La Politique Budgetaire

Mme Mokadem Amina

Lycée Technique de Fès

2ème bac sciences économiques

Chapitre III : La politique budgétaire Schéma 1: Soient les données suivantes relatives aux recettes et dépenses de la loi des finances 2010 et le projet de loi des finances 2011 (en millions de dirhams) :

Dépenses

LF 2010

PLF 2011

Croissance %

Dépenses ordinaires

154 795

170 224

………

-Dépenses de fonctionnement

136 912

151 994

………

-Dépenses de la dette.

38 237

36 534

………

Dépenses d’investissement

53 785

53 859

………

Total Dépenses BGE

228 934

………

………

LF 2010

PLF 2011

Croissanc %

165 912

172 321

………

-Recettes fiscales

150 080

159 666

………

-Recettes non fiscales

15 832

12 655

Recettes d’emprunt

50 153

54 202

216 065

………...

Recettes Recettes ordinaires

Total Recettes BGE

……… ……… ………

Rapport économique et financier loi des finances 2011. www.finances.gov.ma Consigne : 12345-

Complétez le tableau ci-dessus. Lire les chiffres soulignés. Définir le budget. Commentez l’évolution des postes budgétaires au Maroc entre LF 2010 et PLF 2011. Calculez le solde budgétaire et le solde ordinaire .Conclure.

Schéma 2: Structures des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat pour la LF 2010 et PLF 2011 (en %) : LF 2010

PLF 2011

Dépenses ordinaires

67

………

-Dépenses de fonctionnement

50

………

-Dépenses de la dette.

17

………

Dépenses d’investissement

33

………

Total Dépenses BGE

100

..........

Dépenses

LF 2010

PLF 2011

77

………

-Recettes fiscales

70

………

-Recettes non fiscales

7

Recettes Recettes ordinaires

Recettes d’emprunt

Total Recettes BGE

23 100

……… ……… ………

Rapport économique et financier loi des finances 2011. www.finances.gov.ma Consigne : 1- Complétez le tableau ci-dessus. 2- Lire les chiffres soulignés. 3- Commentez l’évolution de la structure des différents postes budgétaires au Maroc entre LF 2010 et PLF 2011.

Mme Mokadem Amina

Economie Générale et Statistique

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I-Le budget : 1- Définition. Le budget est un document administratif et comptable constatant les opérations de l’Etat. C’est un acte par lequel sont prévues et autorisées les ressources et les dépenses annuelles de l’Etat. Le budget est préparé par le ministère des finances et voté ensuite par le parlement d’où l’appellation de la loi de finance 2- Composition du Budget de l’Etat : Le budget général se compose de trois parties principales : Le Budget générale de l’Etat, les Services de l'Etat Gérés de manière autonome(SEGMA) et les compte s spéciaux de Trésor. a- Le budget général de l'Etat :(BGE) : Elle regroupe les recettes et les dépense des services publics administratifs. b- Les SEGMA: Se sont des services n’ayant pas de personnalité morale et dont les dépenses sont couvertes par leurs propres ressources. Ex : Centre national de transfusion sanguine, centre régionaux d’investissement, institut national de statistique et d’économie appliquée…. c- Les CST : L’objet des CST est l’affectation des ressources à des dépenses biens définies. Ex : Fonds de Soutine de l’INDH, fonds national du développement du sport , part de la TVA affectée aux collectivités locales, fonds de lutte contre les catastrophes naturelles ,fonds pour l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable des population rurales……

II- Le budget général de l'Etat : A- Les recettes :

On distingue les recettes fiscales et les recettes non fiscales 1- Les recettes fiscales Se sont des recettes que l’Etat collecte des différents impôts et taxes, on distingue :  Les impôts directs : se sont des impôts qui frappent directement les revenus : Impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) ; ou des impôts qui frappent directement la consommation (TVA).  Les droits de douane il frappe les importations, ces droits subissent une baisse à cause des accords de libres et change entre le Maroc et les autres pays  Les droits d’enregistrement et de timbre (droits de timbre sur le papier, légalisation des documents, assurance, taxe spécial sur les véhicules)

2- Les recettes non fiscales

Les principales recettes non fiscales sont :  Les produits et revenus du domaine : Les recettes de l’Etat tirées de ses propriétés. Ex : forêts, plages, logements….  Les produits des monopoles : Ce sont des recettes que l’Etat tire de ses entreprises publiques, ainsi que des participations financières de l’Etat. Ex : RAM, IAM …  Les produits de cession des participations de l'Etat (recettes de privatisation).  Les recettes d’emprunt : Il s’agit des emprunts internes et externes que l'Etat contracte auprès du système financier marocain (emprunt interne) ou auprès des organisations internationales comme la banque mondiale, le FMI, la BAD, la BID ou des banques privées internationales (emprunt externe)

B- Les dépenses

Les dépenses de l’Etat se composent des différentes charges de fonctionnement, d’Investissement et de remboursement des emprunts.

1- Les dépenses de fonctionnement :

Dépenses qui permettent de faire fonctionner les administrations publiques et fournir les services publics ainsi que les dépenses d’entretien du matériel et des bâtiments administratifs. Elles sont composées des : Dépenses de personnel : les traitements des fonctionnaires de l’Etat. Mme Mokadem Amina

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Dépenses de matériel : Achat du matériel pour équiper les administrations publiques en matériel de bureau, en ordinateurs…. Charges communes : L es dépenses de compensation et de subvention des prix des produits de consommation de base et des produits énergétiques (Sucre, farine, gaz…)

2- Les dépenses d’investissement :

Dépenses destinées à équiper et à doter le pays en infrastructure économique et social (barrages, routes hôpitaux …)

3- Les dépenses de la dette

Dépenses destinées au remboursement de la dette publique(interne et externe) composées des : - Annuités de la dette (amortissement ou dépenses en principal de la dette) - Des intérêts et commissions de la dette publique .

Le budget général de l’Etat peut être schématisé de la manière suivante :

Dépenses

Recettes

Dépenses ordinaires :

Recette ordinaire

 Dépense de fonctionnement : -Dépenses de personnel -Dépenses du matériel -Charges communes

 Dépenses de la dette : -Dette interne -Dettes externe

Dépenses d’investissements

 Recettes fiscales - Impôt directs - Impôt indirects - Droit s de douane - Droit d’enregistrement et de timbre  Recettes non fiscales - Recettes du domaine - Recettes de monopole - Recette de privatisation (cession)

Recette d’emprunts

Dépenses totales

Recettes totales

C- Les soldes : A partir du budget on peut déduire plusieurs soldes : le solde budgétaire et le solde ordinaire 1- Le solde budgétaire : C’est la différence entre les recettes totales et les dépenses totales

Solde budgétaire(SB) =Recette totales(RT) – Dépenses totales (DT) Trois situations peuvent se présenter : Si SB > 0 RT > DT Excédent budgétaire Si SB < 0 RT < DT Déficit budgétaire Si SB = 0 RT = DT équilibre budgétaire

2- Le solde ordinaire

Solde ordinaire(SO)=Recettes ordinaires(RO) -Dépenses ordinaires (DO) Recette ordinaire =recettes fiscales+ recettes non fiscales

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Recette ordinaire =recette totales –Recettes d’emprunt Dépenses ordinaires=Dépenses de fonctionnement + Dépenses .de la dette Dépenses ordinaires =Dépenses totales-dépenses d’Investissement

Trois situations peuvent se présenter : Si SO >0 RO >DO Epargne publique. Si SO