Le Pr Hassan Bougantouche, associé au cabinet suisse de

INTERVIEW Le Pr Hassan Bougantouche, associé au cabinet suisse de consulting EDACO, spécialisé dans les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux.

“Un grand risque pour le Maroc” -Hassan Bougantouche: Pour le secteur financier, financier, il faut noter que la confiance du public est l’un de ses actifs les plus précieux. Son intégrité dépend essentiellement du sentiment qu’il fonctionne dans le cadre de normes juridiques, professionnelles et déontologiques rigoureuses. rigour euses. Au plan macro-économique, des études du Fonds monétaire international ont montré le caractère déstabilisant des opérations de blanchiment des capitaux, notamment sur la valeur extérieure de la monnaie nationale ainsi que sur les mouvements internationaux de capitaux...

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Hassan Bougantouche. “Le Maroc a pris beaucoup de retard.”

•Maroc Hebdo International: La chambre des conseillers vient d’adopterà dopter à l’unanimité, le le mardi 6 mars 2007, le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent. En quoi ce projet de loi peut-il être bénénifique nifique pour le Maroc? Maroc? -Hassan Bougantouche: Il faut rap peler que le Maroc a pris beaucoup de retard dans l’adoption d’une telle loi  par rapport à des pays de niveau de développement comparable. La criminalité économique a tendance à se déplacer vers des pays et des des systèmes financiers n’ayant pas pris de contre30

mesures rigoureuses ou efficaces. En tout état de cause, il n’est jamais trop tard pour bien faire. Cette loi est nécessaire au moment, où le Maroc souhaite attirer plus d’investissements étrangers. Il y a un grand risque qu’il se transforme en un Eldorado pour le blanchiment de capitaux d’origine criminelle, surtout dans des activités où le pays commence à acquérir une réputation internationale, comme l’immobilier. l’immobilier. • MHI: Quel est l’apport de cette loi aux secteurs financiers et économiques?

• MHI: Ne croyez-vous pas que l’application sans discernement de la loi peut débouch déboucher er sur une situasituation où tout le monde peut être soupçonné de blanchiment? -Hassan Bougantouche: Bougantouche: Tout dépend du professionnalisme et des capacités organisationnelles des personnes assu jetties au projet de loi en question. Pour l’obligation de vigilance, il est normal que toutes les personnes assu jetties recueillent tous les éléments d’information permettant l’identification de leur clientèle, habituelle ou occasionnelle, ainsi que les renseignements relatifs à l’origine des fonds. En ce qui concerne la déclaration de soupçon, il ne faut pas qu’elle soit fondée sur un simple doute de blanchiment, car si c’est le cas, cela peut nuire à la réputation du client. Le soupçon doit être fondé. Pour cela, il faudrait que la personne assujettie dispose d’une liste exhaustive de tous les indices de blanchiment possibles et imaginables. Les indices de *

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 blanchiment permettent de signaler  les relations d’affaires ou transactions  présentant des risques accrus. Les indices pris séparément ne permettent pas, en règle générale, de fonder  un soupçon suffisant de l’existence d’une opération de blanchiment. Cependant, le concours de plusieurs de ces éléments peut en indiquer la  présence.

fondie les relations d’affaires présentant un risque accru. Ils doivent développer des catégories de risque qui leur permettent d’évaluer leurs relations d’affaires, actuelles et nouvelles, et de procéder à un recensement de celles présentant un risque accru.

