La Consolidation Des Comptes Cours M
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M.M.Abou El Jaouad
Consolidation des comptes de groupe
Consolidation des comptes de groupe
Professeur : M. ABOU EL JAOUAD
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M.M.Abou El Jaouad
Consolidation des comptes de groupe
La consolidation des comptes de groupe Qu’est ce qu’un groupe ? Un groupe est un ensemble d’entreprises juridiquement indépendantes, mais liées par des participations ou des contrats, elles exercent leurs activités sous la direction ou le contrôle d’une société mère. Le groupe n’a pas donc de personnalité morale, chaque société du groupe tient sa comptabilité à part, établit ses états financiers et paie ses impôts à titre individuel. Malgré l’indépendance juridique, les sociétés du groupe sont en générale placées sous le contrôle direct ou indirect d’un holding qui ne peut connaître sa situation financière exacte que par l’établissement des états de synthèse consolidés de toutes les entreprises du groupe. Un groupe est constitué donc d’une société mère (consolidante) et des sociétés contrôlées de manière exclusive, des sociétés contrôlées de manière conjointe et des sociétés dans lesquelles la société dominante exerce une influence notable.
Objectif de la consolidation des comptes du groupe : Dès lors que les activités industrielles, commerciales ou financières d’une entreprise sont exercées par différentes filiales, les comptes individuels des différentes sociétés composant le groupe ne peuvent donner une information satisfaisante sur l’ensemble de son activité. Les comptes consolidés ont pour objet de donner une image globale de l’ensemble des sociétés qui, bien que juridiquement distinctes, sont soumises à une unité de direction du fait de l’existence de liens de participation. Les comptes consolidés, établis et publiés à l’initiative de la société mère, regroupent les comptes de toutes les sociétés sur lesquelles elle exerce, directement ou indirectement, un certain contrôle ou tout du moins, une certaine influence. Les comptes consolidés comportent un bilan consolidé, un compte de résultat consolidé et une annexe. Ils sont par ailleurs accompagnés d’un rapport sur la gestion du groupe. Leur publication fournit une information : - tant à usage interne : analyse de la contribution de chaque filiale à la réalisation du résultat consolidé, aide aux décisions d’investissement au sein du groupe,………… - qu’à usage externe : présentation du patrimoine du groupe, de son endettement, détermination de sa rentabilité, ……..à l’intention des actionnaires de la société mère ou des tiers, épargnants investisseurs potentiels du groupe. Dans les comptes consolidés, du fait d’une optique plus économique de l’information donnée, le principe de la prééminence de la réalité financière sur l’apparence juridique est généralement appliqué.
Chapitre : Détermination du périmètre de consolidation Déterminer le périmètre de consolidation d’un groupe, c’est préciser quelles sont les sociétés consolidables et les sociétés non consolidables. En effet, les participations d’une société consolidante, connaissent des changements d’année en année, il convient alors d’établir un organigramme du groupe et de dégager les taux de contrôle de la société mère sur les différentes sociétés qui composent le groupe. L’intégration des comptes d’une société dans l’ensemble consolidé dépend essentiellement du degré de contrôle que la société mère exerce, directement ou indirectement sur cette société. Il faut distinguer le taux de contrôle du taux d’intérêt ou de participation. 2
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I/ Le taux de contrôle : Le pourcentage de contrôle d’une société mère dans une filiale correspond en général à l’ensemble des droits de vote détenus par la société mère elle-même (contrôle direct) ainsi que par les autres sociétés du groupe placées sous contrôle exclusif de la société mère (contrôle indirect) 1/ Contrôle direct : a) Tout le capital de la filiale est composé d’actions ordinaires : Le taux de contrôle s’obtient par le rapport des actions détenues par la société mère sur le nombre total des actions qui composent le capital de la filiale : Taux de contrôle = Actions détenues par la société mère Actions totales formant le capital de la filiale
Société Mère M M détient 16 000 actions
6 000 actions
Filiale F1 Capital : 20 000 actions
Filiale F2 Capital : 15 000 actions
Contrôle de M sur les filiales : Filiale Taux de contrôle F1 16 000/ 20 000 = 80%
400 actions
2 000 actions
Filiale F3 Capital : 10 000 actions
Filiale F4 Capital : 5 000 actions
Type de contrôle Majorité de droits de vote Contrôle exclusif
F2
6 000 / 15 000 = 40%
La majorité n’est pas assurée, la société mère peut s’associer avec d’autres actionnaires pour exercer un contrôle conjoint sur F2.
F3
2 000/ 10 000 = 20%
La société mère en cas où elle ne peut pas s’associer avec d’autres associés, n’exerce qu’une influence notable sur la filiale F3.
F4
400 / 5 000 = 8%
Le taux de contrôle est faible, la filiale F4 est hors périmètre de consolidation.
b) Actions à double droit de vote : Exemple : La société mère M détient 5 000 actions (dont 4 000 actions à double droit e vote) dans le capital de sa filiale F composé de 12 000 actions (dont 5 000 actions sont à double droit de vote) Les autres actions sont ordinaires.
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Taux de contrôle de M sur F = 1 000 + (4 000 x 2) = 52,94% 7 000 + (5000 x 2) c) Actions prioritaires sur le dividende et sans droit e vote : Ces actions ne procurent pas à leur détenteur le droit de participer à la prise de décision, elles ne rentrent pas en compte dans la détermination du taux de contrôle. Exemple : La société mère, détient 4 500 actions ordinaires dans le capital de sa filiale F dont le capital est formé de 2 000 actions sans droits de votes et 8 000 actions ordinaires. Taux de contrôle de M sur F = (4 500 / 8 000 ) = 56,25% 2/ Contrôle indirect : Le contrôle n’est exercé sur une sous filiale que lorsque le contrôle précédent de la société mère est assuré sur la filiale ou les filiales composant la chaîne de participation. Si le contrôle est rompu à un niveau donné, il ne sera plus assuré sur la suite de la chaîne. a) Exemple 1 : Société Mère M
14 000 actions
30%
70%
Filiale F1 Capital 20 000 actions
5 500 actions
4 500 actions
Filiale F2 Capital : 15 000 actions
55%
76%
Filiale F’1 Capital : 10 000 actions
3 800 actions
Filiale F’2 Capital : 5 000 actions
Taux de contrôle
Observations
Filiales Contrôle direct : F1 F2 Contrôle indirect : F’1
70% 30%
Contrôle exclusif Contrôle exclusif non atteint
55%
Le contrôle e F1 est assuré, il permet par transitivité le contrôle de F’1
F’2
0%
Le contrôle exclusif n’est atteint sur F2, donc malgré un taux de participation de 76%, le contrôle de F’’2 ne peut revenir à M, il revient en fait aux associés majoritaires de F2. 4
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b) Exemple 2 : Contrôle direct et indirect
Société mère : M
12 000 actions
3 000 actions
3 600 actions
Filiale F1 Capital : 20 000 actions
Filiale F2 Capital : 12 000 actions
3 750 actions
3 000 actions
Filiale F’1 Capital : 10 000 actions Filiales F1 F2 F’1
F’2
2 250 actions
Filiale F’2 Capital : 15 000 actions
Taux de contrôle (12 000 / 20 000 ) = 60% (3 600 / 12 000) = 30% Contrôle direct = 3 000 / 10 000 = 30% Contrôle indirect est assuré par le contrôle exclusif de F1 : (3 750 / 10 000) = 37,5% Contrôle cumulé = 30% + 37,5% = 67,5%
Observations Contrôle exclusif Influence notable
Contrôle direct = 2 250/ 15 000 = 15% Contrôle indirect : nul puisque le contrôle de F2 n’est pas assuré
Le contrôle de F’2 est assuré uniquement par la participation directe, puisque le contrôle de F2 ne revient pas à M.
Le contrôle de F’1 est assuré par la participation directe et la participation indirecte puisque la filiale F1 st contrôlée exclusivement.
