, alors qu’un emploi instable est un emploi précaire (CDD et intérim). 2. D’après Dares Analyses, en 2013, sur 100 apprentis, stagiaires, contrats aidés ou CDD, 31 en moyenne cumulent trois contraintes ou plus en termes de rythme de travail. En 2005, 10 % des situations de précarité ou d’instabilité concernent des apprentis, stagiaires, contrats aidés ou CDD, contre 12 % en 2013. 3. On s’aperçoit que la dégradation des conditions de travail touche aussi bien les salariés en emploi stable que ceux en emploi instable. Globalement, elles sont un peu plus dégradées pour les seconds mais pas toujours, et l’écart est souvent faible. 4. Les conditions de travail se dégradent et les individus s’épanouissent moins au travail, or le travail est une source de valorisation et de bien-être pour l’individu qui doit favoriser son intégration et son épanouissement dans le reste de la société en s’ouvrant sur celle-ci. Mais l’individu se fatigue plus, a moins de liens avec ses collègues du fait des cadences ou de l’absence de collectif de travail, ce qui nuit à la création de liens sociaux au travail et à l’extérieur. DOC 4 Les effets pervers des politiques de l’emploi ➜ Manuel p. 295 1. Soutenir l’emploi peu qualifié conduit à accroître le niveau de salaire pour ces emplois. Comme les détenteurs des salaires les plus bas ont une propension à consommer supérieure, l’accroissement des salaires les plus faibles relance la consommation. 2. Si la flexibilité se traduit pas l’augmentation du nombre des emplois atypiques comme les emplois à temps partiel, ou « petits jobs sous-qualifiés » alors les effets sont un enracinement dans la pauvreté des détenteurs de ces emplois . 166
Partie 3 • Thème 7 Travail, emploi, chômage
3. Les politiques de l’emploi qui exonèrent de charges les emplois aux alentours du SMIC incitent à l’embauche de personnels à faible productivité et accroît le nombre de smicards. Faire le bilan
➜ Manuel p. 295
1. Faux, car on peut avoir un emploi mais un salaire faible ou bien alterner période d’activité, précarité, chômage. On parle alors de travailleurs pauvres. 2. Faux, en raison des emplois précaires. 3. Vrai, car la demande et l’utilisation de l’outil informatique fixent le rythme de travail. 4. Faux, c’est une forme particulière d’emploi.
2 Les politiques de l’emploi peuvent redonner au travail sa dimension intégratrice ➜ DOC 1 Les réformes actuelles des politiques du marché du travail ➜ Manuel p. 296 1. Le taux d’emploi correspond au rapport entre le nombre d’actifs occupés et la population active. 2. On observe une activation des politiques de l’emploi et une gestion du chômage différentes, avec un regroupement des services d’indemnisation et de l’aide à la recherche d’emploi, tel qu’on peut l’observer en France avec la création de Pôle Emploi ; le retour à l’emploi est aussi favorisé par le développement d’opérateurs externes au service public, et les chômeurs sont davantage suivis. Enfin, on assiste au développement des politiques ciblées (seniors et femmes). 3. Les politiques d’emploi actives ont pour objectif de favoriser le retour à l’emploi et donc de réduire le chômage, alors que celles dites passives ont pour objectif de rendre le chômage socialement acceptable en versant des indemnités, et parfois elles sont accusées de contribuer au chômage. DOC 2 Une politique de l’emploi qui maintient le lien social ➜ Manuel p. 296 1. La flexibilité représente des mesures qui visent à faciliter l’ajustement de la main-d’œuvre au volume de production. Alors que la flexicurité vise aussi à accompagner le retour à l’emploi (par la formation mais aussi par des allocations sous conditions de retour vers l’emploi). 2. La flexicurité correspond à une politique d’emploi active. 3. La flexicurité doit permettre de favoriser le retour à l’emploi en évitant les trappes à inactivité et en rendant le chômeur responsable, mais aussi de baisser le chômage structurel en réduisant le coût du travail. Elle permet aussi de maintenir le pouvoir d’achat des chômeurs grâce à de fortes indemnisations. 4. En augmentant son niveau de formation, l’individu augmente ses qualifications et ses compétences, et ainsi augmente son efficacité, sa productivité. Or, dans l’analyse libérale, l’employeur compare ce que coûte un travailleur à ce qu’il rapporte et, ainsi, il rapporte plus et augmente donc sa capacité à être embauché. DOC 3 Quelles politiques de l’emploi en France ? ➜ Manuel p. 297 1. En 2011, les dépenses actives s’élèvent à 13 646 millions d’euros et celles passives à 28 054 millions d’euros, soit un total de 41 700 millions d’euros. 2. Concernant les dépenses actives, celles consacrées à la formation professionnelle, les dépenses pour les emplois aidés et aux aides à la création d’entreprises ont le plus augmenté depuis 2000. Les mesures passives ont le plus augmenté : elles passent de 19 855 millions en 2000 à 28 054 millions en 2011, en raison de la forte augmentation des dépenses liées au maintien et au soutien du revenu en cas de perte d’emploi. 3. La dégradation de la situation économique suite à la crise des subprimes de 2008 a fait baisser le PIB, donc l’État a moins d’argent à allouer aux politiques économiques. DOC 4 Des politiques fondées sur le rôle du travail dans l’intégration sociale ➜ Manuel p. 297 1. Le welfare correspond à un État-providence qui intervient largement en versant des revenus aux personnes sans emploi ; cela correspond donc à des politiques passives dont le but est d’assurer le bien-être. Chapitre 12 Quelles politiques pour l’emploi ?
167
En revanche, le workfare encourage le retour à l’emploi en introduisant une obligation travailler ; ici, le versement de ressources publiques se fait sous conditions. 2. Welfare : allocations chômage, allocation spécifique de solidarité, modèle beveridgien (assistance). Workfare : RSA, modèle bismarckien (assurance). 3. On assiste à une volonté de rendre le travail payant en privilégiant les politiques actives, et notamment la formation professionnelle. Le montant encore élevé des mesures passives peut s’expliquer du fait du contexte économique de la crise qui a débuté en 2008. On peut alors considérer que les mesures actives et passives sont complémentaires pour lutter contre le chômage. Faire le bilan
➜ Manuel p. 297
lien social – mesures incitatives – subventions – chômage partiel – emploi.
EXERCICES ➜ Manuel p. 301
EXERCICE 1 1. a, d – 2. a – 3. b, c – 4. a, c – 5. a, c, d – 6. a, b, c.
EXERCICE 3 1. Faux, c’est un revenu pour les keynésiens et un coût pour les libéraux. 2. Faux, salaire brut + cotisations sociales patronales. 3. Vrai, puisque l’indemnisation chômage est soumise à une activité. 4. Faux, ce sont les keynésiens qui le préconisent. 5. Faux, c’est la demande présente et anticipée par les entrepreneurs. 6. Faux, les emplois typiques restent la norme. 7. Faux, c’est la flexibilité interne fonctionnelle. 8. Faux, c’est le chômage conjoncturel qui s’explique par un ralentissement de l’activité économique. 9. Vrai, car il s’agit du rapport entre le coût salarial réel total et les quantités produites.
EXERCICE 3 flexibilité – baisse des coûts de production – hausse de la compétitivité – hausse de la production – créations d’emplois.
TRAVAUX DIRIGÉS ➜ Manuel p. 302
Utiliser des méthodes sociologiques pour comprendre les conditions de travail Ce TD a pour objectif de réinvestir, à travers l’exemple des conditions de travail, les méthodes en sociologie étudiées en classe de première. ÉTAPE 1 Document 1 : observation participante. Document 2 : entretien. Document 3 : enquête par questionnaire. 168
Partie 3 • Thème 7 Travail, emploi, chômage
ÉTAPE 2 Document 1 : conditions de travail pénibles, stressantes, pesantes. Cadences imposées et sanctions si productivité insuffisante. D’où une souffrance au travail avec un développement des dépressions, qui peut aller jusqu’au suicide. Document 2 : baisse des moments de convivialité dans l’usine, source de lien social, et hausse du contrôle (pointeuse), objectif de production imposé et division horizontale avec chronométrage des tâches encore présent. Salariés isolés, d’où une baisse de la cohésion sociale. Document 3 : le travail à la chaîne est encore présent et même augmente depuis 2005 jusqu’en 2010 pour l’ensemble des ouvriers, même si la hausse est nettement plus marquée pour les ouvriers non qualifiés (+ environ 9 points de pourcentage) ; en revanche, la part des ouvriers qualifiés dont le rythme de travail est imposé par une machine ou le déplacement d’un produit est plus élevée : en effet, sur 100 ouvriers qualifiés, 32 sont concernés alors que, sur 100 ouvriers non qualifiés, 30 sont concernés. Le travail est donc lassant et le salarié peut développer des troubles musculo-squelettiques. De même, les salariés sont de plus en plus soumis à des cadences élevées (+ 20 points de % entre 1991 et 2010) et à des délais très stricts et très courts (+ environ 20 points de % aussi entre 1991 et 2010), soit une multiplication par 1,5 de la part des salariés concernés. Travail plus stressant. ÉTAPE 3 Avec le taylorisme et le fordisme, les conditions de travail s’étaient dégradées avec des cadences imposées, un travail monotone et donc peu épanouissant. Les NFOT sont alors apparues pour surmonter certaines limites des méthodes d’organisation du travail, mais on remarque que l’évolution des conditions de travail n’est pas positive. En effet, au McDonald’s, les conditions de travail sont pénibles, stressantes et pesantes pour les salariés qui doivent respecter les cadences imposées par le client et le manager (on parle alors de double flux tendu), et qui sont sanctionnés en cas d’échec. D’où une souffrance psychologique qui s’installe. Par ailleurs, dans l’entreprise, l’organisation du travail horizontale empêche les moments de convivialité car les salariés sont isolés et ne peuvent prendre le temps pour ces moments ; en effet, il y a un contrôle très fort et une justification à fournir en cas d’objectifs de production non atteints.
VERS LE BAC
➜ Manuel pp. 303-305
S’ENTRAÎNER À L’ÉPREUVE COMPOSÉE ➜ Manuel p. 303 PARTIE 1 Mobilisation des connaissances 1. Keynes considère que le chômage s’explique par un faible niveau de demande effective. Plus le niveau de demande effective est faible et plus le niveau de l’emploi le sera. Il préconise donc des politiques de soutien de la demande globale entendue comme l’ensemble des dépenses de consommation, d’investissement et d’exportation. Par exemple, l’État peut décider de soutenir le niveau de consommation des ménages en soutenant leur pouvoir d’achat, ce qui entraîne une hausse de la demande des ménages qui va pousser les entreprises à produire davantage et donc à embaucher. 2. Les principales évolutions de l’emploi sont la montée du chômage mais aussi de la précarité, du fait du recours croissant à la flexibilité. Or le chômage prive les individus d’une activité stable et durable, et les exclut du marché du travail, ce qui remet en cause la dimension intégratrice du travail par le fait que, en l’absence de salaire, les individus peuvent difficilement consommer. Le chômage met aussi à mal la sociabilité des individus, d’où une moindre fréquence et une moindre intensité des liens sociaux. Le chômage tout comme la précarité mettent à mal l’identité du travailleur et remettent en cause les droits sociaux acquis grâce au travail. Les liens sont donc moins solides, les revenus irréguliers (travailleurs pauvres), voire absents. Les individus peuvent alors avoir une mauvaise image d’eux (sentiment d’inutilité lors des périodes de chômage), les amenant à se replier sur eux-mêmes, ceci fragilise donc l’intégration par le travail. Chapitre 12 Quelles politiques pour l’emploi ?
169
PARTIE 2 Étude d’un document Insister sur la présentation du document. Montrer que, en règle générale, plus l’individu obtient un diplôme du supérieur, moins il a de risques d’être au chômage et d’être en CDD et en temps partiel. Au contraire, il existe un lien de corrélation entre le niveau de diplôme et le taux d’emploi, ainsi que la probabilité d’être en CDI. En effet, sur 100 diplômés du supérieur long, 91 en moyenne ont un emploi en 2004, trois ans après leur sortie du système éducatif, et 88 en 2010, seuls 9 sont au chômage en 2010. Les non-diplômés sont beaucoup plus touchés par le chômage : 48 % des non-diplômés sont au chômage trois ans après leur sortie du système éducatif. Le diplôme favorise les CDI. Ainsi, sur 100 diplômés du supérieur long, 82 ont un CDI en 2004, trois ans après leur sortie du système éducatif, et 80 en 2010, seuls 4 sont à temps partiel contraint en 2010. Les non-diplômés sont beaucoup plus touchés par la précarité : à peine un sur deux a un CDI trois ans après sa sortie du système éducatif, et 18 % sont à temps partiel contraint (4,5 fois plus que les diplômés du supérieur long). Toutefois, le diplôme est une condition nécessaire mais non suffisante à l’intégration professionnelle, puisque le taux de chômage augmente pour tous les diplômés entre les deux dates. Quel que soit le niveau de diplôme, l’insertion professionnelle se dégrade. On notera cependant que le taux de chômage augmente pour les diplômés et les non-diplômés, mais augmente plus pour les non-diplômés. PARTIE 3 Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire Sujet : Quels sont les effets pervers de la flexibilité dans la lutte contre le chômage ? I. Des effets positifs : la flexibilité permet de lutter contre le chômage. A. La flexibilité permet de lutter contre la dimension structurelle du chômage. B. D’après l’analyse néoclassique, elle permet de lutter contre le chômage. C. Constat de la création d’emploi (document 2) : le recours à la flexibilité externe quantitative permet de créer des emplois. Penser à mobiliser les autres formes de flexibilité. II. La flexibilité a cependant des effets pervers. A. La flexibilité met à mal la qualité de l’emploi (document 1). B. La flexibilité met à mal le niveau de demande globale. C. Elle engendre une segmentation du travail et des inégalités (document 1).
S’ENTRAÎNER À LA DISSERTATION ➜ Manuel p. 304 Sujet : Quel est le rôle du travail dans l’intégration sociale aujourd’hui ? Plan détaillé I. Des évolutions de l’emploi qui remettent en cause son rôle intégrateur… A. Chômage et précarité, d’où une hausse de la pauvreté faisant obstacle à l’intégration… 1. Paugam parle d’intégration incertaine, développement des working poors, d’où des difficultés à accéder à une norme de consommation. 2. Stigmatisation si aides de la part de l’État (disqualification, Paugam) et possibilité d’être étiquetés comme « fainéants ou assistés » (document 3). B.… et une dégradation des conditions de travail. 1. Paugam parle d’intégration disqualifiante, moindre épanouissement (document 2), d’où un repli sur soi. 2. Baisse du collectif de travail, remise en cause de la conscience de classe et hausse de l’individualisme (document 1). II. … mais il reste important pour s’intégrer, et les politiques de l’emploi veulent lui redonner sa dimension intégratrice. A. Reste important pour s’intégrer. 1. Permet d’avoir un revenu, de consommer (document 2). 2. Source d’identité, de statut (documents 1 et 3), lien au travail, sentiment d’utilité (documents 1 et 2). Ceci est nécessaire pour s’ouvrir aux autres et créer des liens sociaux. Analyse de Durkheim sur le rôle de la division du travail. 170
Partie 3 • Thème 7 Travail, emploi, chômage
B. Les politiques de l’emploi veulent lui redonner sa dimension intégratrice. 1. Des politiques actives… 2.… et de flexibilisation.
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE ➜ Manuel p. 305 Rédiger une conclusion pour la dissertation et la partie 3 de l’épreuve composée. ÉTAPE 1 Faire le bilan de l’argumentation 1. bilan pertinent pour la dissertation : propositions a et e : bilan partiel, b : trop succinctes, c : oui, d : hors sujet. ÉTAPE 2 Élargir le sujet a : peu pertinent, b-c : oui, d-e : c’est le sujet, donc le candidat y a déjà répondu. ÉTAPE 3 Rédiger la conclusion 1. Conclusion de la dissertation : l’élève reprendra les propositions des étapes 1 et 2 en les agençant correctement. 2. Conclusion de la partie 3 de l’épreuve composée p. 303 : La flexibilité permet de lutter contre la composante structurelle du travail et permet notamment de baisser le coût du travail et les coûts de production selon l’analyse néoclassique. Toutefois, la flexibilité peut être une condition nécessaire mais non suffisante à la lutte contre le chômage, dans la mesure où elle met à mal la dimension qualitative de l’emploi et entraîne une instabilité des revenus des travailleurs. Elle a donc des effets ambivalents. On peut alors se demander s’il ne faut pas se tourner vers le modèle de flexisécurité pour lutter contre le chômage.
Chapitre 12 Quelles politiques pour l’emploi ?
171
FICHES RESSOURCES
➜
FICHE
1
➜ Manuel p. 307
Calculer, lire et interpréter des proportions et des pourcentages de répartition EXERCICE
Table de recrutement CSP du fils en 2003 CSP du père
Agri.
Artisan
Cadre
PI
Employé
Ouvrier
Ensemble
Agriculteur
88
12
8
11
13 %
18
16
Artisan
2
29
14
12
10 %
9
12
Cadre
1
6
24
9
5%
2
8
PI
1
10
20
16
9%
6
11
Employé
1
7
11
11
14 %
7
9
Ouvrier
7
36
23
41
49 %
58
43
100
100
100
100
100 %
100
100
Ensemble
Table des destinées CSP du fils en 2003 Agri.
Artisan
Cadre
PI
Employé
Ouvrier
Ensemble
Agriculteur
CSP du père
22
6
9
17
9
37
100
Artisan
1
21
22
24
9
24
100
Cadre
0
6
52
26
6
9
100
PI
0
8
33
33
9
17
100
0%
7%
22 %
28 %
17 %
26 %
100 %
Employé Ouvrier
1
8
10
23
12
46
100
Ensemble
4
9
19
24
11
34
100
FICHE
3
➜ Manuel p. 309
Calculer, lire et interpréter une moyenne, une médiane et un écart type EXERCICE
La moyenne obtenue par les candidats qui se sont présentés est de 8,10 ; la médiane est de 8 et l’écart type est de 3,74.
172
FICHES RESSOURCES
FICHE
4
➜ Manuel p. 310
Valeur et volume : déflater une série statistique EXERCICE
Évolution de la FBCF en valeur et en volume (en milliards d’euros de 2010) en France
2007
FBCF en valeur 406,8
Indice des prix base 100 en 2010 95,5
FBCF en volume 425,9
2009
427,3
99
432
2010
440,4
100
440,4
2013
466,9
103,6
450,7
Source : INSEE, Comptes nationaux annuels.
En France, en 2013, les dépenses en FBCF s’élevaient à 466,9 milliards d’euros constants de 2010. En 2007, l’indice des prix était de 95,5 (base 100 en 2010). En 2007, les dépenses de FBCF en valeur représentaient 425,9 milliards d’euros.
FICHE
5
➜ Manuel p. 311
Lire et interpréter des représentations graphiques EXERCICE
1
Les SNF sont à l’origine de la plus grande part des dépenses de FBCF, suivies par celles des ménages : en effet, 53,8 % des dépenses de FBCF sont effectuées par les SNF et 23,1 % par les ménages, contre 1 % par les ISBLSM. EXERCICE
2
Ce document produit par l’OCDE présente l’évolution annuelle moyenne du PIB de la France, de la Chine et des États-Unis entre 2000 et 2013. Le PIB est évalué en volume, c’est-à-dire déflaté, en prenant comme référence les prix de 2005. – La France et les États-Unis connaissent une évolution proche de leur croissance du PIB en volume. La tendance est similaire, même si celle des États-Unis est légèrement en avance et plus marquée que celle de la France. Avec environ 4 % de croissance du PIB en 2000, ces deux pays atteignent en 2010 un taux de croissance du PIB de 3 % pour les États-Unis et de 1,5 % pour la France. Dans ces deux pays, l’année 2009 est marquée par une baisse du PIB de 3,5 % pour les États-Unis et de 2,7 % pour la France. – Alors que le taux de croissance des États-Unis se maintient entre 2010 et 2013, celui de la France diminue fortement, pour atteindre seulement 0,3 % en 2013 contre 2,2 % pour les États-Unis. – S’agissant de la Chine, en 2000, son PIB augmente de 8,4 % pour atteindre un maximum de 14,2 % en 2007 et s’établir à 7,7 % en 2013. – Le PIB chinois augmente plus vite que le PIB français et le PIB américain sur toute la période. L’écart s’est même accentué entre 2000 et 2010, puisque la croissance annuelle moyenne du PIB chinois était deux fois plus élevée que celle de la France et des ÉtatsUnis, contre cinq fois environ en 2010. FICHES RESSOURCES
173
FICHE
7
➜ Manuel p. 313
Lire et interpréter une corrélation et une causalité EXERCICE
– Le niveau de vie est plus élevé dans les pays où la proportion de fumeurs est forte, et ce sont aussi ces pays qui connaissent la plus longue espérance de vie. – Les personnes alitées sont souvent malades et ont donc une plus forte probabilité de mourir. – Les crèmes solaires ne sont pas nocives. L’utilisation de crème solaire et le cancer de la peau sont la conséquence d’une même cause : l’exposition au soleil. – Ventes de lunettes de soleil et ventes de crèmes glacées sont liées à un troisième facteur : le soleil, source d’éblouissement et de chaleur. – Ce sont les personnes âgées qui sont le plus souvent sourdes et malentendantes, et ce sont également elles qui écoutent le plus la radio.
FICHE
8
➜ Manuel p. 314
Lire et interpréter un tableau à double entrée EXERCICE
1. Il est question de l’origine socioprofessionnelle des étudiants français (c’est-à-dire en fonction de la PCS de leurs parents) à la rentrée 2012-2013. Les données sont exprimées en pourcentage, ce sont des pourcentages de répartition. Ce tableau est produit par le ministère de l’Éducation nationale. 2. En France, à la rentrée 2012-2013, sur 100 étudiants en CPGE, 49,8 ont des parents cadres et professions intellectuelles supérieures ; 20 % des étudiants en STS sont issus d’un milieu ouvrier et 2,8 % des étudiants en école de commerce sont enfants d’ouvriers. 3. On constate une surreprésentation des enfants de CPIS, sauf en STS. Celle-ci est surtout marquée pour les filières sélectives. En revanche, les enfants d’ouvriers sont généralement sous-représentés. Si tous les milieux sont représentés dans l’ensemble des filières, il existe des inégalités. 4. Il y a une relative démocratisation de l’enseignement, mais la tendance à la reproduction sociale est forte dans les filières sélectives et prestigieuses.
FICHE
9
➜ Manuel p. 315
Lire et interpréter un graphique semi-logarithmique EXERCICE
Agriculture, sylviculture et pêche Industrie manufacturière, industries extractives et autres Construction Services principalement marchands Services principalement non marchands Total des branches
10 000 1 000 100 10
Les pentes des courbes sont positives et concaves : il s’agit d’une croissance relative à taux décroissant. 174
FICHES RESSOURCES
1
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010
FICHE
10
➜ Manuel p. 316
Lire et interpréter un taux de croissance annuel moyen EXERCICE
1. En France, d’après l’INSEE, entre 1995 et 2005, l’emploi a augmenté de 1,1 % en moyenne par an, le PIB de 2,7 % en moyenne par an, et la productivité horaire de 1,9 % en moyenne par an. 2. Le PIB n’a pas baissé. La croissance du PIB a simplement ralenti puisque le PIB augmentait de 5 % en 1950 contre 2,3 % en 2005.
FICHE
11
➜ Manuel p. 317
Calculer, lire et interpréter les propensions EXERCICE
1. Utilisation du revenu disponible brut des ménages français (en milliards d’euros) 1995
2000
2005
2013
Revenu disponible brut
786,7
923
1 108,7
1 336,3
Consommation finale
661,5
783,1
946,1
1 126
Épargne
125,2
139,1
162,6
200,3
1995
2000
2005
2013
Propension moyenne à consommer
84 %
84,8 %
85,3 %
85 %
Propension moyenne à épargner
16 %
16,2 %
14,7 %
15 %
/
89,2 %
87,7 %
79 %
2 et 3.
Propension marginale à consommer
Entre 1995 et 2013, les hausses de revenu sont de moins en moins destinées à la consommation. Entre 1995 et 2000, une augmentation de 100 euros du revenu donne lieu à une hausse de 89,2 euros de la consommation, contre 79 euros en 2013.
FICHE
12
➜ Manuel p. 318
Lire, calculer et interpréter les élasticités EXERCICE
1. – 70/35 = – 2. L’élasticité-prix de la demande de Blu-ray est de – 2 ; c’est-à-dire que si le prix du Blu-ray augmente de 1 %, la demande diminue de 2 %. 2. 4/3 = 1,3. L’élasticité-revenu de la demande de Blu-ray est de 1,3 ; c’est-à-dire que si le revenu augmente de 1 %, la demande de Blu-ray augmente de 1,3 %. C’est un bien normal supérieur.
FICHES RESSOURCES
175
FICHE
13
➜ Manuel p. 319
Les quantiles et la courbe de Lorenz
En % de la masse salariale
EXERCICE
100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0
Courbe de Lorenz Droite d’équirépartition
10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
En % des salariés de l’entreprise
Salaires perçus
Part de la masse salariale perçue en %
% cumulés
D1
1 600
4,5
4,5
D2
1 850
5,1
9,6
D3
2 200
6,1
15,7
D4
2 500
7,0
22,7
D5
2 950
8,2
30,9
D6
3 400
9,6
40,5
D7
3 800
10,6
51,1
D8
5 000
14
65,1
D9
5 600
15,6
80,7
>D9
6 900
19,3
100
FICHE
14
➜ Manuel p. 320
Construire et interpréter des courbes de coût total, moyen et marginal EXERCICE
1.
176
Quantité produite
Coût fixe
Coût variable
Coût total
Coût moyen
Coût marginal
50
50
300
350
7
/
100
50
550
600
6
5
150
50
700
750
5
3
200
50
950
1 000
5
5
250
50
1 350
1 400
5,6
8
FICHES RESSOURCES
2.
9 8 7 6 5 4 3
CM
2
Cm
1 0
50
100
150
200
250
3. Lorsque le prix est de 8 euros, la quantité qui maximise le profit est de 250 (car Cm = px). 4. Le profit économique est nul lorsque CM = Cm = px. En CPP, lorsque l’entreprise produit 200 unités, le profit est nul : Cm = CM = Px = 5.
FICHE
15
➜ Manuel p. 321
Construire et interpréter des courbes d’offre et de demande EXERCICE
1. L’offre de ferraille augmente, ce qui se traduit par une baisse du prix, d’autant plus que la demande baisse. 2. Graphiquement, l’augmentation des quantités offertes se traduit par un déplacement de la courbe d’offre vers la droite. Quant à la baisse de la demande, elle est représentée par un déplacement de la courbe de demande vers la gauche. On perçoit donc sur le graphique le changement d’équilibre : le nouveau prix est inférieur au prix initial.
