La Gestion Des Risques Bancaires Au Maroc

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES CYCLE NORMAL

LA GESTION DES RISQUES BANCAIRES AU MAROC

NOM ET PRENOM

IDRISSI BELKASMI Lina KARRAKCHOU Soufiane ENCADRANT

M. Fouad MACHROUH

OPTION

FINANCES

ANNEE UNIVERSITAIRE

2010-2011

DEDICACE

Louange à Dieu

A ceux qui ont attendu avec impatience les fruits de leur bonne éducation et nous ont indiqué la bonne voie en nous rappelant que la volonté faisait toujours les grands Hommes.

Nos parents A ceux qui nous apportent sans cesse amour, soutien, conseils et encouragements.

Notre famille et amis

Sans oublier l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises envers qui nous seront toujours reconnaissants.

REMERCIEMENTS

Pour autant qu’il soit la somme d’une expérience ou d’un essai de réflexion, les aides ou influences extérieures ne sauraient être méconnues, encore moins, reniées. Loin de l’image épinale du face à face solitaire entre l’étudiant et son sujet, ce mémoire est avant tout le fruit d’une aventure. Nous tenons tout d’abord à rendre un hommage particulier à Monsieur Fouad MACHROUH, pour son attention particulière et son aide précieuse. Nous présentons nos sincères remerciements à l’ensemble des ressources humaines du Siège Cental de BANK AL MAGHRIB qui, grâce à leurs encouragements et encadrements ont pu nous intégrer aisément au sein de l’équipe de travail. Nous remercions vivement M. Khalid YAACOUBI, Directeur Adjoint de la Direction Financière, pour nous avoir offert l’opportunité de disposer d’une expérience concrète et pour nous avoir inséré avec docilité dans le monde professionnel. Nous tenons à remercier l’équipe des analystes financiers, en particulier M. Mohammed Amine BELHAJ, pour leurs encouragements, leurs encadrements et leurs conseils précieux qui nous ont permis de réaliser notre projet. Que toute personne ayant contribuée de près ou de loin à l’élaboration de ce travail soit vivement remerciée.

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Sommaire Remerciements

3 6

Partie introductive Partie I Bank Al Maghrib Chapitre 1. Présentation de Bank Al Maghrib Chapitre 2. Historique de Bank Al Maghrib Chapitre 3. Missions de Bank Al Maghrib Chapitre 4. Organisation de Bank Al Maghrib Partie 2 Diagnostic des risques bancaires Chapitre 1 Vue d’ensemble du secteur bancaire Marocain

9 10 10 14 15 23 24

1. Réformes et évolutions du système bancaire marocain et sa position macro économique. 2. Structure du système bancaire marocain 3. Indicateurs d’activité et de rentabilité des banques sur base sociale 4. Les indicateurs de bancarisation en amélioration 5. Les établissements de crédit et organismes assimilés au Maroc Chapitre 2 Typologie des risques bancaires

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1. Le risque de crédit 2. Les risques de marché 3. Le risque de liquidité 4. Le risque réglementaire 5. Les risques opérationnels Partie 3 Renforcement de la transparence financière dans le cadre de la

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transposition de Bale II au Maroc Chapitre 1 Les accords de Bâle I

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1. Historique et approche 2. Les différents piliers de l’accord Bâle I Chapitre 2 Les accords de Bâle II 1. Présentation 2. Les différents piliers de l’accord Bâle II 3. Rapprochement entre le ratio Cooke et le ratio Mcdonough

4

58

Chapitre 3 Démarche suivie par Bank Al-Maghrib pour l’implémentation de

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bâle II au Maroc : une démarche progressive et de concertation 1. Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit 2. Contraintes liées à la mise en application de Bâle II 3. Coopération internationale Chapitre 4 Etat d’avancement de l’application de Bâle II au Maroc Impact sur l’octroi de crédit Effet de procyclicité Standardisation des outils de gestion La stabilité financière renforcée La différentiation de traitement entre les différents pays Les métiers gagnants et perdants Le coût élevé de la mise en place des approches avancées

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.

Chapitre 5 Les Accords de Bâle III 1. 2. 3. 4.

84

90

Contexte Objectifs Liquidité Résultats

5. Les banques Maghrébines peu concernées par Bâle III 6. Bâle III au Maroc

Conclusion Annexes Bibliographie Wébographie

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99 101 109 110

Partie introductive

Les risques bancaires, en raison des problèmes économiques et financiers qu’ont subis plusieurs banques ces dernières années, sont désormais au cœur de toutes les préoccupations.

En ces temps de crise, plus particulièrement, la gestion des risques bancaires représente un thème d’actualité récurrent, et la maîtrise de ceux-ci un défi important à relever. C’est dans cette optique que le comité de Bâle a été créé en 1974, par les gouverneurs des banques centrales du G 10, avec comme objectif primordial l'amélioration de la stabilité du système bancaire international, lui-même garant de la stabilité d'un système financier de plus en plus internationalisé, ainsi que l'harmonisation des réglementations régissant les risques bancaires avec les principes fondamentaux préconisés par les instances de surveillance internationales notamment en matière de ratio de solvabilité. La création de ce comité suivait de quelques mois un incident survenu à la suite de la liquidation d'une société allemande, et qui avait provoqué un effet domino sur d’autres établissements bancaires. Il est donc évident que des systèmes déficients en matière de gestion des risques dans le secteur financier peuvent rapidement provoquer des pertes financières considérables. Le but des autorités de contrôle nationales et internationales étant de minimiser les risques et d’harmoniser les normes prudentielles en vigueur. Dans un premier temps, il était question de limiter le risque de faillite uniquement, puis le comité de Bâle s’est concentré ensuite sur le risque de crédit. A présent, les missions du comité de Bâle englobent le renforcement de la sécurité du système financier, la diffusion des meilleures pratiques bancaires, ainsi que

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l’établissement de standards et la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel. C’est dans ce cadre qu’un ensemble de recommandations a été formulées par le comité de Bâle notamment Bâle I en 1988 et Bâle II, qui renforce les premiers accords, a été mis en place entre 2004 et 2008. Les accords de Bâle III quant à eux sont en gestation et prévus vers 2015. Contexte marocain : Les règles prudentielles appliquées au paysage bancaire marocain ont connu une évolution importante à partir de 1993, en concomitance avec la promulgation d’une nouvelle loi bancaire. L’une des principales circulaires de cette dernière, circulaire relative au contrôle interne des établissements de crédit a été émise par Bank Al Maghrib en février 2001.

Avant que cette circulaire numéro 6 ne soit appliquée, de nombreux débats ont été soulevés concernant les nombreuses difficultés d’adaptation que connaissaient les établissements de crédit au vu des refontes du cadre prudentiel.

Du fait de ces nouvelles réglementations, les établissements de crédit sont dans l’obligation de protéger leurs clients, actionnaires ainsi que partenaires sous la contrainte de sanctions pécuniaires édictées par les récentes lois bancaires. Ainsi, les banques marocaines seront obligées de revoir leurs méthodes de travail aussi bien pour l’approche du risque que pour le management en interne.

Ce nivellement du cadre réglementaire par rapport aux normes internationales a pour but d’anticiper d’éventuels dysfonctionnements et/ou

risques liés à l’activité des

établissements concernés.

Par ailleurs, les autorités monétaires démontrent pleinement, à travers cet arsenal réglementaire, leur désir d’obtenir un système financier en bonne marche, qui ne soit pas affecté par des zones d’incertitudes. A ce titre, la circulaire n° 9 de Bank Al Maghrib, relative à l’audit externe des établissements de crédit, confère aux

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auditeurs externe une plus grande responsabilisation dans l’appréciation des systèmes de gestion des établissements de crédit. In fine, la volonté d’assurer la stabilité et la solvabilité du système bancaire, se traduit donc par la mise en place d’un système de surveillance qui s’appuie sur une réglementation reposant sur des règles et ratios internationaux. Aussi, les autorités en charge de la régulation bancaire ont engagé un processus de renforcement des systèmes de contrôle interne.

La démarche est neuve et implique donc de nombreux comportements et stratégies de la part des banques qui devront s’imprégner de règles de conduite fixées par Bank Al Maghrib, dans un premier temps, et de les assimiler. Ce qui à terme représente une condition sine qua non pour le bon fonctionnement du système bancaire.

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Partie I : Bank Al Maghrib

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Chapitre 1. Présentation de Bank Al Maghrib 

« Bank Al-Maghrib » créée par le dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959), ciaprès désignée la Banque, est une personne morale publique dotée de l’autonomie financière dont l’objet, les fonctions, les opérations ainsi que les modalités d’administration, de direction et de contrôle sont arrêtés par la présente loi ainsi que par les textes pris pour son application.



Le capital de la Banque est fixé à 500.000.000 de dirhams. Il est entièrement détenu par l’Etat.



Sous réserve d’approbation par voie réglementaire, le capital de la Banque peut être augmenté sur décision du Conseil de la Banque, le commissaire du gouvernement entendu.



La Banque est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers.



Le siège de la Banque est à Rabat. La Banque établit des succursales ou des agences où elle le juge nécessaire.

Chapitre 2. Historique de Bank Al Maghrib Les Banques Centrales qui occupent partout une place prééminente au sein du système bancaire ont une histoire de prés de quatre siècles.

Concernant le Maroc, sa Banque Centrale remonte à 1907 avec la création par l’Acte d’Algésiras de la « Banque d’Etat du Maroc » laquelle fut remplacée en juillet 1959 par « Bank Al-Maghrib », Instituts d’Emission purement nationale.

Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de

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Banque Centrale. Créée sous forme d'établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, cette institution s'est vue confier le privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que la mission de veiller à la stabilité de la monnaie et de s'assurer du bon fonctionnement du système bancaire. A partir de mars 1987, la dénomination de « Bank Al-Maghrib » a été substituée à celle de « Banque du Maroc ». La Banque dont le capital s’élève à 500.000.000 DH procède annuellement à l’élaboration de son propre budget de dépenses qui est approuvé par le Conseil. Son capital peut être augmenté par incorporation des réserves sur décision du conseil de la Banque approuvé par décret. Ce capital est entièrement souscrit par l’Etat (Décret N° 2.90.996 du 29/1/1991) acquittée selon les modalités de l’article 69 de création du BAM.

Les produits de la Banque sont formés, en grande partie, par les intérêts liés aux placements des devises à l’étranger ainsi qu’aux interventions sur le marché monétaire et accessoirement par des commissions et des produits divers. Quand aux charges de fonctionnement de la Banque, elle sont constituées par les frais de personnel, les frais de fabrication des billets, des monnaies et des documents de sécurité, les frais d’entretien et de gestion, ainsi que par les dépenses d’équipement à caractère courant et accessoirement par des charges diverses ou exceptionnelles. Il y a lieu de signaler que le solde net des bénéfices de la Banque est acquis au Trésor.

Quand à la comptabilité de la Banque, elle est tenue suivant « une organisation comptable » interne, tenant compte de la spécificité de ses activités et opérations et c’est ce qui va être développé dans la partie qui suit. S’agissant de son régime fiscal, la Banque est dotée d’un statut fiscal spécial lui accordant l’exonération de tous impôts, droits et taxes pour le plus part de ses activités et opérations.

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Aperçu historique :

1906 Ouverture en janvier 1906 à Algésiras d’une conférence internationale en vue de sauvegarder l’indépendance et l’intégrité du Royaume du Maroc, d’y garantir la liberté commerciale et l’égalité économique entre les puissances étrangères et d’examiner un projet de réforme de son administration et de ses finances. Institution de la Banque d’Etat du Maroc par l’acte de la conférence d’Algésiras signé, le 7 avril 1906, par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis et du Maroc. Cette banque a été constituée en février 1907 sous forme de société anonyme dont le siège social était à Tanger. Son capital était réparti entre les pays signataires, à l’exception des Etats-Unis. A la suite des cessions par certains pays de leurs quote-parts, la France détiendra ultérieurement la majeure partie du capital de la Banque.

1911 Investie de certaines missions de banque centrale, la Banque d’Etat du Maroc a, dès 1911, pris en charge la frappe des pièces de monnaie en argent de type « hassani »et l’émission des premiers billets de banque.

1919 En raison de l’impossibilité de maintenir une parité forcée entre la monnaie hassani et la monnaie française en circulation au Maroc, la Banque d’Etat du Maroc a suspendu en octobre 1919 le régime de parité entre ces deux monnaies.

1920 En mars 1920, il a été décidé de démonétiser les espèces hassani et de les remplacer par des billets et pièces en franc marocain dont la parité avec le franc français a été assurée, à compter de décembre 1921, par le biais d’un compte dit « d’opérations ».

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1946 Renouvellement, pour une durée de 20 ans, du privilège d’émission accordé à la Banque d’Etat du Maroc.

1959 Dès 1958, des négociations furent engagées par le Gouvernement marocain avec la France et la Banque d’Etat du Maroc en vue de la reprise par le Maroc du privilège

d’émission.

Ainsi, le premier juillet 1959, la Banque du Maroc, Institut d’émission purement national, a été créée par le Dahir n° 1.59.233 du 30 juin 1959, en remplacement de la Banque d’Etat du Maroc qui cessa officiellement d’exister.

1959 : Naissance de la Banque du Maroc et création du premier Dirham. 1967 : Promulgation de la loi bancaire. Cette promulgation a permis de renforcer le rôle dévolu à la Banque du Maroc par ses statuts, notamment, en matière de contrôle de la profession bancaire.

1974 : Emission du centime. L’émission du centime vient en remplacement du franc, en tant que fraction du dirham.

1987 : Création de Dar As-Sikkah. La Banque adopte la dénomination « Bank Al-Maghrib » ; s’ensuit la même année l’inauguration de « Dar As-Sikkah » par Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, dotant le Maroc de son propre institut de frappe de monnaie, d’impression des billets et des documents sécurisés.

1993 : Bank Al-Maghrib confirme son rôle de Banque des Banques. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire va offrir un cadre plus réglementé au système financier marocain et introduire des mesures relatives à la protection des intérêts de la clientèle. Cette innovation législative confère à la Banque un

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pouvoir accru en matière de réglementation et de contrôle de l’activité des établissements de crédit, confirmant son rôle de « Banque des Banques ».

2002 : Inauguration du Musée de la monnaie Sa Majesté le Roi Mohammed VI a inauguré le 19 juin 2002 le Musée de la Monnaie de Bank Al-Maghrib qui, de par sa richesse numismatique, est considéré comme le plus grand musée de l’histoire monétaire du Maroc.

2006 : Bank Al-Maghrib, une institution autonome. 2009 : Bank Al-Maghrib certifiée ISO 9001.

Chapitre 3. Missions de Bank Al Maghrib

Bank Al-Maghrib exerce le privilège d'émission des billets de Banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume.

Bank Al-Maghrib a, également, pour mission de contribuer, dans les limites des attributions qui lui sont conférées par le présent dahir, à la réalisation des objectifs économiques et sociaux arrêtés par le Gouvernement.

Missions fondamentales de Bank Al-Maghrib  Exercer le privilège de l'émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du

Royaume.

 Mettre en œuvre les instruments de la politique monétaire pour assurer la stabilité des prix.

 Veiller

à

la

stabilité

de

la

monnaie

et

à

sa

convertibilité.

Veiller au bon fonctionnement du marché monétaire et à assurer son contrôle.

 Etablir et publier les statistiques sur la monnaie et le crédit.  Gérer les réserves publiques de change.

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 S'assurer du bon fonctionnement du système bancaire et veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice et au contrôle de l'activité des établissements de crédit et organismes assimilés.

 Veiller à la surveillance et à la sécurité des systèmes et moyens de paiement et à la pertinence des normes qui leur sont applicables.

Autres missions de Bank Al Maghrib  Assurer le rôle d'agent financier du Trésor.  Conseiller le Gouvernement dans le domaine financier.  Représenter le Gouvernement auprès des institutions financières et monétaires internationales créées en vue de promouvoir la coopération dans les domaines monétaire et financier.

 Participer à la négociation des accords financiers internationaux et à leur exécution

Chapitre 4. Organisation de Bank Al Maghrib Les organes supérieurs d’administration sont le Gouverneur, le Conseil et le Comité de Direction, Les organes de contrôle sont le Commissaire du Gouvernement, le Commissaire aux Comptes et la Cour des Comptes. Quand à son organisation, la Banque comprend une Administration Centrale et un ensemble de sièges

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1) Organes d’administration 1.1 Conseil de la Banque Le Conseil de la Banque a pour attributions de déterminer les objectifs de la politique monétaire. A cet effet, il fixe les taux d’intérêt des opérations de la Banque et peut exiger la constitution de la réserve monétaire obligatoire. En vertu de l’article 38 des statuts de Bank Al-Maghrib, le Conseil de la Banque est composé comme suit : 

le Gouverneur de la Banque, président ;



le Vice-gouverneur ou le Directeur Général de la Banque ;



le Directeur du Trésor et des Finances Extérieures au sein du Ministère chargé des Finances ;



Six membres désignés par le Premier Ministre, dont trois sur proposition du Gouverneur, parmi les personnes connues pour leur compétence en matière monétaire, financière ou économique et n’exerçant aucun mandat électif, aucune fonction de responsabilité dans les établissements de crédit ou à caractère financier ou dans l’administration publique.