II/ Les différents types de contrôle : Sont à inclure dans le périmètre de consolidation, les sociétés sur lesquelles la société mère consolidante exerce : - soit un contrôle exclusif. - Soit un contrôle conjoint. - Soit une influence notable. 1/ Le contrôle exclusif : Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger la filiale, il se manifeste par la prise des décisions stratégiques, financières et opérationnelles afin de tirer profit des activités de la filiale, il se manifeste également par la désignation de la majorité des membres des organes de direction d’une filiale. Il peut résulter comme nous l’avons démontré précédemment par la majorité des droits de vote, cependant, il peut arriver que même si une société mère ne détient pas la majorité des droits de vote, elle exerce un contrôle absolu de fait, qui peut s’observer à travers la composition des organes d’administration de la filiale. 5
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Exemple : Une société mère M ne détient que 35% des droits de vote d’une filiale F, mais en observant la composition des organes d’administration de la filiale, on relève que depuis 5 ans, 6 membres sur 10 sont désignés par M. Cette situation peut résulter du fait que les autres associés détiennent des faibles parts et sont désintéressés de la gestion de leur société. Il s’agit là d’un contrôle de fait. Le contrôle exclusif put résulter également d’un contrat, où les autres associés peuvent léguer le contrôle à un actionnaire pour une raison quelconque. Il s’agit ici d’un Contrôle contractuel.
Contrôle exclusif peut résulter
Contrôle exclusif de droit
Contrôle exclusif de fait
Contrôle exclusif contractuel
Détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une entreprise. observé à travers le taux de Contrôle.
Désignation pendant plusieurs exercices successifs de la majorité des membres des organes d’administration. L’entreprise mère est présumée exercer un contrôle absolu sur la filiale
Ce contrôle résulte d’un contrat ou des statuts. Ce contrôle est réputé exister même en l’absence de toute participation de la société qui exerce le contrôle dans le capital de la société contrôlée. Loi N° 2003-706 du 01/08/2003
Lorsque le contrôle exclusif est démontré par l’un des trois modes précités, la société contrôlée exclusivement doit être consolidée par la méthode de l’intégration globale. 2/ Le contrôle conjoint : Le contrôle conjoint est représenté par un accord entre deux ou plusieurs associés (en nombre limité) pour réunir la majorité des droits de vote est exercer collégialement un contrôle exclusif sur une société. Deux conditions sont nécessaires pour parvenir à un contrôle conjoint : - Un nombre limité d’associés partageant le contrôle, sans qu’aucun d’entre eux ne parvient à lui seul à exercer un contrôle absolu sur la filiale. - Un accord contractuel qui prévoit l’exercice du contrôle conjoint. Cette situation se rencontre par exemple dans le cadre des groupements d’intérêt économique (GIE). 3/ L’influence notable : Lorsqu’une société n’arrive pas à exercer toute seule ou en association avec d’autres actionnaire le contrôle exclusif sur une filiale, mais détient un taux de contrôle non négligeable sur ladite
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filiale, (généralement 20% ou plus), on peut conclure que la société en question est membre influent dans les prise de décisions et qu’elle exerce une influence notable sur sa filiale.
II/ Taux d’intérêt : Pour les sociétés faisant partie du périmètre de consolidation, il faut déterminer le taux de participation de la société mère dans le capital de ses différentes filiales. Le taux de participation résulte du rapport des actions détenues directement ou indirectement par la société mère dans le capital de ses différentes filiales. Le pourcentage d’intérêt permet d’opérer la ventilation des capitaux propres de chaque filiale entre la part revenant au groupe (à la société mère) et la part revenant aux autres associés (intérêts minoritaires). Le taux d’intérêt d’une société mère dans une filiale correspond donc à la fraction du patrimoine de cette filiale dont la société mère est, directement ou indirectement propriétaire. Le taux d’intérêt en présence d’une participation indirecte, s’obtient par le produit des taux de participation successifs. Les sociétés faisant parties d’un groupe peuvent avoir des liaisons financières diverses entre elles : 1/ Participation directe : La société A possède des actions d’une société B : Le pourcentage de participation est déterminé par un simple rapport entre le nombre des actions détenues par la société A et le nombre total des actions composant le capital de la société B. Peu importe la nature des actions (ordinaire à droit de vote multiple ou sans droit de vote). Exemple : La société A détient 1 500 actions ordinaires dans le capital de la société B composé de 2 000 actions dont 500 actions ont un triple droit de vote: Le taux de participation ou d’intérêt est donc de : 1 500 / 2 000 = 0,75 ou 75%. Par contre le taux de contrôle sera de = 1 500 / (1 000 + (500 x 3)) = 60%. 2/ Participation indirecte : La société A possède des actions dans le capital de la société B laquelle détient des actions dans le capital de la société C : C est donc une sous-filiale de A. Exemple : A détient 1 500 actions dans le capital de B, B détient 600 actions dans le capital de C. A 1500 actions
A 600 actions
A B : Capital social composé de 2 000 actions. C : Capital social composé de 1 000 actions. 7
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Taux de participation de A dans le capital de B : (1 500 / 2 000 ) x 100 = 75%. Taux de participation de B dans le capital de C : (600 / 1 000) x 100 = 60%. Taux de participation de A dans le capital de C : 75% x 60% = 45%. 3/ Participation réciproque : La société A détient des actions de la société B qui détient à son tour des actions de la société A. Exemple : 1 500 actions Société A Société A 600 actions Le capital de A est composé de 3 000 actions. Le capital de B est composé de 2 000 actions. Taux de participation de A dans le capital de B : (1 500 / 2 000) x 100 = 75%. Taux de participation de B dans le capital A : (600 / 3 000) x 100 = 20%. Détermination des intérêts du groupe : (1- 0,2 ) x 100 = 94, 12% 1- (0,75 x 0,2) 4/ Participation circulaire : A détient des actions de B qui détient des actions de C qui elle même détient des actions de A. A
.
10% 60%
B
C 70%
Les taux de participation dans ce cas sont plus difficiles à déterminer, car il faut tout d’abord tenir compte du taux de participation de A sur elle-même. Le diagramme ci-dessus permet de constater qu’en définitive, la société A possède : 60% x 70% x 10% = 4,2% d’elle-même. Si l’on veut analyser les intérêts du groupe sur A, il faut considérer que 4,2% des intérêts doivent être annulés. Les actionnaires autres que la société C de A possèdent 90% des titres et les actionnaires minoritaires de B possèdent en C : 10% - 4,2% = 5,8%. Le pourcentage d’intérêt du groupe A est de = 90% = 93,95% 90% + 5,8% On conclut donc que est propriétaire d’elle-même de 93,95% 8
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Formule générale : Si (a) exprime le taux de participation de A dans B, (b) le taux de participation de B dans C et (c) le taux de participation de C dans A, on peut écrire que : Le taux de participation du groupe A = 1 -c 1 – (abc) Société A B C
Taux de participation 93,95% 93,95% x 60% = 56,37% : (1-c) x a / (1- abc) 56,3% x 70% = 39,46% : (1 – c) x ab /(1 – abc)
Exemple 2 : Une société A possède 80% des actions d’une société B, laquelle possède 60% des actions d’une société C, laquelle possède 70% des actions d’une société D, laquelle possède 10% des actions de la société B. Toutes les actions sont ordinaires. On obtient l’organigramme suivant : A
80%
B 10% 60% 70%
C
D
Les pourcentage d’intérêt de A dans B, de A dans C de A dans D peuvent être déterminés comme suit : x = 0,8 + t (t pourcentage indirect de A dans B) y = 0,6 x z = 0,7 y t = 0,8 z = 0,1 * 0,7 * 0,6 x Ce qui donne : x = 0,8 + (0,1 * 0,7 * 0,6 x) x = 0,8 *
y = 0,8 * 0,6
1 1 – 0,1 * 0,7 * 0,6 1 1 – 0,1 * 0,7 * 0,6
= 83,5%
= 50,1%
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z = 0,8 * 0,6 * 0,7
1 = 35,07% 1 – 0,1 * 0,7 * 0,6 Si l’on appelle a, b, c, d les taux de participation respectifs, on obtient les pourcentages d’intérêt suivants : - Pourcentage d’intérêt de A dans B = a 1 – bcd - Pourcentage d’intérêt de A dans C = ab 1 – bcd - Pourcentage d’intérêt de A dans D = = abc 1 – bcd Les pourcentages de cet exemple peuvent être déterminés à partir des pourcentages de l’exemple précédent, en tenant compte d’abord du fait que D possédant 10% du capital de B, A possède 80% du capital (sur 90% par les autres associés autres que D). Les pourcentages de B sur B, de B sur C et de B sur D sont respectivement de 93,95%, 56,37% et 39,46%. Le pourcentage de A dans B est égal à : 0,8 * 93,95% = 83,5% 0,9 Le pourcentage de A dans C : 83,5% * 0,6 = 50,1% Le pourcentage d’intérêt de A dans D : 50,1% * 0,7 = 35,07%
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Chapitre :
Consolidation des comptes de groupe
Principes et méthodes de consolidation :
Les comptes consolidés visent à présenter la situation financière et les résultats d’un ensemble de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu’une seule entité. La consolidation des comptes vise donc à établir un seul Bilan consolidé, un seul compte Résultat consolidé et les autres annexes venant compléter le rapport sur la gestion du groupe. Cette masse d’informations publiée a pour but de mieux représenter le poids économique du groupe et le faire connaître aussi bien aux associés qu’aux tiers. Principe : Pour mieux apprécier la situation financière et le résultat d’un groupe, il est nécessaire d’établir en fin d’exercice une situation et un compte de produits et charges de la société mère qui tiennent compte des conséquences financières de ses liens avec les autres sociétés de ce groupe. La consolidation c’est donc l’ensemble des opérations qui conduisent à l’établissement des documents de synthèse appelés Bilan consolidé, Compte Résultat consolidé et les autres documents de l’annexe. On reprend le bilan de la société mère et on substitue à la valeur comptable des titres de participation, la fraction de l’Actif net des autres sociétés que représentent ces titres. Méthodes de consolidation : Trois méthodes de consolidation ont été retenues correspondant aux trois niveaux de contrôle recensés : - Contrôle exclusif Intégration global. - Contrôle conjoint Intégration proportionnelle. - Entreprises associées Mise en équivalence. Exemple : La société M au capital de 400 000 Dh , composé de 4 000 actions de 100 Dh chacune détient 1 600 actions de la société F au capital de 200 000 Dh( composé de 2 000 actions de 100 DH chacune). Soit un taux de participation de (1 600 / 2 000 ) x 100 = 80%.
