ISO 14001 Par Étapes

ATELIER : QUELLES EVOLUTIONS POUR L’ISO 14001 ?

PROGRAMME

Management environnemental : enjeux et retours d’expériences EMAS nouvelle version Consultation nationale sur les orientations à envisager pour l’ISO 14001 Ouverture ISO26000

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Les outils normatifs au service du Management Environnemental Lignes directrices

ISO 14031

Exemples

Évaluation des performances environnementales ISO (EPE) 14032

Quantification surveillance ISO reporting 1406414064-1 ORGANISMES

ISO … PROJETS 1406414064-2

Revue de direction Émission des Gaz à Effet de Serre (GES)

ISO 14015

ISO 14004

Evaluation de sites

Principes et techniques de mise en œuvre

ISO 14063

ISO 14005

Communication environnementale – Lignes directrices et exemples

Mise en place par étapes d’un SME

Amélioration continue

Contrôle

S M E

Politique environnementale

Planification Mise en œuvre et fonctionnement

Validation, ISO vérification et 1406414064-3 certification

… et les normes sur les « produits/services » ISO/TR 14062

3

Prise en compte de l’environnement dans la conception des produits

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Série ISO 14020

Etiquetage environnemental

Peintures & vernis, Enveloppes, Filtres à café,…

Série ISO 14040

Analyse du cycle de vie

Essuie-tout Hébergement touristique, …

MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : ENJEUX ET RETOURS D’EXPERIENCES

CONTEXTE : L’environnement occupe de plus en plus de place dans les médias ...

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

L’ENVIRONNEMENT dans LE CONTEXTE DE LA CRISE

6

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

L’ENVIRONNEMENT dans LE CONTEXTE DE LA CRISE

Économie Positive™ génère une croissance économique qui restaure le capital écologique, c’est-àdire la capacité de l’environnement à fournir à l’économie des ressources (énergie, matières premières) et des services (stockage du carbone, recyclage des déchets, traitement de l’eau, etc).

7

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

L’ENVIRONNEMENT, vecteur de COMMUNICATION

8

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

L’ENVIRONNEMENT, vecteur de COMMUNICATION

9

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Etat des lieux de la certification ISO 14001 dans le monde (source : ISO Survey ed 2007)

200000 160000

154 572 certificats délivrés

120000

Le nombre de certificats a doublé en moins de 5 ans

80000

2007 : croissance record (+21% = 26 361 certificats)

40000 0 2001

2002

2003

2004

2005

2006

148 pays concernés (1996 : 45 pays) L’Extrême-Orient et l’Europe représentent 88% des certificats ! Pour la première fois, la Chine est le n°1 mondial et passe devant le Japon, historique leader. (+62% = 11 647 certificats)

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2007

Extrême Orient 46%

Australie N.-Zelande 0,5%

Un contexte favorable

Afrique Moyen-Orient 3,5% Amérique Ctle et du Sud 3% Amérique du Nord 5%

Europe 42%

L’ISO 14001, un succès international …

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Etat des lieux de la certification ISO 14001 en France (source : ISO Survey ed 2007)

4000 3500

3 476 certificats délivrés

3000 2500

Beaucoup d’interrogations de la part des TPE et PME

2000 1500

Abondance des systèmes de reconnaissance …

1000 500 0 2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

40 autres pays

31%

La France au 6ème rang Européen et 10ème au plan mondial L’Espagne et l’Italie sont au 3ème et 4ème rang au plan mondial … Classement similaire concernant le règlement européen EMAS

Espagne 21%

France 5% Suède 6% Allemagne 7% Royaume-Uni

11%

12

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Italie 19%

Les apports de la certification ISO 14001 (source : Etude du Groupe AFNOR – mai 2008)

La certification ISO 14001, le contexte Les facteurs de motivation pour s’engager dans une démarche de certification Les apports de la certification ISO 14001 L’audit de certification comme facteur de progrès Conclusion

étude qualitative sur 40 entreprises une analyse de 1000 rapports d’audits

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Pour vous procurer l’étude : www.afnor.org (page thématique « Développement Durable »)

Les facteurs clés de succès (source : Etude du Groupe AFNOR – mai 2008)

L’engagement de la Direction

L’écoute des parties intéressées

Cartographie des parties intéressées

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Les facteurs de motivation selon les entreprises (source : Etude du Groupe AFNOR – mai 2008)

64%

3

77%

1

65% 55%

58%

15

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

2 5 4

L’audit comme facteur de progrès (source : Etude du Groupe AFNOR – mai 2008)

1

2

16

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

3

Etude Groupe AFNOR portée sur plus de 1000 audits

Les écarts d’audits = Source d’amélioration

Conclusion (source : Etude du Groupe AFNOR – mai 2008)

Bénéfices d’une démarche de certification : Une maîtrise plus efficace par l’entreprise de : ses performances environnementales (Gestion des ressources, recyclage et retraitement des déchets, maîtrise des risques) ses relations avec les parties prenantes (écoute, consultation, etc…) l’amélioration des procédés, des innovations, etc. Des impacts positifs de l’orientation environnementale de l’entreprise sur sa performance financière.

