La facturation emballages cours et exercicies.pdf

Université Ibn Tofail Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Année universitaire 2010-2011

Introduction à la comptabilité générale (S2)

Chapitre 1. La facturation Chapitre 2. Les emballages Exercices d’application avec corrigés

Pr. Abdelmoumen Berjaoui

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Chapitre 1. LA FACTURATION

1. La facture d’origine : la facture doit 1.1. Le modèle schématique d’une facture doit 1.2. Les réductions de prix 1.3. Comptabilisation d’une facture doit 1.4. Les frais accessoires sur facture doit 1.4.1. le transport 1.4.2. Les emballages (chapitre 2) 2. La facture d’avoir 2.1. Pourquoi une facture d’avoir 2.2. Enregistrement de la facture d’avoir 2.3.1. Cas d’un retour 2.3.2. Cas de réductions commerciales (RRR) 2.3.3. Cas de réductions financières : l’escompte

Exercices d’applications : voir série n°6

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1. La facture d’origine : la facture doit La facture est un document permettant la justification et la comptabilisation d’une opération commerciale. 1.1.

Le modèle schématique d’une facture doit

Fournisseur Client Prix de vente HT - Rabais - Remises - Ristournes = Net commercial

Réductions commerciales

-

Réductions financières

Escompte

= Net financier + Frais de port HT = Montant net HT + TVA = Montant TTC

Les mentions obligatoires dans une facture doit sont : -

Mentions obligatoire concernant le vendeur ; Mentions obligatoires concernant l’acheteur ; Mentions obligatoires concernant les produits vendus et les prix ; Mentions obligatoires concernant les modalités de paiements ; Autres. 1.2.

Les réductions de prix

Les réductions éventuelles sont : -

Réductions commerciales RRR. Réductions financière : l’escompte.

Retenons que : • •

On calcul toujours les réductions commerciales avant les réductions financières. Le calcul des réductions commerciales se fait en cascade. (voir l’exemple ci – après).

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Exemple Le 25/08/N, l’entreprise X vend à la société Y pour 12 000 DH une prestation de service, payée comptant par chèque. Elle lui accorde un rabais de 700 DH, des remises de 10% et de 20%. De plus, Y bénéfice d’un escompte de règlement de 1% pour règlement immédiat par chèque.

Entreprise X Facture Doit n° 25/08/N

Société Y

Montant brut Rabais Solde 1 Remise (1)

10% Solde 2

Remise (2) Net commercial Escompte Net financier Frais de port HT Montant net HT TVA 20% Montant TTC à payer

20% 1%

12 000,00 -700,00 11 300,00 -1 130,00 10 170,00 -2 034,00 8 136,00 -81,36 8 054,64 8 054,64 1 610,93 9 665,57

Vérifions que : •

Le net commercial dégagé par les deux remises de 10 % et 20 % ne serait pas le même avec une seule remise de 30 %. 1.3.

Comptabilisation de la facture doit

La facture de l’exemple précédent est enregistrée aussi bien chez le client que chez le fournisseur. Retenons que : • •

Les RRR ne sont jamais enregistré lorsqu’il figure sur la facture doit (facture d’origine) aussi bien pour le client que pour le fournisseur. En revanche l’escompte est toujours comptabilisé.

Ainsi on aura pour l’exemple précédent :

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Chez le client : Société Y 25/08/N 61263 Achat de prestation et services 34552 Etat TVA récupérable sur les charges 4411 Fournisseurs 7386 Escomptes obtenus

8136 1610,93 9665,57 81,36

Chez le fournisseur : Entreprise X 25/08/N 3421 Clients 6386 Escomptes accordés 71243 4455

1.4. -

-

9665,57 81,36 Prestation de services Etat TVA facturée

Les frais accessoires sur la facture doit : le transport

Chez le client : dés que les frais de port figurent dans la facture, ils sont enregistrés au débit du compte 6142. Transport, pour le montant HT du port facturé par le Fournisseur. Chez le fournisseur, deux cas peuvent se présenter :

Premier cas Le fournisseur fait appel à une entreprise de transport pour livrer ses produits au client -

• •

8136 1610,93

Deuxième cas le fournisseur effectue le transport avec ses propres moyens

Lorsqu’il reçoit la facture du transporteur il débite les comptes 6142 et 34552. Ensuite, s’il veut se faire rembourser le port par son client, le port apparaitra dans la facture doit, mais avec deux hypothèses : S’il veut se faire rembourser au DH prés le montant du port que lui même doit au transporteur, il crédit les comptes 6142 et 34552 qui seront donc soldé. S’il veut se faire rembourser par une somme différente dite forfaitaire, il crédite le compte 7127 Ventes et produits accessoire, pour le montant du port HT.

-

Le port apparait sur la facture et il se fait rembourser. Dans ce cas, il crédite le compte 7127 Ventes et produits accessoires.

Exemple Le 03/04/N, l’entreprise TILU fait appel au transporteur CTM pour livrer des marchandises à son client KOUROU. Le transporteur lui remet la facture n°437 ou il évalue sa prestation à 120 DH HT (TVA 14%). le 15/04/N, TILU envoie la facture n° 5904 concernant les marchandises à son client Kourou : 1 000 DH HT (TVA 20%) et refacture les frais de transport au client. 5

CTM

TILU Facture Doit n°437

03/04/N

TILU

Montant brut TVA 14% Net à payer

05/04/N

120,00 16,80 136,80

Les frais avancés par TILU à CTM sont refacturés au DH prés à KOUROU.

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Facture Doit n°5904 KOUROU

Montant brut TVA 20% Total TTC Frais déboursés pour votre compte : Transport dont TVA 16,8 DH Net a payer

1 000,00 200,00 1 200,00 136,80 1 336,80

Chez le Fournisseur 03/04/N 6142 Transport 34552 Etat TVA récupérable sur les charges 4411 Fournisseurs Facture n°437 05/04/N 3421 Clients 7111 4455 6142 34552

120,00 16,80 136,80

1336,80 Ventes de marchandises Etat TVA facturée Transport Etat TVA récup.sur les ch.

