Le Capital Risque
January 21, 2023 | Author: Anonymous | Category: N/A
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Université Mohammed V Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Agdal – Rabat Rabat
Mémoiree de L ic Mémoir icenc encee en Sc S c iences ien ces É conomiq co nomiques ues . Option : Monnaie Monnaie – B anque.
Réalisé par :
M. R A I S S OU OUNI NI Hic Hi c ham. Encadré par :
Mons i eur TTA A ZI K ama mal.l. Année Universitaire 2001 – 2002
LE CAPITAL-RISQUE AU MAROC, BILAN ET PERSPECTIVES
INTRODUCTION Les petites et moyennes entreprises sont des composantes essentielles du tissu économique, elles sont considérées comme l’un des pôles de création d’emploi, c’est pourquoi les pouvoirs publics ont choisi de promouvoir leur création et leur développement, mais celle ci ont toujours eu du mal à s’insérer dans financierélevés, classique, en absences deédit produits spécifiques PME,lelessystème taux d’intérêt la dominance du cr édit à moyen terme età la le manque de garantie ce qui conduit souvent les PME à souffrir d’une sous capitalisation et d’un sur endettement et ne contribuent que faiblement au développement. Afin d’assurer leur survie, de nouvelles formes de financement ont ont été progressivement mises en place c’est dans d ans ce cadre que s’inscrit l’apparition et le développement développement du capital capital risque risque qui devrait répondre aux besoins de financement en fond propres quand les concours des amis et de la famille ne sont pas à même de compléter un tour de table ou de reprendre un projet en main, il vient en tant que complément co mplément de l’activité bancaire classique. classique. Cette formule qui à fait fait ses preuves aux USA, où elle est apparue, il y a plus de 40 ans. Ce n’est qu’aux années quatre vingt qu’elle a franchi franchi l’atlantique l’atlantique pour s’introduire en Europe, mais son rôle n’est pas seulement d’apporter des fonds propres mais mais sa vraie valeur ajoutée est le fait qu’il soit un actionnaire actionnaire actif et qu’il soit très souvent dans des instances de décision des d es sociétés dans les quelles il participe. participe. Il peut apporter beaucoup en tant que conseiller par rapport à l’actionnaire classique. Il lui permet de répercuter un certain nombre d’information qui peut échapper à une personne personne engloutie dans les tracas de la gestion quotidienne des affaires. Cependant quelques questions peuvent se poser pour mieux comprendre cette cette nouvelle technique : Qu’est ce que le capital risque ? risque ? Quelles sont ses particularités et ces mécanismes ? Comment intervient-il dans une entreprise ?
Le nouveau mode de financement en fonds propres, destinée à la PME non cotée, sans aucune garantie peut intervenir dans tous les stades de vie de l’entreprise. Ainsi l’investisseur espère dégager ultérieurement des plus value lors des ventes des participations et bénéficie (avant sa sortie), comme tout actionnaire des dividendes, bien évidemment si l’entreprise est bénéficiaire. Cette prise de participation rend l’investisseur en capital-risque capital -risque intéressé par la valorisation de l’entreprise en terme de capitalisation. Autre caractéristique est qu'il ne fait pas théoriquement l'objet d'une garantie de la part de l’entreprise ou 2
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des actionnaires fondateurs. La notion de capital-risque est large et se développe de façon continue, l’investissement en capital-risque capi tal-risque peut se faire de différente différente manière et à différents stades de vie de l’entreprise. Au début de son apparition le capital risque était dessiné à financer les premières étapes de vie des entreprises relativement petites et à croissance rapide. Au jourd’hui, Au jourd’hui, leur activité concerne toutes les phases du développement d’une entreprise entreprise : naissance, démarrage, expression, développement, transmission…etc. transmission…etc. D’autre part la technique d’évaluation dans le capital-risque capital -risque repose sur la connaissance de plusieurs variables ( produits, marché, qualité des hommes) surtout dans les phases en amont dans la vie de l’entreprise. Ainsi pour la prise de décision en matière d’investissement d’investissement en capital risque, c’est l’aspect qualitatif du dossier et des promoteurs qui l’em porte sur les autres critères. Dans la pratique du capital risque il faut étudier les dossiers cas par cas puisque les projets sont différents. différents. Le capital-risque capital-risque moderne s’est développé aux Etats-Unis Etats -Unis vers les années 1945. Il a connu un véritable essor à partir de 1950 sous le nom de (venture capital), contrairement EtatEtat-Unis il s’est développé par le des jeu d’investisseurs privés, en aux France, leUnis capitalourisque a dû son essor à l’action pouvoirs publics. En effet, effet, si on peut dater le début début de l’act l’activité ivité du capital-risque c apital-risque en France en 1955 avec la création d’organismes susceptibles de prendre des participations, ce n’est qu’au début des années 1970 que le capital-risque capital-risque a connu son premier cadre juridique. Au Maroc le capital risque a été introduit pour la première fois en 1989 sur l’initiative de la B.E.I (banque européenne d’investissement). Les montants des financements réalisés ne sont pas encore très importants, mais révèlent que la formule du capital risque est promise à une réussite. Pour cela il a fallu un certain nombre de conditions conditions préalables qui sont nécessaires et incontournables à savoir : l’introduction de réformes profondes sur le système économique et financier, la prédisposition prédisposition et le dynamisme des banques marocaines à adopter adopter ce mode de financement et à faire bénéficier les opérateurs. Dans ces conditions, il s’agit de savoir si l’offre en capitalcapital -risque telle qu’elle existe répond aux besoins des entreprises entreprises marocaines. Dans notre analyse on va voir dans un premier temps le capital risque en tant que nouvelle manière de financement. Cette première première partie sera sera structurée structurée en trois chapitres :
premier chapitrerisque seraenconsacré présentation Le générale du capital précisantà lesla difficultés de 3
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financement des PME par les modes de financement classique et surtout le crédit jeune promoteur. Le deuxième chapitre traitera des mécanismes et du fonctionnement du capital risque. Le troisième chapitre exposera l’historique du capital risque en rappelant les grandes lignes des deux modèles américain et français. Dans un second temps on s’attachera à restituer le bilan et les perspectives des acteurs en capital risque au Maroc. Cette partie sera divisée en deux chapitres : Le premier chapitre va comprendre un bilan des acteurs en
capital risque au Maroc. Le deuxième chapitre sera réservé aux perspectives à venir du capital risque au Maroc.
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Première Prem ière partie rtie : LE CAPI TAL-R TAL-RII SQ SQUE UE,, U UNE NE NO NOUVE UVE LL LLEE MANI E RE DE F I NA NANC NCEE MENT : Les entreprises PME/PMI existent depuis des décennies et figurent parmi les unités de production dont les pouvoirs publics ont choisi de promouvoir la création et le développement. Ces entreprises constituent un des pôles de création de l’emploi et un instrument de développement du tissu industriel. De plus elles contribuent à la politique de décentralisation industrielle et de régionalisation de l’économie. l’économie. Au Maroc, le poids de la PME est très important, ainsi en 1989 la PME représentait 94% du tissu industriel. Cependant elle ne semble pas pleinement réaliser ses ses objectifs car elle se heurte à plusieurs problèmes, Structurels, conjoncturelles, sociaux et juridiques. En particulier :
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La mentalité des entrepreneurs marocains. L’absence de savoir -faire -faire managérial. Le manque d’expérience d’une catégorie d’entrepreneur
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La formation qui ne répond pasdeaux aspirationscedes du marché et de l’épanouissement l’entreprise, quibesoins interpelle la recherche d’une autre approche de formation. formation. o L’insuffisance des mesures d’incitation prises par les pouvoirs publics surtout en matière de fiscalité qui n’avantage pas les PME o Les problèmes de financement qui varient selon le stade de développement auquel sont parvenues les les PME. PME.
Face à cette opulence qui se traduit par l’incapacité de certaines certaines banques à trouver emploi a leurs disponibilités, au point de refuser de rémunérer des dépôts a terme, ce qui amène les entrepreneurs à accuser les banquiers de refuser les risques, d’exiger trop de garanties ga ranties ou, des seuils de rentabilité inaccessibles. inaccessibles. Ce a quoi les banquiers rétorquent qu’un projet bien conçu trouvera toujours un banquier avise pour le soutenir, et ajoutent que les dépôts ne leur appartenant pas ils ne peuvent se permettre de prendre certains risques et que ce n’est pas rendre service a une entreprise non viable que de l’aider à s’endetter d’avantage. d’avantage.
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Chapitre Cha itre I : PRE SENTATI ON DE S MO MODE DE S DE F I NANCE ME NT DE S PME /PMI : Combien d’entrepreneurs font l’amère constatation que ce qui leur manque le plus, ce sont les fonds nécessaires néc essaires a la création ou au développement. Il est vrai que la vocation première de l’entreprise est la réalisation des profits. Mais, dans la première première phase l’entrepreneur a besoin de fonds pour créer ses structures juridiques, commerciales et productives. Il faut faire la différence entre les divers fonds susceptibles d’être mis à la disposition du créateur. créateur.
I / L e fi na nance ncem ment ccla lassi ssiq que des PPM M E /PM I : M odalité li téss et et Pro Pr oblèm lèmes : Généralement il est rare qu’un investissement soit intégralement autofinancé,, ce qui justifie la recherche d’une structure de financement optimale autofinancé pour l’entreprise. Or, la théorie de développement souligne que la croissance d’une économie passe essentiellement par son financement. Une entreprise ne peut se développer que si elle dispose de capitaux suffisants et affecte ses ses ressources et moyens en respectant un un certain nom nombre bre de critères et de règles. En effet les sources de financement dont dispose l’entreprise s’opèrent par trois canaux distincts distincts : Le financement à partir des fonds propres. Le financement à partir des marchés de capitaux. Le financement à partir des capitaux d’emprunts. d’emprunts.
1/ Les modalités du financement classique des PME/PMI : 1-1- Le financement à partir des fonds propres : Le financement par les fonds propres est la réalisation investissement par les moyens internes de l’entreprise.
d’un
Il est effectué soit soit par l’autofinancement, soit par l’augmentation du capital. Pour une entreprise nouvelle : Le capital. Le compte
courant d’associé. d’associé. 6
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Pour une entreprise existante : L’augmentation du capital. capital. Le compte courant d’associé. d’associé. L autofinancement.
Un minimum d’apports personnels est toujours indispensable, car le financement par les capitaux propres répond à trois objectifs pour l’entreprise : l’entreprise : Assure la survie de l’entreprise, son indépendance et son
développement. Favorise la croissance à partir d’une épargne préalable de l’entreprise. l’entreprise. Permet à l’entreprise d’échapper aux contraintes du marché. marché. Traditionnellement, les Marocains considéraient les valeurs immobilières notamment la terre comme une valeur refuge face à la conjoncture économique. Sans oublier la tendance des banques à appuyer leur garantis essentiellement sur les valeurs valeurs immobilières, immobilières, sur la fortune personnelle des dirigeants, dirigeants, beaucoup plus que sur le bilan bilan d’affaire. d’affaire. Ces attitudes ont maintenu les fonds propres des entreprises à un bas niveau. Parmi les autres raisons de leur faiblesse, il faut citer leur nonrémunération, en effet la rémunération rémuné ration d’un capital est déductible du bénéfice imposable, cette incidence du système fiscal rend le coût effectif du financement au moyen des capitaux propres plus ou moins égale à celui du financement par emprunt. D’ailleurs le manque de fonds propres est l’une des faiblesses du système de financement marocain, marocain, qui a toléré le financement financement bancaire sous sous forme de crédit à court terme comme mode de financement unique et privilégier des entreprises. 1-2- Le financement à partir des marchés des capitaux. Le marché des capitaux est formulé de deux marchés : le marché financier et le marché monétaire, (pour la PME : premier marché). Le recours au marché financier est adopté par les eentreprises ntreprises pour financer un gros investissement investissement nécessitant des capitaux substantiels. Cependant l’inexistence d’une culture boursière des épargnants marocains qui préfèrent placer leur argent dans les valeurs sûres notamment l’or et l’immobilier, conjugué à l’existence d’une bourse de valeur peut dynamique, en l’absence des produits des produits financiers spécifique à cette catégorie d’entreprise rend la 7
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tache très difficile pour ces entreprises pour se financer par l’épargne publique, publique, loin des exigences bancaires. C’est pourquoi le marché boursier est réservé à un petit groupe de grande entreprise, ce qui oblige oblige les promoteurs privés à chercher chercher d’autre moyen de financement. 1-3- le financement à partir des capitaux d’emprunt :: Dés que leurs ressources internes (capitaux propres et capitaux d’autofinancement) s’avèrent insuffisantes insuffisantes les PME font appelle aux crédits pour financer leurs investissements. investissements. Parmi les capitaux d’emprunt on peut citer : :
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Crédit bancaire à moyen et long terme. Crédit fournisseur. Les comptes et facilité de caisse. Le leasing.
Pourfournisseur, les PME onactuellement assiste à unepour prédominance à court terme et du crédit les PME ;des le crédits taux d’intérêt pour les crédits à court terme est de 11% par an plus la TVA, et d’une durée de 7ans y compris la période de différé de 2 ans maximums. Ce qui est difficiles à payer pour une entreprise n’ayant pas un niveau élevé de rentabilité. Pour les garanties les banques restent libres de prendre p rendre celles qu’elles estiment nécessaire. nécessaire. Depuis long temps, le recours aux crédits bancaires soulevait des réticences de la part des investisseurs et de la part des banquiers qui ne donnent aucune importance à la rentabilité du projet mais plutôt à la garantie de recouvrement des crédits octroyés. Ce manque de confiance entre les milieux d’affaire et les banques banques a ses origines dans dan s les habitudes ancestrales de la société marocaine. 2- les difficultés du financement classique des PME/PMI : Au Maroc, l’absence des produits financiers spécifique à la PME, la faiblesse des incitations juridiques, la prédominance de la structure familiale des PME qui ne dégagent pas de résultat suffisamment important, l’absence d’un historique favorable, l’absence des garanties nécessaires, le problème de communication entre PME et la banque et la réticence des entrepreneurs à ouvrir le capital de leur entreprise ont rendu l’aptitude des PME à obtenir ces crédits très limité et difficile en même temps malgré les reformes bancaire récentes.
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Devant l’inexistence d’un système financier moderne capable de financier les PME en capitaux stable et durable. Le crédit jeune promoteur et quelque ligne des O.F.S (organismes financiers spécialisés) utilisant la technique de capital risque, peuvent jouer un grand rôle dans l’amélioration et le développement de la structure financière de la PME non cotée. En effet, à côte du capital risque on trouve au Maroc le crédit jeune promoteur, un nouveau produit financier qui se spécialise dans la création des PME, en portant le même but que le capital risque mais qui diffère des financements bancaires. L’étude détaillée du capital risque nous amène à donner d’abord une petite idée sur le crédit jeune promoteur, même s’il ne fait pas partie du capital risque il lui ressemble beaucoup, à fin de mettre en relief les différences entre ces deux systèmes de financement.
I I / L e cr créédi t je jeune une pr omote teur ur : La création de crédit jeune de promoteur (C.J.P) en coopération avec les institutions crédits, en 1987par parles la pouvoir loi 36-87public comme nouveau produit financier a pour but d’encourager l’emploi l’emploi des jeunes et leur insertion dans la vie active en tant que promoteur de projet et par suite de conséquence le développement des PME qui jouent un rôle moteur dans le développement économique, social et surtout dans la création d’emploi. d’emploi. Le C.J.P peut servir à financer la création, les besoins en fonds de roulement, également les dépenses d’étude du projet et la réalisation du business plan. Dans ces phases caractérisées par l’absence de rentré d‘argent et des dépenses très importantes, l’obtention du crédit crédit bancaire et très difficile car les critères exigés pour l’action du crédit ne sont pas remplis. remplis. En effet le C.J.P est un crédit à long terme (15ans) qui n’exige aucune garantie réelle ou personnelle. Ces risques sont couverts par les fonds de garantie garant ie créer pour cet effet et l’élément constitutif du projet financer. financer. Plus précisément le C.J.P finance le projet en amant, sans alourdir les charges financières ni hypothéquer son avenir et sans contraintes de garantie. 1- Caractéristique du crédit jeune promoteur : Les caractéristiques du crédit jeune promoteur ont énormément évoluées entre la première loi N°36/87 et celle qui l’a modifié respectivement en 1997et 1996 (voir tableau comparatif ci-après). ci -après). 9
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Tableau comparatif des lois 36/87 et 14/94 et 14/96 Relatives aux crédits jeunes promoteurs CAR ACTÉ RI STI QU QUEE S 1- Age du bénéficiaire 2- Montant du prêt par personne 3- Financement - Apports personnels -
Crédit JeunePromoteur
4- Répartition du Crédit (90%) entre - Etat - Banque 5- Durée - Prêt Etat
- Prêt Banque
6- Taux - Prêt Etat
- Prêt Banques 7- Garanties
LOI 36/87
LOI 14/94 & 14/96
Entre 21 et 40 ans 500 000 DH
Entre 20 et 45 ans 1.000.000 DH (1)
10% 90%
10% 90%
65% 25%
45% 45%
12 ans (dont différé sur principal = 7 ans) 2.
minimum : 12 ans maximum : 15 ans avec un différé en principal allant de 7 ans à 10 ans (2) minimum : 7ans maximum : 10 ans avec un différé sur principal d’un minimum de 2 ans
7 ans (dont différé sur principal = 2 ans)
7% (avec un différé sur intérêts 2 ans) 9% (pas de différé) Garanties liées aux projets
8- Assouplissements de financement 25% du projet dans -Fonds de Commerce (pas de porte, Droit au bail) la limite de 125 000 Dhs 150 000 Dhs - Matériel roulant utilitaire - Local d’exploitation : d’exploitation : 25% du PI (5) dans acquisition + Achat de la limite de 200 000 terrain + construction Dhs A l’appréciation de - Besoins en Fonds de la banque Roulement Maximum de 10% - Demande de financement du PI (5) additionnel (7)
5% avec une grâce totale sur les i, intérêts sur les 3 premières années. 9% (pas de différé sur intérêts) * Garanties liées au projet sur 1/3 du prêt * Aval du Fonds de garanties (3) sur les 2/3 du prêt bancaire (lois 13/94 et 15/96) * Délégation d’assurance vie. vie.