Nous ne sommes pas les seuls à le dire ! … ( cf études de l’INSEE et de l’ARPE)

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Le bilan s’améliore…

60% des entreprises certifiées mesurent un temps de retour sur investissement de la démarche ISO 14001 de moins de 12 mois

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Les bénéfices de la démarche ISO 14001: l’amélioration des processus

80 % des entreprises certifiées soulignent l’amélioration de la sécurité des procédés, la réduction des risques d’accidents environnementaux, l’utilité de la veille réglementaire qui permet d’anticiper

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

La norme NF EN ISO 14001

Ce N’EST PAS un texte qui :
a valeur de loi
impose un niveau de performance environnementale
permet la certification de produit
impose des moyens de mise en œuvre
oblige à communiquer à l’extérieur

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

La norme NF EN ISO 14001


Introduction
Domaine d’application
Références normatives
Définitions
Exigences
3 annexes (informatives) :
Annexe A : Ligne directrice pour l’utilisation de la spécification
Annexe B : Correspondance entre ISO 14001 et ISO 9001
Annexe C : Bibliographie

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

1 - INITIER


Définir le projet
Déterminer le champ d’application du SME
Identifier des éléments de capitalisation ou d’intégration éventuelle par rapport aux systèmes de management existants
Constituer une équipe projet compétente
Impulser la démarche
Impliquer l’ensemble du personnel en faisant passer un message fort

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POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE




Comporte trois engagements :




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amélioration continue conformité à la législation, à la réglementation et aux autres exigences prévention de la pollution




appropriée à la nature, à la dimension et aux impacts de ses activités, produits ou services




écrite, mise en œuvre, communiquée à toute personne travaillant pour ou au nom de l’organisme




donne un cadre pour l’établissement et l’examen des objectifs et cibles

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

2 - INVENTORIER ET PLANIFIER


Faire l’inventaire des impacts environnementaux significatifs


Identifier les exigences légales et autres


Se fixer des objectifs et cibles


Planifier ses objectifs et cibles

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IDENTIFICATION DES IMPACTS SIGNIFICATIFS

?

Comment procéder ?
Choisir les activités, produits ou services
Identifier les aspects environnementaux correspondants qu’il a les moyens de maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence
Identifier les impacts environnementaux associés
Hiérarchiser ces impacts pour déterminer les impacts environnementaux significatifs
En déduire les aspects environnementaux significatifs associés

Comment différencier ASPECTS / IMPACTS ?

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EXIGENCES LEGALES ET AUTRES EXIGENCES

Les exigences légales et autres regroupent les textes internationaux, européens, nationaux et locaux tels que :




Protocoles et Conventions internationaux




Règlements et Directives européens




Lois




Décrets d’application




Arrêtés (ministériels, préfectoraux)




Engagements spécifiques au secteur d’activité ou au site concerné




…

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

?

PLANIFICATION DES OBJECTIFS

? Pour être atteints les objectifs et cibles doivent faire l’objet de programme(s) précisant pour chacun :
les responsabilités
les moyens et ressources (par ex. : humaines, financières, techniques…)
les délais

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

3 - METTRE EN ŒUVRE LE SME

La mise en œuvre et fonctionnement du SME passe par :
la

définition des rôles et des responsabilités


la

formation et la sensibilisation du personnel


la

communication interne et externe


la

maîtrise des documents


la

maîtrise des activités sources d’impacts significatifs


la

prévention des situations d’urgence

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

MAITRISE DES ACTIVITES

? Certaines activités sont à la source d’aspects/impacts significatifs (cf. § 4.3.1)


Il s’agit dans le § 4.4.6.- Maîtrise opérationnelle - de définir les modalités de maîtrise de ces sources d’impacts en tenant compte :
des risques qu’elles représentent
de la compétence des acteurs intervenant dans les processus concernés


29

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

MAITRISE DES ACTIVITES

? Le cas échéant des éléments documentaires doivent être mis en place pour maîtriser les activités associées aux aspects environnementaux significatifs :
Ils

doivent inclure les critères opératoires


Ils

doivent être communiqués aux fournisseurs et sous-traitants concernés

30

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

4 - EVALUATION

Surveiller et mesurer les principales caractéristiques des rejets ….