1000,00 200,00 120,00 16,8

La charge relative au transport et la TVA correspondante étant supportées au final par le client, le fournisseur annule l’écriture relative à la facture du transport.

Chez le client 05/04/N 6111 Achats de marchandises 34552 Etat TVA récupérable sur les charges 6142 Transport 4411 Fournisseurs Facture n° 5904

1000 216,8 120 1336,8

La totalité de la TVA est déductible (récupérable) pour le client. Pour lui, la situation est la même que s’il avait payé directement le transporteur.

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2. La facture d’avoir La facture avoir est éditée par le fournisseur pour tenir compte des modifications que l’opération commerciale a subi. 2.1.

Pourquoi une facture d’avoir

Une facture d’avoir est établie pour le fournisseur suite : -

-

A un retour de marchandises ou de produits finis, par le client, en raison de marchandises non conformes à la commande (exemple : commande pour vêtements de taille X, réception de vêtements de taille Y) ; A des réductions supplémentaires (commerciales ou financières) accordées par le fournisseur par rapport à la facture d’origine (la facture Doit). 2.2.

Enregistrement de la facture d’avoir chez le client et le fournisseur

2.2.1. Cas du retour A retenir : • •

• •

L’opération est comptabilisée en contre – passant les écritures de la facture d’origine. C’est à dire il suffit d’inverser les écritures d’origines. Les comptes débités dans la facture doit sont donc crédités et inversement, aussi bien pour le fournisseur que pour le client. Donc il n’existe de pas de compte qui est intitulé « retour de marchandises ». Il ne peut pas y avoir de retour sur prestations de services. Exemple

Le 02/09/N, l’entreprise X vend à la société Y pour 50 000 DH de marchandises HT. Elle lui accorde une remise de 15% est un escompte de 1,5% (règlement immédiat par chèque bancaire). Le port est de 250 DH HT (forfait). Le 03/09/N, la société Y renvoie à l’entreprise X pour 5 000 DH de marchandises pour malfaçon. La 05/09/N, l’entreprise X envoie la facture d’avoir à la société Y avec un chèque. Travail à faire

1. Présenter la facture d’origine et la facture d’avoir. 2. Passer les écritures de la facture d’origine et d’avoir chez le client et chez le fournisseur.

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Correction 1. Présentation de la facture doit et de la facture d’avoir

Entreprise X

Entreprise X Facture d'avoir n°

Facture doit n° 02/09/N

Société Y

Montant brut Remise 15% Net commercial Escompte 1,5% Net financier Port Montant net HT TVA sur marchandises 20% TVA sur Port 20% Net à payer Règlement immédiat par cheque

05/09/N

50 000,00 -7 500,00 42 500,00 -637,50 41 862,50 250,00 42 112,50 8 372,50 50,00 50 535,00

Société Y

Montant brut Remise 15% Net commercial Escompte 1,5% Net financier Port Montant net HT TVA sur marchandises 20% TVA sur Port 20% Net à payer cheque n°

2. Enregistrement comptable La facture doit Chez le client 02/09/N 6111 Achats de marchandises 34552 Etat TVA récupérable sur les charges 6142 Transport 5141 Banque 7386 Escompte obtenu Facture doit n° (chèque n°)

42 500,00 8 422,50 250,00 50 535,00 637,50 51 172,50

51 172,50

Chez le Fournisseur 02/09/N 5141 Banque 6386 Escompte accordé 7111 Ventes de marchandises 4455 Etat TVA facturée 7127 Ventes de produits acc. Facture doit n° (chèque n°)

50 535,00 637,50 42 500,00 8 422,50 250,00 51 172,50

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51 172,50

5 000,00 -750,00 4 250,00 -63,75 4 186,25 0,00 4 186,25 837,25 0,00 5 023,50

La facture d’avoir Chez le client 02/09/N 5141 Banque 7386 Escompte obtenu 6111 Achats de marchandises 34552 Etat TVA récup. sur les charges 6142 Transport Facture d'avoir n° (chèque n°)

5 023,50 63,75 4 250,00 837,25

5 087,25

5 087,25

Chez le Fournisseur 02/09/N 7111 Ventes de marchandises 4455 Etat TVA facturée 7127 Ventes de produits acc. 4455 Banque 6386 Escompte accordé

4 250,00 837,25 5 023,50 63,75

Facture d'avoir n° (chèque n°) 5 087,25

5

087,25

2.2.2. Cas de réductions commerciales (RRR) Il s’agit exactement des mêmes enregistrements que pour une facture d’avoir occasionnée par des retours, sauf qu’ici les comptes relatifs aux réductions commerciales (selon la nature de l’achat ou de la vente) doivent être enregistrés en comptabilité et ce contrairement à la facture doit dans laquelle en passe directement au net commercial. Exemple Le 15/06/2010 l’entreprise X effectue la facture suivante à son client Y payée immédiatement par chèque.