Prix O E0
P0
O’ E1
P2
E2 D’
D
FICHES RESSOURCES
177
CAHIER BAC DISSERTATION
➜
➜ Manuel p. 327
Sujet : Comment expliquer l’importance du progrès technique dans le processus de croissance économique ? I. L’innovation permet de réaliser des gains de productivité, moteur essentiel de la croissance économique. A. Des innovations source de gains de productivité… B. … qui dynamisent la croissance et renouvellent les structures productives. II. L’innovation stimule également la demande globale et, par là, la croissance. A. Des innovations de produits qui ouvrent de nouveaux marchés. B. Des gains de productivité qui stimulent aussi la demande globale et donc la croissance économique.
DISSERTATION
➜ Manuel p. 328
Sujet : Quels sont les intérêts et les limites du PIB ? I. Le PIB présente un certain nombre d’intérêts. A. Le PIB permet d’évaluer l’état économique d’un pays. B. Le calcul du PIB peut aider à un meilleur pilotage de l’économie. II. Le PIB reste néanmoins un indicateur imparfait A. pour mesurer la richesse. B. pour évaluer le bien-être.
DISSERTATION
➜ Manuel p. 329
Sujet : Quel est le rôle du capital culturel dans la détermination de la position sociale des individus ? I. Sous sa forme institutionnalisée, le capital culturel peut s’acquérir, et la démocratisation scolaire a favorisé cette accumulation pour l’ensemble de la population, ce qui a permis aux plus diplômés de connaître une ascension sociale. A. Des diplômes (capital culturel institutionnalisé) qui s’acquièrent sur la base du mérite dans une école ouverte à tous. B. Le rôle du capital culturel est accentué par la démocratisation scolaire entreprise par les pouvoirs publics tout au long du 20e siècle. C. Cette acquisition de capital culturel a favorisé la mobilité sociale sur la base des compétences des individus. 178
CAHIER BAC
II. Cependant, le capital culturel est en grande partie hérité, ce qui crée des inégalités de départ que l’école peine à corriger, favorisant ainsi une reproduction des positions sociales. A. Un capital culturel incorporé (et objectivé) inégalement distribué et qui est source d’inégalités face à l’école. B. Une position sociale liée à des diplômes qui ne sont pas obtenus dans un contexte d’égalité des chances réelle face à l’école, en raison d’un capital culturel incorporé inégalement distribué. C. Le capital culturel comprend des compétences non scolaires qui influencent aussi la position sociale et qui deviennent essentielles dans un contexte de dévalorisation des diplômes.
DISSERTATION
➜ Manuel p. 330
Sujet : Quels sont les effets de la flexibilité du travail sur l’emploi ? I. La flexibilité du travail peut avoir des effets positifs sur l’emploi. A. La flexibilité salariale facilite l’ajustement sur le marché du travail. B. La flexibilité de l’emploi peut également accroître le volume de l’emploi. C. La flexibilité du travail peut améliorer les conditions de l’emploi. II. Des effets positifs qui peuvent être compromis par des effets négatifs sur l’emploi. A. Des effets récessionnistes qui pénalisent l’emploi. B. Un risque de nuire à la compétitivité des entreprises et donc à l’emploi. C. Une dégradation des conditions des travailleurs pour certains actifs.
DISSERTATION
➜ Manuel p. 331
Sujet : Quels sont les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent assurer une plus grande égalité ? I. Réduire les inégalités par la mise en œuvre de mesures redistributives. A. La redistribution monétaire. B. Les services publics. II. Réduire les inégalités en luttant contre les discriminations. A. Le principe de la discrimination positive. B. Exemples (quotas, soutiens privilégiés).
DISSERTATION
➜ Manuel p. 332-333
Sujet : Les inégalités ne sont-elles qu’économiques ? I. Les inégalités économiques en France. A. Des inégalités liées aux revenus. B. Des inégalités de patrimoine. C. Des inégalités face à l’emploi. II. D’autres formes d’inégalités existent. A. Des inégalités dans les modes de vie. B. Des inégalités liées au genre, à l’âge et à l’origine. C. Des inégalités culturelles.
DISSERTATION
➜ Manuel p. 334-335
Sujet : Comment peut-on expliquer l’existence de fluctuations économiques ? I. Les chocs d’offre peuvent causer des fluctuations économiques. A. Des chocs d’offre positifs peuvent créer des phases d’expansion économique. B. Des chocs d’offre négatifs peuvent être à l’origine de récession. II. Les chocs de demande peuvent également engendrer des fluctuations économiques. A. Des chocs de demande positifs peuvent créer des phases d’expansion économique. B. Des chocs de demande négatifs peuvent être à l’origine de récession. III. Le cycle du crédit produit des fluctuations économiques. A. Dans une phase optimiste, l’endettement peut ouvrir une phase d’expansion. B. Dans sa phase pessimiste, le cycle du crédit peut se traduire par une récession (déflation).
DISSERTATION
➜ Manuel p. 336-337
Sujet : Quelles politiques de l’emploi les pouvoirs publics peuvent-ils mettre en œuvre pour lutter contre le chômage ?
DISSERTATION
➜ Manuel p. 338
Sujet : En quoi le rôle de la famille dans l’intégration sociale a-t-il évolué ? I. Des transformations qui fragilisent la famille et conduisent à sa désinstitutionnalisation… A. Les mutations de la famille. B. Un rôle socialisateur remis en cause. II. … ce qui conduit à une redéfinition des modalités de sa fonction d’intégration. A. Un rôle socialisateur redéfini. B. Des liens de solidarité qui se maintiennent, voire s’élargissent.
ÉPREUVE COMPOSÉE
➜ Manuel p. 339
PARTIE 3
Sujet : À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous expliquerez les conséquences de l’adhésion à l’UEM pour les pays membres. I. Dans le domaine monétaire, l’adhésion à l’UEM oblige les pays membres à abandonner la gestion de la politique monétaire. A. Une politique monétaire sous contrôle de la BCE : principes et objectifs. B. Des effets ambivalents : avantages et contraintes imposés par l’euro aux pays membres. II. Dans le domaine budgétaire, l’adhésion à l’UEM implique une nécessaire coordination. A. Adhérer au Pacte de stabilité et de croissance : principes et objectifs. B. Un besoin de coordination des politiques budgétaires nationales.
ÉPREUVE COMPOSÉE
➜ Manuel p. 340
PARTIE 3
Sujet : À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous présenterez les différentes formes d’égalité que les pouvoirs publics cherchent à promouvoir dans une société démocratique.
I. Lutter contre le chômage par des politiques de relance de la demande. A. L’analyse keynésienne du chômage. B. Des mesures de relance de la demande pour soutenir l’emploi.
I. Égalité des droits. II. Égalité des chances. III. Égalité des situations.
II. Lutter contre le chômage par un allègement du coût du travail. A. L’analyse néoclassique du chômage. B. Rétablir la flexibilité salariale.
PARTIE 3
III. Lutter contre le chômage par un allègement du coût du travail. A. L’analyse du chômage structurel. B. Rétablir la flexibilité de l’emploi.
I. La spécialisation dépend des avantages comparatifs. II. La spécialisation dépend de la dotation factorielle. III. La spécialisation dépend des actions menées par les pouvoirs publics.
ÉPREUVE COMPOSÉE
➜ Manuel p. 341
Sujet : À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous présenterez les déterminants de la spécialisation.
CAHIER BAC
179
ÉPREUVE COMPOSÉE
➜ Manuel p. 342
PARTIE 3
Sujet : À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous expliquerez les liens que l’on peut établir entre les évolutions de la demande globale et les fluctuations économiques. I. Les variations de la DG liées aux chocs de demande peuvent expliquer les fluctuations économiques. A. Les chocs positifs génèrent des phases d’expansion. B. Les chocs négatifs génèrent des phases de récession. II. Les liens entre I et D amplifient les chocs de demande et entretiennent les fluctuations économiques . A. L’accélérateur et le multiplicateur amplifient les chocs de DG… B. … et permettent de comprendre les processus cumulatifs à l’œuvre dans les fluctuations.
ÉPREUVE COMPOSÉE
➜ Manuel p. 343
PARTIE 3
Sujet : À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous expliquerez pourquoi le modèle de croissance économique actuel n’est pas soutenable. I. Le modèle de croissance actuel est confronté à des limites écologiques qui ne sont pas compatibles avec la soutenabilité. II. En raison du caractère particulier du KN, les partisans de la soutenabilité forte confirment l’idée que notre croissance actuelle n’est pas soutenable.
ÉPREUVE COMPOSÉE
➜ Manuel p. 344
PARTIE 3
Sujet : À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous expliquerez comment les firmes parviennent à améliorer leur compétitivité. I. Pour améliorer leur compétitivité-prix, les firmes mènent des stratégies de production et de localisation. A. Réduire les coûts grâce à une combinaison plus efficace des facteurs de production. B. Réduire les coûts grâce aux innovations (de procédés et organisationnelles). II. Pour améliorer leur compétitivité structurelle, les firmes mènent des stratégies de production et de commercialisation. A. Développer les innovations de produits pour conquérir de nouveaux marchés. 180
CAHIER BAC
B. Développer l’image de marque et renouveler les techniques de commercialisation pour accroître les parts de marché.
ÉPREUVE ORALE DE CONTRÔLE
➜ Manuel p. 345
Question principale : Comment les conflits du travail ont-ils évolué depuis la fin des années 1970 ? I. Des conflits du travail moins nombreux et plus défensifs. A. Une relative baisse des conflits du travail. B. Des conflits plus défensifs. II. Des conflits du travail renouvelés. A. De nouveaux acteurs à la tête des conflits. B. Un répertoire d’actions renouvelé.
ÉPREUVE COMPOSÉE ➜ Manuel p. 346 PARTIE 3
Sujet : À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous étudierez la pertinence du concept de classe sociale pour analyser la société française contemporaine. I. Le retour des inégalités redonne de l’intérêt à ce concept. A. La fin de la moyennisation et le retour des inégalités économiques. B. La persistance de la reproduction sociale. II. Des limites au concept de classe sociale. A. La multiplication des critères de différenciation sociale. B. Un brouillage des frontières de classes.
ÉPREUVE ORALE DE CONTRÔLE
➜ Manuel p. 347
Question principale : Par quels moyens les pouvoirs publics peuvent-ils favoriser l’égalité ? I. Réduire les inégalités par la redistribution et la protection sociale. A. Les principes et les effets de la redistribution. B. Les principes et les effets de la protection sociale. II. Réduire les inégalités par la fiscalité et les services collectifs. A. Le rôle de la fiscalité. B. Les services collectifs. III. Des mesures pour lutter contre les discriminations. A. De l’égalité à l’équité. B. Des exemples de politiques.
ÉPREUVE COMPOSÉE ➜ Manuel p. 348 PARTIE 3
Sujet : À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous expliquerez en quoi les théories de la croissance endogène ont renouvelé les analyses de la croissance économique. I. Une croissance auto-entretenue et cumulative. A. Une croissance qui repose sur l’accumulation de différentes formes de capital selon les modèles. B. Une croissance qui repose sur des externalités positives. II. Un nouveau rôle pour les pouvoirs publics. A. Investir pour dynamiser la croissance (capital humain, R&D, infrastructures). B. Créer un cadre économique stable et favorable à l’investissement et aux initiatives privés.
ÉPREUVE ORALE DE CONTRÔLE ➜ Manuel p. 349
Question principale : Montrez que les inégalités sont multiformes. I. Des inégalités liées au genre. A. Dans la sphère professionnelle. B. Dans la sphère politique. C. Dans la sphère domestique. II. Des inégalités liées à l’âge et à la génération. A. Dans l’accès à l’emploi. B. Face à la pauvreté. III. Des inégalités liées à l’origine sociale. A. Face à l’école. B. Dans d’autres domaines comme la santé ou l’espérance de vie.
CAHIER BAC
181
collection passard&perl
Sciences sociales politiques
T
ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ
erm
ES
nouvelle édition
aménagements de programme 2013
Livre du professeur Sous la direction de Cédric Passard
et
Maître de conférences à l’Institut d’études politiques, Lille
Pierre-Olivier Perl Professeur à l’École nationale de commerce, Paris
Rémy Brunet Professeur au lycée français de Prague Diplômé de l’Institut d’études politiques de Bordeaux
Victoire Patouillard Professeur au lycée français de New York Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris
Nathalie Pons Professeur au lycée Jeanne d’Albret à Saint-Germain-en-Laye Diplômée de l’Institut d’études politiques de Lille
Ophélia Roignot Professeur au lycée Alain Fournier à Bourges Diplômée de l’Institut d’études politiques de Strasbourg Les auteurs et les éditions Bordas remercient vivement Sandrine Poirson-Clausse Professeur au lycée international de Saint-Germain-en-Laye
Programme Aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales Enseignement de spécialité – Sciences sociales et politiques – classe de terminale Bulletin officiel n° 21 du 23 mai 2013
Cet enseignement de spécialisation doit permettre aux élèves de se familiariser avec les apports des sciences sociales et politiques à la réflexion informée et critique sur l’évolution de la vie politique contemporaine en France et en Europe. S’inscrivant dans le prolongement de l’enseignement de la classe de première et en complément avec le programme spécifique de la classe terminale, ce programme de spécialisation est basé principalement sur les acquis de la science politique. Ouverte à l’influence d’autres modes de raisonnement des sciences sociales (l’histoire et la sociologie notamment), la science politique constitue une discipline propice à un enseignement de spécialisation susceptible d’aborder scientifiquement les questionnements contemporains. Cet enseignement suppose l’apprentissage des savoir-faire nécessaires à un travail sur les documents et données empiriques disponibles. Les épreuves du baccalauréat portent sur l’intégralité du programme tel qu’il figure ci-dessous ; les indications complémentaires bornent ce qui est exigible.
Thèmes et questionnements
Notions
Indications complémentaires
1. Le système politique démocratique
184
1.1 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?
Régime parlementaire, régime semiprésidentiel, régime présidentiel.
Largement ouvert à des illustrations historiques et comparées, ce thème sensibilisera les élèves à la diversité des solutions constitutionnelles mises en œuvre dans les démocraties occidentales pour séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. Acquis de première : État de droit.
1.2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?
Pluralisme politique, modes de scrutin, parité, démocratie délibérative.
Centré sur le gouvernement représentatif, ce point permettra d’étudier les enjeux socio-politiques de la compétition électorale contemporaine. Une attention particulière sera accordée à la place des organisations partisanes et aux effets des modes de scrutin (majoritaire, proportionnel notamment) sur la sélection des gouvernants. On identifiera les biais liés au genre et la difficulté particulière rencontrée pour assurer une représentation équitable des deux sexes en politique. On s’interrogera sur les évolutions de la vie démocratique contemporaine en Europe et notamment les places respectives de la démocratie représentative et d’autres figures de la démocratie (participative, délibérative). Acquis de première : démocratie représentative, démocratie participative.
1.3 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ?
Mobilisation électorale, société civile organisée, groupe d’intérêt.
On étudiera la contribution des partis politiques à la mobilisation des électeurs et à la politisation de ces derniers. On évoquera, à partir d’exemples historiques ou comparés, la contribution d’autres organisations (syndicats, associations, groupes d’intérêt) au fonctionnement des démocraties actuelles (coopération, contestation et influence).
Programme
Thèmes et questionnements
Notions
Indications complémentaires
2. La participation politique 2.1 Quelle est l’influence de la culture politique sur les attitudes politiques ?
Culture politique, socialisation politique, comportements politiques.
On montrera que les attitudes politiques reflètent souvent des cultures politiques particulières mais aussi des modes de socialisation (primaire comme secondaire) spécifiques. La question de l’identification partisane et celle du clivage gauche/droite fourniront des illustrations simples de ces processus de formation des dispositions politiques. Acquis de première : socialisation primaire, socialisation secondaire.
2.2 Quels sont les répertoires de l’action politique aujourd’hui ?
Répertoires d’action politique.
Tout en insistant sur l’importance de l’acte électoral et de son rituel, on proposera une conception ouverte de la notion de répertoire d’action politique ne se résumant pas à la pratique régulière du vote. On présentera notamment les dimensions individuelles comme collectives de l’action de protestation politique. L’évolution des répertoires d’action politique sera appréciée tant dans le temps long des transformations de l’ordre politique démocratique que dans le temps court de la conjoncture politique.
2.3. Comment expliquer le comportement électoral ?
Participation et abstention électorale, variables lourdes du comportement électoral, vote sur enjeu.
On analysera l’évolution des taux d’inscription sur les listes électorales, des taux de participation et/ou d’abstention et leurs déterminants sociaux et politiques. Les principaux résultats de la sociologie de l’orientation électorale seront présentés (poids de la variable religieuse, vote de classe, etc.). L’évocation de l’émergence d’un vote sur enjeu, influencé par les conjonctures politiques (campagnes électorales notamment), permettra de prendre la mesure de la volatilité électorale. La question de l’articulation entre médias, communication et vie politique sera également abordée afin de comprendre son éventuel impact sur les attitudes politiques (pratiques et opinions).
3. L’ordre politique européen 3.1 Quel est l’impact de la construction européenne sur l’action publique ?
Principe de subsidiarité, gouvernance multiniveaux.
On présentera les caractéristiques institutionnelles (Parlement européen, Commission européenne, Conseil européen) et politiques de l’Union européenne. À partir de quelques exemples, on présentera les effets de la construction européenne sur la conduite de l’action publique. Acquis de première : action publique.
Savoir-faire applicables aux données quantitatives et aux représentations graphiques L’enseignement de sciences sociales et politiques doit conduire à la maîtrise de savoir-faire quantitatifs, qui ne sont pas exigés pour eux-mêmes mais pour exploiter des documents statistiques.
Calcul, lecture, interprétation – Proportions, pourcentages de répartition – Moyenne arithmétique simple et pondérée, médiane, écart-type – Mesures de variation : coefficient multiplicateur, taux de variation, indices simples et pondérés – Taux de participation électorale – Taux de mobilisation électorale
Lecture et interprétation – Tableaux à double entrée – Représentations graphiques : histogrammes, diagrammes de répartition, représentation des séries chronologiques
Programme
185
SOMMAIRE 1 THÈME
Le système politique démocratique . ................................................................ 188
C
1
Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? .............................................................................. 188 1 Qu’est-ce qu’un régime démocratique ? . .................................................................................... 189 2 Quelles sont les formes de séparation des pouvoirs ? . .............................................................. 190 3 La France, un régime politique hybride ? . .................................................................................. 191
E
PI HA TR
VERS LE BAC
Exercices pour réviser ............................................................................................................................... 192 Sujets pour s’entraîner .............................................................................................................................. 193
C
E
PI HA TR
2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ? ...................................... 194 1 Quels sont les enjeux de la compétition électorale ? .................................................................. 195 2 Quel rôle jouent les partis dans la compétition électorale ? ...................................................... 196 3 Le mode de scrutin fait-il l’élection ? ......................................................................................... 197 4 Comment expliquer la sous-représentation politique des femmes ? . ......................................... 198 5 Quelle est la place de la démocratie délibérative ou participative en Europe ? .......................... 199
VERS LE BAC
Exercices pour réviser ............................................................................................................................... 201 Sujets pour s’entraîner .............................................................................................................................. 201
C
3
Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? . ................................................................................ 203 1 Comment les partis politiques organisent-ils la mobilisation électorale ? ................................. 203 2 Pourquoi la démocratie a-t-elle besoin d’une société civile organisée ? .................................... 204 3 Quels sont les modes d’intervention de la société civile ? ......................................................... 205
E
PI HA TR
VERS LE BAC
Exercices pour réviser ............................................................................................................................... 206 Sujets pour s’entraîner .............................................................................................................................. 207
THÈME 2
La participation politique . ....................................................................................... 208
C
186
E
PI HA TR
4 Quelle est l’influence de la culture politique sur les attitudes politiques ? ................ 208 1 Qu’est-ce que la culture politique ? . .......................................................................................... 209 2 Comment s’opère la socialisation politique ? . ............................................................................ 210 3 Quel est le rôle du clivage gauche-droite dans la formation des attitudes politiques ? ............. 212 4 Peut-on parler d’une reproduction des préférences politiques ? ................................................ 214
Sommaire
VERS LE BAC
Exercices pour réviser ............................................................................................................................... 216 Sujets pour s’entraîner .............................................................................................................................. 216 C
E
PI HA TR
5 Quels sont les répertoires de l’action politique aujourd’hui ? ........................................ 217 1 Le vote : un rituel politique ? ..................................................................................................... 218 2 La protestation : une forme de participation politique ? ............................................................ 219 3 Comment expliquer la protestation politique ? .......................................................................... 221 4 Comment les répertoires de l’action politique évoluent-ils ? ..................................................... 222
VERS LE BAC
Exercices pour réviser ............................................................................................................................... 224 Sujets pour s’entraîner .............................................................................................................................. 224 C
E
PI HA TR
6 Comment expliquer le comportement électoral ? . ............................................................. 226 1 Pourquoi la participation électorale décline-t-elle ? .................................................................. 227 2 Quels sont les principaux déterminants du vote ? ...................................................................... 228 3 Comment analyser la volatilité électorale ? ............................................................................... 229 4 Dans quelle mesure les médias influencent-ils les attitudes politiques ? .................................. 231
VERS LE BAC
Exercices pour réviser ............................................................................................................................... 232 Sujets pour s’entraîner .............................................................................................................................. 233
THÈME 3
L’ordre politique européen ....................................................................................... 234
C
E
PI HA TR
7 Quel est l’impact de la construction européenne sur l’action publique ? . ................... 234 1 Quelles sont les grandes institutions européennes ? ................................................................. 235 2 Comment prend-on des décisions à 28 ? ..................................................................................... 236 3 Régions, États, Union : comment s’organise une gouvernance multiniveaux ? ............................ 237 4 Comment l’Union européenne influence-t-elle les politiques publiques nationales ? ................. 238
VERS LE BAC
Exercices pour réviser ............................................................................................................................... 239 Sujets pour s’entraîner .............................................................................................................................. 240
Sommaire
187
Chapitre
1
Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Ce chapitre a pour objectif de proposer une typologie des régimes démocratiques. On s’appuie pour cela sur les travaux désormais classiques en science politique de Maurice Duverger. C’est lui en effet qui a repris la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel, et l’a enrichie avec la notion de « régime semi-présidentiel ». Maurice Duverger a, par ailleurs, été l’un des premiers à souligner les transformations profondes entraînées en France par l’élection du président de la République au suffrage universel direct. C’est la façon dont les pouvoirs sont séparés institutionnellement qui permet de classer les différents régimes démocratiques dans une catégorie. Les régimes présidentiels reposent en effet sur une séparation stricte des pouvoirs, tandis que les régimes parlementaires reposent sur une séparation souple des pouvoirs. Cela suppose donc que les élèves soient capables de distinguer les pouvoirs législatif et exécutif, et de décrire et caractériser leurs relations. Des difficultés peuvent surgir, qui tiennent aux termes employés et aux confusions qu’ils peuvent entraîner. Ainsi, le régime présidentiel n’est pas un régime qui donne tout le pouvoir au président, pas plus que le régime parlementaire n’est un régime qui donne tout le pouvoir au Parlement. Le programme invite à des « illustrations historiques et comparées ». Nous avons choisi de nous appuyer sur les exemples classiques de l’Angleterre pour le régime parlementaire, des États-Unis pour le régime présidentiel et de la France pour le régime semi-présidentiel. La première partie de ce chapitre vise à définir les régimes démocratiques et permet de faire le lien avec le programme de première. La seconde partie reprend la séparation des pouvoirs de Montesquieu et s’appuie sur elle pour opposer régime parlementaire et régime présidentiel. La troisième partie présente à partir du cas français le régime semi-présidentiel comme un régime hybride empruntant au régime parlementaire comme au régime présidentiel.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES – Duhamel O., Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil, nouv. éd., 2013. Un ouvrage clair et accessible sur les différents régimes politiques. – Manin B., Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, coll. Champs, 2008. On associe aujourd’hui démocratie et élections. Pourtant, dans la démocratie athénienne, c’est le tirage au sort qui paraissait l’instrument démocratique par excellence. C’est beaucoup plus tard, au tournant du xviiie siècle, en Europe et aux États-Unis, qu’un renversement va s’opérer, faisant advenir l’idée qu’une démocratie est, par essence, un gouvernement représentatif. – Quermonne J.-L., Les régimes politiques occidentaux, Seuil, coll. Points, 2006. Un livre didactique proposant une analyse comparative éclairante. – Sen A., La démocratie des autres, Payot, 2005. Un livre court, sous-titré « Pourquoi la démocratie n’est pas une invention de l’Occident », qui permet de relier la réflexion sur la démocratie à la question du développement et de montrer que la démocratie ne se limite pas à l’organisation d’élections libres. 188
Thème 1 Le système politique démocratique
SITOGRAPHIE – http://www.assemblee-nationale.fr – http://www.dictionnaire-montesquieu.ens-lyon.fr/ Dictionnaire électronique pour approfondir la notion de séparation des pouvoirs. – http://www.parliament.uk/education/(en anglais) Présentation didactique du Parlement anglais. – http://www.revue-pouvoirs.fr/ Site de la Revue d’études constitutionnelles dont les archives sont en ligne. – http://www.senat.fr/ – http://www.vie-publique.fr/ Sur les institutions françaises.
