La Gestion Des Risques

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Je tiens à exprimer mes sincères remerciements et témoigner de ma grande reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réussite de mon stage et leur exprimer ma gratitude pour l’intérêt et le soutien qu’ils m’ont généreusement accordé. J’adresses mes vifs remerciements à : Monsieur Brahim ELYOUNSI, Responsable du service Ressources Humaines et logistique, qui a mis à ma disposition tous les éléments nécessaires pour la réussite de mon stage. Docteur Rachid BOUTTI, professeur à l’école Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir, pour encadrement. je remercies également tout le corps administratif et professoral de notre école pour leur contribution à notre formation.

La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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Introduction générale : Toute décision d’une banque implique l’appréciation d’un risque, donc une anticipation de l’évolution attendue de chaque situation. De plus la dimension de la banque et l’importance des investissements que sa croissance exige, entraînent un accroissement de l’incertitude qui s’attache à toute décision, et augmentent de manière sensible les risques courus. En même temps, les longs délais de mise en application des décisions diminuent la flexibilité de la banque à l’évolution de la conjoncture. Sous l’effet du progrès technique, la spécialisation des outils de production diminue à la fois la mobilité interne et la mobilité externe du capital. Tous ces facteurs contribuent à augmenter les risques courus. Enfin le développement économique rapide exige une anticipation permanente de l’évolution. Il en est de même dans une situation de crise et de reconversion. La gravité des choix a conduit tout d’abord à chercher à maîtriser les risques courus. Cette gravité a été favorisée surtout par, les changement et les évolution de l’environnement local et internationale, qui sont devenus trop rapides sur tous les plans et principalement: •

Les marchés sont de plus en plus mondiaux,

•

Les marchés sont de plus en plus instables,

•

Les investissements de plus en plus onéreux et lourds de conséquence en cas d’erreur stratégique. L’idée fondamentale sous-jacente est de différencier les « bons » des « mauvais » débiteurs. Ainsi l’utilisation par les banques de ratings (internes ou externes) permettra d’évaluer la solvabilité des débiteurs. Mais depuis la publication des propositions relatives à la révision des exigences en fonds propres pour les banques par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en 1999 et 2001, les entreprises craignent que ces prescriptions ne se traduisent par un fort renchérissement des crédits bancaires, voire, le cas échéant, par un véritable blocage des crédits pour les petites et moyennes entreprises. Quel est l’objet de ces accords ? Comment les entreprises peuvent-elles se préparer de manière ciblée à cette nouvelle situation? C’este ce qui sera l’objet de ce mémoire .

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Première partie :

La gestion des risques sous les directives des accords de BALE

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Chapitre I : Les accords de Bâle Introduction Le comité de Bâle est une association internationale, fondée en 1975, qui regroupe des représentants des banques Centrales et des organes de surveillance du secteur financier des Etats membres du G10. Ce comité établit des directives sur la surveillance du secteur Financier, et ce, dans un contexte international. En 1988, le comité de Bâle a publié, pour la première fois, un ensemble de directives obligeant, entre autres, les institutions bancaires à gérer les risques liés aux financements qu’elles accordent. Ces directives constituent l’« Accord de Bâle».

Axe I : présentation des accords Bâle II 1.

principes : Le nouvel Accord de Bâle, dit Bâle II, se fonde sur la structure de base de l'Accord de Bâle, il est conclu pour définir les exigences en matière de fonds propres, et tient mieux compte des risques rencontrés par les banques. Ce nouvel accord, annoncé en juin 2004 par le G10 des Gouverneurs des banques Centrales, entend renforcer davantage encore la stabilité du système financier en promouvant une capitalisation adéquate des banques et en encourageant les progrès dans le domaine de la gestion des risques. Bâle II fait ainsi suite aux accords de 1988 qui définissaient principalement le niveau minimal de fonds propres (ratio Cooke). Bâle II ajoute notamment la mesure et la maîtrise des risques et entrera en vigueur en 2006.

2.

Bâle II : pourquoi ? Ces dernières années, des événements tels que la chute de la nouvelle économie, divers scandales financiers, conjointement avec un environnement économique difficile et, la mise en place d’une approche de « Value Based Management » au sein des institutions bancaires ont d’avantage montré la nécessité d’une gestion des risques optimale. Bâle II présente, dans ce contexte, de nouvelles exigences, en vue d’atteindre un degré de précision plus élevé dans l’évaluation des risques de crédit. L’optimisation de la gestion des risques de crédit passe, dès lors, par une pondération du niveau des fonds propres requis pour les institutions bancaires, en fonction de la solvabilité réelle de leurs débiteurs.

3.

Qu'est-ce que le bilan d'une entreprise ? Le bilan d'une entreprise se décompose schématiquement de la façon suivante :

•

Au passif figurent les sources de financement :

o

Capitaux

o

Dettes à plus ou moins long terme ·

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A l'actif figure tout ce que l'entreprise a réalisé grâce aux financements apportés, tout ce qu'elle possède :

o

Les immobilisations corporelles (immeubles) et incorporelles (participations dans d'autres sociétés)

o

Les stocks

o

Les créances Le bilan est présenté de telle sorte que Total Actif = Total Passif. Les capitaux propres : Sont l'ensemble des ressources " courant le risque " de l'entreprise, c'est-à-dire celles qui ne seront en principe remboursées qu'avec la liquidation de l'entreprise (fonds propres), ou celles qui ne doivent être remboursées qu'à très longue échéance (quasi-fonds propres). L'actif net : Est quant à lui égal à l'ensemble des avoirs de l'entreprise diminué de l'ensemble de ses engagements réels ou potentiels : Actif net = Actif immobilisé + Actif circulant et financier - ensemble des dettes. La solvabilité d'une entreprise, quelle qu'elle soit, est sa capacité à rembourser l'intégralité de ses engagements en cas de liquidation totale. Elle dépend donc de la qualité de ses actifs, et plus particulièrement de la facilité avec laquelle ceux-ci peuvent être liquidés, et du montant de ses engagements (dettes) . Comme Actif = Passif donc : Capitaux propres + Dettes = Actif immobilisé + Actif circulant et financier Capitaux propres = Actif net Conclusion, la solvabilité, qui intuitivement correspond au rapport Dettes / Actif net, peut également se mesurer par le rapport Dettes / Capitaux propres.

4.

Application au cas d'une banque : Pour une banque, les dettes sont essentiellement constituées des dépôts à vue. Les actifs financiers sont constitués des crédits octroyés. C'est en effet la finalité d'une banque de distribuer du crédit ! La solvabilité d'une banque est donc sa capacité à faire face aux demandes de retrait de ses déposants. Et cela fait partie de la responsabilité des autorités de tutelle, de s'assurer que les banques sont bien aptes à faire face à leurs obligations. Il y va en effet de la stabilité de l'économie tout entière d'un pays. Dans l'égalité vue plus haut, on voit que pour pouvoir distribuer davantage de crédit, la banque doit soit collecter davantage de dépôts, au risque de ne pas pouvoir rembourser ceux-ci, soit renforcer ses capitaux propres. Or une entreprise se trouve davantage en sécurité si une partie de son actif circulant n'est pas financée par des ressources qui viendront à échéance dans l'année. L'actif présente toujours un caractère aléatoire et donc risqué (en particulier quand il est constitué essentiellement de créances comme pour les banques!), alors que les dettes, elles, sont inéluctables ! c'est pourquoi il faut qu'une partie de l'actif soit financé non pas par des dettes mais par du capital. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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D'autre part si on impose à une banque d'augmenter ses fonds propres elle a plus à perdre en cas de faillite et aura donc tendance à adopter des activités moins risquées. Le niveau de fonds propres est garant de la solidité financière de l'entreprise. Les fonds propres sont donc garants de la solvabilité de la banque face aux pertes que les risques pris à l'actif sont susceptibles d'engendrer. Ratio de solvabilité (Cook) : Fonds propres réglementaires

>=8% Risque de crédit Le ratio Cooke est un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques (et établissements assimilés). C'est un ratio qui définit le montant de fonds propres minimum que doit posséder une banque en fonction de sa prise de risque. Il est destiné à mesurer la "santé" d'un établissement financier. Il a été adopté lors des accords de Bâle en 1988, par des comités composés des banques Centrales et des autorités de surveillance des 10 pays siégeant auprès de la B.R.I. (Banque des Règlement Internationaux). Et il porte le nom du président du Comité de Bâle de cette époque. Au niveau européen, on le nomme ratio de solvabilité. Le calcul est effectué d'après le rapport entre les fonds propres (capital pur) et quasi fonds propres (réserves + certaines provisions + titres subordonnés) et l'ensemble des engagements, pondérés selon la nature de l'emprunteur. Le ratio Cooke doit respecter 2 exigences : • •

(fonds propres + quasi fonds propres) / ensemble des engagements > 8% fonds propres / ensemble des engagements > 4% Les fonds propres : Ils assument un rôle de garantie vis à vis des créanciers en montrant la capacité de la banque à faire face à ses engagements. Ils permettent le financement d'opérations de croissance interne ou externe. Ils sont généralement supérieurs aux exigences réglementaires. Un taux de pondération est appliqué aux engagements figurant au bilan et hors bilan.

Ø

Limites de ce ratio : Au fil des années, cette version du ratio a montré quelques limites :

•

Inadaptation des pondérations face aux bouleversements qu'a connu la sphère financière depuis 10 ans : explosion des activités de marchés, mise en place de nouvelles technologies La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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accélérant la circulation de l'argent, naissance de nouveaux instruments, sophistication juridique des acteurs, etc. •

Non prise en compte du capital économique plus adapté pour mesurer les risques réels que le simple capital réglementaire.

•

Mauvaise prise en compte des risques souverains démontrée par les récentes crises de certains pays émergents. Des discussions ont donc été engagées en vue d'une réforme du mode de calcul du ratio Cooke.

Ø

La refonte s'articule sur 3 axes:

•

Affiner le traitement des risques de crédit par le renforcement de l'outil d'évaluation pour mieux adapter le niveau des pondérations.

•

Mettre en place un dispositif de surveillance chargé de vérifier la concordance entre la stratégie des banques en matière de fonds propres et leur profil global de risque et disposant de suffisamment de pouvoir pour imposer un respect des règles.

•

Promouvoir une meilleure transparence dans la politique de communication des banques vis à vis des marchés en publiant des recommandations sur les informations que les banques devront dévoiler.

5.

Nouveau ratio de solvabilité Mac DONOUGH : Pour toutes ces raisons, le ratio de solvabilité, dans le cas des banques, s'exprimait initialement par le rapport du montant des fonds propres au montant des crédits distribués, ceux-ci étant pondérés par leur caractère plus ou moins risqué. Dans sa nouvelle version, le ratio prend en compte d'autres catégories de risque que le risque de crédit, à savoir le risque de marché et le risque opérationnel et s'exprime de la façon suivante : Fonds propres réglementaires

>=8% Risque de crédit

Risque de marché +

Risque opérationnel +

Le ratio Mac Donough est le successeur officiel du ratio Cooke. William J. Mac Donough est l'actuel président du comité de Bâle et de la Federal Reserve Bank of New-York. En effet, après plus 10 ans d'utilisation, le ratio Cooke semble avoir ses limites (son successeur cependant ne devrait pas être appliqué avant 2006). Ce ratio succèdera au ratio Cooke suivant les accords Bâle II . Il introduit pour son calcul la notion de risque et surtout les principes de leur surveillance constante. L'objectif est de permettre une gestion plus fine des risques en phase avec la réalité économique.

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Les différents risques (activités de marchés, opérationnels, crédit, etc.) pourront voir leur pondération modifiée. Comme pour le ratio Cooke, l'exigence de fonds propres est maintenue à 8%. Selon le cas, cette nouvelle méthode de calcul du ratio de solvabilité pourra conduire certains établissement à réviser leurs besoins en fonds propres. Le dispositif repose sur trois types d'obligations (les piliers) : •

Pilier I : une révision des lignes directrices de l'Accord, par un alignement plus étroit des exigences minimales en matière de fonds propres sur les risques effectifs de perte économique; c'està-dire les établissements doivent disposer d'un montant de fonds propres au moins égal à un niveau calculé selon l’une des méthodes proposées, en d’autres termes les institutions bancaires doivent disposer de fonds propres suffisants pour couvrir les financements accordés, en tenant compte de l’évaluation des sécurités et des garanties. Cet élément a été fortement critiqué ces dernières années, puisqu’il s’applique sur l’ensemble des financements accordés, indépendamment du niveau de solvabilité réelle des divers débiteurs .

•

Pilier II : un processus de révision et de supervision (supervision et rapport aux agences réglementaires); c'est-à-dire les autorités disposent de pouvoirs renforcés et peuvent notamment augmenter les exigences de garantie,

•

Pilier III : une discipline de marché (transparence et ouverture sur les places financières) donc les établissements sont soumis à la discipline de marché et tenus de publier des informations très complètes sur la nature, le volume et les méthodes de gestion de leurs risques ainsi que sur l'adéquation de leurs fonds propres. Donc l'architecture du nouveau ratio s'appuie sur trois piliers.

•

Exigences minimales de fonds propres.

•

Processus de surveillance prudentielle.

•

Recours à la discipline de marché, via une communication financière efficace.

Axe II : Les trois types de risque: Accord sur les fonds propres de Bâle est un standard international définissant comment les banques doivent couvrir leurs risques de crédit par des fonds propres.

a)

le risque crédit : le crédit à la clientèle est l'activité première d'un établissement bancaire. Les crédits saints assurent l'essentiel du bénéfice, des crédits de mauvaise qualité assurent l'essentiel des pertes. Tout banquier court le risque de perte dû à la défaillance de certains de ses clients. Ces pertes doivent êtres dans une certaine limite , chose qui est normale dans l'activité de crédit. Au delà, elles deviennent inadmissibles car elles révèlent une faiblesse du contrôle interne et de l'organisation qui se traduit par une insuffisance dans la maîtrise du risque . La qualité des crédits se mesure au montant des provisions pour risques que les banques doivent nécessairement constituer dès lors qu'elles s'aperçoivent de la défaillance d'un de leurs débiteurs. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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Parfois la banque est frappée de cécité, ou n'a pas la possibilité d'enregistrer des provisions sans mettre enjeu l'existence de la banque. Normalement, une provision doit être constituée dès qu'un événement grave survient dans la santé économique du débiteur: - échéances impayées - dépôt de bilan - forte dégradation de la situation financière Si la situation est irrémédiablement compromise, il est inutile de constituer une provision (par exemple, le client défaillant est incapable de payer le capital et intérêts) Chaque banque a sa propre organisation et son propre savoir faire dans son domaine d'activité. Définition: Le risque de crédit est le risque qu'un débiteur fasse défaut ou que sa situation économique se dégrade au point de dévaluer la créance que l'établissement détient sur lui. Pour mesurer le risque de crédit, on va donc pondérer le montant total de la créance, ce qu'on appelle " l'encours ", par la qualité du débiteur. le risque de crédit résulte de l’incertitude quant à la possibilité ou la volonté des contreparties ou des clients de remplir leurs obligations. Très prosaïquement, il existe donc un risque pour la banque dès lors qu’elle se met en situation d’attendre une entrée de fonds de la part d’un client ou d’une contrepartie de marché. Exemples: •

Un client utilise son compte courant pour effectuer des paiements: si la banque autorise le client à rendre son compte débiteur, il y a risque de crédit.

•

La banque négocie une vente à terme d’EURO contre Dollar avec une autre banque. A la date de valeur, la banque émet son paiement EURO en direction de sa contrepartie. Elle s’expose de facto au risque que la contrepartie ne paie pas les dollars.

b)

le risque marché : Le risque sur produits de taux et actions se mesure sur la base du " portefeuille de trading (de négociation) ", c'est-à-dire des positions détenues par la banque pour son propre compte dans un objectif de gain à court terme, par opposition aux activités " normales " de financement et d'investissement. Par contre le capital requis pour la couverture des positions en change et matières premières s'applique sur la totalité de ces positions.

c)

le risque opérationnel : Un risque opérationnel est défini comme le risque de pertes directes ou indirectes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des évènements extérieurs. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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Le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. La définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégique et de réputation.

Chapitre II :(Pilier I) Les exigences minimales en matière de fonds propres Les fonds propres réglementaires (Voire annexe 1)

I-Mesure du risque de crédit : Le Comité propose de donner aux banques le choix entre deux grandes méthodes de calcul des exigences de fonds propres relatives à leur risque de crédit. La première est la méthode de notation interne ,la deuxième est La méthode standard . A-

La méthode de Notation Interne : Le présent chapitre décrit le traitement du risque de crédit dans l’approche NI. Sous réserve de satisfaire à certaines conditions minimales et obligations en matière d’information, les banques ayant reçu l’autorisation des autorités prudentielles d’utiliser cette approche peuvent s’appuyer sur leurs estimations internes des composantes du risque pour déterminer l’exigence de fonds propres associée à une exposition donnée. Ces composantes comprennent les mesures de la probabilité de défaut (PD), de la perte en cas de défaut (PCD), de l’exposition en cas de défaut (ECD) et de l’échéance effective (EE). Cette méthode permettrait aux banques d’utiliser leur système de notation interne, sous réserve de l’approbation explicite de leur autorité de contrôle. Elle consiste à estimer la probabilité de défaut du créancier et la perte en cas de défaut. On en retire un ratio qui sera appliqué sur l'encours de crédit au moment du calcul. Les fonctions de pondération fournissent les exigences de fonds propres correspondant aux Pertes attendues comme le montre le schéma suivant :

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Probabilité de défaut

X

• Rating des clients afin de déterminer leur probabilité de défaut (par classe de risque)

Perte en cas de défaut • Analyse des sûretés (cédules immobilières, titres, garanties) afin de déterminer leur valeur en cas de réalisation

=

Perte attendue • Composante du coût pouvant représenter près de 0 jusqu’à 2000 points de base

a- les composantes du risque : 1.Définition du défaut : Un défaut de la part d’un débiteur intervient lorsque l’un des deux événements ci-dessous se produit, sinon les deux. • La banque estime improbable que le débiteur rembourse en totalité son crédit au groupe bancaire sans qu’elle ait besoin de prendre des mesures appropriées telles que la réalisation d’une garantie (si elle existe). • L’arriéré du débiteur sur un crédit important dû au groupe bancaire dépasse 90 jours. Les découverts sont considérés comme des créances échues dès que le client a dépassé une limite autorisée ou qu’il a été averti qu’il disposait d’une limite inférieure à l’encours actuel. Les éléments ci-dessous sont considérés comme des signes indiquant que l’engagement ne sera probablement pas honoré : • la banque attribue à une exposition le statut de créance en souffrance ; • la banque comptabilise une annulation ou constitue une provision spécifique après avoir constaté une détérioration significative de la qualité de crédit par rapport à l’ouverture ; • la banque cède la créance en enregistrant une perte économique importante ; • la banque autorise la restructuration forcée de la créance, impliquant le plus souvent une réduction de l’engagement financier du fait de l’annulation, ou du report, d’une part importante du principal, des intérêts ou, le cas échéant, des commissions; • la banque demande la mise en faillite du débiteur ou l’application d’une mesure similaire au titre de son obligation vis-à-vis du groupe bancaire ; • le débiteur demande à être mis en faillite ou sous une protection similaire, pour éviter ou La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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retarder le remboursement de son obligation vis-à-vis du groupe bancaire. 2. la probabilité de défaut (PD) : Pour évaluer la probabilité de défaut , une banque peut utiliser les données découlant de sa propre expérience en matière de défaut de paiement. Ses analyses doivent prouver que ces estimations reflètent bien les critères d’octroi de prêts et les différences éventuelles entre le système de notation ayant fourni ces données et le système de notation courant. En cas d’insuffisance de données, ou de modification de ces critères, voire des systèmes eux-mêmes, la banque doit faire preuve d’une prudence beaucoup plus grande. L’utilisation de données partagées entre plusieurs institutions peut également être admise, mais la banque doit alors prouver que les systèmes de notations internes et les critères des autres banques de ce groupe sont comparables aux siens. 3.La perte en cas de défaut (PCD) : Dans le cadre de l’estimation de la PCD, la perte désigne la perte économique, qui se mesure en prenant en compte tous les facteurs concernés, notamment les effets d’escomptes et les coûts directs et indirects liés à la collecte des fonds relatifs à l’exposition. La perte ne doit pas être simplement mesurée sur le plan comptable, même si elle doit pouvoir être comparée avec la perte économique. Les compétences de la banque en matière de restructuration et de collecte influent considérablement sur les taux de recouvrement et doivent se refléter dans ses estimations PCD. Tant qu’elle ne dispose pas de preuves empiriques internes suffisantes de l’impact de ses compétences, la banque doit faire preuve de prudence pour ajuster ses estimations. 4.l exposition en cas de défaut (ECD) : Dans le cadre de l’approche NI, les banques doivent classer les expositions de leur portefeuille bancaire en grandes catégories d’actifs caractérisées par des risques de crédit sousjacents différents, en respectant les définitions ci-après : a) entreprises, b) emprunteurs souverains, c) banques, d) clientèle de détail e) actions. Le calcul de l’exposition doit tenir compte de la nature de l’opération (bilan / hors-bilan) et de l’échéance. -Les expositions selon les catégories d actifs : a)

les expositions sur entreprises : Une exposition sur une entreprise est généralement définie comme une obligation d’une entreprise, société en nom collectif ou entreprise individuelle. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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Il s’agit généralement d’une exposition vis-à-vis d’une entité, spécifiquement créée pour financer et/ou gérer des biens corporels ; L’entité emprunteuse n’a que peu ou pas d’autres actifs ou activités importantes et donc peu ou pas de capacité propre à rembourser sa dette, en dehors du revenu qu’elle tire du financement de son (ses) actif(s) ; b)les expositions sur les emprunteurs souverains : Cette catégorie d’actifs recouvre toutes les expositions à des contreparties traitées comme risques souverains dans le cadre de l’approche standard. Elle englobe les États (et leur banque Centrales), certaines entreprises publiques considérées comme emprunteurs souverains dans cette même approche, les Banques qui répondent aux critères d’une pondération de 0 % en approche standard et d’autres entités . c)

les expositions sur les banques : Ce groupe couvre les expositions envers les banques et envers les entreprises d’investissement définies . Il comprend également les créances traités comme les banques dans le cadre de l’approche standard et les Banques qui ne répondent pas aux critères d’une pondération de 0 % visés dans l’approche standard.

d)

les expositions sur la clientèle de détail : Les créances sur la clientèle de détail, telles que crédits renouvelables et lignes de crédit (à savoir cartes de crédit, découverts et facilités à la clientèle de détail garanties par des instruments financiers), prêts à terme et crédit-bail (prêts à tempérament, prêts et crédit-bail pour l’acquisition d’un véhicule, prêts pour études et formation, financements privés et autres expositions ayant les mêmes caractéristiques), sont généralement éligibles au traitement applicable à la clientèle de détail indépendamment de leur montant. Il arrive cependant que les autorités de contrôle décident de fixer des seuils d’exposition afin de faire une distinction entre clientèle de détail et entreprises.

e)

Les expositions sur actions : Les expositions sur actions sont généralement définies en fonction de la nature économique de l’instrument. Elles comprennent les participations aussi bien directes qu’indirectes, avec ou sans droits de vote, dans les actifs et revenus d’une entreprise commerciale ou d’une institution financière qui n’est pas consolidée ou déduite des fonds propres conformément à la loi. Tout instrument satisfaisant à l’ensemble des conditions suivantes est considéré comme une exposition sur actions : - Il est irrécouvrable au sens où le remboursement des capitaux investis ne peut être obtenu que par la cession du placement ou celle des droits qui lui sont attachés ou par la liquidation de l’émetteur ; -Il ne représente pas d’obligation pour l’émetteur ; La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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-Il comporte une créance résiduelle sur les actifs ou le revenu de l’émetteur.