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Entreprise X Facture doit n° 15/06/2010

Société Y

Montant brut des Marchandises Remise 12% Net commercial Escompte 2% Net financier Port Montant net HT TVA sur marchandises 20% TVA sur Port Net à payer

50 000,00 -6 000,00 44 000,00 -880,00 43 120,00 0,00 43 120,00 8 624,00 0,00 51 744,00

Le 19 juin, X accorde une remise supplémentaire de 5 % de la facture d’origine, réglée immédiatement par cheque. Travail à faire Enregistrer la facture d’avoir aussi bien chez le fournisseur que chez le client. Correction Présentons d’abord la facture d’avoir de X :

Entreprise X Facture d'avoir n° 19/06/2010

Société Y

Remise supplémentaire 44 000 x 5% Escompte 2% Net financier Port Montant net HT en votre faveur TVA sur marchandises 20% TVA sur Port Montant TTC en votre faveur

2 200,00 -44,00 2 156,00 0,00 2 156,00 431,20 0,00 2 587,20

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Chez le client 19/06/2010 5141 Banque 7386 Escomptes obtenus 6119 RRR obtenus / achats de M/ses 34552 Etat TVA récupérable sur les chg. Facture d'avoir n° (chèque n°)

2 587,20 44,00 2 200,00 431,20 2 631,20 2 631,20

Chez le Fournisseur 19/06/2010 7119 RRR accordés par l'entreprise 4455 Etat TVA facturé 5141 Banques 6386 Escompte accordés Facture d'avoir n° (chèque n°)

2 200,00 431,20 2 587,20 44,00 2 631,20 2 631,20

2.2.3. Cas de réductions financières : l’escompte Exemple Le fournisseur X a adressé à son client Z une facture d’avoir n° 36 suite à une vente de marchandises. Il s’agit d’un escompte de 2% pour paiement anticipé sur un net commercial de la facture d’origine de 40 000 DH HT. Travail à faire Présenter et enregistrer cette facture d’avoir aussi bien chez le client que chez le fournisseur. Correction

Entreprise X Facture avoir n°36 05/04/N Escompte 40 000 x 0,02 TVA 20% Net a payer en votre faveur

Société Z 800,00 160,00 960,00

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Chez le client

5141 Banque 7386 Escomptes obtenus 34552 Etat TVA récupérable sur les chg. Facture d'avoir n° 36 (chèque n°)

960,00 800,00 160,00 960,00

960,00

Chez le Fournisseur

6386 Escompte accordés 4455 Etat TVA facturé 5141 Banques

800,00 160,00 960,00

Facture d'avoir n° 36 (chèque n°) 960,00

13

960,00

Chapitre 2. LES EMBALLAGES

1. Les différentes catégories d’emballages 1.1. 1.2. 1.3.

Acquisition des emballages récupérables identifiables Acquisition des emballages récupérables non identifiables Les emballages perdus et les emballages à usages mixtes

2. La consignation des emballages 3. La restitution des emballages consignés 4. La non restitution des emballages consignés 4.1. Cas des emballages récupérables non identifiables 4.2. Cas des emballages récupérable identifiable 5. Schéma récapitulatif de comptabilisation des emballages

Exercices d’applications : voir série n°7

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1. Les différentes catégories d’emballages • • • •

Les emballages récupérables identifiables. Compte 2333. Emballage récupérables non identifiables. Compte 61232. Emballages perdus. Compte 61231. Emballage a usage mixte. Compte 61233. 1.1.

Acquisition des emballages récupérables identifiables

Il s’agit de matériel réservé au conditionnement de matières premières, produits ou marchandises dans l’entreprise. Il peut être utilisé pour livraison au client et être consigné. (Rester quelque temps chez le client et retourner au fournisseur en contre partie d’une somme d’argent comme garantie). Ce matériel est une propriété de l’entreprise. Il est donc destiné à rester dans l’entreprise et représente de ce fait une immobilisation. Exemple : barils, citernes, etc. Lors de l’achat d’un matériel d’emballage l’entreprise passe l’écriture suivante :

2333 Emballages récupérables identifiables 34551 Etat TVA récupérable sur immobilisations 5114/4481/1486 Banques/ Dettes sur acq. D'immob. /

1.2.

X X Four. d'immob.

X

Acquisition des emballages récupérables non identifiables

Il s’agit d’emballages destinés à être livré avec les marchandises ou les produits finis. Ils peuvent donc être consignés au client. Ils ne sont pas toutefois identifiables par une marque ou un numéro. Ils sont donc considérés comme une charge pour l’entreprise. Et en cas de vente de la marchandise ou du produit, leur prix est généralement inclus dans le prix de vente (bouteilles en verre). Lors de l’achat d’un emballage récupérable non identifiable l’entreprise passe l’écriture suivante :

61232 Emballages récupérables identifiables 34552 Etat TVA récupérable sur les charges 5114/4411 Banques/ Fournisseurs

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X X X

1.3.

Les emballages perdus et les emballages à usages mixtes

Les emballages perdus sont destinés à être livrés avec leur contenu, sans consignation ni reprise. Lors de la vente, le prix des ces emballages est inclus dans le prix de vente. Exemple : caisses en plastiques. Pour le fournisseur, l’achat d’emballages perdus ou à usage mixtes constitue une charge. 2. La consignation des emballages Les emballages, identifiables ou non identifiables, font très souvent l’objet de consignation au client. L’opération est généralement analysée comme un prêt assortie d’une garantie. Le préteur (le fournisseur) reste en effet propriétaire de ses emballages. Le prix de consignation facturé au client n’est pas soumis en principe à la TVA. C'està-dire que sur la facture de la vente des marchandises ou des produits finis avec emballages consignés, le fournisseur ne fait pas normalement apparaitre la TVA sur le montant de la consignation d’emballage. Rien ne l’empêche pourtant de le faire. Les écritures de consignation reste toutefois les mêmes aussi bien pour les emballages identifiables que non identifiables. Chez le fournisseur, le montant de la consignation d’emballages correspond à une dette envers le client. En fait, la consignation pour le fournisseur, est à peu prés comparable à une caution reçue. Chez le client, la consignation d’emballages correspond à une créance sur le fournisseur. En fait, pour le client la consignation est à peut prés comparable à une caution versée. Exemple Un fournisseur X vend à un client Y 1 200 DH de marchandises HT. Il lui accorde une remise de 10% et 10 caisses à 15 DH l’unité ont été consignées. Présentation de la facture :

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Entreprise X Facture Doit n° Société Y Montant brut des Marchandises Remise 10% Net commercial Escompte Net financier Port Montant net HT TVA sur marchandises 20% TVA sur Port Emballage 10 x 15 (consigné) TVA sur Emballage Net à payer TTC

