Le Marche Des Capitaux

LE MARCHE DES CAPITAUX

Le marché des capitaux est le lieu de rencontre entre les capacités d’épargne et les besoins de financement des différents agents économiques que l’on peut regrouper en 4 catégories : les ménages, les entreprises, l’état et les institutions financières LES DIFFERENTS MARCHES ET LEURS FONCTIONS : Si on parle de Marché de Capitaux cela veut dire qu’on se réfère à un ensemble de marchés où l’on négocie de l’argent : Le Marché Monétaire : C’est sur lequel s’effectuent les opérations relatives aux capitaux à court et moyen terme Le Marché Financier : Appelé aussi Marché des Capitaux à long terme. Il a pour mission d’assurer le financement de l’économie par voie d’appel public à l’épargne, en organisant la négociation des titres de propriété (actions) ou des titres de dette à long terme (obligations). Le Marché des changes : C’est le point de rencontre entre l’offre et la demande de devises. Les Marchés Hypothécaires : Sont apparus pour permettre aux Etablissements de crédit qui financent des prêts immobiliers aux ménages et sont titulaires de créances hypothécaires, de satisfaire leurs besoins de refinancement. Le Marché de couverture de risques ou Marchés dérivés : Sont apparus pour permettre aux agents économiques de couvrir leur risque de taux d’intérêt et de change.

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1ER PARTIE : LE MARCHE FINANCIER : 1/ Notion de capacité et de besoins de financement et principaux circuits de financement de l’économie :  L’emprunteur peut s’adresser directement à l’épargnant en lui remettant des titres en échange des capitaux obtenus,  L’emprunteur peut s’adresser à un Etablissement de crédit pour obtenir un financement par crédit bancaire. 2/ Définition et caractéristique du Marché Financier :  Le Marché financier constitue un moyen essentiel de financement de l’économie,  Il permet une confrontation directe entre offreur et demandeur de capitaux à long terme,  Ce financement de l’économie se fait par voie d’appel public à l’épargne et ce, par émission de titres de propriétés (actions) ou de titres de créances (obligations),  Ce financement n’est pas d’origine monétaire : pas de création monétaire,  Les instruments émis sur ce marché sont négociables. 3/ Analyse de l’offre et de la demande de titres sur le Marché Financier : Le marché permet la transformation de l’épargne en investissement. 1. La demande de capitaux sur le Marché Financier :  

Elle donne lieu à une offre de titres, Elle provient d’agents économiques : Etat, Entreprises publiques ou privées, Etablissements de crédit.

* L’Etat : le Marché financier permet à l’état de se procurer des ressources non monétaires pour financer son déficit budgétaire. LE TRESOR aura recours : 

Au financement extérieur,

3 

Au financement intérieur : financement monétaire financement obligataire sur le marché financier.

ou

* Les Entreprises : peuvent procéder à l’émission de titres sur le Marché financier pour financer leur croissance ou améliorer la structure de leur bilan. Cette émission de titres leur permettra d’augmenter leurs capitaux permanents. (Capitaux permanents : Capitaux propres + capitaux d’emprunts) L’augmentation des capitaux permanents se fait par 3 voies :  Autofinancement ↔ épargne  Emprunts à long terme auprès du système bancaire  Appel public à l’épargne : Société cotées en bourse avantage.

↔

2/ L’offre de capitaux sur le Marché Financier : Cette offre de capitaux provient d’agents économiques qui ont une épargne qu’ils souhaitent rentabiliser en faisant un placement sur le Marché Financier : ↔ personnes physiques, OPCVM, investisseurs institutionnels (CDG, Assurances, …) marocains ou étrangers, entreprises ou Etablissements de Crédit. (ont le choix entre titres nouveaux ou titres anciens).

4/ PRINCIPALES FONCTIONS ECONOMIQUES DU MARCHE FINANCIER :

    

Circuit de financement de l’économie nationale, Il permet de financer au moins en partie les déficits du Trésor, Il constitue L’une des possibilités de placement des épargnants ↔ placements mobilisables, Instrument de mesure de la valeur d’une société, Le Marché financier permet la restructuration ou le regroupement des Entreprises.