Auditer le SME




Maîtriser les enregistrements

Mettre en œuvre des actions correctives et préventives suite à non-conformité




31

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

5 - PASSER EN REVUE LE SME

A intervalle qu’elle définit, la direction passe en revue le SME

32

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

SPECIFICITES DE L’ISO 14001

E&Q
Inventaire des aspects environnementaux et identification des impacts significatifs
Inventaire, respect et revue des réglementations environnementales applicables à l’entreprise
Maîtrise opérationnelle orientée environnement
Préparation et réponses aux situations d’urgence environnementales
Évaluation de la conformité réglementaire environnementale applicable à l’entreprise

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Accéder progressivement à l’ISO 14001 Le Guide FD X 30-205 pour structurer votre engagement « Guide pour la mise en place par étapes d’un système de management environnemental »

Réalisé en partenariat avec :

Publié en octobre 2007 Destiné au TPE/PME Propose 3 niveaux de performance : Chaque niveau contient le principe d’amélioration continue Chaque niveau contient plusieurs étapes Chaque niveau peut faire l’objet d’une certification 34

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

La prestation AFAQ ENVIRONNEMENT PAR ETAPES Ⓡ

Certification ISO 14001 Audit Audit de de certification certification ISO ISO 14001 14001 Mise en œuvre des exigences du Niveau 3 Certification de Niveau 2 Audit de certification de Niveau 2 Mise en œuvre des exigences du Niveau 2 Certification de Niveau 1 Audit de certification de Niveau 1 Mise en œuvre des exigences du Niveau 1 35

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

AFAQ Environnement par étapes Ⓡ : Souplesse

Passer d’un niveau à l’autre quand vous le souhaitez seule exigence : 1 audit annuel

Au niveau supérieur Ou 1 audit de maintien du niveau Possibilité de garder votre certificat de niveau 1 ou 2 pour une durée de 3 ans le certificat est non renouvelable Objectif : maintenir la dynamique pour atteindre l’ISO 14001

Possibilité d’aller directement au niveau 2

3

3 2 1 36

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

2 1

3 2 1

Le référentiel FDX 30-205 Sa structure Le référentiel de certification par étapes fascicule de documentation FDX 30-205

Découpage en 3 niveaux subdivision en étapes pour chaque niveau

Niveau 1 : 6 étapes Niveau 2 : 8 étapes Niveau 3 : 9 étapes

Dans chaque étape figure Nom de l’étape Objectif de l’étape Méthode indicative Résultats à atteindre

37

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Le FDX 30-205 Son contenu : Niveau 1

Act

Plan Engagement de la démarche

N1 Revue de direction

Diagnostic Env. et réglementaire

3 2 1

Plan d’actions prioritaires Mise en œuvre et suivi du plan d’actions prioritaires

Check 38

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Do

Le FDX 30-205 Son contenu : Niveau 1 Étape 1 : Lancer la démarche environnementale (par la direction), définir le périmètre de la démarche ainsi que ses objectifs (avec échéances), désigner un responsable (interne ou externe) de la démarche, informer et sensibiliser le personnel.

Étape 2 : Analyser la situation administrative en s’appuyant sur les installations classées, analyser les principales exigences réglementaires, identifier les autres exigences locales ou contractuelles applicables, identifier les domaines réglementaires non conformes.

Étape 3 : Établir un plan du site (installations et équipements), faire un historique des incidents survenus sur le site, des pollutions éventuelles…, décrire les principales sources d’atteinte à l’environnement, examiner les procédures de prévention existantes, analyser les dépenses actuelles, évaluer les enjeux environnementaux. 39

• Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Le FDX 30-205 Son contenu : Niveau 1 Étape 4 : Identifier les axes d’amélioration possibles et définir des priorités, estimer les moyens nécessaires à ces améliorations, élaborer un premier plan d’action et définir des indicateurs de suivi.

Étape 5 : Mettre en œuvre les actions prioritaires définies

Étape 6 : Examiner le niveau de réalisation des objectifs du plan d’actions prioritaires,les évolutions réglementaires, les changements de situation, les plaintes reçues…, faire un bilan des actions préalablement menées, communiquer autour de ce premier bilan, décider de la suite des actions à mener et les communiquer au sein de l’organisme.

40

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Le FDX 30-205 Son contenu : Niveau 2

Act

Politique environnementale

N2

Exigences légales et autres Aspects Env. Significatifs

Revue de direction

Plan 3 2 1

Programme Env. Maîtrise opérationnelle Situations d’urgences

Check 41

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Compétences, Formation et sensibilisation

Do

Le FDX 30-205 Son contenu : Niveau 2 Étape 1 : Rédiger la politique environnementale de l’organisme à partir du document d’engagement de la direction établi à l’étape 6 du niveau 1, signature de ces engagements par la direction, communiquer cette politique en interne et en externe, définir des modalités de révision de cette politique.

Étape 2 : A partir du recueil réglementaire établi à l’étape 2 du niveau 1, faire l’inventaire des autres exigences légales s’appliquant à l’organisme,mettre en place une veille réglementaire.

Étape 3 Identifier les impacts environnementaux significatifs associés à chaque activité, rédiger une procédure d’identification de ces aspects environnementaux.