1 200,00 -120,00 1 080,00 1080,00 1 080,00 216,00 150,00 1 446,00

Chez le client

6111 Achats de marchandises 34552 Etat TVA récupérables sur les charges 3413 Fournisseurs-créances pour emb. Et mat. À rendre 4411 Fournisseurs

1 080,00 216,00 150,00 1 446,00

1 446,00 1 446,00 Chez le Fournisseur

3421 Clients 7111 Ventes de marchandises 4455 Etat TVA facturée 4425 Clients- dettes pour emb. Et mat. consignés

1 446,00 1 080,00 216,00 150,00

1 446,00 1 446,00

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3. La restitution des emballages consignés Lors du retour par le client des emballages consignés, le fournisseur établit une facture d’avoir afin de restituer lui aussi au client le montant de consignation. Toutefois, deux cas peuvent se présenter. Premier cas : le fournisseur reprend ses emballages et restitue au client le même prix de consignation. Deuxième cas : le fournisseur reprend ses emballages et restitue au client un montant inferieur au prix de consignation. Exemple Reprenons les conditions de l’exemple précédent. Deux situations peuvent se présenter. •

Première situation : le fournisseur reprend ses emballages au prix de consignation de 15 DH. Imaginons que le client rend dans un premier temps 8 caisses sur les 10 consignées.

Présentation de la facture d’avoir établie par le fournisseur : X Facture d'avoir n° Y Emballage rendus 15 x 8 TVA 20% Net TTC en votre faveur

120,00 120,00

Chez le client

4411 Fournisseurs 3413

Four-créances pour emb. Et mat. À rendre

120,00 120,00

Chez le Fournisseur

4425 Clients- dettes pour emb. Et mat. consignés 3421 Clients

18

120,00 120,00

•

Deuxième situation : le fournisseur reprend les emballages à un prix inférieur au prix de consignation. Imaginons en effet que le client rend 8 caisses et que le fournisseur les reprend à 13 DH l’une. Rappelons qu’il les avait facturées à 15 DH.

Attention : dans cette situation, la différence entre le prix de consignation et le prix restitué par le fournisseur dégage un bénéfice TTC pour ce dernier et une perte TTC chez le client. D’où la nécessité de faire apparaitre la TVA sur cette différence dans le journal. Présentation de la facture d’avoir établit par le fournisseur :

X Facture d'avoir n° Y Emballage rendus 13 x 8 TVA 20% Net TTC en votre faveur

104,00 104,00

Chez le client

4411 Fournisseurs 61317 Malis sur emballage rendu ((15-13) x 8)/1,2 34552 Etat TVA récupérable sur les charges 3413 Four-créances pour emb. Et mat. À rendre (8 x 15)

104,00 13,33 2,67 120,00

Chez le Fournisseur

4425 Clients- dettes pour emb. Et mat. Consignés (8 x 15) 3421 Clients 71275 Bonis sur emballage consigné 4455 Etat TVA facturé

120,00 104,00 13,33 2,67

Vérifions que : -

Dans cette deuxième situation, chez le fournisseur le compte 4425 est créditeur de 30 = 15 x 2. Et chez le client, le compte 3413 est débiteur de 30 = 15 x 2. En fait, le boni ou le mali représente le bénéfice ou la perte HT sur la différence de prix entre le prix de consignation et le prix de reprise.

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4. La non restitution des emballages consignés Si le client ne rend pas les emballages consignés, le fournisseur considère qu’il s’agit d’une vente. Par conséquence il envoie au client une facture doit de vente pour les emballages non rendus. A retenir -

-

Deux cas de figues sont à distinguer selon qu’ils s’agissent du 2333. Emballages récupérables identifiables qui sont des immobilisations, ou 61232. Emballages récupérables non identifiables. La consignation étant sans TVA, c'est-à-dire que le prix de consignation était TTC, la vente pour le fournisseur et l’achat pour le client doivent être passés HT et un compte de TVA facturée ou récupérable doit apparaitre.

4.1. Cas des emballages récupérables non identifiables Exemple Imaginons que le client ne rend pas les deux dernières caisses à la date prévue, ou décide de les garder. Chez le client

61232 Achat d’emballages récupérables non identifiables 34552 TVA récupérable sur les charges 3413 Four-créances pour emb. Et mat. À rendre

25,00 5,00 30,00

Chez le Fournisseur

4425 Clients- dettes pour emb. Et mat. Consignés (8 x 15) 7127 Ventes de produits accessoires 4455 Etat TVA facturée

4.2.

30,00 25,00 5,00

Cas des emballages récupérable identifiable

Chez le fournisseur cela est équivalent à une cession d’immobilisation. Se référer donc au cours sur la cession des immobilisations.

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Chez le client

2333 Emballages récupérables identifiables 34551 TVA récupérable sur les immobilisations 3413 Four-créances pour emb. Et mat. À rendre

5. Schéma récapitulatif de comptabilisation des emballages

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25,00 5,00 30,00

Fournisseur 4425

3421 Consignation de 100 emballages au prix unitaire de 60 DH

6 000

3413 6 000

6 000

Reprise de 80 emballages au prix de consignation (soit 80 x 60)

4 800

400

6 000

4 800

4 800

4455 Reprise de 10 emballages à 40 DH (soit un écart total TTC de 200 DH)

Client 4411

600

33

4 800

71275

34552

167

600

400

33

167

7127 Vente de 10 emballages au prix de consignation (soit 600 DH TTC)

600

100

61232

500

600

100

5141

Paiement du solde

800

Soldé

•

500

5141

800

800

Soldé

Soldé

Utiliser les comptes correspondant en cas d’emballage identifiables (immobilisation).