1 Qu’est-ce qu’un régime démocratique ? ➜ DOC 1 La Russie de Poutine, un régime démocratique ? ➜ Manuel p. 14 1. Les atteintes aux principes démocratiques sont nombreuses : censure par le pouvoir politique de la presse et d’Internet, répression des journalistes, des militants de l’opposition, des artistes, discriminations à l’égard des homosexuels, etc. À travers ces actes, ce sont les libertés d’informer, de manifester et de s’exprimer qui sont remises en cause. 2. La politique de V. Poutine vise à faire taire toute forme de critique, de contestation et d’opposition au régime politique. Il s’agit de contrôler les médias et les citoyens de façon à s’assurer un pouvoir plus total. 3. Des élections sont régulièrement organisées en Russie. En mars 2012, V. Poutine a été élu président avec 63 % des voix. Pour autant, ces élections ne suffisent pas à faire de la Russie une véritable démocratie. Pour cela, il faudrait que les droits de l’opposition soient assurés, que la presse soit libre, et que les libertés fondamentales des citoyens soient respectées. DOC 2 Pluralisme politique et libertés individuelles ➜ Manuel p. 14 1. Une démocratie doit garantir le pluralisme politique et la possibilité de débattre et délibérer librement entre citoyens. 2. Les succès électoraux remportés par des dictateurs comme Staline ou Saddam Hussein illustrent le fait que les élections n’ont aucune portée si elles ne s’accompagnent pas de débats publics libres. 3. Une démocratie qui ne protège pas les libertés individuelles de ses citoyens n’est pas une démocratie. DOC 3 Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ➜ Manuel p. 15 1. Dans une démocratie directe, le pouvoir (notamment législatif) est exercé directement par les citoyens qui se réunissent pour débattre et voter. Dans une démocratie représentative, les citoyens élisent des représentants à qui ils délèguent leur pouvoir de faire les lois. 2. Le fait de désigner des gouvernements par l’élection comporte des éléments aristocratiques : le pouvoir n’est plus partagé à égalité entre les citoyens, mais détenu par une élite politique, les « quelquesuns » qui auront été jugés dignes de gouverner. 3. Les maires, les députés, les parlementaires européens sont élus par les citoyens pour les représenter. DOC 4 L’État de droit, condition de la démocratie ➜ Manuel p. 15 La notion d’État de droit a été abordée en classe de première. 1. Dans une réelle démocratie, les droits et les libertés des citoyens sont protégés. On parle alors d’État de droit. Les régimes autoritaires ou totalitaires en sont des contre-exemples. Chapitre 1 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ?
189
2. La liberté d’expression, la liberté d’association, la liberté de circulation, le droit de grève, la propriété, la proportionnalité des peines. 3. Le principe du contrôle de constitutionnalité est de confier à un organe extérieur au Parlement la tâche de vérifier que les textes de loi respectent la hiérarchie des normes et sont conformes à la Constitution qui se trouve à son sommet. En France, cette tâche est confiée au Conseil constitutionnel. Faire le bilan
➜ Manuel p. 15
La Constitution ne doit pas se contenter d’une désignation des représentants par l’élection. Elle doit veiller aux droits et aux libertés des citoyens, à la possibilité de débattre, aux droits de l’opposition, etc.
2 Quelles sont les formes de séparation des pouvoirs ? ➜ DOC 1 La confusion des pouvoirs ➜ Manuel p. 16 Les deux tableaux sont de Hyacinthe Rigaud. Le tableau représentant Louis XIV, achevé en 1701 et mesurant près de trois mètres de haut, se trouve au musée du Louvre. C’est une commande qui permet de comprendre comment Louis XIV souhaitait se mettre en scène. Le portrait de Louis XV, datant de 1727, est conservé au château de Versailles. 1. Dans ces deux tableaux de grande dimension, Louis XIV et Louis XV sont représentés seuls, en pied, au centre du tableau, occupant tout l’espace, dans une posture solennelle. Tous deux sont en costume de sacre. Le peintre utilise la même technique dans les deux tableaux : une marche au premier plan qui donne de la hauteur au personnage et le place sur une scène. C’est une mise en scène spectaculaire (le rideau rouge dans le tableau de gauche évoque un rideau de théâtre). À travers elle, on cherche à marquer les esprits. Des symboles du pouvoir sont utilisés : la couronne et la main de justice posées à côté d’eux rappellent le pouvoir judiciaire du roi ; les fleurs de lys rappellent Saint Louis ; le sceptre, l’épée et la croix autour du cou rappellent le fondement religieux du pouvoir. 2. Tous les pouvoirs sont entre ses mains : exécutif, législatif et judiciaire. 3. Les démocraties contemporaines reposent sur le principe de séparation des pouvoirs. Un chef d’État qui tiendrait de tels propos serait accusé d’abus de pouvoir. DOC 2 Le principe de séparation des pouvoirs théorisé par Montesquieu ➜ Manuel p. 16 1. La puissance législative désigne le pouvoir de faire les lois : d’en débattre, de les corriger, de les voter, de les abroger. La puissance exécutrice « des choses qui dépendent du droit des gens » désigne le pouvoir de diriger la police et l’armée, les relations internationales. La puissance exécutrice « des choses qui dépendent du droit civil », ou puissance de juger, désigne le pouvoir judiciaire, celui de juger, de régler les différends entre particuliers et de punir. 2. La puissance législative donne le pouvoir de faire les lois ; la puissance de juger donne le pouvoir de punir ceux qui les transgressent. 3. La séparation des pouvoirs est une garantie pour les citoyens car elle permet d’éviter l’arbitraire du pouvoir : des décisions prises selon le bon vouloir d’une seule personne sans souci de justice et d’équité. Elle permet d’éviter que ceux qui détiennent le pouvoir se comportent comme des tyrans. DOC 3 Le régime parlementaire anglais : une séparation souple des pouvoirs ➜ Manuel p. 17 1. Le régime parlementaire anglais présente une situation d’interdépendance. Il y a révocabilité mutuelle des pouvoirs exécutif et législatif. Le gouvernement est responsable devant le Parlement, et la Chambre des représentants peut être dissoute par la reine à sa demande. 2. Comme le Premier ministre, chef du gouvernement, est aussi le chef de la majorité parlementaire, il concentre entre ses mains le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. 3. La séparation peut être qualifiée de souple car il y a collaboration entre le Parlement et le cabinet, les pouvoirs exécutif et législatif sont mêlés. 190
Thème 1 Le système politique démocratique
DOC 4 Le régime présidentiel américain : une séparation stricte des pouvoirs ➜ Manuel p. 17 1. Les « pères fondateurs » voulaient un président puissant capable de diriger le pays, mais dont la puissance ne soit pas sans limites. 2. Le Congrès n’a pas la possibilité de révoquer le président, le président ne peut dissoudre le Sénat ou la Chambre des représentants. Ils peuvent donc être de tendance politique opposée sans pouvoir changer la situation (ainsi, en 2006, lors des élections de mi-mandat du président Bush – républicain –, la Chambre des représentants a basculé en faveur des démocrates. Il s’est produit la même chose en 2010 pour les élections de mi-mandat du président Obama : la Chambre des représentants a basculé en faveur des républicains). Par conséquent, ils doivent travailler ensemble malgré leurs différends éventuels sous peine de blocage politique. Le compromis est donc bien la conséquence de la stricte séparation des pouvoirs. 3. Le Congrès est un contrepoids au pouvoir du président. Le pouvoir du Congrès sur le président s’exerce par un contrôle parlementaire et par le recours éventuel à la procédure d’impeachment. Le contrôle parlementaire est assuré par des commissions permanentes qui siègent sans interruption, sont ouvertes au public et peuvent se faire communiquer tout document. Faire le bilan
➜ Manuel p. 17
Les trois fonctions de l’État (exécutive, législative et juridictionnelle) doivent être exercées par des organes distincts. Théorisée par Montesquieu. Régime présidentiel américain : le président détient le pouvoir exécutif et le Congrès détient le pouvoir législatif. Régime parlementaire anglais : le Premier ministre est le chef du gouvernement et le chef de la majorité parlementaire.
3 La France, un régime politique hybride ? ➜ DOC 1 Le président français, un monarque républicain ? ➜ Manuel p. 18 1. Les portraits présidentiels s’inscrivent dans une longue tradition (voir le portrait de Louis XIV par Rigaud, page 16). De Gaulle porte l’habit de cérémonie, la personne s’efface derrière la fonction, le regard est grave, la distance avec le spectateur est grande. On retrouve ici les codes des portraits des souverains : une personne seule, occupant tout l’espace, incarnant le pouvoir et la nation. 2. Le portrait officiel du président de la République est un élément important qui contribue à donner une image à la fonction présidentielle. C’est ce portrait que l’on retrouve dans de nombreuses administrations et dans les mairies. La fonction de ce portrait est d’incarner le pouvoir et de le personnaliser. Il s’agit d’une mise en scène qui vise à produire un effet sur les spectateurs. 3. L’expression « monarque républicain » est empruntée à Maurice Duverger qui l’a utilisée pour décrire le rôle du président de la République sous la Ve République, qui conserve des attributs des monarques (en termes de pouvoir et de représentation symbolique). DOC 2 Un exécutif à deux têtes ➜ Manuel p. 18 1. Le Premier ministre est choisi par le président (article 8 de la Constitution), tandis que le président est élu directement par les citoyens, ce qui lui confère une plus grande légitimité démocratique. 2. Les relations entre le Premier ministre et le président sont qualifiées de « compliquées » dans le texte. Chapitre 1 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ?
191
En effet, alors que la plupart des démocraties n’ont qu’un seul dirigeant à la tête de l’exécutif (les ÉtatsUnis, l’Angleterre, etc.), la France se distingue avec un exécutif bicéphale. Il peut dès lors y avoir coopération, mais aussi concurrence entre les deux dirigeants. 3. Avant la réforme du quinquennat, le président de la République était élu pour sept ans (septennat). Désormais, le calendrier des élections présidentielles et celui des élections législatives sont parfaitement superposés. Cela place le président en première ligne, c’est-à-dire qu’il est directement exposé aux critiques et aux risques d’impopularité. DOC 3 Les règles du jeu institutionnel français ➜ Manuel p. 19 1. Possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale pour le chef de l’État ; possibilité de renverser le gouvernement pour l’Assemblée. À représenter schématiquement avec deux flèches. 2. La « responsabilité politique », c’est le fait de pouvoir être contraint à la démission (voir encadré, document 2, page 18). 3. Elle lui a donné une légitimité populaire. DOC 4 La France : un régime semi-présidentiel ➜ Manuel p. 19 1. Le président est élu au suffrage universel, comme dans le régime présidentiel. Il existe un Premier ministre nommé en fonction de la majorité parlementaire et responsable devant le Parlement, comme dans le régime parlementaire. 2. Si la majorité au Parlement n’est pas de la même tendance politique que le président, on parle de « cohabitation ». F. Mitterrand et J. Chirac ont connu cette situation lorsqu’ils étaient présidents. 3. Il emprunte des éléments aux deux régimes : la désignation du président au suffrage universel, les relations du Premier ministre avec le Parlement. C’est donc bien un régime hybride. Faire le bilan
➜ Manuel p. 19
Régime présidentiel : • Le président est élu au suffrage universel • Le président n’est pas responsable politiquement devant le Parlement • Il y a une stricte séparation des pouvoirs • Le président est à la fois le chef de l’État et le chef du gouvernement Régime parlementaire : • Le Premier ministre est à la fois chef du gouvernement et chef de la majorité parlementaire Régime semi-présidentiel : • Le président est élu au suffrage universel • Le président n’est pas responsable politiquement devant le Parlement • Le Premier ministre est à la fois chef du gouvernement et chef de la majorité parlementaire
VERS LE BAC / EXERCICES POUR RÉVISER ➜ Manuel p. 22
EXERCICE 1 1. a et c – 2. a et d – 3. c et d – 4. b et d (Abraham Lincoln était président des États-Unis).
EXERCICE 2 1. Vrai. Pour être une démocratie, un régime politique doit garantir les libertés individuelles de ses citoyens. 2. Faux. Aux États-Unis, le gouvernement n’est pas responsable devant le Parlement. 3. Vrai. C’est l’un des critères de définition du régime présidentiel. 4. Faux. Le Premier ministre anglais est le chef de la majorité parlementaire et le chef du gouvernement, ce qui lui donne un pouvoir équivalent à celui du président américain, et parfois supérieur. 192
Thème 1 Le système politique démocratique
EXERCICE 3 – Régime parlementaire : Flèches (de gauche à droite) : pouvoir de dissolution, suffrage universel, pouvoir de contraindre à la démission. – Régime présidentiel : Flèches (de gauche à droite) : suffrage universel, suffrage universel. – Régime semi-présidentiel : Flèches (de gauche à droite) : pouvoir de dissolution, suffrage universel, pouvoir de contraindre à la démission, suffrage universel.
VERS LE BAC / SUJETS POUR S’ENTRAÎNER ➜ Manuel pp. 23-24
SUJET 1
➜ Manuel p. 23
Le document 1 permet de rappeler que le président, d’un côté, et les députés, de l’autre, sont élus au suffrage universel et disposent donc d’une grande légitimité démocratique. Le document 2 souligne l’importance donnée au président dans la pratique des institutions de la Ve République. Il rappelle un trait des régimes parlementaires qui reste présent dans le régime français : le gouvernement est dirigé par un Premier ministre devant le parlement. Élements de réponse – Un président élu au suffrage universel (comme dans le régime présidentiel), – un gouvernement issu de la majorité parlementaire et responsable devant le parlement (comme dans le régime parlementaire), – un régime hybride, mi-parlementaire, mi-présidentiel, avec un exécutif à deux têtes (Premier ministre et président).
SUJET 2
➜ Manuel p. 24
La Constitution est le texte juridique qui définit le rôle des différentes institutions politiques et organise leurs relations. La Constitution américaine, rédigée pendant la guerre d’indépendance qui oppposa les États-Unis à l’Angleterre, est directement inspirée de Montesquieu et de son livre L’Esprit des lois. On y retrouve en effet le principe de séparation des pouvoirs propre aux régimes démocratiques : le pouvoir législatif au Congrès (article 1), le pouvoir exécutif au président (article 2), le pouvoir judiciaire à la Cour suprême (article 3). L’objectif est de garantir un équilibre des pouvoirs et, ici, pour éviter la tyrannie, de limiter le pouvoir du président. La Constitution américaine est restée inchangée depuis la fin du xixe siècle. Le régime présidentiel est caractérisé par : – un président élu au suffrage universel, qui détient le pouvoir exécutif (article 2, section 1), – un Congrès élu au suffrage universel, qui détient le pouvoir législatif (article 2, sections 1 et 2), – une stricte séparation des pouvoirs : aucun des pouvoirs n’a de prise sur l’autre. Le président n’est pas responsable politiquement devant le Congrès, celui-ci ne peut le contraindre à démissionner (à l’exception de la procédure d’impeachment) ; inversement, le président ne peut dissoudre le Congrès et imposer de nouvelles élections des représentants (alors que le président français dispose de ce pouvoir de dissolution), – une politique du compromis : la stricte séparation des pouvoirs et la légitimité démocratique dont disposent le Congrès comme le président imposent négociations et compromis. Barack Obama a par exemple été amené à gouverner avec un Congrès républicain, ce qui a limité sa marge de manœuvre.
Chapitre 1 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ?
193
Chapitre
2
Comment s’organise la compétition politique en démocratie ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Après avoir montré la diversité des régimes possibles dans un système politique démocratique, il s’agit dans ce chapitre de mettre en évidence ce qui fait la spécificité des démocraties pluralistes. En effet, alors que, dans les régimes totalitaires, un parti unique encadre la population pour la soumettre à une domination totale, dans les démocraties pluralistes, la compétition politique prend la forme d’une compétition entre partis pour la conquête du pouvoir. Comprendre le fonctionnement des démocraties suppose donc d’analyser cette compétition et de mettre en évidence le rôle des partis politiques dans les démocraties contemporaines. La question des modes de scrutin est une question classique en science politique depuis les travaux fondateurs de Maurice Duverger. La question de la parité et des démocraties délibérative et participative est plus récente, mais fait l’objet d’un travail de recherche important en science politique aujourd’hui. Le chapitre suit dans sa progression et son découpage les indications complémentaires du programme. Le thème des partis politiques sera à nouveau traité dans le chapitre 3.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES – Bereni Laure, Chauvin Sébastien, Jaunait Alexandre, Revillard Anne, Introduction aux études sur le genre. Manuel des études sur le genre, De Boeck Supérieur, coll. Ouvertures politiques, 2e éd., 2012. Précieux ouvrage de synthèse qui fait preuve d’une grande fermeté théorique et qui tient compte des recherches les plus récentes. – Dormagen Jean-Yves, Mouchard Daniel, Introduction à la sociologie politique, De Boeck, 2010. Manuel à destination des étudiants de licence, clair et bien rédigé. Le chapitre 7 consacré aux partis politiques et le chapitre 8 consacré aux professionnels de la politique peuvent être lus avec profit pour traiter ce chapitre. – Sintomer Yves, Bacqué Marie-Hélène (dir.), La démocratie participative. Histoire et généalogie, La Découverte, 2011.
REVUES – Marin Bernard, « Volonté générale ou délibération ? Esquisse d’une théorie de la délibération politique », Le Débat, 33, 1985. Sur les différentes formes de démocratie, l’article de Bernard Manin est considéré comme fondateur. – Manin Bernard, « L’idée de démocratie délibérative dans la science politique contemporaine. Introduction, généalogie et éléments critiques », Politix, 57, 2002 (article disponible sur le site de Persée). Bernard Manin revient sur la réception de cet article aux États-Unis et en Europe, et sur les évolutions de la recherche autour de cette notion dans un entretien avec la revue.
194
Thème 1 Le système politique démocratique
SITOGRAPHIE – http://www.ina.fr/politique. Le site de l’INA contient de nombreuses archives sur les campagnes électorales et les discours politiques.
FILMOGRAPHIE – Duels présidentiels. L’intégrale des débats de l’entre-deux-tours (1974-2002), coffret 3 DVD, INA. – 1974. Une partie de campagne, film documentaire de Raymond Depardon sur la campagne de Valéry Giscard d’Estaing. – Primary, film documentaire de Robert Drew et Richard Leacock sur les élections primaires du Parti démocrate entre John F. Kennedy et Hubert Humphrey.
1 Quels sont les enjeux de la compétition électorale ?
➜
DOC 1 La mise en scène du candidat ➜ Manuel p. 26 1. Les deux mises en scène se ressemblent : le lieu (la Camargue), l’utilisation d’un animal qui symbolise la force (le cheval, le taureau), l’affirmation du lien avec la nature et les traditions. Elles se ressemblent aussi parce qu’elles n’ont rien de spontané et sont entièrement construites pour produire l’image voulue. 2. Ces mises en scène sont construites à destination des journalistes afin de modeler la représentation des deux hommes politiques dans l’opinion publique. 3. Ces deux mises en scène visent à produire l’image d’un homme fort et viril, proche de la nature et de ses racines. DOC 2 La compétition politique : une conquête du pouvoir sans les armes ➜ Manuel p. 26 1. Les démocraties organisent l’accès aux positions de pouvoir par l’élection, sans recours à la force. On ne prend pas le pouvoir les armes à la main. L’affrontement entre les candidats est pacifique. C’est ce qui fait la singularité des régimes démocratiques dans l’histoire. 2. Coup d’État de Mussolini qui prend le pouvoir en Italie en 1922 à la suite de la Marche sur Rome. Coup d’État du 11 septembre 1973 en Argentine dans lequel Augusto Pinochet prend le pouvoir par la force pour instaurer une dictature militaire, le président Salvador Allende se donne la mort alors que les putschistes attaquent le palais présidentiel. 3. Le mot « naturelles » est mis entre guillemets pour souligner que ces règles n’ont justement rien de naturel. Un long processus de mise en place et d’acceptation de ces règles par les citoyens est nécessaire pour qu’elles leur semblent évidentes et ne soient plus remises en question. Ce processus est qualifié en sociologie de processus d’institutionnalisation. DOC 3 Une compétition ouverte qui nécessite le respect du pluralisme ➜ Manuel p. 27 1. Objectif d’égalité entre les candidats : mise à disposition des salles communales, panneaux électoraux. Objectif de régularité de l’élection : respect des horaires, clés pour fermer l’urne, vérification du matériel. DOC 4 Une crise de la représentation politique ? ➜ Manuel p. 27 1. La montée de l’abstention, les scores élevés des partis d’extrême droite, la remise en cause de la démocratie représentative et la contestation des gouvernements qui en sont issus sont révélateurs d’une « crise de la représentation ». 2. Le mouvement Occupy à travers le monde et le mouvement des Indignés en Espagne ont tous deux dénoncé l’écart ressenti par les citoyens entre eux et ceux qui ont pour mission de les représenter. 3. C’est un slogan adressé aux élus des démocraties représentatives : « Vous ne nous représentez pas ! » signifie que, même si les parlementaires et les chefs d’État sont les représentants élus des citoyens, ils ne leur ressemblent pas, ils en sont trop éloignés pour comprendre leurs problèmes et porter leurs voix. Chapitre 2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?
195
Faire le bilan
➜ Manuel p. 27 Caractéristiques Une compétition pacifique Un pluralisme politique Une compétition équitable
Contre-exemples Prendre le pouvoir par la force, un coup d’État Un parti unique se présentant à l’élection Des fraudes électorales
2 Quel rôle jouent les partis dans la compétition électorale ? ➜
DOC 1 Des élections sans partis ➜ Manuel p. 28 Alexis de Tocqueville appartient à la vieille noblesse normande. Ce texte célèbre dans lequel il fait le récit de son élection comme député permet de documenter les débuts du suffrage universel. Tocqueville en effet se présente sans parti ; sa réputation, son statut de notable, la relation qui l’unit à la population sont des ressources politiques suffisantes pour être élu. 1. C’est la relation d’un seigneur aux gens qui vivent sur ses terres ou d’un berger à son troupeau : relation marquée par le respect et l’obéissance. Ils l’écoutent, le respectent et suivent ses consignes. Il est en position de supériorité bien qu’il ait l’intelligence de ne pas le montrer (il reste à son rang). 2. La plupart des électeurs votent pour la première fois. Le vote n’est pas pour eux un choix individuel, c’est l’acte d’un groupe, un acte d’allégeance (ils forment une procession, ils votent en groupe). L’autorité du notable n’est pas contestée. Il était donc prévisible que Tocqueville qui était connu de tous allait recevoir la majorité des suffrages. 3. Aujourd’hui, les électeurs ne vont plus voter en groupe. Voter est devenu un acte individuel. L’isoloir en est le symbole. DOC 2 Les partis politiques, enfants de la démocratie et du suffrage universel ➜ Manuel p. 28 1. Un notable est une personne qui se trouve à un rang élevé dans la hiérarchie sociale et qui, à ce titre, est considéré comme « important » et peut donc exercer une influence sur la population. 2. Le suffrage universel transforme la compétition électorale car il modifie la relation des élus à leurs électeurs. Désormais, celui qui se présente ne peut matériellement plus connaître personnellement ceux qui vont l’élire. Il devra donc « conquérir » leur suffrage en utilisant de nouvelles méthodes. 3. Dans les partis ouvriers, les leaders sont des avocats, des instituteurs, des journalistes ; à la différence des notables, ils n’ont pas de capitaux individuels : pas ou peu de notoriété, pas de « noms » connus, pas ou peu de capitaux économiques pour financer la campagne. C’est sur le nom du parti, sur les ressources financières du parti qu’ils pourront faire campagne et espérer l’emporter. DOC 3 Les différentes procédures de désignation des candidats par les partis ➜ Manuel p. 29 1. Première modalité : le candidat est investi par les militants du parti (la « base ») ; deuxième modalité : le candidat est investi par les états-majors des partis. 2. Aux États-Unis, le candidat républicain à la présidentielle a été désigné par les militants à la suite d’une série de primaires (même chose pour Éva Joly, candidate d’Europe-Écologie, les Verts en France). Pour les élections législatives en France, les candidats du PS et de l’UMP sont désignés par les instances dirigeantes des deux partis. 3. Avantage : désignation démocratique qui valorise les militants en donnant de l’importance à leur choix. Désavantage : le candidat choisi par les militants n’est pas forcément celui qui convaincra l’ensemble des électeurs. 196
Thème 1 Le système politique démocratique
DOC 4 De la démocratie des partis à la démocratie du public ➜ Manuel p. 29 1. Les partis politiques disposaient auparavant d’un rôle clé dans les démocraties. Ils jouaient en effet un rôle d’intermédiaire auprès des citoyens. C’est grâce à leurs militants que les femmes et les hommes politiques pouvaient se faire connaître. Ce sont également les partis politiques qui sélectionnaient en leur sein les candidats aux élections. Avec l’émergence d’une « démocratie du public », les médias ont pris une importance déterminante, ce qui a modifié la manière de voter des électeurs et les qualités nécessaires pour réussir en politique. Le rôle des partis politiques est donc moins central. 2. Le risque de la démocratie d’opinion est l’importance prépondérante donnée aux techniques de communication au détriment des idées et des programmes. La forme peut donc prendre le pas sur le fond. Pour les partis politiques, cela signifie aussi une plus grande volatilité des électeurs. Faire le bilan
➜ Manuel p. 29 Extension du suffrage
Sélection des candidats Rôle central des partis politiques
Processus de démocratisation Fin du monopole des notables
3 Le mode de scrutin fait-il l’élection ?
Financement des campagnes
➜
DOC 1 Les différentes façons de transformer les voix en sièges ➜ Manuel p. 30 Le tableau du manuel sur « Les élections en France selon le mode de scrutin » doit être actualisé comme suit : – Sénatoriales : scrutin proportionnel dans les circonscriptions qui désignent au moins 3 sénateurs ; scrutin majoritaire dans les circonscriptions qui désignent 1 ou 2 sénateurs. – Départementales (ex-cantonales) : périodicité : 6 ans et mode de scrutin binominal majoritaire à deux tours. – Municipales : le seuil est désormais de 1 000 habitants. 1. Un mode de scrutin, c’est une règle électorale qui transforme les voix des électeurs en sièges des élus. 2. Dans un scrutin majoritaire à un tour, il n’est pas nécessaire d’avoir la majorité des voix pour être élu, le plus grand nombre de voix suffit pour être élu. 3. Le scrutin proportionnel semble le plus équitable car il accorde des sièges en proportion des voix obtenues. La distorsion opérée est plus faible que celle du scrutin majoritaire. DOC 2 L’influence des modes de scrutin sur le nombre de partis ➜ Manuel p. 30 1. À la Chambre des représentants, deux partis seulement se partagent l’ensemble des sièges, tandis qu’au Parlement européen il y a plus de sept formations politiques. 2. Le scrutin majoritaire favorise les grands partis (avec la logique du scrutin majoritaire, un parti qui réalise un bon score électoral mais n’est jamais en tête peut n’avoir aucun siège), tandis que le scrutin proportionnel assure une représentation de tous les partis qui ont dépassé le seuil de 5 % des voix. DOC 3 Une simulation d’un changement de mode de scrutin à l’Assemblée nationale ➜ Manuel p. 31 1. Il faut faire des calculs de pourcentage à partir du nombre total de députés (577) et comparer les pourcentages de voix aux pourcentages de sièges obtenus à l’Assemblée nationale. Avec le scrutin majoritaire à deux tours, l’alliance constituée par le Parti socialiste, le Parti radical de gauche et les divers gauche obtient 34,4 % des voix au 1er tour, 46,33 % des voix au 2e tour et 54,8 % des sièges. Le scrutin majoritaire opère bien une distorsion puisqu’il amplifie la victoire du Parti socialiste. Inversement, il minore fortement les résultats du Front national qui, avec 13,6 % des voix au 1er tour et 3,66 % au 2e tour, n’obtient que 0,52 % des sièges. 2. Les petits partis seraient avantagés par le passage à la proportionnelle : les Verts gagneraient 7 sièges de députés, le Front de gauche 20 et le Front national 82. Chapitre 2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?