Les membres du Conseil de la Banque sont les suivants 

M. Abdellatif JOUAHRI, Gouverneur de Bank Al-Maghrib ;



M. Abdellatif FAOUZI, Directeur Général de Bank Al-Maghrib ;



M. Abdelaziz MEZIANE BELFQUIH, Conseiller de Sa Majesté le Roi ;



M. Zouhair CHORFI, Directeur du Trésor et des Finances Extérieures au Ministère des Finances et de la Privatisation ;



Mme Meriem BENSALEH CHAQROUN;



M. Bassim JAI-HOKIMI ;



M. Mohamed BENAMOUR ;



M. Mustapha MOUSSAOUI ;



M. Abdellatif BELMADANI



Commissaire du Gouvernement M.Abdeltif LOUDYI.

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1.2 Le Gouverneur Le Gouverneur administre et dirige la Banque. Il a notamment pour attribution de veiller à l’observation des dispositions statuaires et des règlements de la Banque et à l’exécution des décisions du Conseil.

1.3 Comité de Direction Il assiste le Gouverneur dans la gestion des affaires de la Banque.Le Comité de Direction est composé du Gouverneur, du Directeur Général et de directeurs désignés par le Gouverneur

2) Organes de contrôle

2.1 Le Commissaire du Gouvernement Sauf en ce qui concerne les opérations de la politique monétaire, le commissaire du gouvernement contrôle pour le compte de l’Etat et au nom du ministre chargé des finances, les activités de la Banque et veille au respect par celleci des dispositions législatives régissant lesdites activités et en particulier les dispositions des présents statuts. Il assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil et s’il le juge opportun aux délibérations des comités restreints émanant du conseil. Il reçoit communication des procès-verbaux de ces séances et délibérations.

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Il peut exiger communication de toutes pièces qu’il estime devoir consulter et faire toutes propositions ou suggestions qu’il estime utiles. Il peut exiger que toutes décisions, autres que celles relatives à la politique monétaire, fassent l’objet d’une seconde délibération avant leur exécution.

La répartition des bénéfices de la Banque n’est définitivement approuvée par le conseil qu’avec l’agrément du commissaire du gouvernement. Le commissaire du gouvernement est nommé dans les conditions prévues à l’article 30 de la Constitution, parmi les hauts fonctionnaires du ministère chargé des finances. Il peut être assisté d’un commissaire suppléant désigné sur sa proposition par arrêté du ministre chargé des finances. Le commissaire du gouvernement adresse, à la fin de chaque semestre, un rapport au ministre chargé des finances sur l’exercice de sa mission.

2.2 Le Commissaire aux Comptes Les comptes de la Banque sont soumis à un audit annuel réalisé sous la responsabilité d’un commissaire aux comptes. Ce dernier certifie que les états de synthèse de la Banque donnent une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats et apprécie son dispositif de contrôle interne. Le rapport d’audit est communiqué aux membres du conseil et au commissaire du gouvernement, au plus tard cinq mois après la clôture de l’exercice. Lors de sa 208ème séance tenue le 27 avril 2006, le Conseil de la Banque a décidé de désigner le cabinet DELLOITTE & TOUCHE AUDITORS, Commissaire aux comptes, chargé de l’audit annuel des comptes de la Banque au titre des exercices 2006, 2007 et 2008.

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2.3 La Cour des Comptes

Bank Al-Maghrib produit annuellement à la Cour des comptes ses propres comptes ainsi que ceux des organismes de prévoyance sociale de son personnel, dans les formes prévues par la législation en vigueur. Elle communique à la Cour des comptes les extraits des procès-verbaux du Conseil relatifs au budget de la Banque et à son patrimoine, accompagnés de copies des rapports des auditeurs

3) Administration centrale

Bank-Al-Maghrib est actuellement structurée autour de quatorze (14) Directions et de Départements Centraux, situés à Rabat et à Casablanca ainsi que vingt (20) agences ou succursales, situées dans les grandes villes du Royaume.

 Direction des opérations monétaires et des changes,  Direction de la supervision bancaire,  Direction du réseau et des relations avec les entreprises,  Direction des études et des relations internationales,  Direction de Dar As-Sikkah,  Département du musée et de la monnaie,  Département de la recherche,  Département de l'audit et de la prévention des risques,  Direction de la logistique,  Direction des ressources humaines,  Direction financière,  Direction de l'organisation et des systèmes d'information,  Direction des affaires juridiques,

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 Département de la communication. La Banque compte un effectif d’environ 2500 collaborateurs répartis entre l’Administration Centrale (58%) et les agences (42%).

4) Les sièges

Installés dans les principales villes du royaume, les sièges ou agences sont actuellement au nombre de 20. Une circulaire interne indique les circonscriptions territoriales composant le rayant d’action de chaque siège.

Les activités des sièges peuvent être classées, d’une manière générale, en deux catégories : les activités de banque et celle de fonctionnement. Les activités de Banque assurée par les sièges de Bank Al-Maghrib sont liées aux missions de Banque Centrale.

Toutefois ces sièges sont amenés également, dans le cadre de la gestion des comptes de dépôt de la clientèle particulière, à traiter un certain nombre d’opérations bancaires ordinaires.

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Certains sièges de Bank Al-Maghrib notamment la Succursale de Casablanca et l’Agence de Rabat, exercent, en plus des activités citées ci-dessus, d’autres propres à chacun d’eux.

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5) Organigramme général

Entités Support

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Entités Métier

Partie 2: Diagnostic des risques bancaires

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Chapitre 1 : Vue d’ensemble du secteur bancaire Marocain 1. Réformes et évolutions du système bancaire marocain et sa position macro économique. Depuis le début des années 90, le secteur financier au Maroc a connu une période de libéralisation marquée par des réformes appuyées par une série d’initiatives de la Banque Mondiale.

Celles-ci concernaient le secteur bancaire (1991-1995), le développement du marché des capitaux ainsi que la poursuite de la libéralisation du secteur financier (1996). S’agissant des reformes mises en place durant cette période, il est question de l'élimination de l'encadrement du crédit, la libéralisation des taux d’intérêt, la refonte du cadre législatif de l'activité des établissements de crédit par l'adoption en 1993 d'une nouvelle Loi Bancaire, la suppression progressive des emplois obligatoires (Plancher d’Effets Publics) et le renforcement de la réglementation prudentielle des banques en s’inspirant des normes internationales.

Les prérogatives de la Banque Centrale dans le domaine de la supervision bancaire et de la politique monétaire ont, quant à elles, été renforcées par la refonte des nouveaux statuts de Bank Al-Maghrib en janvier 2005 et la nouvelle loi bancaire en février 2006. L’intermédiation financière des banques marocaines s’est, à son tour, développée par rapport à la taille de l’économie à un rythme qui ne menace pas de déstabiliser l’équilibre financier des principales banques commerciales. De plus, la réduction de la présence de l’Etat dans le système bancaire a eu pour effet une augmentation de la part des crédits destinés au financement du secteur privé.

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Néanmoins, la croissance relative des crédits à moyen et long terme et de l’épargne bancaire à terme ne s’est pas sensiblement améliorée et le financement du Trésor continue de représenter une partie non négligeable des emplois du secteur bancaire. Il est également à noter qu’une revue de la réglementation et de la supervision bancaires a vu le jour au Maroc suite aux vingt-cinq principes formulés par le Comité de Bâle à la fin de l’année 1997 pour rehausser la qualité de la réglementation et de la supervision bancaires.

Ainsi, le positionnement du système bancaire dans le système financier marocain on peut être schématisé ainsi :

Bank

Al-Maghrib

est

chargé

du

contrôle

des

opérations

courantes

des

établissements de crédit, cette mission trouve toutefois ses prérogatives renforcées par la nouvelle loi bancaire du 14 février2006 en particulier dans le domaine de la supervision bancaire.

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Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) est l’instance professionnelle des banques. Il communique les décisions et positions communes de la profession en matière d’environnement opérationnel des banques et publie régulièrement des recommandations sur les taux de base bancaire. Les autres associations professionnelles incluent l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF) et l’Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB) et des OPCVM (ASFIM)

2. Structure du système bancaire marocain Le champ de contrôle de Bank Al-Maghrib s’est élargi, en 2008, du fait de l’agrément de deux nouvelles banques et 5 intermédiaires en matière de transfert de fonds. Ainsi, le nombre d’établissements assujettis est passé de 78 à 84 établissements répartis entre 18 banques, 37 sociétés de financement, 6 banques offshore, 13 associations de micro-crédit, 7 sociétés spécialisées en matière de transfert de fonds, la Caisse Centrale de Garantie, la Caisse de Dépôt et de Gestion et les services financiers de Barid Al-Maghrib.

Quelques chiffres clés : - Nombre d’établissements de crédit et organismes assimilés : 84 • Banques : 19 • Sociétés de financement : 36 • Banques offshore : 6 • Associations de microcrédit : 12 • Sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds : 9 • Autres établissements : 2

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Source Bank Al Maghreb

- Réseau : • Au Maroc : 4.425 guichets, dont 887 guichets pour Barid Al-Maghrib, soit un guichet pour 7.100 habitants • A l’étranger : 18 filiales, 71 agences et succursales et 58 bureaux de représentation • Guichets automatiques bancaires : 4.144

Source Bank Al Maghreb

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- Effectif des établissements de crédit et organismes assimilés : 41.200 agents

3. Indicateurs d’activité et de rentabilité des banques sur base sociale Les banques ont démontré, ces dernières années, leur capacité à développer leurs activités et à trouver les relais de croissance nécessaires pour pérenniser leurs revenus. Un important effort de déploiement à l’international a été, en effet, entrepris par les principaux établissements, notamment en direction de l’Europe, du Maghreb et de l’Afrique Centrale et de l’Ouest.

(Montants en milliards de dirhams) Source : rapport annuel sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédit de Bank Al-Maghrib, 2009

4. Les indicateurs de bancarisation en amélioration

La pénétration des services bancaires a bien progressé en 2008, mais reste en deçà de son potentiel avec un maillage insuffisant. Cette évolution est confortée par les analyses du Conseil pour la recherche en relations internationales, organisme basé à

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New Delhi, qui procède au classement des pays sur la base du critère de l’inclusion financière1. Ainsi selon ce classement, le Maroc se positionne devant plusieurs pays à niveau de développement comparable, tels que le Chili, le Koweït, l’Egypte et l’Afrique du Sud. Le taux de bancarisation, entendu comme le rapport entre le nombre de comptes ouverts auprès des banques et la population totale, s’est amélioré de 2 points à 29%. Ce taux s’établit à 43% si l’on prend en considération les comptes ouverts sur les livres de Barid Al-Maghrib. Calculé sur la base de la population ayant un âge supérieur à 15 ans, le taux de bancarisation atteint 34%, soit une amélioration de 3 points par rapport à celui enregistré l’année dernière.

Source : rapport annuel sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédit de Bank Al-Maghrib, 2009

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5. Les établissements de crédit et organismes assimilés au Maroc Liste des établissements de crédit et organismes assimilés : 

Banques

Dénomination sociale

Adresse du siège social

AL BARID BANK

798,

Angle

Boulevard

Ghandi

et

Boulevard Brahim Roudani - Casablanca ARAB BANK PLC

174, Boulevard Mohamed V - Casablanca

ATTIJARIWAFA BANK

2,

Boulevard

Moulay

Youssef

-

Casablanca BANK AL-AMAL

288, Boulevard Mohamed Zerktouni Casablanca

BANQUE

CENTRALE

POPULAIRE 101, Boulevard Mohamed Zerktouni –

« B.C.P »

Casablanca

BANQUE

MAROCAINE

COMMERCE

EXTERIEUR

DU 140, Avenue Hassan II

– 20000 -

« BMCE Casablanca

BANK » BANQUE

MAROCAINE

COMMERCE

ET

POUR

LE 26, Place des Nations Unies - Casablanca

L’INDUSTRIE

« B.M.C.I » BANQUE POPULAIRE DU CENTRE SUD BANQUE CASABLANCA

POPULAIRE

Avenue Hassan II - Agadir

DE Espace porte d’Anfa, 2,Angle Bd d’Anfa et Avenue Moulay Rachid - Casablanca

BANQUE POPULAIRE D’EL JADIDA- Boulevard Jamia Al Arabia - El Jadida

30

SAFI

BANQUE POPULAIRE DE FES-TAZA

Angle Rue Allal Loudyi et Rue Abdelali Benchekroun - Fès

BANQUE POPULAIRE DE LAAYOUNE BANQUE

POPULAIRE

9, Boulevard Mohamed V - Laâyoune

DE Avenue Abdelkrim Khattabi - Marrakech

MARRAKECH - BENI MELLAL BANQUE POPULAIRE DE MEKNES

4, Rue d’Alexandrie - Meknès

BANQUE POPULAIRE DE NADOR-Al 113, Boulevard Al Massira - Nador HOCEIMA BANQUE POPULAIRE D’OUJDA

Boulevard Derfoufi - Oujda

BANQUE POPULAIRE DE RABAT

3, Avenue de Tripoli - Rabat

BANQUE POPULAIRE DE TANGER- 76, Avenue Mohamed V - Tanger TETOUAN CDG CAPITAL

Place Moulay El Hassan- Rabat

Dénomination sociale

Adresse du siège social

CREDIT AGRICOLE DU MAROC

2, Avenue d’Alger - Rabat

CASABLANCA FINANCE MARKETS

5-7 , Rue Ibnou Toufail - Casablanca

CITIBANK MAGHREB

Lotissement Attaoufik- Imm. I – Ensemble immobilier Zenith Millénium -Sidi Maârouf Casablanca

31

CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER 187, Avenue Hassan II - Casablanca « C.I.H » CREDIT DU MAROC

48-58,

Boulevard

Mohamed

V

-

Casablanca FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL 1, Rue Oued Baht Agdal - Rabat « F.E.C » MEDIAFINANCE

3, Rue Bab Mansour- Espace Porte d’Anfa. Casablanca

SOCIETE GENERALE

55,

Boulevard

Abdelmoumen

-

Casablanca UNION MAROCAINE DE BANQUES 36, Rue Tahar Sebti - Casablanca « U.M.B » BANCOSABADELL

Twin center, Tour ouest, 12ème étage angle Bds Zerktouni et Al Massira-20100 Casablanca

CAJA DE AHORROS Y PENSIONES DE 11, Rue Aziz BELLAL Zerktouni, 5éme BARCELONA « LA CAIXA »



étage n° 5 - Maarif - Casablanca

Sociétés de crédit à la consommation

Dénomination sociale

Adresse du siège social

ASSALAF CHAABI

3, Rue d'Avignon - Casablanca

BMCI CREDIT CONSO

30, Av. des FAR - Casablanca

CETELEM MAROC

30, Avenue des Forces Armées Royales

32

DAR SALAF S.A

207, Boulevard Zerktouni -Casablanca

DIAC SALAF

32,

Boulevard

de

la

Résistance

-

Casablanca OMNIUM FINANCIER POUR L’ACHAT A 18,

Rue

de

Rocroy,

Belvédère-

CREDIT « FINACRED »

Casablanca

RCI FINANCE MAROC S.A

Place Bandoeng BP 13700- Casablanca

SALAFIN

Zenith

Millenium,

Immeuble

8,

Sidi

Maarouf-Casablanca SALAF AL MOUSTAKBAL S.A. SOCIETE

DE

CREDIT

20, Boulevard de La Mecque - Laâyoune A

LA 29,

CONSOMMATION « TASLIF » SOCIETE D’ACHATS

DE A

Boulevard

Moulay

youssef

-

Casablanca

FINANCEMENT 161, Avenue Hassan II - Casablanca CREDIT

« SOFAC-

CREDIT » SOCIETE

DE

FINANCEMENT Sahat Rabia Al Adaouia, Résidence Kays NOUVEAU A CREDIT « FNAC » Agdal - Rabat EQDOM

127, Angle Bd Zerktouni et rue Ibnou Bouraîd - 20100 Casablanca

SOCIETE

NORDAFRICAINE

DE 29, Boulevard Mohamed V - Fès

CREDIT « SONAC » SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT 79, DES ACHATS A CREDIT « ACRED »

Avenue

Moulay

Hassan

Casablanca

SOCIETE REGIONALE DE CREDIT A 256, Bd Zerktouni - Casablanca LA CONSOMMATION « SORECCREDIT »

33

1er

-

ASSALAF AL AKHDAR

1, Place Bandoeng - Casablanca

SOGEFINANCEMENT

127, Boulevard Zerktouni - Casablanca Angle

WAFASALAF



rue

Jenner

et

Boulevard

Abdelmoumen-Casablanca

Sociétés de crédit immobilier

Dénomination sociale

Adresse du siège social

ATTIJARI IMMOBILIER

2,

Boulevard

Moulay

Youssef

-

Casablanca WAFA IMMOBILIER



140, Boulevard Zerktouni - Casablanca

Sociétés d’affacturage

Dénomination sociale

Adresse du siège social

ATTIJARI FACTORING

2,

Boulevard

Moulay

Youssef

-

Casablanca MAROC FACTORING



243, Boulevard Mohamed V - Casablanca

Sociétés de crédit-bail

Dénomination sociale

Adresse du siège social Angle Rue Normandie et Rue Ibnou Fariss

BMCI- LEASING COMPAGNIE LOCATION

- Casablanca MAROCAINE D’