Immobilisations corporelles Titres de participation (actions de F) Stocks Créances d’actif circulant Trésorerie Actif Total Général
Bilan de la société M 300 000 Capital social 160 000 Réserves 200 000 Dettes 180 000 60 000 900 000 Total Général
Immobilisations corporelles Stocks Créances d’actif circulant Trésorerie Actif Total Général
Bilan de la société F 320 000 Capital social 100 000 Réserves 90 000 Dettes 40 000 550 000 Total Général
L’Actif net de la société F s’élève à : 200 000 + 100 000 = 300 000 Ou 11
400 000 100 000 400 000
900 000
200 000 100 000 250 000 550 000
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550 000 – 250 000 = 300 000 Dans cet Actif la société M détient 80% , soit : 300 000 x 80% = 240 000 Cette part est comptabilisée au bilan à 160 000 Ce qui fait apparaître une différence de valeur appelée différence de consolidation de : 240 000 – 160 000 = 80 000 Le Bilan de M doit mettre en évidence cette différence. I/ Méthode de l’intégration globale : La méthode de l’intégration globale s’applique aux filiales contrôlées de manière exclusive par la société mère. Cette méthode consiste à intégrer dans les comptes de la société consolidante les éléments d’actif et du passif exigible et de regrouper les comptes de gestion de la filiale avec ceux de la société mère, après retraitements éventuels. Les capitaux propres de la filiale font l’objet d’un partage : • La part correspondant au taux de participation de la société mère, intérêts majoritaires qui se substitue à la valeur comptable des titres. Cette substitution fait apparaître une différence, positive ou négative, qui est portée en majoration (ou en minoration) des capitaux propres de la société consolidante pour former les capitaux propres consolidés. • La part correspondant aux droits des autres associés de la filiale (autres que la société mère), cette part est inscrite au passif du bilan consolidé dans la rubrique : Intérêts minoritaires. On intègre dans le Bilan de la société mère tous les éléments d’Actif et du Passif exigible de la filiale. Or, une partie de ces éléments n’appartient pas à la société mère, elle doit apparaître au passif du Bilan consolidé sous forme d’un Passif exigible dénommé :Intérêts hors groupe ou intérêts minoritaires. Soit : 300 000 x 20% = 60 000 On obtient le Bilan suivant :
Actif
Immo. Corp Stocks CréancesA.C Trésorerie
Total
Bilan de la société M Bilan consolidé de M/F Valeurs 100% Total Passif Valeurs de M des Du de M valeurs Groupe de F 300000 320000 620000 Cap social 400000 200000 100000 300000 Réserves 100000 180000 90000 270000 Rves de 60000 40000 100000 Cons Int hors Groupe Dettes 400000 740000
550000
1290000
Total
900000
80% des valeurs de F -
Total du groupe
80000
80000
60000 250000
60000 650000
390000
1290000
400000 100000
N.B : La seconde colonne reprend à 100% (au lieu de 80%) les valeurs de la filiale. Cette majoration n’appartient pas à la société mère mais aux autres associés minoritaires dont les droits doivent être inscrits au passif du Bilan consolidé dans le compte : Intérêts hors Groupe ou intérêts minoritaires.
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L’analyse et l’inscription de la différence de consolidation des Bilans : a) La consolidation dégage une plus-value : A la date de consolidation la valeur comptable des titres de participation est supérieure à leur prix d’acquisition. Il y a donc une plus-value latente, justifiée en général par les réserves constituées par la filiale depuis la prise de participation. Elle s’inscrit au passif du Bilan consolidé sous l’appellation : Réserves de consolidation ou Ecarts de consolidation. b) La consolidation dégage une moins-value : Le jour de consolidation, la valeur comptable des titres de participation est inférieure à leur prix d’acquisition. En effet la prise de participation dans le capital d’une entreprise procure à la société mère des avantages commerciaux et financiers qui motivent l’acceptation d’un prix d’achat dépassant la valeur réelle des titres dégagée des valeurs du Bilan. La moins-value constatée s’inscrit en Actif sous l’appellation : Ecart d’acquisition des titres ou Prime d’acquisition des titres. N.B : Lors d’une première consolidation d’une filiale, on dégage très souvent une moins-value, du fait que le prix d’acquisition des titres est supérieur à la valeur comptable de ces derniers par manque de réserves. Lors des consolidations suivantes, la filiale commence à dégager des bénéfices et à constituer des réserves, la valeur comptable des titres dépasse leur prix d’acquisition, des plus-values apparaissent , elles s’inscrivent alors au Passif du Bilan consolidé sous le nom : Réserves de consolidation. Exemple : Bilan de M Actif V.B Amorts ou V.N Passif V.N Provisions Inst tech M & Outil 3 600 000 720 000 2 880 000 Capital social 2 000 000 Titres de participation 225 000 225 000 (20000 Actions) (1 500 actions F) Réserves 1 983 400 Stocks 732 600 732 600 Emprunts 500 000 Clients&ctes rattachés 628 800 3 800 625 000 F/seurs&CR 703 200 Banques 742 000 724 000 Total 5 910 400 723 800 5 186 600 Total 5 186 600
Actif Inst tech M & Outil Stocks Clients&ctes rattachés Banques
Total Taux de participation :
V.B 340 000 121 000 63 600 48 700
573 300
Bilan de F Amorts ou Provisions 92 000 2 600
94 600
V.N
Passif
248 000 121 000 61 000 48 700
Capital social (2 500 Actions) Réserves Emprunts F/seurs&CR Autres créanciers Total
478 700
( 1 600 / 2 500 ) x 100 = 60%. 13
V.N 250 000 22 400 95 000 103 200 8 100 478 700
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Actif net réel de F = 250 000 + 22 400 =272 400 Part de M : 272 400 x 60% = 163 440 Prix d’acquisition des titres 225 000 -------------------Moins-value 61 560 Intérêts hors groupe = 272 400 x 40% = 108 960 Le Bilan consolidé se présentera comme suit :
Actif
V.B
Prime d’acqu des titres Inst tech M & Outil Stocks Clients&ctes rattachés Banques
61 560 3 940 000 853 600 692 400 772 700
Total
6 320 260
Bilan consolidé M/F Amorts ou V.N Provisions 61 560 812 000 3 128 000 853 600 6 400 686 000 772 700
818 400
5501860
Passif
V.N
Capital social
2 000 000
Réserves 1 983 400 Emprunts 595 000 F/seurs&CR 806 400 Autres c/iers 8 100 Int Hors Groupe 108 960 Total 5 501 860
Exemple : 2 : Actif Bâtiments Inst tech M & Outil Matériel de transport Titres de participation ( 8 000 actions B) Stocks Clients&ctes rattachés Banques Total Actif Inst tech M & Outil Matéril de transport Stocks Clients&ctes rattachés Banques Total
Bilan de A V.B Amorts ou Provisions 800 000 81 000 1 285 000 275 000 925 000 25 000 960 000 625 000 342 000 321 000 5 258 000 V.B 1240000 875000 872400 420000 175400 3582800
5 000 2 000
V.N
Passif
V.N
719 000 1010000 900 000 960 000
Capital social (30 000 Actions) Réserves Emprunts F/seurs&CR
3000000 1585000 200000 85000
620 000 340 000 321 000
388 000 4870000 Bilan de B Amorts ou V.N Provisions 192000 1048000 75000 800000 2400 870000 420000 175400
Total Passif
Capital social (10000 Actions) Réserves Emprunts F/seurs&CR Autres créanciers 3313400 Total
269400
14
4870000 V.N 1000000 1242000 200000 689600 181800 3313400
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Consolidation des comptes de groupe
Taux de participation = ( 8 000/10 000 ) x 100 = 80%. Actif net réel de B = 1 000 000 + 1 242 000 = 2 242 000 Part de A = 2 242 000 x 80% = 1 193 600 Prix d’acquisition 960 000 ---------------------------Plus-value 833 600 Intérêts hors groupe = 2 242 000 x 20% = 448 400 Le Bilan consolidé se présentera comme suit :
Actif
V.B
Bâtiments Inst tech M & Outil Matériel de transport Stocks Clients&ctes rattachés Banques
Total
800 000 2525000 1800000 1497400 762000 496400
Bilan Consolidé A/B Amorts ou V.N Provisions 81000 719000 467000 2058000 100000 1700000 7400 1490000 2000 760000 496400
7880800
657400
Passif
V.N
Capital social Réserves R/ves de consoli Intérêts minoritaires Emprunts F/seurs&CR Autres créanciers
3000000 1585000 833600
7223400
Total
448400 400000 774600 181800 7223400
II/ Méthode de l’intégration proportionnelle : La méthode de l’intégration proportionnelle s’applique aux filiales contrôlées conjointement par la société mère et d’autres associés en nombre limité. Elle consiste à intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante la fraction des intérêts de l’entreprise détentrice des titres dans les éléments du bilan (actif et passif exigible) et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels. On remplace les titres de participation par la quote-part dans chacun des éléments d’actif et du passif exigible de la filiale. Cette fraction de la valeur de la filiale sera ajoutée à la valeur des actifs et du passif exigible de la société mère. Cette méthode ne laisse pas apparaître les intérêts minoritaires, puisque l’intégration se limite à la fraction des actifs et des passifs revenant à la société consolidante.
