l'Image Fidèle Et La Transparence Financière de l'Entreprise

L’image fidèle et la transparence financière de l’entreprise La description de l'activité de l'entreprise passe nécessairement par la construction de son image financière. Cette modalité de représentation de l'entreprise est indispensable pour faciliter les échanges avec les différents partenaires économiques. Pour en contrôler la  pertinence cette information financière doit obéir à des normes comptables. 1. La place et le rôle de l'information financière dans les processus de l'entreprise Au sein de l'entreprise, l'information financière permet aux différents responsables de prendre la bonne décision, qu'elle soit d'ordre : 

opérationnelle : Exemple : la trésorerie de l'entreprise est négative sur quelques jours, le comptable doit demander une autorisation de découvert à la banque.

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tactique : Exemple : un nouveau concurrent arrive sur le marché, le directeur commercial doit être à l'écoute de ses clients pour éviter de perdre des parts de marché.

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Stratégique : Exemple : un investissement de productivité est rendu nécessaire pour s'adapter au progrès technique. Le directeur général doit choisir le financement le plus adapté à l'entreprise.

2. Les besoins d'information financière des parties prenantes L'information financière est multiple et ne saurait se limiter aux documents comptables qui font l'objet d'un enregistrement et doit être élargi à tout document susceptible d'intéresser l'entreprise : courriers, bons de commande et de réception, lettres de relance, devis, etc.

La comptabilité générale Il s’agit d’un système d’information financière qui permet de saisir, classer et enregistrer les opérations selon la destination économique et de fournir les informations financières nécessaires destinées aux différents utilisateurs (les associés, les salariés, l’Etat, les tiers…). En interne comme en externe, l'information financière assure une vision à court et long terme de l'entreprise et constitue un élément de preuve dans la vie des affaires. Cette information financière constitue donc la mémoire de l'entreprise l 'entreprise et constitue une véritable aide à la décision.

En interne

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Le chef d'entreprise  : il s'assure de la bonne marche de son entreprise ;

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les salariés : ils s'informent sur la pérennité de l'entreprise dans laquelle ils travaillent ;

les représentants du personnel : ils apprennent à mieux connaître l'entreprise et

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assurer ainsi une meilleure protection des salariés.

En externe



L'information financière de l'entreprise va être nécessaire pour : 

les fournisseurs  : ils peuvent ainsi vérifier que l'entreprise est solvable

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les clients : ils s'assurent que l'entreprise suit ses produits et propose un service aprèsvente

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les actionnaires  : ils prennent connaissance du résultat de l'entreprise pour voter en assemblée générale en toute connaissance de cause

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vér ifie la régularité de la comptabilité de l'entreprise (lutte (lutte contre les l'État : il vérifie comportements frauduleux) frauduleux) ainsi que le calcul de l'assiette des différents impôts qu'il est amené à percevoir

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la banque : en cas d'emprunt elle s'assure que l'entreprise est capable de rembourser, en cas de découvert pouvoir lui facturer des intérêts et si l'entreprise est en cas de trésorerie excédentaire pouvoir lui proposer les placements adéquats.

La comptabilité générale constitue : 

Un instrument de gestion

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Un moyen de preuve entre commerçant

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Et un système d’organisation de l’information

Cependant, ces ces informations financières doivent être fournir par l’entreprise dans le respect des principes suivants : 1. Principe de prudence : prudence : en vertu de ce principe, 

toute charge doit être enregistrées dès qu’elle est probable ( exemple : la comptabilisation de la provision pour la perte de change latente lors de la constatation

d’un écart de conversion actif, c'est-à-dire, c'est -à-dire, une augmentation d’une dette ou bien une diminution d’une créance d’une créance libellé en monnaie étrangère ) 

les produits ne sont pris en considération que lorsqu’ils sont certains et définitivement acquis à l’entreprise