4 5/ Segmentation du Marché Financier : Le marché financier se compose de 2 marchés qui sont complémentaires : a/ Marché primaire : c’est le marché de l’émission des titres  Emission d’actions : augmentent le capital social de la société et lui permettent de se procurer des capitaux frais,  Emission d’obligations : se font à l’initiative de l’état ou des entreprises publiques ou privées qui souhaitent se procurer des capitaux permanents.

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b/ La bourse : Marché financier secondaire est en réalité le marché de la négociation des titres anciens : sa fonction est d’organiser la liquidité de l’épargne investie à long terme. 6/ Les organes de tutelle : a/ Ministre des Finances : Il assure la tutelle du marché  Il définit par voie d’arrêtés toute la réglementation du Marché financier.  Il assure la tutelle du CDVM dans l’exercice de ses missions et fait partie de son conseil d’administration (les statuts de la Bourse des valeurs, son cahier des charges et son capital minimum sont fixés par le Ministre des Finances après avis du CDVM)  Il délivre l’agrément des sociétés de bourse et définit les règles devant être respectées par cette profession. b/ Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) :  Son activité consiste à veiller sur la protection de l’épargne et sur la qualité de l’information des investisseurs,  Il veille à l’application des obligations, qui s’imposent aux personnes morales faisant appel à l’épargne en matière d’informations périodiques.  Il est directement chargé d’assurer le contrôle des sociétés de bourse et des OPCVM. 7/ Le Marché : 1/Les instruments : Les actions Les obligations Les parts de Fonds Communs de Placement (FCP) sont également assimilés à des valeurs mobilières Certificats d’investissement. LES ACTIONS : valeurs à revenus variables

6 L’action est un titre négociable qui correspond à une part du capital social d’une société. Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.

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Les droits de l’actionnaire : Participer aux Assemblées générales ou de se faire représenter, Participation aux bénéfices, Droit de participer aux augmentations de capital, Droit de céder ses titres, Participation à la liquidation des biens sociaux. Les différentes catégories d’actions : Actions ordinaires :  

Actions en numéraires Action d’apport Les nouvelles catégories d’action :

 de vote) 

action à dividende prioritaire (pas de droit action avec droit de vote double

LES OBLIGATIONS : titres représentatifs de créances sur l’entreprise, l’Etat ou les organismes publiques (montant très élevés à revenu fixe) L’émission d’obligations qui était réservée à l’état et aux entreprises publiques est permise pour toutes les sociétés anonymes :  

ayant 2 années d’existence et qui ont clôturé deux exercices successifs, dont le capital social a été intégralement libéré,

Les produits obligataires :  

obligations classiques, obligations convertibles en actions

Les droits de l’obligataire :   

perception d’un intérêt fixe droit de remboursement de la somme prêtée droit de céder les obligations

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9 2/ Les OPCVM : a/ Rôle des OPCVM : Ce sont des structures financières qui jouent le rôle d’intermédiaire entre le grand public et le marché boursier. Ils se chargent pour le compte de l’épargnant de placer l’épargne des souscripteurs dans un portefeuille de titres commun. La gestion de ce portefeuille permet :  aux épargnants non initiés d’intervenir en bourse,  à améliorer la liquidité du marché boursier et à minimiser les risques. b/ Définition et caractéristiques des OPCVM : On distingue 2 catégories d’OPCVM :  les sociétés d’investissement à capital variable : SICAV société anonyme qui a pour objet exclusif la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilière et de liquidité dont les actions sont émises et rachetées à tout moment à la demande de tout souscripteur ou actionnaire (le capital de la SICAV varie en fonction des apports et retraits des épargnants. Il est divisé en actions entièrement libérées, et obligatoirement nominatives). 

Les Fonds communs de placement : un FCP n’a pas de personnalité morale, est une copropriété de valeurs mobilières et de liquidité, dont les parts sont émises et rachetées à tout moment à la demande de tout souscripteur ou porteur de part.

Avantage des instruments :     

Permettre aux épargnants non initiés d’accéder au marché financier Liquidité, Transparence Economie d’échelles Sécurité de l’épargnant

3/ L’intermédiation : les sociétés de bourse

10 La réforme a réservé la profession d’intermédiaire de bourse aux sociétés de bourse (les Banques n’ont plus accès direct au marché boursier) L’agrément est délivré par le Ministre des finances après avis du CDVM.