Actif
Valeurs de M
Bilan consolidé de M/F 80% des Total Passif valeurs Du de F Groupe
Immo. Corp Stocks CréancesA.C Trésorerie
300000 200000 180000 60000
256000 80000 72000 32000
Total
740000
440000
556000 280000 252000 92000
1180000
15
Valeurs de M
Cap social Réserves Rves de Cons Dettes
400000 100000
80% des valeurs de F -
Total du groupe
400000
80000 200000
80000 600000
Total
900000
280000
1180000
400000 100000
M.M.Abou El Jaouad
Consolidation des comptes de groupe
III/ Méthode de mise en équivalence : La méthode de la mise en équivalence des titres, s’applique aux filiales sur lesquelles, la société mère exerce une influence notable. On substitue à la valeur des titres de participation la valeur réelle de la part d’actif net de la filiale dans laquelle sont détenues ces titres. Elle consiste donc à remplacer la valeur comptable des titres de participation de la filiale par leur valeur déterminée par la quote-part des capitaux propres de la filiale (y compris le résultat de l’exercice). Pour le compte de Résultat , il convient d’enregistrer en produit la quote-part du résultat de la filiale revenant à la société mère, ou en cas de perte de constater en charge la quote-part de la perte de la filiale à faire supporter à la société mère. 0n 0btient donc un bilan consolidé comme suit :
Immobilisations corporelles Titres de participation (actions de F) Stocks Créances d’actif circulant Trésorerie Actif Total Général
Bilan Consolidé M/F 300 000 Capital social 240 000 Réserves 200 000 Réseves de consolidation 180 000 Dettes 60 000 980 000 Total Général
400 000 100 000 80 000 400 000 980 000
IV/ Méthodes de consolidation par écritures au journal : Les bilans et les comptes Résultat de la société mère « M » dont le capital est formé de 20 000 actions de valeur nominale 100 et de sa filiale « F » dont le capital est composé de 10 000 actions de valeur nominale 100 se présentent au 31/12/N comme suit : Bilan de « M » 2 000 000 Immobilisations 2 800 000 Capital social (20000 actions) Titres de participation « F » 495 000 Réserves 900 000 (4 500 actions acquises à 110) Résultat 150 000 Actifs circulants 955 000 Dettes 1200 000 Total 4 250 000 Total 4 250 000
Charges Résultat (Bénéfice) Total
Immobilisations Actifs circulants
Total Charges Résultat (bénéfice) Total
Compte de Résultat de « M » 9 435 000 Produits 150 000 9 585 000 Total Bilan de « F » 1 250 000 Capital social (10 000 actions) 645 000 Réserves Résultat Dettes 1 895 000 Compte de résultat de « F » 2 465 000 Produits 90 000 2 555 000 Total 16
9 585 000 9 585 000
1 000 000 220 000 90 000 5 85 000 1 895 000 2 555 000 2 555 000
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La société « M » a acquis 4 500 actions de la société « F » à 110 € en juin N-5. Toutes les actions de la société « F » sont ordinaires. Le taux de participation et de contrôle est de : 4 500 / 10 000 = 45%. 1ère hypothèse : Même si le taux de contrôle n’est que de 45%, la société « M » exerce un contrôle de fait depuis trois ans sur la société « F ». Les comptes de la filiale « F » seront alors cumulés avec ceux de la société « M » par la méthode de l’intégration globale. - On suppose qu’il n’y a pas de retraitements à opérer sur les comptes des deux sociétés : a- Il faut donc cumuler les comptes des deux sociétés : a1 : Un journal sera réservé au cumul des comptes des bilans. Immobilisations 2 800 000 Titres de participation « F » 495 000 Actifs circulants 955 000 Capital social « M » 2 000 000 Réserves « M » 900 000 Résultat « M » 150 000 Dettes 1 200 000 Reprise des comptes du bilan de « M » Immobilisations 1 250 000 Actifs circulants 645 000 Capital social « F » 1 000 000 Réserves « F » 220 000 Résultat « F » 90 000 Dettes 585 000 Reprise à 100% des comptes du bilan de « F » a2 : Un journal sera réservé au cumul des comptes de résultat :
Charges Résultat
9 435 000 150 000
Produits Reprise des comptes de gestion de « M » Charges Résultat Produits Reprise à 100% des comptes de gestion de « F »
9 585 000 2 465 000 90 000 2 555 000
b- Virement des capitaux propres de « M » en comptes de capitaux propres consolidés : Capital social « M » 2 000 000 900 000 Réserves « M » 150 000 Résultat « M » Capital social consolidé 2 000 000 Réserves consolidées 900 000 Résultat consolidé 150 000 c- Partage des capitaux propres de « F » (sans le résultat) entre les intérêts du groupe et les intérêts minoritaires et élimination des titres de participation « F » :
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• Capitaux propres de « F » : Capital social « F » Réserves « F » Total - Part revenant à la société « M » : 1 220 000 x 45% = 549 000 - Prix d’acquisition des titres « F » 495 000 --------------Plus-values réalisée depuis la prise de participation 54 000 - Part revenant aux autres associés minoritaires de « F » : 1 220 000 x 55% • Ecriture comptable au journal de consolidation des comptes du bilan : Capital social « F » Réserves « F »
1 000 000 220 000 -------------1 220 000
= 671 000
1 000 000 220 000 Titres de participation « F » Réserves consolidées Intérêts minoritaires
d- Partage du résultat de F : - Pour le Bilan : * Part revenant à « M » : 90 000 x 45% = 40 500 * Part revenant aux associés minoritaires : 90 000 x 55% = 49 500 Résultat « F » Résultat consolidé Intérêts minoritaires -
Pour le compte de résultat : Résultat consolidé Résultat hors groupe Résultat « F »
495 000 54 000 671 000
90 000 40 500 49 500
40 500 49 500 90 000
e- Etablissement des comptes consolidés :
Immobilisations (2 800 000 + 1 250 000) Titres de participation (1) Actifs circulants (955 000 + 645 000)
Bilan consolidé 4 050 000 Capital Réserves consolidées (900 000 + 54 000) 1 600 000 Résultat consolidé (150 000 + 40 500) Intérêts minoritaires (671 000 + 49 500) Dettes (1 200 000 + 585 000)
Total
5 650 000
2 000 000 954 000 190 500
720 500
1 785 000 5 650 000
(1) Les titres de participation de « F » sont soldés et remplacés par les actifs et les passifs de « F ».