22

61317

Soldé

800

Série n ° 6 : les factures Vrai / faux Les affirmations suivantes sont-elles vrais ou fausses ? 1. Les RRR (Rabais, Remises, Ristournes) accordés ou obtenus sont toujours comptabilisés. 2. L’escompte est toujours comptabilisé. 3. Un avoir génère toujours un crédit du compte 3421 Clients. 4. Un avoir génère toujours un crédit du compte 4411 Fournisseurs. 5. Une transaction commerciale peut donner lieu à plusieurs factures d’avoir. 6. Les frais de port sont exonérés de la TVA. 7. Le port est généralement soumis à la TVA au taux normal. 8. Quand le port est à la charge du Fournisseur, le client débite le compte 6142 Transports. 9. Quand le port est à la charge du client ce dernier débite le compte 6142 Transports. 10. Le fournisseur qui effectue lui même le transport et le facture au client, crédite le compte 7127 vente de produits accessoires. 11. Le fournisseur qui effectue lui même le transport et ne le facture pas au client, crédite le compte 7127 vente de produits accessoires. Exercice 1. Factures, réductions, port, et avoirs Pendant la première quinzaine du mois de mai 2010, l’entreprise Tazi a réalisé les opérations suivantes : 02-05 : ventes de marchandises au client Salim (facture N°25) : brut 33 350 DH, port (HT) 700 DH, TVA 20%. Le règlement de la facture est effectué comme suit : - 20 000 DH par chaque bancaire n° 127175 / C (encaissé le même jour) ; - 860 DH en espèces (pièce de caisse n° 119) ; - le reste dans deux mois. 06-05 : achat de marchandises à crédit au fournisseur Socap (facture n°10) : brut 47 500 DH, remise 4%, TVA 20%, port (HT) 850 DH, TVA sur port 14%. 07-05 : accordé au client Salim une remise de 2% calculée sur le montant brut de la facture n°25 du 02 courant (Avoir n°A-5). 12-05 : ventes de marchandises au client Hamdi (facture n°26) : brut 35 000 DH, remise 2%, escompte 1%, TVA 20%, port (HT) 800 DH, TVA sur port 14%. Le montant de la facture est réglé comme suit : - 11 660,40 DH par cheque postal n ° 114115/S ; - Le reste à crédit. Travail à faire 1. Etablir le décompte des factures n°A-5 et 26. 2. Enregistrer les opérations ci-dessus au journal de l’entreprise Tazi.

Exercice 2. Factures à servir

23

Le service comptabilité de l’entreprise Jamal vous remet les factures ci-après : Bachir

Bachir Jamal

Facture n°25 Marchandises Rabais 10% Remise 5% TVA 20% Net à payer

Jamal

le 10/12/2010 50000,00 ……………. ……………. ……………. 51300,00

Avoir n° 19 le 20/12/2010 Escompte de 2% sur facture n°25 ………. X 2% = ………………. TVA 20% ………………. Net à déduire……………….

A payer dans deux mois

Règlement par chèque sous huitaine

Jamal

Jamal Karim

Facture n°30 Marchandises Remise 4% Escompte 2% TVA 20% Net à payer

Karim

le 14/01/2011 …………….. ……………. ……………. ……………. 84672,00

Avoir n° 44 le 25/01/2011 Retour de marchandises sur facture n° 30 Montant de retour brut …………………… ………………. ………………….. TVA 20% ………………….. Net à déduire 16 934,4

Règlement par chèque

Remboursement par chèque

Travail à faire 1. 2. 3. 4. 5.

Compléter ces factures. Enregistrer les dans le journal de l’entreprise Jamal. Calculer la TVA due par cette entreprise au titre du mois de janvier 2011. Passer au journal de l’entreprise les écritures permettant de déterminer la TVA due. Passer au journal de l’entreprise le règlement de la TVA due sachant que celui-ci a été effectué par chèque le 26/02/2010.

24

Série n ° 7. Factures- emballages

Questions de compréhension 1. 2. 3. 4. 5. 6.

Quelles sont les deux catégories d’emballages prévues par le plan comptable marocain ? Dans quel compte on inscrit l’achat d’emballages identifiables ? Dans quels comptes on inscrit l’achat d’emballages non identifiable ? Quel est le compte que l’acheteur utilise en cas de consignation de l’emballage ? Quant la TVA comprise dans le prix de consignation devient exigible ? La déconsignation (la reprise de l’emballage par le vendeur) de l’emballage fait l’objet d’une facture doit ou d’une facture d’avoir ? Vrais/faux 1. En cas de reprise de l’emballage par un prix inferieur au prix de consignation, le fournisseur dégage un mali. 2. En cas de reprise de l’emballage par un prix inferieur au prix de consignation le fournisseur dégage un boni. 3. En cas de reprise de l’emballage par un prix inferieur au prix de consignation de l’emballage la TVA devient exigible. 4. En cas de cession de l’emballage c'est-à-dire lorsque l’acheteur décide de garder l’emballage consigné, la TVA devient exigible.

Exercice 1. Factures- emballages Comptabiliser au journal de la société ZAIM, de la société Badou et de la société CKM les factures ci-dessous :

Zaim

CKM Fabricant de caisses pour emballages

Badou

Facture n°713 Montant brut (HT) Remise 5% Net commercial TVA 20% 200 Caisses consignés (non identifiables) Net à payer à crédit

le 10/03/2010 25600,00 …………….

Zaim

Facture n°1220

1600 caisses (emballages récup. non identifiables)

……………. ……………. 2000,00 …………….

25

le 15/03/2010 PU

Montant

8

12 800,00

TVA 20%

2 500,00

Net à payer à crédit

15 360,00

Exercice 2. Opérations- factures- emballages

1. Enregistrer aux journaux des sociétés SALAZ et SOCAT les opérations suivantes du mois de février N : 03-02 : facture n°40 de la société Salaz destinée a son client Socat brut (HT) 42 000 DH, remise 10%, TVA 20%, transport effectué par la société Salaz par ses moyens : 300 DH (HT) TVA sur port 20%, emballages consignés (500 caisses à 12 DH l’une), règlement à crédit de deux mois. 18-02 : facture avoir n° 15 de la société Salaz destinée à Socat relative au retour de 300 caisses (consignées à 12 DH) à 10 DH l’une. 20-02 : la société Socat prévient la société Salaz qu’elle ne compte pas retourner 200 caisses consignées auparavant à 12 DH. Parmi ces 200 caisses, 25 sont totalement abîmées.