11 4/ La société de bourse des valeurs de casa (SBVC) : SBVC est une SA qui est chargée de l’organisation du marché : Elle prononce l’introduction des valeurs à la cote officielle, Veille au bon fonctionnement du marché et informe le CDVM de toute infraction Assure l’enregistrement, la consignation des transactions, l’organisation de la compensation, la livraison des titres et des moyens de paiement. 5/ L’information des actionnaires et du public : est devenue obligatoire Font appel public à l’épargne : « les personnes morales qui, pour le placement des titres qu’elles émettent ont recours soit à des sociétés de bourse, à des banques ou à d’autres Etablissements financiers, soit au démarchage ou à des procédés de publicité quelconque. LES MECANISMES BOURSIERS : INSCRIPTION AU 1ER COMPARTIMENT ACTION

OBLIGATION

La société émettrice doit : L’emprunteur obligataire doit :  Avoir un capital libéré d’au moins  Porter sur un montant minimum de 15 millions de DH 20 Millions de DH  Avoir établi et fait certifier les  Emaner d’une personne morale dont comptes annuels des trois derniers les comptes annuels des 3 derniers exercices exercices sont certifiés par le ou les  Diffuser dans le public au moins 20 commissaires au compte. % des actions représentant son capital social au plus tard le jour de l’introduction

INSCRIPTION AU 2EME COMPARTIMENT   

Avoir un capital libéré d’au moins 10 MDH Avoir établi et fait certifier les comptes des 3 derniers exercices Diffuser dans le public 15 % du capital

 

L’émission doit porter sur un montant minimum de 10 millions de DH Avoir établi et fait certifier les comptes des 3 derniers exercices lorsqu’il s’agit d’une société privée.

UN 3EME COMPARTIMENT VIENT D’ETRE CREE

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Présentation d’un seul exercice comptable certifié, Minimum de 5 MDH de capital social Introduction par augmentation de capital social Diffusion de 40 % dans le public



Engagement des actionnaires dirigeants à conserver 60 % des titres qu’ils détiennent au moment de l’introduction ou pendant une période de 5 ans. LES DIFFERENTS MARCHES : a/ le marché central : marché sur lequel sont confrontés l’ensemble des ordres de ventes ou d’achats pour une valeur mobilière inscrite à la côte. b/ le marché des blocs : réservé à des transactions négociées par entente directe et portant sur des quantités de valeurs supérieures à la taille du bloc minimum. -

-

-

le système de cotation électronique permet d’éliminer les risques d’erreurs, d’assurer une fiabilité et une rapidité du traitement des ordres. Le basculement de la totalité des titres de la cotation à la criée vers la cotation électronique a eu lieu en juin 1998. Les méthodes de cotation sur le marché central, les valeurs mobilières sont cotées en fonction de leur liquidité en trois catégories : fixing, multifixing ou continue Le dénouement des transactions : depuis le 14 mai 2001, le délai de dénouement (règlement-livraison) est J+ 3 pour tous les titres cotés. Le dénouement (règlement-livraison) est donc glissant et quotidien.

LE DEPOSITAIRE CENTRAL ET L’INSTITUTION D’UN D’INSCRIPTION EN COMPTE DE CERTAINES VALEURS

REGIME

GENERAL

Le dépositaire central est une SA « MAROCLEAR » dont le capital est détenu à 55 % par l’état (Trésor, BAM & CDG) et 45 % par le privé (GPBM, Fondation des société marocaines d’assurance et BVC)  

Maroclear détient le monopole en matière de conservation des valeurs mobilières et en facilite la circulation Il administre les comptes courants de valeurs mobilières ouverts au nom des intermédiaires financiers

13 Sont affilés à Maroclear (BAM, Banques, Trésorerie Gle, Sté F. SBVC, CDG et autres Ets Dépositaires). Valeurs admises : -

valeurs cotées en bourse actions et parts d’OPCM (OPCVM en valeurs mobilières) émissions du Trésor (Bons du Trésor émis par voie d’appel à la concurrence) TCN

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La mise en place de cette structure a permis :  d’instaurer un régime de gestion dématérialisé des titres conformes aux normes de standards internationaux et par conséquent,  de renforcer la sécurité du dispositif de détention des titres  d’instaurer un système de règlement-livraison des titres simultanés  de réduire les coûts et délais en généralisant la circulation scripturale des titres.