OBSE RV ATI O NS (1) dans la limite de 3.000.000 Dhs pour une association de personnes
(2) La durée du différé du prêt Etat est égale à la durée du prêt Banque. NB : Les taux bancaires sont sont libres depuis mars 1996. Les banques appliquent toute fois 9% toutes taxes sur les crédits jeunes –promoteurs auxquels s’ajoute s’ajoute une commission d’étude de 0.10% flat.
(3) Aval octroyé aux banques par Dar Ad Daman. Commission : 1.5% flat sur le montant octroyé ; prélevée en une seule fois.
(4) Dans la limite de 600.000 DH pour une association de personne personne
(5) PI : Programme d’investissement d’investissement (6) Dans la limite de 900.000 DH pour une association de 25% du projet dans la personnes. limite de 200 000 Dhs (7) Dans le délai de 3 mois à (4) partir du déblocage de fonds. 150 000 Hz 25% du Pi (5) dans la limite de 300 000 Dhs (6) A l’appréciation de la banque
Maximum Du PI de (5)10% Source : Technique de Banque, de crédit et de commerce extérieur au Maroc. 10
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2- Le crédit jeune promoteur : Réussite mitigée : Après 10 ans de sa mise en place, le programme a connu un taux d’échec de 32% à fin juin 1998.Le nombre de dossiers concernés par les créances impayés se monte à 1500 sur un total de 7206. Cet état de chose est dû en partie à l’incompétence et l’inexpérience de gestion de projets par les jeunes promoteurs ; Ainsi pour qu’un jeune jeune entrepreneur puisse mener à bien son projet, il faut un minimum d’expérience et une formation adéquate susceptible de répondre au mieux à son projet. La deuxième partie de ce constat d’échec est dû aux organismes financiers, c’est peut être la répartition des crédits, qui q ui est à revoir, car les professions libérales se sont taillé la part du lion. Par exemple on trouve :
Les professions médicales : occupent les 1er places avec 26%. L’industrie mécanique et électrique 2 eme place avec 14%. Les services 13%. Autres professions libérales avec 9%.
Les taux de 32% de créances en souffrance fait tâche d’huile. Il est difficile de connaître les causes de cet échec, les banques et jeunes entrepreneurs se renvoient la balle. Pour la première c’est l’incapacité des jeunes entrepreneurs à gérer leur projet, pour les seconds c’est les banques à mettre au banc des accusés. Car les taux d’intérêts sont élevés même s’ils sont à 12%, celui des C.J.P est maintenu à 9% depuis 1988, quant à l’Etat il a baissé le taux d’in d’intérêt térêt de deux points passant de 7% à 5%. Les banques devraient fournir des efforts pour que le programme reprenne du souffle. Cependant pour les jeunes promoteurs le délai de déblocage des fonds est aussi à mettre dans la balance car le délai pour avoir le crédit est normalement entre 10 et 15 jours mais les banques prétendent que c’est le déblocage des fonds de l’Etat qui prend le plus de temps (2 ou 3 mois) alors qu’elle le garde pour que le promoteur se trouve oblige de contracter auprès d’elle un crédit crédi t relais. Après l’obtention du crédit, les jeunes promoteurs se trouvent face à face avec leur projet sans aucune expérience de gestion ni de management. Donc l’inconvénient majeur du C.J.P c’est qu’il ne s’implique pas dans la gestion de l’entreprise et et dans le suivi financier de l’entreprise, cependant c’est cette lacune que va remplir le capital risque pour aider et développer les P.M.E non cotées. 11
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I I I / Pré Pr ése senta ntatti on gén généér ale du C Ca api tal-r l-r i sq sque ue : Pour que l’entreprise puisse jouer pleinement son rôle rôle dans l’appareil productif, il faut qu’elle dispose d’une diversité suffisante de fond pour pouvoir réaliser les projets initiés. Cependant l’endettement des entreprises est dû à un manque de moyens de financement propres. L’apparition de nouveaux organismes organismes financiers spécialisés utilisant la technique du capital risque peut jouer un rôle important dans le financement et le développement de l’esprit des entreprises, surtout celles qui développent de nouvelles technologies et conquirent de nouveaux marchés. 1- Définition du capital risque : Le capital risque se défini comme tout financement de projet en création ou en développement par des participations minoritaires en fond propre sans aucune garantie, destiné surtout aux petites et moyennes entreprises qui s’articulent sur des compétences techniques et stratégiques ayant un fort potentiel de croissance croissance et qui souffrent de manque de capitaux. Ces capitaux acceptent les risques de l’entrepreneur : Si l’entreprise perde ils sont perdus si elle réussit l’investisseur l’in vestisseur réalise une forte valeur à la mesure de sa prise de risque. Il faut préciser que le capital risque est un métier spécifique, l’investisseur joue un rôle actif dans d ans l’entreprise conseillant l’équipe de direction et cherchant à renforcer le développement développement de l’entreprise en procurant aux PME non cotées des ressources stables et durables sans alourdir leurs charges ch arges financières. Donc l’investisseur n’agit pas en qualité de banquier mais en tant que partenaire actif partagent partagent les profit profitss mais aussi les pertes. 2- Historique du capital risque : Les financiers de l’aventure existent depuis fort longtemps. Même si le capital risque moderne n’est apparu qu’après la dernière guerre mondiale. mondiale. Le Grec (Thales de Milet) fondateur de la géométrie moderne était parmi les premiers entrepreneurs de l’industrie, il a su convaincre des financiers à soutenir ses investissements dans les moulins à huile en misant sur une bonne récolte, d’où il a fait sa fortune et celle de ses financiers. financiers.
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Deux milles ans plus tard, les aventuriers (capitaines, explorateurs de nouvelles cotes) tels Vasco - de Gama et Christophe Colomb ont trouvé le financement de leurs expéditions chez des investisseurs qui ne craignaient pas de prendre des risques, ces derniers devaient juger le capitaine et bien étudier son projet en s’appuyant sur des faibles garanties : garanties : hypothèque sur un bateau qui ne revient pas. Tout près de nous, sans le capital risque de l’époque, la révolution industrielle n’aurait pas eu lieu. lieu. Le capital risque moderne est apparu en 1945 au U.S.A sous le nom de « venture capital » pour procurer aux innovateurs n’ayant pas de capitaux, des fonds nécessaires pour financier le lancement de leur nouveau produit. C’est le général (George driot) président de A.R.D (American research and development cooperation) créer 1946 qui lança le venture capital actuel à Boston et sa réussite a encouragé en couragé la création d’autres acteurs et organismes en la matière au cours des années 60-70. Le capital risque a joué un rôle moteur dans le développement des P.M.E en augmentant leur capacité à innover et en la rendant capable de s’imposer face à de grandes entreprises. Entre les deux crises pétrolières de 1970 à 1978, la récession économique et les problèmes économiques qu’elle a engendré ainsi ains i que les changements défavorables de la fiscalité vont secouer l’industrie du capital-risque capital -risque et seulement un petit nombre d’investissements en capital-risque capital-risque ont pu suivre leur métier. Quelques années après la reprise économique de 1978. Le capital-risque se trouvait en plain développement à cause de la dynamique du marché financier et surtout à la suite des changements favorables de la fiscalité. Actuellement, le capital risque n’arrête pas de se développer même dans les pays hors du groupe des pays l’O.C.D.E l’O .C.D.E avec des différences au niveau des formes puisque les structures économiques et sociales ne sont pas les mêmes. 3- Caractéristique du capital risque : Le capital risque est une source de financement particulière et innovatrice, il a des spécificités qui le diffère de tout autre mode de financement des PME :
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a/ Le capital risque est destiné à des PME non coté, en création, développement transmission ou redressement, performante qui ont un projet rentable et des chances sérieuses de réussite technique et commerciale. b/ C’est un apport en fond propre qui procure à l’entreprise des ressources ressources stables et durables, sa participation se fait soit par une souscription à une augmentation du capital, soit par des des obligations convertibles en actions, soit par des apports en compte compte courant d ‘associe. ‘associe. c/ Il ne fait pas l’objet d’une garantie de la part de l’entreprise ou des actionnaires fondateurs mais n’exclut pas que l’investisseur cherche à cautionner son risque, c’est pourquoi il vise les entreprises qui ont des fonds et des perspectives de réussite. réussite. d/ Ces capitaux ne sont pas remboursables par l’entreprise, ce sont des tiers industriels où financiers qui rachètent les actions détenues par l’investisseur en lui permettant de sortir et de retrouver ses liquidités en réalisant une plus value si l’entreprise réalise des profits, si non les capitaux sont perdus, le venture capitaliste ne peut réclamer leur remboursement. Donc l’entreprise ne supporte aucune charge de remboursement, ce qui permet de procéder à un autofinancement contrairement aux crédits bancaires. e/ L’investisseur un rôlel’équipe actif dans la manière de cherchant gestion deà l’entreprise financée en joue conseillant de direction et en stimuler la croissance et le développeme déve loppement nt de l’entreprise. l’entreprise. f/ Le capital risque est une activité à long terme, les décisions sont prises en fonction de résultats prévues sur 10 ans voire 12ans avant de pouvoir liquider leur participation. g/ L’investisseur s’intéresse à la qualité du projet et e t la qualité des hommes qui le dirigent, il vise l’aspect qualificatif des choses, c’est pourquoi il choisit une équipe de direction à laquelle il puisse faire confiance, surtout les sociétés à haute technologie donc le facteur humain prend toute sa valeur dans la création et la promotion de l’entreprise. l’entreprise. h/ Généralement cette intervention est minoritaire et toujours inférieur à 50% et limitée dans le temps. La réussite et le développement d’une PME ne dépendent pas uniquement de l’équipe dirigeante, du produit du produit mais aussi des capitaux. Le manque des fonds propres est un des problèmes majeurs majeurs que rencontre les jeunes entrepreneurs à la création de leur entreprise. e ntreprise. L’introduction de cette nouvelle technique va remplir cette lacune par un apport en fond propre et un appui auprès des banques pour accorder des prêts à ces jeunes. Car les petits projets peuvent avoir des potentialités importantes qu’il faille encourager et soutenir financièrement et en matière de gestion.
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Chapitre Cha itre I I : LE S MÉCA MÉCANI NI SMES DE F ONCTI ONNE ME NT DU CAPI TALRI SQ SQU UE : La mobilité du capital, sa transmission vont devoir jouer un rôle indispensable lorsque l’entreprise change de dimension à un certain stade de sa croissance et réalise un programme d’investissement incompatible avec le niveauu des profits qu’elle dégageait précédemment ou avec la capacité de ses nivea actionnaires actuels à consentir de nouveau efforts financiers. Dés lors se pose le problème du développement du capital-risque, résultat de l’obligation de dépasser l’alternative autofinancement autofinancement endettement. Le champ d’action des capitalistes à risque s’étend en théorie des entreprises en création ou nouvellement créées, aux sociétés ayant déjà pignon sur rue, solidement ancrées sur leurs créneaux mais qui souhaitent élargir leur marché. Néanmoins, que le capital-risque intervienne dans la phase de création, de développement ou de transmission d’entreprise, il peut le faire sous deux principales formes, à savoir la prise de participation directe ou le financement de la prise de participation par des prêts participatifs. D’autres part, pour mettre en place une opération de capital -risque il faudrait que la prise de participation passe par un certain nombre d’activités avant investissement et d’autres après l’investissement. l’investissement. Mais, la pratique du capital-risque révèle des difficultés parfois insurmontables pour se faire se rapprocher la demande et l’offre de capitaux à risques.
I : M ode de fonc fonctionne tionnem ment d duu cap capii taltal-rr i sq sque ue : Même si dans l’esprit du public le capital-risque capital -risque est étroitement lié à l’innovation et à la haute technologie, il trouve sa vocation dans toutes les entreprises ayant un fort potentiel de croissance. Au sens du capitaliste à risque, une entreprise performante est celle qui a un projet rentable, qui est en mesure de formaliser sa stratégie de développement de ce projet, et qui a des chances de réussite technique et commerciale à moyen terme. 1- Les types de financement en capital-risque : Pour mieux comprendre l’intervention d’un fonds de capital-risque, capital -risque, il est utile d’examiner les étapes de développement de l’entreprise, entre sa création et sa maturité. On constate, en effet que l’intervention en capital-risque capital-risque peut se 15
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faire à divers moments de la vie de l’entreprise qu’on peut diviser en deux grands segments : 1-1- L’investissement dans les phases en amont :: De part son essence, le capital-risque suppose et induit le risque. Or, le risque jusqu’au existe à démarrage toutes les et étapes de la vie d’unduprojet l’idée au développement projet.depuis la naissance de 1-1-1- Le financement de la recherche - développement d éveloppement : En général, les frais de cette étape sont minimes et ne nécessitent pas l’intervention des investisseurs extérieurs, sauf lorsqu’il s’agit d’un projet industriel dans une technologie de pointe, à ce moment il est indispensable de recourir à un financement extérieur. 1-1-2- Le financement du pré-projet ou « Seed financing » : C’est la première phased'un de produit, démarrage de l’entreprise. Ongermination se situe au dans stadeladetoute la mise au point au phase intermédiaire entre la recherche et l’industrialisation, cette phase concerne donc l’élaboration d’un prototype, son expérimentation et la fabrication d’une présérie avant industrialisation. Les investissements en « Seed » sont nettement moins nombreux que ceux dans les autres stades de vie de l’entreprise, cela est dû aux risques élevés encourus par les investisseurs de cette phase et à la longue période de l’investissement l’investissem ent avant la sortie si la recherche aura aboutie évidemment. évidemment. Gros risques, fort taux de déchet mais mise de fonds modeste et importante rentabilité en cas de succès caractérisent les investissements financiers à ce stade. 1-1-3 - Le financement de la création ou « Start up » : Dans cette phase le produit est au point, il s’agit de passer à une production industrielle. Le risque devient aussi commercial, l’entreprise doit faire connaître son produit, le positionner par rapport à ses concurrents, … etc. etc. A ce niveau, la probabilité de l’échec est encore forte et l’entreprise l’ entreprise repose beaucoup sur les qualités managériales de son propriétaire. L’investisseur qui participe au financement de cette étape sait qu’il entame une longue aventure avec l’entrepreneur, dont l’issue est loin d’être garantie. g arantie. 16
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1-2- L’intervention dans les phases en aval : En sortant de l’étape précédente, l’entreprise a prouvé qu’elle est une affaire viable. Mais, son organisation reste simple, le chef d’entreprise devant lui-même veiller à la bonne marche de son affaire par sa présence permanente et sa connaissance des clients, des fournisseurs et de son atelier. 1-2-1- Le financement du décollage : Dans cette étape, même si l’entreprise commence à se donner une identité propre, elle reste dépendante de celle de son fondateur. Ainsi, pour le chef d’entreprise qui vise un développement important, cette étape représente un passage difficile, il doit assurer l’équilibre des recettes et des dépenses, et d’autre part il doit dégager une trésorerie suffisante suffisante pour démontrer la rentabilité des investissements antérieurs et financer les investissements futurs, ces investissements vont entraîner des charges d’exploitation supplémentaires et leur financement exige souvent une nouvelle augmentation de capital. La famille et les amis du fondateur n’ont malheureusement malheureusement que rarement les fonds pour réaliser investissements c’est à ce stade que l’entrepreneur doit recourir aux fonds deces capital-risque. 1-2-2- Le financement du développement : Après avoir franchi les autres étapes précédentes, l’entreprise est est maintenant bien implantée sur son marché et ses actionnaires constatent une rentabilité satisfaisante des fonds investis. Un apport en fonds propres lui est néanmoins nécessaire pour conquérir, par exemple, une clientèle nouvelle sur un autre secteur économique, ou bien des marchés étrangers, ou bien intégrer une autre au tre entreprise en amont ou en aval. Pour cela, le fondateur de l’entreprise doit se retirer progressivement de la gestion opérationnelle et se consacrer d’avantage à guider l’entreprise en s’ap puyant sur une équipe de direction, constituée de cadres compétents et de spécialistes. Les organismes du capital-risque, capital-risque, trouvent en l’intervention dans cette phase un investissement investissement sûr, car les risques sont moins élevés que dans les phases précédentes et la durée d’investissement est moins longue. En contre partie les investissements nécessaires sont très élevés ppar ar rapport à la rentabilité escomptée. De ce fait, les investisseurs « à risques » pourront raisonnablement envisager une sortie sur le marché financier.