26

Correction série n ° 6 : les factures Vrai / faux Les affirmations suivantes sont-elles vrais ou fausses ? 12. Les RRR (Rabais, Remises, Ristournes) accordés ou obtenus sont toujours comptabilisés. 13. L’escompte est toujours comptabilisé. 14. Un avoir génère toujours un crédit du compte 3421 Clients. 15. Un avoir génère toujours un crédit du compte 4411 Fournisseurs. 16. Une transaction commerciale peut donner lieu à plusieurs factures d’avoir. 17. Les frais de port sont exonérés de la TVA. 18. Le port est généralement soumis à la TVA au taux normal. 19. Quand le port est à la charge du Fournisseur, le client débite le compte 6142 Transports. 20. Quand le port est à la charge du client ce dernier débite le compte 6142 Transports. 21. Le fournisseur qui effectue lui même le transport et le facture au client, crédite le compte 7127 vente de produits accessoires. 22. Le fournisseur qui effectue lui même le transport et ne le facture pas au client, crédite le compte 7127 vente de produits accessoires. Correction vrais ou faux 1. Faux. (Les RRR sont enregistrés uniquement dans les factures d’avoir exception faite des retours). 2. Vrai. 3. Vrai 4. Faux (Une facture d’avoir génère le débit du compte fournisseur crédité auparavant dans la facture doit). 5. Vrai. 6. Faux (Les frais de port sont soumises à la TVA). 7. Faux (ça dépend des cas). 8. Faux (Le client n’est pas concerné par le transport). 9. Vrai. 10. Vrai. 11. Faux (Les frais de port ne doivent pas apparaitre chez le fournisseur ni chez le client). Exercice 1. Factures, réductions, port, et avoirs Pendant la première quinzaine du mois de mai 2010, l’entreprise Tazi a réalisé les opérations suivantes : 02-05 : ventes de marchandises au client Salim (facture N°25) : brut 33 350 DH, port (HT) 700 DH, TVA 20%. Le règlement de la facture est effectué comme suit : - 20 000 DH par chaque bancaire n° 127175 / C (encaissé le même jour) ; - 860 DH en espèces (pièce de caisse n° 119) ; - le reste dans deux mois. 06-05 : achat de marchandises à crédit au fournisseur Socap (facture n°10) : brut 47 500 DH, remise 4%, TVA 20%, port (HT) 850 DH, TVA sur port 14%. 07-05 : accordé au client Salim une remise de 2% calculée sur le montant brut de la facture n°25 du 02 courant (Avoir n°A-5).

27

12-05 : ventes de marchandises au client Hamdi (facture n°26) : brut 35 000 DH, remise 2%, escompte 1%, TVA 20%, port (HT) 800 DH, TVA sur port 14%. Le montant de la facture est réglé comme suit : - 11 660,40 DH par cheque postal n ° 114115/S ; - Le reste à crédit. Travail à faire 1. Etablir le décompte des factures n°A-5 et 26. 2. Enregistrer les opérations ci-dessus au journal de l’entreprise Tazi. Correction exercice 1. Factures, réductions, port, et avoirs 1. Le décompte des factures n°A-5 et 26 :

avoir n°A-5 Remise (33350 x 2%) TVA 20% Net à déduire ou à votre crédit

Facture n°26 667,00 133,40

Brut Remise 2%

35 000,00 -700,00

800,40

Net commercial Escompte 1% Net financier TVA 20%

34 300,00 -343,00 33 957,00 6 791,40 40 748,40 800,00 112,00 41 660,40

Port TVA/port 14% Net à payer

2. Enregistrement des opérations au journal :

28

02/05/2010 Facture n°25 5141 5161 3421 7111 7127 4455

Banque Caisse Clients

20 000,00 860,00 20 000,00 Ventes de marchandises Ventes et Prod. accessoires Etat TVA facturée

Brut TVA 20% 33 350,00 700,00 6 810,00

Port TVA / port 20% Net à payer

33 350,00 6 670,00 40 020,00 700,00 140,00 40 860,00

Facture n°25 06/05/2010 6111 Achats de marchandises 6121 Transports 34552 Etat TVA récupérable sur charges 4411

Facture n°10 Brut Remise 4% Net commercial TVA 20%

45 600,00 850,00 9 239,00

Fournisseurs

55 689,00 Port TVA / port 14% Net à payer

Facture n°10 07/05/2010 7119

RRR accordés par l'entreprise

667,00

4455

Etat TVA facturée

133,40 Clients

800,40

Avoir n°A-5

Avoir n°A-5 Remise (33350x2%) TVA 20% Net à déduire

47 500,00 -1 900,00 45 600,00 9 120,00 54 720,00 850,00 119,00 55 689,00

667,00 133,40 800,40

12/05/2010 5146 3421 6386

Chèques postaux Clients Escomptes accordés

7111 4455 6142 34552

Facture n°26 Brut 35 000,00 Remise 2% -700,00 Net commercial 34 300,00 Escompte 1% -343,00

11 660,40 30 000,00 343,00

Ventes de marchandises Etat TVA facturée 1 Transports Etat TVA récupérable sur charges

34 300,00 6 791,40 800,00 112,00

Facture n°26

1

Net financier TVA 20% Port TVA/port 14% Net à payer

Le fournisseur récupère sur le client le montant des frais de transport qu’il a déjà payé à une société de transport. 29

33 957,00 6 791,40 40 748,40 800,00 112,00 41 660,40

Exercice 2. Factures à servir Le service comptabilité de l’entreprise Jamal vous remet les factures ci-après : Bachir

Bachir Jamal

Facture n°25 Marchandises Rabais 10% Remise 5% TVA 20% Net à payer

Jamal

le 10/12/2010 50000,00 ……………. ……………. ……………. 51300,00

Avoir n° 19 le 20/12/2010 Escompte de 2% sur facture n°25 ………. X 2% = ………………. TVA 20% ………………. Net à déduire……………….