« MAROC- LEASING »

34

DE

EQUIPEMENT

57,

Angle

Rue

Abdelmoumen

Pinel

et

Casablanca

Boulevard

CREDIT

DU

MAROC

LEASING

201, Bd Zerktouni – Casablanca

« CDML » SOCIETE GENERALE DE LEASING DU MAROC « SOGELEASE MAROC »

55, Boulevard Abdelmoumen -Casablanca

SOCIETE MAGHREBINE DE CREDIT - 45,

Boulevard

Moulay

Youssef-

BAIL (LEASING) « MAGHREBAIL »

Casablanca

WAFABAIL

1, Avenue Hassan II -Casablanca



Sociétés de cautionnement

Dénomination sociale

Adresse du siège social

CAISSE MAROCAINE DES MARCHES 12, Place des Alaouites - Rabat « CMM » DAR AD-DAMANE



288, Boulevard Zerktouni - Casablanca

Sociétés de gestion de moyens de paiement

Dénomination sociale CENTRE INTERBANCAIRE

Adresse du siège social MONETIQUE Espace porte d’Anfa, 8, Angle Bd d’Anfa et Avenue

Moulay

Rachid

-20050

Casablanca INTERBANK

26, Rue du Mausolée - Casablanca

WAFA CASH

15, Rue Driss Lahrizi - Casablanca

35



Autres sociétés

Dénomination sociale

Adresse du siège social

SOCIETE DE FINANCEMENT POUR LE 28, Rue Abou Faris Al Marini, BP 49 DEVELOPPEMENT

AGRICOLE Rabat

« S.F.D.A » JAIDA



Place Moulay Hassan, Imm. Dalil-Rabat

Banques offshore

Dénomination sociale

Adresse du siège social

ATTIJARI INTERNATIONAL BANK

58, Boulevard Pasteur, Tanger

BANQUE OFFSHORE BANQUE

INTERNATIONALE

DE Angle Avenue Mohamed V et Rue Moussa

TANGER -BANQUE OFFSHORE BMCI

-BANQUE

Bnou Noussair, Tanger

OFFSHORE- Boulevard Youssef Ben Tachfine et Angle

GROUPE BNP SOCIETE

Boulevard Madrid, Tanger

GENERALE

OFFSHORE

TANGER

(SG.TANGER 58, Avenue Mohamed V, Tanger

OFFSHORE) BMCE BANK - BANQUE OFFSHORE CHAABI

INTERNATIONAL

OFFSHORE OFFSHORE)

36

(CIB

Zone Franche, Port de Tanger, BP 513, Tanger

BANK BANQUE Rue Cellini, Sidi Boukhari - Tanger



Associations de Micro-Crédit

Dénomination sociale

Adresse du siège social

Association AL Amana pour la Promotion des Microentreprises (AL AMANA)

40,Rue Al Fadila, quartier industriel, Q.Y.M, RABAT 10 000

Association Al Karama pour le Micro-Crédit (AL KARAMA)

38 Br Abdelmounen Appt 23 4ème étage Hassan RABAT

Association Ismailia pour le Micro-Crédit (AIMC)

115,Boulevard Lahboul-BP 2070 MEKNES

Association Marocaine de Solidarité Sans Frontière (AMSSF) Association Marocaine Oued Serou pour le Micro-Crédit (AMOS) Association Tétouanaise des Initiatives Sociaux- Professionnelles (ATIL) Fondation Banque Populaire pour le Micro-Crédit (FBPMC) Fondation « ARDI »

1,Rue Abi Dar El Ghoufari-Quartier Prince Héritier-1er étage FES Rue oued Sbou, Hay Ettakadoum-El Kbab KENITRA Avenue Hassan II N° 70-Résidence Paloma Blanca-1er Etage N° 1 TETOUAN 3,Rue Docteur Veyre-Résidence Patio CASABLANCA 137, Avenue Allal Ben Abdellah - Rabat 10 000

Fondation Micro Crédits du Nord

N° 6, Rue Rachid Réda, Résidence Hayat 2 entresol, appa. N° 34 TANGER

Fondation pour le Développement Local et le Partenariat (FONDEP)

17,Rue Cadi Senhaji,Pinède-Souissi II Rabat 10 000

TAWADA

N° 119, avenue de la Résistance, appartement 27 RABAT

Institution Marocaine d’Appui à la Micro-Entreprise (INMAA)

9,Rue Kser Essok, App.n°6 Quartier Hassan-3ème Etage RABAT



Sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds

Dénomination Sociale

Adresse

CASH ONE

345, Avenue 10 Mars - Mabrouka- Casablanca

DAMANE CASH

212, Avenue Mohamed V - Résidence Elite 2ème Etage Bureau 211 - Guéliz - Marrakech

EUROSOL

37

Avenue Hassan II - Résidence Ahssan Dar

Immeuble B, n° 3 et 4 - Rabat QUICK MONEY

16/18 Lotissement Aattaoufik Espace Jet Business Class - Sidi Maarouf - Casablanca

MEA Finance Service

Résidence Hadi n°27, Rue Salim Cherkaoui 6ème étage - Casablanca

TENOR DISTRIB

22, Boulevard Moulay Youssef Casablanca

RAMAPAR

1, Rue des Pléiades - Quarier des HopitauxCasablanca

TRANSFERT EXPRESS

282, Boulevard de la Résistance et Angle Rue de Strasbourg - Casablanca

Evolution du nombre d’établissement de crédit et organismes assimilés

Source : rapport annuel sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédit de Bank Al-Maghrib, 2009

38

Chapitre 2 : Typologie des risques bancaires Le métier de la banque comme toute activité à but lucratif implique la prise de positions risquées. L'inventaire des risques associés à l'activité bancaire fait état d'une variété de risques considérables .Des divergences existent néanmoins sur leur nature et leur étendue. Toutefois, au-delà des diversités d'appréciation, du périmètre restreint ou étendu que l'on entend donner à chaque type de risque, une tendance se dégage.

La première phase de toutes les démarches actuelles de gestion et de suivi des risques bancaires consiste dans la délimitation précise de ces derniers et dans une définition claire de ces risques, commune et applicable à l'ensemble d'un établissement bancaire.

Toute activité bancaire expose l'établissement à des risques stratégiques, des risques réputationnels, des risques financiers et des risques opérationnels. Afin d'apprécier et d'analyser chaque risque, le risk manager et/ou l’auditeur bancaire procède à une estimation des risques inhérents à chaque domaine d’activité. (Voir graphique ci-dessous)

Ces risques peuvent être classés en trois catégories :

Les risques financiers découlant du marché (impact de la variation des prix), du défaut des contreparties (crédit) et de la liquidité (difficulté de la banque d’honorer ses engagements); Les risques opérationnels qui ont leur source dans les risques que l’organisation, ses acteurs et l’environnement externe font courir à la banque. Ils intègrent les risques liés aux systèmes d’information, aux procédures, aux personnes et à l’environnement externe.

39

Le risque de réputation découlant de tout événement susceptible d'entacher la réputation de la Banque ou de porter atteinte à la confiance qu‘elle doit inspirer au public. Il se manifeste suite à une publicité ou un événement négatif ou à des erreurs de communication externe

1. Le risque de crédit Le risque de crédit est le risque que le débiteur ne réponde pas à son obligation initiale qui est de rembourser un crédit. En fait, dès que le client rend son compte débiteur, la banque est appelée à supporter un risque de crédit. Le risque de crédit peut prendre plusieurs appellations : on parle de risque de contrepartie dans les transactions de prêt sur le marché interbancaire et financier, et de risque de faillite ou de crédit à proprement dit, pour les transactions sur le marché de crédit.

40

Il s’agit dans la majorité des cas de rembourser des fonds empruntés, risques enregistrés dans le bilan, ainsi que de livrer des fonds ou des titres à l’occasion d’une opération à terme ou d’une caution ou garantie donnée, risque enregistré dans le hors bilan. On distingue trois types de risque de crédit : le risque de défaut, le risque de dégradation du spread et le risque lié à l’incertitude du recouvrement, une fois le défaut survenu. 

Le risque de défaut :

Cette forme de risque est associée à l’occurrence d’un défaut, caractérisée par l’incapacité de la contrepartie à assurer le paiement de ses échéances. Le comité de Bâle dans son second document consultatif, considère qu’un débiteur est en défaut lorsque l’un ou plusieurs des évènements suivants est constaté : -

L’emprunteur ne remboursera vraisemblablement pas en totalité ses dettes ( principal, intérêts et commissions)

-

La constatation d’une dette portant sur l’une de ses facilités : comptabilisation d’une perte, restructuration de détresse impliquant une réduction ou un rééchelonnement du principal, des intérêts ou des commissions.

-

L’emprunteur est en défaut de paiement depuis quatre-vingt dix jours sur l’un de ses crédits.

-

L’emprunteur est en faillite juridique.



Le risque de dégradation du spread

Le spread de crédit est la prime de risque qui lui est associée. Sa valeur est déterminée en fonction du volume de risque encouru ( plus le risque est élevé, plus le spread l’est). Le risque de dégradation du spread est le risque de voir se dégrader la qualité de la contrepartie et donc l’accroissement de sa probabilité de défaut. Cela conduit à une hausse de sa prime de risque, d’où la baisse de la marge sur intérêts. Ce risque peut être mesuré d’une façon séparée pour chaque contrepartie ou globalement sur tout le portefeuille de crédit.

41



Le risque de recouvrement

Le taux de recouvrement permet de déterminer le pourcentage de la créance qui sera récupéré en entreprenant des procédures judiciaires, suite à la faillite de la contrepartie. Le recouvrement portera sur le principal et les intérêts après déduction du montant des garanties préalablement recueillies.

En outre, le principal problème posé par la définition d’un risque est de déterminer dans quelle mesure il convient de prendre en compte des formes moins directes de risque de crédit en plus des prêts bancaires classiques. Cette tâche s’est révélée de plus en plus complexe avec l’introduction de nouvelles techniques et instruments de financement. Une question similaire est de savoir s’il faut tenir compte du risque de crédit moins grand encouru sur des créances bénéficiant de sûretés ou de garanties. est donc proposé d’englober dans la mesure du risque le montant des risques de crédit découlant à la fois des engagements effectifs (comprenant les participations, actions et obligations) et des engagements potentiels de toute nature (c’est-à-dire les engagements futurs qu’une banque a accepté de fournir) ainsi que les engagements conditionnels. En conséquence, le système de mesure devrait inclure les substituts de crédit à leur valeur nominale – tels que garanties, acceptations, lettres de crédit et effets – les actifs titrisés et autres opérations passibles de recours et toute autre forme d’engagements conditionnels, en particulier d’engagements de crédit. Cependant, certaines considérations qui ont présidé à l’élaboration du dispositif de pondération des fonds propres pourraient valoir ici, à savoir celles qui définissent les facteurs de conversion appliqués aux éléments hors bilan, tels que swaps, options, contrats à terme d’instruments financiers, pour lesquels le risque du créancier ne porte pas sur la totalité du principal mais uniquement sur le coût de remplacement. Le risque de crédit afférent à cette catégorie d’opérations peut être apprécié en utilisant la mesure du risque déclaré aux fins du calcul du niveau des fonds propres1. Toutefois, certains responsables du contrôle bancaire ainsi que des banques sont plutôt d’avis que cette mesure du risque, bien adaptée lorsqu’il s’agit d’évaluer le risque de crédit dans un portefeuille de produits dérivés, n’est pas nécessairement indiquée pour l’appréciation des grands risques pour lesquels, comme il a déjà été mentionné, une mesure plus rigoureuse peut être éventuellement justifiée.

42

Par ailleurs, les risques de crédit sont souvent causés par des imperfections au niveau du management et du contrôle interne. C’est la raison pour laquelle un sous comité de surveillance bancaire européen a mis en place un groupe de recherche concernant les principales causes de pertes engendrées par les « credit risk ». Cette étude à montré que la défaillance du risk management conduisait à l’accroissement du risque crédit qui est à 75 °/° des cas, la cause des situations compromettantes vécues par le secteur bancaire.

A la lumière des développements précédents, le risque de crédit est en grande partie la cause des difficultés des institutions bancaires. Les situations difficiles vécues par certains établissements bancaires en sont l’exemple. En effet, certaines institutions financières ont montré certaines faiblesses conséquentes, ce qui nous amène à mettre en évidence les critères de sélection et de contrôle du risque de crédit qui sont sujets de contradictions :

Le changement de stratégie adopté par les organismes bancaires marocains qui sont de plus en plus sélectifs quant à leurs clients, ces mêmes clients qui sont quant à eux demandeurs de plus d’informations et de garanties. De ce fait, on assiste à des emprunts avec gage hypothécaires qui permettent aux crédits de consommation d’afficher le taux de croissance le plus élevé en matière de crédits distribués. La tendance a été encouragée par l’apparition croissante de sociétés privées de financement.

Le segment des crédits jugés moins risqués a conduit à une concurrence accrue concernant le financement de projets d’ordre économique et donc a certaines négligences sur les standards de prudences mis en place. La baisse des taux d’intérêts pratiqués le montre bien. Dans le même ordre d’idée, Bank Al Maghrib a exprimé son mécontentement face à cette situation qui affecte pleinement les standards et irritent les établissements de crédit.

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2. Les risques de marché Il correspond à la baisse de la valeur du portefeuille d’actifs (obligation, action, …) détenu par la banque à la suite d’une évolution défavorable de la valeur des cours sur le marché, en d’autre terme ce risque provient de l’incertitude de gains résultant de changement dans les conditions du marché. Ce type de risque découle principalement de l’instabilité des paramètres du marché (taux d’intérêt, indices boursiers et taux de change), d’où l’effet des marchés volatils, de la libéralisation, et des nouvelles technologies sont accompagnés par un accroissement remarquable de risque de marché. Les risques de marché sont ceux liés aux fluctuations des taux d’intérêt, des taux de change et des cours de bourse. Au niveau marocain, les activités de marché représentent un enjeu majeur pour les établissements financiers du fait qu’il y a une imbrication notable entre les activités de marché et celles de crédit et liquidité d’une part. D’autre part, les contributions dans le PNB des marges sur opérations de placements et de trésorerie devraient s’accroitre. A cet effet, l’ensemble des activités financières ont été réunies à travers de nouvelles entités appelées « salles de marché » comprenant : Les marchés de change, marchés monétaires, marchés des titres et fonds et marchés obligataires. 

Le risque de taux :

Le risque de taux est occasionné par des variations non anticipées des taux d’intérêt. De par leur rôle d’intermédiaires entre les agents à capacité de financement et ceux à besoin de financement, les banques sont naturellement amenées à détenir des avoirs de maturité supérieure à celle de leurs engagements. Selon le degré d’exposition ( différence entre la maturité des avoirs

à taux fixes et des

engagements à taux fixes ; et selon le caractère plus ou moins variable des taux d’intérêt, le risque de taux est plus ou moins important). De plus si ce risque peut être désormais couvert avec le développement d’instruments financiers à terme, il est l’un des rares à ne pouvoir être diversifié. Cette caractéristique en fait un risque dont la

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maitrise peut paraitre indispensable. Par ailleurs, s’il n’est pas diversifiable, cela signifie, dans l’hypothèse où il est correctement maitrisé, qu’un degré d’exposition élevé à ce risque correspond au choix des décideurs d’adopter des positions spéculatives. 

Le risque de change :

La spéculation sur le marché des changes, les opérations de prêts ou d’emprunts à plus ou moins long terme, stipulées en devises, sont d’autres facteurs qui peuvent accroitre le risque de marché. De plus le risque de change

dû aux opérations

d’emprunts et de prêts en devises fait intervenir un risque de taux qui rend la maitrise de ce dernier encore plus difficile. Sur le plan local, les banques marocaines ont une exposition aux risques de change limitée du fait que les banques ont des positions en devises qui se situent en dessous des limites prudentielles fixées par le cadre réglementaire.

Spéculation sur titre financiers : La gestion d’un portefeuille titres par les établissements financiers pour leur propre compte, les expose à un risque qui dépend de la stratégie d’investissement, mais aussi du degré de turbulence ou de calme régnant sur les marchés financiers. Il s’agit là d’un risque qui se traduit par la fluctuation du cours des valeurs détenues, indépendamment du risque de contrepartie qui se concrétisera également dans ces cours.