197
3. Avec la distorsion électorale opérée par le scrutin majoritaire, un parti peut, à lui seul ou presque, disposer d’une majorité stable pour gouverner. C’est le cas du Parti socialiste en 2012. Il n’aura pas eu besoin de chercher et de négocier d’autres alliances pour pouvoir faire passer des lois et gouverner. Avec un scrutin proportionnel, en revanche, aucune majorité ne se dessine, ce qui oblige les partis à faire des alliances pour pouvoir former un gouvernement et donc des compromis sur leurs programmes. La constitution d’une majorité est plus incertaine, et cette majorité est plus instable puisque composée de partis différents, parfois très éloignés dans leurs programmes et leurs valeurs. DOC 4 Les effets politiques des modes de scrutin ➜ Manuel p. 31 1. Voir ci-dessous dans Faire le bilan. 2. Si l’on ne raisonne plus théoriquement en imaginant une grande circonscription dotée d’un nombre important de sièges, sans règle de seuil, on s’aperçoit que la représentation proportionnelle n’aboutira pas nécessairement en pratique à une représentation des électeurs à proportion des suffrages exprimés. En effet, en fonction de la taille des circonscriptions, ou bien en fonction des seuils fixés pour avoir des représentants (par exemple un seuil de 5 % des suffrages), des distorsions seront opérées dans le passage des voix aux sièges, ce qui limitera la fragmentation partisane. 3. Exemple : la « Gauche plurielle », alliance de partis de gauche de 1997 à 2007, formée autour du gouvernement de Lionel Jospin, comprenait le Parti socialiste, les Verts, le Parti communiste, le Mouvement des citoyens, le Parti radical de gauche. Faire le bilan
➜ Manuel p. 31 Scrutin majoritaire
Scrutin proportionnel
Effets mathématiques
Amplifie le succès du parti vainqueur.
Reproduit la diversité politique des suffrages exprimés.
Avantages
Limite la fragmentation partisane, favorise la formation de majorités stables et cohérentes.
Une représentation plus juste des citoyens.
Inconvénients
Une déformation du suffrage, un affaiblissement des petits partis, une bipolarisation de la vie politique.
Un multipartisme anarchique, une instabilité gouvernementale.
4 Comment expliquer la sous-représentation politique des femmes ? ➜
DOC 1 Ce que soulève la jupe ➜ Manuel p. 32 1. La ministre du Logement est sifflée et huée au sein de l’Assemblée nationale parce qu’elle porte une robe. Elle est traitée différemment d’un homme politique simplement parce qu’elle est une femme. Il s’agit donc bien d’un comportement sexiste qui l’infériorise et la ramène à son corps et son statut de femme. 2. Les femmes politiques, beaucoup plus que les hommes, font l’objet d’incessants commentaires sur leur manière de s’habiller. 3. La politique est longtemps restée un monde fermé aux femmes. Le poids des préjugés et des stéréotypes y est encore important. DOC 2 À quand la parité ? ➜ Manuel p. 32 1. Les illustrations du livre pour enfants sont révélatrices des stéréotypes à l’œuvre dans les représentations traditionnelles des rôles féminin et masculin. Dans ces deux dessins, les filles n’existent pas par elles-mêmes, mais seulement dans leur rapport aux hommes. Elles sont les épouses des présidents. Elles ont besoin des garçons pour réparer ce qui est cassé. 198
Thème 1 Le système politique démocratique
2. La représentation politique des femmes est loin d’être paritaire : les femmes représentent un quart environ des députés et des sénateurs, et seulement 16 % des maires. Toutefois, on s’approche de la parité pour les conseillers régionaux et les conseillers municipaux. DOC 3 Distribution inégale des ressources politiques et biais liés au genre ➜ Manuel p. 33 1. Les hommes ont des caractéristiques objectives qui les placent dans une meilleure position dans la compétition politique : plus d’expérience (ils ont plus souvent que les femmes exercé des responsabilités politiques) et donc plus de notoriété et plus de relations. Or, expérience, notoriété et réseau sont des ressources politiques qui augmentent les chances d’être sélectionné et de gagner l’élection. 2. Le poids des stéréotypes peut aussi expliquer la sous-représentation politique des femmes. Les femmes seraient de par leur « nature » féminine dépourvues des qualités nécessaires pour réussir en politique : le charisme, les qualités d’orateur, la combativité, la maîtrise technique. En creux, il se dessine un portrait peu flatteur des femmes : incompétentes techniquement, faibles, enfermées dans leur vie de famille et leur vie privée. 3. Les exemples sont nombreux. Simone Weil, Christine Taubira, Hillary Clinton, Martine Aubry, Margaret Thatcher, Angela Merkel, Nathalie Kosciusko-Morizet, Najat Vallaud-Belkacem, Marielle de Sarnez, Christine Lagarde. DOC 4 Le bilan de la loi sur la parité ➜ Manuel p. 33 1. La France est au 66e rang mondial du classement de féminisation des chambres basses (l’article date de 2010, en 2011, la France se trouve au 61e rang mondial, cf. tableau du document 2, p. 32), elle est au 19e rang européen. 2. Certains partis préfèrent payer des amendes plutôt que respecter l’obligation de présenter 50 % de candidates aux élections législatives. En outre, les femmes candidates le sont souvent dans des circonscriptions où l’on anticipe une défaite, ce qui fait que l’augmentation de la part de femmes candidates ne se répercute pas en augmentation de la part des femmes députées. Ainsi, l’esprit et la lettre de la loi ont été contournés. 3. On peut imaginer une loi plus contraignante en supprimant la possibilité de payer des amendes et en appliquant aux élections législatives les mêmes règles que pour les élections au Parlement européen : ainsi, un parti qui ne présenterait pas un quota de 50 % de femmes ne pourrait se présenter aux élections. Faire le bilan
➜ Manuel p. 33
Ce discours pourrait contenir les éléments suivants : – des progrès (les conseils régionaux, le Parlement européen) ; – la persistance d’une sous-représentation des femmes (avec des éléments de comparaison internationale) ; – les limites de la loi sur la parité ; – des nouvelles perspectives.
5 Quelle est la place de la démocratie participative ou délibérative en Europe ? ➜ DOC 1 Le budget participatif de la Mairie de Paris ➜ Manuel p. 34 1. Un budget participatif est un budget (ici municipal) dont l’attribution est décidée directement par les citoyens. C’est un exemple de démocratie participative. 2. Cela peut permettre une meilleure allocation des ressources, avec le financement des projets qui recueillent l’adhésion des citoyens, et une plus grande implication des habitants dans la décision politique. Chapitre 2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?
199
3. C’est un projet démocratique puisqu’il associe les citoyens à la prise de décision politique. En outre, la diversité des opinions peut enrichir le débat démocratique. DOC 2 Démocratie délibérative, démocratie participative : quelles différences ? ➜ Manuel p. 34 1. La démocratie ne se limite pas à l’acte de vote pour désigner un représentant : c’est aussi le débat, la discussion argumentée entre citoyens qui fait la force d’une démocratie. 2. La démocratie représentative désigne un régime politique où les citoyens délèguent la prise de décision à des représentants élus. La démocratie participative repose en revanche sur une participation directe des citoyens à la gestion des affaires publiques. Enfin, la démocratie délibérative valorise le débat argumenté et la délibération entre citoyens. 3. L’Assemblée nationale, une assemblée générale dans un mouvement social, la délibération des juges au moment de décider d’une sanction au tribunal correctionnel sont des exemples de démocratie délibérative : la délibération y est valorisée, on cherche à convaincre, on confronte des points de vue. DOC 3 En Espagne, une méthode délibérative pour gérer une ressource rare ➜ Manuel p. 35 1. Ce dispositif porte sur la gestion de l’eau dans une région aride. 2. Les citoyens ont été associés à la décision politique : un échantillon représentatif de citoyens ont participé à un forum rassemblant des groupes d’intérêt et des experts, ils ont été informés et ont pu délibérer des solutions à apporter au problème de la rareté de l’eau dans la région. 3. Les idées que se faisaient les citoyens ont été modifiées par la délibération : c’est l’économie d’eau dans l’agriculture qui est désormais la solution privilégiée. DOC 4 Un approfondissement de la démocratie représentative ? ➜ Manuel p. 35 1. Du fait de la taille de la population, les démocraties modernes ne peuvent organiser une grande discussion publique, comme le faisait la démocratie athénienne. 2. La démocratie participative permet de surmonter les limites de la démocratie représentative : elle permet de faire participer aux débats les citoyens et de faire entendre à leurs représentants comment les décisions qu’ils prennent vont les affecter. 3. D’après Bernard Manin, il ne faut pas opposer ces deux formes de démocratie : elles sont complémentaires, la démocratie participative permet d’approfondir la démocratie représentative : de la rendre plus efficace et de rendre ses citoyens plus actifs. Faire le bilan
200
➜ Manuel p. 35
1. Démocratie participative. 2. Démocratie délibérative. 3. Démocratie délibérative et représentative.
Thème 1 Le système politique démocratique
VERS LE BAC / EXERCICES POUR RÉVISER ➜ Manuel p. 38
EXERCICE 1 1. Vrai – 2. Vrai – 3. Faux – 4. Faux – 5. Faux – 6. Vrai.
EXERCICE 2 1. Le rôle des partis. 2. La démocratie comme compétition politique. 3. Les biais liés au genre. 4. La démocratie comme compétition politique. 5. Les biais liés au genre.
EXERCICE 3 1. L’UMP obtient 54,25 % des sièges contre 32,24 % pour le PS. 2. Il y a une prime au parti arrivé en tête, ce qui permet à l’UMP d’être majoritaire à l’Assemblée sans avoir besoin de faire d’alliance. En revanche, les petits partis apparaissent désavantagés. 3. L’UMP n’a pas besoin de faire d’alliance pour être majoritaire : c’est la garantie d’une majorité stable et cohérente (pas d’alliance, donc pas de compromis à nouer autour des programmes). La vie politique française apparaît en outre structurée autour de deux grands partis : le PS et l’UMP. Les autres ne sont pas en situation de rassembler suffisamment d’électeurs pour pouvoir espérer gouverner. On peut parler de bipolarisation de la vie politique.
VERS LE BAC / SUJETS POUR S’ENTRAÎNER ➜ Manuel pp. 39-40
SUJET 1
➜ Manuel p. 39
Éléments de réponse Le sujet suppose une analyse des obstacles à une juste représentation des deux sexes en politique. Il importe de décrire et d’expliquer la situation en mobilisant des compétences de lecture des pourcentages (surreprésentation, sous-représentation) et des connaissances (la loi sur la parité, les explications sociologiques) : – Décrire la situation : le constat d’une sous-représentation des femmes en politique (un quart des députés seulement sont des femmes – document 1). On est loin en France de la situation paritaire qu’on observe en Suède et en Finlande, où la part des femmes à l’Assemblée est proche de 50 %. – Expliquer : la sous-représentation des femmes peut s’expliquer sociologiquement par les préjugés et les stéréotypes qui sont à l’œuvre dans le monde politique. Le texte de Pierre Bourdieu montre comment une définition exclusivement masculine du pouvoir et des processus de socialisation différenciée conduisent de fait à exclure les femmes de la sphère politique. On parle alors de biais liés au genre. – Apporter des connaissances personnelles pour approfondir. La loi sur la parité instaurée en 2000 a modifié les règles des élections pour mettre fin à cette exclusion politique. Le bilan est positif : la part des femmes à l’Assemblée augmente, elle est proche de la parité pour les députés européens, les conseillers municipaux et les conseillers régionaux. Il faut souligner cependant qu’elle est logiquement plus efficace là où elle est la plus contraignante (pour les élections avec un scrutin de liste).
SUJET 2
➜ Manuel p. 40
Le document 1 montre un des effets du scrutin majoritaire : la bipolarisation de la vie politique. La compétition politique aux États-Unis se résume à un affrontement entre deux partis : le Parti démocrate et le Parti républicain. Chapitre 2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?
201
Dans le document 2, le politiste Maurice Duverger défend une thèse. Pour lui, les explications au nombre de partis politiques observé dans un pays ne doivent pas être cherchées dans sa culture ou son histoire, mais principalement dans son mode de scrutin. Dualisme des partis avec le scrutin majoritaire à un tour, multiplicité, voire émiettement des partis dans la représentation proportionnelle. Éléments de réponse Le scrutin majoritaire entraîne une bipolarisation de la compétition politique : – effet mathématique : distorsion électorale qui avantage ceux qui ont le plus de voix (principe de la prime au vainqueur ou du Winner takes all), – avantages aux grands partis et tendance à la bipolarisation de la vie politique (exemple des États-Unis où deux partis dominent la vie politique – document 1 ; exemple de l’Angleterre avec l’opposition entre Whigs et Tories), – une majorité stable se dégage facilement à l’issue des élections. Pas besoin d’alliance et de coalition pour gouverner, et donc pas de négociations sur les programmes après les élections. Le scrutin proportionnel limite la distorsion électorale et offre une représentation plus juste des électeurs : – avantages aux plus petits partis (ceux qui sont 3e ou 4e), plus grande diversité des partis représentés au parlement (multipartisme), et rôle déterminant des partis charnières qui permettront de constituer des majorités, – alliances entre partis politiques nécessaires pour construire une majorité (aucun parti n’a à lui seul 50 % des sièges). Majorité plus instable et ligne politique moins cohérente.
202
Thème 1 Le système politique démocratique
Chapitre
3
Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Après un chapitre consacré à la compétition entre partis autour de l’élection, il s’agit ici de rappeler que le système démocratique ne se limite pas au temps de la compétition électorale et de souligner à la fois le rôle des partis politiques dans la mobilisation électorale et le rôle de la « société civile organisée ». Ce terme, en vogue dans les organisations internationales, constitue le cœur de ce chapitre. Pour ne pas en rester à une approche simplement descriptive, nous avons choisi de le réinscrire dans le prolongement des réflexions de Alexis de Tocqueville et de Pierre Rosanvallon sur les corps intermédiaires.
BIBLIOGRAPHIE Les références bibliographiques proposées ici permettent d’enrichir l’analyse d’une dimension historique et sont soucieuses d’articuler leur objet à une réflexion plus large sur le fonctionnement des démocraties modernes.
OUVRAGES – Offerlé Michel, Sociologie des groupes d’intérêt, Montchrestien, 1998. – Rosanvallon Pierre, Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, Le Seuil, 2004.
REVUE – Cossart Paula, « À quoi servent les meetings dans une campagne électorale ? », article publié sur le blog Mediapart du collectif « Spel », collectif de politistes rassemblés pour proposer une sociologie politique des élections de 2012 : http://blogs.mediapart.fr/edition/sociologie-politique-des-elections.
SITOGRAPHIE – http://www.conseil-economique-et-social.fr/. Site du Conseil économique et social.
1 Comment les partis politiques organisent-ils la mobilisation électorale ? ➜ DOC 1 Les raisons de l’abstention ➜ Manuel p. 42 1. S’abstenir, c’est ne pas participer à une élection alors qu’on est inscrit sur les listes électorales. 2. 15 % des abstentionnistes citent parmi les deux raisons principales qui font qu’ils ne sont pas certains d’aller voter le fait qu’ils ne votent jamais ou presque jamais. Chapitre 3 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ?
203
3. Le sondage indique trois pistes au moins pour faire diminuer l’abstention : une meilleure information sur les enjeux de l’élection, une communication sur la façon dont les députés européens peuvent influencer la politique, et une meilleure prise en compte de la vie quotidienne des citoyens dans la communication politique. DOC 2 Mobilisation et politisation partisanes ➜ Manuel p. 42 1. La participation électorale a augmenté : elle était faible et très inférieure à la moyenne sous la IIIe République (autour de 40 %), elle devient forte et supérieure à la moyenne nationale dans certaines communes. 2. Les campagnes du xixe siècle comme les communes ouvrières du xxe siècle étaient peu politisées et pourtant très mobilisées lors des élections. 3. Le Parti communiste a joué tout au long du xxe siècle un rôle de mobilisation électorale et de politisation des ouvriers. DOC 3 Le meeting : une mise en scène du candidat ➜ Manuel p. 43 1. La télévision n’a pas transformé les meetings en spectacles, mais elle a modifié leur conception : les meetings sont désormais pensés et construits afin de s’adresser à un public qui n’est pas dans la salle, mais devant son écran. 2. Un meeting obéit à une mise en scène, il est destiné à produire des images, il fait appel à la théâtralisation et à l’émotion. En cela, il s’agit bien d’un spectacle. 3. Les meetings remplissent une fonction auprès des militants dont ils entretiennent l’espérance et la ferveur. Plus largement, ils sont une vitrine pour l’image du parti et de son candidat. DOC 4 Les nouvelles technologies, des outils au service de la mobilisation électorale ➜ Manuel p. 43 1. La technique du canvassing, la mobilisation des électeurs potentiels via Internet et via les téléphones portables. 2. Le travail sur le terrain, la distribution de tracts, le porte-à-porte supposent beaucoup de maind’œuvre. Ce travail est réalisé de façon bénévole par les militants. Ils constituent à ce titre une véritable richesse pour le parti. 3. D’abord, parce que les médias ne permettent pas de toucher toute la population, ensuite, parce qu’un contact direct peut être plus efficace qu’un message transmis par les médias. Faire le bilan
➜ Manuel p. 43
1. Faux, tous les citoyens ne s’intéressent pas à la politique. C’est le rôle des partis de les amener à s’y intéresser. 2. Vrai, ils utilisent des techniques de mobilisation pour les amener à se rallier à leur parti et à leur donner leurs voix. 3. Vrai, l’objectif des partis est de conquérir le pouvoir. Ce n’est pas le cas des associations. 4. Faux, les meetings ont toujours été des spectacles, ils sont simplement devenus des spectacles retransmis à la télévision.
2 Pourquoi la démocratie a-t-elle besoin d’une société civile organisée ? ➜ DOC 1 La société civile mobilisée pour la défense des consommateurs ➜ Manuel p. 44 1. L’association UFC-Que choisir souhaite peser sur les décideurs européens afin d’obtenir un étiquetage de l’origine des viandes. 2. Cette action est menée par une association de consommateurs. Ce n’est ni un parti, ni le gouvernement, ni une entreprise qui l’organise. Elle appartient donc bien à la société civile. 3. L’association RESF (Réseau Éducation Sans Frontières) organise des campagnes pour empêcher l’expulsion de jeunes lycéens et étudiants sans papiers. 204
Thème 1 Le système politique démocratique
4. Les actions de la société civile permettent aux citoyens de participer à la politique et de peser sur le processus de décision politique en dehors de la période des élections. Elles permettent donc aux sociétés d’être véritablement démocratiques. DOC 2 Une protection face à la menace d’une tyrannie de la majorité ➜ Manuel p. 44 1. Exemple du conformisme (tyrannie de l’opinion publique). 2. La liberté d’association et la place laissée aux associations politiques sont le remède préconisé par Tocqueville. 3. Dans les sociétés aristocratiques, le risque de tyrannie de la majorité est limité par l’existence de « corps secondaires », des institutions intermédiaires qui participent à la vie politique face au pouvoir du monarque. DOC 3 Un nouvel espace démocratique ? ➜ Manuel p. 45 1. L’action de La Quadrature du Net peut illustrer la phrase soulignée : l’association s’efforce de défendre l’accès libre au Net et le partage auprès des pouvoirs publics. La mobilisation des associations féministes au cours des années 1960 et 1970 pour dépénaliser l’avortement aussi. Les associations de lutte contre le sida qui réclament des campagnes de prévention. 2. Les associations participent au fonctionnement de la démocratie, car elles sont un lieu d’engagement et d’action pour les citoyens, un lieu où ils peuvent se saisir d’enjeux concrets de la vie en société. 3. On a l’habitude d’opposer les associations et les groupes d’intérêt, les premières cherchant à défendre l’intérêt général, l’intérêt de l’ensemble de la collectivité, quand les groupes d’intérêt ne défendraient que des intérêts particuliers. C’est une distinction normative : dire qui défend l’intérêt général, c’est un jugement de valeur, et c’est l’enjeu d’une lutte pour définir ce qui est légitime. En pratique, il est difficile de faire cette distinction. Parler de l’action d’un groupe de citoyens comme de l’action d’un groupe d’intérêt, c’est chercher à les délégitimer. DOC 4 Les syndicats, facteurs de stabilité politique ➜ Manuel p. 45 1. La CGT, la CFDT, Sud. 2. Les syndicats étaient considérés par les pouvoirs publics comme une menace pour l’ordre public. 3. L’interdiction des syndicats conduit à une radicalisation des mouvements et des grèves. Autoriser les syndicats pourrait pacifier les relations sociales et permettre leur régulation. Faire le bilan
➜ Manuel p. 45
partis politiques – démocratie – société civile – syndicats – majorité – élections – stabilité.
3 Quels sont les modes d’intervention de la société civile ? ➜
DOC 1 Le recours à l’interpellation ➜ Manuel p. 46 1. La Fondation Abbé Pierre pour dénoncer les problèmes d’accès au logement ; Act Up-Paris pour réclamer l’ouverture du mariage à tous les couples hétérosexuels comme homosexuels ; des viticulteurs pour défendre le vin d’Alsace ; des syndicats pour le maintien de la retraite à 60 ans. 2. Les affiches et banderoles s’adressent en premier lieu aux pouvoirs publics, au gouvernement pour qu’il intervienne ; en second lieu à l’ensemble des citoyens pour les interpeller sur cette question ; l’opinion publique est donc elle aussi ciblée par ces campagnes. 3. En faisant usage du nombre (la manifestation), de l’humour (l’affiche d’Act Up), du scandale (l’affiche de la Fondation Abbé Pierre parue dans la presse après un incendie meurtrier), il s’agit de faire pression sur les pouvoirs publics et de mettre à l’agenda certaines questions. Chapitre 3 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ?
205
DOC 2 L’influence des groupes d’intérêt ➜ Manuel p. 46 1. L’Association des paralysés de France, par exemple, défend l’intérêt des personnes avec un handicap lourd et leur accessibilité dans les transports et les lieux publics. 2. Un lobbyiste est un professionnel du lobbying. Il s’agit d’influer sur les décisions politiques en informant les décideurs, en apportant son expertise. Ce travail se fait donc en montant des dossiers, en construisant des argumentaires, en organisant des rendez-vous. 3. Les lobbys sont utiles parce qu’ils fournissent une information précise et précieuse aux décideurs (ici, par exemple, aux députés européens), ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions en ayant appréhendé leurs différents effets. DOC 3 La coopération néocorporatiste ➜ Manuel p. 47 1. Le système d’assurance chômage est cogéré par les partenaires sociaux : les syndicats d’employeurs et les syndicats de salariés participent à sa gestion administrative. 2. Dans un modèle néocorporatiste, ils sont intégrés aux processus de décisions et de gestion aux côtés des pouvoirs publics. 3. L’exemple du néocorporatisme montre que l’État et les représentants de la société civile organisée peuvent être associés au sein de certaines politiques (comme la protection sociale), ils ne s’opposent pas, mais collaborent. DOC 4 Les activités des groupes d’intérêt selon trois modèles ➜ Manuel p. 47 1. Modèle pluraliste : lobbying auprès du gouvernement ; modèle néocorporatiste : coopération institutionnelle ; modèle protestataire : opposition à travers des manifestations et des grèves. 2. Dans le modèle pluraliste, une association pourra organiser une campagne pour sensibiliser l’opinion sur une question, ce sera très rarement le cas dans un modèle néocorporatiste. 3. Ce tableau présente trois modalités différentes d’intervention de la société civile. Il n’existe donc pas un seul modèle, une seule manière d’intervenir. Selon les cultures politiques et selon les organisations, la relation qui unit les organisations de la société civile à l’État est différente. Faire le bilan
➜ Manuel p. 47
Stratégie 1 : campagne de communication pour interpeller l’opinion publique. Stratégie 2 : manifestation et pétition. Stratégie 3 : lobbying auprès des parlementaires et des partis politiques.
VERS LE BAC / EXERCICES POUR RÉVISER ➜ Manuel p. 50
EXERCICE 1 Les partis politiques, les associations de consommateurs, les syndicats, les groupes d’intérêt, les associations écologistes font partie de la société civile organisée.
EXERCICE 2 1. c – 2. a, b, c, d – 3. b – 4. d – 5. a, b.
EXERCICE 3 1. Les partis politiques, en organisant des débats, des meetings, des campagnes d’affichage, en développant leurs idées dans les médias, cherchent à développer l’intérêt des citoyens pour la politique. 206
Thème 1 Le système politique démocratique
2. Une démocratie suppose la participation du peuple et l’existence de contre-pouvoirs. Une société civile organisée et dynamique contribue donc à la bonne santé démocratique d’un pays. 3. Associations et syndicats peuvent s’associer à la définition des politiques et à la gestion des administrations qui en découlent. Ils peuvent chercher à peser sur les décisions politiques en mettant en avant leur expertise. Ils peuvent aussi s’opposer de façon conflictuelle au gouvernement.
EXERCICE 4 La stratégie proposée doit mettre en avant des techniques utilisées pour amener les citoyens à s’intéresser à l’enjeu de cette élection et à se déplacer le jour du vote.
VERS LE BAC / SUJETS POUR S’ENTRAÎNER ➜ Manuel pp. 51-52
SUJET 1
➜ Manuel p. 51
Les documents illustrent la diversité des organisations politiques et rappellent qu’il y a, d’un côté, les partis politiques dont l’objectif est de conquérir le pouvoir (« faire élire des candidats » – document 1), de l’autre, les groupes d’intérêt (dont les associations – document 2) dont le but est d’influencer le pouvoir. Éléments de réponse – Les partis politiques : des organisations politiques qui politisent les citoyens, mobilisent les électeurs et font élire leurs candidats. Ce sont des « machines électorales ». L’instauration du suffrage universel les a rendus nécessaires. – Les groupes d’intérêt défendent l’intérêt d’un groupe et cherchent à peser sur les décisions politiques. Ils font partie de la société civile organisée et s’opposent aux partis en ce qu’ils ne cherchent pas à conquérir le pouvoir. – Partis politiques comme groupes d’intérêt participent au bon fonctionnement de la démocratie parce qu’ils constituent des intermédiaires entre les citoyens et l’État, et parce qu’ils contribuent à nourrir le débat démocratique.