A payer dans deux mois

Règlement par chèque sous huitaine

Jamal

Jamal Karim

Facture n°30 Marchandises Remise 4% Escompte 2% TVA 20% Net à payer

Karim

le 14/01/2011 …………….. ……………. ……………. ……………. 84672,00

Avoir n° 44 le 25/01/2011 Retour de marchandises sur facture n° 30 Montant de retour brut …………………… ………………. ………………….. TVA 20% ………………….. Net à déduire 16 934,4

Règlement par chèque

Remboursement par chèque

Travail à faire 6. Compléter ces factures. 7. Enregistrer les dans le journal de l’entreprise Jamal. 8. Calculer la TVA due par cette entreprise au titre du mois de janvier 2011. 9. Passer au journal de l’entreprise les écritures permettant de déterminer la TVA due. 10. Passer au journal de l’entreprise le règlement de la TVA due sachant que celui-ci a été effectué par chèque le 26/02/2010. Correction exercice 2. Factures à servir 1. Les factures :

30

Bachir

Bachir Jamal

Facture n°25

Jamal Avoir n° 19

Le 10/12/2010

Marchandises Rabais 10% Remise 5% Net commercial TVA 20% Net à payer

50 000,00 5 000,00 2 250,00 42 750,00 8 550,00 51 300,00

le 20/12/2010

Escompte de 2% sur facture n°25 42 750X 2% = TVA 20%

Net à déduire

A payer dans deux mois

855,00 171,00

1 026,00

Règlement par chèque sous huitaine

Jamal

Jamal Karim

Facture n°30

Karim Avoir n° 44

Le 14/01/2011

le 25/01/2011

Marchandises Remise 4%

75 000,00 -3 000,00

Retour de marchandises sur facture n° 30 Montant de retour brut

15 000,00

Net commercial Escompte 2% Net financier

72 000,00 -1 440,00 70 560,00

Remise 4% Net commercial Escompte 2%

600,00 14 400,00 288,00

TVA 20% Net à payer

14 112,00 84 672,00

Net financier TVA 20% Net à déduire

14 112,00

Règlement par chèque

2 822,40 16 934,4 Remboursement par chèque

2. Journal de l’entreprise Jamal : 10/12/2010 6111 34552 4411

Achat de marchandises Etat TVA récupérable sur charges Fournisseurs Facture n°25 20/12/2010

4411 7386 34552

Fournisseurs

42 750,00 8 550,00 51 300,00

1 026,00 Escomptes obtenus Etat TVA récup.sur charges

855,00 171,00

Avoir n°19 28/12/2011 4411

Fournisseurs

50 274,00 31

5141

banques

50 274,00

cheque n°….. 14/01/2011 5141 6386 7111 4455

Banques Escomptes accordés Ventes de marchandises Etat TVA facturée Facture n°30 25/01/2011

84 672,00 1 440,00

7111 4455 5141 6386

Ventes de marchandises Etat TVA facturée Banques Escompta accordés

14 400,00 2 822,40

72 000,00 14 112,00

16 934,40 288,00

Avoir n°44, cheque n°…..

3. Tva due au mois de janvier2 2011 = (14 112-2822,40)-(8550-171)= 2910,6. 4.5.

Les écritures permettant de déterminer et de régler la TVA due : 31/01/2011

4455 34552 4456

Etat TVA facturée Etat TVA récupérable sur charges Etat TVA due détermination de la TVA à décaisser 31/02/2011

4456 5141

Etat TVA due

11 289,60 8 379,00 2 910,60

2 910,60

Banques règlement de la TVA par cheque n°….

2

2 910,60

On rappel que la déclaration (règlement ou crédit d’impôt) de la TVA du mois M s’effectue lors du mois M+1. 32

Correction série n ° 7. Factures- emballages

Questions de compréhension 7. Quelles sont les deux catégories d’emballages prévues par le plan comptable marocain ? 8. Dans quel compte on inscrit l’achat d’emballages identifiables ? 9. Dans quels comptes on inscrit l’achat d’emballages non identifiable ? 10. Quel est le compte que l’acheteur utilise en cas de consignation de l’emballage ? 11. Quant la TVA comprise dans le prix de consignation devient exigible ? 12. La déconsignation (la reprise de l’emballage par le vendeur) de l’emballage fait l’objet d’une facture doit ou d’une facture d’avoir ? Correction questions de compréhension 1. Le plan comptable marocain distingue entre les emballages identifiables (citernes numérotées par exemples) et qui sont des immobilisations (compte 2333), et les emballages non identifiables qui sont des charges (compte 6123), exemples : sacs en plastiques, cartons, boites de conserves, bouteilles, sachets, etc. 2. Le compte 2333. Emballages récupérables identifiables. 3. Les comptes : 6123. Achats d’emballages 61231. Achats d’emballages perdus 61232. Achats d’emballages récupérables non identifiables. 61233. Achats d’emballages à usage mixtes. 4. En cas de consignation de l’emballage (l’acheteur décide de garder pour quelques temps l’emballage identifiable ou non identifiable moyennant une somme d’argent comme garantie pour le vendeur), l’acheteur débite le compte 3413. Fournisseur- créances pour emballages et matériels à rendre. Et le vendeur crédite le compte 4425. Clients - dettes pour emballages et matériels consignés. 5. Il est d’abord important de souligner que la reprise ou la restitution de l’emballage fait l’objet de l’établissement d’une facture d’avoir par le vendeur. Si le prix contenu dans la facture d’avoir est égale au prix de consignation alors dans ce cas la TVA reste toujours non exigible. Mais s’il est inferieur au prix de consignation alors la TVA devient exigible car l’opération laisse un gain pour le vendeur. La TVA devient également exigible si l’acheteur décide de garder définitivement l’emballage car il s’agit d’une opération de cession et non plus de consignation. Vrai/faux 1. En cas de reprise de l’emballage par un prix inferieur au prix de consignation, le fournisseur dégage un mali. 33

2. En cas de reprise de l’emballage par un prix inferieur au prix de consignation le fournisseur dégage un boni. 3. En cas de reprise de l’emballage par un prix inferieur au prix de consignation de l’emballage la TVA devient exigible. 4. En cas de cession de l’emballage c'est-à-dire lorsque l’acheteur décide de garder l’emballage consigné, la TVA devient exigible. Correction vrai/faux 1. 2. 3. 4.