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Consolidation des comptes de groupe
Compte de Résultat consolidé Produits ( 9 585 000 + 2 555 000) Charges ( 9 435 000 + 2 465 000) Résultat de l’ensemble consolidé Résultat hors groupe Résultat net (Part du groupe)
12 140 000 1 190 000 240 000 49 500 190 500
2/ Hypothèse 2 : Supposons que la société « M » n’étant pas n mesure de contrôler à elle seule la société « F » et qu’elle s’est mise en accord avec deux autres associés pour parvenir à la majorité des droits de vote et contrôler conjointement la filiale « F ». a- Reprise des comptes du bilan de « M » à 100% et reprise des comptes de la filiale « F » à concurrence du taux d’intérêt : Dans notre cas à 45% : Immobilisations 2 800 000 Titres de participation « F » 495 000 955 000 Actifs circulants Capital social « M » 2 000 000 Réserves « M » 900 000 Résultat « M » 150 000 Dettes 1 200 000 Reprise des comptes du bilan de « M » Immobilisations 1 250 000 x 45% 562 500 Actifs circulants 645 000 x 45% 290 250 Capital social « F » 1 000 000 x 45% 450 000 Réserves « F » 220 000 x 45% 99 000 Résultat « F » 90 000 x 45% 40 500 Dettes 585 000 x 45% 263 250 Reprise à 100% des comptes du bilan de « F »
b- Reprise à 100% des comptes de gestion de M et Reprise des comptes de gestion de « F » à concurrence du taux d’intérêt de « M » 45% : Charges Résultat
9 435 000 150 000
Produits Reprise des comptes de gestion de « M » Charges 2 465 000 x 45% Résultat 90 000 x 45% Produits 2 555 000 x 45% Reprise à 100% des comptes de gestion de « F »
9 585 000 1 109 250 40 500
c- Virements des capitaux propres de « M » et de « F » en comptes consolidés :
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1 149 750
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Consolidation des comptes de groupe
Capital social « M » Réserves « M » Résultat « M »
2 000 000 900 000 150 000 Capital social consolidé Réserves consolidées Résultat consolidé
Capital social « F » Réserves « F »
2 000 000 900 000 150 000 450 000 99 000
Titres de participation « F » Réserves consolidées
495 000 54 000
En cas d’intégration proportionnelle, on ne reprend dans le journal de consolidation que la part des actif et des passifs revenant à la société mère, il n’y a pas donc d’intérêts minoritaires.
d- Virement de Résultat de « F » en comptes consolidés : - Pour le bilan : Résultat « F » Résultat consolidé -
40 500 40 500
Pour le compte de Résultat : Résultat consolidé
40 500 Résultat « F »
40 500
e- Etablissement des comptes consolidés : Bilan consolidé Immobilisations 3 362 500 Capital (2 800 000 + 562 500) Réserves consolidées Actifs circulants 1 245 250 (900 000 + 54 000) ( 955 000 + 290 250) Résultat consolidé ( 150 000 + 40 500) Dettes ( 1 200 000 + 263 250) 4 607 750 Compte de Résultat consolidé Produits : (9 585 000 + 1 149 750) Charges : (9 435 000 + 1 109 250) Résultat net de l’ensemble consolidé Résultat hors groupe Résultat net consolidé du groupe
2 000 000 954 000 190 500 1 463 250 4 607 750
10 734 750 10 544 250 190 500 0 190 500
3- 3ème hypothèse : Supposons que la société « M » n’a pas pu s’associer avec d’autres actionnaires et se contente donc d’exercer une influence notable sur la société « F ». Les comptes de la filiale « F » seront alors consolidés par la méthode de la mise en équivalence des titres de « F » figurant dans l’actif de la société mère « M » : a- Reprise uniquement des comptes de la société « M » dans le journal de consolidation :
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Consolidation des comptes de groupe
Immobilisations Titres de participation « F » Actifs circulants Capital social « M » Réserves « M » Résultat « M » Dettes Reprise des comptes du bilan de « M » b- Reprise des comptes de gestion de la société «M » : Charges Résultat
2 800 000 495 000 955 000 2 000 000 900 000 150 000 1 200 000
9 435 000 150 000
Produits Reprise des comptes de gestion de « M » c- Virement des capitaux propres de « M » en comptes consolidés : Capital social « M » 2 000 000 900 000 Réserves « M » Résultat « M » 150 000 Capital social consolidé Réserves consolidées Résultat consolidé
9 585 000
2 000 000 900 000 150 000
d- Détermination de la valeur actuelle des titres de participation de « F » : - Capital social de « F » 1 000 000 - Réserves de « F » 220 000 - Résultat de « F » 90 000 ----------------Total 1 310 000 Part revenant au groupe : 1 310 000 X 45% = 589 500 Prix d’acquisition des titres 495 000 ----------------94 500 Dont part provenant du résultat : 90 000 x 45% 40 500 -----------Part provenant des capitaux propres autres que le résultat 54 000 Titres de participation « F » mis en équivalence 589 500 Titres de participation « F » 495 000 54 000 Réserves consolidées 40 500 Résultat consolidé e- Constatation de la quote-part de résultat de « F » revenant à « M » pour le compte de Résultat consolidé : Résultat consolidé 40 500 Quote-part dans le résultat de « F » 40 500
f- Etablissement des comptes consolidé :
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Immobilisations Titres de participation (1) Actifs circulants
Consolidation des comptes de groupe Bilan consolidé 2 800 000 Capital 589 500 Réserves consolidées 955 000 (900 000 + 54 000) Résultat consolidé (150 000 + 40 500)
2 000 000 954 000 190 500
Dettes Total
1 200 000
4 344 500 Total Compte de Résultat consolidé
4 344 500
Produits : Charges : Résultat net de l’ensemble consolidé Quote-part dans le résultat de « F » Résultat net consolidé du groupe
9 585 000 9 435 000 150 000 40 500 190 500
Calcul des pourcentages d’intérêts et de Contrôle et choix de la modalité de consolidation : Le pourcentage de contrôle calculé pour chaque société permet de décider de son intégration dans le périmètre de consolidation et de choisir la modalité à adopter pour la consolidation. Le pourcentage d’intérêts sert ensuite à exprimer la part de capital détenue par la société mère, directement ou indirectement, dans chaque société consolidée, et en conséquence le montant de ses droits dans l’Actif net de chacune. 1- Pourcentage de contrôle : Le pourcentage de contrôle détermine la nature du lien de dépendance entre une société et celle dont elle détient, directement ou indirectement, une part du capital. Il s’exprime en pourcentage de droit de vote. Ceux-ci correspondent aux actions de capital sauf lorsque sont créées des actions à vote plural ou sans droit de vote. Le pourcentage de contrôle de la société mère sur une société est obtenu en additionnant les pourcentages de contrôle de toutes les sociétés du groupe qui y possèdent une participation. Le taux de contrôle, se détermine dans une chaîne de participation indirecte par l’observation de la chaîne des taux précédents. 2- Pourcentage d’intérêts : Le pourcentage d’intérêts correspond à la part de capital détenue par la société mère, directement ou indirectement, dans chaque société concernée. Il s’obtient en multipliant les pourcentages de détention des sociétés constituant la chaîne de contrôle. Exemple : Cas n°1 Cas n°2 Cas n°3 M
M
60% 10%
F1
20% 40%
F1
20% F2
M 60% 35%
F1
60% F2
20% F2
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Consolidation des comptes de groupe
Pourcentages d’intérêts de M dans F2 Eléments Cas N° 1 Participation directe 10% Participation indirecte 60% x 20% = 12% Total 22% Pourcentages contrôle de F2 par M
Cas N° 2
Cas N° 3 40% 35% 20% x60% = 12% 60%x20%= 12% 52% 47%
Eléments Contrôle direct Contrôle indirect Total
Cas N° 2
Cas N° 1
Cas N° 3
10% 20% 30%
40% 0% 40%
35% 20% 55%
Illustration : Société mère 90%
70%
80%
A
C
B
40%
60% D
10%
E
5% 50%
H
F
Société A B C D E F G H
21%
30%
Pourcentage d’intérêt 90% 80% 70% 36% + (90% × 60%) + (80% ×10%) 54% + 8 % = 62% 30% + (70% × 30%) 30% + 21% = 51% (51% ×10%) + (70% + 21%) 5.1% + 14.7% = 19.8% 0.36×5% + 0.9×0.5 =46.8%
23
10%
G
Pourcentage de contrôle 90% 80% 70% 40% 60% + 10% = 70% 30% + 30% = 60% 21% + 10% = 31% 50%
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Consolidation des comptes de groupe
Méthodes de consolidation : - Contrôle exclusif Intégration globale - Contrôle conjoint Intégration proportionnelle - Influence notable Mise en équivalence Image du Groupe et principe de consolidation
Oui
Autre preuve de lien de dépendance
Non Oui
Société communautaire d’intérêt ?
