Les Principes Généraux de Responsabilité Civile en Droit Compare

INTRODUCTION 

La responsabilité, en général, est l’obligation qui incombe à une personne de rendre compte de ses actes



La responsabilité ci!ile est l’obligation pour une personne de réparer un dommage subi par autrui à la suite d’un é!énement qui l’" engage

De là, l’e#pression RC désigne dans le langage  $uridique actuel, a ctuel, l’ensemble l’ense mble des r%gles qui qu i obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui à réparer ce pré$udice en o&rant à la !ictime une compensation 'lle englobe donc la Rté contractuelle et la Rté délictuelle



 (u

)aroc, le droit des contrats et obligations était régi par les principes du droit musulman de rite malé*ite, puis, apr%s le protectorat, $usqu’en +-.,, l’application du DOC était +-. limitée au# tribunau# modernes de la /one sud o0 les étrangers étaient en cause

 1uant

au# $uridictions de droit commun appelées $uridictions c2éri3ennes, elles appliquaient le droit musulman

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)aroc, le droit des contrats et obligations était régi par les principes du droit musulman de rite malé*ite, puis, apr%s le protectorat, $usqu’en +-.,, l’application du DOC était +-. limitée au# tribunau# modernes de la /one sud o0 les étrangers étaient en cause

 1uant

au# $uridictions de droit commun appelées $uridictions c2éri3ennes, elles appliquaient le droit musulman

 La

notion de responsabilité ci!ile se 4onde sur

 Les articles +567 à +56- du Code ci!il 4ran8ais Les articles 99 et sui!ant du da2ir des obligations et contrats )arocain et n:a d:ailleurs gu%re été modi3ée depuis +6;< en =rance et ++5 au )aroc Le DOC et le code ci!il =ran8ais consacrent la 4aute comme 4ondement pri!ilégié de la Responsabilité ci!ile

Le 4ondement de la Responsabilité Ci!ile a connu deu# gr Le passage d’une responsabilit é basée sur la 4aute à un Une é!olution responsabilit au ni!eau de é sans 4aute la 3nalité rec2erc2ée à sa!oir la protection des !ictimes 'n e&et , on a assisté au passage d’une 4aute sub$ecti!e à une 4aute ob$ecti!e sans pour autant abandonner la 4aute sub$ecti!e qui demeure tou$ours le principal 4ondement de la responsabilité contractuelle

1uels sont les points de con!ergence au ni!eau de la loi> 't est ce que le DOC a réussi à concilier entre le droit )arocain et le droit =ran8ais> '#iste?t?il des réelles di!ergences au ni!eau de

L(N  I@ Les 4ondements de la RC en droit comparé (@ Responsabilité Contractuelle A@ Responsabilité délictuelle

II@ Les e&ets de la RC (@ L( Réparation du dommage A@ Les causesd’e#onératio n

I@ Les 4ondements de la Rc en droit comparé (@ Responsabilité Contractuelle

'#istence d’un contrat !alide entre le responsable et la !ictime Pour que l’accord de 2 ou plusieurs volontés soit valide il doit tre escompte Erreur de tout !ice de Dol consentem ent à Violence sa!oirE Possible (!oir un Certain ob$et Déterminé

(!oir une cause

Certaine Licite

Toutefois,

il y’a des cas où l’on peut discuter de l’existence même du

contrat.  L’hypothèse  Le  la

classique est celle du transport gratuit.

cas de l’automobiliste qui transporte bénéolement une tierce personne,

question qui se pose dès lors est de saoir si entre le conducteur et le transporté s’est formé un contrat dont l’inexécution entra!nerait la responsabilité contractuelle du transporteur.

