Fiche technique LA LETTRE DE CREDIT STANDBY : UNE GARANTIE DE PAIEMENT
La lettre de crédit standby consiste en l’engagement irrévocable d’une banque d’indemniser son bénéficiaire, en cas de défaillance du donneur d’ordre. La standby est donc une garantie bancaire à première demande, documentaire, qui se différencie des garanties bancaires classiques (soumises au droit du pays d’émission) par le fait qu’elle soit régie par des règles fixées par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) dénommées ISP 98 (International (I nternational Standby Practices) ou RUU 600 (Crédits Documentaires) Documentaires)..
ACTEURS DE LA LETTRE DE CREDIT STANDBY 1) LES ACTEURS Le donneur d'ordre (applicant ou opener) – opener) – il il s'agit de l'acheteur : c'est en effet l'acheteur qui donne les instructions d'ouverture de la Standby à une banque.
La banque émettrice (issuing Bank) - il s'agit de la banque choisie par l'acheteur : bien souvent la banque de l'acheteur, située dans le pays de celui-ci et qui procédera à l'ouverture de la Standby.
La banque notificatrice (advising Bank) - il s'agit de la banque correspondante de la banque émettrice, basée dans le pays du vendeur.
Le bénéciciaire (beneficiary) - il s'agit du vendeur en faveur duquel la standby a été ouverte. 2) MECANISME DE LA LETTRE DE CREDIT CREDIT STANDBY Le donneur d’ordre (acheteur) (acheteur) fait une « demande d’ouverture de lettre de crédit standby » standby » auprès de sa banque (banque émettrice) en faveur de son fournisseur (bénéficiaire). La banque émettrice, après avoir examiné la situation de son client (l'importateur), ouvre la lettre de crédit standby et la transmet à la banque notificatrice située dans le pays du vendeur qui informe le bénéficiaire de l’ouverture d’une lettre de crédit standby en sa faveur et, si demandé, apporte sa confirmation. Le bénéficiaire remet la marchandise au transporteur pour expédition directe à l’acheteur ou ou réalise sa prestation conformément aux stipulations du contrat. Il envoie directement la facture à l’acheteur (accompagnée d’autres d’autres documents ci-besoin : document de transport, certificat d’origine…). d’origine…).
L’acheteur paie paie le bénéficiaire bénéficiair e à la date de paiement contractuell c ontractuelle e : la lettre lettr e de crédit standby n’est pas mise en jeu. jeu . Le dossier est clos à ce stade.
Si l’acheteur est défaillant et ne paie pas, pas , le bénéficiaire met en jeu la lettre de crédit standby : il présente à la banque une copie des documents requis (facture, document de transport…) ainsi qu’un certificat attestant le non paiement. Après examen des documents, la banque émettrice émettrice paie le bénéficiaire. bénéficiair e.
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Mise à jour : septembre 2016
3) SCHEMA DE LA LETTRE DE CREDIT STANDBY POUR POUR UNE LIVRAISON LIVRAISON DE BIENS
4) AVANTAGES ET ET INCONVENIENTS DE LA LETTRE DE CREDIT STANDBY Avantages
La lettre de crédit standby permet d’éviter la lourdeur administrative des crédits documentaires : sa finalité est de ne pas être mise en jeu. Les documents sont présentés à la banque uniquement en cas de non paiement.
Le coût de mise en place d’une lettre de crédit standby est inférieur à celui d’un crédit documentaire.
La lettre de crédit standby est particulièrement bien adaptée à la couverture d’un c ourant d’affaires. d’affaires.
Inconvénients
La lettre de crédit standby n’est pas utilisable dans tous les pays
Méconnaissance Méconnaissance de cette garantie
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5) TEXTES DE REFERENCE Règles et Pratiques Internationales relatives aux Standby RPIS 98 – – ICC Chambre de Commerce Internationale Internationale Règles et Usances uniformes de l’ICC relatives aux Crédits Documentaires – RUU – RUU 600 http://www.icc-france http://www.icc-france.fr/chambre-de-com .fr/chambre-de-commerce-internati merce-internationale-index onale-index-Accueil.html -Accueil.html
6) VOS CONTACTS REGLEMENTATION CCI INTERNATIONAL RHÔNE-ALPES Ain
Lyon Métropole - Délégation de St Etienne
Ardèche
Beaujolais
Drôme
Lyon Métropole - Délégation de Lyon
Pôle International 04 72 32 13 00
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Franck Liotier 04 75 69 27 22
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Nord Isère
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Lyon Métropole - Délégation de Roanne Rhône-Alpes Cécile Talon 04 77 44 54 73
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