Étape 4 :

42

Identifier des objectifs et cibles environnementaux, préciser les actions prévues,les moyens, les responsabilités, le calendrier de la réalisation, mettre en œuvre les actions définies dans le programme et des indicateurs de suivi. Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Le FDX 30-205 Son contenu : Niveau 2 Étape 5 : Faire l’inventaire puis communiquer en interne les éléments nécessaires à la maîtrise des aspects environnementaux significatifs.

Étape 6 : Former ou vérifier la compétence des personnes qui sont concernées par les aspects environnementaux dans leur travail, sensibiliser tout le personnel travaillant sur le site à la démarche environnementale de l’organisme.

Étape 7 : Identifier les risques de chaque activité et mettre en œuvre une procédure d’identification des situations d’urgence, définir des moyens adaptés de prévention de risques.

Étape 8 : Vérification de l’efficacité des mesures prises par la direction, décider des éventuels changements stratégiques pour l’organisme, communiquer les décisions stratégiques en interne 43

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Le FDX 30-205 Son contenu : Niveau 3

Revue de direction

Act

Plan 3 2 1

N3

NC, AC, AP

Maîtrise opérationnelle

Surveillance et mesurage Audit interne

Check 44

Évaluation de la conformité

Atelier "Evolution de l'ISODocumentation 14001"

Ressources, Rôles et responsabilité Communication

Do

Le FDX 30-205 Son contenu : Niveau 3(formaliser et évaluer)

Étape 1 : Définir l’organisation à mettre en place pour gérer le SME de l’organisme, informer le personnel concerné, mettre en place des moyens humains et financiers pour assurer un bon SME et assurer la cohérence avec la politique environnementale.

Étape 2 : Faire l’inventaire des informations nécessaires à la maîtrise des aspects environnementaux significatifs.

Étape 3 : Organiser la communication environnementale interne et externe de l’organisme.

Étape 4 : Surveiller la performance environnementale de l’organisme, vérifier la conformité de l’organisme aux exigences légales.

45

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Le FDX 30-205 Son contenu : Niveau 3 Étape 5 : Agir de façon préventive et corrective face aux défauts de tout événement indésirable potentiel.

Étape 6 : Définir des caractéristiques de la documentation utile au fonctionnement du SME, élaborer une procédure de maîtrise de la documentation, de gestion des enregistrements.

Étape 7 : Vérifier le bon fonctionnement du système de management environnemental, fournir à la direction des informations sur les résultats des audits.

Étape 8 : S’assurer de l’efficacité des mesures prises, décider les éventuels changements d’orientation stratégique pour l’organisme, évaluer les opportunités d'amélioration.

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Le FDX 30-205 Son contenu

Conforme

Revue de à l’ISO 14001 direction

Act

N3

Politique environnementale Engagement de la démarche

N2 N1

Revue de direction

Revue de direction

NC, AC, AP Surveillance et mesurage Audit interne

Diagnostic Env. et réglementaire Plan d’actions prioritaires

Plan

Exigences légales et autres Aspects Env. Significatifs Programme Env.

Mise en Maîtrise Maîtrise œuvre et opérationnelle opérationnelle suivi du plan d’actions Ressources, prioritaires Rôles et Situations d’urgences responsabilité

Do

Check 47

Évaluation de la conformité

Atelier "Evolution de l'ISO 14001" Documentation

Compétences, Formation et sensibilisation

Communication

La norme ISO 14005

La présente norme est divisée en quatre articles clés (5, 6, 7 et 8).

L'Article 5 : description générale d’une approche de SME peut être appliquée . Le fait de suivre l'approche décrite dans l'Article 5 devrait fournir à un organisme des bénéfices pouvant être démontrés qui l’aideront à obtenir un engagement et un soutien internes pour les activités de management environnemental, suffisants pour pouvoir mettre en oeuvre un SME

La partie « Conseils pratiques » de l'Article 5 montre comment une petite société lance un projet se soldant par l'engagement de la direction à continuer jusqu'à la mise en place d'un SME complet.

48

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

La norme ISO 14005

L'Article 6 fournit une description tabulaire des activités et des éléments de soutien présentés en lignes, qui sont requis pour mettre en oeuvre un SME. La lecture de chaque ligne suggère une série logique d'étapes qui peuvent être suivies pour exécuter chaque activité. Lors de l'examen de l'Article 6, de nombreux organismes pourront identifier un certain nombre d'étapes qu'ils ont déjà mises en place

L'Article 7 décrit les éléments de soutien introduits dans l'Article 6 qui devront être développés à des degrés divers, dans toutes les étapes, à tous les stades pour étayer la mise en oeuvre du SME.

L'Article 8 suggère des manières de réaliser les activités décrites dans l'Article 6.