3. Le risque de liquidité Le risque de liquidité est étroitement lié aux autres sources de risque notamment au risque de taux inhérent à l’activité de transformation de maturité exercée par essence par la banque. Le risque de liquidité s’entend comme le risque pour l’établissement de crédit de ne pas pouvoir s’acquitter, dans des conditions normales, de ses engagements à leur échéance. Il résulte de l’incapacité d’une banque de faire face à une réduction de son passif ou de financer un accroissement de son actif. Lorsqu’un établissement ne dispose pas d’une liquidité adéquate, il ne peut obtenir des fonds suffisants à un coût raisonnable, soit en augmentant son passif, soit en convertissant rapidement des

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actifs, ce qui affecte sa rentabilité. Dans des cas extrêmes, une liquidité insuffisante peut conduire à une situation d’insolvabilité. Le risque de liquidité est lié à la possibilité de retraits massifs de fonds auprès de la banque de la part des déposants. Plus précisément, le risque survient lorsque ces retraits obligent la banque à obtenir ces fonds à un coût supérieur à la normale. Si ces coûts liés (à la liquidation d’actifs à des conditions inopportunes) sont suffisamment élevés, ils peuvent amener une banque à devenir insolvable. Toutefois, dans un marché des capitaux presque parfait véhiculant l’information sur le degré de solvabilité de la banque, la possibilité d’emprunter rend quasi inexistant ce passage de la solvabilité. A défaut, un prêteur en dernier ressort peut se substituer aux prêteurs imparfaitement informés sur le marché. L'exposition actuelle des banques marocaines au risque de liquidité est relativement limitée (exclusion faite bien évidemment des ex-OFS). Elles bénéficient à cet effet d'un financement quasiment gratuit constitué dans une large mesure de dépôts à vue (à très faible taux de rémunération).Les statistiques sur le comportement des dépôts et des crédits montrent effectivement que les ressources varient à la hausse selon une cadence plus forte que celle des emplois, d'où un excédent de liquidité que les banques jugent structurel compte tenu de: - la distribution de crédits de plus en plus verrouillée, ce qui limiterait l'octroi de crédits à des clients notés d'un niveau de risque élevé; - le comportement positif des dépôts dont une partie considérable provient des marocains résidents à l'étranger. La majeure partie des dépôts bancaires est d'une durée inférieure à un an. Les banques bénéficient toutefois de la stabilité de leurs dépôts à vue et ont une faible dépendance vis-à- vis de gros dépôts à terme institutionnels ou commerciaux. En plus de la forte proportion des dépôts à vue, l'autre particularité importante des dépôts des banques commerciales marocaines est que près du quart de ces dépôts provient des MRE. Le risque de liquidité associé à ces dépôts a été faible au cours des dernières années, la part des dépôts MRE dans l’ensemble des dépôts des banques est restée relativement stable au tour de 25 à 28%.

Néanmoins, vu que ces dépôts sont mobiles, ils représentent la source la plus importante du risque de liquidité du système bancaire marocain. " Cette dépendance par rapport à cette manne d'argent est dangereuse, soulignent les analystes de S&P

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dans un récent rapport sur la solvabilité des banques nord-africaines. N'importe quelle variation radicale dans les tendances d'outre mer de dépôt de liquidités représenterait une menace importante pour le secteur bancaire".

4. Le risque réglementaire Les règles imposées par les autorités peuvent parfois accroître la fragilité bancaire. Certaines règles introduites dans le but de limiter le risque peuvent paradoxalement entraîner l’effet inverse. Les lois limitant le champ d’activité des établissements financiers sont parfois la cause d’un risque plus élevé dû à l’absence de diversification suffisante. Certaines règles limitant le champ géographique et sectoriel de l’activité bancaire exposent les banques à un risque élevé. D’autre part, en obligeant ou encourageant les établissements à développer certaines opérations, cela peut avoir des conséquences similaires. A titre d’exemple, une politique visant à développer les prêts bonifiés de maturité relativement longue peut accroître l’exposition au risque de taux des établissements concernés.

5. Les risques opérationnels La masse et la diversité des opérations traitées quotidiennement par une banque sont toujours considérables. Des erreurs, négligences, retards et fraudes se produisent inévitablement. Ils engagent, non seulement la responsabilité pécuniaire de l'établissement, mais également contribuent à détériorer son image de marque. L'inefficacité est aussi un risque important, qui se traduit par un coût excessif des services qui obèrent la rentabilité. A cette inefficacité, s'ajoute en général une mauvaise qualité des services, qui là encore est un facteur de détérioration de l'image de marque de l'établissement. Or, autant les pertes consécutives à des risques mesurés, et consciemment assumés et contrôlés, sont normales car inhérentes au métier de banquier, autant les pertes par négligence, par inadvertance, par inconscience ou par l'insuffisance d'organisation sont intolérables. Elles sont toujours la conséquence d'une carence dans le système de contrôle interne. Ce sont là quelques aspects du risque opérationnel sans que cette liste soit exhaustive ou limitative. En effet, le concept du risque opérationnel n'est pas bien défini et ne fait pas l'objet d'un consensus. Il correspond également à une série de pertes

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occasionnées par la gestion des opérations qui ne sont pas reliées aux risques parfaitement identifiables, appelés parfois risques financiers, tels que le risque de marché, de crédit, de liquidité, de taux d'intérêt. Certains d'ailleurs définissent le risque opérationnel comme tout risque autre que les risques financiers. La circulaire BAM N°6 donnait un sens plutôt restrictif au risque opérationnel, défini, à l'article 8, comme '' tous les risques qui pourraient être engendrés par des procédures inefficientes, des contrôle inadéquats, des erreurs humaines ou techniques, des fraudes ou par toutes autres défaillances". Le risque opérationnel n'est pas un sujet nouveau. Durant les dix dernières années, les faillites bancaires, les pertes liées à des erreurs de valorisation ou à un mauvais suivi des risques ont défrayé la chronique : parmi les incidents les plus récents, Barings, Daiwa ou Sumitomo et la liste n'est pas exhaustive. Les pertes y afférents sont estimées à 12 milliard de dollars sur les dix dernières années. La gestion des risques opérationnels commence à préoccuper de plus en plus les établissements, de même que les actionnaires et les régulateurs. Les propositions récentes du comité de Bâle en sont la preuve. En juin 1999, le comité de Bâle dans son projet de réforme du ratio Cooke intègre explicitement l'importance des risques autres que les risques de crédit et de marchés et insiste sur la nécessité d'un environnement de contrôle interne rigoureux, essentiel pour la gestion des risques opérationnels. Il faut toutefois souligner que les problèmes financiers vécus par certains établissements financiers sont souvent la combinaison de la survenance d'un risque de crédit ou de marché et d'un risque opérationnel. Ainsi la cause de la faillite de la Barings était due à un risque de marché qui était la cause directe. La cause indirecte était l'absence de supervision et de séparation des tâches et des fonctions. Le comité de Bâle remarque, par ailleurs que la globalisation, la dérégulation, la sophistication des nouvelles technologies, les fusions rendent l'activité bancaire, et le profil de leurs risques, plus complexes et plus diversifiés. Les tendances actuellement observées sont les suivantes : Le développement des systèmes automatisés transforme le risque d'erreurs manuelles en risque de défaillance de système; Les fusions à large échelle posent le problème de l'intégration de nouveaux systèmes;

48

Le développement de réducteurs de risques tels que les garanties, dérivés de crédits, titrisation réduisent le risque de crédit et de marché mais font naître de nouveaux risques opérationnels.

Les quatre composantes du risque opérationnel.

Le Comité de Bâle définit le risque opérationnel comme étant « Le risque de perte résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance attribuable à des procédures internes, des personnes, des systèmes internes ou résultant d’évènements extérieurs ». Par risques opérationnels, il faut entendre les risques que l’organisation, ses acteurs et l’environnement externe font courir à la banque. Ils se décomposent en 4 sousensembles : -Le risque lié au système d’information : défaillance matérielle, bug logiciel, obsolescence des technologies (matériel, langages de programmation,…) ; -Le risque lié aux processus (saisies erronées, non respect des procédures,…) ; - Le risque lié aux personnes (absentéisme, fraude, mouvements sociaux,… mais aussi capacité de l'entreprise à assurer la relève sur les postes clés) ;

- Le risque lié aux évènements extérieurs (terrorisme, catastrophe naturelle, environnement réglementaire,…)

49

Partie 3: Renforcement de la transparence financière dans le cadre de la transposition de Bale II au Maroc

50

Chapitre 1 : Les accords de Bâle I 1. HISTORIQUE ET APPROCHE

Bâle I fait référence à un ensemble de recommandations formulées en 1988 par le comité de Bâle, un comité rassemblant les banquiers centraux des pays du G10 sous l'égide de la Banque des Règlements Internationaux (B.R.I), à Bâle. Ces recommandations, également connues sous le nom d'Accord de Bâle de 1988, visaient à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques. Ce minimum a été fixé en mettant en place un ratio minimal de 8% de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés par les banques. Rappelons que lorsqu'une banque subit des pertes sur les crédits accordés, elle ne peut couvrir ces pertes qu'en consommant son capital. Lorsque tout le capital est consommé, la banque commence à consommer les capitaux déposés ou qui lui ont été prêtés et est en état de faillite virtuelle (il est en fait peu vraisemblable qu'on en aille jusqu'au point où tout le capital sera consommé). L'approche du comité a donc été de fixer une grossière approximation du risque crédit global en pourcent du portefeuille de crédit en général, et d'utiliser ce pourcentage pour fixer le minimum de fonds propres à adosser aux crédits.

2. LES DIFFERENTS PILIERS DE L’ACCORD BALE I Le risque de crédit L'Accord de Bâle de 1988 a placé au centre de son dispositif le ratio Cooke, qui veut que le ratio des fonds propres réglementaires (au sens large) d'un établissement de crédit par rapport à l'ensemble des engagements de crédit de cet établissement ne pouvait pas être inférieur à 8% (ce que l'on peut traduire de la façon suivante : la banque doit financer chaque 100 (euros) de crédit par un minimum 8 (euros) en fonds propres et maximum 92 (euros) en utilisant ses autres sources de financement tels que dépôt, emprunts, financement interbancaire, etc). L'accord définissait également ce qu'il fallait considérer comme fonds propres réglementaires et ce qu'il fallait considérer comme l'ensemble des engagements de

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crédit.

Les fonds propres réglementaires Ce sont des ressources propres à la banque. On distingue principalement dans ces fonds le capital social, les dividendes non versés. Ils assurent un rôle de garantie vis à - vis des créanciers en mettant en évidence la solvabilité de la banque. Ils permettent aussi de financer les opérations de croissance interne ou externe. Par fonds propres, on entend en fait le capital au sens strict. On peut y intégrer des réserves et les reports à nouveau ou bénéfice non distribué. Au sens large, il s'agit des ressources censées rester dans l'entreprise de manière permanente en vue de couvrir des risques éventuels liés à l'activité de l'entreprise.

Les quasi - fonds propres Outre le capital au sens strict, on peut inclure dans la catégorie des fonds propres réglementaires (suivant les indications du comité de Bâle), les réserves de réévaluation d'actifs, les provisions pour pertes et les dettes liées à long terme (obligations convertibles en actions,...) à actualiser au taux de 20%. Par dettes liées, on entend des dettes pour lesquelles l'obligation de remboursement est subordonnée à des conditions qui ont pour objet de faire participer les créanciers aux risques de l'entreprise. Il s'agit par exemple des émissions des titres participatifs, des obligations convertibles en actions, etc. Ces genres de quasi-fonds propres répondent logiquement au principe de la liberté contractuelle et à ce titre, nous estimons qu'ils sont divers et variés. Toutefois, ils sont considérés comme des fonds propres faisant de ce fait partie des fonds réglementaires.

Les engagements L'ensemble des crédits et avances octroyés sont pris en compte. Cependant, il existe des pondérations : Le ratio Cooke doit respecter deux exigences :

1° Le ratio entre fonds propres et quasi-fonds propres sur l'ensemble des engagements pondérés doit être au moins égal à 8%,

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2° Le ratio fonds propres sur l'ensemble des engagements doit être au moins égal à 4%. De là découle la formule de calcul du ratio Cooke qui suit:

Avec : Actifs pondérés du risque = postes d'actifs X pondération du risque correspondant Dans les accords de Bâle de 1998, il était recommandé de tenir compte de tous les engagements de crédits. Il existe toutefois quelques aménagements. Par exemple les crédits à court terme ne sont pas pris en compte dans le calcul des fonds réglementaires. Dans la catégorie des engagements des établissements de crédit, il convient de distinguer les engagements portant sur les éléments du bilan et ceux portant sur le hors bilan.

a- Les engagements du bilan Dans cette catégorie de risque, on distingue : - Les créances liquides sur les Etats membres de l'OCDE ou les banques centrales. Ces engagements, libellés en monnaie nationale, sont pondérés à 0% c'est-à-dire très sûrs d'être recouvrés. Les accords de Bale tiennent de ce fait compte du risque pays car cette pondération n'est pas la même dans les autres pays hors OCDE. Mais cette hypothèse est à relativiser car, il faut envisager le cas où les pays débiteurs sont dans des situations de déficit macroéconomique (récession, déficit budgétaire, etc.). - Les créances sur les organismes du secteur public des pays de l'OCDE. La pondération oscille entre 0 et 50% des engagements. La logique est que les organismes paraétatiques représentent au même titre que l'Etat un risque faible de recouvrement. Dans le cas d'une insolvabilité, l'Etat est censé être garant du paiement du crédit consenti.

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- Les créances sur les banques sont pondérées à 20%. Par contre les crédits accordés aux banques des pays non membres de l'OCDE, cette pondération varie en fonction du risque pays. - Les crédits hypothécaires pour les logements sont pondérés à 50% tenant compte du risque lié au secteur. - Les autres créances pondérées à 100%. Il s'agit des créances à haut risque. On distingue dans ces créances, les prêts octroyés au secteur privé et particulièrement aux PME/PMI/TPE. Il en est de même des créances sur les Etats des pays non membres de l'OCDE. La commission de Bâle estime que ces engagements exposent les banques à un risque maximum.

b- Les engagements hors bilan Les accords de Bâle de 1988 tiennent aussi bien compte des engagements hors bilan à convertir en risque de crédit au bilan. Les principales conversions sont définies comme suit : - Les engagements supérieurs à 1 an (lignes de crédit des entreprises, garantie des crédits à long terme, etc.) révocables à tout moment : pondération à 0% car le risque est presque nul. - Auto-liquidation, frais financiers divers (crédits documentaires, nantissements...): pondération à 20%. - Les garantie et lettres de crédits standards (garantie de bonne fin de transaction, émission des billets à ordre) : pondération à 50%. - Les accords de ventes et de rachats, endossements des effets de commerce et autres transactions : pondération au risque maximum soit 100%. Cette distinction peut être schématisée à l'aide du tableau ci-après:

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Figure : source BRI Bâle

Cette prise en compte des éléments du hors bilan a conduit à l'amélioration du calcul du ratio Cooke en prenant en compte tous les éléments conduisant à une meilleure appréciation de l'adéquation des fonds propres. Mais cette appréciation ne serait exhaustive que si tous les risques de défaut auxquels les banques seraient exposées étaient pris en compte. D'où l'amendement sur les risques liés au marché et aux produits dérivés.

Le risque lié aux activités de marché

Le risque de marché est défini comme le risque de perte enregistré au compte de résultat sur les positions bilan et/ou hors bilan qui résulte des variations des prix de marché. Les risques pris en compte sont liés aux taux d'intérêts et aux cours des actions pour les postes de bilan (dettes et capitaux), les contrats, les échanges de marchandises et devises pour les engagements hors bilan. Les risques relatifs au marché sont évalués par règles de pondération interne des

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établissements de crédits et des banques. Ces règles doivent avoir été approuvées par les autorités nationales de régulation. En définitive, le ratio Cooke porte sur trois piliers à savoir le risque de crédit, le risque de marché et en outre le risque des produits dérivés. Mais cette évaluation simpliste peut paraître grossière et non exhaustive car elle ne tient pas compte de certains paramètres de défaut auxquels les établissements de crédit sont exposés.

3. CRITIQUES ET LIMITES DU RATIO COOKE

Il a été constaté au fur des années que Bâle I n'avait pas fini les investigations tendant à la maîtrise du risque bancaire en matière d'exposition au risque d'une part et surtout en matière d'octroi des crédits et de la couverture de ceux-ci par rapport aux fonds propres d'autre part. D'abord, les pondérations forfaitairement appliquées ne correspondent pas à la réalité économique, et leur différenciation par rapports aux différents postes du bilan relève de l'arbitraire sinon d'une approximation sans réelle corrélation avec les données réelles. Il en est de même des écarts constatés entre les exigences réglementaires d'une part et la pratique bancaire de l'autre. Celle-ci étant en avance sur l'évaluation du risque et disposant généralement des fonds réglementaires au dessus des minimum exigés. Après, le capital économique est un indicateur plus pertinent en terme de calcul du risque que le capital réglementaire. Ensuite, le ratio Cooke ne tient pas compte des développements technologiques dans les infrastructures des banques, de la vitesse de circulation de l'argent et de la naissance des nouveaux instruments financiers. Aussi, le ratio était caractérisé par :

une prise en compte limitée des sûretés adossées aux engagements tels les garanties ou les hypothèques, une insensibilité remarquable aux nouvelles techniques liées aux dérivés de crédit telle la titrisation..., aucune prise en compte de la diversification du portefeuille des crédits.