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MARCHE MONETAIRE

Marché sur lequel s’effectuent les opérations relatives aux capitaux à court et moyen terme. Le marché monétaire se compose aujourd’hui de deux principaux compartiments : 1/ Marché Interbancaire : Le marché interbancaire est le marché de l’argent où les banque échangent entre elles leur liquidité en compte à la Banque Centrale : le règlement des opérations s’effectue en monnaie centrale. C’est un marché fermé, réservé aux banques, à la CDG et à Dar AdDamane. Le refinancement des banques : Seules les banques soumises à la réserve monétaire peuvent bénéficier des avances de BAM. BAM alimente le Marché monétaire en monnaie centrale par :    

avances à une semaine sur appel d’offres, à l’initiative de BAM avances à 5 jours à l’initiative des banques avances à 24 h et des opérations d’achats et de vente de bons du Trésor sur le marché secondaire

Avances sur appel d’offres : accordées à un taux unique Chaque banque formule sa demande le mercredi avant 10h30 en précisant le montant de l’avance qu’elle souhaite obtenir. Sont garanties à hauteur de 70 % par Bons du Trésor de toute nature et 30 % par des effets représentatifs de crédit à l’exportation et/ou crédits à moyen terme consentis aux petites et moyennes entreprises et aux jeunes promoteurs et entrepreneur. Il existe en fait deux types d’opérations : prêts au jour le jour et prêts à terme

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BAM se fait communiquer tous les jours, par le biais de sa succursale de Casa une situation globale reprenant les caractéristiques de l’ensemble des opérations (montants échangés, durées des prêts et taux). A partir de cette situation la Direction de la Régulation Monétaire calcule un taux moyen pondéré au jour le jour TMP. BAM fixe l’enveloppe globale de monnaie centrale qu’elle désire allouer aux banques. 





 

La circulation fiduciaire : toute augmentation prévisible de la monnaie fiduciaire en circulation a un effet restrictif sur la liquidité des banques (baisse de la liquidité) Les avoirs extérieurs : les achats et cessions de devises contre DH effectués par les banques commerciales auprès de BAM entrainent une variation des trésoreries bancaires Les créances de l’institut d’émission sur le Trésor : les flux de dépenses et recettes de l’Etat se traduisent par une baisse ou une hausse de la liquidité bancaire Toute augmentation des TMP sur le marché interbancaire traduit un resserrement des liquidités (période fêtes) et inversement Les avances sur appel d’offres sont accordées à un taux unique.

Avances à 5 jours : Les Banques peuvent y avoir recours 2 fois par semaine (taux supérieur d’un point au taux des avances sur appel d’offres) Sont garanties par Bons Trésor ou effets représentatifs de crédit à l’exportation ou de crédits à moyen terme consentis aux PME et aux jeunes promoteurs. Taux plafond du marché monétaire Avances à 24 H : accordées à l’initiative des banques ou de BAM Si le solde de la banque auprès de BAM reste débiteur en fin de journée  A l’initiative des banques : taux supérieur de 4 points à celui des pensions à 5 jours  A l’initiative de BAM : taux pensions 5 jours + 6 points (même condition de garantie que les avances à 5 jours) (quand avance à l’initiative de BAM, seuls bons trésor sont acceptés en garantie) 

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Avance à 5 jours : Les banques peuvent y avoir recours 2 fois par semaine – Taux > d’un point au taux des avances sur appel d’offres Sont garanties par bons trésor ou effets représentatifs de crédit à l’exportation ou crédit à moyen terme consentis aux PME et aux jeunes promoteurs Taux plafond du marché monétaire. Avances à 24 H : 

Accordées à l’initiative des banques ou de BAM



Si le solde de la banque auprès de BAM reste débiteur en fin de journée



A l’initiative des banques – taux > de 4 points à celui des pensions à 5 jours



A l’initiative de BAM = taux pension 5 jrs + 6 points



Même conditions de garantie que les avances à 5 jours



(quand avance à l’initiative de BAM, seuls bons trésor sont acceptés en garantie)