2.  principe de clarté : clarté : en vertu de ce principe, Les opérations et les informations doivent être inscrites dans les comptes d’une manière distincte. 3. Principe de spécialisation des exercices : en vertu de ce principe, Les charges et les produits doivent être rattachés à leur exercice d’imposition, c'est-àc'est -àdire, l’exercice qui les concerne. 4. Principe de continuité d’exploitation : d’exploitation  : d’après ce principe, l’entreprise est présumée établir son état de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. 5. Principe de permanence des méthodes : en :  en vertu de ce principe, L’entreprise doit établir son état de synthèse en appliquant les mêmes méthodes et les mêmes règles de présentations présentations d’un exercice à autre. Principe de l’importance significative : significative : en vertu de ce principe, Est significative, toute information susceptible d’influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèses peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière, et le résultat de l’entreprise. 6. Principe du coût historique : en vertu de ce principe, Les éléments de l’actif du bilan doivent être figurés avec leur valeur d’entrée qui doit rester intangible quelque soit leur valeur actuelle.

Le référentie référentiell comptable internatio international nal (les

normes IFRS),

fiabilité et pertinence pour les investisseurs L’internationalisation croissante de l’économie, l’économie, la pression de plus en plus forte des marchés financières, le besoin accru de transparence financière pour établir la confiance des investisseurs … autant d’élément qui rendent indispensable et inéluctable l’adoption d’un langage commun afin de présenter une information financière claire, homogène , et facilement

compréhensible par tout. L’adoption du réf érentiel réf érentiel IFRS est un point de passage obligé, comme

toute

« langue

étrangère »

la

compréhension

des

normes

IFRS

suppose

l’apprentissage d’un vocabulaire nouveau. nouveau. Aujourd’hui le cadre comptable marocain est obligé de tenir compte des enjeux de l’harmonisation l’harmonisation comptable internationale. En effet, au niveau mondial, il faut noter une convergence vers une comptabilité internationale  par l’adoption des normes (IAS/IFRS) à  partir du 1er   janvier 2005. Les entreprises de l’union européenne faisant appel public à l’é pargne, devront obligatoirement utiliser les normes (IAS/IFRS)

pour les comptes

consolidés. La globalisation des marchés financières, des produits et des services à l’échelle internationale créent le besoin d’assurer une comparaison entre les firmes quelle quel le que soit leur provenance. En dépit de leurs limites, les états financiers demeurent le meilleur outil de comparaison de la  performance financière de la firme. Or, une telle comparaison est de beaucoup facilitée si les normes comptables sont les mêmes à travers traver s le monde. L’adoption des normes IFRS traduit la primauté des marchés financiers et des besoins des investisseurs dans l’élaboration des normes comptables. En effet, les nouvelles normes s’éloignent du modèle traditionnel de normalisation comptable selon lequel l’éla boration l’éla boration des normes est un enjeu social impliquant plusieurs parties prenantes à l’entreprise (créanciers, Etat, actionnaires…)

L’adoption des normes IFRS au Maroc L’harmonisation des normes comptables a constitué une mission incontournable, notamment au sein de l’Union Européenne. Le but étant de fournir une information accessible, pertinente et reconnue par les utilisateurs. Pour ne pas être en marge des évolutions internationales qui, aujourd’hui, sont irréversibles, les autorités marocaines ont été conscientes con scientes que le référentiel IFRS représente aujourd’hui le langage comptable international sur les marchés internationaux et en ont, ainsi, rendu l’usage obligatoire pour certaines entreprises. Conscient de la pertinence de ce langage comptable commun à produire une information financière à même de permettre une comparabilité des états financiers et de la performance des entreprises du monde entier, le Maroc, à l’instar des pays cités plus haut, choisit de s’inscrire dans ce processus d’harmonisation. En ef fet, fet, plusieurs dispositions ont été prises en