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1-2-3 - Mezzanine capital ou « Bridge financing » : Le financement de cette étape constitue la dernière augmentation du capital avant l’introduction en bourse. A ce stade l’entreprise nécessite un contrôle efficace des coûts et de la trésor erie, erie, l’organisation est décentralisé et peut prendre une structure division. Les systèmes de gestion sont alors plus étendus, ils nécessitent une par planification budgétaire détaillée et une planification stratégique régulièrement mise à jour. Sur le plan financier, cette étape marque un changement important dans l’ordre de grandeur des montants financiers nécessaires au développement de l’affaire. l’affaire. 1-3- Autres types d’intervention du capital -risque -risque : L’intervention en capital-risque capital-risque peut concerner autre que la création ou le développement des entreprises, la transmission et le redressement. La première pratique consiste à transmettre l’entreprise à des cadres extérieurs « LMBI » (1), ou à des cadres dirigeants « LMBO » (2), ou aux salariés « RES » (3), le « LMBO » ou son adaptation française « RES » permet la reprise de l’entreprise à transmettre par ses salariés, même s’il ne disposent pas de fonds. La reprise se fait par une holding constituée grâce à l’intervention des fonds propres minimes et à des f onds onds d’emprunts beaucoup plus importants. importants. Par ailleurs, l’entreprise transmissible doit remplir un certain nombre de critères : Une position forte dans un marché relativement stable. Une rentabilité élevée et une situation financière confortable. Des Des besoins besoins d’investissements d’investissements lim limités ités à court terme. terme.
La deuxième concerne essentiellement les entreprises en difficultés financièrespratique et qui sont délaissées par les banques. Ce type de financement, de redressement d’entreprise fait intervenir le fond fond de retournement « Turnaround found » technique qui est née de la rencontre des organismes du capital-risque capital-risque et les redresseurs de l’entreprise. Les financiers se chargent de drainer des capitaux auprès des investisseurs laissant à des experts du redressement le soin de les faire fructifier. (1) Leverged
Management by in. Leverged Management by out. (3) Rachat d’entreprises par les salariés. Rachat (2)
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2- Les formes de financement en capital-risque : L’instrument financier fondamental utilisé lors d’une intervention en capital-risque, soit au moment de la création, soit au moment de son expansion, est la souscription à une augmentation du capital. Néanmoins, d’autres instruments financiers peuvent se mettre à la disposition de l’investisseur en capital-risque, capital -risque, comme les comptes courants d’associés, les obligations convertibles, les prêts participatifs, ces différents instruments financiers utilisés par les investisseurs en capital-risque peuvent correspondre à un stade bien précis de la vie d’une entreprise. entrepri se. Ainsi le capitalrisque intervient en général sous deux principales formes : 2-1- La prise de participation directe : C’est la forme parfaite de l’introduction en capital capital-risque, -risque, elle est illimitée dans le temps d’ou le risque d’immobilisation de fonds fon ds investis pour une durée indéterminé. La rémunération de la prise p rise de participation au capital eest st aléatoire, les plus-values sont difficiles à prévoir et les dividendes dépendent des bénéfices b énéfices aléatoires. La prise de participation directe, est souvent liée à plusieurs conditions arrêtées entre l’investisseur et le promoteur, par exemple : exemple : Avoir un siège au conseil d’administration ou un simple statut
d’actionnaire, cela dépend de l’importance de la prise de participation. Respecter une clause de cession des actions au bout d’un certain nombre d’année. d’année. 2-2- Le prêt participatif : C’est une forme moins parfaite que la première et par laquelle l’intervenant, généralement une institution financière, de type bancaire, accorde moyennant un intérêt contractuel, un prêt participatif à un (ou des) actionnaire (s) qui s’associe (ent) dans un projet viable. Le prêt participatif est accordé sur de très longues périodes (15 à 25 ans), il est classé dans le capital-risque parce qu’il n’est généralement pas assortie de d e garantie réelle ou personnelle en faveur du « prêteur », mais de simples chances spéciales telles que le nantissement des actions financées et ce pour permettre un meilleur suivi de l’opération. l’opération. le cas échéant,».être converti en titre participatif (actionLe …)prêt et leparticipatif « prêteur »peut, « prêteur devient « risqueur 19
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Ces différents types de financement de la P.M.E. par les organismes du capital-risque capitalrisque entraînent un esprit de partenariat et d’association ainsi que des relations de confiance entre l’investisseur l’investisseur « Capital-risqueur » et le ou les promoteurs et entrepreneurs entrepreneurs de l’entr l’entreprise eprise bénéficiaires du financement. financement. Cet esprit et ces relations, qui reflètent un engagement total des deux groupes partenaires « Investisseurs promoteurs ». », impliquent le partage des gains « de escomptés » et des pertes et « éventuelles C’est pourquoi il faut déterminer des règles du jeu strictes, insérées dans des modalités de prise de décision en matière d’investissement en capital-risque. capital -risque.
I I : L es m mo odalité li téss de foncti nctio onne nnem ment d duu cap capii ta tal-l-rr i sq sque ue : Le terme de capital-risque recouvre de façon générale les capitaux à la recherche d’investissement à risque assortis de gains potentiels élevés. Il est un métier très sélectif, ainsi que le processus de sélection n’obéit à aucune a ucune règle bien précise, il faut étudier les dossiers cas par cas, et chaque investisseur doit avoir sa ou ses modalités de travail puisque les projets sont différents, les interventions le sont d’avantages. d’avantages. De manière générale, l’intervention en capital-risque capital-risque passe nécessairement par un certain nombre d’activités qui commencent par l’approvisionnement jusqu’au sorties. Ces activités seront partagées en activités avant investissement et activités après investissement. 1- Les activités avant investissement : La pratique du capital-risque capital-risque s’est accommodée d’une approche peu théorique qui repose sur une appréciation de la trilogie « homme, produit, marché », ce qui rend l’évaluation des projets ou celle des entreprises plus complexe. 1-1- Activité de recherche d’entreprises : Cette activité consiste à trouver le projet opportun, dans ce cadre trois types de stratégies (1) peuvent être mises en œuvre pour collecter les dossiers d’investissement : : d’investissement (1) Xavier
Philippe : Capital-risque Capital- risque en France / revue banque n° 496, Juillet-Août 1989.
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A – la la stratégie « push » (lancer) : : C’est le fait de faire reconnaître l’organisme par les créateurs euxeux -mêmes à l’aide d’une campagne publicitaire, mais cette stratégie a pour conséquence une faible qualité des dossiers reçus. B – La La stratégie « pull » (tirer) : : Elle consiste à développer des contacts avec des organisations « Banques-Établissements Banques-Établissements de crédit… », en crédit… avec les créateurs, c réateurs, dans ce cas, une u ne présélection est alors alrelation ors opérée. C – La La stratégie « prospect » : : c’est l’investisseur qui cherche une opportunité dans un domaine spécifique et essaie de manière active à y réaliser des investissements. investissements. Une fois que les projets opportuns sont décelés, l’organisation l’organisation de capitalrisque doit effectuer un filtrage ou une sélection de ces projets (ou Entreprise) car seulement un faible pourcentage va recevoir le financement final. 1-2- La sélection des investissements : Le processus de la sélection ne correspond nullement à l’application de critères bien déterminés, cependant il ne faut pas en conclure pour autant que la sélection est aléatoire, car il existe des critères de base utilisés souvent pour réduire la multitude des propositions, p ropositions, ces critères sont : La
taille de l’investissement et la politique d’investissement de la société de capital-risque, cela consiste à fixer : Une limite inférieure déterminée par la capacité de la société à
constituer un grand portefeuille de participations. pa rticipations. Une limite supérieure, supérieure, c’est à dire le désir de constituer un portefeuille aussi aussi diversifié que possible. possible. La technologie et le secteur d’activité de l’entreprise, on constate que le capital-risque capitalrisque est étroitement lié à l’innovation et à la haute technologie «Hi«Hi tech», même si, en théorie, il trouve sa vocation dans toutes les entreprises en forte croissance. La position géographique de l’entreprise, parce que le capitaliste-risqueur capitaliste -risqueur espère établir des relations régulières avec les dirigeants de l’entreprise financée. financée. Le dernier critère est l’étape de financement : financement : recherche, pré-projet, start-up. Les spécialistes du capital-risque capital-risque s’accordent pour confirmer qu’ils n’investissent que dans 1 à 5% des projets reçus. reçus.
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Après un premier filtrage, la société de capital-risque doit procéder à une sélection plus rigoureuse et s’approcher plus des dirigeants. dirigeants. 1-3 - L’évaluation : La technique de l’évaluation dans le capital-risque capital-risque nécessite la connaissance plusieurs variables à savoir, qualité de l’entrepreneur équipe, coupledeproduit-marché, risques encourus et bénéfices espérés. et de son L’évaluation de l’entrepreneur et de son équipe : : Il Il est évident
que le dirigeant de l’entreprise doit être entreprenant, attentif aux nouvelles opportunités et avoir l’énergie nécessaire pour nécessaire pour mener à bien une entreprise en forte croissance. L’investisseur sait que le développement rapide d’une entreprise exigera la compétence de plusieurs personnes et il souhaite que ces personnes soient associées à cette entreprise. En évaluant l’expérience de l’équipe de direction, l’investisseur examinera ses réalisations antérieurs et souhaite aussi que cette équipe partage ses objectifs et motivations, pour cela les spécialistes du capital-risque estiment que la meilleure manière de faire partager les motivations avec l’équipe dirigeante est de leur donner des droits de souscription d’action (des « stock « stock option »). L’évaluation des perspectives du couple produit -marché -marché : : L’investisseur doit éviter de se laisser séduire par l’avance technologique en elle-même ou par la taille considérable des marchés potentiels, il faut que le produit ou service offre de réels avantages aux clients. Les investisseurs évitent, en général, des marchés nécessitant une production de masse et une commercialisation à bas prix, car les risques sont importants. L’évaluation d’un plan de financement : : financières sont indispensables pour évaluer
Les prévisions le montant du financement extérieur nécessaires à l’entreprise et aussi pour estimer sa valeur. L’investisseur cherchera à à structurer le financement par « étapes » parallèles à celles de la croissance de l’entreprise. En effet, il souhaite découper le financement total de telle sorte que chaque « tranche » du financement corresponds à des objectifs précis à relativement court terme. Lorsque les objectifs sont atteints, la « tranche » suivante est engagée, en cas contraire, l’investisseur limite ses financements jusqu’à la réalisation réalisation des objectifs fixés. fixés.
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On peut néanmoins observer que l’estimation des besoins de financement r epose epose sur des prévisions de trésorerie, tandis que l’estimation de la valeur de l’entreprise repose sur des prévisions de résultats. résultats. 1-4- Le montage du contrat : Le contrat doit décrire l’ensemble desplus objectifs longà terme et le programme d’action à moyen moy en terme, et décrira en détailà celui court terme. Il indiquera aussi la stratégie qu’entend suivre la direction de l’entreprise. l’entreprise. Ainsi, cette étape consiste à déterminer : Le montant de l’investissement qui peut varier d’un projet à
l’autre et d’une phase d’intervention à l’autre. l’autre. Le nombre d’actions cédées à l’investisseur et les clauses relatives à l’équilibre de l’actionnariat. l’actionnariat. Les clauses relatives à la gestion de l’entreprise permettant aux investisseurs d’obtenir un droit de veto sur certaines certaines décisions stratégiques. Une fois que le contrat est signé entre les deux parties, les investisseurs en capital-risque capitalrisque passent du statut d’investisseur au statut de collaborateur. A cette occasion, ils suivent de manière active les entreprises de leur portefeuille. 2- Les activités après investissement : Ces activités prennent une place de plus en plus importantes dans le processus de l’investissement l’investissement en capital-risque, capital-risque, ils peuvent être répartis en deux : 2-1- Le suivi ou l’assistance en gestion : Ce qui fait l’originalité du capital-risque capital-risque est la notion de partenariat actif (par opposition au « sleeping-partner »). Cette notion est d’ailleurs difficile à définir et à mettre en œuvre. Elle dépend des hommes, des compétences respectives, des opportunités qui se présentent aux uns et aux autres. Le rôle actif que jouent les fonds de capital-risque capital-risque auprès de l’entreprise financée est un facteur essentiel de son succès. C’est pourquoi l’investisseur doit contribuer à sa gestion et à son suivi, pour faire profiter le promoteur de son expérience, de ses compétences et de ses relations et par là il contribue à l’amortissement l’amortissem ent des risques éventuels d’échecs. d’échecs.
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L’investisseur en capitalcapital-risque peut aussi servir l’entreprise financée à travers ses relations pour la recherche de partenaires commerciaux, de clients industriels, de sources d’équipements spécialisés ou d’accord de licences. licences. En général, la politique de suivi va être déterminée selon la nature de l’intervention et selon le stade de développement de l’entreprise. l’ent reprise. Ainsi pour les nouvelles suivi doit être plustypes actifdeque pour installées. entreprises, On distinguelegénéralement deux suivi : des entreprises bien 2-1-1- « Hands-on » : C’est à dire l’implication de façon profonde dans la gestion de l’entreprise. l’entreprise. Mais le plus souvent les organismes de capital-risque sont de structures limitées au maximum à 10 personnes, donc leur organisation ne leur permet pas le suivi « hands-on » de toutes les entreprises qu’ils financent. financent. 2-1-2- « Hands-off » : Cor respond respond à la situation inverse où l’investisseur l’investisseur se contente d’un suivi à partir du tableau de bord (1) fournis par l’administration. Cette forme de suivi est beaucoup plus répondue en France comme comme au Maroc. Après avoir assisté la société depuis sa naissance, n aissance, les investisseurs doivent franchir la dernière étape de leur suivi en préparant une sortie raisonnable qui doit permettre aux investisseurs de réaliser des plus-values.
2-2- Les sorties : Il existe plusieurs catégories de sortie possible qui dépendent de l’importance et des résultats de l’entreprise financée. financée. 2-2-1- La sortie en bourse : C’est la voie royale, souhaitée par les investisseurs et appréciée par les promoteurs, car elle elle présente de nombreux avantages, à savoir : Une valorisation de l’entreprise. l’entreprise. Une mobilité du capital. Bénéficier d’une fiscalité attrayante. attrayante.
A défaut d’une sortie so rtie en bourse, il existe d’autres possibilités de sortie. sortie. (1)
Le tableau de bord contient, entre autre, un rapport mensuel qui devrait commencer par un exposé qualitatif de la direction sur les principales activités du mois écoulé, les réalisations importantes et les nouvelles opportunités, les difficultés et les mesures prévues pour les résoudre. Il serait complété par un compte de résultat résumé.
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2-2-2- La cession à des tiers financiers : Cette possibilité représente une opportunité de sortie intéressante dans le cas d’une entreprise de bonne rentabilité mais de taille trop limitée pour une sortie en bourse. A de ce portefeuille niveau la revente des participations est généralement réservée à des sociétés ou holding financiers désirant investir dans des sociétés non cotées. Elles cherchent une rentabilité régulière, par dividendes, et n’interviennent que bien après les étapes risquées de la vie d’une entreprise. entrep rise. 2-2-3- La cession à des tiers industriels : C’est la sortie fréquente des entreprises qui n’atteignent pas une performance justifiant justifiant une introduction en bourse. L’industriel souhaite généralement acquérir la totalité de l’entreprise et l’entrepreneur l’entrepre neur souhaite financer une nouvelle entreprise « non concurrente, mais dans une technologie proche » par les fonds résultant de la cession. 2-2-4- La revente aux actionnaires et cadres de l’entreprise : l’entreprise : Cette voie de sortie est réservée aux cas d’échec, car si l’entreprise à bien réussi, le prix de cession dépasse largement les moyens des actionnaires et cadres de l’entreprise, sauf dans le cas des techniques « LMBO « LMBO » et « RES » ou le rachat devient possible par les dirigeants et les salariés. Ainsi donc, donc, la sortie est une phase importante de l’intervention d’un fonds de capital-risque, capital-risque, étant donné que le fonds est, pour l’essentiel, rémunéré par les plus values en capital réalisées au moment moment de la cession de ces participations. participations.
I I I : Que Quelq lque uess di di ffi ff i cult cultéés d duu ca cap pi tal-r l-rii sq sque ue : De par son mode de fonctionnement, force est de constater que le marché du capital-risque capital-risque présente des travers qui orientent l’offre vers une certaine catégorie d’entreprise et conduisent à des modes d’intervention caractérisés par un faible niveau d’implication . . Le souci d’indépendance des dirigeants d’affaires de taille moyenne, s’est longtemps traduit par une grande méfiance quant à l’entrée dans le capital de partenaires, financiers ou industriels, industriels, surtout lorsque leur taille est importante ou qu’ils exercer un droit de regard la gestion. L’ouverture tiers, même prétendent limitée dans un premier temps, était sur souvent considérée commeaux un point 25
LE CAPITAL-RISQUE AU MAROC, BILAN ET PERSPECTIVES
de non retour aux conséquences impossibles à maîtriser. L’élargissement de l’actionnariat risquait en effet de faciliter aux membres de l’entourage du chef d’entreprise la cession de leur participation et faisait donc craindre l’accélération d’un processus que l’on aurait pu à la rigueur accepté d’engager si l’on avait l’assurance qu’il reste étroitement circonscrit. circonscrit. Par ailleurs, il de fautcapitaux reconnaître également quesouvent pour lainsuffisamment communauté financière, la demande à risque apparaissait solide ou solvable, car émanant d’entreprise en situation sensible parce que trop récentes, trop « hi-tech » ou tout simplement en difficultés à la suite d’erreurs d ’erreurs de gestion. Enfin, lorsqu’elle s’exprimait, la demande de capitaux à risques ne conduisait pas toujours le chef d’entreprise à remettre en cause certaines habitudes ou pratiques, courantes dans une affaire fermée, mais insupportables pour un minoritaire minoritaire extérieur. Pour conclure on peut dire que le réel débat autour du capital-risque doit porter, en premier lieu, sur les modalités d’exercice de celuicelui-ci car si l’offr e et la demande sont importantes, elles ne se rencontrent que difficilement. Dés lors, certaines réorientations apparaissent souhaitables. L’enjeu est de taille, en termes de développement économique et pour l’avenir même des organismes de capital-risque. capital-risque.