Ba)

La méthode standard : Dispositions générales : Le contrôle du risque se fait en définissant des autorisations ou limites par contrepartie, qui tiennent compte très souvent de la fiabilité de celle-ci , fiabilité qui est évaluée par sa notation (Moody’s, Standard & Poor’s) sur le marché. Au niveau du contrôle de crédit client, on parle de ligne de crédit. Le système de contrôle vérifie alors en permanence que l’exposition totale se situe en deçà des limites autorisées (contrôle en temps réel). Le comité de Bâle définit donc plusieurs catégories d'expositions au risque de crédit, avec pour chaque catégorie une pondération à appliquer à l'encours prêté. Cette pondération va de 0% pour les Etats souverains, ce qui revient à dire qu'on considère que les créances sur les Etats souverains sont sans risque, à 150% pour les contreparties les moins bien notées. En effet dans l'approche standard les pondérations à appliquer dépendent des notes attribuées à la contrepartie par les agences de notation (Moody's, Standard & Poors…). La méthode consiste à évaluer ce risque selon une approche standard, s’appuyant sur des évaluations externes du crédit. Procédure de reconnaissance : C’est aux autorités de contrôle nationales qu’il incombe de déterminer si un organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) satisfait aux critères énumérés au textes de lois . Par ailleurs, la reconnaissance d’un OEEC peut être partielle : par exemple, elle peut être limitée à certains types de créances ou à certains pays. La procédure réglementaire de reconnaissance doit être rendue publique afin d’éviter d’inutiles obstacles à l’entrée d’OEEC sur le marché.

1.

Critères d éligibilité : Un OEEC doit satisfaire aux six critères suivants : • Objectivité : la méthodologie d’évaluation du crédit doit être rigoureuse, systématique et faire l’objet d’une validation fondée sur des données historiques. De plus, cette évaluation doit être soumise à un examen permanent et refléter toute évolution de la situation financière. Préalablement à la reconnaissance par les autorités de contrôle, une méthodologie d’évaluation adaptée à chaque segment du marché, comprenant des procédures de contrôle ex post rigoureux, doit être établie depuis au moins un an et de préférence trois ans. • Indépendance : un OEEC doit être indépendant et ne subir aucune pression politique ou économique susceptible d’influencer ses évaluations. Il doit être préservé dans la mesure du possible des contraintes pouvant naître de situations de conflit d’intérêts liées à la composition de son conseil d’administration ou de son actionnariat. • Accès international/transparence : toutes les évaluations doivent être accessibles aux établissements de crédit et entreprises d’investissement locaux et étrangers y ayant un La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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intérêt légitime et dans des conditions équivalentes. En outre, la méthodologie générale utilisée par l’OEEC doit être rendue publique. • Communication : un OEEC doit communiquer les informations suivantes : ses méthodologies d’évaluation (y compris la définition du défaut de paiement, l’horizon temporel et la signification de chaque notation) ; le taux réel de défaut relevé dans chaque catégorie d’évaluation et l’évolution de ces évaluations, par exemple la probabilité pour des notations AA de devenir A avec le temps. • Ressources : l’OEEC doit disposer de ressources suffisantes pour fournir des évaluations de crédit de bonne qualité et être à même d’entretenir des relations suivies avec les organes dirigeants et opérationnels des entités évaluées, de manière à renforcer la valeur des évaluations. Les méthodes utilisées doivent combiner approches qualitatives et quantitatives. • Crédibilité : elle découle, dans une certaine mesure, des critères précédents et est confirmée par la confiance qu’accordent des parties indépendantes (investisseurs, assureurs, partenaires commerciaux) aux évaluations externes du crédit réalisées par un OEEC. La crédibilité est également étayée par l’existence de procédures internes destinées à empêcher le mauvais usage d’informations confidentielles. Il n’est pas nécessaire qu’un OEEC réalise des évaluations dans plus d’un pays pour être reconnu. b) 1.

Les ponderations des Créances individuelles : Créances sur les emprunteurs souverains : Les créances sur les États et leurs banques centrales sont pondérées selon le tableau ci-après : Notation

AAA à

A+ à A–

BB+ à B–

BBB–

AA–

Pondération

BBB+ à

Inférieure

Pas de

à B–

notation

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

0%

20 %

50 %

100 %

150 %

100 %

Les créances sur la Banque des Règlements Internationaux, le Fonds monétaire international, la Banque centrale européenne et la Communauté européenne peuvent être pondérées à 0 %. 2.

Créances sur les organismes publics hors administration centrale (OP) :

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Pour pondérer les créances entrant dans cette catégorie, les autorités de contrôle nationales ont la faculté de choisir l’option 1 ou 2 concernant les créances sur les banques. Les autorités nationales ont toute discrétion pour pondérer les créances sur certains Organismes Publiques (OP) comme des créances sur l’État dans lequel ils se trouvent. Si cette discrétion est exercée, les superviseurs d’autres pays peuvent autoriser leurs banques à appliquer la même pondération aux créances qu’elles détiennent sur ces OP. 3.

Créances sur les banques multilatérales de développement (BMD) : Les créances sur les BMD sont généralement pondérées en fonction des évaluations de crédit externes relatives aux créances sur les banques. Toutefois, ces créances ne bénéficient pas du traitement préférentiel accordé aux créances à court terme. Une pondération de 0 % est appliquée aux créances sur les BMD les mieux notées et dont le Comité estime qu’elles répondent aux critères. Le Comité continuera d’évaluer l’éligibilité des BMD au cas par cas. Les critères qui permettent de bénéficier d’une pondération de 0 % sont :

•

Une excellente signature à long terme, c’est-à-dire qu’une majorité des évaluations externes de la BMD doivent être AAA ;

•

Soit l’actionnariat est composé en grande partie d’emprunteurs souverains présentant une signature à long terme égale ou supérieure à AA–, soit l’essentiel des fonds collectés par la BMD revêtent la forme de capital versé et l’endettement est négligeable ou nul ;

•

Un fort soutien des actionnaires qui se manifeste par le montant du capital versé ; le montant de capital additionnel que la BMD peut solliciter, si nécessaire, pour rembourser ses engagements ; et des apports et nouvelles garanties régulières des actionnaires souverains ;

•

Un niveau adéquat de fonds propres et de trésorerie (une approche au cas par cas est nécessaire à cet effet) ;

•

Des exigences statutaires strictes en matière de crédit et des politiques financières prudentes comprenant notamment une procédure d’approbation structurée, des limites internes de solvabilité et de concentration des risques (par pays, par secteur ainsi que par exposition individuelle et catégorie de crédit).

4.

Créances sur les banques : Deux options sont offertes aux autorités de contrôle nationales, qui ne pourront néanmoins en appliquer qu’une seule à l’ensemble des banques de leur juridiction. Aucune créance sur une banque non notée ne peut être pondérée à un niveau inférieur à celui appliqué aux créances sur l’État où elle est établie. - La première option consiste à accorder à toutes les contreparties bancaires établies dans un pays donné une pondération supérieure d’un cran à celle des créances sur l’État de ce pays. Néanmoins, la pondération des banques établies dans des pays assortis d’une notation BB+ à B– ou non notés est plafonnée à 100 %. -Dans la seconde option, la pondération est fonction de l’évaluation de crédit externe de la La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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banque elle-même, avec une pondération de 50 % si elle n’est pas évaluée. Au titre de cette option, une pondération plus favorable d’un cran peut être attribuée aux créances ayant une échéance initiale égale ou inférieure à trois mois, mais qui ne peut être inférieure à 20 %. Ce traitement est applicable aux banques notées ou non mais pas à celles qui sont affectées d’un coefficient de 150 %. Les deux options sont résumées ci-après : Option 1 Notation des

AAA à

emprunteurs

AA–

A+ à A–

BBB+ à

BB+ à B–

BBB–

Inférieure

Pas de

à B–

notation

150 %

100 %

souverains Pondération

20 %

50 %

100 %

100 %

Option 2 : Évaluation des

AAA à

A+ à A–

banques

AA–

Pondération

20 %

50 %

Pondération des

20 %

20 %

BBB+ à

BB+ à B–

Inférieure

Pas de

à B–

notation

100 %

150 %

50 %

50 %

150 %

20 %

BBB–

50 %

20 %

créances à court terme 5.

Créances sur les entreprises d investissement : Les créances sur les entreprises d’investissement peuvent être traitées comme les créances sur les banques à condition que ces établissements soient soumis à des dispositifs de surveillance et de réglementation équivalant à ceux prévus par le présent dispositif (en particulier, les exigences de fonds propres au titre des risques). Dans le cas contraire, ces créances doivent suivre les règles applicables aux créances sur les entreprises.

6.

Créances sur les entreprises : Le tableau ci-dessous présente les pondérations des créances sur les entreprises notées, y compris celles sur les compagnies d’assurances. Sauf indication contraire, la pondération appliquée aux créances non notées est de 100 %. Aucune créance sur une entreprise non notée ne peut recevoir une pondération plus favorable que celle attribuée à une créance sur l’État où elle est établie.

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Notation des

AAA à

emprunteurs

AA–

A+ à A–

BBB+ à

BB+ à B–

BB–

Inférieure

Pas de

à B–

notation

150 %

100 %

souverains

Pondération

7.

20 %

50 %

100 %

150 %

Créances figurant dans les portefeuilles réglementaires de clientèle de détail : Les créances qui satisfont aux critères énumérés au paragraphe 70 de l’accord de BÄLE peuvent être considérées comme des créances de clientèle de détail et être incorporées dans un portefeuille réglementaire spécifique. Les créances de ce portefeuille peuvent être pondérées à 75 %, sauf pour les prêts impayés.

8.

Prêts garantis par immobilier résidentiel : Les prêts totalement garantis par des hypothèques sur des logements qui sont ou seront occupés par l’emprunteur ou donnés en location sont pondérés à 35 %. Les autorités de contrôle qui appliquent cette pondération doivent s’assurer, conformément aux dispositions de leur pays en matière de crédit immobilier, qu’elle est exclusivement réservée aux logements et satisfait à des critères prudentiels rigoureux, notamment la présence d’une marge substantielle de sécurité supplémentaire par rapport au montant du prêt, calculée à partir de règles d’évaluation strictes. Si les autorités jugent que ces critères ne sont pas satisfaits, elles doivent relever la pondération.

9.

Créances garanties par immobilier commercial : Au vu de l’expérience de nombreux pays où le financement de l’immobilier commercial a été fréquemment à l’origine d’une dégradation de la qualité des actifs du secteur bancaire au cours des dernières décennies, le Comité considère qu’il n’y a pas lieu, en principe, d’appliquer une pondération autre que 100 % aux prêts garantis par des hypothèques de cette nature.

10.

Prêts impayés : La partie non couverte d’un prêt (autre qu’un crédit hypothécaire éligible sur de l’immobilier résidentiel) impayé depuis plus de 90 jours, nette des provisions spécifiques (dont les passages en pertes partielles), est pondérée à :

Ø

150 % lorsque les provisions spécifiques sont inférieures à 20 % de l’encours du prêt .

Ø

100 % lorsque les provisions spécifiques ne sont pas inférieures à 20 % de l’encours du prêt .

Ø

100 % lorsque les provisions spécifiques ne sont pas inférieures à 50 % de l’encours du prêt, mais avec la possibilité pour les autorités de contrôle de réduire cette pondération à 50 %.

11.

Créances à risque élevé : Une pondération minimale de 150 % est appliquée aux créances suivantes : -créances sur les emprunteurs souverains, organismes publics, banques et entreprises La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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d’investissement notés au-dessous de B– ; -créances sur les entreprises ayant une notation inférieure à BB– ; -prêts impayés tels que définis au paragraphe 75 des accords de BÂLE; -les tranches de titrisation assorties d’une notation comprise entre BB+ et BB–pondérées à 350 % comme indiqué au paragraphe 567. Les autorités de contrôle nationales sont libres d’appliquer une pondération de 150 % ou plus pour prendre en compte le risque élevé associé à certains autres actifs tels que le capital-risque et le capital-investissement. 12.

Autres actifs : Sauf indication contraire, tous les autres actifs sont pondérés en approche standard à 100 %. Les investissements en actions ou en instruments de fonds propres réglementaires émis par des banques ou par des entreprises d’investissement sont pondérés à 100 %, à moins d’être déduits des fonds propres.

13.

Éléments de hors-bilan : Dans le cadre de l’approche standard, les éléments de hors-bilan sont convertis en « équivalent risque de crédit » au moyen de facteurs de conversion (FCEC). La pondération pour risque de contrepartie pour les transactions sur dérivés de gré à gré n’est pas plafonnée.

II- Le Risque Opérationnel : Comme on a dit le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. La définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégique et de réputation.

A.

Méthodologies de mesure : Le dispositif décrit ci-après présente trois méthodes de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel, par ordre croissant de complexité et de sensibilité au risque : i) approche indicateur de base ; ii) approche standard ; iii) approches de mesures avancées (AMA) ; Les banques sont invitées à passer de l’approche la plus simple à la plus complexe à mesure qu’elles développent des systèmes et des pratiques de mesure plus élaborés du risque opérationnel. Les critères d’agrément des approches standard et AMA sont exposés ci-après. Les banques à dimension internationale ou exposées à un risque opérationnel important (établissements spécialisés offrant des services de traitement de cartes de paiement, par exemple) sont censées utiliser une formule plus élaborée que l’approche indicateur de base et correspondant à leur profil de risque. Une banque sera autorisée à utiliser les approches indicateur de base ou standard pour certaines parties de ses activités et AMA pour d’autres, à condition de satisfaire à certains critères minimums . La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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Un établissement ne pourra pas, sans l’approbation de l’autorité de contrôle, revenir à une approche plus simple après avoir été autorisé à utiliser une approche plus élaborée. Toutefois, si une autorité détermine qu’une banque ne répond plus aux critères d’éligibilité à une approche donnée, elle peut lui demander de revenir à une approche plus simple pour une partie ou l’ensemble de ses activités, jusqu’à ce qu’elle satisfasse aux conditions posées par l’autorité de contrôle pour utiliser à nouveau l’approche plus élaborée.

1.

Approche indicateur de base : Les banques appliquant l’approche indicateur de base doivent, au titre du risque opérationnel, détenir des fonds propres correspondant à la moyenne sur les trois dernières années d’un pourcentage fixe (alpha) de leur produit annuel brut moyen positif. Pour calculer la moyenne, il convient d’exclure les chiffres d’une année pour laquelle le produit annuel brut est négatif ou égal à zéro du numérateur et du dénominateur. L’exigence peut être exprimée ainsi : KIB = [ (PB1

n x )]/n

où KIB = exigence de fonds propres selon l’approche indicateur de base PB1…n = produit annuel brut, s’il est positif, sur les trois années écoulées n = nombre d’années, sur les trois écoulées, pour lesquelles le produit annuel est positif = 15 %, coefficient fixé par le Comité, représentant la proportion entre le niveau de fonds propres de l’ensemble du secteur bancaire et l’indicateur correspondant. Le produit brut correspond aux produits d’intérêts nets et autres produits d’exploitation. Il exclut les éléments suivants : i) ii)

Provisions (pour intérêts impayés, par exemple) ; Frais d’exploitation, dont les commissions versées aux prestataires de services d’externalisation ;

iii)

Plus ou moins values réalisées sur cession de titres du portefeuille bancaire ; iv)

Eléments exceptionnels ou inhabituels et produits des activités d’assurance.

Comme l’approche indicateur de base constitue la méthodologie élémentaire, le présent dispositif ne soumet son utilisation à aucune condition spécifique. Les banques appliquant cette approche sont toutefois appelées à respecter les recommandations du Comité figurant dans le document Saines pratiques pour la gestion et la surveillance du risque opérationnel (février 2003).

2. Approche standard : Dans l’approche standard, les activités des banques sont réparties en huit lignes de métier (financement des entreprises, activités de marché, banque de détail, banque commerciale, paiement et règlement, fonctions d’agent, gestion d’actifs et courtage de détail). Pour chaque ligne de métier, le produit brut sert d’indicateur global approché du volume d’activité et, partant, du degré d’exposition au risque opérationnel ; l’exigence de fonds propres est calculée en multipliant le produit brut par un facteur (bêta) spécifique. Bêta représente une mesure La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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approchée de la proportion, pour l’ensemble du secteur bancaire, entre l’historique des pertes imputables au risque opérationnel pour une ligne de métier donnée et le montant agrégé du produit brut de cette ligne. Il convient de noter que, dans l’approche standard, le produit brut se mesure par ligne de métier et non pour l’ensemble de l’activité de l’établissement ; s’agissant du financement des entreprises, par exemple, l’indicateur est le produit brut qui lui est spécifique. L’exigence totale de fonds propres représente la moyenne sur trois ans des sommes des exigences de fonds propres de toutes les lignes de métier pour chaque année. Quelle que soit l’année considérée, les exigences de fonds propres « négatives » (résultant d’un produit brut négatif) dans toute ligne de métier pourraient compenser sans limitation les exigences de fonds propres positives dans d’autres lignes. Toutefois, lorsque l’exigence totale de fonds propres de l’ensemble des lignes pour une année donnée est négative, alors la contribution de cette année au numérateur sera égale à zéro. Elle peut être exprimée ainsi : KTSA={ années 1 3 max[ (PB1 8 x

8),0]}/3

où KTSA = exigence de fonds propres selon l’approche standard PB1–8 = produit annuel brut pour une année donnée, tel que défini ci-dessus dans l’approche indicateur de base, pour chacune des huit lignes 1–8 = pourcentage fixe, déterminé par le Comité, représentant la relation entre le niveau de fonds propres requis et le produit brut de chacune des huit lignes de métier.

Lignes de métier

Facteur bêta

Financement d’entreprise

18 %

Activités de marché

18 %

Banque de détail

12 %

Banque commerciale

15 %

Paiements et règlements

18 %

Fonctions d’agent

15 %

Gestion d’actifs

12 %

Courtage de détail

12 %

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3.

Approches de mesure avancées (AMA) : Selon les AMA, l’exigence de fonds propres réglementaire équivaut à la mesure du risque opérationnel produite par le système interne de la banque, sur la base des critères quantitatifs et qualitatifs décrits ci-après, sous réserve de l’autorisation de l’autorité de contrôle. Les banques adoptant les AMA peuvent, avec l’autorisation de l’autorité de contrôle du pays d’accueil et le soutien de leur propre autorité de contrôle, avoir recours à un mécanisme d’allocation visant à déterminer l’exigence de fonds propres réglementaires de leurs filiales à dimension internationale qui ne sont pas considérées comme significatives par rapport à l’ensemble du groupe bancaire mais qui, elles-mêmes, entrent dans le cadre du présent dispositif en vertu de la partie . Cette autorisation est soumise à la condition que la banque puisse effectivement démontrer aux autorités de contrôle compétentes que le mécanisme d’allocation est approprié et peut se vérifier dans les faits. Il incombe au conseil d’administration et à la direction générale de chaque filiale de procéder à leur propre évaluation des risques opérationnels et des contrôles et de veiller à ce que la filiale soit capitalisée de façon adéquate pour couvrir ces risques. Sous réserve de l’autorisation de l’autorité de contrôle , la prise en compte d’une estimation solidement argumentée des avantages de la diversification peut être effectuée au niveau du groupe ou de la filiale bancaire. Cependant, si l’autorité de contrôle du pays d’accueil décide que les filiales doivent calculer des exigences de fonds propres individuelles, celles-ci ne peuvent pas intégrer, dans leurs calculs AMA, les avantages de la diversification à l’échelle du groupe (par exemple, lorsqu’une filiale à dimension internationale est considérée significative, elle peut incorporer les avantages résultant de l’effet de diversification de ses propres activités – au niveau sous-consolidé – mais pas ceux résultant de l’effet de diversification de la société mère). La méthodologie appliquée sera jugée pour son caractère approprié en fonction du stade de développement des techniques d’allocation sensitives au risque et de la mesure dans laquelle elle reflète le niveau de risque opérationnel des unités juridiques et de l’ensemble du groupe. Les autorités de contrôle attendent des groupes ayant adopté AMA qu’ils poursuivent leurs efforts pour affiner les techniques d’allocation du risque opérationnel, nonobstant l’autorisation initiale de techniques reposant sur le produit brut ou d’autres indicateurs du risque opérationnel.

B.

Facteurs de l environnement opérationnel et le contrôle interne :

Outre les données sur les pertes (réelles ou fondées sur l’analyse de scénarios), la méthodologie d’évaluation des risques applicable à l’ensemble d’une banque doit couvrir les facteurs environnement opérationnel et contrôle interne pouvant modifier son profil de risque opérationnel. En intégrant ces facteurs, les évaluations des risques d’un établissement sont plus prospectives, reflètent plus directement la qualité de son environnement opérationnel et du cadre de contrôle, aident à rapprocher l’évaluation des exigences de fonds propres des objectifs de la gestion des risques et rendent compte de façon plus immédiate des améliorations comme des détériorations du profil de risque opérationnel. Pour pouvoir être admise aux fins des fonds propres réglementaires, la prise en compte de ces facteurs doit satisfaire aux critères suivants : • Le choix de chaque facteur doit être justifié par le fait qu’il représente un vecteur de risque pertinent, en s’appuyant sur l’expérience et sur l’avis d’un spécialiste du secteur d’activité concerné. Dans la mesure du possible, les facteurs doivent pouvoir être transcrits en mesures quantitatives vérifiables. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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• La sensibilité des estimations des risques aux modifications de ces facteurs et le poids relatif des divers facteurs doivent être solidement argumentés. Outre le fait qu’il doit reconnaître la modification des risques induite par l’amélioration des contrôles, le dispositif doit également prendre en compte la hausse potentielle des risques provenant d’un accroissement de la complexité des activités ou du volume d’activité. • Le dispositif et tous les aspects de son application, y compris la logique justifiant l’ajustement des estimations empiriques, doivent être documentés et soumis à une vérification indépendante dans la banque ainsi que par l’autorité de contrôle. • Régulièrement, le processus et les résultats doivent être validés par comparaison avec les données internes de pertes effectives et les données externes pertinentes ; les ajustements nécessaires doivent être apportés.

C.

Facteurs d atténuation des risques Dans la méthodologie AMA, une banque est autorisée à prendre en compte les polices d’assurance comme technique d’atténuation du risque opérationnel aux fins du calcul des exigences de fonds propres réglementaires. Cette prise en compte sera limitée à 20 % de l’exigence de fonds propres totale au titre du risque opérationnel. La capacité d’une banque à bénéficier de cette technique d’atténuation des risques dépendra du respect des critères suivants. • La note affectée à la capacité d’indemnisation de l’assureur est d’au minimum A (ou équivalent). • La police doit avoir une durée initiale d’au moins un an. S’agissant d’une police dont l’échéance résiduelle est inférieure à un an, la banque doit opérer une décote en rapport avec la diminution de la durée résiduelle de la police, jusqu’à 100 % pour une police dont l’échéance résiduelle est égale ou inférieure à 90 jours. • La police est assortie d’une période de préavis de résiliation d’au minimum 90 jours. • La police ne comporte pas de clauses restrictives ou d’exclusion liées à des mesures réglementaires ou, dans le cas d’une banque défaillante, empêchant la banque, l’administrateur ou le liquidateur d’être indemnisé pour les préjudices subis ou les frais engagés par la banque, sauf au titre d’événements survenant une fois la procédure engagée et à condition que la police comporte des clauses d’exclusion de toute amende, pénalité ou de tous dommages pour faute résultant de mesures réglementaires. • Le calcul des techniques d’atténuation des risques doit refléter l’étendue de la couverture de la banque offerte par les polices d’assurance, de manière transparente et cohérente, en regard de la probabilité effective et de l’incidence de la perte dans la détermination globale par la banque de ses fonds propres pour risque opérationnel. • L’assurance est fournie par un tiers indépendant. Dans le cas des assurances émanant de sociétés captives ou de filiales, l’exposition doit avoir été transférée (par le biais de la réassurance, par exemple) à une entité indépendante répondant aux critères d’éligibilité. • Le dispositif de prise en compte de l’assurance est solidement argumenté et bien documenté. • La banque communique une description de son usage de l’assurance aux fins d’atténuation du risque opérationnel.

III-Le Risque de Marché : A.

Définition du portefeuille de négociation : La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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Par portefeuille de négociation, on entend les positions sur instruments financiers et produits de base détenues à des fins de négociation ou dans le but de couvrir d’autres éléments du portefeuille de négociation. Pour être inclus dans le portefeuille de négociation aux fins du calcul des exigences de fonds propres réglementaires, ces instruments financiers doivent être exempts de clauses limitant leur négociabilité ou doivent pouvoir faire l’objet d’une couverture intégrale. En outre, les positions doivent être réévaluées fréquemment et avec précision et le portefeuille doit être géré activement. Par instrument financier, on entend tout contrat créant un actif financier pour une partie et un passif financier ou un instrument de capital pour une autre partie. Les instruments financiers comprennent tant les instruments financiers primaires (ou au comptant) que les instruments dérivés. Peuvent constituer un actif financier : liquidités ; droit de recevoir des liquidités ou un autre actif financier ; droit contractuel d’échanger des actifs financiers à des conditions potentiellement favorables ; instrument de capital. Peuvent constituer un passif financier : obligation contractuelle de livrer des liquidités ou un autre actif financier ; obligation contractuelle d’échanger des passifs financiers à des conditions potentiellement défavorables. Chaque catégorie d'instrument nécessite une méthode de calcul différente, qui consiste toujours à évaluer d'abord une position, puis à calculer le capital requis en appliquant une pondération de 0 à 8% sur cette position. (voir annexe 3).

