Laboratoire de Controle de Qualite Et de Conformite -Fiche

Laboratoire de contrôle de qualité et de conformité

2012

FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l’activité : l’activité :

Laboratoire de contrôle de qualité et de conformité Codification NAA : KK 74-32 Codification ONS : 74-32 Codification CNRC : 606 103

Codification Agriculture : / Codification Artisanat : /

Inscription de l’activité : CNRC

A. Autorisations : 1. Autorisation d'ouverture d'un laboratoire :  délivrée par le Centre  Algérien du Contrôle de la Qualité, pour l'inscription au registre du commerce mais ne donne donne pas droit au au titulaire à l'exploitation du laboratoire créé. 2. Autorisation d'exploitation d’un laboratoire :  délivrée par le ministre du commerce. 3. Autorisation du wali (AW) : La quantité totale de substances ou préparations très toxiques ou toxiques, susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure à 100 kg. 4. Autorisation du président de l’assemblée populaire communale (APAPC)  : La quantité totale des substances et préparations toxiques particulières susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure à 1 kg.

B. Agrément d'un laboratoire d'analyses de la qualité :  cet agrément est subordonné à l’expression d’un besoin par les services du ministre chargé de la qualité.

DESCRIPTION DE L’ACTIVITE -Toutes activités de contrôle de la qualité et de la conformité des produits et denrées alimentaires et autres contrôles de conformité relatifs à tous produits et articles, manufacturés ou non.

-Toutes activités de mesure, examen, essai, étalonnage et détermination des caractéristiques ou les performances du matériau, produits et leurs constituants, pour propre compte, au profit des tiers ou dans le cadre de la répression des fraudes.

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Réglementation en vigueur :   Loi n°04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’inscription au registre de commerce (CNRC).   Décret exécutif n°03-453 du 07 chaoual 1424 correspondant au 01 décembre 2003, modifiant et complétant le décret exécutif 97-41 du 18  janvier 1997, relatif aux conditions d’inscr iption au registre de commerce (CNRC).   Décret exécutif n° 97-40 du 9 Ramadhan 1417correspondant au 18  janvier 1997 relatif aux critères de détermination et d'encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription au registre de commerce. Décret exécutif n° 02-68 du 23 Dhou El Kaada 1422correspondant au 6 février 2002 fixant les conditions d'ouverture et d'agrément des laboratoires d'analyses de la qualité. Décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement Décret exécutif n° 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la pr otection de l’environnement.

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Formation de base et aptitudes requises :   Titre

universitaire en rapport avec l'activité envisagée et la spécialité demandée.

PRODUCTION Le laboratoire doit être pourvu de l’équipement nécessaire pour l’exécution correcte des travaux pour lequel il se déclare compétent.

Liste des équipements médicaux :  Paillasse (plan de travail)  Balance analytique  Bain marie  Etuve bactériologique-incubateur  Microscope binoculaire  Autoclave de stérilisation manuel  Refractomètre  Conductimètre de paillasse  Balance portable  Plaque chauffante  Ph mètre de laboratoire  Hottes d’évacuation  Polarimètre de laboratoire

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 Eprouvette  Ballon à fond plat  Ballon à fond rond  Burette en verre avec robinet  Pince pour burette double  Becher forme basse  Tubes digesteurs  Portoir  Support de portoir  Refractomètre  Agitateur magnétique chauffant  Four à moufle  Extracteur-régulateur  Spectrophotomètre UV/visible  Viscosimètre  Collecteur vapeur  Distillateur d’eau  Centrifugeuse  Densimètre  Pipette  Fiole jaugée en verre avec bouchon (flacon gradué)  Bec benzène gaz propane  Tube à essais en verre borosilicaté  Verre de montre diamètre  Capsule en porcelaine à fond plat  Thermomètre à mercure  Mortier creux et en porcelaine  Cristallisoir en verre  Dessiccateur en verre  Boite de pétries  Boite de rangement de stérilisation des outils  Bonbonne avec robinet  Plaque d'échantillonnage avec cavités  Rack de stockage et classement  Pinces  Egouttoir de verreries en polypropylène  Entonnoir en verre  Matériel de coupe (couteau, bistouri)

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La liste citée ci-dessus est donnée à titre indicatif, elle peut être modifiée selon les besoins nouveaux de la micro entreprise.