Enfin, malgré l'amendement de 1996 sur les produits dérivés, le développement

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explosif de ceux-ci dans les années quatre vingt dix a rendu très complexe l'évaluation des engagements hors bilan. Ces différentes faiblesses ont conduit à une incohérence entre le capital réglementaire et le niveau de fonds propres requis économiquement. On assiste enfin dans la pratique bancaire à une asymétrie de traitement des agents à besoin de financement suivant leurs rating. On constate soit à une surcapitalisation lorsque la solvabilité du débiteur est élevée, soit à une sous-capitalisation lorsque celle-ci est faible. Des discussions ont donc été engagés à la B.R.I par le comité dit de Bâle II pour une reforme du mode de calcul du ratio Cooke.

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Chapitre 2 . Les accords de Bâle II L’accord Bâle II a été conçu pour contribuer à la prévention des faillites bancaires individuelles grâce à des normes de fonds propres plus flexibles et mieux proportionnées aux risques et à leurs évolutions. Rapprochant la notion de capital réglementaire de celle du capital économique utilisé en gestion par la banque et étant au coeur de son système d’information, le nouveau dispositif Bâle II permet un meilleur pilotage des risques. En atténuant les chocs dans la distribution du crédit, les normes de Bâle II devraient contribuer ainsi à limiter les crises sectorielles ou macroéconomiques et améliorer la stabilité financière.

1.

PRESENTATION

La grande limite du ratio Cooke, et donc des règlementations issues des premiers accords de Bâle, est liée à la définition des engagements de crédit. La principale variable prise en compte était le montant du crédit distribué. À la lumière de la théorie financière moderne, il apparaît qu'on a négligé la dimension essentielle de la qualité de l'emprunteur, et donc du risque de crédit qu'il représente réellement. Le Comité de Bâle a donc proposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel sera définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation financière interne propre à chaque établissement (dénommé IRB, Internal Rating Based). Le nouveau ratio de solvabilité est le ratio McDonough, du nom du président du Comité de Bâle, William J. McDonough. Ce ratio s’inscrit dans la dynamique d’évolution instauré par Bâle I et suivant le calendrier résumé dans le tableau suivant:

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Figure : source : planning des travaux bâle 2. LES DIFFERENTS PILIERS DE L’ACCORD DE BALE II

Les recommandations de Bâle II s’appuient sur trois piliers (terme employé explicitement dans le texte des accords). Le contenu de ces trois piliers est mis en relief dans le tableau ci-dessous, tableau faisant ressortir les différences avec l'accord de Bâle I.

Figure : source BAM

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Pilier 1 : l’exigence de fonds propres Comme indiqué ci-dessus, c'est le point qui nous intéresse le plus ; il affine l'accord de 1988 et cherche à rendre les fonds propres cohérents avec les risques réellement encourus par les établissements financiers. Parmi les nouveautés, signalons-la prise en compte des risques opérationnels (fraude et pannes de système) et des risques de marché, en complément du risque de crédit ou de contrepartie.

Nous passons ainsi d'un ratio Cooke où :

Fonds propres de la banque > 8 % des risques de crédit

Un ratio McDonough où : Fonds propres de la banque > 8 % des (risques de crédit (75%) + de marché (5%) + opérationnels (20%))

-Le Risque de Crédit La nouveauté dans la gestion du risque Bâle II c'est la prise en compte de la qualité du client. L'analyse s'y conduisant aboutirait à la maîtrise des données clients plus RWA = r × A contraignante que par le passé. Ces clients sont des entreprises (très souvent des petites pour lesquelles l'information n'est pas toujours à la portée de la banque), les associations et les particuliers. Mais, il peut s'agir aussi des organismes publics, des autres banques clientes. Cette nouvelle réglementation donne l'occasion aux banques de réduire le niveau des fonds propres alloués aux différents contrats qu'ils concluent avec leur client en fonction de la qualité des dossiers clients. Cela passe donc par le développement des modèles de gestion des risques en interne dans chaque établissement. Ces méthodes de notation des entreprises doivent être validées par la commission bancaire. Bâle II préconise trois méthodes : La méthode dite standard qui consiste à utiliser des systèmes de notation fournis par des organismes externes.

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Les méthodes plus sophistiquées (méthodes IRB pour Internal Ratings Based) avec la méthode dite IRB-Fondation et celle dite IRB-Avancée et qui impliquent des méthodologies internes et propres à l'établissement financier d'évaluation de cotes ou de notes, afin de peser le risque relatif du crédit.

a- La méthode standard

Cette approche est en principe réservée aux banques ou établissements de crédit de petite et moyenne taille. Toutefois, les grandes banques peuvent y recourir si elles ne peuvent procéder à une notation interne des entreprises. Mais dans la réalité, les dispositions de Bâle les incitent plutôt à adopter les méthodes les plus développées. L'élément novateur dans cette évaluation est que le ratio est de plus en plus sensible au risque de crédit. Celui-ci tient davantage compte de la solvabilité de l'emprunteur et de la qualité des garanties qu'il fournit. Dans cette approche, les établissements de crédit utilisent les évaluations externes des agences de rating reconnues. Dans le secteur financier, il en existe globalement trois à savoir : Moody's, Standard & Poor's et Fitch Ratings. Elles ont approximativement quarante agences reparties dans 75 pays.

Le calcul du capital réglementaire est évalué suivant la formule ci-après : RC = RWA × 8 % RWA = r × A

Avec : RC = fonds propres réglementaire (regulator capital) RWA = actif pondéré du risque (risk weighted asset) r = pondération du risque adapté en fonction des sûretés. A= actifs (par exemple le crédit) Il existe différentes grilles de pondération suivant les catégories d'emprunteurs. Les encours pondérés sont nets de provisions s'y rattachant. Toutes les techniques relatives à la réduction du risque sont prises en compte. Il s'agit par exemple des garanties, des hypothèques, des sûretés ou encore des dérivés de crédit. Pour la pondération, les banques doivent choisir les enseignes de rating externes en

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fonction des critères pertinents approuvés par le régulateur. Il s'agit par exemple de l'objectivité, de la transparence, de l'indépendance, de la crédibilité et des publications. Par rapport au ratio Cooke, on constate les changements ci-après : -L’abandon du critère d'appartenance à l'OCDE et l'utilisation des notations externes ; -La pondération préférentielle des opérations aux particuliers à 75% et des crédits hypothécaires dans l'immobilier à 35% ; -L’introduction d'une catégorie pondérée à 150% pour les dettes les plus risquées ; -La conversion des engagements hors bilan (de moins un an) en risque crédit du bilan et pondérés à 20% contre 0% avec le ratio Cooke ; -La pondération dans la fourchette de [20% - 50%] pour les créances sur les entreprises à forte crédibilité. Par exemple 20% pour les entreprises notées AAA à AA- et 50% pour les entreprises notées A+ à A-. Cette pondération était uniforme à 100% dans l'ancien ratio.

Dans le troisième document de la BRI, ces notations sont mises en relief suivant le tableau suivant :

Figure : Source : BRI, 3ème document consultatif – cabinet Standard & Poor’s *Les crédits interbancaires peuvent aussi être pondérés en fonction des risques pays. **Les crédits hypothécaires sont pondérés à 35% suivants spécificités

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A titre d'illustration, un crédit aux entreprises notées A- d'un montant de 500 000 Euros doit être couvert par des fonds propres de 8% x 50% x 500 000 euros soit 20 000 Euros.

b- La méthode IRB

Elle tient compte des systèmes de notation interne des établissements de crédit. Elle permet aussi «une allocation optimale des ressources en fonds propres». L'objectif n'étant pas d'augmenter des fonds propres mais plutôt une meilleure allocation entre les différents risques supportés par la banque. Pour cette méthode IRB, le comité de Bâle a distingué deux approches : IRB Fondation et IRB avancée.

b1- L'approche IRB Fondation ou de base

Pour procéder à la pondération des postes d'actif ou de contrats hors bilan selon cette méthode, les banques doivent recourir aux quatre paramètres suivants pour chaque ligne de crédit (sauf pour les crédits aux particuliers qui ne sont pas l'objet de notre étude) :

1° la probabilité de défaut (ou probability of defaut) - PD, 2° le taux de perte en cas de défaillance (ou loss given defaut) - LGD, 3° l'exposition en cas de défaillance (ou exposure at defaut) - EAD, 4° la durée du crédit (ou effective maturity) - M. Le mode de calcul des fonds propres réglementaires se fait de la manière suivante : Besoin en fonds propres = [ I( PD, LGD, M) × 8 % ]

1° Probabilité de défaut - PD

Pour le cabinet Mazars (Bâle II), un défaut apparaît lorsque les critères suivants surviennent (concomitamment ou pas) : incapacité des emprunteurs à payer leurs dettes (liquidation, cessation de paiement, provisionnement des encours, rééchelonnement des prêts...) ou impayés de plus de quatre vingt dix jours.

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Le risque attaché à cet événement est donc la probabilité qu'une contrepartie soit défaillante sur une période d'un an. Cette probabilité ne dépend pas des actifs objets du crédit car elle est orientée vers l'emprunteur. Le principe dans cette méthode est que la banque évalue la probabilité de défaut et l'autorité de contrôle fixe les trois autres paramètres avec la maturité du crédit fixée à deux ans et demi (pour l'instant).

2° Taux de perte en cas de défaillance - LGD

Elle est orientée vers la transaction. C'est la perte économique qui se calcule en prenant en compte tous les coûts directs et indirects ainsi que les éléments de réduction du risque apportés telles les sûretés et garanties ainsi que l'efficacité de ses services de recouvrement. Un emprunteur peut avoir plusieurs LGD en fonction des actifs ayant fait l'objet d'un financement. Exemple : Le non paiement d'un crédit en blanc pour lequel le montant total est à amortir correspond à un LGD élevé alors qu'un immobilier résidentiel à faible coefficient de financement ou encore disposant d'un hypothèque aura un LGD faible.

3° Exposition en cas de défaillance - EAD

Elle correspond à la perte effective en cas de défaillance de la contrepartie. Elle peut être élevée s'il s'agit d'un crédit assorti de sûreté ou d'un engagement de ligne de crédit sans possibilité de résiliation anticipée. Cette notion couvre aussi bien l'aspect produit que l'aspect emprunteur.

4° La durée du crédit - M

C'est le temps imparti à l'emprunteur pour honorer ses engagements. Ces quatre éléments sont pris en compte dans les procès prescrits par les accords et validés par les instances de régulation pour le calcul du niveau des fonds propres réglementaires.

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b2- L'approche IRB avancée

Cette méthode diffère de la précédente juste par le fait que dans cette optique, c'est la banque ou l'établissement de crédit qui établit elle-même l'évaluation des quatre paramètres permettant la pondération des lignes d'engagement pour déterminer les fonds propres réglementaires. Cela sous entend des investissements considérables dans les infrastructures de calcul du risque, une technologie adéquate et la pertinence dans les méthodes de calcul. Cependant, ces procès doivent obtenir l'aval des autorités de contrôle. En somme, dans le modèle prenant en compte des notations internes, il est tenu compte de la nature du débiteur comme le montre la figure 6. Dans cette approche IRB, la pondération des risques se fait à l'image du tableau ciaprès (nous nous sommes basés sur le tableau du Crédit Suisse produit par le cabinet S&P) :

Figure : pondération des risques selon l’approche IRB- source crédit suisse et BRI (2005)

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On constate que la pondération des actifs est inférieure pour les crédits à risque faible que pour les crédits à risque élevé. Par exemple, un crédit finançant une habitation principale sera moins pondéré que celui finançant un local commercial. Bâle II tient compte aussi des risques de marché et opérationnels pour le calcul des fonds propres. C'est ce que nous mettons en relief ci-dessous sans pour autant entrer dans les détails pour des raisons de pertinence par rapport au risque de crédit avec incidence sur le financement des PME.

- Le Risque de Marché

La philosophie d'appréhension n'a pas changé par rapport au ratio Cooke, amendement de 1996. On entend toujours par risque de marché le risque de perte probable et éventuel sur des positions de bilan et de hors bilan consécutives aux variations des prix sur le marché. Par contre, on a deux visions suivant les approches :

- Le Risque Opérationnel

Le risque opérationnel est la grande révolution du nouvel accord prudentiel sur les fonds propres. Par risque opérationnel, on entend tout risque de perte dû à une inadéquation ou défaillance : -des procédures internes et opérationnelles, -des personnes par l'exercice de la profession, -des systèmes internes ou d'infrastructures informatiques

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-ou à des événements extérieurs. Ces défaillances doivent être susceptibles d'occasionner des incidences sur le fonctionnement de la structure et susceptible d'occasionner des pertes effectives avant correction. On tient compte du risque juridique. Mais pas du risque de réputation ou du risque stratégique intégrant des erreurs de management. On distingue trois approches de calcul du risque opérationnel :

a- L'approche de l'indicateur de base

Le calcul se fait de la manière suivante :

K= Ù × Indicateur de base

L'indicateur de base peut être le produit net bancaire moyen sur les trois dernières années ou autre indicateur pertinent. Le coefficient Ù est fixé par les autorités de régulation.

b- L'approche standard La formule de calcul est la suivante :

K= i (Æi × Ei) Le principe de calcul reste le même. Par contre, le calcul se fait par ligne de métier de la banque ou établissement de crédit. Par exemple, on calcule le risque d'un groupe bancaire sur le Corporate, la gestion privée et la banque de détail.

c- L'approche avancée

Le comité de Bâle n'indique aucune orientation pour cette méthode. Le principe reste la flexibilité. Les banques doivent : -modéliser les règles de calcul, -enregistrer les données internes de perte,

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-analyser les scenarios possibles. L'objectif reste la pertinence du modèle et l'aval de l'instance de régulation est obligatoire.

Pilier 2 : la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres C'est la partie critique du cadre de l'adéquation des fonds propres. Les recommandations du comité de Bâle stipulent que les banques doivent respecter le seuil de 8% pour la solvabilité des établissements de crédit. Par contre, cette adéquation doit correspondre au profil global des risques de ces établissements : c'est le principe de l'adaptabilité du ratio prudentiel par rapport aux spécificités de chaque agent financeur. Le rôle des institutions de surveillance est de veiller à l'adéquation des fonds propres par rapport à ce profil global de risque. Ils veuillent aussi à s'assurer que le niveau des fonds propres exigé constitue bien un matelas de sécurité devant garantir l'épargne collectée en amont et assurer la stabilité du système bancaire. Ces instances de surveillance sont aussi censées apporter des améliorations aux différentes défaillances éventuelles dans les procès et méthodes utilisés. Ce qui permettra aux banques d'affronter avec efficience les difficultés et crises du marché (avec la prise en compte du risque externe). Les outils y contribuant sont entre autres : -l'implication du conseil d'administration dans le management et la déclinaison des stratégies, -le respect des règles et procédures, -le contrôle interne -et les enquêtes, les discussions, le reporting et l'examen des rapports d'auditeurs.

Pilier 3 : la discipline de marché

L'objectif de ce dispositif est d'inciter les gérants des banques à piloter leur entreprise de manière saine et suivant les règles de l'art. Pour que la discipline de marché soit efficace, il faudrait que les informations publiées par les banques soient fiables et pertinentes. Le seuil minimum des fonds propres exigé doit donc être déterminé de façon pertinente. Il est censé refléter l'image fidèle de la situation sociale de l'organisation.

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Par cette qualité de l'information, le public et les différents acteurs du marché disposent des outils indispensables à une bonne appréciation des risques. Les deux grands principes à respecter pour assurer la discipline du marché sont : -le renforcement de la communication financière afin de favoriser la transparence et la crédibilité. -et la réduction de l'incertitude du marché par rapport aux risques. Tous les agrégats nécessaires au calcul du risque doivent être mis en relief et expliqués par les établissements de crédit. Il en est de même des données qualitatives entrant dans les recommandations de Bâle II. Malgré l'abondance de l'information financière, l'objectif est de rechercher la pertinence de l'information, la transparence et la fiabilité.

3. RAPPROCHEMENT

ENTRE

LE

RATIO

COOKE

ET

LE

RATION

MCDONOUGH

Le principe du seuil forfaitaire de 8% reste maintenu mais la différence entre les deux ratios réside dans la prise en compte des éléments de calcul. En effet, dans Bâle II, il est tenu compte du risque opérationnel contrairement à Bale I. Les deux derniers piliers de l'accord Bâle II apportent une conception nouvelle sur le ratio prudentiel portant exigence minimale des fonds propres des établissements de crédit. Cette révolution est faite de façon à tenir compte des aspects qualitatifs &déterminants dans l'évaluation du risque global. Ce qui n'était pas le cas avec le ratio Cooke.

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Dans son premier pilier, Bâle II améliore Bâle I dans une optique de calcul dynamique et adaptée de l'évaluation des fonds propres réglementaires. Cette amélioration n'a pas pour but de baisser le niveau du ratio en deçà de 8%, mais plutôt permettre une meilleure allocation des ressources.