B. Recommandations pour une évaluation prudente : La présente section énonce les recommandations pour une évaluation prudente des positions du portefeuille de négociation. Ces recommandations sont particulièrement importantes pour les positions moins liquides qui, bien qu’elles ne soient pas exclues du portefeuille de négociation à ce seul motif, suscitent des préoccupations de la part des autorités de contrôle en ce qui concerne leur valorisation prudente. Un dispositif d’évaluation prudente doit, au minimum, comprendre les éléments suivants : 1.

Systèmes et contrôles : Les banques doivent mettre en place et maintenir des systèmes et des contrôles adéquats permettant de donner à leur direction et aux autorités de contrôle l’assurance que leurs estimations en matière d’évaluation sont prudentes et fiables. Ces systèmes doivent être intégrés aux autres systèmes de gestion des risques de l’établissement (analyse du crédit, par exemple).

2.

Méthodologies d évaluation : i) Évaluation aux prix du marché : Par évaluation aux prix du marché, on entend l’évaluation quotidienne des positions aux prix de liquidation rapidement disponibles et provenant de sources indépendantes, par exemple : cours boursiers ; cotations électroniques ; cotations fournies par plusieurs courtiers indépendants de renom. Les banques doivent, dans la mesure du possible, procéder à une évaluation aux prix du marché et retenir, entre le prix vendeur et le prix acheteur, celui des deux qui paraît le plus prudent, sauf si l’établissement est un teneur de marché important sur un type de position spécifique qu’il est en mesure de liquider à un prix moyen. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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ii) Évaluation par référence à un modèle : Lorsqu’une évaluation aux prix du marché n’est pas possible, les banques peuvent évaluer par référence à un modèle, s’il peut être établi que cette démarche est effectuée avec la prudence requise. Par évaluation par référence à un modèle, on entend toute évaluation référencée, extrapolée ou calculée autrement à partir d’une donnée de marché. Cette pratique requiert une prudence toute particulière. iii) Vérification indépendante des prix : La vérification indépendante des prix est un processus distinct de l’évaluation quotidienne aux prix du marché ; elle consiste à vérifier périodiquement l’exactitude des prix du marché ou des hypothèses des modèles. Si l’évaluation quotidienne peut être effectuée par les négociateurs, cette vérification devrait être effectuée par une unité indépendante de la salle des marchés, au moins une fois par mois (plus fréquemment, selon la nature des opérations de marché/du négoce). Elle n’est pas à réaliser aussi souvent que l’évaluation quotidienne aux prix du marché, car l’évaluation objective (c’est-à-dire indépendante) des positions devrait faire apparaître les erreurs ou biais et donner lieu à l’élimination des évaluations journalières inexactes. 3.

Ajustements ou réserves d évaluation : Les banques sont tenues de mettre en place et de maintenir des procédures permettant d’ajuster les évaluations ou de constituer des réserves d’évaluation. Les autorités de contrôle attendent des banques recourant à des évaluations de tiers qu’elles examinent la nécessité de tels ajustements d’évaluation. Ces recommandations sont également valables en cas de valorisation par référence à un modèle. Les autorités de contrôle estiment que des ajustements/réserves d’évaluation sont à envisager formellement, au minimum pour les éléments suivants : marges de crédit constatées d’avance ; coûts de liquidation ; risque opérationnel ; terminaison anticipée ; coûts d’investissement et de financement ; frais administratifs futurs ; le cas échéant, risque de modèle. En outre, les autorités de contrôle exigeront des banques qu’elles examinent la nécessité de constituer des réserves pour les positions moins liquides (et de vérifier en permanence que leur niveau est adéquat). Les événements du marché peuvent réduire la liquidité. De plus, les prix de liquidation des positions concentrées et/ou prolongées sont très probablement défavorables. Pour déterminer s’il est nécessaire de constituer une réserve de valorisation pour les positions moins liquides, les établissements doivent examiner plusieurs facteurs : délai requis pour couvrir les positions ou les risques qu’elles comportent ; volatilité moyenne des écarts prix vendeur/prix acheteur ; disponibilité des cotations de marché (nombre et identité des teneurs de marché) ; moyenne et volatilité du volume des transactions. Les ajustements de valorisation doivent être reflétés dans les fonds propres réglementaires.

C. Traitement du risque de contrepartie dans le portefeuille de négociation

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L’exigence de fonds propres au titre du risque de contrepartie sur instruments dérivés de gré à gré, opérations assimilables à des pensions et autres transactions du portefeuille de négociation doit être calculée séparément des exigences correspondant au risque général de marché et au risque spécifique. Les coefficients de pondération à utiliser pour ce calcul doivent correspondre à ceux retenus pour déterminer les exigences de fonds propres pour le portefeuille bancaire. Ainsi, les banques appliquant l’approche standard pour leur portefeuille bancaire utiliseront les coefficients de pondération prévus par cette approche pour leur portefeuille de négociation ; en revanche, celles qui utilisent l’approche NI pour leur portefeuille bancaire appliqueront les coefficients de pondération de l’approche NI pour leur portefeuille de négociation, conformément aux recommandations concernant l’adoption de l’approche NI pour le portefeuille bancaire. Quand un portefeuille est traité selon la méthodologie NI, les pondérations en fonction des risques selon l’approche NI doivent être appliquées aux contreparties concernées. Le plafond de 50 % pour la pondération des risques liés aux dérivés de gré à gré est supprimé. Pour les opérations assimilables à des pensions incluses dans le portefeuille de négociation, tous les instruments inclus dans le portefeuille de négociation peuvent constituer des sûretés éligibles. S’ils ne satisfont pas à la définition des sûretés éligibles pour le portefeuille bancaire, ils font l’objet d’une décote selon les modalités applicables aux valeurs ne faisant pas partie des principaux paniers indiciels cotés sur les places reconnues. Toutefois, lorsque les banques opèrent des décotes basées sur leurs propres estimations, elles peuvent utiliser la même méthode pour le portefeuille de négociation. L’exigence de fonds propres au titre du risque de contrepartie sur dérivés de crédit sur une même signature du portefeuille de négociation sera calculée au moyen de facteurs de majoration.

Chapitre III : Pilier II ; Processus de surveillance prudentielle : Cette partie examine les principes essentiels de la surveillance prudentielle et comporte des recommandations concernant la gestion des risques ainsi que la transparence et la responsabilité prudentielle. Ces principes ont été définis par le Comité pour les risques bancaires et visent, entre autres, le traitement du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, le risque de crédit , le risque opérationnel.

I.

Importance de la surveillance prudentielle : Le processus de surveillance prudentielle défini par le dispositif révisé vise non seulement à garantir que les banques disposent de fonds propres adéquats pour couvrir l’ensemble des risques liés à leurs activités, mais également à les inciter à élaborer et à utiliser de meilleures techniques de surveillance et de gestion des risques. Le processus de surveillance prudentielle reconnaît qu’il appartient à l’organe de direction d’élaborer un processus interne d’évaluation des fonds propres et de fixer des objectifs de fonds La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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propres correspondant au profil de risque et au dispositif de contrôle de l’établissement. Dans le dispositif révisé, l’organe de direction demeure chargé de veiller à ce que son établissement soit doté de fonds propres suffisants, au-delà des exigences minimales de base, pour couvrir les risques auxquels il est exposé.

II.

Les quatre principes essentiels de la surveillance prudentielle : Principe 1 : Les banques devraient disposer d une procédure permettant d évaluer l adéquation globale de leurs fonds propres par rapport à leur profil de risque ainsi que d une stratégie permettant de maintenir leur niveau de fonds propres. Les banques doivent être en mesure de démontrer que leurs objectifs internes de fonds propres sont justifiés et correspondent à leur profil de risque global ainsi qu’à leur cadre opérationnel. En évaluant l’adéquation des fonds propres, l’organe de direction doit tenir compte du stade du cycle économique dans lequel l’établissement opère. Des simulations de crise rigoureuses, de caractère prospectif, devraient être effectuées pour déceler les éventuels événements ou changements des conditions du marché qui pourraient avoir des répercussions défavorables sur leur établissement. De toute évidence, il incombe à l’organe de direction, en premier lieu, de s’assurer que son établissement dispose d’un niveau de fonds propres suffisant pour couvrir les risques. Les cinq caractéristiques essentielles d’un processus rigoureux sont les suivantes : 1)

surveillance par le conseil d’administration et la direction générale ;

2)

évaluation saine des fonds propres ;

3)

évaluation exhaustive des risques ;

4)

surveillance et notification ;

5)

analyse par le contrôle interne. 1. Surveillance par le conseil d’administration et la direction générale : Un processus sain de gestion des risques est primordial pour une évaluation efficace de l’adéquation des fonds propres d’une banque. Il incombe à l’organe de direction d’appréhender la nature et l’ampleur des risques encourus par son établissement, ainsi que la relation entre ces risques et les niveaux appropriés de fonds propres. Il lui incombe également de s’assurer que les processus de gestion des risques correspondent, dans leur formalisation et leur degré de complexité, au profil de risque et au plan d’activité de l’établissement. L’analyse des exigences de fonds propres actuelles et futures des banques par rapport à leurs objectifs stratégiques constitue un élément essentiel du processus de planification stratégique. Le plan stratégique de la banque doit faire clairement ressortir ses besoins en fonds propres, les dépenses en capital prévues, le niveau de fonds propres souhaitable et les sources externes de capitaux. La direction générale et le conseil d’administration doivent considérer la planification des fonds propres comme un élément fondamental pour atteindre les objectifs stratégiques fixés. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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2. Évaluation saine des fonds propres : Une évaluation saine des fonds propres comporte les éléments fondamentaux suivants: Ø Ø

politiques et procédures destinées à garantir que la banque identifie, mesure et notifie tous les risques importants ; processus mettant en relation les fonds propres et le niveau des risques ;

Ø

processus qui formule des objectifs en termes d’adéquation des fonds propres par rapport aux risques, en tenant compte des objectifs stratégiques de la banque et de son plan d’activité ;

Ø

processus de contrôle interne, de vérification et d’audit visant à garantir l’intégrité du

Ø

processus global de gestion. 3. Évaluation exhaustive des risques Tous les risques importants encourus par la banque doivent être pris en compte dans le cadre du processus d’évaluation des fonds propres. Même si le Comité admet que tous les risques ne peuvent pas être mesurés avec précision, un processus doit être élaboré pour les estimer. Par conséquent, les risques suivants, qui ne constituent en aucun cas une liste exhaustive de tous les risques, doivent être examinés. 4. Surveillance et notification La banque doit mettre en place un système adéquat pour surveiller et notifier son exposition au risque ainsi que pour évaluer l’incidence d’une modification de son profil de risque sur ses besoins en fonds propres. La direction générale de la banque ou le conseil d’administration doit régulièrement recevoir des rapports sur le profil de risque et les besoins en fonds propres de l’établissement. Ces rapports doivent permettre à la direction générale :

Ø

d’évaluer le niveau et la tendance des risques importants, ainsi que leur effet sur le niveau de fonds propres ;

Ø

d’évaluer la sensibilité et la pertinence des hypothèses clés utilisées dans le système de mesure des fonds propres

Ø

de vérifier que la banque détient suffisamment de fonds propres par rapport aux divers risques et qu’elle respecte les objectifs définis en matière d’adéquation des fonds propres ;

Ø

d’évaluer les exigences futures en fonds propres d’après le profil de risque notifié et d’ajuster en conséquence, si nécessaire, le plan stratégique de l’établissement. 5. Analyse par le contrôle interne Le dispositif de contrôle interne d’une banque est essentiel pour le processus d’évaluation des fonds propres. La maîtrise effective de ce processus implique une surveillance par une unité indépendante et, si nécessaire, des audits internes ou externes. Le conseil d’administration de la banque a la responsabilité de s’assurer que les dirigeants mettent en place un système d’évaluation des divers risques, élaborent un système reliant le niveau de fonds propres aux risques et définissent une méthode de surveillance du respect des politiques internes. Il doit vérifier régulièrement que son La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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système de contrôles internes est approprié, afin de garantir que la banque mène ses activités de façon ordonnée et prudente. La banque doit procéder à des examens périodiques de son processus de gestion des risques afin de garantir son intégrité, sa fiabilité et sa pertinence. Les domaines qui doivent être examinés sont les suivants : Ø

caractère approprié du processus d’évaluation des fonds propres de la banque, en fonction de la nature, de l’étendue et de la complexité de ses activités ;

Ø

identification des grands risques et des concentrations de risque ;

Ø

exactitude et exhaustivité des données utilisées dans le processus d’évaluation de la banque ;

Ø

pertinence et validité des scénarios utilisés dans le processus d’évaluation ;

Ø

simulations de crise et analyse des hypothèses et des données utilisées. Principe 2 : Les autorités de contrôle devraient examiner et évaluer les stratégies et procédures suivies par les banques pour évaluer en interne leur niveau de fonds propres, ainsi que leur capacité à surveiller et garantir le respect des ratios de fonds propres réglementaires. Si les autorités de contrôle ne sont pas satisfaites, elles devraient prendre les mesures prudentielle appropriées. Les autorités de contrôle doivent examiner régulièrement le processus d’évaluation par les banques de l’adéquation de leurs fonds propres, de leur exposition au risque, du niveau des fonds propres en résultant et de la qualité des fonds propres détenus. Elles doivent également examiner dans quelle mesure les banques disposent d’un processus interne satisfaisant pour évaluer l’adéquation des fonds propres. Cet examen doit tout particulièrement porter sur la qualité de la gestion du risque et du contrôle interne mis en oeuvre par les banques et ne devrait pas aboutir à faire assumer aux autorités de contrôle le rôle de l’organe de direction. examen périodique peut reposer sur : -des examens sur place ou inspections ; -une analyse sur pièces ; -des entretiens avec les dirigeants ; -un examen des travaux effectués par des auditeurs externes (sous réserve qu’il soit -convenablement centré sur les questions relatives à l’adéquation des fonds propres) ; -notification périodique.

1.

Examen de l adéquation de l évaluation du risque : Les autorités de contrôle doivent vérifier que les objectifs et les processus internes tiennent

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pleinement compte de l’ensemble des risques significatifs auxquels la banque est ou pourrait être exposée. Elles doivent en outre évaluer le caractère approprié des mesures de risque utilisées par la banque pour apprécier en interne l’adéquation des fonds propres et jusqu’à quel point ces mesures de risque sont aussi utilisées à titre opérationnel pour définir des limites, évaluer les performances d’une ligne de métier et, plus généralement, évaluer et contrôler les risques. Les autorités de contrôle doivent prendre en compte les résultats des analyses de sensibilité ainsi que des simulations de crise menées par l’établissement et déterminer dans quelle mesure leurs résultats sont mis en rapport avec la planification des fonds propres. 2.

Évaluation de l adéquation des fonds propres : Les autorités de contrôle doivent examiner les processus de la banque pour établir que :

Ø

les objectifs de niveaux de fonds propres choisis sont exhaustifs et pertinents au regard de son cadre opérationnel ;

Ø Ø

ces niveaux sont dûment surveillés et évalués par les dirigeants ; la composition des fonds propres est appropriée compte tenu de la nature et de l’échelle des activités de la banque. Les autorités de contrôle doivent aussi considérer dans quelle mesure la banque a pris en compte des événements inattendus en fixant ses niveaux de fonds propres. Cette analyse doit couvrir un large éventail de conditions extérieures et de scénarios ; la complexité des techniques et simulations de crise utilisées doit être adaptée à la complexité des activités de la banque.

3.

Évaluation de l organisation du contrôle : Les autorités de contrôle doivent considérer la qualité de l’information et des systèmes de notification à l’organe de direction, les modalités d’agrégation des risques et des activités, ainsi que les rapports de la direction en réponse à de nouveaux risques ou à la modification de risques existants. Dans tous les cas de figure, les niveaux de fonds propres d’une banque donnée doivent être déterminés en fonction du profil de risque de cet établissement et de l’adéquation de ses processus de gestion du risque et de contrôle interne. Les facteurs extérieurs comme les effets du cycle conjoncturel et les conditions macroéconomiques doivent aussi être pris en compte.

4.

Surveillance prudentielle du respect des normes minimales : Pour que certaines méthodologies internes, techniques d’atténuation du risque de crédit et des opérations soient prises en compte dans le calcul des fonds propres réglementaires, les banques devront respecter un certain nombre d’exigences, en matière notamment de gestion des risques et de communication financière. Elles seront tenues, en particulier, de faire connaître les caractéristiques de leurs méthodologies internes de calcul des exigences de fonds propres minimales. Dans le cadre du processus de surveillance prudentielle, les autorités de contrôle doivent s’assurer que ces conditions sont satisfaites en permanence. Le Comité considère que cette surveillance des normes minimales et des critères requis fait partie intégrante du processus de surveillance prudentielle dans le cadre du Principe 2. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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En déterminant les critères minimaux, il a tenu compte des pratiques en vigueur dans le secteur bancaire et il estime donc que ces normes minimales apporteront aux autorités de contrôle un ensemble pratique de références conformes à ce que les directions des banques attendent pour assurer l’efficacité de la gestion des risques et pour la répartition des fonds propres. En outre, un rôle important sera dévolu à la surveillance prudentielle pour s’assurer de la conformité à certaines conditions et exigences applicables à l’approche standard. Il conviendra, en particulier, de veiller à ce que les divers instruments susceptibles de réduire les exigences de fonds propres dans le cadre du premier pilier soient utilisés et compris comme des éléments d’un processus de gestion des risques fiable, testé et dûment documenté. 5.

Réaction des autorités de contrôle : Sur la base du processus de surveillance prudentielle décrit précédemment, les autorités de contrôle pourront prendre les actions ou mesures appropriées si elles ne sont pas satisfaites des résultats de l’évaluation des risques et de l’allocation des fonds propres effectuées par la banque. Les autorités de contrôle pourront envisager différentes actions ou mesures, telles que celles visées par les Principes 3 et 4 ci-après. Principe 3 : Les autorités de contrôle devraient attendre des banques qu elles conduisent leur activité avec des fonds propres supérieurs aux ratios réglementaires minimaux et devraient pouvoir exiger qu elles détiennent des fonds propres en plus de ces montants minimaux. Les autorités de contrôle imposeront généralement aux banques de conduire leur activité avec un volant de fonds propres supérieur et au-delà des normes prévues par le premier pilier (ou elles les encourageront à le faire), compte tenu des diverses raisons ci-après : a) Les exigences minimales du premier pilier sont déterminées pour qu’une banque atteigne sur les marchés une qualité de crédit qui reste inférieure à celle que recherchent de nombreux établissements pour des motifs qui leur sont propres. La plupart des banques internationales, par exemple, préfèrent manifestement se voir attribuer une note élevée par les agences de notation reconnues sur le plan international. Pour des raisons de concurrence, les banques pourraient donc choisir d’aller au-delà des exigences minimales requises par le premier pilier. b) Dans le cours normal de l’activité d’une banque, la nature et le volume de ses activités changent, de même que les exigences relatives aux différents risques, ce qui entraîne des fluctuations du ratio global de fonds propres. c) Il peut être onéreux pour des banques de collecter des fonds propres supplémentaires, surtout si elles doivent le faire dans l’urgence ou lorsque les conditions du marché sont défavorables. d) Pour une banque, tomber en dessous des exigences de fonds propres réglementaires La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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minimales est grave. Elle peut se trouver en infraction à la loi et/ou provoquer des actions ou mesures correctives non discrétionnaires de la part des autorités de contrôle. e) Certains risques, spécifiques à tel ou tel établissement ou propres à une économie dans son ensemble, peuvent ne pas être pris en compte dans le premier pilier. Les autorités de contrôle disposent de plusieurs moyens pour s’assurer que les banques sont dotées de niveaux adéquats de fonds propres. Elles peuvent notamment fixer des niveaux d’intervention et des niveaux-objectifs ou définir plusieurs catégories au-delà du minimum (par exemple « bon » et « adéquat »), afin de mettre en évidence le niveau de capitalisation d’un établissement. Principe 4 : Les autorités de contrôle devraient s efforcer d intervenir tôt pour éviter que les fonds propres ne deviennent inférieurs aux niveaux minimaux requis compte tenu des caractéristiques de risque d une banque donnée ; elles devraient requérir la mise en oeuvre, à bref délai, de mesures correctives si le niveau de fonds propres n est pas maintenu ou rétabli. Si les autorités de contrôle s’inquiètent du non-respect par une banque des exigences précisées dans les principes prudentiels définis précédemment, différentes actions ou mesures pourront être envisagées parmi lesquelles : intensifier la surveillance de la banque ; restreindre les versements de dividendes ; contraindre la banque à préparer et à mettre en oeuvre un programme satisfaisant visant à rétablir un niveau adéquat de fonds propres ; requérir la levée immédiate de fonds propres supplémentaires. Les autorités de contrôle ont toute latitude pour utiliser les outils les mieux adaptés aux circonstances et au cadre opérationnel de la banque. Une augmentation des fonds propres ne constitue pas la solution permanente face aux difficultés des banques. Cependant, la mise en oeuvre de certaines mesures requises (comme l’amélioration des systèmes et des contrôles) peut prendre du temps. Une augmentation des fonds propres peut donc constituer une mesure transitoire, dans l’attente de la mise en place de mesures permanentes. Une fois que ces dernières sont en place et que les autorités de contrôle ont pu constater leur efficacité, l’augmentation transitoire des fonds propres peut être levée.

Chapitre IV: Troisième pilier ; Discipline de marché I.

Généralités A.