SUJET 2
➜ Manuel p. 52
Éléments de réponse La société civile organisée désigne les syndicats, les associations et ONG. Elle n’a pas pour objectif de conquérir le pouvoir politique, elle est pourtant indispensable au fonctionnement démocratique. À travers elle, les citoyens peuvent se mobiliser en dehors de la période des élections. Vis-à-vis du pouvoir politique, elle joue un double rôle de coopération et de contestation. Plusieurs rôles sont énoncés dans le texte : – dénonciation (ex : dénonciation du régime d’apartheid en vigueur en Afrique du Sud jusqu’en 1991), – défense des libertés et des droits fondamentaux, – conscientisation de l’opinion publique et médiatisation, – contrôle de l’État, – intermédiaire entre les citoyens et l’État.
Chapitre 3 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ?
207
Chapitre
4
Quelle est l’influence de la culture politique sur les attitudes politiques ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Le choix opéré consiste à traiter ce chapitre à travers quatre dossiers. Dans le premier dossier (« Qu’est-ce que la culture politique ? »), nous cherchons à dépasser les analyses développementalistes (G. Almond et S. Verba), en quête de la « culture civique » idéale. Normatives et teintées d’ethnocentrisme, elles oublient que toute culture politique nationale, loin d’être harmonieuse et homogène, est constituée d’une pluralité de « sous-cultures » et de « contre-cultures politiques » qui s’affrontent et interagissent pour promouvoir des modèles de sociétés divergents. Dans le deuxième dossier (« Comment s’opère la socialisation politique ? »), il s’agit de montrer que si la famille joue un rôle fondamental dans la transmission des cultures politiques, d’autres agents interviennent et peuvent aussi bien renforcer cette socialisation familiale que l’infléchir. Le contexte et les événements « générationnels » pèsent également sur nos apprentissages politiques. Nous évoquons les contenus « spécifiques » qu’elle transmet, tout en montrant qu’elle ne s’achève pas au sortir de l’adolescence. Nous abordons enfin les débats autour de sa nature et de son rôle. Dans le troisième dossier (« Quel est le rôle du clivage gauche-droite dans la formation des attitudes politiques ? »), l’objectif est d’abord de montrer que la droite et la gauche correspondent à des systèmes de valeurs distincts. Le clivage gauche-droite renvoie cependant à de multiples dimensions qui se superposent moins facilement aujourd’hui. Nous nous demandons si ce clivage reste la principale matrice de nos attitudes et comportements politiques. Dans le dernier dossier (« Peut-on parler d’une reproduction des préférences politiques ? »), nous abordons la question de la continuité et de l’héritage des préférences politiques. La notion d’identification partisane est ici mobilisée, tout en précisant sa portée limitée en France. Nous montrons enfin que, s’il y a reproduction des préférences politiques, cette dernière n’a rien de mécanique.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES – Bréchon P., Comportements et attitudes politiques, Presses universitaires de Grenoble, 2006. – Bréchon P., Laurent A., Perrineau P. (dir.), Les cultures politiques des Français, Presses de Sciences Po, 2000. – Cuche D., La notion de culture dans les sciences sociales, La Découverte, coll. Grands Repères Manuels, 2010. – Muxel A., Avoir 20 ans en politique, Seuil, 2010. – Muxel A., La politique au fil de l’âge, Presses de Sciences Po, coll. Faits politiques, 2011.
REVUES – Hastings H., « Droites, gauches : quels clivages ? », Cahiers français. La science politique, n° 364, septembre-octobre 2011. – Muxel A., « Les temporalités et les instances de la socialisation politique », Cahiers français, nº 350, mai-juin 2009. 208
Thème 2 La participation politique
– Navarro M., « Les comportements politiques : continuité ou opposition entre les générations ? », Regards croisés sur l’économie, n° 7, janvier 2010. – Sauger N., Avant-propos au dossier de Problèmes politiques et sociaux. Gauche-droite : quels clivages aujourd’hui ?, nº 958, La Documentation française, mars 2009. – Tournier V., « Le rôle de la famille dans la transmission politique entre les générations. Histoire et bilan des études de socialisation politique », Politiques sociales et familiales, n° 99, mars 2010. – Tournier V., « "Les guignols de l’info" et la socialisation politique des jeunes », Revue française de science politique, vol. 55, Presses de Sciences Po, avril 2005.
SITOGRAPHIE – http://www.cevipof.com/ Site du Centre de recherches politiques de Sciences Po. – http://www.le-politiste.com/p/science-politique.html De bonnes fiches de science politique constituées par Nicolas Rouillot.
1 Qu’est-ce que la culture politique ? ➜ DOC 1 La société esquimaude traditionnelle : une culture politique originale ➜ Manuel p. 56 1. Chez les Esquimaux, les conflits non résolus par le dialogue se règlent par le recours légitime des individus à la violence ou devant le « tribunal de l’opinion publique » (le groupe réuni en assemblée, voir photographie). La société esquimaude traditionnelle s’autogouverne : c’est l’ensemble de la société qui exerce le pouvoir politique, directement et sans médiation. 2. Les sociétés esquimaudes traditionnelles sont nomades, n’ont pas d’État, ni même de chef, la communauté politique n’est pas délimitée par des frontières territoriales précises et il n’y a pas de normes juridiques codifiées. Ce sont des sociétés à pouvoir politique « immédiat », contrairement aux sociétés occidentales (pouvoir politique « institutionnalisé », J.-W. Lapierre). DOC 2 La notion de culture politique ➜ Manuel p. 56 1. Culture politique : système de normes, de valeurs, d’idéaux, de croyances et de représentations qui structurent les attitudes et orientent les comportements politiques des membres d’une collectivité. 2. La « culture politique » s’inscrit dans un système culturel global structurant le rapport à autrui et à l’argent, la vision des hiérarchies, des inégalités, etc. Elle n’est pas « unique et homogène » : de multiples cultures politiques s’affrontent pour promouvoir des modèles de société concurrents (mouvements et partis de gauche et de droite, favorables ou non à la démocratie, etc.). 3. Un pouvoir est légitime s’il est reconnu, obtient le consentement de ceux qui y sont soumis. En France, divers courants contestent les principes de la démocratie représentative : royalistes, extrême droite, libertaires, une grande partie de l’extrême gauche. DOC 3 La démocratie nécesite-t-elle une culture politique particulière ? ➜ Manuel p. 57 Selon la célèbre enquête menée par les politologues américains Almond et Verba, la démocratie nécessiterait, pour fonctionner, un système de valeurs spécifique : la « culture civique ». 1. « Culture civique » : ensemble des attitudes et des comportements politiques qui favorisent la stabilité des institutions démocratiques, le « bon » fonctionnement de la vie politique et la participation des citoyens. Pour eux, elle serait idéalement une combinaison harmonieuse des trois types, la démocratie exigeant à la fois la participation et la soumission. 2. La « culture civique » française peut être vue comme une combinaison originale des trois types (à discuter…) : – « participation » : des citoyens plutôt actifs et critiques ; forte compétition politique ; sentiment d’être acteurs du système politique, par le vote ou d’autres moyens, etc. ; – « sujétion » : système politique centralisé, étatisme, jacobinisme, déférence à l’égard du pouvoir (respect de l’autorité présidentielle) ; Chapitre 4 Quelle est l’influence de la culture politique sur les attitudes politiques ?
209
– la « culture paroissiale » tend à s’effacer (nationalisation de la vie politique) ; mais existence de véritables « fiefs » politiques locaux, survivance de partis de notables, décentralisation, régionalismes, etc. 3. – Apports : la politique a des fondements culturels permettant aux individus de s’accorder sur les institutions ; chaque pays se caractérise par une culture politique originale, cohérente. – Critiques : • Les sous-cultures politiques sont ignorées, comme les fondements sociaux de la participation et de la compétence politiques ; • Analyse normative (le « bon citoyen », la « culture civique » idéale), reproduisant certains stéréotypes nationaux et ethnocentristes (supériorité supposée du modèle anglo-saxon) ; • La culture politique, conçue comme unitaire, assure la cohésion et la permanence du système : les conflits, la contestation, les « contre-cultures » n’apparaissent pas (ou comme le fruit d’un échec de la socialisation). DOC 4 L’exemple de la culture républicaine en France ➜ Manuel p. 57 1. Éléments évoqués dans le texte : – des références philosophiques : théories du droit naturel, Lumières ; – célébration de la Révolution française ; – jusqu’à la Ve République, des institutions privilégiant les assemblées pour contrôler l’exécutif (crainte de dérives autoritaires) ; – libéralisme économique et protection des plus faibles (État limitant les inégalités) ; – promotion de la méritocratie et rôle de l’école publique dans la socialisation civique. Autres éléments : laïcité, défense des droits de l’homme, mythe de la « Grande Nation », État unitaire, centralisé, morale républicaine, etc. 2. C’est une culture politique composite et évolutive, intégrant différents héritages : République, libéralisme politique, jacobinisme, libéralisme économique, démocratie sociale, etc. Faire le bilan
➜ Manuel p. 57
1. Faux – 2. Vrai – 3. Vrai – 4. Vrai.
2 Comment s’opère la socialisation politique ? ➜ DOC 1 Quel est le rôle des « Guignols » dans la socialisation politique des jeunes ? ➜ Manuel p. 58 1. Loin d’être un simple divertissement, les « Guignols » influenceraient les représentations politiques des jeunes : source d’information, effets de cadrage et d’amorçage. 2. Ce passage met en avant la crise de la représentation politique. Elle se traduit par une défiance croissante envers la classe politique et les institutions (coupure gouvernants/gouvernés) et peut constituer le ferment d’attitudes populistes allant jusqu’à remettre en cause les principes de la démocratie. 3. Elle joue un rôle ambivalent dans la socialisation politique. Les « Guignols » donneraient une vision désabusée de la politique, risquant de renforcer le « cynisme politique » des jeunes. DOC 2 Les mécanismes de la socialisation familiale ➜ Manuel p. 58 1. Un rôle primordial : la socialisation familiale transmet des valeurs, croyances et dispositions politiques fondamentales, permet l’acquisition de compétences politiques. 2. Le changement social relativise l’influence familiale en modifiant l’univers politique des enfants : démocratisation de la famille, allongement des études, brouillage des classes, affaiblissement des idéologies, déclin du catholicisme, montée du libéralisme culturel, de l’individualisme, de l’« indifférentisme » en politique, diversification de l’information, progrès de la participation protestataire, etc. Il ne peut donc y avoir une stricte reproduction familiale. 210
Thème 2 La participation politique
3. La socialisation n’est pas que reproduction et contrainte : elle est aussi interaction, conflit et affirmation de soi. L’individu a une part d’autonomie : ses apprentissages politiques ne se limitent pas à l’inculcation d’attitudes et de comportements « prêts à porter ». DOC 3 La socialisation politique ne s’achève pas avec la socialisation primaire ➜ Manuel p. 59 1. – L’école socialise à la politique : • apprentissage d’autres relations de pouvoir, expérimentation de la contrainte sociale ; • transmission de savoirs spécialisés sur la vie politique, les institutions, les conflits ; • elle est une « institution de prises de rôles » (élection des délégués, représentation des élèves, débats en classe, etc.) ; • initiation à la participation : rôle des pairs dans la cristallisation des opinions et des comportements (la première manifestation) ; • influence du professeur qui peut infléchir les opinions et attitudes politiques. Le type d’établissement va aussi compter : école laïque/confessionnelle ; école de centre-ville/établissement rural/ZEP, etc. – L’influence des médias est diffuse, mal connue. La télévision permet l’irruption du politique dans l’espace privé. Elle joue un rôle ambivalent : elle peut rendre les jeunes plus compétents car mieux informés, mais peut aussi contribuer à dévaluer la politique. Les conditions de réceptivité des messages diffèrent selon le niveau culturel des familles. 2. L’individu peut jouer un rôle actif dans ses apprentissages. La socialisation politique se prolongeant à l’âge adulte (socialisation secondaire), l’identité politique n’est jamais achevée. 3. Pour une classe d’âge, tel événement « matriciel » peut avoir valeur d’emblème/de repoussoir et affecter durablement son rapport au politique. Chez les 25-35 ans, le 21 avril 2002 marque une inflexion majeure : l’éveil brutal d’une conscience politique débouchant sur une mobilisation citoyenne a permis une participation massive au second tour. DOC 4 À quoi sert la socialisation politique ? ➜ Manuel p. 59 1. La soumission peut être recherchée par la force. Mais la socialisation permet, sans recours à la violence, de préparer l’individu à accepter les fondements apparents de l’ordre social et politique, et de participer activement à son fonctionnement. 2. Si tout le monde semble s’accorder sur les valeurs fondatrices de la démocratie, nombreux sont les conflits sur la signification à leur donner. Ex. : les notions de liberté et d’égalité sont très polysémiques. 3. Selon Bourdieu, par la socialisation, les dominés intériorisent leur infériorité et acceptent l’ordre social et politique, perçu comme « naturel », évident. La « violence symbolique » est une violence « euphémisée », dissimulant les fondements véritables de la domination. Elle permet à l’ordre établi de perdurer sans recourir à la force en le faisant accepter par ceux qui le subissent. 4. Marx : l’idéologie dominante (celle de la classe dominante) permet l’acceptation de l’ordre établi (aliénation). L’État, la démocratie représentative, le droit… servent les intérêts des possédants. Bourdieu : la domination est plus culturelle et orchestrée de manière moins consciente. La socialisation politique favorise la reproduction « en douceur » des formes de domination. Mais selon A. Percheron, elle peut aussi donner des outils pour résister à l’ordre établi, voire le modifier.
Chapitre 4 Quelle est l’influence de la culture politique sur les attitudes politiques ?
211
Faire le bilan
➜ Manuel p. 59 PAR QUI ? Agents de la socialisation politique Famille, école, pairs, médias, religion, milieu professionnel, couple, parti, syndicat, association, etc.
POURQUOI ? Objectifs de la socialisation politique Pour l’individu : – mise en place d’un rapport à la politique (intérêt ou indifférence) ; – construction d’une identité politique et d’affects (gauche, droite, ni gauche ni droite, extrêmes…) ; – acquisition de compétences politiques (degré de connaissance des phénomènes politiques, capacité à évaluer les décisions politiques, etc.) ; – intégration politique et sociale. Pour la société et le système politique : – stabilité et cohésion du système politique (fonctionnalisme) ; – légitimation, reproduction de l’ordre politique et social, soumission des dominés (sociologies critiques : Marx, Bourdieu).
QUOI ? Ce qui est transmis Des connaissances, préférences, attitudes, comportements et rôles politiques. Une identité politique et sociale.
LA SOCIALISATION POLITIQUE
QUAND ? Temporalités La socialisation politique est un processus continu : elle se déroule tout au long de l’existence : socialisation primaire/secondaire.
3 Quel est le rôle du clivage gauche-droite dans la formation des attitudes politiques ? ➜ DOC 1 Valeurs de gauche, valeurs de droite : un même rapport à l’argent ? ➜ Manuel p. 60 1. Gens de droite et gens de gauche ont une perception radicalement différente de l’argent. – À droite, gagner de l’argent apparaît comme une valeur en soi. Travailler et entreprendre sont les moyens privilégiés d’y parvenir. L’impôt est vu comme une ponction injuste pénalisant l’effort des plus méritants. – À gauche, on critique l’idolâtrie de l’argent tout en identifiant la droite aux riches et aux valeurs capitalistes. Le rapport à l’argent est plus distancié. D’évidence, les comportements ne correspondent pas toujours aux valeurs affichées : il y a des gens généreux à droite, des personnes de gauche qui affichent ostensiblement leur richesse. 2. Les cultures de droite et de gauche renvoient à des systèmes de valeurs que l’on peut opposer. – À droite, enrichissement individuel, accumulation, initiative privée, responsabilité, mérite sont des valeurs centrales (libéralisme économique). – À gauche, la solidarité prime. Les inégalités sont souvent perçues comme injustes. Il faut les réduire par la redistribution et la démocratisation scolaire. 3. L’argent induit un nivellement des valeurs : nous ne demandons plus ce que sont les choses, mais combien elles valent, ce que sont les hommes, mais combien ils gagnent. 212
Thème 2 La participation politique
DOC 2 Les principales dimensions du clivage gauche-droite ➜ Manuel p. 60 1. Différences
Gauche
Droite
culturelles et idéologiques
Égalité, solidarité, libéralisme culturel, laïcité, etc.
Hiérarchie, compétition, réussite individuelle, autorité, religion, etc.
économiques
Corriger les défaillances du marché par l’intervention de l’État (forte redistribution : services publics, protection sociale).
Libéralisme économique, autorégulation du marché.
historiques
Progressisme : émanciper l’homme, améliorer la vie, la société.
Conservatisme : l’ordre et les traditions. Naturalité et reproduction de l’ordre social.
sociologiques
Salariés, classes populaires et moyennes (défense des plus faibles).
Indépendants, propriétaires, cadres du privé, prof. libérales, artisans, commerçants, agriculteurs.
politiques
Priorité au Parlement, aux assemblées élues par le peuple.
Grandeur et indépendance de la France. Pouvoir exécutif fort.
2. – Libéralisme économique : doctrine selon laquelle les activités économiques doivent être orientées par la concurrence et régulées par les mécanismes du marché (rôle minimal de l’État). – Libéralisme culturel : système de valeurs qui défend l’autonomie et l’épanouissement de l’individu. 3. Consensus croissant sur le modèle de l’« économie sociale de marché » et sur certaines questions de société. DOC 3 Positionnement sur l’axe gauche-droite et valeurs politiques des Français ➜ Manuel p. 61 1. – « Très à gauche » (0 et 1) : un peu moins diplômés que la moyenne, très présents dans le public. – « À gauche » (2 à 4) : plus diplômés que la moyenne, exercent plus souvent un emploi public. – « Au centre » (4 à 6) : proportion plus importante d’indépendants et de salariés du privé. – « À droite » (6 à 8) : présence encore plus marquée des indépendants. – « Très à droite » (9 et 10) : moins diplômés, forte présence d’indépendants, faible présence de salariés du public. 2. Il y a une nette différenciation des valeurs selon l’autopositionnement politique. – Libéralisme économique : une minorité à gauche (29 %) approuve l’item 4, contre une nette majorité de la droite (71 %), soit un écart de 42 points. On observe le même écart (44 points) concernant l’item 5. Sur l’item 4, les non-alignés sont plus proches de la droite mais, sur l’item 5, ils penchent davantage à gauche. – Libéralisme culturel : la question de l’immigration polarise toujours ; à droite, l’item 2 recueille l’adhésion de 85 % des personnes interrogées. La dimension autoritaire reste structurante : défense de la peine de mort et anxiété sécuritaire sont nettement plus présentes à droite et les écarts restent importants (respectivement 30 et 26 points). Les non-alignés sont plus proches de la droite sur ces thèmes. Convergence sur la question des mœurs : l’acceptation de l’homosexualité dépasse partout les 70 %. 3. Non, ce clivage n’est pas dépassé : il s’articule toujours autour du libéralisme économique et reste marqué sur les questions de société (sauf homosexualité, mais à nuancer : mouvements récents d’opposition au mariage des homosexuels, marqué à droite). Remarque : les centristes sont plus proches de la droite sur l’économie et de la gauche en termes de libéralisme culturel. Le refus de positionnement (en progression) semble manifester un rejet des formations classiques. DOC 4 Un brouillage du clivage gauche-droite ? ➜ Manuel p. 61 1. Le changement des structures sociales et l’évolution des valeurs atténuent le clivage gauche-droite (société plus tolérante et plus permissive, plus individualiste ; exode rural et urbanisation ; déclin de la classe ouvrière ; brouillage des classes sociales ; mobilité sociale et géographique ; élévation du niveau d’instruction, etc.) tendent à homogénéiser la société française. 2. Plusieurs clivages traversent les deux camps, sans se superposer. Les systèmes de valeurs des individus ne sont donc pas nécessairement homogènes. 3. Le clivage gauche-droite s’atténue, mais sans disparaître (cf. documents 1 à 3). Chapitre 4 Quelle est l’influence de la culture politique sur les attitudes politiques ?
213
Faire le bilan
➜ Manuel p. 61
– Plutôt à droite : sécurité, argent et libéralisme économique : privatisation, compétition, trop de fonctionnaires, libre marché et concurrence, patrons, responsabilité, propriété. – Plutôt à gauche : État-providence, solidarité, laïcité, nationalisation, droit de vote des étrangers, changer la société, impôt sur les grandes fortunes, RTT, lutte contre les inégalités, SMIC et libéralisme culturel : liberté des mœurs, mariage homosexuel, dépénalisation de l’usage de la drogue.
4 Peut-on parler d’une reproduction des préférences politiques ? ➜
DOC 1 Hérite-t-on des choix politiques de ses parents ? ➜ Manuel p. 62 1. – 1re photo : elle n’illustre pas tant l’idée de reproduction des préférences politiques que celle de la transmission d’un comportement politique (l’acte de voter), associé à la citoyenneté. – 2e photo : le fait d’emmener les enfants à une manifestation traduit la volonté explicite des parents de leur transmettre leurs propres valeurs et préférences politiques. 2. Même en démocratie, la politique est souvent une histoire de famille (dynasties politiques aux ÉtatsUnis : les Kennedy, les Bush, etc.). Le paysage politique français compte aussi beaucoup de « filles » et « fils » de … : les Debré (trois générations), les Sarkozy (Jean), les Le Pen, etc. 3. La question (à débattre) traverse tout le dossier. Sa formulation renvoie à l’analyse holiste. DOC 2 Le poids de l’identification partisane ➜ Manuel p. 62 1. « Paradigme de Michigan » : le citoyen américain des années 1950 hériterait très tôt d’une loyauté partisane, d’un profond attachement affectif à l’un des deux grands partis. Cette « identification partisane » explique la stabilité du vote. Ce modèle a été importé et adapté en France (cf. encadré « Le saviezvous ? »). 2. L’identification partisane s’explique par le rôle déterminant joué par la famille et l’environnement social dans la socialisation politique : la socialisation primaire contribue à la formation durable d’attitudes politiques. 3. La montée du « nomadisme électoral » semble affaiblir ce modèle. La « mobilité » des électeurs (changement de vote d’un scrutin à l’autre) manifesterait leur émancipation des liens partisans ou du clivage gauche-droite : se déterminant par rapport aux enjeux du moment, ils seraient plus autonomes et plus imprévisibles. 4. La crise des identités partisanes et l’affaiblissement de l’hérédité politique s’expliquent par des facteurs structurels : passage à une société « postindustrielle » (tertiarisation, désindustrialisation), hausse des valeurs « postmatérialistes », individualistes, hédonistes et antiautoritaires (Inglehart), apparition de nouveaux enjeux (féminisme, environnement, etc.). Plus instruits, mieux informés, plus contestataires, les citoyens se seraient affranchis des clivages traditionnels. DOC 3 Affiliés et désaffiliés : quelle proportion d’« héritiers politiques » ? ➜ Manuel p. 63 1. Exemples d’« affiliés » : – « filiation de droite » : voter UMP, avec une mère centriste et un père gaulliste ; – « filiation de gauche » : un sympathisant du Front de gauche dont le père soutient le PS, la mère n’ayant pas de préférence ; – « filiation apolitique » : on identifie ses parents comme n’étant ni de droite, ni de gauche et on refuse de se classer soi-même. Exemples de « désaffiliés » : – « filiation non homogène » : le père vote FN, la mère Lutte ouvrière et la personne interrogée centriste ; – « changement » : la personne soutient les Verts alors que ses deux parents sont proches de l’UMP ; – « décrochage » : la personne se dit « ni de droite, ni de gauche », ses parents soutiennent l’UMP. 214
Thème 2 La participation politique
2. En 2010, sur 100 jeunes de 18 à 30 ans interrogés, 14 en moyenne disaient s’inscrire dans une continuité politique de droite, comme leurs parents, et 30 dans une continuité politique de gauche ; seules 5 % des personnes interrogées déclarent avoir changé radicalement d’orientation par rapport à leurs deux parents classés de façon homogène à gauche ou à droite. 3. Trois Français sur quatre (72 %) peuvent être considérés comme des « héritiers politiques ». Cela confirme la forte consistance de l’identification parentale, le rôle décisif de la famille dans la structuration des identités politiques. 4. La « filiation apolitique » manifeste une forme de socialisation politique négative révélant un défaut de contenu (non un défaut de transmission). Elle est nettement plus fréquente dans les milieux populaires et parmi les individus peu diplômés, donc plus fréquemment associée à une origine sociale modeste. 5. Non, cf. document 2, p. 58 : l’influence des parents contribue à orienter les valeurs des enfants, leur positionnement idéologique, mais pèse peu sur leurs pratiques politiques et leurs choix partisans. DOC 4 Le rôle de la socialisation secondaire dans le changement des préférences politiques
➜ Manuel p. 63
1. Origine modeste, père fonctionnaire, deux parents orientés à gauche ; appartient à la « génération de Mai 68 », a milité dans des organisations étudiantes juives, a participé aux mobilisations de Mai, aux luttes féministes, aux combats contre les droites, études de lettres, profession intellectuelle. 2. En épousant un journaliste de télévision, orienté à droite, son univers change : aisance matérielle, voyages, fréquentation de la haute société, etc. 3. En cas de trajectoires sociales dissonantes, les éléments de socialisation les plus récents, s’ils sont marquants, peuvent remettre en cause la socialisation familiale. Faire le bilan
➜ Manuel p. 63 Continuité des préférences politiques entre générations (reproduction) – Les parents s’intéressent à la politique – Leurs positions politiques sont visibles, fortes et homogènes – Niveau d’instruction élevé – Discussions fréquentes autour de la politique – Les parents fournissent à l’enfant des repères clairs – Les parents transmettent des valeurs allant dans le sens de l’évolution des mœurs – Les parents ont un discours relayé par d’autres agents et milieux – Les expériences ultérieures renforcent la socialisation familiale
Rupture des préférences politiques entre générations (changement) – F aible intérêt des parents pour la politique ou vision négative de la politique – P références peu visibles, changeantes ou non homogènes –M ultiplicité des instances de socialisation, parfois dissonantes – Changement social – Individu plus autonome – É vénement(s) générationnel(s) induisant une rupture dans la socialisation – E xpériences sociales contradictoires avec les apprentissages initiaux (mobilité sociale, mariage, etc.)
Chapitre 4 Quelle est l’influence de la culture politique sur les attitudes politiques ?
215
VERS LE BAC / EXERCICES POUR RÉVISER ➜ Manuel p. 66
EXERCICE 1 culture politique – colonisés – importation – démocratie – valeurs – représentations – culture – souscultures – attitudes – comportements – droite-gauche – actions politiques – culture.
EXERCICE 2 1. a – 2. d – 3. g – 4. e – 5. b – 6. c – 7. f.