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Chapitre 3 : démarche suivie par Bank Al-Maghrib pour l’implémentation de Bâle II au Maroc : une démarche progressive et de concertation Au Maroc, pour la transposition de Bâle II, Bank Al-Maghrib a adopté une démarche pragmatique et progressive qui tient compte de la structure du système bancaire et répond le mieux possible à ses besoins. Cette démarche est incitatrice à adopter les meilleures pratiques en matière de gestion des risques. Ainsi, comme le montre la figure 8 ci-après, le calendrier de transposition de Bâle II, arrêté d’un commun accord avec la profession bancaire, prévoit l’adoption, en 2007, des seules approches standard pour les trois catégories de risque du premier pilier. L’application des approches avancées ne devrait intervenir qu’à partir de 2009-2010, selon le degré de préparation des banques.

Figure : Source : Intervention de M. EL IDRISSI SLITINE, Responsable Cellule Bâle II à Bank AlMaghrib à l’occasion du Forum pour le développement en Afrique du nord, session : la gouvernance des banques- Marrakech 19-20 février 2007

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Dans cette perspective, Bank Al-Maghrib a poursuivi ses efforts de mise en conformité du système de supervision avec l’ensemble des principes fondamentaux édictés par le Comité de Bâle, en la matière. L’adoption de la nouvelle loi bancaire offre également un cadre légal adéquat pour la mise en oeuvre de Bâle II au Maroc.

Les travaux préparatoires des dispositions du Nouvel accord ont été structurés, comme le montre la figure ci-après, dans le cadre de six commissions techniques mixtes constituées de représentants du Ministère chargé des finances, de Bank AlMaghrib et des banques. Chacune de ces commissions a été chargée de l’examen d’un aspect particulier du nouveau dispositif (risques de crédit, risques de marché, risques opérationnels, pilier 2, pilier 3 et Bâle II et normes IFRS). Les travaux de ces commissions se déroulent conformément au planning établi par Bank Al-Maghrib. Les propositions des commissions techniques sont validées par un comité de pilotage composé des responsables de la Direction de la Supervision Bancaire et des Directions Générales des banques. Plus de 50 (25 jours pleins) réunions des commissions mixtes ont été tenues pour examiner les difficultés pratiques que soulève la mise en œuvre de ce dispositif.

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Figure : Source : Intervention de M. EL IDRISSI SLITINE, Responsable Cellule Bâle II à Bank Al-Maghrib à l’occasion du Forum pour le développement en Afrique du nord, session : la gouvernance des banques- Marrakech 19-20 février 2007

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Ces travaux ont donné lieu à l’édiction des circulaires relatives aux modalités de calcul des fonds propres et des risques relevant du pilier 1. Les états de reporting Bâle I (intégrant les risques de marché) et Bâle II, devant constituer le canevas pour les déclarations semestrielles des banques, ont également été élaborés. Ainsi, les premières déclarations sur la base des nouveaux états de reporting Bâle I ont été effectuées sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2006. Quant aux déclarations relatives à Bâle II, elles ont fait l’objet d’un test sur la base des données arrêtées au 31 décembre 2006, la première déclaration à Bank Al-Maghrib a été faite sur la base des chiffres arrêtés à fin juin 2007. Parallèlement et dans le cadre de la mise en oeuvre du pilier 2, Bank Al Maghrib a édicté 3 directives relatives aux dispositifs de gestion des risques opérationnels, de taux d’intérêt et de liquidité. L’application de ces directives est de nature à améliorer la qualité de la gestion de ces risques et d’en réduire l’impact. Elle devra également permettre aux banques marocaines de se conformer progressivement aux standards internationaux et de mettre en place des systèmes appropriés pour la gestion et la prévention contre les vulnérabilités associées à ces risques. De même, elle permettra à Bank Al-Maghrib de disposer d’informations essentielles pour estimer et évaluer les risques encourus par les banques. Bank Al-Maghrib a également entamé la refonte des dispositions de la circulaire sur le contrôle interne, en vue de son harmonisation avec les dispositions de Bâle II et la nouvelle version des 25 principes du Comité de Bâle ainsi que les meilleures pratiques au niveau international. Ella a aussi entrepris l’élaboration de directives relatives à la gestion des risques de taux d’intérêt et de liquidité, à la lumière des conclusions des études d’impact menées auprès des banques et en tenant compte des normes édictées en la matière par le Comité de Bâle. Pour compléter la mise en oeuvre du pilier 2, des questionnaires portant sur la gouvernance, le risque de concentration de crédit et le risque de non-conformité ont été transmis aux banques en vue de disposer d’un état des lieux des pratiques de la profession en la matière. S’agissant du pilier 3, Bank Al-Maghrib a mis en consultation, dans le cadre de la commission mixte Bank Al-Maghrib/GPBM (Groupement Professionnel des banques du Maroc), un projet de directive définissant les informations devant être publiées par

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les établissements de crédit. Ce texte comporte des informations tant qualitatives que quantitatives, portant sur la structure des fonds propres, les expositions aux différents risques, les procédures de gestion de ces risques et l’adéquation des fonds propres. Dans ce cadre, une étude d’impact de l’application du pilier 3 a été effectuée par Bank Al-Maghrib auprès des banques.

1. DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT Comme on a déjà signalé, l’année 2006 a été marquée par la promulgation de la loi bancaire n° 34-03 qui consacre l’autonomie de la Banque centrale en matière de supervision et l’habilite notamment à octroyer les agréments pour l’exercice de l’activité bancaire, à édicter, par voie de circulaires, toutes les normes comptable et prudentiel, à prononcer les sanctions à l’égard des établissements qui enfreignent les dispositions légales ou réglementaires et à traiter les difficultés des établissements de crédit. Ainsi, le dispositif prudentiel a fait l’objet d’une refonte en vue de son harmonisation avec les nouvelles dispositions de la loi bancaire et de son alignement sur les standards internationaux. Il a été renforcé, en particulier, par la publication de plusieurs textes ayant trait à la transposition du nouvel accord sur les fonds propres.

Règle du capital minimum

La circulaire n°20/G/2006 du 30 novembre 2006 relative au capital minimum des établissements de crédit a revu à la hausse le montant du capital minimum exigé des établissements de crédit, en vue de renforcer les exigences en fonds propres. Ainsi, les établissements de crédit doivent justifier à leur bilan d’un capital intégralement libéré ou d’une dotation totalement versée, dont le montant doit être égal au moins à : - 200 millions de dirhams pour les banques recevant des fonds du public ; - 100 millions de dirhams pour les banques qui ne recueillent pas de fonds du public ; - 50 millions de dirhams pour les sociétés de financement agréées pour effectuer les

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opérations de crédit immobilier ou les opérations de crédit-bail et les opérations de crédit autres que celles prévues ci-après ; - 40 millions de dirhams pour les sociétés agréées en vue d’effectuer les opérations de cautionnement autres que le cautionnement mutuel ; - 30 millions de dirhams pour les sociétés agréées en vue d’effectuer les opérations d’affacturage ; - 20 millions de dirhams pour les sociétés agréées pour effectuer les opérations de crédit à la consommation ; - 10 millions de dirhams pour les sociétés agréées en vue d’effectuer les opérations de mise à la disposition de la clientèle de tout moyen de paiement et leur gestion ; - 1 million de dirhams pour les sociétés agréées en vue d’effectuer les opérations de cautionnement mutuel.

Un délai de 2 ans a été fixé aux établissements de crédit pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions. En vue de maintenir en permanence la représentativité financière du capital minimum, la circulaire prévoit de déduire du montant du capital social des établissements de crédit les pertes, les non valeurs, les prêts et avances accordés aux principaux actionnaires ainsi que les souscriptions des titres de créance émis par ces personnes.

Fonds propres prudentiels

La circulaire n°24/G/2006 du 4 décembre 2006 relative aux fonds propres des établissements de crédit fixe les modalités de détermination, sur base individuelle et consolidée, des fonds propres devant être retenus pour le calcul des ratios prudentiels. Ses dispositions s’appliquent à la fois aux établissements assujettis à Bâle II et à ceux qui demeurent régis par Bâle I. La définition des éléments constitutifs de chacune des catégories de fonds propres ainsi que les modalités de leur prise en compte sont conformes aux dispositions prévues en la matière par le Comité de Bâle. Le contrôle de cette règle se fait au vu des reporting semestriels que les établissements sont tenus d’adresser à Bank Al-Maghrib.

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Coefficient minimum de solvabilité

La circulaire n°25/G/2006 du 4 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité fixe les modalités de couverture, par les fonds propres, des risques de crédit et de marché applicables aux établissements qui demeurent assujettis à Bâle I. Les dispositions de cette circulaire ont été complétées par l’incorporation des modalités de calcul des risques de marché, telles qu’édictées par l’amendement publié en 1996 par le Comité de Bâle, ainsi que les aménagements prévus par la mise à jour de 2005. La vérification du coefficient minimum de solvabilité s’effectue sur la base de reporting que les établissements sont tenus d’adresser à Bank Al-Maghrib, selon une périodicité semestrielle.

Exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels

La circulaire n° 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels transpose les normes du nouvel accord sur les fonds propres (Bâle II). Elle définit les modalités de calcul des actifs pondérés au titre de chacune de ces trois catégories de risques et des exigences en fonds propres nécessaires à leur couverture.

-Dispositions relatives au risque de crédit

Les modalités de calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit sont fixées conformément à la méthode standard préconisée par le nouvel accord. Les principales options retenues dans le cadre des discrétions nationales prévoient l’application d’une pondération de : - 0% pour les créances, libellées et financées en dirhams, détenues sur l’Etat marocain et Bank Al-Maghrib et d’autres organismes internationaux ; - 20% pour les créances sur les collectivités locales ainsi que pour les créances interbancaires libellées et financées en dirhams et dont l’échéance initiale est égale ou inférieure à trois mois ;

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- 35% pour les crédits hypothécaires destinés au financement de l’acquisition de logements ; - 50% pour le crédit-bail immobilier ; - 75% pour les créances sur les particuliers et les créances sur les toutes petites entreprises (TPE) qui relèvent du segment de la clientèle de détail. Pour uniformiser la terminologie et s’aligner sur les normes édictées par le Comité de Bâle, Bank Al-Maghrib a fixé, sur la base d’études statistiques menées auprès des banques, les seuils et critères prudentiels au vu desquels devrait s’effectuer la segmentation de la clientèle en « PME » et «clientèle de détail ». La circulaire intègre également de nouveaux aspects ayant trait aux techniques d’atténuation du risque de crédit, à travers l’élargissement de l’éventail des sûretés et des garanties éligibles et la prise en compte des instruments de dérivés de crédit.

- Dispositions relatives aux risques de marché Le calcul des risques de marché se fait sur la base de l’approche standard et tient compte des normes édictées en la matière par le Comité de Bâle en 1996 ainsi que de la mise à jour de ces normes en 2005. Cette dernière porte notamment sur l’amélioration de la méthode de calcul du risque spécifique de taux en tenant compte

- Dispositions relatives aux risques opérationnels

Trois approches sont proposées pour le calcul des exigences en fonds propres au titre des risques opérationnels : l’approche indicateur de base, l’approche standard et l’approche standard alternative. L’adoption de cette dernière étant subordonnée à l’accord préalable de Bank Al-Maghrib. Une étude d’impact sur les risques de crédit et les risques opérationnels a été menée en octobre 2005 auprès des 5 principales banques, sur la base des comptes arrêtés au 31/12 /2004. Les résultats de cette étude, conjugués avec ceux de l’étude d’impact sur les risques de marché finalisée le 30 novembre 2005, ont permis d’avoir une estimation de l’incidence de la transposition des dispositions de Bâle II sur les fonds propres et les risques pondérés des banques.

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Ces études ont également permis aux banques d’identifier leurs besoins en matière de systèmes d’information et les actions à entreprendre pour réussir la transition vers Bâle II. Les principaux enseignements tirés de ces études d’impact font ressortir notamment que : - le niveau des fonds propres des banques concernées leur permettrait de répondre aux nouvelles exigences et de respecter le ratio minimal de 8 % ; - le ratio de solvabilité moyen de ces banques est estimé à près de 10 %, soit une baisse de 2,8 % imputable essentiellement à l’augmentation des risques pondérés pour un montant de 45,9 milliards dirhams, ou 26 % ; - les exigences additionnelles en fonds propres se justifient pour l’essentiel par les besoins de couverture des risques opérationnels qui représentent près de 59,5% du total, suivis par les risques de marché (22,9%) et les risques de crédit (17,6%) ; - la configuration globale des risques pondérés est la suivante : 83% pour les risques de crédit, 12,3% pour les risques opérationnels et 4,7% pour les risques de marché.

Coefficient maximum de division des risques

La règle de la division des risques vise à prévenir toute concentration des risques d’un établissement à l’égard de contreparties limitées et à assurer une diversification de ses portefeuilles de crédit et de titres de manière à ne pas se trouver en position difficile en cas de défaillance d’une ou plusieurs de ces contreparties. Le coefficient de division des risques est régi par l’arrêté du Ministre des finances et des investissements extérieurs n° 174-97 du 22 janvier 1997 tel que modifié, dont les modalités d’application sont fixées par la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 3/G/2001 du 15/01/2001. Aux termes de cette circulaire, un établissement ne peut détenir sur un même bénéficiaire, client individuel ou ensemble de clients constituant un groupe d’intérêt, des créances (crédits et titres) excédant 20% de ses fonds propres. Les dispositions de cette circulaire font l’objet d’un réexamen en vue de leur révision, en cohérence avec les nouvelles normes internationales.

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Coefficient minimum de liquidité

La circulaire n°31/G/2006 du 5 décembre 2006 exige des banques de disposer, en permanence, des ressources suffisantes pour faire face aux engagements qui viennent à échéance dans le mois à venir ou au cours des périodes suivantes. Le coefficient minimum de liquidité se présente sous forme d’un rapport entre le total des liquidités et actifs réalisables à court terme et celui des exigibilités à vue et à court terme. Il doit être égal au moins à 100%. Les éléments de calcul de ce coefficient sont affectés de pondérations en fonction de leur degré d’exigibilité et de liquidité. Le numérateur se compose des flux de trésorerie entrants constitués notamment des prêts, des bons du Trésor et des titres de créance négociables à échoir dans moins d’un mois, les accords de financement reçus ainsi que d’autres actifs cessibles sur un marché liquide ou éligible au refinancement de la Banque centrale. Le dénominateur inclut les flux de trésorerie sortants, constitués notamment des dépôts à vue et à terme et autres dettes envers la clientèle à échoir dans un délai d’un mois ainsi que les engagements de financement donnés. Compte tenu des évolutions qu’a connues le secteur bancaire et des enseignements tirés de l’application de cette règle au cours des dernières années, la circulaire précitée, qui est désormais applicable aux seules banques, a apporté un certain nombre d’amendements liés notamment à la revue des quotités de pondération de certains éléments composant aussi bien le numérateur que le dénominateur du coefficient. Le contrôle du respect de cette règle se fait au vu des déclarations adressées mensuellement, à Bank Al-Maghrib, par les banques assujetties ainsi qu’à l’occasion des contrôles sur place. L’évaluation du risque de liquidité des établissements se fera également sur la base de la conformité du dispositif de gestion de ce risque aux dispositions de la directive, qui sera édictée à cet effet, par Bank Al-Maghrib dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième pilier de Bâle II.

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Règles de prises de participation

Les conditions régissant les prises de participation par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création, sont arrêtées par la circulaire n°29/G/2006 du 5 décembre 2006. L’objectif visé par cette règle est d’éviter que les établissements de crédit ne prennent des risques excessifs dans des sociétés commerciales ou industrielles. Ainsi et sans préjudice des règles applicables en matière de division des risques, les prises de participation ne peuvent à aucun moment excéder l’une des limites, ciaprès, aussi bien sur base individuelle que consolidée : - 60% des fonds propres de l’établissement de crédit, en ce qui concerne le montant total du portefeuille des titres de participation - 15% des fonds propres de l’établissement de crédit, en ce qui concerne chaque participation - et 30% du capital social ou des droits de vote de la société émettrice, pour ce qui est de chaque participation. Sont exclues de ces limites, les participations détenues dans les établissements à caractère financier et, sous certaines conditions, les holdings ayant pour objet de prendre des participations ou de gérer un portefeuille de valeurs mobilières. Sont également exclues de ces limites, les participations détenues dans les entreprises faisant l’objet d’un programme d’assainissement ou de sauvetage agréé par l’établissement prêteur ou en contrepartie du règlement des créances en souffrance que les entreprises débitrices n’ont pu rembourser, à condition que la détention des titres n’excède pas le délai de quatre ans. Bank Al-Maghrib peut revoir à la baisse les limites précitées, lorsqu’elle juge que la prise de participation en question fait encourir à l’établissement un risque excessif ou qu’elle pourrait entraver le contrôle prudentiel.