Exigences de communication financière :

Le Comité estime que la philosophie du troisième pilier est suffisamment solide pour justifier la mise en oeuvre d’exigences de communication financière pour les banques utilisant le dispositif révisé. Les autorités de contrôle peuvent recourir à une série de mesures pour leur imposer de La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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diffuser ces informations financières. Certaines de ces informations constitueront des critères déterminants pour l’utilisation de méthodologies spécifiques ou la reconnaissance d’opérations et d’instruments particuliers. B. Principes directeurs : L’objet du troisième pilier, la discipline de marché, est de compléter les exigences minimales de fonds propres (premier pilier) et le processus de surveillance prudentielle (deuxième pilier). Le Comité cherche à promouvoir la discipline de marché en développant un ensemble d’exigences de communication financière permettant aux acteurs du marché d’apprécier des éléments d’information essentiels sur le champ d’application, les fonds propres, les expositions au risque, les procédures d’évaluation des risques et, par conséquent, l’adéquation des fonds propres de l’établissement. Le Comité considère que ces informations revêtent une importance particulière dans le cadre du dispositif révisé, où le recours à des méthodes internes confère aux banques plus de latitude pour évaluer leurs exigences de fonds propres. En principe, la communication des banques devrait être en ligne avec la façon dont la direction générale et le conseil d’administration évaluent et gèrent les risques de la banque. Dans le cadre du premier pilier, les banques utilisent des approches et/ou méthodes définies pour évaluer les divers risques auxquels elles sont confrontées et les exigences de fonds propres qui en découlent. Le Comité est convaincu que la diffusion d’informations relatives à ce dispositif commun constitue un moyen efficace d’informer le marché sur les expositions d’une banque et qu’un dispositif de communication financière cohérent et compréhensible facilite les comparaisons. C. Permettre une communication financière appropriée : Le Comité est conscient que les autorités de contrôle n’ont pas toutes les mêmes responsabilités en termes d’exigences de communication financière. La discipline de marché peut contribuer à la sécurité et à la solidité du système bancaire, et les autorités de contrôle exigent des établissements qu’ils exercent leurs activités de manière sûre et saine. Dans un souci de sécurité et de solidité, elles peuvent leur imposer de diffuser des données financières ; d’un autre côté, elles sont habilitées à les contraindre de fournir des informations dans leurs notifications prudentielle. Certaines autorités de contrôle pourraient rendre publiques, en totalité ou en partie, les informations contenues dans ces documents. De plus, il existe divers mécanismes qui leur permettent de faire respecter ces exigences ; ils varient d’un pays à l’autre et vont de la « dissuasion psychologique », en passant par le dialogue avec les dirigeants des banques, aux injonctions ou aux sanctions financières (pour faire évoluer leur comportement). La nature des mesures exactes utilisées dépendra des pouvoirs juridiques de l’autorité de contrôle et de l’ampleur des défiances en termes de transparence de la banque. Il ne s’agit pas, cependant, de répondre à l’absence de communication financière par l’imposition directe d’exigences de fonds propres supplémentaires, sauf dans les cas précisés ci-après. Outre les dispositions générales évoquées ci-dessus, le dispositif révisé prévoit également le recours à des mesures adaptées. Lorsque la communication financière est, dans le cadre du premier pilier, un critère qui conditionne le bénéfice d’une pondération réduite et/ou de mettre en oeuvre des

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méthodes spécifiques, il sera imposé une sanction directe (refus de la pondération inférieure ou de la méthode spécifique). D. Interaction avec la communication comptable : Le Comité convient de la nécessité d’instaurer, au titre du troisième pilier, un dispositif de communication financière qui ne soit pas en contradiction avec les exigences découlant des normes comptables, dont le champ d’application est plus étendu. Il a donc tout mis en oeuvre pour éviter que l’objectif, plus restreint, du troisième pilier, qui porte sur les informations relatives à l’adéquation des fonds propres des banques, n’aille à l’encontre des normes comptables plus générales. À l’avenir, le Comité s’attachera à maintenir une relation suivie avec les instances comptables, dont les travaux peuvent avoir des conséquences sur les informations requises au titre du troisième pilier. Le Comité examinera la possibilité d’apporter, au besoin, des modifications au troisième pilier en prenant en considération les conclusions de son suivi permanent des évolutions dans le secteur. Les dirigeants des banques doivent définir le support et le lieu qui conviennent le mieux à la communication financière. Lorsque les informations sont diffusées dans le cadre des exigences comptables ou visent à satisfaire des critères d’admission à la cote prescrits par les autorités de marché, les banques peuvent s’appuyer sur ces dispositions pour se conformer aux attentes liées au troisième pilier. En pareils cas, elles doivent expliquer les grandes différences entre les informations comptables et les autres et le fondement prudentiel de la communication financière. Ces explications ne doivent pas nécessairement prendre la forme d’une concordance ligne par ligne. E. Principe de l importance relative : Chaque banque devrait définir les informations lui apparaissant pertinentes, selon le principe de l’importance relative. Une information sera jugée importante (ou significative) si son omission ou son inexactitude est de nature à modifier ou à influencer l’appréciation ou la décision de son utilisateur. Cette définition est conforme aux Normes comptables internationales et à de nombreux plans comptables nationaux. Le Comité est conscient qu’un jugement qualitatif doit permettre de déterminer si, dans des circonstances particulières, la personne utilisant une information financière considérera tel ou tel élément comme important ou non (critère d’utilisateur). Le Comité n’établit pas de seuils spécifiques de communication financière, car ceux-ci peuvent être sujets à des manipulations et sont, en outre, difficiles à déterminer, et considère le critère d’utilisateur comme une référence utile pour s’assurer que la communication financière est suffisante. F. Fréquence : Les informations précisées dans le troisième pilier doivent être publiées sur une base semestrielle, hormis les exceptions suivantes. Les informations qualitatives qui donnent un aperçu général des objectifs et politiques de gestion des risques, du système de notification et des définitions propres à une banque peuvent être communiquées chaque année. En raison de la sensibilité accrue au risque du dispositif révisé et de la tendance générale à des comptes rendus plus fréquents sur les marchés financiers, les grandes banques internationales et d’autres établissements relativement importants (de même que leurs grandes filiales bancaires) sont tenus de faire état de leurs ratios de fonds propres de base et d’adéquation globale de fonds propres, ainsi que de leurs diverses composantes , sur une base trimestrielle. De plus, si les informations concernant les expositions au risque ou d’autres éléments sont susceptibles d’évoluer rapidement, les banques La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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doivent alors diffuser également ces informations sur une base trimestrielle. Dans tous les cas, elles doivent publier les informations importantes dès qu’elles sont en mesure de le faire et pas au-delà des délais prescrits dans la législation nationale . G. Informations propres à l établissement ou confidentielles : Les informations propres à l’établissement englobent celles (sur des produits ou des systèmes, par exemple) qui, si elles étaient portées à la connaissance de la concurrence, affecteraient la valeur de l’investissement réalisé dans ces produits ou systèmes et nuiraient ainsi à sa position concurrentielle. Les informations concernant la clientèle sont souvent confidentielles, car elles sont fournies dans le cadre d’un accord juridique ou d’une relation de contrepartie. Cela a un impact sur ce que les banques sont en droit de révéler sur leur clientèle ainsi que sur le détail de leurs dispositifs internes, tels que leurs méthodes utilisées, leurs estimations de paramètres, leurs données, etc. Le Comité est d’avis que les exigences présentées ci-après concilient au mieux la nécessité de diffuser des informations significatives et la protection des informations propres à l’établissement ou confidentielles. Dans des cas exceptionnels, la divulgation de certains éléments requis par le troisième pilier pourrait porter un grave préjudice à la position de la banque, s’il s’agit d’informations qui, par nature, sont soit propres à l’établissement, soit confidentielles. Dans ces circonstances, la banque n’est pas tenue de communiquer de tels éléments, mais elle doit diffuser des informations plus générales ayant trait à l’exigence concernée, tout en précisant que des éléments spécifiques n’ont pas été communiqués et les raisons de cette décision. Cette dérogation limitée n’a pas vocation à s’opposer aux exigences de communication dictées par les normes comptables.

II.

Exigences de communication financière : Les paragraphes suivants présentent, sous forme de tableaux( voir en annaexe4), les exigences de communication financière au titre du troisième pilier. A.

Principes généraux de communication financière : Les banques doivent être dotées d’une politique formalisée en matière de communication financière, approuvée par le conseil d’administration, qui définisse l’approche choisie pour déterminer les informations à diffuser et les contrôles internes à exercer sur l’ensemble du processus. En outre, les banques doivent appliquer des procédures pour évaluer le caractère approprié de leur communication financière, notamment au niveau de sa validation et de sa fréquence.

B.

Champ d application : Le troisième pilier s’applique au plus haut niveau de consolidation du groupe bancaire pour lequel le dispositif s’applique. D’une manière générale, les informations relatives aux différentes entités d’un groupe n’auront pas à satisfaire aux exigences de communication financière précisées ci-après. Il existe une exception à cette règle de publication du ratio de fonds propres de base et du ratio global de fonds propres par l’unité consolidante, lorsqu’il convient de publier une analyse des filiales bancaires significatives à l’intérieur du groupe, afin de rendre compte de la nécessité, pour ces filiales, de se conformer au dispositif révisé et aux autres restrictions sur les transferts de fonds ou de fonds propres au sein du groupe.

III.

Les interférences entre les projets Bâle II et IAS La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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La mise en oeuvre du nouveau ratio de solvabilité ne peut être conduite sans prendre en compte le projet de passage aux normes IAS. -Les points de convergence : Il y a des éléments de convergence entre les deux projets: 1.

La notion de défaut : La définition prudentielle est très proche de la notion comptable de créances à déprécier en IAS.

2.

La définition de la perte (LGD ou Loss Given Default) : Dans les deux projets, elle est économique, c’est-à-dire nette des coûts de récupération et actualisée.

3.

Les systèmes de notations internes : La nécessité dans Bâle II d’utiliser effectivement ces systèmes dans la gestion opérationnelle des banques pour obtenir l’homologation, c’est-à-dire la notion de “use test”, rejoint la notion de “managerial approach” utilisée en IAS. -Les points de divergence : Mais il existe néanmoins des points de divergence entre Bâle II et les normes IAS, notamment sur : 1. Le calcul des provisions pour le risque de crédit - Bâle II prévoit que ce calcul doit s’appuyer sur les paramètres de risques (PD,PCD,…) et être effectué sur la base d’une hypothèse de défaillance à l’horizon d’un an minimum= pertes attendues à 1 an. - l’IAS 39 révisé autorise, en principe, un calcul par portefeuille, mais vise surtout les pertes avérées sur la durée de vie du prêt. 2. Le calcul des fonds propres - Dans son dernier document consultatif, Bâle II laisse ce calcul presque inchangé par rapport au ratio Cooke (sauf la disparition des provisions générales). - En normes IAS, on aura une volatilité plus grande des capitaux propres, à la suite des modifications du traitement comptable de certains instruments. Ainsi, les écarts d’évaluation sur les titres de placement, les instruments financiers et les dérivés de couverture valorisés à leur “juste valeur”/valeur de marché, viendront impacter les capitaux propres; mais ces écarts d’évaluation seront sans doute retraités en prudentiel. 3. Le calcul des risques - Bâle II prévoit que le montant en risque, soit le montant légalement dû pour les éléments de bilan, soit le montant probablement utilisé pour les engagements hors-bilan; - Les normes IAS peuvent s’écarter du montant légalement dû, soit lors de l’évaluation initiale (prix d’acquisition), soit par réévaluation ultérieure (réévaluation à la juste valeur). 4. La communication financière La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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- Bâle II (pilier 3) exige, pour le risque de crédit, la répartition des emprunteurs par classes de risques, celle des encours par classes de perte en cas de défaut (PCD), mais pas la publication de la juste valeur; - Les normes IAS conduisent à une répartition des encours par type de produits, zone géographique, types de clientèle, secteur d’activité,... Conclusion : Bâle II et les normes IAS sont des projets structurants en raison de leurs nombreux impacts sur : - les systèmes d’information (constitution des historiques de données, intégration poussée des systèmes,...) - les aspects organisationnels de l’ensemble des fonctions de la banque, des commerciaux au contrôle et à l’audit interne, jusqu’au niveau des dirigeants - les procédures existantes dans le groupe (harmonisation des règles et définition de procédures communes,…) Une forte mobilisation est donc nécessaire car les délais sont serrés et la conduite simultanée des deux projets est une tâche lourde.

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Deuxième partie :

Le CAM Présentation et Diagnostic Stratégique

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Introduction : Depuis sa création en décembre 1961, la Caisse Nationale de Crédit Agricole n’ a cessé d’ uvrer pour : Ø

Une meilleure contribution au financement du développement du secteur agricole.

Ø

L'amélioration des conditions et du cadre de vie des populations rurales.

Ø

Et à la mobilisation de l'épargne nécessaire à la réalisation de cette noble mission. Connaître le Crédit Agricole d'aujourd'hui, les défis qu'il relève au quotidien ,apprécier ses ambitions et ses valeurs, évaluer leur importance pour l'économie du pays c'est d'abord connaître l'histoire de cette grande institution d'envergure nationale, ainsi que les efforts qu'elle a déployé pendant quatre décennies pour accompagner les mutations du monde agricole et rural. Pour se faire nous allons présenter dans un premier chapitre intitulé Les rapports BanquesEntreprises qui abordera la physionomie du secteur bancaire marocain,et dans un deuxième la Présentation du Crédit Agricole du Maroc comme exemple qui traitera de l’historique et la mutation de cette institution de sa création jusqu’ à nos jours,ainsi que notre diagnostic stratégique .

Chapitre I : Les rapports Banques-Entreprises La particularité des banques est la maîtrise de la qualité des projets des entrepreneurs qu’elles financent; elles ont un accès régulier aux différents comptes de l’entreprise ( Bilan , Compte d’exploitation , Eta de solde de Gestion …..etc), et établissent des relations de long terme avec ces entreprises. Cette connaissance leur donne un avantage comparatif dans la réduction du risque engendré par un éventuel financement et par conséquent la baisse des coûts d’agence. Dans le cas où le banquier dispose de suffisamment d’informations mettant en cause la rentabilité du projet, le banquier est en mesure de refuser le renouvellement de son engagement vis à vis du projet en question , et ce pour préserver ses intérêts , celle ci est alors contrainte à liquider son affaire. Pour notre analyse de la relation entre banquiers et entrepreneurs, nous allons tout d'abord, marquer un bref arrêt sur le secteur bancaire au Maroc pour dresser un état des lieux sur la nature de cette relation avant de passer en vue quelques points importants de la gestion bancaire impliquant l'entreprise. I.

La physionomie du secteur bancaire marocain : 1

Rappel historique : L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème

siècle. L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Avec l'avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s'agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire. L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation de la profession bancaire. A l’indépendance le Maroc a institué , la Banque du Maroc (BDM) par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. A partir de mars 1987, La dénomination de " Bank Al-Maghrib " a été substituée à celle de " Banque du Maroc ". D'autre part et afin de répondre aux objectifs de développement et aux besoins de financement spécifiques à des secteurs économiques jugés prioritaires, l'Etat a procédé à la création d'organismes financiers spécialisés et à la restructuration de certaines institutions existantes. Ainsi furent créés, en 1959, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Fonds d'Equipement Communal (FEC), la Caisse d'Epargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE). L'année 1961 a vu la restructuration du Crédit Agricole et du Crédit Populaire. Enfin, le Crédit Immobilier et Hôtelier, qui a succédé en 1967 à la Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc, a été réorganisé conformément aux dispositions du décret royal portant loi du 17 décembre 1968. Le 21 avril 1967: la promulgation du décret royal n° 1-67-66 portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée. Enfin et en vue de promouvoir notamment les projets d'investissement initiés par les marocains résidant à l'étranger, il a été procédé, en 1989, à la création de Bank Al-AMAL, chargée en particulier d'octroyer des prêts participatifs ou subordonnés, et de DAR AD-DAMANE qui a pour objet de garantir, entre autres, les prêts consentis par la première entité et toutes les autres banques. 2- La réforme du 6 juillet 1993 : Le système bancaire marocain a fait l'objet, en 1993, d'une importante réforme avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte a, en effet, permis: 1- d'unifier le cadre juridique applicable aux établissements de crédit qui comprennent désormais les banques et les sociétés de financement. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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Les banques étant habilitées à effectuer les principales opérations suivantes: •

la réception de fonds du public, quel que soit leur terme;

•

la distribution de crédits;

•

la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion.

Les sociétés de financement, quant à elles, ne peuvent effectuer, parmi les opérations citées ci-dessus, que celles précisées dans les décisions d'agrément qui les concernent. En outre, ces sociétés ne peuvent recevoir, du public, des fonds à vue ou d'un terme inférieur ou égal à 2 ans. 2- d'élargir les bases de la concertation entre les autorités monétaires et la profession et ce, à travers notamment la mise en place des deux organes suivants: • le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne " CNME " : présidé par le Ministre des Finances, le CNME est consulté sur toute question intéressant les orientations de la politique monétaire et du crédit et les moyens de sa mise en uvre; • le Comité des Etablissements de Crédit " CEC ": présidé par le Gouverneur de Bank AlMaghrib, le CEC donne son avis conforme au Ministre des Finances sur les questions relatives à l'activité des établissements de crédit. 3- d'affermir le pouvoir de supervision de Bank Al-Maghrib, notamment par le renforcement de ses attributions en matière prudentielle et l'extension de ses contrôles aux personnes morales liées aux établissements de crédit. Ce pouvoir a également été consolidé par l'institution de l'obligation de l'audit externe des comptes pour les établissements qui reçoivent des fonds du public ainsi que par la révision, dans un sens plus dissuasif, des sanctions et la mise en place de la Commission de discipline des établissements de crédit; 4- d'améliorer la protection de la clientèle, en particulier les déposants en mettant notamment en place un fonds de garantie des dépôts ainsi qu'un mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficultés. Le Dahir portant loi du 6 juillet 1993 a, cependant, expressément exclu de son champ d'application Bank Al-Maghrib, la Trésorerie Générale du Royaume, le service de comptes courants et de chèques postaux, le service de mandats postaux, la Caisse de Dépôt et de Gestion, la Caisse Centrale de Garantie, la Caisse d'Epargne Nationale, les banques off-shore et les compagnies d'assurances et de réassurances. 3- Conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit : L'exercice de l'activité bancaire est soumis à des règles et conditions spécifiques. 3-1- Agrément des établissements de crédit : Aux termes de l'article 21 du dahir portant loi du 6 juillet 1993, "toute entreprise considérée comme établissement de crédit, doit, avant d'exercer son activité sur le territoire du Royaume du Maroc, avoir été préalablement agréée, soit en qualité de banque, soit en qualité de société de financement". Cet agrément est octroyé par le Ministre des Finances, après avis conforme du Comité des Etablissements de Crédit.

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Les établissements de crédit doivent disposer d'un capital minimum (100 millions de dirhams) totalement libéré. Le capital minimum des sociétés de financement varie entre 100.000 DH et 20 millions de dirhams en fonction de la nature de l'activité de ces sociétés. Les établissements de crédit ayant leur siège social à l'étranger, peuvent, après agrément du Ministre des Finances, exercer leur activité au Maroc via des succursales, des agences ou des guichets. Les établissements de crédit sont tenus d'adhérer à l'association professionnelle dont ils relèvent, en l'occurrence le Groupement Professionnel des Banques du Maroc "GPBM" ou l'Association Professionnelle des Sociétés de Financement "APSF". 3-2- Dispositif prudentiel : Afin de préserver leur liquidité et leur solvabilité ainsi que l'équilibre de leur structure financière, les établissements de crédit sont tenus de respecter les règles prudentielles suivantes : 1- le coefficient minimum de solvabilité: ce coefficient, à l'instar des normes internationales édictées en la matière par le Comité de Bâle, impose aux établissements de crédit de couvrir leurs risques pondérés, à hauteur de 8 % au moins par leurs fonds propres nets. 2- le coefficient maximum de division des risques: en vertu de cette règle, les risques pondérés encourus sur un même bénéficiaire (individu ou groupe de personnes liées) autre que l'Etat, ne doivent pas excéder 20 % des fonds propres nets de l'établissement de crédit. 3- le coefficient minimum de liquidité: en application de cette règle, les exigibilités à vue et à court terme et les engagements par signature donnés par un établissement de crédit doivent être intégralement couverts par les actifs disponibles et réalisables à court terme et les engagements par signature reçus. 4- les coefficients maximums relatifs aux positions de change: conformément aux dispositions de ces textes, la position de change longue ou courte dans chaque devise et le total des positions de change pour l'ensemble des devises ne doivent pas excéder respectivement 10 % et 20 % des fonds propres nets de l'établissement de crédit. 5- les règles relatives à la classification des créances en souffrance et à leur couverture par les provisions. Aux termes de la circulaire du 6 décembre 1995, les créances en souffrance sont classées, en fonction du degré du risque de non recouvrement, en trois catégories: pré-douteuses, douteuses et compromises. Elles doivent, selon une Instruction de Bank Al-Maghrib de la même date, donner lieu à la constitution de provisions représentant au minimum et de façon respective 20 %, 50 % et 100 % de leurs montants. 6- Les conditions de prise de participation dans les entreprises existantes ou en création sont : • le montant total du portefeuille des titres de participation ne doit pas excéder 50 % des fonds propres nets de l'établissement de crédit ; • tout établissement de crédit peut détenir, dans la limite maximum de 10 % de ses fonds propres nets, une participation dans une société donnée, sans que cette participation n'excède 30 % du capital ou des droits de vote de ladite société. Ne sont pas, toutefois, soumises à ces limites les participations détenues dans les établissements de crédit, les sociétés exerçant des activités connexes

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à celles de ces établissements et les sociétés de services contrôlées par ceux-ci ainsi que les sociétés d'investissement et de portefeuille. 7- le système de contrôle interne: en vue de renforcer le dispositif prudentiel existant et permettre aux établissements de crédit de maîtriser davantage les risques qu'ils encourent, Bank AlMaghrib a fixé les modalités et les conditions minimales d'un système de contrôle interne. Ce système de contrôle interne consiste en un ensemble de mécanismes visant à assurer en permanence, notamment : •

la vérification des opérations et des procédures internes,

•

la mesure, la maîtrise et la surveillance des risques,

• la fiabilité des conditions de la collecte, du traitement, de la diffusion et de la conservation des données comptables et financières, • l'efficacité des canaux de la circulation interne de la documentation et de l'information, ainsi que de leur diffusion auprès des tiers. 3-3- Réglementation comptable : 3-3-1- Cadre comptable : L'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 1331-99 du 11 joumada I 1420 (23 août 1999), a fixé le cadre comptable et le modèle des états de synthèse des établissements de crédit tels qu'ils figurent dans le Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC). Les dispositions du PCEC ont trait notamment aux normes et règles comptables et d'évaluation, aux états de synthèse individuels et consolidés, ainsi qu'au cadre comptable et aux modalités de fonctionnement des comptes. 3-3-2- Informations devant être transmises à Bank Al-Maghrib : En vue d'assurer sa mission de supervision et de répondre aux besoins en matière de statistiques monétaires et financières, Bank Al-Maghrib impose aux établissements de crédit de lui communiquer certains documents et renseignements. Les principaux documents financiers concernés par les dispositions réglementaires susvisées sont la situation comptable mensuelle, les états de synthèse et les états donnant certaines informations complémentaires. 3-3-3- Publication des états de synthèse : Les établissements de crédit sont tenus de publier, dans un journal d'annonces légales et dans leur rapport de gestion, leurs états de synthèse annuels ainsi que certaines informations complémentaires, établis sous forme individuelle et consolidée. Ces documents doivent être certifiés conformes aux écritures par deux commissaires aux comptes. 4- Opérations des établissements de crédit : 4-1- Réception de fonds du public : Les établissements de crédit sont habilités à recevoir, du public, des fonds notamment sous forme de dépôts ou par émission de titres de créance. Les dépôts à vue ne peuvent être rémunérés, à l'exclusion des comptes sur carnets et de ceux libellés en dirhams convertibles. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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4-2- Distribution des crédits : Aux termes du dahir portant loi du 6 juillet 1993, constitue une opération de crédit " tout acte par lequel une personne met ou s'oblige à mettre, à titre onéreux, des fonds à la disposition d'une autre personne, à charge pour celle-ci de les rembourser, ou prend, dans l'intérêt de cette dernière, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou toute autre garantie". Les opérations de crédit-bail mobilier et immobilier, de pension ou de vente à réméré et d'affacturage sont assimilées à des opérations de crédit. 4-3- Opérations en devises : Des mesures de libéralisation de la réglementation des changes ont été introduites progressivement, tout au long de la décennie 80, pour aboutir en janvier 1993 à l'instauration de la convertibilité du dirham pour les opérations courantes et, depuis le 3 juin 1996, à la mise en place d'un marché de changes institué par la circulaire de l'Office des Changes n° 1633 du 1er avril 1996 et par les textes d'application de Bank Al-Maghrib notamment la circulaire n° 61/DAI/96 du 1er avril 1996 relative au marché des changes. Dans ce cadre, les banques peuvent effectuer : • des opérations d'achat et de vente de devises contre dirhams, dans la limite des cours plancher et plafond affichés en continu par Bank Al-Maghrib ; • des opérations d'arbitrage que ce soit avec la clientèle, les autres banques ou les correspondants étrangers; • des opérations d'achat et de vente à terme, dirhams contre devises et devises contre devises. Toutefois, les opérations avec la clientèle doivent être adossées à des transactions commerciales ou à des prêts et emprunts en devises, contractés conformément à la réglementation des changes; •

des opérations de prêts, d'emprunts ou de swap ;

• des placements en devises auprès de Bank Al-Maghrib pour un montant minimum de deux millions de dirhams. 5- Protection de la clientèle : 5-1- Droit au compte : Selon les dispositions de l'article 65 du dahir du 6 juillet 1993, toute personne qui s'est vue refuser l'ouverture d'un compte de dépôt après l'avoir demandée par lettre recommandée avec accusé de réception à plusieurs établissements de crédit et qui ,de ce fait, ne dispose d'aucun compte de dépôt, peut demander à Bank Al-Maghrib de désigner un établissement de crédit auprès duquel elle pourra se faire ouvrir un tel compte. L'établissement de crédit désigné par Bank Al-Maghrib peut limiter les services liés au fonctionnement du compte aux seules opérations de caisse. 5-2- Relevé de compte : Conformément aux dispositions de l'article précité, les relevés de compte sont admis en matière judiciaire, comme moyens de preuve entre les établissements de crédit et leurs clients La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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commerçants dans les contentieux les opposant, jusqu'à preuve du contraire, sous réserve qu'ils soient établis selon les modalités fixées par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib. Ces dispositions ont été étendues par le code de commerce à tout organisme légalement habilité à tenir des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés. 5-3- Taux maximum des intérêts conventionnels : Le taux effectif global appliqué par les établissements de crédit à leurs opérations de prêts à la clientèle ne doit pas dépasser le taux maximum des intérêts conventionnels, qui est égal au taux moyen pondéré du semestre précédent majoré de 60 % : • le taux effectif global comprend, les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liées à l'octroi de crédits, à l'exception de certaines charges prévues dans la circulaire; • le taux moyen pondéré dont le calcul et la publication sont du ressort de Bank AlMaghrib, est déterminé en tenant compte des intérêts perçus pendant un semestre sur les prêts à la clientèle et de l'encours moyen desdits prêts pendant ce même semestre; • le taux maximum des intérêts conventionnels fixé au titre d'un semestre ne doit être appliqué que pour les prêts accordés au cours de ce même semestre. 5-4- Affichage des conditions débitrices et créditrices : Les établissements de crédit sont tenus de porter à la connaissance du public, les conditions qu'ils appliquent pour leurs principales opérations de crédit et de collecte de dépôts. Le choix du support le plus approprié est laissé à la libre appréciation des établissements de crédit. Toutefois, l'information du public doit être assurée, au moins par voie d'affichage dans des lieux aisément accessibles à la clientèle. 5-5- Fonds Collectif de Garantie des Dépôts : L'objet de ce fonds est : • de consentir, sous certaines conditions, des concours remboursables aux établissements de crédit recevant des fonds du public et se trouvant en difficulté, • d'indemniser les déposants des établissements de crédit mis en liquidation, à concurrence d'un montant maximum de 50 000 dirhams par déposant et dans la limite des disponibilités du fonds. Le financement du FCGD est assuré par les établissements de crédit, recevant des fonds du public, par le versement d'une cotisation annuelle calculée sur la base des dépôts à vue et à terme libellés en dirhams, en dirhams convertibles et en devises, reçus des clients résidents et non résidents. 5-6- Mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficulté : Le Dahir portant loi du 6 juillet 1993 habilite le Gouverneur de Bank Al-Maghrib à mettre en uvre un dispositif destiné à soutenir, sur le plan financier, tout établissement de crédit recevant des fonds du public qui se trouve en difficulté.