49

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

AFNOR certification : un processus simple et efficace

Préparation Audit

Processus réalisé dans l’entreprise

Rapport d’audit Décision de certification

Le responsable d’audit remet un rapport d’audit riche et précis : - visualiser les évolutions de votre SME sur 3 années - outil de pilotage et de communication interne et externe Un certificat dans le secteur d’activité correspondant

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

EMAS : règlement environnemental européen

EMAS (Eco-Management and Audit Scheme), lancé en 1995 par la Commission Européenne : Un outil de gestion pour tous types d'organisations Pour évaluer, améliorer et rendre compte de la performance environnementale. En 2001, la norme EMAS, jusque là réservée aux seules entreprises, s'est ouverte aux autres organisations (ONG, services publics...), et a intégré la démarche ISO 14001, comme système de management environnemental de référence. Une organisation désirant bénéficier de cette accréditation doit valider les quatre étapes suivantes : Mener un diagnostic environnemental Définir un système de management environnemental (SME).

51

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

EMAS

Mener un audit environnemental, portant notamment sur la mise en place du SME, sa conformité avec les objectifs environnementaux de l'organisation, ainsi que sur le respect des lois environnementales pertinentes. Rédiger une déclaration de la performance environnementale de l'organisation, qui permette de comparer les résultats atteints aux objectifs fixes, ainsi que les prochaines étapes d'amélioration de la performance. Le diagnostic environnemental, le SME, la procédure d'audit et la déclaration finale doivent être certifiés par un organisme de certification agréé par la commission. pas nécessaire d’être certifié ISO 14001 pour démarrer un processus de certification EMAS. Cet effort de simplification et de compatibilité entre les deux référentiels était essentiel pour le système EMAS dont le succès est mitigé. Dans certains pays, sont développement est significatif comme en Allemagne (~ 2000 entreprises) et, dans une moindre mesure, en Italie (~800 entreprises). En revanche, très peu d’entreprises britanniques et quasiment aucune française ont eu recours à ce système de certification européen.

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

EMAS Révisé

Le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) est révisé. Le règlement portant révision du système vient d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne. La révision du règlement a pour objectif d'augmenter le nombre des organisations participant au système, qu'il s'agisse de sociétés privées ou d'organismes publics. Et à leur apporter une valeur ajoutée en ce qui concerne le contrôle réglementaire, la réduction des coûts et leur image de marque, dès lors qu'elles sont à même de démontrer une amélioration de leurs performances environnementales. Le nouveau système entend accorder une attention particulière aux besoins des petites organisations, PME et autorités locales. Leur participation est encouragée en facilitant l'accès à l'information et aux fonds d'aide existants, et en mettant en place ou en promouvant des mesures d'assistance technique. Il s'agit également de permettre pour la première fois la participation d'organisations non établies dans l'Union européenne mais dont les activités y ont une incidence environnementale, leur offrant ainsi un moyen de gérer et d'améliorer leurs performances environnementales. 53

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Un exemple d’outil d’aide au pilotage d’un SME

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Un exemple d’outil d’aide au pilotage d’un SME

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Les points clés de la future ISO 26000

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

Du DIS au FDIS: le vote international Vote DIS : •14 septembre 2009- 14 février 2010 • consensus des experts du WG •Auprès des 162 membres de l’ISO et •Majorité des 2/3 des pays actifs votants • 2/3 Membres P votants • Moins d’1/4 de vote négatifs (79) •Moins d’1/4 de vote négatif de l’ensemble des pays votant ( base deConsensus 106 des experts du WG pays) et 2/3 membres P votant

FDIS

WG membres (Consensus)

ISO (Publication)

ISO / CS

(Approbation)

DIS (Enquête)

CD (projet de comité)

WD (projet de travail)

NP (Proposition)

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NP WD CD DIS FDIS ISO

New Work Item Proposal Working Draft Comittee Draft Draft International Standard Final DIS ISO Standard

Le vote DIS ISO 26000: l’enquête et le vote français

Vote français Vote français à l’issu de l’enquête publique: 19 octobre au 14 décembre : plus de 5000 destinataires et enquête publiquement accessible Réunions des plates-formes régionales (Ile de France, Bretagne, Pays de la Loire, PACA, Martinique, Sud Ouest) Ateliers débats en région  22/10 La Rochelle  19/11 Strasbourg  23/11Toulouse  24/11 Nancy  27/11 Bordeaux  03/12 Limoges  09/12 Clermond Ferrand Consolidation du vote français et des commentaires : 12 janvier réunion de CN Proposition de vote positif au vue de: Prise en compte des propositions françaises Qualité globale du texte Précédentes prises de position française

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

L’Enquête DIS ISO 26000

Echanges organisés entre les 25 pays membres de l’Union Européenne Francophonie : 12 voix à l’ISO Sujet de débats avec la Chine le souci partagé que les sous-traitants et fournisseurs n’aient pas à supporter, au delà de leurs capacités, les conséquences de politiques de responsabilité sociétale décidées par les organisations donneuses d’ordre »: répartition équitable des coûts et bénéfices de la RS, « Global Social Compliance Programme » Le souci partagé de l’utilisation dévoyée de l’ISO 26000 à des fins de certification: parer aux effets d’une prolifération de normes nationales ou régionales sauvages, non encadrées qui pourraient être une conséquence d’un vote négatif sur le DIS Difficulté d’application aux petites structures : pourrait donner lieu à un travail pour faciliter l’accès des petites structures à l’ISO 26000 Présence dans l’annexe d’initiatives privées de valeur inégale