Non Oui
Pourcentage de capital ou de voix ≥20%
Non Oui
L’influence notable peut être justifiée
Non La société n’est pas comprise dans le périmètre de consolidation
24
Oui
Oui
Oui
Oui
Cette société est-elle destinée à rester durablement sous l’influence du groupe ? ou cette société a-t-elle un « poids » significatif, seule ou avec d’autres, a l’échelle du groupe ? ou l’information nécessaire peut-elle être obtenue sans trop de difficultés (Coût, délai) ?
Non
Oui
ou les possibilités de transfert de fonds par la filiale ou la participation
Oui
Détention de la majorité des droits de vote ou pouvoir de désigner plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance
Absence de restrictions sévères et durables remettant en cause substantiellement le contrôle ou l’influence
La société peut-elle être comprise dans le périmètre de consolidation ?
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
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Consolidation des comptes de groupe
Chapitre : Les retraitements de consolidation L’établissement des comptes consolidés nécessite une information aussi homogène que possible es sociétés à consolider. Du fait que la consolidation s’effectue à partir des états individuels de la société consolidante et des différentes sociétés consolidées et que chaque société est libre de choisir ses règles d’évaluation, et ses modalités fiscales qui lui permettront de gérer sa charge d’impôt. Ces choix ne sont pas sans incidence sur le résultat, en conséquence, aucune comparabilité des comptes des sociétés consolidées n’est possible, le cumul de leurs comptes aboutirait à des états consolidés ne garantissant pas l’image fidèle du groupe. Selon la norme IAS 27, les états financiers de la société mère et de ses filiales utilisés pour l’établissement des états financiers consolidés doivent être établis à la même date de reporting. Lorsque les dates de reporting de la société mère et d’une filiale sont différentes, la filiale prépare, pour les besoins de consolidation, des états financiers supplémentaires à la même date que les états financiers de la société mère. Homogénéité des données de base : Les états financiers consolidés doivent être établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour l’ensemble des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation. Ce principe d’homogénéité à respecter, lors de l’élaboration des comptes consolidés, porte à la fois sur les règles d’évaluation et de présentation de l’ensemble des éléments du bilan, du compte de résultat ainsi que des informations à faire apparaître en annexe. Ce principe suppose que soit défini un manuel de procédure comptable de consolidation, fixant les règles et les méthodes d’évaluation à retenir au niveau des comptes consolidés. A partir du 1er janvier 2007, les comptes consolidés doivent être conformes aux normes IFRS, ainsi donc, toutes les opérations traitées par une méthode non respectueuse des dispositions des normes IFRS doivent être retraitées. Les retraitements peuvent être réduits si l’entreprise consolidée a retenu des options proches des normes IFRS (Méthodes dites préférentielles : Comptabilisation des provisions pour l’engagement de retraite, Méthode à l’avancement pour les contrat à long terme,…………………..). Certains retraitements sont obligatoires, d’autres sont nécessaires pour plus de transparence et de sincérité des comptes consolidés mais demeurent facultatifs. Fiscalité différée et latente : Les retraitements modifient en général le montant du résultat de l’exercice et/ou des exercices antérieurs et entraînent en conséquence un ajustement de la charge d’impôt sur les bénéfices. Le montant d’impôt exigible ne change pas, la correction de la charge d’impôt se traduit par une fiscalité différée et latente uniquement : • Un retraitement qui a pour effet d’augmenter le résultat se traduit par la constatation d’une dette d’impôts différés au niveau du bilan et par un impôt sur le résultat au niveau du compte de Résultat. • Un retraitement qui a pour effet de réduire le résultat se traduit par une créance d’impôts différés au niveau du bilan et une diminution de l’impôt sur les résultats au niveau du compte de Résultat. Rappel : Les comptes consolidés sont obtenus chaque année, à partir des comptes individuels. Le bilan consolidé de clôture n’est donc pas établi à partir du bilan consolidé de l’exercice précédent, en conséquence, à chaque consolidation, il convient de tenir compte des retraitements effectués au titre des exercices antérieurs. Tout retraitement effectué l’exercice (s) précédent (s) et ayant modifié le résultat doit être porté en correction des réserves de la société consolidée. 25
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Consolidation des comptes de groupe
I/ Retraitements obligatoires : Ces retraitements sont à effectuer de façon obligatoire, pour rendre les comptes individuels plus proches de l’image fidèle, le résultat et la situation financière subiront des modifications parfois importantes par rapport à paramètres financiers des comptes individuels avant retraitements. Ces retraitements peuvent être délaissées en cas où ils auraient une incidence négligeable sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’ensemble consolidé. A- Les retraitements d’homogénéisation : Puisque les comptes consolidés sont obtenus du regroupement des comptes de plusieurs sociétés, il est indispensable que toutes les sociétés aient des références homogènes en matière d’évaluation, de présentation de leurs différentes transactions. Même en présence d’un référentiel de consolidation, les sociétés, pour de raisons fiscales, établissent leurs états individuels en cherchant à gérer l’impôt. Le choix d’une modalité d’amortissement, de la durée d’amortissement, de la constitution d’une provision réglementée, illustre bien les mobiles d’obsession fiscale des entreprises. 1/ Retraitement des amortissements : Il est indispensable pour l’obtention de résultats comparables entre les filiales d’homogénéiser les règles d’amortissement. Une filiale qui choisit d’amortir l’une de ses immobilisations en mode dégressif et une autre qui utilise le mode linéaire agissent sur le niveau de leur résultat. Exemple : La filiale « FIDA » est intégrée globalement au sein du groupe « MAZI ». FIDA a acquis le 01/07/N-1 un matériel informatique à 200 000 € (HT), elle a choisi de l’amortir sur 5 ans en mode dégressif, les procédures de consolidation retiennent la même durée mais en mode linéaire. Année Amortissements Différences Amortissements des comptes des comptes (1) – (2) individuels : Taux dégressif = consolidés (2) 20% x 1,75 = 35% Base constante : 200 000 Base Dotation (1) Taux constant = 20% N-1 (7 mois) 200 000 35 000 20 000 15 000 N 165 000 57 750 40 000 17 750 Ecriture pour le retraitement du bilan de « FIDA » Au 31/12/N-1 Amortissements du matériel informatique Résultat « FIDA » 15 000 x 66 2/3% Etat impôts différés 15 000 x 33 1/3%
15 000
Ecriture pour le retraitement du compte de Résultat de « FIDA » Résultat « FIDA » Impôts sur le résultat Dotations aux amortissements des immobilisations
10 000 5 000
26
10 000 5000
15 000
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Retraitements pour la consolidation au titre de l’exercice N : - Pour le bilan Il faut corriger les amortissements cumulés, dont une partie se rapporte aux exercices précédents, les réserves de la société doivent être modifiées, l’amortissement rattaché à l’exercice corrige le résultat de la filiale. Amortissements du matériel informatique 32 750 Réserves « FIDA » 15 000 x 66 2/3% 10 000 11 833 Résultat « FIDA » 17 750 x 66 2/3% Etat impôts différés32 750 x 33 1/3% 10 917 - Pour le compte de Résultat : Sur le compte résultat seule la dotation de l’exercice y figure, il convient donc de la corriger. Résultat « FIDA » 11 833 Impôts sur le résultat 5 917 Dotations aux amorts des immobilisations 17 750 Exercice : La société SIM est consolidée par intégration globale au sein du groupe SAM. SIM a acquis le 01/04/N-4 un matériel et outillage pour une valeur de 600 000 € (HT). La durée réelle d’utilisation est de 10 ans, SIM a choisit d’amortir son matériel en mode dégressif. Le manuel de consolidation retient la même durée mais en mode linéaire. Retraitements : Année Amortissement dans les comptes Amortissement dans les Correction individuels comptes consolidés (2) (1) – (2) Taux dégressif= 10% x 2,25 = 22,5% Base : 600 000 Taux constant 10% Base (VN) Dotation (1) N-4 (9 mois) 600 000 101 250,00 45 000 56 250,00 N-3 498 750 112 218,75 60 000 52 218,75 N-2 386 531,25 86 969,53 60 000 26 969,53 N-1 299 561,72 67 401,39 60 000 7 401,39 N 232 160,33 52 236,07 60 000 (-) 7 763,93 Travail à faire : 1/ Quels sont les retraitements à effectuer au titre de l’exercice N-1. 2/ Quels sont les retraitements à effectuer au titre de l’exercice N.