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II. LES INSTRUMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS : 1-

Les crédits de fonctionnement : Le décalage entre la production et sa réalisation sur le marché à deux origines : • Le déséquilibre temporel entre le délai de paiement que l’entreprise obtient de ses fournisseurs et ceux qu’elle accorde à ses clients. L’entreprise peut bénéficier de délais plus longs auprès de ses fournisseurs que ceux qu’elle consent. Cela peut aussi être l’inverse auquel cas, l’entreprise est emprunteur de trésorerie. Elle doit financer ce déséquilibre soit sur ses fonds propres, soit grâce au crédit de fonctionnement. L’octroi de délai de paiement est une forme de crédit interentreprises. • Le stockage peut être volontaire par exemple, pour préparer des ventes futures ou pour spéculer, mais qui peut aussi correspondre à une vente ou à un retard dans les ventes. Pour financer le retard à l’encaissement, l’entreprise peut demander des crédits de mobilisation de créances. Dans un cas comme dans d’autres, l’entreprise peut demander des crédits de trésorerie à court terme. Nous parlerons ainsi de crédits prometteurs et de billets de trésorerie.

2-

La mobilisation de créances : La formule la plus ancienne c’est l’escompte des effets de commerce. Le plus souvent, le support de l’escompte c’est une traite ou encore une lettre de change. Quand l’entreprise mobilise ses créances par la voie de l’escompte, elle remet à sa banque des traites à l’escompte. La banque avance à son client le montant de traite diminuée des agios, c'est à dire des intérêts perçus et des commissions spécifiques. Le taux pratiqué par la banque dépend des loyers de l’argent et de la qualité du débiteur. Si l’effet revient impayé, une commission d’impayée est ajoutée. Si l’effet est présenté à nouveau, une commission de prorogation est alors exigée. L’escompte comporte un risque d’impayé, mais on considère souvent qu’une créance certaine est plus sûre qu’un simple découvert et les banquiers accordent plus facilement du crédit sous la forme d’escompte que de découvert et les plafonds d’escompte accordés à un même client sont plus élevés qu’un découvert. Pourtant, le traitement des effets de commerce échu est coûteux. Dans le cadre du crédit de mobilisation des créances commerciales, l’entreprise cliente souscrit directement des effets à ordre de sa banque en référence à des transactions effectives mais sans intervention du débiteur. L’encours de ce type de crédit se pose sur une assiette, beaucoup plus large que l’escompte puisque les créances retenues ne font nécessairement l’objet d'un paiement par traite, mais par chèque ou virement. L’encours maximum autorisé au client dépend de son chiffre d’affaire et de la régularité de ses flux de commandes. Cette procédure n’a pas eu de succès. Elle a été complétée par la procédure de la loi dite Dailly. Le Dailly permet à l’entreprise de mobiliser ses factures sur des organismes ou des entreprises qui ne veulent pas ou ne peuvent pas accepter de traites. Le client remet à sa banque un bordereau de facture et sur cette base, la banque avance le montant facturé diminué de l’escompte. Ensuite, il y a deux possibilités : 1- Soit la banque prévient le débiteur qui devra payer. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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2- Soit la banque attend que le client rembourse la mobilisation lorsqu’il encaisse les factures. Cette procédure de Dailly a beaucoup de succès dans le B.T.P., marchés publics, ou auprès des fournisseurs de la grande distribution. Une procédure un peu similaire est mise en place sous le nom d’affacturage. Une première société financière (souvent filiale de banque) achète des factures émises par une entreprise et elle se charge ensuite de leur recouvrement pour son propre compte. Selon que la société d’affacturage prend ou non à son propre compte le risque de nonpaiement, elle débitera ou pas à son client les impayés. Le taux prélevé est en général supérieur au taux d’escompte pour le délai qui court jusqu'à l’encaissement. A quoi s’ajoute une commission d’affacturage et une prime d’impayée le cas échéant ? On constate que l’escompte est plus développé dans les pays latins, de droit écrit. Il a pratiquement disparu en Grande Bretagne et à sa place, dans le domaine international s’est développé la pratique de l’acceptation bancaire. Une acceptation bancaire correspond à un papier tiré sur une banque est accepté par elle pour le compte d'un de ses clients. Ce papier garantit le détenteur d’être payé à échéance. Cette acceptation peut circuler comme un effet et donc aussi être revendue. 3-

Les crédits de trésorerie : Une insuffisance de fond de roulement peut être comblée par des crédits spécifiques. Ces crédits à court terme spécialisés sont prévus pour des besoins temporaires mais récurant. Quand le besoin est exceptionnel, une avance en découvert suffit et des crédits spécifiques sont destinés à financer les exploitations. Les crédits spécialisés couvrent le besoin en fond de roulement lorsqu’ils sont concentrés sur une période précise de l’année. Une activité saisonnière ou périodique. Ce sont par exemple les crédits de campagne, des crédits à l’industrie de l’habillement, les crédits de stockage, de l’agriculture et de la pêche. Lorsque le crédit est gagé sur les stocks, il prend forme d'un warrant. Ces marchandises remisent en gage sont stockées dans les magasins généraux. Quand l’entreprise a besoin de fond de roulement de façon inattendue, elle peut demander des avances à échéance fixe dont le montant est déterminé et dont le terme est inférieur ou égal à un an. Dans le cas de facilité de caisse ou de découvert d'un compte courant, le montant est déterminé par tirages du client. Ce type de concours peut également correspondre à un crédit relais en complément à court terme d’opération à moyen et long terme. Par exemple, l’attente de vente d'un immeuble pour financer un investissement ou bien l’attente de la mise en place d’un crédit.. Ce type de crédit est accordé après étude du dossier et preuve par le client du caractère exceptionnel du besoin et des perspectives de son comblement dans un délai prévu. Deux formes de découverts sont possibles : 1- Soit le client paie l’intérêt sur l’avance totale qui est obtenue et mis à disposition (pratique britannique) La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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2- Soit le client ne paie d’intérêt que sur la part du crédit qu’il utilise dans la limite d'un plafond et il acquitte en outre une commission de découvert sur la moyenne des soldes créditeurs constatés. Un crédit accordé pour une durée très courte est appelé crédit spot. Quand les fournisseurs étrangers le demandent, les banques accordent éventuellement des crédits documentaires correspondant à un engagement de payer une somme donnée à un exportateur à réception des marchandises et sur la prestation de documents précis. L’avantage pour l’exportateur du crédit documentaire, c’est la certitude du paiement. La préférence donnée dans certain pays comme la France à la mobilisation des créances, n’apparaît guère justifiée. Ce choix s’explique par la certitude que le crédit correspond à une vente effective et qu’il sera remboursé lors du paiement. Mais un crédit de trésorerie peut être étudié avec l’attention et dans ce cas, il n’est pas plus risqué que l’escompte. Souvent l’escompte est pratiquée sans acceptation du tiré et les incidents de paiement à l’escompte sont fréquents. Si les impayés sont nombreux, un client peut être mis en difficulté. Dans ce sens, un découvert limité comporte moins de risques. C’est pourquoi, on peut s’attendre à un développement du crédit de trésorerie. 4-

Les crédits promoteurs : Un promoteur immobilier achète un terrain vierge, il le viabilise ou il le construit et le revend. Cette opération prend du temps, en attendant, il doit payer le terrain et les travaux. Pour financer cette activité, il fait un apport personnel ou il organise un tour de table pour réunir de 10 à 90% du coût de l’opération selon ses besoins et il doit trouver un financement à court terme. Ce crédit est spécifique et en partie, il est gagé sur l’immeuble, mais il reste un crédit à court terme. Il peut financer le terrain seul, la construction ou le stockage inattendu. Ce crédit peut être garanti par une hypothèque ou un engagement d’hypothèque par la caution du promoteur par le nantissement des marchandises ou de stock ou par le nantissement des parts de société. Les banques peuvent le cas échéant participer au tour de table.

5-

Le crédit-bail : Le leasing ou crédit-bail correspond au financement total sans autofinancement. Son intérêt est qu’il permet aux entreprises d’investir sans immobiliser leurs disponibilités financières. Le crédit bailleur devient propriétaire du bien en payant directement le fournisseur. Il met ce bien en à la disposition du crédit preneur et le lui revend en contrepartie de versements périodiques appelés loyers correspondant à une location-vente. Le crédit preneur est un locataire. En cas d’impayé, le crédit bailleur récupère son bien sans procédure judiciaire . Elles viennent donc en déduction du bénéfice. Dans le crédit-bail mobilier (automobile par exemple), la levée de la location-vente est de 2 à 5 voire 7 ans. Une valeur résiduelle est fixée, ce sera la somme que le locataire devra payer pour devenir propriétaire au terme de la location. Souvent, c’est une faible somme, car la société financière qui a acheté le bien ne rentre dans ses fonds qu’au fur et à mesure du paiement des loyers car pour acheter le bien, elle a dû emprunter et n’a pu bénéficier des ressources à bon marché que constituent le dépôts reçus par les banques. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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Donc le loyer correspond à des taux d’intérêts plus élevés que le crédit plus classique sauf si la société financière est une filiale d’une banque commerciale. L’avantage du crédit-bail immobilier est qu’il évite aux entreprises l’immobilisation très forte des immeubles. Pendant la construction, les loyers payés par le crédit preneur sont utilisés à financer les fonds engagés. Une partie des loyers est annexée sur un indice du prix du bâtiment Les autres possibilités sont le rétro crédit-bail ou le “ lease-back ”. Le propriétaire d'un bien le vend à une société financière qui le lui vend sous forme d'un crédit-bail. Le bailleur gagne de l’aisance de trésorerie pour les opérations qui se pratiquent sur l’immobilier.

Chapitre II : Présentation du Crédit Agricole du Maroc A.

Mission et structure à l'origine du Crédit Agricole : L'organisation du CAM connaît une adaptation continue en vue d'asseoir le principe de la décentralisation et de consacrer la vocation du siège au service du réseau et celle du réseau au service de la clientèle. C'est ainsi que l'organigramme du siège a été simplifié et se compose désormais de quatre pôles d'activités homogènes : Exploitation, Clientèle, Support et Développement. (Organigramme : voir l’annexe 4). Le Crédit Agricole a été organisé par le dahir n° 1-60-106 du 25 Joumada II-1381 (4 décembre 1961) autour de trois structures interdépendantes :

1.

La Caisse Nationale de Crédit Agricole (C.N.C.A) : C'est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placée sous la tutelle conjointe du Ministère de l'Agriculture et du Ministère des Finances. Elle est dotée de succursales appelées Caisses Régionales de Crédit Agricole. La mission de la C.N.C.A est de faciliter, du point de vue financier, l'accès des agriculteurs à des formes modernes et rentables d'exploitation. Plus précisément, la CNCA a pour objet :

-

l'octroi de crédits dont l'importance dépasse les plafonds des caisses régionales et locales. Destinés aux :

o

Aux groupements professionnels agricoles et sociétés d'élevage.

o

Aux agriculteurs pour le lotissement ou la mise en valeur des terres, le développement et la modernisation des équipement agricoles et ruraux, et à toute autre activité rurale.

o

Entreprises ayant pour objet l'exploitation, l'utilisation ou la transformation des produits agricoles ou forestiers.

o

Aux particuliers et aux commerçants milieu rurale. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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- Le financement l’organisation et le contrôle des activités des caisses régionales (CR). Ce financement est fait par le déblocage des fonds nécessaires aux projets, qui sont proposés aux CR . Quant à l’organisation elle est assurée au niveau de l’organisation du travail par les notes et les circulaires de procédures…. Enfin le contrôle des CR est assuré par un suivi régulier de l’état de la production, et de la conformité des opérations à la réglementation en vigueur. -

Le contrôle de l'organisation et du fonctionnement des caisses locales.

Ce contrôle est à peu prés similaire à celui exercé sur les CR. 2.

Les Caisses Régionales du Crédit Agricole : Elles ont pour objet l'octroi de crédits à court, moyen et long terme aux agriculteurs et les coopératives agricoles qui ne sont pas du ressort des Caisses Locales et aux associations régionales ( généralement des coopératives) dans la limite de leurs compétences conformément au régime des prêts . Elles accordent également des prêts aux dépassant leur plafonds .

3.

clients des Caisses Locales pour tout crédit

Les Caisses Locales du Crédit Agricole : Le dahir du 4 décembre 1961 prévoyait la création des caisses locales de crédit agricole sous forme de sociétés à capital variable. Elles sont formées exclusivement de sociétaires, personnes physiques ou morales. La politique actuelle du Crédit Agricole vis à vis de cette catégorie d’agriculteur est de se rapprocher le plus possible de leur lieu de travail et ce , par la délocalisation des Caisse locales en dehors du périmètre urbain, pour se localiser dans les périphéries agricoles et rurales.

4.

Les agences : Elles ont pour objet : -l'octroi de prêts aux entreprises, aux particuliers, et aux commerçants, dans le cadre d'un programme arrêté par la CNCA. -

la réception de fonds sous forme de dépôts.

-la réalisation des différentes opérations bancaires à savoir : les opérations avec l’étranger, et la monétique… Il faut signaler aussi qu’au départ du démarrage du Crédit Agricole le nombre de ces agences était très faible. B.

Le Crédit Agricole aujourd hui : Le Crédit Agricole du Maroc ( le CAM),société anonyme depuis le 9 juillet 2003,a pour mission principale de faciliter du point de vue financier, l ’accession des agriculteurs à des formes modernes et rentables d ’exploitation, en leur octroyant des crédits d ’investissement et de fonctionnement. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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Ce ci se manifeste clairement dans les efforts que le CAM déploie dans le but d’augmenter le taux de couverture (dépôts/engagements), et par conséquence gagner une indépendance vis-à-vis des emprunteurs extérieurs . Les actions du Crédit Agricole visent également le secteur agro-industrielle , activités économiques en milieu rural, la mobilisation de l ’épargne et l ’amélioration des conditions et du cadre de vie de la population rurale. Depuis 1987,l’ activité du Crédit Agricole s’est progressivement diversifiée en offrant à sa clientèle une multitude de produits et services bancaires . Et pour faire face à l’évolution que connaît le secteur bancaire marocain et surtout au niveau de la concurrence , le Crédit Agricole, à pris plusieurs initiatives dont les plus importantes sont le changement de statut, et l’acquisition de la BMAO. En effet le nouveau statut du Crédit Agricole lui confère les moyens d ’accompagner la modernisation de l ’agriculture rentable et de développer le financement en faveur de la petite et moyenne exploitation et de l ’économie rurale, tout en préservant la pérennité de l ’Institution. Et courant juillet 2003,le Crédit Agricole à acquis définitivement l ’ensemble des actions détenues par la Banque Nationale pour le Développement Économique (BNDE) dans la Banque Marocaine pour l ’Afrique et l ’Orient (BMAO) (représentant 91%de son capital),lui conférant ainsi la gestion effective de la BMAO. Ce qui a permis au CA d’étendre son réseau, par l’acquisition des agences de la BMAO ,et d’hériter de l’expérience bancaire de cette dernière qui connaissait au moment de son acquisition beaucoup de difficultés, ce qui a rendu nécessaire l’adoption d’une politique d’ assainissement. Cette politique s’est avérée efficace du fait que la BMAO a renoué avec le bénéfice au cours de l’exercice 2004, pour cette raison le directoire du CAM à décidé son absorption définitive pour contribuer dans la formation de ses résultats et toutes ces procédures entrent dans le cadre affiché par le CAM dont l’ambition est de créer un groupe bancaire plus performant et plus cohérent. Ces différentes actions entrent dans le cadre des programmes d’actions Oufouk 2003 ,et Oufouk 2008 marquant la volonté d ’inscrire la Banque verte dans un processus de développement durable visant à mettre à niveau son offre, à travers un réseau rentable et efficient, qui réponde aux besoins de la clientèle. Le Crédit Agricole souhaite ainsi conforter son rôle de partenaire économique de l ’ensemble des marchés : Petites et Moyennes Exploitations Agricoles, Filières Alimentaires, Particuliers et Professionnels et Corporate Banking tout en maintenant son soutien permanent à l ’égard du monde rural. E- Tableau chronologique: 1919-2005(voir annexe 5)

Chapitre III : Analyse de l activité au sein du Crédit Agricole du Maroc Ce chapitre sera traité en 4 sections , la première traitera les domaines d’activité stratégiques du CAM, avec l’analyse de chacun de ces domaines. La seconde traitera la segmentation de la La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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clientèle cible du CAM, quant à la troisième elle comportera des recommandations stratégiques pour améliorer la situation de l’activité, enfin la quatrième section exposera les actions déjà entreprises par l CAM dans le cadre d’améliorer de son activité.

Section I : Les domaines d activités stratégiques Axe I : Le crédit à l agriculture : Au crédit agricole du Maroc, c'est au niveau du point de vente que s'établit la demande de crédit., celle- ci est traité en fonction des compétence de l’entité , soit au niveau de la CRCA ou bien adressé à la Direction régionale pour étude et décision en tenant compte du montant sollicité. Le Crédit Agricole a veillé à ce que ses décaissements globaux soient orientés principalement vers les filières agricoles et agro-industrielles. En effet, la répartition des décaissements par secteur montre que ces deux secteurs ont bénéficié au cours de cet exercice de 3 176 millions de dirhams, soit près de 75%du total des financements accordés. Les crédits alloués aux activités agricoles sont passés de 2 687 millions de dirhams à 2 918 millions de dirhams, soit un taux d ’accroissement de 8,6%. Parallèlement, l e financement de la production et de la commercialisation céréalières a enregistré une amélioration nette de 21,3%. En effet, avec un montant de 1 494 millions de dirhams, cette activité a drainé 51,2%des financements globaux alloués à l ’agriculture contre 45,9%en 2001. Quant aux crédits accordés en 2002 en faveur des plantations, de l ’élevage et des cultures maraîchères, ils se sont accrus respectivement de 41,5%,de 17,1%et de 11,6% en comparaison avec l ’exercice précédent. Concernant le secteur agro-industrielle après avoir enregistré une forte croissance l ’année dernière (+51,7%),le montant des financements s ’est situé à 258 millions de dirhams au 31 décembre 2002.

1 : Les crédits a)

Le dossier de crédit : (Voire la note de présentation en annexe 6) Le dossier de crédit est composé d'un ensemble de documents et d'informations nécessaires au banquier pour juger s'il est bon ou non de financer le projet. Ce dossier fait ressortir les éléments d'appréciation relatifs : -Au client, sur le plan de l'activité, et relatif aussi au projet en terme de la rentabilité et de l'équilibre financier ; -Aux renseignements sur les promoteurs et les animateurs (moralité ,solvabilité, situation financière, expérience dans leur domaine d’ activité…) ; -A l'identification et à l'évaluation du projet d'investissement : définition de l’objet et des motivations du projet, évaluation de la rentabilité ; -A l'évaluation des relations avec la banque compte tenu de la marche du compte (mouvement net confié, solde mo yen créditeur, solde moyen débiteur, incidents éventuels: La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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impayés escomptes, impayés échéances crédits d'investissement, oppositions, saisiesarrêts...) -Au détail des engagements de la banque et à la connaissance de sa part dans le financement de l'affaire : crédits auprès de l'établissement par rapport aux crédits- chez l'ensemble des autres banques, communiqués par la centrale des risques (Bank Al Marghrib) ; -A l'état des garanties déjà prévues par décision de crédit, ainsi que celle proposées éventuellement. b)

Les documents joints au dossier : Pour compléter la constitution du dossier de crédit, il faut lui joindre un ensemble de documents, on cite notamment:

v

Pour les personnes Morales et les coopératives : -La demande de crédits; -La surface financière des principaux actionnaires ; -Les documents comptables complets (bilan, compte de produits et charges, états de solde de gestion, compte pertes et profits) ainsi qu'une situation comptable récente de moins de 3 mois ; - Le dépouillement de ces documents comptables ; -Les enquêtes auprès de la Conservation Foncière et au Registre du Commerce ;

v

Pour les personnes physiques :

-la demande de crédit. -Les garanties proposées. -L’état du projet a financer. -Les enquêtes auprès de la Conservation Foncière et au Registre du Commerce ; -Les pièces d’identification(CIN…)

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c)

Le processus d'octroi du crédit bancaire :

client

Chargé de clientèle Demande de crédit

Présentation du dossier crédit Analyste ; Pour étude et mise en place du crédit

Comité du crédit

Décision de crédit Avec avis favorable ou défavorable La demande de crédits s'effectue auprès du chargé de clientèle au niveau des différentes agences du CAM . Après la constitution du dossier de crédits, ce dernier est remis à l'analyste qui s'occupe de 1'êlaboraticn d'une proposition de crédits comportant les points suivants : - Les différentes lignes de crédits demandées; -Les conditions d'octroi des crédits (taux, montants, échéances...) ; - Les garanties proposées (sûretés réelles ou personnelles) ; -Un résumé de l'analyse financière du projet (évolution de l'activité, structure financière, rentabilité...) ; -Etudes de faisabilité. - Les modalités d'application des crédits (durée, remboursement...) ; - Une conclusion avec un avis favorable ou défavorable. Une fois la proposition du crédit est élaborée, on l'envoie à la direction des crédits dans le siège régional ou le siége central en fonction de l’importance du crédit sollicité. Un comité de crédit se réunit pour l'analyse et l'approbation de la proposition faite. Enfin, une décision de crédit est mise en place par le comité. Cette dernière peut être une simple reproduction de la proposition, comme elle peut lui apporter des modifications (modification de taux, de la garantie supplémentaire à fournir, du montant du crédit...) en fonction des recommandations du comité

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d) i.

