La Defaisance

 

La defaisance : la défaisance est un terme qui renvoie à une technique financière consistant à se défaire d’un d’ un élément du bilan. Ce montage financier peut concerner  un  un élément du passif du bilan ; on parle alors de désendettement de fait (in-substance defeasance) ou un élément de l’actif du bilan ; bilan ; on recourt alors à une structure dite de cantonnement. 1/ la défaisance est une technique d’ingénierie financière qui permet à une entreprise donnée d’atteindre un résultat équivalent à l’extinction d’une de dette figurant au passif de son bilan par le transfert de titres à une entité juridique distincte qui sera chargée du service de la dette, cette opération n’ayant pas pour effet de libérer juridiquement l’entreprise de son obligation initiale. La défaisance de dette est une technique d’extinction de dette permettant aux entreprises de  pouvoir transférer comptablement, mais tout en conservant l’obligation juridique de de remboursement, une dette figurant au passif dans le but d’améliorer leur rating et/ou alléger   leurs ratios d’endettement.  d’endettement. 

Explication du montage 1.  Entreprise defaisée (cédant) : Le cédant est une société en bonne santé financière car la défaisance suppose que soit garantie la continuité de l’exploitation et que l’entreprise dispose d’une trésorerie suffisante  pour acheter l’actif correspondant.  correspondant.  2.  Portefeuille de titres Le portefeuille est constitué de valeurs mobilières qui respectent certaines règles de prudence. Ses revenus doivent être sûrs et parfaitement coïncider avec les flux de remboursement des obligataires de la société defeasée. Il ne s’agit pas de rembourser des emprunts   par anticipation, mais d’en confier le service et l’amortissement à une entité tierce (SPV).  (SPV).  

 

3.  Société de défaisance(structure d’accueil)  d’accueil)  Ces entités n’existent que pour accomplir la finalité pour laquelle elles ont été créées et sont généralement situées dans des paradis fiscaux et places "off-shore". Cela signifie que l’entreprise defeasée(cédant) crée une structure ad hoc pour la circonstance, cette structure fait l’objet d’une dissolution lorsque l’amortissement de l’emprunt obligataire est achevé, le reliquat de cette opération est appelé boni de liquidation. Cette plus-value peut être conservée par la société en charge de l’emprunt ou reversée à la société defeasée si cela est stipulé dans le contrat à l’origine.  l’origine.  A.  Intérêts :

  Amélioration de l’image bilantielle, bilantielle, du rating et du résultat.

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Cette technique est bénéfique pour une société qui dispose de liquidités importantes et souhaite se désendetter par anticipation en vue d’améliorer son image bilantielle ainsi que son rating afin de pouvoir se refinancer le moment voulu à un coût moindre. Cette technique peut également contribuer à l’amélioration du résultat.  résultat.  

  Amélioration du ratio d’endettement et de l’autonomie financière.  financière.  

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Elle permet à la société qui la fait d’améliorer sensiblement son ratio d’endettement d’endettemen t et par la même son autonomie financière à travers l’élimination d’une dette qui pèse lourdement sur le  bilan de la société et l’assainissement des comptes de la société.  société.  

  Rapidité, simplicité et discrétion de la technique.

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Une société peut vouloir se défaire défa ire d’une dette et la remplacer par une dette aux caractéristiques différentes. Dans ce cas, la procédure de la défaisance est rapide, simple et discrète par rapport aux autres techniques.

  Allègement du bilan.

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Alléger son bilan sans pour autant rompre les engagements envers les créanciers, ni procéder au paiement direct de la dette. B.  Limites : Il faut noter que cette méthode présente des limites conjoncturelles :

 

Pour que la défaisance soit bénéfique et procure des gains, il faut qu’il y ait une hausse des   taux d’intérêt pour compenser le coût de l’opération. Or dans la réalité, le niveau de risque de l’emprunt émis par la société est supérieur à celui de l’emprunt d’Etat. En conséquence si les taux d’intérêts ne subissent pas de modification, l’opération se s e soldera par une perte. 2/ le cantonnement : Deuxième forme de défaisance, c’est le cantonnement des créances en souffrance dans une structure ad hoc, SPV, dans le but de les isoler et les extraire du bilan de l’émetteur. A quelques détails prés, c’est de la de la titrisation de créances en souffrance. Le mot défaisance est utilisé pour différencier ce processus de la titrisation classique qui normalement  porte sur des actifs de bonne qualité, qui génèrent des cash flows et dont l’émission est réalisée auprès des investisseurs au niveau du marché des capitaux. Explication du « schéma » présentant le montage financier : 1- Société cantonnée La société cantonnée dispose d’un portefeuille d’actifs douteux dont elle veut se débarrasser rapidement afin de répondre à une situation d’urgence et augmenter son taux de solvabilité. Elle va prévoir tout un montage financier dans lequel elle va vendre ces actifs toxiques à une société dite de cantonnement tout en finançant cette société mais d’une façon indirecte. Ainsi cettee structure de cantonnement va s’occuper de la vente de ces actifs pour s’acquitter de sa cett dette financière. 2- Société de cantonnement : La société de cantonnement est la société qui va acquérir l’ensemble de ces titres toxiques de chez la société cantonnée pour objectif de gérer ce portefeuille douteux et de le vendre dans un délai bien défini. Ainsi la société cantonnée va se débarrasser de ces titres en les vendant à cette entité. Cependant, ce véhicule de cantonnement aura besoin de la liquidité afin de réaliser cette opération d’achat, d’où la nécessité de s’emprunter auprès d’une structure ad hoc, tout en remboursant l’emprunt via la cession d’actifs non performants.  performants.   3- Structure ad hoc (SPV) : Dans le but de répondre aux besoins financiers de la société de cantonnement pour acheter les titres depuis le cédant « la société cantonnée », on voit la naissance d’une structure ad hoc, qui va financer ce rachat d’actifs d’act ifs par un octroi d’un crédit à ce véhicule de cantonnement.  cantonnement.