les tribunau# ont  HURIRUD'NC' HURIRUD'NC' )(ROC(I d’abord répondu =R(NC(I' par l’aFrmati!e en se basant sur l’art ++;. du La $urisprudence code ci!il =ran8ais relati4 au contrat de )arocaine garde la bien4aisance, mais 8a mGme attitude en la n’a pas duré mati%re en ce sens longtemps, cette mGme qu’un automobiliste  $urisprudence a courtois n’a pas à reconsidéré cette position en décidant Gtre responsable que le transport gratuit contractuellement ne donne naissance à 4ace à un auto? aucune obligation stoppeur !ictime contractuelle et d%s d’un accident lors le passager béné!ole ne pou!ait placer son action en

L( =(UT'

Le

fait générateur de responsabilité est la faute, car toute faute dommageable engendre nécessairement un droit " réparation pour la ictime. La faute est " la fois un fait générateur de responsabilité et fondement du droit " réparation. #n

matière contractuelle, L'inexécution fautive $partielle, totale oir défectueuse% par l&une des parties d&une obligation principale d&un contrat est constitutie d&une faute.

Le '() préoit d’une part, l’art *+ du '() précise Les DI sont dus soit à raison de l’inexécution, soit à raison du retard de l’exécution, et encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de la part du débiteur  .

)et art autorise " dire que la faute intentionnelle n’est pas exigée et que la responsabilité contractuelle peut être retenue en dehors de la mauaise foi du débiteur, mais cet art ne dit pas si l’inexécution génératrice de responsabilité doit être fautie ou non.

D’autre part, l’art 7-6 du DOC déclare Il n’" a lieu à aucun DI, lorsque le débiteur  $usti3e que l’ine#écution ou le retard pro!iennent d’une cause qui ne peut lui Gtre imputée, telle que la 4orce ma$eure, le cas 4ortuit ou la demeure du créancier )et art autorise " dire que toute inexécution n’est pas génératrice de responsabilité et que le débiteur n’a pas " répondre de l’inexécution due la force ma-eure ou " la demeure du créancier. )et art ne précise pas si le débiteur peut échapper " la responsabilité en prouant qu’il n’a pas commis de faute ou que l’inexécution n’est pas fautie.

O bl iti o n d e m o " e n

La question du fondement de la responsabilité contractuelle a donné lieu à d’importantes controverses doctrinales en France qui ont connu quelques prolonements au !aroc mais la discussion semble quelque peu révolue depuis que les tribunau" Fran#ais et !arocains ont accueilli la distinction des obliations de mo$en et de résultat% Le débiteur promet de La faute mettre en &uvre les mo$ens constitue une dont il dispose en vue de condition parvenir à un résultat% 'l promet essentielle de la de se comporter avec prudence responsabilité du et dilience en vue d’atteindre débiteur au point un certain but% Le créancier que le créancier d’une obliation de mo$en qui qui ne parvient veut enaer la responsabilité pas à prouver la de son cocontractant devra faute du débiteur donc prouver que le débiteur ne pourra obtenir n’a pas mis en &uvre les aucune mo$ens promis( qu’il ne s’est réparation% pas comporté avec dilience et prudence%

OALIJ(TION D' R'ULT(T

 l’obliation ine"écutée est une obliation de résultat% Le débiteur s’enae alors à fournir un résultat déterminé% La responsabilité du débiteur découle du seul fait matériel de l’ine"écution sans qu’il $’ait lieu de rec)erc)er si l’ine"écution est ou n’est pas fautive

Pour éc)apper à la responsabilité( le débiteur devra prouver( non pas qu’il n’a pas commis de faute( mais que l’ine"écution est due à un cas de force ma*eure% Le débiteur est ici présumé responsable de l’ine"écution%

L' DO))(J'

+outes les actions en responsabilité supposent une condition essentielle

Le dommage

Le pré$udice

Cela nous para,t évident si l’on croit à la r-le énérale selon laquelle

pas de pré*udice pas de /C

pas d’intér.t pas d’action

Il s’agit là d’une condition principale pour mettre en jeu la responsabilité d’une personne

n

effet, la r!gle générale en mati!re contractuelle veut que Le contrat tient lieu de "loi" pour les parties #code civil art$%%& et l'art (&) D*+$

Le non?respect des engagements donne lieu à indemnité Kcode ci!il art ++