Les types de crédits : Les crédits de fonctionnement : Ce sont des crédits accordés au client pour ses besoins d’exploitation, ils peuvent être octroyés sous l’une des deux formes suivantes : Ø Crédits par décaissement : c’est un crédit se traduisant par un décaissement réel de fonds .Il s’agit des facilités de caisse, avances sur marchandise, avance sur marché nanti, préfinancement à l’exportation, crédit de campagne… Ø crédit par signature : c’est un crédit par lequel la banque s’engage par signature à remplacer le débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Il s’agit essentiellement du cautionnement, de l’acceptation du crédit documentaire et des lettres de garantie. Ø Les autorisations : la banque fait souscrire à ses clients des contrats de crédits mentionnant l’ouverture d’une ligne de crédit global en compte courant. Les différents concours octroyés par la banque sont cumulables en général, leurs sommes globales représentant le montant des engagements autorisés par elle et les utilisations ou encours. Ø les dépassements : la hauteur fréquente d’un dépassement sur autorisation, même lorsque cette dernière est contractuelle peut être considérée comme le niveau de crédit normalement consenti. Ce type ne doit pas être fréquent du fait qu’il est accordé dans des cas à caractère urgent. Il y a trois types de dépassements : -Un dépassement qui est du ressort de l’agence qui ne doit pas dépasser 10% de la ligne de crédit accordée, ou 30% des mouvements crédit de l’année écoulée. -Un dépassement du ressort de la direction régionale, pour les montants qui dépassent les compétences du directeur de l’agence,et dont l’accord est lié à l’avis du directeur de l’agence. -Un dépassement du ressort du siége pour les montants qui dépassent les compétences de la Direction Régionale.

ii.

Les crédits d investissements : Ce sont des crédits matérialisés par une sortie d’argent en faveur du client dans le cadre de financement de son projet d’investissement que ce soit une première création ou une extension et développement de son activité. Ce sont généralement des crédits à long et moyen terme . Ce type de financement est un crédit permettant à son bénéficiaire de disposer des sommes nécessaires pour construire ou acquérir un locale, une machine…. Il est accessible aux personnes physiques et morales titulaires de compte de dépôt. On peut citer comme exemple:

1.

PRETS CONJOINTS AUX JEUNES PROMOTEURS ET ENTREPRENEURS

:

Le prêt conjoint est destiné à financer les projets de première installation sous forme d’entreprise individuelle, société de personnes ou de coopérative. BENEFICIAIRES : Les jeunes promoteurs : La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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Titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur, d’un diplôme de formation professionnelle ou d’une attestation de qualification professionnelle permettant l’exercice d’une activité. Les jeunes entrepreneurs : Personnes ne remplissant pas les conditions de formation ou de qualification requises pour être considérées comme jeunes promoteurs. Le montant du prêt conjoint ne doit pas dépasser : 1.000.000,00 DH par personne éligible. 3.000.000,00 DH par projet lorsque les personnes éligibles se constituent en société de personnes ou en coopérative. AVANTAGES : -Garanties non contraignantes. -Taux d’intérêt préférentiel. 2.

CRÉDIT D'APPUI A L'AUTO-EMPLOI : Crédit destiné à financer la création d’activités économiques en milieu rural et la réalisation de petits projets agricoles et ce dans le cadre de la convention conclue le 01/06/1999 entre le Crédit Agricole et l’Etat. Bénéficiaires : Jeunes diplômés de nationalité marocaine : - Agés de 20 ans à 35 ans. - Titulaires du baccalauréat plus 2 années d’études supérieures sanctionnées par un diplôme ou un diplôme de formation professionnelle. - Porteur de projet individuel de première installation dont le coût ne dépasse pas 250.000 DH.

3.

CRÉDIT AL MOUTMIR : Crédit destiné au financement des programmes de mise à niveau des entreprises marocaines intervenant dans les secteurs de l’agro-industrie et de l’agroalimentaire. Bénéficiaires : * PME et PMI de l agro-industrie et de l agroalimentaire dont : - Le total bilan avant investissement est < ou = à 40 millions de dirhams. - Le programme d’investissement est < ou = à 20 millions de dirhams. * Grandes Entreprises de l agro-industrie et de l agro- alimentaire dont : - Le total bilan avant investissement est > à 40 millions de dirhams. - Le programme d’investissement est > à 20 millions de dirhams.

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4.

LIGNE DE CRÉDIT CRÉDIT AGRICOLE-BANK AL AMAL : Il s'agit de prêts participatifs d'une part et de crédits à moyen et long terme consortialisés d'autre part, distribués par Bank AI Amal et par le Crédit Agricole. Bénéficiaires : Ressortissants marocains à l’étranger ou ex MRE ainsi que les lauréats des écoles et instituts étrangers. Montant : Cofinancement à hauteur de 80% du projet Prêts participatifs : 40% du projet avec un maximum de 5 millions de DH. Durée : Crédits MLT : De 4 à 15 ans selon le type de financement.

5.

CRÉDIT CHAMAL : C’est une convention conclue avec l’Union Européenne sous forme de lignes de crédits ayant pour objet de promouvoir l'investissement et l'emploi par le financement de la création de PME. Bénéficiaires : Personnes physiques ou morales relevant du secteur privé opérant dans les neufs provinces du nord. Durée : Pour la part UE : 20 ans dont 10 ans de différé. Pour la part Crédit Agricole: 10 ans dont 2 ans de différé. Avantages : Assistance sous forme d'étude préalable de faisabilité et de montage de dossier Assistance en gestion durant les deux premières années.

e)

Les garanties : Les crédits accordés par la banque sont diversifiés, leurs montants sont de plus en plus élevés, ceci l’expose souvent au risque de non recouvrement, ainsi l’existence de textes précis a permis aux banques, de concevoir des contrats adaptés à chaque catégorie de crédits. Les garanties sont classées en deux principaux axes : l’hypothèque, le cautionnement.

1)

hypothèque : C’est un droit réel attaché à la garantie d’une créance, sans déposséder le propriétaire de l’immeuble grevé. Il permet au créancier s’il n’est pas payé à l’échéance, de faire vendre l’immeuble pour la réalisation de son hypothèque.

2)

La caution hypothécaire : C’est une caution qui assortie sa garantie immobilier lui appartenant. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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personnelle d’une hypothèque sur un bien

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3)

Hypothèque maritime : Crédits aux armateurs généralement garantis par hypothèque sur un ou plusieurs bateaux, l’hypothèque porte sur le navire et ses accessoires.

4)

Le cautionnement : Un contrat unilatéral par lequel un tiers s’engage vis à vis de la banque à payer à l’échéance en cas de défaillance du débiteur principal. La banque demande souvent la solidarité de la caution, ceci reflète l’intention de la caution de n’invoquer : ni droit de discussion, ni droit de division. L’acte de la caution doit préciser l’état civil exact de la caution et le montant du cautionnement. Demandée généralement aux principaux actionnaires d’une société.

5)

Délégation d assurance : Elle Donne droit à la banque de recevoir la totalité de l’assurance en cas d’ accident ou du décès du débiteur , ce qui lui permet de récupérer la totalité de son crédit. Généralement deux assurances sont souscrites : -Assurance incendie explosion. -Assurance vie. Et aussi dans le cadre des crédits destinés à la pêche le client souscrit une délégation de Créance Assurance au profil de la banque.

f)

aide financière de l état : L'expérience acquise par le Crédit Agricole en matière de financement privé en milieu rural a amené les pouvoirs publics à lui confier à titre monopolistique la distribution de l'aide financière de l'Etat (subventions et primes à l'investissement agricole) dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA). L'octroi de cette aide se fait conformément aux différents textes définissant les opérations et spéculations agricoles bénéficiaires d'encouragements. Un programme annuel, fixant la dotation budgétaire réservée pour chaque rubrique concernée par l'aide financière de l'Etat, est adressé, après visa du Ministère de l'Economie et des Finances, par le MADREF à la CNCA pour exécution. BÉNÉFICIAIRES : Peuvent bénéficier de l'aide financière de l'Etat:

•

Les propriétaires fonciers exploitant en faire valoir direct,

•

Les exploitants agricoles ayant la qualité de locataires lorsque le bail est établi par écrit,

•

Les groupements et coopératives constitués en vue de la réalisation en commun d'investissements agricoles. A ce titre, il existe deux formes d'aide financière : les subventions et les primes à l'investissement.

a)

LES SUBVENTIONS On distingue 2 catégories de subventions: La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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1) Subventions préfinancées (Amont) Il s'agit de subventions dont les montants sont déduits directement des prix de vente de certains équipements, produits et services et que la CNCA paiera aux fournisseurs concernés sur décision du MADREF. 2) Subventions versées directement aux agriculteurs ( Aval) Elles sont réglées directement aux agriculteurs ayant réalisé un investissement éligible au FDA. La demande de subvention est déposée auprès de la CRCA de laquelle relève l'exploitation agricole support du projet. Après étude, la subvention est octroyée par le comité de crédit de la CRCA. Les rubriques concernées par les subventions sont fixées comme suit: •

Aménagement hydro-agricole et foncier,

•

Matériel agricole,

•

Intensification de la production animale,

•

Unités de conservation et de stockage des produits agricoles,

•

Unités de conditionnement des produits agricoles,

•

Financement des opérations de reboisement. PRIMES A L INVESTISEMENT AGRICOLE Au même titre que les subventions en aval, les dossiers sont constitues auprès de la CRCA de laquelle relève le projet.

b)

AVANCE SUR SUBVENTION FDA C’est une avance qui permet de pallier le retard éventuel des virements effectués par le Trésor au compte FDA. BENEFICIAIRES : Toute personne physique ou morale, titulaire d’un compte chèque ou courant auprès du CAM, ayant obtenu l’accord du comité de crédit pour l’octroi d’une subvention. MECANISMES : Le montant de la subvention doit être supérieur ou égal à 10.000,00 DH. Le demandeur d’avance F.D.A doit être en situation régulière autres dossiers de crédit.

au titre de ses

MONTANT : 70% du montant de la subvention accordée. TAUX D INTERET : 10 % l’an.

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Axe II : Les opérations bancaires : a.

Collecte des dépôts : La collecte de ressources auprès des particuliers, des entreprises et des institutionnels a constitué en 2002 l ’une des principales priorités du Crédit Agricole, grâce notamment aux dépôts collectés aussi bien en milieu rural qu ’urbain. En effet, les ressources clientèle du CAM ont atteint 12,2 milliards de dirhams au 31 décembre 2002 contre 10,2 milliards de dirhams à la fin de l ’exercice précédent, soit une hausse de plus de 19,3%. Les dépôts de la clientèle se sont accrus en 2002 de 1 971 millions de dirhams. Cette progression résulte notamment de l ’accroissement des comptes à vue d ’un montant de 1 608 millions de dirhams pour atteindre 7 700 millions de dirhams au 31 décembre 2002,soit une hausse de 26,4%. Quant aux comptes d ’épargne, leur volume a atteint 2 133 millions de dirhams à la fin de l ’exercice 2002 contre 1 944 millions de dirhams en 2001,soit une progression de 189 millions de dirhams ou 9,7%. Les dépôts à terme et les autres comptes créditeurs ont enregistré, quant à eux, une augmentation de 175 millions de dirhams pour s ’établir à 2 346 millions de dirhams au 31 décembre 2002,soit une hausse de 8,1%. La ventilation par type d ’agence fait également ressortir une hausse aussi bien généralisée qu’importante des dépôts. Les Agences Bancaires, réseau dédié à la mobilisation de l ’épargne en milieu urbain, réalisent la meilleure performance dans ce domaine et voient leurs ressources clientèles croître de 1 004 millions de dirhams pour s ’établir à 5 259 millions de dirhams à fin 2002,soit une progression de 23,6%par rapport à l ’exercice précédent. Quant aux Caisses Locales ,réseau au service de la petite clientèle agricole et rurale, elles ont réalisé en 2002 une croissance de 245 millions de dirhams ou 19,5%de leurs dépôts qui ont ainsi été portés à 1 498 millions de dirhams au 31 décembre 2002. Au niveau des Caisses Régionales, la collecte a porté en 2002 sur 660 millions de dirhams, pour s ’établir en fin d ’année à 5 291 millions de dirhams, en hausse de 14,2%par rapport à fin 2001.

b.

Opérations de portefeuille : Ce service a pour mission le traitement des chèques hors place des virements et des effets de commerce remis par la clientèle de l’agence à l’encaissement ou à l’escompte ainsi que le recouvrement des valeurs reçues . Lorsqu l’agent reçoit les effets ou les chèques hors place, qu’ils soient tirés sur le CAM ou sur les banques confrères, il vérifie la régularité de ces valeurs et mentionne sur les bordereaux de remise les renseignements de la côte et de l’encours tel qu’ils figurent sur la fiche d’encours. Ces valeurs sont classés selon qu’il s’agisse de remise à l’escompte ou à l’encaissement.

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1 - Les remises à l escompte : L’escompte est une sorte de crédit octroyé par la banque à ses clients,et qui est matérialisé par un contrat et une prise de garantie. Le client peut présenter des chèques et des effets hors place avant échéance, son compte sera immédiatement crédité du montant correspondant (même si l’échéance n’a pas encore été atteinte), et c’est la banque qui se chargera de l’encaissement ultérieur. Il est à noter que l’opération d’escompte est sujette à un prélèvement d’agios. Ces derniers sont calculés sur la base d’un taux proportionnel au montant de la remise et à la durée de l’escompte : si le chèque est escompté sur une place bancaire , la durée de l’escompte est de 12 jours ; sinon, la durée de l’escompte sera de 15 jours. Concernant l’effet de commerce, les agios d’escompte sont calculés en fonction du montant de la remise et de la date d’échéance. Signalons que les chèques ou effets escomptés peuvent faire l’objet d’un impayé (absence ou insuffisance de provision, signature non conforme…). Dans ce cas, le banquier annule l’escompte préalablement accordé en débitant le compte du client concerné du montant du chèque ou de l’effet impayé. 2 - Les remises à l encaissement : La remise à l’encaissement est une opération par laquelle un client remet à sa banque des chèques ou des effets hors place en vue de les encaisser. -S’il s’agit d’un effet de commerce, le compte du client ne sera crédité qu'à la date d'échéance. -S’il s’agit d’un chèque, et contrairement du chèque à l’escompte, il ne donne droit au bénéficiaire de l’argent de retirer le montant qu’après l’encaissement de celui -ci. La remise à l’encaissement d’un chèque ou d’un effet ne pose aucun problème à la banque en cas d’impayés ; la banque se contente de remettre le chèque ou l’effet impayés au client et ne passe aucune opération car le compte concerné n’a connu aucun mouvement relatif à cette opération, l’Agence quand à elle a perçu des commissions. 3 - La compensation : La compensation est l’opération qui consiste à échanger les différentes valeurs(chèques, effets et virements) entre les banques de la place. En effet, le service compensation de l’agence reçoit chaque jour de nombreux chèques sur place dont les clients du CAM sont les bénéficiaires et que celle ci doit encaisser pour leur compte. Ces chèques peuvent être tirés sur les autres agences du CAM, et dans ce cas, ils seront acheminés directement à l’agence CA concernée pour paiement , comme ils peuvent être tirés sur les autres banques : confrères , dans ce cas, ils seront destinés à une compensation au niveau de Banque Al Maghreb. Dans le cas ou Banque Al Maghrib n’existe, la compensation se fait entre les différentes banques existantes sur place c’est ce qu’on appelle la compensation inter –bancaire. Le service compensation de l’agence se charge de classer les chèques tirés sur les confrères par banque (ceux de la SGMB à part, ceux de la BMCE à part…) avant de les envoyer au centre de recouvrement régional ( CRV) qui se chargera de leur compensation.. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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Cette compensation a été instaurée afin d’éviter le déplacement et le transport des fonds. Ainsi toutes les banques du Maroc se réunissent une fois chaque jour, à la chambre de compensation de BANK AL MAGHRIB pour échanger leurs valeurs. Concrètement, chaque banque apporte les chèques qu’elle doit encaisser pour le compte de ses clients et les remet aux banques intéressées (les banques concernées). En échange, elle reçoit de ses confrères les chèques dont elle est le tiré et qu’elle doit payer. Ensuite, elle établit la différence entre le total des sommes à encaisser et le total des sommes à payer. Elle encaissera cette différence si le total des sommes à encaisser est supérieur à celui des sommes à payer, et elle payera la différence dans le cas contraire, de cette manière, seul le solde fera l’objet d’un règlement : c’est le mécanisme de la compensation. Toutes les valeurs subissent le traitement suivant : -vérification du montant, du lieu de paiement, de la date, de la signature et de l’endos -barrement au recto des chèques par un cachet comportant le nom de l’agence -vérification de l’existence du cachet «payez à l’ordre du CAM agence ……» au verso des chèques et des effets. -tri des chèques et des effets par banques et apposition de la mention «compensé» sur chaque valeur accompagnée de la date du lendemain, jour de la présentation à la compensation. -l’addition (totalisation) des chèques et des effets par banques. -tri des avis de virement à remettre par banques. 4- Les virements : Le virement est le moyen par lequel un client donne l’ordre à son banquier de prélever une somme d’argent sur son compte en vue de la transférer à un autre compte lui appartenant ou appartenant à une tierce personne (bénéficiaire), que ce compte se trouve dans la même ville ou dans une autre ville. Le virement se traduit par une simple écriture comptable : inscription du montant au débit du compte du donneur d’ordre et au crédit du compte du bénéficiaire. Ainsi, le transport et la manipulation des fonds sont évités. L’ordre de virement est donné par écrit, soit sur un formulaire fourni par la banque (ordre de virement), soit par une simple lettre. Il y a lieu de distinguer entre le virement qui s’effectue au sein d’une même agence(virement compte à compte), celui qui s’effectue entre deux agences d’une même banque et celui qui s’effectue entre deux banques différentes(virement par compensation). -Le virement compte à compte : dans ce cas, le donneur d’ordre et le bénéficiaire ont des comptes dans la même agences. Ce virement est dit compte à compte car la banque n’aura qu’à débiter le compte du donneur d’ordre et à créditer le compte du bénéficiaire pour que l’opération soit exécutée. -Virement entre deux agences d une même banque : dans ce cas, le donneur d’ordre et le bénéficiaire ont un compte à la même banque mais dans des agences différentes. Le virement s’effectue par le biais d’un compte de liaison. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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-Virement par compensation: lorsque le donneur d’ordre et le bénéficiaire ont chacun un compte dans une banque différente, le virement se fait par l’intermédiaire de la chambre de compensation se trouvant dans la ville du bénéficiaire. Ø

Formes des virements : -Le virement ordinaire : est exécuté par voie de courrier normal. -Le virement téléphonique : concerne les virements relativement urgents. Il s’agit de virements déplacés qui se dénouent au niveau des guichets émetteurs et récepteurs par le moyen d’une communication téléphonique. -Quant à la mise à disposition, elle est utilisée lorsque le bénéficiaire ne dispose pas d’un compte ouvert dans le livre de l’agence . Le client (donneur d’ordre) peut demander par écrit à sa banque de mettre à la disposition de ce bénéficiaire une somme donnée à un endroit déterminé. La banque débite le compte de son client de la somme demandée et la vire à l’agence bancaire la plus proche du lieu indiqué. Le bénéficiaire pourra se rendre à cette agence et retirer, après avoir décliné son identité, la somme mise à sa disposition.

c. i.

Les opérations de caisse : Les retraits : Les opérations de retrait qu’un guichetier peut effectuer sont de l’ordre de quatre : -Retrait par chèque sur place. -Retrait par chèque guichet. -Retrait par chèque déplacé , -Retrait sur carnet. 1 - Retrait par chèque sur place : Le retrait par chèque sur place est l’opération par laquelle le bénéficiaire du chèque se présente au guichet domiciliataire pour retirer de l’argent espèce, le guichetier est censé vérifier toutes les mentions obligatoires du chèque, à savoir, la conformité de la signature apposée sur le chèque avec celle recueillie par le spécimen de signature, l’égalité entre le montant en lettres et en chiffres, le lieu et la date de signature du chèque. Le guichetier doit également s’assurer de l’identité du porteur en vérifiant son identité au moyen d’une pièce d’identité ainsi que sa signature au verso du chèque. Une fois ces vérifications terminées, le guichetier procède, sur son ordinateur, à l’opération de retrait. 2 - Retrait par chèque guichet : Le retrait par chèque guichet s’effectue lorsque le client se présente à l’agence sans chéquier (cas d’oubli, de fin du chéquier…). C’est pour cela qu’on l’appelle aussi chèque de dépannage. Seuls les clients de l’agence et les personnes destinataires des mises à disposition peuvent utiliser ce chèque, ils doivent présenter leur carte d’identité et connaître au préalable le numéro de leur compte, le caissier règle le client et garde le chèque comme pièce de caisse. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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3 - Retrait par chèque déplacé : Le retrait par chèque déplacé : Tout client du CAM peut retirer de l’argent à partir de n’importe quelle agence CAM du royaume : si, par exemple, un client, ayant un compte à l’agence CAM de Casablanca souhaite retirer de l’argent à partir de l’agence CAM Ait Melloul, il peut le faire à l’aide d’un chèque déplacé. Lorsque ce cas se présente, le responsable du service des opérations de guichet transmet un message téléphonique à l’agence du client. Ce message s’interroge sur l’identité du client et sur l’état de la provision de son compte (si elle est suffisante ou pas). Une fois ces vérifications terminées et sanctionnées par un fax de l’agence gestionnaire du compte, le responsable mentionne sur le chèque un repère (clé de blocage)permettant au client d’effectuer son opération de retrait sans problèmes. 4- Retrait sur carnet : Le retrait compte sur carnet : le client doit se présenter au guichet avec son carnet. Suite à la demande de retrait, le guichetier vérifie l’identité du porteur du carnet et contrôle la signature, il remplit ensuite un bordereau de retrait et le remet au client pour que ce dernier le signe. Ce document comporte le nom du client, son numéro de compte, le numéro de sa carte nationale, la somme qu’il souhaite retirer et le numéro de son carnet. Ce bordereau de retrait est établi en trois exemplaires, un est remis au client et les deux autres sont gardés à l’agence. Il est nécessaire de rappeler que seul le titulaire du compte peut effectuer le retrait. ii.

Les versements : Au niveau des versements, on peut distinguer : 1 - Versement espèces : C’est l’opération par laquelle une personne cliente ou non, verse au guichet des fonds pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers. Ces versements peuvent s’effectuer sur des comptes de dépôt ou sur des comptes sur carnet. 2-

Le versement d espèces sur un compte de dépôt :

C’est l’une des premières opérations qu’un client effectue sur son compte, car lorsqu’une personne ouvre un compte de dépôt, elle dépose une somme d’argent en espèces. Le terme «espèces » signifie toute somme d’argent en billets de banque ou en pièces monétaires. Pour une telle opération, le caissier remet au client un bordereau de versement (ce document comporte le nom du client, son numéro de compte et la somme qu’il a versé), ce document prouve que le montant du versement a été porté au compte concerné. 3 - Le versement du compte sur carnet : Le client doit se présenter avec son carnet. Le responsable du guichet lui remet un bordereau de versement. Ce document comporte le nom du client, son numéro de compte, la somme d’argent qu’il souhaite verser et le numéro de son carnet . 4 - Versement chèques sur place : La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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C’est l’opération par laquelle un client verse à l’agence, aux fins d’encaissement, un ou plusieurs chèques tirés sur les agences CAM de la place ou sur les autres banques de la place(les confrères). Suite à la réception de ces chèques, le guichetier procède à la toilette complète des chèques et remet au client un bordereau de remise chèques sur place. Ce document comporte le numéro du chèque, son montant, le nom du tiré, le code de la banque émettrice du chèque (chaque banque a un code particulier qui permet sa liaison avec les autres banques, ex : BMCE :011, SGMB : 022…), le numéro de compte du client et la date de remise. Notons que la date valeur est de 48h (j+2) pour ce type de remises. Le bordereau de remise chèques sur place est établi en trois exemplaires : un est remis au client et les deux autres sont gardés à la banque. 5 - Versement chèques hors place : Cette opération sera traitée à travers le service compensation. Certes les versements et les retraits par chèques sont les opérations sur chèques les plus courantes, cependant, il y a lieu de citer deux autres opérations aussi importante l’une que l’autre : 6 - La certification d un chèque : Qui est une garantie de paiement dont bénéficie le porteur du chèque de la part du banquier qui est tenu de bloquer la provision du chèque jusqu’au terme du délai de présentation . Ceci dit, tout chèque peut être certifié à condition que sa provision existe. 7 - L opposition au paiement du chèque : C’est l’acte par lequel le client tireur (titulaire du compte) ordonne à son agence le non paiement d’un ou plusieurs formulaires de chèques et ce dans le cas de perte du chèque ou de faillite du porteur.