Opérations de réglage fin de la liquidité bancaire : Open – market : 

un achat de titres (BTN) par BAM bancaire



vente titres par BAM ↔ retrait liquidité du marché



(banques peuvent constituer des dépôts rémunérés auprès BAM C 6/G/99)

↔

augmentation liquidité

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BAM, autorité du marché : Taux directeurs : taux des appels d’offres et taux des pensions à 5 jours constituent les 2 taux directeurs du marché monétaire : le TMP au jour le jour sur le marché interbancaire varie entre ces 2 limites

19 NB : 

Pour réduire la liquidité des banque, BAM augmente les taux et inversement



Pour restreindre le crédit, BAM augmente ces taux directeurs ou supprime pension à 5 jours



Pour réduire le coût du crédit, la Banque centrale peut réduire ses taux directeurs



Taux des avances à 24 H de par leur nature et leur niveau ne sont pas considérés comme des taux du marché

Réserve monétaire : La réglementation de la réserve monétaire impose aux Ets de crédit de maintenir des avoirs à la banque centrale sous forme de dépôts non rémunérés (16,5 % des exigibilités à vue, libellés en DH) II – Le marché des titres de créances négociables : Le marché fonctionne grâce à des agents qui échangent des titres, l’emprunteur émet un titre en contrepartie des fonds obtenus. BTN + autres catégories de TCN a/ marché des adjudications des bons du Trésor : Ouverture du marché des adjudications de BT à toute personne physique ou morale résidente ou non résidente. Ets de Crédit ne sont autorisés à soumissionner que pour leur propres compte = Bank Al-Amal, CMM, CCG, Dar Ad-Damane et le FEC.

b/ Le marché des autres TCN : Ces nouveaux instruments permettent à de nouveau agents économiques d’avoir accès aux ressources du marché monétaire. c/ Le marché secondaire des TCN : Il permet au détenteur de titres de les échanger à tout moment contre les liquidités.

20 Le marché secondaire des BT : BAM intervient sur ce compartiment par le biais d’opération d’openmarket.

LE MARCHE DES CHANGES

1/ Marché des changes : Le marché des changes permet la confrontation de l’offre et de la demande de devises à l’échelle internationale et la détermination du prix d’une devise dans l’autre (le cours de change).  Le marché des changes n’a pas de localisation géographique précise (biais réseaux télécommunication et moyens informatiques)  Il est possible de traiter une devise 24h/24 à travers le monde  Les institutions financières interviennent pour leur propre compte ou pour celui de leur clientèle sur ce marché  Les devises traitées sont toujours des dépôts en banque (pas de transfert d’espèces) 2/ Spécificités du marché des changes : a/ Les intermédiaires agrées (banques) peuvent :  Effectuer des opérations au comptant pour leur propre compte et pour le compte de la clientèle : achat et vente de devises contre DH ou devises contre devises  Effectuer entre elles et avec la clientèle des opérations à terme et des opérations de swap (opération de troc de devises (entre banques seulement))  Effectuer des opérations de dépôts entre elles et avec la clientèle  Effectuer des placements en devises auprès de BAM pour un montant minimum équivalent à (10) millions de DH

21  Les avoirs nets en devises qu’une banque peut garder en sa possession ne peuvent dépasser globalement 20 % de ses fonds propres et pour chaque devise 10 % des fonds propres. b/ processus de détermination des cours : Le Maroc ne peut insérer à l’heure actuelle sa monnaie dans le système de flottement généralisé des monnaies qui caractérise actuellement les marchés des changes

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La formation des cours va suivre 2 phases distinctes : 

D’abord, BAM calcul quotidiennement la valeur externe du DH sur la base du panier de devises. Le cours pivot obtenu va lui permettre de définir deux cours qu’elle va appliquer aux banques (pour absorber les excédents ou fournir les insuffisances du marché ou encore pour permettre aux banques de réaménager leur position de change)



Dès l’ouverture du marché des changes, BAM va communiquer aux banques ses 2 cours (achat et vente) écartés l’un de l’autre de six pour mille.



Dans une seconde phase et à l’intérieur de cette fourchette que constituent les cours de BAM, les banques pourront procéder à des opérations devise contre DH, DH contre devise et devise contre devise.