2. CONTRAINTES LIEES A LA MISE EN APPLICATION DE BALE II Les études d’impact menées ainsi que les échanges avec les banques ont permis d’identifier un certain nombre de défis majeurs quant à la transposition du Nouvel

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accord. Certaines de ces difficultés, communes à plusieurs pays, sont imputables à la faiblesse du nombre d’entreprises notées par les agences de rating et des données historiées sur les défauts de paiements. D’autres contraintes sont inhérentes au cadre légal qui, en l’absence de dispositions réglementaires spécifiques, restreint les possibilités d’utilisation d’un certain nombre de techniques d’atténuation des risques de crédit prévues par Bâle II, notamment le recours à la compensation des dépôts et des crédits en cas de liquidation ou de redressement judiciaire des contreparties. La lenteur de réalisation des sûretés reçues en couverture des risques, en cas de défaillance des contreparties constitue également une contrainte. D’autres difficultés sont propres aux banques elles-mêmes, celles- ci s’activant pour les surmonter. Elles ont trait aux systèmes d’information qui ne permettent pas la mise en œuvre, de manière aisée, des nouvelles dispositions, telles que : la segmentation de la clientèle, l’affectation ligne par ligne des sûretés et garanties détenues, la ventilation des impayés et des provisions par portefeuille, la ventilation de l’activité sur les lignes de métier retenus pour l’évaluation des risques opérationnels et la séparation entre le portefeuille bancaire et de négociation dans le cadre des risques de marché.

3. COOPERATION INTERNATIONALE

L’échange d’informations entre les autorités de supervision bancaire revêt une grande importance pour la mise en ouvre de Bâle II. A cet égard, la nouvelle loi bancaire donne la faculté à Bank Al-Maghrib de passer des conventions bilatérales avec ses homologues à l’étranger. Elle assure la présidence du Groupe des superviseurs bancaires francophones, qui a été créé en septembre 2004 à l’occasion de la 13ème réunion de la Conférence internationale des contrôleurs de banques qui s’est tenue à Madrid. La création de ce Groupe répond au souhait des pays membres de mettre en place un forum pour l’échange des expériences et des idées sur toutes les questions importantes en relation avec la supervision bancaire et la mise en oeuvre de Bâle II. Il est également destiné, en sa qualité de groupe régional, à assurer la liaison avec le

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Comité de Bâle. La première réunion du Groupe, qui s’est tenue en mars 2005 à Rabat, a été consacrée à l’examen de la mise en application du deuxième Pilier du Nouvel accord. Sur recommandation émise lors de cette première rencontre, un rapport retraçant les étapes pratiques suivies par chacun des pays membres pour la mise en oeuvre du deuxième pilier ainsi que les difficultés rencontrées a été réalisé à l’initiative d’un groupe de travail dont Bank Al-Maghrib fait partie. L’examen de ce rapport figurait à l’ordre du jour de la deuxième réunion du groupe qui a eu lieu à Paris en mars 2006. Le Maroc est également membre depuis une douzaine d’années du «Comité des superviseurs des banques arabes », dont le secrétariat est assuré par le Fonds Monétaire Arabe, qui siège à Abu Dhabi. Les travaux des deux groupes portent, outre Bâle II, sur des sujets d’actualité en rapport avec la Gouvernance d’entreprise, la révision des principes fondamentaux du Comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace, les modalités d’échange d’informations entre autorités du pays d’origine et celles du pays d’accueil, la microfinance et les normes IFRS.

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Chapitre 4 : Etat d’avancement de l’application de Bâle II au Maroc  Impact du nouveau dispositif sur le système bancaire marocain.

1. Impact sur l’octroi de crédit

Le ratio Cooke ne définissait aucun lien entre l’exigence en fonds propres et le risque de faillite, ce qui rend le comportement de la demande de crédit identique en l’absence de capital exigé, c'est-à-dire que le comportement de la demande de crédit au taux d’intérêt est similaire pour les emprunteurs risqués et moins risqués, sans différentiation du niveau de risque. Pour le nouveau ratio, l’effet est différent, le niveau de capital exigé croît en fonction de la probabilité de défaut, ainsi le retrait de l’offre de crédit diminue pour les contreparties les moins risquées. Car, plus la probabilité de défaut est importante pour les contreparties risquées, plus le capital requis pour la banque est élevé. Ainsi, l’offre de crédit est réduite pour les contreparties risquées en raison de la réaction du capital exigé à la probabilité de défaut. Le taux d’intérêt augmente pour les emprunteurs risqués et baisse pour les moins risqués. En fonction de ces éléments, la tarification des crédits bancaires diffère d’un emprunteur à un autre, en matière du coût du risque et en fonction du capital exigé. Ainsi, les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME) qui dépendent fortement du financement bancaire vont subir les conséquence de cette différentiation, chose qui entraînera une nette séparation au niveau du tissu des petites et moyennes en entreprises, entre celles capables de se maintenir au niveau des exigences du nouveau ratio et celles qui seront liées par des taux d’intérêts élevés en raison de leur insolvabilité incertaine.

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2- Effet de procyclicité

« Procyclicité » signifie une amplification du cycle économique à cause du ratio de solvabilité Bâle II. Il existe un cycle du crédit bancaire lié au cycle économique. Ce cycle de crédit se caractérise, dans les périodes de récession, par une forte montée des provisions et une contraction des nouveaux crédits et, dans les périodes de croissance, par une décrue des provisions et un développement des nouveaux crédits. Les variations dans la notation des clients induiraient des variations dans les exigences de fonds propres réglementaires, qui accéléreraient la distribution des crédits en période de croissance et la contraindraient fortement en période de récession. Ainsi, la « procyclicité » du ratio de solvabilité va amplifier le cycle de crédit, luimême augmentant le cycle économique. Cette crainte ralentirait l’activité économique, tous les acteurs étant touchés brutalement par la raréfaction du crédit, après une période de crédit facile pendant la période de croissance. Cet effet concerne en premier lieu les notations qui connaissent une dégradation en phase de récession. Durant cette phase, lorsque les notations dégradent pour les emprunteurs, les banques subissent une réduction de fonds propres et contractent fortement l’offre de crédit, elles sont ainsi confrontées à une contrainte de capital exigé. Quand la notation se dégrade pour certains emprunteurs dans les récessions, il y a renforcement de l’intensité de la contrainte du capital minimum. Malgré l’amélioration apportée par Bâle II, du fait de la différentiation de l’exigence de capital en fonction du niveau de risque des emprunteurs tout en préservant la gestion efficace du couple « Risque/Rentabilité », l’effet procyclique quoiqu’il a diminué demeure existant,

Pour ce qui de l’examen des notations externes des agences, qui sont utilisées dans la méthode standard, bien que les agences de rating indiquent que leur notation

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s’inscrit à travers le cycle, plusieurs études ont contesté cette affirmation en observant la montée des dégradations de notes en phase de récession. En ce qui concerne les notations internes, les études ont montré une diversité d’approches. Certaines approches de notation « à travers le cycle » conduisent à une relative stabilité des notations dans le temps. Pour d’autres, la notation « à un point donné du cycle » se traduit par une grande variabilité des notations internes dans le temps. L’analyse du ratio Bâle I et du ratio Bâle II montre que le premier est totalement insensible aux variations de qualité des contreparties et n’est sensible qu’aux volumes c'est-à-dire aux encours de crédit, alors que le second est sensible à la qualité des contreparties, à travers leur notation, ainsi qu’aux volumes tout en prenant en considération la capacité des banques à s’adapter au nouvel environnement réglementaire. Il est à noter que pour gérer efficacement le nouveau ratio, les banques peuvent moduler leurs fonds propres, mais également gérer leurs encours de façon à adapter leurs risques, par exemple par titrisation classique ou synthétique ou par l’adoption de techniques de réduction des risques. La prévention du risque systémique impliquerait de privilégier la stabilité de l’exigence en fonds propres, voire de la rendre contracyclique et non de la rendre sensible au cycle conjoncturel comme le proposerait implicitement la réforme. Le nouveau ratio est au coeur du fonctionnement et du pilotage de la banque dans la mesure ou il est sensible à la qualité des contreparties. Il a été conçu plus sensible au cycle économique, en réaction à l’expérience du ratio Cooke qui n’a pas permis d’éviter l’impact des crises économiques et financières sur les banques.

3- Standardisation des outils de gestion : Un autre impact à prévoir est lié à une standardisation des outils de gestion du risque de crédit des banques, à la faveur d’un modèle réglementaire unique. L’homogénéisation des systèmes vont non seulement conduire à en diminuer l’efficacité, mais, surtout, vont engendrer des mouvements moutonniers, facteurs d’instabilité financière. Si les banques s’appuyaient sur les mêmes observations du passé pour définir leur stratégie, on pourrait, en effet, craindre des effets de mode dans les stratégies bancaires sujettes à des retournements brutaux. Les outils des banques ne se

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résument pas cependant à l’exploitation de données passées, mais intègrent une dimension prospective des métiers qui varie grandement d’une banque à une autre.

4- La stabilité financière renforcée : La mise en place du nouveau ratio de solvabilité a permis de réduire les risques prédéfinis par les normes, en présence des défauts des contreparties, les revenus de la banque sont très faibles et ne couvrent pas les coûts de ses crédits. Dans la mesure ou Bâle I ne définissait aucune différence entre les emprunteurs risqués et les moins risqués mais se basait sur une compensation mutuelle des risques, la stabilité financière des banques n’était pas assez solide. Par contre le nouveau ratio de solvabilité, définit une relation entre le capital exigé et le risque de défaut des emprunteurs ce qui permet d’assurer une stabilité financière solide et renforcée. Le nouveau ratio se trouve au coeur du fonctionnement du système de la banque et du pilotage de ses différents rouages, il exerce une contrainte d’autant plus forte que le risque croît, ce qui est un gage de réactivité et donc de la stabilité financière. Ainsi, grâce à des fonds propres réglementaires bien définis et à une plus grande efficacité dans la gestion des risques (de crédit, opérationnel et de marché) le nouveau dispositif de Bâle II permet le renforcement de la stabilité et la transparence financière, dans la mesure ou il a été conçu pour prévenir les éventuelles faillites bancaires individuelles grâce à des normes flexibles et adaptées aux risques.

5- La différentiation de traitement entre les différents pays : La différentiation concerne deux principaux points : • La notation des agences externes : ces notations, généralement très favorables aux pays développés engendrent des exigences en fonds propres bancaires moindres et peuvent donc encourager davantage encore les financements dans les relations nord-nord. Par contre, pour les financements des pays émergents, qui ont des notations plus faibles ou moins performantes que les pays développés, les exigences en fonds propres bancaires deviennent plus lourdes et peuvent avoir pour conséquences une certaine

désaffection

des

financements

cers

ces

pays

ou

encore

surenchérissement non négligeable des ressources étrangères dont ils ont besoin.

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un

• La différentiation des applications : appliquées depuis janvier 2007, les règles de Bâle II ont été mises en application dans les différents pays selon des approches différentes en fonction du contrôle central en vigueur dans chaque pays. Ainsi, certaines banques se verront pénalisées par rapport à d’autres et certaines pourraient se trouver comme alternatives de se délocaliser vers d’autres lieux où elles n’auront pas à consacrer une bonne partie de leurs résultats annuels à la constitution de fonds propres en vue de couvrir convenablement leur activité selon Bâle II. Ces distorsions de concurrence sont également aggravées par la nature des portefeuilles que détiennent les banques des différents pays, certaines qui disposent de larges portefeuilles de clientèle de détail verront leurs exigences en fonds propres diminuer à l’inverse des banques qui détiennent de grands portefeuilles de PME en santé précaire qui auront à supporter une augmentation de leurs fonds propres.

6- Les métiers gagnants et perdants : Le nouveau ratio de solvabilité impose aux établissements de crédit d’apporter les fonds propres nécessaires et différents en fonction du risque de chaque activité, de chaque produit et de chacun des clients bénéficiant de crédits ou d’opération de marché. Les fonds propres requis à un établissement de crédit et à ses actionnaires seront d’autant plus élevés que les degrés de risques à couvrir seront importants. La gestion des différents risques a donc des répercussions induites sur le montant global des fonds propres que l’établissement de crédit doit apporter dans l’exercice de ses différents métiers, lesquelles répercussions influent directement sur la rentabilité des capitaux investis en question. Il est donc naturel que les établissements de crédit cherchent à améliorer, autant que se faire, ces risques en optant pour ceux qui sont les moins élevés ou les plus encouragés, c'est-à-dire des risques faibles consommateurs de capitaux propres. Dans la catégorie des métiers prisés par les banques car dotés de quotité de pondérations faibles, on trouve : • Le crédit immobilier (pondéré à 35 %). • Le crédit bail immobilier (pondéré à 50 %). • Les crédits aux TPE (pondérés à 75 %).

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• Le crédit à la consommation (pondéré à 75 %). Dans la catégorie des métiers perdants, il y a lieu d’évoquer : • L’exposition au risque actions qui est lourdement pénalisé : les pondérations y afférentes varient entre 200 % pour les actions cotées et 300 % pour les actions non cotées. • Les opérations de titrisation ont des pondérations dissuasives variant entre 100 % pour les actifs à court terme et 350 % pour les actifs à long terme. • Le capital-risque et le capital-investissement ont également reçu une pondération élevée de 150 %. • Les projets d’investissement de grande envergure voient leurs pondérations varier entre 115 % pour les risques satisfaisants et 250 % pour les risques élevés. • Il est attendu que ces activités à forte pondération migrent vers les banques d’envergure ayant la capacité de réduire sensiblement les exigences en fonds propres y afférentes grâce aux approches avancées d’évaluations fines des risques qu’elles peuvent adopter.

7- Le coût élevé de la mise en place des approches avancées : La mise en place des approches avancées de Bâle II par une banque, lui procurant à la fois une gestion plus fine des risques et des économies importantes en matière d’exigences des fonds propres est très coûteuse, certaines estimations arrivant même à des coûts variant entre 100 et 200 millions d’euro. Les établissements de crédit de faible dimension auront, beaucoup de difficultés à investir ces montants et pourraient être fortement fragilisés s’ils sont dans l’obligation de réaliser cet effort à l’horizon 2008/2010, ils n’auront pas d’autres alternatives que d’être absorbés par les plus grandes banques. Le phénomène de concentration des établissements bancaires ira donc en s’amplifiant, le coût très élevé de la mise en place des approches avancées peut également permettre aux grandes banques d’être très compétitives sur différents créneaux.

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Chapitre 5. Les Accords de Bâle III Bâle III se déroule dans le contexte de la prise de conscience que le risque de contrepartie sur les transactions des 500 billions d'euros de produits dérivés a été mal mesuré sur la base d'hypothèses peu contrôlées, en particulier dans le cadre de marchés baissiers.

1. Contexte Durant l'été 2010, le gouvernement américain doit augmenter le minimum de fonds propres de 4 % requis par les accords de Bâle; sa problématique est de ne pas pénaliser les 30 principales banques américaines déjà soumises à Bâle II au niveau international. Dans l'hypothèse d'un stress sur la dette souveraine de 566 milliards d'euros sur la période 2010-2011, 91 banques européennes (représentant 65% du marché européen en termes de total d'actifs) ont été auditées en coordination avec 20 autorités de supervision nationales. Selon ce scénario négatif publié en juillet 2010, le ratio moyen Tier 1 de ces banques passerait de 10,3 en 2009 à 9,2 en 2011 et seules 7 banques auraient un ratio inférieur à 6 %. Mais force est de rappeler que les banques qui ont fait faillite ou ont été nationalisées en 2008 et 2009 avaient des ratios Tier 1 considérés comme "excellents" et de solvabilité. Il est maintenant devenu très important de suivre, en plus de ces ratios, l'effet de levier et surtout le volume des options figurant dans le hors bilan d'une banque. 2. Objectifs Parmi les évolutions à venir (1er janvier 2013), on peut citer les points suivants (encore non finalisés) : 

mise en place d’un ratio de liquidité pour les banques internationales ;

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

mise en place d’un ratio dit « d’effet de levier » ;



redéfinition des fonds propres (Tier 1 notamment) ;



une révision de la couverture de certains risques ;



la mise en place de mesures contra-cycliques.

Pour disposer de la liquidité nécessaire pour survivre 30 jours, la gestion des risques semble nécessiter une fourchette de 8 et 9 % du bilan bancaire. 3. Liquidité L'un des pans les plus importants de la réforme Bâle III est l'introduction de deux ratios de liquidité : le "LCR" (Liquidity Coverage Ratio) et le "NSFR" (Net Stable Funding Ratio). Le LCR est un ratio à un mois qui vise à permettre aux banques de résister à des crises de liquidité aigües (à la fois systémique et spécifique à la banque) sur une durée d'un mois. Son principe est le suivant : les réserves de liquidité (cash, titres d'Etat liquides sur le marché et éligibles au refinancement en Banque Centrale...) doivent être supérieures aux fuites de liquidité générées par la perte des possibilités de refinancement sur le marché, par la fuite des dépôts, et par une série d'autres facteurs qui peuvent advenir lors d'une telle crise de liquidité (tirages de lignes horsbilan, fuite de liquidité liée aux collatéraux...). Selon le texte de Bâle du 16 décembre 2010, ses principaux paramètres sont les suivants : 

le cash et les titres d'Etat sont pondérés à 100% ;



un certain nombre d'autres titres sont pondérés à 85% (15% de décote sur leur valeur de marché);



les prêts aux clients sont supposés renouvelés à 50%, les prêts interbancaires ne sont pas renouvelés ;



les dépôts retail subissent des taux de fuite entre 5% et 10% selon la stabilité estimée du dépôt en question ;



les dépôts des grandes enterprises subissent un taux de fuite entre 25% et 75% selon la stabilité estimée du dépôt en question (critères assez restrictifs) ;



le refinancement de marché est renouvelé à 0%.