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

La participation française

Réflexions Internationales préalables suivie par un premier groupe d’acteurs français Réflexion française sous la conduite de Christian Brodhag avec le développement d’une vision française de la RS – publication du SD 21000 en 2003 Débats français qui a donné lieu à une importante mobilisation en janvier 2003: accord pour l’ouverture de travaux internationaux portant sur des lignes directrices non certifiables, utilisation de la procédure d’élaboration d'une norme internationale qui donne les meilleures garanties de qualité et de contrôle régulier,

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

La participation française

possibilité de choisir, à l'issue de la procédure d'élaboration de norme internationale, un statut de document autre que celui de norme internationale, tel que celui de rapport technique, désignation d’experts français par catégorie de parties prenantes : D. Gauthier, E. Corbel, P. Crubezy, T. Dedieu, M. Nigon, D. Saitta, P. Mazeau… mise en place d’une commission de normalisation « Développement durable et responsabilité sociétale

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

La participation française

Commission Afnor : depuis 2005 s’est réunit 27 fois, rassemble plus de 100 organisations, ministères, industriels, consultants, syndicat, ONG, consommateurs, collectivités locales Volonté de prendre le train de l’ISO 26000 et de contribuer à son orientation

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Atelier "Evolution de l'ISO 14001"

La participation des régions

Comité français NORD-PAS-DE-CALAIS

HAUTENORMANDIE BASSENORMANDIE

Actions régionales

PICARDIE

LORRAINE

ÎLE-DE-FRANCE

ALSACE

CHAMPAGNEARDENNE

BRETAGNE

PAYS DE LA LOIRE

CENTRE BOURGOGNE

POITOUCHARENTES

Plate-forme Sud Ouest + club La Rochelle Plate-forme Pays de la Loire

FRANCHECOMTÉ

Plate-forme Bretagne Plate-forme RhôneAlpes

LIMOUSIN RHÔNEALPES AUVERGNE

Réseau d’échanges PACA

AQUITAINE

Plate-forme Ile de France MIDI-PYRÉNÉES

LANQUEDOC- PROVENCE-ALPESCÔTE D'AZUR ROUSSILLON

Plate-forme Martinique 63

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L’influence française

Un texte de compromis: 90 pays et plus de 40 organisations internationales (OIT, Pacte Mondial, OCDE, GRI…). Implication active des représentants français : D. Gauthier, O. Dubigeon, P. Mazeau E. Corbel; M. Doucin, C. Brodhag M. Nigon T. Dedieu, P. Crubézy D.Saitta, M. Capron Contribution française faire reconnaître que la responsabilité sociétale des organisations s’inscrivait dans un objectif de développement durable, faire reconnaître l’importance et le caractère central du dialogue avec les parties prenantes, faire reconnaître la suprématie des textes existants tels que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail- OIT Logique de prévention et principe de précaution

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l'architecture du référentiel

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0.

Introduction

1.

Domaine d'application

2.

Termes et définitions

3.

Appréhender la responsabilité sociétale

4.

Principes de la responsabilité sociétale

5.

Identifier la responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes

6.

Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale

7.

Lignes directrices pour la mise en oeuvre des pratiques de responsabilité sociétale

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Etat des lieux : Les pré-requis ! Doit être utilisable par des petites, moyennes ou grandes organisations

Ne s’applique pas aux seules entreprises mais à tous types d’organisations

S’applique à tous les secteurs d’activité

Norme Internationale de Lignes directrices Relatives à la RS

Pas de certification par tierce partie 66

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S’applique à toutes les organisations partout où elles opèrent et dans leurs sphères d’influence

N’est pas une norme de système de management

Une multitude d’initiatives!

OIT Lignes directrices OCDE

AA 1000 SA 8000 MOU

EFQM…

P

GRI

P

MOU

ISO 26000 MOU

La possibilité d’associer et de fédérer de nombreuses instances et initiatives existantes

P P : Participation MOU : Protocole d’accord – Memorandum of understanding

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UN Global Compact ISO 14000’s ISO 9000’s

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La responsabilité sociétale selon l’ISO 26000

Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui: •contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société •prend en compte les attentes des parties prenantes •respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales

Engagement sociétal

•est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations Environnement

Les 7 principes de SR

Droits de l’Homme

Organisation

Relations et Conditions de travail

Rendre compte Transparence Questions Comportement éthique Bonnes pratiques relatives aux Respect des intérêts des parties prenantes des affaires Légalité consommateurs Respect des normes internationales de comportement Respect des droits de l’Homme 68

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Alternative de représentation

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Quelques points clés (source DIS ISO 26000) La sphère d’influence