EXERCICE 3 1. Vrai – 2. Faux – 3. Faux – 4. Faux – 5. Vrai – 6. Faux – 7. Vrai – 8. Faux.
VERS LE BAC / SUJETS POUR S’ENTRAÎNER ➜ Manuel pp. 67-68
SUJET 1
➜ Manuel p. 67
Suggestion de plan I. Un clivage fondamental hérité de l’histoire A. Une origine historique précise, mais des contenus changeants B. Un clivage multidimensionnel II. Un clivage remis en cause A. Un certain brouillage depuis les années 1980… B.… dans un contexte nouveau III. Un clivage toujours très structurant A. Libéralisme économique, libéralisme culturel et attitudes politiques B. Le totem et la balise de notre vie politique
SUJET 2
➜ Manuel p. 68
Suggestion de plan I. Un rôle déterminant : le creuset de l’identité sociale et politique A. Le poids des premiers apprentissages (socialisation primaire) B. Le poids de l’origine sociale dans le rapport à la politique II. Un rôle évolutif dans une société changeante A. L’univers politique des enfants change, ainsi que les valeurs transmises B. Mais la transmission des préférences idéologiques se renforce III. Un rôle conditionné et partagé A. La famille n’a pas le monopole de la socialisation politique B. La socialisation secondaire peut renforcer ou contredire la transmission familiale
216
Thème 2 La participation politique
Chapitre
5
Quels sont les répertoires de l’action politique aujourd’hui ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Le chapitre 5 propose une conception ouverte de la participation politique centrée sur le concept de répertoire d’action (Charles Tilly). La première double page (dossier 1 : « Le vote : un rituel politique ? ») insiste sur la part de sacré qui entoure encore le politique. L’acte électoral, progressivement devenu une cérémonie du devoir civique, réactive le lien politique unissant les citoyens et permet l’expression pacifiée des demandes politiques ; il renforce ainsi la cohésion sociale. Encadré par des contraintes rituelles, il fait l’objet d’une forte valorisation. Dans le second dossier (« La protestation : une forme de participation politique ? »), nous montrons que la progression des pratiques protestataires fait perdre au rituel du vote sa place centrale. La distinction entre participation « conventionnelle » et « non conventionnelle », trop normative, est ainsi écartée au profit d’une conception large de la participation citoyenne. Le troisième dossier (« Comment expliquer la protestation politique ? ») présente les dimensions individuelles et collectives de la protestation politique et permet d’esquisser un bilan critique des principaux modèles d’analyse. Le dernier dossier (« Comment les répertoires de l’action politique évoluent-ils ? ») montre que la participation protestataire représente un élargissement du répertoire d’action des citoyens. Si chaque groupe protestataire privilégie tel(s) registre(s) d’action et peut innover, il y a des « standards » de l’action politique : chaque époque et chaque société disposent d’un répertoire d’action qui évolue sur le long terme au gré des transformations économiques, sociales et politiques.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES – Déloye Yves, Sociologie historique du politique, La Découverte, coll. Repères, 2007. – Déloye Yves et Ihl Olivier, L’acte de vote, Presses de Sciences Po, 2008. – Fillieule Olivier, Agrikoliansky Éric, Sommier Isabelle (dir.), Penser les mouvements sociaux, La Découverte, coll. Recherches, 2010. – Fillieule Olivier, Mathieu Lilian, Pechu Cécile, Dictionnaire des mouvements sociaux, Presses de Sciences Po, coll. Références/Sociétés en mouvement, 2009. – Mathieu Lilian, Comment lutter ? Sociologie et mouvements sociaux, Textuel, coll. La Discorde, 2004. – Mathieu Lilian, La démocratie protestataire, Presses de Sciences Po, coll. Nouveaux Débats, 2011. – Neveu Erik, Sociologie des mouvements sociaux, La Découverte, coll. Repères, nouv. éd. 2015.
SITOGRAPHIE – www.strategie.gouv.fr/system/files/b50d4005d01.pdf. Déloye Yves, Ihl Olivier, L’acte de vote, Presses de Sciences Po, 2008. Disponible en ligne. – http://xaviercrettiez.typepad.fr/diffusion_du_savoir/la_contestation_sociale_analyse_theorique. Sur le blog de Xavier Crettiez, en particulier, l’introduction de Crettiez Xavier, Sommier Isabelle (dir.), La France rebelle, Michalon, 2006. Chapitre 5 Quels sont les répertoires de l’action politique aujourd’hui ?
217
1 Le vote : un rituel politique ?
➜
DOC 1 L’invention de l’électeur : quand le bulletin de vote remplace le fusil ➜ Manuel p. 70 1. Mêlant réalisme et symbolisme, la gravure illustre le ralliement des ouvriers au suffrage universel (1848). Le bulletin de vote remplace le fusil comme « arme » du changement social et délégitime l’usage politique de la violence. 2. Le vote favorise la cohésion sociale, pacifie les conflits. La procédure électorale s’appuie sur des normes et valeurs favorisant l’expression calme des demandes politiques : civilisation des mœurs politiques, patience citoyenne… 3. Dès son instauration, le suffrage universel fait l’objet d’une sacralisation républicaine. Votum signifie vœu solennel, prière ; suffragium : intercession d’un saint auprès de Dieu ; scrutinium : cérémonie d’examen de la foi, acception divine de l’Élu… 4. Voter s’apparente à une cérémonie du devoir civique célébrant l’unité de la nation. Principe ultime de légitimation du pouvoir, le vote manifeste l’appartenance à la communauté politique. Dramatisée, ritualisée, l’élection acquiert une gravité quasi religieuse. DOC 2 Le vote comme acte sacralisé ➜ Manuel p. 70 1. Fonctions manifestes du vote : désigner des représentants, trancher une question, exprimer des préférences politiques, protester contre le gouvernement… 2. Normes sociales : devoir civique, civilité, maîtrise des émotions (réserve, dignité), effectuer calmement une séquence ordonnée de gestes, ne pas émettre publiquement ses préférences… Dispositifs électoraux : listes électorales, bulletins, enveloppe, isoloir, urnes inviolables, scrutateurs… 3. Le rituel électoral, séparé des activités profanes, s’inscrit dans un espace chargé de symboles (mairies, écoles). Le citoyen doit s’isoler des regards et réaliser une séquence d’actes ritualisés pour exprimer un choix exempt de toute pression sociale. 4. Le vote a une forte dimension sociale et un caractère sacré : acte gratifiant, il est un rite de pacification et d’intégration nationales. Lors d’une messe civique, le groupe communie, approche la sphère mystérieuse du pouvoir et désigne ses dirigeants, auréolés par l’onction sacrée du suffrage universel. DOC 3 Voter : un acte irrationnel ? ➜ Manuel p. 71 1. Pour la science économique, voter est coûteux (en temps, efforts, productivité sacrifiés) et rapporte peu : le sentiment d’avoir accompli son devoir civique. Notre voix ne peut décider à elle seule de l’issue d’un scrutin. Tout individu rationnel devrait donc s’abstenir. 2. Peu de citoyens votent par intérêt personnel. Voter procure des gratifications symboliques et affectives : accomplir son devoir (socialisation), affirmer sa loyauté au régime, son appartenance à un groupe (famille, religion, classe, nation), exprimer ses valeurs, rechercher l’intérêt collectif… 3. Voter, c’est accomplir son devoir en public et réanimer le lien unissant les citoyens. Être vu au bureau de vote permet la reconnaissance et l’estime, conforte le désir de passer pour un bon citoyen, respectueux des normes, évite la stigmatisation liée à l’abstention. 4. Les expériences de vote menées récemment en Suisse (par courrier) ou en France (sur Internet) ont entraîné une baisse de la participation. Censées faire baisser le « coût » du vote, ces innovations instaurent une logique plus individuelle qui désacralise l’acte électoral. DOC 4 Machines à voter et rituel électoral ➜ Manuel p. 71 Pour d’utiles précisions sur le vote électronique, voir www.ordinateurs-de-vote.org/qui. 1. L’existence d’une urne transparente permet la démonstration matérielle à l’électeur de la fiabilité du processus, donc le contrôle du vote par les citoyens : sincérité du scrutin, inviolabilité de l’urne, absence de fraudes (« bourrage » des urnes, etc.). Elle permet ainsi la transparence de l’acte de vote lui-même (voir son bulletin tomber dans l’urne), la garantie physique de son enregistrement, la transparence du dépouillement, du décompte des voix. Sur les scrutins avec urnes opaques, prendre l’exemple des élections russes… 218
Thème 2 La participation politique
2. Moment privilégié d’expression de la citoyenneté, l’acte de vote est associé au matériel, familier à l’électeur, du bureau de vote. Le code électoral protège l’expression du suffrage et confère à l’exercice du devoir électoral une solennité particulière (voir documents 1 à 3). Ce cérémonial disparaît avec les machines à voter, ce qui désacralise le vote. A fortiori, le vote par Internet efface la scénographie électorale, sa symbolique forte, le caractère public et social du vote (voir document 3, questions 2 à 4) et rapproche ce dernier d’un simple sondage d’opinion. 3. Le vote par machine n’assure pas l’intégrité du vote. Les dysfonctionnements et failles sont nombreux. – Perte du contrôle des élections par les citoyens : dérive de la démocratie vers la technocratie ? – Le vote étant secret, impossible de contrôler le bon fonctionnement des systèmes de vote électronique. Si l’ordinateur modifie les votes ou décompte frauduleusement les voix, en l’absence de traçabilité du vote, qui s’en apercevra ? – Tous les spécialistes pointent les risques de fraude à grande échelle : attaques de hackers, virus, logiciel de détournement du vote, programmes espions, confidentialité du logiciel et du code source du programme (secret industriel), possibilité de connaître le choix d’un électeur par les ondes émises, dépouillement des bulletins confié à une entreprise privée, etc. – Si le vote électronique (sur machine ou ordinateur personnel) venait à remplacer l’urne et le bureau de vote, c’est tout le rituel électoral qui serait remis en cause (voir question 2 et documents 2 et 3). – Les citoyens risquent de perdre la confiance qu’ils placent dans les opérations électorales, condition de la légitimité des résultats. – Le vote électronique est socialement discriminatoire : l’accès à l’équipement et les compétences informatiques sont inégaux selon le statut social et le capital culturel. On peut aussi évoquer leur influence douteuse sur la participation électorale, leurs coûts financiers importants, le caractère discutable de leur avantage écologique (pas de dématérialisation de la propagande électorale, déchets à traiter). Pour approfondir, voir ce rapport parlementaire : http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-445-notice.html. 4. Les avantages supposés des machines à voter (simplification, rapidité, efficacité) pèsent peu au regard des risques encourus. Leur utilisation conduit à l’opacité du vote. Le citoyen peut contrôler son vote papier : assimilation du rituel électoral, de ses objets (bulletin, urne...), rôle des assesseurs (200 000 à 300 000 en France à chaque élection) et des scrutateurs. Mais qui contrôle le vote électronique ? Que faire si l’élection est contestée (pas de recomptage possible ni d’examen des bulletins litigieux) ? Comment éviter la collusion entre un parti politique (ou l’État) et une entreprise privée ? En cas de doutes, se rendre sur ce site : http://www.ordinateurs-de-vote.org ; et/ou demander l’inscription d’une réclamation au procès-verbal de votre bureau de vote (article R52 du code électoral). Faire le bilan
➜ Manuel p. 71
symbolique – rituel civique – lieu – urnes – isoloirs – cérémonie – normes sociales – appartenance – communauté nationale – sacré.
2 La protestation : une forme de participation politique ?
➜
DOC 1 L’orchestration de la protestation ➜ Manuel p. 72 1. Sa charge émotionnelle et son contenu symbolique très forts incitent à prolonger le combat de ceux qui se sont sacrifiés pour le bien-être collectif. Elle permet de mobiliser les énergies et les affects, de perpétuer l’idée de résistance et de réactualiser son contenu sur le mode de la rébellion festive. Voir Christophe Traïni, La musique en colère, Presses de Sciences Po, 2009. 2. L’Internationale ; Strange Fruit (Billie Holiday) ; protest-songs (Pete Seeger : We shall overcome, Bob Dylan : Hurricane…) ; The Clash : Guns of Brixton… ; La chanson de Craonne ; Georges Brassens ; Léo Ferré ; Boris Vian : Le déserteur ; Renaud : Hexagone ; Noir Désir : L’Europe ; Bob Marley : Get Up, Stand Up… Chapitre 5 Quels sont les répertoires de l’action politique aujourd’hui ?
219
3. Amplificateur de la contestation, la musique favorise la conversion à la cause et la mobilisation en suscitant des émotions et l’engagement physique des corps, exalte un « nous » en mouvement, permet la prise de parole, sensibilise à la cause, interpelle les soutiens dans le public, permet le recueil de fonds, nourrit la socialisation politique des plus jeunes… DOC 2 Exit, voice ou loyalty : quelle attitude adopter face au mécontentement ? ➜ Manuel p. 72 1. Exit (retrait, défection) : apathie politique, abstentionnisme passif, free-riding… Voice (prise de parole) : abstentionnisme militant, vote blanc, vote protestataire, mobilisation pacifique, violence politique… Loyalty (loyauté, légitimisme) : rituel électoral, soutien des partis de gouvernement et de leur politique… 2. On peut exprimer son mécontentement en ne votant pas (abstentionnisme « dans le jeu », Muxel), en votant blanc, en griffonnant son bulletin (vote nul), en votant pour un parti « hors système ». 3. On peut protester en dehors des élections par des moyens légaux ou illégaux, pacifiques ou violents : pétitions, grèves, manifestations, boycott, désobéissance civile, blocage des routes, affrontements, séquestrations, attentats… DOC 3 Protester, c’est participer ➜ Manuel p. 73 1. La protestation politique est une forme de participation politique qui correspond à des actions contestant le pouvoir ou ses décisions, collectives, revendicatives et directes (face-à-face entre des citoyens mobilisés et le pouvoir), autonomes et expressives : légales ou non, elles permettent aux citoyens de reprendre la parole déléguée à leurs représentants. 2. En manifestant, des citoyens s’expriment collectivement en dehors des élections (action collective, autonome, expressive) pour affirmer publiquement un mécontentement et peser directement sur la décision publique (contestataire, revendicative, directe). 3. Ces modes d’action protestataires sortent des voies habituelles de la démocratie représentative et obéissent à une autre logique. Par légalisme, la science politique les a longtemps ignorés. Les qualifier de « non conventionnels » revient à considérer les activités électorales et partisanes comme les seules formes légitimes de participation. 4. La protestation est souvent l’arme des faibles, un registre d’action politique qui permet aux groupes dominés et aux sans-voix de se faire entendre : classes populaires, femmes, lesbiennes et gays, jeunes, chômeurs, précaires, sans-papiers, SDF, Indiens du Chiapas, minorités… DOC 4 La progression des modes d’action protestataires ➜ Manuel p. 73 1. En 2008, environ 2 Français sur 3 affirmaient avoir déjà signé une pétition. Sur 100 personnes interrogées, 16 en moyenne avaient déjà participé à un boycott. Environ un tiers des personnes déclaraient avoir participé aux cinq activités protestataires à la fois ou se disaient prêtes à le faire. En 1981, 22 % des enquêtés disaient n’avoir jamais pris part à l’une de ces actions ou ne pas vouloir y recourir. 2. Toutes ces pratiques progressent, plus ou moins fortement. Pétition : + 21 points, + 49 % ; manifestation : + 17 points, + 68 % ; boycott : + 60 % (+ 6 points) ; grève sauvage : + 20 % (+ 2 points) ; occupation de bureaux ou d’usines : + 28,6 % (+ 2 points). Participation aux cinq actions (ou volonté de le faire) : + 82,3 % (+ 14 points). 3. Pétitions, manifestations et grèves autorisées sont les formes d’activités protestataires les plus répandues.
220
Thème 2 La participation politique
Faire le bilan
➜ Manuel p. 73 Participation électorale non protestataire
protestataire
Assister à un meeting politique, s’inscrire sur les listes électorales, se présenter aux élections.
Voter blanc, voter pour un parti « hors système ».
Participation politique non électorale non protestataire Tenir un blog d’opinion.
protestataire légale Manifester, signer une pétition, acheter des produits équitables, faire grève, faire une grève de la faim, défiler lors de la Gay Pride, boycotter une entreprise.
3 Comment expliquer la protestation politique ?
protestataire illégale Héberger des sanspapiers, bloquer les routes, écrire des slogans sur un mur, déstabiliser un site Internet institutionnel, occuper des logements vacants.
➜
DOC 1 La lutte pour la reconnaissance ➜ Manuel p. 74 1. Un groupe stigmatisé fait l’objet d’une image stéréotypée et défavorable dans les représentations ordinaires : ses pratiques, étiquetées comme déviantes, sont discréditées. Conséquence : disqualification sociale du groupe (rejet, discrimination, exclusion). 2. L’enjeu est de faire accepter sa différence, contester cette image défavorable et lui en substituer une autre, plus positive. Cela passe par une lutte pour la reconnaissance, visant à éliminer les attitudes discriminatoires. 3. Diverses stratégies identitaires s’offrent aux groupes stigmatisés : mettre en avant ce qui les distingue, marquer leur différence avec ostentation et contester les représentations dominantes ; ou alors insister sur ce qui les rapproche de la norme et remodeler leur identité pour la rendre acceptable par la majorité. 4. La Gay Pride correspond à une stratégie de confrontation identitaire qui met en scène une identité homosexuelle revendiquée, avec une volonté de provocation souvent explicite : stéréotypes tournés en dérision (travestissement), kiss-in, etc., au risque de renforcer l’image défavorable du groupe. Mais, de par son registre festif et coloré, elle suscite des formes d’adhésion et de soutien. DOC 2 Le paradoxe de l’action collective ➜ Manuel p. 74 1. Le résultat de la mobilisation, s’il est positif, est un bien collectif : il bénéficie à l’ensemble du groupe. Exemple : une hausse de salaire dans une branche industrielle profitera à tous les travailleurs, qu’ils aient participé ou non à la grève. 2. La protestation est coûteuse (temps, argent, énergie) et son résultat incertain. Opérant un calcul coûts-avantages, l’individu rationnel adopte la stratégie du « passager clandestin » (free-rider) : laisser les autres agir et supporter les coûts de l’action, tout en bénéficiant de ses retombées positives éventuelles. Si chacun agit de la sorte, la mobilisation n’a pas lieu. 3. Le déclenchement d’une action protestataire nécessite des « incitations sélectives » positives (rétribution individuelle de l’engagement) ou négatives (pénalisation de la défection). Et le free-riding sera d’autant plus limité que la taille du groupe sera réduite : interconnaissance, pression sociale, visibilité de la non-participation, poids plus grand de l’action de chacun… 4. Cette analyse utilitariste laisse peu de place aux motivations altruistes, aux valeurs, croyances, idéologies et émotions : plaisir de défendre une cause juste, satisfaction d’appartenir à un collectif mobilisé, sentiments de colère, d’indignation, de ressentiment, d’espoir ou de fierté… Chapitre 5 Quels sont les répertoires de l’action politique aujourd’hui ?
221
DOC 3 Les principales analyses de la protestation politique ➜ Manuel p. 75 1. Frustration relative : le décalage entre la volonté d’ascension sociale et le manque d’opportunités encourage la protestation (« intellectuels frustrés » lors de la période prérévolutionnaire). Lutte des classes : mouvement ouvrier. Modèle d’Oberschall : mobilisation différenciée des Noirs américains (années 1960) : au Sud, action structurée car communauté organisée (Églises, associations, élites indépendantes) ; au Nord, émiettement, pas de leaders, d’où flambées de violence désordonnées. Mobilisation des ressources : rôle de l’abbé Pierre auprès des sans-logis, de Bourdieu (chômeurs, sanspapiers). Modèle culturel ou identitaire : MLF, Act Up, Greenpeace… 2. Tout mode de production repose sur l’exploitation. Lorsque ses contradictions internes s’exacerbent, les classes dominées doivent briser leurs chaînes. Leur protestation a une mission historique : transformer l’organisation économique et sociale par l’action révolutionnaire. 3. La Révolution a été précédée par une phase de prospérité et d’ouverture sociale, suscitant des attentes contrariées par une crise et la réaction nobiliaire (Tocqueville). Marx : la bourgeoisie a renversé l’aristocratie en s’alliant aux milieux populaires. La poussée de 1789 s’appuie sur un réseau de salons, cercles, cafés, clubs (Oberschall) ; ces derniers ont organisé, orienté la Révolution et lui ont fourni ses leaders : McCarthy/Zald. Enfin les NMS, comme le féminisme, ne sont pas si nouveaux : action d’Olympe de Gouges, guillotinée pour avoir eu raison trop tôt… DOC 4 Agir conformément à ses valeurs ➜ Manuel p. 75 1. Olson n’explique pas les engagements « altruistes », dont les participants ne tirent aucun avantage matériel alors qu’ils supportent des coûts souvent lourds. La protestation a d’autres fondements que la rationalité instrumentale. Pizzorno parle d’« incitations de solidarité ». 2. Altermondialistes, écologistes, hommes soutenant le féminisme, mouvements antiracistes, anticorrida, antivivisection, soutiens des sans-papiers ou des sans-logis, associations caritatives… sont des exemples d’engagements désintéressés ou de mobilisations altruistes. 3. L’engagement militant est une manière d’affirmer son identification à un collectif et la conformité à des valeurs (socialisation) : réconfort d’appartenir à un groupe partageant ses représentations, sentiment d’avoir raison contre les autres, sociabilité militante (« lutter ensemble »), fierté d’être altruiste… Faire le bilan
➜ Manuel p. 75
Facteurs favorables à l’action collective : 3, 4. Facteurs défavorables : 1, 2.
4 Comment les répertoires de l’action politique évoluent-ils ? ➜
DOC 1 Des barricades à la non-violence ➜ Manuel p. 76 1. L’insurrection armée, les barricades, qui relèvent d’un répertoire d’action politique populaire propre à l’Ancien Régime. Symboles de la ville révoltée, elles survivent à la modernisation du répertoire et restent centrales au xixe siècle jusqu’à la Commune. Elles resurgissent en août 1944 à Paris et en Mai 68. 2. Apport majeur au répertoire politique du xxe siècle, la protestation non violente consiste en une protestation pacifique aux modalités variées : manifestations, pétitions, marches, sit-in, grève de la faim, désobéissance civile… Opposant aux forces de l’ordre la puissance de la détermination ou du nombre, elle rend le recours à la violence physique très coûteux pour les autorités. 3. Pacification de la protestation, « civilisation des mœurs » politiques, délégitimation du recours à la violence politique. 222
Thème 2 La participation politique
DOC 2 L’essor du cyberactivisme : l’exemple du site Avaaz.org ➜ Manuel p. 76 1. Avaaz signifie « voix » dans plusieurs langues d’Asie, du Moyen-Orient et d’Europe orientale. Avaaz. org est une ONG fondée en 2007, championne mondiale des pétitions en ligne. Géant du cybermilitantisme, elle est active dans 17 langues et revendique, fin 2013, près de 30 millions de pétitionnaires ou membres répartis dans 194 pays. Elle est aujourd’hui le plus puissant mouvement citoyen mondial en ligne, capable de mobiliser rapidement des millions de soutiens sur diverses questions internationales (environnement, droits de l’homme, pauvreté, corruption, etc.) pour peser sur les décisions des responsables politiques. 2. Le « cybermilitantisme » consiste à utiliser Internet comme outil de protestation. Son développement marque la naissance d’un réseau militant interconnecté, d’un espace de participation élargi, de dispositifs de prise de parole auto-organisés, interactifs, et l’émergence de mobilisations mondiales ou décentralisées et réactives… Visant une mobilisation citoyenne massive au moyen d’Internet, le cybermilitantisme s’appuie sur un répertoire d’actions spécifique : hacking, médias alternatifs, diffusion de vidéos, blogs, réseaux militants mondiaux, campagnes médiatiques, organisation de mobilisations (flashmobs, happenings, journées mondiales d’action, manifestations non violentes, boycotts…), pétitions électroniques, campagnes de mailing, « harcèlement citoyen », détournement parodique… 3. Rôle d’Internet dans les mobilisations altermondialistes de Seattle, Porto Alegre ou Gênes. Utilisation de Twitter et YouTube par les mouvements d’opposition iraniens (2009). Rôle joué par les TIC et les réseaux sociaux dans la mobilisation des Indignados, les révolutions égyptienne et tunisienne. Organisation d’événements mondiaux : Earth Hour, Debout et agissez… DOC 3 De l’altermondialisme aux « Indignés » : un répertoire commun ? ➜ Manuel p. 77 1. Nébuleuse protestataire apparue à la fin des années 1990 et formée d’une multitude d’associations, mouvements et ONG organisés en réseaux internationaux, elle marque l’émergence d’une société civile organisée à l’échelle mondiale. Face à la mondialisation néolibérale, elle revendique un autre modèle de développement, maîtrisé et solidaire, fondé sur certaines valeurs : démocratie, service public, justice sociale mondiale, respect de l’environnement, droits fondamentaux, critique des marchés financiers… L’objectif est de créer un contre-pouvoir – Seattle (1999), Gênes (2001), Cancun (2003), etc. – et un lieu de rencontre de toutes les résistances : Forum social mondial de Porto Alegre vs Forum économique mondial de Davos. 2. Né avec les campements sur la Puerta del Sol à Madrid, il s’est répandu dans de nombreux pays, d’Athènes à New York (Occupy Wall Street). Il incarne un certain renouvellement de la participation politique et repose sur quatre grandes caractéristiques : – diversité des objectifs (indignation contre l’injustice sociale, l’inégale répartition des richesses, la crise financière) et des acteurs (jeunes, retraités, chômeurs, salariés, etc.) ; – combinaison de différents éléments du répertoire d’action politique : des actions traditionnelles (manifestations), d’autres plus novatrices (campements dans des lieux symboliques, sit-in, actions festives et ludiques, etc.) – spontanéité et non-organisation ; il fonctionne en réseaux, dans un cadre supranational, et repose sur l’adhésion volontaire, illustrant l’individualisation de la participation politique ; – rupture avec la participation conventionnelle et inscription dans le registre de la protestation internationale non violente (défiance vis-à-vis des partis et des institutions représentatives). 3. – Proximité des valeurs et des « cibles » : contestation du système économique dominant à l’échelle globale, aspiration à un autre monde, plus juste ; dénonciation de la montée des inégalités, critique des politiques d’austérité, de l’impuissance du pouvoir politique face aux marchés et aux institutions financières, dénonciation du fonctionnement d’une démocratie représentative devenue l’arme des « puissants », de la cupidité, de la corruption et de l’oligarchie (pour une « démocratie réelle », appel à une « révolution éthique »). – Répertoire d’action commun : nouvelles technologies, occupation de lieux symboliques, utilisation des réseaux mondiaux. Chapitre 5 Quels sont les répertoires de l’action politique aujourd’hui ?