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LE CAPITAL-RISQUE AU MAROC, BILAN ET PERSPECTIVES
Chap Cha pitre itre I I I
: L’EXPERIENCE AMERICAINE ET FRANCAISE :
Pour approfondir l’analyse de la technique du capital risque et avant de l’étudier au Maroc où cette activité est débutante et pour montrer que cette technique varie d’un pays à l’autre selon sa structure socioculturelle, ses spécificité économiques et le développement de son système financier. On va analyser deux modèles différents du capital-risque : Le capital risque américain. Le capital risque français. Le choix de ces deux d eux expériences repose sur plusieurs critères : Le choix du modèle américain : les américains ont été les premiers qui ont crée et pratiqué ce système. En effet sa réussite a poussé les autres pays de l’utiliser d’une façon très fréquente. fréquente. Le capital risque régional et local joue un rôle important dans le développement économique de la P.M.E surtout dans la décentralisation économique et financière. Une étude approfondie des acteurs du capital risque français et très utile car elle ne peut être destinée uniquement au financement de la PME mais aussi à la croissance et au développement des collectivités locales et régionales Le choix de la France : Etant à proximité du Maroc et son premier partenaire économique, classé c lassé 3ème pays après les U.S.A et l’Angleterr e où, si on essaie de développer le capital risque régional et local. Aussi une comparaison de deux modèles va nous amener à savoir quel est le modèle qui peut être adapté à l’économie l’économie marocaine. marocaine.
I / L e ve ventur nturee ca cap pi ta tall a am mér i ca caii n : Le capital risque rencontre aux U.S.A les conditions les plus favorables à son développement et sa réussite en terme d’investissement, cette activité financière dépasse les 3 milliards de dollars en 1989. Les facteurs explicatifs de son succès sont les suivantes : La taille et la croissance du marché américain. Les facteurs économiques et socioculturels. Un marché dynamique adapté aux P M E.
Il faut préciser cependant, que la double révolution qui bouleverse les structures mentales, intellectuelles et industrielles a été gérées par les jeunes 27
LE CAPITAL-RISQUE AU MAROC, BILAN ET PERSPECTIVES
promoteurs qui ont trouvé le support du capital risque pour créer et développer leur PME tel est les cas dans : La micro électronique, la micro chips et leur utilisation dans
l’informatique et les systèmes de télécommunication. télécommunication. Les biotechnologies, avec la création de nouvelles sociétés de recherche et dequi développement, mettant en œuvre dans la PME un savoir-faire savoir-faire était auparavant l’apanage des laboratoires de recherche des grandes universités et de la grande entreprise. 1- Historiques du venture capital. Au début des années 40 sont apparues les premières manifestations de l’activité d’investissement en capital risque. Ce métier a été exercé par certaines grandes familles américaines tel : Rockefeller Brothers, Whitney and Co. En 1946 avec la création de la société « AMERICAN Research
and developpement corporation » (ARD) par le général. G.doriot, français naturalisé américain l’institutionnalisation du venture capital a commencé. En 1958 le décret de la Small Business investment act a permis la création des sociétés d’investissement en petite et moyennes entreprises (small business investment companies) Qui représente actuellement la seule source institutionnelle des fonds à long terme pour les P.M.E américaines. De 1960 à 1970 : l’industrie l’industrie du capital risque a connu un grand succès avec la création d’un grand nombre de société privé spécialisé dans ce métier. Entre 1970 et 1978 : les investisseurs en venture capital ca pital ont rencontré beaucoup de Cette problèmes difficultés l’exercicee de l’exercic leur métier. crise estetduedes à 3 raisons : dans La croissance de l’industrie électronique se ralentit. ralentit. La bourse ne parie plus sur les valeurs de haute
technologie dont les PER atteignaient des sommes historiques. La taxation des plus - value à long terme est passée d’un taux moyen de 15% à 43%. 43%.
A partir de 1978 : la baisse des impôts sur les plus values et le
lancement de nouveaux fonds de capital risque, ont pour conséquence la constitution de nouvelles sociétés de capitale
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LE CAPITAL-RISQUE AU MAROC, BILAN ET PERSPECTIVES
risque par des anciens collaborateurs de groupe réputés de la profession. Actuellement l’industrie du capital risque aux USA est en plein développement pour la période 1983-1985, 1983-1985, les ressources totales de l’industrie américaine du capital risque ont été les suivantes :
Situation du capital risque entre 1983 et1985.
année
R essource ssour cess to tota tales les du capi capi ta tall risque E n Mi M i lliard lliardss d dee $
N om ombr bree d dee socci été so
1983 1984 1985
12 16.3 19.6
448 509 532
Source : « La gestion du Capital-risque » Page 19.
En 1996, avec une augmentation 25 % de plus 25% qu’en 1995 , les 1995, fonds américains ont investi undemontant de 10 millions de dollars, environ 25% de ces investissements ont été dans des jeunes entreprises, maintenant le marché américain du capital risque et constitué de plus de 500 acteurs qu’on peut qu’on peut classer en 3 grands groupes. 2- Organisation de l’industrie du capital risque aux U.S.A : Les intervenants dans le métier peuvent être répartie en 3 principales catégories : Les sociétés de capital risque privés et indépendantes.
Les sociétés d’investissements d’investissements en petites et moyennes entreprises. Les filiales spécialisées dans le capital-risque. c apital-risque.
2-1-Les sociétés de capital risque privés et indépendantes. (independent private venture capital firms) Les sociétés de capital-risque privées et indépendantes investissent dans des projets à haut risque mais à fort potentiel de rentabilité. Elles constituent la principale source institutionnelle des fonds du capital risque. Un grand nombre d’entre eux investissent la plus grande partie de leurs fonds dans d ans les affaires de haute technologie, certaines préfèrent investir dans d’autres industries (le textile, la distribution), depuis des années elles se tournent vers les entreprises qui
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LE CAPITAL-RISQUE AU MAROC, BILAN ET PERSPECTIVES
permettent un développement rapide tel : entreprises de bureau d’étude, d’étude, entreprise de service… service… Leur intervention peut être un financement de démarrage pour certains et un financement de croissance pour d’autres. d’autres. En effet, dans elles le sont généralement du desplan, investisseurs actifs,duelles jouent un rôle important développement la formation personnel, le marketing et le financement future des entreprises. Les capitaux des sociétés de capital risque privé et indépendantes indépe ndantes sont toujours très importants : L’IMPORTANCE DES CAPITAUX DE SOCIÉTÉS DE CAPITAL --
RISQUE PRIVÉES ET INDÉPENDANTES.
Ann A nnéée
1985
M ont nta ant cumulé
% dans les capitaux
Nombre des
% dans l’ensemble
des sociétés du capital
millions de $
totaux
socci étés so
risque
14.2
37%
286
53.8 %
Source : « La gestion du Capital-risque » Page 22.
2-2- Les Les sociétés d’ investissement investissement en petites et moyennes entreprises. (Small business investment company – SBIC) SBIC) : Les SBIC constituent l’unique source institutionnelle des fonds à long terme pour les PME, elles ont accès aux prêts d’État avec des taux d’intérêt privilégiés. La différence entre eux et les premiers c’est qu’elles aident les entreprises ayant des perspectives de croissance modérées et un faible risque. Leur rôle est de soutenir la création et le développement de la PME locale car le champ de leur activité sont limités au niveau local. Elles investissent la grande partie de leurs capitaux en fonds mixtes (capitaux d’emprunts capitaux propres) dans les petites entreprises familiales de services et en très faible pourcentage dans les entreprises de pointe. Le montant cumulé des capitaux des SBICs était de 1,93 Milliards de $ en 1985 et il représentait 10% de l’ensemble de capitaux des sociétés de Capital risque. Tandis que le nombre des SBICs s’élevait à 136 durant la même année, ce qui représentait 25% de l’ensemble l’ensemble des sociétés de Capital-risque. 2-3-Les filiales spécialisées dans le capital-risque (venture capital subsidiaire) : 30
LE CAPITAL-RISQUE AU MAROC, BILAN ET PERSPECTIVES
Un certain nombre de société financière (banque commerciale) ont crée des départements pour investir dans les affaires en développement développeme nt qui n’ont pas attiré les fonds des sociétés de capital risque, surtout lorsqu’il s’agit du financement des derniers stades de développement des entreprises, car elles sont généralement gérées par les dirigeants des fonds de capital risque ou les sociétés de portefeuille. Dans cette catégorie il y a également les départements créer par les grands groupes industriels américains qui constituent une source importante des fonds de capital risque comme : EXXON, Général Electric, Xerox, Bellbabs et Dupont, leur fonds sont destiné aux entreprises qui ont un produit, et un marché relatif à l’activité de la société mère ou ils attendent de saisir une opportunité de diversification. Ce segment particulier de l’industrie du capital risque américain n’arrête pas de se se développer depuis 1979 à 1980, actuellement il est devenu un facteur significatif des investissements en capital risque. Ainsi l’industrie de capital risque américain est la plus dynamique au monde, et joue un rôle très important au développement de la PME. 3- Pourquoi le venture capital a-t-il réussi aux USA ? Il est difficile de savoir et de classer les causes de sa réussite par importance, elles participent toutes à soutenir la création et le développement des PME/PMI performantes et innovatrices. Cependant, il est nécessaire de souligner le rôle important du marché : lieu géographique ou s’affronte produits et entreprises avec les mécanismes régulateurs de l’économie libérale c’est un marché de concurrence presque parfait ou les meilleurs produits produits s’imposent, il y a une demande nettement exprimée pour l’innovation technologique. La durée de pénétration des produits nouveaux dans l’industrie est de ce fait réduite. réduite. De plus, les pratiques de l’industrie américaine permettent une croissance rapide : Les délais de paiement entre clients et fournisseur dépassent rarement 30 jours. Les besoins en fond de roulement sont réduis au minimum et ces ressources financières sont consacrées au marketing et à la production. Paraccepté ailleurs,comme la réussite industrielle est reconnue par le cours social car profit est com me permettant l’autofinancement l’autofinancement normal d’ d’entreprise. entreprise. le 31
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Plus précisément le capital risque américain jouit d’une excellente santé et joue pleinement son rôle dans le développement du tissu industriel, des initiatives similaires destinées à soutenir le financement des entreprises par le capital risque commencent à naître en France. II/ L’expérience Française de capital risque :
L’enthousiasme récent et croissant pour le capital risque importé import é des Etats-Unis, EtatsUnis, a touché le royaume uni avant d’envahir l’Europe. Les sources de capitaux prêtes à s’investir dans la petite entreprise en démarrage ou en développement se sont multipliées. Les gouvernements de différents pays ont progressivement mis mis en place des législations législations favorisant le capital risque. L’exposition de l’offre de capital risque en France à tendance à prendre un petit côté anarchique : multiplication des sociétés financières d’innovation, instituts régionaux de participation, des fonds communs de placement à risque, des filiales spécialisées de grandes banques etc.… etc.… Contrairement aux Etats-Unis Etats-Unis ou il s’est développé par le jeu d’investisseurs privés, en France, l’essor du capital risque est dû à l’action des pouvoirs publics. Pour Cleiftie et Persitz : le concept de venture capital a été traduit en Français par le terme de financement de l’innovation, sous-entendu sous -entendu technologique. Aussi en France, les sociétés de capital risque ont pris le non de société financière d’innovation (SFI), leur objet est investir l’essentiel de leur capital en prise de participation dans la PME/PMI de technologie dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas les 50 millions de Fr. Fr. 1- Historique du capital risque en France : On peut dater le début de l’activité du capital risque en France en 1955 avec la création des sociétés de développement régional (SDR), qui sont orientées vers une activité activité dominante de caution et d’action de crédit à long terme. En 1963. La société ARD a crée en Europe la société Européenne Entreprise développement. Dont le siège administratif se trouvait au Luxembourg, mais son activité fut arrêtée pour des problèmes de trésoreries peu après le premier choc pétrolier. Le vrai capital risque a commencé et a connu son premier cadre juridique au début des années 70 avec la création de l’institut de développement industriel (IDI) en 1970 et pour favoriser l’accélération du rythme croissanceà renforcer de l’industrie en financière contribuant, des interventions caractèredetemporaire, l’assise fina ncière des par entreprises qui souffrentà 32
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d’un manque de fonds propres. Mais IDI n’a pas fournit la réponse adaptée aux besoins spécifique des entrepreneurs qui créent leur entreprise ou qui doivent d oivent financer une croissance rapide de leur développement. Durant cette même année, la société sofinova a été crée, c’est une société Durant de capital-risque capital-risque spécialisée dans l’apport en capital aux entreprises innovatrices. D’autres organismes duermême se sont enque place, ce du qui11a amené les pouvoir public à réglementer réglement cette type activité, c’estmis ainsi la loi juillet 1972 a créé les sociétés financières d’innovation. d’innovation. Depuis 1977 : l’activité du capital risque s’étend sur tout le territoire Français avec la création des premiers instituts régionaux de participation leur champ d’application est général et leur zone d’activité se veut régional. régional. Notons que ces organismes interviennent assez peu au niveau du démarrage de l’entreprise mais contribuent surtout à des opérations de développement. En 1982 la société Française Française pour l’assurance du capital risque des PME (SOFARIS) a été crée. C’est une institution financière spécialisée, détenue en partie par l’Etat, et offrent une garantie partielle aux organismes du capital risque (SFI, IRP) 1983 : est l’année de l’essor de l’industrie Française du capital risque, en effet elle a été marquée par l’organisation officielle de la profession avec la fondation en juillet 1983 de l’association Française des investisseurs en capital risque (AFIC) et par la création des fonds communs de placement à risque (FCPR). En 1985 : le capital risque Français a obtenu son cadre législatif et réglementaire concernant le régime juridique et fiscal des sociétés de capital risque. Toutes ces mesures vont participées au développement en France à l’industrie du capital risque pour atteindre actuellement la troisième place au niveau mondial après les USA et la Grande Bretagne ce qui va participer à l’amélioration des conditions financières des PME Françaises. Françaises. 2- L’offre de capital risque en France France : On peut observer, en France, quatre types de structures dont le métier est le capital risque : Les sociétés financières d’innovation (SFI) (SFI) 33
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Institutions régionales de participation (IRP) Les fonds communs de placements à risques (FCPR) D’autres institutions institutions ou sociétés de prise de participation.
2-1- Les sociétés financières d’innovation (SFI) : Les est SFIde sont crée par la loi du 11 juillet 1972. de lade création de ces sociétés faciliter l’industrialisation et la miseLeenbut œuvre la recherche recherche technologique. Leur statut vise à promouvoir l’invention, breveté ou non, de produits ou de procédés. 2-1-1- caractéristiques : Chaque
SFI a été montée par un établissement bancaire, financier ou industriel qui ouvre ensuite le capital risque à d’autr es es actionnaires financiers ou industriels tout en restant lui-même lui-même l’actionnaire principal. principal. Leur capital est au minimum 10 millions et aucun actionnaire ne doit avoir au plus 30% du capital. Certaines SFI ont signé une convention avec l’Etat qui les oblige ob lige à investir 80% de leurs capitaux dans des opérations d’innovations et à avoir un commissaire du gouvernement dans leur conseil d’administration, cependant elles bénéficient d’avantages fiscaux, car l’Etat autorise les actionnaires des SFI à réduire leur le ur bénéfice imposable à 50% des sommes correspondant à leur participation au capital de SFI. Renouveler périodiquement leur investissement à la fin de chaque période triennale et d’investir au minimum 33% du capital, six ans avant l’ouverture de cette période. période. 2-1-2- Bilan et perspectives des SFI : Les SFI ont connu des difficultés réelles de 1972 à 1981 à cause de la concurrence de plusieurs phénomènes. La non - réceptivité de l’environnement : l’environnement : La faiblesse de la demande,
la méfiance du créateur et l’incitation de l’endettement encouragé par toute sorte de taux privilégiés qui influence les chefs des entreprises. L’exiguïté des ressources des SFI SFI : Le capital minimum est de 10 millions de Francs et compte tenu de la diversification des participations, limitait les investissements investissements (quelques centaines de milliers de Francs par dossiers), montant insuffisant pour faire décoller des entreprises technologiques. juridique : l’article 99 de la loi du 13 Juillet 1967 sur les L’obstacle juridique sociétés commerciales qui qui n’était pas pour encourager une 34
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participation active au soutien de gestion des entreprises dans lesquelles les SFI investissaient. L’absence de possibilité de sortie sortie : la participation au capital d’une SFI est un investissement à vie. Il n’existe pas de de clause permettant de récupérer son capital mais dès 1982 la situation de SFI s’est améliorée, leur nombre a doublé depuis, ils occupent un rôle positif, elles ont prit un nombre important de participation dans des entreprises innovatrices dans les différents secteurs. 2-2 : Les instituts régionaux de participations p articipations (IRP) : Ce sont les sociétés privées exerçant une activité financière. Les IRP ont été fondées pour injecter les entreprises de taille moyenne implantées en province en fonds propres suffisant à leur création. création. Ils sont au au nombre de 4 : La
société de participation dans les entreprises régionales en expansion SIPAREX créer en 1977 à Lyon le 23 décembre. La société de participation au développement de l’entreprise régionale PERTICIPEX créer en 1978, le 28 juin à Lille. L’institut de participation du Grand sud-ouest sud -ouest AUXITEX à Bordeaux créer le 12 décembre 1979. L’institut de participation à l’Ouest (IPO) à Nantes créer le 19 juillet 1980. Après leurs débuts difficiles l’activité des IRP a atteint sa vitesse de croisière et peut s’en orgueillir de quelques beaux succès. succès. Actuellement, on compte une vingtaine d’institutions régionaux de participation tel : l’institut de développement développement Portou - Charente (IDPC), institut de développement économ économique ique de la la Bourgogne (IDEB), l’institut régional de développement industriel (IRDI) pour région Midi-Pyrénées. Ces IRP avaient pratiquement les mêmes critères d’éligibilité et les mêmes caractéristiques, ainsi : Être
financé par les IRP, les sociétés concernées doivent avoir un effectif supérieur à 100 salariés et un chiffre d’affaire annuel généralement supérieur à 50 millions de Francs et être non cotés. Il peut intervenir dans le financement de tous les secteurs à l’exception du secteur agricole.