Sphère d’influence: domaine dans lequel une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations 5.2.3 La RS et la sphère d’influence de l’organisation […] « Une organisation ne peut pas être tenue pour responsable des impacts de chacune des parties sur lesquelles elle est susceptible d’avoir une influence. Toutefois, il y aura des cas où la capacité de l’organisation à influencer les autres sera associée à une responsabilité d’exercer l’influence en question. […]. La responsabilité d’exercer son influence dans une situation donnée dépendra de différents facteurs, y compris de la capacité réelle de l’organisation à influencer les autres et du domaine d’action concerné. En général, la responsabilité d’exercer une influence croit avec la capacité à influencer. » 7. 3.2.2 Exercer une influence […] La responsabilité d'une organisation quant à l'influence exercée sur une autre organisation est toutefois également liée aux impacts possibles des activités de cette dernière. Plus la possibilité d'impacts négatifs est grande, plus le niveau de responsabilité est élevé quant à l'influence exercée pour limiter le plus possible ces impacts.

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Association prof

Partnenaires

Actionnaires

Banques

Chaîne de valeur Chaîne d’approvisionnement Prestataires

Sous-traitant niv 2 A

Sous-traitant niv 2 B

Soustraitant A

Clients A

Employés

Grande entreprise

Soustraitant B

Distributeurs

Clients B

Consommat eurs

Traitement des déchets

Fournisseurs de matières premières

Gouvernement

Media Citoyens

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ONGs

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Quelques points clés (source DIS ISO 26000) Répartition équitable des coûts et bénéfices et préférence locale Répartition équitable des coûts et bénéfices de la RS 6.6.6 Bonnes pratiques des affaires et sphère d’influence Il convient que l’organisation : - [……] - promeuve la répartition équitable des coûts et bénéfices de la mise en œuvre de pratiques de responsabilité sociétale tout au long de la chaîne de valeur, y compris, quand cela est possible, le renforcement des capacités des organisations de la chaîne de valeur à opérer pour atteindre les objectifs de responsabilité sociétale - considère les impacts potentiels ou les conséquences non intentionnelles des décisions d’achat ou d’approvisionnement sur les autres organisations; - prenne les précautions pour éviter ou minimiser tous impacts négatifs, Chaque organisation dans la chaîne de valeur est responsable de la conformité aux lois et règlementations. 6.8 .7 Engagement sociétal/création de richesse

Il convient que l’organisation: - […] - étudie la possibilité de donner la préférence à des fournisseurs locaux de produits et services et de contribuer, si c’est possible et faisable, au développement de ces fournisseurs ; - étudie les initiatives à prendre pour renforcer la capacité des fournisseurs locaux à contribuer à la chaîne de valeur et leurs opportunités, en portant une attention particulière aux groupes défavorisés aux sein de la communauté […]

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Quelques points clés (source DIS ISO 26000) Normes internationales de comportement

Normes internationales de comportement

(4.7) Lorsque la législation nationale ou sa mise en œuvre contredit de manière significative les normes internationales de comportement, il convient que l’organisation s’efforce de respecter ces normes le plus largement possible Invitation au « contournement » du droit local pour respecter l’esprit des textes internationaux A défaut, l’organisation doit s’interroger sur la poursuite de ses activités dans la juridiction concernée Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Convention fondamentale de l’OIT

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Quelques points clés (source DIS ISO 26000) Complicité

Complicité « complicité » : le fait de consciemment perpétrer un acte ou de ne pas agir avec pour effet un impact important sur la réalisation d’un acte répréhensible, tel qu’un crime. la « complicité » a sa source dans de larges attentes sociétales en matière de comportement. Ex: aider autrui à commettre des actes répréhensibles qui ne sont pas en cohérence avec les normes internationales de comportement La complicité active: une organisation aide sciemment autrui à violer les droits de l’Homme ; La complicité passive: une organisation tire directement profit des violations des droits de l’Homme perpétrées par autrui. La complicité silencieuse: manquement d’une organisation à aborder avec les autorités appropriées la question d’une violation systématique ou continue des droits de l’Homme, comme le fait de ne pas s’élever contre une discrimination systématique à l’emploi, à l’encontre de groupes particuliers.

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Quelques points clés (source DIS ISO 26000) Egalité des sexes

Encadré Objectif d’égalité mais nécessité de traitements différenciés ( maternité, perturbateur endocriniens…) Lutte contre la perpétuation des stéréotypes Rédaction sensible, hommes et femmes ….

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Quelques points clés (source DIS ISO 26000) L’ISO 26000 et les PME Participation de NORMAPME Réalisation d‘une enquête par l’IISD pour évaluer l’applicabilité aux PME Introduction d’un encadré pour les PMO : Action simple rentable Flexibilité Capacité d’innovation Proximité Formalisme moins marqué Choix des priorités Possibilité d’aide par organismes publics, organisme de normalisation y compris pour élaborer des guides pour les PMO Action collective et mutualisation y compris pour l’identification des parties prenantes

Incitation à favoriser le travail des organisations locales pour l’approvisionnement et les prestations de services Au niveau français, volonté de faciliter l’accès des PMO par l’élaboration d’une introduction à l’ISO 26000 ( 20 pages avec illustration de bonnes pratiques) 76

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Ce que l’ISO 26000 va changer!

