les accords de libre echange

les accords de libre échange Accord d'Association Maroc UE L'accord de libre échange avec l'Union européenne dans l'objectif d'intégrer la Zone européenne de libre échange à l'horizon 2012. Etablissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part Nature de l’accord Accord d’association Champ d’application Commerce des biens et des services ;la coopération financière, économique, sociale et culturelle. L’accord sur la libération des biens et services et de l’établissement et l’accord sur le règlement des différents sont en cours de négociation.

Accord de libre échange Maroc - Etats de l'Association Europeene de Libre Echange Date de Signature de l’Accord 19/06/1997 Entrée en vigueur 01/03/2000 Champ d'application Commerce des biens. Une clause évolutive de l’Accord prévoit la libéralisation progressive des échanges agricoles sur le plan bilatéral avec chacun des Etats Membres de l’AELE et l’amélioration du Protocole sur les produits agro-industriels au niveau multilatéral. Elle prévoit également la libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement. Contenu de l’Accord Pour les produits industriels : Contre un accès libre pour les produits industriels marocains, l’accord prévoit un démantèlement progressif sur 12 ans à l’image du schéma de l’Union Européenne ; Pour les produits agricoles : Contrairement à l’UE, l’AELE ne dispose pas d’une Politique Agricole Commune, Aussi, des concessions ont été échangées avec chacun des pays Membres.

Accord de libre échange entre le Maroc et la Turquie

Accord de libre échange entre le Maroc et la turquie

Date de Signature de l’Accord : 07/04/2004 Entrée en vigueur : 01/01/2006 Champ d'application : Commerce des biens. Une clause évolutive de l’Accord prévoit la libéralisation progressive des échanges agricoles ainsi que la libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement. Contenu de l’Accord : • Pour les produits industriels : Contre un accès libre pour les produits industriels marocains, le Maroc éliminera tous les droits de douane et taxes d’effet équivalent qui ne sont pas repris dans les listes annexées au Protocole I, dès l’entrée en vigueur. Pour le reste des produits, il est prévu ce qui suit : A- Une liste 1 : démantèlement annuel de 10% sur 10 ans à partir de la date d’entrée en vigueur ; B- Une liste 2 : démantèlement annuel sur 10 ans à raison de 3% sur 4 ans à partir de la date d’entrée en vigueur de l’Accord et de 15% sur 6 ans à partir de la 5ème année d’entrée en vigueur de l’Accord ; C- Une liste 3 : relative aux produits usagés mais dont les dispositions seront réexaminées lors du Comité Mixte. a. Pour les produits agricoles : échange de concessions dont les listes ont été annexées au Protocole II. Les deux parties ont également exprimé leur volonté d’améliorer progressivement ces concessions. b. Les Règles d’Origine : sont les meme que celle de l’accord AELE

Accord de libre échange Maroc – USA Accord de libre Echange signé le 15 Juin 2004 et en vigueur depuis le 1er Janvier 2006. Par rapport aux autres Accords signés par le Maroc, se distingue par sa portée globale qui touche à tous les secteurs de l’activité économique, allant du commerce des biens, au commerce des services, aux ADPIC, aux questions sociales et environnementales… L’Accord introduit la notion de produit nouveau et différent qui uni, à la fois le principe de changement de nom, de caractère et d’usage. L’Accord prévoit également un allégement des procédures douanières. Il appartient à l’importateur d’attester l’origine du produit. une valeur ajoutée de 35% ad valorem pour les produits industriels hors textiles ;

le Cumul bilatéral. des règles spécifiques pour les produits agricoles et pour les textiles ainsi que pour certains produits industriels (câbles électriques et certains produits chimiques et métallurgiques). A noter à cet égard, que le Maroc a pu bénéficier d’une dérogation aux Règles de triple transformation1 appliquées aux produits textiles: Un contingent de 30 millions de mètre carrés 1

de produits textiles qui peuvent être faits à partir de fils et tissus hors zone, durant les 4 premières années, avant de le réduire progressivement sur 6 ans (en tout 10 ans ).

Accord d’agadir La Déclaration d’Agadir a été signée entre le Maroc, l’Egypte, la Tunisie et la Jordanie le 8 mai 2001. L’accord d’Agadir a été signé à Rabat Le 25 février 2004 et entré en vigueur le 27 mars 2007. « L’Accord d’Agadir », qui est une initiative de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, représente une contribution aux efforts déployés pour l’instauration d’un marché arabe commun et permet aux pays signataires de se préparer aux échéances 2010 relatives à la création de la zone de libre échange euro-méditerranéenne. Objectifs de l’accord 

Instauration, dès l’entrée en vigueur de l’accord, d’une zone de libre échange entre la Tunisie, l’Egypte, la Jordanie et le Maroc.



Dynamisation des échanges commerciaux, le développement du tissu industriel, la promotion de l’activité économique et de l’emploi, l’amélioration de la productivité et du niveau de vie dans les pays membres.



Coordination des politiques économiques globales et sectorielles des pays membres, en particulier dans les domaines du commerce extérieur, de l’agriculture, de l’industrie, des finances, de la fiscalité, des services et des douanes. Harmonisation des législations des pays membres en matière économique.



Arrangements relatifs à la libéralisation du commerce 

A l’entrée en vigueur de l’accord : exonération totale et immédiate pour tous les produits originaires desdits pays à l’exception de ceux exclus pour des raisons de santé, de sécurité et d’environnement. les règles d’origine

 

L’adoption des règles d’origine en conformité avec le protocole pan euro méditerranéen afin de pouvoir bénéficier du cumul diagonal.

L’engagement pris par les pays membres de la zone pour l’élimination de toutes les mesures non tarifaires contribuera fortement au développement de leurs échanges A signaler que la communauté européenne apporte un vif soutien à l’initiative d’Agadir: programme de 8 millions d’euros financé, sur deux étapes, en dehors du programme MEDA, pour fournir une assistance technique aux pays signataires de l’accord (mise en place de l’unité technique, réalisations d’études, organisations de manifestations, séminaires, forums… ) L’adhésion 2

Tout pays arabe, membre de la ligue des Etats Arabes ayant un accord d’association ou un accord de libre échange avec l’Union Européenne peut adhérer à cette zone, après accord de tous les pays membres. Nature de l'accord Accord de libre échange du 27/05/1998 Champ d'application

Création d'une zone de libre échange sur une période de 12 ans. Traitement convenu Exonération totale des droits d'importations pour les produits figurant sur la liste 1 égyptienne et la liste 2 marocaine. 

Démantèlement progressif sur une période de 5 ans conformément aux tableaux égyptien(3) et marocain(4) pour aboutir au bout de la 5ème année à :



0% pour les produits dont les droits d'importations sont inférieurs à 25%.



25% pour les produits dont les droits d'importations sont supérieurs à 25%.



Démantèlement sur 7ans à compter de la 6ème année de l'entrée en vigueur de l'Accord pour les 25% des taux des droits d'importations restants.



Les produits de la liste(5) égyptienne et (6) marocaine sont exclus du démantèlement.

 Le commerce des produits agricoles sera examiné ultérieurement. Durée de l'accord

Illimitée

Accord avec les pays arabes Nature de l’accord Accord de libre échange du 16/03/1999 Programme d’application de cette convention (zone arabe du libre échange) Champ d’application Franchise des droits d’importations Démantélement tarifaire sur 10ans à 10% l’an