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Le NSFR est un ratio à un an qui vise à permettre aux banques de résister un an à une situation de crise spécifique à l'établissement. Son principe est le suivant : le montant des besoins en ressource stable ("required stable funding") doit être supérieur au montant des ressources stables ("available stable funding"). 4. Résultats Les accords de réglementation bancaire Bâle III ont ignoré le hors bilan à l'origine de la crise des subprimes. Après Bâle II jamais appliqué par les américains, la réévaluation des seuils prudentiels par les représentants de 27 banques centrales s'est traduit par le fait que « les banques devront avoir 4,5% au titre du capital de base (core Tier One) auxquels s'ajoute un coussin dit "de conservation" de 2,5%, soit 7% au total ». Selon la BNP, le seuil de 7% équivaut à un ratio de 10% dans l'ancienne définition - à comparer aux 2% minimum exigibles auparavant[10]. En ce qui concerne le ratio de levier, on devrait avoir la limitation :

Avec : DF : Dette de l'entreprise FP : Capitaux propres de l'entreprise. Les recommandations du comité de Bâle doivent être transmises en droit national d'ici le 1er janvier 2013 et les banques auront jusqu'en 2019 pour les appliquer.

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5. Les banques Maghrébines peu concernées par Bâle 3

Les banques maghrébines trop petites et déconnectées des marchés sont peu concernées par le resserrement des normes prudentielles internationales. La marche vers la reconstruction d’une supervision bancaire mondiale ne les concerne pas et se fait sans eux.

Le Comité de Bâle, regroupant des banquiers centraux et des experts financiers et dont le secrétariat est abrité par la Banque des Règlements Internationaux (BRI) a rendu publique en septembre le dispositif prudentiel Bâle 3. Ces nouvelles mesures qui constituent en l’évolution d’une démarche amorcée à la fin des années 1980 avec les ratios Cooke, visent à renforcer les bilans et à améliorer la solvabilité des banques. Le package de nouvelles règles bancaires censées prémunir contre une crise systémique comme celle de la fin de l’année 2007 a fait l’objet d’un intense lobbying de la part des banques commerciales. Après avoir obtenu un délai de mise en œuvre de neuf ans, les grandes banques internationales ont fini par admettre la nécessité d’améliorer leurs fonds propres. Bâle 3 aura peu d’impact sur les banques algériennes, très liquides et peu impliquées dans les activités de marchés internationaux, qui ne devraient pas éprouver de difficultés à consolider leurs équilibres. Le Maroc, s’évertue à en suivre les directives. Les banques du royaume observent déjà les recommandations Bale 2. Bank Al Maghrib, dont la réglementation s’inspire de ce dispositif prudentiel ne devrait pas s’empresser de mettre en œuvre Bale 3 alors que toutes les banques n’ont pas encore « digéré » Bale 2. La Banque Centrale marocaine impose déjà des règles strictes en matière de capitalisation : un ratio minimum de solvabilité de 10 % contre 7% pour Bâle 3, même si le calcul n’est pas exactement identique. Les tunisiens considèrent pour leur part que la taille de leur banques les rend très lointaines des règles de Bale 3. Le Maghreb est loin des marchés et ses banques sont loin d’atteindre la masse critique des « too big to fail », les banques trop importantes pour faire faillite, problème central des régulateurs de Bâle.

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Solvabilité et renforcement des fonds propres L’approche du Comité de Bâle est fondée sur deux principes : permettre la comparaison de la solidité des banques et l’amélioration des capacités d’absorption de pertes importantes. Bâle 3 est articulé autour du renforcement des fonds propres, de l’adaptation des liquidités, de la création de réserves contre-cycliques et de la modification de la pondération du ratio d’effet de levier. La mise en œuvre de ces mesures doit se faire avant 2019, les banques ayant bataillé pour obtenir ce très généreux délai. La consolidation du noyau dur des fonds propres – le « Core tier 1 » - est destinée à améliorer la solvabilité des banques. Selon Bâle 2 déjà, chaque crédit devait correspondre à une couverture adéquate en fonds propres. Le Comité de Bâle a décidé de rehausser le ratio de solvabilité Core Tier 1 de 2% à 4,5% avec en plus un matelas de sécurité de 2,5%. Autrement dit, les fonds propres « durs », exclusivement composés d'actions et de bénéfices mis en réserve, devront représenter 7% des activités de marché ou de crédit des banques afin de réfréner l’appétit pour le risque. Pour l’amélioration de la liquidité, les régulateurs introduisent deux nouveaux ratios. Le « liquidity coverage ratio », à court terme, qui impose la détention d’un stock d'actifs immédiatement cessibles, et le « net stable funding ratio », à long terme. Le premier permettrait de résister pendant 30 jours à une crise et le second vise le même objectif sur un an. La hantise du recours à l’aide publique et celle des faillites bancaires est lancinante. L’obligation de mettre en réserves spéciales une partie des résultats réalisés dans les phases positives pour servir d’amortisseurs en cas de crise est une disposition révélatrice de l’ampleur du traumatisme de la banqueroute de Lehman Brothers. Enfin, l’encadrement des opérations de marché est appréhendé au moyen du ratio d’effet de levier. Ce ratio qui permet d'évaluer la taille des engagements des banques par rapport à leur bilan devient une base décisive pour la détermination des fonds

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propres.

Réticences bancaires Pour les banques, le « gel » de ressources impliqué par Bâle 3 affecterait l’offre de crédit. Les banques considèrent que le niveau de fonds propres est excessif et pourrait les amener à lever dans les deux ans à venir entre 400 et 500 milliards d’euros. Le ratio de liquidité à long terme impliquerait un appel de fonds propres nouveaux supérieur à mille milliards d’euros. Selon les banquiers, cet effort générerait une hausse pénalisante des taux d’intérêts. De plus, la définition de la notion d’actifs liquides – uniquement les obligations d’Etats - est jugée excessivement étroite. Les banquiers ont été entendus : le ratio de levier ne sera détaillé qu'en 2015 et le ratio de liquidité à long terme, ne sera pas appliqué avant 2018. Aux cris d’orfraies des banques répondent de nombreux économistes qui estiment que le relèvement du ratio de fonds propres est en deçà de celui escompté. Le niveau de 4,5% pour ce ratio a surpris ceux qui attendaient un niveau minimal de 8%. Des experts estiment même que ce niveau aurait pu être porté à plus de 10% dans les périodes de forte croissance. En tout état de cause, de grandes banques, soucieuses de leur notation, manifestent leur souci d’atteindre rapidement le niveau de 7%. Ainsi, dans la foulée de Deutsche Bank qui a levé plus de dix milliards d’euros, Standard Chartererd a annoncé la semaine dernière une augmentation de capital de 3,8 milliards d’euros pour se mettre en conformité avec Bâle 3. De plus, la sanction pour les banques sous-capitalisées rétives à la mise en œuvre du ratio est plutôt bénigne. Il leur sera interdit de distribuer de dividendes, sans être obligées de lever les fonds manquants. Les analystes contestent l’argument sur la contraction du crédit. Le surendettement des banques est davantage imputable au secteur « banque d’investissement » où se concentre l’essentiel du risque de marché. La correction du gonflement excessif des bilans par rapport aux fonds propres passe donc par la réduction des opérations

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spéculatives. Mais derrière l’argumentation « « vertueuse » des banques sur l’impact sur le crédit à l’économie se profilent d’autres préoccupations… L’un des effets directs de Bâle 3 est la réduction de la performance des fonds propres ; c’est bien pour leur rentabilité que les banques s’alarment. Les actionnaires qui attendent des rendements à deux chiffres devront revoir à la baisse le niveau de leurs espérances….

En attendant Bâle 4 Mais Bâle 3 qui va dans le sens d’un meilleur encadrement bancaire souffre de l’absence d’autorité supranationale de supervision. L’application de Bâle 3 et la surveillance des banques sont assurées au niveau national par les banques centrales. L’application de ces mesures, on l’a vu pour Bâle 2 largement ignoré par les banques américaines, est nuancée. Plus gravement, les activités de marché financier international échappent grandement à tout contrôle. Et c’est très certainement à ce niveau que les mesures prudentielles trouvent leurs limites. Faudra-t-il une autre crise globale pour qu’enfin un minimum de contrôle des marchés internationaux soit mis en place ? 6. Bâle III au maroc Au Maroc, Bank Al Maghrib travaille à une convergence des systèmes de notation des banques les plus importantes vers celles de Bâle II. Sur ce point, elle a programmé des vérifications sur le terrain, au cours de cette année, portant sur la conformité des systèmes de notation interne, développés par les banques, au titre du risque de crédit. De même, il est prévu la conduite d’études d’impact sur les exigences en fonds propres, l’élaboration d’un guide de validation des modèles de notation interne et la conception

de

reporting

réglementaire.

En outre, l’évaluation du secteur bancaire relève des progrès dans l’application des dispositifs de Bâle II.

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Cependant, le régulateur appelle à plus de vigilance sur les risques de concentration, de transformation et opérationnels. La Banque centrale souligne que certains engagements nécessitent d’être diversifiés compte

tenu

des

risques

accrus

qu’ils

peuvent

recéler.

Elle a ainsi rappelé à l’ordre deux établissements bancaires qui présentaient un profil de

risque

de

liquidité

important.

Par ailleurs, la structure bilancielle des banques laisse entrevoir une augmentation du risque de transformation. Lequel relève principalement de l’allongement de la maturité des crédits, de la faible croissance des dépôts ainsi que de la volatilité des ressources à terme. Ce qui nécessite l’adoption de politique efficace de gestion actifpassif, selon BAM. Même constat pour les risques opérationnels, pour lesquelles les banques doivent renforcer leurs dispositifs de gestion à travers un système de reporting approprié tout en accélérant la mise en place des plans de continuité d’activité. L’objectif

est

de

réduire

la

recrudescence

des

fraudes.

Selon l’autorité de régulation centrale, la priorité reste aujourd’hui l’achèvement du chantier de Bâle II, même si cela n’empêche pas l’ouverture des discussions sur les mesures

de

Bâle

III.

D’ores et déjà certaines directives du comité de Bâle ont suscité le courroux des grandes banques internationales. Et le débat promet d’être animé ici aussi, relèvent un professionnel. Les principaux points mis en cause concernent le resserrement des contraintes de solvabilité et de liquidité. Il s’agit notamment des exigences d’un ratio de liquidité à un an. Une règle qui, si elle est appliquée, serait une entrave pour les banques dans la transformation des ressources courtes en prêts longs, relèvent les professionnels. En effet, celle-ci limiterait fortement le calcul des ressources, tout en augmentant les engagements des établissements. Jusque-là, les établissements marocains sont soumis au respect d’un ratio de liquidité à un mois.

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Toujours est-il que la mise en application du nouveau cadre règlementaire devrait engendrer d’importants besoins en capitaux propres. Des besoins qui devraient être ressentis de façon moins ardue par les banques marocaines, estime-t-on auprès de l’autorité de régulation nationale.

Les nouvelles règles prudentielles vont dans le sens d’un apurement des bilans des banques, en dépouillant les fonds propres de base. En clair, les régulateurs prônent un retour au capital composé d’actions ordinaires. Sur ce registre, les institutions bancaires marocaines n’ont pas d’ajustements à effectuer puisque par définition, au Maroc, les fonds propres incluent uniquement les actions ordinaires, les réserves et le report à nouveau.

Les axes de réforme proposés par le comité de Bâle 1- L’amélioration de la qualité des fonds propres 2- La réduction des facteurs pro-cycliques et le renforcement des facteurs contracycliques de certaines dispositions réglementaires 3- La mise en place d’un dispositif harmonisé de surveillance prudentielle du risque de liquidité 4- La prise en compte d’un ratio de levier, en complément au ratio minimum de solvabilité 5- Le renforcement de la gouvernance en matière de gestion des risques.

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CONCLUSION À l’heure où la férocité de la concurrence n’a d’égale que la multiplication des scandales financiers, un savant dosage entre performance et prudence n’est plus un luxe que certains peuvent s’offrir en vue de leur prospérité, mais une nécessité que tous doivent assurer en vue de leur survie. Par ailleurs, la transparence du marché rend nécessaire l’assainissement du système bancaire. Dans la mesure où les activités et l’exposition aux risques d’un établissement de crédit apparaîtront clairement à travers la communication financière, la crainte des réactions des acteurs du marché, comme les décisions en matière de placement par exemple, incite fortement à améliorer les méthodes de gestion des risques et les contrôles internes en vue de mettre en place un système solide et des pratiques saines. S’il n’est pas possible de faire de la banque sans prendre quelques risques, il est tout aussi évident que cette prise de risque doit, d’une part, être dimensionnée au fonds de commerce de la banque, d’autre part, être entourée de « contre-feux » destinés à minimiser les conséquences de ces risques. Mais les meilleurs outils resteront de peu d’efficacité si le risque n’est pas, au sein même des états majors bancaires, considéré comme un processus ininterrompu qui démarre à l’ouverture d’un compte à un client et se termine au service contentieux. Cela signifie que la maîtrise du risque doit être intégrée dans la réflexion stratégique de la banque et ne peut pas être déléguée à un service et/ou à un intervenant externe. Le risque ne s’oppose pas au développement, bien au contraire, il l’oriente et le canalise pour le rendre profitable. Mais cela suppose l’intégration, dans la stratégie de développement de la banque, de quelques réflexes organisés qui touchent à :

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• La définition d’une politique de crédit adaptée aux forces et faiblesses de l’établissement. • La mise en place de structures de gestion des risques et d’outils adaptés. • La volonté d’agir en prenant des décisions et en ne se contentant pas d’une vision contemplative de la situation. • La nécessité de faire évoluer la culture crédit de l’entreprise bancaire en « irriguant» l’ensemble des services de la banque pour diffuser la culture du risque. • La mise en oeuvre d’un système de pilotage rapproché du risque et l’organisation, à l’aide du contrôle interne, de clignotants d’alerte, utilisés pour recentrer, si nécessaire, l’activité crédit de la banque. Le pilotage du risque suppose la mise en place, dans la banque, d’outils de mesures quantitatifs et qualitatifs des réalisations passées, la définition d’une stratégie précise et formelle, et le contrôle permanent, par un mouvement récurrent, de l’adéquation de la stratégie aux risques engrangés. Toutefois, l’instauration d’un système de gestion des risques efficace au sein d’un établissement de crédit est une tâche relativement rude. Elle nécessite la contribution d’une

panoplie

d’acteurs,

de

compétences

tout

aussi

diversifiées

et

complémentaires. Qu’il s’agisse des membres de la direction, des auditeurs internes ou externes, des autres employés de l’établissement ou des autorités de tutelle, tous doivent contribuer à élaborer un dispositif de gestion à même de répondre aux besoins de l’établissement de crédit.

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ANNEXES Annexe 1

101

102

103

104

105

Annexe 2

106

107

108

Bibliographie Arnaud de Servigny : « Le risque de crédit : nouveaux enjeux bancaires», Dunod, Paris, 2001 Aubier, M. et Cherbonnier, F. (2007), « L’accès des entreprises au crédit bancaire », n°7, Lettre de Bank Al-Maghrib, Circulaire n°19/G/2002 relative à la classification des créances et à leur couverture par les provisions, disponible sur le site internet : http://www.bkam.ma. Bank Al-Magrhrib, Notice technique n° B26/DSB/2006, disponible sur le site internet : http://www.bkam.ma. Bank Al-Maghrib, Notice technique N° B27/DSB/2006, disponible sur le site internet : http://www.bkam.ma. Bank Al-Maghrib, Circulaire n° 26/G/2006 relative a ux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, disponible sur le site internet : http://www.bkam.ma. Bank Al-Maghrib, (2006), Communication du gouverneur de la banque central lors du point de presse du mardi 14 mars 2006, disponible sur le site internet : http://www.bkam.ma. Bank Al-Maghrib, Rapport annuel sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédit-exercice 2006, disponible sur le site internet : http : //www.bkam.ma. Bank Al-Maghrib, Daniel Karyotis : « La notation financière : une nouvelle approche du risque », Revue Banque éditeur, 2ème trimestre 1995. De Servigny (A) et Zelenko (I) : « Le risque de crédit : Nouveaux enjeux bancaires », Dunod, 2003. Piétri (J) : « Comment garantir le risque de crédit », Argus, 1994. Rapport annuel sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédit-exercice 2007, disponible sur le site internet : http ://www.bkam.ma.

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Webographie

www.bkam.ma. www.bis.org www.banque-france.fr www.standardandpoors.com www.creditmetrics.com. www.ccg.ma. www.ssm.com. www.aecm.be/PDF/culturerating_FR.pdf. www.Oecd.org/publications/synthèses. www.eduscol.education.fr/D0015/ann_stat_6.pdf.

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