Un appui pour une approche globale appelant au décloisonnement et au respect de chacun, à tous les niveaux Un investissement pour une meilleure maitrise des risques, un climat social gagnant, une meilleure résistance aux conjonctures difficiles par une gestion optimisée en ligne de moyen et long terme Un cadre commun partagé au niveau international, y compris une base pour construire des outils plus opérationnels, des indicateurs… Un outil de référence qui devra être pris en compte dans les initiatives ou référentiels existants Une base d’action et une grille de lecture pour permettre aux parties prenantes d’interpeller les comportements irresponsables L’émergence de nouveaux modes de garantie et de reconnaissance qui s’appuieront sur une collaboration et un dialogue avec les parties prenantes

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Parler norme couramment http://groupe.afnor.org/animation-parler-normes/parler-normes.html Dossier spécial ISO 26000 http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/developpement-durable Accédez au projet et à l’enquête ISO 26000 http://www.afnor.org/liste-des-actualites/actualites/2009/octobre2009/projet-de-norme-pr-nf-iso-26000-consultation-publique

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Compléments

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Les membres de ISO/TMB/WGSR - Répartition

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Participation au groupe de travail International : ISO/TMB/WG SR Equilibre des parties prenantes

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Participation au groupe de travail International : ISO/TMB/WG SR Evolution de la participation

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Le modèle d’évaluation … AFAQ 1000NR c’est… Vision et stratégie Management de la démarche Mode de production et consommation Ancrage territorial

3 axes de résultats

Management des Ressources Humaines

RESULTATS ECONOMIQUES

5 axes de pratiques

RESULTATS SOCIAUX RESULTATS ENVIRONNEMENTAUX

… une note sur 83

1000 points pour de Nouvelles Responsabilités

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Une évaluation 3 grandes phases …

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Choix des référentiels pour dynamiser le système de management de l’entreprise

QUALITE

ENVIRONNEMENT

ISO 9004

ISO 14004 X30-205

SANTE ET SECURITE ILO/OSH 2001 AU TRAVAIL

RESSOURCES HUMAINES

ETHIQUE SOCIALE 85

FD X 50-183

AA 1000

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ISO 9001

•Conformité du produit •Satisfaction des clients •Amélioration de la compétitivité

ISO 14001 X30-205

•Conformité réglementaire •Prévention des pollutions •Amélioration des performances env.

ILO ou OHSAS 18001

•Conformité réglementaire •Prévention des risques professionnels •Amélioration des conditions de travail

I.I.P.

•Développement des compétences •Préservation du capital humain

SA 8000

•Moralité dans les affaires •Comportement transparent et éthique

Les outils pour les PME

ISO 9004

Qualité

ISO 14001

EMAS

Environnement

OHSAS 18001

BS 8800

S&ST

SA 8000

AA 1000

Social / Sociétal

EFQM

SYSTEME DE MANAGEMENT

Risques : ISO 31000

ISO 9001

Stratégie et politique de l’entreprise

Excellence

SD 21000 Guide pour la prise en compte du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise

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Les outils pour les PME Identification des enjeux

Déploiement des enjeux SD 21000

Construction

Démonstration

ISO 9004

ISO 9001

Enjeux environnementaux

ISO 14004 X30-205

ISO 14001 X30-205

Santé et Sécurité au Travail

ILO/OSH 2001

ILO ou OHSAS 18001

FD X 50-183

I.I.P.

Enjeux économiques

ISO 26000 stratégie et politique de l’organisation

système de management de l’organisation

Enjeux sociaux Ressources Humaines

Éthique sociale

AA 1000

SA 8000

…

…

Parties intéressées …

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Les outils pour les PME Identification des enjeux

Déploiement des enjeux SD 21000

ISO 26000

Enjeux ECO

stratégie et politique de l’organisation

système de Compact management de l’organisation

Enjeux ENV

Global

Parties intéressées

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Enjeux SOC

Evaluation et Reporting

Les différents statuts des références Approche normative

Chartes, déclarations OCDE Global Compact

Livre vert

S

SD 21000

AS 8000

Q-RES AA 1000

3 piliers du DD couverts

NF Environnement

SA 8000

EFQM

M

VMS

Initiatives privées

Commerce équitable

Label Max havelaar

FSC

PEFC

Approche normative 89

E E

Reporting initiatives privées

Ecolabel

S T

SIGMA GRI

Y

Initiatives privées

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P R O D U I T

Selon K. Delchet « Développement Durable. L’intégrer pour réussir » Références

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