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LE CAPITAL-RISQUE AU MAROC, BILAN ET PERSPECTIVES Les
IRP ne peuvent détenir plus de 35% du capital d’une même entreprise et leur participation ne peut être supérieure à 25% du capital de l’institut intervenant et le montant unitaire des interventions varie de 500 000 Francs à 7 millions de Francs et le nombre d’intervention s’échelonne de 3 à 12 environ par an. an. Les interventions ont une zone géographique bien délimitée.
Le mode en de bourse sortie des normal étant financées. leur but ultime, est l’introduction titresdes des IRD, entreprises Cepe ndant Cependant l’institut qui ne finance que de très petites entreprises doit trouver d’autres moyens de sortie (sortie industrielle, revente des actions à un groupe d’actionnaire etc.…) etc.…) Le bute essentiel de ces organismes est d’accompagner les politiques régionales des développement et de diversification du tissu industriel. En effet leur bilan est globalement positif, leur participation à la décentralisation est intéressante. Mais leur avenir dépend du dynamisme de leur clientèle et de la pertinence des décisions décisio ns d’intervention. d’intervention. 2-3- Les fonds communs de déplacement à risque (FCPR) : Les FCPR ont été fondé par la loi du 3 janvier 1983, leur objectif est de drainer l’épargne publique (celles des personnes morales et physique) et l’investir en actions ou obligations, obligations, cette copropriété de valeurs mobilières est gérée par une société de gestion crée pour cet effet, généralement filiale de banque ou d’établissement d’établissement financier. financier. les particularités essentielles des FCPR se présente comme suit :
L’actif d’un FCPR doit doit obligatoirement être investi à
hauteur dedans 40%desminimum part, action, obligation convertible sociétés nonencotés. Leur participation ne peut dépasser 10% des titres d’une même société. L’illiquidité minimal de 3ans, la duré maximal est de10 ans. Le FCPR bénéficie de la transparence fiscale uniquement les souscripteurs sont imposes sur le revenu encaissé. En cas de liquidation du fond, la société de gestion peut se voir attribuer une partie des plus values réalisées jusqu’à un maximum de 20% C’est un règlement intérieur, obligatoirement agrée par la commission des opérations de bourse qui précise en dehors
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les minima et les maxima précitées les modalités de fonctionnement des fonds. 2-4- D’autres institutions ou sociétés sociétés de prise de participation : L’intervention de ces établissements sur le marché de capital-risque capital -risque est pareil celui despour SFI certains, ou des IRP, ils interviennent des participations dans tous lesà secteurs et dans des industriespar spécifiques pour d’autres. Le montant de leur intervention est de 5 millions de francs, tel que : SOFINETI : filiale du crédit national, spécialisée dans le financement
des industries, de l’électronique, et des techniques de l’information. l’information. AVEPAR, IDIA… IDIA… 2-4-1 : Les établissements étrangers étrangers En apportant leur expérience et leur savoir faire accumulés outreAtlantique ou outre-Manche, quelques investisseurs ont joué et jouent un rôle moteur sur le marché du capital risque tel : Charterhouse : filiale du groupe financier anglais intervenant depuis 1972. Investors In Industry : filiales 100% du groupe anglais 3i qui investir durant 40ans dans des milliers d’entreprises de toutes tailles, tout métier, toutes nationalités et en France depuis 1982. ALAN-PATRIC, OF Associes : filiale de l’un des gr oupes oupes américain le plus ancien de venture capital capital crée en 1983. Le groupe américain ADVENT dont les actionnaires principaux sont TA Associates – Boston Boston et Monsanto et Citicorps sont également présents. 2-4-2 : Les filiales spécialisées des banque : Le monde monde du capital risque et un monde d’institutionnels : d’institutionnels : établissements financiers crédit national, caisse de dépôt, CEPME, Instituts de développement industriel, compagnies d’assurances, établissements de conseils régionaux, société industrielles et bien évidemment les établissements bancaires. Ce sont eux qui ont apporté les capitaux nécessaires à la constitution de SFI des instituts de participation et aux autres structures des capital risque ; tel : BANEX, issue de BNP, lion-Expansion par le Crédit lyonnais, les filiales de PARIBAS, SUEZ de la banque WORMS….. WORMS…..
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2-4-3 : Les investisseurs privés Il s’agit de personnes privées qui investissent dans les affaires en démarrage ou en croissance, cependant les initiatives d’ordre privé sont très faibles en nombre et en volume et restent extrêmement marginales dans un marché directement ou indirectement étatique. En terminant, il convient de mentionner la création en juillettémoin 1983 de de l’association française des investisseurs en capital risque (AFIC) l’organisation l’orga nisation progressive de la profession dont les objectifs sont multiples. Etre une source permanente d’information sur la profession pour les
chefs d’entreprises à la recherche de fonds propres. propres. Etre un lieu de rencontre d’information. d’information. Présenter le point de vue et les intérêt de la profession des pouvoirs publics et les autres autres milieu professionnelles. professionnelles. Le développement et la maintenance d’un haut niveau de professionnalismee et d’éthique de cette activit professionnalism activitéé nouvelle en France. France. Assurer enfin la liaison avec les association des autres pays. Après avoir revu les sources essentiels e ssentiels de l’offre de capital risque en France nous nous proposons de citer quelques problèmes et caractéristique de cette nouvelle technique en France. En le comparant avec le modèle américain 3- Caractéristiques et problèmes du capital risque en France : Un système traditionnel et étatique :
« Le système de financement de l’innovation reste traditionnel comme le système bancaire dont il émane en grande partie et sur l’image duquel il s’est construit » (1). au contraire desenU.S.A, capital risque s’estcedéveloppé partir En desFrance, initiatives privées et margedont du lesystème bancaire, métier està presque en totalité dominé par les établissements établissements financiers qui sont actionnaire actionnairess dans toutes les S.F.I, instituts de participation et dans plusieurs organismes spécialisés dans le métier, et ils n’ont pas toujours les degrés de libertés souhaitables pour bien faire leur métier qui est relativement cloisonné. Le capital risque se caractérise caractérise par le poids de l’Etat et son rôle de soutien, d’organisateur, de contrôleur, d’assureur lui faisant mériter selon M. Cahier le nom de « Colbertisme risque garanti ». (1)
citation de : Michel de Guerry et Michel Santi
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Un marché étroit à la recherche rech erche d’opportunité viables : viables :
Pour l’ensemble des pays européens, l’étroitesse du marché est une caractéristique commune. Les entreprises fi financières nancières dominent facilement facilement sur le marché national mais trouvent les plus grandes difficultés quand elles s’installent dans quand d’autres pays, pourquoi les un entreprises entreprise s connaissent une forte croissance elles sontc’est de petite taille (de à six millions de dollars en 3 ans) cependant il n’y a pas assez d’entreprises qui dépassent 6 à 60 millions de dollars en 3 ans. Le marché américains est un marché immense par rapport à la France par exemple : pour une société Française qui se lance dans le laser dispose d’un marché égal à 5% du marché mondial, aux USA 48%. Pierre Baniti insiste également sur ce phénomène « il est certain que la réussite Française est dans ce domaine plus une une réussite réussite technique que financière…, la principale explication et différence vient de la taille des marchés américains et Français ». Le problème est de passer du marché national étroit à un marché international plus vaste et pouvant assurer une forte rentabilité. Les problèmes majeurs des offreurs du capital risque est de trouver des opportunités viables sous forme d’entreprise prometteuses . Parmi les causes de difficultés difficultés des sociétés de capital risque Française on peut citer : Le manque de bon dossier, le manque de moyen moyen qui est dû en partie à la mentalité de l’entrepreneur l’entrepreneur Français individualiste et réticent réticent à ouvrir ouvrir son capital, l’insuffisance des moyens de sociétés de capital capi tal risque, les facteurs socioculturelles, la réussite dans les affaires en France ne donne pas encore le prestige et la renommé renommé qu’obtient les entrepreneurs entrepreneurs américains. américains. Une propension marquée par le capital développement : Le capital risque Français n’anime n’anime pas encore les investissements Français, il intervient surtout à la phase de développement des entreprises et rarement à la phase de démarrage et à l’industrialisation de l’innovation. « Le « Le Start up » est donc les les aventuriers Français Français doivent montrer montrer leur capacité à utiliser le capital risque comme outil pour la création d’entre d’entreprise. prise. L’incitation fiscale et la persistance d’obstacles juridiques : juridiques :
Sont nombreuses les incitations fiscales et vont parfois très loin, plusieurs auteurs affirment qu’il est qu’il est possible que le succès de certaines formules (FCPR) 39
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est dû aux avantages fiscaux qui leur sont associés plutôt plutôt qu’au goût du risque des investisseurs Français. Le capital risque a souffert de plusieurs problèmes de droit : mais il faut reconnaître que de nombreux textes ont amélioré le système sur de nombreux points. En effet, chaque modèle du capital risque est lié à son environnement mais répond à une même logique. Il engendre un nouveau comportement entre l’entreprise et ses partenaires financiers. financiers.
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D euxiè uxièm me Pa Partie rtie : L E CA CAPI PI TA TALL – RI R I SQ SQU UE AU MAR OC : BI LAN E T PERSPEE CT PERSP CTII VES :
Il y aAujourd’hui, dix ans le Capital Risque ses débuts en France. il pénètre les traversait rouages del’Atlantique l’économiepour Mar ocaine. ofaire caine. Le Capital-Risque Capital-Risque tel qu’exposé en première partie de notre étude n’existe au Maroc que depuis peu, les montants de financements réalisés ne sont pas encore très importants mais révèlent que la formule du Capital-Risque est promise à une réussite. Pour que le Capital-Risque soit introduit et développé au Maroc, il a fallu un certain nombre de conditions préalables qui sont nécessaires et incontournables, notamment, l’introduction de réformes profondes sur le système économique et financier, et la prédisposition et le dynamisme des banques marocaines à « adopter » ce mode de financement et à en faire bénéficier les opérateurs opérateurs économiques. Malgré cela, il est à craindre que la tendance constatée d’attentisme de la part de nos entrepreneurs et la difficulté difficulté pour eux de comprendre et d’admettre le partage de pouvoir au sein de l’entreprise freine l’élan de développement du Capital-Risque.
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Cha Ch apitre itre I : BI LAN D DEE S ACTE URS E N CAPI TAL – RI R I SQ SQUE UE AU MAROC : L’introduction du métier de Capital-Risque Capital -Risque au Maroc est très récente. Si la création de WAFA-Investissement à été la première initiative du genre au milieu des années 80, ses activités ont surtout concerné les prises de participation majoritaire avec implication dans la conduite opérationnelle d’Entreprise en redressement. redressement. La création, plus récemment de la société de participation et de promotion du partenariat MOUSSAHAMA par cinq grandes banques marocaines et la Banque européenne d’investissement (BEI) marque le démarrage réel de l’activitéé de Capital-Risque l’activit Capital-Risque au Maroc. Depuis, d’autres sociétés ont vu le jour. jour. C’est ainsi que le recensement des opérateurs en Capital-Risque Capital -Risque au Maroc sera divisé en trois sections regroupant chacune les organismes, et ce selon leur origine.
I : L es o orr ganism ganismees na natti ona naux ux : 1/ Bank Al Amal : Bank Al Amal a été créée le 28 Mars 1989, par Bank Al Maghrib et différentes Banques et organismes financiers spécialisés (1), en vue de faciliter le financement des investissements des ressortissants marocains à l’étranger (RME) dans leur pays d’origine. En outre, BAA peut assister les RME promoteurs en leur facilitant l’obtention des crédits complémentaires d’investissement ou de fonctionnement auprès des établissements Bancaires et financiers. Le financement de BAA se fait en général sous deux formes, les prêts participatifs et laAccorder prise de des participations, partic ipations, eelle lle peut en outre : prêts à longmais ou moyen terme. Réaliser des opérations de placements tant pour son propre compte que pour celui de tiers. Effectuer toute opération en rapport avec son objet social. 1-1 : Les prêts participatifs : Ces prêts sont octroyés pour la réalisation de projets de création ou de développement d’entreprises au Maroc, à condition qu’au moins un R.M.E y participe. (1)
Ces organismes sont : BNDE, CDG, CIH, CNCA, BCP, Les banques régionales populaires, BCM et WAFA BANK.
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Les demandes de prêts sont présentés directement à BAA ou bien par l’intermédiaire d’une banque ou un organisme financier, dans ce cas les dossiers sont soumis à une présélection par les comités spécialisés (1) de ces organismes avant de les remettre à BAA. En général, ces prêts participatifs doivent remplir certaines conditions : Quotité : : propres Les montants de ces prêts ne peuvent dépasser 10% des fonds de la banque la banque et 40% du programme d’investissement avec un maximum de cinq millions de dirhams. Taux d’intérêt : Il : Il est de 9% si la durée est de 4 à 9 ans, et de 10% si la durée est de 10 à 15 ans. La durée des prêts : : Elle est fixée en fonction de la capacité d’autofinancement prévisionnelle de l’emprunteur dans le cadre du programme d’investissement à condition qu’elle ne soit pas inférieure à 4 ans ni supérieure à 15 ans. Garanties : : La spécificité des prêts de BAA est qu’ils ne nécessitent pas de garanties, mais pour atténuer le risque, ces prêts sont assortis d’une caution de DAR -AD-DAMANE -AD-DAMANE à hauteur de 50% du prêt s’il est accordé directement par BAA et si la demande du prêt parvient p arvient par un intermédiaire (Banque ...), la caution est de 40% et 20% respectivement de DAR-ADDAMANE et l’organisme intermédiaire. intermédiaire. Les prêts participatifs peuvent être convertis en prise de participation si on estime réaliser des plus-values de cession supérieures au remboursement remboursement normal. 1-2 : La prise de participation : En plus des prêts participatifs et autre types de crédits, le financement de BAA peut prendre la forme de prise de participation dans le capital de l’affaire à créer ou à développer. Cette prise de participation peut être à hauteur de 20%, à condition que ce montant ne dépasse les 5% des fonds propres de BAA. Il faut noter que cette forme de financement reste utilisée au profit des projets d’investissement d’investissement dont les projections financières dégagent une rentabilité suffisante quelque soit leur secteur d’activité. d’autre d’autre part, l’agro-industrie, l’agro-industrie, la santé le textile et le cuir représentent les activités vers lesquelles se sont essentiellement orientés les concours financiers de BAA ces dernières années. (1) Ces
comités peuvent revêtir deux formes : Le comité restreint, chargé des dossiers dont le montant est inférieur à 5 millions de dirhams. Le comité élargit, chargé des dossiers dont le montant est supérieur à 5 millions de dirhams. dirhams.
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2/ Moussahama (SPPP) : La société de participation et de promotion p romotion de partenariat ou Moussahama est une société comme son nom l’indique de prise de participation et de partenariat spécialisé en capital-risque à laquelle sont associés cinq banques : BCP, BMCE, BNDE, CDM, Bank Al Amal, elle a été créée en 1990 avec l’assistance technique et financière(1) de la Banque Européenne d’investissement (BEI). Moussahama cible les PME/PMI indépendantes du secteur industriel offrant des perspectives réelles de croissance, à l’exclusion de l’immobilier et des entreprises en difficultés, ces entreprises ciblés doivent être dirigées par des cadres compétents et expérimentés. Quand à sa participation, elle a opté pour une participation minoritaire ne dépassant pas les 50% du capital de l’entreprise avec un plafond de un million de dirhams ou 10% des fonds propres de Moussahama, ses interventions peuvent être sous forme d’augmentation de capital, d’achat des actions, d’apport en compte courant des actionnaires ou toute combinaison de ces méthodes. Au terme de l’association, après une durée de 3 à 7 ans en moyenne, Moussahama peut se désengager de l’une des façons suivantes : suivantes : Cession aux partenaires. Cession à des tiers financiers. Cession à des tiers industriels. Ou sortie en bourse. 3/ Attijari Capital – risque risque : Elle a été créée en 1990 par la BCM pour intervenir en Capital-risque. Son capital social est deminoritaires 10 Millionsdans de dirhams. Elleouestl’extension spécialiséededans la prise de participations la création PME dirigées par des promoteurs compétents, tout en veillant à ne pas trop s’émisser dans la gestion des entreprises financées. Son domaine d’intervention est très large, mais elle vise surtout le caractère novateur du projet, évitant ainsi des secteurs comme l’immobilier et le textile. textile. Sa participation est plafonnée à 4 Millions de dirhams est limitée à 33% du capital de la société cible. (1)
Le capital social de Moussahama est de 55,5 millions de dirhams, répartit a hauteur de 18% pour chaque banque, de 9,7% pour la BEI et de 0,3% autres.