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Toute transformation dans l’état des lieux, dans la nature des équipements ou l’extension, entrainant une modification notable dans l’activité du laboratoire doivent faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation. 3

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Auxiliaires : Equipement informatique :

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Micro-ordinateur, imprimante, fax, téléphone, photocopieur,…

Equipement de sécurité :

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Extincteurs à co2, extincteur à poudre

Ensemble de mobilier de bureau :

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Bureau, réfrigérateur, climatiseur, chaise secrétaire, chaise visiteur, armoires de rangement, fauteuils, tabouret, paravent, escabeaux… Matériel de protection : masque, lunettes, vêtements de travail, paires de gants.

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Consommables :  Papier indicateur ph  Papier filtre plat standard  Flacon en verre avec bouchon  Flacon de prélèvement stérile  Micro tube Produits d’entretien du matériel pour nettoyage et désinfection Consommables de bureau (papier, documentation, et ouvrage de références, registres,…) Réactifs, solvants, colorants, acides concentrés, seringues, lames, lamelle, tubes à essai, pipettes, …etc.

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Domaines d’intervention L’activité exercée dans le laboratoire de contrôle de qualité et de conformité consiste à faire des : 

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Contrôles et analyses physico-mécaniques de matières premières, semi œuvrées et de produits finis ; Rédaction des comptes rendus d'analyses de contrôle ; Définition et proposition de modifications des modes opératoires ou des techniques d'analyse ; Etalonnage des instruments de mesure pour les contrôles de qualité et qualification des équipements ; c’est l’ensemble des opérations établissant, dans des conditions spécifiés, la relation entre les valeurs indiquées par un appareil de mesure ou les valeurs représentées par une mesure matérialisée et les valeurs correspondant à une valeur mesurée ; Analyse et essai : toute opération technique qui consiste à déterminer une ou plusieurs caractéristiques ou la performance d’un produit, matériau, équipement, organisme, phénomène, processus ou service donné, selon un mode opératoire spécifié, ceci dit les analyses et essais effectués par les laboratoires agréés dans le cadre de la répression des fraudes sont rémunérés sur le budget du ministre

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chargé de la qualité. Contrôle du démarrage des nouveaux équipements ; Prestations d'assistance technique et d'ingénieur conseil en usine dans les divers processus d'investissement, de réhabilitation et de développement.

Les différentes méthodes : 1. Contrôles d'échantillonnage 2. Dosages multiples 3. Témoins positifs 4. Témoins négatifs 5. Etalons internes IMPORTANT 1. Locaux et environnement 

Aménagement

L'aménagement du laboratoire et la disposition des différents appareils doivent être adéquats pour faciliter le travail des analystes. La personne responsable du laboratoire doit s'assurer de la bonne disposition et du rangement du matériel dans le laboratoire pour faciliter l'exécution des travaux. Les secteurs d'activité de chimie, microbiologie et toxicologie doivent être aménagés dans des locaux séparés. Une séparation efficace doit exister entre les zones avoisinantes lorsque des activités incompatibles s'y déroulent (ex. : préparation des échantillons pour l'analyse des composés organiques volatils). Une surveillance efficace qui limite l'accès aux aires du laboratoire doit être mise en place. Les éléments suivants doivent se trouver dans l'aménagement des locaux : - Espace de réception des échantillons; - Espace d'entreposage séparé pour les produits incompatibles; - Espace d’entreposage ventilé pour les solvants organiques et les acides concentrés; - Espace d'entreposage des produits chimiques; - Espace de réfrigération; - Nombre suffisant de hottes d'évacuation; - Espace de rangement de la documentation et des ouvrages de référence. La personne responsable du laboratoire doit également prendre les dispositions pour favoriser l'ordre à l'intérieur des locaux, le rangement en général et la libre circulation dans les allées, le corridor d'accès au laboratoire et l’accès à chaque poste de travail. 