•MHI: Quels sont les critères sur lesquels lesquels il il faut se baser baser pour dresdres•MHI: Qu’en est-il de l’obligation ser un tel risque? risque? de veille interne? -Hassan Bougantouche: Parmi ces -Hassan Bougantouche: Pour ce qui critères, on peut citer le domicile du est de l’obligation de veille interne, il client, son activité professionnelle ou semble que le Maroc opte pour une le type de ses transactions, l’imporapproche préventive plutôt que défen- tance des valeurs patrimoniales remisive. Dans cette dernière approche, ses, l’importance de leurs entrées et suivie par les pays d’Amérique du sorties ainsi que le pays d’origine ou  Nord (USA et Canada), Canada), l’intermél’intermé- de destination de paiements réguliers, diaire doit déclarer à l’unité de ren- les personnes politiquement exposeignement toutes les opérations sées... Mais le surplus surplus d’informad’informadépassant un certain montant. La tions nécessaire est laissé à l’apprédéclaration est donc systématique, ciation de la personne assujettie. La qu’il y ait soupçon ou non. L’approche détection des indices de blanchiment marocaine s’inspire d’une démarche  pour établir un soupçon fondé et l’é basée sur la notion de «risque accru». laboration de critères pour classer les Cela veut dire que les personnes assu- clients selon leur profil risque exige  jetties ne seront pas toujours amenées des systèmes d’information puissants à exiger des éclaircissements com-  pour aider les personnes assujetties à  plémentaires pour tous les clients, détecter les transactions exposées à notamment les plus petits d’entre eux. des risques accrus, ce qui implique Pour dresser le profil risque client la mise en œuvre de moyens organidans la lutte contre le blanchiment sationnels et financiers considérables des capitaux, les personnes assujetties de leur part. doivent éclaircir de manière appro-

•MHI: Que pensez-vous du dispositif national mis en place pour contrôler l’application l’application de la loi? -Hassan Bougantouche: Le projet de loi prévoit la création d’une unité de traitement du renseignement financier rattachée à la primature. Les missions de cette unité sont nombreuses: renseignements, contrôle sur toutes les personnes assujetties, relais entre les personnes assujetties et les autorités judiciaires du pays, entraide judiciaire internationale… Le risque est de voir naître une superadministration dont l’efficacité n’est  pas toujours assurée. Qui plus est, si les relations avec les quelques intermédiaires financiers ne risquent pas de poser beaucoup de problèmes, il n’en reste pas moins qu’il sera difficile de gérer les relations avec les milliers de personnes composant les autres corps de métier cités par la loi, notamment les membres des professions juridiques, les contrôleurs externes, les conseils fiscaux… Il faudrait peut-être songer à un système de contractualisation entre l’unité de renseignement et des organes d’autorégulation d’autorégulation intermédiaires intermédiaires tels que les corporations représentatives de ces différents métiers, notamment les ordres des experts comptables, des avocats, des notaires... o Propos recueillis Par Jaouhar Jaouhar Lamguili Lamguili

Blanchiment de capitaux: Que dit la loi?

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e cabinet de consulting EDACO a organisé, les 22 et 23 février 2007, des journées de formation sur le blanchiment d’argent. Le blanchiment de capitaux se définit comme tout acte d’acquisition, de détention, d’utilisation, de conversion ou de transfert de biens dans le but de dissimuler leur  origine. Cette origine peut aller du trafic de stupéfiants, trafic illicite d’armes et de munitions, trafic d’immigrants et d’êtres humains, la corruption, le terrorisme ou encore la contrefaçon. Les infractions commises dans le cadre de la loi n° 43-05, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux  peuvent aller, pour les personnes physiques, de deux à cinq ans de prison et une amende de 20.000 à 100.000 dirhams. Pour les personnes morales, la loi prévoit des amendes allant de 500.000 à 3.000.000 de dirhams, sans préjudice des peines prononcées à l’encontre des dirigeants. La loi stipule que la gestion de l’information financière reviendra à une

unité de traitement du renseignement financier. Relevant de la primature, cette unité, dont le président sera nommé par le Premier ministre, se chargera de constituer une  base de données concernant les opérations de  blanchiment d’argent. Enfin, en cas d’infraction, seuls les tribunaux de Rabat sont habilités à engager des  poursuites judiciaires, avec, toutefois, des dérogations qui  permettent de tenir certaines séances dans d’autres tribunaux si cela s’impose.o J.L J.L

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