1/ Retraitements au titre de l’exercice N-1 : Pour le bilan : Amortissements du matériel et outillage
142 839,67
52 250 + 52 218,75 + 26 969,53 +7 401,39
Réserves ‘SIM »
90 292,19
(56 250 + 52 218,75 + 26 969,53) x 66 2/3% Résultat « SIM » 7 401,39 x 66 2/3%
4 934,26 47 613,22
Impôts différés
Pour le compte de Résultat : Résultat « SIM » Impôts sur le résultat Dotations aux amortissements des immobilisations 27
4 934,26 2 467,13 7 401,39
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2/ Retraitements au titre de l’exercice N : Pour le bilan : Amortissements du matériel et outillage 52 250 + 52 218,75 + 26 969,53 +7 401,39 – 7 763,93 Résultat « SIM » 7 763,93 x 66 2/3%
135 075,74 5 175,95
Réserves ‘SIM »
95 226,45
(56 250 + 52 218,75 + 26 969,53+ 7401,39) x 66 2/3%
Impôts différés
45 025,24
Pour le compte de Résultat : Dotations aux amortissements des immobilisations Résultat « SIM » 7 763,93 x 66 2/3% Impôts sur le résultat 7 763,93 x 33 1/3%
7 763,93 5 175,95 2 587,98
2/ Uniformisation des règles d’évaluation : La filiale F2 est intégrée globalement au sein du groupe M, il évalue ses stocks par le procédé « FIFO », le procédé retenu par le manuel de consolidation est le coût moyen pondéré. Les stocks au 31/12/ N sont les suivants : Désignation Valeur des comptes Valeur à retenir en Correction individuels de F (FIFO) consolidation (CMUP) Du résultat (1) (2) (2) - (1) Matières premières 234 500 € 224 600 € - 9 900 € Produits finis 122 200 € 134 500 € + 12 300 € Ecritures pour la correction du bilan : Résultat « F2 » Impôts différés Stocks de matières premières Correction du stock final des matières premières Stocks de produits finis Résultat « F2 » Impôts différés Correction de la valeur du stock final des produits finis Ecritures pour la correction du compte de résultat : Variations des stocks de matières premières Résultat « F2 » Impôts sur le résultat Correction du stock final des matières premières Résultat « F2 » Impôts sur le résultat Correction de la valeur du stock final des produits finis
6 600 3 300 9 900 12 300 8 200 4 100
9 900 6 600 3 300
8 200 4 100 12 300
B- Retraitements optionnels : Ces retraitements concernent les opérations pour lesquelles un choix de comptabilisation est possible entre plusieurs méthodes. 1/ Les méthodes préférentielles : 28
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Il s’agit des méthodes jugées comme préférentielles par des avis du CNC. - La comptabilisation en provision des engagements de retraite, au lieu de les faire signaler en annexe en hors bilan. - L’évaluation des travaux inachevés et des contrats à long terme par la méthode à l’avancement au lieu de la méthode à l’achèvement. - L’étalement sur la durée d’emprunt des frais d’émission ainsi que des primes de remboursement des obligations. - L’enregistrement en résultat au cours de la période à laquelle ils se rattachent les écarts de conversion des créances et des dettes libellées en devises. 2/ Les autres méthodes optionnelles : - La comptabilisation en actif sous certaines conditions, de certaines dépenses qui constituent en principe des charges : Les frais d’établissement, les frais de développement. - La prise en compte des coûts d’emprunts dans les coûts d’entrée d’une immobilisation acquise ou produite par l’entreprise, ainsi que dans les coûts des stocks. - La méthode d’insertion en actif des biens acquis en crédit-bail.
Les écritures et les difficultés majeures de consolidation : La méthode usuelle est généralement celle de l’intégration globale. Les sociétés d’un même groupe sont intégrées globalement, la société consolidante reprend l’intégralité de l’actif et du passif des sociétés consolidées , tout en faisant apparaître dans son propre passif les droits exercés par les autres actionnaires sur l’actif net des filiales. La consolidation concerne également les comptes de produits et charges en vue de déterminer le résultat consolidé du groupe. A- La consolidation au niveau des résultats : Le résultat consolidé est déterminé : Après cumul des charges et des produits des sociétés intégrées. Compte tenu de l’élimination de certaines opérations faites à l’intérieur du groupe. Et en prenant en considération les pourcentages d’intérêts du groupe dans les diverses sociétés. 1- Travaux préparatoires à la consolidation : Les pratiques comptables sont parfois différentes d’une société à une autre appartenant au même groupe. Pour homogénéiser les informations, des travaux préparatoires sont souvent nécessaires. Ces retraitements ne visent pas les comptes des sociétés consolidées mais uniquement les comptes du groupe consolidé. a) Retraitement de certaines charges : Lorsque les règles d’évaluation diffèrent d’une entreprise à une autre, le groupe choisit une règle à appliquer à tous ses membres pour rendre le résultat dégagé plus proche du résultat réel du groupe. - Les ajustements peuvent concerner les amortissements : Ainsi donc, l’ajustement peut entraîner une annulation d’une partie des amortissements à faire apparaître en amortissements dérogatoires ou à l’inverse nécessiter la constatation de dotations nouvelles qui diminuent le résultat consolidé du groupe. - Les ajustements peuvent concerner les provisions :
-
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Le retraitement des provisions peut entraîner les mêmes conséquences que celles énumérées précédemment. - Le retraitement des immobilisations en non valeur : La récupération des frais immobilisés peut se faire de manières différentes d’une société à une autre. L’uniformisation des règles entraîne donc un retraitement des comptes des immobilisations en non valeur et de leurs amortissements.
N.B : Ces retraitements ont pour conséquence d’agir sur le niveau du résultat du groupe et par voie de conséquence sur le niveau de l’impôt sur le résultat. Le groupe peut avoir une : - Une dette fiscale latente à inscrire dans un compte de provisions pour impôts. - Ou une créance fiscale latente qui pourra atténuer l’impôt des exercices suivants.
b) Ajustements des comptes réciproques entre les sociétés du groupe : L’analyse et le rapprochement des soldes des comptes peuvent aboutir à la constatation de décalages et à des régularisations. Au moment de la consolidation, l’élimination des opérations réalisées entre les sociétés consolidées a pour but de ne faire apparaître que les opérations et les résultats effectués avec les tiers étrangers à l’entité formée par l’ensemble des sociétés composant le groupe. On peut distinguer les éliminations selon qu’elles n’affectent ni la situation nette consolidée ni le résultat consolidé, ou au contraire qu’elles affectent soit la situation nette soit le résultat consolidé. 2- Etapes de consolidation : -
Regroupement des comptabilités et décomposition des situations nettes et des résultats des sociétés consolidées :
Les comptabilités des sociétés qui rentrent dans le périmètre de consolidation sont regroupées dans un seul fichier, le calcul des taux de participation est effectué en vue de déterminer les écarts de consolidation (réserve de consolidation ou coût d’acquisition des titres) et les intérêts hors groupe et pour décomposer les résultats des sociétés consolidées en résultat du groupe et le résultat hors groupe. Le bilan de la société mère reprend tous les éléments à l’exception des titres de participation représentatifs de la société consolidée qui seront remplacés par le patrimoine des filiales à hauteur des droits de la société consolidante dans ce patrimoine. Le patrimoine des filiales est repris en entier à l’exception des capitaux propres de ces filiales lesquels seront répartis entre les intérêts du groupe et les intérêts hors groupe au prorata des droits respectifs dans les patrimoines des filiales. - Ecritures des retraitements et des ajustements des certaines opérations intra-groupe : L’harmonisation des règles comptables des différentes sociétés peut entraîner des réajustements des charges et des produits qui entraîneront à leur tour un changement du résultat consolidé.