Faux. Le fournisseur dégage un boni. Vrai. Vrai. Vrai.

Exercice 1. Factures- emballages Comptabiliser au journal de la société ZAIM, de la société Badou et de la société CKM les factures ci-dessous : Zaim

CKM Fabricant de caisses pour emballages

Badou

Facture n°713 Montant brut (HT) Remise 5% Net commercial TVA 20% 200 Caisses consignés (non identifiables) Net à payer à crédit

le 10/03/2010 25600,00 …………….

Zaim

Facture n°1220

1600 caisses (emballages récup. non identifiables)

……………. ……………. 2000,00 …………….

Correction exercice 1. Factures- emballages

34

le 15/03/2010 PU

Montant

8

12 800,00

TVA 20%

2 500,00

Net à payer à crédit

15 360,00

Comptabilisation de la facture 713 Chez la société Zaim 10/03/2010

Zaim Badou Facture n°713 Montant brut (HT) Remise 5% Net commercial TVA 20%

le 10/03/2010 25 600,00 -1 280,00 24 320,00 4 864,00 29 184,00

200 Caisses consignés (non identifiables) Net à payer à crédit

3421 Clients 7121 4455 4425

31 184,00 Ventes de biens produits Etat, TVA facturée Clts - dettes.emb.et mat. Cons.

24 320,00 4 864,00 2 000,00

Facture n°713

2 000,00 31 184,00

Chez la société Badou 15/03/2010 6111 Achats de marchandises 34552 Etat, TVA récupérable sur charges 3413 Frs.créa.emba.et mat. À rendre 4411 Fournisseurs

24 320,00 4 864,00 2 000,00 31 184,00

Facture n°713 Comptabilisation de la facture 1220 Chez la société CKM

CKM

15/03/2010

Zaim 3421 Clients

le 15/03/2010

Facture n°1220

1600 caisses TVA 20%

PU

Montant

8

12 800,00 2 500,00

15 360,00

7121

Ventes de biens produits

4455

Etat, TVA facturée

12 800,00 2 560,00

Facture n°1220

Chez la société Zaim 15/03/2010

Net à payer à crédit

15 360,00 6123 Achats d'emb. Réc. non ident. 34552 Etat, TVA récupérable sur charges 4411 Fournisseurs Facture n°1220

35

12 800,00 2 560,00 15 380,00

Exercice 2. Opérations- factures- emballages 2. Enregistrer aux journaux des sociétés SALAZ et SOCAT les opérations suivantes du mois de février N : 03-02 : facture n°40 de la société Salaz destinée a son client Socat brut (HT) 42 000 DH, remise 10%, TVA 20%, transport effectué par la société Salaz par ses moyens : 300 DH (HT) TVA sur port 20%, emballages consignés (500 caisses à 12 DH l’une), règlement à crédit de deux mois. 18-02 : facture avoir n° 15 de la société Salaz destinée à Socat relative au retour de 300 caisses (consignées à 12 DH) à 10 DH l’une. 20-02 : la société Socat prévient la société Salaz qu’elle ne compte pas retourner 200 caisses consignées auparavant à 12 DH. Parmi ces 200 caisses, 25 sont totalement abîmées. Correction exercice 2. Opérations- factures- emballages

Enregistrement comptable des opérations du mois de février dans les journaux des deux sociétés

Salaz Socat

Avoir n°15 du 18/12 300 x 10

Facture n°40 le 03/02/N Montant brut (HT) 42 000,00 Remise 10% -4 200,00 Net commercial 37 800,00 TVA 20% 7 560,00 45 360,00 Transport 300,00 TVA / transport 20% 60,00 Emballage consignés 6 000,00 (500 x 12) Net à payer à crédit 51 720,00

3 000

3000

36

Chez la société Socat 03/02/N

Chez la société Salaz 03/02/N 3421 7121 7127 4425 4455

Clients

51 720 Ventes de biens pdt. Ventes et pdt acces. Clt - dettes pour emb….. Etat, TVA facturée

37 800 300 6 000 7 620

6121 6142 3413 34552 4411

Achat de marchandises Transports Frs. Crén. pour emba…. Etat, TVA rec. Sur les charges Fournisseurs Facture n°40 18/02/N

3 000 500 100

4411 61317 34552 3413

Fournisseurs Malis sur emb. Rendus Etat, TVA récupérable sur charges Frs. Crén. pour emba…. Avoir n°15 20/02/N

3 000 500 100

61232 6587 34552 3413 4411

Achats d'emb. Récup. non ident. Autres charges non cour de l'ex. Etat, TVA réc. Sur les charges(1) Frs. Cré.pour emb….

1 750 250 400

Facture n°40 18/02/N

4425 Clients - dettes pour emb….. 3421 Clients 71275 Boni sur rep. D'emb.. 4455 Etat, TVA facturée Avoir n°15 20/02/N

3 600

4425

2 400

Clients - dettes pour emb…..

71288 4455

Aut.vent.et pdt acces. Etat, TVA facturée (1)

2 000 400

Facture n°….

Facture n°….

(1) La TVA devient exigible étant donné que la consignation était sans TVA.

37

37 800 300 6 000 7 620 51 720

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