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En ce qui concerne la sortie, Attijari Capital-risque Capital- risque n’exige aucune condition particulière et se présente ouverte à toutes suggestions du promoteur. En général, elle se désengage après une durée de 5 à 7 ans. 4/ Wafa Investissement : Elle a été la première initiative du genre au milieu des années quatre vingt àestl’initiative de Wafabank. capital social depar 150indosuez. millions de dirhams il détenu à hauteur de 99% Son pa r Wafabank par et deest1% Wafa investissement étend son champs d’intervention à toutes restructuration d’affaires en difficulté, à la promotion des opérations sur les valeurs mobilières, et à toutes les opérations sur le marché financier, ses activités concernent surtout la prise de participation majoritaire avec implication dans la conduite opérationnelle d’entreprises en redressement. C’est dans ce cadre qu’elle a choisi d’intervenir dans les secteurs des bois et dérivés, du tourisme et des loisirs.
I I : L es o orr gan ganii sm smees m mii xte xtess : 1 – MADI MADI « Maghreb Développement Investissement » : MADI a été créé le 2 Février 1988, son capital social est réparti entre la Banque Populaire (30%), la société d’investissement pour le développement international (33%), SCOD(1) (27%) et un groupe de personnes privées (10%). Elle a pour objectif de favoriser la création et l’extension des petites p etites entreprises au Maroc, et cela par cinq moyens : La prise de participation dans le capital de l’entreprise. l’entreprise. Les apports en comptes co mptes courants d’associés. d’associés. Le cautionnement bancaire. conseil en Le Assistance en gestion. étude de faisabilité. Comme la plus part des organismes de capital-risque MADI recherche des projets viables, rentables et qui dégagent une valeur ajouté importante. Elle intervient dans des activités industrielles, de services ou artisanales (à l’exception des projets purement agricoles ou agricoles ou commerciaux). En général le montant de l’engagement total ne doit pas dépasser les 5% du fonds MADI destiné à l’investissement en entreprise, avec une prise de participation minoritaire qui ne doit être supérieure à 49% du capital de la société. (1)
SCOD : société oeucuméqueelledeestdéveloppement, elle prête ou garantit des prêts à des coopératives dans lescoopérative pays en développement, basée en Hollande.
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Après un suivi régulier du fonctionnement de l’entreprise par AMAPPE (1) et lorsqu’elle est autonome et elle a atteint une certaine maturité, MADI envisage une cession de la participation. Celle ci est vendue aux promoteurs ou à d’autres acquéreurs. acquéreurs. Depuis sa création, MADI contribue activement, malgré le manque des moyens de la PME des micro-entreprises. Le portefeuille de MADIauestdéveloppement constitué d’entreprises de et tailles et secteurs très divers, ces projets (ou entreprises) ont bénéficié aussi de cautions bancaires de MADI 2 – ASMA-Invest ASMA-Invest : Née d’une convention entre les gouvernements gouvernements marocain et saoudien, la société d’investissement et de développement « ASMA-Invest « ASMA-Invest » a été créée en Décembre 1989. Son capital social est réparti à parts égales entre les deux gouvernements, mais une clause des statuts permet l’ouverture de ce capital aux privés des deux pays à raison de 25% du montant total du capital. Effectivement 50% de son capital a été libéré en deux reprises : Les premiers 25% en Mars 1992 et les seconds 25% en Août 1993. ASMA-Invest à pour principal objet de participer au développement des investissements au Maroc comme en Arabie Saoudite, d’élargir la coopération entre les deux pays, d’encourager les investissements étrangers pour acquérir des technologies avancées et créer une valeur ajoutée. Quant au champ d’action de la société, il englobe les grands investissements de développement, notamment les secteurs où la production est destinée à la consommation locale. A savoir l’agriculture, l’agrol’agro-alimentaire et l’immobilier. ASMA-invest ASMA-invest s’intéresse aussi au textile et à tous les secteurs de l’exportation. Pour exercer son activité, ASMA-invest ASMA-invest dispose d’un conseil d’administration composé de six membres et de moyens mfinancier oyens financiers, autre elle que peut son avoir capitaldes propre, elleen peut faire appel au marché international, comptes devises et octroyer des prêts à une durée supérieure à 13 1 3 mois. La société maroco-saoudienne a bénéficier aussi de facilités obtenues du gouvernement marocain tel que des exonérations fiscales et la liberté de transfert des avoirs. Le processus d’étude et d’agrément des projets pour ASMA-Invest ASMA -Invest doit prendre en considération les les éléments suivants suivants : (1) AMAPPE
: (Association Marocaine d’appui à la promotion de la petite entreprise), Organisme non publique créé par MADI, pour prendre en charge le suivi et l’assistance des entreprises éligibles.
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L’impact sur l’économie nationale. nationale. La valeur ajoutée et la rentabilité prévisionnelles. L’apport technologique éventuel. éventuel. Les choix stratégiques en matière commerciale, financière, technique et humaine. La cohérence du plan de financement et du tour de table projeté.
Une fois ces éléments réunis dans un projet, ASMA-Invest peut accorder le prêt. Ce dernier ne doit pas dépasser 35% du montant du projet financé et 10% de ses fonds propres dans un même projet, avec un taux convenu lors de la signature du contrat de prêt. A ce moment ASMA-Invest peut exiger un poste au conseil d’administration en vue d’apporter conseil, assistance et d’assurer le suivi du projet financé. 3 – Casa-Madrid Casa-Madrid Investissement : Elle a été créée par la BCM en partenariat avec une banque espagñole « CAJA DE MADRID », elle est une société anonyme au capital de 10 million de dirhams, réparti à parts égales entre les deux banques. Elle a la même stratégie que Attijari capital-risque capital-risque avec la particularité d’intervenir dans des projets maroco – eespagñole, spagñole, mais avec les mêmes conditions que la première société. 4 – Interfina Interfina : Interfina est une société constituée par des opérateurs nationaux et étranger pour prendre des participations dans les entreprises privatisables. Ces opérateurs sont : la BNDE, BMCE, le Crédit du Maroc, le Crédit Lyonnais d’Investissement, d’Investissem ent, la Société Financière Internationale « elle « elle appartient au groupe Banque Mondiale », Banco Extérior de España, la Caisse Ca isse Française Fran çaise de développement et la société PROPARCO. Chaque opérateur op érateur a souscrit au capital à concurrence de 35 millions de dirhams. Créer en 1992, Interfina a pour objet principal d’intervenir dans le processus de privatisation des entreprises publiques marocaines, avec une participation minoritaire ne dépassant pas les 20% des fonds propres des sociétés concernées. D’autre part, interfina se propose de contribuer à la dynamisation du marché financier, pour cela elle sera côté à la bourse des valeurs de Casablanca Casablanca en vue d’encourager la cotation des entreprises dont elle détient des participations. En outre, elle a comme objectif de trouver des synergies entre les entreprises du portefeuille des institutions étrangères « fondateurs du fonds investissement » et les entreprises marocaines. Ainsi, les interventions en capital investissement et développement d’interfina s’effectueront en fonds propres sous forme d’apport en capital ou en 47
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quasi-fonds propres par le biais d’obligations convertibles. Ses interventions quasi-fonds peuvent également être matérialisées par des obligations simples de manière à consolider les capitaux permanents. En principe Interfina se désengage au bout de la deuxième année, la cession de toutes les actions détenues pourrait être suivie de la liquidation liquidation ou d’une nouvelle orientation du fonds. Il faut signaler que Interfina bénéficie de la présence des institutions financières internationales dans son capital, d’unecette largesociété clientèledans d’investisseurs étrangers, le rôle important que joue la compétitivité au d’où niveau des privatisations. Interfina peut être considérée en apparence comme un fonds de capitalrisque car elle a opté pour une participation minoritaire et pour un désengagement à moyen terme d’où le risque de sortie. Toutefois Toutefoi s son intervention est assez particulière, car elle finance des entreprises qui font l’objet de transmission des sociétés publiques au secteur privé. Dans ce cas il est difficile de concevoir que cet organisme puisse être assimilé à un fonds de capital-risque, car on sait bien que les entreprises privatisables sont très rentables et donc le risque encouru dans ces interventions est très minime. 5 – Euratlas Euratlas Capital-Développement : Créé en 1994 à l’initiative de Wafa Bank, la société financière internationale (SFI), SIPAREX, PROPARCO, Euratlas Capital-Développement est un fonds de capital-développement domicilié en offshore marocain. Il intervient par des prises de participations majoritaires dans les entreprises industrielles et commerciales non cotées et qui ont un besoin en fonds propres pour élargir leur activités ou moderniser leur structures, ce fonds à pour objectif de remédier à la sous-capitalisation sous-capitalisation d’un grand nombre d’entreprise de taille moyenne et a fort taux d’endettement extérieur, ce qui handicap handi cap leur expansion et leur prospérité. Les critères d’éligibilités selon lesquels sera accordé le financement sont d’abord la rentabilité des entreprises et leur forme d’organisation ainsi que la qualité de ses dirigeants et la stratégie d’ensemble de la société. Toutefois l’intervention d’Euratlas capital-développement capital-développement doit obéir à quelques contraintes à savoir : Elle ne peut engager plus de 10% de ses ressources dans une même entreprise. Elle s’est fixé un coefficient de liquidité incompressible de 25%. 25%. Elle ne peut investir plus de 25% de ses ressources dans un même secteur. Elle doit se désengager au plus tard 12 ans après a près l’intervention. l’intervention.
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6 – Invesima Invesima : Elle est une société d’investissement d’investissement au capital de 24.5 m millions illions de dh, qui a été créée sur l’initiative l’initiative de la SGMB, qui détient 44% de son capital, c apital, parmi ses actionnaires on trouve le « sud Méditerranée capital » avec 7.5%. Investima a pour principal objectif la prise de participation dans le capital des sociétés étrangères implantées au Maroc. Actuellement Actuellement elle dispose d’un portefeuille diversifié comprenant aussi bienConcernant des filiales les marocaines groupes étrangers que des sociétés marocaines. secteurs de d’activité, investima intervient dans une grande diversité d iversité sectorielle. 7 – ACASA ACASA : La société « Accés Capital Atlantique S.A » est le plus récent opérateur dans le Capital-risque Capital-risque au Maroc. Cette entité est le fruit d’un partenariat datant du mois d’Otcobre 2000, conclu entre la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et la caisse de dépôt et placement du Québec, elle est devenue opérationnelle le 28 Janvier 2002 avec comme président M. Mustapha BAKKOURY et M. Piérre André POMERLEAU en tant que Directeur général. Ainsi ACASA, gére pour le compte de plusieurs clients institutionnels un fonds de 300 Millions de Dirhams destiné au financement des PME à fort potentiel de croissance, elle est chargée aussi de prospecter les sociétés répondant aux critéres d’éligibidités et d’effectuer une premiére sélection des dossiers pour les remettre en suite au a u comité d’inventaire qui décidera d’octroyer ou de rejeter le financement ou s’il faut une étude plus détaillée du projet, le comité est constitué de sept représentants des actionnaires, soit un représentant par actionnaire. Actuellement 14 dossiers sont en gestation dont quatre présentent pratiquement tous les critéres d’éligibidités et qui vont bénéficier probablement du financement (selon un membre du comité d’investissement). d’investissement). table de du100 fonds est constitué par larespectivement CDG et la CDP contribLe contribué ué tour d’undeapport Millions de Dirhams et qui par ont des actionnaires institutionnels qui ont fourni conjointement une somme additionnelle de 100 Millions de Dirhams. Ils s’agit d’AXA Assurance, CNIA, MAMDA et Wafa Assurance, ce fonds est appelé à être augmenté dans les années à venir pour atteindre le montant de 500 50 0 Millions de Dirhams. Pour ce qui est de ces interventions, la société investira de façon prioritairement prioritairem ent minoritaire, dans les sociétés non côtées, en phase de création ou de développement et qui présentent un fort potentiel novateur, de partenariat ou d’alliances stratégiques. stratégiques. Cette intervention se fera sans émiction dans la gestion quotidienne des entreprises financées, c’est à dire une intervention passive. passive.
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L’investissement portera portera en particulier sur les entreprises ayant un projet de développement bien défini, notamment, le développement d’actions d’acquisition, d’expansion, d’externalisation d’activités, d’implantation à l’étranger, d’ouverture à l’exportation ou de mise à niveau. ni veau. Le fonds investira uniquement au Maroc et n’investira pas plus de 15% des d es montants souscrits dans une même entreprise et pas plus de 20% dans des entreprises relevant d’un même groupe. L’investissement minimum sera de 5 Millions de Dirhams. Dirhams. Concernant les secteurs visés, ACASA intervient dans les domaines des Télécommunications et les nouvelles technologies de l’information, l’agroalimentaire, la pêche et le tourisme, toutefois, les secteurs de d e l’immobilier, l’agriculture et l’extraction des matiéres matiéres premiéres restent exclus. L’intervention de ACASA peut se solder par plusieurs formes de sorties notamment la cession aux actionnaires fondateurs, la cession à d’autres partenaires, ou encore par une sortie en bourse si les résultats de l’entreprise financée le permettent. Le lancement de la nouvelle entité ACASA vient en fait à un moment où le paysage dans lequel évolue l’activité du Capital-risque Capital -risque connaît de nouveau rebondissements, il arrive aussi à une période où nombreuses sont les banques qui investissent, à travers leurs filiales, ce créneau en réponse à un besoin de plus en plus éminent, éminent, essentiellement de la part des start-up. start-up.
I I I : L es o orr ga gani nism smees int i nteer na natti ona naux ux
Parmi ces organismes figurent ceux qui introduisent cet instrument dans le cadre de la coopération économique entre le Maroc et l’Europe notamment la BEI (Banque européenne d’investissement), la caisse française pour le développement par le biais de la société PROPARCO.Il existe également des banques étrangères qui à travers leurs filiales cherchent à explorer les potentialités capital »… »… du marché marocain en capital-risque telle « sud Méditerranée 1- Financement de la banque européenne d’investissement. d’investissement. Créée par le traité de Rome, la BEI a pour objectif d’introduire par l’octroi de prêts prêts et de garanties, la pratique du capital-risque au Maroc et à financer les investissements qui doivent contribuer au développement économique du pays. C’est ainsi que le capital risque a été introduit au Maroc dans le cadre du troisième protocole financier Maroc-Union européenne. L’introduction de cet instrument s’est matérialisée par la mise en place d’une première ligne de crédit et par la création d’une société spécialisée dans le financement en capital-risque (Moussahama).
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Les fonds du capital risque de la BEI sont utilisés en priorité pour la mise à disposition de fonds propres en faveur d’entreprises privées marocaines, notamment celles qui associent des personnes physiques ou morales ressortissantes d’un état membre de l’union européenne. Ces capitaux capit aux sont destinés à financer des projets de création, de réhabilitation ou d’extension d’entreprise du secteur industriel. industriel. La mise en œuvre de cette instrument au Maroc a été confié, par le canal financier du trésor, à l’ensemble des institutions bancaires bancaire s et financières marocaines ayant signé la convention de rétrocession avec le trésor (BMCE, BCM, BNDE, BCP, CNCA, SGMB, SMDC, BMCI, Wafabank, ABM bank, Arabe Bank, CDM et Moussahama). Ces intermédiaires sont responsables, conjointement avec le promoteur, de d e l’identification, de l’analyse, de la présentation et du suivi des initiatives financées par cet instrument. L’intervention de ces fonds peut prendre des modalités, soit sous forme de prises de participations directes dans le capital d’entreprise répondant réponda nt aux critères d’éligibilité, soit sous forme de prêts participatifs aux promoteurs marocains. marocains. pour décider de l’octroi du capital à risque dans un projet de partenariat, la BEI se base sur l’analyse des de s trois critères suivants : suivants : L’intérêt L’intérêt
économique du projet :
Les propositions sont examinées en priorité en terme de : Transfère de capitaux ; Transfère de technologie ; Création d’emplois… d’emplois… Viabilité
financière du projet : C’est à dire de prévoir si la structure financière du projet et son activité prévisionnelle lui permettent permettent un développement et une rentabilité satisfaisante. satisfaisante. Le
rôle déterminant du capital-risque pour la réalisation du projet : Il s’agit de s’assurer que le recours au capital-risque capital -risque est nécessaire pour la bonne fin du projet et que sans cette intervention intervention : Le projet risquerait de ne pas se réaliser, d’être retardé ou de se réaliser dans des conditions moins bonnes. L’association entre le partenaire local et celui de l’union européenne risquerait d’être déséquilibrée ou mal assur ée. ée. Les autres institutions financières et bancaires locales, seraient réticentes à participer au financement du projet. Ces capitaux à risque BEI ont été représentés, jusqu‘à nos jours, en quatre lignes de crédits dont on va étudier les modalités.
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1-1- La première ligne ligne du capital capital risque BEI : A l’occasion du troisième protocole financier Maroc - union européenne (1988-1992), (19881992), pour favoriser ce partenariat et pour encourager l’introduction de ces financements nouveaux au Maroc, la BEI avait mis en place au Maroc sa première ligne du capital-risque. En lui accordant en juin1988 une enveloppe de 9 millions d’écus, soit près de 100 milliards de dhs. La mise en ouvre de ces capitaux est confié par le canal financier du trésor à l’ensemble du système bancaire et financier, Pour le financement des prises de participations directes dans le capital des entreprises bénéficiaires ou des prêts participatifs aux promoteurs. Aucun quota de répartition préalable de cette somme n’avait été établi. Le plafond fixé pour une une même banque avait été limité à 1 million d’écus pour la première année, les établissements bancaires utilisent le reliquat restant la deuxième année et ce jusqu’à épuisement intégral de la ligne BEI. BEI. 1-1-1- Critères d’éligibilités : d’éligibilités : d’investis êtrereprésenté entre un etauquinze milli onsdu de coût dhs. total le Lacoût partd’investissement du fondsement propredoit doitêtre moinsmillions 30% d’investissement. d’investissement. Le projet doit être productif surtout dans le secteur industriel. sont exclus de ces financements l’immobilier et les professions les professions libérales, le tourisme n’est éligible que dans des conditions raisonnables. hôtels de taille moyenne d’un maximum de 50 chambres. chambres. Le projet doit être un projet de partenariat. Le prêt est destiné aux personnes physiques et morales de nationalité marocaine. 1-1-2- Les mécanismes de la ligne B E I 1 Elle peut être utilisée soit : Pour prendre des participations p articipations directes Pour donner des prêts participatifs 1-1-2-1- Les prises de participations directes : Le plafond
La prise de participation de l’institut intermédiaire ne dépasse pas le 1/3 du capital de la société bénéficiaire. bén éficiaire. Le financement de la BEI ne dépasse pas 75% du montant de la participation de l’institut intermédiaire dans le capital de la société bénéficiaire. Mais le financement peut atteindre 10% du montant de la prise de participation si celle-ci celle-ci s’accompagne de l’octroi de prêt à
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moyen ou à long terme par l’institut intermédiaire à la société concernée. Durée.