Propreté :

La propreté des équipements, des tables de travail et du laboratoire en général doit être assurée afin de favoriser un travail de qualité. La personne responsable du laboratoire doit s'assurer que des mesures sont prises pour maintenir la propreté requise à la bonne marche des divers travaux de

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chimie.

2. Matériel, réactifs et matériaux de référence : Le matériel, les réactifs et les matériaux de référence utilisés en laboratoire doivent être de bonne qualité et contrôlés avant ou lors de leur première utilisation. Les critères d'acceptabilité doivent être définis par le laboratoire au préalable. Il est important de respecter toutes les procédures afin de s'assurer de la qualité de l'ensemble des fournitures de laboratoire. Le laboratoire doit tenir un registre d'inventaire de ses produits chimiques, réactifs, étalons et des matériaux de référence. Si ces registres sont regroupés en un seul, les produits utilisés pour le contrôle de la qualité doivent être clairement identifiés et distinguables de ceux utilisés pour l'étalonnage. 

Verrerie :

La verrerie utilisée au laboratoire doit être en bon état et conforme aux besoins pour les analyses à réaliser. Elle doit être décontaminée et dédiée lorsque cela est requis. De plus, elle doit être nettoyée selon les protocoles de lavage établis dans une instruction écrite. Les protocoles et instructions de lavage de la verrerie doivent être disponibles pour le personnel responsable du lavage de la verrerie. 

Système d'eau déminéralisée ou distillée :

L'eau servant aux analyses et au rinçage doit être de bonne qualité et celle-ci doit être vérifiée régulièrement. L'efficacité du système de purification de l'eau doit être vérifiée à intervalles réguliers et les mesures correctives nécessaires doivent être appliquées et enregistrées. Une instruction et un registre portant sur l'entretien du système de purification de l'eau doivent être disponibles dans le laboratoire.

3. Équipements : Les équipements de laboratoire doivent être en bon état et conformes aux procédures analytiques utilisées. Les procédures, comprenant la fréquence d'étalonnage, doivent être écrites et accessibles au personnel. Chaque équipement doit posséder un registre d'entretien et de réparation et faire l'objet d'un programme de vérification périodique de la performance. Les données de vérification périodique de la performance sont conservées dans un registre dédié à l'équipement. De façon générale, tous les équipements doivent satisfaire aux spécifications du fabricant et du laboratoire et doivent être vérifiés avant d'être mis en service.

4. "Agrément" : la reconnaissance officielle de la compétence d'un laboratoire à réaliser des analyses et essais dans des domaines précis dans le cadre de la répression des fraudes, pour déterminer la conformité des produits aux normes et/ou spécifications légales et réglementaires qui doivent les caractériser, ou faire ressortir que le produit ou le matériau ne porte pas préjudice à la sécurité ainsi qu'à l'intérêt matériel du

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consommateur.

- Les Conditions d'agrément de laboratoire d'analyses de la qualité : L'agrément d'un laboratoire d'analyses de la qualité est délivré par arrêté du ministre chargé de la qualité.   L'agrément peut concerner tout ou une partie des activités du laboratoire et peut être limité dans le temps. Le laboratoire est agréé après examen de son indépendance, son impartialité et sa compétence

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- La demande d'agrément doit être accompagnée d'un dossier

comportant les pièces suivantes:

 Les statuts ou l'autorisation d'exploitation du laboratoire ;  Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ; Un dossier technique descriptif de l'activité, objet de la demande d'agrément.