223
4. À l’exception du cyberactivisme, le mouvement altermondialiste ne rénoverait pas le répertoire d’actions protestataire mais en utiliserait toute la palette (du lobbying à la désobéissance civile) en raison de sa dimension multi-organisationnelle. DOC 4 L’évolution des répertoires d’action politique en France ➜ Manuel p. 77 1. La protestation s’exprime à un niveau « local », proche des cibles de la contestation (village, paroisse), sans remettre en cause le pouvoir central. « Patronné » : recherche du soutien de notables locaux (prêtre, noble) pour légitimer les revendications, utilisation de rites sociaux préexistants, mais détournés (fêtes villageoises, processions religieuses, carnavals…). 2. Nous assisterions aujourd’hui à l’émergence d’un troisième répertoire incarné par l’altermondialisme : portant des revendications solidaires et transnationales, il s’appuie sur la contre-expertise, le droit, les médias et repose sur des actions innovantes : cyberactivisme, forums, contre-sommets, désobéissance civile, rébellions festives… 3. Le changement des « macrorépertoires » n’est pas un événement brutal et datable, mais un processus lent lié aux transformations économiques, sociales, politiques. L’invention de nouveaux modes d’action s’accompagne de la survivance ou de la résurgence d’anciens registres protestataires et de phénomènes d’hybridation. Les macrorépertoires ne se substituent pas intégralement les uns aux autres. Faire le bilan
➜ Manuel p. 77
1. Vrai – 2. Faux – 3. Vrai.
VERS LE BAC / EXERCICES POUR RÉVISER ➜ Manuel p. 80
EXERCICE 1 1. a, c, d, g, h – 2. a, c, (d), e, f, h, i.
EXERCICE 2 1. Théorie de la lutte des classes – 2. Paradoxe de l’action collective – 3. Modèle sociopolitique – 4. Théorie de la mobilisation des ressources – 5. Théorie de la frustration relative – 6. Théorie des « nouveaux mouvements sociaux ».
EXERCICE 3 1er répertoire : 3, 5, 7 – 2e répertoire : 2, 8, 9 – 3e répertoire : 1, 4, 6, 10, 11.
VERS LE BAC / SUJETS POUR S’ENTRAÎNER ➜ Manuel pp. 81-82
SUJET 1
➜ Manuel p. 81
Suggestion de plan I. Le développement de la participation protestataire… A. La participation politique ne se réduit pas au vote et aux activités partisanes (document 2). B. La participation protestataire prend des formes variées (document 2). C. En forte progression, elle se banalise dans les démocraties occidentales (document 1). 224
Thème 2 La participation politique
II. … manifeste la volonté des citoyens de faire de la politique autrement. A. Face au déclin du rituel électoral, la protestation permet d’élargir le répertoire d’action politique (document 2). B. Elle dynamise la vie démocratique en redonnant la voix aux citoyens (document 2). C. Mais la « contre-démocratie » (Rosanvallon) comporte des limites.
SUJET 2
➜ Manuel p. 82
Suggestion de plan I. La culture politique républicaine sacralise le vote. A. Le vote pacifie les mœurs politiques et favorise la cohésion sociale. B. Fondement de toute légitimité démocratique, il permet l’attribution solennelle du pouvoir. C. Fortement valorisée, la participation électorale est un devoir civique. II L’élection est une cérémonie civique. A. Le bureau de vote s’inscrit dans un espace sacralisé. B. Des règles et procédures ritualisées encadrent l’acte électoral. C. Le vote est communion : il est un rite d’intégration et d’affirmation identitaire.
Chapitre 5 Quels sont les répertoires de l’action politique aujourd’hui ?
225
Chapitre
6
Comment expliquer le comportement électoral ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Ce chapitre s’ouvre sur le constat d’une progression de l’abstention et s’attache à en reconstituer le puzzle (dossier 1 : « Pourquoi la participation électorale décline-t-elle ? »). Fait social aux significations multiples, l’abstentionnisme renvoie à des profils d’électeurs variés ; il doit être relié à la fois au contexte, à des variables sociologiques et à l’évolution des comportements électoraux. Le second dossier (« Quels sont les principaux déterminants du vote ? ») s’appuie sur l’héritage du modèle sociologique pour repérer les principaux déterminants du vote, qualifiés de variables lourdes. Le troisième dossier (« Comment analyser la volatilité électorale ? ») permet l’évaluation critique du modèle de l’électeur rationnel dont les hypothèses sont discutées : la volatilité s’expliquerait par le déclin du vote de classe, l’émergence d’un électeur-stratège et le développement du vote sur enjeu. Enfin, si la croyance dans l’influence des médias demeure répandue, la réalité est plus complexe (dossier 4 : « Dans quelle mesure les médias influencent-ils les attitudes politiques ? ») : soupçonnés par certains de pervertir la démocratie, les médias ont, selon d’autres analyses, des effets indirects et limités.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES – Braconnier Cécile, Une autre sociologie du vote. Les électeurs dans leurs contextes : bilan critique et perspectives, LEJEP, Lextenso-Éditions, 2010. – Lehingue Patrick, Le vote. Approche sociologique de l’institution et des comportements électoraux, La Découverte, coll. Grands Repères, 2011. – Mayer Nonna, Sociologie des comportements politiques, Armand Colin, coll. U, 2010. – Perrineau Pascal, Le choix de Marianne. Pourquoi, pour qui votons-nous ? Fayard, 2012.
REVUES – « Dans la tête de l’électeur. Qui vote pour qui et pourquoi ? », Sciences humaines, n° 236, avril 2012.
SITOGRAPHIE – http://www.cevipof.com/fr/2012/notes/. « Les notes du Cevipof ». – http://www.revue-pouvoirs.fr/+-Perrineau-Pascal- +.html. Perrineau Pascal, « Les usages contemporains du vote », Pouvoirs, 1/2007, n° 120.
226
Thème 2 La participation politique
1 Pourquoi la participation électorale décline-t-elle ?
➜
DOC 1 L’abstention : un choix politique ? ➜ Manuel p. 84 Anarchiste, Mirbeau en appelle à la « grève des électeurs ». Pour Sartre (« Élections, piège à cons », 1973), le suffrage universel atomise les individus et substitue le pouvoir légal au pouvoir légitime. 1. Il s’agit de l’abstentionnisme politique (militant, idéologique, de conviction), qui exprime un refus de choisir, par hostilité envers les hommes politiques, l’État et le régime. Contestant ce qui est institué, il mobilise une stratégie radicale d’exit (boycott des élections) au service de la protestation (voice). 2. Mirbeau rejette la démocratie représentative, fiction destinée à duper le peuple et à l’asservir davantage en lui faisant croire qu’il est souverain. Le refus de voter se justifie par la répétition des scandales, la cupidité et le cynisme de politiciens qui ne serviraient que leurs intérêts et ceux de la bourgeoisie, la coupure radicale peuple/élus. 3. La critique de la démocratie représentative se rattache aux idéologies anarchiste, libertaire, monarchiste… DOC 2 Une démocratie de l’abstention ? ➜ Manuel p. 84 1. L’abstention reste stable, voire décroît jusqu’au début des années 1980 puis progresse globalement. Des records d’abstention ont été battus récemment : près de 60 % aux européennes (2009), plus de 50 % aux régionales (2010), plus de 55 % aux cantonales (2011), près de 43 % au 1er tour des législatives (2012). 2. Les élections dont les enjeux sont perçus comme limités favorisent un abstentionnisme sélectif. Les présidentielles mobilisent plus que les législatives, celles-ci plus que les élections locales (sauf les municipales) ou européennes, le 2e tour plus que le 1er. 3. D’après un sondage IPSOS, sur 100 membres de la catégorie « employés » inscrits sur les listes électorales, 48 en moyenne ont voté lors du premier tour des élections législatives de 2012. 4. L’abstentionniste est plutôt un jeune appartenant aux classes populaires et peu diplômé. L’abstention concerne surtout des individus en manque d’intégration sociale et qui ont intériorisé un sentiment d’incompétence politique. DOC 3 La démobilisation électorale en milieu populaire ➜ Manuel p. 85 1. Taux d’inscription en 2002 : 71,4 %. Aux Cosmonautes, moins d’un électeur potentiel sur deux est allé voter au 1er tour des présidentielles de 2002 (mobilisation : 43 %), 40 % des inscrits se sont abstenus et moins d’un électeur sur quatre (21,4 %) vote à tous les scrutins. On peut donc parler d’une « démocratie de l’abstention » dans des « banlieues » qui deviennent de véritables ghettos électoraux. 2. Les instances traditionnelles de socialisation politique se sont affaiblies (déclin du PC, destructuration des familles), la crise du travail a déstabilisé la sociabilité ouvrière, les syndicats et les partis de gauche. L’érosion du contrôle social fait que les citoyens de ces quartiers désapprennent à voter. 3. La démobilisation électorale en milieux populaires renvoie à une insuffisante intégration politique et sociale : indifférentisme, politique perçue comme un spectacle ésotérique, délitement des instances socialisatrices, désenchantement. DOC 4 Les différents types d’abstention ➜ Manuel p. 85 1. Il concerne des populations urbaines, populaires, faiblement instruites, désaffiliées (abstentionnisme d’exclusion, structurel). Les « hors jeu » s’intéressent peu à la politique (apathie), n’ont pas le sentiment qu’elle peut changer leur vie et se sentent incompétents. 2. Les abstentionnistes « dans le jeu politique » ont des caractéristiques sociologiques et un rapport à la politique différents de ceux des premiers. Leur abstentionnisme choisi, intermittent, exprime moins une dépolitisation qu’une insatisfaction face à l’offre électorale, ou le désintérêt pour un scrutin à enjeu limité. Il traduirait l’émergence d’un « nouvel électeur », plus stratège, plus volatil et plus critique. 3. Seul l’abstentionnisme « hors jeu » manifeste une crise de la démocratie. Pour Gaxie, les classes populaires intériorisent un sentiment d’incompétence et se détournent des urnes : elles constituent une Chapitre 6 Comment expliquer le comportement électoral ?
227
majorité sociale mais une minorité politique. Le suffrage universel est un leurre qui masque un nouveau cens. L’abstentionnisme « dans le jeu » manifeste, lui, un changement des formes de participation, symptôme de « vitalité démocratique ». Faire le bilan
➜ Manuel p. 85
1. Faux, voter blanc est une forme de participation. L’abstention est comptabilisée à partir des inscrits. 2. Faux, il est lié à un manque de repères politiques et à une intégration sociale insuffisante. 3. Vrai. 4. Vrai.
2 Quels sont les principaux déterminants du vote ?
➜
DOC 1 L’âge et le sexe influencent-ils le vote ? ➜ Manuel p. 86 1. La position des femmes est née d’une situation économique et sociale spécifique, de leur place dans la division sexuelle du travail : confinement à la sphère domestique, plus forte pratique religieuse, niveau d’instruction moindre… L’émancipation des femmes a battu en brèche leur « conservatisme » et rapproché leur comportement électoral de celui des hommes. 2. Le sexe et l’âge sont des constructions sociales et ne constituent pas en tant que tels des déterminants du vote : leur influence est indirecte. L’âge renvoie à un moment du cycle de vie, à des situations sociales variables (selon les époques, les sociétés), et chaque génération connaît un contexte particulier (guerre d’Algérie, Mai 68) qui affecte sa socialisation. 3. Le conservatisme n’est pas déterminé par l’« âge des artères », mais par un niveau de patrimoine plus élevé, une plus forte pratique religieuse, un moindre niveau de diplôme, des valeurs moins libérales… La jeunesse, catégorie hétérogène, n’est pas progressiste par nature : « miroir grossissant » de la société, elle tend à en amplifier les évolutions. 4. Il ne faut pas biologiser les comportements : il n’y a pas de vote spécifiquement féminin, mais l’expression politique d’une situation particulière. L’âge, notion complexe, renvoie à un moment de la vie, à une situation sociale, à l’appartenance à une génération… DOC 2 Les principaux déterminants sociologiques du vote ➜ Manuel p. 86 1. Au second tour des présidentielles de 2012, sur 100 ouvriers ayant voté, 58 en moyenne ont choisi F. Hollande. 61 % des Indépendants ayant participé à ce scrutin et plus de 3 catholiques pratiquants réguliers sur 4 ont opté pour N. Sarkozy. 2. La pratique religieuse est très prédictive du vote : plus on est intégré à l’Église catholique, plus on vote à droite. Non-pratiquants et athées optent en majorité pour la gauche. Les pratiquants adhèrent à un système de valeurs conservateur : famille, tradition, autorité, patrimoine… 3. Autres variables sociologiques les plus prédictives du vote : indépendants/salariés : les premiers votent fortement à droite (libéralisme économique, défense du patrimoine…) ; les salariés du public portent d’autres valeurs (défense des statuts, du service public, rôle de l’État) et votent davantage à gauche que ceux du privé. Âge : les étudiants font partie des classes jeunes, citadines, instruites, acquises au libéralisme culturel plutôt porté par la gauche ; retraités : voir le document 1, question 3. 4. Cela paraît difficile car les PCS ne sont pas des classes. Si le vote des ouvriers se rapproche de la moyenne, les clivages de classe n’ont pas disparu mais se sont déplacés : indépendants/salariés, public/ privé. La place occupée dans les rapports de production et d’échange, et le statut social pèsent toujours sur le vote. 228
Thème 2 La participation politique
DOC 3 L’effet patrimoine ➜ Manuel p. 87 1. En mai 2012, sur 100 individus dépourvus de patrimoine, 65 en moyenne ont voté pour F. Hollande lors du 2e tour des présidentielles. 61 % des électeurs possédant un logement et des actions, et 2 électeurs sur 3 détenant quatre éléments de patrimoine ont choisi N. Sarkozy. 2. Il y a bien un « effet patrimoine » car, s’il n’y a pas de relation entre le revenu et le vote, la gauche l’emporte chez les non-possédants et la droite chez ceux qui détiennent plusieurs éléments de patrimoine. 3. La possession d’un patrimoine important et diversifié est propice au vote de droite, reflétant une idéologie qui valorise le mérite, la propriété, l’argent, l’accumulation, la Bourse, l’héritage, la famille… 4. Il s’agit effectivement de la défense d’une « France de propriétaires », avec allègement de la fiscalité sur le patrimoine (bouclier fiscal, remise en cause de l’ISF, niches…). Cf. dossier 3, p. 60, documents 1 et 2. DOC 4 Des choix électoraux déterminés par des variables lourdes ? ➜ Manuel p. 87 1. Le constat d’un électeur apathique, peu politisé démolit le mythe du citoyen actif et éclairé. Les enquêtes de Lazarsfeld montrent aussi que le vote, loin d’être un choix strictement individuel, est déterminé par les caractéristiques sociales de l’électeur. 2. Le modèle de Michigan critique ce déterminisme social et insiste sur des facteurs plus psychologiques : la stabilité du vote s’explique par l’identification partisane (voir document 2, p. 62). Mais les conclusions des modèles convergent : le vote n’est pas un choix rationnel, il dépend de la socialisation familiale et du milieu social ; les électeurs se désintéressent de la politique, participent peu, sont mal informés. 3. « Les caractéristiques sociales déterminent les préférences politiques » (Lazarsfeld). Bien que relevant, en principe, d’un choix individuel, le vote obéit à des déterminants sociaux. L’approche sociologique explique la stabilité du vote par l’existence de « variables lourdes ». Faire le bilan
➜ Manuel p. 87
Prédisposent plutôt à un vote de gauche : 4, 6 ; plutôt à un vote de droite : 1, 2, 3, 5.
3 Comment analyser la volatilité électorale ?
➜
DOC 1 Un vote de classe en déclin ? ➜ Manuel p. 88 Remarque : en calculant les rapports de chances de voter à gauche pour chaque PCS, ce n’est pas le niveau absolu du vote de gauche qui importe, mais le comportement d’un groupe par rapport à l’ensemble de la population. 1. En 1995, lors du 2e tour des présidentielles, les ouvriers avaient 1,25 fois plus de chances de voter à gauche que l’ensemble de la population. Lors du 2e tour des présidentielles de 2007, les AE avaient 2,2 fois plus de chances (1 / 0,45) de voter à droite que la moyenne de la population. 2. Rappel : les PCS ne sont pas des classes au sens de Marx. Globalement, les différences de vote selon la PCS s’atténuent. – Le lien entre la gauche de gouvernement et les catégories populaires s’est distendu : disparition du survote des employés pour la gauche ; ouvriers : l’élection présidentielle de 1995 a été, jusqu’à 2012, la dernière pour laquelle s’est exprimé un survote à gauche. En mai 2012, ces catégories ont suivi le mouvement qui a ramené la gauche au pouvoir, se comportant comme le reste de la population. – Néanmoins, la gauche a progressé dans d’autres PCS : en 1988, le groupe des CPIS restait aligné sur la droite mais, depuis 1995, il la soutient comme le reste de la population ; les PI votent de plus en plus à gauche, par rapport à l’ensemble de la population. – Les assises traditionnelles du vote de droite demeurent : cas des indépendants (entre 1,25 fois – en 1988 – et 2 fois – en 1995 – plus de chances de voter à droite que l’ensemble de la population) et des agriculteurs. Chapitre 6 Comment expliquer le comportement électoral ?
229
Contrairement à la droite, la gauche semble avoir perdu son assise traditionnelle (plus grande volatilité du vote des classes populaires), mais elle peut séduire un électorat plus large. 3. Depuis la fin des années 1970, le vote ouvrier connaît une profonde mutation. Sur 100 ouvriers qui se sont exprimés au 2e tour des présidentielles de 1988, 70 en moyenne ont voté pour la gauche, contre 50 % en 2007. Alors que le vote ouvrier était nettement plus favorable à la gauche que celui de la moyenne des électeurs (en 1988 et 1995, les ouvriers avaient encore 1,2 fois plus de chances de voter à gauche que le reste de la population), il s’est progressivement banalisé (le rapport tombe à 1,03 en 2007). Causes de ce désalignement électoral : transformations de la condition ouvrière, brouillage des classes, hausse du niveau d’instruction, montée de l’individualisme, crise, déception vis-à-vis de la gauche, progression de l’extrême droite… Toutefois, les dernières présidentielles montrent un certain réalignement du vote ouvrier pour la gauche. 4. La nomenclature des PCS ne reflète pas toujours la complexité sociale. Par ailleurs, il faudrait tenir compte du rapprochement des programmes et des recompositions politiques. De profonds clivages sociaux subsistent et continuent de peser sur le vote (voir documents 2 et 3, p. 86-87). D’une part, les catégories populaires sont celles qui pratiquent le plus l’exit électoral. D’autre part, le vote de classe n’est pas réductible à celui des ouvriers (le vote des plus fortunés reste stable, etc. : Vers le bac, p. 96). Le vote de classe n’a donc pas disparu, il s’est transformé. DOC 2 Le modèle de l’électeur rationnel ➜ Manuel p. 88 1. Un « nouvel électeur » émergerait (fin des années 1970) : moins « captif » de ses appartenances sociales, mieux informé, plus instruit et plus volatil, il serait davantage sensible à l’offre politique du moment. Le « vote sur enjeu » se substituerait au « vote de clivage » façonné par les variables lourdes. 2. Rational choice, marché politique : les partis sont des entreprises pratiquant un marketing électoral pour engranger des voix ; selon leur offre, l’électeur-consommateur choisit le produit qui maximise son utilité au moindre coût. Or, le consommateur réel préfère certaines marques (identification partisane, candidat), a des habitudes d’achat (gauche/droite) remontant à l’enfance (socialisation), manifeste son statut (effet de signe). Assimiler les programmes à des produits de supermarché et le vote à un acte d’achat est contestable : la politique porte sur des biens symboliques (voir document 3, p. 71). 3. Pour certains, individualisation, démocratisation scolaire, fragilisation des structures d’encadrement favoriseraient l’émergence d’un « électeur-stratège » libéré des attaches partisanes, religieuses ou de classe. Utilitariste, il voterait pour optimiser ses gains (vote de porte-monnaie) : hiérarchisation des enjeux du scrutin, choix du candidat en fonction des préférences, forte mobilité du vote. 4. Paradoxe de l’électeur (voir document 3, p. 71). Ces thèses se réfèrent à la seule rationalité instrumentale (homo oeconomicus). Or, les mobiles de l’action sont infiniment plus complexes (traditionnels, affectifs, rationnels en valeur : Weber). Elles reposent sur des postulats réducteurs (individus calculateurs, en état d’apesanteur sociale), remis en cause par les analyses ultérieures (voir document 4, p. 87). DOC 3 La volatilité électorale : un fait social aux formes multiples ➜ Manuel p. 89 1. La volatilité électorale est l’instabilité des comportements électoraux, le changement d’attitude (vote ou abstention) ou de préférences (ex. : passage d’un vote pour le PS à un vote pour les Verts) d’une élection à l’autre. 2. Mobilité la plus fréquente : entre vote et abstention. Ce vote intermittent explique l’essentiel de la volatilité. La mobilité partisane interne à un camp, courante, s’explique par l’évolution de l’offre électorale (nouveaux partis). Le changement de camp, plus rare, correspond à des profils variés et peut s’expliquer par le brouillage du clivage gauche/droite. 3. La volatilité n’est pas nouvelle (fait social). Sa progression vient d’une montée de l’abstentionnisme intermittent et d’une plus forte mobilité interne liée à la fragmentation du paysage politique. La « mobilité transgressive » reste stable et secondaire. 4. Le nomadisme électoral, loin d’être lié à l’émergence d’un électeur-stratège, s’explique par un manque de compétences, la perception de la politique comme un domaine lointain (ce qui nourrit la noninscription, l’abstention et l’instabilité), ainsi que par la fragmentation et l’indifférenciation croissantes de l’offre politique. 230
Thème 2 La participation politique
DOC 4 Le « vote sur enjeu » : un poids négligeable ➜ Manuel p. 89 1. Cette enquête cherche à tester l’influence respective des « variables lourdes » et des enjeux (variables indépendantes, explicatives) sur le vote (variable dépendante, à expliquer). 2. L’émergence de nouvelles formations politiques est souvent liée au fait qu’elles se saisissent d’un enjeu porteur. Cas des Verts et du FN qui portent des questions nouvelles ou peu prises en compte par les partis établis : environnement, immigration. 3. La perception des enjeux sociaux et économiques reste structurée par le clivage gauche/droite. Les attentes des électeurs diffèrent selon leur culture politique. Les enjeux n’ont donc pas d’effets spécifiques sur le vote, qui obéit toujours à des « variables lourdes ». Faire le bilan
➜ Manuel p. 89
Approche par les choix individuels : l’électeur consommateur, le vote sur enjeu, la volatilité électorale, le déclin du vote de classe. Explications sociologiques du vote : stabilité et loyauté des votes, l’effet patrimoine, l’identification partisane, voter pour défendre ses valeurs, poids des variables lourdes, l’influence du statut.
4 Dans quelle mesure les médias influencent-ils les attitudes politiques ? ➜ DOC 1 Politique 2.0 : Twitter améliore-t-il la communication politique ? ➜ Manuel p. 90 1. Ce procédé offre des possibilités d’interaction novatrices, permet de diffuser facilement, directement, gratuitement et en temps réel de courts messages aux internautes. 2. De plus en plus utilisé dans l’arène politique, Twitter facilite la communication, permet aux hommes politiques d’informer leurs publics à moindre coût, de réagir à l’actualité, de créer l’événement sans dépendre des médias institutionnels. 3. Malgré l’interdiction de communiquer les résultats des élections avant 20 heures (1er tour des présidentielles, 22 avril 2012), le « hashtag#RadioLondres » a diffusé des messages codés pour livrer des indications sur les premières tendances : « Le flamby cuit à 27°, la Rolex retarde de 25 min., la météo indique 16° à Nuremberg… » 4. Elle peut favoriser le pluralisme politique, rétablir la confiance des citoyens en nouant un lien plus direct avec les gouvernants, inciter les jeunes à participer, faciliter l’action protestataire (documents 2 et 3, p. 76-77). Mais cela n’abolit pas l’inégal intérêt pour la politique et amplifie même les inégalités de participation, la fracture numérique renforçant le sentiment d’incompétence. DOC 2 La « télécratie » : un impact négatif sur les comportements politiques ? ➜ Manuel p. 90 1. Rôle de la télévision : informer les citoyens, rendre la politique plus accessible, permettre un débat public de qualité, l’expression des citoyens, la formation d’un jugement éclairé, servir de contre-pouvoir critique, contrôler les gouvernants, éduquer à la citoyenneté… 2. Les médias videraient la politique de son contenu en en faisant un spectacle et en la personnalisant à outrance. Cela entretient une vision désabusée de la politique (rapports de force, intérêts personnels, démagogie, course de chevaux, scandales) et renforce la défiance envers la classe politique. 3. L’utilisation de techniques commerciales pour séduire le citoyen et orienter ses choix en faveur d’un candidat (construction de l’image médiatique) accentue le règne de l’apparence et de l’émotion (storytelling, langage simplifié), et la dégradation de l’image de la politique (« vendre un candidat comme une savonnette »). 4. Critiques adressées à la télévision : instantanéité, information-divertissement, transformation de la politique en spectacle (personnalisation, pipolisation), en théâtre des apparences et de l’émotion, appauvrissement du débat, conformisme, divertissement des citoyens-spectateurs (vs acteurs) et diversion (vrais enjeux esquivés), logique de l’audimat, détérioration de l’image de la politique, dépolitisation. Chapitre 6 Comment expliquer le comportement électoral ?
