La Penalisation Et La Depenalisation Du Droit Des Affaires

 

La péna&isati"n et &a dépéna&isati"n d# dr"it des a'aires

Encadré par : Mr ALAOUI Jaafar

Présenté par : AIT BRIK Chaimae  

MARGIC MARGIC  !"#nes

 

arti Omar

 

RJA$IALLA atim

 

!AACOUBI %OULI Ismai&

 

Plan Introduction Partie I : Le double mouvement de pénalisation et dépénalisation en droit des sociétés Chapitre I : Le partage de la régulation interne et régulation externe des sociétés Section1

:

le

système

de

fonctionnement des sociétés et le rle du !uge Section " : Pénalisation et libéralisme en matière de la loi "#$#% Chapitre II : La pénalisation du statut de chef d&entreprise : 'n régime particulier Section 1 : le rle de l&intér(t dans la commission de l&infraction Section " : d&entreprise

le

pouvoir

du

chef  

(

 

Partie II : La législation marocaine penche$t$elle vers une pénalisation ou dépénalisation du droit des a)aires * Chapitre I : Les consé+ue +uences et les choix +ui ressortent de la pénalisation de la vie des a)aires Section I : La modi,cation des comportements au sein de l&entreprise comm co mme e solu soluti tion on - la péna pénali lisa sati tion on des des a)aires Section II : La modi,cation dans les décisions de gestion comme solution la pénalisation des a)aires Chapitre II : La tendance de la légis gislatio tion marocaine concernant le doub do uble le mouv mouvem emen entt de pénali pénalisa sati tion on et dépénalisation du droit des a)aires Section 1 : La tendance générale serait - l&assouplissement des peines Section " : Les propositions innovantes du pro!et de dépénalisation Conclusion

)

 

Introduction

In*ecti*es+ p"&émi,#es+ c"ntr"*erses+ disc#ssi"ns+ ce ne s"nt ,#e -radati"ns. E&&es n"#s f"nt p"#rtant passer de &/irrati"nne& a# rati"nne&. 0"#s &es *i*"ns t"#r 1 t"#r 1 pr"p"s d# dr"it péna& des a'aires. a'aires. 2es t"na&ités t"na&ités ,#i se m"d#&ent n"n se#&eme se#&ement nt dans &/arde#r &/ar de#r a*ec &a,#e&&e &es ar-#ments ar-#ments s"nt c"nfr"ntés c"nfr"ntés mais dans &a fa3"n d"nt cet échan-e est per3# par &es a#tres. Le ((4me c"n-r4s des nati"ns #nies de )556 1 Ban-7"7 a dé8nit &es crimes d/a'aires en tant ,#/infracti"ns n"n *i"&entes ,#i "nt+ en -éné nérra&+ p" p"# #r rés#&t &ta at #ne pe perrte+ et d"nc ces cri crime mes s c"mpr c" mprenn ennent ent #ne *ari *ariét été é d/ d/act acti*i i*ité tés s i&&éi&&é-a&e a&es+ s+ 9 c"m c"mpr pris is &a fra#de+ &a c"rr#pti"n L’émergence d’un droit pénal « des affaires » est contemporaine de la création, au XIXe siècle, des premières formes modernes de sociétés. La nécessité de disposer dispo ser d’inc d’incrimi rimination nationss spécif spécifiques, iques, pour protég protéger er notamment notamment l’int l’intérêt érêt des créanciers et des actionnaires, a conduit le législateur à créer des infractions adap ad apté tées es au aux x ca cass o le dr droi oitt co comm mmun un ne trou trou!a !ait it pa pass à s’ s’ap appl pliq ique uerr. "et "et accr ac croi oiss ssem emen entt de l’ l’ut utiili lisa sati tion on du dro roiit pé péna nall a mar arqu quéé l’# ’#is isttoire oire de l’encadrement de la !ie des affaires. ;

 

A#< c"mmencements+ m9thi,#es et hist"ri,#es+ des s"ciétés+ &e p"#* p" #*"i "irr se mani manife fest ste e d/a= d/a="r "rd d c"mm c"mme e #n p"#* p"#*"i "irr ,# ,#ii di ditt &e permis et &e défend#. On pe#t dire d"nc ,#e &a /péna&isati"n/ est+ es t+ *éri *érita ta=&e =&eme ment nt #n m"me m"ment nt f"nd f"ndat ate# e#rr de des s s"cié s"ciété tés s > #ne #ne mani4re p"#r &e -r"#pe+ de rendre tan-i=&e 1 t"#s+ 1 &/intérie#r c"mme 1 &/e