25 ans avec 20 ans de différé. l’Etat est remboursé par l’institut intermédiaire à partir de la 21éme année. En 5 annuités de montant égal sur la base de la valeur d’acquisition d’acquisition des participations. participations. La rémunération :
Pour la rémunération, l’institut intermédiaire verse chaque année à l’Etat un montant égal à 50% des dividendes reçus au titre des prises de participation détenue par lui. Faillite - liquidation judiciaire et dissolution de la société bénéficiaire.
Dans ses cas le remboursement de l’institut intermédiaire sera limité à la part de l’actif net qui aura été éventuellement éventuellement perçue, la BEI déchargera l’institut intermédiaire du solde et du montant versé au titre de la prise de participation. Cependant, de la 21éme année à la 25ème année le risque de faillite n’est plus supporté par la BEI. BEI. 1-1-2-2- les prêts participatifs aux promoteurs marocains marocains : Bénéficiaire : entreprises conjointes entre promoteurs marocains et
européens appartenant au secteur productif. projets d’investissement d’investissement compris entre 1 et 30 m millions illions de dhs. dhs. Financement au maximum 50 % de la part du promoteur local dans le capital Durée du crédit 25 ans dont 20 ans de différé. Remboursement : sur les 5 dernières années par par annuité. : 0%sur les 5 premières années, 5% à partir de la 6 ème année jusqu’à Tauxème
la 25 année. Garantie : néant sur les prêts BEI.
Il s’agissait d’habituer les institutions financières nationales à l’octroi de ce genre de crédit et de les encourager à accepter l’idée de ne pas exiger de garantie pour les financements en quasi- capital, les intérêts perçus étaient à cet égard, répartis à parts égales entre la banque marocaine et la BEI. 1-2- la deuxième ligne de capital risque BEI : Pour la financière période 1992-1997,les dotations capital à protocole risque au titre de la coopération dans le cadre du en quatrième financier Méditerranée Union Européenne se sont chiffrées à 105 millions d’écus dont : dont : 53
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80 millions d’écus distribués entre les pays méditerranéens bénéficiant de
protocole financier destiné au financement de fonds propres d’entreprises locales. A titre de la coopération financière horizontale. les 25 millions d’écus en faveur d’opérateurs européens dans des projets
de partenariat dans certains pays méditerranéens. CAPITAUX A RISQUE DANS LE CADRE DU QUATRIÈME PROTOCOLE FINANCIER 1992-1997.
Pays
Montant en Millions d’écus
Algérie Maroc
18 25
Tunisie Egypte Jordanie Liban Syrie Sous Total
15 16 2 2 2 80
V olet let hori horizo zonta ntall ho horr s prr otocole p less
25
TOTAL
105
Sources : BEI 1994
Pour le Maroc : au titre du 4 ème protocole Maroc- U-E, la BEI a mis en place une nouvelle ligne de financement de d e capitaux à risque, d’un d ’un montant de 20 millions d’écus. Ces fonds ont été rétrocédés par le trésor aux banques pour financer les entreprises de création ou d’extension opérantes dans des secteurs secteurs productifs. 1-2-1- Les spécificité de la ligne BEI2. La 2éme ligne BEI a connu des modifications très sensibles tout en maintenant les mêmes principes c’est à dire le financement à risque. risque. Les conditions financières de la mise en place de cette ligne de capital-risque se présentaient comme comme suit :
Date de: 20 signature 28/4/1994. Durée ans au :maximum.
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Remboursement : une seule annuité à la fin de la 20 ème année sur la valeur réelle de leur participation Rémunération : 34% des dividendes dégagées sont gardés par la banque pour frais de gestion, 66% versés au trésor dont 50% doit être versé à la BEI
1-2-2Critères d’éligibilité. d’éligibilité. 1-2-2-1Les prises de participations directes des banques : Le coût maximum du projet : 100 millions de dhs. Le montant maximum du financement 50% de la prise de participation sans excéder 6 millions de d e dhs et 20% du coût du projet.
1-2-2-2- Les prêts aux promoteurs : Le coût maximum maximum du projet : 40 millions de dhs. Le montant maximum du financement 50% de la prise de participation sans dépasser 4 millions de dhs et 20% du d u coût du projet.
Au 31/12/1999 la situation de la ligne été représenté comme suit : Tirages effectués auprès de la BEI, 4 tranches de 5 millions d’euros soit soit l’équivalant de 214.279.000,00 dhs, par la BEI au trésor dans le compte fonds de roulement, capitaux à risques. Déblocage effectué au profit des entreprises bénéficiaires : 163.142637, soit 76% du montant global de la ligne. Projets agrées : 129 (dont 17 ont été annulé, suite au désistement du promoteur) pour un montant global de 19.33.50 euros ce qui a permis de financer des investissements de l’ordre de 17 millions dhs, 25% dans l’agroalimentaire, l’agroalimentaire, 17% dans les IMM,
13% pour 51% le textile, et favoriser la création création de 3.423 emplois. des 6% projetsBTP projets agréés sont localisés dans l’axe Casablanca- Rabat- kénitra Reliquat disponible pour autre affectation : 660.350 euros. Soit 3% de la ligne.
1-3- la 3éme ligne de capital-risque BEI : Au titre de cette ligne la dotation est de 9 millions d’écus réserv és au financement des entreprises du secteur productif, mais il faut que les bénéficiaires soient des promoteurs européens. Dans le capital de société établies en joint – joint – venture venture au Maroc.
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Le projet doit bénéficier parallèlement d’un financement partiel du du
rapport local en fond propre sur le capital-risque géré par la BEI au titre du protocole financier U.E – U.E – Maroc. Maroc. Les intermédiaires financiers ont les mêmes que ceux du capital-risque réservé aux partenaires Marocains. La demande de financement doit être faire auprès d’un intermédiaire financier qui ne peut effectuer le financement qu’après accord de la BEI. BEI. Le financement de la BEI ne peut dépasser 50% du montant demandé avec un montant maximum de 1 million d’écus. d’écus. La rémunération est liée aux dividendes produites par les participations financées. Le remboursement intervient à tout moment et au maximum après 20 ans. En se basant sur la valeur actualisées des prises de participations financées.
Dans le cas de liquidation ou faillites les entreprises bénéficiaires, le remboursement serai limité à la part de l’actif net éventuellement obtenus sur ces participations. 2 – PROPARCO PROPARCO : La société de promotion et de participation pour la coopération « proparco » a été créée en 1977 en France par la caisse française françai se de développement « CFD », depuis 1992 elle s’est installée au Maroc pour y intervenir aussi. Son capital été de 225 millions de francs français (FF), il a été porté à 450 millions de FF en 1993, et il est détenu par la CFD à hauteur de 69% et par des opérateurs français et étrangers à hauteur de 31%. L’objectif de PROPARCO est de promouvoir et d’appuyer la création et le développement des entreprises privées qui répondent aux critères suivants : Une participation privée active. Une certaine autonomie par rapport à la puissance publique. Une gestion conforme à celle des entreprises privées. Ses interventions vont de l’octroi de prêts à moyen et long terme « « jusqu’à jusqu’à 15 ans » aux activités de capital investissement, notamment notamment par une participation directee sous forme d’actions et/ou d’obligations convertibles. direct convertibles. Ainsi PROPARCO intervient dans 94 pays, dont 51 en Afrique, son objectif consiste à promouvoir la création, le développement, la mise à niveau, la restructuration des entreprises privées ainsi que la privatisation des entreprises publiques. Ces missions ont En déjàhuit fait ans, l’objet sa participation de plusieurs sociétés locales. le deMaroc est devenuaulecapital premier
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bénéficiaire des concours de PROPARCO avec prés de 600 millions de FF d’engagement rien qu’en l’espace de 5 ans, et elle est prête à engager encore plus de fonds pour pou r le Maroc, Monsieur P.Arnaud(1) précisait « qu’il n’existe pas d’enveloppe fixée pour la mise à niveau … il faut simplement que la relance des investissements soit accélérés, les ressources suivront ». Pard’entreprise, ailleurs, PROPARCO dans des les partenaires phases en amont de création c’est à dire peut pour intervenir l’identification et l’étude préalable, cette intervention peut être soit par un financement remboursable par le fonds d’études remboursables « FER « FER », soit en mettant en œuvre les facilités une et deux du programme ECIP (2) comme elle peut intervenir aussi dans les phases en aval de la création d’entreprise et cela, soit par des prises de participation particip ation sur ses propres fonds, soit par la mise en œuvre de la facilité trois du programme de financement « ECIP ». 2-1 – L’intervention L’intervention de PROPARCO PROPARCO dans les phases en amont de la création : L’intervention L’intervention par le FER : Ce fonds peut financer partiellement des études de faisabilité, il est adressé à des PME – PMI en partenariat dans le secteur productif à l’exception des projets exclusivement commerciaux. D’autre part il peut être solliciter directement par une entreprise Française ou Marocaine dans la limite limite de 80% des coûts liés aux prestations d’origine Française. Française. L’intervention par les facilités une et deux du programme de
financement ECIP : L’objet de ces facilité est de financer les études d’information sur les potentialités d’investissement d’investissement dans les les pays partenaires et l’organisation des séminaires pour réunir des partenaires potentiels de l’union Européenne et des pays tiers. Ainsi que de financer les opérations préalables à la constitution d’une entreprise conjointe c’est à dire : dire : La sélection défi nitive d’un d’un « business l’étude faisabilité, l’étudeunité de marché, ladéfinitive rédaction «partenaire, business plan » et lademise sur pied d’une pilote … etc. etc. L’intervention de PROPARCO PROPARCO dans les autres phases de création : 2-2 – L’intervention L’intervention L’intervention par des prises de p articipations directes sur ses propres propres fonds : : Cette intervention peut se faire sous forme d’action de comptes courants d’actionnaires ou d’obligations convertibles. convertibles. (1)
Directeur général de PROPARCO. (2) Le programme Européen community investement partners (ECIP) est un programme de financement, par étape, de l’entreprise conjointe, il est géré par la communauté européenne. Son objectif est d’apporter un soutien financier aux différentes phases de la vie d’une facilités ou possibilités sont offertes par ce programme. entreprise, particulièrement ceux des PME. Quatre
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Les participations de PROPARCO au capital des entreprises restent toujours minoritaires et ne dépassent pas les 30% du capital. Elles sont destinées à êtres rétrocédées après quelques années « entre 3 et 8 ans », une fois atteinte une certaine maturité. L’intervention L’intervention par la facilité facilité trois du programme ECIP : : L’objet de cette facilité et de renforcer les fonds propres de l’entreprise à condition cofinance le projet, elle n’est applicable au Maroc que que PROPARCO pour les partenaires Européens et mais par l’intermédiaire d’une institution européenne. 2-3 – Les Les autres interventions de PROPARCO : En outre, des aides à la préparation du projet et le financement des besoins en capitaux propres, PROPARCO peut octroyer des prêts à moyen ou à long terme. Les prêts à moyen terme sont d’une durée maximale de 12 ans avec un différé d’amortissement entre 1 et 5 ans, tandis que les prêts à long terme sont utilisable par toutes les banques marocaines et offrent les conditions suivantes au bénéficiaire final : Une première option sur 10 ans dont 3 ans de différé, aux taux de 6,25% en FF « ou 10% en dirhams » et une seconde option sur 5 ans dont 3 ans de différé au taux de 5,25% en FF « ou 7,75% en dirhams ». 3 – LA LA D.E.G : La société allemande d’investissement et de développement « DEG « DEG » est une institution financière et un organisme de consultation qui propose de financer les entreprises privées marocaines qui souhaitent bénéficier du savoirfaire allemand, allemand, s’ouvrir de nouveaux débouchés, d’assurer et de développer les débouchés existants, transformer les matières premières locales. A titre d’exemple de ce soutien financier la DEG, une entreprise à pu réaliser à Agadir un projet-pilote de plantation d’une variété particuliére de salade verte. Ce projet, vu les résultats est passée à sa phase d’exploitation, il concerne actuellement 80 emplois fixes et prés de 400 saisonniers. (1) La DEG et un partenaire pour les investissements privées et d’autres ty pes de coopération industrielle, la plupart des projets d’investissement cofinancés par cette société sont des joint-ventures entre une entreprise allemande ou européenne et des entreprises de nouveaux pays industrialisés et de pays en développement. Cette société reste peu connue dans les milieux financiers même si ses conditions de financement défient toute concurrence. (1) L’économiste L’économiste
du Mardi 21 Mai 2002.
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Elle s’engage dans des projets à long terme, dans n’importe quelle branche du secteur privé. Son intervention s’opère selon les principes de l’entreprise privée, elle accorde des prêts à des conditions très avantageuses, le prêts n’est remboursable qu’au bout de dix ans, dont trois ans de grâce, et le taux d’intérêt qu’elle pratique est de 11%. La société voulant bénéficier du prêt devra offrir des garanties à la DEG soit en hypothéquant son terrain, sa construction, soit en nantissant son matériels qui seront saisis et vendu aux enchères en cas de non remboursement. Cette mesure de prise de garantie rend difficile à admettre que cet organisme puisse être conçu comme un fonds de capital-risque. 4 – SUD SUD MÉDITERRANÉE CAPITAL : Créé en 1990 à l’initiative de la société marseillaise de crédit, Sud Méditerranée Capital est le seul fonds d’investissement d’investissemen t privé européen orienté de manière exclusive vers les pays du Maghreb. Cet société de capital investissement intervient dans des entreprises non cotées par le biais de banques locales tels que la SGMB au Maroc. Sud Méditerranée Capital a décidé d’être très sélectif à l’égard des dossiers d’investissements qui lui sont présentés pour le financement. Au Maroc elle bénéficie du conseil en gestion de la part de Méditerranéen Finance, société de droit marocain spécialisé en banques d’affaires. d’affaires. Pour conclure ce chapitre, on peut dire que sur le plan quantitatif, rien à dire, mais pour les types de financement en capital-risque pratiqués au Maroc, ils concernent création dite de ou son extension. Lesprincipalement autres types latels que proprement le financement del’entreprise la recherche, la transmission ou la réhabilitation d’entreprise ne sont pas encore généralisés et cela est normal pour un tissu économique et industriel encore « jeune ». Quant aux formes de capital-risque pratiquées, on trouve aussi bien les prêts participatifs accordés par le système bancaire marocain que les prises de participation opérés par le même système bancaire et qui se développeront, d’avantage dans l’avenir. l’avenir. Le marché du capital-investissement capital-investissement devrait connaître l’expansion dans les années à venir en raison du besoin croissant des entreprises marocaines de survivre à la concurrence du marché mondialisé en renforçant leur structures financières.