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- Les documents qui doivent accompagner la demande d’autorisation d’exploitation sont les suivants  :

la description des locaux ;  Aux types, caractéristiques et performances des équipements ;  A l'organisation interne du laboratoire ;  Aux mesures obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité. Les locaux du laboratoire doivent être conformes à sa vocation, notamment, en ce qui concerne leur état, leur superficie, leur salubrité et le nombre d'unités et leur agencement, et ce, conformément aux règles d'usage établies en la matière.  Le laboratoire doit être pourvu de l'équipement nécessaire pour l'exécution correcte des travaux pour lesquels il se déclare compétent.  Le laboratoire doit être doté de moyens nécessaires en matière d'hygiène et de sécurité, notamment ceux relatifs :    

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A l'eau courante, aux toilettes et aux douches ; o A l'entreposage des produits, notamment des produits dangereux o Aux extincteurs, à leur emplacement et à leur entretien en parfait état de marche ; o A l'emplacement des hottes à utiliser ; o Au traitement et à la destruction des déchets dangereux ; o  Aux agents chargés de la surveillance et de la sécurité, le cas échéant. o

EMPLOIS Nombre d’emplois à créer : Quatre (04) emplois au minimum.

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RECOMMANDATIONS PARTICULIERES POUR LE BUSINESS PLAN 

Le fonds de roulement est calculé sur la base suivante :  Frais d’achats de réactifs et consommables  Frais d’électricité, d’eau et de gaz  Frais de maintenance des équipements  Frais du personnel et transport

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Le promoteur souhaitant investir dans cette activité doit pouvoir répondre aux cinq questions suivantes :

I Quoi ? : Quelles sont les services fournis? a. Quelles sont les avantages de vos services ? Et leurs faiblesses ? b. Quelle importance attribuez-vous à la gestion de la qualité ? c. Qu'avez-vous prévu pour faire évoluer vos services ?

II A qui ? Qui sont mes clients ? a. Qui sont les principaux clients potentiels ? Et où se trouvent-ils ? b. Quels sont vos principales cibles ? (critères géographiques, démographiques, autres.)

III

Concurrence

?

Quels seront mes caractéristiques ?

concurrents

et

leurs

a. Y a-t-il des effets de monopole? b. Quels sont les caractéristiques de vos concurrents en terme : de qualité de service, prix pratiqué, leur politique commerciale ? c. Sur quel argument allez-vous vous appuyez pour vous différencier par rapport à vos concurrents ?

IV Comment ? Comment le client potentiel va-t-il connaître mes services ? a. Quels moyens publicitaires (affiches, mailing, flyers, annonces, etc.) et de promotion utilisez-vous ? b. Quelle est votre politique de commerciale (directe, indirecte, intensive, personnalisée, etc.) ? c. Comment pensez- vous stimuler vos clients ?

V A quel prix ? Comment ai – je fixé mon prix, est-il concurrentiel ? a. A Quel prix proposez-vous vos services ? b. Quelle est votre stratégie en matière de prix ? c. Comment procédez-vous pour différencier vos prix ?

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LIENS UTILES Centre

Algérien du Contrôle de la Qualité et de l’Emballage -CACQE-

 Adresse : Route National n°5. El Alia BP.206-(10412)-Bordj El KaftanBab ezzouar, Alger. Tél : 213-21-24-30-35 Site Web: www.casqe.org Ministère

de l’enseignement supérieur  et de la recherche scientifique M.E.S.R.S  Adresse : 11 chemin Doudou Mokhtar Ben Aknoun Alger  Tel : (213) 21-91-23-23 / (213) 21-91-17-17 Site web :www.mesrs.dz

Centre

National du Registre de Commerce(CNRC)

 Adresse : Route national 24, Lido, Mohammadia, Alger BP 18 Bordj El Kiffan, Alger-Code postal16120 Tél : 021 20.10.28/20 55.38 Fax : 021.20.37.60 Site web : www.cnrc.org.dz 

Ministère du Commerce  Adresse: Cite Zerhouni Mokhtar El Mohamadia ( Ex. les Bannaniers )  Alger. Tel: 021.89.00.74-75...85 Fax : 021.89.00.34 Site Web :www.mincommerce.gov.dz

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