Axe III : Les opérations avec l étranger : Au 31 décembre 2002,le volume des opérations avec l ’étranger s ’est établi à 2 644 millions de dirhams contre 2 764 millions de dirhams, soit une baisse de 4,5%par rapport à l ’exercice 2001.Toutefois,certaines opérations ont connu une augmentation significative, notamment les crédits à l ’import qui ont enregistré une progression de plus de 120%,passant de 95 millions de dirhams à 210 millions de dirhams. Il en est de même des transferts reçus qui se sont établis à 751 millions de dirhams contre 422 millions de dirhams en 2001,soit un taux d ’accroissement de 78%. Enfin, les pensions (BRED)ont totalisé 1 039 millions de dirhams contre 723 millions de dirhams, soit une progression de 44%par rapport à l ’exercice précédent. Le département étranger se charge de l’initiation, du suivi et du déroulement des opérations commerciales et financières avec l’étranger et principalement celles relatives à l’import et l’export conformément à la réglementation en vigueur. 1.

Opérations d import : Le département étranger se charge de l’initiation, du suivi et du déroulement des opérations commerciales et financières avec l’étranger et principalement celles relatives à l’import et l’export conformément à la réglementation en vigueur. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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a.

la procédure de domiciliation : L’opération consiste à recevoir du client des exemplaires de l’engagement d’importation accompagnés de la facture pro forma. Attribuer à l’engagement d’importation, après vérification des documents, un numéro d’ordre en opposant sur tous les engagements un cachet de domiciliation.

b. Les moyens de paiement import : Ø

Crédit documentaire : Le crédit documentaire import est un moyen de règlement international garanti , c’est une formule correspondant aux situations d’absence de confiance entre importateurs et exportateurs.

•

Les formes du CREDOC :

o

Révocable : tant que les documents requis ne sont pas encore présentés aux guichets de la banque domiciliataire, le donneur d’ordre peut annuler ou modifier la nature du contrat, la banque notificatrice est tenue d’accepter cet engagement.

o

Irrévocable : l’annulation du contrat est subordonnée à l’accord explicite des deux parties concernées.

o

Transférable : faculté au bénéficiaire de charger sa banque de le transférer en partie ou en totalité à un deuxième bénéficiaire qui livrera la même marchandise dans les mêmes conditions .

Ø

Paiement contre facture : L’importateur remet à sa banque :

•

La facture définitive.

•

L’engagement d’importation imputé par la douane.

•

Un ordre de virement en faveur de l’exportateur. Le règlement se fait donc par simple virement du compte de l’importateur vers le compte du fournisseur.

2. §

opérations d export : Moyens de règlement Export : Réciproquement, les mêmes moyens de règlement étudiés préalablement permettent à l’exportateur, par transmutation des rôles, de recouvrir sa créance à l’étranger :

•

CREDOC export

•

Avance sur créances nées à l’étranger (ACNE) :

•

Virement de compte

Ø

CREDOC Export : Subséquemment la banque de l’exportateur, se voit attribuée le titre de banque notificatrice au lieu de banque domiciliataire . La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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Elle se voit, de ce fait, assignée la tâche d’envoi des documents après vérification de leur conformité. Cette tâche implique une haute prudence. Ainsi, une vérification intensive des documents se fait au niveau du siège, s’agissant d’une responsabilité impliquant paiement. Ø

Avance sur créances nées à l étranger (ACNE) : C’est une ligne de crédit accordée à l’occasion de créance à l’étranger aux entreprises exportatrices souhaitant mobiliser leurs créances. Cette forme de crédit est comparable à l’escompte, elle permet aux entreprises consentant des délais de paiement aux importateurs étrangers et ayant un besoin pressant en liquidités peuvent de recouvrir leurs créances. Le client souscrit un billet à ordre concrétisant la créance et par lequel il s’engage à payer à la banque le montant avancé, l’échéance de ce billet est de quinze jours après l’échéance de paiement de la créance . Les créances sont effectivement nées : l’exportateur justifie la sortie des marchandises par l’engagement d’importation imputé par la douane, s’il s’agit d’une prestation de service , celle ci doit être exécutée avant l’opération de mobilisation. Le client doit présenter à la banque les documents suivants :

•

Facture commerciale définitive.

•

Documents de transport.

•

Titre imputé.

•

Billet à ordre. Le taux pratiqué est de 10% sur le nombre de jours de crédit, majoré de la TVA.

§

Avantages et inconvénients : Avantages : Quel que soit la situation du compte courant les agios sont facturés pour la totalité du billet jusqu’à la date de l’échéance produisant ainsi une bonne rentabilité à la banque . Inconvénients : liés au risque de recouvrement de la créance, mobilisation fictive de créances, risque conséquent à la méconnaissance des débiteurs étrangers .

Ø

Virement de compte : compte convertible de promotion des exportations : (CCPEX). C’est un compte prévu pour les exportateurs nationaux pour la promotion de leur activité , il est conçu pour la réception de dotations en dirhams convertibles fixées à la hauteur de 20% des devises rapatriées pour les exportations de biens et 10% pour l’exportation de services . Ces dotations sont destinées, uniquement, à faire face aux dépenses professionnelles à l’étranger, tout les retrais doivent de ce fait être justifiés. L’ouverture de ce compte nécessite un accord préalable de l’office de change et il ne peut admettre d’aucune manière de position débitrice.

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3.

Cautions bancaires : Les opérateurs économiques ayant des activités à l’étranger expriment toujours le besoin d’être cautionné pour les opérations aussi bien douanières que de règlement. Les cautions et avales interviennent dans ce sens, comme crédit n’engendrant pas décaissement de fonds par la banque, sauf le cas de défaillance du client , mais il s’agit simplement, de faire bénéficier le client de la qualité de signature de la banque ,dans ses relations commerciales . On distingue principalement deux sortes de cautions : -Les cautions en douanes : établies pour différer le règlement des droits de douane. - Les cautions administratives : prévues pour suspendre des décaissements. Chaque catégorie regroupe des formules de cautionnement propres à des situations bien précises.

Axe IV : La monétique : Le CAM met à la disposition des clients 2 types de cartes de paiement au niveau nationale ALKAHDRA et VISA, permettant à leurs titulaires d’une part de régler les achats de biens et de services aux commerçants affiliés, sans paiement immédiat en numéraire ni augmentation de prix et d’autre part d’effectuer des retraits d’espèces soit auprès des établissements agrées, soit dans des appareils de distribution automatique de billets de banque. Les cartes sont délivrées sous demande du client titulaire du compte et après l’agrément de la banque.

Axe V : La banc-assurance : La densité des réseaux de distribution, la fréquence des contacts avec la clientèle sont autant d'atouts qui permettent à la banque de s'immiscer dans le monde des assurances et de commercialiser des produits hybrides "bancassurance". Elle a ainsi l’occasion de conquérir une part de marché et de développer une activité proche de ses compétences : la gestion de l’épargne. Le crédit agricole à entamé pour la première foie une compagne de commercialisation de produits de banc-assurance sous l ’appellation « Attamine Al Akhdar ». Cette action rentre dans le cadre d’une convention avec la Mutuelle Centrale Marocaine d ’Assurance (MCMA). •Al Akhdar Retraite qui est un produit permettant aux clients de constituer une épargne destinée à la retraite sous forme de capital ou de rente ; •Al Akhdar Prévoyance qui regroupe trois garanties : une assurance-décès-invalidité totale et définitive, une assurance hospitalisation et une assurance frais

Axe VI : Les produits bancaires : Le Crédit Agricole a poursuivi ses efforts bans le but d’innover et d’enrichir sa gamme de produits en vue de leur adaptation aux besoins de la clientèle cible. La mise en place de nouveaux produits (à savoir : Crédit Saqui, Crédit Al Hoboub, Crédit Al Mourih, Assakan Al Afdal,…), entre dans la perspective de faire du crédit agricole non seulement le partenaire naturel des agriculteurs et

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du monde rural, mais aussi un partenaire confirmé dans le marché des particuliers et des commerçants.

Section II : La segmentation de la clientèle: A fin d’adapter ses différents produits et services aux besoins de sa clientèle, le crédit agricole du Maroc à segmenté ses clients selon ces trois marchés : 1. Le marché des Petites et Moyennes Exploitations Agricoles : Pour ce segment de la clientèle le crédit agricole à procédé au regroupement des fonctions développement, marketing et commerciale - dans une structure qui lui est exclusivement dédiée à savoir les caisses locales. Les Petites et Moyennes Exploitations Agricoles constituent donc le segment stratégique des Caisses Locales dans le but de l’ adéquation et la simplification de l’ offre des produits suivants : • Crédits de fonctionnement à échéances fixes. • Crédits d’équipement. • Habitat. • Produits classiques d’épargne et d’assurance. Il faut noter que la décision de l’octroi ou non du crédit sollicité par cette catégorie est décidée par la méthode SCORING,intégrée au niveau de l’application informatique .en effet après avoir effectué une visite sur terrain de l’exploitation concernée un ensemble de données son collectés concernant le montant sollicité, la qualité des garanties, la solvabilité du client, la superficie, la nature du sol du climat et des cultures exercées…. Ensuite ces données sont reportées sur une application informatique est classées selon le classement suivant : très bon,bon ,moyen ou faible. ces données seront traitées automatiquement par l’application pour donner une décision objective de l’octroi ou non du crédit. 2. Le marché des Particuliers et des Professionnels : Sur le marché des particuliers résidents, le Crédit Agricole en élargissant son offre en matière de banc-assurance et en procédant à la refonte de sa gamme des produits bancaires, s’est attaché à expérimenter de nouveaux axes dans le domaine de la promotion des ventes. Les caractéristiques du marché des particuliers et des professionnels sont: -Marché de masse et évolutif : Son évolution peut être expliquée par la grande ampleur que prends l’activité au sein de ce segment. -Marché organisé, diversifié : Organisé dans la mesure ou cette catégorie de clientèle est caractérisé par une sorte de régularité en terme sollicitation des produits offerts par le CAM ,et diversifié par ce qu ‘il permet l’écoulement d’une grande partie de la production de la banque, en terme de produits et services bancaires dont la diversité est fonction des caractéristiques socioprofessionnelles de cette catégorie ,et en fonction aussi de leurs besoins diversifiés. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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-Marché stable et sécurisé : Du fait que la clientèle concernée éprouve un comportement de fidélité envers la banque qui leur offre ses services, du fait que leur orientation vers une telle ou telle banque émane d’ un choix plus ou moins réfléchi . -Marché rentable : Du fait que cette catégorie représente une part importante de la clientèle potentielle, dont l’activité dégage des revenus importants en terme de dépôt de commissions et d’ agios… , ce qui explique la concurrence acharnée qu’exerce les différentes banques pour conquérir cette catégorie. 3. Le marché Corporate : Pour ce qui est du marché de l’entreprise, le crédit Agricole a lancé des activités de ‘corporate’ destinées essentiellement aux groupes et aux très grandes entreprises. Elle encourage donc l’investissement en distribuant des crédits, et comme nous le savons tous, l’investissement est la clé et le moteur de tout développement économique. Ces crédits proviennent des dépôts de la clientèle et de l’épargne des ménages. Ainsi, en stimulant l’épargne et en renforçant le circuit de sa collecte, le Crédit Agricole contribue efficacement au développement de l’économie nationale, car l’épargne mène à l’investissement et qui dit investissement, dit richesse, développement et prospérité.

Section III :Les forces et les faiblesses : A.

Les forces : (Voir annexe 7)

1.

Les encours de crédits : L’encours des crédits qui s’élevait en 1963 à 37 million de dh,dont 2,5 millions seulement à moyen et long terme,atteint en 2003 plus de 15 Milliards de dh dont 11 Milliards à moyen et long terme,inscrivant ainsi une hausse considérable de l’ordre de 432 million dh chaque année.

2.

Les décaissements annuels : Les décaissements annuels globaux qui étaient de 67 millions de dirhams en 1963, s'élèvent à fin 1996, à 2.467 millions de Dh. Ils avaient culminé, au cours de la période 1986-1992, à plus de 3 milliards de Dh. En effet les crédits accordés par le CAM représentent plus de 10% des concours globaux à l’économie, et plus de 80% des prêts destinés au secteur agricole.

3.

Les dépôts : Les ressources clientèle représentaient 27 million de dh à la fin de la première année de lancement de l’activité de collecte de l’épargne. En 2003, leur montant global a été de l’ordre de 4.366 million de dh, soit une progression annuelle moyenne de plus de 180 millions de dh.

4. Le réseau :

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Le réseau du crédit agricole se composait au moment de sont démarrage, de 8 Caisses Régionales. A la fin de l’année 2003, le nombre totale des points de ventes s’élève à plus de 350 ,occupant ainsi la première place en terme de couverture du territoire nationale. 5. Moyens humains : S’agissant des ressources humaines, le personnel du crédit agricole est passé à plus de 3500 personne à fin 2003,dont les cadres occupent un pourcentage important. Ces dernières année le CAM a procédé à l’embauche des chargés de clientèle,en vue d’accompagner le processus de bancarisation qu’il poursuit le nombre de ces chargés de clientèle à atteint les 150 au titre de la même année. En outre le CAM entame des programmes de formation périodiques au service de son personnel afin d’accompagner les changements que connaissent les procédures de travail,et pour mettre à jours le personnel en terme de savoir, savoir faire, et savoir être. 6.

arrêt du recours aux emprunts extérieurs : En 1996 et afin de réduire le coût de ses refinancement,le CAM à procédé à l’arrêt de tout recours aux emprunts extérieurs, plus coûteux et supportant le risque de change,et ce grâce à une politique agressive de collecte de dépôt. (Voir annexe 10).

7. Le Fond de développement agricole FDA : L'expérience acquise par le Crédit Agricole en matière de financement privé en milieu rural a amené les pouvoirs publics à lui confier la distribution de l'aide financière de l'Etat (subventions et primes à l'investissement agricole) dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA). Ce dispositif peut être d’une grande utilité pour le CAM dans la mesure ou il permet aux CAM d’entrer en contact direct avec le segment stratégique de sa clientèle a savoir le segment des agriculteurs, et ainsi les inciter à adhérer à ses services. B.

Les faiblesses : La conjugaison de la reprise de l’activité et de la réduction des coûts de refinancement et de fonctionnement a permis au CAM d’ améliorer sensiblement ses marges et d’assurer sa mission de développement en faveur de l’agriculture et du monde rural. Mais en dépit de ces performances, force est de constater que leur impact reste limité à l’égard de l’ampleur des besoins en provisions, à l’importance de la population agricole cible et surtout aux contraintes institutionnelles ne permettant pas au Crédit Agricole d’ atteindre tous ses objectifs. Donc parmi les faiblesses on compte :

1.

Taux de recouvrement : L’assouplissement de la politique de crédit, ainsi que l’amélioration du taux de pénétration et la croissance régulière des encours de crédits a l’agriculture,cachent en réalité une dégradation progressive de la situation de l’institution,perceptible à travers l’évolution des taux de recouvrement qui diminue d’ année en année. Cette dégradation des capacités de remboursement et donc d’endettement des agriculteurs,a eu pour conséquences l’exclusion du financement d’un nombre de plus en plus important d’entre eux, comme l’atteste la chute du nombre de clients qui ont recours annuellement au CAM. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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2.

Absence d études sectorielles et de conjoncture : Ces études qui permettent au banquier de suivre de près l'évolution politique, économique et de façon générale, tous les principaux événements nationaux et internationaux et leurs incidences à court, moyen ou long terme sur telle ou telle branche d'activité et les rapports de celle-ci avec la banque, sont absentes au niveau du CAM.

3.

les moyens informatiques:

Une grande partie des outils informatiques utilisés sont anciennes et ne permettent pas d’aider les collaborateurs à offrir un service de qualité à la clientèle. Ainsi, il reste un grand effort à faire au niveau des applications et des programmes informatiques pour fournir un grand niveau de sécurité des opérations d’une part et d'autre part pour permettre de remédier à toute perte informatique d'informations due à des problèmes techniques. 4. 5. 6.

Programmes de communication insuffisants . Absence d une diversification des activités : du fait que l’activité du CAM est centrée sur l’activité agricole. Monétique : -Nombre de Guichets automatiques très faible par rapport au nombre des utilisateurs. -Absence de variétés de cartes de paiement aussi bien nationales qu’internationales adéquates aux besoins de chaque client. -Cartes non valides hors territoire National. -Plafonds de retraits autorisés sont faibles par rapports aux autres banques concurrentes .

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Troisième partie

Recommandations stratégiques

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Au terme de cette étude nous pouvons faire une réflexion sur les recommandations souhaitées pour mener a bien le développement du CAM. Pour ce faire le CAM devrait engager des actions, notamment en matière de gestion des différents risques(les risques crédits et opérationnels), de mobilisation du personnel, d ’enrichissement de la gamme de produits, de réorganisation des méthodes de travail, d ’amélioration des structures d ’accueil et de mise en uvre d ’actions commerciales plus agressives pour atteindre le maximum de clientèle possible…

Chapitre 1 : Les moyens de gestion du risque crédit : I-La répartition libre des risques : Cette répartition intervient sur le plan territorial, sur le plan professionnel ou sur le plan de la clientèle. a.

La répartition régionale des crédits : Cette répartition permet au banquier de ne pas concentrer son activité dans une seule région et de se prémunir ainsi contre le risque général pouvant affecter plus particulièrement celleci.

b.

La diversification des secteurs bénéficiaires : Elle permet au banquier d'éviter la spécialisation, donc les conséquences d'une crise qui viendrait affecter profondément tel ou tel secteur d'activité.

c.

La consortialisation des crédits : Elle consiste en la répartition du financement d'une entreprise entre plusieurs banques réunies en consortium avec un chef de file. La consortialisation des concours bancaires répond au souci des banques de répartir librement, avec d'autres confrères, les risques que comportent les financements importants d'une affaire.

II-La formation et la réalisation d'études : La limitation des risques bancaires peu intervenir également à travers les différents aspects suivants : 1.

Le choix, la formation et le perfectionnement du personnel :

Un personnel compétent, bien au courant des techniques bancaires permet de réduire considérablement les risques d'erreurs et les risques d'appréciation pouvant se révéler préjudiciables à la banque. Ainsi apparaît l’importance des formations en droit des affaires,aux techniques bancaires, biens fonciers…. 2.

Les études de conjoncture :

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Ce sont toutes les études d'ordre général qui permettent au banquier de suivre de près l'évolution politique, économique et de façon générale, tous les principaux événements nationaux et internationaux et leurs incidences à court, moyen ou long terme sur telle ou telle branche d'activité et les rapports de celle-ci avec la banque. 3.

Les études sectorielles : Ce type d’ études commence à prendre de l’importance au sein du Crédit Agricole. Elles permettent au banquier de suivre de près l'évolution des différentes branches et sousbranches d'activité et cela à deux principaux niveaux : -Au niveau économique général; -Au niveau des relations Etablissements de crédit par secteur d'activité. Ces études confèrent au banquier la facilité d'informer efficacement sa clientèle et de déterminer, avec moins de risques d'erreurs, sa stratégie d'intervention.

4.

L'étude des demandes de crédit : Cette question vise à prendre en compte les principaux soucis ou objectifs du banquier à savoir une meilleure connaissance de sa clientèle, l'évaluation financière de l'entreprise, le choix de crédits appropriés, utilisation des garanties...

III-

La surveillance des risques :

Cette surveillance peut concerner aussi bien les contrôles liés aux engagements bancaires que le suivi de l'équilibre : ressources/ emplois. 1.

Les contrôles liés aux crédits : Ils prennent divers aspects : -Les enquêtes et les expertises de garanties : le contrôle des garanties prévues et de leur teneur effective préalablement aux déblocages des crédits permet de limiter les risques liés à une surestimation des sûretés offertes par le client , pour ce faire il y a lieu de mettre à la disposition de l’Agence tous les moyens susceptibles de l’aider à mener à bien son étude de risque. -Le suivi des engagements : Par des sorties permanentes et régulières,dans le but de faire des contrôles. Il s'agit du suivi permanent de la régularité des utilisations (conformité à l'objet du crédit et aux plafonds autorisés), de la liquidité du compte et de l'importance des opérations confiées par le client par l’augmentation des fréquences de visites et ce pour deux objectifs. -Le contrôle des objets financés -et par la même cerner les besoins potentiels du client -Régime rigoureux de prises de garanties :

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Par une surveillance rigoureuse des garanties, ou la banque doit éviter de prendre par exemple la réquisition,ou une hypothèque de deuxième rang ou prise en indivision, comme moyen de garantie… Comme il ne faut pas se contenter du bien utilisé pour l’exploitation comme garantie, pour des secteurs risqués comme exemple la pêche, où le bateau lui-même est considéré comme garantie. Donc en plus il faut demander une hypothèque terrestre,des délégations de créance,et des assurances… 2.

La préservation d e l a l i q u i d i t é d e s e m p l o i s : Puisque les emplois bancaires sont financés essentiellement par des dépôts â vue, et moins à terme, le banquier a un souci permanent de se prémunir contre les risques d'immobilisation en veillant à : - La solvabilité : En plus du ratio Cook, et de son successeur le ratio Mac Donough la solvabilité repose sur le principe d'assurer le remboursement normal des crédits en fixant avec précision leur sortie. -L'équilibre dans l'emploi des ressources : les banquiers essayent d'harmoniser les caractéristiques de leurs dépôts à vue et à terme avec les emplois qu'ils en font. Cet équilibre est réalisé surtout par la collecte des dépôts à vue, du fait qu’ils ne sont pas rémunérés. Aussi la disparition de la rémunération automatique des dépôts,va aider a diminuer les coûts des ressources des établissements bancaires, et ainsi contribuer à assurer l’équilibre dans l’emploi des ressources. -La stabilisation des dépôts: elle confère aux banques la possibilité d'atténuer leurs risques commerciaux en limitant les sorties importantes des fonds pouvant engendrer des déséquilibres de leur trésorerie.

Chapitre II : Les moyens de gestion du risque opérationnel Tout au long de ce chapitre, nous allons exposer les différents éléments clés d'un système de gestion du risque opérationnel au niveau du back office. Mais avant toute chose il y a lieu de faire la distinction entre le front office qui constitue l’interface de la banque, qui assure le contacte direct avec la clientèle ,et le back office qui a pour mission la tenue des comptes et les écritures comptables nécessaires pour toutes les opérations quotidiennes. Nous mettrons l'accent sur la structure organisationnel, les procédures déjà existantes et leur amélioration et les moyens informatiques et humains de gestion du risque opérationnel. La réalisation des objectifs de la banque nécessite la mise en oeuvre de moyens adaptés à chaque nature de risques. La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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Nous aborderons ces moyens sous trois aspects : Moyens organisationnels. Moyens informatiques. Ressources humaines.

Section 1 : Les moyens organisationnels de gestion du risque opérationnel : Dans le cadre de la séparation des tâches, la structure fonctionnelle du Crédit Agricole distingue de façon claire entre le front office et le Back office. Ceci permet d'opérer un contrôle mutuel entre ces deux entités et allège leur fonctionnement par la spécialisation. Cette action a concerné un ensemble de procédures à respecter. Ces procédures sont relatives aux points fondamentaux suivants : Ø

La sécurité des traitements et l'organisation des contrôles ;

Ø

La saisie et l'enregistrement des opérations ;

Ø

L'émission et le contrôle des confirmations ;

Ø

La gestion et le suivi de l'émission et de la réception des règlements ;

Ø

Le traitement des incidents et des suspens ;

Ø

I-

La gestion des données de base (lettres de pouvoir, notes et circulaires, listes des comptes et des correspondants des contreparties, ...).

Contrôle des opérations: La fonction contrôle est éclatée en deux contrôles hiérarchisés : -Contrôle de premier niveau exercé sans périodicité ( par opération et quotidiennement) par les opérateurs directs. - Contrôle de second niveau exercé périodiquement par la hiérarchie. -Contrôle à posteriori qui s’effectue après réception des documents informatiques (balance des comptes clients, journal dépôt, grand livre…) A -Contrôle de premier niveau: Les contrôles de premier niveau sont réalisés par les agents du Back Office ayant en charge le traitement des opérations. Ces contrôles consistent en : -

Une vérification préalable, à l'arrivée, des opérations provenant du Front-Office et celles de la compensation .