231
DOC 3 Les effets directs des médias sur les attitudes politiques semblent limités ➜ Manuel p. 91 1. Les médias sont conçus comme un instrument de manipulation des foules et de propagande, qui « inoculent » des messages à des individus passifs et atomisés. 2. Les plus intéressés par la campagne sont les plus politisés qui filtrent l’information à l’aide de leurs propres grilles d’analyse. Les médias servent donc surtout à renforcer leurs convictions, à « cristalliser leurs opinions », mais modifient peu celles de l’« électeur moyen ». 3. Les messages sont filtrés par les groupes d’appartenance de l’individu (famille, amis, voisinage, profession) et les interactions qui s’y déroulent. De plus, le récepteur n’est pas passif : il suit les médias dont il partage les points de vue (exposition sélective), n’écoute que les messages qui vont dans son sens et rejette ceux qui contredisent ses convictions. DOC 4 Des effets essentiellement indirects sur les attitudes politiques ➜ Manuel p. 91 1. Effet d’agenda : focalisation des médias sur les problèmes d’insécurité (campagne 2002). Effet de cadrage : exception culturelle associée au nom de J. Lang, « malbouffe » à J. Bové. Effet d’amorçage : traitement de l’affaire DSK sur le mode de la légèreté, tendance à stigmatiser les banlieues… 2. Les médias suggèrent plutôt à l’électeur ce à quoi il doit réfléchir. En classant l’information, ils définissent un ordre du jour. Ils contribuent à construire la réalité, à la cadrer, à hiérarchiser les questions qui seront érigées en enjeux politiques. Mais pour la sociologie critique, il leur arrive d’imposer ce qu’il faut penser et surtout ce qu’il ne faut pas « penser » (effet de diversion), en lien avec l’idéologie dominante. 3. Les effets directs des médias semblent limités. Le vote est une complexe alchimie entre des intérêts personnels et un système de valeurs influencé par les appartenances sociales. Mais il se concrétise dans le cadre d’un scrutin particulier, selon l’intérêt qu’il suscite, l’offre partisane, la personnalité des candidats, la campagne qu’ils mènent, les enjeux du moment. Faire le bilan
➜ Manuel p. 91
1. Faux, elle favorise surtout l’information des plus politisés. 2. Vrai, pipolisation, marketing politique, politique-spectacle. 3. Faux, ce sont les moins politisés, donc les moins susceptibles d’être « convertis ». 4. Faux, les médias suggèrent à l’électeur ce à quoi il doit penser.
VERS LE BAC / EXERCICES POUR RÉVISER ➜ Manuel p. 94
EXERCICE 1 Favorise plutôt l’abstention : manque d’intégration sociale, faible perception des enjeux de l’élection, critique de la démocratie représentative, comportements type homo oeconomicus, brouillage du clivage gauche-droite, déclin des institutions socialisatrices, repli sur la sphère privée de l’existence, mobilité géographique. Favorise plutôt la participation électorale : fort intérêt pour la politique, intensité de la campagne électorale, niveau de diplôme élevé, confiance dans les élites politiques, volonté de sanctionner le gouvernement, compétition politique serrée, diversité de l’offre électorale.
EXERCICE 2 a. 4, 6, 8 – b. 2, 9, 12 – c. 1, 3, 5, 7, 10, 11. 232
Thème 2 La participation politique
EXERCICE 3 Variable explicative du vote 4. Pratique religieuse 2. Statut 3. Niveau de patrimoine 1. Habitat 6. Place dans la hiérarchie 5. Salarié
Vote plutôt à droite Pratiquant Indépendant Élevé Rural Encadrement Du privé
Vote plutôt à gauche Sans religion, non-pratiquant Salarié Faible Urbain Exécution Du public
VERS LE BAC / SUJETS POUR S’ENTRAÎNER ➜ Manuel pp. 95-96
SUJET 1
➜ Manuel p.95
Suggestion de plan I. Le « vote de clivage » semble s’affaiblir. A. Identification partisane, vote de classe et vote confessionnel paraissent décliner… (document 2, 1er §). B.… en même temps que progressent la volatilité électorale et le vote sur enjeu (document 2, 1er §)… C.… d’où le retour en force des théories de l’électeur-stratège. II. Cependant les « variables lourdes » dessinent toujours les contours du paysage électoral. A. Le vote reste fortement structuré par des clivages économiques, sociaux et religieux (documents 1 et 2, 2e §). B. La volatilité a des fondements socioculturels et le vote sur enjeu reste négligeable. C. La forte transmission des préférences politiques conforte le « modèle sociologique ».
SUJET 2
➜ Manuel p.96
Suggestion de plan I. Le déclin apparent du vote de classe… A. Les transformations de la société et du paysage politique ont brouillé les classes et le clivage gauche-droite. B. L’évolution de l’indice d’Alford montre un recul du vote de classe des ouvriers. C. La volatilité croissante et le vote sur enjeu manifesteraient l’émergence d’un « nouvel électeur ». II. … ne signifie pas sa disparition. A. Des indicateurs plus fins indiquent plutôt une recomposition du vote de classe (indépendants/ salariés du privé/salariés du public, effet patrimoine…). B. Une majorité d’ouvriers votent toujours à gauche, et l’abstentionnisme « hors jeu » traduit la survivance de clivages de classe (« cens caché »). C. Le capital culturel pèse de plus en plus fortement sur le vote.
Chapitre 6 Comment expliquer le comportement électoral ?
233
Chapitre
7
Quel est l’impact de la construction européenne sur l’action publique ? ➜
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Dans ce chapitre, il s’agit d’observer ce qu’a impliqué la construction européenne pour ses États membres. Pour cela, il faut avant tout comprendre le fonctionnement de l’Union européenne. Cela suppose bien sûr de découvrir les institutions (caractéristiques institutionnelles du triangle décisionnel : Parlement, Commission, Conseil) et les relations qu’elles entretiennent, mais aussi d’aborder l’évolution de ces institutions depuis la création de l’Union et leurs enjeux. On pourra évoquer par exemple l’évolution des compétences du Parlement européen et l’extension de ses attributions. La compréhension de ce fonctionnement permettra ensuite d’observer de façon plus éclairée la complexité de la prise de décision dans une Union aussi large. L’enjeu de l’extension de la Communauté depuis 1957 sera l’occasion de proposer aux élèves des illustrations de toutes les questions qui peuvent se poser lorsqu’on cherche à avancer à 28 : les modalités de vote sont-elles justes ? ; peut-on avoir une coopération restreinte dans une coopération globale ? ; comment préserver l’intérêt général ? ; etc. La question de la gouvernance multiniveaux apparaîtra donc vite. On expliquera les principes qui l’organisent (en définissant le principe de subsidiarité), les grandes attributions de chaque échelon, mais aussi les effets d’un tel fonctionnement. Cette répartition des compétences, organisée par la gouvernance multiniveau, permettra enfin de montrer par des exemples concrets (comme le préconisent les indications complémentaires) la façon dont les États sont influencés dans l’orientation de leurs politiques publiques et comment ils tentent de répondre à la convergence qu’orchestre l’Union européenne. Ce désir d’harmonisation s’appuie sur différents « instruments » de l’Union (recommandations, avis, directives, etc.) plus ou moins contraignants pour les États membres.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES – Chopin T., Foucher M. (dir.), fondation Robert-Schuman, L’état de l’Union 2015. Rapport Schuman sur l’Europe, éditions Lignes de repères, 2015. Pour avoir des exemples d’actions mises en place dans le cadre de l’Union européenne et discuter des « progrès » qu’il reste à faire dans certains domaines. – Costa O., Brack N., Le fonctionnement de l’Union européenne, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2e éd., 2014. Un petit ouvrage très complet sur la dynamique et les politiques communautaires. – Doutriaux Y., Lequesne C., Les institutions de l’Union européenne après la crise de l’euro, La Documentation française, coll. Réflexe Europe, 2013. Pour plus de détails sur le fonctionnement des institutions européennes et une analyse plus approfondie de leurs interactions. – Quermonne J.-L., Le système politique de l’Union européenne, Montchrestien, 9e éd., 2015. Une très bonne synthèse.
SITOGRAPHIE – http:// www.europa.eu. Site officiel de l’Union européenne. – http://www.vie-publique.fr. Résumé très court sur. : – http://www.robert-schuman.eu. Site de la fondation Robert-Schuman. – http://www.touteleurope.eu. Portail d’information sur les questions européennes. 234
Thème 3 L’ordre politique européen
1 Quelles sont les grandes institutions européennes ? ➜ DOC 1 Une familiarité croissante avec les institutions européennes ? ➜ Manuel p. 100 Rectificatif : sur le 1er tirage du manuel, les courbes de la BCE et du Parlement ont été malencontreusement inversées. 1. Selon une enquête réalisée les 13 et 14 juin 2104 par l’institut TNS, auprès d’un échantillon d’environ 1 000 personnes par État membre (âgées de 15 ans et plus), on constate que les institutions européennes sont légèrement plus connues en 2014 qu’en 2006. C’est notamment le cas pour le Parlement européen : 73 % des interrogés en ont déjà entendu parler en 2006, contre 84 % d’entre eux en 2014. 2. Le Parlement européen est l’institution de l’Union la plus connue, car c’est la seule pour laquelle les citoyens sont appelés à voter pour élire leurs représentants. C’est ce qu’on appelle les élections européennes. Rappeler que cette enquête a eu lieu juste après les élections européennes de mai 2014. 3. Ces résultats ne sont pas vraiment surprenants : la Banque centrale européenne et la Commission européenne sont souvent évoquées dans les médias, et la population vote pour le Parlement européen. DOC 2 Les principales institutions de l’Union européenne ➜ Manuel p. 100 1. « Exécutif » signifie le pouvoir qui est chargé de gérer la politique courante de l’Union et d’appliquer les lois élaborées par le pouvoir législatif. C’est donc la Commission européenne. 2. « Législatif » signifie le pouvoir qui est chargé de faire voter les lois et de contrôler l’action de l’exécutif. Ce sont donc le Conseil des ministres et le Parlement européen. 3. Son rôle est important car elle représente les intérêts de l’ensemble de l’Union et a de nombreuses responsabilités telles que : définir les objectifs et les priorités de l’action de l’UE, soumettre des propositions législatives, mettre en œuvre la politique de l’UE et son budget, veiller à l’application de la législation européenne ou encore négocier les accords commerciaux pour l’Union. 4. Conseil européen définit les grandes orientations politiques Commission propose des textes de lois au Conseil de l’UE
et au Parlement – qui exerce un pouvoir de codécision avec le Conseil de l’UE – qui investit le président de la Commission et les commissaires, et peut les obliger à démissionner (motion de censure)
5. Les nouveautés suivantes représentent des avancées pour l’UE. En effet : – Doter le Conseil européen d’un président permet de donner une image et une voix à l’UE. – L’investiture du président de la Commission par le Parlement permet le renforcement des pouvoirs du Parlement. – Enfin, le vote à la majorité au Conseil des ministres est un élément clairement supranational/fédéral, puisque des États s’étant opposés à un texte se voient dans l’obligation de l’appliquer s’il a été adopté. DOC 3 Le Parlement européen, une institution devenue centrale ➜ Manuel p. 101 1. Le Parlement européen est l’institution qui représente les peuples des États membres de l’Union (élection de ses membres au suffrage universel direct depuis 1979). Ses compétences sont législatives (il participe avec le Conseil à l’adoption des actes juridiques) ; il établit également (toujours avec le Conseil) le budget annuel de l’Union et contrôle la Commission européenne, qu’il peut censurer. 2. L’importance du Parlement européen s’est considérablement accrue depuis l’Acte unique en 1986. Ses compétences se sont renforcées (par exemple, après un « simple » pouvoir d’amendement, il a obtenu un droit de veto puis un pouvoir de codécision) ou étendues (pouvoir de contrôle de l’exécutif, investiture de président de la Commission européenne). Chapitre 7 Quel est l’impact de la construction européenne sur l’action publique ?
235
3. Le Parlement européen est une institution majeure de l’Union. Ses attributions lui confèrent aujourd’hui un rôle crucial dans son fonctionnement. Sur un pied d’égalité avec le Conseil, il contrôle la Commission. Indirectement, c’est donc lui qui oriente les grandes décisions. 4. Le Parlement européen est la seule institution permettant l’expression directe des citoyens de l’Union à travers une élection de représentants. Cela lui confère donc une légitimité démocratique que les autres institutions n’ont pas. DOC 4 La commission : un président surpuissant d’une institution affaiblie ➜ Manuel p. 101 1. Président de la Commission européenne : Jan-Claude Juncker (Luxembourg), 2014-2019. Président du Conseil européen : Donald Tusk (Pologne), 2014-mi 2017. Il succède au Belge Herman Van Rompuy. 2. « Gardienne des traités », la Commission européenne veille à la bonne application des lois et peut décider de sanctions contre les pays membres. Elle tente d’exprimer l’intérêt général au sein de l’Union. 3. Le partage des tâches semble se faire au détriment de la Commission : les gouvernements nationaux préfèrent voir le Conseil européen renforcé (intergouvernemental). Faire le bilan
➜ Manuel p. 101
1. Faux – 2. Vrai – 3. Vrai – 4. Faux.
2 Comment prend-on des décisions à 28 ? ➜ DOC 1 L’Union européenne : de six à vingt-huit ➜ Manuel p. 102 1. À ses débuts, l’Union européenne ne comprenait qu’un nombre restreint de pays de l’Europe de l’Ouest. Elle s’est beaucoup étendue, notamment (et le plus récemment) à l’Est. Mais cette extension territoriale a été très progressive. 2. Avec l’élargissement de l’Union, des difficultés liées à l’éloignement entre les pays mais aussi à la diversité économique et culturelle peuvent apparaître. 3. La prise de décision, même à 28, est toujours possible mais la question qui se pose avec le plus d’acuité est celle du consensus. En effet, les diversités évoquées peuvent être, dans un premier temps du moins, un obstacle à une prise de décision satisfaisante pour tous. Le plus difficile est de parvenir à mettre de côté l’intérêt national pour penser à l’intérêt européen. DOC 2 Comment les décisions sont-elles prises au sein du Conseil des ministres ? ➜ Manuel p. 102 1. Avant le traité de Lisbonne, les voix de chaque État étaient déterminées en fonction de leur poids démographique (c’est-à-dire de la population). Avec le principe de la double majorité, le poids de la population compte toujours mais est relativisé par la voix de chaque État, avec une possibilité de blocage si quatre États membres au moins sont opposés. 2. Le vote à la double majorité est à la fois plus efficace, car il permet de limiter les blocages politiques (plus fréquents lorsque l’unanimité est souhaitée), et plus démocratique, car le poids démographique de chaque État est relativisé. 3. C’est légitime d’un certain côté car, en part de la population totale européenne, les pays dont la population est nombreuse ont de fait une plus grande influence dans le vote des décisions. Mais, d’un autre côté, l’Union doit peut-être avant tout passer par l’égalité entre les membres, quelles que soient les différences en termes de population (ou autres). DOC 3 Coopérations renforcées et gouvernance européenne ➜ Manuel p. 103 1. La « coopération renforcée » permet à un petit groupe d’États membres de mettre en place des mesures qui ne sont pas suivies par l’ensemble de l’Union, sans que les pays ne souhaitant pas les adopter puissent s’y opposer. 2. Trois conditions à respecter : – La coopération renforcée doit être mise en œuvre dans le respect des traités et du cadre institutionnel de l’Union, des droits et obligations des États membres qui ne font pas partie de la coopération renforcée, et surtout de l’« acquis communautaire ». 236
Thème 3 L’ordre politique européen
– En outre, la coopération renforcée ne doit être utilisée qu’en dernier ressort, lorsqu’il apparaît, au sein du Conseil, que l’objectif poursuivi ne pouvait être atteint en recourant aux procédures normales. – Enfin, le traité de Lisbonne élargit les possibilités de coopérations renforcées : celles-ci peuvent désormais porter sur tous les domaines de l’action européenne, à condition de réunir au moins neuf États membres. 3. Limites de cette procédure : De prime abord, elle porte un coup d’arrêt à l’intégration, qui suppose que tous les États membres avancent au même rythme et participent aux mêmes politiques. Rompant avec la logique unitaire ou uniformisante, la coopération renforcée se présente comme un facteur d’hétérogénéité. Avantages de cette procédure : – Mettre fin aux blocages (car quasi-impossibilité d’obtenir un accord au sein du Conseil sur toutes les questions sensibles, en raison du droit de veto que confère, dans certains domaines, à chaque État membre le vote à l’unanimité). – Résoudre des problèmes rencontrés par quelques pays seulement et ne nécessitant pas une mise en œuvre globale. – Effet d’entraînement qu’elle est censée produire. La différenciation apparaît ainsi comme une sorte d’expérimentation. Il y a là une source de motivation supplémentaire pour les États qui l’initient (incités à réussir s’ils veulent être rejoints par ceux qui n’y ont pas participé). DOC 4 Le rôle des groupes d’intérêt dans la prise de décision au sein de l’Union ➜ Manuel p. 103 1. Un groupe d’intérêt est un groupe social plus ou moins bien organisé et exerçant une pression sur les pouvoirs publics pour défendre des intérêts particuliers. 2. La Commission a le monopole de l’initiative législative (elle soumet les projets de loi). Elle doit donc avoir une idée éclairée de ce qui peut être bénéfique à l’Union. Consulter différents groupes, avec des opinions diverses, permet de prendre toute la mesure des implications d’une décision. 3. Pour éviter les dérives (comme des intimidations ou la corruption) et la trop grande expression d’intérêts particuliers (rappelons que la Commission doit veiller à l’intérêt général), la Commission a défini un certain nombre de règles (transparence, déclaration des intérêts, respect de la légalité, etc.). Faire le bilan
➜ Manuel p. 103
prise de décision – traité de Lisbonne – double majorité – consensuelles – réglementation – recommandation.
3 Régions, États, Union : comment s’organise une gouvernance multiniveaux ? ➜
DOC 1 Les capitales européennes de la culture : un succès européen ➜ Manuel p. 104 1. Les acteurs qui ont financé le projet Marseille 2013 : le fonds européen (FEDER – Fonds européen de développement régional) ; les 13 collectivités territoriales ; les 70 entreprises privées et publiques. 2. Les collectivités territoriales représentent l’échelon régional (local), l’État représente l’échelon national et l’Union européenne l’échelon supranational. 3. Il s’agit d’un projet très coûteux, que les collectivités locales n’auraient pas pu réaliser, même avec l’aide de l’État. L’Union européenne a été un partenaire déterminant. DOC 2 Union européenne et États : le partage des compétences ➜ Manuel p. 104 1. Compétences de l’UE : Union douanière, politique commerciale commune, concurrence, monnaie… 2. Dans chaque domaine, un ordre de priorité de responsabilité et d’intervention est défini selon certains critères : soit l’Union est le seul échelon à intervenir, soit c’est l’État, soit la compétence est partagée. 3. Les États membres ne perdent pas totalement leur souveraineté au profit de l’Union car il y a des domaines où celle-ci ne peut pas agir, seule la compétence nationale vaut. Chapitre 7 Quel est l’impact de la construction européenne sur l’action publique ?
237
DOC 3 Le principe de subsidiarité ➜ Manuel p. 105 1. La phrase soulignée définit le principe de subsidiarité, associant la capacité d’un échelon à agir à sa proximité du problème. Le principe de subsidiarité indique quel est l’échelon prioritaire. Les domaines de compétence sont donc clairement définis, de sorte que chacun respecte ses attributions. 2. L’Union européenne ne prend le relais que si l’action de l’État est insuffisante. 3. Lorsque différents niveaux de pouvoir coexistent, il faut que chacun puisse délimiter ses responsabilités (et donc sa marge d’action) pour éviter que chacun attende l’intervention de l’autre ou, au contraire, que tous agissent en même temps (ce qui risque de ne pas être efficace). DOC 4 Le rôle du Comité des régions ➜ Manuel p. 105 1. L’Union européenne est une instance supranationale mais son bon fonctionnement exige qu’elle ne soit pas déconnectée ou ignorante des enjeux locaux. L’efficacité de l’Union dépend de ses régions. 2. Le Comité des régions a pour objectif principal de renforcer la cohésion économique et sociale entre les États membres. Ainsi, il consulte et représente les collectivités régionales et locales de l’Union pour relayer leur situation (préoccupations, difficultés, besoins, etc.). Faire le bilan
➜ Manuel p. 105
Augmenter les taux d’intérêt : communautaire – ouvrir un office de tourisme : local/régional – ouvrir un nouveau lycée : local/régional – améliorer la protection sociale : national.
4 Comment l’Union européenne influence-t-elle les politiques publiques nationales ? ➜ DOC 1 Le marché unique des paiements en euros ➜ Manuel p. 106 1. Une directive européenne est un texte adopté par le Conseil des ministres et le Parlement, qui ne consiste qu’en une incitation envers les pays membres pour rapprocher les législations nationales. Elle fixe les résultats à atteindre, mais laisse le libre choix sur les moyens à mettre en œuvre. En général, les directives doivent être transposées dans les deux ans. 2. Faciliter les paiements. Réduire les coûts des transactions. 3. Les États membres « transposent » les directives européennes dans leur législation (par l’intermédiaire d’une ordonnance, dans le cas de la France). DOC 2 Les incitations croissantes des institutions européennes en matière familiale ➜ Manuel p. 106 1. Selon le principe de subsidiarité, il revient à l’échelon le plus proche de la situation ou du problème en cause d’agir. Si l’échelon concerné ne peut agir (ou n’agit pas), l’échelon directement supérieur peut le faire à sa place. 2. Les ambitions sont celles d’une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée, ce qui passe par des structures adaptées à la garde d’enfants, des congés parentaux, une organisation plus souple du travail, une égalité entre les sexes (partage égal des responsabilités parentales). 3. Ces recommandations, qui ne sont pas contraignantes toutefois, peuvent sensibiliser certains États sur ce thème et les encourager à agir pour améliorer le bien-être des Européens (le bien-être à la fois des parents, qui sont aussi des travailleurs, et des enfants). DOC 3 L’européanisation des politiques publiques dans l’enseignement supérieur ➜ Manuel p. 107 1. L’objectif est de créer un espace européen de l’enseignement supérieur, en harmonisation avec les systèmes d’enseignement supérieur. Il s’agit à la fois de faciliter la circulation des étudiants membres de l’Union et d’encourager la venue d’étudiants qui ne sont pas ressortissants de l’Union grâce à un système d’enseignement attractif et de qualité. 238
Thème 3 L’ordre politique européen
2. L’organisation L (licence), M (master), D (doctorat) ou encore la validation des années d’études selon l’European Credits Transfer System (ECTS), système de points attribués à chaque enseignement qu’il faut obtenir pour valider son année. 3. Les enseignements nationaux ont accepté de se transformer afin de converger et de présenter un réel système d’enseignement européen, c’est-à-dire harmonisé. DOC 4 La transposition des directives par les États membres ➜ Manuel p. 107 1. Pays qui transposent le mieux les directives : Irlande, France, Pays-Bas, Suède, Roumanie, Slovaquie, Lituanie, Estonie (dont Irlande : déficit égal à 0). La moyenne européenne se situait à 0,6 % en novembre 2012. Actuellement, l’Italie bat tous les records, avec 67 procédures en cours, suivie de l’Espagne et de la Grèce. 2. Il ne s’agit pas là d’une « simple » recommandation mais d’un impératif de se mettre en conformité avec le droit européen (condition indispensable pour adhérer et rester membre de l’Union européenne). Faire le bilan
➜ Manuel p. 107
1. Faux – 2. Vrai – 3. Vrai – 4. Vrai.
VERS LE BAC / EXERCICES POUR RÉVISER ➜ Manuel p. 110
EXERCICE 1 1. Commission – 2. Institutions – 3. Subsidiarité – 4. Lobby – 5. Parlement – 6. Conseil
EXERCICE 2 1. Faux, la présidence de l’Union est tournante mais n’est pas soumise au suffrage universel direct. 2. Vrai, c’est un principe permettant d’organiser les priorités d’intervention. 3. Vrai, c’est une condition d’entrée et de maintien au sein de l’Union. 4. Faux, ils peuvent seulement être consultés par la Commission. 5. Vrai, chaque échelon a des compétences attribuées mais ces trois échelons peuvent aussi s’unir autour d’un même projet.
EXERCICE 3 1. b, c – 2. a, c – 3. a, b – 4. b
Chapitre 7 Quel est l’impact de la construction européenne sur l’action publique ?
239
VERS LE BAC / SUJETS POUR S’ENTRAÎNER ➜ Manuel pp. 111-112
SUJET 1
➜ Manuel p. 111
Suggestion de plan I. L’Union face à l’harmonisation des politiques publiques de ses pays membres. L’Union européenne est une communauté de pays membres très divers, tant au niveau administratif que culturel ou économique. Une certaine convergence des politiques publiques nationales est donc nécessaire. Les décisions prises dans chaque État membre doivent donc être conformes au droit européen et aux recommandations exposées. II. Les différents instruments dont dispose l’Union pour organiser cette harmonisation. Les recommandations et les avis formulés par l’Union n’ont pas de caractère contraignant mais sont une incitation pour les pays à envisager des transformations et des améliorations dans leur fonctionnement (s’appuyer sur le document 2 pour montrer que la population est en demande de cette implication de l’Union européenne). En revanche, les directives ont un pouvoir contraignant et exigent la conformité des États membres. III. La place des États membres dans le projet d’harmonisation de l’Union. Toutefois, les États membres conservent une « souveraineté administrative » (document 1) dans la mesure où les directives européennes sont appliquées par chaque gouvernement national. De la même façon, le principe de subsidiarité permet une organisation claire des compétences de chaque échelon de pouvoir et répartit les priorités d’action entre tous les échelons, ainsi que les ordres d’intervention. Ce principe est très important dans le cadre d’une gouvernance multiniveau.
SUJET 2
➜ Manuel p. 112
Suggestion de plan I. Les principes d’organisation de la gouvernance multiniveaux La particularité de l’Union européenne est la coexistence de différents centres de pouvoir qui ont chacun une souveraineté et qui ne peuvent pas en soi être hiérarchisés. L’instance supranationale ne peut pas imposer aux États et aux régions des directives sans les consulter ou sans se soucier de leur possible exécution. De la même façon, elle ne peut réellement s’acquitter de cette tâche elle-même. De plus, chaque État ou chaque région ne peut agir sans se soucier d’une cohérence d’ensemble au sein de l’Union. Le principe de subsidiarité est central puisqu’il établit que, en cas de « problème », c’est à l’échelon le plus proche d’intervenir. En cas de défaut ou de difficulté de celui-ci, l’échelon directement supérieur devient légitime à agir. La gouvernance multiniveaux permet donc à chaque échelon d’avoir une fonction et des compétences délimitées. Transition : La gouvernance multiniveaux organise donc une coopération entre les différents échelons pour permettre une organisation et un fonctionnement efficaces. II. Les vertus de ce fonctionnement pour l’Union, ses membres et ses régions La gouvernance multiniveaux s’avère enfin être source d’efficacité. Une institution supranationale aurait pu se déconnecter de la diversité de ses territoires et donc ne pas répondre aux attentes de la population et aux besoins des régions, risquant ainsi d’enrayer le fonctionnement global (cf. rôle du Comité des régions). Dans le domaine de l’environnement par exemple, une stratégie centralisée ne tiendrait pas suffisamment compte des spécificités régionales (échelon trop éloigné du terrain). Cette gouvernance multiniveaux revêt également une dimension coopérative, bénéfique au développement (exemple de Marseille, capitale européenne de la culture).
View more...
Comments