vue d’élargir le nombre de sociétés marocaines publiant leurs états financiers conformément aux normes internationales. A noter également que cet engouement pour les normes internationales résulte aussi des recommandations émises par la Banque Mondiale dans son rapport sur « le respect des normes et codes au Maroc » publié en 20024. Les experts de la Banque Mondiale ont ainsi fait sortir les principales lacunes dont souffre le système comptable marocain en comparaison avec le référentiel comptable international. Dès lors, les autorités marocaines ont annoncé des mesures de réforme qui touchent à la fois, les normes comptables, les régulateurs comptables et les instances de contrôle du marché financier. . Par ailleurs, ailleurs, l’adoption d’un tel référentiel dans le contexte marocain n’est pas sans apporter quelques difficultés eu égard aux divergences des principes fondamentaux sur lesquels se  basent les deux systèmes comptables, local et international. En effet, la transition trans ition aux normes IFRS implique la remise en question d’approches comptables traditionnelles au profit de nouveaux concepts marquant une véritable révolution comptable. Ainsi, un rappel permettant de définir ce nouveau système comptable international et mettre en lumière sa philosophie nous parait judicieux pour expliquer sa grande diffusion au niveau mondial et l’intérêt de son adoption par les entreprises marocaines. La comparaison des principes fondamentaux sur lesquels se basent les deux référentiels  per met met de conclure qu’à première vue, le référentiel comptable international réussit à réaliser l’objectif escompté du processus d’harmonisation initié par l’IASC, à travers une traduction réelle et fidèle de la situation économique de toute entreprise adoptive. Les normes comptables IFRS ont l’avantage de mettre en avant la situation économique des entreprises, alors que les normes locales ont une vision plus patrimoniale. Ainsi, l’adoption des normes IFRS améliorerait la présentation de l’information financière financi ère et réduirait les problèmes de son efficience. Toutefois, l’adoption de telles normes, bien qu’elle parait bénéfique, elle est  porteuse de nombreux enjeux de taille auxquels devraient face les entreprises marocaines. Ces dernières doivent être fortement sensibilisées et guidées pour ne pas être en marge des évolutions internationales qui, aujourd’hui, sont irréversibles.

La fiscalité La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises tant nationales qu'internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale

de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale des  pays à travers le monde. L'impôt permet de couvrir les dépenses publiques et d'assurer une certaine redistribution de la richesse pour maintenir la paix sociale et favoriser le développement humain. Pour l'entreprise, la fiscalité occupe aussi une place de choix en raison de son implication dans la quasi-totalité des décisions de gestion et de son incidence sur la compétitivité. L'entreprise ne se contente plus aujourd'hui de remplir ses obligations fiscales par souci de sécurité. Elle passe d'une gestion passive à une gestion proactive de la charge fiscale en cherchant à optimiser sa fiscalité au lieu de la subir. La fiscalité devient ainsi une technique de gestion en liaison avec la gestion juridique, financière, commerciale. La gestion fiscale est devenue un art et une science, presque une industrie. Le langage utilisé est révélateur. Autrefois, les juristes parlaient modestement de la liberté de choix de la voie fiscale la moins imposée. Les gestionnaires utilisent aujourd'hui un vocabulaire plus agressif : ils parlent de gestion fiscale, de stratégies fiscales, de taxe planning, ou plus généralement d'optimisation fiscale.

L’optimisation fiscale Une gestion optimisée permettant d'opter pour les choix fiscaux les plus pertinents et de tirer  profit des avantages fiscaux fisc aux prévus par la réglementation réglementati on en vigueur, vi gueur, sans franchir f ranchir les limites admises tels que l'abus de droit ,le fraude et l'acte anormal de gestion. L'optimisation des charges fiscales, la fraude, l'évasion et l'abus de droit sont des mécanismes qui permettent de réduire les charges fiscales. En revanche, la fraude, l'évasion et l'abus de droit sont des techniques irrégulières réprimées par la loi. L'optimisation fiscale peut être abordée sous deux angles car, l'Etat cherche sans doute à augmenter ses recettes fiscales tandis que l'investisseur cherchera à réduire ses charges fiscales. Outre les dépenses fiscales, la fiscalité des investissements se traduit également par d'autres mesures fiscales qui ne s'accompagnent pas toujours, par une réduction directe des droits et taxes ou dépenses fiscales, mais qui incitent et encouragent les investissements.

Compte tenu de l'immensité de la tâche, nous limiterons la fiscalité des investissements aux dépenses fiscales et l'optimisation fiscale, à l'allègement des charges fiscales au sein des entreprises. La recherche de l'optimisation fiscale intègre l'étude des différents coûts induits par les Procédés fiscaux disponibles. Certains montages fiscalement avantageux nécessitent une restructuration coûteuse ou des coûts d'apprentiss age élevés et d'une façon générale un coût de transaction exorbitant, ce qui peut entraîner des difficultés financières et menacer la continuité de l'exploitation de l'entreprise.