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Les sociétés d’un même groupe ont presque toujours réalisé entre-elles des opérations réciproques, il convient donc de les éliminer en passant des écritures sur le journal de consolidation avant l’établissement des états de synthèse consolidés du groupe. L’unicité du groupe (considéré comme une seule entreprise) conduit à éliminer les charges et les produits , les dettes et les créances réciproques . Les états de synthèse sont établis à la même date que les comptes annuels de l’entreprise mère, toutefois, ils peuvent être établis à une autre date pour tenir compte de la date de clôture des bilans des entreprises du groupe les plus nombreuses ou les plus importantes. Si la date de clôture du bilan d’une entreprise du groupe est antérieure de plus de trois mois à la date de consolidation, cette entreprise doit être consolidée sur la base de ses comptes intermédiaires établis à la date de consolidation.
3- Application : La consolidation par l’intégration globale : Les dirigeants de la société M décident de consolider par la méthode de l’intégration globale les comptes de la société filiale F. M détient 60% du capital de F.
Bilan de la société M au 31-12-N Bâtiment 220 000 Capital social Amortissements des bâtiments - 70 000 ( 2 000 actions ) Titres de participation ( Actions F ) 60 000 Réserve légale Marchandises 50 000 Réserves facultatives Clients 40 200 Résultat net de l’exercice Prov. pour dépréciation des clients - 5 200 Fournisseurs 59 000 Etat Banque Total
354 000
Total
200 000 15 000 80 000 24 000 30 000 5 000 354 000
C.P.C de M au 31-12-N Produits d’exploitation : Ventes de marchandises
550 000
Total des produits d’exploitation Charges d’exploitation : Achats revendus de marchandises Autres charges externes Impôts et taxes Charges de personnel Dotations d’exploitation Total des charges d’exploitation Résultat d’exploitation Produits financiers : Revenus des titres de participation
550 000 390 000 15 000 8 000 64 000 30 000 515 000 35 000 2 500 31
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Intérêts et autres produits financiers Total des produits financiers Charges financières : Intérêts des emprunts et dettes Total des charges financières Résultat financier Résultat courant Produits non courant Charges non courantes Résultat non courant Résultat avant impôt Impôt sur résultat Résultat net de l’exercice
17 500 20 000 15 000 15 000 5 000 40 000 0 0 0 40 000 16 000 24 000
Bilan de la société F au 31-12-N Bâtiments 200 000 Capital social Amorts des bâtiments - 60 000 ( 1 000 actions ) Marchandises 30 000 Réserve légale 33 000 Réserves facultatives Clients Prov. Pour dépréciation des clients - 3 000 Résultat net de l’exercice 25 600 Fournisseurs Banque Etat Total Total 225 600
100 000 6 000 64 000 11 600 40 000 4 000 225 600
C.P.C de F au 31-12-N Produits d’exploitation : Ventes de marchandises
3000 000 300 000
Total des produits d’exploitation Charges d’exploitation : Achats revendus de marchandises Autres charges externes Impôts et taxes Charges de personnel Dotations d’exploitation Total des charges d’exploitation Résultat d’exploitation Produits financiers : Intérêts et autres produits financiers Total des produits financiers Charges financières : Intérêts des emprunts et dettes Total des charges financières
190 000 14 000 6 000 40 000 12 000 262 000 38 000 2 000 2 000 18 000 18 000 32
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Résultat financier - 16 000 Résultat courant 22 000 Produits non courant 0 Charges non courantes 3 800 Autres charges non courantes Résultat non courant - 3 800 Résultat avant impôt 18 200 6 600 Impôt sur résultat Résultat net de l’exercice 11 600 Retraitement de certaines opérations : 1- La société F a vendu à la société M des marchandises pour 90 000 dh. 2- La société M doit 12 000 dh à la société F. 3- Le stock de marchandises de M au 1er Janvier N comprenait 12 000 dh de marchandises achetées de chez F avec une marge bénéficiaire de 2 000 dh. 4- Le stock de marchandises de M comprend au 31 Décembre N des marchandises achetées de chez F à 20 000 dh avec une marge de 3 000 dh. 5- Durant l’exercice N , M a reçu 2 500 dh de dividendes de sa filiale F. 6- La société F a constitué une provision de 1 200 dh pour déprécier sa créance sur M, il convient de l’éliminer et de constituer une provision pour l’impôt latent de ( 1 200 x 35% ) Tableau de consolidation des comptes de gestion . Postes Société M Société F Corrections Total consolidé En En + Produits : Ventes de marchandises 550 000 300 000 90 000 760 000 Revenus des titres de participation 2 500 2 500 0 Intérêts et autres produits financiers 17 500 2 000 19 500 TOTAL 570 000 302 000 92 500 779 500 En + En – Charges : Achats revendus de marchandises 390 000 190 000 3 000 90000 491 000 2 000 Autres charges externes 15 000 14 000 29 000 Impôts et taxes 8 000 6 000 14 000 Charges de personnel 72 000 40 000 112 000 Dotations d’exploitation 30 000 12 000 1 200 40 800 15 000 18 000 33 000 Intérêts des emprunts et dettes Autres charges non courantes 0 3 800 3 800 Dotations non courantes 0 0 420 420 16 000 6 600 22 600 Impôt sur résultat TOTAl
546 000
290 400
3 420
93 200
Résultat rectifié = 779 500 – 746 620 = 32 880. Décomposition du résultat de la filiale F : Résultat revenant à la société mère M : 11 600 x 60% = 6 960 dh. Résultat hors groupe = 11 600 x 40% = 4 640 dh. Résultat consolidé du groupe = Résultat rectifié total – Résultat hors groupe Résultat consolidé du groupe = 32 880 – 4 640 = 28 240 dh. 33
746 620
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C.P.C Consolidé Produits d’exploitation : Ventes de marchandises
760 000
Total des produits d’exploitation Charges d’exploitation : Achats revendus de marchandises Autres charges externes Impôts et taxes Charges de personnel Dotations d’exploitation Total des charges d’exploitation Résultat d’exploitation Produits financiers : Intérêts et autres produits financiers Total des produits financiers Charges financières : Intérêts des emprunts et dettes Total des charges financières Résultat financier Résultat courant Produits non courant Charges non courantes Autres charges non courantes Dotations non courantes Total des charges non courantes Résultat non courant Résultat avant impôt Impôt sur résultat Résultat net de l’exercice global Résultat hors groupe Résultat consolidé du groupe
760 000 491 000 29 000 14 000 112 000 40 800 686 800 73 200 19 500 19 500 33 000 33 000 - 13 500 59 700 0 3 800 420 4 220 - 4 220 55 480 22 600 32 880 4 640 28 240
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Postes
Consolidation des comptes de groupe
Tableau de consolidation des comptes des Bilans. Société M Société F Corrections En En +
Passif Capital social Réserve légale Réserves facultatives Fournisseurs Etat Provisions pour impôt latent
200 000 15 000 80 000 30 000 5 000
100 000 6 000 64 000 40 000 4 000
Total consolidé
100 000 6 000 64 000 12 000 420
200 000 15 000 80 000 58 000 9000 420
TOTAL En + Actif : Bâtiments Amortissements des bâtiments Titres de participation Marchandises Clients Prov pour dépréciation des clients Banque
220 000 - 70 000 60 000 50 000 40 200 - 5 200 59 000
200 000 - 60 000 30 000 33 000 - 3000 25 600
TOTAl Capitaux propres de la filiale F = 100 000 + 6 000 + 64 000 = 170 000 Part de la société mère M = 170 000 x 60% = Valeur des titres de participation
En –
3 000 12 000 1 200
102 000 60 000 --------------42 000 68 000
Réserve de consolidation avant rectification Intérêts hors groupe = 170 000 x 40% Réserve de consolidation corrigée par les incidences des opérations intra-groupe : 42 000 - 2 000 + 2500 = 42 500 Bilan Consolidé au 31-12-N Bâtiments 420 000 Capital social Amorts des bâtiments -130 000 ( 1 000 actions ) Marchandises 77 000 Réserve légale Clients 61 200 Réserves facultatives Prov. Pour dépréciation des clients - 7 000 Résultat consolidé du groupe Banque 84 600 Résultat hors groupe Réserve de consolidation Intérêts hors groupe Fournisseurs Etat Provisions pour impôt latent Total 505 800 Total
35
420 000 - 130 000 77 000 61 200 -7 000 84 600
200 000 15 000 80 000 28 240 4 640 42 500 68 000 58 000 9 000 420 505 800
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