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- Des contrôles quotidiens portant sur le respect des instructions en matière de traitements administratifs et comptables. 1-Contrôles des opérations dés leur réception :

Lorsqu'une opération est transférée du Front-Office au BackOffice (manuellement ou par voie informatique), ce dernier doit vérifier au préalable tous les éléments non standard. Cette vérification par un premier agent est effectuée dés réception de l'opération au BackOffice. Le Back-Office s'assure, en fin de journée, qu'il n'y a aucune opération en attente d'instructions pour le traitement, faute de quoi les traitements de fin de journée ne peuvent être transmis à la Direction du système d’information (DSI) pour prise en charge au niveau du siége. 2-Contrôles sur le déroulement des opérations : Ces contrôles consistent en un suivi de la production du BackOffice et portent en particulier sur les émissions des règlements. Il appartient en effet au Back-Office de s'assurer de l'absence de tout incident (informatique ou autre) susceptible de différer l'émission des traitements. Les agents concernés du Back-Office doivent continuellement interroger les comptes pour s'assurer de la bonne sécurité des opérations. Quotidiennement et au plus tard à J + 1 au matin,le Back-Office doit s'assurer, de façon manuelle et par un suivi informatisé, que les écritures ont bien été enregistrées. En cas de retard, le Back-Office en recherche les raisons auprès du collaborateur concerné et en mesure l'impact sur l'activité (correction sur les états comptables de suivi des positions et des résultats). Ces contrôles doivent permettre de déceler d'éventuels erreurs ou prendre les dispositions contre les incidents techniques qui s'imposent . 3-Contrôles quotidiens sur les traitements administratifs et comptables: Le Back-Office s'assure quotidiennement, et au plus tard à J + 1 au matin, que toutes les opérations traitées par le Front-Office sont bien connues du Back-Office, après avoir fait le tri entre les opérations échues et les opérations de la veille. Ce contrôle doit permettre de déceler d'éventuelles pertes d'informations entre le Frontoffice et le Back-Office. a-Le non-respect des échéances : Pour toutes les opérations de prêts, emprunts et crédits de change à terme, il convient dans tous les cas d'établir un relevé des opérations dont les traitements à l'échéance ont été omis, quelle qu'en soit la cause (absence de règlement, échéance non renouvelée, etc.).

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Le Back-Office contrôle la réception à bonne date des règlements des confrères. Dés la détection d'un décalage de 24 heures dans un règlement, le Back-Office doit alerter le Front-Office, lequel doit répercuter l'incident à l'opérateur concerné pour une action immédiate. b- Les cas de pertes ou d'incidents : Le Back-Office prépare, pour le compte de la Direction , les comptes rendus d'incidents ou de pertes, selon la procédure suivante : -En cas de perte : La déclaration doit être signée et légalisée et déposée au niveau de la direction de l’agence,qui doit immédiatement saisir la Direction des Traitements Bancaires (DTB) au niveau du siège,qui se charge de la diffuser à l’ensemble du réseau, et à l’ensemble des confrères. Cette procédure permet de relever deux remarques : •

La première concerne les Oppositions des confrères qui constituent un grand problème du fait du temps énorme qu’elles prennent avant d’ être généralisées sur toutes les autres banques,ceci est due essentiellement à l’absence d’une base de données qui relie toutes les banques et qui les aide à se départager les informations en temps réel.

•

La deuxième concerne le blocage que connaît le système informatique et qui cause le retard de la diffusion de l’information. -En cas d incident de paiement : l’agent chargé du suivi des incidents de paiement centralise en fin de journée tous les chèques impayés et établi un état qui sera acheminé à la Direction des Traitements bancaire DTB qui se chargera de les communiquer à Banque Al Maghrib pour diffusion à l’ensemble des confrères du CAM . B- contrôle de second niveau : Les contrôles de second niveau sont réalisés par le responsable du Back Office. Les rapports élaborés par le Back-Office permettent la concrétisation des contrôles a posteriori. Ils sont effectués périodiquement par le responsable du Back-Office à partir des informations décrites ci-après. Il s'agit : - des opérations présentant des particularités. - du suivi de la production. - du contrôle des comptes internes.

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1-

Opérations présentant des particularités:

La liste des opérations non vérifiées en fin de journée, standard ou non, doit être complétée par le Back-Office des motifs d'interruption de la vérification des opérations. Cette liste doit ensuite être visée par le responsable du Back Office et conservée un mois aux fins de contrôles périodiques. a- Opérations non exécutées : La liste des opérations non exécutées la veille au soir doit être complétée des raisons de la non-exécution, puis remise pour visa au responsable du Back-Office. b- Opérations modifiées : Sur cette liste, figurent toutes les opérations modifiées par le Front-Office ou le BackOffice pendant la journée. Elle doit être remise le lendemain matin à la direction, après vérification par le Responsable du Back-Office. Un visa doit être apposé sur cette liste. c- Opérations annulées : Figurent sur cette liste, toutes les opérations annulées pendant la journée par le FrontOffice. Elle doit être traitée de la même manière que la liste des opérations modifiées. Le Back-Office ne dispose pas du pouvoir d'annuler une opération, il est du ressort de la direction. Et vue le risque élevé qu’engendre ce pouvoir, la majorité des directeurs préfèrent la garder et de ne pas la déléguer. 2-

Suivi de la production:

Le responsable du Back-Office s'assure, toutes les heures environ, de l'écoulement régulier de la production en considérant les opérations en attente de vérification, d'enrichissement des instructions pour le règlement et de validation avant exécution. Ce contrôle doit permettre d'éviter « des goulots d'étranglement » dans l'activité du BackOffice en fin de journée ou de reporter l'exécution d'opérations au lendemain. En fin de journée, le responsable du Back-Office s'assure qu'il n'y a pas d'opérations en attente d'émission d'instructions de paiement ou de confirmation. 3-

Contrôles des comptes internes :

Le responsable du Back-Office se fait communiquer régulièrement les plans de contrôles relatifs aux contrôles opérés sur les comptes internes gérés par le Back-Office. Il porte à la connaissance du Responsable les suspens et soldes non justifiés sur les comptes dont il a la gestion. Le Back-Office procède aux ajustements et aux contrôles des comptes internes qu'il gère et qui ont été définis lors de l'ouverture de chaque compte interne en fonction de la famille à laquelle il appartient : comptes d'existences, d'ordre, de régularisation,... La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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Les contrôles doivent être réalisés conformément aux périodicités prévues dans les instructions relatives au contrôle des comptes internes et être systématiquement reportés sur les plans de contrôle de comptes prévus à cet effet. Aussi il y a lieu de préciser qu’avec le volume important des opérations traités au niveau de ce service , une organisation de travail minutieuse et appliquée est plus que nécessaire , chose qui malheureusement n’existe pas au niveau de ce service,ceci permettrait de limiter le nombre des erreurs et des retards dans l’exécution des tâches.

Section 2 : les moyens informatiques et humaines : Les outils informatiques utilisés ont été adaptés aux besoins de contrôle du risque opérationnel. Ainsi, au niveau des programmes informatiques, une distinction, entre la saisie et la validation des opérations a été réalisée. La validation ne peut être faite que par l'agent ayant procédé à la saisie de l'opération. D'autre part, des procédures automatisées d'enregistrement et de back up ont été mises en place pour permettre de remédier à toute perte informatique d'informations due à des problèmes techniques. Aussi, et dans le but d'éviter des problèmes techniques, tous les incidents informatiques doivent être formalisés et communiqués à la Département du System d’Information (DSI) . En fin de mois, les incidents sont analysés selon leur nature et des solutions définitives sont entreprises. Les solutions informatiques ainsi adaptées ont permis de : Générer les écritures comptables. Gérer les dates d'opérations. Gérer les informations relatives aux contreparties. Nous avons mis l'accent sur la nécessité d'impliquer la variable humaine dans notre démarche de gestion du risque opérationnel du fait de l'importance des ressources humaines dans tout système de gestion. Ainsi, une approche du modèle participatif doit être réalisée, pour convaincre les opérateurs de la vigilance et du sens de prévision et d'anticipation dont ils doivent faire preuve lors de l'accomplissement de leurs tâches habituelles. A ceci s'ajoute, une démarche de qualité opérationnelle à suivre afin d'éliminer toutes les anomalies intrinsèques au circuit de traitement et qui obstruent le bon traitement ( retard, excès de formalisme...). Par ailleurs, il a été nécessaire de mener une double action, justement afin de faciliter l'intégration du personnel pour éliminer leur résistance au changement ainsi que pour renforcer les contrôles du 1er niveau. Cette double action doit être réalisée en deux temps : La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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- Formation technique des opérateurs quant aux procédures de traitement et risque opérationnel ; - Responsabilisation des opérateurs sur les contrôles de 1 e r niveau. Ceci augmente d'autant le degré de professionnalisme et favorise la fluidité des traitements des opérations avec toute l'assurance « risque opérationnel » requise. Toutefois, l'ensemble des moyens organisationnels, informatiques et humains énumérés cidessus ne sauraient prétendre à la perfection si des actions de suivi et de contrôle de second niveau ne soient réalisées régulièrement par la hiérarchie. Une formation continue et ciblée sur la simplification des procédures serait également un facteur de re-dynamisation de ce dispositif de gestion du risque opérationnel. Cette formation doit concerner en outre, la polyvalence interne pour permettre des remplacements mutuels entre opérateurs et serait l'occasion d'opérer des évolutions dans le sens horizontal au niveau de l'ensemble des activités de marchés.

Chapitre III : Recommandations générales a)

Optimiser la mobilisation des ressources humaines : Au moyen de : -La Gestion des compétences : Qui se base sur la tenue à jours des différentes connaissances et savoirs faire des collaborateurs, pour leur assurer les meilleurs conditions de travail. Ceci ne pourrait être fait qu’au moyen de programmes de formation adaptés. Dans ce cadre le CAM déploie ces dernières années de grands efforts, par l’organisations de plusieurs programmes de formation au profil de son personnel,ces formations touchent plusieurs domaines qu’ils soient commerciaux, juridiques ou techniques… -Un Système de motivation continue : Qui récompense les meilleurs performances, et exploits personnels des collaborateurs. Aussi fait il adopter une politique de motivation qui se base sur l’adéquation entre compétences et promotion… Ceci fait, il va favoriser l’implication du personnel dans la réalisation des objectifs,et contribuer ainsi à renforcer la place de l’institution parmi les premières banques au Maroc. -Un Système d encadrement constructif : Basé sur des programmes de formation continu dédiés aux personnels pour renforcer leur savoir faire et ainsi les doter des meilleurs outils pour bien servir leur clientèle. -Un Système de rémunération adapté : Qui rémunère le travail exercé par les collaborateurs, et qui répond à leurs attentes.

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Ainsi le nouveau statut du personnel conçu pour accompagner les grandes mutations que connaît Le CAM, répondrait à tous ces besoins pour permettre l’épanouissement du personnel dans son travail et ainsi réaliser les objectifs avec une grande efficience. b)

Une Stratégie de communication adaptée : Par : L’agencement des différents points de vente par des dispositifs de communication adaptés et simples à saisir, dans lesquels le client doit être informé le plus vite possible, et de la meilleure façon. Pour se faire il faut procéder à la généralisation des systèmes de PLV (publicité lieu de vente), du fait que c’ est au niveau des lieus de vente que le client prenne ses décisions d’ adhésion à la banque. Cette publicité doit véhiculer une communication transparente, sur les différents produits et services offerts par la banque.

c)

moyens matériels et logistiques : La maintenance des locaux et des moyens logistiques doit être entamée d’une manière périodique, pour qu’elles soient opérationnelles, et pour diminuer leur tombée en panne. En plus il faut généraliser l’informatisation sur tout les points de vente par l’équipement de l’ensemble des postes en outils informatiques.

d)

moyens de communication de pointe : Dans ce créneau, il faut investir beaucoup plus dans l’exploitation des infrastructures de télécommunication (Réseau, Intranet…). En plus de la mise en place d’applications informatiques sur mesure et des progiciels de gestion performante.

e)

Donner plus d importance aux segments des MRE : Le Crédit Agricole doit continuer à porter plus d’attention aux Marocains Résidents à l’Etranger, vue leurs grands potentialités non seulement en terme de dépôts mais aussi en terme de crédits, en les assistant dans leur pays de résidence, grâce aux agences et aux représentations en Europe, chose qui fait défaut au Crédit Agricole à présent.

f)

Développement du réseau : Afin d’accompagner la bancarisation de la population et de développer la part de marché de la banque. En plus du développement de la clientèle privée, notamment les particuliers, sur des créneaux rémunérateurs. Aussi il serait souhaitable de procéder à l’élargissement de la clientèle entreprise grâce à une gamme plus variée de produits et services permettant de toucher les PME/ PMI et le développement du financement de l’investissement.

g)

Croissance continue de la rentabilité : Par une maîtrise des frais généraux mais aussi par un transfert des revenus de la marge d’intérêt vers les commissions.(voir annexe 8) . La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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Actuellement au crédit Agricole les commissions occupent une part minime des revenus par rapport aux intérêts perçus , c’est dans cette optique que celle-ci à mise en place récemment une grille de l’ensemble des commissions à percevoir, les services rendus ne sont plus gratuis. Cette rentabilité peut être aussi augmentée par la rationalisation des méthodes de travail et renforcement du contrôle des engagements et du système de gestion par une poursuite de l’informatisation. h)

Donner plus d importance à la pêche : Le secteur de la pêche en générale, et côtière en particulier est un domaine très rentable, du fait qu’il est caractérisé par des mouvements bancaires continus et importants en terme de besoins en financement et qui s’échelonnent tout au long de l’année, contrairement à l’agriculture, qui est saisonnière. Le marché de la pêche : En effet le marché de la pêche est très diversifié du fait de la multitude des clients qui peuvent entrer en jeu (mareyeurs, armateurs, sociétés de pêche,conserveries,chantiers navales…).ce marché est un gros consommateur de crédits, et ayant de grandes potentialités en terme de dépôts. La concurrence : Les autres banques comptent parmi leurs clients un grands nombre d’opérateurs dans le domaine. Mais le crédit agricole peut surmonter cette situation par la mise à la disposition de ses clients des produits adaptés à des conditions défiant toute concurrence.

i)

La diversification vers de nouvelles activités : Par la création de filiales (affacturage, société de bourse, assurance crédits inter- entreprises et sociétés de recouvrement, doit être accompagnée par le développement de la position du Crédit Agricole sur de nouveaux produits, notamment, en matière de monétique et de moyens de paiement électroniques.

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Schéma synthétique

Ø Segmentation réfléchie Ø Produits adaptés Ø Prix compétitifs Ø Risque maîtrisé Clients Satisfaits

Ø Réseau de proximité Ø Fidélisation pérenne Ø Communication transparente

Marché Conquis & Rentabilisé

Ø Structure cohérente Ø Fonctionnement fluide Ø Pilotage réactif

Équipes Motivées

Ø Ressources humaines mobilisées Ø Ressources matérielles adéquates Ø Ressources techniques de pointe

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Chapitre IV : Actions déjà entreprises : Au niveau de : Organisation : Le Crédit Agricole poursuit l ’adaptation de ses structures organisationnelles à son environnement général et à sa vocation de banque rurale généraliste de proximité. Ainsi, il a été procédé au réaménagement des entités du Pôle Risque qui a changé d ’appellation pour devenir le Pôle Clientèle et ce, en vue de la mise en place d ’une nouvelle approche du financement par secteurs d ’activité et pars segments de clientèle permettant de mieux répondre aux besoins des clients, de les suivre voire d ’anticiper leurs attentes. Ces Pôles regroupent actuellement la Direction des engagements, la Direction du Recouvrement contentieux, la Direction Commerciale et de l é ’Animation du Réseau et le Département de l ’International. Qualité : Par ailleurs, l ’engagement du Crédit Agricole dans la mise en uvre d ’une démarche qualité orientée vers la clientèle s ’est concrétisé,au cours de l ’année 2002,par l ’établissement d ’une enquête menée auprès du personnel,de la clientèle et des fournisseurs pour mieux identifier les attentes et les besoins de ses partenaires. À ce propos, un comité de pilotage a été institué pour définir les grandes orientations, les objectifs et les centres d ’intérêt pour la mise en place d ’un Plan d ’Amélioration Qualité global dont la concrétisation à été réalisée en 2003., pour ce faire le CAM a institué un département de la qualité. Ressources humaines : L ’exercice actuel a connu le lancement du plans de départs volontaires .À travers cette action, le Crédit Agricole a donné aux collaborateurs qui ont cumulé un certain nombre d ’années de service la possibilité de se libérer tout en bénéficiant de leur retraite ou d ’une indemnité de départ avantageuse. Compte tenu des départs et des recrutements effectués au cours de cet exercice, l ’effectif global s ’est établi au 31 décembre 2003 à 2 685 agents et cadres contre 2 986 une année auparavant, soit une baisse de 11,2%.Quant au taux d ’encadrement, il s ’est établi à 30,2%,en légère amélioration par rapport à 2001. Il faut noter aussi le recrutement des chargés de clientèle qui constitue un renouveau, dans la politique ressources humaines du CAM, ce qui souligne la volonté du CAM de servir sa clientèle de la meilleure façon possible. Réseau : Dans le cadre du remaillage des unités du réseau et de leur adaptation aux besoins des clients, de nouvelle Caisse Locale dotée de guichet bancaire ont été créées relevant des différentes direction du Réseau Au 31 décembre 2004,le réseau du Crédit Agricole est composé de 9 Directions de Réseau, 54 Caisses Régionales,134 Caisses Locales et 29 Agences Bancaires dont 3 Agences ‘‘Entreprises ’’.De même ,des agences orientées vers des activités spécifiques sont également opérationnelles et concernent particulièrement la cellule des gros débiteurs à Casablanca, l ’Agence des Grands Comptes et l ’Agence du Personnel sises à Rabat. Quant aux guichets saisonniers qui La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE

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desservent les localités rurales les plus éloignées, ils sont au nombre de 126.Ainsi, à la fin de l ’exercice 2003,le total des unités du réseau du Crédit Agricole se chiffrait à 346 points. Suivant les orientations du plan OUFOUK 2008 , le nombre d’agence bancaires devrait connaître un essors très important , les nouvelles ouvertures concerneraient surtout le milieu urbain et le milieu rural pour la délocalisation des Caisses Locales. Communication : S ’inscrivant dans une logique d’action commerciale agressive, le Crédit Agricole a lancé, au cours des dernières années,une campagne de communication institutionnelle véhiculant l ’image d ’une banque performante et résolument engagée dans la voie du progrès. En effet, à travers divers canaux médiatiques (presse écrite et audio-visuelle, affichage …) le Crédit Agricole a tenu à rappeler son positionnement en tant que banque d ’envergure nationale qui, forte du premier réseau bancaire en milieu rural, uvre continuellement pour le développement de l ’agriculture et du monde rural. Il a également réussi à mettre en exergue les défis de l ’Institution qui consistent essentiellement à améliorer sans relâche la qualité de ses prestations et de sa relation avec ses clients, quels qu ’ils soient et où qu ’ils soient. Cette campagne a été l ’occasion de diffuser la nouvelle signature institutionnelle adoptée par le Crédit Agricole : « une Banque, des Valeurs, le Progrès » qui illustre les résultats probants enregistrés tout au long de l ’application du plan d ’entreprise Oufok 2003.Ainsi,le Crédit Agricole a véhiculé l ’image d ’une entreprise qui associe son histoire au service de l ’économie rurale, à son avenir en tant que banque de progrès et ce, grâce à des femmes et à des hommes partageant les mêmes valeurs et décidés à servir au mieux l ’ensemble de la clientèle.

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Conclusion : Pour conclure ce travail,il faut noter que dans le passé, les organismes de réglementation et les cadres mettaient surtout l’accent sur le risque de crédit et de marché, comme en fait foi l’Accord de Bâle de 1988 qui contenait des mesures approximatives à l’égard du risque de crédit et qui a été modifié en 1996 pour intégrer le risque de marché. Le Nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres, aussi appelé Bâle II, élargit cet horizon pour intégrer le risque opérationnel, tenant ainsi compte de l’importance que l’industrie accorde à cette catégorie de risque. À mesure que nous examinons chaque enjeu rattaché à la mise en oeuvre de Bâle II, il importe de se rappeler non seulement des défis, mais également des avantages. De meilleurs rapports entre les fonds propres et les risques, la promotion de méthodes améliorées de mesure et de gestion des risques au sein des banques actives à l’échelle internationale, et l’accent plus marqué sur le contrôle offrent d’immenses débouchés, tant pour les banques et les autorités de contrôle que pour les marchés et les économies. Il faut souligner aussi qu’ aux fins de l’élaboration du Nouveau dispositif, les autorités de réglementation ont rencontré personnellement et collectivement les représentants des grandes banques nationales et internationales. Des groupes de l’industrie et des banques ont soumis des idées et des propositions dont beaucoup ont été prises en compte dans le Novueau dispositif. De fait, les Approches de mesures complexes (AMC) à l’égard de la gestion du risque opérationnel sont le fruit d’une discussion intensive avec les participants de l’industrie. Le processus de Bâle II a donné naissance à un autre niveau de dialogue entre les banques et les autorités de contrôle ce qui représente déjà une importante réussite. Il faut noter aussi que Bâle II n’est pas seulement un exercice de conformité. Il ne suffit pas d’implanter de nouvelles règles et d’en vérifier périodiquement le respect. En vertu de Bâle II, il incombe aux conseils d’administration et à la direction des banques d’insister sur la mesure et la gestion des risques et d’établir un lien plus étroit entre les risques et les fonds propres. Il faut également souligner que la gestion du risque ne représente pas seulement un exercice quantitatif, en particulier dans le contexte du risque opérationnel. Les aspects qualitatifs de la gestion du risque sont sans l’ombre d’un doute plus importants que le volet quantitatif car sans eux, les aspects quantitatifs sont insensés et, pire, ils peuvent être trompeurs. Il est important de ne pas se fier uniquement à des modèles pour prendre des décisions. D’autre part,après avoir effectué Le diagnostic stratégique du CAM on peut dores et déjà avancer que le CAM a réussi la rupture avec les modes de gestion traditionnels, caractérisant les entreprises publiques marocaines et se traduisant par des déficits chroniques et structurels et par l’absence de la rentabilité. Ainsi, avec des assises financières solides qui lui procurent une grande aptitude à investir et une activité à fort potentiel de croissance et de rentabilité, ce rapport de stage m’a permis de conclure que l’application des différents plans stratégiques notamment Oufouk2008, permettra au CAM d’accroître son niveau d’activité et ses performances en matière de rentabilité, Ce qui sera de bonne augure non seulement pour cette institution mais également pour l’ensemble de l’activité économique au niveau régional et national.

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En fin les institutions financières marocaines en général et Le CAM en particulier,doivent prendre au sérieux les dispositions de des accords de BALE II , et mener en urgences des programmes de structuration qui répondent au exigences de ces accords, chose qui leur fait défaut actuellement et qui les rends exposé à de grands dangers dans le futur.

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Mot de la fin : Mon séjour au sein du Crédit Agricole m’a été l’occasion de découvrir la réalité d’une banque en plein croissance et en pleine mutation.

Ainsi, au sein de cette institution, j’ai été agréablement surpris par le niveaux de performance réalisée tout au long des années précédentes, par les procédés de gestion modernes et rationnels et par l’existence d’un sens de planification stratégique qui ne laisse rien au hasard.

Pour ma part, le stage que j’ai effectué au CAM ainsi que le thème sur lequel j’ai travaillé à savoir : « La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE », m’ été d’utilité énorme. Par le biais de ce travail, j’ai fait un tour d’horizon des divers concepts de la gestion bancaires ainsi que ceux des accords de BALE.

A la fin de ce rapport, je tiens à préciser que le système bancaire marocain fera prochainement l’objet de grandes mutations imposées par la conjoncture internationale (Accords de libre échange, Mondialisation…), et il aura besoin plus que jamais d’instruments et d’outils de gestion adaptés, dont les accords de BALE constituent la pierre angulaire.

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ANNEXES

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Nom du document : RAPPORT Répertoire : D:\rapports\version finale Modèle : C:\Documents and Settings\kamal.NEC\Application Data\Microsoft\Modèles\Normal.dot Titre : Sujet : Auteur : abderrahim Mots clés : Commentaires : Date de création : 03/06/2005 16:24:00 N° de révision : 68 Dernier enregistr. le : 18/06/2005 00:03:00 Dernier enregistrement par : abderrahim Temps total d'édition :764 Minutes Dernière impression sur : 01/07/2005 20:34:00 Tel qu'à la dernière impression Nombre de pages : 91 Nombre de mots : 32 985 (approx.) Nombre de caractères : 181 418 (approx.)