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Chapitre Cha itre I I : LE S PE RSPECTI VE S A VE NI R DU CAPI TALTAL-RI RI SQ SQU UE AU MA M A R OC : L’industrie et l’économie marocaine ne connaissent pas encore des surplus de production et des situations de saturation de marché comme ceux enregistrés dans les Etats-Unis ou la CEE. En ce sens, le capital-risque possède au Maroc un terrain fertile à son développement. Par ailleurs, le capital-risque peut répondre aux besoins de certaines entreprises telles que : La maîtrise de l’innovation et la technologie. Il peut être un vecteur pour développer une nouvelle catégorie d’entrepreneurs et d’entreprises qui contribuer ont ont à résoudre certains problèmes socioéconomiques tels que : Le chômage, le déséquilibre régional et la faiblesse du niveau de vie. Ainsi, par sa participation à l’élargissement de la base entrepreneuriale et industrielle, à la création de la valeur ajoutée, à la mobilité du capital à l’allégement de l’endettement des entreprises à la résorption du chômage, à la maîtrise de la technologie et la modernisation des entreprises, le capital-risque peut contribuer à la croissance croissance économique et au progrès progrès social. Au Maroc, le capital-risque est encore embryonnaire. Les acteurs comme les structures mettent beaucoup de temps pour démarrer et dépasser la phase de démarrage. En attendant, pour se développer les P.M.E. marocaines ont besoin de l’appui d’institutions qui leurs apportent l’aide nécessaire et les solutions adaptées à leurs problèmes financiers et de gestion. Les fonds de capital-risque forment actuellement des structures susceptibles de répondre aux besoins en fonds propres de ces entreprises. le financementparce en capital-risque au Maroc, de bonnes perspectivesDonc de développement qu’il est unepossède, formule complémentaire qui vient compléter la panoplie des financements existants et parce que l’économie marocaine est une économie jeune qui recèle recèle de large opportunités de croissance. L’offre en capital-risque capital-risque se développe progressivement avec la création de nouveaux fonds, mais elle est encore à ses débuts car le démarrage de cette activité est récent. En effet, la plupart des entreprises financées financées n’ont pas encore réalisé de sorties. Le marché marocain comporte, certes, des potentialités pour le développement de cette activité, toutefois, des difficultés subsistent quant à l’épanouissement de cette profession. Ces difficultés peuvent être segmenter segme nter en
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deux : Les difficultés provenant des organismes de capital-risque capital- risque et d’autres émanants des habitudes des entrepreneurs marocains. Parmi les difficultés provenant des opérateurs en capital-risque et qui handicapent la prospérité de ce métier, l’absence l’abs ence de prospection active, on remarque bien que la plupart des dossiers transite par un organisme bancaire traditionnel ce système écran favorise existantes au détriment deset créations. La -pénurie de projetslesestsociétés souventdéjà soulignée par les organismes de capital-risque, mais ceux-ci ceux-ci oublient que leur attitude d’offreurs passifs ne peut suffire sur un marché qui est loin d’être transparent et qu’ils devraient être investis d’avantage d’une mission de prospection et de détection. Face à ces remarques, les organismes de capital-risque ne manquent pas d’objecter le coût élevé du traitement d’un dossier en phase de pré - création. D’autre part, l’inadaptation du processus de sélection peut handicaper la prospérité du métier car beaucoup de ca cadres dres d’organismes de capital-risque capital-risque ont auparavant exercé leur « talent » au sein de groupes bancaires ou financiers, donc leurs conception de la sélection consiste souvent à minimiser le risque qu’a maximiser le retour sur investissement. Cette logique les le s conduit à s’écarter des projets de création d’entreprises et des projets novateurs en général, au profit d’interventions en phase de croissance, débouchant si possible sur une perspective de cotation en bourse. Une troisième carence du capital-risque porte porte sur le degré d’engagement, au niveau des montants comme au niveau de la forme des interventions. Concernant les montants, on trouve beaucoup de petits financements, cette importante proportion de petits engagements correspond à une stratégie de dilution du risque et rejoint le point soulevé précédemment. De plus, le taux d’engagement dans le capital d’une même société dépasse rarement les 25%. Face à cet émiettement des l’agrément participations, on peut parler d’un « saupoudrage », souvent avec des chefs d’entreprises qui véritable ont ainsi l’impression de sauvegarder leur pouvoir. De surcroît, pour limiter le risque, les ventures capitalistes ont fréquemment recours aux actions à dividendes prioritaires. Parmi les difficultés émanant des entrepreneurs marocains, le manque de transparence des entreprises. Il est considéré comme l’obstacle majeur au développement du métier, d’ou la nécessité d’améliorer les pratiques comptables. Du côté de la demande, il est à noter qu’il y a une certaine réticence des entreprises à ouvrir leur capital aux organismes de capital-risque. En effet, les entrepreneurs marocains préfèrent fixer à l’avance le prix de sortie.
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Généralement, ce prix doit être égal au prix des actions, au moment de l’entrée des investisseurs en capital-risque capital-risque dans l’entreprise, augmenté d’un taux d’intérêt annuel. annuel. Pour conclure ce chapitre on peut dire que la réalité du capital-risque marocain semble bien ééloignée loignée du modèle américain et « plus proche p roche » du modèleenFrançais. Maissurleles débat autour du capital-risque doit porter, premier lieu lesréel modalités d’exercices de celuicelui -ci carmarocain si l’offre et la demande sont importantes, elles ne se rencontrent que difficilement. Dés lors, certaines réorientations apparaissent souhaitables.
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CONCLUSION Le capital-risque est un métier spécifique, spécifique, apparu aux Etats-Unis il y a plus de 40 ans ou il a connu un grand succès. C’estconcurrentiels un financementdonnent en fondsà propres à la PME non sera coté dont les avantages penser destiné que cette dernière capable d’atteindre, dans un délai jugé acceptable ses objectifs de croissance et de rentabilité sans aucune garantie ni du chef de l’entreprises ni de l’entreprise elleelle même, c’est donc une formule particulièrement appréciée des PME qui n’ont pas p as d’actifs mobiliers ou immobiliers pour garantir des crédits, la seule garantie exigée est la qualité des dossiers et de la compétence des promotteurs. L’entreprise ne supporte aucune charge de remboursement des dettes d ettes et peut utiliser la totalité de son autofinancement pour sa croissance. Le désengagement des investisseurs se fait par la revente de participation participation à des tiers en réalisant réalisant une plus value au moment moment de la cession. L’investisseur en capital risque et e t le banquier poursuivent deux objectifs différents mais complémentaires, toute fois le banquier ne valorise pas l’entreprise mais il s’assure de la liquidité de son placement au moment des échéances de remboursement et l’intérêt de l’investisseur en capital capital risque est directement lié aux performances de l’affaire. Il est partenaire de l’entreprise, partageant les risques de son financement de son développement ainsi que les profits en cas de réussite. réussite. Ce financement peut se faire par pa r plusieurs modalités : en actions ordinaires, en action à dividendes préférentiels, en obligation convertible en prêt participatif. Aussi, il intervient à toutes les étapes de la vie du projet, depuis la naissance de l’idée jusqu’au démarrage et au développement du projet. Il peut Il peut se faire en amont ou en aval de l’entreprise, selon le besoin et en fonction des stratégies des promoteurs. La notion du capital investissement est large et se développe de façon continue, parmi les types de capital risque le capital amorçage ou le séed capital, le capital création, le capital développement et le capital transmission (LBO) il peut se faire sous deux principales formes formes : la prise de participation directe
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le financement de la prise de participation par des prêts participatifs
Par ti ti des USA ou il a connu un grand succès succès car il s’est développé dans un marché en toute prise de risque et rapidement récompensée et où toute innovation trouve aisément sa place, la pratique du capital risque s’est répondu plus ou moins rapidement en Europe. En France sa pratique vue dans son environnement répond à un besoin spécifique au contexte français qui est la nécessité de renforcer les fonds propres des entreprises. En Europe on finance finance une entreprise qui doit élaborer une stratégie stratégie marketing etc.… etc.… et financière, aux USA on finance un entrepreneur, une entreprise et une équipe. Au Maroc le capital risque est apparu dans le cadre des troisièmes et quatrièmes protocoles financiers avec l’union européenne. A ce titre les lignes de la BEI ont été émises émises à la disposition de l’Etat marocain pour financer, soit les prises de participation des intermédiaires financiers dans des entreprises, soit celle des promotteurs promotteurs dans des projets relevant du secteur industriel industriel notamment en partenariat avec des ressortissants européens. Ces prêts sont assortis de conditions avantageuses (taux d’intérêt faible ou rémunération uniquement au cas de distribution de dividendes, longue durée allant jusqu'à 25 ans, faible garantie). En dehors de ces lignes étrangères, étrangères, certains certains organismes organismes spécialisés spécialisés en capital risque ont été crées. Il s’agit notamment de la société Moussahama de Bank Al Amal. Aujourd’hui le capital risque prend ses marques pour preuve nombre de sociétés sociétés qui ont investi dans le métier et évolue rapidement rapidement avec l’arrivé de plusieurs entités entités : Proparco, Asma Investissement et Casablanca finance capital. Du coté bancaires banc aires plusieurs institutions ont emboîté le pas. Après la BCM, BMCE, BMCI, SGMB, Wafa Bank et d’autres établissements envisagent de lever leurs pr opres opres fonds de capital investissement en tant qu’opérateurs dans cette activité. Cette formule reste pour l’heure peu connue au Maroc parce que les professionnels opèrent discrètement mais elle présente de bonnes perspectives d’avenir car le marché marché se professionnalis rofessionnalisee de plus en plus. En effet les différents organismes spécialisés dans le métier se sont regrouper pour créer leur association l’AMIC (Association Marocaine des Investisseurs en capital) qui a pour objectif d’abord l’élaboration et la mise en en place d’une charte de déontologie, puis la proposition d’une loi spécifique qui
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concernerait aussi bien les SCR (Société de Capital-risque) que les FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque). Actuellement avec l’installation de la zone libre échange et les le s besoins de la mise à niveau des entreprises locales non tenté par la bourse des valeurs sont des éléments qui militent militent en faveur faveur du métier. métier. L’environnement financier financier s’y prête d’un coté les PME souffrent des conditions d’accès aux crédits bancaires seront se ront plus nombreuses à pratiquer ce moyen de financement, de l’autre coté les investisseurs devraient être plus actifs sur ce créneau avec la baisse des plus values boursières. Ce métier à toutes les chances de réussir comme preuve il a démontré à travers le monde qu’il était l’un des meilleurs outils pour le développement des PME/PMI qui constituent la part la plus importante de notre tissu économique. Aussi il faut mettre en place une pédagogie qui permet aux entreprises de fonctionner de manière transparente et à communiquer leurs chiffres de manière précise.
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TABLE DES MATIÈRES I ntrod ntroducti ucti on : ……………………………………………………………………………. 2 P r emi èr e P ar tie tie : L e C api api ta tal-l-RR i sque une nouve nouvelle lle m ma aniè ni èr e de fi nance nancem ment : ………... 5 C hap hapi tre I : Pr ésenta sentation tion de des mo modes de fifina nance ncem ment de des PM P M E /P M I :…………………. 6 I / L e fi nancem nancement classi classiq que des PM PM E /PM I : M odali odalité téss et et pr oblèm blèmes : ……….. 6 : …………….. 6 1 – Les 1-1 modalités du financement classique despropres PME/PMI : Le financement à partir des fonds : …………………..6 1-2 : Le financement à partir des marchés de capitaux : …………. 7 1-3 : le financement à partir des capitaux d’emprunts : ………….. 8 2 – Les Les difficultés du financement classique des PME/PMI : …………….. 8
I I / L e cr créédi t jeune pr omote teur ur : ………………………………………………….. 9
1 – Caractéristiques Caractéristiques du C.J.P : ……………………………………………….. 9 2 – Le Le C.J.P : Une réussite mitigée : …………………………………………. 11
I I I / Pr ésenta sentation tion géné générr ale du Capi Capi ta tal-R l-R i sque sque : ………………………………… 12 1 – Définition Définition du Capital-risque : ……………………………………………. 12 2 – Historique Historique du Capital-risque : ……………………………………………. 12 3 – Caractéristiques Caractéristiques du Capital-risque : …………………………………….. 13
C hapi hapi tre tre I I : L es mé méca cani nism smees de de foncti oncti onne onnem ment du du Ca C apital-R i sque : ……………….. 15 I / Mo Mode de fonctio ncti onneme nnement du Ca C api ta tal-l-RR i sque : ……………………………….. 15 1 – Les types de financement en Capital-Risque : …………………………..15 1-1 : L’intervention dans les phases en amont : ……………………. 16 16 1-1-1 : Le financement de la recherche développement : …………. 16 16 1-1-2 : Le financement du prés-projet ou « seed financing » : ….. 16 1-1-3 : Le financement de la création ou « start-up » : …………… 16 1-2 : L’intervention dans les phases en aval : ……………………… 17 1-2-1 : Le financement du décollage : ……………………… 17 1-2-2 : le financement du développement : ………………… 17 1-2-3 :Mezzanine capital ou « Bridge Financing » : ……... 18 18 1-3 : Autres types d’intervention du Capital -risque -risque : ……………… 18 18 2 – Les Les formes de financement en Capital-risque : …………………………. 19 19 2-1 : La prise de participation directe : ……………………………...19 2-2 : Le prêt participatif : ……………………………………………... 19 19
I I / L es 1mod mo ali alité tés s de fonctio ncti onneme nnem ent du du C Ca apitalpita l-rr i sque : ………………………. 220 – Les dLes activités avant investissement : ……………………………………… 200 1-1 : Activités de recherche d’entreprises : ………………………… 20 1-2 : La sélection des investissements : …………………………….. 21 1-3 : L’évaluation : ……………………………………………………. 22 1-4 : Le montage du contrat : …………………………………………23 2 – Les Les activités après investissements : …………………………………….. 23 2-1 : Le suivi ou l’assistance en gestion : …………………………………… 23 2-1-1 : Hands-on : …………………………………………………….. 24 2-1-2 : Hands-off : …………………………………………………….. 24 2-2 : Les sorties : ……………………………………………………………….. 24 2-2-1: La so sortie rtie en bourse : ………………………………………… 24 2-2-2 : La cession à des tiers financiers : …………………………… 25 25 2-2-3 : La cession à des tiers industriels : …………………………. 25 2-2-4 : La revente aux actionnaires et cadres de l’entreprise : ….. 25
I I I / Que Quelq lque uess di di ff ffii culté cultés du du Ca C api ta tal-r l-rii sque sque : …………………………………… 25
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Chap Cha pit itre re I I I : L’expérience Américaine et Française : ………………………………... 27 I / L e venture venture Capi Capi ta tall Am A mér i ca caii n : ………………………………………………. 27 1 – Historique Historique du venture capital : ……………………………………………………. 28 2 – Organisation de l’industrie du Capital -risque -risque aux U.S.A : ……………………. 29 2-1 : Les sociétés de Capital-risque privés et indépendantes : …………… 29 2-2 : Les sociétés d’invest issement issement en petites et moyennes entreprises : … 30 30 2-3 : Les filiales spécialisées dans le Capital-risque : …………………….. 31
3 – Pourquoi le venture Capital a-t-il réussi aux U.S.A ? : …………………………31 II/ L’expérience L’expérience Française Française de Capital Ca pital : ………………………………… -risque -risque 32 1 – Historique Historique du Capital-risque en France : ………………………………. 32 2 – L’offre L’offre de Capital -risque -risque en France : …………………………………… 33 2-1 : Les sociétés financières d’investissement (SFI) : ……………. 34 2-1-1 : Caractéristiques :…………………………………….. 34 2-1-2 : Bilan et perspectives des (SFI) : …………………… 34 2-2 : Les instituts régionaux de participations : (IRP) : …………. 35 2-3 : Les fonds communs de placement à risque (FCPR) : ………. 36 2-4 : D’autres établissements spécialistes du Capital -risque -risque : ……37 2-4-1 : Les établissements étrangers : ……………………… 37 2-4-2 : Les filiales spécialisées des Banques : ……………..37 2-4-3 : Les investissements privées : ……………………….. 38 3 – Caractéristiques Caractéristiques et problèmes du Capital-risque en France : ………... 38 38 D euxiè uxi ème par tie : L e C api ta tal-r l-rii sque sque au au Ma M ar oc : B i lan et et Perspect Perspectii ves ves : ……………… 4411 C hap hapi tre I : B i la lann de des act acteeur urss en en Ca C api ta tal-r l-r i sque sque au Ma M ar oc : ………………………….. 42 I / L es org orga ani nism smees nati nati onaux naux : ………………………………………………….. 42 42 1 – Bank Al Amal : ....................... ............................................. .............................................. ......................................... ................. 42 1-1 : Les prêts participatifs : …………………………………………. 42 1-2 : La prise de participation : ……………………………………… 43 2 – Moussahama Moussahama (SPPP) : …………………………………………………….. 43 3 – Attijari, Attijari, Capital-risque : …………………………………………………… 44 4 – Wafa Wafa investissement : ………………………………………………………. 44 44 I I / L es or or ganisme ganismes mi mi xte xtess : ……………………………………………………... 45 1 – MADI MADI : ………………………………………………………………………. 45 2 – Asma-Invest Asma-Invest : ……………………………………………………………….. 45 3 – Casa-Madrid Casa-Madrid Investissement : …………………………………………… 47 : ……………………………………………………………………. 47 45 – – Interfina Euratlas Capital – développement Euratlas développement : ……………………………………… 48 6 – Investima Investima : …………………………………………………………………… 48 7 – ACASA ACASA : ……………………………………………………………………… 48
I I I / L es or ganisme ganismes I nt nteer nation nationa aux : ………………………………………….. 50 1 – Financement Financement de la BEI : ………………………………………………….. 50 1-1 : La première ligne du Capital-risque BEI : ……………………………. 51 1-1-1 : Critères d’éligibilité : ………………………………………… 52 1-1-2 : Les mécanismes de la ligne BEI 1 : ………………………… 52 1-1-2-1 : Les prises de participations directes : …………………… 52 1-1-2-2- : Les prêts participatifs aux promoteurs Marocains : ….. 53 1-2 : La deuxième ligne du Capital-risque BEI : …………………………… 53 1-2-1 : Les spécificités de la ligne BEI 2 : ………………………….. 54 1-2-2 : Critères d’éligibilité : ………………………………………… 54 1-2-2-1 : Les prises de participations directes des Banques : ……. 54 54 1-2-2-2 : Les prêts aux promoteurs : ………………………………… 55
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1-3 : La troisième ligne du Capital-risque BEI : …………………………… 55 2 – PROPARCO PROPARCO : ………………………………………………………………………… 56 56 2-1 : L’intervention de PROPARCO dans les phases en amont de la création : … 57 57 2-2 : L’intervention de PROPARCO dans les autres phases de création : ………. 5 577 2-3 : Les autres interventions de PROPARCO : ……………………………………... 58 58 …………………………………………………………………………….. 58 3 – La La DEG : …………………………………………………………………………….. 4 – Sud Sud Méditerranée Capital : ………………………………………………………… 59 59
C hap hapi tre I I :: L…………………………………………………………………………….. es pe per spe specti cti ve vess à ve veni nirr du Ca C api ta tal-r l-rii sque sque au Ma M ar oc : ………………….. 63 60 Conclusion T able able de des Mat M atii ères : ……………………………………………………………………... 6666 Bibliographie : …………………………………………………………………………... 69
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BIBLIOGRAPHIE
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